Enjeux et perspectives de l’économie sociale et solidaire ... · sonne de l’Economie Sociale...

Enjeux et perspectives de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire pour les services de proximiteacute Avec drsquoune part des besoins socieacutetaux srsquoaccentuant et drsquoautre part une reacuteduction des fonds publics deacutedieacutes agrave la solidariteacute les entreprises drsquoeacuteconomie sociale et solidaire font le grand eacutecart pour maintenir un service de qualiteacute accessible au plus grand nombre et respectueux des travailleurs

Ce cahier tente de faire un tour drsquohorizon des expeacuteriences testeacutees par les acteurs du secteur pour faire face agrave cette situation

Numeacutero 7Deacutecembre 2012

wwwobservatoire-esseu

SOMMAIRE LrsquoESS EN QUELQUES CHIFFRES

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A B C D

1 A B C

Page 16

En France les Services agrave la personnes (SAP) crsquoest 330000 emplois creacuteeacutes entre 2005 et 2011 Le CESU preacutefinanceacute 644 mil-lions eacutemis en 2011 contre 540 millions drsquoeuros en 2010

En Belgique lrsquoutilisation de services drsquoaide meacutenagegravere agrave domicile via le meacutecanisme des laquo titres services raquo a augmenteacute et est passeacute de 8 millions drsquoheures en 2004 agrave 105 millions drsquoheures en 2011

Avec le soutien de Une initiative de

TRANSFRONTALIER DE LrsquoESS

Enjeux en jeu

Strateacutegies de deacuteveloppementet innovationsMutualisation et partenariatsExpeacuterimentationSe deacuteployerOptimiser

Pour reacuteussirLa gestion des RHLe choix du statut juridique Communiquer

Pistes et conclusions


Cahier de lrsquoobservatoire transfrontalier de lrsquoESS ndeg7 - Page 2

Ce cahier a eacuteteacute construit dans le cadre du projet DESIR Deacuteveloppement Interreacutegional de lrsquoEconomie Sociale Son contenu eacutemane de lrsquoobservatoire transfrontalier de lrsquoeacuteconomiesociale et solidaire animeacute par la CRESS Nord-Pas de Calais et ConcertES dont les travaux sont accessibles sur le site wwwobservatoire-esseu

La Chambre Reacutegionale de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire Nord-Pas de Calais La CRESS NPC regroupe les feacutedeacuterations et organismes reacutegionaux de coopeacuteratives mutu-elles associations et fondations deacuteveloppant une eacuteconomie au service de la personne Elle a pour but de repreacutesenter deacutefendre et promouvoir lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire

ConcertES est la concertation des organisations repreacutesentatives de lrsquoeacuteconomie sociale en Wallonie et agrave Bruxelles Elle a pour but de repreacutesenter deacutefendre et promouvoir lrsquoeacuteconomie sociale Dans le cadre du projet DESIR ConcertES a deacuteveloppeacute un observatoire de lrsquoeacuteco-nomie sociale en reacutegions wallonne et bruxelloise

Editeur responsable Seacutebastien PereauReacutedaction ConcertES (Beacuteatrice Bosschaert Paul Mareacutechal) ACFI (Bertrand de Witte) CRESS NPC (Laurence Duflou)Graphisme et mise en page wwwphenyx43comPhoto de la couverture Chariclo copy fotoliacom Deacutecembre 2012

6 rue Jean Roisin - 59000 Lille (France) Teacutel +33(0)3 20 06 34 09cressnpdccressnpdcorg wwwcressnpdcorg (onglet laquoobservatoireraquo)

Place de lrsquoUniversiteacute 16 - 1348 LLN (Belgique) +32(0)10 457 450contactobservatoire-esbewww observatoire-esbe wwwconcertesbe

Le contenu de ce cahier a eacuteteacute reacutedigeacute agrave partir de plusieurs initiatives meneacutees dans le cadre du projet DESIR

Portrait des Services A la Personne de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire en Nord-Pas de Calais CRESS 2009

Le conventionnement au sein des entreprises de services de proximiteacute Reacutesultats de lrsquoeacutetude transfrontaliegravere une convention et un guide laquo types raquo Atout-EI SAW-B Febecoop 2011

Services agrave domicile Faut-il choisir entre survie eacuteconomique qualiteacute et engagement social Forum transfrontalier 4 avril 2011

Le deacuteveloppement des services de proximiteacute Etude des pratiques manageacuteriales de deacuteveloppement en Belgique francophone et en Reacutegion Nord-Pas de Calais ACFI-FIAS AID Syneco 2011

Lrsquoeacuteconomie sociale et le titre-service en Wallonie reacutealiteacutes eacuteconomiques et perspec-tives reprise drsquoentreprises ou drsquoactiviteacutes titres-services analyse et recommandations Febecoop Atout-EI SAW-B Syneco 2012

La communication des reacuteseaux de lrsquoESS Les Plus -Values des Services A la Per-sonne de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire CRESS Nord Pas de Calais 2011

La coopeacuteration Une eacutetape ou un substitut au changement de taille Analyse de quelques pratiques de coopeacuteration drsquoeacutetablissements de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire CRESS Nord Pas de Calais 2011

En France le terme courant est celui de laquo service agrave la personne raquo (SAP) tandis qursquoen Bel-gique le terme laquo services de proximiteacute raquo (SP) est utiliseacute Ces vocables peuvent couvrir les activiteacutes suivantes

Pour plus drsquoinformations comparatives voir httpwwwobservatoire-esseu1er-cahier-thematique-Portraits


Avec le vieillissement de la population et la modification des structures familiales le besoin de services de proximiteacute service agrave la personne est en croissance constante Lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a toujours eu le souci de simultaneacutement reacutepondre aux besoins des personnes et de contribuer agrave lrsquoinsertion professionnelle de publics particuliegraverement eacuteloi-gneacutes de lrsquoemploi Pour ce faire elle reccediloit le soutien des pouvoirs publicsPousseacutees par des consideacuterations internes et externes les entreprises de lrsquoESS ajustent leurs organisations afin de faire eacutevoluer le secteur et drsquoadapter au mieux leur offre de services agrave la demande

ENJEUx EN JEU

Facteurs ExTERNES agrave lrsquoeacutevolution du secteur

Incertitude du contexte socio-eacuteconomiqueet reacuteduction des fonds publics deacutedieacutes agrave lasolidariteacuteCompeacutetition accrue entre entreprises delrsquoESS et secteur lucratifEacutevolutions leacutegislatives et reacuteglementairescomplexificationDemande des pouvoirs publics drsquooptimiseret de justifier les financements perccedilus

Facteurs INTERNES agrave lrsquoeacutevolution du secteur

Volonteacute drsquoameacuteliorer et de peacuterenniser lesservices et les emploisVolonteacute drsquoaugmenter les capaciteacutes drsquoinvestis-sement et de recherche deacuteveloppementdes entreprisesRecherche drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle

SAP SP

Livraison de linge de repas de courses

agrave domicile

Bricolage et entretien

drsquoespace vert

Aide-meacutenagegravere

Accompagnementaide agrave la mobiliteacute

promenade drsquoanimaux domestiques

Soins estheacutetiques agrave

domicile

Gardiennage et surveillance des reacutesidences

Magasin social restaurant social buanderie

Garde drsquoenfants de personnes malades acircgeacutees ou handicapeacutees

Assistance administra-tive cours agrave domicile

soutien scolaire assistance informatique

Quelles strateacutegies pour demain afin de mieux reacutepondre aux besoins qui se manifestent

A MUTUALISER LES RESSOURCES TISSER DES ReacuteSEAUx CReacuteER DES PARTENARIATS

Croire que tisser des liens et travailler en reacuteseau deacuteveloppe les services plus que ne creacutee de la concurrence bien souvent il faut lrsquoavoir essayeacute pour le croireCrsquoest ainsi que creacuteer des ponts entre entreprises et entre services prendra du temps le temps de se connaicirctre de se reconnaicirctre et de srsquoapprivoiser Au deacutebut lrsquoeacutechange sera modeste les uns resteront prudents drsquoautres seront meacutefiantshellipLrsquoeacutechange portera drsquoabord sur de lrsquoinformation le partage drsquoun service la mutualisation drsquoune offre le choix drsquoun fournisseur communhellip et aboutira agrave la creacuteation drsquoune strateacutegie commune

Collaboration Partenariat ou Synergie

La recherche de collaboration partenariat et synergie est une activiteacute agrave part entiegravere dans le deacuteveloppement drsquoun organisme

Cette activiteacute consiste agrave trouver des allieacutes exteacuterieurs pour atteindre plus facilement un objectif tout en modeacuterant les coucirctsCes allieacutes peuvent ecirctre de natures diffeacuterentes citoyenne associative institutionnelle et priveacutee (entreprise ou indeacutependant) Travailler avec des allieacutes permet souvent de franchir des obs-tacles auxquels un eacutetablissement de lrsquoESS ne peut faire face seul

Collaboration travailler ensemble pour un mecircme objectif sans investissement tangible partageacute ou eacutechangeacute

ExEMPLE eacutelargir la couverture geacuteographique (dont les zones reculeacutees)

Laisser des zones non couvertes sur un territoire occupeacute crsquoest drsquoabord deacutelaisser une partie du marcheacute affaiblir lrsquoimage sociale de lrsquoentreprise et ne pas reacutepondre aux besoins drsquoune partie de la population

Face agrave ce problegraveme de couverture geacuteographique diffeacuterentes options Installer une antenne dans ces zones reculeacutees Assurer une mobiliteacute du personnel vers les zones non-couvertesOu encore eacutetablir une collaboration avec des indeacutependants locaux

Cahier de lrsquoobservatoire tranfrontalier de lrsquoESS ndeg7 - Page 4

STRATeacutegIES DE DeacutevELOPPEMENT ET INNOvATIONS

laquo A PLUSIEURS ON EST PLUS FORTS raquo

Partenariat travailler ensemble pour un mecircme objectif mais avec investissement tangible partageacute etou eacutechangeacute

ExEMPLE creacuteer des antennes en partenariat avec les autoriteacutes locales

Une agence drsquoaide agrave domicile souhaite se deacutevelopper dans des zones rurales mais nrsquoa pas suffisamment de fonds pour financer lrsquoimplantation drsquoantennes sur toute une reacutegion Lrsquoagence propose aux communes concerneacutees un partenariat En eacutechange drsquoune mise agrave disposition drsquoun bureau et drsquoaides agrave lrsquoemploi pour engager du personnel lrsquoagence assure pour chaque commune partenaire leurs services drsquoaide familiale drsquoaide-meacutenagegravere et de garde agrave domicile Sans ce partenariat les communes se retrouveraient agrave devoir geacuterer toutes les probleacutematiques lieacutees au vieillissement de la population

Synergie agir de concert pour un effet plus grand que ce que chacun peut obtenir srsquoil avait agi seul et de maniegravere indeacutependante

ExEMPLE reacuteduire les charges de coordination (avec les concurrents directs )

Trois agences de services drsquoaides agrave domicile drsquoune mecircme reacutegion se reacuteunissent suite agrave la demande drsquoune drsquoentre elles Celle-ci souhaite reacuteduire ses frais de fonc-tionnement pour sa laquo cellule coordination raquo Cette cellule a pour tacircche de recevoir les demandes des clients et coordonner les eacutequipes pluridisciplinaires en fonction des demandes Les agences sont favorables agrave cette synergie Il nrsquoy a plus qursquoune seule cellule de contact un seul numeacutero de teacuteleacutephone et une eacutequipe de coordina-tion Cette mutualisation a eacutegalement permis drsquoaugmenter la qualiteacute des services la reacutepartition du travail la creacuteation drsquoun reacuteel accompagnement du patient degraves la sortie drsquohospitalisation la liaison avec le meacutedecin traitant etc

Delphine Cnocquaert laquo LrsquoESS Une finaliteacute explicite au service de la collectiviteacuteraquo


B ExPLORER LES POSSIBLES ET ExPeacuteRIMENTER Se deacutevelopper crsquoest bienhellip Vouloir se deacutevelopper trop vite peut ecirctre un frein parfois dange-reux au deacuteveloppement Le syndrome de lrsquohypoteacutenuse est le principe selon lequel un bon gestionnaire doit faire des choix deacutevelopper ses activiteacutes soit par extension geacuteographique soit par extension de ses produits (diversification) Il est risqueacute drsquoinitieacute les deux dynamiques de faccedilon concomitante

De plus il ne suffit pas toujours de creacuteer pour se deacutevelopper renforcer ce qui est eacutetabli nrsquoest pas agrave neacutegliger

Instaurer une veille de deacuteveloppement

Garder un œil ouvert tant dans lrsquoenvironnement interne qursquoexterne des eacutetablissements de lrsquoeacuteco-nomie sociale et solidaire permet drsquoaugmenter leur reacuteactiviteacute aux contraintes et besoins du territoire Pour eacutetablir une strateacutegie de veille au deacuteveloppement et agrave la concurrence multiplier les liens avec les professionnels de terrain semble opportun Par un dispositif de communication les informations des utilisateurs des services (les beacuteneacuteficiaires) peuvent remonter agrave la direction via les acteurs de terrain Cette strateacutegie semble agrave privileacutegier notamment lorsque lrsquoeacutequipe de terrain est une eacutequipe atomi-seacutee Des reacuteunions drsquoeacutequipe permettent drsquoeacutechanger les informations recueillies chez les clients et de prendre conscience de besoins non (ou mal) satisfaits et de lrsquoeacutevolution des offres et acteurs du territoire Des strateacutegies de deacuteveloppement peuvent ainsi se construire autour des informa-tions majeures collecteacutees sur le terrain

Benchmarking

Le benchmarking consiste agrave eacutetudier et analyser les techniques de gestion les modes drsquoorgani-sation des autres entreprises afin de srsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest un processus continu de recherche drsquoanalyse comparative drsquoadaptation et drsquoimplantation des meilleures pra-tiques pour ameacuteliorer la performance des processus dans une organisation Le benchmarking est en quelque sorte une laquo pecircche aux bonnes ideacutees raquo

4 TYPES DE BENCHMARKINg

INTERNE comparaisons drsquoopeacuterations similaires entre plusieurs services internes agrave lrsquoentreprise

COMPETITIF comparaisons avec les (meilleurs) concurrents directs pres-tataires de services similaires

FONCTIONNEL comparaisons de fonctions similaires avec des entre-prises non-concurrentes (autre territoire ou autre secteur drsquoactiviteacute par ex)

HORIZONTAL comparaisons des processus ou meacutethodes de travail avec drsquoautres services de lrsquoentreprise tregraves diffeacuterents

Ecirctre attentif agrave la leacutegislation

Nombreuses sont les deacutecisions de deacuteveloppement lieacutees agrave la vie leacutegislative Tout changement juridique peut influencer de loin ou de pregraves la gestion et lrsquoorganisation des opeacuterateurs Dans une approche proactive un changement juridique peut ecirctre une source de deacuteveloppement Les exemples ne manquent pas

La loi limitant le temps drsquohospitalisation a entraineacute tregraves rapidement le deacuteveloppement de ser-vices agrave domicile

En Belgique la creacuteation des chegraveques laquo Titres-services raquo a eacuteteacute un tremplin pheacutenomeacutenal pour lrsquoeacutemergence drsquoagences locales de nettoyage et de repassage

Lancer un projet-pilote

Le projet pilote a cette particulariteacute drsquoecirctre un projet soumis agrave lrsquoessai en vue de devenir un projet durable La strateacutegie est drsquoacqueacuterir la maicirctrise drsquoune nouvelle activiteacuteLe savoir-faire tant des gestionnaires que du personnel de terrain acquis par lrsquoexpeacuterience et par la formation sont les cleacutes de la reacuteussite drsquoun projet Un projet en deacutemarrage qui ne srsquoalimente pas de ces deux eacuteleacutements risque de se mettre tocirct ou tard en danger

Cette nouvelle activiteacute peut devenir lrsquoactiviteacute principale de lrsquoorganisme Mais au deacutepart les fi-nances ne sont pas toujours suffisantes pour le concreacutetiser La recherche drsquoune aide eacutecono-mique peut faciliter le lancement drsquoun projet mais peut aussi ecirctre un moyen de le leacutegitimer Puisque reconnu par un bailleur de fonds public ou priveacute le projet gagne en raison drsquoecirctre


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C SE DeacutePLOYER QUEL MODegraveLE DrsquoExPANSION CHOISIR Trois modegraveles peuvent servir de guide

1 Du prototype agrave la multiplication du service

Un prototype est une ideacutee concreacutetiseacutee en vue de la reproduire en plusieurs exemplaires (presque) identiques La multiplication drsquoun service peut se faire assez aiseacutement sur une mecircme zone geacuteo-graphique tant que ce service correspond aux besoins locaux A lrsquoinverse si la strateacutegie est de couvrir de nouvelles zones geacuteographiques ce modegravele drsquoexpansion doit tenir compte des parti-culariteacutes locales

BUS 1

BUS 2

BUS 3

Une association agrave lrsquoeacutecoute de son environ-nement se rend compte drsquoun besoin de garde drsquoenfants en bas acircge pour permettre aux megraveres preacutecariseacutees qui nrsquoont pas ac-cegraves aux structures drsquoaccueil classiques de suivre une formation de se preacutesenter pour un emploi de reacutealiser des deacutemarches ad-ministratives ou simplement de prendre un peu de temps pour ellesLa creacuteation drsquoune cregraveche eacutetant trop oneacute-reuse lrsquoassociation srsquoassocie aux communes

locales pour ouvrir une halte-garderie hebdomadaire dans chacune drsquoellesLes communes mettent une salle commu-nale aux normes pour accueillir les enfants en bas acircge Lrsquoassociation forme des chocirc-meuses pour devenir pueacutericultrices Elle ob-tient un subside pour lrsquoachat drsquoun bus Ce bus conduit par une pueacutericultrice per-met de desservir les communes avec le mateacuteriel neacutecessaire Le principe du laquo Beacutebeacute-bus raquo est neacute

ReacuteBBUS ASBL

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2 Drsquoun service unique agrave la diversiteacute de services

Lorsqursquoune entreprise deacutecide drsquoeacutelargir son offre de services elle va souvent deacutevelopper des ser-vices compleacutementaires au premier Lrsquoopeacuterateur renforce ainsi la fideacuteliteacute de sa clientegravele et lrsquoeacutelargit La diversification neacutecessite cependant une adaptation de lrsquoorganisation pour reacutepondre agrave plu-sieurs demandes en parallegravele

3 Drsquoune maison megravere agrave la multiplication drsquoagences ou lrsquoessaimage

Une laquo bonne pratique raquo observeacutee peut ecirctre appeleacutee le laquo maternage raquo La maison-megravere recrute des gestionnaires qui seront chacun responsable drsquoune agence Ils reccediloivent lrsquoappui de la mai-son-megravere le temps que les affaires prennent En retour chaque gestionnaire prend ses respon-sabiliteacutes et srsquoengage agrave respecter la philosophie de la maison-megravere Les formaliteacutes de contrepar-tie financiegravere sont agrave neacutegocier


Une agence de garde drsquoenfants malades deacutecide drsquoorganiser des stages pour enfants lrsquoeacuteteacute Les pueacutericultrices sont en effet moins solliciteacutees pendant la peacuteriode estivale car il y a moins drsquoenfants malades Cette nouvelle activiteacute permet drsquoeacuteviter le chocircmage tempo-raire et apporte une dimension collective agrave des salarieacutees qui habituellement travaillent seules

En ouvrant une activiteacute de nettoyage indus-triel une agence de nettoyage agrave domicile srsquoest orienteacutee vers une nouvelle clientegravele Cette diversification nrsquoeacutetait pas difficile agrave mettre en œuvre vu la proximiteacute entre les deux activiteacutes Ce nouveau marcheacute a per-mis agrave lrsquoagence de doubler ses rentreacutees fi-nanciegraveres

Un organisme drsquoaide agrave domicile ayant fait ses preuves dans sa reacutegion cherche agrave se deacutevelopper en eacutetendant son marcheacute Il se structure en socieacuteteacute coopeacuterative et creacutee des collaborations avec des porteurs de projets qui prennent le statut drsquoindeacutependant

Ceux-ci creacuteent de nouvelles agences et deacute-veloppent lrsquoactiviteacute dans les villes

La maison megravere forme ses nouveaux ma-nagers et les aide agrave srsquoinstaller agrave trouver des locaux agrave recruterhellip Cette mutualisation permet drsquoembaucher des profils (comptable responsable de la communication hellip) qui ne pourrait pas ecirctre pris en charge par une agence locale isoleacutee Ce fonctionnement deacute-veloppe aussi des solidariteacutes entre agences pour faire face agrave des situations difficiles


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D OPTIMISER LES PARAMegraveTRES DU DeacutevELOPPEMENT

Au sein mecircme des organisations certaines strateacutegies sont porteuses de deacuteveloppement Il est important de trouver un eacutequilibre entre viabiliteacute eacuteconomique et dynamique sociale

La coexistence de diffeacuterents modegraveles

Une eacutetude meneacutee par Atout-Ei Febecoop et SAW-B sur la viabiliteacute eacuteconomique du systegraveme des Titres-services en Wallonie montre clairement qursquoavec des donneacutees de deacutepart tregraves simi-laires (remboursement identique de lrsquoheure presteacutee mecircmes baregravemes salariaux coucircts fixes similaires) les modegraveles eacuteconomiques peuvent ecirctre tregraves diffeacuteremment rentables Pour arriver agrave cette conclusion lrsquoeacutetude modeacutelise des choix strateacutegiques qui reflegravetent ou non les valeurs de lrsquoeacuteconomie sociale Parmi ceux-ci se trouvent

Le profil des travailleurs engageacutes

Le taux drsquoencadrement

Les temps de reacuteunion et de formation

Le turn-over des travailleurs pour optimiser les aides agrave lrsquoemploi

La taille de lrsquoentreprise

A partir de ces eacuteleacutements variables lrsquoeacutetude deacutegage plusieurs modegraveles eacuteconomiques qui ne sont pas tous viables dans le contexte actuel

Ces modegraveles sont deacuteclineacutes en modifiant certains paramegravetres (agreacutement taille de lrsquoentreprise et augmentation du remboursement de lrsquoheure presteacutee)

La viabiliteacute de chacun des modegraveles srsquoavegravere complexe En effet les contraintes lieacutees aux sub-ventionnements agreacutements ou autorisations (limitation de la taille de lrsquoentreprise profil des travailleurs hellip) cumuleacutes parfois aux choix propres agrave lrsquoeacuteconomie sociale (engagement social qualiteacute du travail formation continue avantages aux travailleurs) rendent lrsquoeacutequation parfois insoluble

Cette reacuteflexion incite agrave la prudence quant aux choix strateacutegiques agrave adopter pour ne pas mettre lrsquoentreprise en peacuteril Cependant des choix strateacutegiques imagineacutes comme risqueacutes peuvent impulser des dynamiques de deacuteveloppement (Pour exemple la participation des travailleurs aux deacutecisions)


Modegravele laquo emplois durables raquo

Modegravele laquo entreprise tremplin raquo

Modegravele laquo productiviste raquo


POUR ReacuteUSSIR

A LA gESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Aider agrave creacuteer des ponts agrave tisser des lienshellip

Pour creacuteer des partenariats et mutualiser des services lrsquoun des ressorts est lrsquoinvestissement dans les relations humaines De nouveaux meacutetiers se creacuteent tels activateur de reacuteseau tisseur de liens hellip Pour susciter lrsquoinnovation les eacutetablissements deacuteveloppent aussi des fonctions de laquo recherche et deacuteveloppement raquo

Former ou ne pas former telle est la questionhellip

Si nul ne conteste que former accroicirct les compeacutetences individuelles et collectives et a un effet positif en termes de motivation tout dirigeant reconnait aussi que lrsquoorganisation de formations entraine

Une difficulteacute agrave deacutegager du temps non productif pour mettre en place des formations

La gestion de lrsquoabsence pendant les formations

Une augmentation des charges salariales Lrsquoentreprise est inciteacutee agrave reacutecom-penser lrsquoeffort de formation

Maria Jose Pardo Panizo laquo Sujets et acteurs raquo


Accroitre les compeacutetences des collaborateurshellip

Des salarieacutes impliqueacutes dans un projet avec drsquoautres eacutetablissements eacutechangent leurs infor-mations savoirs et savoir-faire et srsquoimpliquent dans la confection puis la formalisation drsquooutils communs de recensement ou de communication Il est entendu que lrsquoeacutevolution des outils requiert eacutegalement un changement des pratiques de chaque eacutetablissement qui induit une monteacutee en compeacutetence voire de nouveaux meacutetiers

Accroitre la compeacutetence des cadres et dirigeants salarieacutes

Les reacuteunions par exemple entre dirigeants drsquoun secteur eacuteconomique ou professionnel il-lustrent un transfert et une mutualisation de savoir et de savoir-faire Elles visent lrsquoeacutechange drsquoinformations entre eacutetablissements drsquoun mecircme domaine sur une mecircme zone drsquointervention De ces eacutechanges ougrave srsquoexpriment des reacutealiteacutes communes eacutemergent des solutions collectives Impossibles agrave reacutealiser de faccedilon isoleacutee elles se faccedilonnent agrave partir des moyens et compeacutetences existants dans chaque eacutetablissement

Accroitre la compeacutetence des administrateurs

Les coopeacuterations qui se formalisent juridiquement par une nouvelle entiteacute juridique laquo chapeau raquo neacutecessitent outre de longs temps drsquoacculturation des temps de formation pointues pour les administrateurs des eacutetablissements concerneacutes Il est neacutecessaire de former les beacuteneacutevoles aux aspects juridiques fiscaux et comptables afin de faciliter les prises de deacutecision et drsquoaccompa-gner les changements internes agrave chaque eacutetablissement

Une mauvaise composition drsquoun Conseil drsquoAdministration est source de non deacuteveloppement Celui-ci peut ecirctre qualifieacute de fantocircme (deacuteficience drsquoimplication des administrateurs) ou de fan-toche (inadeacutequation des compeacutetences des administrateurs avec les activiteacutes et les enjeux auxquels est confronteacute lrsquoopeacuterateur) Certains opeacuterateurs ont amorceacute un mouvement de renou-vellement de leurs conseils en les ouvrant davantage agrave des gestionnaires et des experts ayant une bonne connaissance des activiteacutes meneacutees

Dans les anneacutees 2000 le monde hospitalier et le tissu associatif faisaient deux constats Drsquoune part lrsquohospitalisation peut entrainer le relacircchement du lien social Drsquoautre part lrsquoabsence de preacuteparation au retour agrave domi-cile peut conduire agrave une nouvelle hospita-lisation par manque de prise en charge au domicile Lrsquoassociation drsquoAide agrave Domicile en Activiteacutes Regroupeacutees (ADAR) expeacuterimente alors la creacuteation du meacutetier de coordinateur Hospitalier

Degraves 2001 un eacutetroit partenariat est amorceacute entre lrsquoADAR les centres hospitaliers et les

Coordinatrice hospitaliegravere Un partenariat priveacute-public deacutebouchant sur une innova-tion professionnelle (Nord-Pas de Calais)

cliniques de son secteur drsquointervention pour repeacuterer les personnes hospitaliseacutees isoleacutees precirctes au retour agrave domicile et assurer leur prise en charge

LrsquoADAR est lrsquoemployeur des 3 coordinatrices hospitaliegraveres et est garant du respect des conventions deacutefinissant leur rocircle et mission au sein des eacutetablissements hospitaliers Le partenariat initieacute par lrsquoADAR a deacuteboucheacute sur une innovation professionnelle en creacuteant un service de suivi des personnes acircgeacutees isoleacutees en milieu hospitalier pour faciliter leur retour agrave domicile en toute seacutecuriteacute


Les enjeux de la gestion des Ressources Humaines

La combinaison des deux preacuteoccupations des organisations de lrsquoeacuteconomie sociale agrave savoir reacutealiser la finaliteacute sociale drsquoune part et maintenir lrsquoeacutequilibre financier et budgeacutetaire drsquoautre part font que ces organisations cherchent agrave trouver des travailleurs agrave la fois compeacutetents mais aussi impliqueacutes et engageacutes envers lrsquoorganisation

Dans les organisations drsquoeacuteconomie

sociale

Inteacuterecirct geacuteneacuteral(Insertion servicesagrave la communauteacute)

Renforcer et deacutevelopperles compeacutetences des

travailleursMeilleurs reacutesultats

en insertion et service agrave la socieacuteteacute(mais pas forceacutement

meilleur reacutesultat financier)

Motivation

Participation des travailleurs

Dans les entreprises

laquo capitalistes raquo

Maximiser le profit (dividende)

Renforcer et deacutevelopperles compeacutetences destravailleurs productifs

(productiviteacute garder les meilleurs)

Meilleurs reacutesultats (productiviteacute et

rentabiliteacute)

Motivation

Avantage concurrentiel


B LE CHOIx DU STATUT JURIDIQUE

Les statuts et les formes juridiques choisis permettent-ils drsquoaccompagner les change-ments

Lors de coopeacuteration de mutualisation quels statuts juridiques adopter Les speacutecificiteacutes franccedilaise et belge existent et la complexiteacute des formes juridiques avec leurs in-fluences en matiegravere sociale fiscale de TVAhellip ne facilite pas les coopeacuterations

En France la CRESS Nord-Pas de Calais propose de creacuteer un statut simple et commun agrave tous les eacutetablissements de lrsquoESS pour faciliter les coopeacuterations Elle propose un statut geacuteneacuterique celui de laquo Socieacuteteacute de personnes raquo En deacutecloisonnant les statuts existants (associatif coopeacuteratif et mutualiste) il rendrait possible le passage sans heurt drsquoun statut agrave lrsquoautre ou la constitution de groupes drsquoeacutetablissements relevant de ce statut

Du cocircteacute belge les strateacutegies drsquoadaptation mises en œuvre par les opeacuterateurs prennent des formes diverses Par exemple

Le maintien et le deacuteveloppement des activiteacutes dans une structure ASBL unique souvent en collaboration avec un partenaire de type mutuelle ou CPAS au beacuteneacutefice de beacuteneacuteficiaires reacutepondant agrave des caracteacuteristiques speacutecifiques

A lrsquoinverse la creacuteation drsquoune ou plusieurs socieacuteteacutes (coopeacuteratives) agrave finaliteacute so-ciale aux cocircteacutes drsquoune association existante pour y transfeacuterer etou deacutevelopper de nouvelles activiteacutes de nature plus commerciale

La construction ndash au sein drsquoune mecircme entiteacute ou drsquoun consortium de plusieurs structures ndash de logiques de portefeuilles drsquoactiviteacutes visant agrave creacuteer des compensa-tions financiegraveres entre activiteacutes rentables et non-rentables et agrave creacuteer des passerelles drsquoemplois pour permettre au personnel drsquoeacutevoluer

Le deacuteveloppement de projets en grappes visant agrave creacuteer des collaborations et syner-gies entre opeacuterateurs sur un mecircme territoire

La mutualisation au sein drsquoune mecircme entiteacute (Groupement drsquoInteacuterecirct Economique association de frais hellip) de ressources de coordination et de support entre plusieurs opeacuterateurs concurrents ou faisant partie du mecircme consortium

Choisir un statut juridique plutocirct qursquoun autre crsquoest opter pour certaines caracteacuteristiques speacuteci-fiques (accegraves aux financements publics aux capitaux priveacutes mode drsquoimposition )

Pour encourager et optimiser les mises en reacuteseaux mutualisation et partenariats il serait utile drsquoameacutenager le cadre regraveglementaire pour qursquoil prenne en compte les speacutecificiteacutes de lrsquoentrepre-neuriat en ESS

C COMMUNIQUER

laquo PROMOUvOIR SON ACTIvITeacute vIA LA MISE EN AvANT DE LA QUALITeacute DES SERvICES ET DES EMPLOIS raquo

Les projets meneacutes par les entreprises de services de proximiteacute services agrave la personne contri-buent agrave la peacuterennisation des activiteacutes des eacutetablissements et de leurs emplois Implanteacutes dans des territoires non exempts des probleacutematiques de chocircmage ils repreacutesentent collectivement un vivier drsquoemploi offrent des reacuteponses aux probleacutematiques drsquoinsertion et proposent des services agrave lrsquoensemble des populations Les eacutetablissements de lrsquoESS engendrent des plus-values pour les salarieacutes mais aussi pour les clients

Pour les clients Du cocircteacute belge les strateacutegies drsquoadaptation mises en œuvre par les opeacutera-teurs prennent des formes diverses Par exemple

La garantie drsquoun service de qualiteacute assureacute par des personnes drsquoexpeacuterience formeacutees et encadreacutees

Lrsquoassurance drsquoune prestation de services laquosur mesureraquo

Lrsquoaccegraves aux bonnes pratiques et aux innovations du secteur

Lrsquoassurance de la peacuterenniteacute du service presteacute

La continuiteacute du lien social hellip

Pour les salarieacutes

Lrsquoaccegraves agrave des formations qualifiantes ou drsquoameacutelioration des conditions de travail

La recherche permanente de reacuteponses agrave leurs besoins de temps choisi le beacuteneacutefice en France drsquoune convention collective protectrice

Mettre en avant ces plus-values est un enjeu et une source de deacuteveloppement pour les eacutetablisse-ments de lrsquoESS De mecircme les coopeacuterations et notamment dans leurs formes les plus abouties permettent une meilleure visibiliteacute des services offerts de leur poids eacuteconomique et des reacutesultats obtenus

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DeacuteJA PARUS gt Cahier 1 Les Services agrave la personne Service de proximiteacute - Aoucirct 2009

gt Cahier 2 Entreprises drsquoinsertion franccedilaises et EI wallonnes - Mai 2010

gt Cahier 3 Promouvoir lrsquoemploi des personnes handicapeacutees - Janvier 2011

gt Cahier 4 Les travailleurs participent-ils agrave la gestion des entreprises - Mars 2012

gt Cahier 5 Economie Sociale et Solidaire Quels emplois et quels besoins de formation - Juin 2012

gt Cahier 6 Comment les entreprises drsquoeacuteconomie sociale et solidaire reacutepartissent- elles leurs beacuteneacutefices - Octobre 2012

PISTES ET CONCLUSIONS

Les services de proximiteacute service drsquoaide agrave la personne repreacutesentent une niche porteuse drsquoemploi Ils reacutepondent agrave des besoins lieacutes aux eacutevolutions deacutemographiques socio-eacuteconomiques et culturelles Lrsquoeacuteconomie sociale montre sa place et ses speacutecificiteacutes pour reacutepondre agrave ces nouveaux deacutefis grandissants Ses services leur ancrage local important apportent une reacuteponse concregravete agrave des besoins sociaux Ils geacutenegraverent de lrsquoactiviteacute au beacuteneacutefice de tous et notamment au beacuteneacutefice des plus fragiles

Pour les eacutetablissements la recherche drsquoalliances (collaboration partenariat et synergie) est une des strateacutegies de deacuteveloppement agrave mecircme de reacuteduire les efforts de reacutealiser des eacutecono-mies et de renforcer lrsquoenvironnement par lrsquoinstauration de relations laquo gagnant-gagnant raquo

DE L BSERvATOIRE

LESCAHIERS

PLUS DrsquoINFO SUR Le Projet DESIR wwwobservatoire-esseu

La Chambre Reacutegionale de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Nord-Pas de Calais wwwcressnpdcorg (onglet laquoobservatoireraquo)

ConcertES et son observatoire wwwconcertesbe et wwwobservatoire-esbe


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Cahier de lrsquoobservatoire transfrontalier de lrsquoESS ndeg7 -

Ce cahier a eacuteteacute construit dans le cadre du projet DESIR Deacuteveloppement Interreacutegional de lrsquoEconomie Sociale Son contenu eacutemane de lrsquoobservatoire transfrontalier de lrsquoeacuteconomiesociale et solidaire animeacute par la CRESS Nord-Pas de Calais et ConcertES dont les travaux sont accessibles sur le site wwwobservatoire-esseu

La Chambre Reacutegionale de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire Nord-Pas de Calais La CRESS NPC regroupe les feacutedeacuterations et organismes reacutegionaux de coopeacuteratives mutu-elles associations et fondations deacuteveloppant une eacuteconomie au service de la personne Elle a pour but de repreacutesenter deacutefendre et promouvoir lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire

ConcertES est la concertation des organisations repreacutesentatives de lrsquoeacuteconomie sociale en Wallonie et agrave Bruxelles Elle a pour but de repreacutesenter deacutefendre et promouvoir lrsquoeacuteconomie sociale Dans le cadre du projet DESIR ConcertES a deacuteveloppeacute un observatoire de lrsquoeacuteco-nomie sociale en reacutegions wallonne et bruxelloise

Editeur responsable Seacutebastien PereauReacutedaction ConcertES (Beacuteatrice Bosschaert Paul Mareacutechal) ACFI (Bertrand de Witte) CRESS NPC (Laurence Duflou)Graphisme et mise en page wwwphenyx43comPhoto de la couverture Chariclo copy fotoliacom Deacutecembre 2012

6 rue Jean Roisin - 59000 Lille (France) Teacutel +33(0)3 20 06 34 09cressnpdccressnpdcorg wwwcressnpdcorg (onglet laquoobservatoireraquo)

Place de lrsquoUniversiteacute 16 - 1348 LLN (Belgique) +32(0)10 457 450contactobservatoire-esbewww observatoire-esbe wwwconcertesbe

Le contenu de ce cahier a eacuteteacute reacutedigeacute agrave partir de plusieurs initiatives meneacutees dans le cadre du projet DESIR

Portrait des Services A la Personne de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire en Nord-Pas de Calais CRESS 2009

Le conventionnement au sein des entreprises de services de proximiteacute Reacutesultats de lrsquoeacutetude transfrontaliegravere une convention et un guide laquo types raquo Atout-EI SAW-B Febecoop 2011

Services agrave domicile Faut-il choisir entre survie eacuteconomique qualiteacute et engagement social Forum transfrontalier 4 avril 2011

Le deacuteveloppement des services de proximiteacute Etude des pratiques manageacuteriales de deacuteveloppement en Belgique francophone et en Reacutegion Nord-Pas de Calais ACFI-FIAS AID Syneco 2011

Lrsquoeacuteconomie sociale et le titre-service en Wallonie reacutealiteacutes eacuteconomiques et perspec-tives reprise drsquoentreprises ou drsquoactiviteacutes titres-services analyse et recommandations Febecoop Atout-EI SAW-B Syneco 2012

La communication des reacuteseaux de lrsquoESS Les Plus -Values des Services A la Per-sonne de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire CRESS Nord Pas de Calais 2011

La coopeacuteration Une eacutetape ou un substitut au changement de taille Analyse de quelques pratiques de coopeacuteration drsquoeacutetablissements de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire CRESS Nord Pas de Calais 2011





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