ENQUETE CONTRE LES COMPORTEMENTS SEXISTES

ET LES VIOLENCES SEXUELLES AU TRAVAIL

Sortir de la banalisation et du non-dit, Et gagner l’égalité professionnelle

Contre les discriminations, la CGT à vos côtés

@ : luttesdiscriminations.fnee@cgt.fr

Dans la société et au travail, les femmes sont victimes de discriminations, c’est-à-dire

d’actes ou de comportements les traitant différemment des hommes.

Cela se manifeste par exemple avec les plafonds et parois de verre qui les cantonnent

dans des filières dites féminines ou à des postes de faibles responsabilités au regard de

leurs qualifications, ce qui entrainent une inégalité salariale de 16% dans la Fonction

Publique de l’Etat.

Ces discriminations se traduisent aussi par des comportements sexistes largement

banalisés.

C’est ainsi qu’il semble normal de voir des images dégradantes de femmes sur les murs

ou en fond écrans, d’entendre des commentaires ou blagues sexistes ou homophobes,

de juger les cheffes hystériques, d’imposer à la secrétaire d’aller chercher le café. Pire les

affaires de harcèlement ou de violence sexuelles sont le plus souvent étouffées.

La CGT mène le combat pour faire vivre l’égalité entre les femmes et les hommes en

s’attaquant à toutes les formes de discriminations liées au genre, qu’elles soient

salariales, professionnelles ou sociales.

Si notre ministère s’est engagé à agir contre les violences sexistes et sexuelles (axe 4 de

la Charte relative à l’égalité professionnelle entre les F/H (2014-2017)), force est de

constater les insuffisances en la matière ! La CGT déplore qu’à ce jour, il n’existe toujours

aucun état des lieux ni aucun projet d’état des lieux concernant les comportements

sexistes et les violences sexuelles dans nos services et établissements publics…

A l’occasion du 8 mars, journée internationale de luttes pour les droits des femmes*

nous lançons une enquête dont l’objectif est d’évaluer la réalité des comportements

sexistes et des violences sexuelles, de faire valoir cette réalité auprès de la DRH et

d’obtenir des actions pour y mettre fin.

Notre questionnaire – anonyme - s’adresse à toutes et tous dans nos services et

établissements. Vous pouvez y participer, soit à partir de la version papier disponible

auprès des responsables CGT de votre service, soit par le biais du formulaire disponible

en ligne (http://bit.ly/1KYCM8u).

Afin de vous communiquer les résultats de cette enquête avant les congés d’été, merci

d’y répondre avant le 15 mai.

*Pour plus d’informations sur nos initiatives, voir le site CGT

● ● ● Dans la vie, en France, 1

femme est violée toute

les 7 mn

5% des viols et 25% des

agressions sexuelles se

produisent sur les lieux de

travail.

1 femme / 5 aurait été

victime de harcèlement

sexuel au travail

70% des victimes n’en ont

pas parlé à leur supérieur

ou employé, 30 % n’en

n’ont pas parlé du tout

Si elles ont parlé, 40% des

victimes estiment que le

règlement leur a été

défavorable.

● ● ●

La mesure n°14 de l’axe 4

de la charte ministérielle

prévoit « une

actualisation de fiches de

procédure déjà

disponibles, la rédaction

d’un guide et des actions

de formation et de

communication » ;

50% des femmes salariées

considèrent que leur

entreprise a abordé le sujet

du sexisme (contre 35%

des femmes cadres au

niveau national)

26% des femmes salariées

considèrent que les

entreprises s’impliquent

suffisamment pour faire

reculer les inégalités

professionnelles entre les

hommes et les femmes

(contre 19% des femmes

cadres au niveau national).

● ● ●

DEFINITION Sexisme : se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les délégitimer et de les inférioriser, de façon insidieuse voire bienveillante, et d’entraîner une altération de leur santé physique ou mentale.

Le harcèlement sexuel est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui peut se produire sur le lieu de travail mais aussi dans d’autres milieux.

C’est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

Agression sexuelle : Il s’agit d’attouchements imposés sur le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles.

Viol : c’est une agression sexuelle avec acte de pénétration, dont il est précisé qu’il peut être « de quelque nature qu’il soit ».

DES MOYENS DE SE PROTEGER ET DE SE DEFENDRE Le Code de la fonction publique (article 6 ter, loi du 13 juillet 1983) interdit le harcèlement sexuel et toute forme de sanction à l’encontre d’une personne ayant subi, refusé de subir, relaté ou témoigné d’agissements de harcèlement sexuel, ou ayant formulé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements. Il prévoit également la «protection fonctionnelle» des agent-e-s de la fonction publique, titulaires

ou non (article 1, loi du 13 juillet 1983).

Le code du travail et la jurisprudence consacre les obligations de sécurité et de résultats des employeurs concernant la santé physique et mentale des travailleurs. Le CHSCT joue à ce titre un rôle clé et peut s’appuyer sur les circulaires n°38081 et 38082 de 2014 concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique.

Sanction disciplinaire : Tout salarié du secteur privé ou public ayant commis des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre

des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate et sanctionner le délit plus lourdement.

Le Code pénal sanctionne les auteurs de harcèlement ou de violences sexuelles par des peines d’emprisonnement et/ou des amendes : de 2 à 5 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende. Les violeurs encourent jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle.

NON A LA LOI DU SILENCE ! Si vous êtes victime ou témoin de violence sexiste, ne restez pas seul(e), parlez-en à une personne de confiance et contacter :

la responsable fédérale : (luttesdiscriminations.fnee@cgt.fr) – tel : 01 55 82 88 75

Un-e élu-e du personnel, du CHSCT ou un-e militant-e CGT dans votre service, qui pourra vous aider ou vous accompagner ;

Un médecin, un-e assistant-e social-e ; En cas d’urgence appeler le 15 ;

Une association spécialisée : voir la liste sur http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr

Appeler le 3919 (appel gratuit et anonyme) ;

Police ou à la gendarmerie : pour témoigner, la CGT recommande une préparation du signalement des faits et un accompagnement. En cas d’urgence, appelez le 17 ou le 112.