GARANTIESMOBILITÉENTREPRISEVOTRE ASSURANCE INTERNATIONALE CLÉ EN MAIN

couverture

spéciale jusqu’à 10

collaborateurs expatriés

Suivez-nous sur Facebook et Twitter !www.facebook.com/AprilExpatwww.twitter.com/AprilExpat

Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé

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GARANTIES MOBILITÉ ENTREPRISE,L’ASSURANCE COMPLÈTE DE VOS

COLLABORATEURS EXPATRIÉS

uNe couverture siMple et coMplèteFrais de santé :2 formules au choix :- Équilibre : couverture Hospitalisation, Accouchement et Médecine courante,- Majeur : couverture Hospitalisation, Accouchement, Médecine courante et Optique-Dentaire avec une possibilité de

remboursement à 100%, 90% ou 80% des frais réels,2 modes de couverture pour ces deux formules :- en complément de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE),- dès le 1er euro dépensé,Service de règlement direct des frais d'hospitalisation : votre collaborateur n’a pas à faire l’avance des frais en casd’hospitalisation.Assistance médicale et rapatriement :Une couverture accompagnant votre collaborateur partout dans le monde. APRIL International organise son rapatriementmédical, 24h/24 à son domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté et prend en charge les frais de transport et d'hébergementd'un proche venu lui rendre visite.Prévoyance :Vous avez la possibilité de couvrir vos collaborateurs en constituant un régime de prévoyance équivalent au régime Santé-Prévoyance de vos salariés en France.

Nos équipes MultiliNgues soNt à votre écoute :

par téléphone : +33 (0)1 73 02 93 77 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 - Heure de Paris

par e-mail : infoentreprise.expat@april-international.com

dans nos bureaux (sur rendez-vous) : 110, avenue de la République75011 Paris - FRANCE

Garanties Mobilité Entreprise spécial pour les groupes de 3 à 10 collaborateurs, est une solutiond’assurance collective s’adressant aux entreprises françaises dont les collaborateurs sont expatriés,avec ou sans régime de base.Ce contrat permet de faire face à tous les imprévus pouvant survenir à l'international, avec des garantiesmodulables et faciles à souscrire : frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile vieprivée, capital décès, arrêt de travail…

béNéFicieZ De Nos coNseils et reparteZ avec uN coNtrat clé eN MaiN> Nous vous conseillons sur le meilleur choix de couverture à mettre en place pour vos collaborateurs

expatriés :- en vous présentant les différents risques à l'international,- en travaillant sur le juste équilibre protection/budget,- en prenant dès le départ en compte la gestion de l'après-mobilité,

> Vous avez accès à des packs de garanties que nous avons conçus pour vous, pour un choix rapide,> Vous bénéficiez d'un solution facile à mettre en place.

et après ?Votre chargé de compte vous propose des points réguliers pour :> Ré-étudier vos besoins et adapter votre couverture en fonction de votre situation,> Répondre à toutes vos questions liées à l'expatriation de vos collaborateurs.

FRAIS DE SANTÉDeux formules au choix

> en complément de la Caisse des Français de l’Étranger - CFE

> au 1er euro

1ÈRE OFFRE : ÉQUILIBRE 2ÈME OFFRE : MAJEUR

Hospitalisation+

Accouchement+

Médecine couranteavec 1 niveau de remboursement :

100% des frais réels

Hospitalisation+

Accouchement+

Médecine courante+

Optique-Dentaireavec 3 niveaux de remboursement au choix sur

les postes Médecine courante, Optique et Dentaire :80%, 90% ou 100% des frais réels

ASSISTANCE MÉDICALE ET RAPATRIEMENT

RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE

PRÉVOYANCEDeux formules au choix

> en complément de la Caisse des Français de l’Étranger - CFE

> au 1er euro

Décès/Invalidité toutes causes

Allocation obsèques

Décès accidentel/Invalidité absolue et définitiveaccidentelle

Rente éducation

Arrêt de travail - Indemnités journalières

Invalidité totale ou partielle accidentelle

DES GARANTIESMODULABLES

3

OU

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GARANTIES COMPLÈTES ET ADAPTÉESAUX COLLABORATEURS EXPATRIÉS

1 > FRAIS DE SANTÉ

OFFRES ÉQUILIBRE MAJEUR

MONtANt MAxIMuM DEs FRAIs DE sANté PAR ANNéE D’AssuRANcE Et PAR PERsONNE AssuRéE

500 000 €

HospitalisatioN*(hors accouchement, hors médecine courante et hors optique et dentaire)

OFFRES ÉQUILIBRE MAJEUR

Hospitalisation voir définition p6 médicale etchirurgicale 100% des frais réels voir définition p6

Hospitalisation de jour voir définition p6 100% des frais réels

Règlement direct des frais d’hospitalisationvoir définition p6 délivré sous réserve d’accord médical, 24h/24

Forfait journalier voir définition p6 en France 100% des frais réels

Chambre particulière jusqu’à 100 €/jour

Lit d’accompagnement pour enfant de moins de 12 ans jusqu’à 50 €/jour

Hospitalisation psychiatrique 100% des frais réels, jusqu’à 10 000 €/an,maximum 30 jours

Inséminations artificielles/fécondations in vitro jusqu’à 1 000 €/acte, maximum 3 actes pendant la durée du contrat

accoucHeMeNt*

OFFRES ÉQUILIBRE MAJEUR

Frais d'accouchement (diagnostic desanomalies chromosomiques inclus)

100% des frais réels, maximum 6 000 €(12 000 € aux USA et Canada)

* Actes soumis à accord préalable voir définition p6. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 20 séances par année d’assurance.

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MéDeciNe couraNte

OFFRES ÉQUILIBRE MAJEUR

MéDeciNe (hors prévention, cures thermales, optique et dentaire)

consultations et visites

Médecins généralistes 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Médecins spécialistes 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Soins psychiatriques 100% des frais réels, jusqu’à 1 000 €/an

80/90/100% des frais réels,jusqu’à 1 000 €/an

Analyses et pharmacie

Analyses, radiographies et autres actestechniques médicaux 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Médicaments et traitements (y compris homéopathie nomenclaturée par la Sécurité sociale française)

100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Prothèses médicales 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Médecines douces

Consultations auprès d’acupuncteurs,ostéopathes, chiropracteurs et homéopathes

100% des frais réels,jusqu’à 6 séances/an,maximum 40 €/séance

80/90/100% des frais réels,jusqu’à 6 séances/an,maximum 40 €/séance

préveNtioN

Bilan de santé (pour les assurés de plus de 30 ans)

100% des frais réels,jusqu’à 500 €,

maximum 1 bilan tous les 5 ans

80/90/100% des frais réels,jusqu’à 500 €,

maximum 1 bilan tous les 5 ans

Dépistage du cancer colorectal, du sein ou du testicule 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Vaccins et produits préventifs 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

Test de dépistage du VIH 100% des frais réels,maximum 1 dépistage/an

80/90/100% des frais réels,maximum 1 dépistage/an

Ostéodensitométrie voir défintion p6

(pour les assurés de plus de 50 ans) 100% des frais réels 80/90/100% des frais réels

cures tHerMales

Cure thermale prescrite médicalementjusqu’à 500 €/an,

dont maximum 230 € pour le transport et l’hébergement

jusqu’à 500 €/an,dont maximum 230 € pour le transport

et l’hébergement

6

optique - DeNtaire

OFFRES ÉQUILIBRE MAJEUR

optique

Monture et verres

non pris en charge jusqu’à 300 €/an jusqu’à 400 €/an jusqu’à 500 €/anLentilles cornéennes y compris jetables

Traitement chirurgicalde la myopie

DeNtaire

Consultations et soinsdentaires

non pris en charge

80% des frais réels,maximum 3 000 €/an

90% des frais réels,maximum 3 000 €/an

100% des frais réels,maximum 3 000 €/an

Prothèses acceptées ourefusées, parodontologie,implants

jusqu’à 400 €/dent,maximum 4 100 €/an

jusqu’à 500 €/dent,maximum 4 100 €/an

jusqu’à 600 €/dent,maximum 4 100 €/an

Orthodontie pour les enfants de moins de 18 ans

jusqu’à 720 €/semestre,maximum 6 semestres

jusqu’à 900 €/semestre,maximum 6 semestres

jusqu’à 1 080 €/semestre,maximum 6 semestres

SERVICEDE 1ER AVIS MÉDICALune équipe de médecins à la disposition de votre collaborateur 24h/24et 7j/7 pour :> l’aider à comprendre un symptôme, un diagnostic ou un traitement,> lui donner des conseils avant ou après une hospitalisation, en cas

de maladie chronique, ou de maternité...,> l’aider à préparer ses déplacements (vaccins obligatoires et conseillés),> le renseigner sur les équivalences des médicaments dans le monde

entier.

> Accord préalable : certains actes médicaux ou traitements sontsoumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil. L’assuréaura donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actesle formulaire de Demande d’entente préalable accompagné d’undevis détaillé avant d'engager les soins correspondants.

> Délai d’attente : période durant laquelle les garanties ne sontpas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est ladate d’affiliation du collaborateur.

> Forfait journalier : part du prix de journée d'hospitalisation nonprise en charge par la Sécurité sociale française.

> Frais réels : ensemble des dépenses de santé facturées àl’assuré.

> Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans unétablissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24h,consécutivement à une maladie ou un accident.

> Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24h pour lequelun lit est attribué à l’assuré sans qu’il ne passe la nuit au seinde l’établissement hospitalier.

> Ostéodensimétrie : recherche de pathologie d’ostéoporose.

> Règlement direct des frais d’hospitalisation : si l’assuré esthospitalisé (hospitalisation de plus de 24h ou hospitalisation dejour), il peut bénéficier de la prise en charge de ses fraisd'hospitalisation : nous nous mettons directement en contactavec l'hôpital pour régler sa facture et lui éviter ainsi de devoiravancer les frais, sous réserve d’acceptation médicale.

DéFiNitioNs

GARANTIES COMPLÈTES ET ADAPTÉESAUX COLLABORATEURS EXPATRIÉS (suite)

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guicHet uNique De gestioN avec la cFe

si votre collaborateur est adhérent à la cFE, il bénéficie des services du guichet unique de gestion :

> une seule adresse pour l’envoi de ses courriers (demandes de remboursement, déclaration de changement de situation,transmission de nouvelles coordonnées bancaires…) : CFE s/c APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE,

> un seul numéro de téléphone pour toute demande relative à ses remboursements :il bénéficie d’un interlocuteur CFE dédié au traitement de ses dossiers. Pour toute demanded’information, il doit composer le +33 (0)1 73 02 93 96,

> des délais de remboursement plus rapides grâce au traitement en un seul et même lieu deses remboursements, part CFE et part complémentaire APRIL International,

> un règlement groupé de ses prestations : APRIL International le rembourse pour son proprecompte ainsi que pour celui de la CFE.

coMMeNt votre collaborateur peut-il obteNirle reMbourseMeNt De ses Frais De saNté ?

international

Le remboursement est traité parAPRIL International sous

quelques jours (hors délaisbancaires et postaux)

>

Il envoie sa demande de

remboursement à APRIL International

>

Votre collaborateurconsulte un

professionnel de santé

>

international

Le décompte deremboursement est

automatiquement adresséà APRIL International*

>

Il reçoit unremboursement

global (CFE + APRILInternational)

sous quelques jours (hors délais bancaires

et postaux)

Il envoie sa demande deremboursement au guichetunique de gestion CFE +

APRIL International

>La CFE rembourse sur

la base des tarifs de la Sécurité sociale française

Votre collaborateurconsulte

un professionnel de santé

>

*Si votre collaborateur ne bénéficie pas du service de télétransmission, il doit nous envoyer le décompte de remboursement que lui a adressé la CFE.

Vous optez pour une couverture au 1er euro

Vous optez pour une couverture en complément de la cFE

Délais D’atteNte> Pour la couverture de 3 à 5 collaborateurs : des délais d’attente voir défintion p6 sont applicables pour les prestations

suivantes :- 10 mois pour la maternité,- 6 mois pour les frais optiques et dentaires (sauf en cas d’accident),- 3 mois pour les autres prestations (sauf en cas d’accident).

Les délais d’attente peuvent être abrogés si les collaborateurs et leurs ayants-droit avaient auparavant des garantieséquivalentes ou supérieures, sur présentation d’un justificatif des garanties souscrites jusqu’alors.> Pour la couverture de plus de 5 collaborateurs : aucun délai d’attente.

ForMalités MéDicales> Pour la couverture de 3 à 5 collaborateurs : un questionnaire de santé est à compléter par chaque collaborateur et ses

ayants-droit.> Pour la couverture de plus de 5 collaborateurs : aucune formalité médicale. > Les formalités médicales consistent à renseigner un questionnaire de santé, complété le cas échéant sur demande de

l’assureur, d’une visite médicale passée auprès d’un médecin agréé par ce dernier et/ou d’examens médicaux complémentaires.

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LES COÛTS DE SANTÉ À L’INTERNATIONALLes coûts de santé varient fortement d’un pays à l’autre et peuvent parfois réserver de mauvaisessurprises. Avec l'assurance internationale Garanties Mobilité Entreprise, vos collaborateurssont couverts contre tous les aléas susceptibles de perturber leur mission, quelle que soit leurdestination.

••

•

Stéphane, acheteur pour une SARLreconnue en France dans le domaine dutextile, travaille une majeure partie del’année au Gabon, auprès de sesfournisseurs de tissus. Un soir, après sa journée de travail, il ressent de fortesdouleurs au tympan et doit se rendrerapidement chez un O.R.L. à Libreville. À combien s’élève la consultation chez unspécialiste du secteur privé ?

>39 357 cFasoit environ 60 €

Martin travaille à shanghaï depuis denombreuses années. Un matin, il est victime d’un malaise sur son lieu de travail. Un collègue l’accompagne à l’hôpital.Combien coûtent ses analyses médicales ?

>5 275 cNysoit environ 652 €

Gaëlle, responsable commerciale, a étédétachée par son entreprise française afinde prospecter de nouveaux clients auBrésil. Au cours d’un déjeuner d’affaires,elle ressent une vive douleur à une dent.Elle consulte un dentiste du secteur privé à são Paulo qui lui soigne une carie.Combien ont coûté ses soins ?

>818 brlsoit environ 300 €

Les coûts affichés correspondent à des cas traités par notre ServiceMédical et sont indiqués à titre informatif, sans valeur contractuelle.Les taux de change utilisés sont ceux qui étaient en vigueur au momentoù les soins ont été prodigués.

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COTISATIONSPOUR LES FRAIS DE SANTÉ

cotisatioNs aNNuelles

Pour connaître votre cotisation, nous sommes à votre disposition pour effectuer une étude spécifique.

La cotisation est déterminée selon :> Les garanties sélectionnées> La démographie du groupe à assurer> L’activité des collaborateurs> Leurs pays de destination

Exemples de cotisations frais de santé :

> Exemple 1 :Une entreprise envoie 4 collaborateurs célibataires au Sénégal. Elle choisit une garantie Frais de santé Équilibre au 1er euro.

cotisation annuelle à partir de 1 148 €/collaborateur

> Exemple 2 :Une entreprise expatrie 10 collaborateurs français en Chine. Elle choisit une garantie Frais de santé Majeur avec Hospitalisation + Accouchement + Médecine courante+ Optique + Dentaire en complément de la CFE avec une garantie à 100% des frais réels.

cotisation annuelle à partir de 828 €/collaborateur

> Exemple 3 :Une entreprise envoie 2 collaborateurs et leur famille à Singapour. Elle choisit une garantie Frais de santé Majeur avec Hospitalisation + Accouchement + Médecine courante+ Optique + Dentaire au 1er euro. Pour réduire sa cotisation, elle opte pour un remboursement à 80% desfrais réels.

cotisation annuelle à partir de 5 328 €/collaborateur

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Nature Des prestatioNs NIVEAUX

En cas d’accident ou de maladie :

Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centrehospitalier le mieux adapté ou vers le pays de nationalité (ou paysd’origine si différent)

oui

Retour dans le pays d’affectation de l’assuré rapatrié aprèsconsolidation de son état*

billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Avance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le paysd’expatriation** jusqu’à 100 000 € d’avance

Présence d’un membre de la famille auprès de l’assuré hospitaliséplus de 7 jours s’il était seul sur place

billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe et jusqu’à 80 €/nuit, maximum 10 nuits

Recherche et envoi de médicaments introuvables sur place oui

Rapatriement des autres bénéficiaires voyageant avec l’assuré billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Conseils voyages (informations pays, précautions utiles) oui

En cas de décès de l’assuré :Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile oui

Prise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriementaérien du corps jusqu’à 2 500 €

Présence d’un proche auprès du défunt en cas d’inhumation surplace si l’assuré décédé était seul à être expatrié

billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe et jusqu’à 80 €/nuit, maximum 4 nuits

Rapatriement des autres bénéficiaires voyageant avec l’assuré billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

En cas de rapatriement ou décès du collaborateur assuré :

Collaborateur de remplacement* billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

En cas de perte ou vol de papiers d’identité, bagages ou titre de transport :

Avance de fonds à l’étranger jusqu’à 2 000 €

Avance d’un nouveau billet à l’étranger billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Transmission de messages urgents oui

En cas d’infraction involontaire à la législation d’un pays :

Honoraires d’avocat jusqu’à 2 500 €/évènement

Avance de caution pénale à l’étranger jusqu’à 15 000 €/évènement

En cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille :

Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille dans le pays d’origine billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Retour anticipé en cas d’hospitalisation imprévue d’un membre de la famille dans le pays d’origine billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Remarque :

> selon le nombre de collaborateurs, la garantie Assistance médicale et rapatriement doit être sélectionnée en complément d’unegarantie Frais de santé et/ou Responsabilité civile vie privée,

> la cotisation de cette garantie est valable pour le monde entier.

** Garanties non cumulables** Si aucune souscription en parallèle d’une formule Frais de santé

COT I SAT ION ANNUELLE À PART IR DE

255 € /collaborateur

2 > ASSISTANCE MÉDICALE ET RAPATRIEMENTCette garantie nous permet de venir en aide à votre collaborateur 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique.

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Remarque :

> la garantie Responsabilité civile vie privée doit être sélectionnée en complément d’une garantie Frais de santé et/ou Assistancemédicale et rapatriement,

> la cotisation de cette garantie est valable pour le monde entier,> sont exclus notamment de cette garantie les risques liés au logement et à l’utilisation d’engins à moteur.

3 > RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉELa garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages dont votre collaborateur pourrait être reconnuresponsable au cours de la vie privée uniquement. Le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail est en outre couvert,ainsi que les activités des ayants-droit de votre collaborateur.

Cette garantie est recommandée parce qu'il est parfois difficile pour un collaborateur de se garantir en Responsabilité civile vieprivée dans certains pays.

Habituellement incluse dans le contrat multirisques habitation en France, cette garantie cesse au départ à l'étranger. De plus,dans certains pays tels que le Canada, la responsabilité de votre collaborateur peut se trouver engagée pour des montantsextrêmement élevés, vous obligeant à intervenir.

Nature Des garaNties NIVEAUX

Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatérielsconsécutifs)

remboursements à hauteur de 5 000 000 €/sinistre, avec une franchise voir définition p11/sinistre de 200 €

(hors dommages corporels), limités à 1 500 000 € aux USA et Canada

Extension défense pénale 15 245 € (territorialité : Europe de l’Ouest)

DéFiNitioNs

> Franchise : somme qui dans le règlement d’un sinistre reste à la charge de l’assuré.

COT I SAT ION ANNUELLE À PART IR DE

90 € /collaborateur

4 > PRÉVOYANCEChaque garantie prévoyance offre 2 ou 3 niveaux de couverture :

Niveau De couverture DC 1 DC 2 DC 3

Décès toutes causes Versement d’un capital en pourcentage du salaire de base voir définition p12 égal à :

Célibataire, veuf, divorcé sans enfant

150% ou 300%

150% 220%

Marié sans enfant 200% 290%

Assuré avec 1 enfant 250% 360%

Enfant à charge supplémentaire Aucune majoration 50% 70%

Invalidité absolue et définitive Paiement par anticipation du capital décès

Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint)

Versement d’un capital supplémentaire aux enfants à charge égal au capital décès de base

cAPItAL Décès tOutEs cAusEs Et INVALIDIté AbsOLuE Et DéFINItIVE :Certains pays peuvent faire l’objet d'une étude sur mesure. Si le pays de destination est dit « à risques », Garanties Mobilité Entreprise propose le « Rachat de risque de guerre » en cas de Décès accidentel.

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> tA (tranche A) : partie du salaire allant du 1er euro du salaire auplafond annuel de la Sécurité sociale française.

> tb (tranche b) : partie du salaire compris entre le plafond de laSécurité sociale française et quatre fois ce plafond.

> csR (capital sous risques) : est égal au risque décès/montantmaximal qui pourrait être versé en cas de décès.

> PAss : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale française.

> PMss : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale française.

> salaire de base : salaire annuel brut déclaré.

DéFiNitioNs

Niveau De couverture IJ 1 IJ 2 IJ 3

Incapacité temporaire totale de travail du salarié avant 67 ans

Versement d’une indemnité journalière en pourcentage du salaire de base voir définition p12

égale à :

Montant au choix 80% ou 90% au choix 80% ou 90% au choix 80% ou 90%

Franchise 30 jours 60 jours 90 jours

Niveau De couverture AO 1 AO 2

Versement d'une allocation obsèques

En cas de décès de l'assuré, de son conjoint avant l'âge de 65 ans ou d'un enfant à charge

100% du PMSS voir définition p12 200% du PMSS voir définition p12

Niveau De couverture RE 1 RE 2

Décès du salarié Versement d’une rente d’éducation en pourcentage du salaire de base voir définition p12

à chacun des enfants à charge

Enfant âgé de 0 à 10 ans inclus

6% ou 12%

6%

Enfant âgé de 11 à 16 ans inclus 12%

Enfant âgé de 17 à 25 ans inclus 18%

RENtE éDucAtION :Cette garantie nécessite des formalités médicales.

ARRêt DE tRAVAIL - INDEMNItés jOuRNALIèREs (en complément de la cFE ou au 1er euro) :

ALLOcAtION ObsèquEs :

4 > PRÉVOYANCE (suite)

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MoNtaNt FORMALITÉ MÉDICALE

CSR voir définition p12 ≥ 8 PASS voir définition p12 bilan 1 : Questionnaire médical

8 PASS ≤ CSR ≤ 11 PASS bilan 2 : Questionnaire médical + Rapport médical + Bilan sanguin

11 PASS ≤ CSR

bilan 3 : Questionnaire médical + Rapport médical + Bilan sanguin + Bilan cardiologiqueCSR > 10 fois le salaire de base voir définition p12

CSR > 400 000 €

DIsPONIbLEs suR DEMANDE : Décès AccIDENtEL/ INVALIDIté AbsOLuE Et DéFINItIVEAccIDENtELLE Et INVALIDIté tOtALE Ou PARtIELLE AccIDENtELLE

Selon le nombre de collaborateurs et le niveau de capitaux sélectionnés, les collaborateurs peuvent être soumis à des formalités médicales :

Formalités MédicalesPour la couverture de 1 à 5 collaborateurs, des formalités médicales seront demandées à chacun des collaborateurs. Les formalités médicales consistent à renseigner un questionnaire de santé, complété le cas échéant sur demandede l’assureur, d’une visite médicale passée auprès d’un médecin agréé par ce dernier et/ou d’examens médicauxcomplémentaires.

cotisatioNs aNNuelles

La cotisation est déterminée selon :> Les garanties sélectionnées> La démographie du groupe à assurer> L’activité des collaborateurs> Leurs pays de destination

Remarque :> certaines des garanties Prévoyance ne peuvent être souscrites pour les collaborateurs de plus de 67 ans,> les garanties Prévoyance doivent être sélectionnées en complément de la garantie Frais de santé.

Exemples de cotisations Prévoyance :

> DC3 + RE1 + IJ2 (au 1er euro) = à partir de 2,58% TA TB voir définition p12 du salaire de base voir définition p12 /collaborateur.

> DC2 + RE2 + IJ3 (en complément CFE) = 1,17% TA 1,60% TB voir définition p12 du salaire de base voir définition p12 /collaborateur.

> DC1 + IJ1 au (1er euro) = 2,10% TA TB voir définition p12 du salaire de base voir définition p12 /collaborateur.

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FONCTIONNEMENT DU CONTRATINFORMATIONS PRATIQUES AVANT DE SOUSCRIRE

à qui s’aDresse le coNtrat ?

Aux entreprises françaises (TPE, PME) qui envoient leurs collaborateurs à l’étranger afin d’effectuer une activité professionnellede longue durée.

DaNs quels pays les collaborateurs soNt-ils couverts ?

Pour les garanties Frais de santé, Assistance médicale et rapatriement et Responsabilité civile vie privée : les garantiessont acquises dans le monde entier.Pour les garanties Prévoyance : les garanties sont acquises dans le monde entier. La couverture pour certains pays est soumiseà notre acceptation préalable (liste des pays définis à risques par le Ministère des Affaires Étrangères français).

à partir De quaND les collaborateurs soNt-ils couverts ?

Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 1er du mois en cours après la réception du Bulletin individuel d’affiliation, des documentscomplémentaires éventuellement demandés et sous réserve de notre acceptation médicale.

quelle est la Durée MaxiMale De couverture ?

L'adhésion est conclue pour une durée minimale d’un an (sauf stipulation contraire) et peut être dénoncée à chaque échéanceannuelle avec un préavis de deux mois. Sinon, elle est reconduite automatiquement.

Les garanties cessent automatiquement :> lorsque le collaborateur n'est plus expatrié,> pour les garanties Frais de santé et Prévoyance, lorsque le collaborateur n'est plus affilié à la CFE, en cas de couverture en

complément de ce régime,> en cas de non-paiement.

coMMeNt souscrire

Une proposition spécifique est effectuée selon votre besoin :

1 Téléchargez la Demande de cotation - Garanties Mobilité Entreprise sur notre site internet ou contactez-nous au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail à infoentreprise.expat@april-international.com.

2 Complétez et adressez la par fax au +33 (0)1 73 02 93 70 ou par e-mail à infoentreprise.expat@aprilinternational.com.

3 APRIL International vous fait parvenir une proposition tarifaire spécifique accompagnée du dossier de souscriptioncorrespondant.

4 Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de :- la proposition tarifaire signée par l'entreprise avec la mention « bon pour accord »,- la Demande d'adhésion entreprise,- les Bulletins individuels d’affiliation complétés par chaque collaborateur à assurer,- le Bilan « formalités médicales » correspondant à chaque collaborateur à assurer,- le règlement de la cotisation indiquée dans la proposition tarifaire selon le fractionnement choisi.

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Le collaborateur assuré peut consulter :> ses décomptes de remboursement et ses garanties,> ses coordonnées personnelles et bancaires,> son attestation d’assurance et sa carte.L’entreprise adhérente peut :> consulter la liste de ses collaborateurs et leursayants-droit, l’état des appels de cotisations, sescoordonnées postales, les coordonnées de sonassureur-conseil…,

> payer en ligne les cotisations par carte bancaire.

L’APPLI MOBILE APRIL EXPATPour aider vos collaborateurs à préparer leur

expatriation et les accompagner une fois sur place avec :> un guide pays pour obtenir en un clin d'œil toutes les informationsessentielles sur le pays de destination,

> des expressions courantes et des termes médicaux en 13 langues,> une check-list pour ne rien oublier avant de partir,> les coordonnées de professionnels de santé dans le monde,> les numéros d'urgence locaux (pompiers, police, ambulance) du pays où ils se trouvent et les numéros d'urgence APRILInternational Expat.

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@LA CARTE D’ASSURÉÀ CONSERVER TOUT AU LONG DE L’EXPATRIATION.

ELLE COMPORTE LES NUMÉROSD’URGENCE, JOIGNABLES 24H/24 ET7J/7, POUR :

> bénéficier d’une prise en charge sans avance defrais en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures,

> déclencher les services d’assistance en casd’urgence,

> accéder au service de soutien psychologique etau service de 1er avis médical.

Elle facilite notamment l’admission de l’assuré dansun établissement de soins, en cas d’hospitalisationurgente. Afin de simplifier les démarches, cette cartereprend les coordonnées personnelles ducollaborateur : nom, prénom(s) et numéro de contrat.Le collaborateur doit avoir cette carte dans sonportefeuille au même titre que ses papiersd'identité.

Company: OPALE S.A.

Mr. MARINI Christophe

N° de contrat / Po

licy number: 181

5236

Date d’effet / Star

t date: 01/02/201

5

The above person

benefits from the dire

ct payment of hospital fe

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hospital admission ca

lling one of the n

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Information

gestioncollective.expat@april-international.com

Tél : +33 (0)1 73 02 93 96

Garanties Mobilité

Entreprise

international

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LE SUIVI DE VOTRE CONTRATAprès votre adhésion, notre service Gestioncollective est à votre disposition pour toute

évolution relative à votre contrat.Vous pouvez :> adapter le niveau des garanties à vos besoinstout au long de la vie de votre contrat,

> affilier et/ou radier des collaborateurs,> souscrire de nouvelles garanties,> signaler une nouvelle adresse,> apporter toute autre modification à votre couverture.Pour le suivi de votre contrat, vous pouvezcontacter notre équipe : Tél. : +33 (0)1 73 02 93 96E-mail : gestioncollective.expat@april-international.com

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Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCETél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90E-mail : info.expat@april-international.com - www.april-international.com

S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.

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