Environnement Nucléaire

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  • Brevet de technicien suprieur Environnement Nuclaire

    Brevet de technicien suprieur ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE

    2011

  • Brevet de technicien suprieur Environnement Nuclaire

    Page 2

    RPUBLIQUE FRANAISE

    Ministre de lenseignement suprieur et de la recherche

    Arrt du 27 juin 2011

    portant dfinition et fixant le conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur environnement nuclaire

    NOR : ESRS1115837A

    La ministre de lenseignement suprieur et de la recherche

    Vu le dcret n 95-665 du 9 mai 1995 modifi portant rglement gnral du brevet de technicien suprieur ;

    Vu larrt du 9 mai 1995 fixant les conditions dhabilitation mettre en uvre le contrle en cours de formation en vue de la dlivrance du baccalaurat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien suprieur ;

    Vu larrt du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la prparation du baccalaurat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien suprieur ;

    Vu larrt du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses dunits au brevet de technicien suprieur ;

    La commission professionnelle consultative chimie-bio-industrie-environnement en date du 17 dcembre 2010 ;

    Le Conseil Suprieur de lEducation du 12 mai 2011 ;

    Le Conseil National de lEnseignement Suprieur et de la Recherche du 20 juin 2011 ;

    Arrte

    Article 1

    La dfinition et les conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur environnement nuclaire sont fixes conformment aux dispositions du prsent arrt.

    Article 2 Le rfrentiel des activits professionnelles et le rfrentiel de certification sont dfinis en annexe Ia et Ib au prsent arrt. Les units constitutives du rfrentiel de certification du brevet de technicien suprieur environnement nuclaire sont dfinies en annexe IIa au prsent arrt.

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    L'annexe IIb prcise les units communes au brevet de technicien suprieur environnement nuclaire et dautres spcialits de brevet de technicien suprieur.

    Article 3 Le rglement dexamen est fix en annexe IIc au prsent arrt. La dfinition des preuves ponctuelles et des situations dvaluation en cours de formation est fixe en annexe IId au prsent arrt.

    Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant datteindre les comptences requises du technicien suprieur sont dispenss conformment lhoraire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au prsent arrt.

    Article 5 La formation sanctionne par le brevet de technicien suprieur environnement nuclaire comporte des stages en milieu professionnel dont les finalits et la dure exige pour se prsenter lexamen sont prcises lannexe IIIb au prsent arrt.

    Article 6 Pour chaque session dexamen, la date de clture des registres dinscription et la date de dbut des preuves pratiques ou crites sont arrtes par le ministre charg de lducation nationale.

    La liste des pices fournir lors de linscription lexamen est fixe par chaque recteur.

    Article 7 Chaque candidat sinscrit lexamen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformment aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du dcret du 9 mai 1995 susvis.

    Dans le cas de la forme progressive, le candidat prcise les preuves ou units quil souhaite subir la session pour laquelle il sinscrit.

    Le brevet de technicien suprieur environnement nuclaire est dlivr aux candidats ayant pass avec succs lexamen dfini par le prsent arrt conformment aux dispositions du titre III du dcret du 9 mai 1995 susvis.

    Article 8 La premire session du brevet de technicien suprieur environnement nuclaire organise conformment aux dispositions du prsent arrt aura lieu en 2013.

    Article 9 Le directeur gnral pour lenseignement suprieur et linsertion professionnelle et les recteurs sont chargs, chacun en ce qui les concerne, de lexcution du prsent arrt qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.

    Fait le

    Pour la ministre et par dlgation : Le directeur gnral pour lenseignement suprieur et linsertion professionnelle, P. HETZEL

    N.B. Le prsent arrt et ses annexes IIc et IIIa seront consultables au bulletin officiel du Ministre de lducation nationale et du Ministre de lenseignement suprieur et de la recherche du 25 aot 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr

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    SOMMAIRE

    Pages

    ANNEXE I : RFRENTIELS DU DIPLME 5

    I a. Rfrentiel des activits professionnelles 6

    I b Rfrentiel de certification 66

    Comptences

    Savoirs

    I c. Lexique

    ANNEXE II : MODALITS DE CERTIFICATION 148

    II a. Units constitutives du diplme 149

    II b. Units communes plusieurs spcialits de BTS et dispenses dpreuves

    au titre dun autre diplme 152

    II c. Rglement 155

    II d. Dfinition des preuves ponctuelles et des situations d'valuation en cours

    de formation 158

    ANNEXE III : ORGANISATION DE LA FORMATION

    III a. Horaires de formation 180

    III b. Stage en milieu professionnel 182

    III c. Organisation du projet de seconde anne 187

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    ANNEXE I

    REFERENTIELS DU DIPLME

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    Page 6

    ANNEXE I a

    REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

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    SOMMAIRE DU REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

    1. PRESENTATION DU METIER DU TITULAIRE DU BTS ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE

    2. ORGANISATION DU REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

    3. DEFINITION DES TCHES PROFESSIONNELLES

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    1. PRESENTATION DU METIER DU TITULAIRE DU BTS ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE

    Dfinition

    L'agent titulaire d'un BTS Environnement Nuclaire est, aprs exprience, un responsable de chantier, ou charg d'affaire dans une installation nuclaire. Il participe la vie de celle-ci depuis son dmarrage jusqu' son dmantlement dans des domaines tels que la participation sa maintenance, sa rnovation, au maintien de sa propret, l'vacuation et au traitement des dchets gnrs, au dmantlement de tout ou partie de ses ateliers ou matriels... Il n'est en principe pas en charge du cur de mtier 1 de l'installation mme si sa formation peut le conduire, aprs formation, prendre des responsabilits dans ce domaine.

    Dans le contexte particulier de l'industrie nuclaire, son travail consiste s'ouvrir la fois des activits gnralistes et des activits plus spcifiques , telles que:

    Lorganisation et le suivi de travaux

    La prise en compte des exigences de radioprotection, scurit, sret, et environnement.

    L'animation, l'encadrement et la gestion d'quipe.

    L'organisation de prestations intgres et la gestion de la sous-traitance.

    La gestion oprationnelle d'une installation, la participation sa rnovation.

    L'organisation et le suivi de chantier de logistique de maintenance.

    L'organisation et le suivi de la gestion et du traitement de dchets.

    Lorganisation et le suivi d'opration d'assainissement ou/et de dmantlement

    La nature des activits est gnraliste (activits de danalyse, organisation, gestion) ou spcifique (nature du chantier piloter). Il faut noter que les activits gnralistes sont ncessaires mais non suffisantes pour entreprendre les activits spcifiques et que toutes ces activits comportent de nombreuses tches communes.

    1 Schma Cur mtier en annexe

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    Enfin, lorganisation de travaux dans un environnement spcifique, tel que celui de lindustrie nuclaire, sous-entend pour le titulaire des aptitudes et des qualits intrinsques :

    Rigueur,

    Autonomie,

    Disponibilit,

    Stabilit,

    Autorit associe des qualits relationnelles,

    Adaptabilit et sens de la polyvalence,

    Capacit de formation et dinformation des collaborateurs

    Contexte professionnel

    Emplois concerns