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PV UPDATE ROMAND 2021 ▪ OFEN ▪ SECTION ÉNERGIES RENOUVELABLES ▪ JOËLLE FAHRNI ▪ 18.11.2021 ENERGIE SOLAIRE DES MESURES POUR LEVER LES OBSTACLES © Béatrice Devènes
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ENERGIE SOLAIRE DES MESURES POURLEVER LES OBSTACLES
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ÉTAT DES LIEUX ÉVOLUTION ET OBJECTIFS
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ÉTAT DES LIEUX OBSTACLES ET CONTRAINTES
Réticences…
préjugés, doutes, questions
Information…
conseil, documents disponibles, outils
Conditions cadres…
législation, procédures, encouragement
Formation…
spécialistes, compétences, main d’œuvre
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 11 MAI 2021
C’est le moment d’opter pour une
installation photovoltaïque!
www.bfe.admin.ch
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CONDITIONS CADRES ENCOURAGEMENT
470 millions à disposition pour la RU
270 mio. PRU
200 mio. GRU
Enchères pour les grandes installations sans consommation
propre
Encouragement pour les façades
(production hivernale)
Protection des acquis pour les tarifs de reprise
Programmes de subvention suisses
www.energiefranken.ch
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CONDITIONS CADRES ENCOURAGEMENT
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue
d’énergies renouvelables (OEneR), Annexe 2.1
Rétribution unique Jusqu’au 31.03.2022 A partir du 01.04.2022
(provisoire)
Contribution de base PRU/GRU 700 CHF 350 CHF
Contribution liée à la
puissance
PRU
< 30 kWp380 CHF/kWp 380 CHF/kWp
PRU/GRU
< 100 kWp290 CHF/kWp 290 CHF/kWp
PRU/GRU
≥ 100 kWp290 CHF/kWp 270 CHF/kWp
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CONDITIONS CADRES BASES LÉGALES
Procédure d’approbation des plans (ESTI), obligation supprimée en
BT (en vigueur)
Autorisation d’installer limitée plus facile à obtenir (en vigueur)
Processus pour le certificat de conformité simplifié pour les petites
installations (2022)
Simplifications pour les RCP:
Contracting: décomptes des coûts (2022)
RCP virtuels, utilisation des lignes de raccordement (20xx)
Autorisations de construire simplifiées sur les infrastructures
hors zones à bâtir, sur les toitures plates (2022)…
…et sur les façades (20xx)
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CONDITIONS CADRES ADMINISTRATION
Simplification des processus
Procédures simples et électroniques (zéro papier)
Regroupement des procédures
Temps de traitement plus courts
www.pronovo.ch
www.elektroform.ch/solar
Annonces et autorisations cantonales/communales
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CONDITIONS CADRES FORMATION
Réalisation d’une feuille de route pour la formation
Mesures concrètes
Développement des compétences requises
Réduction de la pénurie de main d’oeuvre
Coordination de la formation solaire en Suisse
Offres de formation et outils
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COMMUNICATION INFORMATION ET CONSEIL
Site web de SuisseEnergie www.suisseenergie.ch
Outils en ligne «Mon installation solaire»
Brochures, études, fiches d’information
Infoline www.suisseenergie.ch/infoline
Campagnes
Energeiaplus.com – Magazine Online de l’OFEN
Accompagnement spécifique (conseillers incitatifs,
cantons/communes)
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COMMUNICATION CAMPAGNE SOLAIRE
Réduire les préjugés par des mesures de communication ciblées
Changer les mentalités par les bons messages
Trouver le bon vocabulaire, éviter les formules qui «font fuir»
Eviter la culpabilisation
Donner des solutions concrètes
Donner envie et motiver…
…faire rêver!
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COMMUNICATION CANTONS ET COMMUNES
Programme de soutien ‘PV dans les communes’
www.local-energy.swiss
Suivi du développement à l’échelle communale
Potentiel des communes suisses
Installations de production d’électricité en Suisse
ReporterEnergie
Simplification et standardisation des procédures d’annonce et
d’autorisation de construire
Guide relatif à la procédure d'annonce et d'autorisation d'installations
solaires
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SOLAIRE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
art. 18a LAT (loi sur l'aménagement du territoire)
art. 32a et 32b OAT (ordonnance sur
l'aménagement du territoire)
Régissent au niveau fédéral si une procédure d'annonce ou
d'autorisation de construire s'avère nécessaire.
Le droit cantonal ou communal peut être aussi déterminant
en complément.
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SOLAIRE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Fiche: L’énergie solaire dans la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)
Guide: Guide relatif à la procédure d'annonce et d'autorisation d'installations
solaires
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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CONTACT
Contact direct Joëlle Fahrni
[email protected] / +41 58 460 81 97
ou, pour diverses questions sur le solaire
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SUISSEENERGIEMON INSTALLATION SOLAIRE
Déterminez le potentiel solaire de votre toit
et de vos façades
toitsolaire.ch et facadeausoleil.ch
potentiel des communes suisses
Estimez votre part de consommation
propre consommation propre
Evaluez la rentabilité de votre future
installation solaire calculateur solaire
Demandez trois devis à des installateurs
solaires et comparez les devis avec l’aide
des experts SuisseEnergie
recherche Pros du solaire® (Swissolar)
check-devis-solaire
Informez les autorités administratives
Demandez vos subsides www.francsenergie.ch
www.pronovo.ch
Démarrez les travaux et gérez votre
installation après la mise en service
Installations de production d’électricité en Suisse
ReporterEnergie: la transition énergétique dans votre commune
www.suisseenergie.ch/mon-installation-solaire
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www.bfe.admin.ch/publications
SUISSEENERGIE PUBLICATIONS DIVERSES
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LISTE DES PRINCIPALES ÉTUDES
Observation du marché PV 2020 Français / Allemand
Courant solaire pour les locataires Français / Allemand / Italien
Fiscalité des installations photovoltaïques Français / Allemand
Batteries solaires pour les privés Français / Allemand
Installations PV intégrées - évaluation énergétique et économique Allemand
Guide relatif à la procédure d'annonce et d'autorisation d'installations solaires Français / Allemand / Italien
Énergies renouvelables pour exploitations alpines, refuges et auberges de
montagne
Allemand
Guide des modules bifaciaux. Utilisation des modules solaires bifaciaux –
possibilités d’application sur les bâtiments et dimensionnement des
composants des installations
Français / Allemand
Guide des modules bifaciaux 2. Conseils de planification pour la réalisation
d’installations PV intégrées aux bâtiments avec cellules silicium bifaciales
Allemand
Toutes les publications :
www.suisseenergie.ch/pub ou www.bfe.admin.ch/publications
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BLOG DE L’OFEN ENERGEIAPLUS.COM
Magazine en ligne de l’office fédéral de l’énergie
energeiaplus.com
Articles sur la politique et l’économie énergétique et les
innovations
Rédigés dans la langue de l’auteur (module de traduction automatique DeepL)
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