Energies renouvelables et ©conomies d'©nergie

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    29-Mar-2016
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Venelles, ville des énergies nouvelles et de la maîtrise de l'énergie - Aide-mémoire sur les aides financières

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  • Le Service Municipal Urbanisme & Dveloppement Durable vous propose :

    LEspace Info Energie dAix-en-Provence :

    1, Cours Sextius 13100 Aix-en- Provence / Tl : 04.42.93.03.69 / Courriel : eiepaysdaix@wanadoo.frPermanences : Mardi, Jeudi et Vendredi de 14h 18h et Mercredi de 9h 12h30 et de 14h 18h

    Service Urbanisme & Dveloppement Durable de la Mairie de Venelles

    Sophie FORACCHIA / Econome de Flux Mairie de Venelles Tl : 04.42.54.93.15 / Courriel : s.foracchia@venelles.fr Le Point Info Energie Communal de Venelles sera cr prochainement, et se situera dans les locaux de lOffice du Tourisme, situ Place des Logis. Remerciements : Eve Druelle

    Encourager linstallation dquipements favorisant les nergies renouvelables et les conomies dnergie, cest comprendre limpact positif que nous pouvons avoir

    sur lavenir. La Commune de Venelles, consciente de tous les enjeux de cette dmarche, souhaite vous inciter quiper votre logement avec ces installations.

    Pour cela, elle a mis en place diffrentes aides en complment de celles proposes par lEtat, la Rgion, la Communaut du Pays dAix, etc.

    Ce guide synthtique a pour ambition de vous donner un aperu des diffrents soutiens accords lors de linstallation de ces quipements.

    * Un guide plus complet est disponible en Mairie de Venelles.

    CO N TAC TS U T I L E S E T R E N S E I G N E M E N TS

    Le bilan thermique ou linstallation dun chauffe-eau solaire collectif :- Les Aides de l ADEME : 70% du cot du pr diagnostic pour la ralisation dun bilan thermique et 50% du cot du diagnostic thermique 70% du cot du pr diagnostic pour linstallation dun chauffe eau solaire individuel et 50% du cot de ltude de faisabilit. - Le Fonds chaleur renouvelable : son objectif est de dvelopper la production dnergies renouvelables (biomasse, gothermie, solaire thermique ou nergies de rcupration) dans lhabitat collectif, par le remplacement ou la cration de nouvelles installations. Le montant de laide est dfini par lADEME au cas par cas.

    Amlioration des installations (gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la rgulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la rpartition, des frais de chauffage) :- Crdit dimpt : 25% ou 40% du prix dachat TTC*- TVA : Taux de TVA 5,5% sapplique pour linstallation de ces quipements- Eco prt taux zro - Eco prt Dveloppement durable taux rduit

    Raccordement un rseau de chaleur :- Crdit dimpt : 25% ou 40% des dpenses TTC

    Logements en construction- Crdit dimpt pour le chauffage bois, le chauffage ou leau chaude solaire, les pompes chaleur et les panneaux photovoltaques*.Si votre construction peut tre qualifie de Btiment Basse Consommation , vous bnficiez dune dductibilit fiscale hauteur de 40% des intrts demprunts pendant 7 ans au lieu de 1 an et de la majoration du nouveau prt taux zro 20.000.

    Venelles, ville des nergies nouvelles et de la matrise de lnergie

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  • - Chques Energies Renouvelables de la Rgion : 300 pour linstallation dun Chauffe Eau Solaire Individuel ou dun Systme Solaire Combin- Plan Solaire CPA : 350 pour linstallation dun Chauffe Eau Solaire Individuel ou 500 pour un Systme Solaire Combin- Participation de la commune de Venelles : 350 pour linstallation dun Chauffe Eau Solaire Individuel ou 500 pour un Systme Solaire Combin

    Pompes chaleurs- Crdit dimpt : 25% 40% des dpenses TTC pour toutes sauf pour les pompes chaleur air/air 0% (subventions dduites, hors main duvre facture) * / - Participation de la commune de Venelles : 300

    La Production dlectricit- Crdit dimpt : 50% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture) * - Chque Energie Renouvelables de la Rgion : 300 pour linstallation dun gnrateur solaire photovoltaque raccord au rseau- Rachat de llectricit : Pour le photovoltaque 0.32 centimes d/kWh ou 0.60 centimes d/kWh si linstallation est intgre au bti / Pour une installation olienne : 0.082/kWh

    Aides Communes tous les travaux- TVA taux rduit de 5,5% sur la fourniture des matriaux et sur la main duvre pour une maison de + de 2 ans- Eco prt taux zro (Sauf pour la production dlectricit)- Eco prt Dveloppement durable - Ecosubvention de lANAH : (cumulable avec lEco prt taux zro) Entre 20% et 35% pour les propritaires occupants- Subvention de lANAH : (Sauf pour la production dlectricit) entre 15% et 70% pour les propritaires bailleurs- Eco Prime de lANAH : (Sauf pour la production dlectricit) 1.000 pour les propritaires occupants / 2.000 pour les propritaires bailleurs- Dpassement du COS : 20% lorsque votre btiment peut tre qualifi de btiment trs haute performance nergtique. En cours dtude, 30% lorsque votre btiment est quip avec des panneaux solaires photovoltaques.

    - Prt daccession sociale (PAS) : son obtention dpend de vos ressources, et du nombre de personnes composant votre mnage.- Prt lamlioration de lhabitat : ce prt est rserv aux allocataires de la CAF- Subvention de la Commune de Venelles : Dans le cadre de son opration pilote exprimentale Cent Btiments Exemplaires pour lEnergie , la Commune de Venelles souhaite inciter la rnovation thermique de cent btiments anciens construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 dcembre 1988. Dans cet optique, elle versera sous forme de subventions, aprs tudes thermiques et tablissement dun diagnostic approfondi de performance nergtique, un pourcentage de la part communale de la taxe sur le foncier bti aux :

    - maisons, gagnant aprs travaux, la valeur de 2 classes de performance nergtique soit 50 % de la part communale de la taxe sur le foncier bti pendant 4 ans

    - maisons, gagnant aprs travaux, la valeur de 3 classes de performance nergtique soit 75 % de la part communale de la taxe sur le foncier bti pendant 5 ans

    - maisons, obtenant le label Effinergie et produisant des nergies renouvelables, conduisant lautonomie nergtique totale soit 100 % de la part communale de la taxe sur le foncier bti pendant 5 ans

    Aides spcifiques de la Commune de VenellesInstallation dun Puits provenal ou Puits canadien : participation de la commune de Venelles de 150 pour les installations ralises dans des constructions nouvelles.Ravalement de faade : La Commune de Venelles, la CPA et la Rgion PACA offrent une subvention de 60% du montant des dpenses en-gages plafonne 3.500 pour les particuliers (par proprit / btiment / parcelle). Cette mesure sapplique aux logements situs Rue du Grand Logis, Avenue Maurice Plantier ou dans le Quartier de Venelles le Haut, dsireux de procder au ravalement de leur faade.

    Aides spcifiques de lhabitat collectifLa plupart des aides prsentes prcdemment : crdit dimpt, co prt taux zro, TVA 5,5%, etc., sont valables pour les particuliers qui habitent en appartement et y effectuent des travaux titre individuel.Si une coproprit effectue des travaux dconomie dnergie ou installe des quipements utilisant les nergies re-nouvelables, les dpenses de fournitures ouvrent droit au crdit dimpt et lco prt taux zro pour chaque copropritaire hauteur de sa quote-part.

    DIAgnoStIC DE PERfoRMAnCE nERgtIqUE : - Crdit dimpt : 50% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture)*

    LISoLAtIon Matriaux disolation thermique - Crdit dimpt : 25% ou 40% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture sauf pour lisolation des parois opaques)*- Participation de la Commune de Venelles : 150 pour la mise en place de Vitrages isolation renforce ou de doubles fentres avec un double vitrage renforc

    LE ChAUffAgE Et LEAU ChAUDE Appareils de rgulation et de programmation- Crdit dimpt : 25% ou 40% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture) *

    Equipements de chauffage et de fourniture deau chaude- Crdit dimpt : 25% ou 40% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture) *

    Equipements utilisant le bois et autre biomasse- Crdit dimpt : 25% ou 40% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture) *- Chques Energies Renouvelables de la Rgion : 1.500 pour linstallation dune chaudire automatique au bois plaquettes- Plan Bois CPA : 10% du cot total plafonn 1.500 pour linstallation dune chaudire bois automatique, ou pas, 250 pour linstallation dun pole bois ou dun insert alimentation manuelle, et, 500 pour linstallation dun pole bois ou dun insert reli un rseau de diffuseurs, pour des installations plaquettes ou granuls.- Participation de la commune de Venelles : 250 pour les poles bois, 2.500 pour les chaudires en habitat collectif de plus de 5 logements et 400 pour les chaudires en habitat individuel dans la limite de 20 % TTC du montant de la facture (sauf pour les installations utilisant des bches). *

    Equipements utilisant lnergie solaire- Crdit dimpt : 50% des dpenses TTC (subventions dduites, hors main duvre facture) *

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