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ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi DE BIÈVRE EST ET SES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT(EAUX USÉES ET PLUVIALES)

Jeudi 23 mai 2019

APPRIEUBEAUCROISSANT

BÉVENAISBIZONNES

BURCINCHABONSCOLOMBEEYDOCHE

FLACHÈRESIZEAUX

LE GRAND-LEMPSOYEU

RENAGESAINT-DIDIER-DE-BIZONNES

www.bievre-est.fr

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CONTENU ET ORGANISATION DE LA RÉUNION PUBLIQUE

1 - Modalités d’organisation de l’enquête publique > Commission d’enquête publique : Claude Cartier – Hervé Girard – François Jammes

2 - Présentation du contenu du dossier de PLUiet comment lire et comprendre les choix et règles proposés

> L’Agence : Audrey Daste et Olivier Bontemps

3 - Questions / Réponses> Uniquement des questions d’ordre général sur le PLUi> Les questions individuelles spécifiques devront être abordées lors des permanences de la commission d’enquête

La réunion est enregistrée – Un compte rendu sera établi et joint au rapport de la commission. Merci d’épeler votre nom (mais vous pouvez aussi rester anonyme)

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MODALITÉS D’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

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1 LA COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

> Nommée par le président du tribunal administratif,elle est indépendante et impartiale

> Elle participe à l'organisation de l'enquête et peut organiser des visites, rencontres avec le maître d'ouvrage, les administrations, demande de documents, auditions ...

> Elle veille à la complète information du public avant l'enquête et pendant toute sa durée, recueille les observations écrites et orales du public et rend un avis sur celles-ci

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1 LES DOSSIERS SOUMIS A ENQUÊTE ET LES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Le dossier est disponible :> Au siège de la communauté de communes> Sur Internet : www.cc-bievre-est.fr> Sur un PC et partiellement sur support papier dans chacune desmairies

Observations écrites> Sur le registre électronique : https://www.registre-numerique.fr/ep-cc-bievre-est> Par courriel : [email protected]> Sur les registres papier mis à disposition du public dans les mairieset au siège de la communauté de communes> Avant la fin de l’enquête : 22 Juin 2019 à 12h00

Observations orales> Au cours des permanences, pouvant être retranscrites par leCommissaire Enquêteur sur le registre(Merci d’indiquer le numéro de parcelles concernées dans vosobservations)

http://www.cc-bievre-est.fr/https://www.registre-numerique.fr/ep-cc-bievre-estmailto:[email protected]

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1 LES PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public peut se rendre aux permanences des commissaires enquêteurs dans n’importe quelle mairie ou au siège de la communauté de communes

Aucun rendez vous ne sera pris.

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1 LE RAPPORT ET LES CONCLUSION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

> À l'issue de la consultation, la commission d’enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête, et des conclusions

> Les conclusions constituent l’avis personnel et motivé de la commission d’enquête, énonçant si elle est favorableou défavorable au projet

> L’avis favorable peut être assorti :

- Soit de recommandations de nature à améliorer le projet. L’autorité compétente peut en tenir compte ou non- Soit de réserves qui doivent être levées par le maître d’ouvrage, sinon l’avis est considéré comme défavorable

> La décision finale est prise par le maître d’ouvrage. Mais un recours auprès du Tribunal Administratif reste possible,si le maître d’ouvrage ne respecte pas les conclusions de la commission.

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1 MODALITÉS D’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avez-vous des questionssur les modalités d’organisation de l’enquête publique ?

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LE CONTENU DU PLUI2

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Le règlement(écrit et graphique)

Les annexes

Les OAP (Orientations d’Aménagementet de Programmation)

LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LES 5 PIÈCES2

Le rapport de présentation

Le PADD (Projet d’Aménagementet de Développement Durables)

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le rapport de présentation

Tome 1 - Diagnostic territorial – principales conclusions et enjeux du territoire :

Il expose :• Les prévisions économiques et démographiques ; • Les besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et

de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerces d’équipements et de services ;

Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années et les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis.

Expose le diagnostic et les enjeux du territoire. Il comprend un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale.Il explique et justifie les choix retenus il se compose de 4 tomes

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Tome 2 - État initial de l’environnement : Il présente un diagnostic des composantes environnementales sur le territoire, ainsi que leurs perspectives d’évolution en l’absence de PLUi.

Tome 3 - Évaluation environnementale : Il expose la manière dont ont été pris en compte les effets potentiels ou avérés du projet sur l’environnement, pour définir le meilleur plan possible au regard des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire.

Tome 4 - Explication des choix retenus : Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les délimitations des zones, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation. De plus, il présente les indicateurs de suivi nécessaires à l’évaluation du PLUi.

+ des annexes : elles exposent les enjeux globaux liés au patrimoine bâti et paysager, d’aménagement sur les centralités ainsi que des documents informatifs relatifs aux risques ainsi qu’à l’eau et l’assainissement.

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LE PADD

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Il définit les orientations générales des politiques en matière :

• d’aménagement, d’équipement,• d’urbanisme et d’habitat,• de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,• de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.• de transports et de déplacements,• de réseaux d’énergie, le développement des communications numériques,• d’équipement commercial et de développement économique et de loisirs.

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommationde l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il exprime le projet politique d’aménagement et de développement du territoire de Bièvre Est pour les 10/15 prochaines années. Un document qui se veut simple, concis et accessible par tous.

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LE REGLEMENT

Le règlement

Il traduit les orientations du PADD et définit les règles applicables sur l’ensemble du territoire à travers :• Un règlement écrit.• Un règlement graphique pour chaque commune du

territoire.

3 planches de règlement graphique :

• Plan A / A’ – Zonage général/zoom• Plan B – Risques, nuisances, contraintes• Plan C – Environnement, paysage, patrimoine

+1 atlas mixité fonctionnelle et commerciale.

4 tomes de règlement écrit :

• Tome 1 : Dispositions réglementaires communes et lexique

• Tome 2 : Règlement par zone• Tome 3 : Règlement des risques• Tome 4 : Règlement du patrimoine

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – FOCUS SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

Plan A et A’ – Zonage général / zoomé

Délimitation des zones:• urbaines (U),• à urbaniser (AU),• agricoles (A)• naturelles (N)

Ainsi que certaines prescriptions et informations :• Les secteurs couverts par des OAP

sectorielles, • Les périmètres d’attente de projet

d’aménagement global, • Les lignes de reculs d’implantations des

constructions à respecter, • Les règles alternatives de hauteurs des

constructions, • Les emplacement réservés • Les servitudes pour logement, • Les espaces urbains cultivés, • Les secteurs à protéger en raison de la

richesse du sol et du sous-sol, • Les secteurs liés à l’exploitation du sol et

du sous-sol,

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Plan B – Risques, nuisances et contraintes

Délimitation des secteurs soumis à contraintes ou règles spécifiques en matière :

• De présence de risques naturels, de canalisation de transport de matières dangereuses,

• De desserte en eau potable,

• De condition d’assainissement des eaux usées.

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Plan C – Environnement, paysage et patrimoine

Délimitation des secteurs soumis à des règles spécifiques en matière :

• De préservation et mise en valeur de la trame verte et bleue (réservoir de biodiversité, corridors écologiques, zones humides, cours d’eaux…)

• De préservation et mise en valeur du patrimoine bâti ou naturel ainsi que les changements de destination autorisés en zone agricole et naturelle.

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L’atlas de mixité fonctionnelle et commerciale

Délimitation des secteurs soumis à des règles spécifiques en matière de commerce.

• La délimitation des périmètres d’implantation commerciale (PIC) avec les dimensionnements maximaux des surfaces de vente par établissement,

• La délimitation des centralités commerciales,

• La délimitation des linéaires bâtis en rez-de-chaussée où il est nécessaire que soit préservé ou développé la diversité commerciale.

2

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – FOCUS SUR LE REGLEMENT ÉCRIT

Tomes 1 et 2 : les règles applicables aux zones et autres prescriptions

Ces deux tomes traitent des règles suivantes

Le tome 1 identifie les règles communes à toutes les zones et prescriptions du PLUi. Le tome 2 identifie les règles qui sont spécifiques à la zone.

2

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Tome 3 : Règlement des risques

Ce tome traite uniquement des règles à suivre en fonction des risques naturelsidentifiés au plan graphique - Plan B

2

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Tome 4 : Règlement du patrimoine

Ce tome traite uniquement des règles à suivre pour les éléments du patrimoine identifiés au plan graphique - Plan C

2

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LES OAP

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Complétée par le règlement, l’OAP aborde la dimension de projet à l’échelle d’un quartier, d’un ou plusieurs secteurs stratégiques pour organiser le développement du territoire. Les périmètres des secteurs couverts par des OAP font l’objet d’une

délimitation sur les documents graphiques (plan A et A’ et Plan C)

Les OAP comportent des dispositions d’aménagement à respecter dans un rapport de compatibilité.

2

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LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI – LES ANNEXES

Les annexes

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. 1. Les servitudes d’utilité publique (SUP)2. Les plans, périmètres et règlements (exemples : PUP, plan d’exposition au bruit, périmètre régime forestier….)3. Les annexes sanitaires (zonages eaux usées, eaux pluviales, eau potable, notice gestion des déchets…)4. Les annexes informatives

2

A noter :

L’enquête publique sera unique.Elle portera à la fois sur le PLUi et ses zonages d’assainissement des eaux usées et deseaux pluviales.

=>Deux dossiers distincts seront portés à la connaissance du public : le PLUi et leszonages d’assainissement.

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CONNAITRE LES RÈGLES APPLICABLES SUR UN TERRAINCOMPRENDRE LES CHOIX ET LES RÈGLES

MINI GUIDE D’UTILISATION DU PLUI

2

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CONNAITRE LES RÈGLES APPLICABLES SUR UN TERRAIN– MINI GUIDE D’UTILISATION DU PLUI2

1 => J’identifie le terrain sur les 3 planches graphiques par commune A/A’, B, C et l’Atlas=> Je note toutes les dispositions applicables en me référent à la légende des plans

Exemple :

Plan A : • Terrain classé soit en zone U, AU, A ou N• Prescription OAP• Prescription règle de hauteur alternative • Secteur de mixité sociale LS.15.25%

Plan B : • Prescription au titre des risques :

constructible sous condition• Prescription d’assainissement : AC

Plan C : • Trame verte et bleue corridor de type 1• Patrimoine végétal à protéger arbre isolé

de niveau 1

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Plan A

Plan B

Plan C et Atlas

Aucune prescription particulière concernant le patrimoine ou la mixité

commerciale

Exemple :

A noter : si le terrain est grevé d’un emplacement réservé (ER), son objet,

sa surface et le bénéficiaire est

directement noté sur la planche graphique

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CONNAITRE LES RÈGLES APPLICABLES SUR UN TERRAIN– MINI GUIDE D’UTILISATION DU PLUI2Les zones du PLUi (synthèse simplifiée)

Des zones a vocation principale d’accueil d’habitat avec une graduation dans les possibilités

de densification

Des zones dédiées à certaines vocations (équipements, accueil gens du voyage, zone

économique..)

UA

UB

UC

UD

UGV

UI/BD

UE/s

UPV

AUAAUB

AUCAUI/BD

Des zones à urbaniser à plus

long terme conditionnées à une

amélioration préalable des

conditions d’accèsAU

A

As1

Développement de bâtiments agricoles « libre ».

As2 Développement de bâtiments agricoles encadré à unpérimètre « resserré ».Développement de bâtiments agricoles stoppé et limitéaux extensions de l’existant.

Pour les habitations déjà existantes dans ces

zones, sont laissées des possibilités d’évolution (extensions et annexes)

Des secteurs de taille et de capacités d’accueil limités (STECAL) pour

permettre la réalisation de projets spécifiques (gestion des activités

existantes, aires des gens du voyages…)

Af Secteur d’identification du Champ de Foire de Beaucroissant aux règles spécifiques adaptées à l’usage.

N Développement de bâtiments agricoles et exploitation forestière « libre ».

Zones protégées : enjeux paysagers,

écologiques ou patrimoniaux

Ns Développement de bâtiments agricoles et forestiersstoppé et limité aux extensions de l’existant.

Zones protégées :enjeux écologiques

Nes Secteur réservé au équipements sportifs et de loisirsd’intérêt collectif.

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2=> En fonction de ces informations, je « navigue » dans les règlements écrits du PLUi qui me donneront toutes les informations nécessaires sur les règles applicables au terrain. • Les destinations de constructions interdites ou autorisées, les implantations, les

hauteurs, les emprises au sol….• Les éventuelles conditions de constructibilité au regard de la prise en compte des

risques, de l’assainissement…

Le règlement Tome 1 pour connaître toutes les règles générales et les diverses prescriptions.

Le règlement Tome 2 pour connaître les règles spécifiques à la zone ou est situé le terrain.

Si le terrain est concerné par des

prescriptions au titre des risques naturels et/ou du patrimoine

+

A minima, consulter concomitamment :

Le règlement Tome 3 pour connaître les règles sur les risques naturels.

Le règlement Tome 4 pour connaître les règles sur le patrimoine.

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CONNAITRE LES RÈGLES APPLICABLES SUR UN TERRAIN– MINI GUIDE D’UTILISATION DU PLUI2Tome 2 pour connaître les règles spécifiques à la zone ou est situé le terrain.

Tome 1 pour connaître toutes les règles générales et les diverses prescriptions.

Exemple :

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CONNAITRE LES RÈGLES APPLICABLES SUR UN TERRAIN– MINI GUIDE D’UTILISATION DU PLUI23 ⇒ Je consulte complémentairement le document Orientation d’Aménagement et

de Programmation (OAP) si le terrain est concerné par cette identification.• Le document me donnera les conditions d’aménagement complémentaires au

règlement à respecter (dans un rapport de compatibilité).

Des préconisation générales Les conditions d’aménagement de l’OAP (écrites et graphiques)

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COMPRENDRE LES CHOIX ET LES RÈGLES2

4 Si j’ai besoin de comprendre les choix ayant conduit au zonage, les vocations des zones, leurs règles ou toute autre information sur les prescriptions.

⇒ Consulter le PADD et le rapport de présentation Tome 4 « explication des choix »

• Le PADD, qui permet de visualiser les ambitions politiques,

• Le Tome 4 du rapport de présentation, qui explique et justifie : Les choix du PADD, La délimitation et les vocations des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et

agricoles, Les différentes dispositions réglementaires mises en place ainsi que les OAP.

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3 QUESTIONS ET RÉPONSES

Avez-vous des questionsd’ordre général sur les éléments présentés ?

Les questions individuelles spécifiques devront être abordées lors des permanences de la commission d’enquête

Enquête publique ��plui DE bièvre est �et ses zonages d’assainissement�(eaux usées et pluviales)Contenu et organisation de la réunion publiqueDiapositive numéro 3La commission d’enquête publiqueLes dossiers soumis a enquête et les observations du publicLes permanences de la commission d’enquête publiqueLe rapport et les conclusion de l’enquête publiquemodalités d’organisation de l’enquête publique Diapositive numéro 9Le contenu du dossier de plui – les 5 piècesLe contenu du dossier de plui – le rapport de présentationLe contenu du dossier de plui – le rapport de présentationLe contenu du dossier de plui – le PADDLe contenu du dossier de plui – le REGLEMENTLe contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT GRAPHIQUE Le contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT GRAPHIQUE Le contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT GRAPHIQUE Le contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT GRAPHIQUE Le contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT écritLe contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT écritLe contenu du dossier de plui – FOCUS sur le REGLEMENT écritLe contenu du dossier de plui – les OAPLe contenu du dossier de plui – les annexesDiapositive numéro 24Connaitre les règles applicables sur un terrain– mini guide d’utilisation du PLUiConnaitre les règles applicables sur un terrain– mini guide d’utilisation du PLUiConnaitre les règles applicables sur un terrain– mini guide d’utilisation du PLUiConnaitre les règles applicables sur un terrain– mini guide d’utilisation du PLUiConnaitre les règles applicables sur un terrain– mini guide d’utilisation du PLUiConnaitre les règles applicables sur un terrain– mini guide d’utilisation du PLUiComprendre les choix et les règlesQuestions et réponses

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