ERP signifie ?

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ERP signifie ? 1. Établissement recevant des personnes 2. Établissement recevant du personnel 3. Établissement recevant du public 4. Établissement recevant du public et du personnel 5. Établissement ne recevant personne 6. Établissement recevant des patients 7. Aucune des réponses Temps écoulé 20 s 40 s
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ERP signifie ?. Établissement recevant des personnes Établissement recevant du personnel Établissement recevant du public Établissement recevant du public et du personnel Établissement ne recevant personne Établissement recevant des patients Aucune des réponses. 20 s. 40 s. Temps écoulé. - PowerPoint PPT Presentation

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  • ERP signifie ?tablissement recevant des personnestablissement recevant du personneltablissement recevant du publictablissement recevant du public et du personneltablissement ne recevant personnetablissement recevant des patientsAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • IGH signifie ?Installation de grande hauteurInstallation sans grande hauteurImmeuble de trs grande hauteurImmeuble de grande hauteurImmeuble sans grande hauteurImmeuble grange hauteAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • ITGH signifie ?Installation de grande hauteurInstallation sans grande hauteurImmeuble de trs grande hauteurImmeuble de grande hauteurImmeuble sans grande hauteurImmeuble grange hauteAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Comment sont classs les ERP ?Par typePar catgorieSelon le nombre descaliersSelon le nombre dailesAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Il existe . types dERP ?25102230Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Il existe catgories en ERP ?25102230Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Les ERP du 1er groupe comprennent ?La catgorie 1 (> 1500 personnes)La catgorie 2 (de [701 1500] personnes)La catgorie 3 (de [301 700] personnes)La catgorie 4 (moins de 301 personnes .)La catgorie 5 (seuils spcifiques)Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Les ERP du 2me groupe comprennent ?La catgorie 1 (> 1500 personnes)La catgorie 2 (de [701 1500] personnes)La catgorie 3 (de [301 700] personnes)La catgorie 4 (moins de 301 personnes .)La catgorie 5 (seuils spcifiques) uniquementAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Le classement par catgorie tient compte ?

    De loccupation au mtre carr (PM)Du nombre de places assises (NL)Du nombre de places couches (JOU)De la dclaration du chef dtablissement (Type R)Du public et du personnelAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Les tablissements du 2me groupe comptent ?

    Le public + le personnelLe public seulLe personnel seulCest la CCDSA qui dcideAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Il existe . classes dIGH ?25102230Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH de classe A a une hauteur minimale de ?[28 m]Plus de 28 mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH reoit-il obligatoirement du public ?ouinonAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH de classe W1 a une hauteur minimale de ?28 mPlus de 28 mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH de classe W2 a une hauteur minimale de ?28 mPlus de 28 mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un ITGH a une hauteur minimale de ?28 mPlus de 28 mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Comment sont classs les IGH ?Par typePar catgorieSelon la hauteurSelon le nombre dailesAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un ITGH peut tre de classe ?GRALAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH usage dhtel est class ?MOTLAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH usage dhabitation est class ?MAISONAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH usage darchives est class ?SAVOIRAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH usage sanitaire est class ?SANITAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un IGH usage denseignement est class ?ROTAAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Le rglement de scurit incendie ERP 1er groupe est ?Larrt du 25 06 1980Larrt du 02 05 2005Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01 1986Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Le rglement de scurit incendie ERP 2me groupe est ?Larrt du 25 06 1980Larrt du 22 06 1990Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01 1986Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Le rglement de scurit incendie IGH est ?Larrt du 25 06 1980Larrt du 02 05 2005Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01 1986Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Larrt lgifrant la formation SSIAP est ?Larrt du 25 06 1980Larrt du 02 05 2005Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01 1986Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Larrt du 02 05 2005 modifi prcise ?Le programme 1er secoursLe contenu des formations SSIAPLes conditions pour travailler comme SSIAPLes conditions daccs aux formations SSIAPLes conditions daccs la carte professionnelleAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Quels tablissements sont ERP ?Un immeuble dhabitationUn hpital de 30 m de hautUne ICPEUn cinmaUne boulangerieUn entrept industrielBtiment uniquement soumis au code du travailAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Une structure daccueil pour personnes ges est class ERP type ?JOURIAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Une salles d'auditions, de confrences, de runions, de spectacles ou usage multiple est class ERP type ?NETZAAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Magasins de vente, centres commerciauxsont classs ERP type ?AOMHAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Htels et pensions de famillesont classs ERP type ?AOMHAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Htels-restaurants d'altitudesont classs ERP type ?AOMHAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Une glise, une mosque, un temple, une synagogue sont classs ERP type ?IHSVHEAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un restaurants dbit de boissons pouvant accueillir un effectif maximal de 1722 personnesest classe ERP type ?N 1re catO 2me catU 3me catR 4me catI 5me catT 6me catAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Les salles de danse et salles de jeux pouvant accueillir un effectif maximal de 880 personnessont classes ERP type ?P 1Y 2O 3N 4S 5Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Une gare pouvant accueillir un effectif maximal de 22 personnesest classe ERP type ?P 3A 4GA 5Y 5S 1Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Ces chapitres font-ils partie de larrt du 25 06 1980 ?GN, GEIOPCO, AMDF, CH, GZ, EL, EC, AS, GCICPE, GPLMSAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Les tablissements spciaux ERP sont ?IOPCTS,SG, PSAMPA, OA, GAICPEEF, REFAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Dans un ERP peut-on trouver ?Un type dERP au titre de activit principaleUn IGHDes activits secondaires autres types dERPUne ICPEUn parc de stationnement couvert accessible ou non au publicUne salle de remise en forme (type X)Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Le document affich prs de lentre principale dun ERP est (GE5) ?Le passeport ERPLa notice de scuritLe registre de scuritLa carte didentit ERPLavis relatif au contrleAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • construction

  • En ERP lisolement / tiers en contigit peut tre ?Aucun degrCF 1 hCF 2 hCF 3 hCF 4 hCF 5 hAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En ERP lisolement / tiers nest pas exig ds ?1 m2 m3 m4 m8 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En ERP le nombre de faades accessibles est exig selon (CO3) ?La longueur du btimentLa largeur du btimentLa hauteur du btimentLeffectifLe nombre de dgagementsAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En ERP le nombre de faades accessibles est de (CO4) ?1 faade pour une 2me, 3me et 4me catgorie .3 faades pour une 3me catgorie ..2 ou 3 faades pour une 1re catgorie plus de 3 500 personnes 2 faades pour une 1re catgorie effectif de 1500 2500 personnes .Toutes les faades sont accessibles systmatiquementAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En ERP le type de desserte est exig selon (CO1) ?Le nombre de faades accessiblesLa largeur du btimentLa hauteur du btimentLa distribution intrieureLe nombre de dgagementsAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Combien de portes pour un local de 21 personnes ?1 porte2 portes3 portes4 portesAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Combien de portes pour un local de 53 personnes ?1 porte souvrant vers lextrieur2 portes souvrant vers lintrieur3 portes souvrant vers lextrieur4 portes souvrant vers lextrieurAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Utilit dune voie chelle en ERP ?Permettre la circulation des engins des pompiersPermettre llvation des chellesFaciliter le stationnement des vhicules VIP et pompiersFaciliter la maintenance climatisationFaciliter le nettoyage des faadesAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Quelle est lutilit dune faade accessible en ERP ?Faciliter lintervention des secoursLimiter la propagation du feuFaciliter lvacuation des personnesFaciliter lentre des personnes en situation de handicapAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Un ERP est dit risque particulier lorsque (CO6) ?Il abrite une installation classe ICPE dans ses locaux ou leurs parties contigusLes dispositions particulires le classent ainsi (M4, S4, T11)Considr comme tel par la commission de scurit / potentiel calorifique lev et de matires trs facilement inflammables.Il donne accs des personnes en situation de handicapIl abrite des VIPAucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Rglementairement les dgagements en ERP peuvent tre ?DurgenceDe rapiditDinterventionExigible normaux et accessoiresSupplmentaires Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En IGH, rglementairement, que trouve-t-on dans les CHC prs des SAS ?Un extincteur (GH51)Un RIA (GH51)Une colonne sche (GH54)Un distributeur de boissonUn plan du niveau (GH 56)Un dispositif phonique dalerte intrieure (GH50)Un clairage minimal (GH48)Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En IGH, un dispositif phonique dalerte intrieure (GH50) ?Peut tre un tlphones sans cadran, un interphonePermet de donner l'alerte au poste central de scurit incendie (PCSI)Installs tous les niveaux de lIGH, dans les CHC, proximit immdiate de chaque escalier,Au rez-de-chausse, proximit des sortiesPlacs une hauteur d'environ 1,30 mtre au-dessus du niveau du solNe pas tre dissimuls par le vantail d'une porteDe couleur rougeProtg contre les manuvres accidentelles et leur usage est clairement identifiTemps coul20 s40 s

  • En IGH, lalerte intrieure ?Cest appeler les sapeurs pompiersCest appeler la maintenanceCest appeler les agents SSIAP Cest prvenir le directeur de ltablissementAucune des rponses prcdentesTemps coul20 s40 s

  • En IGH, lalerte extrieure ?Cest appeler les sapeurs pompiersCest appeler la maintenanceCest appeler les agents SSIAP Cest prvenir le directeur de ltablissementAucune des rponses prcdentesTemps coul20 s40 s

  • Rglementairement, sont autorises dans lIGH (GH 2) ?Groupes lectrognesUne chaufferie gazInstallations de production de chaud et de froidLe stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux (GH36, 64)Onduleurs Transformateurs Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Rglementairement, sont autorises dans lIGH (GH 37) ?les sous-stations conformes l'article CH 11les gnrateurs lectriques conformes l'article CH 12les appareils lectriques de production de froid conformes l'article CH 35les appareils lectriques de production mission avec une temprature de surface infrieure 100 C Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • En ERP on trouve systmatiquement ?2 extincteurs EP 6 l (MS 39)1 RIA (MS14, 15)1 colonne sche (MS 18)Un SSI A (CO24 2, ..)Une quipe permanente de scurit (MS46)Des dgagements selon leffectif (CO 38)Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s

  • Accident de travail

  • Un danger est ?Une situation, substance, matriel capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions, Aucune des rponses prcdentes

  • Une zone dangereuse est ?Une situation, substance, matriel capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions, Aucune des rponses prcdentes

  • Une situation dangereuse est ?Une situation, substance, matriel capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions, Aucune des rponses prcdentes

  • qui est signal un danger grave et imminent ? linspection du travailAu mdecin du travail lemployeur un collgue de travailAucune des rponses prcdentes

  • Un risque est ?Une situation, substance, matriel capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions, Aucune des rponses prcdentes

  • Un accident est ?Une situation, substance, matriel capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)Lvnement imprvu sur le lieu de travail entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions internes ou externes, Aucune des rponses prcdentes

  • Est considr comme accident du travail ? (CSS L 411-1)Laccident survenu par le fait ou l'occasion du travail toute personne salarie ou travaillant Laccident survenu son domicileLaccident survenu dans les cinmasLaccident survenu durant le trajet aller ou retour habituels du travailLaccident survenu sur le trajet daller la cantine du travail (L 411-2)Aucune des rponses prcdentes

  • Une maladie est prsume d'origine professionnelle ? (CSS L 461-1)Toute maladie dsigne dans un tableau de maladies professionnelles et contracte dans les conditions mentionnes ce tableau

    La maladie hrditaire

    La maladie transmise par ses proches de famille

    Si elle est la consquence de lexposition, plus ou moins prolonge, un risque qui existe lors de lexercice habituel de la profession.

    Aucune des rponses prcdentes

  • Dclaration de laccident de travail au maximum ? (CSS L )Le salari fait constat son tat par la mdecin de son choixDans les 24 h lemployeurDans les 48 h lemployeurDans les 48 h la CPAMDans les 24 h la CPAMAucune des rponses prcdentes

  • En cas daccident de travail ? (CSS L )Le salari fait constat son tat par la mdecin de son choix

    Le mdecin tablit un arrt de travail sur lequel il dcrit les lsions, leur localisation, les symptmes et les squelles ventuelles, la dure des soins

    Le mdecin transmet les volets 1 et 2 de larrt la CPAM

    Le salari transmet le volets 3 de larrt son employeur

    Aucune des rponses prcdentes

  • En cas daccident de travail ?La dclaration est effectue par le salari lemployeurLa dclaration est remise par le salari lURSSAFLa dclaration est remise par lemployeur la CPAMLa dclaration est remise par le salari linspection du travailAucune des rponses prcdentes

  • A qui est remis le compte rendu de laccident de travail ?Au suprieur hirarchique linspecteur du travailAu mdecin du travail la scurit socialeAucune des rponses prcdentes

  • LE DOIT DE RETRAIT ?(CDT L 4131-., 4132..)Cest de droit de prendre un cong

    Le droit de quitter son poste de travail prsentant un danger grave et imminent

    Le travailleur alerte immdiatement l'employeur de toute situation de travail prsentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant

    Le reprsentant du personnel au CHSCT, qui constate un danger grave et imminent, alerte immdiatement l'employeur

    Aucune sanction, ni retenue de salaire ne peut tre prise l'encontre d'un travailleur qui sest retir d'une situation de travail prsentant un danger grave et imminent pour la vie ou pour la sant

    L'employeur procde immdiatement une enqute avec le reprsentant CHSCT qui lui a signal le danger et prend les dispositions ncessaires pour y remdier

    Aucune des rponses prcdentes

  • Larbre des causes ?Part des causes racines et remonte laccidentPart de la 1re heure de travailtudie le cot de laccidentPart de laccident et recherche ses causes racinesAucune des rponses prcdentes

  • LARBRE DES CAUSES ?Est une mthode danalyse des accidents formalise en schmaProcde une enqute mthodique et minutieuse suivie dune analyse exhaustive tudie a postriori (aprs accident) tout vnement indsirable Part de laccident et recherche ses causes racinesTraite les causes risques daccidentAucune des rponses prcdentes

  • QUE SIGNIFIE CHSCT ? (CDT L 4611-1)Comit haute sant et code du travailComit dhygine et sant au travailComit dhygine, de scurit et des conditions au travailHygine et scurit au travailAucune des rponses prcdentes

  • La mise en place dun CHSCT est obligatoire ? (CDT L 4611-1)Si leffectif des salaris est dau moins 5 personnesSi leffectif de salaris est dau moins 50 personnes pendant 12 mois sur 3 ansSi leffectif des salaris est dau moins 500 personnes

  • DFAUT DAVOIR 50 SALARIS ?(CDT article L 4611-2)Lemployeur doit en crer quand mmeLe s syndicalistes sont doffice CHSCTLes dlgus du personnels ont mme mission et moyens

  • Linspecteur du travail peut-il imposer un CHSCT dans les tablissements de moins de 50 salaris ?(CDT article L 4611-4)Oui lorsque cette mesure est ncessaire selon la nature des travaux, agencement ou quipementsOui en raison du danger particulier de l'activit ou de l'importance des risques constats.Non jamaisSi les dlgus du personnels formulent un accord crit en lettre recommandeAucune des rponses prcdentes

  • Les missions du CHSCT sont ?(CDT article L 4612-1)Embaucher les salarisReprsenter syndicalement le salarisContribuer la sant physique et mentale des salarisContribuer la scurit des salaris de ltablissement et de ceux des entreprises extrieure intervenant en interneContribuer lamlioration des conditions de travailFaciliter laccs des femmes tous les emplois de lentrepriseRpondre aux problmes lis la maternitAucune des rponses prcdentes

  • Les missions du CHSCT sont ?(CDT article L 4612-2)Procde lanalyse des risques professionnels de lentrepriseProcde lanalyse des risques professionnels auxquels sont exposes les femmes enceinteProcde lanalyse des conditions de travailProcde l'analyse de l'exposition des salaris des facteurs de pnibilit.Aucune des rponses prcdentes

  • Les missions du CHSCT sont ?(CDT article L 4612-3 , 4, 5)Contribuer la promotion de la prvention des risques professionnels dans l'tablissement

    Le CHSCT peut proposer notamment des actions de prvention du harclement moral et du harclement sexuel

    Il procder, intervalles rguliers, des inspections.

    Raliser des enqutes en matire d'accidents du travail

    Il peut demander entendre le chef d'un tablissement voisin dont l'activit expose les travailleurs de son ressort des nuisances particulires

    Aucune des rponses prcdentes

  • Le CHSCT doit ?(CDT article L 4612-3 1 5)tre informs de la visite de linspecteur du travail par lemployeur Porter une tenue spciale CHSCT pour tre identifi comme tel tre consult avant toute dcision damnagement modifiant les conditions de travailtre consult sur le rglement intrieurtre inform du contenu des documents relatifs au classement ICPE AAucune des rponses prcdentes

  • Le CHSCT se runi ?(CDT article L 4612- 15 18 )Tous les 6 moisAu moins 1 fois / anTous les 2 ans (runion biennale) la demande motive de 2 membres du CHSCT reprsentants du personnelTous les 3 ans (runion triennale)Tous les trimestres (CDT L 4614-7) la suite de tout accident consquences gravesAucune des rponses prcdentes

  • Le CHSCT est compos de ?(CDT article L 4613-1 )Lemployeur (prsident du CHSCT)Une dlgation du personnelLes agents de scuritLes syndicalistesLe mdecin du travailLinspecteur du travail (CDT L 4614-11)Aucune des rponses prcdentes

  • Les heures de dlgation CHSCT sont ?(CDT article L 4613-1 )2 h / mois si 99 salaris5 h / mois si [100 299] salaris10 h / mois si [300 499] salaris15 h / mois si [500 1 499] salaris20 h / mois si [5 000 salarisAucune des rponses prcdentes

  • Les heures CHSCT comptes comme heures de travail sont ?(CDT article L 4614-6 )Celles passes en dlgationCelles passes en runionCelles du temps denqute / accidentCelles passes en recherche prventive / procdure de dangerAucune des rponses prcdentes

  • Les heures CHSCT comptes comme heures de travail sont ?(CDT article L 4614-6 )Celles passes en dlgationCelles passes en runionCelles du temps denqute / accidentCelles passes en recherche prventive / procdure de dangerAucune des rponses prcdentes

  • Quest-ce que le document unique ?

    Document ou est retranscrite lvaluation des risques pour la sant et la scurit des salaris ainsi que les mesures de prvention et de protection prises Document regroupant les consignes de scurit incendie destines aux SSIAPCest la notice de scuritCest le plan de prventionAucune des rponses prcdentes

  • Le plan de prvention des risques dfinit ?

    Cest le plan de ltablissementLes risques permanents de lentrepriseLes risques chimiques de lentrepriseLapplication de larrt du 25 06 1980Les modalits d'utilisation d'une entreprise extrieure ralisant des travauxAucune des rponses prcdentes

  • Le plan de prvention ?

    Les employeurs arrtent d'un commun accord, un plan de prvention (CDT R 4512-6)Est tabli par crit et arrt avant le commencement des travaux Dfinit les mesures prises par chaque entreprise en vue de prvenir les risques apports par les entreprises extrieuresOprations raliser par les entreprises extrieures, y compris sous-traitants / > 400 h / 12 mois ou travaux dangereuxAucune des rponses prcdentes

  • Qui rdige le document unique ?

    Lentreprise extrieure intervenanteLemployeur (CDT R 4121-1)Le CHSCTLe mdecin du travailLinspecteur du travailLemploy concernAucune des rponses prcdentes

  • La passation des consignes se fait ?

    Oralement uniquement toujoursPar crit sur la main courante pour les consignes temporairesPar affichage pour les consignes permanentesSur un post itAucune des rponses prcdentes

  • La CCDSA est ?Linspection du travailLensemble des socits de maintenance intervenantes sur le siteUne instance collgiale donnant un avis consultatif par le maire ou le prfetDe composition pluridisciplinaire (SP prventionnistes, police, ingnieurs, )Lorganisme de contrle agrAucune des rponses prcdentes

  • Les commissions de scurit existantes sont ?La commission centraleLes sous commissions dpartementales (CCDSA)Les sous commissions communale, intercommunales, darrondissementLes sous commissions spcialise pour les enceintes sportivesLes sous commissions spcialise pour les ERP et les IGHLes sous commissions spcialise pour les feux de fort, campingsAccessibilit aux personnes en situation de handicapSret urbaine, construction, amnagement urbain (Arrt du 3 aot 2007)

  • quel moment la commission de scurit intervient-elle en ERP ?

    Donne un avis sur tout projet de construction auprs de lautorit de police (maire, prfet)Visite douverture avant ouverture au publicVisites priodiques tous les 2, 3 ou 5 ansVisites inopinesSur demande du maire Aucune des rponses prcdentes

  • Avant le passage de la commission de scurit il faut sassurer de ?

    La prsence des plans dintervention au niveau daccs des secours (indication des locaux risque particulier, vannes coupure etc.Laffichage des N durgence proche des tlphones.La prsence du registre de scurit jour (notification de toutes les vrifications rglementaires etc.Louverture des issue de secours, vacuit des cheminement, .laffichage de scurit (balisage, consignes) doit tre jour et conforme.Les dispositifs de dsenfumage doivent absolument fonctionner.Les SSI doivent tre en bon tat de fonctionnement.Les formations des ASI, ainsi que celles des personnels dsigns (guide, serre file, EPI) doivent tre jour, .

  • En visite la commission de scurit (sous commission CCDSA), examine ?La mise jour des documentsles PV de comportement au feuLes maintenances des installations jourLes qualifications des SSIAPLa connaissance du site par les SSIAPLa qualit des dgagementsLe SSI (maintenance, tat, fonctionnement, matrise, signalisation)Aucune des rponses prcdentes

  • LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SCURIT PEUVENT TRE ?Permanents Dsigns Des services de prvention SDISLinspection du travailAucune des rponses prcdentes

  • EN IGH LE PCSI ?(GH 56)Prsente un degr de rsistance au feu 1h ou 2h une surface minimum de 50 m hors base vieEst mis en place ds les travaux de second uvre une surface minimum de 150 m base vie incluseEst implant au niveau et proximit de la voie pompiersDispose des installations permettant aux SSIAP d'assurer ses missions de surveillance.Aucune des rponses prcdentes

  • En IGH reports dinformations exigs au PCSI ?Position des cabines dascenseur (GH 31)Portes des SAS 60 douverture (GH 26)Position de lexutoire de chaque escalier (GH 29)Liaison phonique des espaces dattente scuris (GH 3)Les interphones CHC dalerte intrieure (GH 27, GH 50)Gestion des dispositifs de contrle d'accs en cas d'incendie (GH 27)Insuffisance de la rserve de combustible des groupes lectrognes (GH 47)

  • DEFINITIONS DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (SST)DANGERBS 8800 (2004) situation susceptible de causer des dommages en termes de mort, de maladie ou de blessure, ou de leur combinaisonBS OHSAS 18001 (2007) source, situation ou acte ayant un potentiel de nuisance en terme de prjudiceOH SAS 18002 (2000) source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte la sant, dommage la proprit, lenvironnement du lieu de travail ou une combinaison de ces lmentsILO OSH (2001) ce qui est intrinsquement susceptible de causer des lsions corporelles ou de nuire la sant des personnes[ISO/IEC 13335-1:2004] [ISO/IEC 17799:2000]: la menace est une cause potentielle d'un incident non dsir qui peut rsulter dans des dommages un systme ou une organisationSITUATION DANGEREUSEEN 292-1 : situation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxPHENOMENE DANGEREUXEn 292-1: cause capable de provoquer une lsion ou une atteinte la santZONE DANGEREUSE: zone l'intrieur et autour d'un quipement de travail dans laquelle la prsence d'une personne expose soumet celle-ci un risque pour sa scurit ou pour sa sant.PERSONNE EXPOSE: personne se trouvant entirement ou en partie dans une zone dangereuse.RISQUEBS 8800 (2004) combinaison de la probabilit et des consquences dun vnement dangereuxOH SAS 18002 (2000) combinaison de la probabilit et de la consquence de la survenue dun vnement dangereux spcifiILO OSH (2001) combinaison de la probabilit de la manifestation dun vnement dangereux et de la gravit de la lsion ou de latteinte la sant caus des personnes par cet vnementISO 31 000:2009: le risque est la combinaison de probabilit dvnement et de sa consquence, , le risque est leffet de lincertitude sur les objectifsRISQUE ACCEPTABLEBS OHSAS 18001 (2007) risque qui a t ramen un niveau tolrable par lorganisme au regard de ses obligations lgales et de sa politique SST (Sant et Scurit au travail)INCIDENTBS 8800 (2004) vnement dangereux ne se traduisant pas par un dommageBS OHSAS 18001 (2007) tout vnement professionnel lors duquel un prjudice personnel ou une atteinte la sant ou un accident mortel sest produit ou aurait pu se produireOH SAS 18002 (2000) vnement ayant entran un accident ou qui aurait pu entraner un accidentILO OSH (2001) vnement dangereux , li au travail ou survenu au cours du travail, nayant pas entraner de lsions sur une personneEVENEMENT DANGEREUXBS 8800 (2004) Situation se traduisant par un accident ou risquant de se traduire par un accidentACCIDENTBS 8800 (2004)vnement non dsir pouvant provoqu la mort, une maladie ou une blessure OH SAS 18002 (2000) vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions, des dommages ou autre perteMALADIE PROFESSIONNELLEBS 8800 (2004)troubles de sant identifiables ou mauvaise sant dont il est estim que les causes sont dues lactivit professionnelle ou lenvironnement de travail, ou aggravs par ces derniersSECURITEOH SAS 18002 (2000) absence de risque de dommage inacceptableSANTE OMS (Organisation Mondiale de la Sant) et de lOIT (Organisation Internationale du travail): La sant est un tat de bien tre physique, psychique et sociale

  • CODE DU TRAVAILGNRALITSDfinition code du travail: recueil qui rassemble lensemble des textes lgislatifs L et rglementaires R les dcrets applicables en matire de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salaris sous contrat de travail de droit priv, .Rgit lensemble des relations entre employeurs et salaris, du dbut la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, dure et temps de travail, suspension ..8 parties dont la partie 4: sant et scurit au travail dcrit les actions de prvention, dinformation, dorganisation, les moyens et les contrles mettre en place sur le lieux de travail pour viter accidents et maladies du travailCodification 4 chiffres depuis le 1er mai 2008Acteurs de la prvention: employeur, CHSCT, cadres, employs, SST, services de sant au travail mdecin du travail, inspecteur du travail (DIRECCT), service social du travail , spcialistes divers, Formation, information: R 4141-1 16, L4142-1 4; R 4323-1 5, R4323-104 , R4412-86 , R 4425-6, Registre: D 4132-2SIGNALISATION DE SCURIT R 4224- 20 24, R 4227-33; R 4324-16 /// AFFICHAGE OBLIGATOIRE: D 4711Travailleur isol: R 4512-13 .Droit de retrait: D 4132-1 et .., L 4131-1 4, Faute inexcusable de lemployeur ou de lemploy en cas de manquement une obligation de scurit: L 4132-1 5, L 4131-4 ; L 4154-3Contrles: D 4153-13 Dfinition lieu de travail: R 4211-2: on entend par lieux de travail les lieux destins recevoir des postes de travail, situs ou non dans les btiments de l'tablissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'tablissement auquel le travailleur a accs dans le cadre de son travail. . Poste de travail: R4225Moyens communs L 4121-5: Lorsque dans un mme lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont prsents, les employeurs cooprent la mise en uvre des dispositions relatives la sant et la scurit au travail.Sant (prvention des accidents de travail et maladies professionnelles)Scurit (prvention des incendies)Articles Articles SANT ET SCURIT: L 4121-1 : L'employeur prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prvention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adapts. L'employeur veille l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre l'amlioration des situations existantes.SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES GNRAUX DE PRVENTION SUIVANTS : L 4121-2: 9 PRINCIPES GNRAUX: 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas tre vits ; 3 Combattre les risques la source ; 4 Adapter le travail l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de rduire les effets de ceux-ci sur la sant ; 5 Tenir compte de l'tat d'volution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques lis au harclement moral, tel qu'il est dfini l'article L. 1152-1 ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropries aux travailleurs. DOCUMENT UNIQUE: R 4121-1: L'employeur transcrit et met jour dans un document unique les rsultats de l'valuation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs . Cette valuation comporte un inventaire des risques identifis dans chaque unit de travail de l'entreprise ou de l'tablissement, MISE JOUR du DU (DUER): est ralise : 1 Au moins chaque anne ; 2 Lors de toute dcision d'amnagement important modifiant les conditions de sant et de scurit ou les conditions de travail, . 3 Lorsqu'une information supplmentaire intressant l'valuation d'un risque dans une unit de travail est recueillieMISE DISPOSITION: Article R 4121-4: Le document unique d'valuation des risques est tenu la disposition : 1 Des travailleurs ; 2 Des membres du comit d'hygine, de scurit et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 3 Des dlgus du personnel ; 4 Du mdecin du travail ; 5 Des agents de l'inspection du travail ; 6 Des agents des services de prvention des organismes de scurit sociale ; 7 Des agents des organismes professionnels de sant, de scurit et des conditions de travail mentionns l'article L. 4643-1; 8 Des inspecteurs de la radioprotection mentionns l'article L.EXEMPLE DE RISQUES PROFESSIONNELS: ambiances thermiques, bruit, chimique, biologique, circulation, clairage, engins, explosion, crans, lectricit, quipements de travail, incendie, manutention, presses, rayonnements, stress, vibrations mcaniques, . quipements de protections individuelsFORMATION POUR LA SANT ET LA SCURIT DES TRAVAILLEURS: L 4141-1 16 ..: L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la sant et la scurit et les mesures prises pour y remdier .ARTICLE L 4121-4: Lorsqu'il confie des tches un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activits de l'tablissement, prend en considration les capacits de l'intress mettre en uvre les prcautions ncessaires pour la sant et la scuritPLAN DE PRVENTION: risques apports par les entreprises extrieures: R 4512-7 /// permis de feu: arrt du 19 mars 1993; R.4512-7Dossier de maintenance: R 4211-3 5: Le matre d'ouvrage labore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. Ce dossier comporte notamment ..R4215-2 (dossier lectrique), R 4222-20 et , R 4224-17 , R 4226-5 7, R4226-14 21, Registre unique L 4711 - . et .., R 2313-3 et Risques d'incendies et d'explosions et vacuation: accessibilit handicap, dgagements, dsenfumage, chauffage, stockage, bt. > 8 m de haut, moyens de prvention et de lutte contre lincendie, prvention des explosionsR 4216-1 34: Les dispositions du prsent chapitre ne s'appliquent pas aux IGH, au sens du CCH, pour lesquels des dispositions particulires sont applicables. Elles ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prvues pour les ERP, au sens de l'article R. 123-2 du CCH ou pour les btiments d'habitation .R 4216-2: Les btiments et les locaux sont conus et raliss de manire permettre en cas de sinistre :L'vacuation rapide de la totalit des occupants ou leur vacuation diffre, lorsque celle-ci est rendue ncessaire, dans des conditions de scurit maximaleL'accs de l'extrieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendieLa limitation de la propagation de l'incendie l'intrieur et l'extrieur des btiments.R 4227- 1 57: dgagements, chauffage des locaux, stockage, moyens dextinction, systme dalarme, consignes de scurit, prvention des explosions, Dcret n2009-1272 du 21 10 2009 art 3ACCESSIBILIT DES LIEUX DE TRAVAIL AUX TRAVAILLEURS HANDICAPS: R 4214-26 28: Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, amnags dans un btiment neuf ou dans la partie neuve d'un btiment existant sont accessibles aux personnes handicapes, quel que soit leur type de handicap. Les lieux de travail sont considrs comme accessibles aux personnes handicapes lorsque celles-ci peuvent accder ces lieux, y circuler, les vacuer, se reprer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible . Les accs, portes, dgagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conus de manire permettre l'accs et l'vacuation des personnes handicapes, notamment celles circulant en fauteuil roulantR 4216-2-1 4: . sont dots, chaque niveau, d'espaces d'attente scuriss ou d'espaces quivalents, dont le nombre R 4217-2: .. si 10 cabinets d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo plac proximit, sont amnags de manire en permettre l'accs et l'usage autonome par des personnes handicapes circulant en fauteuil roulant. .R 4225-6 8: Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicaps sont susceptibles d'utiliser dans l'tablissement sont amnags de telle sorte que ces travailleurs puissent y accder aisment. Leurs postes de travail ainsi que les signaux de scurit qui les concernent sont amnags si leur handicap l'exigeR 4225-8: Le systme d'alarme sonore prvu l'article R. 4227-34 est complt par un ou des systmes d'alarme adapts au handicap des personnes concernes employes dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstancesR4624-6: service de sant au travailCHSCT: Mise en place du CHSCT: L 4611-1 8 Missions du CHSCT: L 4612-1 18 Composition du CHSCT: L 4613-1 4 Fonctionnement L 4614-1 16R 4121-3: Dans les tablissements dots d'un comit d'hygine, de scurit et des conditions de travail, le document unique d'valuation des risques est utilis pour l'tablissement du rapport et du programme de prvention des risques professionnels annuels prvus l'art L. 4612-16 R 4143-1: formation scuritRLE DU MDECIN DU TRAVAIL :L 4622-3 17: Le rle du mdecin du travail est exclusivement prventif. Il consiste viter toute altration de la sant des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygine au travail, les risques de contagion et leur tat de sant. .DOSSIER MDICAL: R4412-54 57; visite mdicale (dembauche, priodique, de surveillance renforce, complmentaire, la demande, de reprise): R 4624- 1 36; Tous les 24 mois: R4624-16: s'assurer du maintien de l'aptitude mdicale du salari au poste de travail occup ..HYGINE / confort au travail: R 4225 2 4 : . eau potable et frache pour la boisson //// R 4223 1 12: clairage /// R 4217: sanitaireR 4225-5: Un sige appropri est mis la disposition de chaque travailleur .R 4225-6 8: handicapsR 4228-1 37: L'employeur met la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propret individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas chant, des douches, vestiaires, lavabos et douches, cabinets daisance, restauration et repos, hbergement, QUIPEMENTS DE TRAVAIL: R4311-1TRAVAUX INTERDITS: D 4154-1 /// TRAVAUX DANGEREUX: R.4512-7R 4222: Aration, pollutions spcifiques, pollution des eaux uses, travaux en espace confins, protections individuelles, clairage, ambiances thermiques, stabilit, portes et portails, PNIBILIT AU TRAVAIL: Article D 4121-51er SECOURS: Conduite tenir en cas daccident: R 4141-17 20Matriels de 1er secours: R 4224-14 16Signalisation: R 4224-23

  • EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES RISQUES Ordonnance n 2007-329 12 mars 2007 applicable le 1er mai 2008R 4121Article R 4121-1 (R 230-1):Lemployeur transcrit et met jour dans un document unique les rsultats de lvaluation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs laquelle il procde en application de larticle L 4121-3Cette valuation comporte un inventaire des risques identifis dans chaque unit de travail de lentreprise ou de ltablissementArticle R 4121-2La mise jour du DU (Document Unique) dvaluation des risques est ralis: au moins chaque anne, lors toute dcision damnagement important modifiant les conditions de sant et de scurit ou les conditions de travail (selon L 4612-8, lorsquune information supplmentaire intressant lvaluation dun risque dans une unit de travail est recueillie.Article R 4121-3Dans les tablissement dots dun CHSCT, le DU est utilis pour ltablissement du rapport et du programme de prvention des risques pro annuels (selon 4612-16)Article 4121-4Le DU est tenu disposition: du CHSCT, des DP, mdecin du travail, inspection du travail, agent de prvention de la scurit sociale, L 4121Article L 4121-1 (ex L 230-2): Lemployeur prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleursCes mesures comprennent:Des actions de prvention des risques professionnelsDes actions dinformation et de formationLa mise en place dune organisation et de moyens adaptsLemployeur veille ladaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre lamlioration des situations existantes.Article L 4121-2: lemployeur met en uvre les mesures suivantes (L 4121-1) sur le fondement des principes gnraux de la prventionviter les risquesvaluer les risques (lieux et postes de travail, amnagements, ramnagement, installations, quipements , substances, fabrications)Combattre les risques la sourceAdapter le travail lhomme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de rduire les effets de ceux-ci sur la santTenir compte de ltat dvolution de la techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereuxPlanifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique, lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants, notamment les risques lis au harclement moral, tel quil est dfini larticle L 1152-1Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelleDonner des instructions appropries aux travailleursArticle L 4121-3: Lemployeur, compte tenue de la nature des activits de ltablissement, value les risques pour la sant et scurit des travailleurs, y compris dans le choix des procds de fabrication, des quipements de travail, des substances ou prparations chimiques, dans lamnagement ou le ramnagement des lieux de travail ou des installations et dans le dfinition des postes de travail.A la suite de cette valuation, lemployeur met en uvre les actions de prvention ainsi que les mthodes de travail et de production , garantissant un meilleur niveau de protection de la sant et de la scurit des travailleurs. Il intgre ces actions et ces mthodes dans lensemble des activits de ltablissement et tous les niveaux de lencadrementArticle L 4121-4: Lorsqu'il confie des tches un travailleur, lemployeur, compte tenu de la nature des activits de ltablissement, prend en considration les capacits de lintress mettre en uvre les prcautions ncessaires pour la sant et la scurit.Article L 4121-5:Lorsque dans un mme lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont prsents, les employeurs cooprent la mise en uvre des dispositions relatives la sant et la scurit au travail. L 4122Articles L4122-1:Conformment aux instructions qui lui sont donnes par lemployeur,, il incombe chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilits, de sa de sa sant et de sa scurit ainsi que de celles des autres personnes concernes par ses actes ou ses omissions au travail.Les instructions de lemployeur prcisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions dutilisation des quipements de travail, des moyens de protection, des substances et prparations dangereuses. Elles sont adaptes la nature des tches accomplir.L 4131Article L 4131-1: droit dalerte et de retrait: Le travailleur alerte immdiatement lemployeur de toute situation de travail dont il a motif raisonnable de penser quelle prsente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant ainsi que toute dfectuosit quil constate dans les systmes de protection..il peut se retirer dune telle situation.L 4141Article L 4141-1 4:Lemployeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la sant et la scurit et les mesures prises pour y remdier.Lemployeur organise une formation pratique et approprie la scurit au bnfice des travailleurs quil embauche, salaris temporaires, salaris ayant t arrt > 21j sur demande du mdecin du travail, travailleurs qui changent de poste ou de technique,R 4227 - 28 41R4227- 34: > 50 Pers ou matires inflammables. Alarme sonore gnrale par btiment si btiments isols entre eux., audible en tout point du bt, pendant 5 minimumR 4227-37: consignes de scuritR 4227-39: exercices tous les 6 mois: essais et visite des matriels, reconnatre lalarme, utiliser les moyens de 1er secours.

  • PREVENTION DU RISQUES INCENDIE EXIGENCES CODE DU TRAVAIL (extrais)ARTICLESCONTENUR 4216-30Les btiments et locaux sont conus , amnags de manire respecter les dispositions relatives aux moyens de prvention et de lutte contre lincendie (R4227-28 41).R 4216-2Les btiments et les locaux sont conus et raliss de manire permettre en cas de sinistre:Lvacuation rapide de la totalit des occupants dans des conditions de scurit maximaleLaccs de lextrieur et lintervention des services de secours et de lutte contre lincendieLa limitation de la propagation de lincendie lintrieur et lextrieur des locauxR 4216-3Les btiments et locaux sont isols de ceux occups par des tiers .R 4216-4leffectif thorique des personnes susceptibles dtre prsentes comprend leffectif des salaris, major, le cas chant, de leffectif du public susceptible dtre admis et calcul suivant les rgles de larrt du 25 juin 1980 modifi (article CO 38)R 4216-5La largeur des dgagements est proportionne au nombre total des personnes appeles lemprunter. La largeur type est de 0,60 m. 1 UP = 0,90m; 2 up = 1,40 m.R 4216-6 12R 4227-4 14La largeur des escaliers est > 2 UP (1,40 m)Aucune saillie ou dpt ne doit rduire la largeur rglementaireR 4216-8: tableau de calcul des dgagements (nombre et UP)Pour les locaux en sous sol si leffectif > 100 pers.: arrondir au 100 suprieur, majorer leffectif de 10%par mtre ou fraction de mtre au-del de 2 mtres de profondeurSeuls les locaux techniques peuvent tre situs plus de 6m sous le NMSEDistance maximale de 40 m parcourir pour atteindre un escalier (en tage et sous sol)Le dbouch dun escalier au RDC pour atteindre la sortie < 20 mLes itinraires de dgagement ne comprennent pas de cul de sac > 10 mMarches non glissantes, recouvrement des marches de 5 cm, 1 ou 2 marches isoles sont interdites dans les circulations principales, pas plus de 25 marches par voles descalier, les paliers ont une largeur gale celle des escaliers,.R 4216-13Sont dsenfums ( quiper dun dispositif de dsenfumage naturel ou mcanique):En RDC et en tage: les locaux > 300 mLes locaux aveugles > 100 mEn sous sol: les locaux > 100 mTous les escaliersR 4216-14: balayage dair naturel en ouverture haute et basse sur lextrieurLa surface totale des sections damene dair et extraction: > 100me de la superficie du local desservi avec un minimum de 1 mLes dispositifs douverture sont aisment manuvrables partir du plancherSi extraction mcanique: dbit dextraction = 1 m3 /seconde / 100 mR 4216-17Chauffage des locauxR 4216-21Stockage, manipulation de matires inflammablesR 4216-24 29Btiments de plus de 8 m de hauteur (voir aussi larrt du 05 aot 1992)Au moins 1 faade accessibleCages descaliers et dascenseur en cloisonns par une parois CF 1 h avec Portes PF h, sinon lair libre Distribution intrieure: recoupements ou compartimentagesAmnagements intrieur des locaux (murs, sols, plafonds): raction au feu et rsistance au feu (CCH R 121-1) pour limiter la propagation R 4211-3Dossier de maintenance (+ R 4222-20, 4224-17)

  • Escaliers encloisonnes ERPM3: C fl S1M1: B s2 d0M1: B s1 d0Circulations encloisonnesM4: D fl S2M2: C s3 d0M1: B s2 d0Certificat dessai europen

    LE COMPORTEMENT AU FEURESISTANCE AU FEUREACTION AU FEUConcerne les Elments de construction (lments porteurs, piliers, poutres, planchers, murs, portes, volets, clapets)Concerne les Matriaux de construction(Bois, btons, pltre, pierre, verre, mtaux, moquette, tapisseries, peintures, amnagements, PVC, gros mobilier)Dfinition : temps pendant lequel les lments de construction continuent jouer leur rle dans la construction (supporter, faire obstacle) malgr laction dun feu.Dfinition: manire dont les matriaux ragissent comme combustible sous laction dun feu. (manire dont ils brlent: clatement, fume, flammes).NF (norme franaise)Arrt du 03.08.1999 et annexes

    Classement SF, PF , CFEN (norme europenne)Arrt du 02.03.2004

    Les Euro codes.Classement R , E , I NF (norme franaise)NF EN 13 238 (1 / 2002), NFP 92 507 (2 / 2004)et NFP 92 512 (5 / 1986)Arrt du 21.11.2002 (Ex arrt du 30.06.1983)

    Classement M :Incombustible, M0, M1, M2, M3, M4, NCEN (norme europenne)Les EURO CLASSESArrt du 21.11.2002 et NORME EN 13 501-1

    Classement en 7 Euro classesA1, A2, B, C, D, E, F : pouvoir calorifiqueComplts par les critres Fl., s , d 3 classements:

    SF: stable au feu (rsistance mcanique) franais PF: pare flamme (rsistance mcanique + tanche aux flammes + non mission de gaz combustibles)CF: coupe feu: (rsistance mcanique + tanche aux flammes + non mission de gaz combustibles + isolant thermique)3 classement avec indicess:

    R: capacit a supporter lexposition au feu sans perte de stabilitE: tanchit au feu non propagateur de flammes ni de gaz chaudsI: isolation thermique

    Autres critres en complment:

    B: fonctionnalit des exutoiresC: capacit de fermeture automatiqueD: dure de stabilit des crans de cantonnementG: rsistance la combustion de suiesK: capacit de protection des revtements (murs, plafonds)M: rsistance a un impactS: tanchit aux fumesW: rayonnement maximum6 classements :

    Incombustible qui ne produit pas de chaleur PCS = 0M0 (incombustible):PCS < 2,5MJ / kg; 600 kcal/kg)M1 (combustible ininflammable): qui ne produit pas de flammes et PCS > 2,5MJ / kg; M2 (combustible difficilement inflammable)M3 (combustible moyennement inflammable)M4 (combustible facilement inflammable)Nc: non class: matires particulirement inflammables (matires dangereuses)Concerne les produits de construction incorpors de faon durable dans la constructionLes produits autres que les revtements de sol (floor) (sauf rideaux, tapisserie, voilages,)Les revtements de sol3 indices::Combustible ou non: fl. (fl.: Floor): appliqu aux revtements de solProduction et cumul de fume: s1, s2, s3 (s.: Smoke)Production de gouttelettes enflammes: d0, d1, d2 (d.:Droplet) 9 temps normaliss NF (France) ou dgrs types: exprims en heures h, h, h, 1 h, 1 h , 2 h, 3 h, 4 h, 6 h

    APPLICATION EN ERP:Rgle du 311 (M3 sur le sol, M1 sur les murs, M1 sur le plafond)Rgle du 421 (M4 sur le sol, M2 sur les murs, M1 sur le plafond)M3: pour le gros mobilier (aucune exigence pour le petit mobilier) et caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc., l'agencement principal qui comprend les crans sparatifs de boxes, rayonnages, bibliothques, tagres, prsentoirs verticaux, casiers, estrades, etc.,Ranges de siges: 16 siges maximum entre 2 circulations; ; 8 siges maximum entre une circulation et un mur. cadre des siges: M3Siges fixs au sol, attachs les uns aux autres.

    EN IGH:Les M4 et NC stockage sont interdits, Les M1, M2 et M3 doivent tre colls sur du M0.APPLICATION EN ERP: Isolement / tiers (contiguit, superposition, vis--vis)Distribution intrieure (CT, secteur et comp.)Article CO12 de larrt du 25.06.1980 modifiRsistance au feu de la structure:Selon hauteur de lERP et sa catgorie, Selon prsence de locaux sommeilArticle Co 24 de larrt du 25.06.1980 modifiRsistance au feu des paroisSelon CO 123. Isolement des locaux risques particuliersAPPLICATION EN IGH:Compartiment coupe feu (CF) 2 hPiliers stables au feu (SF) 2 h en IGH et 3 h en ITGH10 temps normaliss en minutes:

    15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180, 240, 360Seul le PV atteste de la conformitIl est valable 5 ansCertificat dessai europenSeul le PV atteste de la conformitIl est valable 5 ans

    EuroclassesClasses selon la NF EN 13501-1

    Classement MExigence

    A1

    Incombustible

    A2

    s1

    d0

    M0

    A2

    s1

    d1

    M1

    A2

    s2s3

    d0d1

    B

    s1s2s3

    d0d1

    C

    s1s2s3

    M2

    D

    s1

    M3

    D

    s2s3

    M4(non gouttant)

    Toutes classes autres que E-d2 et F

    M4

  • SASCHCESC

    DESENFUMAGE (DF) DES ETABLISSEMENTS ERP et IGHDsenfumer cest vacuer les fumes et la chaleur de lincendie vers lextrieur3 BUTS:Favoriser lvacuation des personnes (leurs rendre visibles et praticables les cheminements)Limiter la propagation du feuFavoriser lintervention des secours (leurs rendre visibles et praticables les cheminements)EXIGENCES EN ERPEXIGENCES EN IGH2 modes diffrents ou la combinaison des 2naturel (sans ventilateur lextraction) ou mcanique (un ventilateur lextraction)2 principes diffrents ou la combinaison des deuxLe balayage dair (amene dair frais en partie basse ou soufflage et extraction ou vacuation des fumes en partie haute)La hirarchie de pression (mise labri des fumes)3 commandesManuelle: lentre des volumes dsenfumer ou UCMCAutomatique: asservie au SSIAuto commande: dispositif thermique 70 C (CO53)1) Les Escaliers + SAS + CHC: le DF est asservi aux DAI des CHC (Circulations Horizontales Communes) en Mode Mcanique (GH 28, 49 6.1d) selon lIT (instruction technique) du 07 06 19742 solutions de dsenfumage dcrites dans lITSolution A (5 moteurs) ou Solution B (3 moteurs + 1 volet (baie) de transfert) ou Autre solution valide par la commission de scurit2) Les locaux collectifs viss l'article GH 71 d'une superficie suprieure 300 m .selon lIT 246Certaines gaines dascenseur (GH30, Certaines gaines non recoupes (GH 18, Autres SAS mis en surpression (GH10, 25, 68) Naturel de secours

    Si le dsenfumage. mcanique asservi au SSI ne se dclenche pas ou est insuffisant cette commande manuelle est ralise par les sapeurs pompiers ou sur leur ordreGH 295 VOLUMES DSENFUMS1 Escaliers encloisonns (si lERP > 8 m de haut): un exutoire en haut des escaliers; sa commande douverture en bas des escaliers DF52 Circulations encloisonns (les CH > 30 m de long, les CH des sous-sols, les CH desservant des locaux sommeil, les CH desservant les espaces dattente scuriss pour handicaps AS 4d)3 Locaux accessibles au public> 300 m (en RDC et en tage)> 100 m tout local aveugle (sans ouverture sur lextrieur: porte ou fentre)> 100 m en sous-solEAS: Espaces dAttente Scuriss (refuges handicaps) AS 4dCertains halls4 Distribution en Compartiments (CO 25 f)5 Gaine dascenseur encloisonnes (CO 53)Certains PS (PS18 de larrt du 09 05 2006)3 VOLUMES DSENFUMSDsenfumage naturel de secoursDsenfume simultanment les escaliers, les CHC et les SAS du compartiment sinistr uniquement

    1 exutoire > 1 m en haut de chaque escalier, avec sa commande au PC de scurit et son contrle de position au PC

    4 ouvrants de faade par niveau, sur des faades diffrentes, avec sa poigne ou DCM ou carr commande de 6 10 mm ltage infrieur . + 1 ouvrant / 300 m de compartiment

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