EORIEORIEconomic Operator's Registration and Economic Operator's Registration and

IdentificationIdentification

Règlement (CE) N°312/2009 de la commission du 16/04/2009

C.D. 500/D.D.290.686 du 15/05/2009

IntroductionIntroduction

A partir du 1A partir du 1erer juillet 2009, tout opérateur juillet 2009, tout opérateur économique traitant avec la Douane, économique traitant avec la Douane, devra s'identifier uniquement avec son devra s'identifier uniquement avec son numéro EORI.numéro EORI.

Il suffira d'être enregistré dans un seul des Il suffira d'être enregistré dans un seul des états membres, et ce numéro sera états membres, et ce numéro sera reconnu par toutes les autorités reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE.douanières de l'UE.

1. EORI pour les opérateurs 1. EORI pour les opérateurs économiques établis en Belgiqueéconomiques établis en Belgique

Les formalités seront très limitées en Les formalités seront très limitées en Belgique, pas question de créer une Belgique, pas question de créer une identification totalement nouvelle. Ainsi, identification totalement nouvelle. Ainsi, les opérateurs économiques belges qui les opérateurs économiques belges qui sont déjà clients de la Douane n'auront sont déjà clients de la Douane n'auront aucune démarches à effectuer. Ils devront aucune démarches à effectuer. Ils devront juste donner leur accord concernant la juste donner leur accord concernant la publication de leurs données.publication de leurs données.

1.1.Sources de la banque de 1.1.Sources de la banque de données EORIdonnées EORI

Banque Carrefour des Entreprises: qui permet à la Douane de Banque Carrefour des Entreprises: qui permet à la Douane de rechercher les données des opérateurs économiques déjà rechercher les données des opérateurs économiques déjà existants. (BE + 0 ou 1 + 9 chiffres de la TVA)existants. (BE + 0 ou 1 + 9 chiffres de la TVA)

Registre national des personnes physiques: a consulter lorsque Registre national des personnes physiques: a consulter lorsque la personne n'est pas enregistrée dans la BCE. Cependant ce la personne n'est pas enregistrée dans la BCE. Cependant ce numéro n'est pas utilisé comme tel par le système EORI pour numéro n'est pas utilisé comme tel par le système EORI pour des raisons de confidentialité, le système EORI le transforme des raisons de confidentialité, le système EORI le transforme en un numéro d'identification fiscale (même structure que le en un numéro d'identification fiscale (même structure que le numéro BCE)numéro BCE)

REM: La Douane n'a aucune compétence dans la modification REM: La Douane n'a aucune compétence dans la modification des données de la BCE, il faut retourner vers la source.des données de la BCE, il faut retourner vers la source.

2. EORI pour les opérateurs 2. EORI pour les opérateurs économiques établis dans un autre EMéconomiques établis dans un autre EM

L'opérateur devra être immatriculé dans L'opérateur devra être immatriculé dans son pays d'établissement et aucune son pays d'établissement et aucune immatriculation EORI ne se fera en immatriculation EORI ne se fera en Belgique.Belgique.

3. EORI pour les opérateurs 3. EORI pour les opérateurs économiques établis dans un pays tiers économiques établis dans un pays tiers

à l'UEà l'UE Les opérateurs devront se faire immatriculer Les opérateurs devront se faire immatriculer

dans un des états membres de l'UE.dans un des états membres de l'UE. Ils seront enregistrés auprès de l'autorité Ils seront enregistrés auprès de l'autorité

douanière ou de l'autorité désignée par l'EM où douanière ou de l'autorité désignée par l'EM où ils effectuent pour la première fois une opération ils effectuent pour la première fois une opération douanière (douanière (voir D.D.290.686voir D.D.290.686))

Structure du N° EORI: BE + code iso alpha 2 du Structure du N° EORI: BE + code iso alpha 2 du pays PT d'établissement + 6 chiffrespays PT d'établissement + 6 chiffres

4. Banque de données 4. Banque de données communautaire EORIcommunautaire EORI

Un système électronique centralisé a été créé au niveau Un système électronique centralisé a été créé au niveau des services de la Commission (TAXUD) pour la des services de la Commission (TAXUD) pour la conservation et l'échange des données relatives à conservation et l'échange des données relatives à l'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres l'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres personnes et aux numéros EORI.personnes et aux numéros EORI.

Les EM veillent à ce que leurs systèmes nationaux Les EM veillent à ce que leurs systèmes nationaux soient actualisés, complets et exacts.soient actualisés, complets et exacts.

Les EM transfèrent à intervalles réguliers dans le Les EM transfèrent à intervalles réguliers dans le système centralisé, les données relatives aux opérateurs système centralisé, les données relatives aux opérateurs économiques et à d'autres personnes, à chaque économiques et à d'autres personnes, à chaque attribution de nouveaux numéros EORI ou à chaque attribution de nouveaux numéros EORI ou à chaque modifications des dites données.modifications des dites données.

5. Accès public5. Accès public

Les données d'identification et Les données d'identification et d'enregistrement des opérateurs d'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres personnes ne économiques et d'autres personnes ne seront publiées sur internet par la seront publiées sur internet par la Commission que si l'intéressé a donné Commission que si l'intéressé a donné son consentement par écrit.son consentement par écrit.

Si celui-ci n'a pas donné son accord, le Si celui-ci n'a pas donné son accord, le site internet EORI spécifie simplement si site internet EORI spécifie simplement si le numéro existe ou pas.le numéro existe ou pas.

6. La cellule EORI du BUEK est 6. La cellule EORI du BUEK est responsable pour:responsable pour:

L'envoi des demandes en vue de diffusion ou L'envoi des demandes en vue de diffusion ou non des données sur le site Web EORI de non des données sur le site Web EORI de TAXUD puis traitement des réponses,TAXUD puis traitement des réponses,

La réception et traitement des demandes pour La réception et traitement des demandes pour des nouvelles immatriculations EORI,des nouvelles immatriculations EORI,

Les relations avec la commission au niveau du Les relations avec la commission au niveau du traitement pratique de la procédure EORI,traitement pratique de la procédure EORI,

Les relations avec le public en ce qui concerne Les relations avec le public en ce qui concerne les demandes et l'utilisation du N° EORI.les demandes et l'utilisation du N° EORI.

ContactsContacts

Adresse: Boulevard du Roi Albert II, 33, Adresse: Boulevard du Roi Albert II, 33, boîte 388 1030 BRUXELLES boîte 388 1030 BRUXELLES

Mail Helpdesk: Mail Helpdesk: EORI.be@minfin.fed.beEORI.be@minfin.fed.be

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