Établissements d’accueil pour personnes âgées et...

Établissements d’accueil pour personnesâgées et adultes handicapés

Référentiel départementalpour la constructionet la reconstructionPour donner toutes les informations utiles et les recommandations du Département aux porteurs de projet de construction.

Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Les établissements d’accueil des personnes âgéeset des personnes handicapées occupent une placeessentielle dans la politique de solidarité du Dé-partement d’Ille-et-Vilaine.

Construire et rénover des lieux d’accueil chaleureuxet conviviaux, promouvoir un fonctionnement dequalité qui répond aux besoins diversifiés de leursrésidents, sont les axes forts des orientations départementales depuis plusieurs années.

La signature de la convention de progrès en 1996 marquait cette ambition partagée avecétablissements d’hébergement de personnes âgées et l’ensemble des partenaires du secteur gérontologique. Elle s’est concrétisée par la réalisation d’un socle commun de fondamentaux : des références et des outils qui formalisent et accompagnent une démarche d’amélioration continue de la qualité mise en œuvre dans les établissements.

Le référentiel pour la construction et la reconstruction s’inscrit naturellement dans cette démarche. Sa parution coïncide par ailleurs avec la mise en place de la nouvelle procédure d’appel à projets, pour autoriser la création des établissements sociaux et médico-sociaux. Chaque appel à projets supposera la définition d’un cahier des charges,dont les rubriques correspondent aux préoccupations qui ont prévalu lors de la rédactiondu référentiel : les aspects architecturaux, la qualité des prestations, les coûts de fonctionnement, le reste à charge pour les résidents.

En effet, le travail entrepris en concertation avec les services de l’Agence régionale de santé de Bretagne, les fédérations d’établissements, les organismes HLM, la CarsatBretagne et les autres partenaires, procède de la volonté de maîtriser les coûts des opérations de construction ou de reconstruction des établissements pour personnes âgéeset adultes handicapés, et de limiter leurs impacts sur le fonctionnement. À cet objectifs’est ajoutée une double exigence de qualité : qualité des espaces et de l’accompagnementproposé aux futurs résidents âgés ou handicapés, qualité du bâti et du fonctionnementdans le respect du développement durable.

Le référentiel rassemble l’ensemble des informations qui sont apparues importantes aucours des séances de travail, qui ont réuni experts, institutions et professionnels.Présenté sous forme de fiches synthétiques, par spécialité et par type d’espace, complétéde références et d’une bibliographie, le document doit permettre aux maîtres d’œuvre etmaîtres d’ouvrage d’appréhender leur projet de construction ou reconstruction de manièreglobale et optimale.

Je souhaite vivement que ce document apporte à chacun les informations nécessaires etqu’il participe ainsi à la recherche de l’optimisation des structures d’accueil des personnesâgées et adultes handicapés dans notre Département.

Jean-Louis TOURENNEPrésident du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Éditorial

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Avant propos

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Le référentiel départemental résulte de travaux qui ont démarré en novembre 2008,à partir d’un comité de pilotage qui a décidé la constitution de groupes de travailinterinstitutionnels et pluridisciplinaires.

En préalable, une étude a été réalisée auprès d’établissements d’hébergement depersonnes âgées et de personnes handicapées, récemment créés ou restructurés.Ces structures ont été identifiées par l’équipe projet sur la base de la satisfactionexprimée par les professionnels au niveau de la conception architecturale.

Un questionnaire a été élaboré et transmis à ces 10 établissements situés enIlle-et-Vilaine ou dans les autres départements bretons avec deux volets :5 l’analyse de l’opération de création, restructuration : coût, surface1 ;5 les conditions de l’optimisation du fonctionnement en unité de vie2.

La synthèse des résultats a permis de faire ressortir les conditions favorables pouvantdonner lieu à des recommandations sur les deux aspects, les points faibles appelantla vigilance des futurs porteurs de projet.

Le groupe projet, animé par le Service Offre, accompagnement et ressources desétablissements et services du Conseil général, était composé :5 de services « experts » (de l’Ingénieur régional de l’équipement, de prévention duService départemental d’incendie et de secours, le chargé de mission sur l’accessibilitédes bâtiments publics, le pôle santé environnement de l’Agence régionale de santé,le département des risques professionnels de la CARSAT, l’Architecte conseillerdu Département, le Conseil en énergie partagée du Conseil général, un cabinetde programmation et de conduite d’opération, des cabinets d’expertise comptable) ;5 des représentants de fédérations d’établissements et des organismes HLM.

Ce groupe a élaboré des fiches techniques par thème et par type d’espace, en prenantappui sur la réglementation existante et les recommandations issues de la littératurespécialisée.

Certaines fiches techniques contiennent des recommandations en matière de surface.Il s’agit bien de mettre à disposition des gestionnaires et maîtres d’ouvrage des indicateurs oudes surfaces minimales à prévoir. Elles n’ont par conséquent pas vocation à imposer unesurface donnée pour chaque type d’espace.

Le référentiel comporte un nombre important de données et de références.Il ne prétend pas être exhaustif. La volonté du groupe de travail et du comité de pilotageest de poursuivre le travail par une mise à jour régulière qui tiendra compte des évolutionslégislatives et réglementaires (ex : nouvelles normes).

1 cf. annexe I2 cf. annexe II

Sommaire

� ÉDITORIAL .................................................................................................................. 3

� AVANT PROPOS ......................................................................................................... 4

� INTRODUCTION : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DU CONSEIL GÉNÉRALEN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉESET ADULTES HANDICAPÉS ....................................................................................... 9

LES SCHÉMAS ET LA DÉMARCHE QUALITÉ ........................................................... 10

LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DU TARIF A L’USAGER.............................................. 11

LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ............................... 12

LES APPUIS TECHNIQUES PROPOSÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL ..................... 13

5 Le service offre, accompagnement et ressources des établissements et services ............... 13

5 Le Conseil en énergie dans les agences départementales................................................ 13

5 Les architectes conseillers........................................................................................... 13

� CHAPITRE 1 :LES PRÉALABLES A L’OPÉRATION DE CONSTRUCTIONOU DE RECONSTRUCTION ........................................................................................ 15

LES LEVIERS FINANCIERS ET COMPTABLES EN MATIÈRE D’AIDEA L’INVESTISSEMENT ............................................................................................... 16

5 Le préalable : établir un plan de financement réaliste au regard

des capacités financières de l’établissement ou de l’association ............................................. 16

5 Réduire le coût de l’investissement ................................................................................. 17

> Les aides en capital sous forme de subventions publiques.............................................. 17

Les aides à l’investissement des collectivités locales et autres organismes ........................... 17

L’aide de la CNSA dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) ................................ 17

> La fiscalité : la TVA à 5,5 %......................................................................................... 18

> Les financements privés : dons et mécénat.................................................................... 19

5 Réduire l’impact de l’investissement sur le fonctionnement ................................................. 20

> Prêts locatifs sociaux (PLS) ......................................................................................... 20

> Les prêts sans intérêt des organismes de protection sociale ............................................ 20

> Les autres prêts complémentaires du secteur bancaire................................................... 20

> Les mécanismes comptables permettant de compenser les surcoûts liés à l’investissement 21

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LE DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION OU RECONSTRUCTION 23

5 Nécessité d’associer les différents partenaires très en amont du projet : phase de préprogramme 23

> Généralités : la place du préprogramme au sein des études de programmation .................. 23

> Contenu général d’un préprogramme pour la construction ou la restructuration

d’un EHPAD ou d’un établissement pour personnes handicapées .................................... 24

La définition des objectifs du maître d’ouvrage.................................................................. 24

La caractérisation des besoins – la formalisation du projet de vie ........................................ 24

La détermination des espaces et la définition d’une enveloppe de surfaces............................ 24

La recherche d’un site .................................................................................................. 24

Le montage de l’opération et le choix du maître d’œuvre..................................................... 25

La définition du calendrier prévisionnel de l’opération........................................................ 26

La détermination d’une enveloppe financière prévisionnelle ................................................ 26

> Sommaire type d’un préprogramme .............................................................................. 26

Présentation générale de l’opération ............................................................................... 26

Description fonctionnelle des besoins et description espaces nécessaires aux activités........... 26

Analyse du site pressenti .............................................................................................. 26

Maîtrise d’ouvrage et gestion du projet ............................................................................ 26

> Références diverses .................................................................................................... 26

5 Le déroulement d’une opération de travaux....................................................................... 27

� CHAPITRE II :RAPPEL DES NORMES TECHNIQUESET ARCHITECTURALES, RECOMMANDATIONS, CONSEILS ................................... 29

PAR THÈME ............................................................................................................... 30

5 Fiche 1 : Les règles d’urbanisme et d’implantation du bâtiment............................................. 31

5 Fiche 2 : L’accessibilité ................................................................................................. 35

5 Fiche 3 : La sécurité incendie......................................................................................... 37

5 Fiche 4 : L’autonomie électrique ...................................................................................... 39

5 Fiche 5 : La prévention des risques professionnels ............................................................. 41

5 Fiche 6 : Les déchets ménagers et déchets d’activités de soins ............................................ 45

5 Fiche 7 : La desserte en eau et la prévention de la légionellose............................................ 47

5 Fiche 8 : Les installations de balnéothérapie ..................................................................... 49

5 Fiche 9 : La qualité de l’air intérieur ................................................................................ 51

5 Fiche 10 : Les ascenseurs.............................................................................................. 53

5 Fiche 11 : L’amiante ...................................................................................................... 55

5 Fiche 12 : L’acoustique .................................................................................................. 57

5 Fiche 13 : Le radon ....................................................................................................... 61

5 Fiche 14 : L’énergie ...................................................................................................... 63

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PAR TYPE D’ESPACE................................................................................................. 66

5 Fiche 15 : L’extérieur du bâtiment.................................................................................... 67

5 Fiche 16 : L’accueil-administration .................................................................................. 69

5 Fiche 17 : L’unité de vie................................................................................................. 71

> Aménagement général de l’unité de vie ......................................................................... 71

> Aménagement spécifique de l’unité de vie : PASA et UHR............................................... 73

> Salle à manger des familles ......................................................................................... 75

> Salle à manger des résidents........................................................................................ 76

> Espaces d’accueil pour les familles............................................................................... 77

> Patio.......................................................................................................................... 78

> Espaces de bains, soins et bien-être ............................................................................. 79

> Espaces d’activités thérapeutiques ............................................................................... 80

> Espaces de convivialité et de vie sociale........................................................................ 81

> Accueil séquentiel : accueil de jour / accueil de nuit / hébergement temporaire................. 82

> La chambre et le cabinet de toilette individuel............................................................... 84

5 Fiche 18 : Le pôle soins................................................................................................. 87

5 Fiche 19 : La cuisine..................................................................................................... 89

5 Fiche 20 : Les locaux du personnel.................................................................................. 91

5 Fiche 21 : Les déambulations et couloirs .......................................................................... 93

5 Fiche 22 : Les circulations verticales............................................................................... 95

5 Fiche 23 : Les lieux de culte........................................................................................... 97

5 Fiche 24 : Les chambres mortuaires................................................................................. 99

5 Fiche 25 : La lingerie-buanderie...................................................................................... 101

5 Fiche 26 : Les ateliers-garages et les locaux techniques ..................................................... 103

� CHAPITRE III :LES SURFACES DE RÉFÉRENCE DES OPÉRATIONS DE CRÉATIONET RESTRUCTURATION D’ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉESET ADULTES HANDICAPÉS EN ILLE-ET-VILAINE .................................................... 105

UNE SURFACE DE RÉFÉRENCE POUR TOUS LES PROJETS ................................... 106

LA DÉFINITION DU RATIO « MÈTRE²/PLACE » ....................................................... 106

� ANNEXES ................................................................................................................... 109

� GLOSSAIRE ................................................................................................................ 145

� BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................... 147

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Introduction :

Les lignes directrices de lapolitique du Conseil généralen faveur des établissementspour personnes âgées etadultes handicapés

Dans le cadre de la politique de solidarité duDépartement d’Ille-et-Vilaine, le développe-ment d’une offre d’accueil de qualité, deproximité et financièrement accessible pourles personnes âgées et handicapées qui nepeuvent ou ne souhaitent plus rester à leurdomicile, est l’une des priorités du projetstratégique départemental 2008-2011.

Le Département souhaite clairement limiterle reste à charge pour les personnes âgées

accueillies en établissement. En effet,depuis la mise en place de la réforme de latarification en 2002, le tarif moyen quepaie la personne accueillie dans lesétablissements habilités à l’aide sociale aaugmenté de près de 29 %. Le coût del’hébergement devient prohibitif, certainespersonnes âgées ne peuvent plus financerleur hébergement, des familles envisagentla sortie d’établissement de leur parent âgé.

Trois éléments de la politique départementaleconcourent aujourd’hui à limiter les augmen-tations du prix de journée payé par l’usager :5 l’habilitation à l’aide sociale à 93 % desplaces existantes pour les établissementsd’hébergement et pour la totalité de leurcapacité ;5 la mise en place d’un tarif à l’usagermaximum: l’Assemblée départementale aadopté en 2009 la mise en place d’un tarif àl’usager maximum. Ces tarifs maximums ontété fixés, pour 2011, à 58 € pour l’héberge-ment permanent et 60 € pour l’hébergementtemporaire et les unités Alzheimer ;5 la politique d’aide à l’investissementrépond à la nécessité de proposer unhébergement de qualité qui soit en mêmetemps conforme aux exigences de sécurité etreste financièrement accessible.

Les établissements d’accueil des personneshandicapées constituent (tout comme pourles personnes âgées) leur lieu de vie.Le Département prend en charge la majeurepartie des frais de fonctionnement desstructures et de prise en charge desrésidents.

Dans le cadre du schéma handicap 35,il propose la création de places d’héberge-ment de proximité, diversifiées, au sein delieux de vie chaleureux, adaptés aux besoinset à l’évolution des personnes handicapées.

La politique d’aide à l’investissementparticipe à la création des établissements etcontribue à l’amélioration des conditionsd’accueil des structures existantes.

Enfin, le Département d’Ille-et-Vilaines’engage pour le développement durable.Il intègre la norme Haute qualité environne-mentale dans les constructions nouvellesdont il est le maître d’ouvrage. Pour lesprojets qu’il soutient, il souhaite promouvoirles cibles qui se rapprochent de la normeHQE.

Le Département recommande une surfacede référence (ratio m² par place) qui trouverasa place dans le futur cahier des chargesdépartemental des appels à projets dans lecadre de la nouvelle procédure d’autorisationet de création des établissements sociaux etmédico-sociaux.

Le ratio et ses critères d’appréciation sontprésentés en dernière partie du document.

❶ Les schémas et la démarchequalité

Depuis la signature de la convention deprogrès il y a 15 ans, le comité de pilotagede la démarche qualité a initié la constitutionde groupes de travail qui se sont attachés àconstruire une base commune de fondamentaux,références et outils qui concrétisent etaccompagnent la démarche d’améliorationcontinue de la qualité souhaitéepar l’ensemble des partenaires etdes établissements.

Cet objectif a été réaffirmé dans lesschémas gérontologique et handicap 2005-2010, en proposant, sur l’ensembledu département, une offre d’hébergementadaptée et de qualité, associant respectdes normes de sécurité et d’accessibilité,ainsi qu’un niveau de confort permettantl’accompagnement d’une dépendance de plusen plus importante. Plusieurs outils et guidesparticipent très largement à cet objectif,ils sont à la disposition des usagers,des partenaires et des établissements :

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Référentiel départemental pour la construction et la reconstructionEtablissements d’accueil pour personnes âgées et adultes handicapés

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5 le dossier unique d’inscription enétablissement pour personnes âgéesqui permet de disposer d’un document iden-tique sur le territoire ;

5 le guide des établissements pour personnesâgées (réactualisé chaque année) ;

5 le guide des établissements pour personneshandicapées ;

5 le guide pratique pour personnes handicapées

5 le bilan annuel des établissements etservices pour personnes âgées et personneshandicapées ;

5 GAELIG 35 : site internet/extranet avecles établissements pour personnes âgées.Il permet le suivi des admissions et des listesd’attente, permet le partage d’expériences,le téléchargement de documents divers etla réalisation de statistiques utiles à ladéfinition des objectifs du schéma;

5 les référentiels qualité : Trois référentielsexistent dans le département, dont deuxconcernent les établissements. Le référentieldes établissements pour personnes âgées etle référentiel des établissements pourpersonnes handicapées ont vocation à êtreutilisés par les établissements pour leurévaluation interne ;

5 AQUALIE 35 : permet de mesurer le niveaude qualité des établissements pour personnesâgées, au regard de 34 indicateurs,et d’effectuer des synthèses annuelles surl’évolution de la qualité en établissement ;

5 le guide pour l’élaboration du contrat deséjour propose aux établissements un cadrecommun pour son écriture. Le documents’articule autour des thèmes importants- incontournables - du contrat de séjour,qui ont été retenus par le groupe de travail.

❷ La politique de maîtrise du tarif àl’usager

5 L’habilitation à l’aide socialeL’habilitation à l’aide sociale a pour objetde permettre à toutes les personnes âgées,quels que soient leurs revenus, de pouvoirêtre accueillies en établissement lorsqueleur situation le requiert. Le dispositifdépartemental est très majoritairementhabilité totalement à l’aide sociale (93 %),les élus départementaux ont souhaitémaintenir et développer l’implantation destructures à but non lucratif.

5 Le tarif maximumLe tarif à l’usager a subi une nette évolution(+29 %) depuis 2003. En moyenne pourl’année 2010, il s’élève à 54,16 € par jour(soit 1625 € par mois) dans les EHPAD,alors que la moyenne mensuelle des retraitesest estimée à 1200 €.Dans un souci de maîtrise de l’évolution dela part payée par la personne hébergée enEHPAD, le département d’Ille-et-Vilaine amis en place, depuis janvier 2009, un tarifmaximum, opposable aux établissementshabilités à l’aide sociale existant et à venir etqui évolue chaque année au regard du tauxdirecteur. Les établissements dépassant letarif maximum se voient opposer chaqueannée un taux d’évolution minoré, jusqu’à ceque l’écart entre le tarif de l’établissement etle tarif maximum soit nul.Au regard du tarif à l’usager moyen etmaximum 2010, les tarifs maximum 2011ont été fixés à :- 58 € pour l’hébergement permanent,- 60 € pour les unités Alzheimer etl’hébergement temporaire.

5 La politique en matière d’aide à l’investis-sement :

1. Les subventions d’investissementDans le respect des objectifs fixés dans leschéma départemental, la collectivité a réa-lisé, depuis de nombreuses années, un réeleffort financier pour proposer aux personnesaccueillies en établissement un hébergementde qualité.


Dans le cadre du guide des aides, l’aide àl’investissement a permis aux établissementshabilités à l’aide sociale de mener à bienleurs projets de création, de restructurationou de mise aux normes, en limitant ainsiles impacts financiers sur le prix de journéeestimés à un gain de 3 à 5 € selonles projets.

Le contexte financier des collectivitésdépartementales oblige le Départementà réinterroger cette politique de soutien.Compte tenu des enjeux et objectifsattendus, la collectivité entend poursuivreune politique volontariste d’accompagnementdes établissements, sur la base de critèresclairement définis par l’Assembléedépartementale, notamment dans le cadredes futurs schémas départementaux.

2. Les aides à la pierreDepuis 2006, le Conseil générald’Ille-et-Vilaine a la délégation decompétences sur l’habitat.Cette compétence lui permet d’attribuerdes aides sur des crédits d’État pour laproduction de logements locatifs sociaux(PLUS, PLAI, PLS). Quatre délégatairesdu dispositif « aide à la pierre » au niveaudépartemental :5 Rennes métropole,5 Vitré communauté,5 Saint-Malo agglomération,5 Conseil général sur le reste du département.

Les différentes aides :5 PLAI : Prêt locatif aidé à l’intégration :concerne les ménages aux plus faiblesrevenus ;5 PLUS: Prêt locatif à usage social,plafond de ressources supérieur au PLAI ;Ces 2 aides ouvrent droit à des prêts bonifiésauprès de la Caisse des Dépôts et Consignes(CDC) et à des subventions.5 PLS: Prêt locatif social : ouvre droit àun prêt bonifié auprès de la CDC mais pasde subvention.Ces trois types d’agrément ont des critèresde revenus (plafond) allant du plus faible(PLAI) au plus élevé (PLS), ouvrent droità l’APL et nécessitent le respect de loyerplafond (faible pour les PLAI et plus élevépour le PLS).

À noter que pour un même projet, il peuty avoir mixité des agréments.Les établissements pour personnes âgées etpersonnes handicapées peuvent prétendre àces dispositifs.

❸ La politique en matièrede développement durable

En s'engageant pour le développementdurable, le Conseil général d'Ille-et-Vilaines'est doté d'une nouvelle politique demaîtrise des énergies et de promotion desénergies renouvelables.

La norme Haute qualité environnementale(HQE) est intégrée dans les constructionsnouvelles (collèges, bâtimentsadministratifs...).

Dans cette perspective, la promotion desénergies renouvelables et la maîtrise desénergies sont une priorité pour le Conseilgénéral. Des programmes et actions pourdévelopper l'énergie éolienne, l'énergiesolaire, la filière bois-énergie, sont ainsi misen œuvre...

5 La démarche projet urbanisme habitat etconstruction durables

Cette démarche s’adresse aux collectivitésbénéficiaires de subventions, elle a pourobjectif d’améliorer la prise en compte dudéveloppement durable dans les dispositifsdépartementaux.Elle prend en compte 6 thématiques :habitat, Fonds de Solidarité Logement (FSL)et précarité énergétique,urbanisme et aménagement, activitéséconomiques, bâtiments et équipements pu-blics, procédures contractuelles.La démarche porte sur 7 cibles auxquelssont attachés des critères d’évaluation (avecune valeur à atteindre pour certains) :la démarche en amont (comprenant approchebioclimatique), la gestion de l’énergie,la gestion de l’eau, le confort acoustique,le confort visuel, l’entretien et la mainte-nance et une 7ème cible spécifique selonles équipements concernés.

Cf. fiche Énergie et Réglementation thermique 2012.

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❹ Les appuis techniques proposéspar le Conseil général

Trois services concourent à un appuitechnique pour tout projet de création,extension ou restructuration. Leur sollicitation,de manière concomitante, permettra aumaître d’ouvrage une approche globale deson projet.

a. Le service offre, accompagnement etressources des établissements et services

Placé au sein de la Direction « Personnesâgées / Personnes handicapées » du PôleSolidarité, le Service « Offre, accompagnementet ressources des établissements et services »:5 participe à la définition des politiques enfaveur des personnes âgées et des personneshandicapées, anime la réflexion sur lesorientations avec l’ensemble de partenaires ;5 élabore les schémas départementaux,assure leur mise en œuvre et leur suivi ;5 gère les procédures de création,d’habilitation et de conventionnement desétablissements et services (appels à projets,cahier des charges départemental,autorisations…);5 instruit et suit les dossiers de subvention etgarantie d’emprunt ;5 arrête la tarification et les dotations desétablissements et services sous compétencedépartementale (ou conjointe avec l’État) ;5 élabore et met en œuvre des outilsspécifiques (GAELIG 35, AQUALIE 35…)dans le cadre de la démarche qualité.

b. Le Conseil en énergie dans les agencesdépartementales

Le Département a décidé la création de deuxpostes de Conseillers en énergie partagée(CEP) au sein du Conseil générald’Ille-et-Vilaine en novembre 2006 et 2007.

Ils s’adressent aux communes de moins de10000 habitants et aux communautés decommunes où il n’existe pas de serviceéquivalent (les communes acquittent unmontant d’adhésion annuel et uneparticipation entre 0.3 et 0,50 € par habi-tant).

Les communes peuvent bénéficier des deuxmissions confiées aux conseillers en énergie.

L’accompagnement des projets neufs : aide à laconceptionImportant :Dans le cas des établissements pourpersonnes âgées et personnes handicapées,il est vivement conseillé de s’entourer d’uneAssistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)Énergie. En effet, du fait de la complexitéénergétique de ces bâtiments, une AMO estnécessaire pour accompagner durant toutesles phases du projet : conception, analysedes esquisses, choix du maître d’œuvre,avant-projet sommaire (APS), avant-projetdéfinitif (APD)…

L’accompagnement sur le patrimoine existantLe déroulement de la démarche de conseilillustre le service apporté par les conseillers :5 Saisie de trois années de facturation detoutes les énergies et de l’eau (logicielDéclic, spécialement développé pour leservice CEP) ;5 Choix, en concertation avec la commune,des bâtiments à traiter ;5 Analyse complète de ces bâtiments ;5 Réalisation du bilan, de l’analyse du bilanet présentation à la commune;5 Choix des préconisations et suivi de la miseen œuvre ;5 Evaluation des économies réalisées.

c. Les architectes conseillers

En Ille-et-Vilaine, 8 architectes conseillerssont salariés du Département et répondentaux particuliers et aux élus sur les questionsd'urbanisme, construction, extension, rénova-tion, réhabilitation, modification ou aména-gement de logements, ensemblesimmobiliers… Ils peuvent intervenir à tousles stades du projet, mais leur action est plusprofitable s'ils sont associés dès le début dela démarche.Ce service gratuit est pour les particuliers.Des permanences sont tenues régulièrementdans tout le département en mairie, auxsièges des communautés ou à Rennes dansles locaux de l’ADIL (Agence départementaled’information logement).


Leur rôle :5 Aider au choix d'un terrain ou d'un projet

(insertion du projet sur le terrain) ;5 Informer sur les démarches administratives

ou les étapes du projet (choix du maîtred'œuvre, consultation des entreprises) ;

5 Guider dans les démarches administratives(règlement d'urbanisme, permis deconstruire, déclaration préalable, permis dedémolir, assainissement) ;

5 Assurer la bonne harmonie du projet avecle paysage environnant ;

5 Conseiller sur les méthodes de restauration(matériaux, techniques, compréhension dubâtiment, lecture historique du bâtiment) ;

5 Accompagner la réflexion d'aménagementde l'habitation (modification d'ouverture,agrandissement) ;

5 Dans les périmètres de protection des monuments historiques, ils peuventintervenir très en amont pour faciliter laconstitution et l'instruction des dossiers.

À noter qu’à ce jour, 91 % des communes dudépartement adhèrent au réseau.

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Chapitre I :

Les préalables à l’opérationde constructionou de reconstruction

Les leviers financiers etcomptables en matière d’aide

à l’investissement

Dans le secteur médico-social, la réalisationde projets immobiliers importants supposeque les porteurs de projets mobilisent toutesles ressources d’investissement disponibleset élaborent un plan de financement dontl’impact sera le plus faible possible sur lecoût restant à la charge des usagers. L’im-pact financier de chaque décision est à pren-dre en compte, à commencer par le choixdes modalités de portage du projet d'investis-sement : baux emphytéotiques, contrats delocation longue durée, crédit-bail immobilier,investissement en direct.Chaque solution va comporter des avantageset des inconvénients qu’il conviendrad’apprécier dans la durée.Il est en effet essentiel de regarder le plande financement sur la durée totale del’opération et d’apprécier son équilibregénéral dans le temps, du point de vue descapacités de financement de l’établissementet de l’impact de l’investissement sur lefonctionnement (I).

Par ailleurs, pour optimiser le plan de finance-ment, les dispositifs et aides contribuentà réduire le coût de l’investissement (les aidesen capital, la fiscalité…) (II) et à réduire l’im-pact de l’investissement sur le fonctionnement(prêt aidé, prêt à taux réduit, mécanismescomptables et budgétaires…) (III).

❶ Le préalable : établir un plan definancement réaliste au regard descapacités financières de l’établisse-ment ou de l’association

Voir infra partie II sur le déroulement de l’opération deconstruction ou de restructuration.

L’analyse financière de la situation del’établissement dresse les grands équilibresfinanciers de l’établissement à l’abord dunouveau projet : points forts et points faibles.

La lecture du fonds de roulement de l’inves-tissement livre une première situation desfinancements stables affectés à l’investisse-ment. L’observation des ratios financiers surune période pluriannuelle précise les infor-mations sur la capacité d’autofinancement etles conditions de l’équilibre financier del’établissement pendant et après la mise enœuvre de l’opération.

L’endettement,l’apurement de la dette, la vétusté des im-mobilisations (par catégorie : constructions,installations techniques et outillage,autres immobilisations), la capacitéd’autofinancement constituent des ratiosintéressants pour privilégier telle ou telleorientation de financement.

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Aides publiques, fiscalité etfinancements privés peuventréduire le coût d'une opéra-tion de construction.


L’examen du cycle d’exploitation, l’évolutiondu besoin en fonds de roulement et sesincidences sur la trésorerie et les disponibilitéssont également à prendre en compte.À partir des données issues du bilan et desratios, l’établissement devra construire unplan pluriannuel de financement, conformémentaux dispositions réglementaires quand unprogramme d’investissement ou sesmodifications « sont susceptibles d’entraînerune hausse des charges d’exploitation ».Le plan pluriannuel doit comporter l’ensembledes investissements (y compris les investis-sements de renouvellement).Dans le dossier figure le tableau des surcoûtsd’exploitation, qui permet de vérifier lecaractère supportable des surcoûts sur lesproduits de la tarification qui résultent del’évolution des charges (amortissements,frais financiers, autres charges généréespar les nouveaux investissements).

Références :Code de l’action sociale et de la famille – Article R-314-20Liste des comptes du plan comptable des établissementset services sociaux et médico-sociaux – modèles de docu-ments de synthèses avec annotations et compléments –privés – publics – Jean-Marc LEROUX – Editions EHESP –dernière édition mars 2010.

❷ Réduire le coût de l’investissement

A) Les aides en capital sous formede subventions publiques

L’aide en capital, unique, non reconductibleet non-réévaluable, vient directement contri-buer au financement de l’investissement,en réduisant le recours éventuel à l’emprunt.

5 les aides en capital non amortissables(non transférables) qui augmentent durable-ment le fonds de roulement d’investissementdes établissements, mais qui n’ont aucun

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Optimiser (en fonction decritères financiers etbudgétaires) le montant desaides transférables:le mécanisme d’amortissementdes aides en capital, est rendupossible par la comptabilitépublique, il augmente significativement l’efficacitéde la subvention en permettantde réduire l’impact desopérations d’investissementsur les budgets desétablissements et notammentsur les prix de journéehébergement acquittés par lesrésidents dans les EHPAD.

Points de vigilance :

5 Le dossier devra correspondre, le cas échéant, aux critères de la collectivité définis en matière d’aideà l’investissement.

5 Le dossier déposé devra permettre une analyse de l’impact sur le tarif hébergement ou le loyer qui serafacturé aux personnes accueillies et proposer une optimisation des coûts et des espaces envisagés.

5 Sur le démarrage des travaux : il doit avoir lieu après l’accord de la subvention ou dans le cas contraire,le porteur du projet sollicitera du Président du Conseil général une dérogation pour commencer les travaux.

5 Sur le mode de versement des subventions : elles sont versées sur justification des travaux réalisés (facturesacquittées). Il est prudent de prévoir un niveau de trésorerie qui permet d’y faire face (soit prendre en compteun autofinancement suffisant, soit envisager un emprunt intermédiaire).

effet compensateur sur les surcoûts généréspar une opération d’investissement sur lebudget de fonctionnement (frais financierset amortissement) ;

5 les aides en capital amortissables(transférables) qui permettent de réduire,à due concurrence du montant de l’aide encapital attribué, la charge financière etd’amortissement générée par l’opérationd’investissement. La qualification desubvention transférable est décidée par l’or-ganisme attributaire (Instruction codificatricen° 09-006 M22 du 31 mars 2009 – BO dela Comptabilité Publique).

a) Les aides à l’investissement des collectivitéslocales et autres organismes

Les Conseils généraux :Du fait de la compétence légale du Présidentdu Conseil général sur le budget hébergementdes établissements habilités à l’aide sociale,qui intègre les charges afférentes à l’investis-sement, des aides à l’investissement peuventêtre octroyées pour les établissementsaccueillant des personnes âgées et handicapéesselon des critères définis par la collectivité.http ://www.ille-et-vilaine.fr/

Les communes et les intercommunalités :Se référer à la politique (facultative) miseen place pour soutenir l’activité sur lesterritoires par les communes et lesintercommunalités.Ex : Rennes Métropole accorde un soutienaux projets sous réserve de l’accord d’uneaide à l’investissement par le Département.

Les autres organismes :Les organismes de retraite peuvent accorderdes subventions d’investissement sur desmontants plus faibles.

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b) L’aide de la CNSA dans le cadre du pland’aide à l’investissement (PAI)

L’article 69 1er alinéa de la loi n° 2007-1786du 19 décembre 2007 de financementde la sécurité sociale pour 2008 prévoitqu’une part des excédents de l’exercice2007 du budget de la Caisse nationale pourla sécurité et l’autonomie (CNSA), pourront,après leur affectation en section V du budgetde la caisse, être utilisés au financementd’opérations d’investissement immobilierportant sur la création de places, la miseaux normes techniques et de sécurité et lamodernisation des locaux des établissementset services pour personnes âgées dépen-dantes et pour personnes handicapées.

Cet article est venu compléter les deuxprécédentes lois de financement de lasécurité sociale en instaurant la possibilitéd’aider au financement des opérationsd’investissement réalisées dans le secteurmédico-social financé en tout ou partie parl’assurance maladie comme une missiondésormais permanente de la CNSA etd’ouvrir le périmètre d’éligibilité desopérations concernées aux créations deplaces nouvelles qui, jusqu’à présent,étaient hors du champ des plansde modernisation 2006 et 2007.

Le plan d’aide à l’investissement (PAI)annuel de la CNSA a ainsi remplacé leplan de modernisation.

La CNSA adresse donc chaque année auxAgences Régionales de Santé (ARS)une instruction technique qui, d’une part,

fixe les priorités retenues au titre du pland’aide à l’investissement, ainsi que lesmodalités d’instruction des dossiers et,d’autre part, notifie l’enveloppe financièreattribuée à chaque ARS.

L’ARS régule l’offre d’accompagnementmédico-social. Ce secteur recouvre lesétablissements et services pour les personnesâgées, pour les enfants et pour les adulteshandicapés. Elle gère les procéduresd’autorisation, les investissements etles appels à projets. Elle élabore desprogrammes d’accompagnement des handi-caps et de la perte d’autonomie. Elle veille àla qualité et l’efficience des établissementsmédico-sociaux.

Au total, sur l’ensemble de ses champsd’intervention, les ARS sont appelées àréguler un volume de crédits de l’ordre de40 milliards d’euros. Ces crédits portent surles champs hospitalier, médico-social,la prévention et le financement des réseaux.

B) La fiscalité : la TVA à 5,5 %

Construction d’établissements neufs :La TVA à taux réduit est une mesureimportante de limitation du coût total del’investissement.Elle est accordée, sous réserve de l’éligibilité

de l’opération de construction au PLS (prêtlocatif social) et dans les deux cas suivants :5 soit l’opération bénéficie déjà d’unagrément au PLS: dans ce cas, l’agrémentau PLS entraîne automatiquement l’applica-tion de la TVA à taux réduit. Le dispositifPLS est détaillé au paragraphe 3.a (p. 20).5 soit l’opération ne bénéficie pas d’unagrément au PLS (tout en étant éligible auPLS) : cette situation peut se produirelorsque les enveloppes PLS sont insuffi-santes ou épuisées dans un département.Dans ce cas, le bénéfice de la TVA à taux ré-duit reste possible dans le cadre du dispositifintroduit par la loi DALO (droit au logementopposable) du 5 mars 2007, qui permet lebénéfice de la fiscalité à 5,5 % pour lesasso-ciations à but non lucratif accueillant despersonneshandicapées ou des personnes âgées,remplissant les critères d’éligibilité au PLS(plafond de ressources pour les occupants,exigence minimum de qualité, pas dedénaturation des locaux pendant 15 ans).

Points de vigilance : � Sur le démarrage des

travaux : il doit avoir lieuaprès l’accord de lasubvention;

� Sur le mode de versementdes subventions : ellessont versées sur justificationdes travaux réalisés(factures acquittées). Il estprudent de prévoir unniveau de trésorerie quipermet d’y faire face(soit prendre en compteun autofinancementsuffisant, soit envisager unemprunt intermédiaire).


Le démarrage des travaux doit avoir lieu aprèsl'accord de la subvention

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Une convention est obligatoire entre l’Étatet l’établissement, elle est établie afin depermettre l’étude du droit au taux réduit deTVA par les services fiscaux ; l’éligibilitéau taux réduit ne prenant effet qu’aprèsdécision favorable de la direction desservices fiscaux. Le dispositif PLS esttoutefois plus avantageux car il permet,outre l’application de la TVA à 5,5 %,l’exonération de la taxe foncière pendant25 ans et le bénéficie de l’APL pour lesrésidents.Sur le plan pratique, la mêmeprocédure TVA s’applique. Les intérêtsintercalaires font partie du prix de revient etrentrent dans la base de la TVA à 5,5 % avecune quote-part de frais administratifs.

Référence :Instruction DGAS/SD5D/2008/69 du 25 février 2008 (lemodèle de convention figure en annexe)http://www.dguhc/logement.fr/infolog/droit_logt/etab_pah_tva_reduite_circ_dgas_25-02-2008.pdfInstruction fiscale 8 A-1-08 - N° 75 du 24 JUILLET 2008Circulaire n°2009-226 du 21 juillet 2009

Travaux de réhabilitation de bâtiments existantsLes établissements pour personnes âgées ethandicapées bénéficient de l’application dela TVA à 5,5 % pour les travaux de moderni-sation de leurs bâtiments existants.Sont cependant exclus de ce bénéfice :les travaux de nettoyage, ainsi que lestravaux d’aménagement et d’entretien desespaces verts (maintien TVA à 19,6 %).Les établissements doivent s’engager dansune convention spécifique avec l’État.

Référence :Code général des impôts – Art. 278-6-8Instruction du 8 décembre 2006 Bulletin officiel des impôtshttp://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/3capub/textes/3c706/3c706.pdf

C) Les financements privés :dons et mécénat

Les dons se font sans contrepartie.Si les associations ne sont pas reconnuesd’intérêt public, la capacité de délivrerdes reçus fiscaux pour des dons (droit àdéduction fiscale de 66 % au bénéfice desdonateurs) s’obtient auprès de l’administra-tion fiscale au moyen d’un rescrit (possibilitéd’interroger l’administration fiscale sur unproblème spécifique).

Le mécénat d’entreprise se caractérise parune contrepartie publicitaire ou commer-ciale. Il peut prendre différentes formes :le don en numéraire, le don en nature(l'entreprise offre un bien) ou encore lemécénat de compétence (l'entreprise offreune prestation qui entre dans ses compé-tences). Le mécénat peut, dans certainesconditions, bénéficier d’avantages en matièrede défiscalisation sur l’impôt sur le revenuou l’impôt sur les sociétés (pas sur l’impôtde solidarité sur la fortune où l’avantage estréservé aux secteurs de la recherche,de l’enseignement supérieur, de l’insertionpar l’activité économique).

La Fondation de France fédère les donateurs,les mécènes et les acteurs de terrain, afin depermettre la réalisation de projets philanthro-piques. Tous les domaines peuvent être prisen considération : les soins, le logement,l'éducation, l'emploi, l'accès à l'espacepublic…23 % des entreprises de 20 salariéset plus pratiquent le mécénat, soit près de30000 entreprises.

Points de vigilance :la TVA à 5,5% s’applique en fin de travaux: ilimporte de prendre en compte le financement àcourt terme de la TVA à 19,6 % toute ou partie dela durée des travaux (le remboursement de la TVAs’effectue le plus souvent dans le délai de 1 à 2mois après la fin des travaux, mais il convienttoutefois de s’informer auprès des services fiscauxpour récupérer la TVA à 19,6 % pendant ledéroulement des travaux).

À savoir : 2,5 milliards d’euros consacrésau mécénat ; 47 % des entreprisesinterviennent dans le domaine de lasolidarité.

Pour rechercher une fondation :http://www.fondationdefrance.org/Nos-Ac-tions/Aider-les-personnes-vulnerableshttp://www.financements-prives.fr/Pour la procédure du rescrit, consulterhttp://www.impots.gouv.fr/ et contacter lesservices fiscaux du Département.

Attention:l’application du taux de TVA à 5.5% est suscepti-ble de remise en cause par les services des Impôtssur le principe que 100% des résidents à l’entréen’ont pas de ressources inférieures à un plafond.

❸ Réduire l’impact de l’investisse-ment sur le fonctionnement

A) Prêts locatifs sociaux (PLS) :

Les conditions de financement des établisse-ments par les prêts locatifs sociaux (PLS) ontété assouplies par la circulaire Logement du1er mars 2006.

Pour être éligibles, il convient que lesétablissements proposent un logement à titreprincipal et fassent valoir un loyer ou uneredevance acquittés par le résident.

Le bénéfice du PLS permet aux établissements:5 de bénéficier d’une TVA à 5,5 %;5 d’être exonérés de taxe foncière pendant25 ans ;5 d’être habilités à l’Allocation personnaliséeau logement (APL), ce qui solvabilise demanière significative les personnes hébergées.

Grâce à ces conditions, il apparaît quel’ensemble des EHPAD est éligible aux PLS,dans la limite des volumes prévus chaqueannée.

Le PLS est un prêt à taux révisable, indexésur le taux du livret A (2,25 % en 2010)avec une variation d’environ 1,1 %. Le prêtdoit être au moins égal à 50 % du coût del’opération, déduction faite des subventions,et sa durée est en principe de 30 ans maxi-mum.

Une décision d’agrément préalable à l’opéra-tion est prise par le Préfet ou le Président duConseil général (selon délégation). L’agré-ment porte aussi sur le conventionnementAPL. Les fournisseurs facturent les travauxau taux de 19,6 % et l’association récupèrela TVA auprès du centre des impôts au fur età mesure des règlements.

Sur le secteur des personnes handicapées,seuls les foyers médicalisés peuvent bénéfi-cier de l’attribution d’un PLS. Les maisonsd’accueil spécialisé en sont exclues, au motifqu’il n’existe pas de loyer ou redevance indi-vidualisée acquittés par le résident.

Référence :Code de la construction et de l’habitation – article R 331.1et suivants ;

Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 rela-tive à la mise en œuvre de la politique du logement et à laprogrammation des financements aidés de l’État pour 2006;Instruction 8 A -1-08 n°75 du 24 juillet 2008 –Bulletin Officiel des Impôts ;Instruction N°DGAS/SD5D/2008/69 du 25 février 2008relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA à 5,5 %pour certaines activités des établissements sociaux etmédico-sociaux ;http://www.dguhc-logement.fr/infolog/circprog/circ_prog_2006.phphttp://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/8fipub/textes/8a108/8a108.pdf

B) Les prêts sans intérêt des organismes deprotection sociale

Les organismes de protection sociale(CARSAT et CNAV) participent aufinancement d’opérations d’investissementpar l’octroi de prêts sans intérêts.

La convention d’objectifs et de gestion (COG)Etat-CNAVTS (caisse nationale d’assurancevieillesse des travailleurs salariés) prévoitaujourd’hui de recentrer la politiqued’investissement de la CNAV sur lesétablissements accueillant des personnesâgées non dépendantes (GIR 5 et 6).

Les mutuelles et d’autres organismes deretraite peuvent accorder des prêts sansintérêt en contrepartie d’un accès privilégiépour leurs ressortissants.

C) Les autres prêts complémentaires dusecteur bancaire

Durée de l’emprunt : elle ne doit pas excéderla durée d’utilisation du bien. Comme pourl’amortissement, il convient d’être vigilantsur la cohérence entre financement et usage.La durée d’emprunt doit êtreinférieure ou égale à la durée d’amortisse-ment des bâtiments.

Taux d’emprunt : Il peut être fixe ou variable.Les taux « capés » permettent de garantirl’évolution du taux (généralement référenceà l’EURIBOR + 0,5%) et offrent uneassurance contre l’évolution à la hausse.L’indexation sur le taux du livret A permetde limiter la variation du taux (avec unemarge de 1,1 % en plus ou en moins).Il est possible de négocier le taux capé.Le PLS étant déjà à taux variable,il peut être prudent de choisir un prêtcomplémentaire à taux fixe(ex : septembre 2010, le taux de marchése négocie autour de 3 % sur 15 ans).

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Modalités de remboursement : Le rembourse-ment du capital constant est préférable avecune diminution progressive des intérêts.Rechercher la corrélation avec les duréesd’amortissement linéaire. La périodicité duremboursement est à prendre en compte surla durée (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

L’amortissement des immobilisationsLa durée de l’amortissement est décidéepar l’établissement, en référence à la duréenormale d’utilisation.Le mode d’amortissement courant estlinéaire. L’amortissement dégressif permetd’amortir plus rapidement et de limiter lesrisques par rapport à une dégradation dubien plus rapide que prévue.Les immobilisations acquises ou produitesà compter du 1er janvier 2007 sont compta-bilisées en fonction des nouvelles disposi-tions du règlement n° 99-03 relatives à lacomptabilisation par composants et au calculdes amortissements selon les durées d’utili-sation, précisées dans l’instruction M22.Les amortissements sont ainsi calculés selonles durées d’utilisation différenciées entrela structure et les composants des immobili-sations. Il y a donc une adéquation totaleentre les durées d’amortissement desimmobilisations et les modalités definancement par les autorités de tarification.En principe, on ne peut pas revenir sur lechoix de la durée de l’amortissement.


À noter : la garantie d’emprunt peut êtreaccordée par les collectivités (Département,Communauté de communes…) et peutfaciliter la négociation du taux d’emprunt.

D) Les mécanismes comptables permettantde compenser les surcoûts liés àl’investissement

Ils sont prévus par le Code de l’action sociale etdes familles (article D314-205 et D314-206).

De manière générale, les établissementssont encouragés à analyser leur capacitéfinancière dans le cadre des plans plurian-nuels d’investissement de manière à recher-cher une stratégie mobilisant en premier lieules capacités de financement interne(affectation d’excédents à l’investissement,reprise des réserves de trésorerie, pratiquesdes provisions réglementées pour renouvelle-ment des immobilisations…).

L'ensemble des Ehpad estéligilible aux prêts locatifssociaux (PLS), dans la limitedes volumes prévus chaqueannée par l'Etat

La constitution des provisions réglementéespour le renouvellement des immobilisations etles amortissements dérogatoires.La provision pour renouvellement desimmobilisations est rendue possible par leversement de dotations budgétaires supplé-mentaires versées en amont du programmed’investissement. De même, les amortisse-ments dérogatoires sont constatés lorsquele financement accordé par l’autorité detarification est effectué sur une période pluscourte que la durée d’utilisation des biensamortissables concernés.Les deux types de provisions donnerontlieu à reprise, notamment lorsque lesproduits (de tarification principalement)ne sont pas suffisants pour couvrir la charged’amortissement et de frais financiers liésau nouvel investissement. Ce mécanismeprésente l’avantage de lisser la charged’amortissement dans le temps.

Référence :CASF article D 314-206; Instruction M22 du 31 mars 2009.

L’affectation des résultats d’exploitationretenus par l’autorité de tarification desétablissements médico-sociaux :les résultats peuvent être affectés :

5 2° : au financement de mesuresd'investissement (renforcement de lacapacité d’autofinancement) ;

5 6° : à un compte d'excédent affecté à lacompensation des charges d'amortissementdes équipements, agencements et installa-tions de mise aux normes de sécurité.

Référence :CASF article R 314-51; Instruction M22 du 31 mars 2009.

Les crédits dédiés à la prise en chargepartielle ou totale des surcoûts induits par lesopérations d’investissement sur les budgetsde fonctionnement des établissements.Ces surcoûts correspondent à deux types decharges distinctes : les frais financiers et lesdotations aux amortissements pour lespropriétaires et les loyers pour les locataires.

Ce type d’opérations est notamment prévupour des crédits non reconductibles octroyéspar les ARS et qui permettent de compenserles frais financiers des opérations de travauxdans les structures. Cette possibilité est offertepour les seuls établissements propriétaires.

Des crédits non reconductibles de l’assu-rance maladie ont ainsi pu être affectés à laprise en charge de surcoûts d’investissementdans le secteur médico-social depuis ces der-nières années.

Référence :Article D 314-205 du CASF ; Instruction M22du 31 mars 2009.

La question des charges à répartirLes charges à répartir sur plusieurs exercicesont été supprimées à l’exception de la priseen compte des dépenses engagées àl’occasion d’opérations qui conditionnentl’existence ou le développement de l’entitédans son ensemble. Le recours à cemécanisme est devenu exceptionnel.

Référence :http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/avis/2007/avis0705.pdf

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Attention :

le paragraphe relatif aux leviers financiers fera l’objet d’uneactualisation annuelle tenant compte des éventuelles évolutions réglementaires


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❶ Nécessité d’associer lesdifférents partenaires très en amontdu projet : phase de préprogramme

Certains projets de construction ou dereconstruction d’établissements pour per-sonnes âgées dépendantes ou pour adulteshandicapés montrent que faute d’avoirconsacré un temps suffisant à formulerune commande claire et précise, le maîtred’ouvrage s’expose, lors de la mise en servicedu bâtiment, à des dysfonctionnements et àdes insatisfactions de la part des utilisateurs.

Le présent chapitre, relatif au contenu d’unpréprogramme, vise, d’une part, à attirerl’attention des acteurs d’un projet (maîtresd’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage,concepteurs) sur l’importance, en amont,de l’acte de construire, d’une réflexionapprofondie (portant notamment sur l’étatdes besoins et la définition du projet de vie)et, d’autre part, à harmoniser les pratiques.

A) Généralités : la place du préprogrammeau sein des études de programmation

Si la notion de préprogramme n’est définiepar aucun texte réglementaire, contrairementaux notions d’étude de faisabilité ou deprogramme qui sont clairement explicitéesdans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985modifiée, relative à la maîtrise d'ouvragepublique et à ses rapports avec la maîtrised'œuvre privée (loi MOP), son utilité estaujourd’hui largement reconnue par lesprofessionnels de la programmation.

Le schéma ci-dessous (extrait du guide desensibilisation à la programmation de laMIQCP (mission interministérielle pour laqualité des constructions publiques) –édition 2008) permet de situer la placedu préprogramme au sein des études deprogrammation :


Le déroulement de l’opérationde construction ou reconstruction

Présentation simplifiée des étapes d'une étude de programmation

Temps de gestationdu projet : � Études di-verses suivant lanature et lecontexte du projet

Étape 1 :Le préprogramme⇔ Définition des besoins et attentes � Appréhension des contraintes � Faisabilité

Étape 2 :Le programme � Rédaction du cahier des chargesà l'attention du(des) Maître(s)d'œuvre

Étape 3 :L'adéquationprojet/programme � Études de conception � Productiond'une esquisse,d'un APS, d'unAPD, d'un PRO,d'un DCE

Études pré-opérationnelles Études opérationnelles

Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'œuvre

Les études pré-opérationnelles rassemblentl’ensemble des études préalables nécessairesà la définition du projet de construction(études d’opportunité, recherche de site,faisabilité…) et aboutissent à laconstitution d’un préprogramme, documentde la responsabilité unique du maîtred’ouvrage, qui pose l’ensemble des bases dedéfinition de l’opération de construction surlesquelles la maîtrise d’ouvrage décidera,soit de poursuivre en phase opérationnelleen vue de la réalisation de l’ouvrage,soit d’abandonner l’opération.Dans le premier cas, le maître d’ouvragedevra alors, à partir des options retenuesà l’issue du préprogramme, élaborer leprogramme, document exprimant sacommande au futur maître d’œuvre.

Ainsi, le préprogramme doit constituerune synthèse des études d’opportunité etde faisabilité permettant de clarifier les choixfondamentaux du maître d’ouvrage.

B) Contenu général d’un préprogrammepour la construction ou la restructurationd’un EHPAD ou d’un établissement pourpersonnes handicapées

Le préprogramme est un élément essentielcar il engage beaucoup plus que la réalisa-tion d’un bâtiment : il formalise le projetde vie qui est porté par le maître d’ouvrage.Un bon préprogramme ne doit donc pass’enfermer dans des réponses toutes faites.Il doit être traité dans un questionnementpertinent du maître d’ouvrage.

Le document produit doit être clair, précis etconcis. Il doit pouvoir être lu et aisémentcompris par les acteurs du projet auxquelsil s’adresse (concepteurs, gestionnaires,autorités de tutelle…).

Le préprogramme doit aborder au minimumles thèmes suivants (liste non exhaustive) :

a) La définition des objectifs du maîtred’ouvrage

Le premier travail consiste à dégager l’idée-force du projet en clarifiant les enjeux et lesobjectifs à atteindre. On peut résumer cetteétape par 3 questions clefs : qui veut quoi,pour qui et pourquoi?

b) La caractérisation des besoins –la formalisation du projet de vie

Une fois la vocation et la nature de l’ouvragearrêtées, il s’agit de rentrer dans le détail duprojet de vie porté par le maître d’ouvrage.Cette étape doit être conduite aux côtés desutilisateurs de l’ouvrage, sur la base d’unquestionnement tel que proposé ci-après.Quels seront les publics accueillis ?Dans quelles proportions?Quelles sont leurs attentes?Quels services souhaite-t-on leur rendre?Quelles activités cela suppose-t-il ?Quels sont les événements et les rencontressouhaités entre ces publics?Quelle équipe doit être mise en place pourrépondre à ces besoins?Quels sont les principes de gestion etd’exploitation afférents?etc.

c) La détermination des espaces et la définitiond’une enveloppe de surfaces

Une fois défini, le projet de vie s’engagedans un travail de qualification et dequantification des espaces qui doivent êtreprévus et de définition d’une enveloppe desurfaces correspondant aux besoinsthéoriques exprimés par le projet de vie.Au-delà de la traduction du projet de vie entermes de “surfaces à aménager”,cette enveloppe globale constituera la basepour la vérification de la faisabilité etla détermination de l’enveloppe financièreprévisionnelle de l’opération.

d) La recherche d’un site

Après l’étape de caractérisation des besoins,ou en parallèle de celle-ci, se pose la question du choix du site pour réaliserl’opération.

Il convient de mener une analyse fine du oudes sites pressenti(s) en termes de :5 Caractéristiques géographiques et

climatiques ;5 Qualités urbaines et paysagères : nature du

voisinage, liaisons urbaines au quartier,présence d’activités spécifiques à proximité,desserte en transport en commun, …

5 Capacités d’évolution dans le cas d’un sitecomportant des bâtiments existants, ou capacités constructives dans le cas d’unsite “vierge” ;

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5 Projets urbains en cours aux alentours ;5 Vérification de la capacité d’implantation

des espaces programmés sur le terrain retenu, en tenant compte du règlementd’urbanisme, des modalités d’organisationde la parcelle, des contraintes environne-mentales ou architecturales (ABF: Archi-tectes des bâtiments de France) quis’appliqueront à l’opération.Dans le cas d’une restructuration de bâtiments existants, la vérification porterasur la compatibilité entre les disponibilitésoffertes par le bâtiment et les espaces pro-grammés. Elle peut conduire à soulever la question d’une extension, voire d’une démolition/reconstruction si la capacité d’adaptation se révèle incompatible avec le programme projeté.

5 Recherche des éventuelles caractéristiquesdu terrain ou du bâtiment qui pourraient s’opposer à la réalisation du pro-jet ou venir alourdir le montant de l’opéra-tion. Par exemple, des investigationstechniques complémentaires doivent être préconisées, pour préciser lanature géotechnique d’un sol, le repérage de la profondeur de la nappephréatique, ou détecter la présenced’amiante, … études qui seront utiliséespar la suite par l’équipe de maîtrise d’œuvre.

e) Le montage de l’opération et le choix dumaître d’œuvre

C’est pendant la phase préprogramme qu’il convient de décider du mode dedésignation de la maîtrise d’œuvre :le concours d’architecture reste la règlede base pour les établissements publics,exceptionnellement le choix sur références,compétences et moyens pour desrestructurations internes ou encore uneprocédure adaptée pour les petitsmontants. Le choix direct ou surréférences sont privilégiées par lesstructures privées.

C’est également à ce moment qu’il convientde définir le montage juridique de l’opéra-tion. Pour des motifs d’ordre financier,technique, foncier ou de délais, d’autrestypes de montages que la maîtrise d’ouvrageen propre peuvent être envisagés

(concession, location à un bailleur,crédit-bail immobilier, bail emphytéotiqueadministratif), étant entendu que le choixd’un montage aura une incidence surle prix de journée.

Par ailleurs, certains de ces montagesspécifiques, plus complexes, ne sont passans risque : non-maîtrise des documentscontractuels créés, qualification juridiqueincertaine, légalité limite au regard destextes et de la jurisprudence, difficultés lorsdes contrôles des juridictions administrativeset financières, surcoûts financiers, etc.Il est donc vivement recommandé, avanttoute prise de décision, de s’entourer del’expertise d’une assistance à maîtrised’ouvrage et des compétences d’unconducteur d’opérations.


Une réflexion approfondiedoit être menée en amont dela construction pour élaborerun pré-programme.

f) La définition du calendrier prévisionnel del’opération

Il convient d’établir un calendrier prévision-nel réaliste de déroulement de l’opération(études et travaux) tout en tenant comptedes objectifs de délais du maître d’ouvrage(se reporter au schéma ci-après).

g) La détermination d’une enveloppe financièreprévisionnelle

En définissant les besoins associés à unprojet, la démarche de programmationprocède à un premier dimensionnement del’ouvrage qui, en plus de s’assurer de lafaisabilité du projet sur le site pressenti,permet aussi d’en cerner le coût.

Pour les opérations de restructurationlourdes, il est fortement conseillé au maîtred’ouvrage de s’entourer d’un économiste dela construction.

C) Sommaire type d’un préprogramme

Compte tenu des différents thèmes abordésci-dessus, on trouvera ci-dessous le sommairetype d’un dossier de préprogramme, quipourra bien entendu être adapté en fonctiondu contexte et des spécificités de l’opération:

a) Présentation générale de l’opération

5 Nature de l’opération ;5 Programme capacitaire ;5 Localisation ;5 Historique du projet ;5 Enjeux ;5 Objectifs du maître d’ouvrage ;5 Éléments permettant d’apprécier

l’opportunité et la faisabilité de l’opération;5 Principales options retenues et motifs de

ces choix.

b) Description fonctionnelle des besoins et des-cription des espaces nécessaires aux activités

5 Usagers et utilisateurs : personnel et prestataires ;

5 Activités et usages ;5 Principe de fonctionnement de

l’équipement ;5 Définition des espaces (surfaces utiles,

conditions d’utilisation, relations avec lesautres espaces, exigences techniques particulières).

c) Analyse du site pressenti

5 Environnement urbain, social et écono-mique, cadre bâti (densité, nature des bâtiments, caractéristiques architecturales) ;

5 Cadre végétal et topographique ;5 Limites de la parcelle ;5 Constructions existantes à conserver

ou à démolir ;5 Contraintes urbanistiques et/ou

techniques à prendre en compte pour laréalisation du projet ;

5 Vérification de la faisabilité du projet sur lesite pressenti.

d) Maîtrise d’ouvrage et gestion du projet

5 Organisation de la maîtrise d’ouvrage(AMO, bureau de contrôle, coordonnateurSPS, …) ;

5 Montage administratif et juridique du projet ;

5 Définition de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études tech-niques, économiste de la construction, paysagiste, …) ;

5 Procédures de mise en concurrence des différents prestataires ;

5 Calendriers et enveloppes financières prévi-sionnels.

D) Références diverses

5 Guide de sensibilisation à la programma-tion – MIQCP septembre 2008 (http://www.archi.fr/MIQCP/article.php3?id_article=782)

5 La programmation des bâtiments publics –Le pré programme – guide DGUHC 2003(http://www.certu.fr/fr/_Ville_et_equipe-ments_publics-n30/IMG/pdf/Le_prepro-gramme.pdf)

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❷ Le déroulement d’une opérationde travaux

Il importe de bien prévoir toutes les étapesdu déroulement d’une opération de travaux.Le tableau ci-après permet d’en visualiserle déroulé. Il s’agit de délais moyens quipeuvent varier au regard de la nature del’opération.

Soit, en résumé :5 Du préprogramme à la signature du

marché de maîtrise d'œuvre = 10 à 11 mois5 De la signature du marché de maîtrise

d'œuvre au démarrage des travaux = 14 moisCommentaires :5 Ces délais sont des délais "moyens" qui

peuvent se révéler plus importants, euégard à la nature de l'opération. Ils ont été estimés pour des opérations dont lemontant de travaux serait de l'ordre de 5 à15 millions d’euros. Une réduction "modé-rée" de ces délais peut être envisagée, maiselle ne doit pas s'opérer au détriment desétudes au risque de nuire à la qualité duprojet, tant au niveau du projet de vie, du fonctionnement, des conditions de travail pour le personnel, voire du coût.

5 Ces délais ne prennent pas en compte deséléments tels que les délais de négociationavec les tutelles et les financeurs, ou lesimpératifs de calendriers relatifs à des pro-cédures d'appel à projets ou de programmations financières (ex : CNSA)impactant le démarrage des travaux.


Etudes pré opérationnelles

Temp de gestation du projet

Pré-programme 3 mois

3/4mois

3 mois

1 mois

4 mois

3 mois

6 mois

3 mois

4 mois

2 mois

x mois

1 mois

Mise en service

Programme techniquedétaillé validé

Concours d'architecture / choix du maître d'oeuvre(1)

Mise au point de l'esquisse / signature du marché de maîtrise d'œuvre

Avant projet sommaire validé (APS)

Avant projet définitif (APD)

Permis de construire

Projet de conception générale (PCG ou PRO)

Consultation et choix des entreprises

Période de préparation (3)

Réalisation des travaux

Contrôle technique / commissions sécurité et accessibilité

Visite de conformité (création et extension uniquement)

Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4

Etudes opérationnnelles Réalisation des travaux

Déroulement d'une opération de travaux

5 (1) En cas de choix direct, ce délai peut être réduit de1 à 2 mois, le concours d'architecture étant néan-moins recommandé (voire obligatoire).

5 (2) le délai réglementaire d'instruction des permis deconstruire est de 6 mois, même sans intervention del'Architecte des Bâtiments de France.

5 (3) Non obligatoire, mais vivement recommandée pourfaciliter la gestion technique et financière des travaux,ainsi que le suivi du délai d'exécution.


chapitre II :

Rappel des normes techniques et architecturales,recommandations, conseils

Par thème14 fiches sont présentées :

1- Les règles d’urbanisme et d’implantationdu bâtiment

2- L’accessibilité3- La sécurité incendie4- L’autonomie électrique5- La prévention des risques professionnels6- Les déchets ménagers et déchets d’acti-

vités de soins7- La desserte en eau et la prévention de la

légionellose8- Les installations de balnéothérapie9- La qualité de l’air intérieur10-Les ascenseurs11-L’amiante12-L’acoustique13-Le radon14-L’énergie

Par type d’espace12 espaces ont été répertoriés et ontdonné lieu à la rédaction d’une fichetechnique :

15-L’extérieur du bâtiment16-L’accueil-administration17-L’unité de vie

• Aménagement général de l’unité de vie• Aménagement spécifique de l’unité de

vie : PASA et UHR• Salle à manger des familles• Salle à manger des résidents• Espace d’accueil pour les familles• Patio• Espace de bains, soins et bien-être• Espaces d’activités thérapeutiques• Espaces de convivialité et de vie sociale• Accueil séquentiel: accueil de jour / accueil

de nuit / hébergement temporaire• La chambre et le cabinet de toilette

individuel18-Le pôle soins19-La cuisine20-Les locaux du personnel21-Les déambulations et couloirs22-Les escaliers et ascenseurs23-Les lieux de culte24-Les chambres mortuaires25-La lingerie-buanderie26-Les ateliers-garages et les locaux

techniques

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a. Textes réglementaires – Normes

5 Documents d’Urbanisme de la commune(Plan d’Occupation des Sols, Plan Locald’Urbanisme, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et du Paysage, Secteurs Sauvegardés…).

5 Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application desarticles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 duCode de la construction et de l’habitation,relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissementsexistants recevant du public et des installa-tions existantes ouvertes au public.

5 Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R111-19-3 duCode de la construction et de l’habitationrelatives à l’accessibilité aux personneshandicapées des établissements recevantdu public et des installations ouvertes aupublic lors de leur construction ou de leurcréation.

5 Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissementsrecevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de laconstruction et de l’habitation.

5 Décret n° 2007-1327 du 11 septembre2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilitédes établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur, modifiant le Code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urba-nisme (dérogations en cas d’impossibilitétechnique ou conservation du patrimoinearchitectural).

5 Circulaire interministérielle n° DGUHC2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments

d’habitation. Annexes 1 à 5 : Procéduresd’autorisation de construire, aménager oumodifier un ERP (établissement recevantdu public). Annexe 6 : Bâtiments d’habita-tion collectifs neufs. Annexe 7 : Maisons individuelles neuves. Annexe 8 : Établissements recevant du public et installations ouvertes au publicconstruits ou créés.

5 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvredu Grenelle de l'environnement.

b. Principaux points de vigilance etincidences sur le projet

1. Implantation2. Volumétrie3. Architecture et fonction4. Lieux de vie et lieux de soins

1. ImplantationAprès prise de connaissance de l’ensembledes contraintes réglementaires (documentsd’urbanisme, contraintes environnementales,de voisinages, servitudes, risques naturels…)les points suivants seront à prendre encompte :

5 LocalisationLes établissements pour personnes âgées etadultes handicapés, au même titre que lesécoles ou les bâtiments abritant les servicesmunicipaux, participent à la vie d’une collectivité, tant dans les échanges en direction de l’établissement, que de ceux enprovenance de ce dernier.Donc, fort de ce point et si l’on prend encompte le fait que les résidents sont souventpeu mobiles, il est impératif que ces structures soient localisées le plus près possible des centres-bourgs ou centres-villes,afin de leur rendre accessibles services etcommerces et que les visiteurs puissentaussi bénéficier de cette offre de services.Il conviendra donc de trouver une localisation

Fiche 1: Les règles d’urbanisme et d’implantation du bâtimentMise à jour: septembre 2010

Fiche 1


qui permette tout à la fois de répondre à cebesoin de proximité, mais aussi auxcontraintes en termes d’accessibilité par les transports en commun, de livraison, de stationnement des salariés et des visiteurs.Le foncier proposé devra avoir une superficiesuffisante pour y aménager des espaces extérieurs de qualité à l’usage de ses occupants, mais pouvant aussi s’ouvrir surd’autres populations.

5 Contexte urbainDe par sa fonction, ce bâtiment est structurantet, à ce titre, peut être la base d’une recom-position urbaine ou l’élément porteur d’unenouvelle urbanisation dans le cas de la création d’un nouveau quartier. Son insertionse fera après une analyse fine du contexte urbain et paysager dans lequel il doit s’insé-rer afin qu’il y participe et le complète.L’intégration de cette structure devra permettretout à la fois une participation à la vie socialedu quartier, mais aussi une protection del’intimité des résidents.

5 Topographie et orientationUne analyse fine de la topographie du sitesera le préalable à toute conception.Outre les impératifs d’intégration paysagèreet urbaine, d’application des lois surl’accessibilité, elle permettra également uneréflexion sur le maintien du résident dans unlien social en travaillant sur la différenciationdes accès, des vues proches ou lointaines,d’espaces ouverts ou fermés… Une déclivitéimportante permet de différencier les flux etaccès visiteurs, personnels, accès des rési-dents aux jardins ou à l’extérieur, chambrefunéraire dissociée de l’accueil, livraisons…Dans cette analyse, un soin particulier seraapporté aux éléments climatiques : ensoleil-lement, pluviométrie, rose des vents, afin deprivilégier au maximum l’éclairage naturel etl’ensoleillement des pièces à vivre ou detravail. Une bonne maîtrise de ces paramètres,outre le confort des occupants, permet uneréelle économie en matière de coût defonctionnement.

2. VolumétrieAu-delà des contraintes réglementaires enmatière d’urbanisme le(s) bâtiment(s) devra(devront) s’insérer dans le contexte urbain etle paysage, tout en affirmant sa (leur) fonc-tion d’équipement.La qualité de la volumétrie permettra unelecture rapide de son usage et de ses accès.Une bonne gestion de la topographie et de lavolumétrie pourra permettre d’offrir le pluspossible de locaux éclairés naturellement etd’ensoleillement pour les pièces à vivre oules espaces de travail.

3. Architecture et fonctionEn complément des éléments déjà évoqués(lisibilité des accès, qualité d’ensoleillement…),l’architecture doit affirmer la fonction qu’ellesert. Un travail soigné devra être fait sur tousles espaces de transition permettant à la foisune participation des résidents à la vie sociale,mais aussi de rendre possible l’existenced’une intimité. Les percements permettront,suivant les pièces qu’ils desservent, soit uneouverture sur la vie extérieure, soit de voirsans être vu, qualifiant des espaces ouvertsou fermés.L’architecture devra être qualifiante, pourdes personnes parfois désorientées.Le bâtiment peut faire fonction de contenant.Donc, dans sa conception, outre les fonction-nalités évidentes, une véritable réflexion seramenée avec l’équipe entourant les résidentssur le projet d’équipement.L’enveloppe extérieure, si elle peut avoir unefonction protectrice, n’en est pas pour autantun rempart contre un milieu pouvant êtreperçu comme agressif, elle doit concilierprotection et ouverture, tant physique quesymbolique.C’est pourquoi les espaces extérieurs serontun prolongement de l’esprit décliné dansl’architecture, un accompagnement dudedans vers le dehors et inversement.L’accueil d’un résident n’est pas une rupturedans son parcours de vie mais un de sesprolongements et l’architecture choisie doitpouvoir le retraduire.

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4. Lieux de vie, lieux de soinsLe choix des volumes, des matériaux et descouleurs seront autant d’éléments de repèrespermettant une compréhension rapide desfonctions. Mais elles peuvent être, par unchoix judicieux évitant avec soin la répétitivité,un maintien de la curiosité intellectuelledu résident, de même que les circulationspeuvent offrir une alternative à l’accessibilitéen doublant les rampes par des marchespermettant de maintenir un minimumd’activité physique.Seront ainsi différenciés les espacescommuns, les espaces de réception desfamilles, les lieux d’animation, les chambres.Même si les établissements peuvent êtremédicalisés, ce ne sont pas des hôpitaux oudes locaux administratifs, mais des lieux devie et, à ce titre, pleinement appropriablespar les résidents avec leur spécificité et leurparcours personnel.Dans la conception, à chaque instant, unefois résolus tous les éléments techniques etfonctionnels, devra s’imposer la notion de lapersonne en tant que sujet et de sa possibleperception du lieu (la nature des percements,les hauteurs sous plafond, l’ambiance deslieux).

c. Références diverses

⇔ n° 186, novembre 2009 le magazine professionnel de la création architecturaleDossier spécial EHPAD.


Fiche 1


5 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (art. 45) ;

5 Décrets : n° 2006-555 du 17 mai 2006 etn° 2007-1327 du 11 septembre 2007;

5 Décrets n° 95-260 du 08 mars 1995 etn° 2006-1089 du 30 août 2006;

5 Arrêtés : du 1er août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 - 21 mars 2007 - 22 mars 2007 modifié pararrêté du 03 décembre 2007 - 9 mai 2007 - 11 septembre 2007;

5 Circulaire DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 et ses annexes ;

5 CCH: articles L.111-7 à L.111-8-4 etR.111-19 à R.111-19-29.


La validation en amont des projets dépendde l’autorité compétente à la délivrance desautorisations de construire (Maires, Préfet ouPrésident EPCI) après avis des commissionsd’accessibilité.

Procédures de demande d’autorisation deconstruire :5 Dépôt du dossier en mairie ;5 Consultation des commissions

d’accessibilité (avis rendu sous 2 mois) ;5 Avec demande de dérogation (soumise à

conditions) : Idem ci-dessus + Avis du Pré-fet sous 1 mois accordant ou non la de-mande de dérogation ;

5 Arrêté du maire autorisant ou non le projet (sous 5 mois si dossier complet audépôt).

Contenu du dossier pour consultation descommissions d’accessibilité :5 Plans extérieurs et intérieurs ;5 Notice expliquant le fonctionnement du

projet ;5 Avec demande de dérogation (soumise

à conditions) : idem ci-dessus + articlesdérogés, justification de la demande dedérogation et mesures de substitution siservice public.

Compétences des commissions d’accessibilité :5 Sous-commission départementale

d’accessibilité :• ERP 1ère catégorie et dérogations (ERP, logements, voirie et espaces publics, lieux de travail) ;

5 Commissions d’arrondissement (Fougères, Redon, Rennes et Saint-Malo) : • ERP de la 2e catégorie à la 5e catégorie.

La validation autorisant l’exploitationdépend de l’autorité compétente qui adélivré l’autorisation de construire (Maires, Préfet ou Président EPCI -établissement public de coopération inter-communale) après visite de réception et avisdes Commissions d’accessibilité dans lecadre d’une autorisation de travaux (AT) etd’un organisme de contrôle ou architecte(non-signataire du permis de construire) dansle cadre d’un permis de constuire (PC).

Échéances fixées par la loi du11 février 2005 :5 Pour les diagnostics accessibilité, les ERP

de la 1re et 2e catégorie au 1er janvier 2010et au 1er janvier 2011 pour les ERP de la 3e et 4e catégorie – pas d’échéance pour la5e catégorie ;

5 Pour les diagnostics ERP État au 1er janvier 2010;

5 ERP mis en conformité dès 2015 (avant si travaux).

Fiche 2: L’accessibilitéMise à jour: février 2011 Fiche 2

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5 Site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports etdu logement (rubrique accessibilité)http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

5 Direction départementale des territoires etde la merSecrétariat accessibilité : 02 90 02 33 43 /02 90 02 33 46

Recommandations du groupe de travail :

Consultation des instructeurs en amont du projet au stade de l’APS/APD pour recueillir des conseils lors del’élaboration des dossiers.

Il convient de prévoir, outre les dimensionsréglementaires relatives à l’accessibilitéd’une personne handicapée, l’espace de travail nécessaire au soignant dans les zonesprivatives et collectives d’un bâtiment. Pour exemple, le schéma suivant présente le diamètre de giration nécessaire à une personne en fauteuil roulant classique, accompagnée du soignant.

Source : ARJO Guide

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La présente fiche technique concerne lesétablissements qui sont classés ERP de typeJ du premier groupe, c’est-à-dire :5 pour les EHPAD, les établissements dont la

capacité d’hébergement est supérieure à25 personnes, et le GMP est supérieur à300 et/ou plus de 10 % des résidents ontun GIR 1 et 2 ;

5 pour les établissements pour personneshandicapées, les établissements dont la capacité d’hébergement est supérieure à20 personnes.


5 Code la Construction et de l’Habitation(CCH), articles L.123-1 à L.123-4, R.123-1 à R123-55 et R.152-6 à R.152-7;

5 Réglement de sécurité contre les risquesd’incendie et de panique dans les établis-sements recevant du public – Dispositionsgénérales, actuellement définies par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié ;

5 Réglement de sécurité contre les risquesd’incendie et de panique dans les établissements recevant du public – Dispositions particulières au type J, actuellement définies par l’arrêté du 19 novembre 2001 modifié ;

5 Circulaire n° 2007-36DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007;

5 Note d’information DGAS/2C/2008/103 du26 mars 2008.

Caractéristiques notables du type J :5 Pas plus de 6 étages (art. J5) ;5 Exigences particulières en matière d’accès

des secours (en particulier pour les « camions-échelles ») (art. J6) ;

5 Communications avec les bâtiments voisinsréglementées (art. J7) ;

5 Division des étages en « zones » isoléesentre elles, de dimensions et capacités restreintes. Ces restrictions vont permettrede la souplesse dans l’aménagement intérieur de ces zones, tant sur la distribution des locaux (lieux de vie « ouverts »), que sur leurs aménagements(art. J10 et J12) ;

5 Implantation et nombre des ascenseurs réglementés (art. J31) ;

5 Installation fixe de distribution de gaz médicaux interdite (art. J32) ;

5 Présence permanente de personnel ennombre suffisant pour, en cas de sinistre,effectuer l’évacuation d’une zone par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et exploiter le Système de SécuritéIncendie (SSI). Sauf établissement donttoutes les chambres donnent de plain-pieddirectement sur l’extérieur, ceci ne peut sefaire sans, au minimum, deux personnesentrainées (art. J3 et J35) ;

5 Installation d’un SSI sophistiqué et cher.La fiabilité d’un tel équipement repose surla qualité de sa maintenance (contrat d’entretien obligatoire), et la connaissancequ’en a l’ensemble du personnel (formationet exercices périodiques indispensables)(art. J36 à J40).


Au cours de l’exploitation, il faut être plusparticulièrement vigilant sur les points sui-vants :5 Composition et formation du service

de sécurité ;5 Maintenance des installations techniques,

et traçabilité de celle-ci.

Lors de l’élaboration d’un projet, il importede ne pas perdre de vue qu’à surface développée égale, le surcoût « sécurité incendie » sera bien moindre pour un établissement à simple rez-de-chaussée dont les locaux d’hébergement donnent deplain-pied sur l’extérieur :5 Pas besoin de « voie échelle », ni de baie

accessible ;5 Pas d’escalier à encloisonner ;5 Pas d’ascenseur à isoler et à secourir ;5 Pas de contrainte d’isolement par rapport

aux étages ;5 Plus de souplesse dans la distribution

intérieure (pas de « zone J10 ») ;

Fiche 3: La sécurité incendieMise à jour: juin 2009

Fiche 3

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5 Désenfumage plus facile à réaliser. Moins sophistiqué donc moins cher (y compris à l’entretien) ;

5 Réseaux (VMC, traitement d’air, chauffage,eaux…) plus simples ;

5 S.S.I. plus simple, donc moins cher (y compris la maintenance) et plus facile àutiliser par le personnel ;

5 Besoin de moins de personnel pour le service de sécurité, dans la mesure où leprincipe de sécurité du public ne reposeplus sur le transfert horizontal.

Lors de l’élaboration d’un projet de bâtimentcomportant plusieurs étages, la déterminationdu nombre de « zones J12 », leur conceptionet leur articulation peut avoir des conséquencessur la vie de tous les jours de l’établissement,et conditionner le nombre d’agents nécessairesau transfert horizontal.

Cas des établissements intégrant laréglementation type JCe sont les établissements existants quiétaient considérés comme logements-foyerset que le tirage place désormais en type J.Pour ces établissements, qui vont devenirdes ERP, l’article GN 9 du règlement desécurité stipule que les dispositionsréglementaires s’appliquent. Toutefois,compte tenu du coût des travaux nécessaires,et en s’inspirant de l’article R.123-55 duCCH, certains points pourront être traités demanière dérogatoire. Cela ne pourra être vuqu’au cas par cas, par des dérogationsaccordées après avis de la sous-commissiondépartementale ERP/IGH (immeuble degrande hauteur).

Pour ces établissements il faudra procédercomme suit :5 1. Diagnostic de sécurité incendie établi

par un bureau d’études (ou un organismeagréé) décrivant l’existant et analysant lesdifférences entre celui-ci et le règlementapplicable aux types J.

5 2. Élaboration d’un projet de mise enconformité, ou de mise en sécurité s’il estsollicité des dérogations. Ce projet doit êtreétabli par le maître d’œuvre (architecte) qui aura à le réaliser.

5 3. Validation du projet par la commissionde sécurité, puis autorisation de travauxdélivrée par le Maire.

`À chacune des étapes, les sapeurs-pompierspréventionnistes, rapporteurs devant la commission de sécurité, se tiennent à la disposition de l’équipe de maîtrise d’œuvrepour répondre aux questions ponctuelles, ou valider une option. Par contre, ils ne peuvent participer activement à la conception(on ne peut être juge et partie, ni risquer dese livrer à une concurrence déloyale).


5 Pour tout renseignement concernant l’application du règlement de sécurité ERP,s’adresser au SDIS 35 – Groupement Prévention (02 99 78 50 87).

5 Comme pour tous les ERP, les permis de construire, autorisations de travaux, autorisations d’ouverture et autorisationsde poursuite de l’exploitation sont accordés(après avis de la commission de sécurité)par arrêté du Maire. Il en est de mêmepour les interdictions d’exploiter. Pour tout renseignement concernant lesuivi administratif de l’établissement, c’est donc à la mairie qu’il faut s’adresser.

5 L’intégralité du règlement de sécurité, tenu à jour, est en libre accès sur le sitewww.sitesecurite.com. Compte tenu de lafréquence des modifications, sauf si voustravaillez tous les jours avec, il n’est pasconseillé d’acquérir une version papier (relativement onéreuse) qui sera vite obsolète.


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Continuité de l’alimentation électrique :5 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de

modernisation de la sécurité civile – article 7 ;

5 Décret n° 2007-1344 du 12 septembre2007 pris pour l’application de l’article 7de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004relative à la modernisation de la sécuritécivile ;

5 Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 prispour l’application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative àla modernisation de la sécurité civile.

Services prioritaires en cas de délestagesur les réseaux électriques :5 Arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant

les consignes générales de délestage surles réseaux électriques, modifié par l’arrêtédu 4 janvier 2005;

5 Circulaire du 16 juillet 2004 du Ministredélégué à l’Industrie.

Fiche 4: L’autonomie électriqueMise à jour: février 2011

Continuité de l’alimentation électrique :L’article 7 de la loi n° 2004-811 du13 août 2004, relative à la modernisationde la sécurité civile, impose auxétablissements de santé et auxétablissements médico-sociaux pratiquantun hébergement collectif à titre permanent,soit de s'assurer de la disponibilité demoyens d'alimentation autonome enénergie, soit de prendre les mesuresappropriées pour garantir la sécurité despersonnes hébergées en cas de défaillancedu réseau d'énergie.

Les décrets d’application n° 2007-1344du 12 septembre 2007 et 2009-597du 26 mai 2009 précisent ces dispositionspour les établissements médico-sociaux.La circulaire DGAS/2009/170 du18 juin 2009 relative à la sécurité des

personnes hébergées dans desétablissements médico-sociaux en casde défaillance d’énergie est venue préciserles dispositions du décret n° 2009-597du 26 mai 2009 et demande auxétablissements médico-sociaux de réaliserun « document d’analyse des risques liésà la défaillance en énergie » (DARDE).

Ce document doit permettre d’identifierles risques de panne électrique,d’en analyser les conséquences sur lasécurité dans l’établissement, et de définirdes solutions à mettre en œuvre pourassurer la continuité électrique en cas depanne. Un guide méthodologiqued’élaboration du DARDE est joint enannexe à cette circulaire.

Services prioritaires en cas de délestagesur les réseaux électriques :L’arrêté ministériel du 5 juillet 1990modifié, fixant les consignes généralesde délestage sur les réseaux électriques,prévoit que les usagers susceptibles debénéficier d’une priorité d’alimentationfont l’objet de deux listes distinctes :la liste prioritaire prévue à l’article 2de l’arrêté et la liste supplémentaireprévue à l’article 4 de l’arrêté.

Les établissements médico-sociauxne sont inscrits, en principe, ni en listeprioritaire, ni en liste supplémentaire maispeuvent, dans des situations de délestagesur les réseaux électriques, bénéficierd'une priorité de réalimentation,au-delà de deux heures de coupure(liste de relestage prévue à l’article5ter de l’arrêté).

Il est donc recommandé aux établisse-ments médico-sociaux, de se rapprocherde l’ARS pour vérifier leur inscription surces listes arrêtées par les préfets.

Fiche 4

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En matière de continuité de l’alimentationélectrique, plusieurs solutions sont possibles:

Moyens internes :Installation à demeure d’un groupe électrogène à démarrage automatique, dont la puissance devra être dimensionnéeen fonction des besoins à couvrir, sur la based’une étude spécifique.Au montant proprement dit de l’installation,il convient d’ajouter le coût d’un contrat demaintenance annuel comprenant des essais.

Moyens externes :Contractualisation avec des sociétés spécialisées, des services de sécurité incendie, ou d’autres établissements du secteur sanitaire, social ou médico-social,disposant d’un groupe mobile adapté pourcouvrir les besoins, avec obligation contractuelle de résultat.

Dans chacune des deux solutions (interne ou externe), l’établissement devraprévoir l’installation du groupe électrogène,soit dans un local adapté et ventilé, soit àl’extérieur, sur un espace plat stabilisé ou surune dalle de béton de superficie adaptée aumatériel préconisé, à distance des locaux devie ou d’hébergement, mais facilement accessible et à un endroit autorisant un retournement de véhicule de transport.

En cas de recours à un groupe mobile, le raccordement rapide du groupe doit êtreprévu à demeure sur le site d’installation.

L’appareil devra être insonorisé et étanchepour un usage extérieur, et intégrer un réservoir de carburant permettant a minimaun fonctionnement sur 48h.


5 Documents du Syndicat national des établissements et résidences pour personnesâgées (SYNERPA)

Autre référence :http://avocats.fr/space/olivier.poinsot/content/securite---les-obligations-liees-a-la-conti-nuite-de-l-alimentation-electrique-sont-etendues-et-precisees_F14F09F0-3AC0-4073-BA35-83714F3785A9



Ces principaux textes couvrent la conception,la construction, l’exploitation et l’entretiendes établissements.

5 Directive CEE N° 89-654 du 30/11/89concernant les prescriptions minimales desécurité et de santé pour les lieux de tra-vail. Les décrets n° 92-332 et 92-333 du31 mars 1992 transcrivent cette directivedans le code du travail en fixant les obliga-tions des maîtres d’ouvrage et des em-ployeurs utilisateurs de ces lieux.

5 Directive CEE N° 92-57 du 24 juin 1992concernant les prescriptions minimales desécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. La loi N° 93-1418du 31 décembre 1993 transcrit cette directive dans le code du travail. Elle fixeau maître d’ouvrage des obligations, dès laphase de conception, pour la protectiondes salariés lors de la phase de constructionde l’établissement ou lors d’opérations de maintenance sur l’ouvrage. Elle estcomplétée par le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, qui instaure notammentla réalisation du document d’interventionsultérieures sur l’ouvrage (DIUO), réalisé par le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.


Un établissement pour quel utilisateur final?Le résident et le salarié sont les deux acteursclés dans le processus de conception del’établissement.Ainsi, sans en privilégier un plus que l’autre,il apparaît nécessaire de faire intervenircomme utilisateur final réel « la relationde service » ; c’est-à-dire le liensalarié-résident. Des professionnels nonpermanents au sein de l’établissementpeuvent aussi intervenir à ce titre(médecin, kinésithérapeute, coiffeur…).Les autres utilisateurs (Direction,administration, agents techniques) en lien

non direct avec le résident, seront, bien sûr,à prendre en compte dans la conception desespaces de travail qui leur sont dédiés ;de même que les intervenants extérieurs(intervention de nettoyage, maintenance,livreur…) pour les lieux sur lesquels ilsseront amenés à intervenir. Ces derniersconcourent aussi à la qualité de« la relation de service ».

Lien entre conception et prévention desrisques professionnelsLa conception des locaux est un paramètreimportant pour prévenir une relation deservice dégradée (pouvant aller jusqu’à lamaltraitance), notamment sur trois pointsessentiels :

5 Améliorer les conditions de déplacementen diminuant les parcours et en les facilitant.Un mauvais agencement des espaces detravail, en allongeant les distances àparcourir, est un facteur de fatigue physiqueet morale pour le salarié, ainsi que du tempsde présence diminué auprès des résidents.Les parcours empruntés à l’intérieur, commeà l’extérieur des bâtiments, doivent limiteraussi les risques de chute : par l’absence dedénivellation ou de seuil affleurant,un éclairage et état de surface adaptés…Ces mêmes caractéristiques sont à prendreen compte pour diminuer les effortsnécessaires à l’utilisation des divers chariots(soins, linge, ménage…) que le personneltire ou pousse souvent. Les espaces degiration des dispositifs roulants les plusgrands, comme les lits et chariots douche,sont à prendre en compte dans ledimensionnement des couloirs et des entréesde porte (chambre, ascenseur…).De même, des espaces de stockage dédiéspour les appareils techniques roulants(lève-malades, chaise d’hygiène…) doiventêtre prévus pour éviter que ces derniersn’encombrent les couloirs ou des zonescommunes ; ils seront situés à proximité desendroits où ces aides techniques vont êtreutilisées. Le personnel soignant ne doit pasperdre de temps à la recherche de ces aidesà la manutention.

Fiche 5: La prévention des risques professionnelsMise à jour: février 2011

Fiche 5

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5 Améliorer les conditions de travail dans leslocaux dédiés à la préparation des actions etdes services auprès du résident (médicament,linge, repas…).Ces activités s’effectuent dans des locauxdédiés (infirmerie, lingerie, cuisine…).L’éclairage, les capacités de stockage,l’ergonomie des postes de préparation,la ventilation, la facilité de nettoyage dansces locaux, sont notamment des pointsimportants à prendre en compte enconception. De plus, ils intégreront desrègles d’hygiène dans le flux des denrées oudu matériel utilisé. À titre d’exemple, prévoirun stockage suffisant pour le petit matérielou médicaments (sur une semaine au moins)en infirmerie, évite aux infirmiers de sedéplacer régulièrement vers une pharmacieou un magasin central éloigné. Il faudraveiller cependant à limiter le stockage enhauteur pour limiter le risque de chutes.

5 Faciliter la prise en charge des résidentspour le personnel, soit dans la chambre etla salle de bain privative (toilette, habillage,soins, entretien des meubles…), soit auniveau des espaces communs (installation àla table à manger, accompagnement vers lesdifférents lieux de vie collectifs :salle à manger, salle d’animations, …).

L’espace dans ces lieux doit intégrer letravail du personnel autour du résident.Ainsi, de manière non exhaustive,des points de vigilance sont à évoquer ici :

� le diamètre de giration d’un fauteuilroulant classique, incluant la présence d’unepersonne aidante, est estimé à 1,90 mètre ;

� tourner et passer librement avec lesinstallations mobiles doit pouvoir se fairedans une chambre, sans avoir à déplacerquotidiennement les meubles ou le litdu résident ;

� on veillera à laisser un espace libreidentique de chaque côté des toilettes pouren faciliter l’accès ;

� l’espace en salle de restaurationintégrera la présence de personnes enfauteuil roulant (parfois électrique) etla présence du personnel aidant à la prisede repas. Dans les lieux de vie collectifs,la qualité acoustique des matériaux utilisésn’est pas non plus un point à négliger.

Recommandations :En considérant le fait que la majeure partiedes accidents du travail et maladiesprofessionnelles est liée auxmanipulations/transferts des résidentsdans leur chambre ou salle de bains,et afin de réduire les coûts importantsgénérés par ces arrêts de travail (indemnitésjournalières, soins…), la CARSAT privilégieune conception où chaque partie privativepermet l’accueil des résidents de très grandedépendance physique par :

� l’utilisation de chariots douche dans lessalles de bains ;

� l’implantation d’un système motorisésur rails assurant a minima le transfertdu résident de son lit à une aide techniqueroulante (fauteuil, siège, chariot…).En effet, pour la CARSAT, ce système réduitla pénibilité au travail et améliore le confortdu résident.

5 La démarche méthodologiqueL’une des clefs du succès est de s’assurerde la concertation des différentes catégoriesde personnel autour du projet. L’objectifpoursuivi est de tirer les enseignements duprésent, en pointant les satisfactions, et enfaisant émerger les éléments à améliorer.Selon l’avancement du projet et les sujetsà traiter, différents groupes de salariéspeuvent être constitués, en définissantpour chacun d’eux : l’objectif, lesparticipants, le sujet à traiter, le délai.Un certain nombre de choix devrontêtre intégrés dans le programme, induisantde fortes caractéristiques architecturales,organisationnelles, fonctionnelles.Le maître d’ouvrage sera idéalementassisté, dans cette première étape,par un programmiste, interagissant avec lesgroupes de salariés pour traduire au mieuxl’expression des besoins.Après la mise en service de l’établissement,une évaluation de l’opération s’avère utilepour établir son bilan en comparant lerésultat prévu et le résultat final.L’évaluation critique d’une opération termi-née permet d’améliorer, d’enrichir le cahierdes charges de futurs projets.



De manière plus précise et exhaustive,il est à noter que l’Institut national derecherche et de sécurité (INRS), en lien avecdes membres de la CARSAT de plusieursrégions (représentants de l’institutionSécurité sociale) publiera courant 2011 undocument spécifique à la conception desEHPAD.Ci-joint les documents INRS (disponiblessur son site Internet), déjà existants, guidesde conception généraux pour tout type deprojet pour les maîtres d’ouvrage et maîtred’œuvre :5 Conception des lieux et des situations de

travail (ED 950) ;5 Démarche pour intégrer la prévention

aux différentes étapes d’un projet de

conception ou d’aménagement des lieux de travail (ED 937) ;

5 Conception de l’organisation des circulations et des flux dans l’entreprise (ED 6002) ;

5 La circulation en entreprise (ED 975) ;5 Implantation des espaces de travail

(ED 104) ;5 Signalisation de santé et de sécurité

au travail (ED 777) ;5 CARSAT, département des risques

professionnels ; tel : 02 99 26 61 40;www.carsat-bretagne.fr.

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Fiche 5


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Les dispositions générales en la matière sontfixées par le Code de l'environnement – livre V – titre IV – relatif aux déchets.

Déchets ménagers et assimilés :5 Arrêté préfectoral modifié du 8 octobre

1979 portant règlement sanitaire départemental – titre IV (emplacement desrécipients à ordures, collecte, …).

Déchets d'activités de soins à risquesinfectieux (DASRI) :5 Code de la santé publique –

article R1335-1 et suivants ;5 Arrêté du 7 septembre 1999

(modalités d'entreposage des DASRI)

Les textes précités visent en particulierles conditions de stockage temporaire desdéchets, ainsi que les aménagements etéquipements nécessaires des locaux dédiésà cette fin.


Conception – organisation5 Permettre un accès aisé et sécurisé aux

véhicules de collecte assurant l'enlèvementdes déchets, depuis la voie publiquejusqu'au (x) point(s) de regroupement ;

5 Privilégier une implantation de ce(s)stockage(s) temporaire(s) à l'écart des secteurs d'hébergement pour éviter les nuisances sonores (notamment matinales) ;

5 Organiser le secteur de stockage sans communication directe avec des zones sensibles (cuisine, réserve alimentaire…);

5 Prévoir une surface ou un volume des lieux tenant compte de la capacité d'accueil de l'établissement, de son activité, de la fréquence d'enlèvement desdéchets et de leur conditionnement.

Aménagement – équipement5 Équiper le sol et les murs du local de

stockage de matériaux permettant un nettoyage efficace de l'ensemble, en y associant un point de puisage avecdisconnecteur (pour les DASRI) et un système d'évacuation des eaux de lavage ;

5 Prévoir un dispositif de ventilation efficacedes lieux, avec un rejet de l'air vicié s'ef-fectuant à plus de 8 m de prise d'air neuf ;

5 Réserver le local de stockage des déchets à cet usage spécifique et prendre des dispositions pour qu'il soit inaccessible auxpersonnes étrangères au service, de mêmequ'aux animaux.

Remarque : si une aire extérieure aménagéepeut convenir pour le stockage temporairedes déchets ménagers, un local demeureobligatoire pour les DASRI, sauf situationparticulière.


Pour les aspects techniques et réglemen-taires :5 Agence régionale de santé de Bretagne –

Délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine – Direction de la Santé Publique – Pôle santé environnement ;

5 site : www.ars.bretagne.sante.fr/votre santé/votre environnement.

Pour les aspects pratiques :5 services communaux locaux et syndicats

de collecte et de traitement des déchetsménagers.


Fiche 6: Les déchets ménagers et déchets d’activités de soinsMise à jour: juin 2010

Fiche 6


Alimentation en eau potable :5 Code de la santé publique (notamment

les articles L1321-1 et R1321-1 et suivants) ;

5 Arrêté préfectoral modifié du 8 octobre1979 portant règlement sanitaire départemental – titre I (eaux destinées à la consommation humaine).

Prévention de la légionellose :5 Circulaire du 3 avril 2007 relative à la

mise en œuvre de l’arrêté du 30 novembre2005;

5 Arrêté du 30 novembre 2005 relatif auxinstallations fixes destinées au chauffage età l'alimentation en eau chaude sanitaire(dans les ERP notamment) ;

5 Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionellesdans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées ;

5 Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage etde distribution d'eau chaude sanitaire.

Utilisation des eaux de pluie :5 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la

récupération des eaux de pluie et à leurusage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.


Sauf exception liée à une autorisation spécifique, seule l'eau provenant du réseaud'adduction publique peut assurer la desserteen eau potable de ces établissements recevantdu public. Dans ce cadre, il est nécessaire:5 d'installer un dispositif de disconnection,

au niveau du branchement entre les réseaux public et privé, pour éviter les phénomènes de retour d'eau ;

5 de rechercher, dans les locaux existantssoumis à réhabilitation ou travaux, la présence de canalisations ou autres éléments en plomb en vue de leur suppres-sion, l'utilisation de ce métal étant maintenant interdite pour ces réseaux dedistribution d'eau.

La conception des réseaux d'eau chaude estun élément clé dans la prévention du risquelié aux légionelles :5 au stade de la production et du stockage

de l'eau chaude sanitaire, il convient deprivilégier la production instantanée ousemi-instantanée et en cas de stockage,d'opter pour des ballons facilement accessibles et visitables (notamment pour les nettoyages annuels des surfacesintérieures) ;

5 en distribution, il faut choisir des matériauxrésistant à la corrosion et aux températuresélevées (cuivre par exemple), mettre enplace un bouclage, maintenir l'eau à unetempérature supérieure à 50°C jusqu'auxpoints d'usage, calorifuger les canalisations,éviter les bras morts et dans l'existant, lessupprimer ;

5 pour les points d'usage, il convient de prévoirdes mitigeurs (thermostatiques ou à blocagede température) afin que la température del’eau mise à disposition soit inférieure à50°C et ainsi éviter les brûlures.

Récupérer les eaux de toitures pour des usagesdomestiques extérieurs, tel l'arrosage desjardins, qui reste possible dans desconditions sanitaires et de sécurité définies.L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieurdes établissements de santé, sociaux etmédico-sociaux, d'hébergement de personnesâgées, est interdite.


5 Agence régionale de santé de Bretagne –Délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine – Direction de la Santé Publique – Pôle santé environnement ;

5 Site : www.ars.bretagne.sante.fr/votresanté/votre environnement.

Fiche 7: La desserte en eau et la prévention de la légionelloseMise à jour: juin 2010

Fiche 7

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Les piscines à usage exclusivement médicalne sont pas concernées par les dispositionsdu décret du 18 septembre 2008 relatif à lagestion de la qualité des eaux de piscines.Elles ne sont donc pas réglementairementsoumises au contrôle des autorités sanitairesdépartementales.

Toutefois, en l'absence de base réglementaire,il est fréquemment fait référence aux dispositions techniques figurant dans le décret précité pour les aménagements d'installations de balnéothérapie.

Ce décret modifie les articles D.1332-1 etsuivants du code de la santé publique en rassemblant dans une première section lesrègles sanitaires applicables aux piscines,sans y apporter de changement (articles D. 1332-1 à D. 1332-13).


Pour assurer une prévention et une protection efficaces de la santé des utilisateurs de ces installations à usage médical, certains principes de base doiventêtre respectés lors de l’élaboration du projet :

5 L’accessibilité à toutes les parties doit êtregarantie aux personnes à mobilité réduiteet les équipements sanitaires doivent êtreconçus dans ce but (toilettes, pédiluves…);

5 Les équipements sanitaires, bien implantéssur le circuit d'accès, constituent un pointde passage obligatoire avant l'entrée dansles bassins (la douche complète et soignéeélimine 90 % des germes cutanés et unegrande partie de la pollution organique :sueur, urine…);

5 La séparation des circuits pieds-nus etpieds-chaussés doit être assurée pour limiter au maximum les risques d’affections cutanées (dermatoses, mycoses) et la propagation des verruesplantaires ;Le pédiluve doit être inévitable, conçu d’une longueur suffisante (3,5 m minimum), avec une pente inférieure à 6 % et alimenté en eau courante et désinfectante.

5 Le traitement de l’eau a pour objet d’éviter toute contamination microbiolo-gique et assurer un confort maximal auxutilisateurs. L’eau de la piscine doit êtretraitée en permanence. Les deux étapesprincipales de ce traitement sont la filtration et la désinfection.La reprise d’eau superficielle par la surfaceen continu permet d’éliminer la plusgrande partie des germes.La chute de ces eaux contenant du chlorecombiné (issu de la réaction des matièresorganiques et du chlore) dans un bac tam-pon permet le dégazage à l’air libre des éléments les plus irritants (les trichlora-mines notamment) au lieu de s’effectuerdans l’enceinte de la piscine.



5 site : www.ars.bretagne.sante.fr/votresanté/votre environnement.


Fiche 8: Les installations de balnéothérapieMise à jour: juin 2010

Fiche 8


Aération et ventilation5 Code de la construction et de l’habitation –

article R 111.9;5 Arrêté du 24 mars 1982 précisant les

modalités d’application de l’article R 111.9 du Code de la construction et de l’habitation modifié par l’arrêté du 28 octobre 1983.

Rafraîchissement5 Circulaire du 10 février 2004 relative à la

prévention d’une période de canicule dansles établissements d’hébergement pour personnes âgées ;

5 Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 du ministère de la santé et des solidaritésfixant les conditions techniques minimalesde fonctionnement des établissementsd’hébergement des personnes âgées ;

5 Arrêté du 7 juillet 2005 du ministère de la santé et des solidarités fixant les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans lesétablissements d’hébergement pour personnes âgées, auquel sont annexées lesrecommandations de l’AFSSE (agencefrançaise de sécurité sanitaireenvironnementale) en date du 31 mai2004 pour rafraîchir un espace à l’intérieurdes établissements d’accueil des personnesâgées.


Aération et ventilationLa qualité de l’air intérieur peut être dégradéepar des sources différentes comme le mobilieret les matériaux, les produits d’entretien(contenant des composés organiques volatils),la combustion défectueuse d’appareils dechauffage (pouvant libérer du monoxyde decarbone), le tabagisme, les animaux et acariens(facteurs d’allergie), l’humidité (favorisant ledéveloppement des moisissures).

En complément des mesures préventives à la source, permettant de limiter les émissionsde polluants (choix de matériaux sains, utilisation raisonnée des produits d’entretien,vérification des appareils de chauffage…),l’aération et la ventilation des locaux consti-tuent les mesures les plus efficaces pour renouveler l’air intérieur et préserver la santédes occupants tout en évitant la dégradationdu bâtiment.

RafraîchissementAfin de prévenir les conséquences d’une nouvelle période de canicule, les établissementsde santé et les établissements médico-sociauxdoivent réglementairement disposer d’aumoins une pièce équipée d’un système fixe declimatisation ou de rafraîchissement de l’air.L’aménagement d’une pièce commune rafraîchie, afin de satisfaire à cette obligationréglementaire, ne doit cependant pas sesubstituer à une approche plus globale quiintègre à la fois le confort d’été et le confortd’hiver : un bâtiment bien conçu, en termesd’orientation, de recherche d’une bonnecompacité, de mise en place de protectionssolaires efficaces, d’utilisation de matériauxà forte inertie thermique, etc., permet à l’ensemble des pièces de garder une température modérée au cours de l’année.Pour la climatisation prioritaire d’une « zonede repli » ou d’un espace d’accueil, il est recommandé de disposer d’un espace de100 m² environ (salle à manger, salon…),permettant de rassembler entre 15 et 50 personnes assises ou alitées et d’installerune puissance dimensionnée sur une base de100 W/m².



5 Guide technique « pollution de l’air intérieur » - INPES (www.inpes.sante.fr) ;

5 www.afsse.fr ;5 Guide de recommandations pour le confort

d’été dans les maisons de retraite (septembre 2008) sur www.coolregion.fr.

Fiche 9: La qualité de l’air intérieurMise à jour: juin 2010

Fiche 9

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Ascenseurs neufs :5 Directive européenne 95/16/CE du

29 juin 1995, transposée en droit français par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000;

5 Normes NF EN 81-1 et NF EN 81-2 (Règles de sécurité pour la construction etl'installation des ascenseurs électriques ethydrauliques) ;

5 Norme NF EN 81-70 (règles de sécuritépour la construction et l'installation desélévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs decharge – Partie 70: accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y comprisles personnes avec handicap).

Ascenseurs existants :5 Recommandation n° 95/216/CE du

8 juin 1995 concernant l'amélioration dela sécurité des ascenseurs existants ;

5 Code de la construction et de l’habitation ;5 Partie législative : articles L.125-2-2 à

L.125-2-4, insérés dans ce code par la loin° 2003-590 du 2 juillet 2003;Partie réglementaire : articles R.125-1 à R.125-2-6, insérés dans ce code par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004.

Accessibilité :5 Circulaire interministérielle DGUHC

n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes I à VIII.

5 Arrêté du 1er août 2006 (et annexe 3)fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R.111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de laconstruction et de l’habitation relatives àl’accessibilité aux personnes handicapéesdes établissements recevant du public etdes installations ouvertes au public lors deleur construction ou de leur création.


Conception :Le nombre, la localisation et les dimensionsdes ascenseurs seront précisés à l’issued’une étude du flux logistique et de celui despersonnes, réalisée par le maître d’œuvre enphase d’avant projet sommaire. Ce travaildoit notamment aboutir à limiter les déplacements et à assurer un transfert rapidedes résidents aux périodes d’affluence (prise de repas en salle commune, salle d’animation). Le transfert d’un résidentnon autonome sera toujours considéré enprésence d’un aide soignant.

Entretien et contrôle techniqueLes ascenseurs doivent faire l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état debon fonctionnement et à assurer la sécuritédes personnes.Cette obligation d’entretien incombe au propriétaire de l'ascenseur (article L 125-2-2du CCH).À cet effet, le propriétaire d’une installationd’ascenseur doit passer un contrat d’entretienécrit avec une entreprise, comportant lesclauses minimales prescrites aux articlesR.125-2 et R.125-2-1 du Code de laconstruction et de l’habitation (dont la réalisation d’une visite de l’installation toutes les 6 semaines).S’il décide d’assurer l’entretien de l’ascenseurpar ses propres moyens, le propriétaire estalors tenu de respecter les exigences de l’article R.125-2-3 du CCH.Indépendamment de l’obligation d’entretiendécrite ci-dessus, le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation. Ce contrôle technique, dont l’objectif est de vérifier la conformité del’installation aux exigences réglementaires(qui peuvent évoluer dans le temps), doitêtre effectué par un organisme indépendantdu propriétaire et de toute entreprise susceptible d’effectuer des travaux sur l’installation (article L.125-2-3 du CCH). Il doit en outre respecter les dispositions desarticles R.125-2-4 à R 125-2-6 du CCH.


Fiche 10: Les ascenseursMise à jour: octobre 2010

Fiche 10

Recommandations :Il est généralement recommandé que les dimensions des ascenseurs soient prises encompte en fonction de celles des lits (à hauteur variable) pour en assurer le transfert, ainsi que pour celui d’autres équipements, de taille normalement plus réduite. À cet effet :5 un espace libre minimum de 1,30 m serait

nécessaire en entrée ;5 les dimensions minimales, entre revêtements

intérieurs en cabine seraient de 1,50 m x2,70 m;

5 outre ces dimensions, l’aménagement intérieur des ascenseurs sera en conformitéavec la réglementation concernant l’acces-sibilité des personnes handicapées : positionnement des tableaux de commandes, des barres d’appui…

Par ailleurs, si un seul ascenseur est prévu,on veillera à le positionner de manière centrale par rapport aux différentes unités devie. Dans le cas d’un flux logistique qui peutêtre intense (cas du portage de repas dansles étages…), il est souhaitable qu’undeuxième ascenseur, non dédié aux transfertsdes résidents, soit de la même manière, situéà équidistance des unités de vie.Il est important que la jonction du sol del’ascenseur avec celui du couloir se fassesans effet de seuil.

Par ailleurs, il est recommandé d’équiper undes ascenseurs pour permettre le transportdes malades couchés sur un brancard, descercueils et des meubles encombrants, ouencore d’une auto-laveuse pour le nettoyagedes parties communes.


5 http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=11(rubrique « sécurité des ascenseurs ») ;

5 http://www.socotec.fr/questionsreponses/Pages/QuestionsReponses.aspx (rubriques « contrôle quinquennal des ascenseurs » et « contrôle et sécuritédes ascenseurs » ;

5 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10537.xhtml (rubrique « sécurité des ascenseurs ») ;

5 Guide de conception ARJO.

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Référentiel départemental pour la constructionÉtablissements d’accueil pour personnes âgées et adultes handicapés

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Cette fiche ne concerne que les bâtimentsexistants dont le permis de construireest antérieur au 1er juillet 1997


5 Code de la santé publique : articlesL.1334-13 et R.1334-14 à R.1334-29;

5 Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996relatif à l'interdiction de l'amiante, pris enapplication du code du travail et du codede la consommation ;

5 Arrêté du 22 août 2002 relatif auxconsignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu dela fiche récapitulative et aux modalitésd’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret96-97 du 7 février 1996 modifié ;

5 Norme AFNOR NF X 46-020 relative au repérage des matériaux et produitscontenant de l'amiante dans les immeublesbâtis.

En raison de ses propriétés d’isolation thermique et phonique, de sa résistance au feu, l’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisésnotamment pour la construction. Cependant,en raison de ses effets sur la santé et de soncaractère cancérigène, ses usages ont étérestreints progressivement à partir de 1978,pour aboutir à une interdiction totale en1997.De plus, pour les immeubles dont le permisde construire est antérieur au 1er juillet1997, le code de la santé publique a fixé, au titre des articles L.1334-13 et R.1334-14 à R.1334-29, des obligations de repérage des matériaux contenant del’amiante.


Les propriétaires d’établissements médico-sociaux, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, sont soumis àdes obligations de repérage des matériauxcontenant de l’amiante.Différents types de repérage existent en fonction des situations rencontrées :


Fiche 11: L’amianteMise à jour: juillet 2010

Situation Obligationsdes propriétaires Moyens

1. Bâtiment sanstravaux demodification

Repérage étendu etconstitution du DTA(1)

Sondages nondestructifs

2. Bâtiment avecvente envisagée

État de présence oud’absence d’amiante(ou DTA) (2)

Sondages nondestructifs

3. Bâtiment avectravaux demaintenance

Repérage étenduet constitution du DTA(1)+ Repérage spéci-fique avant travaux(3)

Sondages nondestructifs (DTA) +sondages destructifs(travaux)

4. Bâtiment avecextension ourestructuration lourde

Repérage étendu etconstitution du DTA (1)+ Repérage spécifiqueavant travaux (3)

Sondages nondestructifs (DTA) +sondages destructifs(travaux)

5. Bâtiment avecdémolition totaleenvisagée

Repérage de tous lesmatériaux (4)

Sondagesdestructifs/exhaustifs

Fiche 11

(1) Le repérage étendu (décret 2001-840)et le Dossier Technique Amiante (DTA)

Repérage étendu :Le repérage étendu a pour objet de prendreen compte la présence de matériaux amiantéslors d'opérations d'entretien et de maintenancecar ces matériaux sont susceptibles de libérerdes fibres d'amiante lors de ces interventions.Il porte sur l'ensemble des matériaux accessiblessans sondage destructif et correspondant à la liste définie en annexe du décret n° 2001-840.

Dossier Technique Amiante (DTA) :Le DTA est un dossier établi sous la respon-sabilité du propriétaire, qui doit évoluer aufur et à mesure des travaux, des opérationsde suivi éventuelles. Il comporte notammentle rapport de repérage.Le coût de réalisation d'un DTA s’élève enmoyenne à 1 € HT/m², y compris analyses en laboratoire.

(2) L’état de présence ou d’absenced’amiante en cas de vente (décret 2002-839 du 3 mai 2002)Un repérage « étendu » (identique à celuiservant à la constitution du DTA), donnantlieu à un état de présence ou d’absenced’amiante, doit être réalisé en cas de vente sile propriétaire veut s’exonérer de la garantiedes vices cachés. Si un DTA a été constituépour l’immeuble vendu, la fiche récapitula-tive du DTA tient lieu d’état de présence oud’absence d’amiante, couramment appelé « constat vente » par les professionnels del’immobilier.Cet état de présence ou d'absence d'amiantedoit être annexé aux promesses et actes devente.

(3) Repérage spécifique avant travauxEn cas de travaux, des repérages spécifiquessont à réaliser, au moyen de sondages destructifs, dans les zones concernées, en complément du repérage étendu normalement prévu dans le cadre du DTA.

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(4) Repérage de tous les matériaux en casde démolitionLors de démolition totale d'immeubles, l'ensemble des matériaux est sollicité. Le repérage porte donc sur des catégories de matériaux plus nombreuses que cellesprévues dans le cadre du « repérage étendu »du DTA. Il est par ailleurs réalisé, selon desmodalités différentes, puisqu'il concerneégalement des matériaux inaccessibles auxquels on ne peut accéder qu'à l'occasionde la démolition. Pour réaliser ce repérage,les propriétaires doivent faire appel à uncontrôleur technique ou à un technicien de la construction assuré pour ce type demission et, depuis le 1er janvier 2003, possédant une attestation de compétence.Ce repérage doit être conduit selon la méthodologie décrite dans la norme AFNOR-NF 46-020.Le coût de réalisation d’un dossier techniqueavant travaux ou démolition s’élève enmoyenne à 5 à 10 € HT/m², y compris analyses en laboratoire.


5 Agence régionale de santé de Bretagne –Délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine – Direction de la Santé Publique – Pôle santé environnement ;Site :http://www.bretagne.sante.gouv.fr/pages/3sante_env/090217_amiante_avec_liens.pdf

Site : http://www.sante.gouv.fr/htm/dos-siers/amiante/infos.htm

5 Guide pratique 2007 du Ministère de la santé de la jeunesse et des sports « L’amiante dans les bâtiments – quelles obligations pour les propriétaires ? »


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5 Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

5 Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalitésde classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dansles secteurs affectés par le bruit.

En matière d’acoustique, plusieurs arrêtéssont venus cadrer la réglementation pour lesbâtiments :5 l’arrêté du 30 juin 1999, applicable aux

bâtiments d’habitation ;5 les 3 arrêtés du 25 avril 2003, applicables

respectivement aux hôtels, aux bâtimentsd'enseignement et de santé.

Pour les établissements d’hébergement à caractère médico-social, le Référentiel Habitat & Environnement EHPA-EHPAD Millésime 2009 élaboré par CERQUAL (filiale de l’association QUALITEL), recommande (en accord avec le Ministère del’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de l’aménagement du territoire)l'application temporaire, pour lesétablissements d’hébergement pour personnesâgées dépendantes, de la réglementation acoustique pour les hôtels.


Les principaux éléments du référentiel citéci-dessus sont les suivants :

Acoustique extérieure :5 l’isolement acoustique standardisé pondéré

(DnT, A), d’une chambre ou d’un local collectif d’un EHPAD doit être au minimumde 30 dB vis-à-vis des bruits de trafic extérieur ;

5 de plus, l’isolement acoustique standardisépondéré (DnT, A), d’une chambre d’unEHPAD doit être au minimum de 35 dBvis-à-vis des aires de livraison extérieures.

Acoustique intérieure :Ont été portées dans le tableau ci-dessous,les valeurs minimales d’isolements acoustiques entre deux locaux, requises pourl’obtention d’un niveau ω dans le référentielHabitat & Environnement EHPA-EHPAD, niveau correspondant à l’exigence fixée pourla certification Habitat & EnvironnementEHPA-EHPAD.


Fiche 12: L’acoustiqueMise à jour: septembre 2010

Local de réception Local d’émission DnT, A (1)

Chambre, local desommeil ou de repos,local de soins

Autre chambre, local de sommeil ou de repos, local de soins, local administratif ≥ 45 (1)

Circulations communes intérieures verticales ≥ 40

Circulations communes intérieures horizontales ≥ 33

Locaux d’activités rattachés à une unité de vie ≥ 50

Locaux d’activités généraux ≥ 55

Fiche 12

(1) un isolement de 40 dB est admis en cas de porte de communication avec une autre chambre.

Les valeurs recommandées des durées deréverbération, exprimées en seconde,à respecter dans les locaux sont donnéesdans le tableau ci-après :

Ces valeurs correspondent à la moyennearithmétique des durées de réverbérationdans les intervalles d’octave centrés sur 500,1 000 et 2 000 Hz. Ces valeurs s’entendentpour des locaux normalement meublés etnon occupés.

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Local administratif

Autre local administratif ≥ 35

Circulations communes intérieures verticales, circulationscommunes intérieures horizontales, avec zone d’attente ou d’accueil ≥ 40

Circulations communes intérieures horizontales,sans zone d’attente ou d’accueil ≥ 30

Locaux d’activités rattachés à une unité de vie etlocaux d’activités généraux ≥ 45

Salle de consultationmédicale

Chambre ≥ 45

Locaux administratifs, salle d’attente, dépendances et assimilés ≥ 40

Circulations communes intérieures verticales, circulationscommunes intérieures horizontales, avec zone d’attente ou d’accueil ≥ 40

Circulations communes intérieures horizontalessans zone d’attente ou d’accueil ≥ 30

Locaux d’activité rattachés à une unité de vie etlocaux d’activités généraux ≥ 50


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Recommandations :Sur le plan acoustique, il convient de porterune attention particulière au traitement desparties communes (salles de vie, salles àmanger, circulations) car une majoritéde résidents ont des problèmes d’auditionqui risquent d’être accentués par desréverbérations trop fortes.

Le choix de matériaux présentant de bonnescaractéristiques, en isolation et enabsorption, est prépondérant dans la maîtrisedes problèmes acoustiques.Il conviendra ainsi d’utiliser des matériauxadaptés sur les murs et plafonds,spécialement dans des pièces dotées degrands vitrages réverbérants.

De même, on privilégiera les sols en PVC(préconisés par ailleurs pour l’hygiène) quioffrent une très bonne absorption des bruits.

Pour certains locaux logistiques,un traitement spécifique est à prévoir enfonction de l’activité prévisible et de laproximité d’autres locaux sensibles(ainsi dans le cas d’une lingerie/buanderie,la mise en place des machines sur plotsanti-vibratiles et la réalisation d’une cloisonisophonique sont recommandées).


5 http://www.cerqual.fr/cerqual/habitat-environnement/le-referentiel-et-ses-annexes(accès au référentiel « Habitat & Environ-nement EHPA-EHPAD Millésime 2009 ») ;

5 Le Centre d’Information et de Documentationsur le Bruit (CIDB) (www.infobruit.org) ;

5 Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) (www.cstb.fr).


Fiche 12


5 Code de la santé publique – articles L 1333-10 et L 1336 -6 et articles R 1333-15 et R 1333-16;

5 Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radondans les lieux ouverts au public.

Le radon est un gaz naturel radioactifproduit par certains sols granitiques,qui peut diffuser et s’accumuler à l’intérieurdes bâtiments. Il accroît le risque de cancerdu poumon.La réglementation en vigueur(arrêté du 22 juillet 2004) rend la mesuredu radon obligatoire dans certainescatégories de lieux ouverts au public –parmi lesquels figurent les établissementssanitaires et médico-sociaux disposant d’unecapacité d’hébergement – lorsque ceux-cisont situés dans un département prioritaire(en Bretagne, 3 départements sontconcernés : les Côtes d’Armor, le Finistère,le Morbihan).Bien que l’Ille-et-Vilaine ne soit pas classéparmi les départements prioritaires à la datedu 30 juin 2009, il est recommandé auxétablissements médico-sociaux, d’une part,de se rapprocher des services de l’ARSpour apprécier le risque potentiel et,d’autre part, de tenir compte des règlesconstructives (voir quelques exemplesci-après), notamment dans le cas d’un projetde construction ou de restructuration.


Pour les bâtiments à construire, la concen-tration en radon dans les locaux devraêtre la plus faible possible et dans tous lescas inférieure à 400 Bq/m3.

Pour les bâtiments existants, en fonctiondu niveau de concentration, des actionscorrectives pour réduire l’exposition despersonnes doivent être mises en œuvre.On distingue ainsi 3 niveaux de concentration:5 < 400 Bq/m3 : actions correctives

facultatives (risque négligeable) ;5 de 400 Bq/m3 à 1 000 Bq/m3 : actions

correctives simples nécessaires (risquemoyen) ;

5 1 000 Bq/m3 : actions correctives impératives (risque important : mise enœuvre immédiate d’une action simple suivie d’un diagnostic du bâtiment).

Les actions listées ci-après concernent les bâtiments existants, mais aussi lesconstructions nouvelles. Elles font appel à 2 principes qui sont généralement combinés :

Limiter l’entrée du radon dans le bâtiment :assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon par le sol, les murs, les passages de canalisations, les vides sanitaires.

Exemple d’étanchéification des voies d’entrée du radon.

Fiche 13: Le radonMise à jour: juillet 2010

Fiche 13


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Diluer la concentration en radon dans lebâtiment : augmenter le renouvellement d’airen aérant les pièces ou, le cas échéant, enmettant en place un système de ventilationmécanique double flux (entrée-sortie).

Exemple de ventilation mécanique double flux en déséquilibre.

Diluer la concentration en radon dans lebâtiment : ventiler ou mettre en dépression lesol en-dessous du bâtiment et les vides sanitaires (ce qui a pour effet de diluer laconcentration en radon de l’air entrant dans le bâtiment).

Exemple de mise en dépression dans le vide sanitaire.


5 Agence régionale de santé Bretagne – Délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine – Direction de la Santé Publique – Pôle santé environnement ;http://www.bretagne.sante.gouv.fr/1024.html

5 http://www.irsn.fr (institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire) ;

5 http://www.ddd.cstb.fr/radon (centre scientifique et technique du bâtiment).



5 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvredu Grenelle de l’environnement ;

5 Réglementation Thermique 2005 (prochainement RT 2012).


1. Gestion de l’énergie2. Entretien et maintenance3. Confort hygrothermique4. Choix des matériaux5. Respect du budget6. Gestion de l’eau (pour mémoire)

Gestion de l’énergieIl conviendra de demander une notice explicative précisant les stratégies adoptéespour favoriser la réduction de la demande etdes besoins énergétiques, pour renforcer l’efficacité des équipements énergétiques.Cette notice traitera notamment du (des) principe(s) constructif(s) le(s) mieuxadapté(s) et envisagé(s) pour optimiser lacompacité, la protection aux vents dominantset aux pertes par convection et la réductiondes ponts thermiques.La notice indiquera également le(s) principe(s)d’orientation du bâtiment envisagé(s) permettantla gestion des apports solaires d’hiver et d’été.

En outre, les tableaux suivants devront êtrerenseignés :

Fiche 14: L’énergieMise à jour: septembre 2010

Parois Nature Epaisseur (en cm) isolant

Toiture

Murs extérieurs

Ouvrants

Dont vitrage

Sols

Enveloppe

Equipement Localisation Description rapideCaractéristiques principales

Lampes et luminaires

Ventilation

Production de chaleur

Production d’eau chaude sanitaire

Régulation

Production de froid

Systèmes économes divers

Equipements envisagés

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Fiche 14


64

Deux principes peuvent être rappelés ici :5 L’énergie la moins polluante et la moins

chère est toujours celle que l’on neconsomme pas. La démarche la plus cohé-rente pour une construction économe enénergie et en eau sera de rechercher dansl’ordre : la sobriété, l’efficacité et le recoursaux énergies renouvelables.

5 La compacité d’un projet entraîne à la foisdes économies d’énergie et des économiesde construction.

Gestion de l’eau (pour mémoire - à ne pasoublier)Une notice explicative précisant les stratégies adoptées pour favoriser d’une partune réduction de la consommation de l’eaupotable et d’autre part la gestion des eaux àla parcelle (infiltration, récupération) est àprévoir.


5 Référentiel 2009 – Certification Habitat etEnvironnement EHPA-EHPAD – CERQUAL;

5 Guide de recommandations pour le confortd’été dans les maisons de retraite – 2009 –Rhône-Alpes énergie Environnement ;

5 Guide « Améliorer le confort thermiqued’été dans les établissements pour per-sonnes âgées et pour personnes handica-pées – Guide de recommandations desgestionnaires d’établissement » -ADEME/DGAS – rédigé par le Cabinet Al-phéeis – 2008 (ce guide fournit un éventailde recommandations aussi bien pour lesétablissements neufs qu’existants) ;

5 Guide élaboré par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine en 2007 sur les économiesd’énergie et énergies renouvelables3.

3 cf. annexe 3

Entretien et maintenanceIl s’avère indispensable de prévoir une noticeexplicative précisant la méthodologie envisa-gée, ce, afin d’optimiser l’ensemble des as-pects d’entretien et de maintenance auxdifférentes phases, et notamment au coursde la conception.

Confort hygrothermiqueDe même, une notice explicative précisantles stratégies adoptées est utile. Elle permetd’optimiser à partir du parti architectural, leconfort thermique d’hiver et d’été, en détail-lant les différents systèmes passifs qui per-mettent d’obtenir des conditions de confort.Le tableau suivant pourra être renseigné :

Choix des matériaux de constructionUne notice explicative précisant les stratégiesadoptées est préconisée. Elle permettra d’optimiser, à partir du parti architectural, le contenu énergétique des matériaux deconstruction envisagés.

Respect du budgetLe projet de construction envisagé par la maîtrise d’oeuvre devra s’inscrire dansl’enveloppe budgétaire du maître d’ouvrage.


Type Utilisation

Part prévisionnellede besoins

couverts en %ou surface envisagée

Descriptiondes matériels

envisagés

Bois énergie Chauffage

Solaire Thermique

Energies envisagéesLe choix de la source d’énergie et le recours à une énergie renouvelable peut faire l’objetd’une étude de faisabilité complémentaire à la mission de maîtrise d’œuvre classique.

Façades Nature de la protection

Nord

Sud

Etc...

Protections solaires des façades

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :5 une évolution technologique et industrielle

significative pour toutes les filières du bâtiet des équipements ;

5 un très bon niveau de qualité énergétiquedu bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;

5 un équilibre technique et économiqueentre les énergies utilisées pour le chauffageet la production d'eau chaude sanitaire.

La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construiredéposés :5 à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments

neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits en zone ANRU;

5 à partir du 1er janvier 2013 pour tous lesautres types de bâtiments neufs.

La Réglementation Thermique 2012 estavant tout une réglementation d'objectifs etcomporte trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.

1- L'efficacité énergétique du bâtiL'exigence d'efficacité énergétique minimaledu bâti est définie par le coefficient «Bbiomax»(besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigenceimpose une limitation simultanée du besoinen énergie pour les composantes liées à laconception du bâti (chauffage, refroidissementet éclairage), imposant ainsi son optimisationindépendamment des systèmes énergétiquesmis en œuvre.

2- La consommation énergétique du bâtimentL'exigence de consommation conventionnellemaximale d'énergie primaire se traduit par lecoefficient « Cepmax », portant sur lesconsommations de chauffage, de refroidisse-ment, d'éclairage, de production d'eauchaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmaxs'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire,modulé selon la localisation géographique,l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et lesémissions de gaz à effet de serre pour le boisénergie et les réseaux de chaleur les moinsémetteurs de CO².Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio,le recours à des équipements énergétiquesperformants, à haut rendement.

3- Le confort d'été dans les bâtiments nonclimatisésA l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définitdes catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau deconfort en été, sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour cesbâtiments, la réglementation impose que latempérature la plus chaude atteinte dans leslocaux, au cours d'une séquence de 5 jourstrès chauds d'été n'excède pas un seuil.

Quelques exigences de moyens, limitées austrict nécessaire, s’ajoutent à ces objectifspour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

La Réglementation thermique 2012 (RT 2012)Source: Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du développement durable

Point de vigilance : La RT 2012 serait applicable aux établissements pour personnesâgées et handicapées, à compter du 1er janvier 2013.Il conviendra d’apporter une observation attentive à ces normes : une étude économiques’avérera en effet nécessaire afin d’analyser les surcoûts induits sur l’investissement et lesimpacts en termes de fonctionnement.

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Fiche 14


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Par type d’espace12 espaces ont été répertoriés et ont donné lieu à la rédaction d’une fichetechnique :

Fiche 15: L’extérieur du bâtimentFiche 16: L’accueil-administrationFiche 17: L’unité de vie

• Aménagement général de l’unité de vie• Salle à manger des familles• Salle à manger des résidents• Espaces d’accueil pour les familles• Patio• Espace de bains, soins et bien-être• Espaces d’activités thérapeutiques• Espaces de convivialité et de vie sociale• Accueil séquentiel :

accueil de jour / accueil de nuit / hébergement temporaire• La chambre et le cabinet de toilette individuel

Fiche 18: Le pôle soinsFiche 19: La cuisineFiche 20: Les locaux du personnelFiche 21: Les déambulations et couloirsFiche 22: Les escaliers et ascenseursFiche 23: Les lieux de culteFiche 24: Les chambres mortuairesFiche 25: La lingerie-buanderieFiche 26: Les ateliers-garages et les locaux techniques



De manière générale, les espaces extérieursdoivent être aménagés conformément àla réglementation relative à l’accessibilitéaux personnes à mobilité réduite (circulaireinterministérielle DGUHC n°2007-53 du30 novembre 2007 et ses annexes I à VIII).


AccèsLes accès à l’établissement doivent êtrefacilement identifiables (signalétique etéclairage de l’entrée principale) et clairementdifférenciés (entrée du public d’une part etaccès logistiques d’autre part).

StationnementsLes parkings visiteurs doivent être aménagésen nombre suffisant et proches de l’accèsprincipal de l’établissement. Une ouplusieurs place(s) de stationnement pour despersonnes à mobilité réduite (au minimum2 % du nombre total de places prévues pourle public, arrondi à l’unité supérieure) est(sont) à prévoir à proximité immédiate del’entrée principale.

Espaces extérieurs, jardinsLes espaces extérieurs doivent être clos etlibrement accessibles – de plain-pied –à partir des espaces de vie collective(salon, salle à manger, salles d’activité).Les clôtures doivent être conçues de manièreefficace mais discrète, afin d’éviter touteconnotation d’enfermement.

Recommandations

5 AccèsDes entrées séparées pour les piétons et pour les véhicules, ainsi qu’une entréespécifique pour les livraisons, sont à prévoir (une signalétique adaptée est à met-tre en place à cet effet).

L’accès public comporte généralement unevoie de desserte et une petite aire permettantà des voitures particulières de déposer ou deprendre, sans manœuvre, des résidents. Cette aire sera, de préférence,abritée des intempéries (porche, auvent).

Hormis l’accès à la chambre mortuairequi sera rendu peu visible des chambres etdes espaces de vie, les autres accès– en particulier logistiques – n’ont pas lieud’être cachés aux résidents car ils participentà l’animation de la structure.

L’accès à la zone logistique doit comporterune aire de livraison et de retournement pourles véhicules.

Les accès peuvent être équipés d’un systèmede contrôle afin de gérer la circulation desvéhicules, mais aussi d’éviter les fugues decertains résidents.

5 Stationnements :Des places de stationnement doivent êtreréservées au personnel de l’établissementet si possible au personnel médical ambulancier.

5 Espaces extérieurs, jardins :Les aménagements extérieurs doivent être accessibles aux personnes à mobilitéréduite. Ils doivent permettre de faire letour du bâtiment.

Les extérieurs doivent concourir au maintien de l’autonomie des résidents (parcours d’équilibre, parcours à visée thérapeutique, ateliers de jardinage, nécessitant l’adaptation de la hauteur des jardinières aux personnes en fauteuil, jardin thérapeutique, etc.). Ils doivent êtreconçus de façon à sécuriser les sorties desrésidents ; une attention particulière seraportée à l’inclinaison et à la texture dessols, aux dénivellations, à la sécurisationde l’environnement extérieur (route, pland’eau), ainsi qu’à l’éclairage.

Fiche 15: L’extérieur du bâtimentMise à jour: septembre 2010

Fiche 15

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L’aménagement d’un préau peut être opportun, en tant qu’espace de transitionentre les lieux de vie intérieurs et les espaces extérieurs.


5 Editions du Moniteur : l’habitat des personnes âgées (du logement adapté, aux Ehpad, USLD et unités Alzheimer) – Philippe Dehan;

5 Pages web du SNGC (Syndicat national de gérontologie clinique) ;

5 DGAS – cahier des charges relatif auxPASA (pôle d’activités et de soins adaptés)et UHR (unité d’hébergement renforcé)pour une prise en charge adaptée enEHPAD et en USLD (unité de soins longuedurée) des personnes atteintes de la mala-die d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et présentant des troubles du comportement.



De manière générale, les espaces intérieursdoivent être aménagés conformément à la réglementation relative à l’accessibilité auxpersonnes à mobilité réduite (circulaire interministérielle DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 et ses annexes I à VIII).


EntréeL’entrée principale du public doit être facileà repérer et aménagée de plain-pied avec lesespaces extérieurs.

Hall d’accueilLe hall d’accueil – vitrine de l’établissement– doit être un lieu lumineux et convivial, permettant, grâce à une signalétique claire,l’information et l’orientation des visiteurs. La réception du public doit se faire grâce àun espace de réception aménagé autourd’une banque d’accueil surbaissée et adaptée aux personnes en fauteuil roulant.L’accès à l’entrée du sas, à partir de cet espace, doit être contrôlé (système de codeou détecteur magnétique).

AdministrationElle doit offrir au personnel administratifl’ensemble des locaux nécessaires à la gestion de l’établissement, dans le calme etla discrétion, tout en étant un lieu facilementrepérable et accessible pour les résidents.

Recommandations

5 EntréeUne aire de dépose située à proximité immédiate de l’entrée principale et de préférence protégée par un porche ou unauvent permet la dépose des personnes etl’arrêt des ambulances.

L’accès à l’établissement doit se faire aumoyen d’un sas protégeant le hall d’accueildes intempéries.Celui-ci sera de préférence pourvu deportes coulissantes à effacement automatique, avec une temporisation différentielle pour éviter les courants d’air.En outre, son dimensionnement doit autoriser le croisement de 2 fauteuils roulants et doit permettre d’éviter, lors dufranchissement, l’ouverture de la deuxièmeporte avant la fermeture de la première.

5 Hall d’accueilLe hall d’accueil est de préférence positionné de manière centrale entre lesdifférentes unités de vie, visible du secrétariat et du bureau de direction etrelié aux circulations (escaliers et ascenseurs)qui conduisent aux chambres et aux espacesde vie commune.Espace large et bénéficiant d’un éclairagenaturel, son équipement comporte dessièges confortables pour faciliter les rencontres, des boîtes aux lettres individua-lisées, un téléphone public, des panneauxd’information sur la vie de la résidence etles animations. Il fera en outre l’objet d’untraitement phonique adapté, pour le rendreaccueillant.

5 AdministrationLe secteur administration comprend généralement les locaux suivants :

• un bureau Direction intégrant le caséchéant un espace de réunion,

• un bureau de secrétariat, de préférenceconnecté sur l’espace d’accueil du publicgrâce à une cloison vitrée permettant aupersonnel de se retirer pour certainestâches, tout en gardant une vue sur le halld’accueil. Le système de détection incendie sera positionné dans ce bureau,

• un bureau de comptabilité,• un local de rangement des fournitures et

de reprographie,• un local d’archivage,• un local de veille, si nécessaire, bien situé

par rapport à la localisation des chambreset du système de détection incendie,

• une salle de réunion,• des sanitaires communs avec les visiteurs,

repérables et accessibles à partir du hall.

Fiche 16: L’accueil-administrationMise à jour: juillet 2010

Fiche 16

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5 Editions du Moniteur : l’habitat des per-sonnes âgées (du logement adapté, auxEhpad, USLD et unités Alzheimer) – Philippe Dehan;

5 DGAS – cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des per-sonnes atteintes de la maladie d’Alzheimerou d’une maladie apparentée et présentantdes troubles du comportement ;

5 Pages web du SNGC (Syndicat national degérontologie clinique).



5 Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenudu cahier des charges de la convention tripartite pluriannuelle, modifié par l’arrêtédu 13 août 2004;

5 Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars2007, Code de la construction et de l’habitation ;

5 Réglementation ERP type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et 16 juillet 2007 durèglement de sécurité incendie).


Il sera tenu compte de l’impact financier des surfaces, tout en recherchant un équilibre entre la qualité de vie dans les espaces collectifs et les espaces privatifs.

Il conviendra de rechercher l’équilibre également entre la capacité choisie par unitéet les effectifs autorisés en personnel. Le cahier des charges de la CNSA relatif auxPASA et UHR impose une capacité de 12 à14 personnes. Il sera recherché le même dimensionnement pour les unités « Alzheimer classiques ».

RecommandationsEn règle générale et quels que soient les publics accueillis, un soin particulier seraporté à la lumière naturelle (en premier jour), à la nature des matériaux utilisés, àl’entretien, à l’acoustique et à la qualité del’air des lieux. Le choix des coloris et l’agencement mobilier viseront à procurerune stimulation sensorielle agréable : tissusmeublants harmonieux et agréables au toucher, plantes, aquariums, bois, canapés,fauteuils confortables…

L’appropriation des lieux par ses occupantspasse aussi par des circulations aisées(s’adapter aux divers handicaps, éviter leszones isolées, gérer les éventuels culs-de-sacpar les lumières et les couleurs, installer desrampes et barres d’appui, prévoir la desserted’un étage par un ascenseur idéalementsitué…) et une signalétique adaptée. Selonles publics, il peut être pertinent de faireappel à la mémoire lointaine et utiliser desmarquages forts (images/écritures,cursives/pendules àaiguilles/calendriers/éphémérides).

Le respect du principe du maintien dela citoyenneté des résidents peut êtreobservé par quelques aménagementssupplémentaires : sonnettes aux portesd’entrée des chambres, boîtes aux lettresnominatives, remise d’une clé de la portede chambre…

En sus des chambres, l’unité bénéficiera detoutes les fonctionnalités requises :salon / salle à manger / cuisine / sanitaires /bains / rangements… Il conviendra de privilé-gier la modularité des espaces et des agence-ments. La facilité de fonctionnement etd’entretien des matériels et matériaux serarecherchée : protection des bas de portes etde murs, des angles de portes et de murs,baies vitrées équipées de volets roulantsélectriques, surveillance de la températuredes locaux…

Fiche 17: L’unité de vieMise à jour: juillet 2010

Aménagement général de l’unité de vie

Fiche 17

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La sécurité des personnes au sein de l’unité(intérieur comme extérieur) est indispensable:il conviendra d’éviter ou d’adapter leséquipements potentiellement dangereux(dans les UHR notamment) tels que lesmobiliers aux angles saillants, les radiateurs,les fenêtres… Un contrôle des accès pourraêtre installé (porte à code, détection deprésence ou d’absence, baies vitréesintérieures). L’accès aux locaux professionnelspeut également être limité par le choix decouleurs se fondant dans celles des murs oupar des trompe-l’œil. Il faudra tenter deconcilier sécurité, liberté d’aller et venir,respect de l’intimité et de la dignité de lapersonne, qualité et confort de vie.

c. Références diverses :

5 L’Odyssée des espaces – ASH – 13 février2009;

5 L’architecture au service de l’action sociale– ASH – 13 février 2009;

5 Réflexion du groupe de travail « Référentielqualité sur le bâtiment » ;

5 Cahier des charges de construction des établissements médico-sociaux – Commentoptimiser une unité de vie? ;

5 Prix de la meilleure réalisation architecturalemédico-sociale pour personnes âgées :EHPAD Résidence Les Grands Jardins àMontauban-de-Bretagne (35) ;

5 Une architecture « prothétique » pour lespersonnes présentant des déficits cognitifs ;

5 Prix de la meilleure réalisation architecturalemédico-sociale : prix spécial Alzheimer :EHPAD Centre hospitalier Saint-Morand àAltkirch (68) ;

5 Pages web du SNGC (Syndicat national degérontologie clinique) ;

5 Enjeux et concepts architecturaux – MmeBrigitte Chaline (programmiste hospitalière,auteure en 2001 d’un manuel de conceptionarchitecturale « Unités d’accueil Alzheimer »);

5 Cahier des charges pour les bâtimentsd’accueil et d’hébergement des personneshandicapées (Conseil général 35) ;

5 Hygiène et architecture dans les établisse-ments de santé – aide à la conception et àla rénovation des unités de soins – Comitétechnique régional de l’environnement hospitalier – DRASS Rhône-Alpes – Avril 1997;

5 DGAS – cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentéeet présentant des troubles du comportement;

5 Comment optimiser une unité de vie?Conseil général 35 – 2009;

5 Référentiel Qualité Établissements pourPersonnes Âgées – Département d’Ille-et-Vilaine – Septembre 2009.


Les PASA et UHR (mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012), s’intègrent dans unprojet d’établissement qui peut comporterd’autres types de réponses adaptées à laprise en charge des résidents souffrant de lamaladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

Les Pôles d’activités et de soins adaptés(PASA)Le Pôle d’Activités et de Soins Adaptés(PASA), dans lequel sont proposées des activités sociales et thérapeutiques, permetd’accueillir dans la journée les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.

L’environnement architectural du PASA,adapté et identifié par rapport au reste de lastructure, doit répondre à trois objectifs :5 créer pour les résidents un environnement

confortable, rassurant et stimulant ;5 procurer aux personnels un environnement

de travail ergonomique et agréable ;5 offrir des lieux de vie sociale pour le groupe

et permettant d’y accueillir les familles.

Le pôle dispose, entre autres, d’une entréeadaptée, d’un espace salon dédié au repos,d’un espace repas, d’au moins deux espacesd’activités adaptées et d’un jardin ou d’uneterrasse.

Pour bénéficier d’une labellisation, les PASAdoivent accueillir entre 12 et 14 résidents etrespecter le cahier des charges de la Direction Générale de l’Action Sociale.


5 Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars2007 du Code de la construction et del’habitation en matière d’accessibilité ;

5 Arrêtés du 19 novembre 2001 et du 16 juillet 2007 du règlement de sécuritéincendie (type J).


Le PASA doit être facilement accessibledepuis les lieux d’hébergement.

La conception de l’entrée du pôle, espace detransition avec l’extérieur du PASA, devrafaire l’objet d’une attention particulière pourpermettre la sécurité des résidents, tout enévitant de créer des situations anxiogènes.

Que le pôle soit situé au rez-de-chaussée ouen étage, il doit s’ouvrir sur l’extérieur par unprolongement (librement accessible auxrésidents) sur un jardin ou une terrasseclos(e) et sécurisé(e).

La sécurité des résidents doit être facilitéepar une conception architecturale qui évite lesentiment d’enfermement.

D’un caractère familier et convivial,l’architecture du PASA doit répondre à unequalité d’usage des espaces et deséquipements facilitant le travail despersonnels.

RecommandationsUn soin particulier devra être apportéà la lumière naturelle, à la nature desmatériaux utilisés et au confort acoustiquedes lieux.

Il convient de faciliter l’accès des résidentsaux WC, qui doivent être aisémentidentifiables par leur situation et leursignalisation.

La circulation des résidents déambulantsdoit pouvoir s’effectuer au sein des différentsespaces (pour les créations par constructionneuve) sans créer de couloirs ou de bouclesdédiées à la déambulation.À titre indicatif, la surface d’un PASA peutêtre estimée entre 150 et 200 m² SDO(surface dans œuvre).

Aménagement spécifique de l’unité de vie : PASA et UHRMise à jour: juillet 2010

Fiche 17

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Les Unités d’hébergement renforcé (UHR)L’unité d’hébergement renforcé est un lieude vie et de soins qui fonctionne jour etnuit en proposant sur un même lieud’hébergement : les soins, les activitéssociales et thérapeutiques pour des résidentsayant des troubles du comportement sévèresvenant du domicile, de l’EHPAD danslequel est située l’UHR ou d’un autreétablissement.

L’environnement architectural, qui doit êtrele support du projet de soins et d’activitésadaptés de l’UHR, doit répondre à troisobjectifs :5 créer pour les résidents un environnement

confortable, rassurant et stimulant ;5 procurer aux personnels un environnement

de travail ergonomique et agréable ;5 offrir des lieux de vie sociale pour le groupe

et permettant d’y accueillir des familles.

L’unité propose des activités individuelles oucollectives qui concourent au maintien ou àla réhabilitation des capacités fonctionnellesou cognitives restantes, à la mobilisation desfonctions sensorielles et au maintien du liensocial des résidents.

Le pôle dispose, entre autres, d’une entréeadaptée, d’espaces privés, d’un espacerepas, d’un espace salon, d’au moins unespace d’activités adaptées et d’une salle debains/bien-être.

Pour bénéficier d’une labellisation, les UHRdoivent accueillir entre 12 et 14 résidentset respecter le cahier des charges de laDirection Générale de l’Action Sociale.


5 Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars2007 du Code de la construction et del’habitation en matière d’accessibilité ;

5 Arrêtés du 19 novembre 2001 et du 16 juillet 2007 du règlement de sécuritéincendie (type J).


La conception architecturale de l’unité doitfavoriser un environnement familial et noninstitutionnel favorisant le bien-êtreémotionnel, réduisant l’agitation etl’agressivité et ne produisant pas destimulations sensorielles excessives pouvantêtre génératrices de troubles psychologiqueset comportementaux.

La sécurité des résidents doit être facilitéepar une conception architecturale qui évitele sentiment d’enfermement.

D’un caractère familier et convivial,l’architecture de l’UHR doit répondre à unequalité d’usage des espaces et deséquipements facilitant le travail despersonnels.

RecommandationsUn soin particulier devra être apportéà la lumière naturelle, à la nature desmatériaux utilisés et au confort acoustiquedes lieux.

Il convient de faciliter l’accès des résidentsaux WC, qui doivent être aisémentidentifiables par leur situation etleur signalisation.


Toutes les références utiles à la conceptiondes PASA et UHR se trouvent dans le cahierdes charges de la DGAS, disponible sur lesite internet de la CNSA.







Selon le contexte et les habitudes de l’établissement, ce local sera de dimensionappropriée à la fréquence d’utilisation et aunombre moyen de visiteurs accueillis.

Une vigilance sera portée sur la surface dédiée, en raison de son impact budgétaire.La polyvalence et la modularité devront êtrerecherchées, tout en répondant à la réglementation ERP type J.

RecommandationsL’existence d’une salle à manger spécifiquepour les visiteurs peut faciliter le maintiendes relations entretenues par les personnesaccueillies avec leur entourage familial et/ouamical.

En fonction de l’organisation de l’établissement, il peut être intéressantd’équiper ce local d’une kitchenette complète (plaques/réfrigérateur/micro-ondes/évier) de manière à favoriser l’autonomie des visiteurs et alléger les tâchesde service par le personnel.

De la même manière, pour limiter les déplacements du personnel, il conviendrad’implanter ce local à proximité de la cuisineet de la salle de restauration principale.

L’éclairage naturel devra être privilégié, ainsi que des coloris chaleureux, un mobilierconfortable, modulable et adapté au handicap.

Afin d’optimiser les surfaces, un cloisonnementd’une partie de l’espace de convivialité et devie sociale (cf. fiche) peut être envisagé afinde créer cet espace d’accueil.


5 Article d’Éric JULLIAN « Vers une architecture "optimale" en EHPAD » - TH 703 – Mai-Juin 2007;

5 Référentiel Qualité Établissements pour Personnes Âgées – Départementd’Ille-et-Vilaine – Septembre 2009.

Salle à manger des famillesMise à jour: septembre 2010

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5 Réglementation ERP type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et 16 juillet 2007du règlement de sécurité incendie).


Selon le projet d’établissement, la salle àmanger peut être commune à plusieurs unités de vie ou propre à l’unité. Dans le casd’une salle à manger unique, la proximitéavec le lieu de production des repas sera recherchée. Cet espace devra prendre enconsidération la réglementation relative àl’hygiène alimentaire en lien avec la méthodeHACCP (hazard analisis critical control point).

Il est préconisé de prévoir au minimum 2 m² par personne pour assurer une occupation harmonieuse et confortable dulieu (fauteuils roulants de plus en plusvolumineux, prévoir des espaces suffisantsentre les tables pour le stationnement desfauteuils roulants, déambulateurs…).Le traitement de l’espace doit aussi tenircompte de l’utilisation des chariots dedistribution des repas, de la présenceéventuelle du personnel à table (aide à laprise du repas ou repas thérapeutique).Il conviendra, dans la mesure du possible,d’anticiper l’évolution des besoins en surfacedes publics accueillis et éviter le cloisonnementau sein de cet espace pour en faciliter leséventuelles adaptations ultérieures.

Une absorption phonique en plafond s’avèreindispensable compte tenu du niveau sonoreconstaté habituellement : choisir un matériauabsorbant permettant une durée deréverbération inférieure à 0,8 seconde.Le traitement de l’éclairement (en premierjour + appoint), de l’acoustique, de la qualitéde l’air et de la température est primordial(cf. fiche acoustique).

RecommandationsLa salle à manger doit être à la foisaccueillante (coloris chaleureux, nappage,plantes ou fleurs, décoration, petites tablées),fonctionnelle (espaces de circulation,rangements, point de lavage des mains, pointd’eau) et à proximité du lieu de productiondes repas.

Le mobilier (tables, chaises avec accoudoirs)devra être confortable, harmonieux, adaptéau handicap, et facile d’entretien.Le mobilier de rangement pourra se rapprocherde celui du domicile (bahut/vaisselier) pourrecréer une ambiance plus familiale. Dans lamesure du possible, l’établissement proposerades ustensiles et couverts adaptés auxdifférents types de handicaps.

Une cuisine ouverte, à visée thérapeutique,équipée et sécurisée, peut donner sur la salleà manger, celle-ci pouvant donner surl’espace vert extérieur (avec terrasse + protection solaire).


5 Cahier des charges Kérélys – Exigences générales souhaitées par Espacil Habitat ;

5 Pages web du SNGC (Syndicat national degérontologie clinique) ;

5 Cahier des charges pour les bâtimentsd’accueil et d’hébergement des personneshandicapées, Conseil général 35;

5 Une architecture « prothétique » pour lespersonnes présentant des déficits cognitifs.


Salle à manger des résidentsMise à jour: juillet 2010


5 Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenudu cahier des charges de la convention tri-partite pluriannuelle, modifié par l’arrêtédu 13 août 2004;

5 Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars2007, Code de la construction et de l’habi-tation ;

5 Réglementation ERP type J (arrêtés du19 novembre 2001 et 16 juillet 2007 durèglement de sécurité incendie).


Selon le contexte et les habitudes del’établissement, une optimisation dessurfaces créées peut être obtenue parl’occupation de l’espace repos dédiéà l’accueil de jour.

L’implantation de cet espace au sein del’établissement devra faire l’objet d’uneréflexion des professionnels. Ce lieu estdestiné à favoriser l’accueil des familles, parexemple, lors d’un accompagnement de finde vie ou d’une phase aiguë.

RecommandationsLe Référentiel Qualité départemental 35de septembre 2009 préconise un lieud’hébergement mis à disposition des familleséloignées.

Cet espace peut revêtir les mêmescaractéristiques qu’une chambre de résident.Il devra comporter un éclairage naturel,et être agréablement décoré et meublé(lit double éventuellement / chevet / table /chaise / fauteuil / placard).

Il comprendra un cabinet de toilette(lavabo/WC/douche) accessible auxpersonnes handicapées.


5 Référentiel Qualité Établissements pourPersonnes Âgées – Département d’Ille-et-Vilaine – Septembre 2009;

5 Référentiel Qualité Établissements pourPersonnes Handicapées – Départementd’Ille-et-Vilaine – Septembre 2009.

Espaces d’accueil pour les famillesMise à jour: juillet 2010

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5 Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenudu cahier des charges de la convention tripartite pluriannuelle, modifié par l’arrêtédu 13 août 2004.

5 Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars2007, Code de la construction et de l’habitation.



S’il existe, ce patio sera dimensionné parrapport à la taille du service dans lequel ilest implanté, et en fonction des habitudes de vie des résidents.

Il devra être conçu de manière à faciliterl’accès du matériel nécessaire à son entretien. Le système de drainage devra êtresoigné pour éviter les infiltrations.

RecommandationsEn position centrale, il sera vitré (ouvertureoscillo-battante ou limiteur d’ouverture parexemple) et donnera sur l’espace déambulation/circulation.

Il sera suffisamment spacieux, aménagé pour permettre un cheminement sécurisé.Une attention particulière sera portée au mobilier (facile d’entretien, solide et adaptéaux handicaps), à l’accessibilité aux fauteuilsroulants (pas de dénivellation, choix du revêtement au sol), et aux végétaux pour éviter tout risque d’intoxication ou blessures.

Il sera prévu des espaces ombragés et unpoint d’eau et d’évacuation.


5 Cahier des charges Kérélys – exigences générales souhaitées par EspacilHabitat.


PatioMise à jour: juillet 2010






La surface retenue devra permettre un accompagnement confortable et sécurisé du résident et des conditions de travail satisfaisantes pour le personnel. Elle devratenir compte de l’implantation et l’utilisationde matériels volumineux et diversifiés (baignoire à hauteur variable non scellée –douche – chariot douche – chariot de transfert – lève-malade – etc.)

Une attention particulière sera portée àl’étanchéité (revêtements de sol et murauxadaptés, joints siliconés, sol incliné avecbonde facilitant l’évacuation de l’eau) et l’aération (rechercher le double flux).

RecommandationsL’entretien des équipements sanitaires devraêtre facilité ; il est recommandé notammentl’installation de toilettes suspendues.

Afin de préserver l’intimité de la personne,cet espace sera situé au sein de l’unité devie, à proximité des chambres, pour éviter latraversée d’espaces de vie collective. Dans le même sens, il pourra comprendredes aménagements permettant la prise ensoin globale de la personne : espace habillage/déshabillage/WC avecséparation/coiffage/rasage/maquillage (plan avec miroir ou miroir en pied/patères).

Prévoir un lavabo pour le lavage des mains etdes placards de rangement fermant à clépour le linge et les produits d’hygiène.

Un traitement judicieux de l’éclairement (naturel ou artificiel chaleureux/traitementdu vitrage), des coloris et de l’acoustique favorisera le confort dans le soin et la relaxation.

Un niveau de sécurité satisfaisant sera recherché : utilisation de robinets mitigeurssécurisés (température), inclinaison du solinférieure ou égale à 2 % (stabilité du matériel), barres de seuil en caoutchouc souple avec soufflet au centre faisant obstacle aux éventuelles dispersions d’eau,sol antidérapant mais aisé d’entretien, possibilité de fermer la salle de bains à clé,utilisation de matériels à hauteur variable, ergonomiques, confortables, aisés d’entretien.


5 Cahier des charges Kérélys – exigences générales souhaitées par Espacil Habitat ;

5 DGAS – cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentéeet présentant des troubles du comportement;

5 Hygiène et architecture dans les établisse-ments de santé – aide à la conception et à la rénovation des unités de soins – Comité technique régional de l’environne-ment hospitalier – DRASS Rhône-Alpes –Avril 1997;

5 ARJO – Guide des Architectes et Prescripteurs – maisons de retraite et longsséjours – 2005;


5 L’Odyssée des espaces – ASH – 13 février2009.

Espaces de bains, soins et bien-êtreMise à jour: juillet 2010

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Ces espaces sont fonction, en nombre et en surface, des publics accueillis et des objectifs du projet d’accompagnement et desoins.

Le cahier des charges de la CNSA relatif aux PASA prévoit au moins 2 espaces pourréaliser des activités thérapeutiques et citeles espaces dédiés aux activités manuelles/musicothérapie/activités physiques,aux activités multi-sensorielles/de soins et debien-être… type Snoezelen.Ils répondent à un usage pour 3 ou 4 résidents maximum ou un usage individuel.

RecommandationsDans le cas où il n’y aurait qu’un seul espace, il pourra être divisé par une cloisonmobile. Il sera alors utile de dissocier les ambiances en jouant sur les couleurs (jeuxde lumières/stimulantes/apaisantes) les revêtements muraux et de sol.

L’éclairement naturel sera privilégié, en prévoyant également la possibilité d’uneoccultation totale, et l’accès au jardin extérieur. Une attention particulière sera portée au traitement acoustique, ainsi qu’à latempérature des lieux.

Un point d’eau, ainsi que des rangementspour les matériels d’activités, devront êtreprévus.


5 DGAS – Cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des per-sonnes atteintes de la maladie d’Alzheimerou d’une maladie apparentée et présentantdes troubles du comportement ;

5 Cahier des charges pour les bâtimentsd’accueil et d’hébergement des personneshandicapées, Conseil général 35.


Espaces d’activités thérapeutiquesMise à jour: septembre 2010






Ces espaces sont fonction, en nombre et en surface, des publics accueillis et desobjectifs du projet d’accompagnement etde soins.Suivant les unités, cet espace peut êtreuniquement un lieu dédié aux loisirs età l’animation (salon, télévision, jeux desociété…) ou intégré à l’espace salle àmanger, cuisine de l’unité. C’est le cas pourles PASA et les UHR dont le cahier descharges préconise par exemple, pour lesPASA, deux espaces pour permettre auxpersonnes accueillies de bénéficierd’activités individuelles ou collectives.

RecommandationsIl est important de prévoir un espace pouvantaccueillir l’ensemble des personneshébergées, ainsi que les personnels,les visiteurs et les bénévoles lors des grandesmanifestations. Par le jeu de cloisonsmobiles, de petits espaces dédiés(télévision/bibliothèque/lieu de culte)peuvent ainsi s’ouvrir et créer cet espaceplus vaste.

Une attention particulière sera portée àl’éclairement (naturel et d’appoint),l’ouverture sur un espace vert extérieuravec terrasse (sécurisé au regard du public

accueilli), l’acoustique, la qualité de l’air etla température des lieux. Les coloris etmatériaux utilisés devront privilégier unestimulation sensorielle douce : tissusmeublants harmonieux et agréables autoucher, plantes, aquariums, mobilierconfortable, adapté aux handicaps etrappelant les aménagements du domicile(préférer les meubles aux grands placards).Un coin feu pourra être prévu (cheminéefoyer ouvert avec vitre).

Ces espaces peuvent être géographiquementéloignés des espaces de vie privée pourfaciliter la distinction et les repères entresphère publique et sphère privée.

Cet espace peut être équipé de manière àaccueillir des représentations de théâtre,de concerts, à projeter des films…dans une optique d’ouverture vers l’extérieur.

Certains espaces intègrent un salon decoiffure, un lieu de culte. Ces locaux,lorsqu’ils sont dissociés des salons, peuventêtre communs à plusieurs unités de vie.

c. Références diverses :


5 DGAS – Cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentéeet présentant des troubles du comportement ;


5 L’architecture au service de l’action sociale– ASH – 13 février 2009;

5 Cahier des charges pour les bâtimentsd’accueil et d’hébergement des personneshandicapées, Conseil général 35.

Espaces de convivialité et de vie socialeMise à jour: septembre 2010

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5 Réglementation ERP type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et 16 juillet 2007 durèglement de sécurité incendie) ;

5 Circulaire DGCS/A3/2010/78 du 25 février2010 relative à la mise en œuvre du voletmédico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées.


S’agissant du secteur du handicap, il convient en amont d’appréhender le plusprécisément possible les besoins en accueilsséquentiels, car ceux-ci impliquent des aménagements et des surfaces qui, dans lapratique, ne sont pas utilisés à temps plein.Ils occasionnent en outre un coût de gestionnon négligeable.

S’agissant du secteur des personnes âgées,la circulaire du 25 février 2010 impose lacapacité d’au moins 6 places d’accueillorsqu’elles sont adossées à un EHPAD, et d’au moins 10 places lorsque l’unité estautonome. La création ou l’extension de capacité suppose la validation par les autorités compétentes (ARS/Conseil général).

5 Accueil de jourL’accueil de jour peut être une unité de vie à lui seul (dans ce cas, il comprendra un espace salon/salle à manger/espace derepos/sanitaires…) ou représenter un dispositifd’accueil supplémentaire au sein d’une unitéd’hébergement. Dans ce cas, il occupe les locaux collectifs de l’unité (à dimensionneren conséquence), mais doit comprendre unespace isolé, de repos, avec un cabinet detoilette. Il doit être dimensionné pour accueillir le nombre de personnes autoriséesà bénéficier de ce type d’accueil.

Accueil de nuitL’accueil de nuit doit être dimensionné pouraccueillir le nombre de personnes autoriséesà bénéficier de ce type d’accueil. Les locauxcommuns, notamment la salle à manger sil’accueil prévoit le service du dîner, doiventaussi être dimensionnés en conséquence.

Hébergement temporaireUn nombre de chambres est en général dédiéà cet accueil. Les locaux communs doiventêtre dimensionnés pour accueillir lespersonnes en hébergement temporaire.

Recommandations :5 Accueil de jour :L’espace de repos doit offrir plusieursfauteuils de repos et remplir les critèrestechniques d’une chambre : éclairementnaturel et d’appoint, occultation totalepossible par volets électriques, limiteursd’ouverture de fenêtres, traitementacoustique, qualité de l’air.


Accueil séquentiel: accueil de jour / accueil de nuit / hébergement temporaireMise à jour: septembre 2010

Les revêtements de sol et muraux doiventêtre harmonieux et faciles d’entretien,tout comme le mobilier.

L’espace de repos, comme le cabinet detoilette, peut être pourvu d’un système d’ap-pel malade (si filaire).

5 Accueil de nuit :Se reporter à la fiche sur la chambre etle cabinet de toilette. La chambre devraêtre équipée d’un mobilier de base fournipar l’établissement. La chambre n’ayantpas forcément vocation à être occupéepar la même personne chaque nuit,sa personnalisation par du mobilierou de la décoration est moins aisée.

5 Hébergement temporaire :Se reporter à la fiche sur la chambreet le cabinet de toilette. La chambredevra être équipée d’un mobilier de basefourni par l’établissement. La chambren’ayant pas vocation à être occupéepar la même personne définitivement,sa personnalisation par du mobilierou de la décoration est moins aisée.

Quel que soit le mode d’accueil séquentiel,le cabinet de toilette comprend un planvasque avec miroir, WC et douche.Il doit respecter les normes d’accessibilitéaux personnes à mobilité réduite.Comme tout local humide, une attentionparticulière sera apportée sur le choix desrevêtements (PVC/antidérapant), l’étanchéité(inclinaison pour évacuation de l’eau/jointssiliconés) et le renouvellement de l’air.


5 DGAS – Cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des per-sonnes atteintes de la maladie d’Alzheimerou d’une maladie apparentée et présentantdes troubles du comportement.

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Il conviendra de respecter les normes relatives aux surfaces des chambres. Il est recommandé de retenir une surface de21 à 23 m² pour une chambre individuelle,et d’environ 30 m² pour une chambre double. Une attention particulière pourra êtreportée sur la surface nécessaire à l’accueilde certains publics (par exemple : personnesobèses ou lourdement handicapées). À titre indicatif, le dimensionnement peutêtre le suivant : chambre 630 cm x 450 cm+ largeur de porte 150 cm ou une porte endeux parties.

Les chambres individuelles seront la norme,sachant que l’établissement peut opter pourdes chambres communicantes.Un cabinet de toilette individuel sera intégrédans la chambre, et comprendra au minimumun plan vasque avec miroir, un WC et unedouche. La chambre, comme le cabinet detoilette, devront être conformes aux normesd’accessibilité (rayon de giration nécessaire à un fauteuil roulant, incluant le personnelaidant). Pièce humide, le cabinet de toilettedevra faire l’objet d’une vigilance particulièreen termes d’étanchéité et d’aération. La maintenance sera facilitée par la présenced’une gaine technique, aisée d’accès, dansla circulation.

Recommandations concernant la chambre

5 ConceptionAfin de respecter l’intimité de la personneaccueillie, l’entrée de la chambre devrafaire l’objet d’une réflexion particulière :sonnette, disposition décalée etc. Il conviendra également d’éviter toute partie vitrée donnant sur la circulation, et munir chaque porte d’une serrure dont lerésident aura la clé. Néanmoins, toutes leschambres pourront être ouvertes de l’extérieur, y compris lorsque la clé est restée dans la serrure. Pour les résidentsdépendants psychiquement, l’ouverturesera systématique depuis l’intérieur (sansclé) même en cas de fermeture de la porteextérieurement.

Les portes s’ouvrent vers l’intérieur. La largeur de porte doit permettre le passage d’un lit. Le bas des portes et lesangles des huisseries sont protégés contreles chocs.

Chaque chambre doit comprendre aumoins une baie vitrée (de préférence exposée est ou ouest), éventuellementéquipée d’un limiteur d’ouverture, de volets électriques (avec commande entête de lit), et dimensionnée de manière àavoir une vue sur l’extérieur à partir du litou du fauteuil. On veillera à privilégier lenettoyage des vitres depuis l’intérieur dubâtiment (ouverture à la française, oscillo-battante…).

L’éclairage naturel est complété d’un éclairage d’appoint, en plusieurs endroits,suffisant, mais non éblouissant (possibilitéde variateur d’intensité), et étanche à lapoussière pour des raisons d’entretien et de sécurité. Dans la mesure du possible,interrupteurs, poignées de porte… se rapprocheront des équipements du domicile (repères et facilité d’utilisation).


La chambre et le cabinet de toilette individuelMise à jour: septembre 2010

Le nombre de prises de courant, TV, téléphonie et internet doit tenir compte deshabitudes de vie des personnes hébergéeset de l’utilisation de matériels professionnels.Elles doivent être installées en hauteurpour permettre une utilisation aisée.

Les revêtements muraux et de sol doiventconcilier les critères d’hygiène (éviter lesdalles de faux plafond par exemple), d’isolation phonique et d’esthétique. Enfin, une attention particulière sera por-tée sur l’aération et la température du lieu.

5 AménagementLe dimensionnement de la chambre doitpermettre tout à la fois l’apport de mobilierde la personne accueillie (en sus ou à la place du mobilier de base proposé parl’établissement) et l’utilisation des matériels de transferts éventuellement nécessaires. Il est conseillé de prévoir laplace nécessaire pour un lit de 120, voire 140 cm.

Sous réserve de l’évaluation des risques potentiels au regard du public accueilli,l’établissement peut proposer aux résidentsde bénéficier d’équipements supplémen-taires : plaques électriques, cafetière,micro-ondes, réfrigérateur… à l’exceptiondes résidents dépendants psychiquement.

Dans le cas où l’établissement a fait lechoix de demander aux résidents d’équiperleur chambre avec leur propre mobilier,l’établissement devra être en mesure deproposer un mobilier de base(lit/chevet/table/chaise/fauteuil derepos/pouf) à un résident ne disposantd’aucun mobilier propre.

Dans le cas où l’établissement met à disposition un mobilier de base, celui-ci doit être choisi sur des critèresmultiples : fonctionnalité, robustesse, sécurité, ergonomie, esthétique, facilitéd’entretien, rapport qualité/prix. Il doit êtreadapté aux handicaps (lit à hauteur variable, commande électrique, avec barrières intégrées).

La chambre peut être également équipéede rails pour le transfert des personnes(voir fiche sur la prévention des risquesprofessionnels).

Un placard de rangement comprend unependerie et des étagères aisément accessibles, même à une personne de petite taille ou en fauteuil roulant. Des portes coulissantes suffisamment solides peuvent être choisies pour obtenirun gain de place, sauf dans le cas des dépendants psychiques où des ouvertures àla française sont préférables pour éviter desdégradations. Les portes de placard doiventpouvoir être fermées à clé. Pour un dépendant psychique, on veillera aussi àne pas disposer d’équipement au-dessusde la tête de lit pour la même raison.

Pour le confort du résident, la télévision nesera pas fixée au mur en hauteur. Elle serapar contre encoffrée dans un petit meublepour empêcher sa prise en main par unepersonne souffrant de maladie psychique.

La chambre est équipée d’un système d’appel-malade (filaire ou radio) et d’undétecteur de présence.

Recommandations concernant le cabinetde toilette

5 ConceptionLa surface du cabinet de toilette doit êtresuffisante pour accueillir un espace lavaboavec vasque en évitant les angles saillants,un espace toilette et un espace douche,avec possibilité d’utiliser un chariot doucheou un fauteuil d’hygiène.

Pour le confort du résident pendant la toilette, une attention particulière seraportée à la température du lieu.

La surface minimum recommandée est de240 cm x 270 cm; un gain d’espace peutêtre obtenu avec une porte coulissanteentre la chambre et le cabinet de toilette,un meilleur confort pour les soignants avecles toilettes en position centrale.Le cabinet de toilette peut être situé en façade, permettant ainsi un éclairagenaturel, ou côté circulation permettantainsi une facilité de maintenance dansl’accès aux réseaux, et un accès plus rapide à l’entrée de la chambre pour le résident ou le soignant. Dans tous lescas, l’éclairage d’appoint devra être soigné,particulièrement au-dessus du plan vasque.Un détecteur de présence assurera le déclenchement automatique de l’éclairage,a minima pour un résident dépendant psychiquement.

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Les toilettes sont de préférence suspendues (au minimum à 46 cm du sol),équipées de barres d’appui rétractables.Dès lors, un renfort de la cloison devra être prévu. L’espace recommandé pourtransférer un résident du fauteuil sur lestoilettes est d’au moins 220 cm x 220 cm.Il est également recommandé de respecterune largeur de passage pour le soignantd’au moins 50 cm entre les toilettes et lemur.

Il faut éviter les barres de seuil entre lachambre et le cabinet de toilette ou privilégier une barre en caoutchouc soupleavec soufflet central, afin d’éviter les éventuelles dispersions d’eau dans lachambre. Le sol doit être plat, sans bosseni rebord (pas d’inclinaison dépassant2 %), avec un revêtement souple (préférerle PVC au linoléum) antidérapant, maisaisé d’entretien. Seul l’espace douche comprendra une partie inclinée avec bondepour l’évacuation de l’eau. Le revêtementmural, adapté aux pièces humides, recouvrira le retour du revêtement de sol enplinthe.

5 AménagementChaque espace dédié (lavabo, toilettes,douche) devra être équipé de barres d’appui en nombre suffisant et en positionsvariées.

Le miroir peut être fixé dans le sens de la hauteur pour que la personne puissese voir assise ou debout. Des petits meubles de rangement ou étagères, unporte-serviette, une patère, une balayette,une poubelle, seront les équipements debase du cabinet de toilette. Le recours à des couleurs contrastées sur les accessoires pourra faciliter leur utilisationpar les personnes ayant des problèmes de vue. L’espace douche pourra être équipé d’unsiège escamotable, fixé au mur (impliquantun renfort des cloisons). Le pommeau dedouche ne sera pas fixé au mur, mais aucontraire flexible avec une longueur d’aumoins 250 cm.

Enfin, le cabinet de toilette doit êtreéquipé d’un système d’appel d’urgence,soit filaire, soit radio étanche.



5 Cahier des charges de construction des établissements médico-sociaux – Comment optimiser une unité de vie? ;

5 ARJO Guide des architectes et prescripteurs – maisons de retraite, longs et moyens séjours ;

5 Hygiène et architecture dans les établissements de santé – aide à laconception et à la rénovation des unités de soins. Comité technique régionalde l’environnement hospitalier – DRASS Rhône-Alpes – avril 1997;

5 Cahier des charges pour les bâtimentsd’accueil et d’hébergement des personneshandicapées – CG35;


5 Réflexion du groupe de travail « Référentiel qualité sur le bâtiment » ;

5 Une architecture « prothétique » pour les personnes présentant des déficits cognitifs ;

5 Enjeux et concepts architecturaux – Mme Brigitte Chaline (Programmiste hospitalière, auteure en 2001 d’un manuel de conception architecturale « Unités d’accueil Alzheimer »).





5 Réglementation ERP type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et juillet 2007 du réglement de sécurité incendie).


Certains espaces du pôle soins doivent êtresécurisés.

Le lieu doit être facilement accessible pourles intervenants et l’ensemble du personnel.Situation ergonomique par rapport aux déplacements du personnel.

Lieux dimensionnés aux besoins de l’établissement.

L’accès doit en être réglementé.

Les médicaments devront être remisés dansun local ou une armoire sécurisés.

Local infirmerieLe local doit être implanté en liaison fonctionnelle avec les différents secteurs oulocaux, situé en position ergonomique : étudedes déplacements du personnel soignant, superficie en relation avec l’équipement et l’agencement intérieur. Sa situation doit être centrale dansl’unité de vie.

Le stockage des déchets de soins doit être organisé conformément aux normesapplicables.

Le local salle de soins est destiné d’une partà l’activité soignante, administrative ainsiqu’au stockage des médicaments y comprisdes produits « sensibles » et à la préparationdes soins. Il est également destiné à lagestion, au suivi des dossiers médicaux.C’est un lieu de coordination des personnels,des médecins et un lieu d’échange deconsignes. Il est possible d’y assurer des petits soins.

Séparation du local en espaces individualiséssuivant l’activité (septiques, nécessitant desprotections).

Un éclairage naturel est préférable avec limi-tation de zones d’ombre. Les vitrages, permettant la vue sur lescouloirs, autoriseront des vues directes ou indirectes sur l’extérieur, tout en maintenantla nécessaire confidentialité.

Aération naturelle avec fenêtres permettantune ouverture sur l’extérieur. Le local peutêtre rafraîchi.

Revêtements lisses sans imperfections,uniformes, non poreux, résistants à l’actiondes détergents et/ou désinfectants.

Répertorier et prendre en compte les nuisances afférentes aux activités (émissionsd’odeurs, de chaleur, de vapeur, évacuationvers l’extérieur, etc.).

Fiche 18: Le pôle soinsMise à jour: juillet 2010

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Ce local devra comprendre, dans le mêmeespace : une paillasse, un réfrigérateur, une partie bureau avec un poste informa-tique ; indépendamment, il y aura un postede lavage des mains avec commandeautomatique. La partie stockage des médica-ments et des matériels stériles (qui peut êtreimplanté dans un local communicant)comprendra un local ou un coffre/armoiresécurisé. Prévoir les espaces nécessaires à lacirculation des chariots de médicaments et àleur stockage. Ce local doit être conçuet aménagé pour pouvoir être désinfecté complètement du sol au plafond, les matériaux constitutifs seront, si possible, lisses et imperméables. La porte d’accès de ce local sera munied’une serrure (voire d’un digicode).

Locaux liés au pôle activité soignante :Tout ou partie de ces locaux peuvent êtreprévus en fonction de la taille del’établissement :5 un bureau pour l’infirmière coordonnatrice,5 un bureau du médecin coordonnateur,5 un espace kiné et ergothérapie,5 un bureau SSIAD,5 une pharmacie à usage intérieur,5 un bureau pour un psychologue.



5 Cahier des charges KERELYS;5 Exigences générales souhaitées Cahiers

des charges Espacil Habitat ;5 Hygiène et architecture dans les

établissements de santé – Aide à laconception et à la rénovation des unités de soins – Comité technique régional de l’environnement hospitalier –DRASS Rhône-Alpes (Avril 1999) ;

5 Guide de conception des lieux de travail,CARSAT du sud est, DT 41.



5 Règlement (CE) n° 852/2004 du parlementeuropéen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;

5 Arrêté du 29 septembre 1997 fixant lesconditions d’hygiène applicables dans lesétablissements de restauration collective àcaractère social ;

5 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activitésde commerce de détail, d’entreposage etde transport de produits d’origine animaleet denrées alimentaires en contenant.

Les textes précités définissent les obligationsréglementaires en matière de conception,d’aménagement et d’exploitation des locauxdestinés à la restauration.


Conception-organisationLors de l’élaboration du projet, une réflexionpréalable sur le type de restauration et lesbesoins de l’établissement, doit être engagéeafin de définir les surfaces et les équipementsnécessaires (préparation sur place ou livraisondes repas par un prestataire, nombre derepas…).

Les principes d’organisation restent lesmêmes, que la structure assure la préparationdes repas ou qu’elle réceptionne dans un office des plats préparés.

Il importe de toujours respecter les principessuivants :5 « la marche en avant », permettant la

mise en œuvre de circuits pour les denrées(livraison, préparation, service), les personnels (vestiaires, bureau) et les déchets (stockage, évacuation) sans croisement ;

5 la sectorisation visant à séparer les zonespropres (préparation) des secteurs sales (laverie).

Il convient également de prévoir :5 des locaux annexes à la préparation/

cuisson, tels que bureau, zone de réception-déconditionnement, lieux destockage des denrées brutes, des produitset matériels d’entretien et des déchets ;

5 les conduits et réservations nécessairespour la desserte en eau, gaz, électricité, la ventilation des locaux et l’extraction desbuées et vapeurs, ainsi que l’évacuationdes eaux usées ;

5 des sas entre les sanitaires (toilettes) et les locaux de cuisine, la salle à mangeret toute autre zone de transit des denrées.

Aménagement-équipement5 Mettre en œuvre des revêtements faciles

d’entretien (sols, murs, plafonds, plans detravail) en tenant compte des moyens mis à disposition pour leur nettoyage (personnel, matériel) ;

5 Adapter en particulier la capacité deschambres froides positives et négatives, les appareils de cuisson, de refroidissement,voire de remise en température, ainsi queles dispositifs d’extraction des vapeurs…au fonctionnement prévu et au volume del’activité ;

5 Prévoir des dispositifs de lavage hygiéniquedes mains en nombre suffisant dans lesdifférents secteurs tels que vestiaires-sanitaires, zone de réception des denrées,de préparation et de service.

Recommandations5 Privilégier l’éclairage naturel ;5 Le bureau du cuisinier sera à proximité de

l’espace de livraison ;5 Une attention particulière sera portée à la

protection des portes contre les chocs etl’humidité.



5 DDCSPP, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection desPopulations.

Fiche 19: La cuisineMise à jour: septembre 2010

Fiche 19

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5 Code du Travail – Articles R 232 et suivants.


Vestiaires – Sanitaires5 Suffisamment dimensionnés, en tenant

compte des personnels intérimaires et rem-plaçants ;

5 Ils doivent être séparés pour les hommes etles femmes;

5 Surface vestiaires : au minimum 1 m² parpersonne, box douche : 2 m² (pour le dés-habilloir et la douche) ;

5 Les installations doivent être convenable-ment ventilées et chauffées ;

5 Le revêtement de sol doit être antidérapant(classification R 11 au minimum) ;

5 Au minimum:- 1 douche pour 8 personnes,- 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes,- 2 WC pour 20 femmes,- 1 lave-mains pour 10 personnes à actionmanuelle à la sortie des WC.

Les vestiaires du personnel de cuisine doi-vent se situer à proximité immédiate de lacuisine

5 Ces locaux doivent être particulièrementsoignés pour procurer la « récupération » et la détente nécessaires ; vues sur l’extérieur ;

5 1,3 m² par place assise ;5 Cette salle doit comporter :

- 1 robinet d’eau potable fraîche et chaudepour 10 salariés,- 1 moyen de conservation ou de réfrigéra-tion des aliments et des boissons,- une installation permettant le réchauffagedes repas.

Panneaux et locaux syndicaux5 Dans tous les lieux de travail, des pan-

neaux syndicaux doivent être en évidencepour permettre aux salariés de s’informer ;

5 Salle de formation, de réunion adaptée àl’effectif.

Recommandations5 Vestiaires hommes / femmes: l’éclairage

naturel (avec traitement du vitrage) est à privilégier ; ils sont proches des zones techniques et doivent être distincts.Il devra tenir compte du ratiohomme/femme;

5 Des locaux spécifiques doivent être prévus pour permettre au personnel destemps de repos. Éventuellement, ces locaux permettent la restauration desagents qui doivent pouvoir déjeuner dans lecalme et non avec les résidents.


5 DIRECCTE;5 Site www.inrs.fr, référence TJ 11 et

ED 950;5 CARSAT du Sud-est – Guide de conception

des lieux de travail Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ;

5 Site www.risquesprofessionnels.fr etwww.agrobat.fr (documents techniques,conception de locaux et fabrication alimentaire).


Fiche 20: Les locaux du personnelMise à jour: juillet 2010

Fiche 20


5 Code de la construction et de l’habitation –partie législative – Article L 111.7 et suivants (accessibilité) – Article L 123 etsuivants (sécurité) ;

5 Code de la construction et de l’habitation –partie réglementaire – Article R 111.19 etsuivants (accessibilité) – Article R 123.1 etsuivants (sécurité) – Arrêtés du 19 novem-bre 2001 et du 16 juillet 2007 (règlementde sécurité incendie ERP type J) – Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars2007 (accessibilité des ERP) ;

5 Code de la construction et de l’habitation –partie législative – Article L 125-2 (accessibilité et sécurité des ascenseurs) ;


5 Circulaire du 6 juillet 2009 relative à lamise en œuvre du volet médico-social du « plan Alzheimer et maladies apparentées2008-2012 » - Cahier des charges PASA etUHR.


Pour concevoir des espaces de circulationsuffisamment spacieux, le porteur de projetdoit représenter l’ensemble des mouvementssupposés : ceux des résidents, ceux desmembres du personnel, du matériel propre etsale, des chariots. Il est conseillé de réaliserl’étude de flux dès l’avant projet sommaire.Les circulations doivent permettre la rencontre, le retrait et le croisement desdifférents flux (technique, service, humain).

La représentation devra prendre en comptela distribution des bureaux, les circulationsspécifiques : des soins, de la distribution desrepas, du nettoyage désinfectant.Elle doit quantifier les distances parcourues,en respectant les règles d’hygiène et enoptimisant les coûts de fonctionnement.

Les personnes doivent pouvoir se repérerfacilement dans les espaces de circulation.Les personnes qui souffrent de déficits :visuel, moteur, auditif, doivent pouvoircirculer et se repérer en sécurité.

La largeur de couloir doit prévoir lecroisement de fauteuils roulants. Le caséchéant, il peut être prévu des circulationspermettant l’accueil de résidents très grandsdépendants (circulation lits + fauteuils).

Dans le cadre d’une réhabilitation,si la largeur des couloirs est insuffisante,il convient d’aménager des renfoncementspour permettre des croisements.Les ouvertures de porte, chambres,ascenseurs et angles de couloir doivent tenircompte de l’espace de giration des élémentsmobiles (lits, chariots douche, fauteuils).

Les couloirs doivent être équipés de mainscourantes le long de chaque mur.

Les couloirs longilignes sont à éviter, préférerles couloirs en arrondi, les décrochements auniveau des portes.

L’usage des couloirs doit être agréable parles conditions de luminosité, la nature desmatériaux utilisés, le traitement de l’air, leconfort acoustique et la décoration.

Les couloirs et espaces de déambulationdoivent être prévus pour faciliter l’entretienet prévenir la dégradation des locaux.

Prévoir le cas échéant des circulationscouvertes entre bâtiments pour mettre lespersonnels à l’abri des intempéries.

Les aménagements ont pour objectif defaciliter le confort et la sécurité desdéplacements pour tous les usagers.

Fiche 21: Les déambulations et couloirsMise à jour: juillet 2010

Fiche 21

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Recommandations (cf. fiche aménagementgénéral de l’unité de vie)Des espaces sécurisés seront suffisantspour des circuits de déambulation interne etexterne.

Pour faciliter les déplacements, les couloirsseront équipés de mains courantes dont lesrampes seront situées entre 0,80 et 0,90 mdu sol, elles seront installées en continuitéavec un système permettant d’en signaler lafin.Les changements de niveau seront proscrits,les sols inclinés ne dépasseront pas 2 % dedénivelé.Les revêtements trop « souples» serontévités pour faciliter les manœuvres avec lesinstallations mobiles.Des espaces de rangement pour lesinstallations mobiles seront prévus pouréviter d’encombrer les couloirs.La progression des espaces sera organiséepour distinguer le passage de la sphèrecollective à la sphère individuelle(ex : décroché devant les chambres).Les barres de seuil seront proscrites auxportes des couloirs, comme tout obstacle.Les angles saillants seront évités (privilégierles arrondis). Les éventuels culs-de-sacseront gérés par les lumières et les couleurs.

L’aménagement de ces espaces doit intégrerune réflexion sur l’utilisation de texturesdifférentes et adaptées. L’animation de cesespaces peut être prise en compte(ex : vitrine pour une mini exposition quirappelle au résident ses activités du passé).On cherchera à introduire le maximumd’éclairage naturel dans les circulations.

Pour prévenir la dégradation des locaux,des bandes protectrices seront installées enbas des cloisons.

Remarques spécifiques pour les unitésspécialisées dans l'accueil de personnesdésorientées :L’organisation des espaces de l’unité de viepermet une circulation libre et sécurisée desrésidents déambulants.

Dans le cas de la création d’un PASA par uneconstruction neuve ou l’aménagement d’unespace existant, la circulation des résidentsdéambulants doit pouvoir s’effectuer au seindes différents espaces du pôle sans pour au-tant créer de couloir ou de boucle spéciale-ment dédiés à la déambulation.La circulation des résidents déambulantsdoit pouvoir s'effectuer au sein des différentsespaces du pôle : une boucle continue estpréférable à un couloir.

Les espaces de circulation seront attractifs :introduire des éléments mémorisables ettrès marquants le long du chemin dedéambulation.Les menuiseries adaptées seront choisiespour sécuriser les déambulations donnantsur l’extérieur.


5 Article d’Éric JULLIAN « Vers une architecture "optimale" en EHPAD » - TH 703 – Mai-Juin 2007;

5 Guide de conception des lieux de travail,EHPAD, Carsat du sud est, DT 41;

5 DGAS – cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptées en EHPAD des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer oud'une maladie apparentée et présentantdes troubles du comportement – 2009;

5 Hygiène et architecture dans les établissements de santé – aide à laconception et à la rénovation des unités desoins – Comité technique régional de l’environnement hospitalier – DRASS Rhône-Alpes – Avril 1997;

5 page web du Syndicat national de gérontologie clinique ;

5 « Une architecture prothétique pour les personnes présentant des déficitscognitifs » ;

5 Cahier des charges de construction des établissements sociaux et médico-sociaux – Comment optimiser uneunité de vie? ;

5 Cahier des charges KERELYS – Exigences générales souhaitées par EspacilHabitat ;

5 ARJO guide des architectes et prescrip-teurs – Maisons de retraite longs et moyensséjours.



5 Code de la construction et de l’habitation –partie législative – Article L 111.7 et sui-vants (accessibilité) – Article L 123 et suivants (sécurité) ;

5 Code de la construction et de l’habitation –partie réglementaire – Article R 111.19 etsuivants (accessibilité) – Article R 123.1 et suivants (sécurité) – Arrêtés du 19 novembre 2001 et du 16 juillet 2007 (règlement de sécurité incendie ERP type J) – Arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars 2007 (accessibilité des ERP) ;

5 Code de la construction et de l’habitation – partie législative – Article L 125-2 (accessibilité et sécuritédes ascenseurs) ;

5 Jurisprudence : Cour de cassation – 3ème chambre civile – 1er avril 2009 en cequi concerne l'obligation de résultat des sociétés de maintenance pour la sécuritédes ascenseurs ;


5 Circulaire du 6 juillet 2009 relative à lamise en œuvre du volet médico-social du « plan Alzheimer et maladies apparentées2008-2012 » - Cahier des charges PASA etUHR.


L’entrée et la sortie des unités de vie doiventêtre conçues pour faciliter l’accès du personnel, des visiteurs, et des résidents.Elles doivent, en même temps, être aménagées pour respecter les impératifs de sécurité et assurer la protection des personnes présentant des troubles de ladésorientation.

Les accès doivent être bien identifiés et intégrer les préoccupations de confort etd’ambiance qui valent également pour lesautres espaces de l’unité de vie.

La présence d’ascenseurs à proximité del’unité de vie doit faire l’objet d’une vigilanceparticulière.

Les escaliers doivent respecter les exigencesd’accessibilité (nez de marche contrasté,antidérapant, hauteur de main courante,éclairage…). Ils doivent permettrel’évacuation d’une personne sur brancard.

Fiche 22: Les circulations verticalesMise à jour: juillet 2010

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Recommandations (cf. fiche aménagementgénéral de l’unité de vie)Pour faciliter les accès, il convient de vérifierle bon dimensionnement des largeurs depassage (portes) et des dénivelés.Dans la mesure du possible, il faut éviter lesressauts.La clarté des indications et du repérage doitêtre recherchée pour les résidents et lesvisiteurs. Il est notamment conseillé deprévoir une porte pleine pour la portede sortie de l’unité.Les accès sont des lieux de passage etd’accueil : il convient d’être attentif à leuraménagement : notamment privilégierl’éclairage naturel des escaliers « résidentiels »empruntés par les résidents et les visiteurs.La protection des accès passe par l’encloi-sonnement de la cage d’escalier intérieureconformément à la législation en matièred’incendie (cf. fiche sécurité incendie).

5 Présence d’ascenseursL’implantation de l’ascenseur doit êtreréfléchie, il ne doit pas se situer en pleinmilieu de l’unité de vie (espace deconvivialité, salle à manger…), il ne doit pasen être trop éloigné non plus pour favoriserles déplacements.Dans l’ascenseur lui-même, il convientde prévoir une forme des commandeset des équipements qui soit adaptéeaux difficultés des personnes âgées ouhandicapées : des tableaux de commandesitués bien en évidence sur les côtésde l’ascenseur, des boutons bien lisibles,placés horizontalement à une hauteur de0,80 m pour les résidents en fauteuilroulant, le miroir placé à l'opposé de la portepour que les personnes en fauteuil voient laporte s'ouvrir, les informations diffusées defaçon sonore dans l’ascenseur(cf. fiche ascenseurs).

5 Personnes désorientéesDes aménagements spécifiques doivent êtreréfléchis : identifier l'entrée/sortie de l'unitépar des couleurs plus sombres ou en trompel’œil qui dissuadent et font rupture dans lacirculation, prévoir la sécurisation des accèspar une serrure à code.


5 Guide pour l'appréciation de la qualité des espaces de vie dans les établissementspour personnes âgées – Ministère du travail, des relations sociales, de la familleet la solidarité DGAS – Presse de l'EHESP – Novembre 2008;

5 ARJO Guide des architectes et prescripteurs – Maisons de retraite et longsséjours.



5 Charte des droits et libertés de la personneaccueillie ;

5 Charte des droits et libertés de la personneâgée dépendante – Fondation nationale degérontologie 1997.


5 Charte des droits et libertés de la personneaccueillie :Art. 11: Droit à la pratique religieuse.Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faireobstacle aux missions des établissementset services.

5 Charte des droits et libertés de la personneâgée dépendante – Fondation nationale degérontologie 1997Art. 7 : Liberté de conscience et pratiquereligieuse.Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieusesou philosophiques de son choix. Chaqueétablissement doit disposer d’un local d’accès aisé, pouvant servir de lieu deculte et permettre la visite des représentants des diverses religions.

RecommandationsUn local doit prévoir des espaces de rangement, il ne doit pas être tropconnoté et permettre éventuellement uneautre utilisation.

Fiche 23: Les lieux de culteMise à jour: juillet 2010

Fiche 23

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5 Code général des collectivités territoriales ;5 Décret n° 97-1039 du 14 novembre 1997

portant application de l’article L 2223.39du Code général des collectivités territorialeset relatif aux chambres mortuaires des établissements de santé ;

5 Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier1999 relative aux chambres mortuaires desétablissements de santé ;

5 Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescrip-tions techniques applicables aux chambresmortuaires des établissements de santé.

Ne pas confondre :5 une chambre funéraire (ou funérarium) qui

est une structure privée d’hébergement descorps, dans l’attente d’une inhumation oud’une crémation, exploitée par un opérateur de pompes funèbres.Un établissement d’hébergement pour personnes âgéesne peut installer dans ses locaux de chambre funéraire,même si celle-ci est gérée par un opérateur extérieur.

5 une chambre mortuaire qui constitue unlocal spécifique d’un établissement destinéà recevoir le corps des personnes décédéeset permettant aux familles des défunts dedisposer du temps nécessaire à l’organisa-tion des obsèques.Un EHPAD n’est pas tenu de créer et de gérer unechambre mortuaire et ce, quel que soit le nombre dedécès qu’il enregistre. Il peut toutefois le faire volontairement. Dans ce cas, la chambre mortuaire estsoumise aux mêmes règles (arrêté du 7 mai 2001)que celles appliquées dans les établissements pourlesquels la création est obligatoire (établissements desanté enregistrant en moyenne plus de 200 décès par an).Dans une zone rurale, une chambre mortuaire peutaccessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établissements,en cas d'absence de chambre funéraire à proximité(loi 2002-276 du 27 février 2002).


L’arrêté du 7 mai 2001 indique les prescriptionstechniques applicables aux chambresmortuaires et précise qu’elles doiventcomporter :

5 une zone publique destinée aux familles ;5 une zone technique réservée à la conserva-

tion et à la préparation des corps.

Le corps des défunts doit obligatoirementaccéder à la chambre mortuaire par la zonetechnique, sans passer par la zone publique.

Zone publiqueLa zone publique doit comprendre auminimum un local de présentation du corpsdu défunt et un local d’accueil pour lesfamilles. Elle peut éventuellement comporterune salle d’attente et une salle decérémonie.Si la température ambiante y excède 17°C,le local de présentation doit être équipéd’une table réfrigérée pour l’exposition ducorps et pourvu d’une ventilation assurant unrenouvellement d’air d’au moins un volumepar heure pendant la présentation du corps.

Zone techniqueLa zone technique doit comprendre au moinsun local de préparation des corps et elle doitêtre équipée au minimum de deux casesréfrigérées de conservation des corps.Les pièces de cette zone communiquententre elles pour permettre la circulation descorps hors de la vue du public.Les revêtements du sol, ainsi que des murs,du plafond et des portes du local depréparation des corps, doivent être lisses,imputrescibles et facilement lessivables sansaltération.Ce local de préparation doit être équipé d’unévier ou bac avec arrivée d’eau à commandenon manuelle, d’un distributeur de serviettesen papier et d’un vidoir.



5 http://www.afif.asso.fr : Association française d’information funéraire – 9 rue Chomel – 75007 PARIS;

5 Guide de recommandations relatives à laprise en charge de la personne décédée en établissement de santé :http://www.cclinparisnord.org/Guides/Guide%20dcd.pdf.


Fiche 24: Les chambres mortuairesMise à jour: juillet 2010

Fiche 24

a. Références réglementaires –Normes

5 Norme NF EN 14065 mai 2003;5 Méthode RABC (Risk analysis

biocontamination control) ;5 Guide du CCLIN (Centre de coordination

de la lutte contre les infections nosocomiales) Ouest : Hygiène et prévention du risque infectieux dans lesétablissements d’hébergement pour personnes âgées.

Ces documents fournissent des éléments etune méthodologie pour assurer un traitementdu linge dans de bonnes conditions sanitaires.


Conception-organisationLes modalités de traitement du linge,sur place ou avec délégation de certainesprestations auprès d’une blanchisserieextérieure, doivent être préalablementdéfinies.Dans tous les cas, la conception de lastructure doit respecter le principe deséparation propre/sale au niveau des circuitsd’évacuation et d’approvisionnement,des locaux de stockage et de traitementdu linge.

Il convient de prévoir, selon le typede fonctionnement retenu:5 des zones de tri et de stockage du linge

sale, dans les services et/ou dans la lingerie;5 des accès de service pour les prestataires

extérieurs éventuels ;5 des locaux destinés au lavage, au séchage

et au pliage du linge sur place, en séparantles secteurs propres et sales, éventuellementpar la présence d’un sas ;

5 des locaux ou équipements de stockage dulinge propre.

Des vestiaires spécifiques de proximitépeuvent être utiles pour le personnel affectéau traitement du linge.

Fiche 25: La lingerie-buanderieMise à jour: juillet 2010

Aménagement-équipement5 Choisir des revêtements et des surfaces

lisses et lavables sur les sols, murs et plafonds, ainsi que du matériel facile d’entretien ;

5 Prévoir des points d’eau et des dispositifsde lavage hygiénique des mains ;

5 Assurer une ventilation efficace et un renouvellement de l'air suffisant dansles locaux pour éviter les phénomènes decondensation et de confinement d'atmosphère ;

5 Retenir des équipements adaptés au typede fonctionnement prévu (bacs de prélavage, machines de collectivités, chariots professionnels…).

Recommandations :5 Les locaux de la lingerie devront être

dimensionnés pour traiter tout ou partie dulinge en respectant les différentes texturesdes linges ;

5 Une lingerie-buanderie avec fenêtre, ouverte sur un espace éclairé par la lumièredu jour, doit être privilégiée ;

5 Le traitement sur place du linge des résidents est préconisé.


5 Agence régionale de santé de Bretagne –Délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine – Direction de la santé publique – Pôle santé environnement ;

5 CCLIN OUEST - CHRU Pontchaillou.

Fiche 25

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5 Réglementation ERP type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et juillet 2007 du règlement de sécurité incendie).


Certaines zones sont interdites au public, ce sont des locaux à risques. Si possible éviter la proximité des chambres, logementset accès publics pour leur implantation et de préférence prévoir une aération suffisante,naturelle ou forcée, local en dépression. (Attention : les luminaires doivent êtreétanches). L’ensemble de ces locaux devraêtre équipé d’une détection incendie reliée àla centrale et satisfaire à la réglementationen vigueur.

Attention au stockage de matières dangereuses qui devra être sécurisé suivantla réglementation en vigueur.

Atelier d’entretienLocal destiné d’une part au stockage deconsommables techniques, du matériel nécessaire à l’entretien, ainsi qu’un lieu deréparation. Il doit être bien isolé phonique-ment si celui-ci est proche de locaux sensibles.Il convient d’éviter la proximité des chambreset prévoir un accès facile depuis l’extérieuravec une porte permettant le passaged’équipements, ainsi qu’un éclairage naturelsi le poste correspond à un emploi plein.Surface suffisante pour un établi et un pointd’eau avec lave-mains. Une ventilationgénérale est nécessaire, une aspirationspécifique peut-être envisagée pour lesoudage éventuel. Cahier des chargesà évaluer suivant les besoins.

Local atelier jardinLocal « atelier jardin », de type garage,pour le stockage et rangement du matériel dejardinage (tondeuse, débroussailleuse,établi, stockage des produits) ainsi que lemobilier de jardin (tables, chaises).Il sera dans la continuité des ateliers etaccessible directement depuis ceux-ci.Cet atelier jardin donnera sur l’extérieur parune porte adaptée au passage du matériel.

Local d’enlèvement des déchets ménagersStockage centralisé des déchets ménagers.Cet espace doit être accessible depuisl’extérieur et donner sur une zone de lavagestable avec une porte suffisammentdimensionnée. De préférence, il se situeraen retrait des zones d’activité et à proximitéde la voirie. La superficie sera adaptéeau tri sélectif selon la réglementationen vigueur, situé en RDC, accès direct etunique par l’extérieur, proche (mais pas enprise directe) de la cuisine.Une ventilation mécanique assurera unrenouvellement d’air suffisant. Prévoir unposte de désinfection à proximité ou dans lelocal.Les parois et sols seront faciles à laver età désinfecter. Le sol sera antidérapant etdevra permettre l’écoulement des eaux uséesvers la bonde d’évacuation. Attention, prévoirdes protections d’angles saillants et desportes pour les chocs de containers.

Local de désinfection générale local DASRI :(voir fiche Déchets ménagers et assimilés –Déchets d’activités de soins)Local destiné à désinfecter tout matériel degrandes dimensions, tels que les chariots detransport du linge sale, des poubelles, outout autre matériel qui ne peut être traitédans le local de désinfection des unités devie (mêmes caractéristiques préconiséespour le « local d’enlèvement des déchetsménagers »). Le local DASRI concerne lestockage des déchets d’activités de soins àrisques infectieux. Prévoir des protectionsd’angles saillants et des portes pour leschocs de containers.Attention au traitement de la ventilation etau stockage des eaux usées après lavage.


Fiche 26: Les ateliers-garages et les locaux techniquesMise à jour: juillet 2010

Fiche 26

Local ménage, vidoirCe local sert de stockage et d’approvisionne-ment en produits d’entretien.Il est équipé d’un rayonnage pour lerangement et le stockage des produits,de placards pour le rangement des balais,d’un évier bas et profond pour le vidage etl’égouttage des seaux, d’un plan de travailcarrelé de part et d’autre des bacs(au moins pour les gros établissements),d’un sol antidérapant avec bonde, facile ànettoyer.Il convient de prévoir un local par unitéde vie.La porte doit pouvoir être fermée à clé etpermettre le passage facile (entrée et sortie)des chariots.Prévoir un système de ventilation.

Stockage et rangementsLes locaux de rangements générauxpermettent le stockage de masse afind’approvisionner les locaux de service.Les locaux suivants peuvent être prévus :5 un local de stockage pour les produits à

usage unique (protections, matériel médi-cal, etc.) ;

5 un local de rangement pour le gros matériel(matelas, lits, fauteuils, etc.) ;

5 un local d’archives administratives et produits pharmaceutiques et/ou alimentaires (5 ans archivage de la traçabilité des emballages).

Local chaufferie et production d’eauchaude sanitaireLe local permettant la production dechaleur et l’eau chaude sanitaire doit sesituer à proximité des zones techniques aurez-de-chaussée ou jardin et de l’amenée desfluides, avec un accès uniquement parl’extérieur. Attention, ce local à risques doitêtre coupe-feu et être doté d’organesde sécurité spécifiques. Si production EauChaude Sanitaire solaire : prévoir undimensionnement adapté pour le stockagede l’eau chaude (gros ballons) et positionnerles panneaux solaires au-dessus et/ouà proximité du local. Le local devra avoirun espace suffisant pour assurer leremplacement et la maintenance dumatériel sans contrainte de démontaged’autres composants. Penser à l’évacuationdu matériel (dimensionnement porte accès).

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Local TGBT (tableau général basse tension)Le local se situera à proximité des zonestechniques et devra être identifié. Prévoirune réservation d’espace qui pourra recevoirl’armoire dédiée aux reports du groupe(ou futur groupe) électrogène. Celle-ci devraêtre conforme à la réglementation. Si legroupe électrogène n’est pas prévu dans unpremier temps, il faut prévoir le fourreaud’alimentation au TGBT pour permettre unfutur raccordement.

Local stockage des obus à oxygèneCe local est à gros risques et doit être éloignédes chambres ou logements. Articles deréférence à la réglementation ERP type J :articles J32 et J33.

Si garage en sous-solIl devra être facile d’accès avec une ramped'accès au parking (pente 16 % maximum –largeur 3,80 m) une porte d'accès d’unelargeur de 3 m minimum, hauteur libre souspoutre de 2 m minimum. Un local vélos peuty être inclus. Si ascenseur, le faire desservirau niveau du garage.



5 Cahier des charges KERELYS;

5 Exigences générales souhaitées Cahiers descharges Espacil Habitat ;

5 Réglementation ERP type J ;

5 Guide de conception des lieux de travail,EHPAD, CARSAT du sud est, DT 41.


chapitre III :

Les surfaces de référence desopérations de création etrestructuration d’établissementspour personnes âgées et adulteshandicapés en Ille-et-Vilaine

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Dans le cadre de la procédure d’appelsà projets instituée par la Loi portant réformede l’hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (loi n° 2009-879 du21 juillet 2009) et son décret d’application(n° 2010-870 du 26 juillet 2010), un cahierdes charges doit être élaboré. Ce documentrappelle et précise les besoins à satisfaire etle cadrage des projets, dont les modalités definancements.

Il a vocation à être présenté en trois volets :5 présentation et cadrage des projets attendus,5 exigences de contenu des projets,5 cadrages juridique et administratif.

Soucieux d’optimiser le coût du bâti,de maîtriser les charges d’exploitation desétablissements et de faciliter l’accessibilitéfinancière des usagers, le Conseil générald’Ille-et-Vilaine recommande des surfaces deréférences traduites en ratio m²/place pourtout nouveau projet de construction ou derestructuration d’établissement.

❶ Une surface de référence pourtous les projets

Pour la création d’établissement

Les surfaces ont vocation à intégrer le volet« Exigences de contenu des projets »du cahier des charges départemental etreprésentent, au même titre que le tarif àl’usager maximum, un élément du dispositifde maîtrise du reste à charge de l’usager.

Le ratio m²/place servira de référence lorsd’une création d’établissement :5 pour l’obtention d’une autorisation ;5 pour l’habilitation à l’aide sociale ;5 pour l’obtention d’une aide à

l’investissement.

Pour une extension ou restructuration

d’établissement

Le dépassement du « ratio mètre²/place »devra être justifié et argumenté.

❷ La définition du ratio « mètre²/place »

La notion de surface projetLa surface projet intègre les surfaces utileset les circulations.

La surface utile comprend l’ensemble dessurfaces des locaux utiles aux résidents, aupersonnel et au public (l’accueil administra-tion, l’unité de vie, les lieux de vie, le pôlesoins, la cuisine, les réserves, la buanderie,les locaux du personnel, l’atelier, les garages,les locaux techniques, les autres locaux :lieux de culte, locaux mortuaires…).

À noter que le restaurant peut se situer dansles lieux de vie (si salle de restauration parunité) ou hors unité de vie (quand salleunique de restauration).

Les circulations comprennent les couloirs,les escaliers, le hall d’accueil.

Le ratio m²/place retenuDans les établissements accueillant despersonnes âgées ou des adultes handicapés(dont l’autorisation relève en tout oupartie du Conseil général), la surface projet «mètre²/place » de référence est compriseentre 50 et 56 m², avec une fourchettehaute fixée à 59 m² (pour tenir comptede certaines particularités d’établissement),ce, pour l’hébergement permanentou temporaire.

Les autres paramètresLa détermination du ratio prend en compteles paramètres suivants :Capacité :5 une place d’accueil de jour est comptée

dans la capacité de l’établissement comme1/5ème d’une place d’hébergement perma-nent ;

Service proposé :5 le ratio prend en compte un établissement

disposant de l’ensemble des services (sansexternalisation) ;

Surface :5 la surface minimum de la chambre seule

est fixée à 21 m² ;5 le dimensionnement du PASA

(si l’établissement en prévoit un) devra respecter le cahier des charges spécifiqueau PASA.

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Usage : l’optimisation des espaces communsdevra être recherchée par une conception quifacilite le multi-usage.

Pour tenir compte de la spécificité decertains foyers d’accueil médicaliséaccueillant des personnes handicapéesmoteur, une étude complémentaire seramenée en 2011. Les conclusions de cetteétude viendront alimenter la premièreactualisation de ce présent référentiel.

Pour les établissements d’hébergementde personnes âgées, les deux outilsque sont le ratio m²/place et le tarifà l’usager sont interdépendants,ils feront l’objet d’une analyse globalepour la création ou la restructuration.L’examen attentif du coût del’investissement et du coût defonctionnement à la place compléteral’appréciation des projets et leur impactdans la durée.

ANNEXES

Annexe 1 : Étude comparative - Grille d’analyse d’une opération

Annexe 2 : Fonctionnement en unité de vie

Annexe 3 : Projets de construction d’une maison de retraite

Annexe 1 : Étude comparative – Grille d’analyse d’une opération

ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX SOCIAUX: GRILLE D’ANALYSE D’UNE OPÉRATION

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COMMENT REMPLIR LA GRILLE D’ANALYSE

Points particuliers

Libellé de l’opération : Il convient de porter dans cette case le libellé choisi par le promoteur du projetdans les courriers, plans et divers documents de présentation de projet.

Détail de l’opération : Il s’agit des secteurs concernés par les travaux, suivant la nomenclature des pôlesde locaux de la page 2.

Pôle de vie et fonctionnement:

Les locaux doivent être regroupés par secteur géographique d’implantation.L’implantation géographique prime sur la nature du local et sur son affectation.Par exemple ; un local d’animation implanté dans un pôle d’hébergement seracompté dans l’unité de vie alors qu’une salle polyvalete implantée dans un pôlecommun à l’ensemble des unités de vie sera comptée dans la rubriquelieux de vie.

Il en sera de la même façon pour les lieux de restauration dans ou en dehors desunités de vie ainsi que pour les locaux utilisés par le personnel(vestiaires / sanitaires)

Programme de surfaces : Devra être joint à la présente grille, le programme de surfaces, élaboré parl’architecture du stade APD.

TVA : C’est le total de l’ensemble des TVA payées par le promoteur du projet à titre desmarchés et factures.

Révisions : C’est le total des révisions payées par le promoteur du projet, postérieurement à lasignature des marchés.

Financement :Le plan de financement devant couvrir l’ensemble des dépenses du projet, le totalgénéral calculé à la cellule F 307 devra donc être égal au coût total projet TTC,toutes dépenses confondues (T19, cellule F 266)

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Etablissement / Ville 0Statut 0Type établissement 0 PA 0 PHPropriétaire 0Gestionnaire 0

Capacité en lits et en places concernée

par la construction ou reconstruction

Hébergement 0 Hébergement 0

Accueil du jour 0 Accueil de nuit 0

Nombre d’unitésde vie :

Libellé de l’opération

Détail de l’opération(secteurs concernés)Plusieurs réponses possible

Accueil /Administration

Lieuxde restauration x

Pôle soins Locauxpersonnels x

Buanderie Lieux de vie (horsunité de vie)

x

Locauxtechniques

Cuisine / réservesalimentaires x

Unités de vie Ateliersx

Autres (préciser)x

Type de travaux

Neuf ouextension Réhab/rénovation

Mixte

Commentaires

Indentification établissement / opération

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Question n°

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Annexe 2 : Fonctionnement en unité de vie

On entend par unité de vie un regroupement de chambres, salle à manger, salon, salle de soin, salle d'activité,

locaux techniques pour lequel un personnel spécifique (AS/AMP/ASH/éducateur…) est affecté.

Ce peut être un découpage géographique (ex : étage) ou un type de prise en charge ou de population (ex: accueil

de jour, accueil temporaire, unité Alzheimer, unité pou grands dépendants, etc...)

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Projet de construction d’une maison de retraiteEconomies d’énergies

Energies renouvelables

Annexe 3 :

� INTRODUCTION ............................................................................................................................ p. 128

� LE CHAUFFAGE ............................................................................................................................. p. 131

� LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE ............................................................................... p. 138

� L’USAGE SPÉCIFIQUE DE L’ÉLECTRICITÉ ............................................................. p. 138

� LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ............................................................................... p. 140

� LE CHOIX DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ......................................... p. 142

� ÉCONOMIES D’EAU ................................................................................................................... p. 143

� LE SUIVI DES CONSOMMATIONS ............................................................................... p. 143


❶ INTRODUCTION

L’utilisation de l’énergie dans le monde pose trois grands problèmes :

� Les ressources ne sont pas inépuisables. Les réserves estimées à ce jour sont, à niveauconstant, de 220 ans pour le charbon, 40 ans pour le pétrole et 60 ans pour le gaz.Les différents changements pour des équipements plus efficaces vont prendre du temps,leurs effets ne seront donc pas visibles immédiatement.

� Ces ressources sont très localisées sur la planète et sont à l’origine de nombreux conflits.

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� L’énergie et ses différentes utilisations sont à l’origine de 80% des nuisances environne-mentales, à tous les stades de la filière d’exploitation.

Parmi ces nuisances, il y a l’effet de serre. Celui-ci provoque un réchauffement de la tempéra-ture sur la Terre. Les prévisions de réchauffement pour 2100 sont de + 1,5°C à + 6°C. Ceschiffres sont à comparer au 5 °C qui séparent la température actuelle de celle de la dernièreère glacière.

En effet, il y a 18 000 ans :5 Le niveau des océans était plus bas de 120 m, on allait à pieds secs en Grande Bretagne.5 3 km de glace recouvraient l'Amérique du Nord, l'Europe du Nord et l'Allemagne.5 Le sol de la France était un permafrost, c'est à dire un sol qui, même au coeur de l'été, res-tait gelé à quelques mètres de profondeur.

Les conséquences du changement climatique annoncé seront donc considérables et sont déjàperceptibles par l’augmentation de la fréquence des tempêtes notamment.

L’effet de serre est dû à l’activité humaine et notamment au chauffage des bâtiments. Eneffet, la combustion des sources d’énergie fossiles contribue à la production de CO2.

L’évolution de la température par le calcul ne correspond pas aux valeurs observées si on netient pas compte des émissions de gaz à effet de serre dues à l’activité humaine.


D’autre part la diminution des ressources d’énergies fossiles citée ci-dessus indiqueclairement que la facture énergétique d’un bâtiment va prendre de plus en plus d’importance.Il est donc primordial d’y réfléchir à la conception d’un nouveau bâtiment.

Trois grands postes de consommations d’énergie sont présents dans un bâtiment :5 Le chauffage.5 L’usage spécifique de l’électricité.5 La production d’eau chaude sanitaire.

Pour chacun des ces postes une réflexion dès la conception du bâtiment est toujours la meil-leure manière de réaliser des économies d’énergie. En effet l’énergie la moins chère et la

moins polluante est celle que l’on ne consomme pas. C’est une démarche de sobriété etd’efficacité. C’est à l’issue de cette démarche qu’il sera intéressant et rationnel du point devue de l’investissement de recourir aux énergies renouvelables.

Pour parvenir à une bonne performance énergétique des bâtiments en limitant lessurinvestissements, il faudra construire avec le climat. Il faudra chercher à se protéger de sesaspects négatifs et à tirer profit de ses aspects positifs.

Aspects négatifs en hiver : Températures faibles, vent humidité.Aspects négatifs en été : Apports solaires, températures élevées.

Aspects positifs en hiver : Apports solaires.Aspects positifs en été : Fraîcheur nocturne, végétation.

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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, Les pouvoirs publics ont prévu de Lancer

un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf.

Ce programme portera sur le renforcement de la réglementation à partir de 2010 et relè-vement progressif des normes en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutreou positive :«Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès maintenant

(2010) en basse consommation (50 kWh/m ) ou seront à énergie passive ou positive. Les

énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées. Pour

les bâtiments à énergie positive, les collectivités territoriales auront la possibilité de vendre

l’électricité sur le réseau ».

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❷ LE CHAUFFAGE

Les consommations d’énergie liées au chauffage se décomposent de la manière suivante :5 Les pertes par les parois.5 Les pertes par les ponts thermiques.5 Les pertes par renouvellement d’air.5 Les pertes de l’installation (rendements de régulation, rendement de distribution, rendementde génération).

Voici ci-dessous une liste des principes à rechercher pour limiter ces pertes.

a. Les pertes par les parois

� Construire compactC’est un des principes qui a le plus d’influence sur les consommations.L’optimisation de la compacité du bâtiment est également favorable à la réduction du coût

de la construction.

Il faut donc éviter le morcellement des bâtiments.

Il faudra chercher à optimiser les surfaces construites, réduire au mieux les dégagements,mutualiser des locaux pour plusieurs usages s’ils ne sont pas simultanés.La hauteur des locaux devra également être adaptée à leur usage sans plus.


� Augmenter la résistance thermique des parois opaques

� Réduire les saillies et décrochementsCe sont des éléments qui augmentent les pertes parconvection du bâtiment car ils offrent plus de prise auvent. Cette mesure permet également de limiter lesponts thermiques.

� Se protéger des ventsSoit par une forme aérodynamique du bâtiment soit par une protection végétale.

� Réduire les déperditions par les vitragesUtiliser les menuiseries et des vitrages performants.Distinguer les façades, favoriser les vitrages au sud (associés à une bonne inertie et uneprotection solaire pour conserver le confort d’été), limiter les vitrages sur les autres orientationsà la couverture des besoins de lumière naturelle.

On voit nettement sur le graphique ci-contre que les apports solaires sont les plus importantspour les vitrages verticaux orientés au Sud en hiver.

De plus cette orientation est également la plus fa-vorable en été pour limiter les surchauffes dues auxapports solaires.

Les vitrages horizontaux ont des caractéristiques op-posées (apports faibles en hiver et maximaux en été)et sont donc à proscrire.

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� Disposer les espaces tampons au NordIls permettent de réduire la différence de température entre l’intérieur et l’extérieur de l’enve-loppe chauffée.

b. Les pertes par les ponts thermiques

Outre les pertes thermiques, les ponts thermiques entraînentdes problèmes de confort (sensation de paroi froide) et dedégradation du bâti (condensation et moisissures).

Avec une construction compacte, les pertes par les pontsthermiques sont réduites.

� Isoler le bâtiment par l’extérieurOu utiliser un système constructif à isolation répartie (ossature bois ou monomur briques).

c. Favoriser les apports solaires

Des doubles vitrages orientés au sud ont un bilan énergétique positif. C'est-à-dire que les ap-ports d’énergie par le rayonnement solaire à travers les vitrages au Sud sont supérieurs auxdéperditions.

� Privilégier les vitrages au Sud

Cet apport d’énergie peut se réaliser soit directement soit par l’intermédiaire d’une serre.

L’usage d’une serre à plusieurs avantages :5 La gestion du confort est plus facile qu’en gain direct.5 La serre est un espace lumineux et agréable.5 La serre permet le préchauffage de l’air neuf.

Dans tous les cas l’optimisation des apports solaires

doit s’accompagner de précautions pour ne pas

compromettre le confort d’été :5 Prévoir de l’inertie (murs lourds) pour stocker l’éner-

gie et permettre un déphasage.5 Prévoir une ventilation nocturne l’été pour déchar-

ger l’énergie stockée la journée.5 Vitrer le moins possible à l’Est et à l’Ouest.5 Ne pas vitrer la toiture de la serre.5 Utiliser des casquettes de petites dimensions ou une protection végétale

pour écrêter le rayonnement solaire les jours les plus chauds.


� Utiliser des façades double peau, des murs Trombe ou des isolantstransparents.

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d. Les pertes par renouvellement d’air

� Prévoir un sas sur les principaux accès

Ces sas devront être conçus pour éviter au maximum que les portes extérieures soient ouvertesen même temps que les portes intérieures.Ces sas ne devront pas être chauffés, ils feront office de local tampon.

� Recourir à des équipements de ventilation performants

Quelque soit le système de ventilation retenu, il faudra tenir compte de l’intermittenced’occupation des locaux (salle à manger, salons, bureaux…) et permettre une modulationdes débits commandée par l’intermédiaire de sonde de présence, de sonde de qualité d’airou d’horloge de programmation (si les plages fréquence d’occupation sont régulières).

5 Système hygroréglable

Les chambres sont souvent pourvues d’une salle de bains avec WC intégré ou séparé. Le débitd’air neuf réglementaire à introduire dans la chambre pour une personne est de 18 m3/h. Ledébit d’air nécessaire à l’extraction efficace des vapeurs d’eau lors de l’utilisation de ladouche est de l’ordre de 45 m3/h. Il est possible de prévoir dans le sanitaire deux bouchesd’extraction, une à débit fixe de 15 m3/h et une à débit variant en fonction de l’humidité dansla pièce de 5 à 50 m3/h.

Ce débit maximum ne sera utile que une à deux heures dans la journée.Ce principe de ventilation hygroréglable devra être envisagé également dans les vestiaires dupersonnel.

5 Double flux avec échangeur de récupération de chaleur

Ce type de ventilation pourra être installédans la salle à manger et les locaux de vie.Outre les réductions des consommations dechauffage, le confort sera amélioré(limitation de sensation de courant d’airfroid, protection des bruits extérieurs,contrôle de la qualité de l’air).

5 Préchauffage de l’air neuf par une serre (véranda)


5 Hottes à induction dans les cuisines

De l’air froid, non préchauffé, est soufflé dans la hottesans pénétrer dans le volume de la cuisine.

Cet air représente 60 à70 % de l'air neuf à introduire.Seuls les 30 à 40 % restant de l'air neuf (introduitssoit par la partie frontale de la hotte, soit ailleurs dans lacuisine) sont à réchauffer.

Il est important de prévoir dès la conception du bâti-

ment des locaux et des passages techniques pour les

installations de ventilation. Il est par exemple dom-

mage de mettre en oeuvre une centrale de ventilation

double flux en toiture à l’extérieur.

� Prévoir des conduits de ventilation à joints

e. Les pertes de l’installation

� Prévoir une régulation efficace

La régulation va avoir plusieurs rôles :5 La programmation des périodes de confortet de réduit de température en fonction desplages d’occupation des locaux.

5 L’ajustement de la température intérieuredes locaux pour assurer le confort et limiterles surchauffes inutiles (prise en compte desapports solaires et internes pièce par pièce).

Evolution de la demande de chauffageau cours de la journée.

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� Equilibrer l'installation de chauffage

L'équilibrage de l'installation hydraulique permet d'obtenir les bons débits dans chaque radia-teur. Ceci garanti un niveau de confort homogène dans les différents locaux.

Dans une installation mal équilibrée, certains locaux sont trop froids et on cherche à augmenterle débit d'eau à la pompe; dans le même temps d'autres locaux seront trop chauds.Les équipements d'équilibrage permettront donc à la fois de réaliser des économies d'énergiesur le combustible et sur l'électricité consommée par la pompe de circulation.

Un organe d'équilibrage sera nécessaire :5 Sur l'alimentation de chaque émetteur.5 Sur les principales branches du circuit de distribution.

Les équipements d'équilibrage les plus performants sur les branches sont les régulateurs depression différentielle idéalement associés à une pompe de distribution à vitesse variable.Dans tous les cas la mise en oeuvre d'organes d'équilibrage est nécessaire mais pas suffisante.Il faut également procéder à son réglage. Un préréglage est possible lors des travaux, il sera àaffiner lors de la première saison de chauffe par l'entreprise.

� Optimiser la distribution de chauffage

5 La plus courte possible (La production de chaleur doit avoir une position centrale par rapportau bâtiment).

5 La mieux isolée possible.5 Avec une différence de température entre le fluide de chauffage et l’ambiance la plus faible

possible (chauffage basse température et passage des canalisations dans le volume chauffé).

� Prévoir une production de chaleur efficace


❸ LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Pour l’eau chaude sanitaire les précautions à prendre sont semblables à celles citées pour lespertes d’installations.Une mesure complémentaire consiste à limiter les débits de puisage par la mise en place delimiteurs de débits, de robinetteries temporisées et de douchettes dites « à turbulences » pourles douches.Ceci permet également de réaliser des économies d'eau.

❹ L’USAGE SPÉCIFIQUE DE L’ÉLECTRICITÉ

a. Éclairage

� Ajuster le nombre de luminaires aux besoins d’éclairement

� Utiliser des luminaires performants

� Optimiser l'éclairage naturel en cohérence avec la recherche de réductiondes pertes thermiques par les parois

� Utiliser des lampes basses consommations avec ballasts électroniques

� Gérer l’éclairage artificiel en fonction de la présence et de la disponibilitéde l’éclairage naturel

� Choisir des équipements d’éclairage de sécurité et d’éclairage de veilleséconomes

b. Bureautique

� Utiliser des équipements performants

Choisir des équipements de la base de donnée Energie Star.Préférer les écrans plats de type LCD.Remplacer les unités centrales par des stations d’accueilou par des PC portables.

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� Utiliser des barrettes multiprises

Permettant de couper l’alimentation et de supprimer les consommations des postes de travail àl’arrêt.

� Utiliser des horloges de programmation

Coupant l’alimentation d’équipements inutilisés la nuit et le week-end.

� Agir manuellement et utiliser le mode de gestion automatique del’alimentation de l’ordinateur

Éteindre l’ordinateur ainsi que l’écran à chaque fois qu’ils ne sont plus utilisés.Programmer le mode de gestion de l’alimentation en cas d’inutilisation prolongée (extinctionmoniteur, arrêt disque dur, mise en veille prolongée).

c. Autres usages

� Prévoir des pompes à débits variables pour les circuits de chauffage

� Prévoir des ventilateurs à vitesses variables

� Se pencher sur le choix des ascenseurs et des éclairages de sécurité

� Prévoir un programmateur sur l’alimentation électrique des appareils ayantune consommation de veille hors plages de fonctionnement


❺ LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

a. Le solaire thermique

Le flux solaire peut être directement converti en chaleur par l'intermédiaire de capteurssolaires thermiques pour la production de l’eau chaude sanitaire.Cette technique est également applicable au chauffage et au réchauffage des piscines.

Contrairement aux idées reçues, l’intérêt du solaire est sensiblement le même sur tout le territoire.En effet l'ensoleillement est plus fort dans le Sud, mais dans le Nord, les besoins en chauffagesont plus importants et plus étalés sur l'année.

b. Le bois énergie

Les émissions de CO2 sont neutres vis à vis de l'effet de serre si l'on tient compte du carboneréutilisé par la croissance des arbres sur les surfaces replantées.

L'utilisation de 4 m3 de bois énergie permet d'économiser 1 tonne de pétrole, et d'éviter enmoyenne l'émission de 2,5 t de CO2 dans l'atmosphère.

Les combustibles utilisables peuvent être :

5 Les déchets industriels banals (DIB), des quantités importantes de bois de rebut non souil-lés (écorces, chutes de fabrication, palettes, cageots, certains bois de construction et de démoli-tion..) autrefois brûlées sur place, en usine d'incinération ou mis en décharge, doivent êtresoitrecyclées, soit valorisées autrement, conformément à la nouvelle réglementation françaisesur les déchets.

5 Les plaquettes forestières (bois déchiqueté issu de l’exploitation forestière).

L'exploitation de la filière bois-énergie permet aussi d'améliorer la gestion du patrimoine fores-tier et de stimuler l'économie et l'emploi local.

Dans tous les cas, les chaufferies bois fonctionnent de manière autonome grâce à un systèmed’alimentation automatique de la chaudière.

Le bois énergie se révèle également très intéressant pour une utilisation en réseau de chaleur.Dès lors que des bâtiments d’hébergements y sont raccordés pour constituer une base régulièredes besoins, il est envisageable, techniquement et économiquement de chauffer égalementdes bâtiments communaux (écoles, mairie, salle des fêtes …).

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c. La cogénération

Le principe de la cogénération est de produire de l’électricité tout en couvrant une grande par-tie des besoins de chauffage.

Il ne s’agit pas forcément d’énergie renouvelable (sauf dans le cas d’utilisation de biogaz)mais le rendement global est très nettement supérieur aux rendements séparés d’une produc-tion d’électricité décentralisée et d’une installation de chauffage locale.La chaleur est utilisée sur place et l’électricité est revendue à EDF à un tarif supérieur au tarifd’achat.

La cogénération peut également alimenter un réseau de chaleur.

d. Le solaire photovoltaïque

Les photons du soleil viennent frapper des capteurs photovoltaïques pour créer un courantcontinu. Ce courant peut être injecté dans le réseau EDF via un onduleur qui le transforme encourant alternatif. Le prix de vente à EDF est supérieur au prix d’achat. Les investissementssontencore très importants et le temps de retour sur investissement peut être long.

L’utilisation des énergies renouvelables est soutenue par L’ADEME qui participe au finance-

ment des études d’aide à la décision et des investissements.


❻ CHOIX DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

a. Effusivité et température ressentie

La consommation de chauffage augmente de 7 à 14 % à chaque fois que la température del’air est augmentée de 1°C. Le code de la construction fixe la température de chauffage deslocaux à +19 °C. La température ressentie par les occupants peut être très différente en fonctionde la température de surface des parois des locaux. Afin de limiter les sensations de paroifroide on cherchera à utiliser des matériaux dont la température de surface se augmente vite(faible effusivité). L’utilisation du bois en parement intérieur contribue à rendre un localconfortable avec une température de consigne maîtrisée.

b. « Energie grise »

Tous les matériaux ne sont pas égaux devant les dépenses énergétiques que demandent leurexploitation, leur transformation, leur transport, leur mise en oeuvre et leur retraitement à ladémolition du bâtiment. Plus le bâtiment sera économe en énergie pour son fonctionnement,plus la quantité d'énergie utilisé pour la fabrication des matériaux qui le constituent sera im-portante voire prépondérante.

D’une manière générale, il faut préférer des matériaux locaux qui subissent le moins possiblede transformation.

Bilan d’émission de carbone sur le cycle de vie de différents matériaux de construction.

Dans sa croissance, le bois va utiliser le CO2. S’il reste en forêt, il finit par pourrir et restituerle CO2 emmagasiné pendant sa vie. S’il est utilisé dans la construction, le CO2 est alorsstocké d’une manière plus durable, son bilan carbone est donc positif lorsque la quantité decarbone piégée est supérieure au carbone émit lors de ces différentes transformations.

Tous les matériaux n’ont pas non plus tous le même impact sur la santé et sur l’environne-ment.

Même si ces critères n’impliquent pas directement d’économies pour le bâtiment construit, ilest important de les prendre en compte dans une démarche cohérente.

On peut citer entre autre le bois (de préférence local comme le châtaignier et garantissant uneexploitation correcte de la forêt), la terre, le chanvre…

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❼ ÉCONOMIES D'EAU

5 Prévoir un réducteur de pression sur l'alimentation générale EF du bâtiment.

5 Prévoir des robinetteries temporisées sur les lavabos, douches, urinoirs.

5 Prévoir des limiteurs de débits du les lavabos.

5 Prévoir des douchettes à "turbulences" pour les douches.

5 Prévoir des WC équipés de doubles chasses ou prévoir des toilettes sèches.

5 Prévoir la récupération des eaux pluviales pour l'alimentation des WC et des espaces verts.

❽ LE SUIVI DES CONSOMMATIONS

Après avoir conçu et construit un bâtiment économe en énergie, il est important de prévoir lesuivides consommations afin de déceler au plus vite et de la manière la plus fine possible desdysfonctionnements susceptibles de survenir dans toute la durée de vie du bâtiment.

Certaines dispositions ont un caractère réglementaire :5 Pour les bâtiments > 400 m le suivi de la consommation de chauffage doit être possible.5 Pour les bâtiments > 400 m le suivi du temps de fonctionnement des centrales de traitement

d'air doit être possible.5 Pour les bâtiments > 1000 m le suivi de la consommation d'éclairage doit être possible.

Il serait utile de généraliser ces mesures à tous les bâtiments et de les compléter par le suivides consommations électriques des prises de courants et des équipements spécifiques (chauf-ferie, ascenseur, Cuisine, Laverie, chambre froides, lingerie, ateliers, éclairage extérieur …)ainsi que les consommations d'eau.

Ce suivi, le plus détaillé possible permettrait d'apporter les réponses les mieux adaptées envue d'optimiser les consommations d'énergie en hiérarchisant les éléments à améliorer.

Pour le réaliser il est nécessaire de prévoir :5 Lors des travaux, la mise en oeuvre de compteurs (eau, énergie, électricité) avec en fonction

de la taille du bâtiment et du nombre de points de comptage la possibilité d'un relevé ma-nuel ou d'un télé suivi automatisé.

5 L'exploitation régulière des données recueillies avec la mise en place d'un tableau de bord.

Ce suivi permettra à la collectivité d'afficher par le biais d'une étiquette énergie, bientôt obligatoirepour les bâtiments publics > à 1000 m mais pas interdite pour les autres, le niveau deperformance énergétique du bâtiment.

Cette étiquette constituera un vecteur de communication important puisqu'elle permettra demettre en valeur la réalisation de travaux d'amélioration qui aurait pu passer inaperçu commele renforcement de l'isolation, le remplacement des lampes…


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GlossaireABF .....................Architectes des bâtiments de FranceADEME.................Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieADIL ....................Agence départementale d’information sur le logementAFIF.....................Association française d’information funéraireAFNOR.................Association française de normalisationAFSSE..................Agence française de sécurité sanitaire environnementaleAMO.....................Assistance à maîtrise d’ouvrageANRU...................Agence nationale pour la rénovation urbaineAPD .....................Avant-projet définitifAPL......................Allocation personnalisée au logementAPS .....................Avant-projet sommaireAQUALIE 35 .........Amélioration de la qualité en établissement d’Ille-et-VilaineARS .....................Agence régionale de santéASH .....................Actualités sociales hebdomadairesAT ........................Autorisation de travauxBO .......................Bulletin officielBq .......................BecquerelCARSAT................Caisse d’assurance retraite et de la santé au travailCASF....................Code de l’action sociale et des famillesCCH .....................Code de la construction et de l’habitationCCLIN ..................Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomialesCDC .....................Caisse des dépôts et consignationsCEP .....................Conseiller en énergie partagéeCERQUAL.............Certification qualitelCGCT ...................Code général des collectivités territorialesCHRU...................Centre hospitalier régional universitaireCIDB ....................Centre d’information et de documentation sur le bruitCNAV....................Caisse nationale d'assurance vieillesseCNRS...................Centre national de la recherche scientifiqueCNSA ...................Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCOG .....................Convention d’objectifs et de gestionCOPIL ..................Comité de pilotageCPER ...................Contrat de plan État-RégionCRAM (*)..............Caisse régionale d’assurance maladieCSPS ...................Coordonnateur de sécurité et de protection de la santéCSTB ...................Centre scientifique et technique du bâtimentDALO ...................Droit au logement opposableDARDE.................Document d’analyse des risques liés à la défaillance en énergieDASRI ..................Déchets d'activités de soins à risques infectieuxdB .......................DécibelsDCE .....................Dossier de consultation des entreprisesDDASS (*) ............Direction départementale des affaires sanitaires et socialesDDCSPP ...............Direction départementale de la cohésion sociale et

de la protection des populationsDDE (*) ................Direction départementale de l’équipementDDSC ...................Direction de la défense et de la sécurité civileDDSV ...................Direction départementale des services vétérinairesDDTEFP (*)...........Direction départementale du travail, de l’emploi et

de la formation professionnelleDGAS ...................Direction générale d’action socialeDGCS ...................Direction générale de la cohésion socialeDGUHC ................Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la constructionDIRECCTE ............Direction régionale des entreprises, de la concurrence et

de la consommation, du travail et de l'emploi

(*) ancienne appellation(antérieure au 1er avril 2010)

DIUO....................Document d’interventions ultérieures sur l’ouvrageDRASS (*) ............Direction régionale des affaires sanitaires et socialesDT .......................Délégation territorialeDTA......................Dossier technique amianteEHESP .................Ecole des hautes études en santé publiqueEHPAD .................Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesEP .......................Énergie primaireEPCI ....................Établissement public de coopération intercommunaleERP .....................Établissement recevant du publicFAM .....................Foyer d’accueil médicaliséFSL......................Fonds de solidarité au logementGAELIG ................Gestion des admissions et des listes d’inscription gérontologiquesGIR ......................Groupe iso-ressourcesGMP.....................Gir moyen pondéréHACCP .................Hazard analysis critical control point (ou Analyse des dangers et

points critiques pour leur maîtrise)HQE.....................Haute qualité environnementaleHz........................HertzIGH......................Immeuble de grande hauteurINPES ..................Institut national de prévention et d'éducation pour la santéINRS....................Institut national de recherche et de sécuritéIRSN....................Institut de la radioprotection et de la santé nucléaireISF.......................Impôt de solidarité sur la fortuneMAS.....................Maison d’accueil spécialiséMEEDDAT.............Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et

de l'aménagement du territoireMIQCP .................Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiquesMOP.....................Maîtrise d’œuvre privéePA........................Personnes âgéesPASA....................Pôle d’activités et de soins adaptésPC .......................Permis de construirePCG .....................Projet de conception généralePH .......................Personnes handicapéesPLAI.....................Prêt locatif aidé à l’intégrationPLS......................Prêt locatif socialPLU .....................Plan local d’urbanismePLUS ...................Prêt locatif à usage socialPOS .....................Plan d’occupation des solsPVC......................Polychlorure de vinyleQUALITEL ............Qualité de confort et d’usage des logements neufsRABC ...................Risk analysis biocontamination controlRDC .....................Rez-de-chausséeRT........................Réglementation thermiqueSDAP ...................Service départemental de l'architecture et du patrimoineSDIS ....................Service départemental d’incendie et de secoursSDO .....................Surface dans œuvreSNGC...................Syndicat national de gérontologie cliniqueSSI ......................Système de sécurité incendieSSIAD ..................Service de soins infirmiers à domicileSYNERPA .............Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgéesTGBT ...................Tableau général basse tensionTVA ......................Taxe sur la valeur ajoutéeUHR.....................Unité d’hébergement renforcéUSLD ...................Unité de soins longue duréeVMC.....................Ventilation mécanique contrôlée

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(*) ancienne appellation(antérieure au 1er avril 2010)

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Comité technique régional de l’environne-ment hospitalier – DRASS Rhône-Alpes –Avril 1997

5 L’architecture au service de l’action sociale – ASH – 13 février 2009

5 L’odyssée des espaces – ASH – 13 février 2009

5 Le nouveau cahier des charges de laconvention tripartite – Bulletin juridique dela santé publique – Janvier 2005

5 Pages web du SNGC (Syndicat national degérontologie clinique)

5 Prix de la meilleure réalisation architecturalemédico-sociale pour personnes handicapées:Foyer de vie « Résidence du Martrais » à Gâvre (44)

5 Prix de la meilleure réalisation architecturalemédico-sociale pour personnes âgées :EHPAD « Résidence Les grands jardins » à Montauban-de-Bretagne (35)

5 Prix de la meilleure réalisation architecturalemédico-sociale : prix spécial Alzheimer :EHPAD « Centre hospitalier Saint-Morand »à Altkirch (68)

5 Réflexion du groupe de travail « Référentielqualité sur le bâtiment »

5 Une architecture « prothétique» pour lespersonnes présentant des déficits cognitifs

5 Guide de conception des lieux de travail :EHPAD, Carsat du Sud Est, 2008

5 Conception des lieux et des situations de travail, santé et sécurité : démarche,méthode et connaissances techniques,INRS, Mars 2010

5 Certification Habitat et environnementEHPA-EHPAD, habitat et environnement,2009

5 ARJO Guide des architectes et prescripteurs –Maisons de retraite longs et moyens séjours

5 Article d’Éric Jullian « Vers une architec-ture ‘’optimale’’ en Ehpad » – TH 703 –Mai-Juin 2007

5 Cahier des charges de construction des établissements médico-sociaux – Comment optimiser une unité de vie?

5 Cahier des charges de construction des établissements médico-sociaux – Étudecomparative de surfaces et de coûts

5 Cahier des charges Kérélys – Exigences générales souhaitées par Espacil Habitat

5 Cahier des charges pour les bâtimentsd’accueil et d’hébergement des personneshandicapées – Conseil général 35

5 Concours d’idée pour la conception d’un établissement d’hébergement pourpersonnes en perte d’autonomie : 2e prix : projet « Le Pré vert » à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85)

5 Concours d’idée pour la conception d’un établissement d’hébergement pourpersonnes en perte d’autonomie : Premier prix : projet « Vieillir en ville »

5 DGAS – cahier des charges relatif auxPASA et UHR pour une prise en chargeadaptée en EHPAD et en USLD des per-sonnes atteintes de la maladie d’Alzheimerou d’une maladie apparentée et présentantdes troubles du comportement

5 Enjeux et concepts architecturaux – Mme Brigitte Chaline (Programmiste hospitalière, auteure en 2001 d’un manuelde conception architecturale « Unités d’accueil Alzheimer »)

5 Hygiène et architecture dans les établisse-ments de santé – Aide à la conception et à la rénovation des unités de soins –

Bibliographie


Ont participé à l’élaboration de ce référentiel:

149

Département d’Ille-et-Vilaine

Pôle Solidarité

1, avenue de la PréfectureCS 2421835042 Rennes CedexTél. : 02 99 02 37 15

www.ille-et-vilaine.fr Octo

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