ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RÉFORME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.
-
Upload
laurentlamothe -
Category
News & Politics
-
view
6.540 -
download
1
description
Transcript of ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RÉFORME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.
NOTRE DIAGNOSTIC DU SYSTEME FISCAL Absence de Manuel de Procédures de Gestion
Défaillance de toute la chaine de Contrôle Interne
Absence de Fichier Central
Personnel pléthorique
Système de gestion hybride
Cumul de logiciel de Gestion de Taxes
Loi Organique désuète et inadaptée
Confusion des Fonctions Stratégiques et Opérationnelles 3
D’où la nécessité d’une réforme qui doit résulter à
terme en un système fiscal simple et compétitif visant:
L’amélioration de la performance administrative
L’amélioration de la performance financière.
L’amélioration de la performance fiscale
4
NOTRE VISION LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DOIT ÊTRE UNE
ADMINISTRATION FISCALE MODERNE APPLIQUANT AVEC ÉQUITÉ LES
LOIS FISCALES, FAISANT PREUVE D’EFFICACITÉ ET D’EFFICIENCE,
OFFRANT UN SERVICE DE QUALITÉ AUX CONTRIBUABLES POUR
FACILITER LEUR ACCOMPLISSEMENT FISCAL ET DONT LES
FONCTIONNAIRES COMPÉTENTS ET HONNÊTES TRAVAILLENT À LA
RÉALISATION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES CONTRIBUANT AINSI AU
DÉVELOPPEMENT DU PAYS. 5
SI LA DGI VEUT RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE DÉVELOPPEMENT, ELLE
DEVRA SE MODERNISER ET POUR CE FAIRE ELLE DEVRA RÉPONDRE À
TROIS (3) GRANDS DÉFIS DANS LES CINQ À DIX (10) PROCHAINES
ANNÉES. TROIS DOMAINES D’INTERVENTIONS SONT À RELEVER:
1. L’ADMINISTRATION FISCALE
2. LE SYSTÈME FISCAL
3. LE VOLET TECHNOLOGIQUE 6
L’ADMINISTRATION FISCALE
IL FAUT LA DECONCENTRER EN CREANT UN VERITABLE
ADMINISTRATION CENTRALE QUI AURA POUR MISSION DES
FONCTIONS STRATEGIQUES . ET AUSSI UNE ADMINISTRATION DE
PROXIMITÉ QUI SIMPLIFIE LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
NOTAMMENT AU NIVEAU DES IMPÔTS DE MASSE.
LE SYSTÈME FISCAL
IL FAUT LE SIMPLIFIER POUR LE RENDRE PLUS ELASTIQUE PAR RAPPORT
À L’EVOLUTION DES PRIX ET À L’AUGMENTATION DU PRODUIT
INTÉRIEUR BRUT (PIB)
LE VOLET TECHNOLOGIQUE CELA CONSISTE À INFORMATISER LÁDMINISTRATION FISCALE.
7
POUR CELA, UN PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE SUR LA PÉRIODE 2012-‐2017 A ÉTÉ
ÉLABORÉ. CE PLAN REPOSE SUR CINQ (5) GRANDS AXES:
I. LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES
DE LA DGI.
II. LA RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE
LA DGI
III. AUGMENTATION LES REVENUS DE L’ETAT
IV. AMÉLIORATION DE L’IMAGE DE LA DGI
V. MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE INTERNE
8
I.-‐MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES DE LA DGI.
SITUATION PRECEDENTE
Zone métropolitaine partiellement informatisée
2 systèmes en parallèle
Taxsolution (1995)
SGI (non sécurisé )
Aucun archivage électronique
Données ne sont pas centralisées
Pas d’interconnection
Les systèmes ne sont pas nativement conçus pour fonctionnement centralisé
Les informations doivent être acheminées manuellement des 10 départements pour
avoir des image complètes de la situation fiscale , toujours avec des semaines , des
mois de retard 9
Les bureaux de Province ne sont pas informatisés
Méthode manuelle (récépissé, avis de cotisation)
Utilisation de machines à écrire qui sont difficile à entretenir
Personnel peu formé en informatique
Service très lent
Bureaux très peu performants
Pas de rapports automatisés (No MIS reports )
Les rapports se font manuellement en grande partie
Extrême lenteur dans le processus de prise de décision
10
Pas d’archivage électronique
Les documents sensibles sont gardés sous forme papier
Entreposé dans de très mauvaises conditions faute d’espace
Aucune forme de sécurité (cas du tremblement, Incendies des Cayes)
Système du Canada
En attente depuis au moins 3 ans
Processus complexe
Aucune garantie que le processus aboutira
11
CONSÉQUENCES
Une administration très peu performante
Une assiette fiscale réduite sur laquelle pèse toute la pression fiscale
Opportunités pour la corruption
Service très lent
Mauvaise perception de l’image de la DGI
12
OBJECTIFS ET ACTIONS EN COURS:
RENFORCER LA STRUCTURE EXISTANTE
Amélioration du système Taxsolutions en attendant d’avoir un nouveau
système
Remplacement du système SGI qui présentait des lacunes considérables
Renforcement du réseau interne de la DGI.
Interconnection de tous les bureaux au réseau central
Installation du système Taxsolutions dans les bureaux (Server, réseau, PC)
Formation des agents de province en :
Informatique de base
Taxsolutions
Centralisation des données 13
Mise en production de la déclaration en ligne (e-‐
déclaration)
Création du site Web de la DGI
www.dgi.gouv.ht (146,880 visiteurs jusqu’à date)
15
Améliorer la ges-on des Ressources Humaines.
L’inventaire Réel des Ressources Humaines déjà réalisé.
Nombre total d’employés: 1897
1390 employés dans l’aire métropolitaine
507 employés dans les villes de provinces y compris les ALI
Nombre d’universitaires: 380
Catégorisa:on du Personnel conformément à la Loi sur la Fonc:on Publique.
Elabora:on de l’avant projet de statut par:culier des agents de la DGI.
II. LA RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE DE LA DGI
17
Améliora-on de la Structure de l’Administra-on. Mis à Jour de l’Organigramme Existant .
Création d’une véritable Administration centrale avec la séparation des
fonctions stratégiques des fonctions opérationnelles.
Création de Nouvelles Entités au Sein de l’Administration.
Unité de Suivi de la Réforme et du Pilotage (USRP) chargée d’assurer
le suivi des dispositions prises dans le cadre de la réforme .
Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME)
Direction des ONGs et des Entreprises Exonérées (DOEE)
Direction d’Analyse et des Statistiques (DAS)
Direction des Ressources Humaines et de la Formation (DRHF)
RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE DE LA DGI
18
III.-‐ MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE INTERNE
RESTRUCTURATION DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE Rédéfinition du profil des inspecteurs contrôleurs Création de nouvelles cellules
1. Cellule Contrôle et suivi chargée du contrôle de matériels dans les CDI et DDIs
2. Cellule de Mentorat chargée d’assurer l’intégration de nouveaux cadres dans l’administration.
3. Cellule Suivi et Évaluation chargée de mettre en application les recommantions formulées par l’Unité de Contrôle lors des rapports d’enquête et d’audit
4. Cellule Commande et Inventaire
5. Cellule Audit Interne chargée du controle et de la planification des ressources
6. Cellule Enquête et Investigation 19
RÉSULTATS DES ACTIONS DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE
Missions effectuées : plus de 50 missions
Nombre de révocations : 10 employés
Motifs de révocation : Détournement de fonds et faux en écriture publique.
Nombre d’employés mis en disponibilité sans solde: plus de 10
20
Avant projet de loi sur les procédures fiscales est déjà élaboré
Avant projet de loi sur la TVA
Avant projet d’un plan de code Général des impôts
Campagne de recouvrement des créances de l’Etat
Dossiers traités : 77o pour un montant de 1,498, 748, 450. 65 gourdes
Créances recouvrées : 941, 243, 8o8.66 gourdes
Créances à recouvrer 557, 504, 641. 99 gourdes
Programme permanent de dépistage de nouveaux contribuables
Lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et la contrebande
IV. AUGMENTATION DES REVENUS DE L’ETAT
21
RESULTATS DE LA LUTTE ANTI CONTREBANDE
Nombre d’interven-ons de contrôle : 47 ENTREPRISES 37 entreprises sont envoyées en vérification pour causes d’irrégularité
et de fraude fiscale,
6 entreprises sur 14 ont acquité leurs bordereaux dont 2 partiellement;
1824 véhicules ont été contrôlés,
708 véhicules libérés sur place
et 686 retenus.
193 ont été libérés après avoir rempli leurs obligations fiscales:
(patente, déclaration définitive de revenu, etc.)
22
RESULTATS DE LA LUTTE ANTI CONTREBANDE
Nombre d’interven-ons de contrôle : 47 ENTREPRISES
Liquidation totale à date 70,75 5, 208.60 gdes
Montant encaissé 47, 893, 643.80 gdes
Créances à recouvrer 22, 861, 564.80 gdes 23
Mesures de transparence:
Affichage des tarifs des droits, des taxes et des impôts
Création de l’Info-‐centre
IV.- AMÉLIORATION DE L’IMAGE DE LA DGI
24
Amélioration des Infrastructures Physiques de la DGI. Construction de Nouveaux Bâtiments Administratifs.
SEPT (7) BATIMENTS DÉJÀ INAUGURÉS
La salle de Conférence de la DGI
Le Centre de Formation de la DGI
DDI du Centre
ALI de Thomonde
ALI de Maïssade
ALI de Thomassique
CDI d’Aquin
DDI du Sud-‐Est
AMÉLIORATION DE L’IMAGE DE LA DGI
25
QUATRE (4) NOUVEAUX BATIMENTS PRÊTS À ETRE INAUGURÉS
DDI de l’Ouest
DDI de la Grand-‐Anse,
CDI de Carrefour
DDI du Nord,
36
PORT-‐DE-‐PAIX
ST LOUIS DU NORD
JEAN RABEL
OUANAMINTHE
FORT-‐LIBERTE
GONAÏVES
MIREBALAIS
CROIX-‐DES-‐BOUQUETS
PETION-‐VILLE (AGRANDISSEMENT)
GRESSIER
CDI DE DELMAS
QUATORZE (14) PROJETS EN COURS
45
PERFORMANCE DES RECETTES SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES
EXERCICE REALISATIONS PROGRESSION ANNUELLE
PROGRESSION RELATIVE
2010-‐2011 14,842,730,265.53 -‐
2011-‐2012 18,276,004,890.95 3,433,274,625.42 27.70%
2012-‐2013 18,954,593,325.94 678,588,434.99 3.71%
46
14,842,730,265.53
18,276,004,890.95 18,954,593,325.94
2010-‐2011 2011-‐2012 2012-‐2013
48
REPUBLIQUE D'HAITI
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
EVOLUTION COMPARATIVE (REALISATIONS VERSUS PREVISIONS) POUR LE PREMIER TRIMESTRE
EX : 2013 - 2014 (en millions de Gdes)
Octobre 2013 Ecart Novembre Ecart Décembre Ecart 1e TRIMESTRE Ecart
Réalisation Prévision absolu relatif Réalisation Prévision absolu relatif Réalisation Prévision absolu relatif Réalisation Prévision absolu relatif
2,146.37 2,092.90 53.47 2.55% 1,294.33 1,394.76 (100.43) -11.49% 2,081.49 2,032.49 49.00 2.41% 5,522.19 5,520.15 2.04 0.04%
Source : DAS
I.-‐ ANALYSE REALISATIONS / PREVISIONS
49
• RECETTES COLLECTEES: • 5,522.19 MILLIARDS DE GOURDES
• RECETTES PREVUES: • 5,520.15 MILLIARDS DE GOURDES
• UN surplus DE 2,04 MILLIONS DE GOURDES
SOIT UN ECART POSITIF DE 0.04%
FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PERFORMANCE REALISEE AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE
Recouvrement forcé des créances fiscales
Dépistage ciblé de nouveaux contribuables
Réorganisation de la structure organisationnelle
Nouvelle orientation de la programmation des entreprises mises en vérification
Intensification de la campagne de vérification de la TCA des 1500 plus grands importateurs
Gel de quitus des entreprises en reste avec leurs obligations fiscales
Contrôle sur pièces
Effort de modernisation
Lutte contre la corruption
Informatisation des villes de provinces
Amélioration de la qualité de service au niveau des provinces par la création d’un meilleur
cadre d’accueil pour les contribuables (Construction de nouveaux locaux)
Effort de collecte auprès des entreprises publiques 51
REALISATION PREVISION
5,522.19 5,520.15
COMPARAISON, EN MILLIONS DE GOURDES, DES PREVISIONS AUX RECETTES COLLECTEESAU COURS DU PREMIER TRIMESTRE (OCTOBRE @ DECEMBRE)
EXERCICE 2013-‐2014
52
53
II.-‐ ANALYSE EN GLISSEMENT
EN GLISSEMENT ANNUEL
REALISATION Oct @ Déc 2013: 5,522.19 MILLIARDS DE GDES
REALISATION Oct. @ Déc 2012 : 4,970.62 MILLIARDS DE GDES
UN surplus DE 551.57MILLIONS DE GOURDES
SOIT UN ECART POSITIF DE 11.10%
54
REPUBLIQUE D'HAITI
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
EVOLUTION COMPARATIVE DES RECETTES DU PPREMIER TRIMESTRE EN GLISSEMENT ANNUEL
REALISATIONS 13-14 VS REALISATIONS 12-13
Réalisations Ecart Réalisations Ecart Réalisations Ecart Réslisations Ecart
Octobre 2013
Octobre 2012 Absolu Relatif Nov 2013 Nov 2012 Absolu Relatif Déc 2013 Déc 2012 Absolu Relatif Trim1-13- 14 Trim1-12- 13 Absolu Relatif
2,146.37
1,871.03
275.34 14.72%
1,294.33
1,368.86
(74.53) -9.81%
2,081.49
1,730.73
350.76 20.27%
5,522.19
4,970.62 551.57 11.10%
Source : DAS
55
III.-‐ PROJECTIONS EN GLISSEMENT
PROJECTION Oct 2013 @ Sept. 2014: 21,31 MILLIARDS DE GDES
REALISATION Oct. 2012 @ Sept. 2013: 18,95 MILLIARDS DE GDES
UN surplus DE 2,36 MillIArds DE GDES
SOIT UN ECART POSITIF DE 12.44%
Somme toute, considérant la capacité réelle de
l’Administration et l’évolution générale de l’économie
en 2013-‐14 et des variables incontrôlables de
l’environnement sociopolitique, le montant des
recettes à collecter est de 21,31 milliards de gourdes.
Pour y parvenir tout un train de mesures doivent être
mises en application. 57
LES MESURES A ADOPTER 1. Renforcement du pouvoir de contrôle et de vérification de la DGI,
2. Meilleur support de la DIF en matière de contrôle de gestion.
3. Meilleure évaluation et diminution des franchises non industrielles et non
légales. A souligner que le montant des exonérations sur la TCA pour
l’exercice 2012-‐13 s’est élevé à plus de 3.9 milliards de gourdes.
4. Renforcement institutionnel par la construction de nouveaux locaux, le
recrutement et la formation de jeunes cadres universitaires et la
réorganisation de la structure administrative interne.
58
5. Entreprendre une campagne de vérification de la TCA des 1500
plus grands importateurs.
6. Emettre des vignettes de plaques d’immatriculation de véhicules
7. Appliquer en toute justice et équité les mesures prévues par la
législation haïtienne en matière de recouvrement forcé ,
8. Geler le quitus des contribuables impliqués dans des activités de
corruption et de contrebande; cette disposition visera à faire
baisser le nombre de cas liés à ce genre d’activités. 59
9. Exiger le certificat de quitus dans les opérations de dédouanement au niveau des
ports de province en vue de réduire les pertes de recettes fiscales et
formaliser l’informel.
10. Rendre le bâtiment de l’ancienne PROMOBANK opérationnel afin de permettre la
mise en fonctionnement de la Direction des PME et celle des ONGs et Entreprises
Exonérées
11. Redéployer le personnel en vue de doter les DDIs et CDIs des provinces de
ressources humaines qualifiées pour assurer l’optimisation des opérations de
collecte et pour la prestation d’un meilleur service aux contribuables au niveau de
ces points de perception;
60
12. Elaborer et exécuter un projet de centralisation des données et
d'interconnexion des points de perception sur l'ensemble du territoire
national;
13. Elaborer et exécuter un projet d'évaluation des potentialités fiscales des
différentes régions du pays (recensement et cartographie de la population
fiscale) ;
14. Intensifier la campagne de déclaration définitive d’impôt sur le revenu au
niveau du secteur privé.
61
REPUBLIQUE D'HAITI
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
QUANTIFICATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PREVISIONS DE L'EXERCICE 2013-‐14
MESURES COÛT DATE DE DEMARRAGE RECETTES ESCOMPTEES
Campagne de vérifica:on de la TCA (1500 importateurs) 2e trimestre
997,581,540.72
Emission de vigne_es de plaque d'ímmatricula:on 2e trimestre
4,500,000.00
Campagne de recouvrement forcé 2e semestre
600,000,000.00
Projet de centralisa:on et Interconnexion (Informa:sa:on)
59,630,000.00
2e trimestre
Projet d'évalua:on d’Évalua:on et d’améliora:on des rece_es fiscales par communes.
80,000,000.00
2e trimestre
2,000,000,000.00
TOTAL
139,630,000.00 3,602,081,540.72
62
LE TRAIN DE LA REFORME MET RESOLUMENT LE CAP
SUR LA MODERNISATION. A L’HORIZON DU PLAN
STRATEGIQUE QUINQUENNIAL, LA DIRECTION
GENERALE DES IMPÔTS DOIT DEVENIR UNE
ADMINISTRATION FISCALE PHARE DANS LE
DEVELOPPEMENT NATIONAL EN ASSURANT LA
SOUVERAINETE FINANCIERE DE L’ETAT PAR LA
MOBILSATION ACCRUE DE RECETTES, LA PROMOTION
DU CIVISME FISCAL, DE L’EQUITE ET SURTOUT D’UN
SERVICE DE PROXIMITE DE QUALITE. 63