Escaut Vivant – Levende Schelde Assemblée plénière Commission Internationale de lEscaut Gand...

Escaut Vivant – Levende Schelde

Assemblée plénière

Commission Internationale de l’Escaut

Gand – 4 décembre 2008

Les actions 2008

Etude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon

Étude pour une valorisation touristique et durable du site des sources de l’Escaut

Lettres d’infoSchéma d’Aménagement et de Gestion

des Eaux (SAGE) sur l’EscautActualité associative

Étude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon

Étude pour une gestion concertée et durable de la Vallée de l’Ecaillon

Diagnostic du sous-bassin de l’Ecaillon et des problématiques : qualité de l’eau, inondations, comparatif avec le tracé historique de l’Ecaillon

Présentation des techniques agro-environnementales envisageables, propositions d’indicateurs de suivi des mesures et de l’érosion

Analyse juridico-administrative : le cadre réglementaire, les acteurs et leurs compétences territoriales, les outils de gestion

Propositions de scénarii de management pour une gestion durable à l’échelle de la vallée : structures de pilotage et stratégies

Étude pour une valorisation touristique durable du site des sources de l’Escaut

Étude pour une valorisation touristique durable du site des sources de l’Escaut

Diagnostic de l’existant Enquête de proximité auprès de la population locale Enjeux et débouchés du projet Retours d’expériences et propositions d’aménagement

du site :- Aménagement du parking existant en techniques végétales,- Modifications/ajouts d’équipements durables à des points stratégiques- Modifications/mise en adéquation des circuits de randonnées- Modifications/mise en place de panneaux informatifs Éléments à approfondir :- Le tarissement ponctuel des sources- L’étude faune/flore (période hivernale au moment de l’étude)- L’intégration du projet et du site dans un contexte géographique et un

champ d’actions plus étendus- La communication

Lettres d’info – Sortie 2008 Lettres envoyées à 500 acteurs français et

partenaires transfrontaliers 2 lettres déjà parues (n°6 et n°7), notamment

sur :- Le développement des berges écologiques avec

la mise à grand gabarit de l’Escaut ; la batellerie artisanale

- La rencontre des élus du Mali pour échanger sur la gestion concertée et durable à l’échelle d’un bassin

- La consultation du public sur le SDAGE Artois-Picardie et le programme de mesures

- La mise en demeure de la France pour non-conformité de sa transposition de la DCE

2 lettres à venir (n°8 et 9), notamment sur : - Le projet de lutte contre l’érosion des sols du

Syndicat de la Selle- L’écologie des rivières et les méthodes douces- Les zone humides, les mares et leur biodiversité

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut

Qu’est-ce qu’un SAGE ? Document de planification, concerté entre les

différents acteurs d’un périmètre hydrographique cohérent

Fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation des zones humides


Portée juridique des SAGE renforcée suite à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource

en eau et des milieux aquatiques (PAGD) : orientations et dispositions opposables aux décisions administratives = principe de compatibilité pour toute décision dans le domaine de l’eau et pour les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).

Règlement (et documents cartographiques) : prescriptions opposables aux tiers pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à procédure d’autorisation ou déclaration.

Évaluation environnementale et enquête publique Cohérence avec l’application de la DCE, plan de gestion et

programme de mesures


Arrêt du périmètre du SAGE Escaut le 9 juin 2006 : 248 communes sur 3 départements et 2 régions

Arrêt des structures composant la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Escaut le 6 août 2008 : 70 membres répartis en 3 collèges

1) Collectivités territoriales et établissements publics locaux, 2) Usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et

associations ; 3) Représentants de l’Etat et de ses établissements publics Arrêt nominatif des représentants des structures pré-

désignées au 1er semestre 2009 Installation de la CLE du SAGE Escaut : courant 2009 Rôle de la CLE : instance décisionnaire du SAGE Escaut

mais ne dispose pas de moyen propre d’où la nécessité d’avoir une structure porteuse pour le SAGE Escaut


Rôle de la structure porteuse : mise en œuvre des décisions de la CLE en assurant une mission d’animation, de secrétariat, de maîtrise d’ouvrage des études, de communication

Nécessité pour la structure porteuse de couvrir l’ensemble du périmètre du SAGE Escaut

Absence de structure existante couvrant ce périmètre Création d’un syndicat mixte pour porter le SAGE Escaut :

mission de soutien technique aux élus confiée à Escaut Vivant par les services de l’Etat

Déroulement de la mission 2008/2009:- Rencontre des élus pour les consulter sur la création du syndicat mixte- Élaboration d’un projet de statuts concerté- Accompagnement des collectivités potentiellement adhérentes dans la

procédure de création- Suivi administratif jusqu’à la naissance du syndicat

Actualité associative

Ajout d’un nouveau collège au sein d’Escaut Vivant pour les personnes physiques : « Personnes qualifiées du Bassin Versant de l’Escaut »

Nouvelles adhésions : associations, intercommunalité, personnes physiques qualifiées

Perspectives d’actions 2009

Priorité au SAGE Escaut : installation de la CLE et de la structure porteuse pour lancer la phase d’élaboration du SAGE

Projet de développement des trames bleue et verte sur l’Escaut…

Merci de votre attention !

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