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avec urop’Act

Ce document est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Europ’Act. L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.

Ministère de l’Agriculture,de l’Alimentation, de la Pêche,

de la Ruralité etde l’Aménagement du Territoire

Ministère du Travail,de l’Emploi et de la Santé

Ministère de l’Intérieur,de l’Outre-Mer, des CollectivitésTerritoriales et de l’Immigration

Délégation interministérielleà l’Aménagement du Territoire

et à l’Attractivité Régionale

Délégation Générale à l’Emploiet à la Formation Professionnelle

Délégation Générale à l’Outre-Mer

RapportÉdit ion Mai 2011

Enquête d’opinion auprès des bénéficiaires potentiels des fonds structurels européens

2 3

Partie I : Méthodologie

Ce document présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de sa réalisation et non pas une prédiction.

Aucune publication totale ou partielle ne peut être faite sans l’accord exprès de l’Ifop1.

Remarque : Afin de pouvoir proposer une lecture des résultats statistiquement fiable par région, 200 interviews ont été réalisées dans chacune des 22 régions métropolitaines ainsi que dans les 4 DOM entrant dans le champ de l’enquête.

Etude réalisée par l’Ifop pour : La DATAR

Echantillon Echantillon de 5206 personnes exerçant en France métropolitaine et dans les DOM réparties comme suit :

- 2904 dirigeants de TPE-PME de moins de 250 salariés- 1199 élus (mairies et EPCI)- 586 dirigeants d’associations liées à une activité d’économie sociale et solidaire,

intervenant dans le champ de l’insertion et de la formation - 428 directeurs / responsables des affaires financières exerçant dans un centre ou

laboratoire de recherche- 89 directeurs / responsables des affaires financières ou responsable / coordinateur du

projet exerçant dans un pôle de compétitivité

L’échantillon professionnel a été redressé sur la base des critères de taille et secteur d’activité de l’entreprise après stratification par région.

Mode de recueil Les interviews ont eu lieu par téléphone sur le lieu de travail des personnes interrogées.

Dates de terrain Du 30 mars au 2 mai 2011

SOMMAI

RE

Partie I : Méthodologie page 2

Partie II : Les principaux enseignements

A. L’Union Européenne est perçue de façon positive et ses actions sont connues, bien que le niveau d’information soit jugé insuffisant page 3

B. Des fonds européens peu connus et pour lesquels le sentiment d’information est insatisfaisant page 5

C. Une demande de fonds européens encore peu répandue en dépit d’excellents taux de réussite page 7

D. Une information à l’égard des fonds européens jugée insuffisante et des attentes élevées page 9

Conclusion page 11

1 Ifop pour la DATAR. Enquête d’opinion auprès des bénéficiaires potentiels des fonds structurels européens - Avril-mai 2011.

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Partie II : Les principaux enseignements

A. L’Union européenne est perçue de façon positive et ses actions sont connues, bien que le niveau d’information soit jugé insuffisant

• L’Union européenne jouit d’une excellente image auprès des bénéficiaires potentiels des fonds structurels européens : 81% considèrent qu’il s’agit d’une « bonne chose ». Cependant, les jugements diffèrent en fonction du type de bénéficiaire. Si les dirigeants des Très Petites Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME) apparaissent comme les moins enthousiastes à l’égard de l’Union européenne (74% de jugements positifs), les autres dirigeants expriment de manière quasi-unanime la bonne image qu’ils ont de cette institution. C’est le cas des directeurs de pôles de compétitivité (97% de jugements positifs, dont 55% jugent que l’Union est une « très bonne chose »), de laboratoires (91%) et d’associations (87%) mais également des élus locaux (89%).

Parmi les dirigeants affichant un sentiment européen particulièrement fort, les opinions les plus positives sont issues de la région Alsace (87%) et des DOM (86% et même 89% pour la Guyane). On trouve également les dirigeants de PME comptant entre 50 et 250 salariés (89%) et les élus d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI, 91%). Notons qu’avoir eu affaire aux fonds structurels européens semble participer de la bonne image que l’on peut avoir de l’institution : 87% des personnes interrogées connaissant le FEDER et 86% de celles connaissant le FSE expriment un jugement positif, de même que 90% de celles ayant déjà formulé une demande de fonds européens.

• En dépit de la bonne image qu’ils ont de l’Union européenne, plus de deux interviewés sur trois (68%) déplorent un déficit d’information sur les actions aidées par l’Europe. Ce sentiment est particulièrement fort pour les dirigeants de PME-TPE : 79% se déclarent « mal informés » sur les actions pouvant bénéficier d’une subvention communautaire. Une majorité d’élus locaux (56%) et de dirigeants d’associations (57%) ou de laboratoires (52%) font le même constat. Seuls les dirigeants de pôles de compétitivité sont majoritairement satisfaits à l’égard de leur niveau d’information sur les actions soutenues par l’Union : 62% estiment être « bien informés ».

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Le sentiment d’information apparaît d’autant plus fort que les dirigeants ou élus sont âgés, le jugement de satisfaction à l’égard de leur niveau d’information allant de 26% pour les personnes âgées de moins de 35 ans à 37% pour celles âgées de 50 ans et plus. Les dirigeants d’EPCI (56%) et les interviewés travaillant en Alsace (44%), dans le Limousin (39%) et en Franche-Comté (38%) ou encore ayant effectué une demande de fonds européens (58%) comptent parmi ceux qui s’estiment relativement bien informés. En revanche, le déficit d’information semble particulièrement important dans le Sud-Est de la France, que ce soit en Corse (76% de jugement négatifs sur leur niveau d’information), dans la région Rhône-Alpes (74%) ou en Provence-Alpes-Côte d’Azur (73%).

• En dépit de ce niveau d’information jugé insuffisant, trois quarts des personnes interrogées (75%) déclarent avoir eu connaissance de soutiens financiers apportés par l’Union européenne à un ou plusieurs projets locaux. Quasiment tous les dirigeants des pôles de compétitivité (97%) ont déjà eu vent d’une telle aide de Bruxelles à destination de projets régionaux (92% en ont même entendus parler « plusieurs fois »). Les dirigeants de laboratoires (91%), d’associations (86%) ou les élus locaux (86%) affichent des taux de connaissance de ces actions excellents. Manifestement parmi les moins bien informés, les dirigeants des PME-TPE se montrent moins au fait des aides régionales en provenance de l’Union européenne (65%).

Les hommes semblent davantage au courant des aides financières accordées par l’Union que les femmes (78% contre 70%). Le même constat s’applique aux plus âgés (78% des personnes âgées de 50 ans et plus contre 68% des moins de 35 ans), ainsi qu’aux personnes travaillant en Corse (80%) ou dans les DOM (87% et 91% pour la Martinique). Notons que, sans surprise, les élus d’intercommunalités (97%) et les personnes ayant déjà formulé une demande de fonds européens (96%) affichent un taux de connaissance approchant la perfection. A l’inverse, cette connaissance des actions communautaires apparaît particulièrement faible parmi les interviewés habitants en Ile-de-France (37% n’ont jamais entendu parler d’aides financières), en Haute-Normandie (33%) et en Picardie (32%), mais également pour les dirigeants d’entreprises de construction (42%)

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B. Des fonds européens peu connus et pour lesquels le sentiment d’information est insatisfaisant

• Les fonds structurels, le FEDER et le FSE, présentent des taux de connaissance décevants vis-à-vis des bénéficiaires potentiels de l’aide européenne (respectivement 54% et 46% des interviewés déclarent les connaître). De façon peu surprenante, les personnes directement concernées par ces fonds affichent un taux de connaissance plus élevé : près de neuf élus sur dix (89%) et 73% des dirigeants de laboratoires déclarent connaître le Fonds Européen de Développement Régional, alors que 83% des dirigeants d’associations ont déjà entendu parler du Fonds Social Européen. Les dirigeants de pôles de compétitivités se révèlent aussi particulièrement au fait de l’existence de ces deux fonds (96% connaissent le FEDER et 79% le FSE). A l’inverse, moins d’un tiers des dirigeants de TPE-PME affirment avoir connaissance du FEDER (33%) ou du FSE (31%).

Le taux de connaissance du FEDER est sensiblement plus élevé parmi les hommes (56% contre 52% pour les femmes) et les personnes les plus âgées (61% des interviewés âgés de 50 et plus contre 43% des moins de 35 ans). Outre les élus des EPCI (98%), le FEDER semble particulièrement bien connu des dirigeants alsaciens (60%), du Limousin (63%), des Pays de la Loire (60%) et des DOM (65% et notamment 72% pour la Guadeloupe et 73% pour la Guyane) ainsi que pour les personnes interrogées provenant de communes rurales (61%).

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Connaissance du FEDER, fonds européen de développement régional

Connaissance du FSE, fonds social européen

Taux de notoriété du FEDER / du FSE

Enfin, ceux ayant effectué une demande de fonds européens sont nombreux à déclarer connaître cette mesure européenne (89%). En revanche, bien que faisant parti des cibles prioritaires de ce fonds de développement régional, les chefs d’entreprises affichent un taux de connaissance assez faible : 33% pour les dirigeants de TPE et 41% pour les dirigeants de PME.

En ce qui concerne la connaissance du FSE, ce sont les femmes qui se montrent davantage renseignées (51% contre 42% pour les hommes). Les personnes travaillant dans le Limousin (53%) et dans les DOM (52%), ainsi que celles ayant fait une demande de financement communautaire (70%) apparaissent, comme pour la connaissance du fonds de développement régional, davantage au courant que le reste de la population interrogée. Un déficit de connaissance important est présent pour les Corses (68% déclarent ne pas avoir connaissance du FSE), les Franciliens (66%), les personnes travaillant en Provence-Alpes-Côte d’Azur (61%) et les Picards (60%).

• Faisant écho à la forte proportion d’interviewés indiquant se sentir mal informés à propos des actions de l’Union, européenne une majorité des interviewés estime que son niveau d’information à propos des fonds structurels est insuffisant (61% pour le FSE et 51% pour le FEDER). Les dirigeants de PME-TPE sont les plus nombreux à juger leur niveau d’information comme « mauvais » (68% pour le FEDER et 78% pour le FSE). Pour les directeurs de pôles de compétitivité, l’information à propos de ces fonds est au contraire majoritairement considérée comme satisfaisante (72% de jugement positifs pour le FEDER et 59% pour le FSE). Il en va de même, dans une moindre mesure, pour les dirigeants d’associations (50% pour le FEDER et 61% pour le FSE). On note un sentiment d’information plus fort pour le FEDER que pour le FSE en ce qui concerne les directeurs de laboratoires (respectivement 61% et 38%), ainsi que les élus locaux (respectivement 59% et 43%).

La proportion d’individus s’estimant bien informée à propos du FEDER est forte parmi les personnes travaillant dans le Limousin et en Poitou-Charentes (59%), ainsi qu’en Aquitaine, en Auvergne et en Lorraine (57% au sein de ces trois régions). En revanche, les taux de satisfaction sont nettement plus faibles pour les interviewés travaillant en Ile-de-France (33%), en Picardie (36%) et en Corse (35%).

Pour ce qui est du FSE, les personnes présentant le meilleur taux de satisfaction à l’égard de leur niveau d’information proviennent de Franche-Comté (41%), de Lorraine (48%) et du Nord-Pas de Calais (48%). Celles affichant un taux de satisfaction moindre se trouvent en Languedoc-Roussillon (25%), en Ile-de-France (32%), dans les Pays de la Loire (33%), dans le Poitou-Charentes (32%) et dans la région Centre (32%).

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• Sur tous les aspects concernant les fonds structurels européens, une majorité d’interviewés met en avant un déficit d’information. Les sujets pour lesquels l’information reçue est jugée la plus incomplète se rapportent aux délais d’attribution (72% des personnes interrogées se considèrent « mal informées », et 32% se déclarent même « très mal informées ») et à l’ordre de grandeur des montants des fonds attribués (72% et 31% de « très mal informée »). Plus de six dirigeants et élus sur dix regrettent un déficit d’information à propos des conditions d’attribution des subventions (65%), du type de projets financés (63%), des démarches à effectuer pour les obtenir (63%) ou encore des personnes à qui s’adresser (62%). Enfin, en ce qui concerne les opérations ayant déjà bénéficié d’aides européennes dans la région, il s’agit de l’aspect pour lequel le taux de satisfaction est le plus élevé (57%).

Dans le détail, la satisfaction à l’égard du niveau d’information varie grandement en fonction du type d’environnement professionnel dans lequel évolue la personne interrogée.

Certains s’estiment globalement bien informés sur les fonds européens.

- Les dirigeants des pôles de compétitivité affirment être majoritairement satisfaits de leur information à propos de tous les aspects des fonds européens testés, notamment les personnes ou structures à qui s’adresser (70% de satisfaction). Les seules lacunes concernent l’ordre de grandeur des montants des fonds attribués (50%) et les délais d’attribution (49%).

- Les directeurs de laboratoires se montrent également satisfaits de leur niveau d’information à propos des types de projets financés (57%) et des personnes et structures à qui s’adresser (57%). Comme pour les dirigeants de pôles de compétitivité, les domaines appelant davantage d’information concernent l’ordre de grandeur des montants accordés (49%) et les délais d’attribution (41%).

D’autres affichent plus de réserves quant à leur niveau d’information.

- Les dirigeants d’associations jugent par une courte majorité leur niveau d’information insuffisant. Encore une fois le montant des fonds attribués (67% de « mal informés ») est l’aspect pour lesquel l’information est considérée comme la plus faible. Le sentiment d’être mal informé à propos des autres aspects oscille entre 52% et 54%.

- Les mêmes observations sont valables pour les élus locaux, et ce dans des proportions similaires. Le montant des fonds attribués et les délais d’attribution ne sont pas suffisamment expliqués pour respectivement 68% et 65% d’entre eux. Notons, qu’à l’exception d’opérations ayant déjà bénéficié d’aides dans leur région (aspect pour lequel 51% des élus expriment un bon sentiment d’information), tous les autres items recueillent des jugements négatifs (entre 55% et 58%).

Enfin, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés se révèlent être les moins bien informés, et ce quel que soit l’aspect considéré. Si une part non négligeable (43%) est satisfaite de l’information fournie en matière d’aides européennes accordées dans la région, le sentiment de satisfaction ne concerne plus, au mieux, qu’une personne sur quatre (23% pour les informations à propos du type de projet financé) lorsqu’il s’agit des autres aspects testés. Notons qu’une proportion extrêmement faible s’estime suffisamment informée quant aux montants des aides (17%) et aux délais d’attribution (14%).

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C. Une demande de fonds européens encore peu répandue en dépit d’excellents taux de réussite

• De façon peu surprenante étant donné la connaissance et le sentiment d’information à l’égard des fonds structurels européens, l’existence d’une demande en vue de bénéficier d’une aide financière de l’Union européenne ne concerne qu’un quart des personnes interrogées (25%). On observe cependant d’importantes disparités en fonction du type de structure considérée. Les pôles de compétitivité constituent le type de structure pour laquelle le recours à une aide européenne est la plus systématique : 67% d’entre eux ont déjà formulé une demande et un peu moins d’une sur deux (49%) en a même formulé plusieurs. Les directeurs ou responsables financiers de laboratoires et d’associations affirment pour moitié avoir déjà effectué des démarches pour obtenir ces aides (respectivement 49% et 48%) et environ un tiers en a déjà fait plusieurs (respectivement 36% et 32%). Une demande de fonds européens concerne une proportion d’élus similaire (46% et un interviewé sur quatre en a fait plusieurs). Enfin, très en retrait, les patrons de TPE-PME ne sont que 7% à avoir déjà formulé une demande auprès de l’Union européenne.

Les élus intercommunaux apparaissent comme ceux ayant déposé le plus de demandes en vue d’obtenir des financements européens (77% et 57% ont fait plusieurs demandes). On note que les personnes travaillant en milieu rural font davantage appel à l’Union européenne que leurs homologues urbains (27% contre 19%). Parmi les chefs d’entreprise, bien que les proportions soient faibles, les dirigeants de PME se montrent plus enclins que les dirigeants de TPE à solliciter des financements communautaires (16% contre 6%).

• Afin de justifier l’absence d’une demande de fonds, les raisons avancées concernent notamment le fait de ne pas avoir la possibilité de pouvoir en bénéficier, que l’on ne considère pas sa structure comme éligible (34%), que l’on n’ait pas de projets en cours (30%) ou pouvant être financés (26%). Autre raison fréquemment invoquée, le manque d’information semble porter préjudice à de nombreux interviewés : 32% déclarent ignorer l’existence de ces fonds et 26% ne savent pas à qui s’adresser. Une procédure jugée trop longue et complexe dissuade nombre de personnes interrogées, la complexité des démarches étant un frein pour 21% d’entre elles, au même titre que des formalités trop lourdes (14%). Enfin, certains dirigeants évoquent le fait que la constitution de dossier de demandes d’aides communautaires ne fait pas partie de leurs habitudes : 17% signalent que demander des aides ne fait pas partie de leur culture, 15% citent le fait de ne pas y penser et pour 12% des dirigeants, aucune demande n’a été faite car personne au sein de leur structure ne s’en occupe.

Les principales raisons avancées varient en fonction du type de structure considérée :

- Les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés expliquent que leur absence de demande est due en grande partie à un manque d’information : 39% ignorent l’existence de tels fonds, proportion particulièrement forte dans les secteurs de la construction (43%) et du commerce (42%) ainsi que pour les patrons de PME (42% contre 38% pour les TPE). Viennent ensuite les raisons liées à une méconnaissance des cibles potentielles des subventions européennes : un tiers des dirigeants de PME-TPE estime qu’ils ne sont pas éligibles (31%), qu’ils n’ont pas de projet en cours (30%) ou pouvant bénéficier d’une aide (22%). Preuve que la sollicitation des institutions européennes n’est pas entrée dans les mœurs des entreprises modestes, 22% citent le fait que la demande de subvention ne fait pas partie de leur culture et 17% n’y ont pas pensé. Les lourdeurs de la procédure ne constituent un frein que pour une faible part d’entre eux : 19% évoquent des démarches trop complexes et 12% des formalités trop lourdes.

- Les collectivités qui n’ont pas formulé de demandes le justifient principalement par le sentiment de ne pas être en droit de requérir des aides européennes, que ce soit parce que les élus considèrent que leur structure n’est pas éligible (47% et 53% pour les EPCI), que ce soit parce que leurs projets ne rentrent pas dans le cadre des subventions (44%) ou par une absence de projets (36%).

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Les autres raisons sont citées de manière sensiblement moins fréquente, mais on note néanmoins qu’un quart ne sait pas à qui adresser sa demande (26%) et qu’un élu sur cinq redoute la complexité des démarches à mettre en œuvre (20%).

- Les responsables d’associations jugent pour leur part qu’une demande de fonds n’a pas été déposée en raison d’une procédure floue et mal connue : un tiers d’entre eux ne sait pas où s’adresser (35%), craint la complexité des démarches (33%) ou la lourdeur des formalités (30%). Dans une moindre mesure, la non-connaissance de ces fonds (23%), l’absence de projets semblant correspondre aux critères (22%) ou le fait de ne pas avoir de projets en cours (19%) constituent des obstacles à une demande de fonds. Notons enfin que l’absence d’une personne en charge des demandes de fonds européens est un problème évoqué par 17% des responsables associatifs interrogés.

- Des démarches longues et complexes et un manque d’information sont évoqués par les dirigeants de laboratoire n’ayant pas envoyé de demande de fonds auprès de l’Union. Outre le fait de ne pas se sentir éligible (36%), les facteurs qui dissuadent les responsables de laboratoire interviewés mêlent manque d’information et peur face à des démarches coûteuses en temps et en implication : 29% craignent leur complexité et 23% les jugent trop lourdes. Le déficit d’information se traduit pour un quart (24%) des directeurs par l’ignorance de l’existence de fonds structurels, le fait de ne pas savoir à qui s’adresser et le fait de ne pas savoir si les projets peuvent être financés. Davantage que la moyenne, ils citent la complexité des démarches à effectuer (29%), la lourdeur des formalités (23%) ainsi que l’absence d’une personne en charge des dossiers de demande (19%).

- Pour un tiers des directeurs de pôle de compétitivité, les difficultés liées à la procédure relèvent d’une absence de demande de leur part, qu’elle soit considérée comme complexe (34%) ou lourde (31%). Le fait de ne pas avoir de projet susceptible d’être financé est mentionné par 34% des directeurs.

• Lorsqu’elles sont formulées, les demandes de fonds structurels aboutissent pourtant dans une immense majorité des cas (80%). Ce taux de réussite atteint même 90% pour les pôles de compétitivité. Si les résultats se révèlent excellents pour les laboratoires (86%), les associations (84%) et les collectivités (81%), les demandes des TPE-PME ne se traduisent par une subvention que pour 58% des dossiers envoyés.

Parmi les structures qui affichent les meilleurs taux de réussite, on retrouve les EPCI (91%), les TPE-PME du secteur industriel (88%) ainsi que les PME de 50 à 250 salariés (88%). Notons également que, quelle que soit la cible, la région, le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise considérée, au minimum une demande sur deux débouche sur le versement d’une aide financière européenne.

• A la vue de ces taux de réussite très satisfaisants, plus de neuf personnes interrogées sur dix (90%) déclarent être d’accord pour recommander à d’autres structures de faire une demande de fonds structurels. Les plus enclins à recommander la sollicitation de fonds européens sont les collectivités (97% et 99% pour les EPCI), les dirigeants de laboratoires (91%) et de pôles de compétitivité (88%). Présentant des taux de recommandation légèrement plus faibles, les dirigeants de TPE-PME (83%) et d’associations (80%) semblent présenter davantage de réserves, probablement en raison du nombre de dossiers déposés par les chefs d’entreprises n’ayant pas rencontré le succès escompté.

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D. Une information à l’égard des fonds européens jugée insuffisante et des attentes élevées

• Si dans l’ensemble, une nette majorité de bénéficiaires potentiels de fonds structurels européens déclare ne pas avoir été confrontée à des informations portant sur ces fonds au cours de l’année passée (59%), ce chiffre d’ensemble cache toutefois d’importantes variations en fonction du type de structure : les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés sont une majorité (71%) à ne pas avoir entendu parler des fonds européens lors des douze derniers mois. Une large proportion de dirigeants des autres structures signalent avoir été exposés à de telles informations : 73% des directeurs de pôles de compétitivité, 58% des élus (71% de ceux évoluant au sein d’une EPCI) et 53% des directeurs de laboratoires et d’associations.

• Les informations reçues au cours des douze derniers mois ont concerné en premier lieu des exemples d’obtention de subventions européennes, qu’il s’agisse de projets (58% de citations) ou de personnes (31%). Faisant partie des sujets sur lesquels les dirigeants et élus s’estiment le plus mal informés, les personnes à qui s’adresser et l’ordre de grandeur de montants attribués recueillent les citations d’un interviewé sur quatre (respectivement 27% et 26%). Les conditions d’attribution (26% de mentions) et les démarches à effectuer (22%) constituent des sujets relevés par une part non négligeable d’individus. Les explications concernant les délais d’attributions n’ont été retenues que par 10% des dirigeants et élus interrogés.

Quelques différences dans le type d’informations reçues apparaissent en fonction du type de structure considérée :

- Les dirigeants de pôles de compétitivité affirment dans des proportions supérieures à la moyenne avoir obtenu des informations à propos d’exemples de projets financés (65%) de personnes et de structures à qui s’adresser (46%), mais aussi à propos des conditions d’attribution des projets (37%) et des démarches à effectuer (31%).

- Les directeurs de laboratoires paraissent avoir reçu davantage que la moyenne des informations concernant les personnes ou structures à qui s’adresser (41%), les conditions d’attribution (32%) et les démarches à effectuer (33%).

- Les personnes à la tête d’associations et les élus de collectivités territoriales présentent également des niveaux d’informations supérieurs à la moyenne à propos des mêmes thèmes : les personnes et structures à contacter

(33%), les conditions d’attribution (respectivement 33% et 34%) et les démarches à effectuer (respectivement 29% et 27%).

- Les chefs de TPE-PME déclarent avoir reçu moins d’informations que la moyenne pour tous les aspects de l’attribution de subvention, à l’exception notable des personnes ayant obtenu des aides (37% contre 31% en moyenne).

• Les émetteurs de ces messages informatifs se trouvent principalement sur le territoire national selon les interviewés. Une majorité cite une collectivité locale (57%) et 43% attribuent la paternité de ces messages à l’Etat ou l’un de ses organismes. L’Union européenne, n’est identifiée que par un tiers des personnes interrogées (36%) comme étant à l’origine des informations reçues. Enfin, une proportion sensiblement plus faible attribue ces messages aux communes rurales (17%) ou à un syndicat professionnel (7%).

Dans le détail, près des deux tiers des directeurs de pôles de compétitivité (68%), de laboratoires (63%) et d’associations (64%) déclarent recevoir leurs informations sur les fonds structurels européens par l’intermédiaire des collectivités locales. L’Etat est également identifié comme un important fournisseur d’informations pour 52% des directeurs de pôles de compétitivité, 49% des directeurs de laboratoires et 47% des responsables associatifs. Les communes rurales et les syndicats professionnels sont davantage mentionnés par les dirigeants de TPE-PME (respectivement 27% et 10%) que par toute autre structure.

• En ce qui concerne les moyens d’information sur les fonds européens, les médias traditionnels et les contacts professionnels constituent les principaux vecteurs par l’intermédiaire desquels les personnes interrogées ont été mises au courant de ces fonds. Parmi les médias, on retrouve la presse, régionale ou nationale (citée par 29% des personnes interrogées), Internet (22%), la presse spécialisée professionnelle (20%), la télévision (19%) et la radio (10%). Pour ce qui est des contacts professionnels, il s’agit de réunions (27%), de connaissances et relations (21%) ou encore de conseillers professionnels (9%). Une personne sur cinq affirme avoir reçu une information en observant un panneau ou une plaque sur un projet déjà financé (21%), alors que les autres moyens d’information sont cités dans des proportions moindres : 15% des interviewés ont été informés par courrier, par e-mailing (13%), en regardant une affiche (7%) ou en ayant participé à un salon (3%).

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En analysant les résultats par types de structure, des différences notables apparaissent :

- Les dirigeants des TPE-PME tirent l’essentiel de leurs informations des médias traditionnels : la presse régionale et nationale notamment (40%), mais aussi la télévision (35%) et la radio (19%). De façon plus fréquente que la moyenne, les chefs d’entreprises citent les panneaux ou plaques sur un projet déjà financé (25% et 31% pour les entreprises œuvrant dans le secteur de la construction).

- Les contacts professionnels apparaissent comme les principaux canaux d’information des élus des collectivités territoriales : les réunions (36%), la presse spécialisée professionnelle, comme la Gazette des communes (25%) et les courriers (26%) sont particulièrement importants. On note qu’un quart des élus interrogés (25%) trouve des informations à propos des fonds via la presse régionale ou Internet.

- Selon les responsables associatifs, la majeure partie de leurs informations provient de contacts professionnels et des médias. Les réunions sont mentionnées à hauteur de 40% et les connaissances et relations recueillent 23% de citations. Internet (27%) et la presse régionale et nationale (24%) constituent d’autres vecteurs d’information fréquemment cités.

- Les directeurs de pôles de compétitivité et de laboratoires déclarent de façon plus systématique

que la moyenne obtenir leurs informations par l’intermédiaire de relations internes et professionnelles. Les réunions émergent encore une fois comme le principal vecteur d’information, tant pour les responsables de laboratoires (34%) que pour les directeurs de pôles de compétitivité (55%). Le réseau permet d’obtenir des informations à propos des fonds européens pour respectivement 26% et 31% des dirigeants de ces deux types de structure. De même, ces dirigeants indiquent avoir recours à Internet (28%) ou au e-mailing (37% pour les laboratoires et 32% pour les pôles de compétitivité) davantage que la moyenne. Enfin, notons qu’un dirigeant de pôle de compétitivité sur cinq (20%) affirme faire appel à un conseiller professionnel, ce qui pourrait probablement expliquer les forts taux de réussite constatés.

• Une réelle demande d’informations supplémentaires à propos des fonds structurels est formulée par les bénéficiaires potentiels de ces aides : près des trois quarts des directeurs et élus expriment le souhait de recevoir davantage d’informations (72%). Cette demande apparaît particulièrement forte de la part des élus locaux (84%) et des responsables associatifs (78%). Une proportion moindre, mais néanmoins considérable de directeurs de pôles de compétitivité (69%), de laboratoires (67%) et de chefs d’entreprises de moins de 250 salariés (66%) présente les mêmes requêtes.

• Les aspects des informations relatives aux fonds européens qui appellent le plus de demandes concernent principalement la zone de couverture de ces aides ainsi que des précisions sur la procédure d’obtention. Le type de projets financés (52%), les conditions d’attribution des fonds (39%) et les personnes ou organismes à qui s’adresser (35%) sont les catégories les plus citées. Dans un second temps, les souhaits d’informations supplémentaires concernent les démarches à effectuer (25%) et les exemples de projets ou de bénéficiaires qui ont déjà obtenus des aides (20%). Enfin, dans une moindre mesure, l’ordre de grandeur des fonds attribués (10%), ainsi que les sources d’information (6%) et les délais d’attribution (6%) apparaissent comme des informations pour lesquelles les responsables de structures semblent satisfaits.

Dans le détail, les responsables des pôles de compétitivité se révèlent être particulièrement demandeurs d’informations relatives aux conditions d’attribution des fonds (46%) et aux types de projets financés (56%). Il en va de même pour les dirigeants de laboratoires (60%), d’associations (57%) et les élus locaux (55%).

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Conclusion

Cette étude réalisée par l’Ifop pour le compte de la Datar et de ses partenaires nationaux et régionaux permet de tirer plusieurs enseignements sur la perception et les attentes des dirigeants à propos des fonds structurels européens dont leurs structures peuvent bénéficier.

• Si les responsables des structures pouvant prétendre à une subvention européenne affichent une bonne opinion de l’Union européenne, qu’il s’agisse de son image ou des recommandations qu’ils sont prêts à formuler pour appeler leurs homologues à faire une demande d’aides, la connaissance des actions communautaires auxquelles ils peuvent prétendre se révèle superficielle et peut être imputée à un déficit d’information.

• Ce constat s’applique particulièrement aux dirigeants de TPE et PME : se montrant les plus critiques à l’égard de leur niveau d’information, leur connaissance de l’existence même des fonds européens est minoritaire. En conséquence, ils sont très peu nombreux (moins d’un sur dix) à avoir déjà formulé une demande de subvention. Les responsables des autres structures (laboratoires, associations, collectivités locales et surtout pôles de compétitivité) semblent mieux intégrés aux processus d’aide au développement régional et social.

• En dépit de taux de succès excellents, les demandes de fonds sont loin de constituer des pratiques systématiques, ou même répandues. Les personnes interrogées mettent principalement en cause les lourdeurs administratives et une méconnaissance des conditions et procédures qui constituent des freins importants.

• Les attentes à l’égard de l’information supplémentaires se révèlent être particulièrement fortes, tant au niveau des cibles visées par les fonds structurels qu’au niveau de l’explicitation des procédures à mettre en œuvre pour formuler une demande.

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Contacts :

Bertrand MILLET bertrand.millet@datar.gouv.fr

Christophe GARNIERchristophe.garnier@emploi.gouv.fr

Ce document est la synthèse d’un sondage réalisé en mai 2011 par l’IFOP pour la Datar auprès des bénéficiaires potentiels des fonds structurels – dirigeants de PME, élus locaux, responsables d’associations, responsables de centres de recherche ou de pôles de compétitivité – portant sur leur niveau d’information sur les fonds et les procédures. Cette étude a été lancée dans le cadre du plan de communication interministériel sur les fonds européens, coordonné par la Datar et regroupant l’ensemble des ministères impliqués dans la gestion des fonds européens : ministères en charge de l’emploi, du développement rural et de l’agriculture, de l’Outre-mer et ministère de l’Intérieur.

Les résultats montrent que, si près de la moitié des personnes interrogées ne connaissent pas les fonds européens (les deux-tiers pour les dirigeants d’entreprises), et une bonne majorité s’estiment mal informés, le taux de réussite des demandes d’aide européenne est très élevé (80 % environ), et près de 90 % de ceux qui ont fait une demande sont très satisfaits et recommanderaient à leurs collègues de faire de même.

Ces quelques chiffres démontrent clairement toute la marge qui existe encore pour faire passer des messages auprès des bénéficiaires potentiels des fonds structurels, tout le travail qui reste à faire pour diffuser l’information, approcher les entreprises et leurs groupements, communiquer avec les élus de tous niveaux…

Les résultats détaillés, disponibles en globalité ou par région, peuvent vous être transmis sur demande.

CONNAITRE les programmes européens est une collection lancée par le programme européen d’appui et de coordination technique Europ’Act. Cette collection vise à apporter aux acteurs de la politique de cohésion européenne en France des éléments de réflexion visant à renforcer et améliorer le suivi et le pilotage des programmes européens. Elle comprend ainsi plusieurs types de supports, tels que résumé d’études, outils d’analyse et cadrage conceptuel.