8/8/2019 essai_Dmitrieva

1/5

Droit le vieEssai de Droit

Le droit la vie est un droit fondamental de chaque personne humaine, mais sa apparition dnsdes sistmes du droit est assez rcent. Des aspects juridiques sont ici ct des aspectsphilisophiques, religieux, psychologiques. La tache de cet essai se consiste de parler brivement detous les problematiques lis ce concept, de point de vue inattendu de sa corr lation au droit la

mort. Dans le droit coutumier le droit la vie humaine appartenait au Dieu: Celui des juifs a interdit lesuicide et le meurtre bien sr (le Decalogue), le chtiment etait prvu pour lme aprs la mort. Puis il yavait des gens dont la vie appartenait aux autres personnes. Maintenant le droit la vie appartient lapersonne elle-mme. Les droits et les liberts de lHomme etaient le fruit de la pense progressive duXVIII sicle, lis troitement la democratie. La Dclaration de lIndependence des Etats dAmerique aproclam en 1776 les droits inalinables la vie, la libert et la recherche du bonheur. Ds cetteepoque le droit la vie occupe une position de plus en plus solide dans des systmes du droitcontemporains. Nous examenerons quelques systmes lgisletives (I) pour y voir des dclarations, desprincipes et des mcanismes de la protection du droit le plus fondamental. Il nous reste encore desquestions litigieuses du droit la vie (II), dont la definition de la vie, des avortements, le suicide etleuthanasie font partie.

I. Le droit sacr de lpoque contemporaine: protection lgislative.

Nous nous limitons ici par le Consceil de lEurope et deux pays en participant, la RepubliqueFranaise (France) et la Fdration de la Russie (Russie). Le premier est le plan international (A) quirunit nos deux Pays et les autres pays dmocratiques, membres du Consceil de lEurope. Le secondplan cest le plan national (B) avec des distinctions correspondantes.

. La protection internationale: Convention de sauvegarde des droits de l'homme etdes liberts fondamentales.

Chaque loi doit fonctionner, cest pourquoi il faut regarder non seulement la thorie (1), maisencore le pratique, cest dire comment le droit proclam se ralise (2). Dans le contexte du droit de lavie il est ncessaire de concerner la question de la peine de mort.

1. La thoriea) La Convention

La Convention nous dit dans son article 2: 1. Le droit de toute personne la vie est protg par laloi. La mort ne peut tre inflige a quiconque intentionnellement, sauf en execution d'une sentencecapitale prononce par un tribunal au cas ou le delit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'estpas considere comme inflige en violation de cet article dans les cas ou elle resulterait d'un recours la force rendu absolument necessaire: a) pour assurer la defense de toute personne contre la violenceillegale ; b) pour effectuer une arrestation reguliere ou pour empecher l'evasion d'une personneregulierement detenue ; c) pour reprimer, conformement a la loi, une emeute ou une insurrection.Cest la Convention de 1950, signe par plusieurs pays mondials, mais pas tous maleuresement. Ledroit la vie est le principal droit pour les gouvernements signataires, il est inscrit le premier. Il y a troisexclusions qui protgent les vies de plusieurs personnes contre une ou certains vies des criminels etdes terroristes. La vie est considere comme lexistence corporelle. En 1992 la Cour cest prononc ensens de la limitation de la vie par des bornes du moment de la naissance la mort. En 2002 la Cour arefus traiter le droit le vie comme le droit leuthanasie.

b) La peine de mort: le monde contreLa peine de mort existe encore, par exemple aux Etas-Unis. Mais le Conseil de lEurope esttotalement contre, la lutte ancienne est finie par les protocoles de la Convention. La peine de mort estabolie. Nul ne peut etre condamn une telle peine ni execut, comme nous a proclam le Protocole 6 en 1983. Mais avant le 2002 avec le Protocole 13 un Etat pouvait utiliser cette mesure capitalependant la guerre. Larticle 2 est chang, mais le discours est encore ouvert. Par exemple, en Russieexiste le moratoire constitutionnel, mais le pouvoiur a peur de decider dfinitivement supprimer lamention mme de la peine de mort: le peuple est contre, le peuple craint de laugmentation de lacriminalit. La sentence capitale, tout de mme, reste cruelle et incorrecte. Premirement, une oppinionde lauteur est telle que elle ne prsente pas une punition, le criminel, au contraire, est libr destourments de la consience et de la punition rlement grave comme la privation de la libert pour uneperiode trs longue. Les autres arguments sont telles que le systme de punitions doit tre orient versla correction de lhomme et la remise de celui-ci dans la sosit, de ce point de vue la peine de mort et

mme la rclusion perptuelle sont ineffectives.2. La pratique de la Cour europnne des droits de l'hommeDans sa pratique la Cour ne cesse pas souligner que le droit la vie est une de deux valuers

sacres et essensielles des pays democratiques (avec l interdiction de tortures, art. 3), valeur

8/8/2019 essai_Dmitrieva

2/5

suprme dans lechelle des droits de lhomme (Streletz, Kessler et Krenz contre Allemagne 2001).LEtat doit protger la vie positivement de lui-mme, de lautrui par la loi et negativement en organizantune enqute afin que le crime soit puni. Et la Cour est toujours plus attantive avec des pourvoisconcernant les articles 2 et 3, elle reconnatrait la violation de larticle 2 si lEtat menait lenqutengligemment ou si des fonctionnaires pouvaient viter lhomicide. Les exlusions de larticle 2 part 2sont traites toujours etroitement. La Cour scrupuleusement, plus durement que pour les autres articlesvalue la ncessit de faire usage de la force, proportionne une force usag et des buts poursuivis, undegr de risque et toutes les circonstances, avant de condamner lEtat. Des principes fondementauxetaient formuls en 1995 dans larrt McCann contre Royaume-Uni et rpets maintes reprisesdans le jurisprudence posttrieure de la Cour, concernant la perte des gens par la faute des autoritsou labsense de l'enqute ncessaire (Ergi contre Turquie 1998, McKerr et al. contre Royaume Uni2001, Tanli contre Turquie 2001, Denizci et al. contre Chypre 2001, Troubnikov contre Russie 2005 etautres).

. La protection nationaleIl sagit ici des examples de la dclaration et de la protection de droit la vie (1) et de mcanismes

de protection du droit le vie qui peuvent exister dans la lgislation et pratique nationales (2).1. La Russie et La FranceLa Russie et La France etant des membres du Conseil de lEurope ont si gn la Convention et ont

ratifi des protocoles concernant la vie, la Russie en 1996 et 1997. La France, qui hberge la Cour, aratifi la Convention de 1950 seulement en 1974, et a permis ses sitoyens de saisir la Cour en 1981.Il

faut maintenant regarder la lgislation nationale, dont la Constitution est le point principal (a) mais passuffisant (b).a) La ConstitutionDans la Constitution de la Russie de 1993 nous voyons larticle suivent: 1. Chacun a droit la

vie1. Cette mention est entour de nobles paroles. Des droits sont reconnus et garantis,

inalinables et appartiennent chacun de naissance, ont un effet direct, dterminent le sens, lecontenu et l'application des lois

2. La vie est le premier des droits fondementaux. Donc, les autorits

doivent selon la loi suprme garantir le droit la vie. Mais en realit ce droit ne fonctionne pas si biencomme on le veut, avec les autres droits.

La mention de la peine de mort existe en Constitution: La peine de mort jusqu' son abolition peuttre etablie par la loi fdrale en qualit de sanction exceptionnelle pour les infractions particulierementgraves contre la vie et avec attribution l'accuse du droit de voir sa cause examine par un tribunalavec la participation de jurs. Mais en ralit un moratoire existe pour sa execution.

Regardons la Constitution franaise. Il na pas de la proclamation des droits dans le texte de laConstitution elle-mme, le lgislateur ajoute ce texte deux documents plus anciens, la Dclarationdes droits de lhomme et du citoyen de 1789 et Prambule de la Constitution de 1946 sont toutes lesdeux consacrs aux droits et liberts fondamentales. Pourtant elles gardent le silence en ce quiconcerne le droit la vie. Mais nous pouvons dire que la tradition de la protection des droits en Franceest assez longue, le droit la vie est sous-entendu, cest pourqois il doit tre plus efficace quenRussie. A lepoque des Declarations il tait considr comme un droit tel qu'il n'tait pas ncessaire del'inscrire puisqu'il venait de soit.

A linverse de la Russie, linterdiction de la peine cepitale est le seul point qui apparaisse dans laConstitution franaise comme lamendement larticle 66 fait en 2007 par la plupart des voix deparlementaires.

b) La ralisation du droit constitutionnelLa dcleration des droits etant un document juridique reste tout de mme seulement des paroles.

Des mcanismes de protection sont ncessaires, de prevention de violation et de peines en cas deviolation. Il faut avoir une base juridique pour que le droit puisse fonctionner.

En Russie il existe de differents rglements lgislatives, lis lexecution de droit la vie etassurant son protection. On peut les trouver dans le Code penal, le Code des dlits administratifs; dansles lois De la police, De troupes interieures du Ministre des affaires interieures, De la protectiondEtat etc. En 2000 la Commission des droits de lhomme au Prsident de la Fdration de la Russiea labor le projet fond sur des normes internationales de la Conception Fdrale de la sauvegarde etde la protection des droits et des liberts de lhomme. Dans le Code de procedure penale et celuipnalement-excutif il y a des mcanismes de protection des droits des inculps et des dtenus. Onfixe tels aspects comme la punicion pour le meurtre, prevention des menaces, sret du travail ou detransportation des objets et des substances dangereux, la restriction du recours la force. Tout dansles textes est conforme la Constitution et la Convention. Le developpement de lEtat du droit doitmener labolition totale de le peine de mort.

En France la Constitution garde le silence. Au plus proche existe larticle 1 de la loi de 1975,

1Constitution, Chapitre 2 Les Droits et Liberts de Lhomme et du Citoyen, article 20.

2Constitution, Chapitre 2, articles 17 et 18.

8/8/2019 essai_Dmitrieva

3/5

relative linterruption de grossesse, qui nonce que La loi garantie le respect de tout tre humainds le commencement de la vie. Il ne saurait porter atteinte ce principe quen cas de ncessit etselon les conditions dfinies par la prsente loi.Le conseil constitutionnel considre que le respect deltre humain ds le commencement de sa vie est lun des 4 principes rattachs qui tendent assurer le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignit de la personne humaine.

2. La protection preventive et retrspectiveLe droit etant dclar, il faut lassurer. Les mesures quon peut prendre sont de deux types: faire le

triomphe de la justice si le droit est viol, cest dire punir une violation (a) et faire tout son possiblepour que le droit ne soit jamais viol (b).

a) Des mesures post factumEn cas de la violation du droit la vie par des tiers lEtat doit organiser une enqute efficace dans

des dlais raisonnables. Les peines le plus souvent prescrites sont de differents dlaisdemprisonnement, y compris la reclusion vie. En cas de sa mort la personne dont on a viol le droitne peut pas utiliser les friuts de la justice. La punition est ncessaire pour le tueur, pour des proches dela victime et pour lordre social. On distingue dans le droit penal lhomicide par imprudance, lhomicideaccidentel, lhomicide en lgitime dfence et le meurtre simple, le meurtre avec prmditation, lemeurtre avec tortures; il y a aussi des actes qui peuvent mener lhomicide, le danger le vie. Tout estdecrit dans le Code penal. Le droit la vie appartient chaque tre humain depuis sa naissance, et ilna pas besoin de lactivit jurique speciale pour commencer lutiliser. Mais ce droit etant viol, le jugedoit venir au secours.

b) Protger pour eviterLa protection la plus efficace est la prvention de violation. LEtat lui-mme ou ses organscompetents dans de differents niveaux peuvent faire beaucoup pour protger le droit le vie: crr lalgisletion efficace; lutter contre le terrorisme; prevenir des attentats possibles et des crims, garder desgrouppes du risque ou de personnes particulires. Il faut garantir par des rglementations speciales lascurit des personnes qui travaillent dans des conditions mnacant leur vie. En cas du droit la viela prvention des attentats ce droit est le plus important, car aprs la violation de ce droit en cas de lapersonne concrte des mesures post factum n'aideront pas cette personne.

La guerre etait toujours une des menaces les plus serieuses et graves au droit la vie. Mais on napas tir ds maintenant des conclusions ni au niveau national, ni au niveau international quil fautinterdire la guerre. Des conflits entre deux gouvernements ou entre une minorit nationnale et lepouvoir central par exemple menent la mort non des responsables mais des simples gens (desmilitaires ou mme la population pacifique). Puisque la mort des militaires est autoris par la loi il faut

que se soyont des gens signant un contrat qui ont choisi le risque eux-mmes. Ce choix existe pendantla paix quant on devient un policier, un pompier ou un mineur. Le militaire est encore une personne quisait tuer. Tout cela est prononc ici pour condamner lexistence du service militaire par lappel. EnRussie dhaujourdhui des conditions de ce service militaire sont adoucis, il existe le service alternatifcivil, mais toutefois, larme contractuelle serait mieux sous le jour de la protection de droit la vie(droit de ne pas tuer et de ne pas tre tu) des soldats possibles. Et il faut condamner la guerre commeincompatibe aux droits et liberts de lhomme dans le monde contemporain.

II. Jus vitae necisque3

La vie est considre comme une valeur par des plusieurs gnrations humaines, mais il y a despersonnes qui ne sont pas daccord. Qui a decid quils nont pas de raison? Dans cette partie nous nevoulons pas organiser une discussion philosophique quest-ce que cest la vie et la mort, mais il faut

examiner des questions de droit la vie et poser une question de droit la mort. La plupart de sesquestions est li la religion qui pendant des sicles a interdit des suicides, des avortements, leclonnage ou leuthanasie. Cette influence est surmont successivement dans des pays lacs comme laFrance et la Russie, mais elle existe encore pour des pays islamiques, par exemple. Il sagit donc de lavie (A) et de la mort (B).

A. La vie: quest-ce quon protge?Il faut repondre ici quest-ce que cest que la vie (1) et do elle commence (2).1. La vie et lexistenceLe droit la vie que nous examinons ici nest son fond que le droit lexistence, tandis que le titre

du droit la vie peut marquer tous les autres droits fondamentaux et liberts fondementales, car lavie cest une existence digne, ce sont des possibilits et des moyens de construire son bonheur. De cepoint de vue la Dclaration des droits franaise reconnat le droit la vie: avoir la libert et la proprit,confesser ou non une rligion, avoir et exprimer son oppinion etc., bien que le droit lexistence nest

pas sonoris l. Le droit la vie cest en sens des Conventions et des Constitutions seulement le droit

3Droit de la vie et de la mort, proverbe latin.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droithttp://fr.wikipedia.org/wiki/Droit

8/8/2019 essai_Dmitrieva

4/5

ne pas tre tu, ce que suit des articles declarant ce droit et ses limites.2. Le commencement de la vie et lavortementUne question qui est resolu diffrennement dans des systmes juridiques: o la vie commence-t-

elle, du moment de la naissance ou de moment de la conception? lembryon dans le ventre de sa mre,a-t-il le droit la vie? Encore dans le droit romain lembryon avait le droit dheritage son pre sil naitvivant. Mais la CEDH, par exemple, a reconnu lhomme possedant de droit la vie de la naissance, lamme solution est reprsente dans la Constitution de la Russie. Une question grave se posehaujourdhui de linterdiction ou lautorisation des avortements; elle sest dcid dans chaque pays ().Une autre question cest: ou est comment la vie commence-t-elle, est-ce que ce commencement estindependant est naturel ou peut-on crer la vie artificielement, faut-il permettre le clonnage ou non (b).

a) L'interruption volontaire de grossesse (IVG)La Russie comme la France se trouvent dans le grouppe des pays o la libert des avortements

provoqus est prononc dans la loi. Donc lembryon na pas de droit la vie. En Russie, une femmepeut tuer son embrion lge de moins de 12 semaines; sil y a des raisons sociales, le dlai sera jusqu 22 semaines; les raisons medicales permettent un avortement sans limitation du dlai. Leproblme est tel que le Code penal traite un varient de punition si le medecin nai pas cualifi, il ny aaucune peine en cas de lavortement volontaire aprs la 12

mesemaine, par example. Dans la majorit

des pays dEurope lIVG est lgale dans les dlais de 10 12 premires semaines. En France ladepenalisation de lIVG etait effectu en 1975. L'interruption medicale de grossesse (IMG) existe pourprotger la vie de la mre ou comme leuthanasie pour l'embryon etant atteint de malformations ou

d'une maladie graves et incurables. IMG etait assez rpendue , mais lIVG est souvent considrcomme un crime. Lautre ct de se medail est tel que la femme a le droit la vie comme la libredisposition de son corps. Nous pensons que la femme doit avoir le droit dcider si elle voulaitengendrer une nouvelle vie ou non avant et aprs la conception.

b) Le clonnageLe clonage est l'obtention d'un tre vivant gntiquement identique l'original qui lui donne

naissance. La pratique du clonage humain des fins de reproduction a t spcialement interdite par laDclaration universelle sur le genome humain, adopte par Assemble Gnrale de lONU ennovembre 1997. Cest seulement lhomme et la femme ( laide de Dieu) qui peuvent crer un nouveautre humain ayant le droit la vie. Au niveau du Conseil de lEurope, la convention sur les droits delhomme et la biomdecine, signe Oviedo, en 1997, prvoit dans son article 18 quil appartient chaque pays de dcider dautoriser ou non la recherche sur lembryon En janvier 1998, un protocoleadditionnel portant interdiction du clonage humain a t ouverte la signature, Paris. Mais pas touts

les pays ont sign et ratifi ces documents. La Charte de lUnion Europnne de 2000 sign Nicenautorise que le clonnage theuropevtique, le clonnage reproductif etant interdit. Linterdiction se trouvedans la legislation de la France et de la Russie, y compris des mesures de punition dans le Code penal.

B. La mort : une partie integrale de droit la vie ou un un droit inverse?La vie est finie par la mort. La mort est une perte de personnalit juridique. Le droit la vie sous-

entend quun tre humain dispose de sa vie lui-mme, que personne ne peut le tuer. Donc dans lecadre de disposition de sa vie devrait exister la mort bnvole. Dans ce cas le droit la mort serait unepartie intgrale du droit la vie ou lexistence. Ou autrement. La majorit tient la vie pour une valeur,cette situation se forme historiquement. La question est philisophique, mais les consquences noustrouvons dans le droit. Il y a des gens qui considrent la vie non une valeur, mais le chtiment pour despchs, une prison corporelle etc., pour eux la mort joue le rle dune valeur. La mort est la viesopposent comme deux valeurs, mais le droit la vie est reconnu par la loi et le droit la mort estconsidr comme une follie. Le droit la mort nexiste ni en premier ni en deuxime cas, bien que cette

situation nous paraisse injuste. Pourtant, il y a des exclusions.1. Le suicideLe suicide cest une sortie volontaire de la vie, le meurtre de sa propre personne. Cet attentat au

droit sa propre vie nest pas punie comme un crime penal , mais en Russie, par exemple, unepersonne (aprs une tentative avort du suicide) est plac dans une ma ison dalins; cest dj laprivation de la libert, cest dire, une punition comme si le crime y avait une place. Cette situation estlucid dans la Convention des droits (article 5 e) ): Nul ne peut tre priv de sa libert, sauf dans lescas suivants et selon les voies lgales: s'il s'agit de la dtention regulire d'une personne susceptiblede propager une maladie contagieuse, d'un alin, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'unvagabond. Le droit la cessation de la vie nest pas reconnu, il est ls sulement parce que lamajorit a resolu une fois (quand la conscience etait rligieuse), quil faut vivre. Si une personne nereconnait la vie comme un bien et voulait la mettre fin, il faut le lui permettre et peut-tre lui aider.Maintenant laide au suicide est concidre comme un crime.

2. LeuthanasieLeuthanasie cestune sortie volontaire de la vie dune personne souffrant dune maladie incurable

laide du mdecin. Cest la seule ralisation possible du doit la mort, dont, cest vrai, le nombreinsignifiant des pays a reconnu lgale; le Russie et le France ne participent pes dans ce nombre. Mais

8/8/2019 essai_Dmitrieva

5/5

la possibilit existe de la diffusion plus large de cette permission. La possibilit de la mort digne pourdes malades incourables doit tre reconnue. Pourtant, il nest pas comprhensible, pourquoi seulementdes gens phisiquement malades ont ce droit. Pour ceux qui souffre dans son me, la possibilit derecevoir laide pourle dpart de la vie.

On distingue dans le droit leuthanasie passive (la cessation des soins palliatifs) et active (un actequand le mdecin organize la mort vite indolore); bnvole (quand un malade exprime sa volontdirecteument ou lavance dans son testament sil est dans le coma ou a perdu la raison) et nonbnvole (quand un malade ne se rende compte de lui-mme). L euthanasie bnvole est lgalise enBelgique et Pays-Bas, au Luxembourg et aux Etats-Unis. La CEDH a rfus en 2002 une femmevoulant faire leuthanasie de traiter le droit la vie comme le droit a la mort, l'humain en pleinedisposition de ses facultes ayant le droit de decider de sa vie ou de sa mort (Pretty contre Royaume-Uni). La Cour sest prononc en sens que le droit le mort est une ngation du droit le vie. En Francedans l'affaire Vincent Humbert, la justice na condamn que symboliquement les accuss, mais ils'agissait d'euthanasie passive. Leuthanasie reste un crime (assassinat ou empoisonnementprmedit punissable theoriquement de la reclusion criminelle perpetuit) dans les lois franais etrusses.