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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Energies Renouvelables en Mer

Feuille de route

Conseil Supérieur de la Marine Marchande

Réunion du 27 mars 2014

DGEC

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Les énergies renouvelables en mer, une ambition pour la France, des défis à soulever

Notre ambition :

Faire de la France un leader sur les EMR de rupture et un bassin industriel incontournable, dans un contexte de diversification du mix énergétique français et européen

Un potentiel énergétique, environnemental et industriel pour la France De fortes perspectives de développement/croissance à l’international

Des défis à soulever :

Pour la transition énergétique-Réduire les coûts de ces technologies pour les accompagner vers la maturité-Augmenter la capacité installée en France pour contribuer à la transition énergétique

Pour l’environnement-Maîtriser l’impact environnemental et prendre en compte les différents usages de la mer

Pour l’industrie -Développer la formation et l’internationalisation des compétences-Créer des emplois pérennes et développer des filières industrielles pour le marché national et à l’export

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Les énergies renouvelables en mer, un secteur où l’Etat s’engage dans la durée

L’Etat a mis en place de nombreux outils depuis plusieurs années pour favoriser le développement des EMR en France

- Soutien à la R&D (financement et structures d’accueil R&D)

- Ambition de marché commercial

- Accompagnement des filières au niveau national et local

- Evolution du cadre juridique

L’Etat compte aussi sur l’engagement des acteurs concernant

- la réduction de coûts

- la recherche continue de l’efficacité environnementale et sociétale

- avec des investissements industriels à la hauteur des enjeux

Le chemin vers une réalité commerciale est spécifique à chaque technologie

Un secteur marqué par la diversité des technologies et la rapidité de leur évolution

Les actions de l’Etat sont adaptées au potentiel énergétique, à la maturité et aux opportunités de

chaque filière

Développement d’un marché commercial

Accompagnement vers maturité

Soutien à la recherche amont

Decarbonisation des DOMs

Enjeux Exemples d’actions par filière

AOs Eolien Offshore

AMI Fermes Hydroliennes

NER300 Eolien Flottant

Site Hydrolien estuarien

ITE FEM, IRT Jules Verne

AMI Grand Eolien

AMI Briques Techno. (Houlomoteur, ETM)

NER300 ETM

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Instaurer une instance d’échange privilégiée avec les parties prenantes : le Comité National des

Energies Renouvelables en Mer (CNEM)

Il revient à l’Etat d’assurer l’existence, la cohérence et la pérennité de la stratégie, des actions et du calendrier de déploiement des EMR

Les objectifs du CNEM

Servir de relais de communication direct, afin que la stratégie, les actions et le calendrier associés soient concertés entre les parties prenantes

Partager des retours d’expérience permettant à l’Etat d’affiner sa stratégie EMR et les actions en cours

Etre une plateforme d’échanges et de discussions facilitant les interactions entre parties prenantes

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Le CNEM, un lieu stratégique pour prendre en compte le caractère multidimensionnel

des EMR

Le CNEM est centré sur les politiques énergétiques et environnementales en faveur du développement et du déploiement des énergies marines

Il traitera, en priorité, des thématiques suivantes :

- Evolution des phases de développement de la filière EMR française (R&D, démonstrateurs, fermes pilotes et fermes commerciales), y compris le développement des technologies connexes comme par exemple le câblage, les navires de pose, le stockage de l’énergie …,

- Evaluation de la ressource et de l’impact environnemental des EMR,

- Déploiement des EMR, du raccordement électrique ainsi que des aménagements portuaires,

- Evolution du coût de l’énergie produite afin de s’assurer de la compétitivité à moyen et long terme de chaque filière.

Le CNEM s’articulera avec d’autres initiatives existantes et qui compétent les EMR, comme le CNML, le CSMM ou les initiatives du MRP

Présidé par le Ministre dans son format stratégique et annuel, le CNEM repose au niveau opérationnel sur les groupes de travail animés par la DGEC ainsi que sur les initiatives territoriales en cours

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Le CNEM, une structure souple, qui s’appuie sur les instances de travail opérationnel

Comité National des Energies renouvelables en mer

Présidé par le Ministre de l’EnergieSecrétariat DGECParticipants : Administrations, Industriels et énergéticiens, Associations environnementales, Organisations professionnelles, Collectivités locales

GT Industriels de l’énergie

GT Administrations

Concertations animés par les préfets

GTs animés au niveau des territoires

Echange sur la stratégie nationale pour les énergies marines

Mise en œuvre via les instances adaptées

=> Construire une politique nationale réactive par rapport à l’évolution des secteurs

Eolien en mer posé: point de situation

Le déploiement commercial de cette technologie en France a été amorcé avec le lancement de 2 appels d’offres pour une puissance cumulée totale de 3 000 MW

- Pour le premier appel d’offres, 2 000 MW répartis sur les 4 parcs de Fécamp, Courseulles-sur-mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire ont été attribués. Les premières tranches devraient être mises en service en 2018.

- Un deuxième appel d’offres portant sur 1 000 MW répartis sur les sites du Tréport et des îles d’Yeu et de Noirmoutier a été clôturé le 29 novembre dernier.

A l’objectif de diversification du mix énergétique, s’ajoute celui de permettre l’essor d’une filière industrielle française de l’éolien posé, respectueuse des usages de la mer, créatrice d’emploi et de valeur

Eolien en mer posé : la suite

Trois axes de travail :

1. Identification de nouvelles zones propices à l’implantation de parcs. Elle s’appuiera sur :

La caractérisation des gisements, en se basant sur les critères technico-économiques

La réalisation d’études de raccordement

Le déroulement de concertations locales avec l’ensemble des acteurs concernés dans la continuité de celles menées en 2009-2010, afin d’intégrer l’acceptabilité sociale de potentiels projets

2. Réflexion sur l’architecture des appels d’offres

Analyse des possibilités d’implication plus importante de l’Etat dans la phase de dérisquage

Mission de conseil par les inspections générales vient d’être lancée

3. Enfin, une réflexion sur la consolidation du cadre juridique relatif aux EMR portée sur :

Les possibilités de simplifications administratives

La consolidation du cadre juridique pour l’exploitation en zone économique exclusive (ZEE)

Objectif : Poursuivre le développement la filière éolien posé et accompagner l’amélioration de la performance et la réduction de coûts

Eolien en mer flottant : point de situation

Plusieurs technologies éoliennes flottantes bénéficient actuellement de soutien en phases de développement et de test de prototypes

Deux prototypes financés par le PIA en 2010

WinFlo

Vertiwind

Un premier site d’essai en construction en région PACA

Une première ferme pilote en développement en PACA avec le financement du programme européen NER300

L’AMI Briques Technologiques s’est clôturé le 31 octobre 2013 et l’analyse des projets reçus a débuté. L’éolien flottant fait partie des technologies cibles.

Eolien en mer flottant : la suite

Trois axes de travail :

1. Demande d’information, lancée dans la continuité de celle pour l’hydrolien.

Les différentes parties prenantes ont été invitées ainsi à communiquer sur leurs solutions techniques et schémas de financements – consultation close le 10 mars 2014

2. Identification de nouvelles zones propices à l’implantation de parcs pilotes, s’appuient sur :

La caractérisation des gisements, en se basant sur les critères technico-économiques

La réalisation d’études de raccordement

Le déroulement de concertations locales avec l’ensemble des acteurs concernés

3. Réflexion sur la consolidation du cadre juridique relatif aux EMR portée sur :

Les possibilités de simplifications administratives

La consolidation du cadre juridique pour l’exploitation en zone économique exclusive (ZEE)

Objectif : Accompagner le développement de l’éolien flottant, pour aller vers un déploiement pré-commercial à moyen terme

Ces travaux permettront de préciser les conditions de faisabilité du développement de l’éolien flottant et alimenteront les orientations que prendra l’Etat en la matière.

Eolien en mer : Récapitulatif et éléments de calendrier

L’identification de zones propices à l’éolien en mer se fera en parallèle, pour les fermes commerciales posés et pour les fermes pilotes flottantes. Pour cela, des mandats ont été donnés :

- Au CETE/CETMEF, pour la caractérisation des gisements en se basant sur les critères technico-économiques des technologies posées et flottantes. Cette étude est en cours.

- A RTE, pour la réalisation d’études sur le potentiel de raccordement. Les travaux sont en cours.

- Aux Préfets, pour la préparation des travaux locaux de concertation. Cette concertation sera lancée dès lors que les zones techniquement propices auront été identifiées .

Une réflexion sur la consolidation du cadre juridique est conduite en parallèle des travaux précédents pour les deux technologies

Des actions spécifiques visant une meilleure exploitation de chaque technologie sont lancés en simultanée

- Travaux sur l’architecture des appels d’offres éolien posé : Une mission a été confiée aux inspections générales et au CGEDD/CGIET pour approfondir cette thématique

- Demande d’information pour l’éolien flottant. Lancé le 3 décembre par la DGEC, elle était disponible sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eolien-flottant-demande-d.html jusqu’au 10 mars 2014

Autres EMR : Récapitulatif des actions de soutien en cours et éléments de calendrier

Hydrolien :

- AMI Fermes Pilotes : réponses attendues par l’ADEME au plus tard le 25 avril

- AMI Briques Technologiques : réponses en cours d’évaluation par l’ADEME

- Candidatures au NER300 présentées par la France – réponse attendue cet été

- Autres guichets de soutien en cours (FUI, FEDER, …)

Houlomoteur :

- AMI Briques Technologiques : réponses en cours d’évaluation par l’ADEME

- Autres guichets de soutien en cours (FUI, FEDER, aides régionales …)

ETM :

- AMI Briques Technologiques : réponses en cours d’évaluation par l’ADEME

- Candidature au NER300 présentées par la France– réponse attendue cet été

- Autres guichets de soutien en cours (aides régionales …)

Toutes ENR :

- AMI multi-ENR vient d’être lancé par l’ADEME, avec pour cible notamment l’éolien en mer et l’hybridation multi-énergies