Enc cartes-electroniques

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  • 1. La carte marine et les prescriptions demport : les faits PRIMAR STAVANGER IC-ENC Groupe de travail sur linformation (PSIWG) La carte marine et les prescriptions demport : les faits 1

2. 1 re dition Novembre 2004 Kort & Matrikelstyrelsen Conception graphique : Peter M. Bastrup, KMS Le prsent rsum peut tre reproduit en intgralit ou en partie sous rserve que tous les extraits cits soient reproduits verbatim sans adaptation et que la source et la date soient spcifies. Primar Stavanger et IC-ENC seront identifis comme tant lorigine du rsum. La version franaise du document a t prpare et vrifie par le Service hydrographique et Ocanographique de la Marine (SHOM). La carte marine et les prescriptions demport : les faits 2 3. SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................... 4 Dfinition. 5 O sont crites les rgles de la navigation maritime professionnelle ?................................ 6 Quelles sont les prescriptions de lOMI relatives lemport de cartes marines ?............... 6 Quest-ce quune carte marine ?.......................................................................................... 7 Quels types de cartes et de donnes cartographiques sont disponibles ?............................. 8 Quest-ce quune carte officielle ?....................................................................................... 8 Quest-ce quune ENC officielle ?....................................................................................... 9 Comment reconnatre une ENC ?........................................................................................ 10 O se procurer une ENC officielle ?.................................................................................... 10 Comment les ENC officielles sont-elles protges ?........................................................... 11 Quest-ce quune RNC officielle ?....................................................................................... 11 Comment les cartes sont-elles tenues jour ?...................................................................... 12 Quest-ce quun ECDIS ?.................................................................................................... 13 Comment un ECDIS est-il approuv et par qui ?................................................................. 14 Rpondre aux prescriptions demport avec un ECDIS........................................................ 14 Que faire dans les zones non couvertes par une ENC officielle ?........................................ 16 Quelles sont les exigences pour une utilisation sre dun ECDIS ?.................................... 18 Quest-ce quun ECS ?......................................................................................................... 19 Remarques en conclusion..................................................................................................... 20 Rfrences normatives......................................................................................................... 20 ANNEXE I Glossaire / Liste des abrviations..................................................................... 21 ANNEXE II - Comparaison des cartes papier 23 - Circulaire de lOMI SN/Circ.213 : Guide sur les systmes de rfrence utiliss pour les cartes marines et la prcision des positions indiques 29 ANNEXE III Types de cartes numriques........................................................................... 35 ANNEXE IV Circulaire de lOMI SN/Circ. 207 : Diffrences entre RCDS et ECDIS....... 47 ANNEXE V ECDIS Considrations de procdure et dorganisation............................... 49 ANNEXE VI Rsum des prescriptions dtats du pavillon relatives aux ECDIS............. 53 La carte marine et les prescriptions demport : les faits 3 4. INTRODUCTION La convention SOLAS comporte lobligation pour tous les navires de devoir embarquer des cartes marines et les publications nautiques jour ncessaires la traverse prvue. Cette obligation demport peut tre satisfaite en totalit ou en partie par un moyen lectronique. Le retour dexprience des personnes concernes par lutilisation des cartes et des quipements lectroniques de visualisation de cartes fabricants, distributeurs, utilisateurs, propritaires de navires, autorits rglementaires, pilotes, autorits portuaires et autres rvle une mconnaissance significative du statut et des rglementations applicables aux produits et aux quipements actuellement disponibles sur le march. En particulier, les diffrences entre le statut des divers types dquipements et les diffrences entre les divers types de donnes proposs aux utilisateurs ne sont pas clairement connues par rapport aux rglementations en vigueur. Le prsent rsum des faits relatifs aux prescriptions demport des cartes a t rassembl pour servir de cadre de rfrence et aider lever les incertitudes qui existent ce jour. Le prsent rsum a t labor par les services hydrographiques des pays suivants : Danemark, Finlande, France (SHOM), Allemagne, Norvge, Sude et Royaume-Uni. Les rfrences et linterprtation des rglementations internationales dans ce rsum ainsi que la mise en uvre effective telle quelle apparat lAnnexe VI ont t vrifies par : lAdministration Maritime Danoise ; lAdministration Maritime Finlandaise, le Dpartement de la Scurit Maritime ; lAdministration Maritime Franaise, le Ministre des Infrastructures, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer ; le Ministre Allemand des Transports, du Btiment et du Logement ; la Direction Maritime Norvgienne ; lAdministration Maritime Sudoise, le Dpartement de la Politique Maritime et des Affaires Publiques ; et lAgence Maritime et des Garde-ctes du Royaume-Uni. Ce document ne remplace ni ne modifie aucune rgle et rglementation nationale ou internationale. Les propritaires de navires doivent toujours se rfrer leurs administrations nationales ou ltat du pavillon pour obtenir les informations les plus rcentes. Le prsent rsum est compos dun document principal et dun certain nombre dannexes. Le document principal propose une description des divers aspects concernant les cartes et les quipements lectroniques de visualisation de cartes sous forme de questions/rponses rsumes. Laccent est mis sur ce qui peut tre utilis pour satisfaire aux prescriptions demport de la convention SOLAS en termes de cartes marines. Les annexes contiennent des informations complmentaires plus dtailles sur les diffrents types dquipements ainsi que sur les diffrents types de donnes numriques actuellement disponibles. REMERCIEMENTS : Pour laide apporte par BIMCO, Primar Stavanger et IC-ENC. La carte marine et les prescriptions demport : les faits 4 5. Le prsent rsu m est disponible en langue anglaise sur www. primar -stavanger.org et www.ic-enc.org, et galement, en langues franaise et anglaise sur le site www.shom.fr et celui de lOrganisation Hydrographique Internationale www.ohi.shom.fr. Il sera remis rgulirement jour sur ces sites. Ldition de ce rsum a t termine le 25 novembre 2004. DEFINITIONS Un systme de carte lectronique de navigation est un terme gnral recouvrant tous les quipements lectroniques capables dafficher la position dun navire sur la reprsentation dune carte lcran. Il existe deux catgories de systmes de cartes lectroniques de navigation : La premire est un systme de visualisation des cartes lectroniques et dinformation (ECDIS : Electronic Chart Display and Information System), qui rpond aux prescriptions demport des cartes OMI/SOLAS. La seconde est un systme de cartes lectroniques (ECS : Electronic Chart System), qui peut tre utilis comme aide la navigation, mais ne rpond pas aux prescriptions demport des cartes OMI/SOLAS. ECDIS : Lquipement ECDIS est dfini de la manire suivante dans les normes de fonctionnement des ECDIS de lOMI. Un systme de visualisation des cartes lectroniques et dinformation (ECDIS) est un systme de renseignements sur la navigation qui, avec des dispositifs de sauvegarde appropris, peut tre accept comme tant conforme aux cartes jour requises par les rgles V/19 et V/27 de la Convention SOLAS. Lorsque le terme ECDIS est utilis dans le prsent document, il doit sentendre comme recouvrant les systmes lectroniques de cartes de navigation qui ont t tests, approuvs et certifis conformes aux normes de fonctionnement des ECDIS de lOMI et autres normes de fonctionnement pertinentes de lOMI, et donc conforme aux prescriptions de la convention SOLAS concernant les ECDIS. ECS : Le systme ECS est dfini de la manire suivante dans la norme ISO 19379 : ECS dsigne un quipement qui affiche lectroniquement sur un cran la position du navire ainsi que les donnes cartographiques et informations nautiques associes, partir dune base de donnes ECS, mais qui nest pas conu pour satisfaire aux normes de fonctionnement pour les ECDIS de lOMI et na pas vocation vrifier le besoin demport de cartes marines, nonc dans le chapitre V de la Convention SOLAS. Les quipements ECS vont des simples systmes GPS de poche aux quipements informatiques autonomes sophistiqus interfacs avec les systmes du navire. La carte marine et les prescriptions demport : les faits 5 6. OU SONT ECRITES LES RGLES DE LA NAVIGATION MARITIME PROFESSIONNELLE ? La Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), amende notamment en 2000 et 2002, spcifie les exigences des quipements de navigation devant tre utiliss bord des navires autoriss naviguer sous pavillon dun tat membre partie de la Convention. Cette Convention a t adopte par lOrganisation Maritime Internationale (OMI), lagence spcialise des Nations Unies en charge des transports maritimes. Les tats membres de lOMI sont tenus de transposer dans leur lgislation nationale les rgles et rglementations de lOMI. Cependant, ce nest que lorsque le texte de la Convention a t intgr la lgislation nationale q