et de l’organisation des soins La réforme du régime...
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EPRD/DHOS/ENSP/2005 EPRD/DHOS/ENSP/2005 1 1 La réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Transcript of et de l’organisation des soins La réforme du régime...
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 11
La réformedu régime budgétaire
et comptable desétablissements de santé
Direction de l’hospitalisationet de l’organisation des soins
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 22
Déroulement de la session1ere journée
Introduction1. Un nouveau cadre de présentationbudgétaire: l ’EPRD2. Procédure d’élaboration et d’approbation
2eme journée3. Nouvelles règles de gestion et outilsde pilotage
Conclusion
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 33
REFORME DU REGIMEBUDGETAIRE ET
COMPTABLE
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 44
Le contexte
HOPITAL 2007HOPITAL 2007
GOUVERNANCE
QUALITE PLANIFICATION
FINANCEMENTT2AEPRD
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 55
Une cohérence....
T2A
Nouvelle Organisation
Interne (gouvernance)
Relance deL’investissement
EPRD
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 66
Le contexte
Été 2003 Automne 2003 2004-2005
Définition grands axes Groupe
Hôpital 2007
Groupe expert :Min. Santé & FinancesConférencesFédérationsARH, Trésor Pub., ENSP...
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 77
Le contexteLa réflexion a porté sur:
un nouveau cadre budgétairel’EPRDune nouvelle procédure calendrier, approbation, ...
de nouveaux outils de gestion suivi exécution, PGFP,...
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 88
Inversion du modèle budgétaire(ou retour aux sources…)
ACTIVITE
RECETTES
DEPENSES
MOYENS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 99
Pilotage par les recettes
Importance accrue de la prévision
et du suivi infra-annuel desréalisations
d’où la nécessité d’une présentationrégulière de l’état des prévisions parrapport aux réalisations
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1010
Les textes de référenceORDONNANCES
n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant lerégime juridique des établissements desanté
n° 2005-1112 du 1er septembre 2005portant diverses dispositions relatives auxétablissements de santé
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1111
Les textes de référenceDECRETS
Décret du 14 janvier 2005 (en application LFSS2004)
Décret du 4 mai 2005 (en application ordon. 2 mai2005)
Décret relatif à l ’EPRD à paraîtreDécret à paraître (en application ordon. 09/2005)
Décret à paraître (critères dégradation financière)
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1212
Les textes de référenceARRETES
Arrêté fixant la liste des comptesArrêté fixant la liste des chapitres limitatifsArrêté fixant le cadre de présentationArrêté relatif au PGFPpuis tableau des effectifs rémunérés, M21,suivi d’exécution, compte administratif,…
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1313
Dispositif de formation etd’accompagnement
130 formateurs régionaux Sessions régionales de formation–Organisées sous la responsabilité des
ARH–Entre septembre et décembre 2005–Même support pédagogique que
formations nationales
Objectif: former le 1er cercle ± 3 900
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1414
Dispositif de formation etd’accompagnement
Appui des formateurs régionauxAppui des établissementsDossier sur la réforme mis en ligne sursante.gouv.fr (avec une foire aux questions)
Dispositif national d’accompagnement
INTRODUCTION
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1515
1ère partie – Un nouveaucadre de présentation
budgétaire:
L’État des Prévisions deRecettes et de Dépenses
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1616
Plan de la 1ère partie
1.1. LA DEFINITION DE L’EPRD AVEC SADIMENSION FINANCIERE
1.2. L’ARCHITECTURE DE L’EPRD
1.3. LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1717
Définition de l ’EPRD
Définition retenue par le décret du29 décembre 1962 portantrèglement général sur la comptabilitépublique:
« … acte par lequel sont prévues etautorisées les recettes et lesdépenses des organismes publics »
1.1 définitions et dimension financière
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1818
Quelques exemples
EFSUGAPADEMEIFREMEROpéra de Paris… Les EPIC / certains EPA / certains GIP
1.1 définitions et dimension financière
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 1919
Dimension financière
L’EPRD est un outil de prévision
BUDGETAIRE
FINANCIERE
ET
1.1 définitions et dimension financière
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2020
Dimension financière
Disparition du cloisonnementapparent exploitation/investissement
Équilibre de l’EPRD par la variationdu Fonds de roulement
Impact affiché de l’exploitation et del’investissement sur la trésorerie
1.1 définitions et dimension financière
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2121
STOCKS+
CREANCES D'EXPL.
DETTES D'EXPL.
IMMOBILISATIONSCAPITAUX
PERMANENTS(capitauxpropres +emprunts)
Le bilan en masses financières
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2222
Plan de la 1ère partie
1.1. LA DEFINITION DE L’EPRD et SADIMENSION FINANCIERE
1.2. L’ARCHITECTURE ET LE CONTENU DEL’EPRD
1.3. LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2323
L’architecture de l ’EPRD
Compte(s) de résultatprévisionnel(s)
Capacité d ’autofinancementprévisionnelleTableau de financementprévisionnel
Principal Annexes
Variation du fonds deroulement
APPORT ou PRELEVEMENT
charges produits
emplois ressources
charges produits
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2424
Cadre de présentation
Chaque compte de résultat prévisionnelprincipal et annexe
ainsi que le tableau de financement prévisionnel
font l’objet
D’UNE PRESENTATION SYNTHETIQUE etDETAILLEE
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2525
L’architecture de l’EPRD
1ere section :le compte de résultat prévisionnel
–opérations d ’exploitation (distinctionprincipal/annexes)
–présenté de façon synthétique etdétaillée
– faisant, le cas échéant, apparaître lerésultat prévisionnel
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2626
Le compte de résultatSYNTHETIQUE
Prévisions NCompte de résultat prévisionnelprincipal
Total équilibré du compte derésultat prévisionnel
Total équilibré du compte de résultatprévisionnel
Résultat prévisionnel (déficit)Résultat prévisionnel (excédent)
Total des produitsTotal des charges
Charges d’amortissement, deprovisions, financières etexceptionnelles
Titre 4
Autres produitsTitre 3Charges à caractère hôtelierTitre 3
Autres produits del’activité hospitalière
Titre 2Charges à caractère médicalTitre 2
Produits versés parl’assurance maladie
Titre 1Charges de personnelTitre 1
ProduitsCharges
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2727
Le compte de résultatSYNTHETIQUE
Prévisions NCompte de résultat prévisionnelannexe (L, M, N et P)
Total des produitsTotal des charges
Produits financiers etprod. non encaissables
Titre 3Charges de structureTitre 3
Autres produits relatifsà l ’exploitation
Titre 2Charges de personnelTitre 2
Produits de latarification
Titre 1Charges d ’exploitationcourante
Titre 1
ProduitsCharges
1.2 L’architecture et le contenu
Report à nouveau déficitaire Report à nouveau excédentaire
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2828
Le compte de résultat principalDETAILLE
CHAPITRESIntitulé des chapitres RéalisationC. anticipé Exercice NN-2 N-1 ReconduMesures Total
Titre 1 Charges de personnel nouvelles
621 Personnel extérieur à l'établissement63 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)6411 Personnel titulaire et stagiaire6413 Personnel sous CDI642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel6422 Praticiens attachés renouvelables de droit6425 Permanences des soins645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel
Titre 2 Charges à caractère médical
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6023, 6026 et 6028)6066 Fournitures médicales6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique603 Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical (sauf 60312, 60322, 60323 et 6611 Sous-traitance générale6131 Locations à caractère médical6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 2929
Le compte de résultat principalDETAILLE
1.2 L’architecture et le contenu
CHAPITRESIntitulé des chapitres Réalisations C. anticipé Exercice NN-2 N-1 ReconducMesures Total
nouvelles TotalTitre 1 Produits versés par l’assurance maladie
73111 Produits de la tarification des séjours73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours73114 Forfaits annuels73116 Dotation annuelle complémentaire73117 Dotation annuelle de financement73118 Dotations MIGAC7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique
Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance malad7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance malad7324 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assu
73271 Forfait journalier MCO73272 Forfait journalier SSR73273 Forfait journalier psychiatrie733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3030
L’architecture de l’EPRD
2ème section :le tableau de financement
prévisionnel
–opérations en capital–double présentation synthétique &
détaillée– reprenant en ressources la CAF ou en
emplois l’IAF–équilibré par la variation du fonds de
roulement.
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3131
Le tableau de financement
SYNTHETIQUE
Tableau de financement prévisionnel
Total équilibré du tableau definancement
Total équilibré du tableau definancement
Prélèvement sur le fonds deroulement
Apport au fonds de roulement
Total des ressourcesTotal des emplois
Autres recettesTitre 3Autres dépensesTitre 3
SubventionsTitre 2ImmobilisationsTitre 2
EmpruntsTitre 1Remboursement de dettesTitre 1
Capacité d’autofinancementprévisionnelle
Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3232
Tableau de financementDétaillé
CHAPITRES Intitulé des chapitres Réalisations NC. anticipé Exercice N-2 N-1 N
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
Titre 1 Emprunts
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688)
Titre 2 Dotations et subventions
102 Dotations 131 Subventions d’équipement reçues
Titre 3 Autres ressources
267 Créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)
775 Cessions d’immobilisations
TOTAL DES RESSOURCES
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3333
Différence avec la sectiond’investissement« traditionnelle »
Dans le modèle budgétaire actuel, undéficit d’exploitation n’entrave pas lacapacité à investirDans la logique financière de l’ EPRD, undéficit d’exploitation diminue les fondspropres et oblige à repenser les modes definancement des investissements prévusL’EPRD tend à privilégier lesinvestissements « financièrementéquilibrés »
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3434
L’architecture de l’EPRD
Lien entre les 2 sections :le tableau de passage du résultat à
la capacité d ’autofinancement
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3535
Rappel: la Structure générale
Tableaude détermination
De la CAF
CRP
CAF
TFP
Principal Annexes
RESULTAT PREVISIONNEL
APPORT ou PRELEVEMENTSUR FR
charges produits
emplois ressources
charges produits
VARIATIONTRESORERIE
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3636
La capacité d ’autofinancementSYNTHETIQUE
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2<0)
Sous-total 2
Reprises sur amortissements etprovisions
Quote-part des subventions virées aucompte de résultat
Produits des cessions d’élémentsd’actif
Résultat prévisionnel (déficit)Résultat prévisionnel (excédent)
Capacité d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2>0)
Sous-total 1
Dotations aux amortissements etprovisions
Valeur comptable des élémentsd’actif cédés
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3737
La trésorerieSYNTHETIQUE
Variation de la trésorerie
(1)+(2)= variation du BFR
= variation du BFRHE (2)
- variation des autres créditeurs
+ variation des autres débiteurs
= variation du BFRE (1)
- variation des dettes d’exploitation
+ variation de l’actif circulant
Apport au fonds de roulement ouprélèvement sur le fonds de roulement
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3838
Les annexes à l ’EPRD(art. R.6145-19)
Le rapport du directeurLes avis de la CME et du CTEUn état de répartition des chargespar catégorie tarifaireLe tableau prévisionnel deseffectifs rémunérésLe plan global pluriannuel definancement
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 3939
Le tableau prévisionneldes effectifs rémunérés
(Article R.6145-20)
Fin du tableau des emploispermanents et de la compétence duCA sur ce point
Tableau des effectifs rémunérés =description des effectifs médicaux etnon médicaux dont lesrémunérations figurent à l ’EPRD
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4040
Le plan global definancement pluriannuel
(PGFP)
Les programmes d’investissement etle PGFP sont des composantes duprojet d’établissement (art. L.6143-2 et R.6145-64)
Le PGFP fait l’objet également d’uneactualisation annuelle lors de laprésentation de l’EPRD (art. R. 6145-19)
1.2 L’architecture et le contenu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4141
Plan de la 1ère partie
1.1. LA DEFINITION DE L’EPRD et SADIMENSION FINANCIERE
1.2. L’ARCHITECTURE ET LE CONTENU DEL’EPRD
1.3. LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4242
La nomenclaturecomporte désormais 3 niveaux :
TITRES CHAPITRES
COMPTES
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4343
Les titresNiveau de présentation synthétiquede l’EPRD
Proximité avec les anciens GroupesFonctionnels
Mais des différences également
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4444
Les chapitres
Niveau de présentation détaillé de l’EPRDproches des comptes composant lesgroupes fonctionnels
Niveau de vote et d’approbation des créditslimitatifs
Niveau de contrôle de disponibilité descrédits limitatifs
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4545
Les comptes d’exécution
Niveau le plus fin du plan comptablepartagé par l’ordonnateur et lecomptable
Comporte des modifications parrapport à l’actuel plan comptable
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4646
Modifications du plan comptable
Suppression des comptes « annulation etréduction de titres ou de mandats émis aucours des exercices précédent etantérieurs »
comptes 102…9, 131…9, 28…9 etcCréation de comptes en terminaison 9pour les remboursements de charges depersonnel
comptes 6429, 6459 et 6489
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4747
Modifications du plan comptable Structure du compte 16 « Emprunts et
dettes assimilées » :Subdivision selon nature du contrat
(164)Harmonisation de la comptabilisation
des emprunts assorties d’une option detirage sur une ligne de trésorerie
Création d’un compte de refinancementde dette (166)
Renvoi des « avances » en cl. 5
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4848
Modifications du plan comptable
Création d’un compte 73 pour lesproduits de l’activité hospitalière–découpage 1er niveau = débiteurs–puis par nature
Nouvelle architecture des comptes deredevablesNouvelle architecture des comptes derémunération
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 4949
Modifications comptables
Ecritures de rattachement descharges et des produits à l’exerciceSouplesse accrue dans lacomptabilisation des achats stockés /non stockésCharges à répartir sur plusieursexercices
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5050
Modifications comptables
Nouvelle définition des actifs(règlement n°2004-06 du 23 novembre 2004)
3 conditions :l’élément doit être identifiablel’élément doit être contrôlé (# critère de propriété)l’élément est porteur d’avantages économiques futurs
Sont supprimés les comptes :
– 4811 « Charges différées »– 48181 « Charges à étaler - grosses réparations »– 48188 « Charges à étaler - Autres charges »
1.3 NOMENCLATURE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5151
2ème partie
Procédure d’élaboration etd’approbation de l’ EPRD
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5252
Plan de la 2ème partie
• Calendrier d’élaboration• Procédure d’approbation• Suivi budgétaire• Affectation des résultats
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5353
Plan de la 2ème partie
• Calendrier d’élaboration• Procédure d’approbation• Suivi budgétaire• Affectation des résultats
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5454
Le calendrier budgétaire 2006
oct. nov. déc. jan fév. mars avr mai juin juill. août sept oct. nov. déc. jan2005 2006
RapportPréliminaireVoté au plustard le 31/10
VoteLFSS
Échangesétablissement
ARH
Arrêtés fixantl’ONDAM, l’ODMCO
l’enveloppe MIGAC
Arrêtés fixantLes tarifs de Prestation,
les forfaits, Les dotations régionales
MIGAC, DAC et hors T2A
Arrêtés de Recettes duDARH (forfaits annuels,
Dac, Migac, DAF))
EPRDVote EPRDpar CA
EPRD exécutoire1 mois après transmission
sauf opposition expresse ARH
données 2005
1er trim. 2006 2ème trim. 2006 3ème trim. 2006
ClôtureExercice
2006
15j 15j 15j
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5555
Ordonnance du 2 mai 2005( art. L6143-1 3° CSP)
Le CA délibère sur proposition dudirecteur et après avis de la CME etdu CTE sur le rapport préliminaire, sur l’ EPRD prévu à l’Art. L.6145-1,ses éléments annexes, sesmodifications, et les propositions detarifs
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5656
Le Rapport préliminaire(article R 6145-8)
Objectifs et Prévisions d’activité Nconformément au COM et au Projetd’établissementPrévisions de recettes et dépensesdu secteur social et médico social etdes écolesAvis de la CME et du CTE
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5757
Suites au rapport préliminaire… (Article R 6145-9 CSP)
Le directeur peut demander à êtreentendu par le DARH avant que cedernier fixe le montant desdotations et forfaits
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5858
Arrêté du DARH
fixantDAC, DAF, MIGAC et forfaits annuels
=point de départ du délai de 30 jours
pour élaborer et faire délibérer lesinstances sur l ’EPRD
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 5959
Vote de l’ EPRD(Article R 6145-29)
Le CA délibère sur l’ EPRD et letransmet à l’ ARH au plus tard le 15mars de l’année… ou dans un délaide 30 jours suivant les notificationsdes dotations si ce délai expire aprèsle 15/03…
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6060
Absence de vote(article L.6145-2)
En cas de refus de vote ou de refusd’adoption de l’EPRD par le conseild’administrationLe DARH arrête l’EPRDqui présente alors un caractèrelimitatif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6161
Vote de l’ EPRD(article R 6145-11)
Selon le principe traditionnel des financespubliques, l’ EPRD est voté en
EQUILIBRE
Mais le compte de résultat prévisionnelprincipal peut être voté avec un excédentprévisionnel
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6262
Vote de l’ EPRD(article R 6145-11)
PAR DEROGATION,
Un déficit prévisionnel du comptede résultat principal est possible sila variation prévisionnelle du FDR(s’il est prévu un prélèvement sur ce dernier)est compatible avec la situationfinancière et patrimoniale del’établissement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6363
Les CRPA(Article R 6145-12)
On ne parle plus de BA mais de « compte de résultat prévisionnel
annexe »Ces comptes de résultat sontégalement votés « en équilibre »La DNA devient: « exploitation de laDNA et des SIC » et peut êtreprésentée en excédent prévisionnel
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6464
RAPPEL: En 2005, création du budget annexe « Écoles etInstituts de Formation des personnels paramédicaux
et de sages-femmes » - Lettre C
DÉPENSES RECETTES
1° - Charges d’exploitation relatives auPersonnel2° - Indemnités de stage et frais de déplacement3° - Autres charges d’exploitation courantes4° - Charges financières et charges exceptionnelles5° - Dotations aux amortissements
1° - Subvention versée par la Région *2° - Autres subventions3° - Produits des droits d’inscription et droits d’inscription aux épreuves4° - Produits issus de la facturation defrais de formation5° - Produits financiers exceptionnels6° - Reprises sur provisions
Transfert de financement à la Région au 1/07/05.
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6565
Particularités du CRP des Écoles(articles R.6145-56 à R.6145-61)
Procédure contradictoire avec leConseil RégionalÉtat récapitulatif des investissementsMode de calcul de la subventiondéfiniVersement d’acomptes mensuels
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6666
Plan de la 2ème partie
• Calendrier d’élaboration;
• Procédure d’approbation• Suivi budgétaire• Affectation des résultats
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6767
Approbation tacite(Article R 6145-29 et 33)
A défaut d’approbation oud’opposition expresse de l’ ARH,
l’ EPRD est exécutoire de plein droitau bout de 30 joursLe DARH peut « formuler desobservations sur le projet d’ EPRDsans assortir cet avis d’un
REFUS EXPRES d’approbation »
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6868
Opposition expresse(Article R 6145-31)
Les motifs de refus d’approbation de l’EPRD par le DARH sont limitativementénumérés :
• Non respect des recettes fixées par l’ ARH• Prévisions de recettes T2A MANIFESTEMENT
erronées• COM non pris en compte dans l’ EPRD• Mesures de redressement financier (le cas
échéant) insuffisantes
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 6969
Conséquence d’unrefus d’approbation
(Art L 6145-1 2e et 3e alinéas et R 6145-34)
Notification des motifs du refus àl’établissement qui dispose de 15 jourspour faire délibérer le CA sur un nouvelEPRD modifiéEn cas de défaut de vote par le CA, ou encas de refus de ce dernier de prendre encompte les remarques de l’ ARH, le DARHARRETE l’ EPRDCet EPRD a alors un caractère limitatif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7070
Délibérations exécutoires de plein droit
Disparition dans le CSP du 1er alinéade l’article L 6143-4 :
« Le DARH saisit pour avis la CRC desdélibérations dont il estime qu’ellesentraînent des dépenses de nature àmenacer l’équilibre budgétaire de
l’ EPS »
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7171
Plan de la 2ème partie
• Calendrier d’élaboration;• Procédure d’approbation;
• Suivi budgétaire• Affectation des résultats
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7272
SUIVI des REALISATIONS(Article R 6143-31 )
Le CA est tenu régulièrement informé:
De la réalisation des objectifs duCOM et du projet d’établissementDe l’évolution de l’activité del’établissementDu suivi de l’ exécution de l’ EPRD
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7373
Suivi de l’exécution de l’ EPRD(Article L 6145-1 et R 6145-6)
Information quadrimestrielle desinstances et de l’ ARHComparaison prévisions/réalisations–Activité–Recettes–Dépenses
Modification de l’ EPRD si nécessaire
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7474
EPRD: Décisions modificatives
• Si un des chapitres « limitatifs » estinsuffisamment doté
• Si une dépense engagée est de nature àbouleverser l’économie générale del’ EPRD
L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7575
EPRD:Décisions modificatives
• Si le montant total des charges inscrit aucompte de résultat prévisionnel desactivités annexes est modifié
• Si l’évolution de l’activité réelle et/ou duniveau des dépenses est manifestementincompatible avec le respect de l’ EPRDA la demande de l’ ARH éventuellement
L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7676
Déséquilibre financier …(Article R.6143-31)
• En cas d’écart significatif etprolongé entre les objectifs et lesrésultats, le CA peut décider laréalisation d’un audit et, le caséchéant, d’adopter un plan deredressement
• La CME et le CTE peuventconjointement saisir le CA
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7777
Déséquilibre financier …
• L’ ARH peut aussi demander au CA devoter un plan de redressement
• En cas de refus du CA, le DARH peutmettre en demeure l’établissementaprès avis de la CRC
• Le DARH peut ensuite placerl’établissement sous l’administrationde conseillers généraux desétablissements de santé (pendant maximum12 mois)
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7878
Le nouveau rôle des CRC(Article L 6143-3)
Les CRC ne sont plus compétentes :– sur les délibérations à incidence financière– lorsque le budget n’est pas voté à une date
donnéeLes CRC acquièrent une compétence nouvelledans le dispositif d’injonction / substitution:– examen de la dégradation de la situation
financière et proposition de mesures deredressement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 7979
Plan de la 2ème partie
• Calendrier d’élaboration• Procédure d’approbation• Suivi budgétaire
• Affectation des résultats
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8080
Résultats de l’activité principale(Article R 6145-49)
et DNA (Article R.6145-50)
L’excédent d’exploitation est affecté par leCA:
• A un compte de report à nouveau• A un compte de réserve destiné à
financer des investissements• A un compte de réserve de trésorerie.Le déficit est inscrit à un compte de report
à nouveau
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8181
Résultats des activités annexes(Article R. 6145-51)
• Les trois premières utilisations d’unexcédent sont identiques àl’activité principale
Plus:• Affectation à une réserve de
compensation des éventuels déficitsfuturs
• Affectation à la compensation decertaines charges d’amortissement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8282
Résultats des activité annexes(suite)
• Un déficit est couvert en priorité parreprise sur la réserve de compensation
• et pour le surplus par ajout auxcharges d’exploitation de l ’exercicesuivant
• possibilité d’étalement sur 3 ans pourles activités sociales et médico-sociales
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8383
3ème partie
Nouvelles règles de gestion etoutils de pilotage
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8484
3ème partie
• Impacts sur la gestion budgétaire• Adaptation des outils de pilotage:
CAF, investissement et trésorerie
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8585
Règles de gestion
EPRD
CREDITS EVALUATIFS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8686
Principe : crédits évaluatifs(art. R.6145-14)
Possibilité d’engager une dépense audelà des crédits inscritsDeux limites à ce principe :–Certains chapitres conservent des
crédits limitatifs– Le respect de l’enveloppe globale
autorisée pour les CRP des activitésannexes médico-sociales et deformation
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8787
Crédits évaluatifs
Engagement, liquidation et mandatementau delà des crédits autorisés
⇒ compensé par crédit disponible sur unautre compte
⇒ couvert par une recettesupplémentaire
⇒ gagé par un déficit prévisionnel (H)
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8888
Crédits évaluatifs
L ’absence de contrôle du comptable sur ladisponibilité ne doit pas émousser lavigilance de l’ordonnateurNécessité forte d’améliorer lerecouvrement des recettes et de mettreen place un suivi permanent de latrésorerie disponible pour pouvoir engageret liquider les dépenses
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 8989
Exception
RESTENT LIMITATIFS
les chapitres correspondants à
LA REMUNERATION DESPERSONNELS PERMANENTS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9090
Crédits limitatifs(pour tous les CRP)
Personnel non médical–6411 Titulaire et stagiaire–6413 Contrat à durée indéterminée
Personnel médical–6421 Praticiens hospitaliers temps plein &
temps partiel–6422 Praticiens attachés renouvelables de
droit–6425 Permanence des soins
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9191
Crédits limitatifs
Pourquoi cette limitation?Souplesse de gestion nouvelleMAIS:
Réponse aux besoins d’ajustement conjoncturelsCompétence du CA et de l’ARHmaintenue pour adaptation structurelle
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9292
Respect enveloppe globale desCRPA
Comptes de résultats annexes–des activités sociales et médico-sociales–des écoles
Seule la DNA n’est pas concernée
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9393
Modification de l ’EPRD
Soit modification de la répartition descrédits sans bouleversement del ’économie générale (1)Soit modification de l ’équilibre globalde l ’EPRD (2)Ces modifications => soit une DMsoit un VC
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9494
1- Répartition des crédits
4 cas possibles :chapitre limitatif
chapitre limitatif
chapitre limitatif
chapitre limitatif
chapitre évaluatif chapitre évaluatif
chapitre évaluatif
chapitre évaluatif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9595
2 - Économie générale modifiée
Soit le résultatprévisionnel est modifié– augmentation ou
diminution des dépenses– augmentation ou
diminution des recettes
Soit la variationprévisionnelle du fondsde roulement estmodifiée
DANS
QUELLE
PROPORTION ?
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9696
Économie générale modifiée (suite)
Appréciation différente selon qu’ ils’agit:–d’une amélioration ou d’une dégradation
de la situation–de la résultante d’un événement
conjoncturel précisément identifié ounon
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9797
3ème partie
• Impacts sur la gestion budgétaire• Adaptation des outils de pilotage:
CAF, investissement et trésorerie
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9898
CAF, INVESTISSEMENT et TRESORERIE
La variable d’équilibre de l’ EPRD est lavariation du Fonds de roulement...Donc nécessité:– De connaître le fonds de roulement au
31/12/N-1– De réaliser un diagnostic de la structure
financière de l’établissement au 31/12/N-1(Rétrospective)
– De mesurer l’impact de la politique budgétaireet du programme d’investissement sur lasituation financière et patrimoniale del’établissement (Prospective)
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 9999
A-Les outils du diagnosticfinancier (rétrospective)
Analyse des forces et faiblesses de la structure financière
Connaissance de la CAF au 31/12/N-2/N-1Montant du fonds de roulement au 31/12/N-2/N-1Reconstitution du tableau de financement de N-2, N-1
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 100100
Du bilan comptable au bilan financier
Le bilan comptable retrace les différents élémentsdu patrimoine suivant une présentation conformeau plan comptable.Pour passer d’une logique comptable à une logiquefinancière, il convient de procéder à un certainnombre de retraitements, de reclassements etde regroupements
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 101101
Du bilan comptable au bilan financier
Tous les financementset tous les emploissont regroupés demanière à calculer:-Le FRI-Le FRE-Le BFRE-Le BFRHE-La trésorerie «nette»
Présentation de:l’ensemble desfinancements et desressources (dont lesamortissements etles provisions) côté«passif»l’ensemble des biensou des emploiscôté « actif »
Certains postes dubilan comptable sontventilés en fonctiond’une logique«financière»:-Créances « del’article 58 »-Intérêts courus-Résultats
RegroupementsReclassementsRetraitements
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 102102
exemple
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 103103
Emplois d’exploitation
Stock 3 000Créances hospitalisés 1 500Autres créances 6 000
Ressources d’exploitation
Dettes fournisseurs 3 000Autres dettes 5 000
Biens stables:
Immo corporelles 70 000Immo incorporelles 6 000 Immo financières 1 500Créances « dites art. 58 » 500
Le bilan en masses financières
Ressources stables:
Apports 10 000Réserves et provisions 5 000Amortissements 40 000Résultat de l’exercice 2 000 Emprunts à LMT 25 000
ACTIF PASSIF
TrèsorerieCompte au trèsor 2 000 Crédits à court terme 500
Total actif 90 500 Total passif 90 500
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 104104
Le fonds de roulement d’investissementLe fonds de roulement d’investissementFRIil représente l’excédent des ressourcesstables destinées au financement del ’investissement sur les biens stables
Biens stables
• immobilisations (valeur brute)
• charges à répartir
Financements stables• apports• excédents affectés à l’investissement• Amortissements• prov° pour dépréciat° immo• subventions d ’invest.• provisions réglementées• dettes financières• droits des concédants
Rétrospectif Indicateur N° 10 du TBFEPS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 105105
Le fonds de roulement d’exploitationLe fonds de roulement d’exploitationFREil représente la différence entre les financementsstables non susceptibles d’être affectésdirectement à l’investissement et les valeursd ’exploitation stabilisées
22
Actif d ’exploitation stable
* créances « article 58 » * créances sur l ’État au titre de la sectorisation psy
Financements stables d ’exploitation * réserves de trésorerie * réserve de compensation Résultat de l’exercice * report à nouveau déficitaire * excédents aff. au fin. de mesures
d ’exploitat° ou à la réduct° des charges d ’exploitat° * provisions pour risques et charges * autres provisions
Rétrospectif Indicateur N° 11 du TBFEPS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 106106
Le fonds de roulement net globalLe fonds de roulement net global
FRNG
il traduit l’excédent de l’ensemble desfinancements stables sur les immobilisations et lesvaleurs d’exploitation stabilisées
c’est la somme algébrique du FRI et du FRE
Rétrospectif Indicateurs N°12 et 13 du TBFEPS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 107107
Actif immobilisé
Immo corporelles 70 000Immo incorporelles 6 000 Immo financières 1 500Créances dites « art. 58 » 500
La problématique du haut du bilan
Capitaux permanents
Apports 10 000Réserves et provisions 5 000Amortissements 40 000Résultat de l’exercice (+ ou -) 2 000 Emprunts à LT 25 000
ACTIF PASSIF
Fonds de roulement:4 000
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 108108
Achat de fournitures et services
Entrée du malade
Délais de recouvrement
Paiement des fournisseurs
Sortie du malade
et facturation
Encaissement
des produitsPaiement
du personnel
Délais de règlement
BESOIN DE FINANCEMENT
Les besoins du cycle d’exploitation
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 109109
Le besoin en fonds de roulement:Le besoin en fonds de roulement:BFR d ’exploitation et BFR hors exploitationBFR
il traduit le besoin de financement lié au cycled’exploitation
Valeurs d’exploitation * stocks * hospitalisés et consultants * caisse pivot (hors « créance art. 58 ») * autres tiers payants * créances admises en non valeur * créances diverses d ’exploit° créances sur cessions d ’immobilisation * charges constatées d ’avance * dépenses à classer
Dettes d’exploitation * fournisseurs d ’exploitation * dettes fiscales et sociales * avances reçuesDettes hors exploitation * dettes sur immobilisation * autres comptes créditeurs * produits constatés d ’avance * recettes à classer
Rétrospectif Indicateur N° 14 du TBFEPS
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 110110
Emplois d’exploitation
Stock 3 000Créances hospitalisés 1 500Autres créances 6 000
Ressources d’exploitationDettes fournisseurs 3 000Autres dettes 5 000
Le bas du bilan: Le cycle d’exploitation
ACTIF PASSIFBesoins en
fonds de roulement 2 500
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 111111
La trésorerie netteFRNG - BFR globalelle traduit la différence entre d’une part lesressources longues et d’exploitation et d’autre partles emplois et actifs immobilisés et les valeursd ’exploitationelle se décline entre les liquidités et lesfinancements à court terme
Liquidités
* valeurs mobilières de placement * compte au trésor
Financements à court terme * fonds déposés par les usagers * ICNE * ligne de crédit de trésorerie * autres SC classe 5
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 112112
La trésorerie nette ACTIF PASSIF
Compte au trèsor 2 000 Crédits à court terme 500
Trésorerie: 1 500
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 113113
CAPITAUX PROPRES1000
+EMPRUNTS
100=
1100
STOCKS100+
CLIENTS500=
600FOURNISSEURS
400
IMMOBILISATIONS800
TRESORERIE: 100
FDR positif, Trésorerie positive
FDR + 300 - BFR 200
= très +100
1
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 114114
CAPITAUX PROPRES800+
EMPRUNTS200=
1000
STOCKS100+
CLIENTS500=
600
FOURNISSEURS300
IMMOBILISATIONS900
TRESORERIE: 200
FDR positif, Trésorerie négative
FDR + 100 - BFR 300
= très -200
2
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 115115
CAPITAUX PROPRES500
STOCKS100+
CLIENTS400=
500
FOURNISSEURS1000
IMMOBILISATIONS800
TRESORERIE: 200
FDR négatif, Trésorerie positive
FDR - 300 - BFR - (-500)
= très +200
3
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 116116
CAPITAUX PROPRES500+
EMPRUNTS100=
600
STOCKS100+
CLIENTS600=
700
FOURNISSEURS500
IMMOBILISATIONS800
TRESORERIE: 400
FDR négatif, Trésorerie négative
FDR - 200 - BFR - 200
= très -400
4
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 117117
Dimension financière
actif passif actif passif
Situation endébut de période
(bilan au 31/12/N-1)
Situation enfin de période
(bilan au 31/12/N)
EMPLOIS RESSOURCES
EPRDFlux de la période
Actif
Actif
Passif
Passif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 118118
Les outils du diagnostic financier(rétrospective)
L’approche par lesSoldes intermédiaires de gestion
(SIG)
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 119119
Les soldes intermédiaires de gestion(S.I.G.)
Les nouveaux modes definancement et de gestion des EPSréhabilitent ces notions financièresfondamentales notamment la margebrute et, bien sûr, la CAF...
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 120120
I/ La Valeur ajoutée
L ’entreprise génère une « richesse » mesurée par la« valeur ajoutée » Pour un Établissement de santé, cen’est pas sa finalité: la recherche de rentabilité estremplacée par l’objectif de l’optimisation desmoyensLe nouveau mode de financement entraîne la fin del’absence de lien direct entre le niveau d’activité et lesressources
EXEMPLE:Produits bruts (c.70-73) (versés par l’AM, de l’activité hospitalière, ventes...) 100Consommations intermédiaires: achats + services ext (c. 60,61,62 – 7087) - 25Valeur ajoutée = 75
Exemple
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 121121
II/ La marge brute
Cette marge représente les ressourcesdégagées sur l’ exploitation « courante»pour financer les charges financières etd’amortissements, c’est-à-dire pourfinancer les investissements passés etfuturs
Taux de marge brute: Indicateur n° 35 du TBFEPSRétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 122122
La marge brute
Exemple:
Valeur ajoutée: 75+ c 74 (subvention d’exploitation) + 1+ c 75 (autres produits de gestion courante) + 3- c 65 (autres charges de gestion courante) - 1- impôts et taxes (c 63)- charges de personnel (c 64) - 66
= Marge brute 12
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 123123
III/ La CAF
EMPLOIS RESSOURCES
PRODUITSCHARGES
COMPTE DE RESULTAT
TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel...Rétrospectif
Résultat net > 0 Résultat net <0
Annexes CAF
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 124124
Détermination de la capacitéd’autofinancement (CAF)
Elle mesure l’ensemble des ressources internes dégagéespar l’établissement.
La CAF se calcule (méthode additive) en ajoutant au résultat netl’ensemble des charges nettes « calculées » : dotation auxamortissements et aux provisions – les reprises
On retranche ensuite le produit des cessions d’actifs
La CAF est donc un flux potentiel de trésorerie dégagé parl’ensemble de l’activité normale.
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 125125
Détermination de la capacitéd’autofinancement (CAF)
Marge brute
+ Produits financiers- charges financières+ produits exceptionnels- charges exceptionnelles
Résultat net+ Dotations auxAmortissements (C68)+ Dotations aux Provisions(-reprises C78)+ 675-775-777
méthode soustractive méthode additive
(EPRD)
CAF
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 126126
Détermination de la capacitéd’autofinancement (CAF)
EXEMPLE:
marge brute 12
+ résultat financier – 2
+ résultat exceptionnel + 1
= CAF 11
Résultat net +1- Reprises
sur Provisions (c78) - 3+ dotations auxamortissements etprovisions (c 68) + 13
= CAF 11
méthode soustractiveMéthode additive
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 127127
Calcul de la Capacité d'AutoFinancement - méthode additive Résultat NET 256 Reprise sur amort et prov c/78 100 Dotat° amort et prov d'exploit° c/68 1 243 Cessions d'immobilisations
Quote-part des subventions virées au compte de résultat c/ 777 -
887
Exemples
Détermination de la CAF - Exercice N (N-1)
556
20 1 262
409
1389
Diagnostic financier:-Quelle est l’évolution de la CAF en 3 ou 5 ans ? -Pourquoi cette évolution ? ( Forces et faiblesses)-Quelle anticipation de la CAF à court terme ?
Rétrospectif
- 256
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 128128
Le tableau de financement
C’est la présentation sous une forme synthétique del’évolution de la situation patrimoniale de l’établissementLa formulation du diagnostic sur les conditions de l’équilibrefinancier (variation du fonds de roulement) s’opère apartir des 2 composantes:– Ressources:
Répartition entre ressources internes (CAF) et externes(Emprunts, subventions)Les cessions d’actifs sont réintégrées
– Emplois: Montant des investissements (et autres dépenses) desexercices antérieurs
La ligne d’équilibre est constituée par la variation du Fonds de roulement
(évolution annuelle du bilan)
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 129129
Tableau de financement
VariationNN-1
- 2 097- 1 296801Apport ou prélèvementsur le fonds de roulement(FRI+FRE)
- 1 6472 5624 209Total des ressources
- 128- 409
86 214 409
Autres ressourcesCessions d’immobilisations
+ 1 4001463 63Subventions
- 2 008 1262 134Emprunts
- 5028871389CAF+ 45038583 408Total des emplois
+ 48429352 451Acquisitionsd’immobilisations
- 34923 957Remboursement des dettesfinancières
(Insuffisance d’autofinancement)
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 130130
Le tableau de financement
Un apport (ressources (dont la CAF) > emplois)augmente les fonds propresUn prélèvement (ressources<emplois) diminueles fonds propres
La ligne d’équilibre est constituée par la variation du Fonds de roulement
Rétrospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 131131
B - l’impact de l’exploitation et duprogramme d’investissement sur la
situation financière et patrimoniale del’établissement (Prospective)
Connaissance de la CAF au 31/12/N-1Intégration du PGFP...Éstimation prévisionnelle de la CAF (résultats ?)Variation prévisionnelle du fonds de roulement du 31/12/N-1
au 31/12/N, 31/12/N+1 etc...Variation prévisionnelle de la Trésorerie...
Options stratégiques...
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 132132
L’impact de l’exploitation
« Pilotage du résultat » du CRP principal(+ DNA, SIC...)
Maximisation de la CAF:– A) diminution du volume d’emprunt– B) réduction des frais financiers– C) augmentation à due concurrence des
dotations aux amortissements...– D) nouvelle diminution du volume
d’emprunt...
Prospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 133133
La « politique d’investissement »modifie le haut du Bilan
Soit par l’investissement ou la cessiond ’immobilisations:– cycle d ’investissement
Soit par l’apport ou la diminution deressources extérieures:– cycle de financement
Prospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 134134
Tableau de financement
N+2N+1N (réel)
760- 597- 1 296Apport ou prélèvementsur le fonds de roulement(FRI+FRE)
5 200 2 4002 562Total des ressources
50 -
50 -
86Autres ressourcesCessions d’immobilisations
100 1001463Subventions
4 000 1 000 126Emprunts
1 0501 250887CAF4 4402 9973858Total des emplois
3 3002 0002935Acquisitionsd’immobilisations
1 140 997923Remboursement des dettesfinancières
(Insuffisance d’autofinancement)
ExemplesProspectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 135135
EPRD: Tableau de variation de la trésorerie prévisionnelle
Variation de la trésorerienette
N+2N+1N
Liquidités et assimilés fin de période
Liquidités et assimilés début de période
= variation des liquidités
+ Variation des financements à courtterme
Variation du BESOIN ENFONDS DE ROULEMENT (1+2)
= variation du BFRHE (2)
+ variation des autres débiteurs- Variation des autres créditeurs
= variation du BFRE (1)
+ variation de l’actif circulantd’exploitation- Variation des dettes d’exploitation
Variation du Fonds deroulement
Prospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 136136
De la trésorerie potentielle (CAF) à la trésorerieréelle:
La CAF n’est pas exactement un flux detrésorerie (« cash flow ») car elle ne tient pascompte des encaissements et des décaissementseffectivement réalisés au cours de la mêmepériode: Pour obtenir un flux de trésorerie réel, ilconvient de rajouter à la CAF, la variation duBFR...
L’augmentation du BFR est un emploi àfinancer (La trésorerie réelle d’exploitationdiminue)
La diminution du BFR est une ressourcedégagée (La trésorerie réelle d’exploitationaugmente)
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 137137
Le tableau des flux detrésorerie
Situation endébut de période
Situation enfin de périodeFlux de la période
Tableau des flux de trésorerie
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 138138
EPRD: Tableau de variation de la trésorerie prévisionnelle
+ 1 260 - 1 997 - 1 196Variation de la trésorerienette
N+2N+1N (réel)
35999 1 096Liquidités et assimilés fin de période
991 096 2 332Liquidités et assimilés début de période
+ 260- 997 - 1 236= variation des liquidités
- 1 000+ 1000 - 40+ Variation des financements à courtterme
- 500+ 1 400 - 100Variation du BESOIN ENFONDS DE ROULEMENT (1+2)
+ 100+ 200 - 2 006= variation du BFRHE (2)
0- (- 100)
0- (- 200)
0 - 2 006
+ variation des autres débiteurs- Variation des autres créditeurs
- 600+ 1 200 + 1 906= variation du BFRE (1)
- 400 - 200
+ 1000- (- 200)
+ 3 264- 1 358
+ variation de l’actif circulantd’exploitation- Variation des dettes d’exploitation
+ 760- 597- 1 296Variation du Fonds deroulement
ProspectifExemples
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 139139
PGFPAffectation de la CAF
Variation du FRI
N+2N+1N
Variation du FRE
FRE fin de période
FRE début de période
Affectation de la CAF au FRE
FRI fin de période
FRI début de période
Cycle de financement
Cycle d’investissement
Excédent d’exploitation affecté àl’investissement (après affectationdes résultats)
Affectation de la CAF au FRI
Prospectif
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 140140
PGFPAffectation de la CAF
+ 1 020- 567- 941Variation du FRI
N+2N+1N
- 260- 30- 355Variation du FRE
- 360- 229-199FRE fin de période
- 100- 199156FRE début de période
- 260- 30 - 332-23
Affectation de la CAF au FREAprès affectation du résultat
2 4731 4532 020FRI fin de période
1 4532 0202 961FRI début de période
+ 2 960+ 103+ 666Cycle de financement
- 3 250- 1 950- 2 849Cycle d’investissement
--+ 22Excédent d’exploitation affecté àl’investissement (après affectationdes résultats)
1 3101 2801 220Affectation de la CAF au FRI
ProspectifExem
ples
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 141141
+10,3%+ 1,5%
2 738+ 3 172
3 021+ 3 218
Autofinancement brut Variation FDR
+6%+5,4%+18,6%
52 34749 850 2 497
55 50852 546 2 962
Recettes réelles totales-Exploitation-Investissement (horsCAF)
+6,4%+5,4%+15,%
52 00347 125 4 878
55 31149 680 5 631
Dépenses réelles Totales-Exploitation-Investissement
Taux d’évolution(en %)2003/2002
2002(En millionsd’euros)
2003(En millionsd’euros)
SOURCE: La comptabilité publique, 2003
Synthèse des données financières (public) 2003(tous budgets confondus)
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 142142
Exemples de différentes articulations d’EPRD:
•1er cas: résultat >0, CAF>0, apport au FR
•2ème cas: résultat >0, CAF>0, prélèvement sur le FR
•3ème cas: résultat <0, CAF >0, prélèvement sur le FR
•4éme cas: résultat <0, CAF <0, apport au FR
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 143143
1er cas : résultat >0, CAF >0, apport au fonds de roulement
Prévisions NCompte de résultat prévisionnelprincipal
Total équilibré du compte derésultat prévisionnel
597597Total équilibré du compte de résultatprévisionnel
Résultat prévisionnel (déficit)19Résultat prévisionnel (excédent)
Total des produits597578Total des charges
43Charges d’amortissement, deprovisions, financières etexceptionnelles
Titre 4
Autres produitsTitre 35799Charges à caractère hôtelierTitre 3
Autres produits del’activité hospitalière
Titre 27993Charges à caractère médicalTitre 2
Produits versés parl’assurance maladie
Titre 1461343Charges de personnelTitre 1
ProduitsCharges
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 144144
1er cas : résultat >0, CAF >0, apport au fonds de roulement
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2<0)
Sous-total 2
Reprises sur amortissements etprovisions
Quote-part des subventions virées aucompte de résultat
Produits des cessions d’élémentsd’actif
Résultat prévisionnel (déficit)19Résultat prévisionnel (excédent)
30Capacité d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2>0)
2252Sous-total 1
19
32Dotations aux amortissements etprovisions
31Valeur comptable des élémentsd’actif cédés
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 145145
1er cas : résultat >0, CAF >0, apport au fonds de roulement
Tableau de financement prévisionnel
Total équilibré du tableau definancement
4646Total équilibré du tableau definancement
Prélèvement sur le fonds deroulement
3Apport au fonds de roulement
Total des ressources4643Total des emplois
Autres recettesTitre 350Autres dépensesTitre 3
SubventionsTitre 2031ImmobilisationsTitre 2
EmpruntsTitre 11112Remboursement de dettesTitre 1
Capacité d’autofinancementprévisionnelle
30Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 146146
1er cas : résultat >0, CAF >0, apport au fonds de roulement
+1,4Variation de la trésorerie
1,6(1)+(2)= variation du BFR
-0,5= variation du BFRHE (2)
0,5- variation des autres créditeurs
0+ variation des autres débiteurs
2,1= variation du BFRE (1)
0,48- variation des dettes d’exploitation
2,58+ variation de l’actif circulant
+3Apport au fonds de roulement ouprélèvement sur le fonds de roulement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 147147
2ème cas : résultat >0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
Prévisions NCompte de résultat prévisionnelprincipal
Total équilibré du compte derésultat prévisionnel
597597Total équilibré du compte de résultatprévisionnel
Résultat prévisionnel (déficit)19Résultat prévisionnel (excédent)
Total des produits597578Total des charges
43Charges d’amortissement, deprovisions, financières etexceptionnelles
Titre 4
Autres produitsTitre 35799Charges à caractère hôtelierTitre 3
Autres produits del’activité hospitalière
Titre 27993Charges à caractère médicalTitre 2
Produits versés parl’assurance maladie
Titre 1461343Charges de personnelTitre 1
ProduitsCharges
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 148148
2ème cas : résultat >0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2<0)
Sous-total 2
Reprises sur amortissements etprovisions
Quote-part des subventions virées aucompte de résultat
Produits des cessions d’élémentsd’actif
Résultat prévisionnel (déficit)19Résultat prévisionnel (excédent)
30Capacité d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2>0)
2252Sous-total 1
19
32Dotations aux amortissements etprovisions
31Valeur comptable des élémentsd’actif cédés
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 149149
2ème cas : résultat >0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
Tableau de financement prévisionnel
Total équilibré du tableau definancement
5757Total équilibré du tableau definancement
Prélèvement sur le fonds deroulement
15Apport au fonds de roulement
Total des ressources4257Total des emplois
Autres recettesTitre 350Autres dépensesTitre 3
SubventionsTitre 2745ImmobilisationsTitre 2
EmpruntsTitre 112Remboursement de dettesTitre 1
Capacité d’autofinancementprévisionnelle
30Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 150150
2ème cas : résultat >0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
- 16,6Variation de la trésorerie
1,6(1)+(2)= variation du BFR
-0,5= variation du BFRHE (2)
0,5- variation des autres créditeurs
0+ variation des autres débiteurs
2,1= variation du BFRE (1)
0,48- variation des dettes d’exploitation
2,58+ variation de l’actif circulant
- 15Apport au fonds de roulement ouprélèvement sur le fonds de roulement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 151151
3ème cas : résultat <0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
Prévisions NCompte de résultat prévisionnelprincipal
Total équilibré du compte derésultat prévisionnel
111111Total équilibré du compte de résultatprévisionnel
Résultat prévisionnel (déficit)6Résultat prévisionnel (excédent)
Total des produits105111Total des charges
10Charges d’amortissement, deprovisions, financières etexceptionnelles
Titre 4
Autres produitsTitre 31011Charges à caractère hôtelierTitre 3
Autres produits del’activité hospitalière
Titre 2815Charges à caractère médicalTitre 2
Produits versés parl’assurance maladie
Titre 18775Charges de personnelTitre 1
ProduitsCharges
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 152152
3ème cas : résultat <0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2<0)
Sous-total 2
Reprises sur amortissements etprovisions
Quote-part des subventions virées aucompte de résultat
Produits des cessions d’élémentsd’actif
Résultat prévisionnel (déficit)- 6Résultat prévisionnel (excédent)
3Capacité d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2>0)
811Sous-total 1
7Dotations aux amortissements etprovisions
24Valeur comptable des élémentsd’actif cédés
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 153153
3ème cas : résultat <0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
Tableau de financement prévisionnel
Total équilibré du tableau definancement
1313Total équilibré du tableau definancement
Prélèvement sur le fonds deroulement
3Apport au fonds de roulement
Total des ressources1013Total des emplois
Autres recettesTitre 331Autres dépensesTitre 3
SubventionsTitre 206ImmobilisationsTitre 2
EmpruntsTitre 146Remboursement de dettesTitre 1
Capacité d’autofinancementprévisionnelle
3Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 154154
3ème cas : résultat <0, CAF >0, prélèvement sur le fonds deroulement
- 4,6Variation de la trésorerie
1,6(1)+(2)= variation du BFR
-0,5= variation du BFRHE (2)
0,5- variation des autres créditeurs
0+ variation des autres débiteurs
2,1= variation du BFRE (1)
0,48- variation des dettes d’exploitation
2,58+ variation de l’actif circulant
- 3Apport au fonds de roulement ouprélèvement sur le fonds de roulement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 155155
4ème cas : résultat <0, CAF <0, apport au fonds de roulement
Prévisions NCompte de résultat prévisionnelprincipal
Total équilibré du compte derésultat prévisionnel
111111Total équilibré du compte de résultatprévisionnel
Résultat prévisionnel (déficit)6Résultat prévisionnel (excédent)
Total des produits105111Total des charges
10Charges d’amortissement, deprovisions, financières etexceptionnelles
Titre 4
Autres produitsTitre 31011Charges à caractère hôtelierTitre 3
Autres produits del’activité hospitalière
Titre 2815Charges à caractère médicalTitre 2
Produits versés parl’assurance maladie
Titre 18775Charges de personnelTitre 1
ProduitsCharges
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 156156
4ème cas : résultat <0, CAF <0, apport au fonds deroulement
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2<0)
Sous-total 2
Reprises sur amortissements etprovisions
Quote-part des subventions virées aucompte de résultat
Produits des cessions d’élémentsd’actif
Résultat prévisionnel (déficit)- 6Résultat prévisionnel (excédent)
3Capacité d’autofinancementprévisionnelle (si 1-2>0)
129Sous-total 1
2
7Dotations aux amortissements etprovisions
42Valeur comptable des élémentsd’actif cédés
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 157157
4ème cas : résultat <0, CAF <0, apport au fonds deroulement
Tableau de financement prévisionnel
Total équilibré du tableau definancement
2020Total équilibré du tableau definancement
Prélèvement sur le fonds deroulement
3Apport au fonds de roulement
Total des ressources2017Total des emplois
Autres recettesTitre 342Autres dépensesTitre 3
SubventionsTitre 249ImmobilisationsTitre 2
EmpruntsTitre 1123Remboursement de dettesTitre 1
Capacité d’autofinancementprévisionnelle
3Insuffisance d’autofinancementprévisionnelle
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 158158
4ème cas : résultat <0, CAF <0, apport au fonds deroulement
+1,4Variation de la trésorerie
1,6(1)+(2)= variation du BFR
-0,5= variation du BFRHE (2)
0,5- variation des autres créditeurs
0+ variation des autres débiteurs
2,1= variation du BFRE (1)
0,48- variation des dettes d’exploitation
2,58+ variation de l’actif circulant
3Apport au fonds de roulement ouprélèvement sur le fonds de roulement
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 159159RESULTAT PREVISIONNEL (déficit) 3,640,12 RESULTAT PREVISIONNEL (Excédent)
TOTAL DES PRODUITS74,5174,6174,3978,25TOTAL DES CHARGES
dont c/777 quote part de subv. d'invest.virées au résultat0,661,224,514,88
dont c/68 dotations aux amortissements etprovisions
dont c/775 produits des cessions d'actifs0000dont c/675 valeur comptable des élémentsd'actif cédés
Opérations internes0,661,224,514,88Opérations internes
dont... dont...
Autres produits d'exploitation (hors OI)30,2829,949,6152,87Autres charges d'exploitation ( hors OI)
Prestations de services
dont ...
Produits43,5743,4920,2720,5Charges de personnel
RéaliséPrévuRéaliséPrévu
RECETTESDEPENSESCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXECUTION N en M€
5ème cas, comparaison prévisions/réalisations
Prévu Réalisé
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 160160
INSUFFISANCED'AUTOFINANCEMENT (1-2<0) 3,970,02
CAPACITED'AUTOFINANCEMENT (1-2>0)
SOUS TOTAL 2 SOUS TOTAL 1
- reprises sur amortissements etprovisions
- quote part des subventions viréeau résultat0,661,22
4,514,88 + dotations aux amortissements et auxprovisions
- produits des cessions d’ élémentsd'actifs
+ valeur comptable des élémentsd'actifs cédés
RESULTAT PREVISIONNEL(déficit)) 3,640,12
RESULTAT PREVISIONNEL(Excédent)
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAFprévisionnelle
Prévu Réalisé
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 161161
TOTAL EQUILIBRE DUTABLEAU DE FINANCEMENT
ABREGE7,849,787,849,78
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAUDE FINANCEMENT ABREGE
PRELEVEMENT PREVISIONNELSUR LE FONDS DE ROULEMENT
5,821,14
APPORT PREVISIONNEL AUFONDS DE ROULEMENT
TOTAL DES RESSOURCES7,843,966,79,78TOTAL DES EMPLOIS
Autres ressources
Emprunts3,873,946,79,78Acquisition d'immobilisations
corporelles et incorporelles
CAPACITED'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE3,970,02
INSUFFISANCED'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
TABLEAU DE FINANCEMENTPREVISIONNEL ABREGE
Prévu Réalisé
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 162162-0,73-7,59Variation de la trésorerie
1,871,77
(1)+(2) = variation du besoin en fonds de roulement oudégagement net de fonds de roulement
00 = variation du besoin en fonds de roulement horsexploitation (2)
00 - variation des autres créditeurs
00 + variation des autres débiteurs
1,871,77 = variation du besoin en fonds de roulement (1)
-0,76-0,69 - variation des dettes d'exploitation
1,111,08 + variation de l'actif circulant d'exploitation
1,145,82
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT OUPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
RéaliséPrévu
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 163163
Avant de conclure…Dispositions diverses
Tarifs journaliersRégime particulierCompte financierMandatement d’office…
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 164164
Tarifs « journaliers »(Article R.6145-21)
Tarifs journaliers de prestationsconservés pour les activités horschamps T2AT2A => tarifs nationaux des GHSMAISpar dérogation en 2006 le ticketmodérateur reste calculé sur la basedes tarifs journaliers pour toutes lesactivités
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 165165
Régime particulier
La possibilité de majoration pour« chambre particulière » estmaintenueLe seuil maximum de 50 % du tarifmoyen disparaît
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 166166
Le compte financier
Maintien de cette notion dans le CSPmême si dans un 1er temps, on restesur la production d’un compteadministratif et d’un compte degestionLa date limite de la délibération duCA passe du 30 juin au 31 mai N+1En cas de défaillance du CA, c’est leDARH qui arrête les comptes
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 167167
Mandatement d ’office(Article R.6145-42)
L’article définit la procédure et lesdélais lorsque le DARH procède:–au mandatement d’office d’une dépense–à l’émission d’office d’un titre de
recettes
EPRD/DHOS/ENSP/2005EPRD/DHOS/ENSP/2005 168168
CONCLUSIONCette session n’estqu’une premièreapproche du nouveaucadre de gestionbudgétaireLe relais sera assurépar les organismeshabituels de formationcontinueUn dossier completsur la réforme est àvotre disposition sursante.gouv.fr
