Enquête concernant le devenir des salariés ayant été déclarés inaptes ou aptes avec...

Enquête concernant le devenir des salariés ayant été déclarés inaptes ou aptes

avec restrictions en 2011

Journée EPU 2012

1

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Contexte : Préparation de la journée EPU à Blois le 19 octobre 2012 sur le thème de la précarité

Création d’une enquête sur le devenir des salariés déclarés inaptes ou aptes avec restrictions

Objectifs de l’enquête : Que deviennent les salariés après un avis d’inaptitude ou d’aptitude avec restrictions ? Après un avis médical, les salariés connaissent-ils des changements professionnels ? Quelles sont les caractéristiques des salariés déclarés inaptes ou aptes avec restrictions ou aménagement de

poste ?

2

ECHANTILLON ET TAUX DE PARTICIPATION

9 médecins du service ont participé à l’enquête et 1048 questionnaires ont été envoyés par voie postale aux salariés :

Déclarés inaptes en 2011 Déclarés aptes avec restrictions ou aménagement en 2011

583 questionnaires retournés ont été saisis et analysés (taux global de participation satisfaisant : 56%). Parmi ceux-ci :

123 concernent les inaptitudes déclarées en 2011

21% des questionnaires saisis 460 concernent les avis d’aptitude avec restrictions ou aménagement

79% des questionnaires saisis

3

QUESTIONNAIRES UTILISES

5

1 questionnaire pour chaque profil de

salariés interrogés

Inaptes (au poste et définitifs) en 2011(reclassement, licenciement, activité

professionnelle …)

Aptes avec restriction ou avec aménagement en 2011

(« reclassement », changement de poste, aménagement de poste …)

Caractéristiques de l’avis d’inaptitude ou d’aptitude avec restriction ou aménagement

(nature, pathologie, …)

1 questionnaire rempli par le médecin ou

l’infirmière du travail

Caractéristiques du salarié (âge, sexe, CSP, NAF …)

Nature du questionnaire envoyé au salarié selon le « profil » :

- Inaptitude au poste et définitive- Aptitude avec restriction ou avec aménagement

Profil 1

Résultats concernant les avis d’inaptitudes (au poste et définitives) :

123 salariés

6

Caractéristiques générales

Parmi les salariés déclarés inaptes, 79 salariés sont des femmes (64%) et 44 sont des hommes (36%).

La répartition par taille d’entreprises dans lesquelles travaillaient les salariés ayant été déclarés inaptes est la suivante :

7

24%

38%

12%

26%Moins de 10 salariés

10 à 49 salariés

50 à 99 salariés

100 salariés ou plus

Répartition des salariés

Données ASPMT (mai 2012)

Répartition des salariés inaptes selon la taille de l’entreprise

21%

29%

17%

33%24%

38%

12%

26%

Inaptitudes


8

Les salariés ayant eu un avis d’inaptitude travaillaient dans différents secteurs décrits dans le tableau ci-dessous :

Inaptitudes

n % n % n %Industrie manufacturière 22 52% 19 25% 41 34%Commerce ; réparation

d'automobiles et de motocycles2 5% 25 32% 27 23%

Santé humaine et action sociale 6 14% 15 19% 21 18%Autres secteurs d'activité 12 27% 18 23% 30 27%

(44 salariés) (79 salariées) (123 salariés)Hommes Femmes Ensemble


118 salariés étaient en CDI (97%) et 95 salariés étaient en temps plein (78%).

9

n % n % n %Age

Moins de 40 ans 7 16% 22 28% 29 23%40 à moins de 50 ans 13 30% 15 19% 28 23%

50 ans ou plus 24 55% 42 53% 66 54%Situation professionnelle

Cadres et professions intellectuelles supérieures et

professions intermédiaires5 11% 4 5% 9 7%

Employés 12 27% 61 78% 73 60%Ouvriers 27 61% 13 17% 40 33%

Niveau de formationAucun diplôme 10 23% 20 29% 30 27%

Diplôme inférieur au bac (primaire, BEPC, CAP/BEP)

29 67% 34 49% 63 56%

Baccalauréat ou plus 4 9% 15 22% 19 17%

(123 salariés)Hommes Femmes Ensemble

(44 salariés) (79 salariées)

Inaptitudes

10

Ancienneté des salariés

n = 122 n = 123

39%

24%

20%

16%

Ancienneté au poste(ensemble)

< 5 ans

5 à moins de 10 ans

10 à 20 ans

>20 ans

37%

26%

20%

16%

Ancienneté dans l'entreprise (ensemble)

< 5 ans


10 à 20 ans

>20 ans

37%

26%

20%

16%


< 5 ans


10 à 20 ans

>20 ans

37%

26%

20%

16%

39%

24%

20%

16%

Inaptitudes

Causes de l’inaptitude

11

AT et MP :

17 salariés, ce qui représente 14% des inaptitudes déclarées

39% des inaptitudes déclarées (soit 48 salariés) sont d’origine professionnelle

Inaptitudes

n % n % n %Maladie 28 65% 46 58% 74 61%

MCP 7 16% 24 30% 31 25%Maladie professionnelle 5 12% 7 9% 12 10%

Accident du travail 3 7% 2 3% 5 4%

Ensemble(44 salariés) (79 salariées) (123 salariés)

Hommes Femmes

12

Parmi les 74 salariés ayant coché « maladie », les pathologies étaient : Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 34% Affection de l’appareil loco-moteur : 24% Neurologie : 9% Cancérologie : 9% Polypathologies : 9% Autres pathologies (cardiologie, troubles sensoriels, …) : 15%

Inaptitudes

Causes de l’inaptitude et pathologie

13

Parmi les 31 salariés ayant coché « MCP », les pathologies étaient : Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 58% Affection de l’appareil loco-moteur : 39% Autres pathologies (pneumologie) : 3%

Parmi les 17 salariés ayant coché « AT ou MP », les pathologies étaient : Affection de l’appareil loco-moteur : 88% Autres pathologies (pneumologie, autres) : 12%

Inaptitudes

Causes de l’inaptitude et pathologie

14

Pathologie

Inaptitudes

n % n % n %Affection de l'appareil loco-moteur 12 27% 33 42% 45 37%Psychatrie (troubles de la santé mentale) 16 36% 28 35% 44 36%

Neurologie 1 2% 6 8% 7 6%Cancérologie 2 5% 5 6% 7 6%

Polypathologie 4 9% 3 4% 7 6%Cardiologie 4 9% 1 1% 5 4%

Autres 4 9% 1 1% 5 4%Endocrinologie 1 2% 1 1% 2 2%

Troubles sensoriels 0 0% 1 1% 1 1%

Hommes Femmes Ensemble(44 salariés) (79 salariées) (123 salariés)

15

ReclassementATTENTION AU

FAIBLE EFFECTIF

Inaptitudes

Licenciement

Que sont devenus les 116 salariés inaptes et licenciés suite à l’avis d’inaptitude (au poste

et définitive )?

16

17

Formation et périodes de chômage

Parmi les 116 salariés inaptes et licenciés à la suite de l’avis médical :

Formation :15% des salariés ont bénéficié d’une formation depuis le licenciement

Périodes de chômage :80% des salariés ont connu des périodes de chômage

Concernant les périodes de chômage, la durée totale sans activité est de :

Moins de 6 mois : 30% 6 mois à moins de 12 mois : 47% 12 mois ou plus : 23%

,

Inaptitudes

18

Statut des salariés

21 salariés ont déclaré deux statuts

• 12 salariés en recherche d’emploi et en invalidité

• 5 salariés en recherche d’emploi et en activité salarié

3 salariés ont déclaré trois

statuts

• En recherche d’emploi, en invalidité et auto-entrepreneur

• En recherche d’emploi, en invalidité et en activité

• En recherche d’emploi, en formation et au RSA

90 salariés ont déclarés

1 statut

116 licenciements

Inaptitudes

19

Statut des salariés

90 salariés licenciés et ayant déclarés un statut

17 en activité salariale

1 auto-entrepreneur

3 en formation

1 est en arrêt maladie

44 en recherche d’emploi

5 sont en retraite

19 sont en invalidité

Inaptitudes

Parmi les 24 salariés licenciés et ayant retrouvé une activité salariale (20 femmes et 4 hommes) :

19 salariés ont un seul employeur

11 salariés sont en CDD, 7 sont en CDI et les autres ont un autre type de contrat

17 salariés n’exercent pas le même métier qu’avant le licenciement

13 salariés travaillent à temps complet.

8 salariés sont à temps partiel, dont 6 qui ne l’ont pas choisi.

8 salariés ont déclaré faire des heures supplémentaires.

20

Activité(s) professionnelle(s) exercée(s)

Inaptitudes

21

INAPTITUDES : Conclusion

Il n’a pas été différencié les deux formes d’avis (inapte définitif et inapte au poste dans cette analyse )

Les pathologies à l’origine des inaptitudes sont principalement la « psychiatrie (troubles de la santé mentale) » et les « affection de l’appareil loco-moteur »

Les salariés déclarés inaptes ont peu de propositions de reclassement et quand ils en ont, il est rarement accepté par le salarié du fait que le poste ne correspond pas à la formation ou aux attentes du salarié, mais aussi en raison de l’éloignement du poste proposé par rapport au domicile du salarié.

95% des salariés ont été licenciés.

Suite au licenciement, 80% des salariés ont connu des périodes de chômage. Presque la moitié ont déclaré une durée totale sans activité comprise entre 6 mois et moins de 12 mois.

Peu de salariés ont déclaré avoir bénéficié d’une formation (15%).

27 des licenciés sont en retraite ou en invalidité de catégorie 2.

Profil 2

Résultats concernant les

avis d’aptitude avec restrictions et les aménagements de poste :

460 salariés

22

246 salariés sont des femmes (53%) et 214 sont des hommes (47%).

La répartition des salariés par taille d’entreprises dans lesquelles travaillaient les salariés ayant eu un avis médical est la suivante :

23


21%

29%

17%

33%

14%

22%

21%


10 à 49 salariés

50 à 99 salariés


14%

22%

21%


10 à 49 salariés

50 à 99 salariés


Répartition des salariés aptes avec restrictions

selon la taille de l’entreprise

Répartition des salariés

Données ASPMT (mai 2012)

Aptitudes avec restrictions

n % n % n %Industrie manufacturière 130 63% 88 37% 218 49%

Santé humaine et action sociale 19 9% 60 25% 79 18%Commerce ; réparation

d'automobiles et de motocycles22 11% 24 10% 46 10%

Activités de services administratifs et de soutien

11 5% 19 8% 30 7%

Transports et entreposage 10 5% 7 3% 17 4%Hébergement et restauration 5 2% 10 4% 15 3%Information et communication 2 1% 8 3% 10 2%

Autres secteurs 8 3% 25 9% 33 7%

(246 salariés)(214 salariés)Ensemble

(460 salariés)Hommes Femmes

Les salariés ayant eu un avis d’aptitude avec restrictions travaillaient dans différents secteurs décrits dans le tableau ci-dessous :

24



n % n % n %Age

Moins de 40 ans 44 21% 47 19% 91 20%40 à moins de 50 ans 68 32% 75 30% 143 31%

50 ans ou plus 102 48% 124 50% 226 49%Situation professionnelle

Cadres et professions intellectuelles supérieures

6 3% 6 2% 12 3%

Professions intermédiaires 7 3% 7 3% 14 3%Employés 54 25% 132 54% 186 41%

Ouvriers 145 68% 100 41% 245 53%Niveau de formation

Aucun diplôme 41 21% 59 26% 100 24%Niveau inférieur au bac (primaire,

collège, CAP/BEP)131 67% 123 54% 254 60%

Baccalauréat ou niveau supérieur 25 13% 46 20% 71 17%

(214 salariés)Ensemble

(460 salariés)Hommes Femmes

(246 salariés)

92% (424 salariés) sont en CDI et 86% (393 salariés) sont en temps

plein :

25



26

Ancienneté des salariés

26%

18%

25%

31%

Ancienneté dans l'entreprise

< 5 ans


10 à 20 ans

>20 ans

27%

19%26%

28%

Ancienneté au poste

39%

24%

20%

16%

Ancienneté au poste(ensemble)

< 5 ans


10 à 20 ans

>20 ans

37%

26%

20%

16%


< 5 ans


10 à 20 ans

>20 ans

n = 459 n = 454

26%

18%

25%

31%

Ancienneté dans l'entreprise

< 5 ans


10 à 20 ans

>20 ans


27

Causes de l’aptitude avec restrictions

AT et MP:

88 salariés, ce qui représente 20% des aptitudes avec restrictions

33% des aptitudes avec restrictions déclarées (soit 145 salariés) sont d’origine professionnelle


n % n % n %Maladie 137 67% 160 67% 297 67%

MCP 23 11% 34 14% 57 13%Accident du travail 25 12% 24 10% 49 11%

Maladie professionnelle 19 9% 20 8% 39 9%

Hommes Femmes Ensemble(214 salariés) (246 salariés) (460 salariés)

28

Parmi les 297 salariés ayant coché « maladie », les pathologies étaient :

Affection de l’appareil loco-moteur : 51% Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 12% Neurologie : 10% Cancérologie : 6% Polypathologie : 6% Cardiologie : 5% Autres pathologies (troubles sensoriels , pneumologie, gastrologie, …) : 11%


Causes de l’aptitude avec restrictions et pathologie

29

Parmi les 57 salariés ayant coché « MCP », les pathologies étaient : Affection de l’appareil loco-moteur : 74% Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 23% Autres pathologies (pneumologie, dermato) : 3%

Parmi les 88 salariés ayant coché « AT ou MP », les pathologies étaient : Affection de l’appareil loco-moteur : 88% Autres pathologies (polypathologies, …) : 12%


Causes de l’aptitude avec restrictions et pathologie

n % n % n %Affection de l'appareil loco-moteur 129 61% 141 59% 270 59%Psychatrie (troubles de la santé mentale) 15 7% 35 14% 50 11%

Autres 21 10% 21 9% 42 9%Neurologie 13 6% 16 7% 29 6%

Polypathologie 16 7% 5 2% 21 5%Cancérologie 3 1% 17 7% 20 4%

Cardiologie 12 6% 2 1% 14 3%Troubles sensoriels 3 1% 3 1% 6 1%

Endocrinologie 2 1% 4 2% 6 1%

(214 salariés) (246 salariés) (460 salariés)Hommes Femmes Ensemble

30

Pathologie


Que sont devenus les salariés ayant eu un avis d’aptitude avec restrictions et étant

restés dans leur entreprise ?

31

32

« Reclassement »


33

87% des salariés déclarés aptes avec restrictions sont restés dans l’entreprise suite à l’avis du médecin

13% salariés ne sont pas restés dans l’entreprise : Licenciement dans 33% des cas Rupture conventionnelle dans 25% des cas Démission dans 11% des cas Autres situations (31%) :

Fin de contrat (8 salariés) Retraite (5 salariés), Congé parental (2 salariés), Formation (1 salarié), …

Avenir dans l’entreprise


34

Taille d’entreprise et avenir dans l’entreprise


34%

14% 8% 9%

66%

86% 92% 91%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Moins de 10 salariés (61

salariés)

10 à 49 salariés (99 salariés)


100 salariés ou plus (193 salariés)

Resté dans l'entreprise

Sorti de l'entreprise

34%

14% 8% 9%

66%

86% 92% 91%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Moins de 10 salariés (61

salariés)



100 salariés ou plus (193 salariés)

Resté dans l'entreprise

Sorti de l'entreprise

Changement et aménagement de poste

1 aménagement de poste : 70% (75 salariés) - « Missions », « Horaires »2 aménagements de poste : 25% (27 salariés) - « Horaires + Missions », « Horaires + Outils de travail à disposition »3 aménagements de poste : 5% (5 salariés) - « Horaires + Outils de travail à disposition + Missions »4 aménagements de poste : 1% (1 salarié) - Horaires, outils, missions et autres


35

Parmi les salariés restés dans leur entreprise (n = 393 salariés), 45% des salariés n’ont pas changé de poste et n’ont pas eu

d’aménagement de poste (173 salariés) 28% n’ont pas changé de poste, mais ont eu un aménagement de poste

(108 salariés ) 21% des salariés ont changé de poste (83 salariés) 6% n’ont pas changé de poste, et l’aménagement du poste n’est pas

précisé (23 salariés)

10% des salariés estiment que ces modifications de poste font suite à l’intervention d’un ergonome du SST ou d’un organisme public (CARSAT, SAMETH, …) - 28 salariés

Enfin, 12% des salariés restés dans leur entreprise sont en arrêt maladie (43 salariés)

Changement et aménagement de poste, arrêt maladie


36

37

Les différentes pathologies évoquées lors d’avis d’aptitude avec restrictions sont principalement des affections de l’appareil loco-moteur (59%) et dans une moindre mesure la « psychiatrie (troubles de la santé

mentale) » (11%) et la « neurologie » (6%).

Peu de propositions de « reclassement » sont données aux salariés (21%). Cependant, elles sont souvent acceptées lorsqu’il y a une proposition (75%). En cas de refus, cela est dû principalement au fait que le poste proposé ne correspondait pas aux attentes du salarié.

APTITUDE AVEC RESTRICTIONS : Conclusion

38

Globalement, les salariés déclarés aptes avec « restrictions » restent dans l’entreprise (87%). Parmi eux, 21% des salariés changent de postes dans l’entreprise.

45% des salariés déclarent ne pas avoir changé de poste et n’ont pas eu d’aménagements de poste.

Lorsqu’il y a modifications de poste, elles font suite à une intervention extérieure (ergonome, CARSAT, Sameth, …) pour 10% des salariés.

Enfin, les salariés déclarés aptes avec restrictions sont pour une minorité en arrêt maladie en mai 2012 (12%).

APTITUDE AVEC RESTRICTIONS : Conclusion

Conclusion générale

Intérêt d’un suivi prospectif des salariés déclarés autres que aptes avec la création d’un observatoire des avis médicaux autres que aptes

Le maintien dans l’emploi nécessite une implication importante de la part de l’équipe pluridisciplinaire

Place des assistantes sociales chargées du maintien dans l’emploi au sein du service

Nécessité de travailler en réseau avec les partenaires externes du maintien en emploi

39

Merci pour votre attention

40

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