État de la Preuve Électronique État de la Preuve Électronique (E-Discovery) au Québec(E-Discovery) au Québec

Qu’est-ce?Qu’est-ce?

2

« Je relève maintenant de mon poste de travail? »

3

Règle de la Règle de la meilleurepreuve?meilleurepreuve?

Document PapierDocument PapierQu’est-ce qui a changé?

Document Document ÉlectroniqueÉlectronique

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Papier vs. Document Papier vs. Document ÉlectroniqueÉlectronique

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Papier vs. Document Papier vs. Document ÉlectroniqueÉlectronique

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VolumeVolume

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Papier vs. Document Papier vs. Document ÉlectroniqueÉlectronique

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DisqueDur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.)

Téléphonecellulaire et Assistants numériquespersonnels

Camera digitale

Lecteur MP3

Serveur

Ordinateur Central

CD et DVD

Clé USB

Boîtevocale

Collaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki)

Cassette de sauvegarde

…

LieuxLieux

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Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc.

Courriel

Messagerieinstantannée

Page Web

Base de données

Image

Vidéo

Enregistrement audio

…

Papier

Formats et SupportsFormats et Supports

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Papier vs. Document Papier vs. Document ÉlectroniqueÉlectronique

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Papier vs. Document Papier vs. Document ÉlectroniqueÉlectronique

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Papier vs. Document Papier vs. Document ÉlectroniqueÉlectronique

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EDRMEDRM

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État Actuel

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Jurisprudence Jurisprudence QuébécoiseQuébécoise

Citadelle – Proportionnalité

Guilbert – Écrit

Intercontinental – Courriel vs Acte Juridique

Tanguay – Preuve d’envoi ≠ Réception

Stefanovic

Bouchard – Copie

Lefebvre - Impression

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Des Procédures d’Administration de la Preuve

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DD’’uunn DDéébbaatt CCiivviilliisséé

aavveecc llaa CCoommmmoonn LLaaww

Lac d’amianteObligation implicite de confidentialité des documents obtenus dans le cadre d’un interrogatoire préalable.

Gleggc. Smith & NephewInc.À l’occasion de l’interrogatoire préalable, la pertinence s’apprécie  largement, principalement par rapport aux allégations contenues dans les actes de procédure.  Si la pertinence de la preuve demeure contestée, le juge tranche et contrôle les modalités de la prise de connaissance et de la diffusion de l’information.

26

De l’Obligation De l’Obligation Implicite Implicite de Préservationde Préservation

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Conservation de la Conservation de la preuvepreuve

438.  Celui qui, prévoyant d'être partie à un litige, a raison de craindre qu'une preuve dont il aurait besoin ne se perde ou ne devienne plus difficile à présenter, peut demander par requête:

a) que soient entendus antérieurement à l'audience les témoins dont il craint l'absence ou la défaillance;

b) que soit examinée par une personne de son choix toute chose, mobilière ou immobilière, dont l'état peut influer sur le sort du litige prévu.

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Interrogatoire Interrogatoire préalablepréalable

397.  Le défendeur peut, avant production de la défense (…) assigner (…) pour être interrogé sur tous les faits se rapportant à la demande ou pour donner communication et laisser prendre copie de tout écrit se rapportant à la demande(…)<

398.  Après production de la défense, une partie peut (…) assigner (…) pour être interrogé sur tous les faits se rapportant au litige ou pour donner communication et laisser prendre copie de tout écrit se rapportant au litige (…).

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Production de Production de documentdocument

402.  Si, après production de la défense, il appert au dossier qu'un document se rapportant au litige est entre les mains d'un tiers, celui-ci sera tenu d'en donner communication aux parties, sur assignation autorisée par le tribunal, à moins de raisons le justifiant de s'y opposer.

Le tribunal peut aussi, en tout temps après production de la défense, ordonner à une partie ou à un tiers qui a en sa possession un élément matériel de preuve se rapportant au litige, de l'exhiber, de le conserver ou de le soumettre à une expertise aux conditions, temps et lieu et en la manière qu'il juge à propos.

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De l’Anton Pillerite Aiguë

Un classement qui en dit long…

31

Du Changement de Paradigme

32

De l’Accessibilité de la Justice grâce à la Technologie

33

Du Procès Sans Papier

Maîtrise des technologies (Avocats et Juges)

Cueillette des documents électroniques

Communication électronique de la preuve

Production électronique des procédures et de la preuve

Présentation électronique de la preuve

Des Frais…

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“The Radio Shack Courtroom”

Justice B.T. Granger, Taking the next step and why you should, Computer Educational Skills Training Seminar, National Judicial Institute,

Halifax, December 11-13, 2007

35

ProblématiquesConflitd’intérêtinhérent des avocats

Imprimante = centre de profit

HeurefacturableEfficacitéÉducation

Architecture des sallesd’audience

Processusjudiciaire

Litéracietechnologiquejudiciaire et juridique

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Matériel Informatique

Matériel Minimum Maximum

Ordinateur portable

500$ 3000$

Projecteur 500$ 5000$

Écran 100$ 1000$3 Moniteurs LCD 100$ 500$

Commutateur (« switch »)

50$ 200$

Caméra 100$ 1000$

Total ~2000$ ~10000$38

LogicielsLogiciels Minimum Maximum

Présentation(Powerpoint, Verdical, Trial Director, Sanction, Visionary)

- 1000$

Soutien au Litige(Summation, Concordance,

FTK, Ringtail, Acrobat)

100$ 5000$

Total 100$ 6000$

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AutresAutres Minimum Maximum

Barre Électrique(2) 5$ 50$

Fils Électriques (5) 10$ 100$

Pointeurs Laser(3) 0$ 100$

Total 60$ 900$

40

Autres Minimum Maximum

Matériel 2000$ 10000$

Logiciel 100$ 5000$

Autres 60$ 900$

Total 2160$ 15900$

En PratiqueJuge

Pour ou Contre les technologies

Équipement

Maîtrise des technologies

Salle d’audience

Type de cause

Présentation vs Preuve Électronique

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Nouveaux BesoinsCollaboration

Avocats

Juge

Greffier

Installation

Méthodologie

Standards

Éducation

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Questions?Questions?