Énergies renouvelables : faire essaimer les initiatives citoyennes européennes

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Tous les regards sont tournés vers les négociations en cours dans le cadre de la COP21. Pourtant nombreux sont les citoyen-ne-s qui n’attendent plus l’impulsion politique pour agir. Dans cette nouvelle Note d’analyse, POUR LA SOLIDARITÉ identifie les leviers nécessaires au développement d’initiatives citoyennes d’énergies renouvelables à l’aide d’études de cas dans quatre États membres européens.

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  • INITIATIVES CITOYENNES

    DENERGIES RENOUVELABLES

    Faire essaimer les bonnes pratiques europennes

    Aurore ROBINET

    Sous la direction de

    Denis STOKKINK

    NOTES DANALYSE NOV 2015

    Dveloppement durable

  • COMPRENDRE POUR AGIR

    INITIATIVES CITOYENNES

    DENERGIES RENOUVELABLES Faire essaimer les bonnes pratiques europennes

    Aurore ROBINET

    Sous la direction de Denis STOKKINK

  • SOMMAIRE AVANT-PROPOS 2

    INTRODUCTION 3

    I. Bonnes pratiques dnergies renouvelables citoyennes en Europe 4

    1. LAllemagne : pionnire des coopratives citoyennes dnergie renouvelables 4

    2. Le Danemark : une rorganisation de lnergie citoyenne aprs la crise du modle coopratif 5

    3. La Belgique : un mouvement citoyen en plein essor 6

    4. La France : un lancement timide 7

    II. Leviers daction pour encourager les initiatives citoyennes 8

    1. Les principaux facteurs de dveloppement des nergies renouvelables citoyennes 8

    2. Les recommandations pour lever les obstacles et librer les initiatives 9

    CONCLUSION 11

    BIBLIOGRAPHIE 12

  • 2

    AVANT-PROPOS

    Limiter le rchauffement climatique moins 2 C par rapport la priode prindustrielle. Voil limpratif

    qui nous a t fix par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat (GIEC). Alors

    que des ngociations internationales tentent de dessiner un nouvel accord international pour remplacer

    le protocole de Kyoto1, de nombreux acteurs conomiques et sociaux dveloppent des solutions sur les

    territoires.

    Les nergies renouvelables sont une des pistes videntes de solution pour rduire les missions de gaz

    effet de serre. Outre cet avantage indniable, les nergies vertes constituent un secteur conomique

    de plus en plus important o les initiatives locales viennent questionner la prpondrance dun

    paradigme conomique caduc. En favorisant la cohsion sociale sur les territoires, les initiatives

    citoyennes dnergies renouvelables proposent des projets collectifs crateurs demplois non -

    dlocalisables. Une richesse pour lensemble des territoires europens qui essuient aujourdhui le

    dsarroi dune croissance en berne.

    ces territoires donc, de saisir cette opportunit en dveloppant les cadres juridiques et conomiques

    ncessaires au bon encadrement de ces initiatives. Les statuts de lconomie sociale, au premier rang

    desquels celui de cooprative, constituent, par dfinition, des rponses positives ces enjeux

    conomiques, sociaux et territoriaux2. Association de personnes physiques ou morales partageant un

    mme objectif social, organises selon un processus de gouvernance dmocratique et acceptant une

    redistribution limite des surplus financiers : tels sont les trois caractristiques des coopratives.

    POUR LA SOLIDARIT soutient ces initiatives conomiques, sociales et citoyennes, porteuses de

    dveloppement conomique, de citoyennet responsable et demplois de qualit. Il y a lieu de sinspirer

    de ce qui se fait de mieux dans les diffrents pays europens pour sassurer de librer tout le potentiel

    offert par ces initiatives.

    Solidairement vtres,

    Denis Stokkink, Prsident

    Estelle Huchet, Charge de projets

    1 Pour en savoir plus sur les ngociations internationales en matire de climat et sur la COP21, lire les Notes danalyse POUR LA

    SOLIDARIT ddies sur notre site internet, dans la rubrique Publications : http://bit.ly/1Qsz4EX 2 Le Labo franais de lESS a lanc en novembre 2015 lopration 1000 structures de lESS sengagent pour la transition nergtique et

    citoyenne . Pour plus dinformations, consulter larticle de PLS sur lObservatoire europen de la Transition : http://bit.ly/1j5tSbD.

  • 3

    INTRODUCTION

    Partout en Europe, des initiatives citoyennes pour le dveloppement dnergies renouvelables (EnR)

    prennent racine, et cela sous diffrentes formes. Limplication des citoyens varie du financement

    participatif, ou crowdfunding, la gestion directe de la production dnergie par et pour les citoyens.

    Cette dernire option prend notamment la forme de coopratives dnergies renouvelables. Celles-ci

    portent des projets mens uniquement par des citoyens ou co-construits avec dautres acteurs publics ou

    privs. Elles sinscrivent dans une dmarche de fourniture, voire de production dnergies vertes, tout en

    alliant des proccupations environnementales et dmocratiques : rduire la dpendance aux nergies

    fossiles, diminuer les dpenses nergtiques, partager les bnfices dans les territoires, etc.

    Les sources nergtiques de ces projets citoyens sont multiples. Elles comprennent lnergie olienne,

    solaire thermique ou photovoltaque, hydraulique, gothermique ou encore la biomasse cest--dire

    lnergie issue de rsidus deffluents dlevage et de lindustrie agroalimentaire (biomthanisation), ou

    des dchets de lindustrie du bois.

    la suite de deux prcdentes publications sur lnergie et lconomie sociale en Europe3, POUR LA

    SOLIDARIT PLS a cibl les enjeux des nergies renouvelables citoyennes dans quatre pays

    europens qui ont pris des engagements forts pour la transition nergtique en vue de la COP 21 : la

    France, la Belgique, lAllemagne et le Danemark. Cette nouvelle Note danalyse revient sur plusieurs

    bonnes pratiques nationales mme dinspirer de nouveaux acteurs et dvelopper ainsi plus avant une

    transition nergtique citoyenne en Europe !

    3 POUR LA SOLIDARIT, Europe, nergie et conomie sociale, Cahiers POUR LA SOLIDARIT n15, mai 2008, http://bit.ly/1EvSswa ;

    Maud CANDELA, Denis STOKKINK, Lnergie et lconomie sociale : les bonnes pratiques en Europe, Working paper POUR LA SOLIDARIT, octobre 2008, http://bit.ly/1N7CeMQ.

  • Initiatives citoyennes dnergies renouvelables : faire essaimer les bonnes pratiques europennes

    4

    I. BONNES PRATIQUES DNERGIES

    RENOUVELABLES CITOYENNES EN EUROPE

    1. LALLEMAGNE : PIONNIRE DES COOPRATIVES

    CITOYENNES DNERGIE RENOUVELABLES

    En Allemagne, les projets citoyens de production dnergie renouvelable se sont rapidement rpandus

    notamment grce la loi des nergies renouvelables (EEG) de 2000. Ainsi, 40% de lnergie lectrique

    renouvelable est dtenue par des particuliers et 11% par des agriculteurs contre seulement 7% par les

    quatre grands fournisseurs nationaux dlectricit (RWE, EnBW, Vattenfall, E.ON)4. Plus de la moiti de

    cette production par des particuliers provient de projets citoyens collectifs dont 53% grce lolien

    terrestre et 72% la biomasse5.

    Le pays est considr comme pionnier dans le dveloppement des coopratives de lnergie6.

    Diffrentes formes juridiques existent (socits civiles Gesellschaft brgerlichen Rechts, SARL, SARL en

    commandite GmbH Kommanditgesellschaft) mais la plus utilise reste la socit cooprative

    Eingetragene Genossenschaft eG qui est en pleine expansion. 754 ont t enregistres en 20127. Les

    coopratives solaires sont plus nombreuses que les coopratives doliennes (Brgerwindparks), mme

    sil sagit dun mouvement plus rcent8. Lexemple de la cooprative Friedrich Wilhelm Raiffeisen Energie

    eG permet danalyser la situation allemande.

    En juin 2008, la cooprative de production dnergie solaire Friedrich Wilhelm Raiffeisen Energie eG

    (FWR) est cre Bad Neustadt dans la rgion du Rhne9. Elle compte 280 membres

    10. Chaque citoyen

    peut participer au dveloppement des nergies renouvelables. Les habitants de Bad Neustadt ont t

    prioritaires pour investir dans la structure travers une contribution de 2 000 euros (100 euros de

    contribution et 1 900 euros de prt subordonn). Les rsidents dautres communes et les investisseurs

    extrieurs ont par la suite t invits rejoindre le mouvement. Lassociation rgionale de coopratives

    participe la transparence de la cooprative puisquelle est charge de vrifier les conflits dintrts des

    membres. En se constituant en cooprative, les membres rduisent les risques lis linvestissement et

    rassemblent ainsi les fonds considrables ncessaires au lancement du projet. Pour le projet de la FWR,

    ce sont 1,1 million deuros qui ont t investi. Les premires installations solaires sont mises en place en

    novembre 2008 sur des toits de btiments municipaux. La production lectrique annuelle est estime

    4 Nomie POIZE (RAEE), Andreas RDINGER (Iddri), Projets citoyens pour la production dnergie renouvelable : une comparaison France-

    Allemagne, Working paper, n1/14, janvier 2014, p.7, http://www.iddri.org/ : http://bit.ly/1U5WEde 5 Ibid. p.7.

    6 Une cooprative repose sur des principes dautodtermination, de solidarit et dquit. Elle est gre dmocratiquement par ses membres

    (salaris, producteurs, citoyens) et valorise le capital humain par rapport au profit. Sa mission est de rpondre aux besoins locaux et en sadaptant aux ressources du territoire. 7 Nomie POIZE, Andreas RDINGER, op. cit, p.8.

    8 Les coopratives doliennes apparaissent ds le dbut des annes 1990 en Allemagne et rencontrent le succs grce la Loi de rachat

    garanti pour llectricit de 1991. Mme si aujourdhui moins nombreuses, leur capacit de production reste suprieure celle des coopratives solaire. Marieke OTEMAN, Mark WIERING, Jan-Kees HELDERMAN, The institutional space of community initiatives for renewable energy: a comparative case study of the Netherlands, Germany and Denmark, Energy, sustainability and society, mai 2014, p.9, http://bit.ly/1NCb4Oe 9 Andreas WIEG, Julia VEHOFF, Nils BOENIGK, Benjamin DANNEMANN, Carolin THIEM, Energy cooperatives: citizens, communities and

    local economy