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Certificats verts en Wallonie

Dans un souci continuel de service et d’informations, Energies et Solutions SPRL vous informe que le Gouvernement wallon a adopté ce 20 juillet 2011 un avant-projet d’arrêté adaptant le mécanisme de soutien aux panneaux solaires photovoltaïques.

La diminution s’effectuera par étapes progressives selon un calendrier précis.

Pour les ménages qui investissent dans des installations <10 kWc, les installations solaires photovoltaïques sont toujours aussi rentables.

Quels sont les points à retenir pour les nouvelles installations < 10 kWc ?

Jusqu’au 30/11/2011 : régime actuel 7CV/MWh (<5kWC) et 5CV/MWh (entre 5 et 10 kWc)

! Les Certificats Verts sont octroyés durant 15 ans. ! Une installation d’une puissance nette développable inférieure ou égale à 10 kW donne

lieu à un octroi anticipé de maximum 40 Certificats Verts.

Exemple 1 : une installation de 3500 kWh annuels recevra 7 x 3,5 x 15= 367,5 CV/15ans

Exemple 2: une installation de 7000 kWh annuels recevra ((7 x 5) + (5 x 2)) x 15= 675 CV/15 ans

Du 1/12/2011 au 31/03/2012 : phase de transition

! Maintien de 7CV/MWh (5kWc) et 5CV/MWh (entre 5 et 10 kWc), mais limitation de l’octroi à 10 ans.

Exemple 1 : jusqu’au 30/11/2011, cette installation de 3500 kWh annuels recevra 7 x 3,5 x 10 = 245 CV/10 ans

Exemple 2 : une installation de 7000 kWh annuels recevra ((7 x 5) + (5 x 2)) x 10 = 450 CV/10 ans

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A partir du 1/04/2012 et du 1/09/2012 :

! Le nombre de Certificats Verts sera plus important les premières années mais sera dégressif en fonction de l’âge de l’installation.

Au 1/04/2012 Au 1/09/2012 1ère année 10CV/MWh 8CV/MWh 2e année 9CV/MWh 7CV/MWh 3e année 8CV/MWh 7CV/MWh 4e année 7CV/MWh 6CV/MWh 5e année 6CV/MWh 5CV/MWh 6e année 6CV/MWh 5CV/MWh 7e année 5CV/MWh 4CV/MWh 8e année 4CV/MWh 3CV/MWh 9e année 3CV/MWh 3CV/MWh 10e année 2CV/MWh 2CV/MWh Total CV/10 ans 60CV 50CV

A partir du 01/04/2012, cette installation recevra 3,5 x 60 = 210 CV/10 ans et

A partir du 01/09/2012, cette installation recevra 3,5 x 50 = 175 CV/10 ans

Modalité pour la date de changement de régime d’octroi. La date de changement de régime d’octroi est fixée au 30/11/2011. D’ici le 30/11/2011, quelle date fait foi comme date de changement du régime d’octroi ? ! La date du paiement de l’acompte (20% min. de l’investissement total) ou ! La date de la conclusion d’un prêt vert (50% min. de l’investissement total)

Condition supplémentaire : L’organisme de contrôle doit réceptionner l’installation dans les 6 mois. (Vérifier que cette condition est reprise dans le contrat.)

Pour les installations >10 kWc ?

Le régime actuel est maintenu. Une adaptation du régime relatif à ces installations aura probablement lieu sur la base d’une nouvelle proposition annoncée par la CWAPE.

Que le soleil soit avec vous!

(Source:EF4)!!