En marche vers la REDD+: Appui du Programme ONU-REDD à la préparation au processus REDD+ 2008-2013

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En marche vers la REDD+ Appui du Programme ONU-REDD à la préparation au processus REDD+ 2008-2013 Al servicio de las personas y las naciones
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French version: This report highlights the achievements and challenges of the UN-REDD Programme during its first five years (2008-2013) in an evolving REDD+ landscape. Hardcopies of this report are available for free in English, Spanish and French. To order, please contact [email protected]

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  • En marche vers la REDD+ Appui du Programme ONU-REDD la prparation au processus REDD+ 2008-2013

    Al serviciode las personasy las naciones

  • Le Programme ONU-REDD est une initiative collaborative des Nations Unies sur la rduction des missions lies la dforestation et la dgradation des forts (REDD+) dans les pays en dveloppement. Lanc en 2008, il sappuie sur le pouvoir fdrateur et lexpertise de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) et du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE). Le Programme soutient les processus REDD+ sous gouvernance nationale et promeut lengagement constructif, donn en connaissance de cause, de toutes les parties prenantes, notamment les populations autochtones et les autres communauts tributaires de la fort, la mise en uvre nationale et internationale de la REDD+.

    REMERCIEMENTS

    Le prsent rapport a t rdig par Christopher E. Cosslett, consultant auprs du Programme ONU-REDD. Lauteur remercie les personnes suivantes pour leurs commentaires et leurs observations : Mirey Atallah, Mario Boccucci, Tim Boyle, Neil Burgess, Avishan Chanani, Emelyne Cheney, Tim Christophersen, Tim Clairs, David Eastman, Elizabeth Eggerts, Helena Eriksson, Estelle Fach, Jennifer Ferguson-Mitchell, Joshua Frank, Koji Fukuda, Josep Gari, Adam Gerrand, Alfred Gichu, Julie Greenwalt, Pierre-Yves Guedez, Dearbhla Keegan, Gabriel Labbate, Thais Linhares-Juvenal, Charles McNeill, Nicki Mokhtari, Fabien Monteils, Morten Nordskag, Arturo Santos, Frances Seymour, Tina Solvberg, Gaya Sriskanthan, Kimberly Todd, Mette Loyche Wilkie et Edoardo Zandri.

    Mise en page : 100WATT

    Photo de couverture : lvaro Vega Cubero/FAO

    Toute rfrence cette publication doit tre formule comme suit : Programme ONU-REDD. 2014.En marche vers la REDD+ : appui du Programme ONU-REDD la prparation au processus REDD+, 2008-2013.Genve : Programme ONU-REDD.

    02 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • 03 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

    LISTE DES ENCADRS

    >> Donner lexemple dune approche Unis dans laction lchelle nationale et internationale P 11>> Une place autour de la table : socit civile, populations autochtones et prise de dcision P 12 dans le cadre du Programme ONU-REDD>> Processus de prparation la REDD+ du Programme ONU-REDD P 15>> CooprationSud-SudenmatiredinventairesnationauxdesfortsdanslargionPacifique P16

    >> Plateformes de surveillance forestire en ligne P 18>> Diplomatie et gouvernance rgionales en matire de REDD+ dans le bassin du Congo P 20>> Evaluation participative de la gouvernance en Indonsie P 21>> Rgimes fonciers et REDD+ P 22>> Participation des populations autochtones au Paraguay P 24>> Elargissement du recours au CPLCC dans le Sulawesi Centre P 25>> GroupeconsultatifduCambodge P26

    >> Cartographie des avantages multiples en Tanzanie P 28>> ApprochenationaleintgrerelativeauxgarantiesdelaREDD+enRpubliqueduCongo P30

    >> RDC : modlisation de la REDD+ dans une conomie verte P 31>> Valeur ajoute des rserves deau du Kenya P 32>> ParticipationdusecteurprivenAmriquelatine P32

    >> Valeur ajoute des rserves deau du Kenya P 33>> Planificationetcoordinationdeseffortsdeprparation P35

    >> Stratgie REDD+ de la Mongolie P 35>> PayspartenairesduProgrammeONU-REDD P36

    >> Prparation la REDD+ : les performances du Vit Nam P 38>> Rsultats de la stratgie nationale REDD+ en Tanzanie P 40

  • |p.26

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    04 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • UN-REDD

    Table des matires

    07 PRFACE

    08 LES ENJEUX DE LA PRPARATION LA REDD+

    10 ORGANISER NOTRE ACTION Cration, gouvernance et gestion du Programme ONU-REDD

    13 CONCEPTUALISATION DE LAPPROCHE Nature et volution de lappui dispens par le Programme ONU-REDD la prparation la REDD+

    16 ACTIVITS ET IMPACTS, PAR DOMAINE DACTIVIT THMATIQUE Mesure,notificationetvrification(MNV)etsuivi P16 Gouvernance P 19 Engagement des parties prenantes P 23 Avantages multiples et garanties P 27 Economie verte P 31

    34 CENTRALISATION DES EFFORTS Appui du Programme ONU-REDD en faveur de la prparation la REDD+ lchelle nationale

    42 PROCHAINES TAPES

    05EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • En septembre 2008 au sige de lONU, lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) donnaient le coup denvoi de linitiative collaborative baptise Programme des Nations Unies sur la rduction des missions lies la dforestation et la dgradation des forts dans les pays en dveloppement (Programme ONU-REDD). Ce jour demeure grav dans notre mmoire. linstar de M. Ban Ki-moon, Secrtaire gnral des Nations Unies, de M. Jens Stoltenberg, premier ministre de la Norvge et de M. Achim Steiner, directeur excutif du PNUE ainsi que de nombreuses autres personnes dans le monde, nous nous sommes rjouis du lancement de cette grande initiative prometteuse.

    Aujourdhui encore, la lutte contre la dforestation et la dgradation des forts dans les pays en dveloppement est essentielle si nous voulons russir enrayer les changements climatiques mondiaux. Notre conviction na pas chang : les forts sont un facteur dterminant pour lattnuation des changements climatiques. La REDD+ constitue toujours lun des investissements de grande envergure les plus susceptibles de freiner les changements climatiques et de livrer des dividendes la mesure de ses ambitions.

    Le Plan daction de Bali, dcid en 2007, a donn limpulsion un mouvement dlaboration de mesures incitatives axes sur les forts visant attnuer les changements climatiques, dans le cadre de laprs-2012. Afin de ralentir la dforestation, il appelait galement la communaut internationale dispenser aux pays en dveloppement lappui dont ils avaient besoin sur les plans institutionnel et technique et les aider renforcer leurs capacits. Le Programme ONU-REDD a permis aux Nations Unies dunir ses forces celles de partenaires bilatraux comme le Danemark, lEspagne, le Japon, le Luxembourg, la Norvge et lUnion europenne, afin de partager avec eux cette importante responsabilit et de soutenir les objectifs de dveloppement durable de laprs-2015.

    Dans un premier temps, neuf pays ont bnfici de lappui du Programme ONU-REDD (la Bolivie, lIndonsie, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guine, le Paraguay, la Rpublique dmocratique du Congo, la Tanzanie, le Vit Nam

    et la Zambie). Ils sont aujourdhui 51. Ses interventions ont pris diffrentes formes : renforcement des capacits, mise au point de stratgies nationales, laboration des stratgies de financement et des dispositifs institutionnels requis pour suivre et vrifier efficacement le ralentissement de la dforestation et de la dgradation des forts.

    La russite du Programme ONU-REDD tient, pour une large part, au partenariat efficace quil a su instaurer entre la FAO, le PNUD et le PNUE. Conformment aux principes de linitiative Unis dans laction, ces derniers ont mis en place dans les pays une coopration intgre afin de traiter les problmes aussi divers que complexes engendrs par la prparation la REDD+.

    Nous rjouir de ce beau dmarrage ne doit pas nous faire oublier que la lutte contre la dforestation et la dgradation des forts ncessitera un engagement de plus grande ampleur encore et de trs longue haleine. Celui-ci jouera un rle dterminant une fois que les pays, ayant achev llaboration de leur stratgie, aborderont la tche longue et exigeante que constitue la gestion forestire. Ils devront prenniser les services cosystmiques, optimiser les fonctions de puits de carbone et amliorer les conditions de vie et de subsistance des communauts. En cinq annes dexistence, le Programme ONU-REDD a clairement montr que toutes ces actions sont parfaitement ralisables.

    Membres du groupe en charge de la stratgie du Programme ONU-REDD

    Magdy Martnez-SolimnDirecteur, Bureau des politiques de dveloppement, PNUD

    Elizabeth Maruma MremaResponsable, Division de la mise en uvre

    des politiques environnementales, PNUE

    Eduardo Rojas-BrialesSous-directeur gnral, Dpartement des forts, FAO

    Xiangjun YaoDirecteur, Division du climat, de lnergie et

    des rgimes fonciers, FAO

    1 En mai 2014

    PRFACE

    07EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Le rle majeur de la dforestation et de la dgradation des forts dans les missions de gaz effet de serre est connu depuis longtemps : les premiers projets dvitement de la dforestation remontent en effet aux annes 1990. Cependant, la 13e Confrence annuelle des parties (COP) la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), organise sur lle de Bali (Indonsie) en dcembre 2007, a marqu un tournant dcisif. Les dcisions prises par ses participants allaient avoir des consquences majeures et permanentes pour les forts partout dans le monde et auguraient la russite des initiatives dattnuation des changements climatiques. Le Plan daction de Bali, ainsi que la dcision de la Confrence des parties intitule Reducing emissions from deforestation in developing countries: approaches to stimulate action , ont permis de faire rapidement avancer le concept de REDD+.

    Avant de se pencher sur la raction des gouvernements et des organisations internationales face aux dcisions ambitieuses prises Bali, il est indispensable de rflchir leurs implications. Cette rflexion dpend elle-mme de la dfinition de la REDD+, qui a volu et sest affine au fil du temps. Au fil de lvolution du concept de REDD+, deux questions essentielles se sont poses : que signifiait vritablement tre prt pour la REDD+ et comment les pays (notamment les pays en dveloppement) devraient-ils se prparer ?

    La REDD+ tant tout dabord principalement axe sur le carbone, sy prparer implique la mise en place de divers systmes, capacits et incitations conomiques. Lobjectif de ces systmes et incitations est : i) dentraner une rduction notable des missions de carbone dues la dforestation et la dgradation des forts ; et ii) dexercer un impact positif sur les trois lments de la squestration du carbone dsigns par le + , savoir la conservation des stocks de carbone forestier, la gestion durable des forts et laccroissement des stocks de carbone forestier. Il faut donc disposer de capacits techniques et de systmes aptes mesurer, notifier et vrifier (systmes MNV) les niveaux de stocks et les flux de carbone forestier rsultant des interventions REDD+, et convenir de scnarios de rfrence auxquels les comparer. Sans ces techniques, ces technologies, ces systmes et ces capacits, il savrerait impossible de dterminer avec certitude les avantages lis au carbone, autrement dit son effet spcifique , dont dpend lefficacit de la REDD+.

    Le financement et le partage des avantages sont troitement lis la question du MNV. Une approche telle que la REDD+, qui a recours aux incitations conomiques pour rduire les missions et accrotre la squestration du carbone, devra tt ou tard faire face une multitude de questions techniques pineuses lies au financement. Au risque de simplifier lexcs, on peut les rsumer comme suit : qui bnficiera des fonds de la REDD+ et qui les dboursera, combien slveront les sommes verses et quels mcanismes de paiement utilisera-t-on ? Depuis Bali, la mise au point de solutions techniques et le renforcement des capacits techniques ont quelque peu ralenti : en effet, les grands investissements prvus, que lon croyait imminents, nont cess de samenuiser jusqu devenir quasiment inexistants.

    Les questions de MNV et de financement de la REDD+ voques ci-dessus sont troitement lies. Non seulement elles sont toutes deux complmentaires, en totalit ou en partie, de la REDD+ (c.--d. quelles ne poseraient pas problme si celle-ci nexistait pas) mais la plupart des paiements effectus au titre de la REDD+ dpendent de mesures vrifies. Ensemble, le MNV et le financement de la REDD+ requirent lajout de nouveaux mcanismes nationaux potentiellement complexes aux structures de gouvernance existantes.

    Si les discussions relatives la REDD+ menes Bali portaient principalement sur les problmes techniques soulevs par le MNV et les dispositifs de partage des avantages, les Confrences des parties ultrieures, notamment celles de Pozna en 2008 et de Copenhague en 2009, ont permis dlargir le dbat. Aprs avoir pris du recul pour largir son

    LES ENJEUX DE LA PRPARATION LA REDD+

    08 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • champ de vision, la communaut internationale sest aperue de plus en plus clairement que la REDD+ ne pourrait se limiter au carbone et aux paiements lis celui-ci du fait de son impact tout aussi important sur la biodiversit, les services cosystmiques, les populations autochtones et les communauts locales. Dsireuse de rpondre aux proccupations suscites par dventuelles consquences ngatives de la REDD+, la CCNUCC a commenc axer davantage ses discussions sur des questions telles que les garanties environnementales et sociales.

    Llargissement du concept de REDD+ a influ de nombreuses manires sur la dfinition de la prparation. Point le plus important peut-tre : il convient de prendre intgralement en compte les droits, les opinions et les proccupations des populations autochtones et des communauts locales. De solides garanties sociales et environnementales sont indispensables pour garantir lquit du processus.

    Plus fondamentalement, il est ncessaire de remdier aux multiples dfaillances dont souffrait la gestion du secteur forestier antrieure la REDD+, lorigine (entre autres facteurs) de la dforestation et de la dgradation des forts. Le renforcement des systmes danalyse et de prise de dcision et le dveloppement des capacits grer la REDD+ dans le contexte plus large de la gestion durable des forts afin de maximiser les avantages connexes et de limiter les compromis, se sont progressivement imposs comme un lment important de la prparation la REDD+.

    Au fil du temps, les implications de la REDD+ ont largement dpass le secteur forestier pour aborder dautres domaines du dveloppement durable tels que les rgimes fonciers, la scurit alimentaire et le commerce international, entre autres. Il est aujourdhui largement admis que pour obtenir les rsultats escompts, les pays doivent imprativement tre en mesure, dans le cadre dun processus dcisionnel et de planification multisectoriel, de concevoir des stratgies REDD+ et datteindre un consensus national leur propos ainsi que sur les changements institutionnels et juridiques qui laccompagnent.

    Les difficults voques ci-dessus ne constituent que quelques-uns des dfis majeurs auxquels la mise en uvre de la REDD+ grande chelle devra faire face. lpoque de la confrence de Bali, trs peu de pays en dveloppement disposaient de capacits humaines, techniques ou institutionnelles suffisantes en matire de systmes MNV et de systmes de paiement. De nouveaux enjeux se sont ajouts mesure que le concept prenait de lampleur. Toute analyse des capacits existantes ou de base dont disposaient les pays en dveloppement en 2008 aurait rvl, dans la quasi-totalit des cas, un manque manifeste de capacits systmiques, institutionnelles, stratgiques, juridiques et humaines. La prparation la REDD+ pourrait tre dfinie comme lart et la science de combler ces lacunes.

    09

    Le renforcement des systmes danalyse et de prise de dcision et le dveloppement des capacits grer la REDD+ dans le contexte plus large de la gestion durable des forts afin de maximiser les avantages connexes et de limiter les compromis, se sont progressivement imposs comme un lment important de la prparation la REDD+.

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Pour de nombreuses raisons, il tait logique que les Nations Unies jouent un rle majeur dans lappui dispens aux pays pour dmontrer la faisabilit de la REDD+. La neutralit de lOrganisation, sa grande exprience dans le renforcement des capacits des pays et son rle fdrateur dans le processus de ngociation de la CCNUCC contribuent en faire un partenaire privilgi.

    Compte tenu du caractre multidimensionnel et multisectoriel du concept, il nest pas surprenant que les comptences et les capacits requises pour soutenir les diffrents aspects de la prparation la REDD+ concernent plusieurs organismes de lONU. De fait, chacune des trois entits qui participent au Programme ONU-REDD (FAO, PNUD et PNUE) apporte des atouts spcifiques : le PNUD possde un avantage comparatif, et les responsabilits correspondantes, en matire de renforcement des capacits, de relations avec les parties prenantes et de gouvernance, renforcs par sa prsence sur le terrain dans la quasi-totalit des pays abritant des forts tropicales. La FAO travaille depuis longtemps dans le secteur forestier et possde une solide exprience, notamment des capacits techniques et une comprhension approfondie des questions en rapport avec la mesure et le suivi des forts. Chef de file des questions environnementales au sein des Nations Unies, le PNUE, quant lui, est le mieux mme

    ORGANISER NOTRE ACTION CRATION, GOUVERNANCE ET GESTION DU PROGRAMMEONU-REDD

    Si la prparation la REDD+ a pu parfois sembler colossale, la menace que font peser les changements climatiques sur le monde ainsi que lenthousiasme gnral et la dynamique suscits par le concept REDD+ ont largement contribu llaboration de solutions fonctionnelles.

    Le 24 septembre 2008, le systme des Nations Unies, en partenariat avec la Norvge, dcidait de crer le Programme de collaboration des Nations Unies sur la rduction des missions lies la dforestation et la dgradation des forts dans les pays en dveloppement (dnomm ci-aprs Programme ONU-REDD ou simplement le Programme )afin dapporter sa pierre ldifice. Lanc conjointement par M. Ban Ki-moon, Secrtaire gnral des Nations Unies, et M. Jens Stoltenberg, premier ministre de la Norvge, le Programme ONU-REDD a presque aussitt fait ses preuves et sest avr une approche de soutien aux mesures nationales de prparation la REDD+ novatrice et collaborative.

    10

    2008 : LANCEMENT DU PROGRAMME ONU-REDD PAR LE SECRTAIRE GNRAL DE LONU ET LEPREMIER MINISTRE DE LA NORVGE.

    2008 : PROTOCOLE DACCORD ENTRE LES ORGANISATIONSDES NATIONS UNIES PARTICIPANTES ET LE FONDS DAFFECTATION SPCIALE MULTIPARTENAIRE DU PNUD.

    2009 : PREMIRE RUNION DUCONSEIL DORIENTATION DONU-REDD,AVEC DES REPRSENTANTSDES NEUF PAYS PILOTES, DE LASOCIT CIVILE ET DES DONATEURS.

    2009 : MISE EN PLACEDU SECRTARIATDU PROGRAMME ONU-REDD GENVE.

    Dates cls

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Donner lexemple dune approche Unis dans laction lchelle nationale et internationaleLe Programme ONU-REDD et les organisations des Nations Unies qui y participent ont t confronts un dfi de taille : rassembler et centraliser leurs comptences et capacits respectives au sein dune approche intgre tout en limitant la charge administrative des pays bnficiaires. Pour ce faire, le Programme sest largement inspir dune rforme gnrale entreprise par les Nations Unies et baptise Unis dans laction . Ce dispositif a jou un rle essentiel dans la mise en place dune rponse coordonne du systme de lONU aux problmes complexes et multisectoriels soulevs par la mise en uvre de la REDD+. Lance en 2007 par le Secrtaire gnral des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, cette initiative pilote exploite les points forts et les avantages comparatifs des diffrents organismes de lONU et permet au systme des Nations Unies de rpondre aux priorits nationales en faisant appel tout leur rseau, lintrieur comme lextrieur des pays. Le choix de lapproche Unis dans laction vise augmenter limpact du systme des Nations Unies grce des programmes plus cohrents, la baisse des cots de transaction pour les gouvernements, la rduction des frais gnraux pour le systme de lONU et au renforcement du leadership et de lappropriation par les gouvernements.

    Depuis sa cration, le Programme ONU-REDD sinspire de lapproche Unis dans laction et sefforce den donner lexemple. Son modle oprationnel repose sur un Secrtariat bas Genve qui gre le Programme dans son intgralit ainsi que sur une troite coordination entre les organisations, notamment sous forme de missions conjointes, caractristique de la conception et de la mise en uvre de lappui dispens aux pays. Les programmes nationaux labors dans chacun des 18 pays partenaires reprsentent un enjeu de taille, mais aussi lune des plus belles russites de cette approche intgre. Enfin, la dsignation dun chef de file pour chaque domaine thmatique, base sur lavantage comparatif des organisations participantes, ainsi que la recherche et le renforcement des multiples points de liaison et des liens, constituent une preuve supplmentaire du succs de lapproche Unis dans laction .

    Nous avons jug ncessaire dutiliser le pouvoir fdrateur du systme des Nations Unies, que laction de lONU dans les pays en dveloppement lui confrait une forte lgitimit et que la mise en commun des comptences de plusieurs acteurs des Nations Unies permettrait de rpondre de manire cible et utile la mise en place de la REDD+. Cest pourquoi la cration du Programme ONU-REDD fait dsormais partie du paysage politique norvgien.

    M. Morten Nordskag, Directeur gnral adjoint, Norway International Climate and Forest Initiative

    daider positionner les initiatives REDD+ dans le contexte gnral politique, conomique et social du dveloppement durable.

    Le Programme ONU-REDD doit en grande partie sa russite lexploitation du vaste rservoir de capacits et de comptences de ses trois organisations partenaires ainsi qu ladoption dune approche intgre. cet gard, les dispositifs de gestion et de gouvernance ont jou un rle important. En juin 2008, la FAO, le PNUD et le PNUE, ainsi que le Fonds daffectation spciale multipartenaire du

    PNUD, ont sign un protocole daccord qui crait le Fonds du Programme ONU-REDD et prvoyait les modalits rgissant leur collaboration. Ce protocole daccord sappuie sur le Cadre du Programme ONU-REDD, document fondateur du Programme.

    11EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Comme convenu dans le protocole daccord, le Secrtariat du Programme ONU-REDD a t mis en place en 2009 Genve (Suisse). Cette unit commune aux trois organisations participantes est compose de membres du personnel de chacune dentre elles. Il facilite la collaboration et la communication interinstitutionnelles et dirige la planification stratgique ainsi que llaboration et la gestion des cadres de notification, de suivi et dvaluation du Programme. Outre le personnel du Secrtariat, le Programme fait appel des fonctionnaires bass au sige de chaque organisation participante ainsi qu du personnel international et national et dautres experts exerant dans les centres rgionaux et dans les pays participants.

    La gouvernance du Programme ONU-REDD reprend son compte la nature inclusive et participative du Programme. Le Conseil dorientation du Programme ONU-REDD sest runi pour la premire fois en mars 2009 puis tous les six mois depuis cette date. Il est responsable de la

    supervision, de lorientation stratgique et de lallocation des fonds. Les membres part entire du Conseil autoriss prendre part aux dcisions sont des reprsentants des pays membres, des donateurs au Fonds daffectation spciale multipartenaire, des organisations de la socit civile, le prsident de lInstance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et des reprsentants des organisations des Nations Unies participantes. En outre, un reprsentant dune organisation de la socit civile et un reprsentant des populations autochtones de chacune des trois rgions jouent le rle dobservateurs et participent aux dlibrations du Conseil. Pendant deux journes de travail intensif, le personnel des organismes de lONU et les membres du Conseil sefforcent de traiter les proccupations communes. Les modalits dappartenance au Conseil dorientation et le processus de prise de dcision sont emblmatiques de la dmarche participative caractristique des interventions du Programme ONU-REDD (voir lencadr).

    Une place autour de la table :socit civile, populations autochtones et prise de dcision dans le cadre du Programme ONU-REDDLa participation de la socit civile et des populations autochtones la prise de dcision aux niveaux international et national constitue une priorit du Programme ONU-REDD. Les organisations de la socit civile et les populations autochtones sont membres part entire du Conseil dorientation depuis sa premire runion en mars 2009.

    Des reprsentants lus par la socit civile et les populations autochtones dAmrique latine et des Carabes, dAfrique et de la rgion Asie-Pacifique, ainsi quun reprsentant de la socit civile dun pays industrialis, reprsentent les intrts de ces parties prenantes au sein du Conseil dorientation.

    Les membres part entire et les observateurs issus de la socit civile et des populations autochtones ont pour rle important de dfendre le point de vue indpendant des populations autochtones et des autres communauts tributaires de la fort dans les dcisions prises par le Conseil dorientation. Ce modle de prise de dcision participative permet dclairer les dcisions relatives dautres sujets en rapport avec la REDD+ et les changements climatiques, et dorienter les autres types de processus dcisionnels nationaux utiliss par les pays.

    12 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • CONCEPTUALISATION DE LAPPROCHE NATURE ET VOLUTION DE LAPPUI DISPENS PAR LE PROGRAMME ONU-REDD LA PRPARATION LA REDD+

    La premire runion du Conseil dorientation du Programme ONU-REDD, en mars 2009, comprenait, entre autres parties prenantes, des reprsentants des neuf pays pilotes choisis pour bnficier dun appui au dmarrage rapide . La coopration avec les pays pilotes a pris la forme de programmes nationaux, cest--dire des solutions intgres dappui la prparation la REDD+ faisant intervenir plusieurs organismes. Les buts, les objectifs, les rsultats et les activits de chaque programme national ont t prciss dans des documents soumis lapprobation du Conseil dorientation. Ces documents ont t labors en troite coopration avec chaque pays bnficiaire, en gnral lissue de missions conjointes des organisations des Nations Unies participantes et de consultations nationales. Dans leur majorit, ces programmes stalaient sur 36 mois et avaient un budget individuel de 3,5 6,5 millions de dollars US.

    En 2010, de nombreux pays pilotes ont lanc la mise en uvre de leur programme national. De son ct, le Programme ONU-REDD a labor une stratgie quinquennale, qui intgre les enseignements initiaux du Programme et dtaille le cadre conceptuel qui guide lappui en matire de prparation la REDD+ dispens par le Programme pour la priode 2011-2015. Elle dfinit en outre la vision et la mission du Programme et lui fixe des objectifs spcifiques pour la priode. Enfin, elle raffirme le rle dappui du Programme dans le cadre de la mise en uvre des dcisions de la CCNUCC en rapport avec la REDD+.

    Pour guider les activits du Programme ONU-REDD au cours des annes venir, la stratgie propose trois innovations : i) la rpartition en domaines dactivit thmatiques des interventions dappui menes par le Programme ; ii) plusieurs dispositifs de coopration distincts ; et iii) des prcisions concernant la nature et lampleur des interventions du Programme lchelon international.

    En matire de prparation la REDD+, la stratgie 2011-2015 dfinit six domaines dactivit que le Programme doit soutenir. Outre MNV et suivi et Gestion des paiements REDD+ (ce dernier a t par la suite incorpor Gouvernance , ce qui a permis

    de rduire le nombre de domaines dactivit cinq), les domaines dactivit couvrent tous les grands thmes au cur des Confrences des parties postrieures celle de Bali, savoir gouvernance, engagement des parties prenantes, avantages et garanties multiples et conomie verte (baptise auparavant transformation sectorielle ). eux tous, les domaines dactivit constituent une approche quasiment exhaustive des problmes soulevs par la prparation la REDD+, chacun dentre eux jouant un rle essentiel dans llaboration et la mise en uvre des stratgies nationales. La stratgie du Programme pour la priode 2011-2015 dsigne galement des chefs de file pour chaque domaine dactivit sur la base de leur avantage comparatif. Par exemple, la FAO est le chef de file pour les questions en rapport avec le MNV, le PNUD pour la gouvernance, le PNUE pour lconomie verte, etc.

    Utiles pour organiser la rflexion, la mise en uvre et lanalyse, les domaines dactivit sont galement troitement interconnects. Ainsi, laugmentation de la participation est ncessaire au renforcement de la gouvernance, qui elle-mme tmoigne dune participation renforce. La question des garanties se pose dans plusieurs domaines, notamment la participation, les avantages multiples et le MNV. De la mme manire, une meilleure comprhension des avantages multiples constitue un lment essentiel des stratgies pour lconomie verte. Les ralisations et les progrs accomplis dans tous les domaines thmatiques simbriquent collectivement au sein des stratgies REDD+ nationales.

    La deuxime innovation prsente dans la stratgie 2011-2015 consiste passer de un trois le nombre de dispositifs nationaux dexcution proposs par le Programme. lorigine seuls mcanismes dappui, les programmes nationaux conservent le premier rle dans la mise en uvre du Programme. Cependant, en 2011, un dispositif baptis appui cibl a permis de mettre en place une coopration plus locale et cible. Cette volution a entran une augmentation considrable du nombre de pays bnficiaires. Elle tient galement compte du fait que les pays qui ont dj commenc se prparer la REDD+ avec dautres donateurs tireront davantage profit dune coopration limite des domaines spcifiques que dune solution dappui initial globale.

    13EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • MNV ET SUIVI

    Les pays REDD+ disposent des systmes et des capacits ncessaires llaboration et la mise en uvre dun systme de mesure, notification et vrification (MNV) etdun systme de suivi.

    National Forest Monitoring Systems: Monitoring and Measurement, Reporting and Verification (M & MNV) in the context of REDD+ Activities.

    GOUVERNANCEDes systmes de gouvernance nationale crdibles, participatifs et grs par le pays sont labors en vue de la mise en uvre de la REDD+.

    Guidance on Conducting REDD+ Corruption Risk Assessments.Guidance Note on Gender Sensitive REDD+.Placer le genre au cur de la REDD+ :un facteur de succs.

    ENGAGEMENTDES PARTIES PRENANTES

    Les populations autochtones, les communauts locales, les organisations de la socit civileet les autres parties prenantes participentactivement la prise de dcisions, llaboration et la mise en uvre des stratgies REDD+au niveau national et international.

    Directrices conjuntas del FCPF y ONU-REDD sobre el involucramiento de participantes

    GARANTIESET AVANTAGESMULTIPLES

    Les garanties sont appliques et respectes et les avantages multiples de la REDD+sont obtenus.

    Cadre conceptuel de lappui apport par le Programme ONU-REDD en matire de garanties Social and Environmental Principles and Criteria (SEPC) and Benefits and Risk Tool (BeRT).Directives concernant le consentement pralable donn librement et en connaissance de cause.

    CONOMIE VERTELa transition vers une conomie verteet les stratgies et investissements de la REDD+se renforcent mutuellement.

    Domaine Documents dorientation connexesRsultat escompt

    La stratgie du Programme a galement dfini un troisime dispositif dit de niveau 2 qui permet dassocier au Programme des activits finances par des sources autres que le Fonds du Programme ONU-REDD. Dans ce cadre, les pays collaborant avec des donateurs qui nont pas contribu au Fonds du Programme ONU-REDD peuvent tout de mme profiter de laide, des mthodologies et des approches du Programme et donc de lassurance qualit globale quil dispense.

    Avec la mise en place des programmes nationaux, de lappui cibl et du dispositif de niveau 2, le Programme ONU-REDD se positionne comme une plateforme technique volutive capable de rpondre aux besoins en matire dappui des pays participants. Pour complter ces dispositifs aux niveaux rgional et mondial, la stratgie du Programme prvoit un Programme global , qui sarticule aussi largement autour des domaines dactivit thmatiques. Il sagit dune plateforme qui permet aux pays de communiquer entre eux et dapprendre de leurs expriences respectives. Llaboration et le pilotage de mthodologies et dapproches, ainsi que la diffusion des enseignements tirs des domaines dactivit dans le cadre des programmes nationaux et de lappui cibl, font partie de ses fonctions essentielles. Il vise crer un environnement propice la production et au partage dinformations. Grce llaboration de mthodologies et

    de directives volontaires ainsi qu une troite collaboration avec les pays partenaires par le biais du pilotage direct et dchanges rgionaux et mondiaux, le Programme ONU-REDD est en mesure daider les pays prendre les rnes de la REDD+. Loprationnalisation rapide des innovations dcrites dans la stratgie du Programme tient pour une grande part au document Support to National Actions (2011-15). Le Programme ONU-REDD qui en a rsult combine plusieurs approches de coopration dotes de la cohrence thmatique ncessaire leur enrichissement mutuel. Cet environnement diversifi a permis de raliser dimportantes avances mthodologiques sans perdre de vue le fait que, finalement, la prparation la REDD+ et son application se jouent au niveau des pays.

    Lapproche du Programme ONU-REDD relative la prparation la REDD+ et son impact sur cette dernire mettent en jeu trois composantes interdpendantes (figure 1). La premire, les dcisions de la CCNUCC, est externe. Il sagit du cadre de ngociation global qui englobe et, dans une large mesure, dfinit, le concept REDD+. Comme mentionn plus haut, le processus de cration dun cadre global pour la REDD+ sest droul sur plusieurs annes, dans le cadre des ngociations annuelles de la CCNUCC.

    14 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Les progrs irrguliers, mais significatifs, accomplis cette occasion ont permis darriver un consensus, notamment concernant les aspects techniques de la REDD+. Le Programme ONU-REDD a adopt les conclusions

    formules chaque tape et adapt son approche en consquence. Conforme aux normes de la CCNUCC, la coopration mene par le Programme ONU-REDD est toujours demeure du plus haut niveau.

    La deuxime composante reprsente dans la figure recouvre les actions nationales et les enseignements tirs principalement des programmes nationaux, de lappui cibl et du dispositif de niveau 2. Lappui la prparation au niveau national, dispens par lintermdiaire des diverses mthodes dexcution du Programme, constitue lobjectif principal du Programme mais aussi un moyen indispensable dexercer un impact optimal. Les procdures de pilotage des mthodologies et des outils et le renforcement des capacits appliques dans les pays bnficiaires suivent une approche la fois intgre et thmatique. En retour, lexprience des pays gnre les enseignements concrets sans lesquels aucune orientation ne peut tre vritablement efficace. Les expriences nationales clairent les dcisions de la CCNUCC et inversement. La qualit et les rsultats des ngociations de la CCNUCC sont fortement renforcs par lamlioration des capacits des pays partenaires du Programme ONU-REDD.

    La troisime et dernire composante concerne les orientations et les mthodologies thmatiques labores principalement au niveau international et avec lappui du Programme global. Il est indispensable que la mise en uvre nationale du Programme ONU-REDD et son

    activit mondiale soient troitement associes : les mthodologies et les orientations du Programme global reposent sur la consultation approfondie des parties prenantes et refltent les enseignements thmatiques tirs au niveau national. Pour dmarrer du bon pied, les pays peuvent baser leurs efforts initiaux sur les cadres labors par le Programme mais aussi les adapter leur situation individuelle. Le Programme ONU-REDD sest distingu par son aptitude associer simultanment le pilotage sur le terrain dans plusieurs pays dexcellentes qualits analytiques dans le but den tirer des enseignements et dy adapter ses principes.

    Figure 1. Processus de prparation la REDD+ du Programme ONU-REDD

    15

    Lamlioration des capacits techniquesdes pays lve le niveau des discussions

    Soutient la mise en uvre des orientations de la CCNUCC par les pays

    Adaptation et mise en uvredes outils dorientation dans les pays

    Orientations dONU-REDDactualises sur la basede lexprience des pays

    Permettent ONU-REDD de cibler son appui

    Orientent et dfinissent les exigencesquant aux actions entreprisespar les pays

    Orientation etmthodologies thmatiques

    dONU-REDD

    Programmes nationaux,actions nationales

    et enseignements en dcoulant

    Dcisionsde la CCNUCC

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • ACTIVITS ET IMPACTS, PARDOMAINE DACTIVIT THMATIQUEMESURE, NOTIFICATION ET VRIFICATION (MNV) ET SUIVI

    16

    Coopration Sud-Sud en matire dinventaires nationaux des forts dans la rgion Pacifique Les inventaires nationaux des forts (IFN) jouent un rle essentiel dans les systmes nationaux de surveillance forestire (SNSF) labors en vue de la REDD+ car ils constituent une source de donnes sur lvolution des stocks et des missions de carbone forestier. Comme pour de nombreux aspects de la REDD+, le renforcement continu des capacits nationales en matire dinventaires nationaux des forts favorise la coopration Sud-Sud, et le Programme ONU-REDD encourage activement cette tendance. Ainsi, en 2013 quatre fonctionnaires du Dpartement des forts et de la pche des les Fidji ont partag leurs comptences et leurs connaissances rcemment renforces lors dune formation de terrain la foresterie organise dans le sud de lle de Choiseul, au nord de larchipel des les Salomon. cette occasion, 35 agents forestiers des les Salomon rpartis en plusieurs quipes ont mis en place dans divers types de forts 18 placettes qui serviront en mesurer la teneur en carbone. La formation visait galement renforcer lesprit dquipe et les comptences en leadership requises pour allouer le personnel et les autres ressources de manire atteindre les objectifs des projets. Les connaissances acquises seront prises en compte dans la formulation des mthodes dinventaire forestier des les Salomon qui seront dployes ultrieurement sur lensemble du territoire.

    Rsultat escompt

    LES PAYS REDD+ DISPOSENT DES SYSTMES ET DES CAPACITS NCESSAIRES LLABORATION ET LA MISE EN UVRE DUN SYSTMEDE MESURE, NOTIFICATION ET VRIFICATION(MNV) ET DUN SYSTME DE SUIVI.

    2010 : LABORATION DANS PLUSIEURSPAYS DE LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE FORESTIRE GEOWEB(P. EX., RDC, PARAGUAY, QUATEUR ET PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINE).

    2012 : CADRE DU PROGRAMME ONU-REDD POUR LES SYSTMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE FORESTIRE.

    2013 : APPUI DU PROGRAMME ONU-REDD AU LANCEMENT DUN SITE PROPOSANT DES QUATIONS ALLOMTRIQUES EN LIGNEWWW.GLOBALLOMETREE.ORG/

    La mise en place de systmes de surveillance forestire efficaces et transparents est essentielle pour les pays dsireux de sengager dans la REDD+. La question du carbone forestier, notamment, est fondamentale. En effet, de la performance des pays, c.--d. laugmentation des stocks de carbone et la rduction des missions de CO2, dpendront les paiements effectus au titre de la REDD+. Les systmes de mesure, de notification et de vrification de lvolution du carbone forestier doivent tre fiables, prcis et fonds sur une comprhension approfondie des facteurs dmission, des donnes dactivit, des niveaux de rfrence et des autres caractristiques physiques des forts nationales. Lamlioration des systmes de MNV permet de renforcer la fiabilit des estimations du stock et des flux de carbone forestier et peut-tre mme daugmenter la valeur dventuels crdits REDD+.

    Cependant, le suivi de la REDD+ ne doit pas se limiter au carbone. Par dfinition, les mesures dattnuation permettant de modifier les tendances en matire de dforestation et de dgradation des forts exerceront un effet considrable sur les flux de biens et de services cosystmiques, de la biodiversit au bois de construction en passant par dautres produits forestiers. Elles pourraient galement avoir des consquences significatives sur la distribution dans divers secteurs conomiques, et pour les parties prenantes locales. Le suivi de ces volutions gnre des donnes capitales pouvant faciliter loptimisation des stratgies REDD+ nationales. Il permettrait notamment de maximiser les multiples avantages des forts et des cosystmes forestiers

    Dates cls

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • mais aussi de limiter les compromis lis aux changements dutilisation des terres dcoulant de la REDD+.

    Les dcisions prises lors des Confrences des parties de Copenhague (COP15 : 2009), Cancn (COP16 : 2011) et Varsovie (COP19 : 2013) ont livr de prcieuses orientations quant aux mthodes employer pour les systmes de MNV de la REDD+. Lune des quatre composantes obligatoires de la REDD+ prvues par les accords de Cancn, savoir la mise en place par les tats parties de systmes nationaux et, le cas chant infranationaux, de surveillance forestire, en constituait llment central. Ces systmes favoriseraient le suivi et la mesure grce la tldtection et la conduite sur le terrain dinventaires forestiers, conformment aux mthodologies et aux formats labors par le Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat ; la notification (grce des estimations qui soient transparentes, cohrentes [et] le plus exactes possible ; et la vrification (grce des systmes nationaux de surveillance forestire transparents dont les rsultats soient disponibles et puissent faire lobjet dun examen ).

    Depuis ses dbuts, le Programme ONU-REDD privilgie la collaboration avec les pays REDD+ en vue de la cration de capacits et de systmes nationaux de MNV et de suivi et y consacre une part substantielle de ses dpenses. Lappui initial dispens par le Programme tait de deux ordres : i) examen des mthodes de mesure du carbone et appui national ; et ii) dfinition des facteurs dmissions associs des types de forts spcifiques. Le fruit de la rflexion stratgique mene ce sujet a t prsent dans la stratgie 2011-2015 du Programme et approfondi dans le Programme global 2011-2015. Par la suite, llaboration et la mise en uvre initiale de stratgies largies en matire de MNV et de suivi sont devenues des composantes essentielles des stratgies REDD+ nationales, avec lappui des programmes nationaux du Programme ONU-REDD et de lappui cibl. Fin 2013, lappui apport treize programmes nationaux et sept pays partenaires supplmentaires a permis de dfinir les composantes des programmes nationaux de surveillance forestire et de renforcer les capacits requises.

    Les initiatives nationales de renforcement des capacits en matire de MNV se sont axes sur la formation technique et la mise en uvre dinventaires forestiers sur le terrain dans certains pays afin damliorer les capacits et dlargir la base dinformation . La formation et le renforcement des capacits ont abord de multiples thmes : inventaires forestiers au Cambodge et en Bolivie, quations allomtriques de volume et de biomasse en Tanzanie et au Vit Nam, inventaires des gaz effet de serre au Bangladesh et en quateur, tldtection en RDC et au Mexique et systmes de classification des terres en Indonsie et en Zambie. Globalement, le Programme a fortement contribu faire progresser les pays dans de nombreux domaines, notamment llaboration dapproches de mise en uvre de systmes nationaux de surveillance forestire conformes aux orientations de la CCNUCC.

    La coopration Sud-Sud a galement constitu un aspect important de lappui du Programme ONU-REDD en matire de MNV et de suivi. Des partenariats solides ont t conclus avec dautres initiatives de coopration technique nationales et internationales. Le mmorandum daccord sign en dcembre 2009 a permis la FAO et lInstitut national brsilien pour la recherche spatiale de cooprer troitement en vue de llaboration de systmes nationaux de suivi des terres. Pour contrler la dforestation, ces dispositifs utilisent les donnes gnres par la tldtection et forment le personnel dautres pays au logiciel brsilien TerraAmazon. Plus rcemment, la coopration Sud-Sud a contribu la conduite dinventaires nationaux des forts dans le Pacifique (voir lencadr Coopration sud-sud en matire dinventaires nationaux des forts dans le Pacifique).

    En 2013, le Programme, fort de son exprience et conformment aux dernires orientations en date de la CCNUCC, a lanc un cadre mthodologique standard lintention des pays dsireux dlaborer un SNSF. Compte tenu de la complexit des exigences et des systmes de notification que requiert la participation la REDD+, ce document leur permet de mieux comprendre et dlaborer des stratgies pertinentes. Fruit dvaluations techniques, de la coopration multipartite, de llaboration consultative de principes, de normes et de programmes pilotes nationaux, ce document incarne parfaitement la mise en pratique de lapproche du Programme ONU-REDD.

    Le cadre traite du suivi des activits REDD+ et fournit un rsum des approches mthodologiques du Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC).Il prsente galement un ensemble de principes directeurs ainsi que les trois piliers fondamentaux du MNV savoir (i) systme de suivi des terres par satellite, (ii) inventaire national des forts et (iii) inventaire national des gaz effet de serre aux fins de production de rapports.

    Il cite en exemple des fonctions de suivi telles que la tldtection, le suivi communautaire et les plateformes de surveillance forestire en ligne (voir lencadr Plateformes de surveillance forestire en ligne). Dans le cas du suivi communautaire, galement appel suivi forestier participatif , il savre utile notamment pour les raisons suivantes : fiabilit et cots du suivi local par rapport au suivi assur par des experts ; existence de niches dont les donnes produites peuvent sintgrer aux exigences nationales globales de la REDD+ concernant les donnes ; possibilit de valeur ajoute au niveau local, en plus de celle au niveau national.

    Le cadre de la REDD+ adopt Varsovie lors de la 19e Confrence des parties (COP19) de novembre 2013 fournit une orientation dcisive concernant des aspects cls du MNV et du suivi, notamment les systmes nationaux de surveillance forestire, les niveaux dmissions forestires de rfrence (NER) et les approches globales de MNV. Ces dcisions sont destines orienter lappui dispens par le Programme ONU-REDD dans ces domaines.

    17EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Plateformes de surveillance forestire en ligne Limportance des plateformes en ligne pour diffuser les informations relatives la surveillance forestire et garantir la transparence des SNSF ne cesse de crotre. Le Brsil est considr comme un prcurseur en ce domaine. Sa volont de publier en ligne les donnes sur la dforestation apparat comme lune des raisons de la forte baisse des taux de dforestation quil est parvenu obtenir.

    Dveloppe par lInstitut national pour la recherche spatiale (INPE) brsilien pour assurer le suivi du territoire national par satellite, la plateforme TerraAmazon est en cours dadaptation afin de pouvoir prendre en compte les spcificits des pays REDD+. Ce logiciel gratuit bnficie du soutien dquipes danalystes et de programmeurs brsiliens qui garantit la prennit de ses services. De plus, des outils open source labors par la FAO (Open Foris Toolkit) prennent en charge le traitement avanc des images satellite.

    En coopration avec lINPE, le Programme ONU-REDD a soutenu llaboration de plateformes en ligne en RDC, en Papouasie-Nouvelle-Guine, au Vit Nam et au Paraguay. Dans ce dernier cas, les outils ont t dvelopps et appliqus par des quipes de la FAO et de lINPE. Le logiciel sappuie sur les capacits existantes du ministre de lEnvironnement paraguayen, de lInstitut paraguayen de la foresterie (NAFOIN) et de la Federacin por la Autodeterminacin de los Pueblos Indgenas (FAPI). Connect la plateforme TerraAmazon, le systme national de surveillance forestire du Paraguay possde un GIS ainsi que des fonctions de traitement des images, de gestion de base de donnes et daccs aux donnes.

    La premire phase du dveloppement et de la mise en place de la version bta du SNSF du Paraguay a eu lieu lors dun atelier de formation sur la Reprsentation de la Terre grce aux images satellite qui sest tenu Asuncin et au sige de la FAO dbut 2012. Guide et soutenue par le ministre de lEnvironnement et le NAFOIN, la FAO a par la suite dvelopp et largi le systme lchelle nationale en veillant y apporter les adaptations requises aux spcificits du Paraguay.

    linstar de celui du Brsil, le SNSF paraguayen permet de vrifier les rsultats laide dun systme en ligne gratuit et transparent. Les donnes sont consultables par tous et revrifies par la communaut internationale. Les utilisateurs peuvent ainsi reprer les zones de dforestation et commenter lexactitude ou linexactitude des images et de leur interprtation. Il en rsulte un systme de suivi et de vrification national et international transparent apte renforcer considrablement la participation des communauts locales et des autres utilisateurs la mise en uvre de politiques et de mesures nationales de REDD+ au Paraguay.

    18 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Lappui (du Programme ONU-REDD) visait renforcer notre capacit grer les risques de corruption, faciliter la consultation des parties prenantes sur les droits dmission de carbone et le partage des avantages, et mettre en place une politique et un rgime juridiques favorables la mise en uvre de la REDD+. Il en a dcoul plusieurs rsultats et recommandations essentiels pour la russite du processus de formulation dune stratgie.

    Alfred Gichu, coordonnateur REDD+ national, ministre de lEnvironnement, de leau et des ressources naturelles du Kenya.

    19

    Le succs de la REDD+ dpend de la bonne gouvernance des ressources forestires ainsi que de la gestion efficace et transparente de ses fonds et des paiements consentis au titre des rsultats obtenus. La question de la bonne gouvernance est un sujet difficile qui soulve de multiples problmes. un niveau se situe le cadre juridique, politique et institutionnel qui rgit le secteur forestier du pays et, plus largement, la planification de lutilisation des terres et les rgimes fonciers. Ces domaines prsentent souvent des dfaillances majeures, notamment le manque de capacits et la corruption institutionnelle, qui sont parmi les principaux responsables de la poursuite incontrle de la dforestation et de la dgradation des forts. Dans ce cas, la hausse des exigences minimales en termes de gestion des forts et dutilisation des terres peut fortement contribuer la russite des initiatives REDD+.

    La gouvernance du processus REDD+ lui-mme constitue un autre domaine important. Compte tenu des nombreuses nouveauts que cela reprsente pour les pays participants, ceux-ci doivent en gnral mettre en place divers nouveaux processus, politiques, mcanismes, rglementations et, parfois mme, lois et institutions, afin den assurer la bonne gouvernance. Les systmes rgissant le MNV et le partage des avantages en constituent des exemples de premier plan, au mme titre que les feuilles de route et les stratgies REDD+ et que les processus participatifs ncessaires leur laboration. Ces systmes, ainsi que dautres plus rcents, doivent tre soigneusement intgrs aux systmes amliors dcrits ci-dessus.

    Dans de nombreux pays pilotes du Programme, llaboration de programmes nationaux a fait partie des premires tapes de la prparation la REDD+. Pour les grer et les mettre en uvre, les gouvernements ont donc

    Rsultat escompt

    DES SYSTMES DE GOUVERNANCE NATIONALE CRDIBLES, PARTICIPATIFS ET GRS PAR LE PAYS SONT LABORS EN VUE DE LA MISE EN UVRE DE LA REDD+.

    2012 : ORIENTATION DU PROGRAMME ONU-REDD RELATIVE LVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION.

    2012 : ADOPTION DES PREMIRES DIRECTIVES VOLONTAIRES INTERNATIONALES POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE DES RGIMES FONCIERS.

    2013 : LANCEMENT DE LA PREMIRE VALUATION PARTICIPATIVE DE LA GOUVERNANCE (INDONSIE).

    2013 : FINALISATION PAR LE VIT NAM DUNE TUDE CONSACRE LANALYSE DES QUESTIONS DE GENRES POUR LA PHASE II.

    2013 : PUBLICATION DE LA PREMIRE VALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION EN RAPPORT AVEC LA REDD+ RALISE PAR LE GOUVERNEMENT DU KENYA.

    2013 : CRATION DUN FONDS REDD+ NATIONAL PAR LES MINISTRES DES FINANCES ET DE LENVIRONNEMENT DE LA RDC.

    Dates cls

    ACTIVITS ET IMPACTS, PARDOMAINE DACTIVIT THMATIQUEGOUVERNANCE

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • d crer de nouvelles units ou sections, en gnral au sein des ministres en charge des forts. Dans certains cas, les responsabilits de ces derniers ont galement t tendues la gestion de la coopration relative la REDD+ ainsi qu la coordination globale des efforts de prparation. La centralisation des responsabilits a permis dviter le chevauchement des projets.

    Grce aux programmes nationaux puis lappui cibl, le Programme ONU-REDD a apport une aide cruciale aux initiatives nationales et infranationales de renforcement des capacits institutionnelles et humaines voques ci-dessus. Pour ce faire, il a appuy ltablissement de cadres de

    mise en uvre de la REDD+ (notamment des groupes de travail REDD+ et dautres structures gouvernementales) paralllement aux units charges de la gestion. Dimportants changements de gouvernance pourront tre ncessaires, en fonction de lchelle de la REDD+ dans le pays. LIndonsie, qui est alle jusqu crer une nouvelle agence gouvernementale entirement consacre la gestion de la REDD+, en livre peut-tre lexemple le plus frappant. Le Vit Nam a galement labor un cadre politique et institutionnel pour la phase 2 de la REDD+ avec lappui du dispositif de niveau 2 du Programme et effectu une tude sur le potentiel de la phase 2 renforcer le rle des femmes dans la REDD+.

    Comme observ plus haut, la question de la gouvernance dpasse la simple gestion des programmes de coopration relatifs la REDD+ et prend en compte la gouvernance des forts en gnral. Il savre donc important didentifier les lacunes et les contraintes juridiques, notamment celles en rapport avec les rgimes fonciers, lapplication de la loi, etc. Dans certains cas, les rformes en cours dans les domaines du droit forestier et environnemental sont loccasion dincorporer des mesures spcifiques la REDD+.

    Le Programme ONU-REDD propose des services de conseil juridique aux pays pour les aider laborer des cadres juridiques favorables la mise en uvre de la REDD+. Comme le systme juridique diffre selon les pays, il les a aids individuellement passer en revue les lois et les rglementations existantes, identifier les lacunes et les incohrences, suggrer des amendements et rdiger une

    nouvelle lgislation si ncessaire. Bien que les rformes juridiques aient tendance prendre beaucoup de temps, plusieurs pays ont dj adopt une lgislation spcifique pour la REDD+. Ainsi, lIndonsie a adopt plus de dix dcrets et rglementations en rapport avec la REDD+ depuis 2008. La RDC a adopt une rglementation tablissant des dispositifs institutionnels pour la REDD+ en 2009 et cr un Fonds REDD+ national en 2013. Elle fait galement partie des sept pays dAfrique centrale qui ont sign, avec huit pays donateurs, une dclaration commune relative la REDD+ dans le bassin du Congo (voir lencadr Diplomatie et gouvernance rgionales en matire de REDD+ dans le bassin du Congo). En 2013, la stratgie nationale dattnuation des changements climatiques du Paraguay a t soumise au Conseil environnemental national aux fins de mise en uvre, tandis que plusieurs rsolutions lies lapplication de la loi sur les services environnementaux ont

    Diplomatie et gouvernance rgionales en matire de REDD+ dans le bassin du CongoLa gouvernance est lune des questions cruciales auxquelles la mise en uvre de la REDD+ se trouve confronte dans le bassin du Congo. En 2011, conscient de cette ralit, le Programme ONU-REDD a co-organis un processus de ngociation entre quinze nations dAfrique centrale et pays donateurs. Le 7 dcembre 2011, loccasion de la 17e Confrence des parties (COP17) Durban (Afrique du Sud), le document final intitul Dclaration dintention conjointe sur REDD+ dans le bassin du Congo a t publiquement annonc. Dans cette dclaration, les pays dAfrique centrale reconnaissent la ncessit de dvelopper des politiques, stratgies et programmes de dveloppement durable (conomie verte) () pour tous les secteurs-cls notamment les secteurs forestier, agricole, nergtique, minier et de transport comportant des stratgies REDD+ . Point important, ils se disaient galement prts renforcer la gouvernance forestire notamment par le respect des normes internationales applicables en matire fiduciaire, sociale et environnementale et en poursuiv[ant] des processus damnagement du territoire et de zonage qui soient participatifs et intgrs .

    Pour leur part, les pays partenaires se sont engags augment[er] progressivement et fai[re] monter en puissance le niveau global de laide technique et financire disponible pour le dveloppement et la mise en uvre des stratgies REDD+ des pays dAfrique centrale .

    Cette dclaration constitue un fort engagement politique de haut niveau en vue damliorer la gouvernance dans le bassin du Congo, qui saccompagnera dun accroissement de lappui financier et technique accord la REDD+.

    Pays dAfrique centrale : Burundi, Cameroun, Rpublique centrafricaine, Rpublique dmocratique du Congo, Rpublique du Congo, Rwanda, Tchad.Pays partenaires donateurs : Allemagne, Australie, Canada, Commission europenne, tats-Unis dAmrique, France, Norvge et Royaume-Uni.

    20 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Evaluation participative de la gouvernance en IndonsieLlaboration de lvaluation participative de la gouvernance (EPG) de lIndonsie a ncessit une participation et une contribution de grande ampleur de la part des parties prenantes. Ds le dpart, des reprsentants du gouvernement national, de la socit civile, du monde universitaire et du secteur priv au niveau du pays, des provinces et des districts se sont runis pour discuter et convenir de la porte de lvaluation, laborer des indicateurs et choisir les mthodes de recueil des donnes. Les mmes parties prenantes ont valid les donnes brutes et leur analyse prliminaire puis labor des recommandations sur la marche suivre pour remdier aux problmes de gouvernance. Des versions en bahasa et en anglais du rapport, lequel comportait une feuille de route proposant des mesures de suivi, ont t publies en mai 2013. Le rapport a t communiqu aux autorits nigrianes afin de renforcer la coopration Sud-Sud et de partager les retours dexprience.

    Le processus dEPG en Indonsie a permis dobtenir des informations crdibles et lgitimes sur la gouvernance. Il est considr comme un outil utile pour llaboration et la mise en uvre des politiques. Il a dbouch sur une volont accrue de dbattre de la gouvernance et den rsoudre les difficults de manire plus ouverte. Les problmes de gouvernance identifis, notamment la corruption et le risque de corruption, sont en cours de rsolution en collaboration avec la Commission nationale de lutte contre la corruption (KPK) et lAssociation des dtenteurs de concessions forestires (APHI).

    Le Jambi, lune ds dix provinces concernes par lEPG, a demand la cration dun indice de gouvernance forestire spcifique chaque province partir des rsultats actuels de lvaluation. Cette tche a t confie un groupe dexperts reprsentant les parties prenantes rgionales (similaire au groupe dexperts national de lEPG) mis en place cette fin. Cet indice provincial servira de base la planification et au suivi de la gouvernance forestire par les autorits locales. Le travail se poursuivra galement afin de mettre disposition intervalles rguliers les donnes de lEPG aux niveaux national et provincial pendant toute la dure de la mise en uvre de la REDD+ en Indonsie, afin quelles continuent dtre prises en compte dans la planification et les politiques.

    Enfin, lvaluation tenait compte des questions dgalit entre les sexes et comprenait des indicateurs sensibles au genre. Elle a analys les informations relatives au genre concernant les forts et les tourbires, la planification de lutilisation des terres, les rgimes fonciers et la gouvernance locale. Lgalit entre les sexes a galement t prise en compte lors de la composition des groupes de parties prenantes.

    t cres au titre du programme national du Programme ONU-REDD. En 2014, lquateur a approuv lorientation relative aux exigences et aux procdures de consultation et de ngociation concernant les projets REDD+ mens sur les terres autochtones ou communautaires.

    Le Programme ONU-REDD a appuy les valuations participatives de la gouvernance (EPG) visant reprer les problmes de gouvernance de la REDD+ au niveau des pays (scnario de rfrence, lacunes et besoins spcifiques, etc.). Des reprsentants des pouvoirs publics, de la socit civile, du secteur priv et du monde universitaire participent ces processus inclusifs qui visent identifier les problmes de gouvernance ainsi que des stratgies susceptibles den amliorer les systmes, les structures et la performance. Premire tape du renforcement de la gouvernance, ces valuations ont livr des informations fiables et crdibles. long terme, elles pourront galement servir de base la rforme des politiques et au renforcement de lobligation redditionnelle, notamment si des acteurs de la socit civile les utilisent dans une perspective stratgique. Dj menes dans quatre pays pilotes (Indonsie, quateur, Vit Nam et Nigria), elles seront largies dautres pays si les enseignements tirs de ces expriences initiales le justifient.

    Les modifications apporter la gouvernance dans le contexte de la REDD+ donnent loccasion de recueillir des informations sur les changements institutionnels, la modification des politiques, les impacts sur les populations autochtones et les communauts locales et la gestion des transferts de fonds en rapport avec la REDD+. Comme ces aspects constitueront la base des incitations financires prvues dans la phase 2 de la REDD+, le suivi de leur avancement est particulirement congruent.

    Outre son appui continu lanalyse des enjeux et des opportunits en matire de gouvernance associs la REDD+, le Programme aide galement aujourdhui les pays prendre les mesures quimposent leurs recommandations. Par exemple, suite la recommandation mise loccasion de lvaluation participative de la gouvernance (EPG) mene en 2012, lIndonsie a demand une valuation de la transparence et des cots cachs de son systme de permis forestiers. Au Kenya, un groupe de travail compos du ministre de lEnvironnement et de la Commission de lutte contre la corruption assure le suivi. Enfin, suite lvaluation des risques de corruption au Prou, les capacits des organisations autochtones en matire de suivi des activits REDD+ et forestires sont en train dtre considrablement renforces.

    21EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • En complment des valuations, le Programme ONU-REDD a appuy la lutte contre la corruption dans huit pays, dont deux ont dj termin leur valuation de ce type de risques. Celles-ci permettront dorienter certains des principaux volets des stratgies REDD+ nationales, tels que la lutte contre certaines causes spcifiques de dforestation et de dgradation des forts, la mise en place de garanties et la mise au point de dispositifs efficaces et transparents de partage des avantages. Leurs donnes contribueront llaboration des plans de renforcement des capacits des acteurs nationaux de la REDD+ et de la lutte contre la corruption pour attnuer les risques de corruption prioritaires.

    Enfin, la gouvernance rejoint plusieurs questions transversales dont les rgimes fonciers (voir lencadr Rgimes fonciers et REDD+), lgalit entre les sexes

    et la participation des femmes. Comme indiqu dans la Stratgie du Programme ONU-REDD 2011-2015, lgalit entre les sexes constitue la fois lun des principes directeurs du Programme ONU-REDD et lune des normes sociales identifies au cours de son travail national sur la gouvernance. La prise en compte des questions de genre dans le partage des avantages et des autres produits constitue un aspect essentiel de lactivit du Programme en faveur dune gestion transparente, quitable et responsable. Fin 2013, le Programme a labor et publi une note dorientation (Guidance Note on Gender Sensitive REDD+) afin de continuer promouvoir et soutenir ses pays partenaires et ses parties prenantes dans la prparation, llaboration et la mise en uvre de processus et de stratgies nationales REDD+ sensibles au genre.

    Rgimes fonciers et REDD+Dans de nombreux pays, lincertitude et la contestation caractrisent les rgimes fonciers. Trs souvent, plusieurs personnes dtiennent des droits diffrents, ou partags, sur les mmes ressources. La CCNUCC (accords de Cancn) et la Convention sur la diversit biologique voquent toutes deux la ncessit pour les pays en dveloppement de sattaquer aux problmes de rgimes fonciers. Par ailleurs, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des rgimes fonciers applicables aux terres, aux pches et aux forts dans le contexte de la scurit alimentaire nationale convenues par lAssemble gnrale des Nations Unies de dcembre 2012 insufflent une dynamique supplmentaire ces efforts.

    La quasi-totalit des stratgies nationales en matire de REDD+ ont besoin de cadres juridiques qui appuient la mise en uvre de la REDD+ et tentent de rsoudre les problmes soulevs par les rgimes fonciers et les droits dmission de carbone. Ce type de cadre peut galement aider les pays laborer des modles ayant recours des incitations pour amliorer la gestion des forts et des espaces boiss.

    Clarifier les rgimes fonciers dans le cadre de la REDD+ permettrait de bien comprendre les rgimes fonciers locaux et la manire dont la REDD+ pourrait y recourir. Une premire tape consiste analyser les types de rgimes fonciers et les processus de rforme en cours afin de vrifier si les droits des populations autochtones et locales sont reconnus et protgs. Cette tape est cruciale car elle permet de dterminer quels aspects sont traiter dans le contexte de la REDD+ ainsi que les modalits.

    Une valuation des besoins des pays mene conjointement avec le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale en 2012 a clairement identifi les rgimes fonciers comme une priorit. La publication dune note dinformation sur les diffrentes faons de traiter cette question a t suivie dune runion dexperts du Programme ONU-REDD en fvrier 2013. Dans un document de politique de 2013 intitul Tenure and REDD+ : Developing enabling tenure conditions for REDD+, le Programme a examin le rle des rgimes fonciers dans la russite de la mise en uvre de la REDD+. Le document indique que la clarification de ces rgimes est ncessaire afin didentifier les parties prenantes de la REDD+ et, souvent, de mettre en place des systmes quitables de partage des avantages. Il souligne le rle essentiel de la scurit foncire pour russir grer durablement les forts et amliorer les moyens de subsistance sur le long terme. Limportance de la reconnaissance et de la protection des droits coutumiers des communauts locales et des populations autochtones par le biais de dispositifs participatifs a galement t mise en avant, de mme que la ncessit de comprendre les points communs aux diffrents types de droits fonciers. Conscient que les rformes des rgimes fonciers sont des processus de longue haleine, le Programme compte aider les pays laborer des mesures court comme long terme visant crer des conditions foncires favorables la REDD+.

    Si les pays le demandent, il sera possible lavenir dinclure plus systmatiquement les rgimes fonciers dans les programmes nationaux et les actions dappui cibl.

    22 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Prs de 70 millions de membres des populations autochtones dpendent des forts pour leur subsistance et 350 millions dhabitants des rgions rurales vivent dans ou proximit dune fort. De nombreuses communauts en exploitent les ressources depuis trs longtemps et sont ds lors dtentrices de droits coutumiers. Elles ont pour la plupart activement contribu la protection des forts, mais manquent souvent dinfluence politique et sont davantage touches par la dgradation des cosystmes.

    Les populations autochtones et les communauts tributaires des forts ont fait part de leurs proccupations propos de la REDD+, alors que le concept faisait son apparition dans les dbats internationaux. Selon elles, le manque de pertinence des mcanismes de participation quitable et efficace des populations autochtones, des communauts tributaires des forts et des populations marginalises (femmes, populations pauvres, etc.) en ce qui concerne les dcisions relatives lutilisation des terres et la gestion des ressources naturelles pourrait compromettre lapport de bnfices locaux, nationaux et mondiaux et la viabilit long terme des investissements REDD+. Il nest pas exagr de dire que, dans de nombreux cas, un cynisme solidement ancr a assombri ce qui semblait tre, daprs de nombreux observateurs, une perspective unique pour ces parties prenantes.

    Il est indispensable que les populations autochtones et tributaires des forts puissent participer au processus dcisionnel national et international de la REDD+ et exercer leur influence si nous voulons que la REDD+ atteigne ses objectifs et simpose comme une solution de choix pour rsoudre les problmes de marginalisation, dingalit et de non-respect des droits de ces communauts. Leur engagement est le fondement de ce processus.

    Ironiquement peut-tre, le retard accumul lgard de demandes non satisfaites et de proccupations non rsolues de nombreux groupes a fait merger de formidables perspectives pour la REDD+, dont les effets positifs pourraient non seulement devancer les avantages lis au carbone mais stendre aussi dautres domaines. Lengagement des populations autochtones, des communauts locales et dautres parties prenantes

    Rsultat escompt

    LES POPULATIONS AUTOCHTONES, LES COMMUNAUTES LOCALES, LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET LES AUTRES PARTIES PRENANTES PARTICIPENT ACTIVEMENT A LA PRISE DE DECISIONS, LLABORATION ET LA MISE EN UVRE DE LA STRATEGIE REDD+ AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL.

    2008-2012 : PREMIRE CONSULTATION MONDIALE AVEC LES POPULATIONS AUTOCHTONES PROPOS DE LA REDD+ (2008) LORIGINE DES DIRECTIVES CONJOINTES DU PROGRAMME ONU-REDD ET DU FCPF CONCERNANT LENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES (2012).

    2010-2013 : TROIS CONSULTATIONS RGIONALES (2010-2011) ET UN ATELIER DEXPERTS (2012) LORIGINE DE LA CRATION DES DIRECTIVES CONCERNANT LE CONSENTEMENT PRALABLE DONN LIBREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE (CPLCC) DU PROGRAMME ONU-REDD ET DE SON SUPPLMENT JURIDIQUE (2013).

    DEPUIS 2010 : APPUI LLABORATION DE DIRECTIVES NATIONALES OU INFRANATIONALES SUR LE CPLCC AU VIT NAM, EN INDONSIE ET EN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINE.

    2013 : NOTE DORIENTATION DU PROGRAMME ONU-REDD ET DU FCPF POUR LES PAYS REDD+ : CRATION ET CONSOLIDATION DE MCANISMES DE RGLEMENT DES GRIEFS.

    2013 : APPUI LVALUATION DES SOURCES POTENTIELLES DE CONFLIT ET DES MCANISMES DE RGLEMENT DES LITIGES EXISTANTS AU CAMBODGE, AU HONDURAS ET AU SURINAME.

    2013 :APPROBATION PAR LE CONSEIL DORIENTATION DE LAPPUI EN FAVEUR DE LA GESTION COMMUNAUTAIRE DE LA REDD+.

    23

    ACTIVITS ET IMPACTS, PARDOMAINE DACTIVIT THMATIQUEENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

    Dates cls

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • permettrait galement de bien consolider le processus de prparation la REDD+ (renforcement de la durabilit et de lefficacit de la REDD+, contribution lamlioration de la gouvernance, des garanties, du MNV, et laboration de stratgies nationales REDD+).

    Lengagement des parties prenantes est devenu lun des principaux piliers du Programme ONU-REDD, ax sur le partage dinformation, le dialogue et la participation sur des thmes varis diffrentes chelles. Ces efforts ont commenc par linstauration de modalits de gestion innovantes, essentielles pour que les opinions et les demandes de la socit civile et des populations autochtones soient prises en compte dans les dcisions.

    On peut citer comme autre exemple la cration de directives mondiales, notamment les Directives conjointes du Programme ONU-REDD et du FCPF concernant lengagement des parties prenantes, les Directives du Programme ONU-REDD concernant le consentement pralable donn librement et en connaissance de cause (CPLCC) et la Note dorientation du Programme ONU-REDD et du FCPF pour les pays REDD+ : cration et consolidation de mcanismes de rglement des griefs. Ces directives, elles-mmes

    labores au moyen de consultations approfondies aux niveaux local, national, rgional et mondial, soutiennent fermement la reprsentation de tous les titulaires de droits (y compris coutumiers) dans la prise de dcision, notamment les femmes.

    Mme si elles sont importantes en soi, ces initiatives mondiales constituent galement un moyen pour atteindre lun de nos objectifs, savoir consolider la prparation la REDD+ lchelle nationale. Dans ce cas, le Programme ONU-REDD a adopt une approche innovante en vue de crer des structures nationales favorisant lengagement direct de la socit civile et des populations autochtones dans la prise de dcision. Lintgration des principes des droits de lhomme dans les travaux nationaux a t lun des lments cls du travail dinnovation et dengagement continu du Programme, et a permis dobtenir des rsultats importants au cours des cinq dernires annes.

    Le Programme a soutenu de nombreuses activits, notamment llaboration de mcanismes nationaux de rglement des litiges, de directives nationales sur le CPLCC et de feuilles de route, ainsi que des activits de mise en uvre. Il a galement soutenu la reprsentation des populations autochtones et des communauts locales au sein des organes dcisionnaires nationaux REDD+

    Participation des populations autochtones au ParaguayLes activits du Programme ONU-REDD au Paraguay illustrent tout fait lapproche adopte concernant la participation des populations autochtones pour permettre lefficacit et louverture du processus REDD+. ce titre, le groupe national de coordination des populations autochtones a particip llaboration du programme du Paraguay, qui inclut un volet li leur fonction de coordination rdig dans la langue locale.

    De faon plus gnrale, la Fdration pour lautodtermination des peuples autochtones du Paraguay (FAPI) est membre du Comit national de pilotage REDD+ depuis 2009. Elle y joue un rle actif et contribue aux discussions sur le rle des populations autochtones dans les processus nationaux REDD+. La FAPI a dirig lanalyse des droits des populations autochtones au Paraguay, du droit de consultation et du droit un consentement pralable donn librement et en connaissance de cause (CPLCC). Celle-ci a permis dlaborer une proposition de consultation qui a fait lobjet de discussions par les populations autochtones et a t prsente au gouvernement aux fins dapprobation. Lun des rsultats cls de cette initiative est la cration de directives lies la mise en uvre du CPLCC dans les territoires autochtones. La FAPI a consult les populations autochtones pour rdiger des directives, qui sont en cours dvaluation par diffrentes entits gouvernementales, afin dlaborer un protocole national sur le CPLCC. Un protocole de ce type pour la REDD+ devrait voir le jour dici fin 2014, une premire pour les pays partenaire du Programme ONU-REDD.

    Le Programme ONU-REDD a russi tirer profit de la forte lgitimit dont jouissent les Nations Unies dans de nombreux pays pour jouer un rle fdrateur et largir la consultation et la participation. Il a ainsi pu crer de nouveaux espaces pour la socit civile et les populations autochtones.

    Frances Seymour, associe principale de recherche, Center for Global Development, et conseillre principale,David and Lucille Packard Foundation.

    24 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • largissement du recours au CPLCCdans le Sulawesi CentreEn 2011-2012, le gouvernement provincial du Sulawesi Centre (Indonsie) a apport son appui llaboration de directives sur le CPLCC pour les activits REDD+. Aprs les avoir testes dans plusieurs villages participant des activits de rhabilitation de forts dans la province, le gouverneur a adopt le rglement no 37/2012, dcrtant que ces principes devaient tre respects pour toutes les activits REDD+ de la province.

    la suite de ladoption de ce rglement, une socit prive a soumis une proposition dexploitation de plus de 400 hectares de forts plusieurs villages du sous-district de Kulawi dans la province du Sulawesi Centre. Au cours de sa campagne dinformation, cette socit navait pas mentionn son projet de construction dune scierie dans le secteur. Cependant, des membres du groupe de travail de la province qui avaient particip la cration des directives ont dcouvert lexistence de ce projet. Compte tenu du fait que cette socit dexploitation navait pas divulgu toutes les informations ncessaires, les villageois se sont rfrs au rglement no 37/2012 pour fonder leur objection et empcher la construction de la scierie.

    Le rglement sur le CPLCC nest donc pas limit son champ dapplication initial, cest--dire les activits REDD+ :il porte galement sur dautres activits forestires susceptibles daffecter les villages. Il joue ainsi un rle de protection sociale important pour les communauts de la province.

    ainsi que la large participation des parties prenantes aux processus nationaux REDD+, notamment grce llaboration ou la consolidation de plateformes multipartites dans 26 pays. On peut citer comme exemple la cration dun Groupe consultatif au Cambodge (voir lencadr Groupe consultatif du Cambodge), ou encore lengagement en quateur des communauts locales, du secteur priv et des populations autochtones au sein de la plateforme nationale REDD+.

    Ces plateformes multipartites ont apport leur concours pour chacun des aspects de la mise en uvre des programmes nationaux. La plupart des organes dcisionnaires des processus nationaux REDD+ ainsi que les comits directeurs de programmes nationaux incluent des reprsentants des populations autochtones et/ou dorganisations de la socit civile.

    En renforant la confiance accorde aux institutions gouvernementales, notamment les ministres, le travail du Programme ONU-REDD semble tre dcisif pour amliorer sensiblement le degr dautonomisation de la socit civile et des populations autochtones. Les principes dengagement des parties prenantes sont vritablement pris en compte dans les stratgies nationales REDD+, alors que de nombreuses communauts partenaires manifestent un vif intrt lgard du processus. Les processus dengagement des parties prenantes font merger de nouvelles perspectives de collaboration entre les populations autochtones et dautres populations locales et les gouvernements, y compris sur dautres thmatiques. Beaucoup de communauts locales ont t, pour la premire fois, coutes et prise en compte.

    La rcente approbation de lappui en faveur de la gestion communautaire de la REDD+, actuellement mise en uvre en partenariat avec le Programme de microfinancements du Fonds pour lenvironnement mondial (PMF/FEM), devrait favoriser de nouvelles avances positives. Cette initiative permettra dapporter un soutien financier direct lchelon local pour donner aux populations autochtones et aux communauts locales les moyens de participer llaboration, la mise en uvre et au suivi des activits de prparation la REDD+ et au dveloppement des processus nationaux REDD+.

    Lengagement des parties prenantes est un volet important des garanties convenues au cours de la 16e Confrence des parties Cancn. Ces garanties exigent le respect des connaissances et des droits des peuples autochtones et des membres des communauts locales , ainsi que la participation intgrale et effective de toutes les parties prenantes, y compris en particulier les peuples autochtones et les communauts locales dans le cadre de la REDD+.

    Sulawesi

    25 EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • Groupe consultatif du Cambodge Au Cambodge, des mesures innovantes ont t mises en uvre pour crer une assemble dmocratique qui reprsente les besoins, les intrts et les ides de diffrents groupes de parties prenantes directement concerns par le processus de prparation la REDD+. La cration dun Groupe consultatif, propose dans la Feuille de route pour la prparation du Cambodge la REDD+, contribue une large participation en faveur des initiatives nationales portant sur le dveloppement durable et lconomie verte, notamment la REDD+. Ce Groupe consultatif est compos de deux reprsentants de chacun des neuf groupes de parties prenantes (milieu universitaire, organisations internationales, fonction publique, ONG nationales, populations autochtones, secteur priv et groupes communautaires de dfense des forts, de la pche et des zones protges). Tous les membres sont slectionns par les parties prenantes dont ils assurent la reprsentation, principalement au moyen de processus lectoraux transparents. Un Comit de facilitation bnvole, compos de neuf membres, est charg de superviser le processus lectoral, dexaminer les candidatures, de veiller la justesse et lefficacit des procdures de slection et de freiner lingrence du gouvernement le cas chant.

    Fin 2013, le gouvernement cambodgien a organis une confrence de trois jours pour partager son exprience de lapproche du Groupe consultatif afin de garantir la pleine participation de toutes les parties prenantes concernes par la prparation la REDD+. Ce colloque Sud-Sud a runi des reprsentants officiels du Myanmar, de Papouasie-Nouvelle-Guine, du Sri Lanka et du Vit Nam ainsi que des reprsentants de la socit civile et des populations autochtones auprs du Conseil dorientation du Programme ONU-REDD pour lAsie-Pacifique. Ce rassemblement a favoris un change prcieux dides et dexpriences qui permettront de consolider les futurs programmes et objectifs de la REDD+ en Asie du Sud-Est.

    26

    Le Programme ONU-REDD a adopt une approche innovante en vue de crer des structures nationales favorisant lengagement direct de la socit civile et des populations autochtones dans la prise de dcision proposde la REDD+.

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • de revenus, sans oublier leur dimension culturelle, spirituelle et rcrative.

    Par dfinition, les biens, services et avantages mentionns ci-dessus bnficient la socit, mais tous ne font pas lobjet dune commercialisation, dune montisation ou mme dune quantification. Leur ampleur et leur rpartition entre les parties prenantes dpendent de la superficie, la sant, la vitalit et la gestion des forts. Les autres stratgies de gestion des forts, y compris lapproche REDD+, peuvent permettre de modifier profondment ces relations.

    Mme si la REDD+ concerne avant tout le carbone, il est ncessaire dlargir cette perspective pour garantir une mise en uvre efficace. Le fait que la REDD+ ait t conue pour susciter de nombreux changements en matire dutilisation des terres et des forts, signifie que les stratgies affrentes ne peuvent tre paracheves sans une analyse approfondie de leurs impacts potentiels sur la production et la distribution des biens et des services des cosystmes forestiers.

    Certains acteurs sinterrogent sur les impacts ngatifs potentiels de la REDD+ pour les populations autochtones et les communauts locales, savoir la moindre disponibilit des biens et des services des cosystmes forestiers et/ou la baisse de laccs ces biens et services. Le concept de garanties de la REDD+ ne sarrte pas aux seuls avantages multiples mais couvre galement les domaines dactivit du Programme ONU-REDD, tels que le MNV et la participation. Il est associ ici aux efforts visant garantir la rpartition juste et quitable des valeurs et avantages multiples du processus de REDD+.

    Les perspectives et les risques associs la REDD+ sont deux des principes fondamentaux sur lesquels reposent les garanties sociales et environnementales. Les garanties sont des procdures et des approches visant rduire les risques sociaux et environnementaux affrents aux activits REDD+, tout en consolidant les avantages potentiels. Ces garanties ont fait lobjet de dbats approfondis au cours des diffrentes runions de la Confrence des Parties la CCNUCC. Au cours de la 16e Confrence des parties Cancn, celles-ci ont convenu

    Les forts prsentent un intrt dans le domaine du carbone mais leurs avantages ne sarrtent pas l : elles abritent de vastes cosystmes, de nombreuses espces et une grande diversit gntique, et fournissent une large varit de produits ligneux et non ligneux. Les forts protgent les sols ainsi que les rseaux hydrologiques et aquatiques, et rduisent les risques et les impacts des inondations et aux autres catastrophes naturelles. De plus, elles prsentent de nombreux avantages conomiques et socioconomiques en termes de moyens de subsistance agricoles et ruraux, demplois,

    Rsultat escompt

    LES GARANTIES SONT APPLIQUEES ET RESPECTEES ET LES AVANTAGES MULTIPLES DE LA REDD+ SONT OBTENUS.

    2010 : COLLABORATION RENFORCE ENTRE LE PROGRAMME ONU-REDD ET LA CDB AU COURS DE LANNE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSIT.

    2012 : PUBLICATION DUN KIT DUTILISATION DUN GIS PERMETTANT DE CARTOGRAPHIER LES AVANTAGES MULTIPLES.

    2012 : PUBLICATION DES PRINCIPES ET CRITRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ET DU PROJET DOUTIL SUR LES RISQUES ET LES AVANTAGES.

    2013 : CADRE CONCEPTUEL DE LAPPROCHE DU PROGRAMMEONU-REDD SUR LES GARANTIES.

    2013 : CADRE DAPPUI DU PROGRAMME ONU-REDD POUR LLABORATION DAPPROCHES NATIONALES EN MATIRE DE GARANTIES.

    27

    ACTIVITS ET IMPACTS, PARDOMAINE DACTIVIT THMATIQUEAVANTAGES MULTIPLES ET GARANTIES

    Dates cls

    EN MARCHE VERS LA REDD+ Programme ONU-REDD 2008-2013

  • de sept garanties portant sur des thmes proccupants (les garanties de Cancn ). Par consquent, et conjointement aux dcisions ultrieures concernant les systmes dinformation sur les garanties (SIG), les pays souhaitant se doter dune stratgie REDD+ doivent mettre en place des systmes de production et de diffusion de linformation portant sur les modalits dapplication et de respect de ces garanties.

    Trs tt, le Programme ONU-REDD a entrepris dlaborer un outil didentification, dvaluation et de gestion des risques sociaux et environnementaux de la REDD+ dans le cadre des programmes gnraux et connexes. Conformes aux Accord de Cancn et aux orientations de la CCNUCC, les Principes et critres sociaux et environnementaux (PCSE) ont pour objectif de rsoudre les problmes sociaux et environnementaux pouvant affecter les programmes nationaux du Programme ONU-REDD et les autres initiatives REDD+, et de guider llaboration des approches nationales en matire de garanties.

    Le Programme ONU-REDD a adopt une approche globale multidimensionnelle pour aider les pays tirer pleinement profit des perspectives sociales et environnementales de la REDD+ tout en rduisant les risques affrents. Il a notamment soutenu la mise en place dateliers nationaux et rgionaux ainsi que la cration et la fdration de groupes de travail nationaux. Pour renforcer les capacits, diffrents outils, ressources et orientations lis aux avantages multiples et aux garanties ont ainsi t labors.

    Plusieurs pays ont reu lappui du Programme concernant les avantages multiples et/ou les garanties. Ainsi, lquateur, la RDC ou le Nigria ont pu dfinir, quantifier et promouvoir les avantages multiples de la REDD+. Sur le plan de la mthodologie, laccent a t mis au dpart sur les outils danalyse spatiale, notamment de cartographie. En 2010, la suite de travaux initiaux de dmonstration en Tanzanie (voir lencadr Cartographie des avantages multiples en

    Tanzanie), plusieurs pays avaient consacr une partie des budgets de leur programme national pour cartographier les avantages multiples.

    Au Costa Rica et en Argentine, entre autres, le Programme ONU-REDD fournit une assistance technique pour concevoir des