enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnellesSous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourget de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne

Séminaire organisé par l’uIA à la Cour de Justice de l’union européenneen collaboration avec le barreau de Luxembourg et le Cabinet bonn & Schmitt

LuxembourgLuxembourg

L’UIA remercie les partenaires suivants

Vendredi 19 septembre et samedi 20 septembre 2014

La Cour de Justice de l’union européenne (CJue) n’ouvre ses portes

à des séminaires qu’à de très rares occasions. Cette prestigieuse

institution située sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg a

cependant permis à la Commission Vie privée et Droits de

l’Homme numérique de l’uIA d’organiser un séminaire sur la

protection des données dans la grande salle d’audience de la

CJue. Avec deux arrêts retentissants dont celui du 8 avril 2014 qui

invalide la directive 2006/24/Ce sur la conservation des données

et un arrêt du 13 mai 2014 qui consacre un droit à l’oubli pour

les moteurs de recherche, la CJue s’impose en gardienne de la

protection des données.

La protection des données personnelles n’a jamais été autant au

cœur des préoccupations européennes et mondiales. La réforme

européenne de la protection des données en cours d’élaboration

a suscité des débats passionnés au Parlement européen. Ce qui

démontre l’intérêt croissant que suscite la matière. Les objectifs

de cette réforme sont multiples et parfois difficiles à concilier.

Les responsables de traitement, les délégués à la protection des

données, les services de compliance, les responsables de la sécu -

rité des systèmes d’information, les juristes et avocats doivent se

préparer à cette réforme d’envergure et aux changements qu’elle

entraîne. D’autant plus que la proposition de règlement prévoit

de lourdes sanctions administratives en cas de non respect.

Les enjeux sont essentiels. Au cours du séminaire, nous offrirons

une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales

évolutions des règles existantes afin d’aider les entreprises et les

juristes à mieux les appréhender.

Le séminaire aura lieu sous le Haut Patronage de m. xavier

beTTeL, Premier ministre du Luxembourg et sous celui de m.

Vassilios SKourIS, Président de la Cour de Justice de l’union

européenne. La Présidente du groupe 29, mme Isabelle FALQue-

PIerroTIN et m. Paul NemITZ de la Commission européenne,

introduiront le séminaire.

Jeudi 18 septembre

Introduction

18:00 – 21:00 CoCKTAIL De bIeNVeNue eT VISITe Du muSÉe

musée d’art moderne Grand-duc Jean, mUdam, chef-d’œuvre architectural de Leoh ming pei

3, Park Dräi eechelen

L-1499 Luxembourg

Vendredi 19 septembre 08:30 – 09:00 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS

Cour de Justice de l’Union européenne (CJUe)boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg, KirchbergGrande salle d’audience de la CJUE

09:00 – 09:20 ACCueIL eT moT De bIeNVeNue• Vassilios SKourIS, Président de la CJUE, Luxembourg, Luxembourg

• Jean-Jacques ueTTWILLer, Avocat à la Cour, Vice-présidentet Président des Congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France

• bâtonnier du barreau de Luxembourg • Isabelle FALQue-PIerroTIN, Présidente du Groupe 29, Paris,France

09:20 – 09:50 grANDeS orIeNTATIoNS Du règLemeNT

• Paul NemITZ, Directeur des Droits fondamentaux et citoyennetéde l'Union européenne, Bruxelles, Belgique

09:50 – 10:45 DroITS FoNDAmeNTAux eT JurISPru -DeNCe euroPÉeNNemodérateur : • marc JAeger, Président du Tribunal (Unioneuropéenne), Luxembourg

orateurs :La jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne etles droits fondamentaux incluant la protection des données • Valerio Agostino PLACCo, Conseiller juridique pour les affairesadministratives, CJUE, Luxembourg, Luxembourg

La protection des données personnelles dans la jurispru dence dela Cour européenne des droits de l’homme• Loredana TASSoNe, Avocate, Ancien référendaire à la CEDH,Cabinet Forrer, Strasbourg, France

10:45 – 11:00 PAuSe CAFÉ

11:00 – 11:50 CHAmP D’APPLICATIoN Du règLemeNTeT TrANSFerT De DoNNÉeSmodérateur : • marc gALLArDo meSeguer, Avocat, Présidentde la commission Vie privée et droits de l’Homme numérique del’UIA, Lexing Spain, Barcelone, Espagne

orateurs :• m. le Juge marko ILeŠIČ, Président de la IIIème chambre de laCJUE, Luxembourg, Luxembourg

Perspectives uS• Christopher meSNooH, Avocat, Field Fisher Waterhouse,Paris, France

Perspectives européennes• Jean-François HeNroTTe, Avocat, Vice-président de la com -mission Vie privée et droits de l’Homme numérique de l’UIA,Philippe & Partners, Liège, Belgique

11:50 – 12:50 CommeNT LeS DroITS De LA PerSoNNeCoNCerNÉe SoNT-ILS reNForCÉS ?

modérateur : • Christiane FerAL-SCHuHL, Ancien Bâtonnierdu Barreau de Paris, Feral-Schuhl/Sainte-Marie, Paris, France

orateurs :Le droit à l’information incluant la notification des failles desécurité, le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant,la sécurité des données• elisabeth THoLe, Avocate, Vice-présidente de la commissionVie privée et droits de l’Homme numérique de l’UIA, Van Doorne,Amsterdam, Pays-BasLe profilage : un défi pour le respect du droit à la protection desdonnées• Alain groSJeAN, Avocat, Vice-président de la commission Vieprivée et droits de l’Homme numérique de l’UIA, Bonn & Schmitt,Luxembourg, LuxembourgApport du droit à « l’oubli » devenu le droit à l’effacement • Cécile De TerWANgNe, Professeur à l’Université de Namur,Directrice de recherche au CRIDS, Namur, Belgique

13:00 – 14:30 DÉJeuNer

14:30 – 15:30 bANQue, PAIemeNT eN LIgNe eTProTeCTIoN DeS DoNNÉeS PerSoNNeLLeSmodérateur : • myriam QuemeNer, Juge et avocat généralprès la Cour d'appel de Versailles, spécialisée en cybercriminalité,Paris, France

orateurs :Prévention de la fraude et des impayés, fichiers de personnes àrisque et protection des données à caractère personnel • Nathalie meTALLINoS, Avocate, Bird & Bird, Paris, FranceSécurisation des paiements en ligne et méthodes alternatives depaiement• marc HemmerLINg, ABBL, Luxembourg, Luxembourg• Jean-Pierre borSA, ABBL, Luxembourg, Luxembourg

15:30 – 15:50 PAuSe CAFÉ

15:50 – 17:15 LA ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS bAN -CAIreS eN CAS D’exCePTIoN Au SeCreT bANCAIremodérateur : •Alex SCHmITT, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxem -bourg, Luxembourg

orateurs :Les défis de l’échange de renseignements en matière fiscale et laprotection des données• Lionel NoguerA, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxem -bourgLe secret bancaire et la communication des données en matièred’échange d’informations sur demande en matière fiscale, visionpratique• Laurence CAuWeL, Conseiller juridique, Banque Internationaleà Luxembourg (BIL), Luxembourg, LuxembourgLa protection des données bancaires à l’ère des écoutes de la NSA• rosario grASSo, Avocat, Kleyr Grasso, Luxembourg, Luxembourg

20:00 DÎNer oPTIoNNeLatrium du sofitel Kirchberg 4, rue du Fort NiedergrunewaldQuartier européen Nord – Plateau de KirchbergL-2015 Luxembourg, Luxembourg

Samedi 20 septembre

09:00 – 09:15 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS Cour de Justice de l’Union européenne (CJUe)boulevard Konrad Adenauer L-2925 Luxembourg, KirchbergGrande salle d’audience de la CJUE

09:15 – 10:15 NouVeAu DÉFI De ComPLIANCe PourLeS eNTrePrISeS : VerS uNe reSPoNSAbILITÉ ACCrue

modérateur : • François moYSe, Avocat, Vice-président de laCom mission Droit administratif de l’UIA, Conseiller du Présidentde l’UIA, Di Stefano Moyse, Luxembourg, Luxembourg

orateurs :La responsabilité des entreprises face aux nouvelles technologiesde l'information et de la communication

• gérard LommeL, Vice-président du Groupe 29, Président de laCNPD, Luxembourg, Luxembourg

Le nouveau rôle des autorités de contrôle

• Sophie NerboNNe, Directrice adjointe des affaires juridiques,internationales et de l’expertise, CNIL, Paris, France

10:15 – 10:30 PAuSe CAFÉ

10:30 – 12:00 LA ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS eNPrATIQue

modérateur : • Jean-Paul HorDIeS, Avocat, De Gaulle Fleurance& Associés, Maître de conférences à Sciences-Po, Paris, France

orateurs :La mise en œuvre des programmes de protection des donnéespersonnelles : approche et aspects pratiques

• georgia SKoumA, Directeur juridique, Security & Privacy,Deloitte, Bruxelles, BelgiqueTable ronde : comment de grands groupes appréhendent la réformeen cours d’élaboration ?

• Jean goNIe, Directeur de la Politique de confidentialité Europe/Moyen-Orient/Afrique (EMEA), Microsoft, Bruxelles, Belgique• marisa JImeNeZ mArTIN, Conseillère en Politique de confi -dentialité européenne, Google, Fort Worth, TX, états-Unis• Pierre DeWeZ, Directeur d’Altirian, Luxembourg, Luxembourg • olivier goFFArD, Responsable Compliance et éthique, EuroclearGroup, Bruxelles, Belgique

12:00 – 12:30 CoNCLuSIoNS

13:00 – 14:30 DÉJeuNer oPTIoNNeL

restaurant iKKirives de Clausen, L-2165 Luxembourg

15:00 – 17:00 exCurSIoN oPTIoNNeLLe : DÉguSTATIoNDe VINS De LA moSeLLe

domaine bernard massard à Grevenmacher

départ de l’hôtel melia en bus à 15:00Dégustation de certains des meilleurs vins et vins effervescentsdu domaine suivi d’une visite des caves du domaine (CavesBernard-Massard, 8, rue du Pont, L-6773 Grevenmacher)

Comitéorganisateur

marc gALLArDo meSeguer

Président de la commission Vie privée etdroits de l’Homme numérique de l’UIALexing Spain barcelone, espagne

T +34 93 476 40 48

e marc.gallardo@lexing.es

Alain groSJeAN

Vice-président de la commission Vie privéeet droits de l’Homme numérique de l’UIABonn & SchmittLuxembourg, Luxembourg

T +352 27 855

e agrosjean@bonnschmitt.net

FrAISD’INSCrIPTIoN

*La TVA (15 %) peut-être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006.

**Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

Ces frais comprennent la participation au séminaire, le cocktail de bienvenue du jeudi 18 septembre 2014, les pausescafé, le déjeuner du vendredi 19 septembre 2014 ainsi que la documentation du séminaire. Le dîner du vendredi 19septembre 2014, ainsi que le déjeuner et l’excursion du samedi 20 septembre 2014, ne sont pas inclus dans les fraisd’inscription. merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droitde refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation.

Informationsgénérales

Cour De JuSTICe De L’uNIoN euroPeNNe (CJue)boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg – Kirchberg

LIeu Du SÉmINAIre

membres uIA Non membres

≤ 19.08.2014 > 20.08.2014 ≤ 19.08.2014 > 20.08.2014

INSCrIPTIoN STANDArD 250 €* 300 €* 300 €* 350 €*

JeuNe AVoCAT (<35)** 200 €* 250 €* 250 €* 300 €*

AVoCATS Aux bArreAux du Luxembourg, Paris, Lyon, 200 €* 250 €* 200 €* 250 €*marseille, bruxelles, barcelone, madrid, Francfort, Hong Kong, mali

Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue.

Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d’information,

merci de contacter l’uIA.

Le séminaire est notamment reconnu comme formation permanente par :

• le barreau de Luxembourg et permet l’allocation de 11 points de formation• l’ordre des barreaux Francophones et germanophone de belgique – o.b.F.g. et permet l’allocation

de 11 points de formation

FormATIoNCoNTINue

Les sessions de travail seront en français avec une traduction simultanée en anglais.LANgue

un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. merci de contacter directement

l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir

communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité,

nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.

rÉSerVATIoND’HÔTeL

CoNDITIoNSD’ANNuLATIoN

VISAS

uIA T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org www.uianet.org

CoNDITIoNSgÉNÉrALeS

Crédits photos : • Couverture : © Alain Grosjean • Page 2, 3 et 4 : © Alain Grosjean • Page 5 : © E. Schittenhelm - Fotolia.com

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’union Internationale desAvocats (uIA) avant le 19 août 2014. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter desfrais d’inscription avant le 19 août 2014, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 € HTpour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçuspar l’uIA avant le 19 août 2014. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursementde 50 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’uIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuvede refus d’obtention de visa. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus del’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.

Toute inscription reçue par l’union Internationale des Avocats (uIA) et accompagnée du règlement intégral des fraiscorrespondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’uIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou dereporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter descorrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitationà participer au séminaire.

L’uIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou dutransport. L’uIA recommande vivement aux participants d’utiliser les prestations modifiables et/ou remboursables,ainsi que de souscrire une assurance annulation. Ni l’uIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pourresponsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par unparticipant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’uIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pourresponsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par unparticipant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’uIA.

Le rapport contractuel entre l’uIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, àl’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour sonvoyage. un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autremoyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourraitprétendre à aucun remboursement.

on entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisibleet insurmontable qui empêcherait l'uIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dansl’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en seranotamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel,d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligationsréciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultentdu cas de force majeure.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraînerdes complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutesallergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date dudébut du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

rÉSerVATIoND’HÔTeL

Hôtels tarifs

sOFiteL Luxembourg europe (5*) (à 750 mètres de la CJUE)4 rue du Fort Niedergrunewald Chambre Supérieure simple 175 €Quartier européen Nord Chambre Supérieure double 195 €2015 Luxembourg, Luxembourg Chambre Deluxe simple 195 €T +352 24 87 72 06/F +352 26 48 02 23 Chambre Deluxe double 205 €e H5555-re@sofitel.com Petit-déjeuner et taxes inclus

Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : www.uianet.org

nOVOteL KirCHberG (4*) Chambre Supérieure simple 125 €(à 800 mètres de la CJUE) Chambre Supérieure double 135 €6 rue du Fort Niedergruenewald Chambre executive simple 145 €2226 Luxembourg, Luxembourg Chambre executive double 155 €T +352 42 98 48 1/F +352 43 86 58 Petit-déjeuner et taxes incluse H1930@accor.com

Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : www.uianet.org

HÔteL meLia (4*) (à 800 mètres de la CJUE) Du 18.09 au 19.09.2014 :1 Park Drai eechelen Chambre simple 155 €1499 Luxembourg, Luxembourg Chambre double 170 €T +352 27 333 1 Du 19.09 au 20.09.2014 :F +352 27 333 999 Chambre simple 100 €e melia.luxembourg@melia.com Chambre double 115 €

Petit-déjeuner et taxes inclusMerci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : www.uianet.org

FormALITÉS

CAS De ForCe mAJeure

SANTÉ

Luxembourg, LuxembourgVendredi 19 et samedi 20 septembre 2014

enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

Sous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg et de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne

Nom : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Prénom : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Cabinet : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ......................................................................................... Ville : .........................................................................................................................................................................

Pays : ...............................................................................................................................................................................................................................................................…….............................

Tél. : .................................................................................................................... Fax : ...................................................................................................................................................................

e-mail : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Date de naissance : ...................................................................................................................................................................................................................................................................

N° TVA intracommunautaire : ..........................................................................................................................................................................................................................................

Demandes spécifiques (régimes alimentaires spéciaux, allergies, handicaps, etc.) : ................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

A. FrAIS D’INSCrIPTIoN Au SÉmINAIre

membre INDIVIDueL uIA

merci de préciser votre numéro de membre (numéro indiqué sur votre carte de membre ou sur votre appel à cotisation) :

m I _ _ _ _ _ _

FOrmULaire d’insCriptiOn

Inscrivez-vous en ligne www.uianet.orgou compléter et renvoyer ce formulaire avant le 4 septembre 2014, par e-mail, fax, ou poste à :

uNIoN INTerNATIoNALe DeS AVoCATS

25 rue du Jour, 75001 Paris, France

Tél. : +33 1 44 88 55 66 n Fax : +33 1 44 88 55 77 n e-mail : uiacentre@uianet.org Inscrivez-vous en ligne

* La TVA (15 %) peut-être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006.** Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

membres uIA Non membres

≤ 19.08.2014 > 20.08.2014 ≤ 19.08.2014 > 20.08.2014

• INSCrIPTIoN STANDArD 250 €* 300 €* 300 €* 350 €*

• JeuNe AVoCAT (<35)** 200 €* 250 €* 250 €* 300 €*

• AVoCATS Aux bArreAux 200 €* 250 €* 200 €* 250 €*du Luxembourg, Paris, Lyon, marseille, bruxelles,barcelone, madrid, Francfort, Hong Kong, mali

b. ACTIVITÉS SoCIALeS Du SÉmINAIre

merci d’indiquer ci-après les activités sociales incluses dans les frais d’inscription auxquelles vous souhaitez participer :

q Cocktail de bienvenue – jeudi 18 septembre 2014

q Déjeuner – vendredi 19 septembre 2014

C. ACTIVITÉS oPTIoNNeLLeS

(non-incluses dans les frais d’inscription)

q Dîner optionnel – vendredi 19 septembre 2014

• Veuillez me réserver ......... place(s) pour le dîner du vendredi 19 septembre 2014 80 € HT x ___ / pers

q Déjeuner optionnel – samedi 20 septembre 2014

• Veuillez me réserver ......... place(s) pour le déjeuner du samedi 20 septembre 2014 45 € HT x ___ / pers

q excursion – samedi 20 septembre 2014

• Veuillez me réserver ......... place(s) pour l’excursion du samedi 20 septembre 2014 45 € HT x ___ / pers

Total (C) .............…… € HT

D. ToTAL

ToTAL (A) – Frais d’inscription ……...............…… € HT

ToTAL (C) – Activités optionnelles ……...............…… € HT

ToTAL (A+C) ……...............…… € HT

TVA si applicable (15 %)* ……...............…… €

ToTAL (A+C+TVA) ……...............…… € TTC

* La TVA (15 %) peut être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006. Pour plus d’information, contactez l’union Internationale des Avocats.

e. CoNDITIoNS gÉNÉrALeS eT CoNDITIoNS D’ANNuLATIoN

Le/la Soussigné(e) confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions d’annulation ainsi que les conditions générales figurant

sur la page 6 du programme d’inscription. L’inscription ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.

Le participant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée du congrès

et concède à l’uIA, en signant ce formulaire d’inscription, le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistrements

par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à titre totalement gracieux.

F. mÉTHoDeS De PAIemeNT

q Par chèque bancaire en € à l’ordre de l’uIA, adressé à : uIA – 25 rue du Jour – 75001 Paris – France

q Par virement bancaire en €, sans frais pour le bénéficiaire, en faveur de l’union Internationale des Avocats, avec la référence

“Séminaire de Luxembourg 2014”, à la banque et sur le compte :

Société générale – Paris elysées entreprise91, avenue des Champs elysées – 75008 Paris – FrancebIC / SWIFT N°: SogeFrPP IbAN : Fr76 3000 3033 9200 0503 4165 164

q Par carte bancaire : m Visa m eurocard / mastercard

N° de carte : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Date d’expiration : _ _ / _ _ Cryptogramme : _ _ _

Titulaire de la carte : ........……….......……………....................................………………

J’autorise l’union Internationale des Avocats à débiter la carte bancaire susmentionnée d’un montant de : ...................... € (eur)

Date : ............... /.............. /.............. Signature : ..................................................................