et de l'Enseignement Québec...cycle du primaire (4e année), dans le cadre de l'épreuve...

Ministèrede l'Éducationet de l'Enseignementsupérieur

Québec ~ ~arec ion de l'accès à l'information et des plaintes

Québec, le 6 août 2019

PAR COURRIEL

Objet : Demande d'accès aux documents administratifsNotre dossier :16310/19-120

Monsieur,

La présente a pour objet de faire le suivi de votre demande visant à obtenir lesdocuments suivants

1. Tous les contrats octroyés, pour les trois derniers mois, à des consultants incluantles firmes

• Les noms des entités;• Les copies des contrats;• Les mandats et les responsabilités inclus dans les contrats;• Les objectifs à atteindre;• Les montants totaux des contrats;• Les échéanciers cônvenus.

Suite à une discussion que nous avons eue avec un de vos collègues, celui-ci nousconfïrme que l'extraction faite par la Direction des ressources matérielles et de lagestion contractuelle, répondrait à la démande pour l'instant. Par la suite, vous nousferez une nouvelle demande d'accès en ciblant les contrats désirés.

Vous trouverez annexé le document qui répond partiellement à votre demande.

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismespublics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vousinformons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de laCommission d'accès à l'information. Vous trouverez ci joint une note explicative à ceteffet.

Édifice Marie-GuyaR, 27a étage1035, rue De La Chevrotière,Québec (Québec) G1R 5A5Téléphone :418.528-6060Télécopieur :418-528-2028accesna,education.gouv.qc.ca

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable de l'accès,

Ingrid BarakattIB/JR

p. j. 2

Original signé

1

Année financière:2019 - 2019Période:2019-04-01 à 2019-06-30Numéro Programme Fournisseur Type de contractant Objet du contrat

PrécisionsMontant engagé

Date d'enregistrement

Montant original

Date signature

Date début Date fin Catégorie d'acquisition principale

350040604 12480 - Administration du loisir et du sport

Association des responsables aquatiques du Québec

OBNL Production d'un document synthèse des règlements de sécurité des sports aquatiques

5000 2019-06-12 5000 2019-06-19 2019-06-19 2019-12-31 Services de rédaction/Rédaction et traduction

350040603 12410 - Administration Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Fournisseur Avis de conformité fiscale Le mandat vise à déterminer le traitement fiscal requis pourle remboursement des dépenses et des allocations despersonnes en prêt de service au MEES

23000 2019-06-12 23000 2019-04-23 2019-04-23 2019-06-30 Services financiers et d'administration publique

350040602 12423 - Relations interculturelles, Autochtones et réseau éducatif anglophone

Société des Communications Atikamekw-Montagnais

OBNL Services d'interprète pour des conférenciers anglophones, francophones et aux participants du gouvernement

2450 2019-06-12 2450 2019-06-21 2019-06-21 2019-06-21 Gestion d'événements/Marketing et distribution

350040599 12420 - Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire

McDonald, Margaret Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5e secondaire en anglais

2700 2019-06-12 2700 2019-07-01 2019-07-01 2020-06-30 Services de correction d'épreuves/Rédaction et traduction


Robitaille, Julie (003) Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5e secondaire en anglais



Coones, Amber Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve des 5e secondaire en anglais



Filiatrault, Roberta Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5e secondaire en anglais



Burke, Wayne Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5e secondaire en anglais.



Vero, Robin Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5e secondaire en anglais



Clavel, Jeanne Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique ne 5e secondaire en anglais



Chenier, Jessa Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5è secondaire en anglais



Woolgar, Carmen Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5è secondaire en anglais


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Numéro Programme Fournisseur Type de contractant Objet du contratPrécisions

Montant engagé


Montant original

Date signature



Hand, Jessica Personne physique Correction de l'épreuve expérimentale et de l'épreuve unique de 5e secondaire en anglais du 2 au 5 juillet 2019 et élaboration d'une épreuve expérimentale en 5e secondaire.



Marcotte, Denis (consultant externe)

Fournisseur Identification des pistes d'optimisation de l'organisation du transport scolaire

Le mandat concerne les établissements privés enadaptation scolaire. Ces établissements savent que leMEES a octroyé ce contrat et le rapport est attendu vers lafin de l’automne

25000 2019-06-12 25000 2019-06-01 2019-06-01 2019-12-15 Services conseils en gestion

350040564 13500 - Conseil du statut de la femme

Magnéto OBNL Concevoir et produire un baladodiffusion de type documentaire

10234 2019-06-11 10234 2019-06-11 2019-06-10 2019-09-10 Services d'information

350040538 12515 - Infrastructures, relations du travail dans les réseaux et partenariats

Groupe CMI inc. Fournisseur Travaux techniques afin d'assurer le bon fonctionnement du système Collectelnfo son suivi et son évolution

85000 2019-06-11 85000 2019-07-02 2019-07-02 2020-04-30 Comptabilité et vérification


St-Onge, Julie (005) Personne physique Collaboration à la conception des épreuves obligatoires du 3e cycle primaire de janvier 20121 et correction échantillon épreuve de lecture 2 cycle primaire juin 2019

16794,48 2019-06-11 16794,48 2019-07-02 2019-07-02 2020-06-30 Services de correction d'épreuves/Rédaction et traduction


Filion, Julie (003) Personne physique Élaboration des épreuves uniques d'écriture de 5è secondaire en français.



Picard, Marie-Christine (004) Fournisseur Analyse des textes d'élèves dans le cadre de la mise à l'essai d'une épreuve expérimentale d'écriture.



Laurier, Michel (003) Personne physique Accompagnement dans la conception de nouveaux modèles d'épreuves en donnant un avis sur la procédure mise en place



Bilodeau, Olivier (005) Personne physique Analyse de textes d'élèves, produits dans le cadre de la mise à l'essai de l'épreuve expérimentale d'écriture et des outils d'évaluation en cours de développement



Bohémier, Lilianne (Relecture d'épreuves)

Fournisseur Contrôle de la qualité de l'édition des épreuves de langue anglaise



Gaouaoui, Mohamed Personne physique Correction d'échantillons de réponses d'élèves de l'épreuve de lecture en français, fin 2ème cycle primaire



Côté, Guylaine (013) Personne physique Élaboration des épreuves uniques d'écriture de 5ème secondaire en français



Martineau, Julie (006) Personne physique Élaboration des épreuves uniques d'écriture de 5ème secondaire en français


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Montant engagé


Montant original

Date signature



Méthot, Sonia-Anne Personne physique Correction d'un échantillon de réponses d'élèves de l'épreuve obligatoire en français, fin du 2ème cycle du primaire



I.C.I. Influence communications inc.

Fournisseur 324,13 2019-06-10 Services de presse électronique/Rédaction et traduction



Fournisseur 841,93 2019-06-10 Services de presse écrite/Rédaction et traduction


Tremblay, Carole (021) Personne physique Produire un texte littéraire original et inédit pour des élèves de la fin du 2e cycle du primaire (4e année), dans le cadre de l'épreuve obligatoire de lecture de juin 2020 en français, langue d'enseignement



Brunet, Mireille (002) Personne physique Sélection de textes à diffuser sur le projet: Pouvoir des mots

5469,28 2019-06-10 5469,28 2019-07-02 2019-07-02 2020-04-01 Services de conseil pédagogique/Services à l'enseignement


Services technologiques Dida Fournisseur Conception et rédaction d'une version provisoire d'un document sur la progression du développement des compétences disciplinaires en mathématique et soutien à la responsable du programme d'études


350040459 12460 - Conseil supérieur de l'éducation

Panetta-Jones, Marisa (traductrice)

Fournisseur Traduction anglaise de divers documents pour le Conseil supérieur de l'éducation.

2000 2019-06-07 2000 2019-06-03 2019-06-03 2022-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction

350040456 12401 - Relations extérieures

Integrated Communications, Worldwide Events (ICWE GmbH)

Fournisseur Location d'un kiosque et de l'ameublement supplémentaire pour le congrès de l'EAIE qui se tiendra à Helsinki en Finlande

15000 2019-06-07 15000 2019-04-25 2019-04-25 2019-12-31 Services d'aménagement de bureau - gestion de parc mobilier

350040447 12410 - Administration Scantron Fournisseur Accompagnement pour la préparation et la programmation de 2 lecteurs optiques Scantron.

7225 2019-06-06 7225 2019-06-11 2019-06-11 2019-06-30 Services informatiques


Bouladier, Marie-Pier Personne physique Offrir une conférence au personnel du Ministère dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées



Systèmes et Services d'Interprétation LMB inc., Les

Fournisseur Services d'interprète afin de permettre à des représentants de nations autochtones diverses ainsi qu'à des membres des gouvernements provincial et fédéral de participer à la 6e rencontre de la Table nationale sur la réussite éducative


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Montant engagé


Montant original

Date signature


350040356 12410 - Administration Filogiciel inc. Fournisseur Service de gestion des comblements de postes (APEL 2.0) en mode infonuagique.

16850 2019-06-04 16850 2019-08-08 2019-08-08 2020-07-25 Services de soutien à la gestion/Services de gestion administrative


Bédard, Sylvie (015) Personne physique Analyse sur le plan des aspects matériels, les ouvrages de référence d'usage courant (dictionnaires et grammaires) et les manuels scolaires qui sont soumis à l'approbation du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

4000 2019-06-03 4000 2019-05-22 2019-05-22 2022-03-31 Services de conseil pédagogique/Services à l'enseignement

350040344 12410 - Administration Deveault, Renée (Cabinet d'infirmier)

Fournisseur Services professionnels de soutien relatifs aux mesures d'urgence et à la prévention de la santé


350040342 12410 - Administration Innovo inc. Fournisseur Construction d'un bureau en cloison amovible au 13e étage, 1035, rue De La Chevrotière

Le bureau est construit avec des cloisons réutilisables,démontables, encastrées, amovibles et recyclables. Cescloisons répondent aux besoins de polyvalence, deproductivité et d’insonorisation. Le bureau est destiné à ungestionnaire. Un appel d’offres a été mené pour octroyer cecontrat. Les travaux sont prévus à l’automne 2019

11195 2019-05-31 11195 2019-05-13 2019-05-13 2019-07-31 Services d'aménagement de bureau - gestion de parc mobilier


Visioninfo Fournisseur Assurer les services Web du site Literacy Today


350040328 12430 - Administration de l'enseignement supérieur

Sasseville, Julie Personne physique Collaboration à la rédaction de deux compétences du projet de programme d'études techniques de physiothérapie



Borde, Valérie Personne physique Animation de la 53e assemblée plénière du Conseil supérieur de l'éducation ayant pour thème « la réussite éducative genrée » ainsi que l'animation du colloque « Enjeux de la recherche »



Fournier, Hélène (004) Personne physique Transfert d'expertise dans le cadre de l'acquisition de gré à gré par le Ministère des droits sur le système de vérification de la qualité des programmes d'études en RAC du Cégep Beauce Appalaches



Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques

OBNL Rédaction d'un Code de gouvernance dédié aux organismes québécois de loisir et de sport reconnus et soutenus financièrement par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Le milieu ne connaît pas nécessairement l’existence de cecontrat. Il sait par contre que le MEES mène des travauxsur le sujet


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Montant engagé


Montant original

Date signature


350040252 12470 - Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Anne McBryde Traduction Fournisseur Traduction 124,26 2019-05-27 124,26 2019-04-04 2019-04-04 2019-04-04 Services de traduction/Rédaction et traduction


Drouin, Caroline (003) Fournisseur Écriture du programme éducatif CAPS-II


350040225 92301 - Enseignement dans la langue de la minorité et enseignement de la langue seconde

Grubisic, Katia (002) Personne physique Services de traduction 0 2019-05-24 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction

350040218 12413 - Statistiques, études et géomatiques

Services conseils Hardy inc., Les

Fournisseur 977,5 2019-05-24 Perfectionnement de la main-d'¿uvre - secteur public/Formation professionnelle


Groupe restos plaisirs inc., Le Fournisseur Services techniques pour aider à l'organisation de la 2e Rencontre sur le développement du sport au Québec

24350,56 2019-05-24 24350,56 2019-05-06 2019-05-06 2019-12-31 Services de soutien à la gestion/Services de gestion administrative


Labrie, Jean-Philippe (photographe)

Fournisseur Prise de photos lors de l'activité plénière du Conseil supérieur de l'éducation



Vatz-Laaroussi, Michèle Personne physique Participation de la conférencière à la journée nationale des intervenants école-familles immigrantes.



Bordage, Gilles (traducteur) Fournisseur Révision linguistique - Bilan des résultats de l'an 4



Accessibilité Québec (Simon Drolet)

Fournisseur Graphisme - Bilan des résultats de l'an 4

495 2019-05-23 495 2019-05-14 2019-05-13 2019-05-16 Graphisme

350040171 12405 - Communications

Bouchard, Isabelle (Isabelle Bouchard, réviseure agréée)

Fournisseur Révision linguistique française du document : Intervenir en situation de violence ou d'intimidation



Jean, Renaud (010) Personne physique Mise à jour du Guide de correction de français 5e secondaire



Services conseils Hardy inc., Les

Fournisseur 1423,75 2019-05-21 Perfectionnement de la main-d'¿uvre - secteur public/Formation professionnelle


10395153 Canada inc. Fournisseur Traduction du français vers l'anglais et révision linguistique anglaise de documents de l'Aide financière aux études pour le MESS


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Montant engagé


Montant original

Date signature



Grubisic, Katia (002) Personne physique Services de traduction 20000 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Girard, Meaghan (Traduction Meaghan Girard)

Fournisseur Services de traduction 24500 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Elsworth Renaud, Helen Personne physique Services de traduction 24500 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


De Fulviis, Claudia (Traduction)

Fournisseur Service de traduction 22000 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Gardner, Christine (traductrice) Fournisseur Services de traduction 24500 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Perkes, Carolyn Personne physique Services de traduction 24500 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Cardin, Isabelle (002) Personne physique Planification et supervision de la correction d'un échantillon de l'épreuve de lecture de français, fin du 2è cycle du primaire



Arui, Linda (traduction) Fournisseur Services de traduction 24500 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction

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Montant engagé


Montant original

Date signature



Georgieff, Lana (002) Personne physique Services de traduction 15000 2019-05-21 15000 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Krakow, Ève Personne physique Services de traduction 24500 2019-05-21 24500 2019-05-14 2019-05-14 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Bleu Outremer Fournisseur Montage et réalisation infographique du Programme de la plénière du 25 avril 2019.

1190 2019-05-16 1190 2019-03-15 2019-03-15 2019-04-25 Graphisme


Bordage, Gilles (traducteur) Fournisseur Révision linguistique de divers documents pour le Conseil supérieur de l'éducation.



Guay, Mélissa (002) Personne physique Révision linguistique de divers documents pour le Conseil supérieur de l'éducation.


350040024 13520 - Secrétariat à la condition féminine



350039967 12401 - Relations extérieures

Cote, Dominic (Expo solutions) Fournisseur Concevoir, planifier, effectuer la livraison, installer en fonction des spécifications requises

Le contrat visait la location d’équipement (comptoirs,tabourets, éclairage, panneaux graphiques, tables, porte-documents) pour l’installation et le démontage du kiosquedans le cadre de la conférence annuelle de la NAFSA. Lefournisseur de services était également responsable de lalogistique en ce qui concerne le transport terrestre de lamarchandise d’exposition et les frais de dédouanement.L'entreprise devait collaborer avec des partenairesessentiels au montage du kiosque se trouvant aux États-Unis (électricité et manutention sur le site). Ces actions depromotion s’inscrivent notamment dans l’objectif 4.2.3 duPlan stratégique 2017-2022 du MEES, soit celui d’accroîtrele pouvoir d’attraction des établissements d’enseignementauprès des étudiantes et des étudiants internationaux ainsique la mobilité des étudiantes et des étudiants québécois






McDonald, Margaret Personne physique Correction de travaux d'élèves en lecture et écriture, épreuve expérimentale de 5e secondaire en anglais, langue seconde.


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Montant engagé


Montant original

Date signature



Ann Samson, traductrice Fournisseur Traduction de l'anglais au français de divers documents



Couture, Alain (016) Personne physique Contrôle de qualité (lecture attentive) des épreuves de science et technologie (épreuves de juillet).

1755,95 2019-05-10 1755,95 2019-04-12 2019-04-12 2019-06-28 Services de conseil pédagogique/Services à l'enseignement


Robitaille, Julie (003) Personne physique Corrections de travaux d'élèves, en lecture et écriture pour l'épreuve expérimentale de 5è secondaire en anglais langue d'enseignement


350039930 12410 - Administration Médias transcontinental inc. Fournisseur Journée conférence : Intelligence d'affaires et analytique

4698,75 2019-05-09 4698,75 2019-05-14 2019-05-14 2019-05-14 Gestion d'événements/Marketing et distribution

350039924 12410 - Administration Société GRICS OBNL Planification et organisation de l'édition 2019 de l' Édukathon



Plurielles et Singulières s.e.n.c.

Fournisseur Révision linguistique française pour le document : Validation des contrats






Technologia Formation Fournisseur 1622 2019-05-08 Perfectionnement de la main-d'¿uvre - secteur public/Formation professionnelle


Langevin, Louise (002) Personne physique Analyse des propositions de réforme du droit de la famille soumises à la consultation publique

11375 2019-05-08 11375 2019-05-22 2019-04-24 2019-06-30 Services juridiques


Des mots et des lettres Fournisseur Révision linguistique française du Rapport d'évaluation du programme : Une école montréalaise pour tous.


350039847 12510 - Administration de l'aide financière aux études

Technologia Formation Fournisseur 811 2019-05-06 Perfectionnement de la main-d'¿uvre - secteur public/Formation professionnelle

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Montant engagé


Montant original

Date signature


350039833 12510 - Administration de l'aide financière aux études

Conférences Isabelle Fontaine Fournisseur Conférences: Comment donner plus de sens à son travail? À sa vie?



McBryde, Anne Fournisseur traduction rencontre collège Champlain

124,26 2019-05-02 124,26 2019-04-04 2019-04-04 2019-04-04 Services de traduction/Rédaction et traduction


Des mots et des lettres Fournisseur Révision linguistique française de divers documents



Olympiques spéciaux Québec OBNL Planification et coordination des Jeux d'été d'Olympiques spéciaux Québec 2021

20000 2019-05-01 20000 2019-04-22 2019-04-22 2021-03-31 Services de promotion d'événements sportifs/Sports commerciaux


Table resp. d'éduc. adu. form. prof. des comm. scol. Qc [TRÉAQFP]

OBNL Soutien des Commissions scolaires et des centres régionaux d'éducation des adultes des Premières Nations sur le plan organisationnel pour contribuer à une implantation réussie du renouveau pédagogique en formation des adultes


350039720 12410 - Administration Alia conseil inc. Fournisseur Conférence Leader, créateur d'étincelles.

Il s’agit effectivement de la conférence donnée lors de larencontre annuelle des cadres du 3 juin dernier



Goldstyn, Jacques Personne physique Production d'une illustration pour les élèves du 2e cycle primaire dans le cadre de l'épreuve d'écriture de juin 2020, en français, langue d'enseignement

2500 2019-04-29 2500 2019-05-10 2019-05-10 2020-01-31 Graphisme


Association des écoles juives OBNL Soutien aux formations pour les écoles privées juives de langue anglaise et la coordination du centre scolaire communautaire de l'Académie Hébraïque.

Le contrat accordé à l’Association des écoles juives vise lesoutien professionnel et la coordination des activités deformation pour le personnel des écoles privées juives delangue anglaise. L’association assure une participationactive de ses membres aux formations en anglais offertessoit par le Ministère, par le réseau éducatif publicanglophone ou celles organisées par l’association mêmepour répondre aux besoins du personnel des écoles juives.De plus, l’association assure aussi la gestion d’un centrescolaire et communautaire dont le but est d’offrir desactivités pour la communauté visée afin de contribuer à lavitalité de celle-ci. Le mandat confié fait partie du pland’action du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de laminorité et à l’enseignement des langues secondes



Solution Formation-Conseil Fournisseur Analyse comparative des attentes des universités avec le programme d'études préuniversitaire, Sciences, lettres et arts



Société des Communications Atikamekw-Montagnais

OBNL Services d'interprètes 2000 2019-04-25 2000 2019-04-05 2019-04-05 2019-04-05 Services de traduction/Rédaction et traduction

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Montant engagé


Montant original

Date signature



Gagné, Charlotte Personne physique Services de consultation rédactionnels experts pour la mise sur pied d'une version finale du Guide de l'enseignement à la maison

Le document est effectivement en approbation auSecrétariat général



Norris, Linda Louise Personne physique Validation de la traduction des textes. 4000 2019-04-24 4000 2019-04-01 2019-04-01 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Breton, Gérard (004) Personne physique Validation de la traduction des textes. 550 2019-04-24 550 2019-04-01 2019-04-01 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction


Harvey, Alex Personne physique Animation de la cérémonie pour les Prix du bénévolat loisir et sport Dollard-Morin qui aura lieu le 10 mai prochain à l'Assemblée nationale



MacKey, Shayne Personne physique Validation de la traduction des textes 2500 2019-04-24 2500 2019-04-01 2019-04-01 2020-03-31 Services de traduction/Rédaction et traduction




350039558 92306 - Financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan Nord

Descent, Danielle (psychologue)

Fournisseur Formation sur l'accompagnement des adultes autochtones en formation vivant avec des problématiques psychosociales pour encourager la motivation et la persévérance scolaire dans le cadre du projet pilote (Plan Nord)



Doyon, Jo-Anne Personne physique Participation au comité de suivi sur l'implantation du cycle d'éducation préscolaire (CSICEP)



Lussier, Judith Fournisseur CSF - Entente ministérielle - Rédaction de billets blogues féministes pour la Gazette des femmes



Navarro, Pascale Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes


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Montant engagé


Montant original

Date signature



Daguzan Bernier, Myriam Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction de billets blogues féministes pour la Gazette des femmes



Hamelin, Marilyse Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Andraos, Maryse (002) Personne physique CSF - Entente ministérielle - Révision linguistique de différents documents

227,5 2019-04-16 3010 2019-05-27 2019-04-01 2020-03-31 Services de correction d'épreuves/Rédaction et traduction


Bla bla rédaction S.E.N.C. Fournisseur CSF - Entente ministérielle - Révision linguistique de différents documents

1023,5 2019-04-16 3036 2019-05-22 2019-04-01 2020-03-31 Services de correction d'épreuves/Rédaction et traduction


Massicolli, Elizabeth Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Mercier, Hélène Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Montpetit, Caroline Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Robert, Camille Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Guay, Mélissa (002) Personne physique CSF - Entente ministérielle - Révision linguistique de différents documents



Bourdillon, Rémy Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Souissi, Takwa Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Martel-Genest, Sophie Personne physique CSF - Entente ministérielle - Réalisation graphique de divers éléments pour le Web

1665 2019-04-16 4995 2019-05-03 2019-04-01 2020-03-31 Graphisme


Henriquez, Rose Carine Personne physique CSF - Entente ministérielle - Rédaction d'articles sur les conditions des femmes



Monzée, Joël Personne physique Planification, élaboration et prononcer la conférence d'ouverture: Intervenir de façon bienveillante auprès de nos familles, lors du colloque Passe-Partout le 1er mai 2019 à Bécancour.


350039500 12410 - Administration Innovexcel Consultants inc. Fournisseur 2250 2019-04-15 Perfectionnement de la main-d'oeuvre - secteur public/Formation professionnelle

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Montant engagé


Montant original

Date signature



Martin, Daniel (008) Personne physique Préparation, présence à la visite de travail du comité visiteur, rédaction du rapport final de renouvellement d'agrément des programmes de formation à l'enseignement pour l'Université Bishop's et la 1ere visite de UQAM



Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec

OBNL Recensement en matière de gestion de cas d'abus et de harcèlement

Le contrat vise à alimenter les travaux en vue dudéveloppement d’un mécanisme de gestion des plaintes deviolence autre que de nature sportive. L’inventaire desbonnes pratiques des différentes organisations québécoisescanadiennes et internationales permettra au comité detravail de s’inspirer des pratiques gagnantes recensées. Demanière plus concrète, le comité actuel doit réfléchir à lamise en place d’un organisme pour répondre aux besoinsdes fédérations qui ne sont pas outillées pour répondre auxplaintes en matière d’abus et de harcèlement ou qui nepeuvent le faire par souci de transparence. Les résultatsdes travaux du comité ne sont pas encore publiés, maisl’existence du contrat pourrait être connue du milieu

20000 2019-04-12 20000 2019-04-15 2019-04-15 2019-06-30 Services de sondage - échantillon de la population/Services sociaux et communautaires


Y des femmes de Montréal OBNL Mise à jour du Guide d'accompagnement pour déposer une plainte contre les images et messages à caractères sexiste et sexuel dans les médias



Gendron, Nicole (006) Personne physique Secrétariat de la séance de validation du projet de formation en Production scénique et production des avis techniques du projet de programme d'études



Ass. québécoise des enseignants français langue seconde [AQEFLS]

OBNL Possibilité de contribution financière 10500 2019-04-08 10500 2019-03-15 2019-03-15 2019-07-31 Services financiers et d'administration publique








Constantin, Marie Personne physique Assistance à l'animation de Webinaires portant sur le projet éducatif, offerts aux commissions scolaires dans le cadre du soutien à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions législatives en matière de gouvernance scolaire


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Montant engagé


Montant original

Date signature


350039369 10139 - Rémunération et fonctionnement (SCN)



350039368 10139 - Rémunération et fonctionnement (SCN)




Fédération des CÉGEPS OBNL Organisation du rendez-vous annuel du RIIPSO et certaines activités spécifiques.


Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics etsur la protection des renseignements personnels (la Loi).

Révision par la Commission d'accès à l'information

a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie parle responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peutdemander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doitêtre faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée(art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante

Québec 525, boul René-Lévesque Est Tél.: 418 528-7741 Téléc.: 418 529-3102Bureau 2.36 Numéro sans fraisQuébec (Québec) G1R 5S9 1 888 528-7741

Montréal 500, bout. René-Lévesque Ouest Tél.: 514 873-4196 Téléc.: 514 844-6170Bureau 18.200 Numéro sans fraisMontréal (Québec) H2Z 1 W7 1 888 528-7741

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, surle mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application del'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notespréparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documentsd'un organisme public).

c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre àune demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

et de l'Enseignement Québec...cycle du primaire (4e année), dans le cadre de l'épreuve...

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