Groupe de Travail Trois

Acteurs Non-etatiques et Multilateraux: examiner les roles et les responsabilites

Les travaux de ce groupe 3 étaient axés sur le rôle et responsabilités du secteur privé et autres acteurs non étatiques ainsi que des banques de

développement régionales et internationales relativement au droit d’accès à l’information. Le groupe a identifié les acteurs qui détiennent les informations les plus vitales et a examiné les arguments pour ou contre l’extension de la

portée des besoins d’information et ont envisagé des manières de motiver de manière positive l’implication des acteurs non étatiques.

Enoncé de la problématique

Quels acteurs non étatiques ont le plus grand besoin pour divulguer l’information et fournir une plus grande transparence dans le contexte régional?

Quel acteur peut nous aider a insuffler une plus grande transparence en Afrique?

Discussions et Considérations Il existe un large éventail d’acteurs non étatiques- locaux, nationaux et

internationaux

Différents niveaux et types de transparence sont nécessaires

Certains acteurs non étatiques, nationaux et internationaux tels que les églises ou les capitaux étrangers souverains pourraient rester en marge

Conclusions Régionales Beaucoup de secteurs au niveau national manquent de transparence,

notamment les parties politiques, les acteurs locaux non étatiques et les sociétés privées.

Le moment est opportun pour tester ou influencer les politiques de divulgation de IFI surtout à la Banque Mondiale et à la Banque Africaine de Développement.

Les autorités et dirigeants traditionnels de certains pays bénéficient de fonds importants ou contrôlent de ressources importantes- surtout la terre-sans appliquer la transparence.

Les multinationales qui exigent des divulgations d’informations dans leurs pays d’origine ne satisfont pas à plusieurs préoccupations importantes telles que l’impact sur les droits du travail et d’environnement. Les codes de conduite volontaires adoptés par les multinationales sont inadéquates.

Recommandations et Actions ProposéesACTEURS NON ETATIQUES: Tester et suivre la politique révisée de publication d’information de la

Banque Mondiale Participer à la formulation de la politique de la Banque Africaine de

Développement en cours de révision en 2010• Plus précisément, s’opposer aux dispositions qui permettent aux gouvernements

nationaux de mettre un veto la divulgation d’information détenue par les institutions financières internationales

Prendre part aux travaux du groupe de travail de la Société Civile de la BAD avant le démarrage du processus de consultation

Nous devons promouvoir le développement d’une norme mondiale commune sur l’efficacité de l’aide et y souscrire. Nous reconnaissons et saluons les efforts de IATI

Recommandations et Actions ProposéesACTEURS NON ETATIQUES (SUITE): Au moment où l’industrie extractive commence à bénéficier de l’instauration

de la transparence, les acteurs et organisations de la société civile devront œuvrer pour l’introduction de la transparence dans les secteurs de l’armement, produits pharmaceutiques et la construction.

Les dirigeants traditionnels devront volontairement publier les informations et devront respecter les lois FOI.

Ceux qui préconisent le FOI en Afrique ont une responsabilité spéciale de donner le bon exemple surtout à travers des efforts volontaires pour la fourniture de la transparence, notamment la publication d’informations sur les Finances.

Les organisations devraient adopter un code de conduite y compris les principes de liberté d’accès à l’information.