Engagez-vous pour la préservation des étangs et vallées du … · 2014-01-27 · Engagez-vous...
Transcript of Engagez-vous pour la préservation des étangs et vallées du … · 2014-01-27 · Engagez-vous...
Engagez-vous pour la préservation des étangs et vallées du Territoire,adhérez à la charte Natura 2000
Natura 2000
Qu’est-ce que la charte Natura 2000?La charte Natura 2000 réunit un ensemble d’engagements
de gestion courante et durable qui contribuent à la conserva-tion des habitats et des espèces présents sur le site Natura2000. L’adhésion à la charte, d’une durée de cinq ans, permetde s’engager dans la démarche Natura 2000 sans nécessiter defrais, ni d’in ves tis sement personnel trop important.
Qui peut adhérer?Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire
de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site.
Quels avantages?La signature d’une charte Natura 2000 donne droit à l’exo-
nération d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés nonbâties (TFNB). Les propriétaires forestiers qui adhèrent à la charte Natura
2000 et au Règlement type de gestion (RTG) ou au Code debonnes pratiques sylvicoles (CBPS), bénéficient d'une garantiede gestion durable et peuvent prétendre aux aides publiqueset exonérations fiscales forestières. Les forêts qui disposent d'un Plan simple de gestion (forêt
privée) ou d'un Plan d'aménagement (forêt communale) qui n'apas fait l'objet d'une instruction au titre de Natura 2000, peu-vent bénéficier des mêmes avantages si leur propriétaireadhère à la Charte Natura 2000.
Qui contacter?Pour adhérer à la charte ou pour toute question concernant
le programme Natura 2000, contacter la structure animatrice :
> par téléphone : Conseil général du Territoire de Belfort, direction de l’environnement, Tél. 0384909459.
> par internet : Remplissez le formulaire dédié surwww.cg90.fr, rubrique environnement.
Étangs et vallées du Territoire de Belfort
LEPUIX-NEUF
RECHESY
COURTELEVANT
CHAVANATTE
CHAVANNESLES-GRANDS
SUARCE
FLORIMONT
FAVEROIS
COURCELLES
VELLESCOT
JONCHEREY
BORON
MONTREUXCHATEAU
BRETAGNE
DELLE
THIANC
OURT
BREBOTTE
GROSNE
SAINT-DIZIERL'EVEQUE
VILLARSLE-SEC
CROIX
LEBETAIN
FROIDEFONTAINE
RECOUVRANCE
MORVILLARS
GRANDVILLARS
AUTRECHENE
NOVILLARD
CHARMOIS
FECHEL'EGLISE
MEZIRE
BEAUCOURT
MONTBOUTON
BOUROGNE
MEROUX
VEZELOIS
M
VAUTHIERMONT
REPPE
FONTAINE
LEVAL
PETITEFO
NTAINE
LACHAPELLESOUS
ROUGEMONT
ANGEOT
PETITCROIX
CUNELIERES
FOUSSEMAGNE
LARIVIERE
FRAIS
LAGRANGE
BETHONVILLIERS
BOURGSOUS
CHATELETFELON
SAINT-GERMAINLE-CHATELET
ROMAGNYSOUS
ROUGEMONT
ROUGEMONTLE-CHATEAU
LACOLLONGE
MEN
ONCO
URT
PHAFFANS
BESSONCOURT
CHEVREMONT
DFONTENELLE
R PPE
EGUEN
IGUE
E
DENNEY
ANJOUTEY
E EFFONT
P Y
FFEEE
-CC
F TONEFF
UAETHAATLE-CONOUGEMR
T
EONT
ALAAL
AIONON
AI
T ONONON
A
EO
U
AL
E
TON
NNNENEAIINTTTNONONONONNTNTNTNTEFEFEFEFTTTTEIITI
A
ITTT
VVVVALVALVALLELE
GU
M
U OOOOOOOOOOO
NNNNNNNNNNNN
MMM
EENNNN
AAAOO
EEETETUNJOU
M
E
M
E
M
LA
OU
M
-CY
Y
YYEETTUANJOUANJOU
IGU
EGEN
GU
OU
PPE
OUGEM
MEN
ONC
MONC
LELEE-C
R
ROM
NAAIAINNAIIE T
SSELETAHATTTTATHA
UUS
AT
UU
CSOUSOUUURGUOOOOOOBB
I
UGEM
HON
ET
ANGEO
T
ELLE
ERM
FEL
O
RRRRRRRLLLL
TT
TTTTTHHHHHHII
VIRRRRRR
GGGGGGGSSSSSSSS
MMMMMMEEELLLLL
SSSSSUUUUUEEEGGGGGGGGG
ER
LES
NGENA
UUSYY
E
UM
ITTTTHHIV
ERE
A E
HA
NHO NGENGE VNANGE
O
A E H
R
E
N
OOOT
T
UGEMRONEMEMSOUSUSOUS
GGA NYGAAAOM
ELETTHAATNAI-GERMTTT
ONFEL
ERLLI
A
LLIIV
HONNV
ETB
ANGEGRGRAA
E
L
EREIVIARALL
TNGEOT
TONOUGEMRRRRRR
LLSOUSOUSHAPELLELLECALPETPET
ETTEPE IITPET
ONERMIHHHTTTUUAAVVA
TTONONN
Y
E
T
DEN
HAF
ESSONC
E
V E
AAAAAA
EEENNNNN
ANS
T
ENDEN
EUU
TONNEM
T
R
O
VEHC
TROUESSONCB
ANSPHAFFF
T
ON
RRRTRTUU
ONOLLLCAL
ENGE
S PE
E
EE
PPPPPP
MMMMMMM
RR
N
ERES
SSSSS
EEEEEEGGGGE
P
G
S
EOUSSEM
I
E
EEEE
E
GE
AIS
NGE
EE
ES
EE
E
AIS
NGE
OUSSEM
ON
SSRRRSRS
AISRFR
ENNNGNGNAAASEMUSSEM
ES
F
ERERERELIINCU
ENAITAONF
EPPER
EE
ON
ARM
ON
M
MER
OISIOOOOOOOLL
MMMMMMMMM
N
O
E
NF
NOISELZELEV
XOURMER
OISHARMC
R
E
N
E
ET
LE
GGGGGNNNNNN
VVVVVV
EEEEEEE
TTTTTTTTTT
I
TET
LLE
LLESCELLESC
NN
EMM
TB
L
AR
XXX
EA
ELLEE LELE
D
EE
X
T
XC
A
E
XUXXX
ELLE
XX
NNENEN
BB
TTNNN
I
XIOROCTITEP
DARLLI
E
VNO
U ENHECRRTUA
EANCANCRRVVUOUECR
ETTTOOTTEBRB
EGNAETARBB
UTEATEAAAAATEAATEAATEAHHHCCCEUXUUENTRN RMOM
ELLESCV
VT
ETT
AN
AAAAANANANNNNNNNNNNANANANAAATTTTTTTT
L AN
A
E
VAAHHAOTOOOO
C
ELLESC
DSANGRAN
LES-GRNV ESNANANV
AN
VVANVANAHAHAAVAVAVC
ETETTTETE
ANAAT
ANAATATAT
VVVVVAVAVAHAAHAAVAV
CCCHCH
AO
E
R
M
IOOOOOOO
OOOOOOO
EEEE
MMMMMMMMMMMMMMM
VVILLLLLLLLLLLL
O
E
V
OORGGN DEGNOOORROUB
ERRREREIZIIRIR
MMEEZ
ALLLLIIIIVVOORMMM
DOOIRFRRR
ESN
TR
O
RRRRRRR
JJJOOO
FO
C
E
S
N
EEE
J
E
B
Y
T
AN
ON
SSARRLLLLVIVDNANRGR
SAAR
EA NAITTAONNEFEF
S ESNNSNNOSGR
TRTRRTUOUURURCCO
ONORB
YEEERRHHJONJ NC
CC T
RRRRRRRRR
UC
OIS
A
ORERVVAAVF
ECARUSU
VC ELETROUC
LEPU
T
N
RRRRR
UUUUUUU
TVANVVAN
YESHECR
FEU-NXXIIUU
NON
O
OOOOOO
CCCCCUUUUUUUUUUAAAA
OUTUTBTTONONM
T
M
TRROUUAE UCAAEEBBB
IS
U
L'EGLISEEEEEHHHHHHH
LLLLLLL
CCCHCCCCCCE''LLLL'EGLISE
DELLEHEEHHFFEC
NNAI
OU
ETALEB
IIANCCO
HHHIHIT
DELLE
TH
OOOOOLLLLFFF OF
ELLESLESCRROUOUCC
O TONIMIMRORLLFLL
RR YESHECR
NONOOOOOOOUTUTBTTOONMM
X
SEC
R
DIZI
SRRRSSSSCCC
EEEEVVVD-D
CCCCCCCCRRR IRO
SEC
C
E-LE-SSARARRR
E
LLIV
EEQUL VL'EERER-DIZIZITAINAIS
Étangs et vallées du Territoire de Belfort
À quoi s’engage le signataire? De façon générale, le signataire s’engage à :
• respecter les réglementations générales et les mesures de protection en vigueur sur le site ;
• autoriser et faciliter l’accès des terrains à la structureanimatrice du site Natura 2000 et/ou aux experts.
• informer les mandataires des engagements souscritset rendre conforme les mandats lors de leur renouvellement.
L’adhérent prend également des engagements spécifiquesau type de milieu auquel appartient sa parcelle.
Les engagements listés ci-après ne sont pas exhaustifs.L’adhésion donne lieu à la signature d’un document préciset détaillé.
Propriétaire d’uneparcelle forestière, je m’engage à :• maintenir des peuplements feuillus à base d’aulne et de frêneaux bords des cours d’eau
• ne pas drainer* de nouvelles zones ;• ne pas couper l’arbre sur lequel se trouve le nid d’un milannoir, milan royal ou d’une bondrée apivore et à ne pas tra-vailler à moins de 100m des nids signalés entre la période du15 février au 30 juillet ;
• ne pas remblayer les mares forestières ;• contacter l’opérateur du site ou l’État avant de réaliser unenouvelle desserte ou un aménagement de franchissementde cours d’eau.
Propriétaire ou exploitant d’uneprairie ou pelouse sèche, je m’engage à : • maintenir les prairies et les pelouses sèches existantes ;• hors Surface agricole utile (SAU), ne pas recourir à l’utilisationde produits chimiques (phytosanitaires ou fertilisants) àmoins de 20 m d’un cours d’eau ;
• ne pas détruire les éléments paysagers existants : haies, ver-gers, arbres isolés, points d’eau, dépression* humide.
Propriétaire riverain d’un coursd’eau ou d’un étang, je m’engage à :• ne pas procéder à la destruction de zones humides (no -tamment fossé, dépression* naturelle humide, roselière,ceinture végétale, tourbière*) ;
• ne pas réaliser de travaux dans les cours d’eau et à moins de2 m du lit*mineur.
Glossaire : Dépression : zone présentant une altitude inférieure à celle dumilieu environnant.
Drainer : opération qui consiste à favoriser artificiellementl’évacuation de l’eau présente dans les sols à tendance humide.
Lit d’un cours d’eau : espace occupé, en permanence ou tem-porairement, par un cours d’eau. On distingue le lit mineur quiest la zone limitée par les berges du lit majeur qui est l’espaceoccupé par le cours d’eau lors de ses plus grandes crues (mêmetrès exceptionnelles).
Tourbière : écosystème formé de végétaux dont la croissance,dans certaines conditions climatiques, parfois topographiques,engendre l’accumulation d’importantes quantités de matièrevégétale. Celles-ci, après une décomposition très lente, for-ment une roche combustible renfermant jusqu’à 50% de car-bone : la tourbe.