ENQUETE PUBLIQUE - Bas-Rhin · (cf. note de synthèse du 2ème séminaire transrhénan géothermie...

ENQUETE PUBLIQUE

du 15 avril 2015 au 18 mai 2015

Demande d'autorisation d'ouverture de travaux de

forage de la société FONROCHE Géothermie sur le

site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre

du PER dit "Permis de Strasbourg"

Décision du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg

n° E14000169/67 en date du 03 mars 2015

Arrêté du Préfet de la Région Alsace Préfet du Bas-Rhin

en date du 23 mars 2015

RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS MOTIVE

Monsieur Jean ANNAHEIM

Commissaire Enquêteur

Dossier N° : E14000169/67

VOLUME 1

Enquête publique relative à la demande d'ouverture de travaux de forage de la société FONROCHE Géothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du PER dit : "Permis de Strasbourg".

3

SOMMAIRE

I. RAPPORT

1. GENERALITES 8

1.1. Préambule 8

1.2. Objet de l'enquête publique 8

1.3. Cadre juridique et réglementaire 8

1.4. Composition du dossier soumis à l'enquête publique 9

1.5. Analyse de l'ensemble des pièces présentées à l'enquête publique 10

1.5.1 Arrêté préfectoral 10

1.5.2 Avis de l'Autorité environnementale 10

1.5.3 Le dossier d'enquête 11

1.6. Situation géographique et description des lieux 13

1.7. Descriptif du projet 14

2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE 16

2.1. Démarches préliminaires à l‟enquête publique 16

2.2. Siège de l'enquête 16

2.3. Dates et lieux de l'enquête 17

2.4. Mise à disposition du dossier d'enquête 17

2.5. Publicité de l'ouverture de l'enquête publique 17

2.6. Publicité complémentaire 18

VOLUME 1

Enquête publique relative à la demande d'ouverture de travaux de forage de la société FONROCHE Géothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du PER dit :"Permis de Strasbourg".

4

3. OBSERVATIONS DU PUBLIC 19

3.1. Analyse comptable 19

3.2. Représentation graphique de la participation du public 20

3.3. Analyse thématique 20

3.4. Recensement des thèmes 21

3.5. Représentation graphique du nombre d'observations par thèmes 21

du public français

3.6. Avis du public sur l'ensemble du projet 22

3.7. Synthèse des observations 22

3.7.1 Observations du public français 23

3.7.2 Observations du public allemand 37

3.8. Procès verbal de synthèse 46

3.9. Mémoire en réponse du maître d'ouvrage au procès verbal de synthèse 46

3.10. Réponse du maître d'ouvrage et commentaires du commissaire enquêteur 47

3.10.1 Préambule du maître d'ouvrage 47

3.10.2 Synthèse des éléments principaux de réponses 48


5

II. CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE 1

1. RAPPEL DU PROJET 1

2. INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL 1

2.1. Information du public 1

2.2. Participation du public 3

2.3. Le dossier d'enquête 4

3. LE PROJET 5

3.1. Opportunité du projet 5

3.2. Site choisi pour l'implantation du projet 8

3.2.1 Les établissements SEVESO 8

3.2.2 Les risques sismiques et pollution de la nappe phréatique 9

3.2.3 Les risques d'explosions 10

3.2.4 Risques liés à la radioactivité 11

3.2.5 Risques liés aux inondations 12

3.2.6 Protection de la faune et de la flore 13

4. EXPERIENCE DE LA SOCIETE 13

5. LES GARANTIES 13

6. CONCLUSIONS GLOBALES 14


6

ANNEXES

SOMMAIRE

ANNEXE 1 : Premier avis d'ouverture de l'enquête publique 2

ANNEXE 2 : Second avis de l'ouverture de l'enquête publique 3

ANNEXE 3 : Affichage format A2 aux abords du lieu du projet 4

ANNEXE 4 : Certificat d'affichage 5

ANNEXE 5 : Courriel de Fonroche Géothermie 6

ANNEXE 6 : Courrier adressé à la Préfecture du Bas-Rhin 7

ANNEXE 7 : Courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg 8

ANNEXE 8 : Recensement du public ayant déposé des observations sur les registres 9

ANNEXE 9 : Recensement du public ayant adressé des observations par courriers 12

ANNEXE 10 : Recensement du public ayant adressé des observations par courriels 25

ANNEXE 11 : Courrier en date du 18 juin 2015 de la Préfecture du Bas-Rhin 28

VOLUME 2


7

1 registre d'enquête (Mairie de Strasbourg)

4 registres d'enquête (Mairie de la Robertsau)

119 courriels (reçus à la Mairie de Strasbourg)

685 courriers (reçus à la Mairie de Strasbourg)

3 courriers (reçus à la Mairie de la Robertsau)

Mémoire en réponse du maître d'ouvrage

Annexe du mémoire en réponse du maître d'ouvrage

PIECES JOINTES


8

I. RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

1. GENERALITES

1.1. Préambule

L'histoire révèle que l'exploitation des eaux chaudes souterraines est un processus

ancestral dont l'homme a su tirer de multiples profits. L'évolution de la technologie

permet aujourd'hui de pouvoir bénéficier de cette ressource naturelle en la

convertissant en énergie thermique et électrique. Ce concept qui associe à la fois

science, technique et exploitation, répond aux principes de la géothermie.

Considérée comme une énergie renouvelable, la géothermie est également l'un des

leviers de la transition énergétique qui vise à contrer le dérèglement climatique et

parvenir à une plus grande indépendance énergétique de notre pays.

Les orientations prises par le gouvernement en faveur de cette transition

énergétique conduisent les municipalités à étudier les différentes filières

potentielles présentes sur leur territoire. C'est dans cette perspective, et

conformément au Schéma Régional Climat Ai Energie adopté le 29 juin 2012, que

l'Eurométropole s'est donnée pour ambition de devenir une agglomération à énergie

positive à l'horizon 2030. (cf. note de synthèse du 2ème séminaire transrhénan

géothermie Eurométropole du 05 février 2015).

Ainsi, au vu de l'attractivité que représente le fossé Rhénan en termes de

géothermie, quatre sites au sein de l'agglomération strasbourgeoise ont été retenus

pour implanter une plate forme de forage. L'un de ces sites concerne un secteur

situé sur le Port Autonome de Strasbourg, pour lequel la société FONROCHE

Géothermie a déposé un dossier de demande d'autorisation d'ouverture de travaux

de forage le 17 juillet 2014, conformément au décret 2006-649 relatif aux travaux

miniers.

1.2. Objet de l'enquête publique

La présente enquête publique porte sur la demande d'ouverture de travaux de forage

de la société FONROCHE Géothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg

dans le cadre du PER dit "Permis de Strasbourg".

La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral

portant autorisation d'ouverture de travaux miniers assortie du respect de

prescription.

1.3. Cadre juridique et réglementaire

- le Code Minier nouveau, notamment son article L.162-4,

- le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.123-1 à R. 123-27,


9

- le décret n° 2006-649 du 02 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux

travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages

souterrains,

- la demande en date du 17 juillet 2014 présentée par la société FONROCHE

Géothermie en vue d'obtenir l'octroi d'une autorisation d'ouverture de travaux

miniers de forage au Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du permis

exclusif de recherche de gîte géothermiques haute température dit" Permis de

Strasbourg", déclaré recevable le 15 septembre 2014,

- la décision n° E14000169/67 du 03 mars 2015, du président du Tribunal

Administratif de Strasbourg portant désignation du commissaire enquêteur

chargé de diligenter la présente enquête publique,

- l'arrêté du 23 mars 2015, du Préfet de la Région Alsace Préfet du Bas-Rhin

prescrivant l'ouverture de la présente enquête publique.

1.4. Composition du dossier soumis à l’enquête publique

Le dossier soumis à l‟enquête publique a été réalisé par la société FONROCHE

Géothermie. Il est complété par un rapport d'étude de l'Institut National de

l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et de l'avis de l'Autorité

environnementale.

Ce dossier, mis à la disposition du public dans les deux lieux de permanences

tenues par le commissaire enquêteur, a également été consultable et téléchargeable

par le public durant toute la période de l'enquête sur le site internet de la DREAL

Alsace : www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/geothermie-r415.html

Il comporte les pièces et documents suivants :

Résumé non technique (19 pages)

Pièce 1 : Qualité du déclarant (36 pages)

Pièce 2 : Mémoire descriptif (123 pages)

Pièce 3 : Etude d'impact (275 pages)

Pièce 4 : Incidence des travaux sur la ressource en eau (124 pages)

Pièce 5 : Document de Santé et de Sécurité (54 pages)

Pièce 6 : Etude de dangers (78 pages)

Carte au 1/100 000 du PER Haute Température dit "Strasbourg"

Carte situant l'emplacement du projet

Courrier du Président de Fonroche Géothermie à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

en date du 14 juillet 2014


10

Courrier du Président de Fonroche Géothermie à Monsieur le Directeur de la

DREAL Alsace en date du 14 juillet 2014

Courrier du Président de Fonroche Géothermie à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

en date du 15 juillet 2014

Rapport d'étude : Tierce-expertise d'une demande d'ouverture de travaux

géothermique sur la commune d'Eckbolsheim (45 pages)

Complément de réponses : Tierce expertise INERIS sur la DODT Hautepierre/

Eckbolsheim (15 pages)

Avis de l'autorité environnementale en date du 21 novembre 2014 (6 pages)

Cinq registres d'enquête (un à la Mairie de Strasbourg : siège de l'enquête et

quatre à la Mairie de quartier de la Robertsau) comportant 19 pages chacun,

cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

NOTA : L'ouverture de trois registres supplémentaires à la Mairie de quartier de

la Robertsau a été nécessaire suite au nombre important de contributions

enregistrées. Il est à souligner également que la capacité des ces registres (19

pages) n'était pas adaptée à la participation massive du public qui au demeurant

était prévisible compte tenu de la médiatisation du projet.

1.5. Analyse de l'ensemble des pièces présentées à l’enquête publique

1.5.1 Arrêté préfectoral

Conformément à l‟article R.123-9 du Code de l‟environnement, l‟arrêté préfectoral

apporte bien toutes les précisions nécessaires à l'organisation de l'enquête publique.

Il est à noter cependant que l'article 3 de cet arrêté mentionne que le public pourra

adresser ses observations par courriel sans préciser l'heure limite des dépôts, alors

que l'enregistrement des observations sur les registres est quant à lui assujetti aux

heures d'ouverture et de fermeture des lieux de permanence. En l'absence de

précision concernant la clôture du dépôt des courriels, le commissaire enquêteur à

pris l'initiative de prendre en compte ces derniers jusqu'au dernier jour de l'enquête

à 23 h 59.

1.5.2 Avis de l'Autorité environnementale (Ae)

Après avoir complété le dossier initial du 08 juillet 2013, le pétitionnaire à déposé

en préfecture, une nouvelle demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers

(DAOT) le 17 juillet 2014. L'avis de l'Autorité environnementale relatif à ce projet

à été rendu le 21 novembre 2014 conformément à l'article L.122-1 du code de

l'environnement.


11

Distinct de toute décision, son but est d'apprécier la qualité de l‟étude d‟impact et la

prise en compte de l‟environnement dans le projet. Il est donc d'une très grande

importance, non seulement pour le commissaire enquêteur pour qui il apporte une

analyse réalisée par des experts, mais également pour le public qui dispose ainsi

d'éléments précis lui permettant de participer à la prise de décision.

Le contenu de l'Ae précise notamment :

- que l'activité projetée est compatible avec les documents d'urbanisme en

vigueur,

- que la compatibilité du projet avec les servitudes induites par le PPRT est

démontrée tant pour les infrastructures de forage que pour la future usine de

cogénération géothermique,

- qu'une attention particulière est portée sur l'analyse géologique et

hydrogéologique du site compte tenu des pollutions antérieures

d'hydrocarbures,

- que le projet n'aurait pas d'impact sur les habitats et les espèces naturels ayant

justifié la désignation des sites Natura 2000. Toutefois, une demande de

dérogation à la destruction d'habitat d'espèce protégée sera nécessaire pour le

lézard des murailles et les oiseaux protégés,

- que le pétitionnaire a pris toutes les précautions pour prévenir une micro-

sismicité provoquée par les opérations de forage et d'exploitation,

- que les quantités et le type d'acide utilisés pour le projet ne font pas apparaître

de spécificités par rapport aux pratiques habituelles,

- que les risques et nuisances auxquels la population voisine serait susceptible

d'être exposées seraient faibles,

- que les mesures proposées pour prévenir et limiter les impacts lors des tests et

des travaux de forage, apparaissent proportionnés,

- que les réponses apportées aux remarques formulées par l'INERIS sont

satisfaisantes.

Compte tenu des craintes et des nombreuses interrogations du public sur les

conséquences potentielles d'un tel projet, l'Ae recommande au pétitionnaire une

large communication à la population.

1.5.3 Le dossier d'enquête

Les pièces qui composent ce dossier sont conformes aux exigences du Code minier.

Dans son ensemble, elles sont censées apporter les informations et les précisions

nécessaires à la bonne compréhension du projet. Cependant après lecture, on peut

déplorer le manque de précision sur l'aspect commercial des énergies électriques et

thermiques produites au bénéfice des industries du Port Autonome et de

l'agglomération strasbourgeoise. Etant l'objectif premier de la géothermie, ce volet

aurait mérité d'être très largement développé afin que la population puisse mieux

accepter le bien fondé du projet.


12

Par ailleurs, dans une moindre importance, il est constaté que certaines données

concernant un même sujet diffèrent d'une pièce à l'autre du dossier. Plusieurs

redondances de textes apparaissent également dans le dossier.

L'étude d'impact

Partie fondamentale du dossier, sa composition est conforme à l'article R.122-5

du code de l'environnement. Elle comporte les éléments relatifs à la sensibilité

environnementale, à la nature, à l'importance du projet, aux incidences

prévisibles sur l'environnement et de la santé humaine. Les incidences et les

impacts sur les différents milieux sont traités et développés d'une manière

satisfaisante.

Il est à noter que la présente enquête publique est menée simultanément avec

celles de Mittelhausbergen, d'Eckbolsheim et d'Illkirch-Graffenstaden qui

portent sur des projets similaires et qui de plus, sont tous situés au sein de

l'agglomération strasbourgeoise. A ce titre, il peut être admis qu'ils s'inscrivent

dans un même programme, conformément à l'article L. 122-1-II du code de

l'environnement qui stipule : Lorsque ces projets concourent à la réalisation

d'un même programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages et lorsque

ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur

l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps,

l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des

impacts de l'ensemble du programme.

Au regard de ces éléments, l'étude d'impact aurait méritée de lier les impacts des

quatre projets de manière à pouvoir évaluer les éventuelles effets ou interactions

entre eux.

Rapport d'étude tierce-expertise

Ce rapport expose les avis de l'INERS sur les éléments relatifs à la conception

des puits, à la sécurité des opérations de forage ainsi qu'à la sécurité des

opérations de tests et d'essais de production. Effectuée sur la base d'une demande

d'ouverture de travaux géothermique sur la commune d'Eckbolsheim, elle est

cependant similaire en tous points au projet situé au Port Autonome de

Strasbourg.

Cette expertise relève les informations manquantes, erronées ou contradictoires

du dossier soumis à l'enquête. Les remarques ainsi émises par l'INERIS sont

classées par niveau d'importance (critique - moyenne -mineure). Elles mettent en

en exergue tous les aspects du projet qui méritent une attention particulière en

termes de sécurité et de compréhension du dossier.

Cette pièce revêt une grande importance pour le public et pour le commissaire

enquêteur puisqu'elle porte un avis et un éclairage scientifique sur tous les

aspects liés à la sécurité des opérations de forage.


13

1.6. Situation géographique et description des lieux

Le projet se situe à quelques centaines de mètres du quartier de la Robertsau au sein

de la zone du Port Autonome de Strasbourg. L'implantation du site de forage est

envisagée sur une parcelle en friche (secteur Port UXL.1 du POS) d'une superficie

de 2,636 ha, entre la rue de Rouen et le bassin Albert Auberger. Cette parcelle est

au sein d'une zone PPRT et en limite de deux zones Natura 2000.

Source : carte IGN n°112

Zone PPRT

Source : Google Earth

L'environnement au Nord et au Sud

est essentiellement constitué

d'activités industrielles dont sept

établissements (Bolloré Energie,

Prodair, Wagram Terminal, Ribis

Terminal, SES DI, SES D2 et

TREDI) sont classés SEVESO seuil

haut. Ils sont de fait soumis aux

règles du Plan de Prévention des

Risques Technologiques (PPRT)

approuvé par arrêté préfectoral du 28

novembre 2013.

Le projet occupe en majeur partie les

zones "B2" et "b1". La parcelle

couvre également deux zones "b3" et

"r" situées respectivement aux

extrémités Nord-ouest et Nord-est.


14

1.7. Descriptif du projet

Le projet porte sur la réalisation d'un cluster constitué de deux doublets de forages

géothermiques d'une profondeur se situant entre 4200 m et 4800 m. Une évaluation

de la ressource géothermique à l'issue du premier forage déterminera la poursuite

des opérations pour réaliser le second forage.

L'objectif des travaux de recherche est de tester l'ensemble du réservoir

géothermique depuis le toit de la formation dite de la "Grande Oolithe" (plus de

2200 m), jusqu'à la fin du socle altéré (plus de 4000 m) et en traversant au moins

une faille principale. Le but est de pouvoir disposer d'une eau géothermale en

boucle fermé en surface d'un débit de 350 m3/h et d'une température de 150

0 C.

1.7.1 But du projet

Le but est de convertir, par un processus de cogénération, l'énergie géothermique en

énergie thermique (haute température et de condensation) et en énergie électrique.

Ces énergies seront mises à disposition d'une partie de l'agglomération

strasbourgeoise.

Schéma de principe de la conversion d'énergie

Source : Fonroche Géothermie

1.7.2 Architecture de la plate-forme de forage

Implantée sur une surface de 0, 85 ha, la plate-forme de forage comprend plusieurs

éléments :

La cave

Située au centre de la plate-forme, cette infrastructure est conçue pour accueillir

les deux têtes de puits GT1 et GT2.

La surface à portance renforcée

Sa conception permet de supporter un poids de 35t/m2. Cette surface est destinée

à accueillir les semelles de l'appareil de forage situé de part et d'autre de la cave.

Le bassin tampon

D'un volume de 1000 m3, il est connecté au bassin de rétention. Son but est de

récolter les eaux directement drainées sous le chantier de forage ainsi que les

eaux de ruissellement en cas d'orage.

Energie géothermique

40MW - 335 000 MWhth

Cogénération géothermique

Energie électrique

6 MW - 50 000 MWel

Energie thermique haute température

17MW - 145 000 MWth

Energie thermique de condensation

25 MW - 210 000 MWhth


15

Le bassin de rétention

D'une capacité de 1000 m3, il est connecté au déshuileur. Son rôle est de stocker

l'eau propre qui peut être réutilisée notamment pour la fabrication de la boue de

forage.

Le bassin test

Son volume est de 9000 m3. Il est connecté aux têtes de puits et stockera

temporairement l'eau géothermale lors des phases de tests de courtes durées 36 h

à 48 h). Il est destiné à recevoir de la saumure (104 g.L-1

) à un débit de 350 m3/h.

le fluide géothermique entrera dans le bassin après détente dans une tour de

refroidissement, à une température comprise entre 60°C et100°C.

Infrastructure de forage

Le dispositif comprend deux puits destinés chacun au pompage et à l'injection de

l'eau. La trajectoire de forage de ces puits décrira un angle de déviation entre 20°

et 60° en fonction des études géophysique des puits est de 45°. Les extrémités en

fin de forage sont distantes d'environ 1000 m afin d'éviter les courts circuits

thermiques entre les deux puits (pompage et injection).

1.7.3 Sécurité

De manière à maintenir les puits en sécurité, des Blocs d'Obturations du Puits

(BOP), sont placés en tête de puits lors de chaque phase de forage.

Des mesures en continu portant sur les paramètres de forage, de boues et de

détection des indices gazeux sont effectuées tout au long des opérations de forage.

Il en est de même en ce qui concerne la radioactivité qui fera l'objet de mesures

quantitative et la sismicité éventuelle pour laquelle des seuils d'alerte ont été

définis.

Les puits sont constitués de gaines étanches

multicouches (tubes en acier emboîtés)

jusqu‟a plus de 3 500 m de profondeur afin

d‟éviter toute communication entre l‟eau

géothermale, les eaux des nappes profondes

et les eaux de la nappe alluviale, Du ciment

adapté est injecté autour des tubages pour

assurer la tenue de l'ouvrage et interdire

toute communication entre les couches

géologiques.

Le diamètre du forage est dégressif au fur et

à mesure des couches traversées. Il est de

36" à la cote initiale et atteint 12"1/4 à plus

4000 m de profondeur. Des pompes assurent

l'injection du fluide de forage dont le rôle est

de lubrifier, de refroidir l'outil de forage et

de remonter les déblais de forage.


16

1.7.4 Réalisation du second doublé de forage

Après avoir obtenu des résultats satisfaisants quant à la ressource géothermale et à

la possibilité d'une productivité conforme aux attentes, le forage d'un second puits

est envisagé sur la même parcelle. Dans cette hypothèse, les deux puits seront

connectés entre eux de manière à établir une boucle géothermique afin de produire

les énergies électriques et thermiques.

2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE

2.1. Démarches préliminaires à l’enquête publique

2.1.1 Prise en compte du dossier d'enquête

Le dossier d'enquête m'a été remis le vendredi 13 mars 2015 à la Préfecture du Bas-

Rhin par le Bureau de l'environnement et des procédures publiques de la Direction

des collectivités locales.

2.1.2 Présentation du projet

Sur mon initiative, j'ai rencontré, le 26 mars 2015 à Strasbourg, Monsieur Jean-

Philippe SOULE - Directeur de FONROCHE Géothermie qui m'a présenté le projet

faisant l'objet de la présente enquête publique. A l'issue de cet entretien, j'ai

effectué une visite du site au Port Autonome de Strasbourg. Ces démarches, qui

viennent en complément de l'étude du dossier d'enquête, m‟ont permis d'une part,

d'approfondir mes connaissances sur le concept de la géothermie, et d'autre part,

d'avoir un aperçu global des impacts potentiels liés aux travaux de forage.

2.1.3 Entretien avec le rédacteur de l'avis de l'Autorité environnementale

Compte tenu de l'importance des enjeux environnementaux du projet, j'ai sollicité

un entretien avec Monsieur Xavier ARNOUD de la DREAL Alsace (Riques

technologiques - Géothermie et hydrocarbures) rédacteur de l'avis de l'Autorité

environnementale. Au cours de cet entretien qui s'est déroulé le lundi 13 avril 2015

à la DREAL Alsace, M. ARNOUD m'a apporté des éléments complémentaires et

détaillés me permettant d'avoir une vision plus précise sur certains aspects

environnementaux.

2.2. Siège de l'enquête

L'arrête en date du 23 mars 2015 du Préfet de la Région Alsace Préfet du Bas-Rhin,

précise que le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Strasbourg - centre

administratif - 1 parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg.


17

2.3. Dates et lieux de l’enquête

La présente enquête publique s‟est déroulée sur une période de 34 jours consécutifs,

du mercredi 15 avril 2015 au lundi 18 mai 2015 inclus. Les dates, lieux et horaires

des permanences ont été définis après rapprochement avec les services de la

Préfecture du Bas-Rhin (Direction des collectivités locales - Bureau de

l'environnement et des procédures publiques).

à la mairie de Strasbourg (centre administratif) - salle 144 - niveau 0

- le vendredi 17 avril 2015 de 09 h 00 à 12 h 00

- le mardi 12 mai 2015 de 16 h 00 à 19 h 00

- le lundi 18 mai 2015 de 14 h 00 à 17 h 00

à la mairie de quartier de la Robertsau - 1, rue du Parc - 67000 Strasbourg

- le vendredi 17 avril 2015 de 14 h 30 à 17 h 30

- le jeudi 30 avril 2015 de 09 h 30 à 12 h 30

2.4. Mise à disposition du dossier d'enquête

Le dossier d'enquête a été mis à disposition du public durant toute la période de

l'enquête dans les deux lieux de permanence ainsi que sur le site internet de la

DREAL Alsace :

www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/geothermie-r415.html, sur lequel il

pouvait également être téléchargé.

2.5. Publicité de l'ouverture de l’enquête publique

La publicité de la présente enquête publique a été réalisée conformément à l'article

R.123-11 du Code de l'Environnement.

par voie d’affichage

En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015, un avis

portant les mentions de cet arrêté a été affiché à la Mairie de Strasbourg, à la

Mairie de quartier de la Robertsau et à la Préfecture du Bas-Rhin.

L'avis d'enquête publique au format A2 a également été affiché sur les lieux de

la réalisation du projet et visible de la voie publique (volume 2, annexe 3).

Ces affichages, accessibles et visibles de tous, ont été maintenus durant la

période du 26 mars 2015 au 18 mai 2015 inclus. L'affichage de l'arrêté et

de l'avis d'ouverture de l'enquête publique dans les mairies de Strasbourg

et de la Robertsau ont été certifiés par Monsieur le Maire de Strasbourg

(volume 2, annexe 4).

http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/


18

par voie d'internet

- sur le site de la DREAL Alsace :

www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/geothermie-r415.html

L'avis d'ouverture d'enquête a été publié :

par voie de presses régionales

Premier avis d‟ouverture de l‟enquête (volume 2, annexe 1)

- dans le quotidien "Dernières Nouvelles d‟Alsace"

(édition du mardi 31 mars 2015)

- dans le bihebdomadaire "Les Affiches Moniteur"

(édition n° 26/27 du 31 mars 2015)

Second avis d‟ouverture de l‟enquête (volume 2, annexe 2)

- dans le quotidien "Dernières Nouvelles d‟Alsace"

(édition du 16 avril 2015)

- dans le bihebdomadaire "Les Affiches Moniteur"

(édition n° 31 du 17 avril 2015)

La conformité des affichages ainsi que les parutions légales de cette publicité ont

également été vérifiées par le commissaire enquêteur durant toute la période de

l'enquête.

2.6. Publicité complémentaire

Les projets de géothermie profonde au sein de l'agglomération strasbourgeoise et

notamment celui envisagé au Port Autonome de Strasbourg ont fait l'objet de

nombreux articles parus dans le quotidien "Dernières Nouvelles d'Alsace" :

- éditions du samedi 7 février, du mardi 7 avril, du samedi 2 mai, du mardi 5

mai, du samedi 9 mai, du mardi 12 mai, mercredi 13 mai, du samedi 16 mai, du

mercredi 20 mai, du vendredi 22 mai, du mardi 26 mai, du jeudi 28 mai,

samedi 30 mai et du samedi 6 juin 2015.

Une station radio "radio arc en ciel" a également diffusé un court reportage sur le

sujet.

Des associations locales ou représentants d'associations ont publiés des articles sur

la géothermie et sur le projet du Port aux Pétroles dans les "gazettes" :

- Association Ried Bruche pour le Respect de l'Environnement près de

Strasbourg (ARBRES) - édition n° 51 d'avril 2015

- L'Echo de la Robertsau - édition n° 256 de mars 2015

http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/


19

Deux bulletins de "CUS Magazine" : n° 59 (édition novembre/décembre 2013) et

n° 63 (édition novembre/décembre 2014) ont consacrés des articles sur la

géothermie et les futurs projets au sein de l'agglomération strasbourgeoise.

Une publication dans la presse allemande "Stadtanzeiger" édition du 12 mai 2015.

Enfin, des réunions publiques ont été organisées par :

- l'Association de Défense des Intérêts de la Robertsau (ADDIR) le jeudi 11

décembre 2014 sur le thème "Géothermie profonde à la Robertsau"

- l'Association allemande "Bürgerinitiative gegen Tiefen-Géothermie" le mardi 5

mai 2015 en Allemagne. Il est à souligner que le commissaire enquêteur n'a pas

assisté à cette réunion pour laquelle il a reçu par courriel en date du 27 avril

2015, une invitation de la part de M. Jean Daniel BRAUN.

3. OBSERVATIONS DU PUBLIC

3.1 Analyse comptable

La liste de l'ensemble des personnes ayant déposé des observations dans les

registres, par courriers et par courriels figure dans le volume 2, annexes 8, 9 et 10.

Lieux de permanence Contributions

françaises

Contributions

allemandes

Observations portées sur le registre de la

Mairie de Strasbourg 12 0

Observations portées sur les 4 registres de la

Mairie de quartier de la Robertsau 80 0

Lettres reçues durant la période de l'enquête 14 666

Courriels reçus durant la période de l'enquête 29 90

TOTAL 135 756

Lettres reçues hors délai

(non prises en compte) 0 5

Total des observations émises et prises en

compte (registres, courriers, courriels) 891


20

3.2 Représentation graphique de la participation du public

3.3 Analyse thématique

Après analyse, les observations émises par le public (registres, courriers et

courriels) au cours de l'enquête ciblent 9 thèmes principaux.

1. Information du public et qualité du dossier d'enquête

2. Implantation du projet

3. Aspect économique et financier

4. Impacts sur la population et le bâti

5. Pollution des sols et de la nappe phréatique - Inondation

6. Sismicité

7. Explosion et radioactivité

8. Impacts sur l'environnement

9. Expérience et compétence de la société Fonroche

Contributions du public

allemand

Contributions du public

français

15%

85%


21

3.4 Recensement des thèmes

Thèmes

Nombre

d'observations

Public

français

Public

allemand

1 Information du public et qualité du dossier d'enquête 23

756

2 Implantation du projet 75

3 Aspect économique et financier 13

4 Impacts sur la population et le bâti 34

5 Pollution des sols et de la nappe phréatique - Inondation 30

6 Sismicité 35

7 Explosion et radioactivité 16

8 Impacts sur l'environnement 20

9 Expérience et compétence de la société Fonroche 23 0

3.5 Représentation graphique du nombre d'observations par thèmes du public

français

23

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Info

rmati

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du

pu

bli

c et

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pér

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ce d

e la

soci

été

Fon

roch

e

13

75

34 30

35

16 20

23


22

NOTA :

Le public allemand s'est prononcé sur la totalité des thèmes de 1 à 8. Les

objections émises sur chacun de ces thèmes sont en tous points similaires pour

les 756 observations. En conséquence, aucune représentation graphique

concernant ces contributions n'est établie.

3.6 Avis du public sur l'ensemble du projet

3.5 Synthèse des observations (registres-courriers-courriels)

Les tableaux ci-dessous portent sur la synthèse de l'ensemble des observations du

public (registres-courriers-courriels). Les contributions sont répertoriées par

numéro d'enregistrement dans les différents registres et lieux de réception des

courriers et courriels.

Les annexes 8, 9 et 10 du volume 2, dressent la liste de toutes les personnes

ayant déposé des observations.

PUBLIC FRANCAIS

Favorable Favorable avec réserves Défavorable

3 3 129

PUBLIC ALLEMAND

Favorable Favorable avec réserves Défavorable

0 0 756


23

3.7.1 Observations du public français

Registre de la Mairie de Strasbourg (siège de l'enquête)

Nu

méro

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tio

ns

(regis

tres

- co

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Thèmes Avis du

public

Synthèse des observations

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Info

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Fon

roch

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Favora

ble

Favora

ble

avec

rés

erves

Déf

avora

ble

1

X

X Conteste la localisation du projet (zone SEVESO niveau 7)

6 X X X X

Implantation du projet dans une zone dangereuse. Quels sont les besoins en énergie du PAS ? Quels sont

les clients potentiels (EUROMETROPOLE, Ville de Strasbourg, industriels ?).

Les réseaux de chaleurs ne sont pas abordés dans le dossier alors que leurs coûts impacteront fortement l'économie du projet. Pourquoi ? La comparaison faite avec d'autres énergies n'est pas crédible.

Caractéristiques des tubes de forage ? Caractéristiques des réseaux de transport de chaleur ? Subventions

du projet ? Situation des extrémités des forages à - 4000 m. Responsabilités et indemnisations en cas

d'accidents ? Absence du dossier Loi sur l'eau.

8

X X Garantie de l'indemnisation des dégâts potentiels aux riverains ?

9

X X X Energie peu coûteuse. Que la collectivité s'engage à utiliser l'énergie produite. Que la mise en test de trois

ans soit satisfaisante au regard de la sécurité. Que l'implantation soit située en dehors du PPRT.

11

X

X Oui à la géothermie profonde, mais opposition à l'implantation du projet dans une zone SEVESO

12

X

X Opposition à l'implantation du projet. Imprécision sur la nature de l'acide utilisé dans le cadre de la stimulation chimique.


24

Registre n° 1 de la Robertsau

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1

X

X X Implantation du projet dans une zone très peuplée est une aberration. Risques sismiques. Respect du principe

de précaution.

2

X

X

Demande d'informations de l'état actuel de la pollution HC et métaux lourds de cette zone Seveso. Demande

informations protection anti corrosion tubes de forage et présence bactéries. Distance par rapport aux bacs à

essence ? Etude archives du bassin potassique ? Respect des procédures : transparence, résultats fiables.

Nature de l'acide utilisée ?

3

X X X Impact sismique sur les habitations. Projet inconsidéré.

6 X X

X X X X

Lacunes du dossier. Absence d'autonomie de l'avis de l'A.e. Avis défavorable donné précédemment par les

élus. Manquements dans les dossiers soumis à l'enquête : étude du sol, trajectoire des forages,

méconnaissance des détails géologiques profonds, incertitude sur le débit et la pression. Non maîtrise de la

technique : risques sismiques, risques sanitaires et sécurité. Manque de confiance à la Société Fonroche.

PPRT remis en cause. Méconnaissance du site au regard de la faune et de la flore. Manque d'informations du

public.

7 X

X X X X

Constat : opposition des édiles. Manque de précisions sur la géologie profonde et hydraulique. PPRT remis

en cause. L'étude d'impact ne mentionne pas : respect des espèces protégées, la pollution de la nappe

phréatique, contraintes sur bâti et cuves du port aux pétroles. Risques d'explosion, remontée de gaz. Manque d'informations du public.

8 X X

X X X X X Manque d'informations sur la géologie profonde et risques encourus : pollution de la nappe, risques de micro

séismes, impact sur les habitations. Manque d'expériences de la société.

11 X

X

Le code de l'environnement stipule que l'étude d'impact d'un projet doit analyser les impacts cumulés avec

d'autres projets connus. Conteste le fractionnement des quatre enquêtes publiques. Les opérations

d'aménagement n'ont pas été soumises à l'obligation de concertation. Absence de la mise en œuvre des

projets géothermiques en référence à un schéma global transfrontalier. Incidences sur les autres projets ?

12

X

X X X X Opposition au projet au cœur d'une zone SEVESO et PPRT. Danger pour la population. Risques sismiques,

pollution de la nappe. Etudes actuelles en matière de géothermie non matures.


25


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

13

X

X X X X

Dénonce une méthode expérimentale.

Conséquences pour l'environnement, pollution, micro séisme, impacts sur les habitations.

Opposition au projet au cœur d'une zone SEVESO et PPRT.

14 X X X X

Clients potentiels ? Manque de précisions quant à la durée de l'exploitation.

Présence d'un gazoduc dans le secteur.

Absence d'indications des caractéristiques de forage (épaisseur et nature de l'acier utilisé). Conteste la

situation des têtes de forage sous les zones occupées.

Opposition au projet au cœur d'une zone SEVESO.

15

X X Opposition au forage. Projet trop proche des habitations. Incompréhension de la décision politique de Mme

Trautmann.

18

X Opposition au projet

19

X

X Opposition à l'implantation du projet. Risques non négligeables. Techniques non matures.

20

X X X X X X X X

Zone à risques (SEVESO et PPRT).

Risques du projet non négligeables. Relève l'opposition du Maire de Strasbourg. Risques d'explosion.

Techniques non matures.

Perturbation du sous-sol, séisme, impact sur les bâtiments industriels de stockage de produits dangereux ainsi

que les habitations. Méconnaissance du sous-sol à grande profondeur et risques de pollution de la nappe

phréatique par l'acide utilisé. Risques pour l'avenir ? Prise en charge des dégâts par les assurances ?

21

X

X X Techniques non matures. Zone à risques dans un PPRT.

Projets menés en Allemagne et Suisse ont connus des conséquences dramatiques pour l'environnement.

22

X

X Opposition au projet, aux risques inconnus. Projet non mature.

23 X X X X X X X X

Opposition au projet. Inexpérience de la Société. Projet non mature.

Dégâts imprévisibles (environnement, poche de gaz, explosion, pollution de la nappe, séisme, affaissement

de terrains, tubages percés).

24 X X Opposition au projet dans une zone classée SEVESO.

25 X X X

Opposition au projet dans une zone classée SEVESO.

Projets menés en Allemagne et Suisse ont connus des conséquences dramatiques pour l'environnement.

Monsieur le Maire s'est engagé avant les élections à ne pas donner suite à ce projet.


26


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

26

X

X X X X X

Opposition au projet dans une zone classée SEVESO. Projets menés en Allemagne et Suisse ont connus des

conséquences dramatiques pour l'environnement. Risques séismes, explosions, pollution de la nappe. Le principe de précaution doit s'appliquer.

27

X

X X X X

Opposition au projet. Danger pour la nappe phréatique. Risques de micro séismes. Inexpérience de la Société à

de telles profondeurs. Quelle est l'autorité qui a autorisé les recherches dans une zone classée SEVESO.

Implantation du projet inappropriée.

28

X

X X X X

Incertitudes sur les conséquences de la géothermie. Respect du principe de précaution. Demande la sagesse des

autorités pour l'arrêt du projet. Prise en charge des dégâts par les assurances ? Manque de confiance à la société

en charge du forage. Zone à risques.

29 X X X X X Projet non mature dans une zone SEVESO qui de plus fait l'objet d'une urbanisation. Les expériences

antérieures se sont révélées désastreuses. Propos non convaincants de la part de la Société.

30 X X X X X X X X X

Inquiétudes sur la protection de la nappe phréatique. Implantation dans une zone à risques dont le PPRT n'est

pas encore approuvé. Prise en charge des dégâts par les assurances ? Conséquence de la présence de poches de

méthane au milieu des cuves d'hydrocarbure ? Protection des espèces protégées ? Inexpérience de la Société. Projets menés en Allemagne et Suisse ont connus des conséquences dramatiques pour l'environnement.

Manque d'informations et de communication de la part des instances officielles. Demande d'une réunion

publique.

31 X X X Zone à risques SEVESO et PPRT. Bien fondé de cette technique ? Projet lié à des nuisances. Mise en place

d'une politique d'éloignement de l'ensemble des risques actuels.

32 X X X Zone à risques. Société inexpérimentée.

33 X Opposition au projet qui paraît trop dangereux.

34 X X X X X X X

Opposition au projet dans une zone SEVESO. Risque d'explosion en cas de découverte de gaz de schiste.

Risque de séisme (rupture des digues, des canalisations de produits pétroliers et risque d'inondation.

Inexpérience de la Société. Impact sur les habitations du aux séismes ?

35 X X X

Favorable au principe de la géothermie. Note le succès du forage à Soultz sous Forêt malgré la situation en

zone sismique.

Nouvelle technique par stimulation chimique à approuver en laboratoire avant tout essai sur le terrain. Réserve

sur la nature des composants chimiques. Demande la couverture d'une assurance en cas de dégâts sur les

habitations.

Demande la substitution de l'Etat en cas de faillite de la Société. Le site semble adapté au projet.

36 X X X X

Demande que les dégâts éventuels sur les habitations soient couverts par l'Etat.

Le choix du site dans une zone SEVESO qui fait l'objet d'un PPRT n'est pas pertinent. Inexpérience de la société Fonroche.


27

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

37 -37 X X X

Projet situé dans une zone dangereuse. Risques sismiques, pollution de la nappe phréatique, risques

d'explosion.

Demande que les politiques fassent appliquer le principe de précaution.

Destruction de sites de reproduction et d'aires de repos.

Opposition au projet

39 X X La géothermie est une solution d'avenir mais la technologie est incertaine.

Le choix du site dans une zone SEVESO qui fait l'objet d'un PPRT n'est pas pertinent. Opposition au projet

40 X X Eviter de cumuler les risques au même endroit. Opposition au projet

41 X X Risque d'inondation en cas de rupture des digues à proximité du Rhin.

42 -43 X Opposition au projet

44 X X X X X X X X X X

La géologie au droit du port au pétrole est inconnue. Inexpérience de la société Fonroche. Conséquences de

forage inconnues sur le territoire de l'Eurométropole.

Absence d'assurance concernant les dégâts subits par une sismicité. Risques de pollution de la nappe

phréatique. Risques d'explosion mentionnés dans le dossier.

Recensement d'espèces protégées par l'Ae.

Manque de communication et d'information du public. Projet impactant l'environnement sur les deux côtés du

Rhin.

Projet qui méritait de faire l'objet d'un débat public devant la CNDP. Demande une réunion publique. Opposition au projet.

45 X X X X X X

Opposition au projet. Manque de communication sur les aspects du projet de la part de la société Fonroche.

Zone SEVESO à fort potentiel de risques.

Mise en danger de la population compte tenu des risques d'explosion. Risque de pollution de la nappe

phréatique.

46-47 X X X Opposition au projet compte tenu des risques (pollution, géologie incertaine du sous-sol proximité d'usines à

risque.

48 X X Opposition au projet situé dans une zone SEVESO compte tenu des risques et de la technique non maîtrisée.

49 X X X Opposition au projet situé dans une zone SEVESO.

L'implantation du projet de Fonroche se ferait au détriment de la création d'un port de plaisance international.

50-51 X X X X Opposition au projet inadapté dans une zone SEVESO et qui met en danger mortel les habitants du quartier. Mise ne péril de la nappe phréatique.

Comment peut-on aller à l'encontre de la volonté du peuple.

52 X X Opposition au projet situé dans une zone SEVESO. Evoque les problèmes du forage à Bâles.

53 X X X Opposition au projet situé dans une zone SEVESO. Société inexpérimentée.


28


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

54 X X X Projet risqué dans une zone PPRT.

Met en danger une grande partie de la population.

55 X X X X X

Opposition formelle au projet situé dans une zone SEVESO.

Forage qui traverse des couches stratigraphiques dont on ne connait pas la composition et fortiori leur

comportement lors de telles opérations.

Proximité immédiate d'habitation.

Technique de forage non maîtrisée.

Nappe phréatique impactée. Aspect économique non réaliste.

Manque de technique et d'expérience de Fonroche.

56 X X Le projet présente de nombreux risques au sein d'une zone à risque.

Demande que le Préfet et les élus prennent la bonne décision en leur âme et conscience.

62 X X X

Projet risqué pour l'environnement et le bâti et incompatible avec le PPRT.

Quelle assurance prendra en charge les éventuels dommages ?

Opposition absolue à ce projet.

63 X X X X X X

Technique de forage non mature. Risques de perturbations du sous-sol, de séisme et de dégâts aux bâtis. Fonroche est inexpérimenté dans le forage.

Caractéristiques du sous-sol inconnues et failles non répertoriées.

Risque de pollution de la nappe phréatique.

Situation du projet dans une zone PPRT.

Aucune convention d'assurance privée.

64-65-

66 X X Demande l'abandon du projet situé dans une zone dangereuse.

67 X X X

Nouvelle technologie dont les risques sont mal connus. Situation en zone SEVESO et proximité des

habitations.

Demande l'abandon du projet.

68 X X X Site inapproprié, risques multiples, inexpérience Fonroche.

69-70 X Opposition au projet.

71 X Au regard des conséquences graves de Lochwiller s'oppose au projet.

72-73 X X X Site inapproprié, risques multiples, inexpérience Fonroche.


29

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

74 X X X X X X X

Incompatibilité avec la proximité de l'agglomération strasbourgeoise et au droit de la nappe phréatique. Le port

aux pétroles est une zone à risque.

Activités génératrices de perturbations sismiques dommageables pour les tiers. Manque d'expériences de

Fonroche.

Manque de garanties sur l'étanchéité du forage.

Contamination de l'eau (sels minéraux, radioactivité).

Conteste la pertinence même du forage de géothermie dans la région. Mauvais rendement de la géothermie profonde.

75 X X Implantation du projet inapproprié au regard du stockage des produits chimiques. Nouvelles technologies non

maîtrisées.

76 X X X X X

Risque sismique et contamination de la nappe phréatique. Implantation sur site SEVESO. Forme d'exploitation

encore peu maîtrisée.

Confier ce projet à un fond d'investissement privé parait imprudent. Demande l'arrêt immédiat du projet.

77 X Au regard du principe de précaution est opposée au projet.

78 X X X X X

Compte tenu des risques liés à ce type de forage et de l'opacité qui persistent suite aux nombreuses questions

posées, projet inapproprié à la zone PPRT. Impact sur la nappe phréatique. Inexpérience de la Société Fonroche. Demande l'application du principe de précaution.

79 X X Abandon définitif du projet au regard des risques potentiels.

80 X X X X Société Fonroche inexpérimentée. Technologie non mature. Choix de l'implantation inapproprié (PPRT et

SEVESO). Impact sur la nappe phréatique. Demande l'application du principe de précaution.

Lettres reçues à la Marie de la Robertsau

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1

X X Opposition au projet compte tenu des risques inconnus cumulés aux risques liés au P.A.S. Technique non mature et projet dangereux.

2

3


30

Lettres reçues à la Marie de Strasbourg

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 X X X X X X

La géothermie profonde à 4000m est une technique non mature et à haut risque. Absence totale d'expérience de la

Sté Fonroche. La période de nettoyage des failles est le moment le plus dangereux et génère des séismes. La

pression maximale de 100 bars pour l'injection de l'acide ne peut être garantie. L'implantation du projet se situe

dans une zone à haut risques (port aux pétroles). Le stockage de 9tonnes de gaz réfrigérant par Fonroche est

incompatible avec l'esprit du PPRT. qui fait l'objet d'un PPRT. La base de donnée de la cartographie du sous-sol

est insuffisante dans l'état actuel des recherches d'où un rique de percer une poche de gaz. Demande la tenue d'une

réunion publique avec Fonroche, les scientifiques de l'EOST et des responsables gouvernementaux.

3 X Le PAS souligne la nécessité d'avoir un "mix énergétique" mais se remet aux services compétents et aux

procédures ad hoc pour ce qui concerne les risques éventuels. Favorable au projet.

16 X X X X X X

La géothermie profonde est une opportunité pour renouveler les sources d'énergie. Toutefois, il apparait que

l'ensemble des éléments ne sont pas réunis pour garantir la réelle adéquation du site avec le projet Fonroche. Impact plus ou moins dangereux liés aux opérations de forage : sismicité, pollution de la nappe phréatique,

émanation dans l'air de radions radioactifs, accumulation de dépôts radioactif dans les puits et les canalisations de

surface, liquide frigorigène explosif. Lieu d'implantation du projet inapproprié (SEVESO/PPRT) et trop éloignée

des clients potentiels. Nécessité pour la population de pouvoir se prononcer sur le projet global de géothermie

dans l'agglomération, sur le coût estimatif du projet, le modèle économique pressenti et la rentabilité du projet.

21 X X X X X X X

Manque d'information des habitants sur la tenue de l'enquête publique. Le projet ne présente pas les garanties

suffisantes pour une exploitation en toute sécurité.

Lieu d'implantation du projet inapproprié compte tenu de la proximité immédiate de plusieurs millier d'habitants.

Localisation du projet incompatible avec la sismicité induite par les opérations de forage. Risques liés aux fluides

géothermaux, de pollution de la nappe phréatique et de radioactivité. Demande d'appliquer le principe de

précaution.

31 X X Méconnaissance du sous-sol à ces profondeurs. L'exploitation de géothermie profonde génère des microséismes

plus ou moins importants. Demande l'abandon du projet.

42 X X X X X X X

Interrogation sur la préservation de la nappe phréatique (risque de fuite), méthodes des contrôles et du suivi

employé. Interrogation sur le risque sismique et conséquences sur une PPRT et SEVESO. Interrogation sur les

menaces sur la faune et la flore. Interrogation sur les questions touchant au rendement et à la sobriété énergétique.

Interrogation sur les incidences du cumul des risques eu égard la proximité géographique des quatre projets

(Eckbolsheim, Illkirch, Mittelhausbergen, Port aux Pétroles).

Avis défavorable au projet en raison de l'environnement industriel à risque du site et du risque sismique certes

minime mais non maîtrisable.


31

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

43 X X X X X X X X

L'impact positif et les économies d'énergies ne sont pas démontrés. L'énergie géothermique ne représente que 0,1% des énergies renouvelables à développer. Projet situé dans une zone à risque avéré PPRT/SEVO.

Contraintes d'exploitation importantes. Risques de pollution de la nappe phréatique, en cas de perforation des

tubages, fissures de la cimentation et/ou microséisme. Risque de radioactivité (interrogations sur le décantage,

enfouissage, transport, déversement dans le Rhin ?). Interrogation sur l'accréditation de la société et sous traitants

en matière d'assurance qualité (normes AFNOR, ISO 9000 et/ou1400). Interrogation sur le coût réel pour le

contribuable/consommateur et la transparence des prix. Interrogation sur la responsabilité en cas de dommages

subis aux tiers. Technique non mature et société inexpérimentée. Demande l'application du principe de

précaution.

44 X X

Le GUP souligne l'intérêt du projet et l'importance de l'approvisionnement énergétique pour les entreprises situées

sur le PAS. Attend des solutions énergétiques faiblement émettrices de dioxyde de carbone et salue l'initiative de

la société Fonroche.

45

-

46

X X X X X X

Insuffisance de la connaissance de la géologie profonde pour mener des forages en toute sécurité. Les forages

causent d'importants dégâts sur l'environnement (pollution du site, séisme, remontée de gaz de schiste, pollution

de la nappe. Projet qui rajoute des risques sur une zone à risques.


32

Courriels reçus à la Marie de Strasbourg

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 X X X X X

Absence de réunion publique organisée par le demandeur et les autorités compétentes. Conditions de consultation du dossier à la Mairie de la Robertsau déficientes. Absence de la tierce expertise de l'INERI dans le dossier concernant le projet sur le port autonome. Projet expérimental situé dans une

zone à risque.

Interrogation sur la confiance accordée à la société Fonroche compte tenu de son manque d'expérience.

L'appel à des entreprises sous-traitantes révèle une absence de maîtrise de la société Fonroche concernant le

processus de forage. A l'ouverture de l'enquête, absence d'étude sur le site de Fonroche contrairement aux

annonces faites au préalable. Projet financé très fortement sur fond public. Manque de clarté concernant la

balance économique du projet ainsi que sur le pourcentage de subventions réelles dans le compte d'exploitation comme au niveau de l'investissement.

2 X X X X

Risques d'inondation dans le port aux pétroles compte tenu du manque de fiabilité de l'écluse mobile destinée

à la fermeture de la porte de garde.

Au vu du stockage de boues à fortes salinités (100g/l) sur le site de forage, ces inondations potentielles

génèreraient une pollution majeure sur la forêt de la Robertsau.

Probabilité de mélange des fluides utilisés pour le forage avec l'eau du Rhin et avec d'autres produits

toxiques environnants.

3 X Publicité portant sur la tenue d'une réunion publique en Allemagne organisée par l'association

"Bürgerinitiative gegen Tiefen Géothermie"

4 X X X X X X X

La société Fonroche n'au aucune référence sérieuse dans le domaine du forage. Aucune information fournie

par Fonroche aux habitants du quartier. Projet situé dans une zone PPRT/SEVESO et à forte densité

d'habitations. Risques de pollution de la nappe phréatique.

Risques de microséismes. Interrogation sur la prise en compte des dommages éventuels causés aux tiers.

10 X X X

Les quatre projets (Port Autonome de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden, Mittelhausbergen et Eckbolsheim)

concernent une population de plus de 450 000 habitants de l'Eurométopole et touche également la population

voisine en frontière du Rhin. Ces projets ne peuvent être dissociés. Il convient, dans le cadre d'un programme d'ensemble, de les analyser globalement (article R.122-5 du code

de l'environnement) notamment sur le plan des risques. Au vu des conclusions du SPPPI, le principe de

précaution doit être appliqué pour toute l'agglomération strasbourgeoise.

Les critères de choix des sites d'implantation de forage n'ont privilégié ni l'urbanisation ni l'obligation de

concertation définie par l'article L.300-2. Interrogation sur l'évaluation des risques.

11 X X X Considère que le projet est trop risqué compte tenu de son implantation sur une zone SEVO et sur des failles

sismiques sous évaluées. Rejoint l'avis porté par l'ADIR.


33

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12 X X

Convaincu par le sérieux de la société Fonroche. Convaincu par l'intérêt d'une telle source d'énergie

renouvelable sans émission de CO2 et du prix non soumis aux aléas de la conjoncture internationale. En

revanche, ne trouve aucune justification sérieuse aux arguments des opposants, dont certains sont même

totalement irrationnels. Avis très favorable au projet.

14 X X X X X

Forer dans une zone sismique et classée SEVESO est contraire au bon sens le plus élémentaire. Manque

d'expérience de la société Fonroche. Population insuffisamment informée. l'absence de réunion publique n'a

pas permis aux citoyens de poser les questions restées en suspens. Projet sans débouché économique suite au

désengagement de la ville de Strasbourg.

17 X X X X X X

L'ensemble des informations recueillis et données disponibles indique que ce projet présente un rapport

risque/bénéfice élevé, inacceptable en zone urbaine. Risques sismique élevé, risque de pollution de la nappe

phréatique, risque de pollution en surface par des radioéléments et gaz émis par l'installation. Rapport

coût/rendement calorique élevé payé par le contribuable. Interrogation sur la durée de vie de l'installation (30 maximum). Suggère la mise place d'une installation non polluante et pérenne (e.g. solaire) en lieu et place du

projet de géothermie.

18 X X X X

Dans la mesure où ce projet repose sur les mêmes techniques que l'exploitation du gaz de schiste, les mêmes

effets sont à craindre (pollution du sol et de la nappe phréatique). Implantation du projet dans une zone

occupée par des industries traitant des produits dangereux. Rejoint défavorable l'avis émis par l'ADIR.

20 X X Projet non mature qui met en danger les habitants du quartier.

21 X X X X X

Mécanisme décisionnaire opaque. Les réelles motivations de la société Fonroche sont inconnues et inquiètent

le public. Ajouter dans une zone hautement dangereuse une activité aux effets secondaires non maîtrisés est

irresponsable. Compte tenu du déplacement de l'urbanisation vers l'Est de Strasbourg, l'implantation de

nouvelles installations industrielles n'est pas judicieuse. Projet irresponsable, inapproprié et surtout

dangereux. Doutes sur la rentabilité du projet

23 X Interrogation sur le choix de l'implantation du projet compte tenu des restrictions déjà existantes.

24 X Convaincu par les informations diffusées par l'ADIR et l'ASSER. Opposition au projet.

26 -28 X X X X X

Très inquiète par le projet déposé par Fonroche qui n'a aucune expérience. Absence d'étude approfondie du

sous-sol et des failles existantes. Risque de microséisme pouvant affecter les habitations. Risque de pollution des sols. Implantation du projet dans une zone occupée par des industries traitant des produits dangereux.

Rejoint l'avis défavorable émis par l'ADIR.

30 X X X

Très favorable au projet. Propose toutefois, que le premier tubage Ø 42 descende jusqu'au toit du substratum

marneux (environ 100m) et soit cimenté au terrain. Des piézomètres profonds, descendant jusqu'au toit du

substratum et crépinés à la base des alluvions devraient égalent être plutôt placés au droit de la faille qui sera

captée en profondeur afin de suivre la qualité de l'eau de la nappe profonde. Le dossier de présentation qui

est complet montre la maîtrise de la société Fonroche.

34 X Opposition au projet


34

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35 X X X

Alors que la Ville de Strasbourg ainsi que la Communauté Urbaine mènent depuis plusieurs années une politique qui se veut de plus en plus en accord avec notre patrimoine naturel, je ne peux que m'interroger sur

le choix de l'emplacement des forages. Une transition énergétique ne peut se faire sans innovations, toutefois,

le principe de précaution, cher à notre classe politique, dicterait une plus grande prudence quant à la

multiplication des éléments à risque dans une zone aussi densément peuplée.

Hypothéquer la santé et l'environnement par l'implantation d'une industrie encore mal connue et mal

maîtrisée, en ignorant de surcroît l'avis de la population et de ses représentants au profit d'un seul projet,

paraît pour le moins risqué.

36 -37 X X X X X X X

La technique de forage de géothermie profonde n‟est pas mature. La société Fonroche est novice en matière

de géothermie profonde et donc inexpérimentée. Le sous-sol du site (zone du PPRT) n‟est pas connu à de si

grandes profondeurs. Les failles par lesquelles doivent transiter les forages ne sont pas répertoriées. Risque

de pollution de la nappe phréatique. Risque de microséismes plus ou moins importants et dégâts aux bâtis

privés et industriels. Aucune convention d‟assurance privée en cas de dégâts dus à des microséismes.

38 X X X

Avis défavorable au projet en raison des micro-séismes inévitables. Craintes concernant une éventuelle

couche d‟anydrite qui gonfle et provoque des boursouflements (voir Lochwiller et d‟autres cas en Allemagne).

39 X X X X X

Compte tenu de l'usage de gaz iso-butane, risques d'incendie et d'explosion et de fait, pollution de

l'atmosphère, du Rhin et du sol. Risque de séisme entrainant des dommages aux bâtis et aux infrastructures.

Le préfet veut interdire l'accès aux promeneurs à la foret de la ROBERTSAU mais peut autoriser le forage

géothermique dans une zone SEVESO. Ou est la logique ? Inexpérience de la société Fonroche. Demande

l'application du PRINCIPE de précaution.

40 X X X X X X

Dans le dossier d'enquête, la sismicité n'est abordée que d'un point de vue historique et géologique. Aucun

état des lieux préalable n'est prévu, aucun fond d'indemnisation pour les éventuels dégâts au bâti n'est prévu.

Laisser l'entreprise Fonroche jouer à l‟apprenti sorcier (ils ne nous expliquent pas comment l'acide va

circuler dans les fissures obturées) sans auparavant mettre en place une supervision impartiale et une

assurance dotée d'un fond d'indemnisation pour les riverains paraît bien inconséquent. Avis défavorable au

projet

41 X X X X

Même si les risques liés à ce type de forage sont probablement différents de ceux concernant Lochwiller,

nous craignons que les populations concernées par ces projets rencontrent les mêmes difficultés que les lochwillerois en cas de sinistre. Nous estimons que les preuves de la maîtrise des risques technologiques liés

à la géothermie n‟ont pas encore été apportées et nous pensons qu‟il est nécessaire d‟offrir de meilleures

garanties aux populations vivant à proximité de forages. De plus, l‟importance des travaux prévus à

Strasbourg peut faire craindre une étendue des dégâts en cas de sinistre, pouvant impacter une grande partie

de la Communauté Urbaine de Strasbourg et des communes allemandes limitrophes. Pour ces raisons,

l‟association “Lochwiller se Soulève” est opposée aux projets de géothermie profonde dans la Communauté

Urbaine de Strasbourg.


35

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

42 X X X

Avis défavorable au projet pour les raisons suivantes : aucun site de géothermie profonde actuellement en activité industriel en France. Actuellement cette technologie n‟est pas mature. Le site prévu est au cœur d‟un

PPRT. De plus, il y a encore des recours contre le PPRT au tribunal administratif. Importants risques sur

l‟environnent notamment sur la nappe phréatique. Absence de communication et d'information aux habitants.

La réglementation européenne demande à ce qu‟une enquête globale soit réalisée, principalement sur les

impacts des 4 projets entre eux.

43 X X X

La société Fonroche s'est orientée vers la géothermie que depuis 2012. Technique différente que celle

employées à Soultz sous Forêt, toutefois, des micro- séismes répétés peuvent fragiliser les bâtiments et les

endommager, comme à Landau et à Bâle.

44 X X X X X X

Dévavorable au projet pour les raisons suivantes : Risque majeur de pollution de la nappe phréatique.

D‟autres forages effectués dans d‟autres sites ont eu pour conséquence des séismes. Le port aux pétroles est

classé en Zone Seveso. Y ajouter des risques d‟explosion de gaz inflammables relève de l‟inconscience.

Interrogation sur l'expérience de la société Fonroche en géothermie profonde. La géologie du site concerné

est complètement inconnue.

45 X

L'ADIR demande qu‟un "principe de précaution" soit appliqué, dans l‟immédiat dans l‟instruction des dossiers-projets de géothermie profonde, à l‟instar des suspensions des projets géothermiques mises en

oeuvre par les autorités allemandes, sur le territoire de l‟Ortenau. Ceci en attendant l‟approfondissement des

recherches scientifiques en la matière, jugé indispensable par les responsables des laboratoires de recherches

universitaires tant en Allemagne qu‟en France, compte tenu du CARACTERE « NON MATURE » D‟UN

CERTAIN NOMBRE DE PROCEDES TECHNIQUES qui seraient appliqués.

Manquements du dossier d'enquête. L‟enquête publique aurait dû avoir un double objet : l‟un portant sur les

travaux de forages profonds, l‟autre présentant les aménagements de surface et les travaux de pose de conduites du futur réseau. Les dispositifs de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de transport de

substances radioactives, sont à peine abordés.

L‟étude d‟impact doit présenter une analyse fine de l‟état initial de la zone impactée. Faute d‟avoir réalisé

les études sismologiques exploratoires, le maître d‟ouvrage n‟est pas en mesure de produire un état initial

fiable.

L‟étude d‟impact doit présenter une analyse de l‟ensemble des effets du projet sur l‟environnement ainsi que

sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage, l‟hygiène, la santé et la sécurité. Aucune

indication n‟est donnée sur la consommation énergétique en phases « travaux » et « exploitation » de ce

projet. Aucune estimation n‟est fournie sur l‟évolution du coût de la chaleur facturé ultérieurement aux

bénéficiaires du projet.

L‟étude d‟impact doit présenter une analyse comparative des diverses solutions d‟implantation des forages qui ont été examinés. Aucune analyse comparative « avantages / inconvénients » de différents sites

envisageables n‟est présentée dans l‟étude d‟impact. Et ce n‟est pas le tracé des failles, inconnu à ce jour, qui

a déterminé précisément le site retenu par «FONROCHE ».


36

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

X

L‟étude d‟impact doit définir les mesures de suppression, de réduction ou de compensation des effets négatifs du projet ainsi que l‟estimation des dépenses y afférentes. Aucune mesure réductrice d‟impacts, ou

de compensation, n'est mentionnée. FONROCHE prévoit simplement de demander une dérogation pour les

effets négatifs relatifs aux espèces protégées. Aucune estimation des dépenses prévues en ce domaine n‟est

présentée.

Dans le cas d‟une opération concourant à la réalisation d‟un PROGRAMME

d‟ensemble, l‟étude d‟impact doit présenter une appréciation des impacts de l‟ensemble de ce

PROGRAMME En tout état de cause, l‟étude d‟impact ne présente aucune appréciation des impacts et des

coûts de l‟ensemble de ce PROGRAMME qui serait mis en œuvre par phases successives.


37

3.7.2 Observation du public allemand

Lettres reçues à la Mairie de Strasbourg (siège de l'enquête)

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Opposition au projet car je suis personnellement concerné et pour les raisons suivantes.

1. Je crains à moyens et longs termes des dommages importants et peut-être irréparables pour la ville de

Kehl et les communes avoisinantes. Comme je serais directement concerné par ces conséquences, moi,

ma maison, mon espace de vie, j‟exige par la présente l‟arrêt du projet de géothermie profonde dans le

Port Autonome de Strasbourg.

2. Je ne souhaiterais pas d‟impact négatif sur l‟environnement local à causes de forages de géothermie entrepris contre mon gré.

3. Je crains pour le fossé du Rhin supérieur, "techtoniquement" sensible, des dégâts, entre autres sur ma

maison, les routes, les digues pour hautes-eaux, suite aux forages de géothermie profonde et de la

sismicité induite qu‟elle génère.


38

4

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4. Je crains à travers ce projet de géothermie profonde des dégâts sous forme de soulèvement ou d‟affaissement des sols.

5. Je crains la pollution de la nappe phréatique et de l‟eau potable suite au mélange avec des fluidités

agressives, nocives, nocives, salées remontant des eaux profondes. De même je crains la contamination

de l‟air et du sol par ces composantes radio-actives.

6. Je crains la dévalorisation de mes biens immobiliers par le seul fait qu‟on procède à des forages ainsi

qu‟à cause des possibles fissures suite à des micro-séismes ou et des tremblements de terre induits plus

importants.

7. Je crains que la région ne perde son domaine de cure et de repos de proximité.

8. Je crains l‟impact sur la faune et la flore à cause de la pollution atmosphérique ainsi que l‟incidence sur

le micro-climat et la faune à cause des micro-séismes.

9. Je crains un impact du micro-climat et un impact sur la flore et la faune à cause du réchauffement

provoqué par le circuit de refroidissement secondaire de la centrale thermique qui sera construite

ultérieurement.

10. Je crains les nuisances sonores occasionnées par le trafic de la future centrale thermique.

11. Je crains des impacts par la pollution de l‟air et du changement de micro-climat suite à la vaporisation de

produits volatiles que les vents pousseraient, par la situation météorologique essentiellement Sud-Ouest, vers l‟Allemagne.

12. Je crains qu‟en cas de sinistre je ne sois pas indemnisé car les questions de responsabilité,

d‟indemnisation et d‟assurance car inter-frontalières (France – Allemagne) ne sont pas réglées.

13. Au cas où, malgré mon opposition, le projet de forage pour géothermie profonde serait maintenu, j‟exige

une inversion d‟obligation d‟apport preuves en cas de sinistre. C‟est-à-dire que c‟est au porteur du projet

d‟apporter les preuves de sa non-responsabilité pour les dommages que j‟ai déclarés.

14. Je rejette ce projet à cause de sa proximité du milieu périurbain et de ses habitants.


39

X X X X X X X X X

15. Je rejette ce projet parce le forage se fait sur un site contaminé et qu‟il y a possibilité de pollution de l‟air et du sol par la remontée des produits nocifs

16. Je rejette ce projet car on parle d‟écologie mais en perforant les différentes couches de roches les eaux

profondes radio-actives remontent à la surface. Les stockages radio-actifs doivent être éloignés et les

déchets radio-actifs traités séparément.

17. Je rejette ce projet parce que le forage nécessite l‟emploi de produits chimiques (acides) qui risquent de

polluer la nappe phréatique.

18. Je m‟élève contre ce projet parce qu‟à ma connaissance il n‟y a pas de protection anti-corrosive durable

du tuyautage et du cimentage corrosion inévitable qui peut conduire à la pollution de la nappe phréatique.

19. Je rejette ce projet car je n‟ai pas suffisamment d‟informations. En Allemagne nous disposons d‟un

dossier d‟information de 21 pages alors qu‟en France le dossier édité contient 579 pages. Les

informations dans le cadre de l‟implication des citoyens est par conséquent incomplète et n‟ai pas pu,

comme personnellement intéressé, trouver une information totale et détaillé.

20. Selon les lois européennes en vigueur, un test écologique doit être effectué. Sur le domaine à perforé

concerné sont recensés 11 espèces d‟oiseaux protégés ainsi que le lézard des murailles. Dans votre

résumé non technique vous demandez une dérogation à la protection de ces espèces. Ce qui est contraire

à la loi.


40

23

X X X X X X X X

Je m‟élève contre le projet ci-dessus car je suis personnellement concerné et pour les raisons suivantes.

Nous ne souhaiterions pas d‟impact négatif sur l‟environnement local à causes de forages de géothermie

entrepris contre notre gré car nous craignons à moyens et longs termes des dommages importants et peut-

être irréparables pour la ville de Kehl et les communes avoisinantes.

Comme nous serions directement concernés par ces conséquences, nous craignons dans le fossé du Rhin

supérieur, "techtoniquement" sensible, des dégâts, touchant entre autres sur notre maison, les routes, les

digues pour hautes-eaux, suite aux forages de géothermie profonde et de la sismicité induite qu‟elle génère.

Nous craignons la pollution de la nappe phréatique et de l‟eau potable suite au mélange avec des fluidités

agressives, nocives, salées remontant des eaux profondes ainsi que la contamination de l‟air et du sol par ces composantes radio-actives.

La région risque de perdre son domaine de cure et de repos de proximité.

Pour les raisons ainsi évoquées, nous rejetons le projet de forage de géothermie profonde


41

645 X X X X X X X X X

Lettre de M. Richard Schüler qui siège à la « Bürgerinitiative (Initiative citoyenne) »

L„association « Bürgerinitiative » contre la géothermie dans le fossé du Rhin supérieur a été fondé suite à

l‟annonce aux forages de prospection à Neuried il y a 12 mois.

L‟association compte à présent 850 membres. La grande proximité de la zone industrielle (950m) à la ligne

de démarcation de Neuried /Kehl avec les risques de réchauffement possible qu‟on ne peut exclure pour les

maisons et les entreprises était pour nous autant de raisons pour fonder la « Bürgerinitiative ».

Ces derniers mois nous avons observé avec beaucoup d‟inquiétude le développement de plus en plus concret

de 4 projets dans l‟environnement proche de la ville de Strasbourg : 2 projets au Nord-Ouest et 2 projets au

Nord –Est de Strasbourg.

Particulièrement Robertsau, Illkirch, Hangenbieten et Duringen inquiètent nos membres.

S‟ajoutent les projets de Rittershofen, Soufflenheim et Wissembourg.

L‟association Bürgerinitiative soulève les dangers suivants :

1) Tremblement de terre / Dégâts causés aux maisons et aux routes. - voir tremblement de terre à Landau, St Gallen, Insheim, Soultz-sous-forêt, Unterhasching et Bâle

- les tremblements de terre ne sont pas maîtrisables

- dégâts sur plusieurs Km alentours (ST Gallen 10 Km, Landau 12 Km)

- Les tremblements de terres ne sont prévisibles ni en force ni en temps.

- La considération des probabilités ne protège ni les citoyens ni les maisons.

2) Dommages financiers et perte de valeur

- pas d‟assurance en cas de sinistre par les assurances privées

- le dédommagement par celui qui provoque les dégâts n‟est pas clarifié. A charge de celui qui subit

les dommages d‟apporter les preuves.

- Importante dévalorisation des biens immobiliers par le seul fait du projet de centrale thermique

- Les crédits à la construction ne sont plus complètement assurés suite à la dévalorisation du bien.

- Le prix marchand des terrains et des biens immobiliers en cas de tremblement de terre risquent une

expropriation partielle

3) Les risques pour la santé et l’environnement.

- remontées de vapeur en cas de dérangements et de travaux de maintenance - possible augmentation de la concentration de radon (gaz)

- des substances radio-actives peuvent remonter à la surface

- des substances nocives peuvent polluer la nappe phréatique

- augmentation du risque de cancers et de malformations


42

X X X X X X X X X

4) Risque économique - les entreprises porteuses du projet ne sont responsables que sous conditions :

Quelles sont les prévisions légales en cas de sinistre en France ?

Jusqu‟à ce jour la BI a estimé que c‟est l‟état français qui est responsable en cas de sinistre. Selon les

articles de presse il ne serait pas exclu que la France reporte aussi sa responsabilité sur les entreprises

autorisées.

La multiplicité des projets dans l‟espace élargi « Strasbourg- Ortenau » donne à réfléchir. En cas de

dommages ce n‟est pas du tout clair comment se mettre en rapport avec celui qui a provoqué les

dommages. Qui est en fait la personne à contacter côté allemand en cas de sinistre ? N‟est-il pas à craindre

que les entreprises françaises renvoient vers les entreprises allemandes ? Et c‟est le propriétaire privé du terrain qui est perdant.

C‟est pourquoi la BI demande les informations suivantes :

a) qui est responsable en cas de dommages ?

b) Qui est pour la victime de préjudice en Allemagne la personne de contact en Alsace ?

c) Dans le cadre du droit de l‟environnement les discussions portent sur une inversion du chargé

d‟apporter les preuves. C‟est-à-dire que le porteur du projet de géothermie doit prouver en cas de

dommages que ceux-ci n‟ont pas été provoqués par la géothermie profonde.


43

Courriels reçus à la Mairie de Strasbourg (siège de l'enquête)

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Je m‟élève contre le projet ci-dessus car je suis personnellement concerné et pour les raisons suivantes. Par ma signature je confirme que j‟ai plus de 18 ans.

- Je crains à moyens et longs termes des dommages importants et peut-être irréparables pour la ville de Kehl

et les communes avoisinantes. Comme je serais directement concerné par ces conséquences, moi, ma

maison, mon espace de vie, j‟exige par la présente l‟arrêt du projet de géothermie profonde dans le Port

Autonome de Strasbourg.


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31 à 33

46 à

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- Je ne souhaiterais pas d‟impact négatif sur l‟environnement local à causes de forages de géothermie entrepris contre mon gré.

- Je crains pour le fossé du Rhin supérieur, "techtoniquement" sensible, des dégâts, entre autres sur ma

maison, les routes, les digues pour hautes-eaux, suite aux forages de géothermie profonde et de la sismicité

induite qu‟elle génère.

- Je crains à travers ce projet de géothermie profonde des dégâts sous forme de soulèvement ou

d‟affaissement des sols.

- Je crains la pollution de la nappe phréatique et de l‟eau potable suite au mélange avec des fluidités

agressives, nocives, salées remontant des eaux profondes. De même je crains la contamination de l‟air et du sol par ces composantes radio-actives.

- Je crains la dévalorisation de mes biens immobiliers par le seul fait qu‟on procède à des forages ainsi qu‟à

cause des possibles fissures suite à des micro-séismes ou et des tremblements de terre induits plus

importants.

- Je crains que la région ne perde son domaine de cure et de repos de proximité.

- Je crains l‟impact sur la faune et la flore à cause de la pollution atmosphérique ainsi que l‟incidence sur le

micro-climat et la faune à cause des micro-séismes.

- Je crains un impact du micro-climat et un impact sur la flore et la faune à cause du réchauffement provoqué par le circuit de refroidissement secondaire de la centrale thermique qui sera construite

ultérieurement.

- Je crains les nuisances sonores occasionnées par le trafic de la future centrale thermique.

- Je crains des impacts par la pollution de l‟air et du changement de micro-climat suite à la vaporisation de

produits volatiles que les vents pousseraient, par la situation météorologique essentiellement Sud-Ouest,

vers l‟Allemagne.

- Je crains qu‟en cas de sinistre je ne sois pas indemnisé car les questions de responsabilité, d‟indemnisation

et d‟assurance car inter-frontalières (France – Allemagne) ne sont pas réglées.

- Au cas où, malgré mon opposition, le projet de forage pour géothermie profonde serait maintenu, j‟exige

une inversion d‟obligation d‟apport preuves en cas de sinistre. C‟est-à-dire que c‟est au porteur du projet

d‟apporter les preuves de sa non-responsabilité pour les dommages que j‟ai déclarés.


45

- Je rejette ce projet à cause de sa proximité du milieu périurbain et de ses habitants.

- Je rejette ce projet parce le forage se fait sur un site contaminé et qu‟il y a possibilité de pollution de l‟air et du sol par la remontée des produits nocifs

- Je rejette ce projet car on parle d‟écologie mais en perforant les différentes couches de roches les eaux

profondes radio-actives remontent à la surface. Les stockages radio-actifs doivent être éloignés et les

déchets radio-actifs traités séparément.

- Je rejette ce projet parce que le forage nécessite l‟emploi de produits chimiques (acides) qui risquent de

polluer la nappe phréatique.

- Je m‟élève contre ce projet parce qu‟à ma connaissance il n‟y a pas de protection anti-corrosive durable du

tuyautage et du cimentage corrosion inévitable qui peut conduire à la pollution de la nappe phréatique.

- Je rejette ce projet car je n‟ai pas suffisamment d‟informations. En Allemagne nous disposons d‟un dossier

d‟information de 21 pages alors qu‟en France le dossier édité contient 579 pages. Les informations dans le

cadre de l‟implication des citoyens est par conséquent incomplète et n‟ai pas pu, comme personnellement

intéressé, trouver une information totale et détaillé.

Selon les lois européennes en vigueur, un test écologique doit être effectué. Sur le domaine à perforé concerné sont recensés 11 espèces d‟oiseaux protégés ainsi que le lézard des murailles. Dans votre résumé

non technique vous demandez une dérogation à la protection de ces espèces. Ce qui est contraire à la loi.


46

3.8 Procès verbal de synthèse

Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Environnement, le commissaire

enquêteur a rencontré le maître d'ouvrage (Monsieur Jean-Philippe SOULE

Directeur de la Société FONROCHE Géothermie) le jeudi 21 mai 2015 à

Strasbourg pour lui présenter un bilan de l'enquête publique et lui remettre une

première synthèse des observations du public.

Compte tenu du nombre d'observations (891) enregistrées durant l'enquête, le

procès verbal de synthèse global à été transmis au maître d'ouvrage par courriel le

mardi 26 mai 2015. Une copie numérique des observations (lettres, courriels et

registres) a également été adressée au maître d'ouvrage afin de lui permettre d'avoir

les éléments nécessaires pour se prononcer sur les thèmes retenus et les

observations émises.

3.9 Mémoire en réponse du maître d'ouvrage au procès verbal de synthèse

Par courriel en date du 04 juin 2015 (volume 2, annexe 5), le maître d'ouvrage

sollicite une semaine de délai supplémentaire, soit jusqu'au 15 juin 2015 pour

remettre son mémoire en réponse compte tenu du nombre de questions à traiter.

Par courrier en date du 05 juin 2015, le commissaire enquêteur rend compte à la

Préfecture du Bas-Rhin (volume 2, annexe 6) et au Président du Tribunal

Administratif de Strasbourg (volume 2, annexe 7) que le rapport et les conclusions

motivées relatives à la présente publiques seront remis en dehors des délais

prescrits.

Par courriel en date du 15 juin 2015, le maître d'ouvrage a transmis son mémoire en

réponse au commissaire enquêteur. Trois exemplaires en version papier ont

également été transmis par courrier le 18 juin 2015. La version originale de ce

document et ses annexes figurent en pièces jointes du présent rapport.

Par courrier en date du 18 juin 2015 (annexe 11), Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

accorde un délai supplémentaire de 15 jours pour la remise du rapport et des

conclusions compte tenu du retard de la transmission du mémoire en réponse de

l'exploitant et du grand nombre de contributions à traiter.

Articulation du mémoire en réponse

Le mémoire en réponse du maître d'ouvrage comporte une synthèse des éléments

principaux de réponses et les réponses par thèmes sur l'ensemble des observations

portées par le public.

Afin de faciliter la lecture et l'exploitation de ce document, l'analyse portera sur la

synthèse des éléments principaux de réponses (chapitre I du mémoire en réponse).

Un extrait ou un revoie vers les réponses par thèmes sur l'ensemble des

observations portées par le public (chapitres II à X du mémoire en réponse)

permettra d'apporter les éléments complémentaires et nécessaires pour une bonne

compréhension.


47

3.10 Réponse du maître d'ouvrage et Commentaires du commissaire enquêteur

3.10.1 Préambule du maître d'ouvrage

Le projet du PAS ne génère aucun risque supplémentaire par rapport au risque

existant de la zone.

La communication coté français a permis d‟avoir des avis motivés, pour lesquels

ressort une inquiétude liée au caractère peu familier de la géothermie haute

température ainsi qu‟à la contre information diffusée par plusieurs associations

œuvrant pour des intérêts particuliers (remplacement de la destination

industrielle du Port Aux Pétroles par une destination de loisir – projet de

plaisance international).

Il convient de souligner l‟apport d‟un scientifique du CNRS (page 83 du

mémoire en réponse), seul sachant ayant apporté une contribution à cette

enquête publique et indiquant que l‟ensemble des remarques de l‟ADIR sont

inopérantes et appuie le sérieux de Fonroche Géothermie.

Nos voisins allemands ont été très nombreux à se manifester : 756 / 891 soit

88% des contributions à l‟enquête publique. Malheureusement, les contributions

sont toutes basées sur un courrier type (« Lettre de base ») comportant 20 points.

Chaque contribution individuelle reprend un de ces points. La région du Bad

Wurtemberg ne pratique pas les enquêtes publiques et les contributeurs

allemands n‟ont pas cette culture de fournir des éléments argumentés qui

auraient permis de donner des réponses personnalisées.

Néanmoins, en tant qu‟opérateur minier responsable et ayant une vocation

européenne, nous allons analyser comment prendre en compte cette différence

culturelle pour rassurer nos voisins allemands par un premier projet autour de

Strasbourg qui pourrait être préalable à celui du PAS.

Nous avons d‟ores et déjà intégré les points suivants des contributions que nous

mettrons en œuvre :

- Prolongation du tube conducteur avec cimentation jusqu‟au toit du substratum

argileux ;

- La charge de la preuve incombe bien à Fonroche Géothermie en cas de sinistre,

qui devra apporter les preuves de sa non responsabilité en cas de dommage lié

à une conséquence des forages de Fonroche Géothermie ;

- Les risques de sismicité, pollution de la nappe et gonflement des terrains sont

clairement pris en compte dans la mise à jour des assurances ainsi que la

couverture sur l‟Allemagne ;

- L‟accord pour la mise en place d‟une CLIS ;

- Les mesures de géophysiques qui se déroulent actuellement pour préciser la

connaissance géologique ;


48

- La transparence et la pédagogie, au travers d‟une couverture régulière par les

médias de notre campagne de géophysique ;

- Contrôle des niveaux de corrosions tous les 5 ans en production et tous les 3

ans en injection

3.10.2 Synthèse des éléments principaux de réponses

Maître d'ouvrage

L‟Energie Géothermique haute température :

Dans cet objectif mondial de réduire la consommation énergétique globale tout

en augmentant la part des énergies renouvelables, la géothermie présente

l‟avantage d‟être une énergie locale, dont les retombées bénéficient directement

aux habitants à proximité. La puissance disponible sur une centrale de

cogénération est valorisable à prés de 70% en électricité et en chaleur moyenne

et basse température. La répartition entre les trois niveaux d‟énergies se fait

selon les besoins en thermie, donc sur un équilibre annuel. Une seule centrale est

capable de chauffer 10000 habitants, ce qui donne une capacité de production

globale par centrale 4 fois plus élevée qu‟en géothermie moyenne température

produisant de la chaleur seule.

La cogénération présente l‟avantage de fournir une chaleur à un prix 30 % moins

cher que le gaz naturel : c‟est un engagement commercial de Fonroche

Géothermie.

Commentaires du commissaire enquêteur

Il est unanimement admis que la géothermie est l'une des énergies

renouvelables contribuant à la transition énergétique. Mais le fait qu'elle

soit locale comme le souligne le maître d'ouvrage, n'est pas une exception en

soi puisque l'éolien, le solaire, la biomasse ou la méthanisation le sont

également.

S'agissant de la chaleur fournie, Fonroche s'engage sur un prix de vente

inférieur de 30 % à celui actuellement proposé sur les réseaux de

l’agglomération, et ce, toutes taxes comprises. Reste cependant à intégrer le

coût de réalisation et de gestion des réseaux de distribution par

l’Eurométropole qui est susceptible d'avoir un impact sur ce prix de vente.

Par ailleurs, le maître d'ouvrage se réfère au prix du gaz comme élément

comparatif. Compte tenu de la baisse progressive de cette énergie

enregistrée depuis plus d'un an, l'engagement pris par Fonroche devra donc

s'adapter aux fluctuations du cours de cette énergie pris en référence.


49

Maître d'ouvrage

La solidité financière :

Fonroche Géothermie est une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) française,

avec des résultats positifs qui lui confèrent une capacité de financement de projet

adaptée au développement de la géothermie (extrait résultat 2014) :

- 97 M€ de production

- 23 M€ de capacité d‟autofinancement

- 6 M€ de résultat net

- 82 M€ de capitaux propres

Fonroche Géothermie se positionne comme opérateur minier, donc détenteur

d‟un titre d‟exploration et demandeur d‟autorisation de travaux au sein de son

titre. Ces travaux sont financés par Fonroche Géothermie et ses partenaires

bancaires.

Fonroche Géothermie ne bénéficie d‟aucune subvention d‟investissement. Le

financement NER300 est lié à l‟atteinte d‟une performance élevée de production

énergétique, donc une fois que la centrale sera opérationnelle et raccordée.

Le financement NER300 permet à un Etat européen de drainer pour sa propre

industrie des sommes issues du monde industriel non décarbonées (et non des

contribuables) ce qui est très vertueux et bénéfique pour la collectivité nationale.


NER300 "New Entrant Reserve 300" est un fond ayant pour objectif le

financement de démonstrateurs innovants et de taille commerciale

d’énergies renouvelables et de démonstrateurs de captage et stockage du

CO2. Ce fond est consacré au soutien de plusieurs projets innovants en

Capture et stockage de carbone (CCS) ou en renouvelables (SER).

En 2013, Fonroche Géothermie est retenu par l’UE comme lauréat sur le

projet NER300 GEOSTRAS pour optimiser l’exploration et les rendements

de la centrale géothermique en surface.

Dans le cadre de l’appel à projets NER 300, Fonroche Géothermie obtient

des subventions de l’Union européenne. A ce titre, 17 millions d’euros vont

être débloqués pour le projet franco-allemand Géostras du PER de

Strasbourg. Pour mémoire, Géostras a pour objectif d’optimiser les

méthodes douces de mise en production du réservoir géothermique

notamment grâce à l’amélioration d’architecture de puits, enjeux essentiels

d’acceptabilité sociétale en milieu péri-urbain.

Le projet fait également l’objet d’une aide aux études de pré faisabilité de

l’Ademe à hauteur de 150 k€.


50

Enfin, il est retenir que la société compte investir 400 M€ sur le marché de

la géothermie d’ici 2025.

Maître d'ouvrage

Les assurances :

Développé en pages 11, 12, 26, 27, 28, 157 et 158 du mémoire en réponse.

Les dossiers relatifs aux assurances figurent également en annexe 4 du mémoire

en réponse.

Pour résumer, la politique suivante d‟assurance a été mise en place par Fonroche

Géothermie, avec les garanties couvertes définies ci après :

- Les priorités de FONROCHE :

o Mettre en place les meilleures solutions offertes par le marché de

l‟assurance

o Définir les meilleurs process d‟indemnisation des tiers

o Transférer les risques auprès d‟assureurs de renom

o Anticiper la gestion des sinistres

o Se doter de dispositifs pour faire face à un sinistre d‟intensité

o Ne pas se contenter de souscrire des polices :

• Identification préalable des risques

• Mesurer la part des risques assurables

• Mettre en place des solutions sur mesure

• Impliquer les acteurs locaux (experts notamment)

o Considérer la personne publique :

• En donnant la qualité d‟assuré chaque fois que possible

• En étant « transparent » sur les solutions mises en œuvre

o Etre exemplaire sur la gestion des risques.

- Trois types de programmes d‟assurances :

o Sécuriser les investissements par des assurances sur les actifs en cours de

construction puis d‟exploitation

o Transférer sur un assureur les sinistres d‟atteinte à l'environnement dans

leur définition la plus large

o Transférer le coût financier des dommages aux tiers auprès d‟assureurs qui

auront démontré leur qualité de gestion (protocole de gestion des sinistres

« sur mesure »)


51

- La couverture des risques

o RC PRO à hauteur de 50 M€

o RC Maitre D‟Ouvrage (MO) pour la période de forage et de test

couvrant les tiers en particuliers pour :

• le risque de sismicité induite avec plafond à 20 M€ par sinistre

• la pollution soudaine et accidentelle des nappes phréatiques (avec 1 M€

minimum par sinistre)

• le gonflement de terrain avec plafond de 20 M€ par sinistre

o RC Pollution spécifique (MO) :

• Pollution lente des nappes phréatiques avec plafond de 20 M€ par

sinistre

• Tout Risque Chantier (TRC) pour les mesures de géophysique avec

plafond de 950 k€

La souscription des polices RC et RCAE comprend la mise en place d‟un état

des lieux préalable destiné à opposer à l‟assureur la réalité des aléas sur ces

opérations.

La garantie s‟appuie sur :

- La charge de la preuve : il appartient à FONROCHE GEOTHERMIE et ses

assureurs de prouver l‟absence d‟imputabilité du désordre allégué au forage.

(Cette garantie est essentielle et répond à de nombreux courriers des

intervenants français ou allemand : en effet, c‟est un libellé inverse qui est à

l‟origine des mouvements des BI allemandes suite au sinistre de Landau).

- Prise en charge de l‟expertise en cas de sinistre

- Paiement de la franchise par Fonroche Géothermie dès que le sinistre est

reconnu

- Etat des lieux préalable aux mesures géophysiques par huissier sur le tracé de

passage des camions

- Etat des lieux dans un rayon de 600 m autour du forage par huissier préalable

au début du forage

- Suivi de la sismicité induite par 4 géophones

- Respect de la surpression maximale de 100 bars lors des tests d‟injection

- Surveillance de la nappe phréatique par plusieurs piézomètres autour de

chaque forage

- FONROCHE et ses assureurs se doteront d‟experts reconnus pour la gestion

des réclamations et s‟engageront sur des procédures rapides.


52

- Les textes de garanties prennent en compte les risques en cours de travaux

mais également la survenance de sinistres « tardifs ».


Les garanties sont clairement exposées par le maître d'ouvrage. Toutefois,

les preuves portant sur l’absence d’imputabilité du désordre allégué au

forage qui sont du seul ressort de Fonroche et de ses assureurs est un point

sur lequel les sinistrés risquent d'être en désaccord.

Par ailleurs, afin d'éviter toute situation litigieuse ou conflictuelle

ultérieure, un état des lieux préalable est effectivement primordial. Enfin,

s'agissant des risques industriels, Fonroche et ses assureurs s'engagent à

faire appel à des experts reconnus pour la gestion des réclamations sur

risques et s’engagent sur des procédures rapides.

Maître d'ouvrage

L‟expérience :

Développé en pages 44, 142, 154 et 172 du mémoire en réponse

L‟expérience d‟une société est composée de ses ressources humaines, détenant le

savoir faire, la méthodologie industrielle et des partenariats industriels et

scientifiques.

Les équipes de Fonroche Géothermie cumulent 200 ans d‟expérience de forage

profond à plus de 4000 m et plus de 50 km de forages géothermiques réussis en

Allemagne avec plus de 5 centrales en fonctionnement et plusieurs en

construction.

Les 10 partenaires scientifiques français et européens de Fonroche Géothermie

sont pour la plupart parmi les précurseurs de la géothermie européenne depuis

plus de 40 ans.


La société créée en 2008 sous le nom de "Fonroche Energie" et initialement

spécialisée dans la fabrication de modules photovoltaïques, s'est développée

en 2011 dans le biogaz et la géothermie. Son expérience dans le secteur de la

géothermie est donc récente.

Seuls ses partenaires spécialisés dans le forage tels que Foragelec

(entreprise dont Fonroche est coactionnaire avec Herrenknecht Vertical

GmbH) et Angers&Soehne Gmbh ont une expérience de longue date (tram

sous Strasbourg, tunnel du LGV Est, puits géothermaux dans le fossé

rhénan et en Bavière).


53

Maître d'ouvrage

La connaissance géologique :

Développé en page 26 du mémoire en réponse

Fonroche Géothermie tire sa connaissance géologique des données historiques

existantes, des travaux préliminaires réalisés par la communauté scientifique et

de la réinterprétation des données de forage et géophysique existante, obtenant le

modèle le plus abouti de la géologie sous l‟Eurométropole. En complément,

Fonroche Géothermie a engagé actuellement une campagne de mesure

géophysique 2D (100 km de lignes en milieu urbain ; 2 M€) pour affiner la

précision de son modèle. C‟est la plus grande campagne géophysique en France

dédiée à la géothermie jamais réalisée.


La campagne de mesure géophysique 2D menée actuellement permet

effectivement de connaître avec plus de précision la nature des couches

géologiques au-delàs de 2000 mètres. Ces données seront disponibles en

septembre prochain.

De manière à pouvoir évaluer en toute objectivité l'ensemble des aspects du

projet, il aurait été préférable de mener cette campagne en amont de

l'enquête. Cette procédure trop tardive n'a pas permis au public d'avoir

tous les éléments d'informations nécessaires pour juger de l'opportunité du

projet.

Maître d'ouvrage

Le principe de précaution, la maturité de la technologie et l‟investissement

scientifique :

L‟utilisation du mot « non mature » qui aurait été confirmé par les scientifiques

est une mauvaise interprétation voulue, (pour couvrir des intérêts particuliers),

du besoin de développement scientifique comme expliqué précédemment. Nous

sommes les premiers à être engagé sur l‟investissement de R&D avec les

scientifiques de toute l‟Europe et toujours dans un but unique, augmenter les

chances de succès des forages en terme de découverte de la bonne ressource

(débit et température), ce qui de façon induite améliore la connaissance préalable

au forage et donc les aléas qui sont anxiogènes.

Dans tous les domaines industriels notre société a besoin des scientifiques

(aéronautique, médical, énergie, transport ….). Ce n‟est pas pour autant que

nous n‟utilisons pas de transport, ni d‟avion, n‟y d‟énergie, n‟y n‟allons nous

faire soigner !


54

Fonroche Géothermie est un excellent exemple au travers des projets

scientifiques majeur en cours :

1/ Dès sa création, Fonroche Géothermie crée le consortium FONGEOSEC avec

6 entreprises et 4 laboratoires scientifiques (BRGM, Ecole des Mines de

Paris, Université de Pau, Université de Bordeaux) et remporte l‟AMI

Géothermie lancé par l‟Ademe et le CGI (Commissariat General aux

Investissements d‟Avenir). L‟objectif de ce projet est de développer des

méthodologies d‟exploration et de mise en production en milieu de très faible

perméabilité, pour réduire le risque d‟échec.

2/ En 2013, Fonroche Géothermie est retenu par l‟UE comme lauréat sur le

projet NER300 GEOSTRAS pour optimiser l‟exploration et les rendements

de la centrale géothermique en surface

3/ En 2013, aussi, nous sommes partenaires du programme européen IMAGE

déjà décrit précédemment, visant exclusivement l‟amélioration des techniques

d‟exploration (annexe 19)

4/ Depuis 2012 pour aboutir finalement à sa finalisation cette année, nous

sommes un acteur majeur du GIS Géodenergie (annexe 18), portant lui aussi

plusieurs projet de R&D tous accès sur l‟amélioration des techniques

d‟exploration, dont certains sur l‟Alsace viennent de démarrer autour de notre

campagne de mesure de géophysique.

Les partenaires scientifiques sont :

BRGM, CNRS, Université de Lorraine, Université de Pau, Université de

Guadeloupe, Ecole des Mines de Paris, l‟Université d‟Orléans.

5/ Depuis 2013, nous avons engagé en fonds propres une thèse sur le socle sous

Strasbourg, avec l‟université de Lorraine et l‟Ecole de géologie de Nancy.

Nous avons donc dès le départ appliqué le principe de précaution en

invitant un nombre très important de scientifiques à apporter leur savoir

faire pour réduire les incertitudes et participer à l’amélioration de la

connaissance globale.

Le principe de précaution vue par l‟ADIR est à minima une justification pour ne

rien faire et au pire une couverture de la fuite en avant de nos sociétés sur la lutte

contre le réchauffement climatique qui aura des conséquences désastreuses

certaines pour nos enfants mais qui nécessitent du courage politique pour être

mis en œuvre, ce qui manque particulièrement dans le cas présent.


La maturité de la technologie est issue des enseignements tirés des différents

forages réalisés à ce jour. A ce titre, le site de Soultz-sous-Forêt est l'une des

références en matière de géothermie profonde.


55

L'expérience acquise au fil des années permet aujourd'hui d'avoir de

meilleures connaissances sur les techniques de forage et sur les méthodes

d'exploitation des ressources géothermales. Toutefois, le projet envisagé sur

le site du PAS se singularise par son environnement industriel et par la

présence de la nappe phréatique de son sous sol.

Maître d'ouvrage

La gestion préventive des risques :

La protection de l’aquifère rhénan :

Développé en page 57 et 58 du mémoire en réponse

Afin d‟éviter toute pollution de la nappe phréatique, l‟intégrité du puits doit être

garantie. Pour ce faire une surveillance de l‟état du cuvelage est réalisée en

continu en surface, tel que présenté dans la réponse au n°2 du registre 1 de la

Robertsau. La cimentation est réalisée avec des matériaux adaptés, pour autant,

une surveillance régulière de son état est effectuée. Pour ce faire on se base sur

les mêmes pratiques que celles mises en œuvre pour l‟exploitation du Dogger

dans le Bassin Parisien, à savoir un contrôle au moins tous les 5 ans sur les puits

producteurs et au moins tous les 3 ans sur les puits injecteurs.

L‟aquifère Rhénan est protégé par 3 couches de cuvelages métalliques et trois

couches de ciments adaptées avec un système de surveillance permanent par

piézomètre et suivi de la pression en tête d‟échangeur.

Cuvelages cimentés

Intérieur du puits pour la circulation du fluide

géothermal

Puits ouverts, car les formations sont solides

Faille et possible glissement n’impactant

pas le puits car ce dernier est en puits

ouvert

Zon

e d

e f

aill

es

Cuvelages cimentés

Intérieur du puits pour la circulation du fluide

géothermal

Puits ouverts, car les formations sont solides

Glissement

Zon

e d

e f

aill

es


56

La sismicité induite (contrôle, nettoyage à l‟acide) :

Développé en page 17 et dans l'annexe 2 du mémoire en réponse

La loi française oblige, par l'intermédiaire du Code Minier et par les précautions

définies par Arrêté Préfectoral, à la surveillance de l‟activité micro sismique.

Fonroche a défini un protocole de gestion des risques de sismicité induite. Un

suivi précis et strict de l‟activité sismique sera effectué avant et pendant

l‟exploitation.

Ce système de suivi de la sismicité, sera constitué d‟un réseau de géophones

(appareils disposés en surface permettant d‟enregistrer l‟activité sismique) et

sera opérationnel avant, pendant et après le forage. Ce dernier permettra de

prévenir le risque de sismicité lié au forage en enregistrant précisément l‟activité

lié à ce dernier. Fonroche géothermie a analysé les données sismiques en

fonction des normes SEVESO établies et propres au Port de Strasbourg. Etant

donné que Fonroche Géothermie a fixé un seuil d„alerte de sismicité à une

magnitude 2 (soit une intensité de 1), et que les SEVESO sur Strasbourg doivent

avoir un objectif de tenue pour un séisme d‟intensité de 7.5 (selon l‟arrêté du 10

mai 1993), l‟exploitation d‟une centrale géothermique par Fonroche Géothermie

sur les sites de Port Autonome de Strasbourg n‟augmente donc en aucun cas le

risque sismique lié à ces installations classées. De plus, la population sera

informée au préalable des opérations de test du puits après forage pouvant

également générer une activité sismique maîtrisée.

La corrosion :

Développé en pages 37,38 et 71

Conformément à l'article 5, "Protection contre la corrosion et les

développements bactériens ", 1er chapitre de la section de forage dans le RGIE,

les tubages, gaines et équipements de puits seront choisis en fonction de leurs

spécifications techniques pour protéger l'installation contre la corrosion et la

croissance bactérienne. Le choix définitif des qualités d'équipements sera

communiqué au plus tard 30 jours avant le début des travaux.

A titre d‟exemple, et dans le cas d‟une présence avérée de bactérie sulfato

réductrice en surface, le tube conducteur serait recouvert d‟une couche de

goudron protecteur.

Les phénomènes de dépôt/corrosion seront suivis et analysés au travers de

mesures sur site et en laboratoire. Outre des prélèvements et des analyses de la

nature des précipités/dépôts, il est prévu des mesures électrochimiques sur site

qui permettront de suivre le potentiel de corrosion (ou potentiel à courant nul).

Des échantillons de métal sont immergés dans la saumure, les mesures

électrochimiques consistant à définir la résistance de polarisation. Cette valeur

est utilisée par la suite pour définir la vitesse de corrosion. La particularité de

telles mesures est qu‟elles sont réalisées sur des temps très courts. Des mesures

continues de la concentration en Fer du fluide géothermal permettront

d‟identifier la corrosion du tubage ou non.


57

Ce type de mesures peut être réalisé en présence ou en absence d‟inhibiteur de

corrosion, dont le rôle est de rendre le métal plus noble, c‟est-à-dire de lui

donner un potentiel électrochimique qui limite les risques de corrosion. Cet

inhibiteur doit être compatible avec le type de saumure à traiter (pH, autres gaz

dissous en présence), être suffisamment filmant et avoir un temps de rétention

suffisamment long pour être efficace le plus longtemps possible. Cet inhibiteur

peut-être cathodique (produits organiques cationiques ou moléculaires) ou

anodique (inhibiteurs minéraux). Les inhibiteurs organiques, tel que le

glutamate, peuvent être envisagés bien qu'ils soient instables à haute

température.

Parmi les inhibiteurs minéraux, nous citerons les phosphates, les borates, les

silicates. Ces derniers peuvent également être envisagés, mais leur utilisation et

le point d‟injection dans la saumure devront être définis en fonction des

installations de surface compte tenu des risques de dépôts de silice dans les

échangeurs.

Des interprétations numériques, réalisées à l‟aide de logiciels de géochimie et

d‟électrochimie seront menées sur les processus de corrosion. Ces simulations

s‟appuieront sur les observations réalisées in-situ.

Les dispositifs de prélèvement seront localisés en 2 points différents, dont un en

tête du puits de production. Les analyses seront effectuées au moins une fois par

an.

Pour le contrôle de l‟état des cuvelages, les mêmes pratiques que celles mises en

œuvre pour l‟exploitation du Dogger dans le Bassin Parisien, sont adoptées, à

savoir un contrôle au moins tous les 5 ans sur les puits producteurs et au moins

tous les 3 ans sur les puits injecteurs. (Contre-expertise INERIS p. 12)

conformément aux préconisations de l‟INERIS.

Des mesures complémentaires de contrôles seront réalisées, si l‟analyse en tête

de la corrosion le rend nécessaire, par l'intermédiaire de :

- une caméra de surveillance : visualisation directe des états de corrosion/dépôts

des cuvelages et autres anomalies ;

- un diamétreur multibras : quantification et identification des zones sujets à la

corrosion/dépôt par mesures internes du diamètre des tubages ;

- un outil ultrasonique éventuellement en fonction de l'état avéré des cuvelages :

localisation, identification et quantification du phénomène de corrosion/dépôt

dans toutes les directions et adaptés aux trajectoires déviées.

Des phénomènes de colmatage et de corrosion peuvent également apparaître

dans la partie d'échangeur de surface, ce qui peut réduire le diamètre intérieur du

tuyau, puis la vitesse d'écoulement. Ce type de dépôt sera évité en plaçant des

vibrations ultrasonores. Si nécessaire, une opération d'acidification locale sera

effectuée pendant la période de maintien pour réduire le colmatage.


58

Les grades des casings utilisés pour l'équipement du puits en production seront

de grade adapté à la chimie des eaux traversées dans le cadre de ce projet. Le cas

échéant, un ajout de chélatants aminés permettra d'agir sur les précipitations de

sulfates. Cette utilisation est courante en traitement dans le Dogger et le Trias du

Bassin Parisien.

La radioactivité :

Sujet traité dans le FAQ réalisé par Fonroche Géothermie ainsi que dans

l'annexe 11 et les pages 111 à 133, 132 et 149 du mémoire en réponse.

Elle n‟est pas certaine et dépend du choix du premier doublet. Elle est gérée par

une protection des travailleurs auprès des conduites de surface ainsi que par une

procédure de gestion des déchets radioactifs sous contrôle de l‟ANDRA et de

l‟ASN.

Au cours de sa circulation dans les formations rocheuses durant des milliers

d‟années, l‟eau géothermale s‟est progressivement « chargée» en différents

éléments composant les roches traversées.

L‟eau géothermale circulant à la profondeur envisagée par Fonroche Géothermie

pour son exploitation, c'est-à-dire autours de 4000 m de profondeur, possède des

concentrations en NaCl autour de 100 g/l et présente une composition très

proche de celle étudiée sur le pilote de recherche géothermique de Soultz-Sous-

Forêts. Le tableau ci-dessous présente sa composition.

Une infime partie de ces éléments sont radioactifs. Ce sont notamment : le

radon, le potassium et le thorium.

Sur les deux sites, l‟activité radioactive maximale des prélèvements d‟eau

géothermale est de 214.4 Bq/kg et a été réalisée sur le site de Soultz-Sous-Forêts

le 27/08/2010.

Le tableau ci-dessous présente l‟ordre de grandeur de l‟activité de différentes

sources radioactives naturelles et artificielles selon l‟Autorité de Sécurité

Nucléaire (ASN).

Ordre de grandeur de l'activité de différentes sources radioactives naturelles et artificielles

(Autorité de Sécurité Nucléaire, 2005)


59

Selon l’ASN, l’activité radioactive maximale de l’eau géothermale mesurée

sur Soultz-Sous-Forêts correspond à une activité radioactive légèrement

supérieure à celle d’une pomme de terre (150 Bq/kg).

Cette thématique est détaillée en annexe 11 du mémoire en réponse.

Le gonflement des sols :

Sujet traité en annexe 5 et dans les pages 159, 168 et 169 du mémoire en

réponse

Les zones à anhydrites profondes sont identifiées. Les mesures opératoires

permettent de prévenir l‟impact négatif de leur gonflement, en forage et après

cimentation. Une surveillance du niveau du sol sera installée par GPS et

contrôlée par le RéNaSS.


- Protection de l’aquifère rhénan Cette protection est primordiale afin de préserver le milieu aquifère. Elle

repose essentiellement sur la qualité de la cimentation des tubes de

forage et sur une surveillance accrue des pressions. Il appartient au

maître d'ouvrage d'y apporter une attention permanente.

- Sismicité induite Les contrôles mis en places sont destinés à stopper la progression du

forage en cas de dépassement du seuil limite fixé à 2. Elle est en plus

soumise à une surveillance en continu par le réseau national RéNaSS.

Malgré tout, ce risque existe.

- Corrosion Compte tenu de mise sous eau en permanence, la probabilité d'un risque

de corrosion est faible. Toutefois, comme le suggère l'INERIS dans son

rapport d'expertise, la périodicité des contrôles mise en place devrait être

raccourcie de manière à réduire au maximum le risque de corrosion. De

plus, le maître d'ouvrage complète ces mesures par la mise œuvre de

plusieurs dispositions de surveillances telles que l'analyses des

précipités/dépôts, de mesures électrochimiques, de diagraphies par

caméra, diamétreur multibras et outil ultrasonique.

- Radioactivité En référence aux analyses effectuées sur le site de Soultz-sous-Forêt, le

risque de radioactivité apparaît peu élevé mais reste incertaine sur le site

do Port aux Pétroles. Cela n'exclue pas que toutes les mesures de

prévention, de protection et d'élimination des déchets éventuelles devront

faire l'objet d'une vigilance particulière et en conformité avec la

règlementation en vigueur.


60

- Gonflement des sols

C'est une préoccupation majeure de la population et plus particulière des

riverains situés à proximité immédiate du projet. Les effets ou les

conséquences dues aux différences de températures de l'eau géothermale

extraite et de celle qui est réinjectée sont encore mal connus.

Maître d'ouvrage

La gestion du risque inondation :

Développé en pages 84, 85, 86, 87 88 et 89 du mémoire en réponse.

Evaluation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation sur le

projet de Port Autonome de Strasbourg

Les éléments et informations ci-dessous sont issus d'un Rapport de Présentation

intitulé "Cartographie du risque inondation sur le territoire à Risque Important

d'inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise Inondation par

débordement de la Bruche, de l'Ill et du Rhin".

D'après ce document, l‟agglomération strasbourgeoise a été identifiée comme

Territoire à Risque d‟inondation Important : ce sont les débordements de la

Bruche, de l‟Ill et du Rhin qui sont pris en compte sur ce territoire. Les éléments

ci-dessous sont extraits de ce document.

"Le tableau ci-dessous, extrait de la circulaire précitée (circulaire du 16 juillet

2012), présente un résumé des principes d'élaboration des cartes des surfaces

inondables.

Synthèse des principes d'élaboration des cartes des surfaces inondables pour le

débordement de cours d'eau (extrait de la circulaire du 16 juillet 2012)


61

D'après le TRI, en cas de crue extrême, la parcelle dédiée au projet serait sous

une hauteur d'eau de 0.5 à 1 m, sur les 3/4 de sa superficie ; et de 0 à 0.5 m de

hauteur d'eau sur un triangle représentant environ 1/4 de la surface totale de la

parcelle

Le risque inondation est intégré dans le positionnement des travaux de forage

minier ainsi que les équipements de la future centrale de cogénération

géothermique. Ils sont compatibles avec une crue millénaire qui interviendrait

sans protection amont de la porte de garde du Port aux Pétroles.


L'atlas cartographique relatif au Territoire à Risque Important (TRI)

d’inondation sur le projet de Port Autonome de Strasbourg fait apparaître

que les forages et la centrale géothermique ne sont donc pas impactés en cas

de crue fréquente ou moyenne mais uniquement en cas de crue extrême

(millénaire). Dans ce dernier cas de figure, le site serait inondé sur une

hauteur de 0,5 à 1 m.

Pour pallier cette situation extrême, des merlons d'une hauteur de 1 m sont

disposés autour du site. Les équipements électriques sont également

surélevés d'une hauteur équivalente.

La gestion du risque inondation semble être bien prise en compte.

Maître d'ouvrage

La protection de la faune et de la flore :

Développé en page 53 et dans l'annexe 10 du mémoire en réponse

Dans les chapitres 2.2 et 3.3 de la pièce 3 Fonroche Géothermie a portée une

attention toute particulière à l‟environnement naturel de la zone d‟implantation,

y compris le Lézard des murailles et les oiseaux. Une étude faune-flore détaillée

a été commissionnée afin d‟élaborer un rapport de demande de dérogation «

faune » pour le site du Port du Rhin (voir pièce 3, annexes « Etat Naturel -

Rapport d‟expertise faune flore du site réalisé par l‟Office de Génie Ecologique

en Juillet 2013 » et «Dossier demande de dérogation faune »).

Le point majeur qui a retenu l‟attention des citoyens est la mise en danger d‟un

couple de lézard des murailles qui vit dans un tas de gravier au milieu de la

parcelle. Fonroche Géothermie a démontré sa prise en compte très sérieuse de

cette atteinte à la faune en proposant des mesures compensatoires sur l‟habitat

qui ont été accepté par l’Etat, et qui rendent donc inutiles la demande légale

de dérogation à la destruction d’espèce (voir annexe10).


Le lézard des murailles (Podarcis muralis) est une espèce commune très

répandue dans ce type de milieux mais aussi en zone urbaine.


62

Le commissaire enquêteur prend toutefois acte des mesures compensatoires

prises par le maître d'ouvrage pour la protection de cette espèce.

Maître d'ouvrage

La bonne intégration au PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

de la zone SEVESO :

Développé en pages 15, 16 et 17 du mémoire en réponse)

Le projet n‟amène pas de risque supplémentaire dans la zone Seveso ni au

stockage d‟hydrocarbures situé à environ 300 m.

Le zonage du PPRT a été scrupuleusement respecté de façon à ne pas ajouter de

risque complémentaire au PPRT existant. Les zones d‟exploitation susceptibles

de recevoir du personnel ou du public ne sont pas dans les zonages contraignants

et à risque du PPRT.

La zone rouge est ici la plus contraignante (PPRT en vigueur sur la zone), aucun

équipement ne sera installé sur cette zone.

Le risque de sismicité, qui est limité à 2 en terme opérationnel par le contrôle

externe et par l‟Etat ainsi que par les techniques mises en œuvre, est d‟environ

10 000 fois inférieur aux résistances définies par la réglementation des cuves de

stockage d‟hydrocarbure en zone sismique. (cf. annexe 2).


Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé par

arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 fait suite à la présence de sept

établissements classés SEVESO seuil haut sur le site du Port aux Pétroles.

Le projet est compatible avec la règlementation des zones de PPRT.

Phase chantier de forage Phase exploitation


63

Maître d'ouvrage

Les retombées économiques :

Développé en pages 12, 99 à 104,123 et 147 du mémoire en réponse

Le GUP compte 80 entreprises membres situées dans les zones portuaires

relevant de la compétence du Port Autonome de Strasbourg, soit de Lauterbourg

à Marckolsheim du Nord au Sud. Ces entreprises représentent environ 4700

salariés. Le GUP est favorable au projet, pour sécuriser leur implantation au long

terme.

Plusieurs entreprises ont indiqué pouvoir augmenter leur capacité de production

grâce à l‟énergie géothermale bon marché.

Les réseaux de l‟Est de Strasbourg sont aussi accessibles (Elsau et L‟Esplanade)

et le futur grand réseau global qui est dans l‟esprit du développement de

l‟Eurométropole.


L'électricité produite par l’unité de cogénération géothermique ne sera pas

achetée par la ville de Strasbourg. Une incertitude demeure quant à l'achat

de l'énergie thermique par la ville.

Les établissements industriels du Port Autonome de Strasbourg seraient

donc les seuls clients potentiels de ces énergies, dans la mesure où ils

seraient intéressés. Même si le coût d'achat de l'énergie produite est

actuellement inférieur de 30% au prix du gaz, il convient d'admettre que la

rentabilité du projet repose principalement sur l'adhésion de

l'Eurométropole et les industries du Port.

Maître d'ouvrage

La Transparence :


Fonroche Géothermie accepte les propositions de CLIS (Comité local

d‟information et de suivi) ou de CPC (Comité de pilotage et de contrôle) et

s‟engage à une communication opérationnelle transparente comme il le fait

actuellement sur les mesures de géophysique.


Le commissaire enquêteur prend acte de ces engagements qui vont dans le

sens d'une totale transparence.


64

Maître d'ouvrage

La compatibilité avec les projets territoriaux :

Développé en page 62 du mémoire en réponse La demande de DODT de PAS ne constitue pas un fractionnement d‟un

programme d‟ensemble. Les projets n‟ont aucun lien temporel, ni géologique

entre eux, ni de certitudes de se réaliser complètement, puisque seul le forage

d‟exploration décidera de la suite du programme.

Il est important de rappeler que les différents projets ont été révélés aux uns et

aux autres par l‟enquête et ils étaient non connus par les opérateurs au moment

du dépôt des DODT. C‟est le principe du Code Minier, chacun travaillant sur ses

propres PER (Permis Exclusif de Recherche). Par contre, l‟Etat en avait

connaissance et l‟a traduit en particulier au travers des Avis de l‟Autorité

Environnementale comme n‟étant pas un facteur de risque.

En effet, les projets ne sont pas incompatibles entre eux à condition de respecter

quelques règles de précautions.


Sur décision de la Préfecture du Bas-Rhin, l'enquête publique relative à la

DOT du PAS à été menée simultanément avec celles de Mittelhausbergen,

d'Eckbolsheim et d'Illkirch-Graffenstaden qui portent sur des projets

similaires et tous situés au sein de l'agglomération strasbourgeoise. L'article

L. 122-1-II du code de l'environnement stipule : "Lorsque ces projets

concourent à la réalisation d'un même programme de travaux,

d'aménagements ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière

simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de

chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble

du programme".

Même si ces quatre projets n'empiètent pas sur des zones communes, ils

sont de nature identique et concentrés dans la même agglomération. Au vu

de l'article cité précédemment, le public est en droit de s'interroger sur

l'absence de prise en compte de l'ensemble des projets dans l'étude

d'impact.

Maître d'ouvrage

La coexistence de plusieurs sites géothermiques profonds :

Développé en page 185 du mémoire en réponse

Les opérateurs français ont collaboré pour définir les seuils d‟impacts cumulés

qui sont de l‟ordre de 1 à 2 bar en pression supplémentaire soit très négligeables

au regard des seuils maximum préconisés par l‟Etat soit de 100 bars.


65

La distance d‟influence d‟un site est inférieure à 2 km. Il ne peut pas y avoir de

conflit d‟usage avec un projet allemand.


Compte tenu de l'existence de nombreuses stations thermales dans la région

du Bade Wurtemberg en Allemagne et plus particulièrement en Forêt

Noire, le public frontalier s'interroge sur les éventuels impacts du projet sur

ces centres thermaux.

Comme le démontre le maître d'ouvrage et le graphique ci-dessous issue du

mémoire en réponse, les eaux qui alimentent ces termes circulent à faible

profondeur et proviennent des réservoirs situés très en amont par rapport

aux profondeurs ciblées par Fonroche. Le projet ne semble donc pas

impacter ces stations thermales.

Maître d'ouvrage

Point spécifique sur les assurances :

Développé en pages 11, 12, 26, 27, 28, 157 et 158 du mémoire en réponse.

Les dossiers relatifs aux assurances figurent également en annexe 4 du mémoire

en réponse.

Pour résumer, la politique suivante d‟assurance a été mise en place par Fonroche

Géothermie, avec les garanties couvertes définies ci-après :

Les priorités de FONROCHE :

- Mettre en place les meilleures solutions offertes par le marché de l‟assurance

- Définir les meilleurs process d‟indemnisation des tiers

- Transférer les risques auprès d‟assureurs de renom


66

- Anticiper la gestion des sinistres

- Se doter de dispositifs pour faire face à un sinistre d‟intensité

- Ne pas se contenter de souscrire des polices :

- Identification préalable des risques

- Mesurer la part des risques assurables

- Mettre en place des solutions sur mesure

- Impliquer les acteurs locaux (experts notamment)

- Considérer la personne publique :

o En donnant la qualité d‟assuré chaque fois que possible

o En étant « transparent » sur les solutions mises en œuvre

- Etre exemplaire sur la gestion des risques.

Trois types de programmes d‟assurances :

- Sécuriser les investissements par des assurances sur les actifs en cours de

construction puis d‟exploitation

- Transférer sur un assureur les sinistres d‟atteinte à l‟environnement dans leur

définition la plus large

- Transférer le coût financier des dommages aux tiers auprès d‟assureurs qui

auront démontré leur qualité de gestion (protocole de gestion des sinistres « sur

mesure »)

Risques couverts :

- RC PRO à hauteur de 50 M€

- RC Maitre D‟Ouvrage (MO) pour la période de forage et de test couvrant les

tiers en particulier pour :

- le risque de sismicité induite avec plafond à 20 M€ par sinistre

- la pollution soudaine et accidentelle des nappes phréatiques (avec 1 M€

minimum par sinistre)

- le gonflement de terrain avec plafond de 20 M€ par sinistre

RC Pollution spécifique (MO) :

- Pollution lente des nappes phréatiques avec plafond de 20 M€ par sinistre

- Tout Risque Chantier (TRC) pour les mesures de géophysique avec plafond de

950 k€

La souscription des polices RC et RCAE comprend la mise en place d‟un état

des lieux préalable destiné à opposer à l‟assureur la réalité des aléas sur ces

opérations.


67


L'indemnisation des tiers en cas de sinistre est l'une des préoccupations

majeures du public, qu'il soit français ou allemand. Les précisions

apportées par le maître d'ouvrage sur ce sujet s'avéraient indispensables.

La couverture des assurances intègre bien l'ensemble des risques,

notamment la sismicité, la pollution de la nappe et le gonflement des

terrains.

Quant à la hauteur de couverture des assurances, il serait nécessaire

d'effectuer un comparatif avec d'autres projets de même nature pour

pouvoir faire une estimation des montants appropriés.

Maître d'ouvrage

Garantie :


La charge de la preuve : il appartient à Fonroche Géothermie et ses assureurs de

prouver l‟absence d‟imputabilité du désordre allégué au forage. (Cette garantie

est essentielle et répond à de nombreux courriers des intervenants français ou

allemands : en effet, c‟est un libellé inverse qui est à l‟origine des mouvements

des BI allemandes suite au sinistre de Landau).

Prise en charge de l‟expertise en cas de sinistre.

Paiement de la franchise par Fonroche Géothermie dès que le sinistre est

reconnu.

Etat des lieux préalable aux mesures géophysiques par huissier sur le tracé de

passage des camions.

Etat des lieux dans un rayon de 600 m autour du forage par huissier préalable au

début du forage.

Suivi de la sismicité induite par 4 géophones.

Respect de la surpression maximale de 100 bars lors des tests d‟injection.

Surveillance de la nappe phréatique par plusieurs piézomètres autour de chaque

forage

FONROCHE et ses assureurs se doteront d‟experts reconnus pour la gestion des

réclamations et s‟engageront sur des procédures rapides.

Les textes de garanties prennent en compte les risques en cours de travaux mais

également la survenance de sinistres « tardifs ».


68


Après analyse, il apparaît que les garanties prises par Fonroche sont bien

identifiées. Il est important de souligner que ces garanties portent également

sur l'apparition de sinistres "tardifs".

Par ailleurs, pour pallier d'éventuelles déclarations de sinistre non avéré, il

est stipulé qu'il appartient à Fonroche et aux assureurs de prouver

l’absence d’imputabilité du désordre allégué au forage.

Maître d'ouvrage

La valorisation énergétique :

Développé en pages 13, 19, 101, 104, 127 et 136 du mémoire en réponse

En période estivale, l‟énergie thermique d‟origine géothermique non nécessaire

aux besoins de chauffage, ne sera pas évacuée dans l‟atmosphère mais

transformée en électricité.

Seule l‟énergie basse température de condensation est, si les besoins thermiques

sont inexistants, dirigée vers des tours aéroréfrigérantes, sans provoquer de

réchauffement climatique localement, ni générer de gêne sonore manifeste.

Des études sont parallèlement menées pour valoriser cette énergie basse

température au travers de pompes à chaleur haute température, issues de

technologies existantes et matures.

Une unité de cogénération géothermique "type" permet la production simultanée

de :

- 45 000 MWhel

- 215 000 MWhth

Bilan énergétique "type" d‟une unité de géothermie profonde :

Vente thermique BT MWhth 155 000

Vente thermique HT MWhth 60 000

Vente thermique totale MWhth 215 000

Vente électrique MWhel 45 000

Rendement de référence chaudière gaz naturel % 90%

Rendement de référence moteur de cogénération

gaz naturel % 40%

Consommation équivalente gaz pour chaleur MWhPCI 238 889

Consommation équivalente gaz pour électricité MWhPCI 112 500

Consommation équivalente gaz totale MWhPCI 351 389

Prix moyen du gaz naturel €/MWhPCI 40

Economie totale € 14 055 556


69

Cette production, assurée par un coefficient de performance de 15,39 assure :

- L‟économie de 80 000 tonnes de CO2 par doublet, soit 160 tonnes de CO2 par

cluster ;

- L‟économie de 30 270 TEP par doublet, soit 60 540 TEP par cluster.

La consommation électrique pendant la phase travaux représente 2,7% de ce que

produira à terme l‟unité de géothermie.

Le bilan est largement positif pour un habitant connecté sur un réseau chaleur,

car, économisant sur sa facture thermique, il participera pour la CSPE

(Contribution au service public de l‟électricité) à hauteur de seulement

0,04€/MWhel et bénéficiera d‟une réduction de sa facture énergétique de 30%.


Le bilan énergétique présenté concerne une unité type de géothermie

profonde. Il ne fait pas apparaître la participation des contribuables au

financement des investissements. Il en est de même en ce qui concerne le

coût des raccordements et celui de la mise en œuvre de l'installation des

réseaux de chaleur. Si comme l'indique le maître d'ouvrage, l'usager pourra

bénéficier d'une réduction de 30% sur sa facture énergétique par rapport

au prix du gaz, il n'est pas mentionné le prix de revient réel en final.

A l'exception du coût réel pour le consommateur qui n'est pas très explicite,

il est toutefois admis que le processus de la valorisation énergétique

contribue à la préservation de l'environnement de part la réduction de CO2

rejeté dans l'atmosphère.

Maître d'ouvrage

Le fluide ORC :

Les caractéristiques de ce fluide figurent en annexe 8 du mémoire en réponse

Le fluide Organique utilisé dans le cycle ORC est le R245fa. Ce dernier, comme

le justifie l‟annexe « Utilisation du fluide R245fa dans une centrale

géothermique », est dans les conditions d‟exploitation, ni explosif, ni

inflammable. Ce gaz a un impact faible sur l‟atmosphère (cf. annexe 8) et ne

sera jamais en contact avec le Rhin, ni le sol (gaz volatile).


Le public s'interroge sur l'éventuelle dangerosité du fluide R245fa ou ses

effets sur la santé et l'environnement. Sous réserve du respect de ses

conditions d'utilisation, ce produit ne présenterait aucun risque.


70

Maître d'ouvrage

L'acide utilisé

Pour mémoire, un acide est un élément chimique réagissant avec d‟autres

éléments chimiques. Il perd son caractère acide après réaction. Les acides

employés sont des acides organiques en solution aqueuse (similaire à du

vinaigre) et des bases permettant de nettoyer les conduites (eau de javel).

L‟exemple suivant présente une réaction d‟acidification d‟un calcaire :

2 CH3COOH (aq) + CaCO3 (s) → 2 CH3COO –

(aq) + Ca 2+

(aq) + (CO2 ,

H2 O)(g,l))

Les procédures d‟acidifications prennent en compte :

- Le dosage selon l‟analyse des carottes et déblais en laboratoire pour une

réaction complète,

- Plusieurs petits volumes sont envoyés les uns après les autres pour faciliter la

réaction et limiter les retours.

Il faut rappeler que l'ensemble de l'acide réagira avec la roche, de volume

"infini" comparé au volume injecté. La totalité de l'acide sera ainsi consommé.


La perte du caractère acide après réaction sur les roches rendrait ce

produit biodégradable. Des interrogations subsistent quant à la quantité

maximale à ne pas dépasser pour atteindre ce stade de transformation afin

de ne pas polluer les sols.

Maître d'ouvrage

Le système de condensation :


Sur l‟utilisation de la chaleur géothermique en été :

La chaleur géothermique est valorisée de deux formes différentes :

- En énergie électrique par l‟utilisation du cycle ORC

- En énergie thermique, si besoin

Acide Eau „calcaire‟ avec

des ions acétates

sans danger


71

Dans les échangeurs, se produisent des échanges thermiques, mais pas de

matière. Ainsi l‟eau géothermale est cantonnée au circuit géothermique, présent

uniquement sur le site du projet (en rouge et bleu).

Cette eau géothermale alimente dans un premier temps l‟échangeur du cycle

ORC (Echangeur 1) pour la production d‟électricité. En fonction des besoins de

chaleur, l‟eau géothermal ressort plus ou moins chaude pour délivrer plus ou

moins de puissance à l‟échangeur 2, pour la valorisation de chaleur. A la sortie

de cet échangeur, l‟eau géothermale doit être de 65°C afin de ne pas la réinjecter

trop froide, et ainsi garantir la pérennité du réservoir géologique. Si il n‟y a pas

de besoin de chaleur, l‟intégralité de l‟eau géothermale est valorisée dans

l‟échangeur 1 et ressort donc à 65°C. Dans tous les cas, l‟eau géothermale est

réinjectée à 65°C, il n‟y a pas d‟énergie « gaspillée », en fonctionnement normal.

S‟il y a néanmoins un excédent de chaleur pour quelque raison que ce soit,

l‟énergie excédentaire de l‟eau géothermale sera réinjecté dans le sous sol

(réinjection à une température supérieure à 65°C sans impact sur le réservoir).

Le fluide organique (circuit orange), quant à lui, est donc vaporisé et envoyé

vers la turbine, la mettant en rotation pour produire de l‟électricité. Une fois

turbiné, afin de retrouver un état liquide, ce fluide doit être refroidi au travers de

l‟échangeur 3. L‟échange ici se fait donc entre le fluide géothermique et un

réseau d‟eau de ville, à une température maximale de 30°C. Cette chaleur sera

prioritairement valorisée, si besoin, ou dirigée vers les tours aéroréfrigérantes

pour refroidissement sinon (circuit vert).

1

2

3


72

Lorsqu‟il n‟y a aucune consommation de chaleur, la puissance maximale à

évacuer dans les tours aéroréfrigérantes est d‟environ 35 MWth. Cette puissance,

alors évacuée par les tours aéroréfrigérantes, est équivalente à ce que rejettent en

chaleur les groupes frigorigènes qui alimentent en froid un quartier tel que celui

de l‟espace européen de Strasbourg. Cette énergie de condensation ne provoque

pas pour autant de création de microclimat, ne réchauffe pas l‟air localement, et

n‟est donc pas néfaste à la flore ou la faune. De nombreux quartiers d‟activité

rejettent quotidiennement une quantité équivalente de chaleur, sans pour autant

modifier l‟atmosphère localement.

L‟impact sur le réchauffement climatique localement est négligeable mais

l‟impact sur la qualité de l‟air est au contraire très positif.

Par ailleurs, une étude d‟impact de la condensation sur une eau de surface

(Rhin), pour la même puissance évacuée de 35 MWth, a été réalisée par un

bureau d‟études spécialisé, qui à conclu à l‟absence d‟impact sur

l‟environnement.


Le processus de refroidissement qui est clairement développé par le maître

d'ouvrage ne semble pas avoir d'impact sur l'environnement ni générer un

microclimat comme le craignait le public.

Maître d'ouvrage

Architecture d'un puits de géothermie profonde :

Développé dans les pages 20 à 24 du mémoire en réponse

Le profil d'un forage de géothermie profonde dépend de sa profondeur et de

l'objectif visé. Il est défini dans le programme de forage et de tubage du puits qui

précise les caractéristiques des différentes phases de forage successives entre

lesquelles le trou est « tubé », c'est-à-dire cuvelé par une colonne de tubes en

acier.

Les forages profonds comportent plusieurs phases de forage qui permettent de :

- Maintenir la stabilité du puits,

- Isoler les aquifères de surface,

- Isoler les couches géologiques entre elles,

- Isoler l'intérieur du puits des couches géologiques environnantes,

- Contrôler la pression dans le puits durant le forage, la production et les travaux

de maintenance.


73

Architecture Type d'un puits Géothermal Connexion de deux cuvelages à l'aide d'un coupling

Ces diverses colonnes sont cimentées sur toute leur hauteur par un ciment placé

entre la paroi du trou et la colonne aussitôt après la descente de celle-ci.

Ces colonnes sont constituées de tubes en acier à haute résistance, de 12 m de

long, terminés par des filetages spéciaux et vissés entre eux par des manchons.

Leur épaisseur est de l'ordre du centimètre.

L'annexe 16 reprend la définition et les caractéristiques d'un cuvelage ainsi que

sa mise en œuvre.


Ce volet est traité dans le dossier d'enquête. Toutefois, les précisions

apportées par le maître d'ouvrage répondent aux compléments

d'informations demandées par le public.

Cuvelages

Successifs

Ciment


74

L’analyse de l’ensemble des éléments recueillis, l'examen de toutes les observations

émises par le public et ceux mis à ma disposition concernant ce projet, ainsi que

l’exposé détaillé relatif au déroulement de cette enquête, viennent clore le présent

rapport.

Fait et clos à SELESTAT le 06 juillet 2015

Jean ANNAHEIM

Commissaire enquêteur


1

II. CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE

1. RAPPEL DU PROJET

Le projet porte sur la demande d'ouverture de travaux de forage de la société

FONROCHE Géothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre

du PER dit "Permis de Strasbourg". Cette demande fait suite à la demande

d'autorisation d'ouverture de travaux de forage déposée par cette société le 17 juillet

2014, conformément au décret 2006-649 relatif aux travaux miniers.

Les travaux de forage consistent à tester l'ensemble du réservoir géothermique afin

de pouvoir exploiter en surface une énergie géothermale de 150°C et assurer un

débit de 350m3/. Deux doublets de forages d'une profondeur comprise entre 4200 m

et 4700 m seront nécessaires pour cette opération. L'énergie géothermale ainsi

exploitée est convertie par un processus de cogénération en énergie thermique et

électrique au profit des industries du Port Autonome et d'une partie de

l'agglomération strasbourgeoise.

La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral

portant autorisation d'ouverture de travaux miniers assortie du respect de

prescription.

2. INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL

2.1. Information du public

La publicité de la présente enquête publique a été effectuée conformément à la

législation en vigueur. Outre les annonces légales parues dans les journaux

régionaux, les affichages règlementaires de l'arrêté et de l'avis d'ouverture d'enquête

(format A2) sur le site du PAS, plusieurs articles de presse ont relayé le projet et la

tenue d'une enquête. L'information du public s'est également faite au travers des 5

permanences tenues dans les Mairies de Strasbourg et de la Robertsau et au cours

desquelles j'ai pu apporter les éléments de réponses au public. Enfin, l'accès du

dossier d'enquête numérisé sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin a permis

au public une consultation permanente sans aucune contrainte horaire.

En amont de l'enquête, l'Eurométropole a publié dans les numéros 59 et 63 du

bulletin "CUS Magazine" des articles sur le potentiel géothermique local et les

projets à l'étude confiés aux entreprises Electricité de Strasbourg (ES) et Fonroche

Géothermie. Dans un même temps, et ce depuis 2014, le maître d'ouvrage a

présenté le projet aux associations ADIR, ARBRES et Burge initiativ de Kehl, au

séminaire du SPPPI, ainsi qu'aux différentes Mairies de l'agglomération de

Strasbourg, excepté la Mairie de quartier de la Robertsau. Des portes ouvertes ont

également eu lieu à Eckbolsheim, Vendenheim et au quartier de l'Esplanade.


2

Au vu des observations du public au cours de l'enquête, il apparaît que ces vecteurs

de communication et d'information n'ont pas été suffisants pour associer

pleinement la population au projet. En effet, le public et plus particulièrement les

riverains du quartier de la Robertsau, étaient dans l'attente d'une totale transparence

sur le sujet comme cela avait été annoncée par l'Eurométropole dans son bulletin

CUS Magazine n° 63.

Ces annonces portaient sur la tenue de conférences, de débats publics numériques

via les "tchats" et les réseaux sociaux et la constitution d'un comité de sages sur la

géothermie profonde qui associeraient des personnes de tous les horizons de la

société.

Le rôle de ce comité était de susciter et d'animer un débat public, commanditer des

expertises indépendantes et assurer dans la durée le suivi des éventuels travaux.

Aussi, compte tenu de la nature du projet qui se situe dans une zone très sensible,

de la proximité d'habitations et des nombreuses interrogations et craintes suites aux

incidents survenus sur les sites de Bâle, Landau, St Gallen, Insheim, Soultz-sous-

forêt, Unterhasching, il aurait été nécessaire d'associer plus largement la population

à ce projet. Il en est de même en ce qui concerne le bien fondé du projet sur lequel

les habitants de l'agglomération strasbourgeoise émettent des incertitudes par

manque d'informations précises.

Des réunions publiques ont toutefois été organisées, en France et en Allemagne, par

des associations qui représentent des intérêts particuliers ou sectoriels. Il est à

souligner que ces réunions se sont déroulées en l'absence des parties prenantes

concernées ; maître d'ouvrage, Eurométropole ou experts reconnus.

Au cours de l'enquête, quelques personnes ont souhaité la tenue d'une réunion

publique organisée par le commissaire enquêteur. Compte tenu de la très forte

médiatisation du projet et l'intense opposition dont il fait l'objet, j'ai considéré

qu'une réunion publique organisée dans ce contexte pouvait générer un climat

conflictuel très difficilement maîtrisable. De plus, j'ai estimé que la sensibilité du

projet pouvait également cristalliser les débats sur des aspects purement politiques,

ce qui est contraire aux principes d'une réunion publique d'information. En

conséquence et sur ces appréciations, j'ai décidé de ne pas organiser une telle

manifestation.

Conclusions partielles

Je considère que toutes les conditions réglementaires relatives à la publicité de

l'enquête ont été respectées. Néanmoins, au regard des observations recueillies

lors de l'enquête, il apparaît que la communication et l'information du public

en amont de l'enquête ont été nettement insuffisantes. Ce manque de

concertation préalable ou d'approche démocratique, écarte de fait toute

association des citoyens aux décisions qui les concernent. Il est important de

rappeler que la phase de concertation amont est primordiale. C'est à ce stade

que la possibilité est donnée au public de pouvoir débattre sur l'opportunité du

projet qui reste encore évolutif.


3

L'enquête publique qui se situe en phase avale est destinée à porter une

appréciation sur un dossier technique plus élaboré et plus précis de manière à

permettre au public de pouvoir s'approprier le projet, et in fine, de renforcer

la légitimité de la décision publique.

En conséquence, je considère que la démarche participative telle qu'elle aurait

due être menée dans la phase amont n'a pas eu la place qu'elle mérite dans le

processus d'élaboration de ce projet. L'ouverture plus large vers le public par

le biais d'une communication et d'une information en adéquation avec les

enjeux du projets, aurait probablement permis de surmonter les

contradictions et d'apaiser les oppositions.

2.2. Participation du public

Les observations au nombre de 891 (lettres, courriels et registres) enregistrées

durant la période de l'enquête témoignent de l'intérêt que les populations françaises

et allemandes ont portées à ce projet. Les contributions par courriers et courriels ont

été très majoritaires, notamment celles provenant des habitants d'outre Rhin qui

représentent à elles seules plus de 85%.

Je tiens à souligner que ces dernières ont été rédigées en allemand, dont plus de

95% d'entre elles sont basées sur un courrier type et argumentées sur 20 points

identiques. Même si le code de l'environnement prévoit expressément une

procédure de consultation transfrontalière, je considère que l'utilisation de la langue

allemande dans les 759 observations transmises est un manque de considération

envers le commissaire enquêteur compte tenu de l'importante charge de travail liée

à la traduction de ces courriers et courriels.

La mise à disposition du dossier d'enquête sur le site internet de la DREAL a été

particulièrement appréciée. Il en est de même en ce qui concerne la possibilité qui a

été donnée au public de communiquer ses observations par voie électronique,

conformément au décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 et notamment l'article

R.123-9 12° du Code de l'environnement. Au-delà de ces dispositions qui sont

aujourd'hui communes pour beaucoup d'enquêtes, la mise en œuvre d'un registre

dématérialisé aurait également permis de donner une image de modernité à

l'enquête publique. Cette nouvelle technologie qui est complémentaire au registre

conventionnel, permet non seulement de déposer des observations depuis un

quelconque poste informatique, mais permet également de pouvoir consulter à

distance l'ensemble des observations émises et ce à tout moment. Il serait donc

opportun pour des enquêtes de cette nature et qui génèrent un nombre important de

contributions, qu'un tel procédé soit privilégié à l'avenir.

S'agissant des consultations du dossier d'enquête dans les lieux de permanences, le

public a fait part des conditions particulières auxquelles il a été confronté à la

Mairie de quartier de la Robertsau. En effet, l'accessibilité du dossier, en dehors des

heures de permanences, s'effectuait sur le bureau d'un agent de la Mairie, et en sa

présence. Il peut être admis que cette situation n'est pas propice à une concentration

nécessaire pour l'étude d'un tel dossier aussi volumineux et complexe.


4

Il est à noter par ailleurs, que la majorité les personnes ayant déposées des

observations sur les registres lors des permanences, avaient préalablement pris

connaissance du dossier d'enquête, soit en mairie, soit sur le site internet de la

DREAL. Les demandes d'entretien avec le commissaire enquêteur avaient pour seul

but d'obtenir des précisions ou des compléments d'information sur certains aspects

du projet.


L'objet de cette enquête a donné lieu à une très forte participation du public

qui a manifesté quasi unanimement une opposition au projet. Ce constat révèle

que les riverains situés de part et d'autre du Rhin, émettent une forte crainte

sur les risques potentiels du projet.

Si comme l'avait recommandé l'avis de l'Autorité environnementale au

pétitionnaire de communiquer plus activement vers la population, le nombre

de contributions aurait probablement été moindre du fait d'une meilleure

information.

2.3. Le dossier d'enquête

Ce dossier a fait l'objet de multiples critiques, tant par sa complexité que par le

manque de précision ou d'information sur le projet.

S'agissant de la complexité des documents présentés, il peut être admis que la

lecture d'un tel dossier soit difficile pour un non initié. Toutefois, une bonne

compréhension des différents aspects du projet implique que tous les volets soient

abordés et développés en détail. Cette approche ne peut donc faire abstraction d'un

vocabulaire scientifique ou très technique qui de fait est nécessaire pour apporter

l'éclairage indispensable aux différents thèmes.

Quant au manque de précision ou d'information sur le projet, cette considération

reste toutefois subjective. En effet, le degré de compétence ou de connaissance en

matière de géothermie est très variable au sein de la population. Le dossier mis à

l'enquête doit être rédigé de manière à pouvoir répondre à un large public.

Néanmoins, si le public considérait que certains aspects du projet étaient abordés

trop sommairement ou n'étaient pas suffisamment explicites, il avait la possibilité

de s'adresser au Président de la Société Fonroche, conformément à l'article 5 de

l'arrêté préfectoral pour obtenir toutes informations complémentaires. De plus, le

mémoire en réponse du maître d'ouvrage qui se réfère au procès verbal de synthèse,

a également pour but de répondre aux interrogations du public émises au travers des

observations.


Compte tenu de la complexité technique du projet, je considère que le contenu

du dossier soumis à l'enquête ne peut légitimement satisfaire tout public.


5

Il n'en demeure pas moins, au vu des observations formulées par le public et

ma propre analyse, que certains volets de ce dossier sont abordés trop

succinctement.

Cela concerne notamment l'éventuel rachat des énergies par les collectivités

(Eurométrople, industries du PAS), la prise en charge et le coût du réseau de

distribution de chaleur ou la durée d'exploitation qui varie selon les pièces du

dossier.

Compte tenu des enjeux du projet, je considère que le dossier d'enquête aurait

du mettre d'avantage en exergue la rentabilité du projet et ses retombées

économiques.

3. LE PROJET

3.1. Opportunité du projet

Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique et de diminution des

gaz à effet de serre (GES), ce projet s'inscrit dans la politique énergétique définit

par le Gouvernement.

Les objectifs fixés à l'horizon 2025-2030 visent un développement des énergies

renouvelables par le biais des mesures suivantes :

- réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Pour mémoire, l'Alsace

émet 11,2 Mt de gaz à effet de serre qui représente 2,24% du GES émis par la

France. Cette quantité est en baisse constante depuis 1990 en opposition avec

les températures moyennes relevées qui révèlent une hausse progressive.

- diminution de 30% de la consommation d'énergies fossiles dont les ressources

sont extrêmement limitées au vu du rythme de la consommation actuelle,

- production d‟électricité ramenée à 50% pour la part nucléaire,

- part des énergies renouvelables portée à 32% de la consommation

énergétique finale.

La géothermie est l'un des volets censé contribuer à cette politique énergétique.

L'énergie géothermale est exploitée par l'homme depuis des centaines d'années

notamment au travers des stations thermales. L'évolution de la technologie permet

aujourd'hui de convertir cette ressource en énergie électrique et thermique. Ce

concept est déjà largement répandu dans le monde et dans les différentes régions de

l'hexagone. Le bilan des gains obtenus sur les différents sites existants semble être

positif d'après les exploitants.

Les atouts de cette ressource géothermale sont également mis en exergue ; absence

d'émission de CO2 dans l'atmosphère, absence de pollution, nuisances négligeables

et un prix de revient énergétique intéressant pour le consommateur.


6

S'agissant du projet du Port Autonome de Strasbourg, son objectif est de répondre

aux besoins énergétiques des industries implantées sur la zone du Port mais

également d'une partie de l'agglomération strasbourgeoise. Concernant l'énergie

électrique, Fonroche s'engage sur un prix de vente inférieur de 30 % à celui

actuellement proposé sur les réseaux de l‟agglomération, et ce, toutes taxes

comprises. La participation de chaque usager à la Contribution au Service Public de

l‟Electricité (CSPE) serait de l'ordre de 0,04€/MWhel. Cette garantie, si elle est

tenue à long terme, vient corroborer en partie, l'opportunité du projet. Il est

également à souligner qu'une grande partie de cette énergie provient actuellement

des unités hydroélectriques installées sur le Rhin dont la puissance est de 1472 MW

et la production annuelle de 7 240 GWh/an.

La rentabilité du projet repose donc sur une demande de consommation pérenne de

ces clients potentiels. Or à ce jour, il apparaît que seul Le Port Autonome de

Strasbourg (Cf. lettre n° 3) porte un intérêt sur l'énergie produite par cette unité

géothermale. A noter cependant que des réseaux existent déjà depuis longtemps sur

la partie Sud du Port du fait de l'implantation de sources de production de chaleur

(SETE Route du Petit Rhin, UIOM Route de Rohrschollen, Rue de Cherbourg). Ce

réseau fournit une puissance de 160 000 MWh par an à des entreprises

agroalimentaires à partir de la chaleur de l'usine d'incinération qui alimente

également les réseaux de chaleur urbains.

La production de l'énergie issue de la géothermie ne concernerait donc que la partie

Nord du Port dont les besoins en chaleur sont estimés à 300 000 MWh/an. En effet,

la Municipalité de Strasbourg, à l'instar du Conseil Municipal de Kehl, s'est

exprimée après la clôture de l'enquête, en défaveur de ce projet.

Extrait de l'article paru dans les DNA du mercredi 17 juin 2015 :

Lors du conseil municipal du 22 juin prochain, la municipalité proposera de donner un

avis défavorable au projet de géothermie profonde de l'entreprise Fonroche sur le site

qu'elle loue au port aux pétroles.

Comme le conseil de Kehl

«Nous avons laissé passer l'enquête publique sur ce projet pour avoir une meilleure connaissance des oppositions de la part des citoyens», tant dans leur contenu que dans

leur nombre, explique Alain Fontanel. «Nous apportons maintenant, au moment où le

commissaire enquêteur rédige son rapport, notre propre contribution.» Et le premier adjoint de Roland Ries de préciser : «Cette contribution va dans le même sens que celle

exprimée il y a quelques jours par le conseil municipal de Kehl ».

Extrait de l'article paru dans les DNA du mercredi 24 juin 2015

A l'unanimité, le Conseil Municipal de Strasbourg a émis lundi soir un avis défavorable au

projet de géothermie profonde développé par Fonroche au Port aux Pétroles. "Malgré les garanties présentées, relève Alain Jund, adjoint en charge de la transition énergétique, un

doute légitime a persisté lié à la mise en œuvre d'une technique encore expérimentale en

cause dans un environnement contraint, marqué par le risque technologique

Au regard de la position du conseil municipal, le rachat de cette énergie par

l'Eurométropole est donc fortement compromis.


7

Il est également à souligner que la disponibilité de cette énergie est assujettie à la

limite géographique du réseau de distribution. Le transport de la chaleur sur de

longues distances génère en effet d‟importantes pertes thermiques. Il en résulte une

difficulté à faire correspondre lieux de production et lieux de consommation pour

couvrir les besoins en énergie. La faisabilité et le coût de réalisation de tels réseaux

sont également à prendre en compte dans la rentabilité du projet, sachant que les

quartiers de Hautepierre, du Wacken, de l'Ill, du Ried et de l'Esplanade sont déjà

pourvus de canalisations enterrées de ce type sous les voies communales.

Concernant l'énergie excédentaire produite en période estivale, celle-ci ne

trouverait aucune utilisation, à l'exception des industries du Port aux Pétroles, et

serait donc rejetée dans l'atmosphère. Durant cette période, la rentabilité du

processus ne serait donc pas avérée eu égard au coût de l'investissement nécessaire

pour extraire cette chaleur des profondeurs de la terre.

Enfin, Fonroche estime que les retombées en termes d'emplois directs pour le projet

du Port aux Pétroles porteraient sur 15 personnes. Le dossier d'enquête ne

mentionne pas la probabilité du nombre d'emplois indirects dans les branches sous-

traitantes ou les emplois induits affectés par l'activité d'autres secteurs.


Face au réchauffement climatique et ses conséquences inéluctables dont

l'homme a pris conscience tardivement, la recherche vers de nouvelles sources

d'énergies "propres" est vitale.

La géothermie, à l'instar des autres énergies renouvelables, a une place à part

entière dans la transition énergétique. L'expérience acquise au fil des années

permet aujourd'hui d'avoir de meilleures connaissances sur les techniques de

forage et sur les méthodes d'exploitation des ressources géothermales.

Abstraction faite du lieu d'implantation du projet qui est développé au

chapitre suivant, je considère que la géothermie est un secteur d'avenir qui

présente de nombreux atouts et répond à la politique de transition énergétique

mise en œuvre par l'Etat. A l'exception du nombre d'emplois créés qui n'est

pas significatif, les retombées économiques sont avérées dans l'hypothèse où

l'énergie produite est en adéquation avec la demande.

Pour mémoire, le dossier d'enquête mentionne bien que l'objectif premier du

projet concernant le PAS est de répondre aux attentes de l'agglomération en

matière de besoin énergétique et d'énergie verte. Il appartiendra aux pouvoirs

politiques de la ville de retenir ou non la géothermie profonde parmi les

objectifs qu'ils se sont fixés.


8

3.2. Site choisi pour l'implantation du projet

Le projet envisagé sur le site du PAS se singularise principalement par son

environnement industriel, la proximité du quartier résidentiel de la Robertsau et par

la présence de la nappe phréatique dans son sous sol.

La cohabitation envisagée avec les établissements industriels, dont 7 d'entre eux

sont classés Seveso seuil haut, génère une très forte anxiété auprès de la population

et les proches riverains. Cette angoisse, qui se traduit chez certaines personnes par

une véritable peur se manifeste également parmi les habitants de Kehl et sa

banlieue.

Cette crainte est argumentée par les risques de sismicité et d'explosion pouvant

générer des dommages aux habitations, et par les risques de pollution de la nappe

phréatique. Les nombreuses contributions enregistrées au cours de l'enquête en

témoignent. Au travers des entretiens avec les différents intervenants lors de mes

permanences, j'ai parfaitement pu ressentir cette inquiétude du public.

Dans ce contexte, et de manière à pouvoir porter un regard objectif sur la véracité

des impacts potentiels et leurs éventuelles conséquences, il m'apparaît nécessaire

d'analyser tous les facteurs pouvant avoir des incidences non seulement sur le projet

mais également sur l'environnement du site.

3.2.1 Les établissement classés Seveso

Sept établissements sont classées Seveso seuil haut : Bolloré Energie, Prodair,

Wagram Terminal, Ribis Terminal, SES DI, SES D2 et TREDI. Pour mémoire, les

établissements Seveso seuil haut, sont définies par les grandes quantités de

substances dangereuses utilisées ou stockées sur leur site. Elles sont de fait

soumises à des obligations particulières. Il est utile de rappeler également que la

directive Seveso 3 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015, intègre de nouvelles

dispositions dont l'obligation d'information à destination des populations en cas

d'accidents majeurs.

De part la nature de leurs activités, ces établissements représentent un danger

potentiel pour la population et pour l'environnement, c'est la raison de leur

classement et de la mise en application du Plan de Prévention des Risques

Technologiques (PPRT).

L'Avis de l'Autorité environnementale indique que "la compatibilité du projet avec

les servitudes induites par le PPRT est démontrée tant pour les infrastructures de

forage, que pour la future usine de cogénération géothermique". Le projet occupe

en majeur partie les zones "B2" et "b1".

La parcelle couvre également deux zones "b3" et "r" situées respectivement aux

extrémités Nord-ouest et Nord-est. Seule la zone "b3" serait concernée uniquement

en phase d'exploitation.


9

Même si ce PPRT qui a été approuvé le 28 novembre 2013 fait actuellement l'objet

d'un recours administratif, les règles appliquées à ces zones sont compatibles avec

le projet et donc sans équivoques


Les dommages causés par les explosions de l'usine AZF de Toulouse le 21

septembre 2001 est encore dans toutes les mémoires. Les bilans humains et

matériels ont été très lourds. Ces explosions ont eu également pour

conséquence un séisme d'une magnitude de 3,4. Au vu des activités des

industries du Port, une telle catastrophe n'est pas improbable même s'il est

prétendu que les risques sont maîtrisés ou du moins limités.

Un tel évènement serait susceptible de créer des réactions en chaine pouvant

avoir un impact sur les infrastructures de l'unité géothermique et notamment

sur les forages. Une éventuelle dégradation de la qualité de la nappe

phréatique n'est donc pas à exclure.

S'agissant du PPRT, sa compatibilité avec le projet est démontrée. Seule la

zone "r" d'une petite superficie et située à l'extrémité de la parcelle est

soumise à la règlementation la plus stricte. Il n'est pas envisagé que les

infrastructures du projet occupent cette zone.

3.2.2 Les risques sismiques et pollution de la nappe phréatique

De très nombreuses observations du public portent sur ces risques dont l'impact sur

la qualité nappe phréatique est l'une des préoccupations majeure. Au préalable, il

est utile de distinguer la sismicité due au mouvement des plaques tectoniques et

celle éventuellement générée par les opérations de forage.

Parmi les différentes régions de l'hexagone, l'Alsace et plus particulièrement le

fossé Rhénan est le secteur où le risque sismique est le plus fort. Des séismes de

magnitude inférieure ou égale à 2 sont quotidiens. Ceux-ci peuvent être perçus par

la population mais n'engendrent aucun dégât. D'autres séismes plus importants de

magnitude 3 sont enregistrés plusieurs fois par an. Enfin, des séismes de magnitude

4 à 5 se produisent tous les 4 à 5 ans et peuvent avoir des impacts sur les

infrastructures et les habitations.

Le secteur du port aux Pétroles de Strasbourg quant à lui, se situe dans une zone de

sismicité de niveau 3 (modéré) selon le nouveau zonage règlementaire entré en

vigueur le 1er

mai 2011. Dans le cadre des risques naturels, cette sismicité d'une

intensité variable peut avoir des effets négatifs, tant pour l'homme que pour

l'environnement, notamment en ce qui concerne la nappe phréatique. C'est un

phénomène imprévisible qui ne peut être maîtrisé.


10

S'agissant de l'activité micro sismique induite par les opérations de forage, cette

dernière est soumise à un suivi règlementaire et à une surveillance en continu par le

réseau national RéNaSS. Le seuil d„alerte est fixé à une magnitude de 2.

Au-delà de ce seuil, toute opération de forage est arrêtée, conformément à la

règlementation. Par ailleurs, la société Fonroche indique également que la

population sera informée au préalable des opérations de test du puits après forage

pouvant également générer une activité sismique limitée mais maîtrisée.


La précision des appareils de détection ne permet pas actuellement de mesurer

la sismicité dont la magnitude est inférieure à 2. Sachant que les opérations de

forage sont arrêtées au-delà de cette valeur, la marge de manœuvre est donc

extrêmement faible compte tenu que ce niveau de sismicité est atteint très

fréquemment. Il est donc légitime que le public s'interroge sur les réelles

possibilités permettant de mener les opérations de forage dans des conditions

optimales. Ni le dossier d'enquête ni le mémoire en réponse n'apportent des

éléments suffisamment précis sur ce point.

Enfin, la qualité du contrôle et du suivi de l'activité micro sismique induite par

les opérations de forage sont conformes à la règlementation. Toutefois, la

sismicité naturelle est quant à elle très aléatoire.

Même si le pétitionnaire assure que toutes les dispositions sont prises pour

éviter tout contact entre le liquide géothermal (chargé de saumure et

radioactif) et la nappe, le risque de rupture d'un tubage suite à une importante

sismicité n'est pas à exclure. Au vu des observations recueillies au cours de

l'enquête, ces mesures ne sont pas de nature à rassurer la population.

3.2.3 Les risques d'explosions

Le public émet des craintes quant aux risques d'explosions liées aux opérations de

forages. A ce titre, plusieurs gaz sont incriminés :

- le gaz R245fa dont le stockage et l'utilisation suscitent de nombreuses

interrogations. Ce gaz qui est destiné à la réfrigération dans le processus ORC

(Cycle Organique de Rankine) n'est ni explosif, ni inflammable.

- le gaz CH4 est du méthane. Il est le constituant principal du gaz naturel,

combustible d'origine fossile. Il contribue également à l'effet de serre. C'est un

gaz inflammable. Le risque de présence de ce gaz est pris en compte par la mise

en place de détecteurs et d'un seuil d'évacuation.

- le gaz CO2 appelé dioxyde de carbone est un gaz non inflammable. En revanche,

il est très nocif pour la santé et contribue très fortement à l'effet de serre. Les

seuils d'alarme et d'évacuation sont également définis pour ce type de gaz.


11

En conséquence, seul le CH4 issue des opérations de forage présente un risque

d'explosion. Ce risque qui est toutefois limité par les dispositifs de contrôles et de

sécurités, peut avoir des impacts sur le personnel mais également sur l'installation

de forage et par voie de conséquence, sur son environnement.

Le risque d'explosion n'est pas uniquement lié aux opérations de forage. En effet,

les établissements classées Seveso situés à proximité du site présentent également

des risques. Les mesures de sécurité imposées par la règlementation à ces ICPE ont

été définies en fonction du danger qu'elles représentent.

Cependant, un facteur nouveau est à prendre en compte aujourd'hui, ce sont les

actes de malveillances aux conséquences non négligeables. L'impact sur la nappe

phréatique suite aux dommages causés au site de forage serait fort probable.


Les risques d'explosions liés aux opérations de forage restent limités compte

tenu des mesures de prévention mise en place. Toutefois, ce risque ne peut être

entièrement écarté compte tenu de la localisation du projet au sein d'une zone

comportant déjà de nombreux établissements classés Seveso.

3.2.4 Risques liés à la radioactivité

La chaleur interne de la Terre qui augmente de 3° environ tous les 100 mètres, est

produite par la radioactivité naturelle des roches par désintégration de l'uranium, du

thorium et du potassium. L'eau géothermale puisée dans ce milieu peut donc être

soumise à cette radioactivité. C'est un facteur non négligeable tant pour la santé

humaine que pour l'environnement.

A ce jour, seuls les relevés effectués sur le site de Soultz-sous-Forêt peuvent servir

de références en termes de radioactivité. Les valeurs indiquées par le maître

d'ouvrage portent uniquement sur le nombre de rayonnements (Becquerels) émis

par la source radioactive. Les doses absorbées (Gray) par le personnel ne sont pas

mentionnées. Selon la durée de l'exposition aux matières radioactives extraites, la

dose effective (Sievert) peut présenter des risques.

Aussi, sans avoir suffisamment de connaissances de la nature exacte des couches à

exploiter, la radioactivité des matières issues du forage sur le site du Port aux

Pétroles reste une inconnue. Par ailleurs, les modalités concernant la destination et

le traitement de ces matières ne sont pas clairement explicites dans le dossier

d'enquête.


Le maître d'ouvrage indique que les particules faiblement radioactives seront

stockées selon des procédures strictes définies et seront enlevés et traités par

l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Ces

conditions de stockage ne sont pas clairement précisées.

http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/radioactivite_naturelle.php4


12

Aussi, compte tenu de l'incertitude relative aux risques liés à la radioactivité,

j'estime que le public était en droit d'avoir d'avantage de précisions sur ce

sujet qui revêt une sensibilité particulière. Les nombreuses contributions sur

ce thème en témoignent.

3.2.5 Risques liés aux inondations

La cartographie du risque important d'inondation sur le TRI de l'agglomération de

Strasbourg établit par la DREAL Alsace fait apparaître trois scénarios :

- une crue fréquente qui impacterait 3400 habitants de l'agglomération

strasbourgeoise. Elle serait provoquée par le débordement de la Bruche, de l'Ill

ou par remous de l'Ill dans le Rhin Tortu,

- une crue moyenne ou crue centennale qui impacterait plus de 17 000 habitants,

- une crue extrême dont la probabilité d'occurrence est de 1/1000 pour une année

donnée.

Le secteur du Port Autonome de Strasbourg est concerné par la crue extrême ou

Territoire à Risque d‟inondation Important. Dans ce scénario, la zone concernée par

le projet serait inondée sur une hauteur de 0,5 à 1 mètre.

La cartographie à l'échelle 1/25 000ème

ne permet pas de déterminer avec précision

les surfaces réellement touchées par l'inondation, contrairement à ce qu'affirme le

maître d'ouvrage : " en cas de crue extrême, la parcelle dédiée au projet serait sous

une hauteur d'eau de 0.5 à 1 m, sur les 3/4 de sa superficie ; et de 0 à 0.5 m de

hauteur d'eau sur un triangle représentant environ 1/4 de la surface totale de la

parcelle ". Cette affirmation est basée sur l'agrandissement graphique de la parcelle

concernée qui à ce niveau perd de sa précision.

Les mesures conservatoires préconisées par Fonroche portent sur la création d'un

merlon d'une hauteur de 1 mètre pour retenir la géomembrane et la surélévation des

équipements de forage et des moteurs électriques également de 1 mètre. Les parois

des bassins de stockage des boues de forage s'élèvent quant à eux à plus de 2,5

mètres. Cependant, le maître d'ouvrage convient que "les forages et la centrale

géothermique ne sont donc pas impactés en cas de crue fréquente ou moyenne. Ils

le seraient en cas de crue extrême uniquement".


Je considère donc que l'emplacement du projet est bien soumis au risque

d'inondation dans le scénario d'une crue extrême. Malgré les mesures

conservatoires prévues par le maître d'ouvrage, et la probabilité de 1/1000

d'une crue extrême, ce risque est bien réel. L'une des conséquences majeure

d'un tel évènement est un dysfonctionnement de l'unité géothermale.

L'absence de pollution de la nappe phréatique dans ce cas de figure est assurée

par Fonroche mais ne peut être démontrée à ce jour.


13

3.2.6 Protection de la faune et de la flore

Le site est une friche industrielle qui ne présente pas d'intérêt particulier concernant

la faune et la flore, à l'exception du lézard des murailles (Podarcis muralis) qui est

une espèce protégée. Toutefois, au vu des impacts temporaires et permanent du

projet et des mesures d'évitement et de réduction prises par la maître d'ouvrage, la

DREAL Alsace (courrier en date du 18 décembre 2014) considère qu'une demande

de dérogation des espèces protégées n'est pas nécessaire.


Le lézard des murailles est une espèce très répandue dans ce type de milieux

mais aussi en zone urbaine. Le maître d'ouvrage a néanmoins prévu toutes les

mesures de réduction des impacts prescrites par la DREAL Alsace. S'agissant

de la flore, aucune espèce particulière n'a été répertoriée sur les ite.

4. Expérience de la société

Plus de 17% des observations émises par le public français mettent en exergue le

manque d'expérience de la société Fonroche. Créée en 2008 sous le nom de

"Fonroche Energie" cette société était initialement spécialisée dans la fabrication de

modules photovoltaïques puis s'est développée en 2011 dans le biogaz et la

géothermie. Son expérience dans le secteur de la géothermie est donc récente.

Toutefois, les opérations de forage sont confiées à des entreprises de renom telles

que Foragelec et Angers&Soehne Gmbh dont le savoir faire est reconnu. Il est à

souligner également qu'en 2013, la société Fonroche Géothermie a été retenue par

l‟UE comme lauréat sur le projet NER300 GEOSTRAS pour optimiser

l‟exploration et les rendements de la centrale géothermique en surface. Pour

mémoire, le financement NER300 est lié à l‟atteinte d‟une performance élevée de

production énergétique, donc une fois que la centrale sera opérationnelle et

raccordée.

Par ailleurs, au travers de ses résultats, l'entreprise fait part de sa solidité financière.

97 M€ de production, 23 M€ de capacité d‟autofinancement, 6 M€ de résultat net et

82 M€ de capitaux propres. Afin de pouvoir justifier cette solidité financière, il

serait Ses résultats demandent néanmoins d'^ter En l'absence de référence,


Les opérations de forage menées sous couvert de la société Fonroche sont

effectuées par des entreprises spécialisées qui ont démontrés par le passé, leurs

compétences dans la réalisation de projets d'importances. Il est à noter que le

groupe Fonroche Energie détient également les accréditations en matière

d'Assurance Qualité (ISO 9001 et ISO 14001).


14

En conséquence, je considère que le manque d'expérience et de sérieux de

Fonroche, dénoncés par le public, ne sont pas légitimes. Quant à la

justification de la solidité financière, il me serait nécessaire d'avoir des

éléments comparatifs ou de références pour pouvoir me prononcer sur ce

point.

5. Les garanties

Le maître d'ouvrage s'engage sur une couverture des risques qui englobe de

nombreux aspects. Une attention particulière est portée sur la prévention au travers

des contrôles, des suivis et des dispositifs de sécurité. Un état des lieux préalables

sera effectué par huissier afin d'éviter toute situation litigieuse ou conflictuelle

ultérieure.

Par ailleurs, en cas de sinistre, Fonroche et ses assureurs s'engagent sur des

procédures rapides. Cet engagement, qui est tout à l'honneur de la société, devra

être tenu réellement. Les évènements qui se sont produits par le passé sur d'autres

sites démontrent le contraire. Il est donc légitime que le public émette des doutes

sur ce point.

Enfin, les preuves portant sur l‟absence d‟imputabilité du désordre allégué au

forage qui sont du seul ressort de Fonroche et de ses assureurs est un point sur

lequel les sinistrés risquent d'être en désaccord.

6. Conclusions globales

Face au réchauffement climatique et la diminution progressive de nos ressources

naturelles, la transition énergétique devient incontournable. Les énergies

renouvelables présentent donc une alternative à notre mode de consommation à

laquelle nous devrons inéluctablement nous adapter. Elles visent également

l'indépendance énergétique qui est primordiale pour l'économie de notre pays.

La géothermie est l'un des composants de ces nouvelles énergies qui contribue à

cette démarche. A ce titre, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, le

Gouvernement apporte son soutien au travers de la création d‟un fonds de garantie

pour accompagner le développement de la géothermie. Mais il s'agit la

principalement d'une géothermie conventionnelle qui concerne des zones

géologiques à forte perméabilité naturelle, où la ressource est facilement

mobilisable. Cette forme d'énergie présente de nombreux atouts.

La géothermie profonde quant à elle s'inscrit dans une tout autre dimension. Elle

relève d'une technique plus élaborée et nécessite des compétences et une maîtrise

particulières. Sa réalisation, qui a encore un caractère innovant, doit répondre à des

mesures de sécurité strictes face aux contraintes nouvelles telles que la sismicité ou

la radioactivité. La prise en compte de l'environnement dans lequel se situe

l'installation de forage et par la suite l'unité de production est également un facteur

déterminant pour justifier le choix du site. Enfin, l'opportunité du projet sera

essentiellement fonction des besoins et de l'utilisation de l'énergie produite.


15

Aussi, après avoir analysé et développé précédemment les différents thèmes

afférents au présent projet, je suis amené à faire le constat suivant :

- L'information et la communication en amont de l'enquête n'ont pas été à la

hauteur des enjeux du projet. Cette insuffisance, très largement dénoncée par le

public, a été l'une des raisons pour laquelle la population a manifesté son

opposition. Les très nombreuses contributions enregistrées au cours de

l'enquête reflètent ce manque,

- le dossier d'enquête n'apporte pas suffisamment de précision sur certains

thèmes essentiels que le public était en droit d'attendre. Cela concerne plus

particulièrement les retombées économiques, les coûts et le financement des

réseaux de chaleur,

- le choix du site situé au sein d'une zone PPRT dans laquelle plusieurs

établissements classés Seveso sont implantés, n'est pas opportun compte tenu

des risques potentiels liés aux activités de ces industries,

- j'estime que la sécurité des riverains du quartier résidentiel de la Robertsau et

de la population allemande située à quelques encablures doit être une priorité.

Les craintes ou les peurs sur la probabilité des risques encourus dont le public a

fait part lors de l'enquête ne peuvent en aucune manière être occultés. Compte

tenu des nombreuses incertitudes sur la nature exacte des couches géologiques

à de telles profondeurs, je considère que le principe de précaution doit donc

prévaloir.

- malgré toutes les mesures de sécurité prises pour la préservation de la nappe

phréatique, notamment en ce qui concerne l'infrastructure des puits de forage

qui est sensée répondre à tout évènement imprévu (séisme, miro séisme,

corrosion, infiltration de produit divers, etc…), le risque de pollution ne peut

pas être exclu.

- la campagne menée en cours d'enquête par Fonroche dans le but d'approfondir

la connaissance géologique des sous-sols aurait méritée d'être effectuée bien en

amont de manière à pouvoir apporter les éléments d'informations précis et

indispensables au public,

- enfin, je rappelle que la procédure de l‟enquête publique est une procédure

juridiquement encadrée. Elle a pour objet d'assurer l'information et la

participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Les observations, propositions et contre propositions recueillies au cours

de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par

l'autorité compétente pour prendre la décision conformément à l'article

L.123-1 du code de l'environnement.


16

Suite à l'étude du dossier, à l'analyse des observations, du mémoire en réponse

au procès verbal de synthèse, de toutes les informations recueillies et des avis

précédents, j'émets un

AVIS DEFAVORABLE

à la demande d'ouverture de travaux de forage de la société FONROCHE

Géothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du PER dit

"Permis de Strasbourg".

Fait et clos à SELESTAT le 06 juillet 2015

Jean ANNAHEIM

Commissaire enquêteur

ENQUETE PUBLIQUE - Bas-Rhin · (cf. note de synthèse du 2ème séminaire transrhénan géothermie...

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