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Enquête 2004 sur les salaires des juristes d’entreprise en France

Enquête réalisée à l’initiative de :l'Association Française des Juristes d'Entreprise (A.F.J.E.),

Catherine Sponchiado, sponchiado.catherine@wanadoo.frOlivier Koch, koch@louisdreyfus.fr

en collaboration avec :l’Association des juristes d’Assurance et de Réassurance (A.J.A.R.),l’Association Nationale des Juristes de Banque (A.N.J.B.) etl’Association des Juristes de l’Industrie Pharmaceutique (A.J.I.P.),

Bernard Compas, bernard.compas@aventis.comet avec le concours de RecruLex, site n°1 de l’emploi juridique & fiscal

Géraldine de Prémont, gdepremont@recrulex.com

2

Contexte et méthodologie

Elle a confié la conduite de ce projet àCatherine Sponchiado, Administrateur, etOlivier Koch, membre de l'Association etancien Administrateur, qui ont particulièrementcontribué à sa réalisation et à sa réussite.

A cet effet, elle a souhaité associer à cettedémarche l’Association Française des Juristesd’Assurance et de Réassurance (AJAR),l’Association Nationale des Juristes de Banque(ANJB) et l’Association des Juristes del’Industrie Pharmaceutique (AJIP). Complétantce partenariat, RecruLex, site internet de réfé-rence du marché de l’emploi juridique et fiscal,a apporté son concours en tant que conseil enrecrutement et a mis à disposition des moyenstechniques et des outils de qualité permettantde réaliser cette enquête et en analyser lesdonnées.

Un questionnaire a été soigneusement établipar les Associations et RecruLex afin de pou-voir disposer de données détaillées, fiables etfacilement exploitables, tant au niveau de laprofession, qu’au niveau de certains secteursd’activité ou encore par chacun dans sonentreprise. Il a été adressé en avril 2004 exclu-sivement aux membres des différentes Asso-ciations, regroupant environ 2800 juristesd’entreprise.

La définition de « juriste d’entreprise» a étéentendue selon les intitulés des fonctions sui-vantes : juriste, juriste accompagné de la men-tion d’une spécialisation particulière, respon-sable juridique, directeur juridique, directeurjuridique et fiscal, secrétaire général/generalcounsel, directeur administratif et juridique,DRH et juridique, directeur des règlements desinistres, directeur fiscal, à l’exclusion des pos-tes d’assistants juridiques et assimilés (tels que«paralegal », rédacteurs d’actes, gestionnairesde contrats, souscripteurs, etc.)

Au total 521 réponses exploitables ont étéétudiées et analysées par les représentants desAssociations et par RecruLex, ce taux de18,6% étant significatif en raison de la diversitédes profils répertoriés dans les questionnairesreçus en retour.

A titre préliminaire, il ressort de ce travail quela moitié des réponses ont été communiquéespar des juristes de 25 à 35 ans et l’autre moi-tié par des juristes de 35 ans et plus.

Les salaires de cette analyse en K€ sont pré-sentés bruts, hors intéressement, participation,bonus, stock options et autres avantages.

Il est enfin très important de préciser que letraitement des données a été traité en toutanonymat, sans moyen d’identification a priori.

En 2004, année de son 35e anniversaire, l’AFJEa décidé de réaliser une enquête nationaled’envergure portant sur les salaires des juris-tes d’entreprise en France.

Revue rapide des résultats relatifs au métier

L’enquête en quelques chiffres…

� 56% des juristes sont des femmes.

� 1 juriste sur 4 a entre 25 et 30 ans, 1juriste sur 2 a entre 25 et 35 ans

� 86% des juristes ont au minimum unniveau bac +5.

� 96% des juristes ont le statut cadre.

� 33% des personnes interrogées ont unedouble formation.

� 22 % des juristes sont titulaires d’undiplôme étranger.

� 91% des juristes sont en CDI.

� 95% des juristes exercent à temps plein.

� 78% des juristes travaillent pour unegrande entreprise.

� 72% des juristes travaillent à Paris ou enrégion parisienne.

� 58% des juristes ont moins de 8 ans d’ex-périence, 24,5% entre 9 et 15 ans, 17,5%ont plus de 15 ans.

� 60% des juristes totalisent moins de 5 ansd’ancienneté dans la même entreprise,31% ayant une séniorité entre 5 et 15 ans.

� 58 % des juristes s’identifient commeétant des « juristes», 22% comme «res-ponsables juridiques», et 13% sont des «directeurs juridiques».

� 47,5% des directions juridiques comptentmoins de 5 juristes, 67,30% moins de 10,alors que 10% des directions juridiquescomprennent plus de 100 juristes.

� 2/3 des directions juridiques ne sont pasdotées de «paralegal ».

� 60% des directions juridiques n’ont pas debudget propre à leur fonctionnement.

� 52% des directions juridiques gèrent lebudget destiné aux conseils externes.

3

A propos des rémunérations… 1ère partie :Le déroulement de carrière du juriste d'entreprise

1. Le cap des 8 premièresannées d’expérience

Il est intéressant de souligner que pendant les 8premières années d’expérience, la rémunéra-tion des juristes n’enregistre pas de différencesensible quels que soient la formation, la spécia-lité, ou le secteur d’activité.

Il est à noter également qu’il n’y a pas de grandedifférence non plus entre la progression de larémunération des hommes et des femmes aucours de cette même période de leur carrière.

En revanche, le changement de niveau salarial aubout de 8 ans en moyenne traduit le passage dustatut de juriste junior au statut de juristesenior ; d’où l’intérêt d’analyser les raisons etles incidences de ce tournant dans la carrièredu juriste afin de pouvoir indiquer l’impact del’acquisition des connaissances et de la forma-tion, notamment à l’étranger sur la carrièred’un jeune juriste.

On peut considérer que la rémunération dujuriste passe quasiment du simple au doubleentre le moment où il débute dans la professionet le moment où il affiche une quinzaine d’années d’expérience. Cela représente enmoyenne la plus forte progression de sa car-rière. Ainsi, les 15 premières années de la vieprofessionnelle d’un juriste sont cruciales etson investissement pendant cette période,notamment en terme de formation continue ou

encore de compréhension de son environne-ment, sera déterminant pour sa carrière, sarémunération et son accès aux plus hautes res-ponsabilités juridiques dans l’entreprise.

Cette multiplication du salaire (presque par 2)est certainement le signe d’un niveau d’embau-che à un salaire relativement bas, ensuite rat-trapé les années suivantes, en fonction de la formation, mais aussi du secteur, du territoirecouvert, des domaines du droit pratiqués et dumanagement éventuel d’autre(s) juriste(s) oucollaborateur(s) de la direction juridique.

2. Le «handicap» des 45/55 ans.

La moyenne des salaires de la tranche d’âges45/55 ans connaît une légère inflexion par rap-port à celles des tranches d’âges antérieures(35/40 et 40/45) et à celles des tranches d’âgespostérieures. On peut imaginer que celaconcerne une population qui a commencé àtravailler il y a une vingtaine d’années, à unepériode où la crise et l’absence de reconnais-sance n’incitaient pas à des salaires particuliè-rement élevés. Il est en effet probable qu’àl’époque de leur entrée en fonction, la jeu-nesse du métier de juriste d’entreprise n’aitpas profité aux diplômés qui se sont alorsengagés dans la profession.

On observe encore aujourd’hui les consé-quences de ce déficit d’image et de reconnais-sance dans les salaires en moyenne pratiquéspour cette tranche d’âges.

Les autres chiffres de cette enquête, essentiel-lement ceux concernant les seniors, devraient

Sexe / Tranches d’âges - 30 ans 30 / 35 ans 35 / 40 ans 40 / 45 ans

Hommes 35 / 40 30 / 35

45 / 5045 / 50

60 / 6560 / 65

80 / 8570 / 75

Femmes 35 / 4030 / 35

40 / 4540 / 45

55 / 6050 / 55

65 / 7065 / 70

Hommes / Femmes

0

20

40

60

80

100

120

52 ed -

03/5253/03

04/5354/04

55/54sna 55 ed +Hommes

Femmes

Sala

ires

méd

ians

en

K €

Sexe 45 / 55 ans

Hommes 90 / 95

Femmes 75 / 80Salaires moyens en K€

Salaires bruts en K€

moyennemédiane

moyennemédiane

permettre aux juristes concernés de cette tran-che d’âges de trouver des moyens utiles à unelégitime remise à niveau de leur rémunération.

3. Un avantage aux seniors

Il apparaît que la rémunération du juriste estd’un bon niveau en moyenne pour la tranchedes 50/55 ans. L’expérience et le résultat del’évolution de carrière sont stigmatisés dansces chiffres. C’est aussi dans cette tranched’âges que sont relevés les profils seniors pla-cés au plus haut de l’organisation de l’entre-prise.Ceci permet d’avoir un exercice indépen-dant de la fonction, des budgets autonomes etdes équipes souvent beaucoup mieux recon-nues des dirigeants et des opérationnels.

La rémunération étant un signe de reconnais-sance par l’entreprise de l’importance de laprestation juridique interne, celle des juristesayant répondu montre effectivement que laséniorité est valorisée : c’est souvent la périodeoù le juriste devient un manager confirmé de lafonction juridique, avec une extension de sesresponsabilités et une participation à un plushaut niveau à la gestion et au développementde son entreprise. A cet âge, le juriste se voitreconnaître le rôle stratégique qu’il exerceavec une vision plus politique et opérationnellede ses fonctions.

Cette reconnaissance se traduit à la fois enterme de salaire et de positionnement dansdes fonctions non seulement de directeur juri-dique mais également de secrétaire général, oudans des fonctions où la délégation de pouvoirpermettant d’engager l’entreprise est forte.

Il est encourageant d’observer ainsi que s’inté-resser au métier de juriste d’entrepriserevient à s’intéresser à des fonctions porteu-ses, y compris tard dans la carrière. Ce phéno-mène sera probablement amplifié au cours desannées qui viennent sous l’influence de diffé-rents facteurs : judiciarisation du monde éco-nomique, internationalisation croissante de lavie des affaires, montée en puissance des risques globaux ou «nouveaux», présenceaccrue des juristes aux côtés des dirigeantspour prêter main forte lorsqu’il s’agit de réflé-chir à la stratégie de l’entreprise du groupe.

On soulignera qu’en fin de carrière, le juristese trouve encore en phase ascendante etconserve même une bonne dynamique decroissance puisque sa rémunération progresseencore significativement.Autre facteur encou-rageant : la revalorisation des rémunérationsdes juristes seniors sera favorisée par ledépart à la retraite des classes pleines de lagénération du « baby boom » de l’après-guerre, d’ici 2010.

4. Les juristes d’entreprise :cadres et managers

Le statut de cadre s’impose aux entreprisescomme une évidence puisque 88% des juristesle sont.

Par ailleurs, plus de 40% des juristes ayantrépondu à l’enquête exercent des fonctions deresponsable ou de directeur juridique, ce quitend à démontrer que la représentation desmanagers de la fonction juridique est significa-tive et permet de tirer objectivement desenseignements des chiffres à analyser.

Ainsi, il est intéressant de noter des différen-ces très nettes de salaires (de l’ordre de 22%)entre les managers de la fonction juridique sui-vant leur appartenance ou non au Comité deDirection. De là à corréler les salaires prati-qués avec le positionnement et le rôle que ladirection générale est disposée à reconnaître àla direction juridique dans l’Entreprise…

Sexe + 55 ans

Hommes 110 / 120 100 / 110

Femmes 80 / 8575 / 80

Salaires en K€

4

Statut / Fonction Juriste Juriste Spécialisé Responsablejuridique

Directeurjuridique

Non cadre 25-28 25 - -

Cadre 40-45 45-50 50-55 95-100

Membre du Comité dedirection ou équivalent 65-70 50-55 65-70 120-125

Salaires moyens en K€

moyennemédiane

moyennemédiane

5

A propos des rémunérations… 2e partie :Ces facteurs qui influent sur la rémunération :

1. Encore des disparitéshommes / femmes

Le nombre de réponses respectivementapportées par les hommes (228) et les fem-mes (293) rend les chiffres communiqués par-ticulièrement significatifs.

Si l’on constate des pratiques salariales identi-ques à l’embauche et en début de carrière, unécart s’établit et se creuse au profit des hom-mes entre 30 et 40 ans (+12% entre 30 et 35ans et +19% entre 35 et 40 ans). Si ces diffé-rences de salaires s’estompent dans la tranched’âges 40/55 ans, en demeurant malgré toutproches de 7%, les disparités redeviennenttrès importantes après 55 ans (+35%).

Ainsi, il semble qu’au début de leur carrière dejuriste, les femmes ne bénéficient pas de lamême progression que les hommes, une desraisons étant probablement à trouver dansleurs charges familiales à cet âge-là.

En revanche, il apparaît que, vers 40 ans, les dif-férences salariales hommes/femmes tendent às’estomper grâce à une meilleure progressionde la rémunération des femmes. Il est à releverégalement qu’arrivent davantage de femmes aumeilleur niveau de l’organisation de la fonctionjuridique.

Les femmes les plus seniors ne sont pas nécessairement correctement rémunéréesessentiellement parce qu’elles sont issues degénérations où l’écart dans la formation et lacarrière homme/femme était important.A celas’ajoute le fait que ces femmes restent minori-taires dans les postes de management tou-jours très largement dévolus aux hommes.

Pourtant, on assiste globalement à une ten-dance au rapprochement entre le salaire deshommes et des femmes (par une baisse durecul de celui des femmes). Les politiques de

parité ou de diversité dans l’entreprise com-mencent à produire leurs effets, essentielle-ment encore dans les grands groupes.

Par ailleurs, il n’est plus «hérétique» pour unefemme cadre supérieur et très fortementdiplômée de prétendre à un niveau de salairevalorisant effectivement diplômes, qualités etexpérience.

2. L’influence du lieu detravail2-1. Comparaison des salairesselon le lieu de travail et partranches d’âges.

Les réponses proviennent pour une trèsgrande majorité des juristes en Ile de France(72% des réponses), suivies des juristes du SudEst (11% des réponses), puis de façon relative-ment homogène des juristes des régions Sud-Ouest, Nord, Ouest et Est (environ 4% parrégion).

Hormis le fait que ces chiffres traduisent bienl’importance du nombre de postes offerts auxjuristes en Ile de France rapportés aux oppor-tunités de la province (proportions 2/3,1/3), lalecture des salaires pratiqués par région doitaussi se faire en intégrant ce paramètre dunombre et donc de la représentativité respec-tive des réponses apportées.

Cependant, les disparités qui existent par tran-che d’âges d’une région à l’autre permettentdifficilement d’établir des fourchettes de salai-res significatives. Ainsi pour la tranche des35/40 ans, les médianes de salaires sont de62,5 K€ en Ile de France, de 65 K€ dans le

Le sexe, le lieu de travail, les formations, la dimension internationale,le secteur d’activité, la spécialité juridique, la taille de l’entreprise.

Sexe / Tranchesd’âges -25 ans 25 / 30 30 / 35 35 / 40 40 / 45 45 / 55 + 55

Femmes 28-30 30-35 40-45 50-55 65-70 70-75 75-80

Hommes nc 30-35 45-50 60-65 70-75 70-75 100-110Salaires moyens en K€

Sud-Ouest, 37,5 K€ dans l’Ouest, 40 K€ dansle Sud-Est et 47,5 K€ dans le Nord ! Seule latranche d’âges des 45/55 ans fait exception àce constat avec des salaires médians de l’ordrede 70 K€.

2-2. Comparaison des salairesdes hommes et des femmesselon l’âge et le lieu de travail.

Les réponses ont été communiquées à 44%par des hommes et à 56% par des femmes, cequi confirme la tendance déjà souvent consta-tée de la féminisation croissante de la profes-sion de juriste d’entreprise. Ceci est d’ailleursconforté par les réponses des personnes demoins de 35 ans qui représentent 55% desparticipants à l’enquête à raison de 20%d’hommes et de 35% de femmes.

Au-delà des disparités hommes/femmesrégion par région, telles que relevées ci-des-sus, on observe également un écart de salairesentre l’Ile de France et la province de 4,5%pour les hommes et de 13% pour les femmes.

Un examen particulier des chiffres de l’Ile deFrance et de la région Sud-Est où le nombrede données élevé est particulièrement élo-quent, met en évidence un avantage de salairesystématique pour les hommes. Pour la seulerégion Ile de France, on enregistre ainsi d’im-portants écarts par tranches de salaires.

Il continue d’exister - malgré les politiques deparité et la valorisation du travail féminin - unedisparité de rémunérations entre les hommeset les femmes, même si cet écart tend à seréduire.

Pour ce qui est des juristes exerçant à l’étran-ger, le nombre de réponses apportées estassez faible, mais elles concernent en majoritédes femmes jeunes (moins de 35 ans) qui sontmieux rémunérées que leurs homologuesmasculins du même âge.

3. De l’internationalisationdes activités3-1. Comparaison des salairesselon l’orientation ou non desmissions vers l’internationalet selon l’expérience.

A la question relative à l’orientation des mis-sions du juriste vers l’international, 70% desjuristes ont répondu par l’affirmative, ce quimontre que l’activité de l’entreprise est deve-nue très internationale, même pour les PME.Le juriste qui doit accompagner le mouvementde l’entreprise, doit nécessairement avoir uneformation et une expérience lui permettantd’appréhender au mieux les risques juridiquesinhérents à l’environnement dans lequel il évo-lue, c'est-à-dire faisant appel à des systèmes dedroit différents et pluri- culturels.

Les chiffres sont assez surprenants dans leurhomogénéité pour les juristes ayant entre 4 et8 ans d’expérience puisque les moyennes sesituent entre 40 K€ et 50 K€ que les missionssoient ou non orientées vers l’international.

En revanche, le savoir faire à l’internationals’affiche comme beaucoup plus rémunérateurau-delà des 9 premières années d’expériencepuisque, selon que l’on ne travaille pas du toutou exclusivement à l’international, on passealors de 55 K€ à 75 K€ et de 75 K€ à 100 K€ au-delà de 15 années d’expérience.

Hommes / Lieu de travail

0

20

40

60

80

100

120

140

- de 25 25/30 30/35 35/40 40/45 45/55 + de 55 ans

IdFSOOSENEEtrangerHors Metro

Femmes / Lieu de travail

0

20

40

60

80

100

120

- de 25 25/30 30/35 35/40 40/45 45/55 + de 55

IdFSOOSENEEtrangerHors Metro

Salaires médians en K€

6

Lieu de travail

0

10

20

30

40

50

60

70

Ile de France Province Etranger

Hommes

Femmes

Salaires médians en K€

Lieux Homme Femme

Ile-de-France 57,5 42,5

Province 55 37,5

Etranger 57,5 62,5Salaires médians en K€

7

Les facteurs de valorisation du juriste sontainsi, outre traditionnellement ceux découlantde la maîtrise de certains domaines du droit(fiscal, financier, contrats internationaux…),ceux tenant à l’internationalisation du métier.La disponibilité, la mobilité, la connaissance deplusieurs systèmes juridiques et la maîtrise deslangues sont aussi cruciales.

3-2 Comparaison des salairesen fonction de l’expérience etde l’utilisation d’au moins unelangue étrangère.

42% des juristes qui ont participé à l’enquêten’ayant pas répondu à la question relative àl’utilisation d’une langue étrangère dans lecadre de leurs missions, il en a été déduit qu’ilsn’en utilisaient pas.

Pour les 58% des juristes utilisant une langueétrangère (au moins ponctuellement), il s’agit

de l’anglais dans 80% des cas : 45% des juris-tes qui utilisent l’anglais en ont un usage quo-tidien, 25% un usage régulier et 30% l’utilisentponctuellement.

Pour ce critère spécifique de l’utilisation d’unelangue étrangère au moins, la différence sala-riale s’observe, comme pour d’autres critèresdéjà relevés, à partir de 9 années d’expérienceet dans des proportions importantes. En effet,les salaires passent de 55 K€ à 80 K€ pour les9 à 15 ans d’expérience et de 70 K€ à 110 K€

au-delà de 15 ans d’expérience selon que l’onpratique l’anglais ponctuellement ou quoti-diennement.

On peut donc en déduire que l’utilisationd’une langue étrangère permet au juriste devoir sa carrière prendre un essor considéra-ble, à partir de la neuvième année d’expé-rience.

Même si cet atout ne se fait pas ressentir audébut de sa carrière, il lui permettra par lasuite d’accéder à des fonctions passionnantesnettement plus rémunérées ; et ce d’autantplus que l’utilisation de cette langue sera fré-quente (et donc mieux maîtrisée). Il en vanécessairement de pair avec la maîtrise deconcepts juridiques de systèmes différents ; onpense évidemment au droit américain, anglais,mais aussi à la pratique de droits plus «exoti-ques» en raison notamment du développe-ment de l’activité économique en Asie.

Missions orientées vers l’international / Expérience 0 / 3 ans 4 à 8 ans 9 à 15 ans + de 15 ans

Oui 40-45 45-50 70-75 85-90

Mixtes 30-35 45-50 70-75 95-100

Non 28-30 40-45 55-60 75-80Salaires moyens en K€

Langue / Expérience

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pas de réponse Quotidiennement Régulièrement Ponctuellement

0 / 3 ans4 à 8 ans9 à 15 ans+ 15 ans

Salaires médians en K€

International / Expérience

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pas de réponse Oui Mixtes Non

0 / 3 ans4 à 8 ans9 à 15 ans+ 15 ans

Salaires médians en K€

Utilisation de l’anglais / Expérience

0 / 3 ans 4 / 8 ans 9 / 15 ans + 15 ans

Quotidiennement 35 / 40 45 / 50 75 / 80 100 / 110

Régulièrement 30 / 35 40 / 45 65 / 70 85 / 90

Ponctuellement 30 / 35 45 / 50 55 / 60 70 / 75Salaires moyens en K€

8

La fonction de juriste d’entreprise est donc deplus en plus tournée vers l’international, et àtout le moins, consommatrice de l’usage d’unelangue étrangère. On comprend alors que laformation à d’autres systèmes de droit ouencore la connaissance d’autres cultures estessentielle à la bonne compréhension par lejuriste d’une situation ou d’un risque donné.

Ces chiffres démontrent également que l’éco-nomie dans laquelle évolue l’entreprise n’estpas seulement locale ; qu’elle est perméable àd’autres influences notamment juridiques etculturelles. On ne s’étonnera pas, dans cecontexte, que la maîtrise de l’anglais soit poséecomme une condition sine qua non dans unrecrutement sur deux.

Cependant, on n’oubliera pas que l’espagnolavec le chinois par exemple font partie des langues les plus parlées après l’anglais. Il y acertainement pour des juristes linguistes etcurieux bien des opportunités de développe-ment en les apprenant.

3-3. L’impact des études àl’étranger :

Les juristes qui ont déclaré avoir au moins uneformation effectuée dans une université étran-gère sont à 85% des juristes de moins de 40 ans lesquels, à 90%, sont titulaires d’un diplôme de 3e cycle.

Par ailleurs, ces chiffres comparés à ceux com-binant les critères tranches d’âges/lieux de tra-vail par exemple font apparaître, concernantles juristes ayant au moins un formation effec-tuée dans une université étrangère, des salai-res supérieurs à la moyenne des juristes demême tranche d’âges, dès l’âge de 35 ans.

On est tenté d’en déduire que cette doubleformation prédispose davantage à des fonc-tions plus expertes car mieux rémunérées.

3-4. L’expérience à l’étranger

Les chiffres connus indiquent clairement quedans certains pays, le juriste dispose d’unerémunération nettement supérieure (toutes

choses étant égales par ailleurs au niveau dessystèmes de charges, ou de retraite par exem-ple).

Les chiffres enregistrés mettent en évidenceque l’expatriation concerne et favorise davan-tage les jeunes (en nombre croissant) et lesfemmes.

Le fait de travailler quelques années à l’étran-ger constitue un «plus» considérable dans lacarrière du juriste surtout lorsqu’il déciderade revenir travailler en France : outre que celava lui permettre de bien maîtriser une autrelangue, il bénéficiera d’une ouverture d’espritsur une culture différente de la sienne, ce quiest un atout supplémentaire considérable.

L’entreprise accueille les juristes bénéficiantd’expériences à l’étranger avec beaucoup d’in-térêt en particulier dans les groupes interna-tionaux français ou encore dans les groupesétrangers installés en France : les premiers,pour bénéficier d’une culture qui les rendeplus « internationaux » ou « globaux », lesseconds, pour retrouver dans leurs filiales des juristes partageant et comprenant leurculture.

4. L’enjeu de la formation 4-1. Généralisation de la formation en troisième cycle.

81% des juristes qui ont répondu à l’enquêtebénéficient d’un niveau de formation de troi-sième cycle, ce qui montre combien la profes-sion a évolué pour pouvoir être au niveau decompétence attendu par l’entreprise.

Le marché du droit dans l’entreprise a pousséprogressivement les juristes qui se présen-taient il y a quinze ans avec une maîtrise endroit à rechercher et à acquérir un niveausupérieur, y compris dans le cadre de la forma-tion continue. Cette tendance se constated’ailleurs partout en Europe.

4-2.Avantage de la double formation.

On observe qu’entre 0 et 8 ans d’expérienceles fourchettes de salaires sont relativementhomogènes, indépendamment de la nature dela 2e formation suivie (IEP, école de commerce,université étrangère…).

Formation / Expérience - 3 ans 4 / 8 ans 9 à 15 ans + 15 ans

Université étrangère 35-40 45-60 80-85 90-95

Formation juridiqueuniquement 30-35 40-50 55-65 70-80

Salaires moyens en K€

suite page 10

Tableau : 5. De l’impact du secteur d’activité (Salaires moyens en K€)

Formations/Expérience -3 ans 4 / 8 ans 9 / 15 ans + 15 ans

Autres formations(IAE, IEP, Ecole de commerce)

35-35 45-50 70-75 110-120

Formation juridique

uniquement30-35 40-50 55-65 70-80

Salaires moyens en K€

Autres formations/Expérience -3 ans 4 / 8 ans 9 / 15 ans + 15 ans

IEP 25-28 75-80 95-100 150-200

Ecole de commerce 30-35 40-45 65-70 130-140

IAE 30-35 35-40 65-70 95-100

Université étrangère 35-40 45-50 80-85 90-95Salaires moyens en K€

Secteur d’activité / Expérience -1 an 1 / 3 ans 4 / 8 ans 9 / 15ans + de 15 ans

Assurance 30-35 30-35 40-45 50-55 75-80

Banque nc 35-40 40-45 60-65 75-80

Construction Génie civil BTP nc 28-30 55-60 55-60 55-60

Commerce Distribution 28-30 28-30 30-35 60-65 85-90

Energie - Matières premières nc 30-35 60-65 65-70 100-110

Fabrication de biens d’équipement nc nc 45-50 45-50 60-65

Finance (dont holdings financiers) nc 30-35 45-50 75-80 50-55

Hôtels - Restaurants - Tourisme nc 28-30 40-45 60-65 75-80

Immobilier 28-30 nc 35-40 55-60 60-65

Industries aéronautiques, navales,armement et automobile 30-35 35-40 45-50 65-70 100-110

Industries agro-alimentaires et diverses 25 35-40 40-45 55-60 90-95

Industries diverses (chimie, bois,papier, textile, biens de consomma-

tion, produits de luxe…)25 30-35 40-45 85-90 110-120

Industries pharmaceutiques etbiotechnologiques 28-30 30-35 45-50 90-95 120-130

Informatique nc 35-40 45-50 65-70 80-85

Médias, communications, édition 28-30 30-35 35-40 65-70 65-70

R & D - Bureaux d’études nc nc 50-55 80-85 55-60

Service public - Collectivitéss nc 28-30 35-40 nc 75-80

Conseil - Services aux entreprises nc 28-30 45-50 65-70 100-110

Télécommunications 30-35 40-45 45-50 70-75 100-110

Transports - Logistique 25-28 28-30 35-40 60-65 70-75

9

10

En revanche, dès la 9e année d’expérience, etquel que soit le type des autres formations sui-vies, les salaires font apparaître une augmenta-tion importante, laquelle s’accentue encoreau-delà de 15 ans d’expérience.

La double formation du juriste lui permet eneffet de prétendre à un niveau de salaire sou-vent bien supérieur à celui de ses homologuesn’ayant qu’une seule formation, et ceci dès la 4e

année d’expérience.

Cela est particulièrement vrai pour les juristesayant été formés en IEP et école de com-merce. On peut penser que la solidarité et lareconnaissance entre anciens de ces écoles,tout particulièrement représentés dans lemanagement de nombre d’entreprises expli-quent cette valorisation de facto de la doubleformation à ce niveau salarial. L’enseignementdispensé prédispose également à une visiondavantage politique de la fonction, ce qui doitaussi être perçu comme un atout valorisé enterme de salaire.

En revanche le fait d’être titulaire d’un docto-rat en droit n’est aujourd’hui pas spécialementvalorisé.

5. De l’impact du secteurd’activité (Tableau en page 9)

Comme cela a déjà été observé à travers lesdonnées précédentes, il existe très peud’écarts de salaires en fonction des secteursd’activité dans les premières années d’expé-rience.

En revanche, avec le temps certains secteursd’activité se détachent avec des salaires pratiqués supérieurs aux autres. C’est ainsi lecas du secteur de la construction et du BTP,de l’énergie et des matières premières, desindustries aéronautique, navale, armement,automobile et de l’industrie pharmaceutique.

Les postes d’expertise sont de plus en plusvalorisés comme on le constate dans les sec-teurs de l’industrie et le domaine du médica-ment et des dispositifs médicaux/matérielmédical.

A l’inverse, pour d’autres domaines, commeles industries agroalimentaires/grande distri-bution, ou encore les assurances, on observedes tassements de salaires au fil des années.

6. De l’impact de la spécialité juridiquepratiquée :

Tableau ci-contre (Salaires moyens en K€)

On soulignera que si l’on tient compte dunombre de réponses effectivement communi-quées par discipline, les chiffres n’auront pas lamême portée.

Ainsi, si les spécialistes en droit fiscal, droitinformatique, droit immobilier et droit publicreprésentent respectivement 1% à 2% dunombre de réponses totales, une écrasantemajorité de juristes qui ont répondu, en revan-che, interviennent en droit des affaires (48%)et en droit des contrats (19%).

Les chiffres afférents à ces deux derniersdomaines sont donc particulièrement élo-quents. On observe d’ailleurs une relativeconstante dans les salaires pratiqués avec desmoyennes de l’ordre de 32,5 K€ entre 0 et 3 ans d’expérience, 42,5 K€ entre 4 et 8 ansd’expérience, 70 K€ entre 9 et 15 ans d’expé-rience et 90 K€ au-delà de 15 ans d’expé-rience.

Les graphiques permettent d’ailleurs de met-tre en évidence pour ces spécialités, rappor-tées aux autres, des crêtes de salaires quasisystématiques.

suite de la page 8

Spécialité / Expérience

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

- 3 ans 4 à 8 ans 9 à 15 ans + 15 ans

PublicSocialPLAContratsSociétésAutres

Salaires moyens en K€

Spécialité / Expérience

0

20

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60

80

100

120

140

- de 3 ans 4 à 8 ans 9 à 15 ans + 15 ans

Droit des aff.AssurancesFinance/BancFiscalInformatiqueImmo

Salaires moyens en K€

Ainsi, à partir de 9 ans d’expérience, il sembleque la rémunération des juristes spécialisés endroit des affaires, droit des contrats, et en fis-calité/finance/banque se détache par rapport àla rémunération des autres spécialités.

A l’inverse, le salaire des juristes spécialisés endroit social, droit des assurances et en droitinformatique reste bien en dessous de celuides autres spécialités. On peut imaginer queces matières souvent gérées en dehors desdirections juridiques ne bénéficient pas d’une

valorisation au même niveau que les matièresmaîtrisées par les autres juristes d’entreprise,leur reconnaissance passant plutôt par celle deleurs propres directions (DRH ou DSI) les-quelles peuvent ne pas estimer le juriste aumieux en terme de rémunération.

7. Des effets de la taille del’entreprise.7-1. De l’impact du chiffre d’affaires.

Presque 50% des réponses proviennent de juris-tes qui font partie d’équipes composées de 5 juristes au plus, cela étant une relativeconstante, indépendamment du montant duchiffre d’affaires.A contrario, on en déduira quepeu de juristes de PME ont participé à l’enquête.

Si, à chiffre d’affaires constant, l’importance dela taille de la direction juridique peut favora-blement influer sur les salaires jusqu’à 500 M€

de CA, cela n’est plus particulièrement signifi-catif au-delà de ce seuil.

Spécialité / Expérience

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

- de 3 ans 4 à 8 ans 9 à 15 ans + 15 ans

Droit des aff.AssurancesFinance/BancFiscalInformatiqueImmo

Salaires moyens en K€

Spécialité Juridique / Expérience -1 an 1 / 3 ans 4 / 8 ans 9 / 15 ans + de 15 ans

Droit de affaires 28-30 35-40 40-45 65-70 95-100

Droit des assurances 30-35 28-30 40-45 55-60 85-90

Droit financier et bancaire nc 28-30 35-40 65-70 80-85

Droir fiscal nc 28-30 40-45 nc 130-140

Droit informatique nc 30-35 45-50 55-60 nc

Droit immobilier nc nc 40-45 50-55 65-70

Droit public nc 30-35 nc 45-50 70-75

Droit social 25-28 28-30 50-55 80-85 70-75

Propriété int. et industrielle 30-35 28-30 40-45 50-55 55-60

Droit des contrats 28-30 30-35 40-50 70-75 80-75

Droit des sociétés nc 30-35 50-55 55-60 85-90

Autres nc 28-30 45-50 55-60 65-70

Effectif directionjuridique / CA -50 M€ 50 / 200 M€ 200 / 500 M€ 500 / 1 Md€ 1 / 5 Md€ + 5 Md€

-5 juristes 35-40 50-55 55-60 50-55 60-65 45-50

6 / 10 45-50 40-45 45-50 65-70 55-60 55-60

11 / 50 60-65 50-55 55-60 45-50 55-60 60-65

51 / 100 nc nc 45-50 nc 70-75 60-65

+100 juristes nc nc nc 50-55 100-110 65-70

11

Salaires moyens en K€

Salaires moyens en K€

12

7-2 De l’impact de l’effectif.

On peut observer que la rémunération augmente proportionnellement à la taille del’entreprise.

Effectif de l’entreprise /Expérience 0 / 3 ans 4 / 8 ans 9 / 15 ans + 15 ans

-100 pers. 28-30 40-45 60-65 50-55

100 / 500 30-35 40-45 55-60 80-85

500 / 1000 30-35 45-50 55-60 70-75

1000 / 5000 30-35 40-45 60-65 90-95

5000 / 10000 30-35 45-50 70-75 80-85

10000 / 50000 35-40 35-55 75-80 95-100

+50000 pers. 30-35 45-65 70-85 100-110Salaires moyens en K€

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A propos des rémunérations… 3e partie :Un mode de rémunération qui évolue (part variable, types d’avantages)

1. Les modes de rémunération pratiqués

60% des juristes interrogés déclarent bénéfi-cier d’une rémunération variable comprisepour la majorité d’entre eux entre 5% et 15%de leur rémunération brute annuelle fixe, cequi peut être source d’une certaine incertitudesur les revenus tout en les poussant à la per-formance, et par voie de conséquence inciterles juristes «à mieux se dire» au sein de leurentreprise. La fonction juridique qui devientvisible (Intranet, tableaux de bords, lettres de ladirection juridique par exemple) renforce laprésence du juriste dans l’esprit de la directiongénérale comme dans celui des autres direc-tions de l’entreprise au plus grand profit derelations fondées sur la confiance, l’anticipationet la meilleure gestion des risques juridiques.

L’évolution des parts variable et fixe dans larémunération des juristes est considérable etfait partie du quotidien de ces derniers dansune grande majorité des cas. C’est pourquoi, ilétait important de distinguer la rémunérationtraditionnelle, des avantages en nature, et de lapart variable.

En outre, il faut pondérer le salaire du juristeen fonction de ces avantages qu’il perçoit, les-quels sont de plus en plus courants et de plusen plus diversifiés à l’instar de ce qui se passepour les autres fonctions «cadre» de l’entre-prise, et sous l’influence d’entreprises interna-tionales ou sectorielles (informatique, banqueou pharmacie).

L’évolution des modes de rémunérationcomme la reconnaissance de l’importance de lafonction juridique ont eu pour conséquencesces dernières années de faire considérable-ment évoluer à la hausse leur proportion. Eneffet, ces avantages représentent, outre la par-tie variable de sa rémunération (en fonction desa performance), plus de 20% en moyenne etconcernent 60% des juristes.

Du fait de ces avantages, le juriste est davantageintégré dans le processus de contribution auxrésultats de l’entreprise.

2. Les types d’avantages consentis

Les avantages accordés aux juristes en chargede responsabilités, au même titre que les autres

Directeurs ou Managers de l’entreprise consis-tent le plus souvent en un système de stock-options voire en un véhicule de fonction.

En revanche, les plans épargne entreprise béné-ficient à l’ensemble des juristes (+ de 60% deceux qui ont répondu à l’enquête), indépen-damment de la fonction et des responsabilitésexercées.

Ces pourcentages particulièrement élevés sontà prendre en compte dans la lecture des salai-res, lesquels doivent donc être compris commedes chiffres bruts à pondérer avec ces avanta-ges financiers annexes.

Autre constat : on observe de façon systémati-que que les avantages dont bénéficient certainsjuristes vont de pair avec un salaire plus élevéque ceux des juristes de la même tranched’âges qui n’ont pas d’avantages ! Cela est trèsprobablement à rapprocher de la taille et de lastructure de l’entreprise comme égalementdes diplômes des juristes concernés, ou de leurexpérience et de leur reconnaissance dansl’entreprise.

Véhicule Juriste Juriste spécialisé Responsable Directeur

Oui 3% 3,5% 10% 55%

Non 97% 96,5% 90% 45%

Logement Juriste Juriste spécialisé Responsable Directeur

Oui 0% 0% 1% 2%

Non 100% 100% 99% 98%

Stocksoptions Juriste Juriste

spécialisé Responsable Directeur

Oui 11,5% 16% 17% 43%

Non 88,5% 84% 83% 57%

PEE Juriste Juriste spécialisé Responsable Directeur

Oui 62,5% 68,5% 60,5% 60%

Non 37,5% 31,5% 39,5% 40%

Ces pourcentages ont été calculés sur la base du nombre totalde réponses apportées par catégorie de fonction.Exemple : concernant la mise à disposition d’un véhicule defonction, 3% des juristes ayant répondu ont déclaré en bénéfi-cier, ce chiffre passant à 55% pour les directeurs juridiques.

14

Conclusion

Au terme de l’analyse des réponses à cetteenquête (traitées bien évidemment en toutanonymat), il nous semble utile de rappelerque le nombre élevé (plus de 500) et la diver-sité des réponses ne reflètent cependant pasexactement la physionomie de la populationdes juristes d’entreprise (estimée à 5000 per-sonnes).

Il s’agit plutôt d’une photographie des juristesd’entreprise sous un éclairage révélant plu-sieurs traits marquants, parmi lesquels :

� Une proportion importante de jeunes

� Une féminisation croissante de la populationavec encore des disparités observées enterme de rémunérations et de responsabili-tés

� Une large représentation des juristes exer-çant en Ile de France et dans des grandsgroupes

� Une tendance forte à l’internationalisationdes fonctions avec la prime aux juristes mul-tilingues et pluriculturels

� Les spécialisations toujours privilégiées dansles grandes entreprises

� L’importance croissante de la part variable-dans les rémunérations.

A l’instar de ce que pourraient déclarer nospartenaires financiers, nous soulignerons notreparti pris de refléter une image fidèle et sin-cère des informations qui ont été recueilliessans aucune méthode de redressement.

C’est ainsi que d’aucuns pourront relever dessalaires pas aussi attractifs que l’on pourrait lesouhaiter notamment pour les juristes débu-tants, ceci en dépit de leur formation de plusen plus poussée. Beaucoup de jeunes diplômésinvestissent le marché et cette offre pléthori-que n’est pas à leur avantage.

Pour autant, les chiffres affichés pour leurshomologues ayant davantage d’expériencedémontrent que la fonction devient avec letemps celle que l’on en fait à condition de s’ypréparer, d’anticiper son déroulement de car-rière et de privilégier les axes porteurs.

Parmi les différents facteurs qui contribuent àtirer les salaires à la hausse, on soulignera l’im-portance de la double formation pertinente,

du choix des secteurs d’activité « porteurs »,du degré de spécialisation, de la capacité d’ou-verture à l’international avec une indispensablemaîtrise de l’anglais ou encore de l’étenduedes responsabilités et de la dimension managé-riale de la fonction.

Que cette enquête puisse être unmoteur dans la façon de chacun deconstruire son projet professionnelet nous aurons la prétention d’avoiratteint un objectif capital !

Sur le strict plan des rémunérations, il paraîtutile de souligner qu’après la progression desannées 1997 à 2000 correspondant à la bonnecroissance économique, la rémunération desjuristes est entrée dans une phase « plateau »depuis quelques années. Le redémarrageattendu a commencé à se faire sentir ausecond semestre 2004 dans certains secteurs(informatique et télécoms entre autres) etpour certaines spécialités très recherchées(droit de la concurrence, droit financier etboursier, droit social, etc).

Et si l’on tourne son regard vers les années2005 à 2010, les perspectives sont plutôt bon-nes pour les juristes d’entreprise :

� Montée en puissance des jeunes générationsde juristes très bien formés et diplômés

� Le « retour en grâce» des juristes d’entre-prise seniors (quadras et quinquas)

� Davantage de juristes dans les PME

� Des rémunérations plus homogènes etrétribuant la performance comme les res-ponsabilités.

Contact presse

Pour l’AFJECatherine Sponchiado,sponchiado.catherine@wanadoo.fr

Olivier Koch,koch@louisdreyfus.fr

Axelle de Borger,adeborger@afje.org

Pour l’AJIPBernard Compas,bernard.compas@aventis.com

Pour RecruLexGéraldine de Prémont,gdepremont@recrulex.com

tpi

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