Eréputation et droit: Comprendre les risques

E-réputation & Droit

VOS INTERVENANTS

©2015 WSI. All rights reserved.

François-Xavier MAGNIN

Romain WAISS-MOREAU

Avocat

A Propos de WSI

Stratégies, Conseil, Idées, nous mettons en œuvre les meilleures pratiques du Marketing Digital

Marque – Vente - Communication


50 professionnels du marketing digital en France

Etablir votre présence digitale

Construire et convertir votre

audience en prospects

Transformer vos collaborateurs en

ambassadeurs de votre marque

A Propos de LLC

LLC et Associés est un Groupe de Cabinets d’Avocats créé en 2001.

Il regroupe aujourd’hui :

• 23 associés,

• Plus de 100 collaborateurs,

• 8 Bureaux régionaux (Paris, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulon, Nantes, Fréjus, Boulogne-sur-Mer).

Sa création répond à un double objectif :

Garantir des prestations d’excellence en assurant

réactivité et disponibilité,

Assurer une grande proximité au travers d’un maillage territorial.


E-reputation

Quels risques juridiques ?Quel cadre légal ?Mise en place de bonnes pratiques


Partons de situations concrètes

1. Mes employés acteurs de

l’ereputation de mon entreprise ?

2. Le community management

3. Le contenu au cœur de la

ereputation


Mes employés acteurs de la e-reputation de mon entreprise


Mes employés ambassadeurs de

mon entreprise

Animent leurs comptes sociaux

personnels

Distribuent du contenu

Produisent du contenu

Prennent la parole

Mettent leur reputation

professionnelle personnelle au

service de l’entreprise

Mes employés acteurs de la e-réputation de mon entreprise

La présence des salariés sur les

réseaux sociaux


• La présence sur les réseaux sociaux, un

choix laissé à la discrétion du salarié

• Le « personal branding » et les

publications personnelles des salariés

• Les « profils entreprise » échappant au

contrôle de la structure.

• Les chartes des réseaux sociaux et bonnes pratiques

• Demande autorisation pour les profil entreprises.

• Prévention des risques et sanctions en cas d’abus

de comportement.

(infractions de presse; loyauté; déontologie)

• La mise en place de formations adaptées.

• Contrôler et veiller au respect de son identité en ligne

(usurp ID et/ou contrefaçon)

Mes employés acteurs de la e-reputation de mon entreprise

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux


• Personnal branding et les publications

personnelles des salariés

• Responsabilité de l’employeur

• Les limites à cette liberté

• Les chartes réseaux sociaux et bonnes pratiques

• Les fautes attachées aux abus de liberté

Community management


Créer, fédérer, animer une communauté sur internet

pour le compte d’une marque

VOTRE ENTREPRISE

FREELANCE

EMPLOYE

STAGIAIRE / ALTERNANT

AGENCE



Sécuriser mes prestations avec mon Agence Digitale

• Encadrement des relations par voie

contractuelle

• Les cas de sous traitance

• Le délit de marchandage

• La responsabilité des publications en

ligne

• Etablir des garanties contractuelles

• Déterminer les outils et méthodes de communication

• Reporter les obligations sur le sous traitant de l’agence

• Prévenir le délit de marchandage



L’encadrement du travail de mon CommunityManager au sein de l’entreprise

• L’encadrement des relations par

voie contractuelle

• La responsabilité vis-à-vis des

publications en ligne

• Attention aux cas particuliers

(stagiaires et alternants)

• Contrat de travail spécifique adapté aux objectifs de la mission

• Rédaction de documents contractuels

• (Charte réseaux sociaux; Charte informatique)

• Définition des supports de communication

• Soumission au droit disciplinaire, l’importance d’un règlement

intérieur

• Stagiaire et alternant : L’entreprise directement responsable dans

tous les cas

Le contenu


Le véritable carburant d’une

stratégie réseaux sociaux

Corporate

Produit par les employés

Repris sur un site public

Photos et images

Rédaction sous-traitée

Infographie

Le contenu


Quels sont les risques liés aux publications de mon prestataire ?

• Risques de contrefaçon

• Risques de dénigrement

• Risques de diffamation

• Garanties permettant d’engager la responsabilité du prestataire

• Clauses de PI; de responsabilités; d’organisations de l’activité

• Garanties d’usage paisible des publications ( « Clearer » les droits de PI)

Le contenu


Quels sont les risques liés aux publications de mes salariés ?

• La contrefaçon

• Comment protéger mon contenu

• La réutilisation du contenu Web

• Charte réseaux sociaux

• Contrat de travail

• Sensibilisation/formation interne au droit de la PI et aux infractions

de presse

Le contenu


Les risques inhérents aux publications

• Infractions de presse

• Dénigrement

• contrefaçon

• Contrôle de la publication

• Identification des œuvres

• Purger les droits de PI

• Clauses de cession de droit ou licences obligatoires en PI

• En tout état de cause, garantir la propriété des textes/son/

image par des clauses de cession distinctes du contrat de

prestation

Audit de contrat


POUR ALLER PLUS LOIN

Charte réseau sociaux

Formations sensibilisation

Questions / Réponses


Inscrivez-vous à notre DIGITAL SUMMIT


Pour vous inscrire:

1. Allez sur:

www.wsidigitalsummit.fr

2. Billetterie

3. Indiquez la quantité de

billets

4. Entrez votre code promo

pour y assister gratuitement:

DS2015-FXM

http://www.wsidigitalsummit.fr/

http://www.wsidigitalsummit.fr/

Merci à tous ! Prochain RDV:

26 novembre 2015 de 11h30 à 12h15


Atelier du webmarketing

Saison 5 épisode 3

SITE WEB: Comment construire un

contenu qui rendra votre site efficace

Eréputation et droit: Comprendre les risques

Internet

Transcript of Eréputation et droit: Comprendre les risques