Ena Nadia Bernoussi

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Projet d’exposé Sur le projet de loi n°13.38 créant l’École Nationale Supérieure d’Administration 14 Octobre 2013

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Ecole Nationale Supérieure d'Administration

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Projet d’exposé

Sur le projet de loi n°13.38 créant l’École Nationale

Supérieure d’Administration

14 Octobre 2013

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Sommaire

Introduction

ENSA : Vision

ENSA : Mission

ENSA : Formation

ENSA : Recherche appliquée, consulting et publication

ENSA : Partenariat et coopération

ENSA : Instances de Gouvernance

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Introduction

• Référentiel

• Repères chiffrés

• Éléments de comparaison

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• Accord Royal

• Nouveau contexte constitutionnel qui exige une bonne gouvernance des services publics pour mieux servir le citoyen

• Programme gouvernemental qui considère la fusion de l’ENA et de l’ISA comme partie intégrante de la réforme globale et profonde de l’administration publique

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Cadre de référence

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Deux références souveraines de création– ENA: créée par Feu S.M le Roi Mohamed V– ISA: créée par Feu S.M le Roi Hassan II

Deux natures juridiques différentes – ENA: SEGMA dépendant du Ministère de la Fonction Publique et de la

Modernisation de l’Administration– ISA: Etablissement public sous la tutelle de la présidence du Gouvernement

Cohabitation dans le même espace

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Des expériences différentes et diversifiées et un bilan positif malgré les lacunes:• réalisations importantes• résultats mitigés• contraintes d’ordre juridique et pratique

Données générales sur l’ENA et l’ISA

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ENA• 147 élèves en moyenne par an

pendant les 12 dernières années

• 7083 lauréats depuis la création

• 15 enseignants chercheurs permanant

• 32 fonctionnaires administratifs et techniques

• 4.932.000 DHS :subvention de l’Etat (2013)

• 2.698.521 : recettes propres (2013)

ISA• 232 lauréats depuis la

création

• 24 élèves en moyenne par an pendant les 11 dernières années

• 24 fonctionnaires administratifs et techniques

• Pas enseignants chercheurs permanant

• 10 490 392,57 dhs budget 2013

Repères chiffrés

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ENA

France

Formation pour la haute fonction publique (diplôme de l’ENA)

• Diplôme de l’ENA

• Masters spécialisés organisés en partenariat avec l’université

• Perfectionnement des hauts cadres de l’administration

École d’application : Formation professionnalisante

Démocratisation de l’accès

• concours externe au profit des titulaires de hauts diplômes

• concours interne au profit des fonctionnaires

• concours au profits des cadres du secteur privé

Moyens importants

Institut

d’Administration

Publique

d’Arabie

Saoudite

Formation diplômante de toutes les catégories de fonctionnaires

• Formation continue

• Expertise (gratuite) au profit des organismes publics

• Publication et traduction

• Base de données juridiques complètes numérisées et actualisées en

permanence

• Instance centrale de la réforme administrative

• Des moyens financiers importants

Eléments de comparaison (1/2)

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Hawardkennedy Scool of

Gouvernment

• Organise des cycles universitaires de Master et de Doctorat

• Formations assurées sur la base de contrats entre l’étudiant et l’école

passés à l’avance en fonction des objectifs assignés à la formation

• Souplesse de l’ingénierie de la formation

INAP d’Espagne • Formation continue des différentes catégories de fonctionnaires

• Organisation des concours d’accès à la fonction publique

Eléments de comparaison (2/2)

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ENSA

1ere partie

• Vision

• Ambition

• Démarche

• Impact

4ème partie

• Recherche appliquée

• Consulting et

publication

2eme partie

• Mission

• Objectifs

• Modèle

5ème partie

• Partenariat et

coopération

3eme partie

• Formation à des

métiers

• Filières

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ENSA – 1ère partie

Vision d’accompagnement

Ambition agissante

Démarche d’application

Impact fort

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Une vision d’accompagnement des projets

Modernisation de l’administration

Soutien à la régionalisation

Développement économique et social

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Page 12: Ena Nadia Bernoussi

• Une école de référence pour la haute fonction publique

• Une pépinière dédiée à la relève pour la haute

administration

• Un levier de préparation des cadres potentiels pour les

postes de responsabilité

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Une ambition agissante

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Une démarche d’application

Une école d’ingénierie en administration publique

Un pôle de compétences et d’attractivité par l’expertise

Un centre de développement des pratiques d’excellence et

d’innovations administratives

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Page 14: Ena Nadia Bernoussi

Un impact rapide et fort

Produire des impacts conséquents et concrets grâce à des formations visant à :

• Fournir les compétences distinctives

• Assurer la dissémination des savoir-agir

• Attirer et drainer les meilleurs talents pour le secteur public

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ENSA – 2ème partie

Mission élargie

Objectifs de portée professionnelle

Modèle à valeur ajoutée

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Une mission élargie

• Former des cadres supérieurs et intermédiaires opérationnels

• Assurer la formation continue des agents des services administratifs centraux, déconcentrés et décentralisés

• Promouvoir la recherche fondamentale et appliquée

• Développer l’expertise et le conseil en matière de gestion publique et de politiques publiques

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Des objectifs de portée professionnelle

• Acquérir les savoirs nécessaires à l’exercice des missions liées aux emplois supérieurs

• Développer les habiletés, les aptitudes et les qualités nécessaires à l’exercice de la responsabilité

• Promouvoir le sens du service public

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Un modèle à valeur ajoutée

Une offre de formation cohérente :• basée sur les besoins réels de l’administration

• traduite en cursus innovants

• conduite selon une pédagogie renouvelée

Un modèle articulé autour de quatre orientations majeures:

• Professionnalisation

• Spécialisation

• Spatialisation

• Internationalisation

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Professionnalisation

Cibler les besoins en

profils:

• de conception

• d’implémentation

• d’accompagnement

• d’encadrement de la

performance des projets

• De la modernisation de

l’action publique et de

conduite

• du changement

Spécialisation

Délivrer des formations

opérationnelles reconnues

en excellence :

• Accès direct à la

connaissance approfondie

des problématiques des

contextes réels

• Accès privilégié aux

expériences nationales et

étrangères des grands

chantiers de réforme des

politiques publiques

• Accès aux modèles

pédagogiques modernes de

transfert des compétences

Régionalisation

Assurer une couverture de

la formation aux plans

national, sectoriel, régional

et local:

• Plus large présence au

sein de l’administration

centrale et territoriale

• Appréhension des

opportunités et des défis de

développement économique

et social local

Internationalisation

Harmonisation et

alignement sur les

standards de qualité

internationalement

reconnus :

• Adoption d’un système de

double diplomation dans le

cadre d’accord de

partenariat

• Recours aux échanges des

bonnes pratiques et des

expériences étrangères

réussies.

Un modèle articulé autour de quatre orientations majeures

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ENSA – 3ème partie

Formation à des métiers cibles

Variantes de la formation de l’ENSA

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Formations à des métiers-cible

Combinaison de trois types de savoir faire:

– Le développement des compétences clés, via l’encadrement personnalisé

– Le soutien direct à la conception, l’accompagnement et la mise en œuvre sur le terrain des projets de développement économique et social

– Le pilotage et le suivi rigoureux de la réalisation des projets stratégiques et opérationnels de modernisation de l’administration.

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• Des formations polyvalentes

• Des stages multiformes à caractère professionnel

• Des projets d’études à caractère empirique répondant à des besoins réels

• La formation continue

Les variantes de la formation à de l’ENSA

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Un cycle dédié à la haute fonction publique

Une formations polyvalente:

Objectif:

• Disposer des compétences pointues et transverses et être capable d’appliquer des méthodes et des outils de résolution des problèmes

Contenu :

• Des modules de formation variés et innovants au contenu numérisé prenant appui sur les systèmes d’information

Méthodes :

• pédagogie moderne et interactive

• encadrement personnalisé et implication des professionnels

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Page 24: Ena Nadia Bernoussi

Des masters spécialisés dédiés à des métiers de management

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Un cycle de formation en masters spécialisés dispensé selon une triple orientation:

• Des masters organisés sur la base des besoins réels

• Des masters dédiés à des métiers de management public

• Des masters privilégiant une approche d’ingénierie (juridique, administrative, financière, fiscale, économique…)

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Des entités régionales (ERA) dédiées à la formation

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• Une formation régionalisée à forte teneur pratique et à la demande des administrations déconcentrées et décentralisées;

• Une formation orientée vers le développement de capacités régionales.

Des entités régionales (IRA) dédiées à la formation pour la

déconcentration, la décentralisation et la régionalisation:

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La formation continue

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• Une formation continue menée selon une stratégie nationale et claire

• Une formation continue compétitive organisée dans le cadre d’un dispositif contractuel et au profit des administrations intéressées

• Une formation continue conduite selon une vision d’application de la gouvernance

• Une formation continue à diverses formes : formation – insertion –perfectionnement –préparation aux concours d’examens professionnels – de longue ou de moyenne durée

• Une formation continue de proximité

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Exemples de thèmes de formation continue

• Cycle de formation insertion au profit des fonctionnaires en situation de stage au cours de l'année qui précède la titularisation

• Cycle de préparation aux concours et examens professionnels et en vue d'une promotion de grade ou un changement de corps

• Cycle de formation de mise à niveau

• Cycle de la formation à la prise de poste

• Cycle de formation de perfectionnement et /ou adaptation à la nouvelle fonction

• Cycle de formation des formateurs en management et gestion des politiques publiques

• Cycle de formation adaptée à chaque catégorie de personnel en fonction des besoins et des spécificités propres à chaque secteur

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Recherche appliquée, consulting et publication

ENSA – 4ème partie

Page 29: Ena Nadia Bernoussi

Recherche appliquée, consulting et publication (1/3)

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• Donner à la recherche plus de visibilité, de lisibilité, de

pertinence et d'attractivité

• Se positionner en partenaire privilégié de réflexion et

d'accompagnateur de conduite du changement pour le compte

de l'administration

• Contribuer à l’enrichissement de la pensée en science

administrative et la participation à la diffusion de la

connaissance au sein de la société du savoir

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Recherche appliquée, consulting et publication (2/3)

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Une stratégie organisée en cinq axes :

• Structurer la recherche appliquée autour d'une vision nouvelle axée sur les besoins réels exprimés par les administrations

• Mettre en place un pôle de compétence disposant de capacités en ingénierie - conseil et en recherche - action

• Renforcer le centre de recherche par un réseau de chercheurs confirmés

• Créer un centre de ressources documentaires, de traitement de l'information et de publication spécialisé en gestion publique

• Doter l'ENA d'une revue spécialisée en management et politique publique

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Recherche appliquée, consulting et publication (3/3)

Créer des centres pour accompagner les chantiers de

modernisation :

– un fonds documentaires de traitement des informations et de

publication en matière de gestion publique

– un centre d’évaluation des politiques publiques

– un centre de l’approche genre

– un centre des langues

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Partenariat et coopération

ENSA – 5ème partie

Page 33: Ena Nadia Bernoussi

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• Adopter l'approche de partenariat et de relations de communication

externes en matière de coopération

• Renforcer et diversifier les activités de coopération de l'ENA avec les

organismes et les établissements nationaux et internationaux de

l'enseignement supérieur, de formation et de recherche scientifique

• Promouvoir les relations inter- universitaires et intensifier les flux des

échanges avec les partenaires nationaux, internationaux et étrangers

• Consolider la participation de l’ENA dans les instances internationales de

formation administrative (IISA, OADA, CAFRAD?……)

• Mobiliser les ressources et développer les mécanismes de financement ou

de cofinancement des projets de coopération.

Partenariat et coopération

Partenariat, coopération et échanges académiques avec les institutions de formation et de recherche au niveau national, régional et international:

Page 34: Ena Nadia Bernoussi

Instances de Gouvernance

Page 35: Ena Nadia Bernoussi

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Conseil d’Administration

Direction Générale

Direction de la Formation et des

Stages

Direction de la Formation Continue, de la Coopération, de la Recherche et des Études

Direction des Ressources Humaines, des Affaires

Administratives et Financières et des

Systèmes d’Information

Conseil Scientifique

Instances de Gouvernance

Page 36: Ena Nadia Bernoussi

Axe I Axe II Axe III Axe IV Axe V Axe VI Axe VII Axe VIII

Planification

stratégique

Efficience

opérationnelle

et

administration

numérique ou e-

administration

Organisation et

gestion de la

performance

Ingénierie,

conseil et

techniques

juridiques

Relations

internationales

et système de

veille et

d’intelligence

économique

Administration

locale,

décentralisation

et

développement

des capacités

Ingénierie

financière,

audit et

contrôle de

gestion

Marketing

public,

communication

politique,

plaidoyer et

technique de

négociation

Exemples de filières

Exemples de filières distinctives de compétences fonctionnelles et transversales:

Page 37: Ena Nadia Bernoussi

Capacité de

concevoir et de

planifier

Capacité

de définir

un

processus

de

décision

Capacité

de

mobilisati

on des

moyens

Capacité

de mise

en œuvre

et de

contrôle

Capacité

de

définition

des

stratégies

de

communication

Profils exigés

Profils exigés de la haute administration dans des métiers et des rôles d'accompagnement des chantier de reforme

Page 38: Ena Nadia Bernoussi

Stratégie 2018Haute Administration et cadres intermédiaires

Formation diplomante

Année 2014 Année 2018

Formation continue 200 1000

Région

Coût : 10.000.000 100.000.000

Montages financiers

50%Budget ENA

20% à 30% Budget coopération - cofinancement

20% à 30% Recettes propres(formation continue – études)

autofinancement

100 360

Formation métiers support

Année 2014 Année 2018

Formation continue

2 Régions 12 Régions

2 00 2 000

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Stratégie 6 programmes 20 projets 30 produits

Nombre de formés 5000

Réseaux de partenaires 50

Toutes les administrations centrales et territorialesPlusieurs établissements publics

Composantes de société civilePublic cible

H.F.PCadres intermédiairespérimètre