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22/10/12 Yves MEINIER le 23 octobre 2012

Introduction à la démarche d'intégration environnementale ...

... en 3 questions

Journée du 23 octobre 2012

Présenté par

Yves MEINIER DREAL RA/CEPE

2Yves MEINIER le 23 octobre 2012

Question 1:

Intégration de l'environnement dans les projets...

... De quoi s'agit-il ?


Qu'est ce qu'un projet ?

Un constat : Concept pas vraiment défini en droit français, il est néanmoins à mettre en relation avec la notion de maîtrise d'ouvrage ;

- dans la directive européenne 2011/92 concernant « l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement » :

« * la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages, * d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. »


Qu'est ce qu'un projet ?Pour autant, au sens du code de l'environnement, il est souhaitable de bien en identifier les contours :

Constat : les retours d'expérience on montré que les effets indirects ou induits étaient parfois bien supérieurs aux effets directs.

Le but : prendre en compte l'ensemble des effets susceptibles des résulter de la décision d'opportunité du projet.

Le moyen : chercher à embrasser suffisamment large ....

1) en définissant, pour chaque projet et au terme d'une démarche itérative, des contours pertinents et n'omettant pas certains détails (cf. diapo suivante).

2) en analysant les liens du projet avec les autres projets connexes pour faire émerger, le cas échéant, son rattachement à un programme (sera développé lors de l'intervention suivante).


Exemple dans le cas d'une opération autoroutière

Délimitation des contours du « Projet » ......Il comprend : - l'autoroute - ses aires annexes - ses installations fixes d'exploitation - ses mesures d'intégration (écrans, bassins, mesures compensatoires (y compris (dans l'absolu) les AFAF)....


L’environnement – essai de définition:

Étymologiquement, c’est un concept « relatif » : - il se définit, à l’origine, par rapport à ce qui est « entouré » (le sujet) par son environnement (son contexte) ;- à ne pas confondre donc avec « la nature » (éléments biotiques et abiotiques considérés seuls). Le concept portait initialement sur la prise en compte des interrelations de l’homme avec le reste du monde physique….

La notion s’est progressivement étendue pour recouvrir aussi la prise en compte du monde naturel dans son fonctionnement intrinsèque d’où les définitions suivantes :


L’environnement – essai de définition:

Définition LAROUSSE : « ensemble des facteurs physiques, chimiques et biologiques dont dépendent la vie et la postérité d’une population animale, végétale ou humaine particulière »

Définition NORME ISO 14 001 :

« milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations »

Définition déduite de la (nouvelle) composition de l’étude d’impact: population, biens matériels ; faune, flore, habitats naturels, continuités écologiques,

équilibres biologiques ; sites et paysages, patrimoine culturel et archéologique ; sol, eau, air, facteurs climatiques ; espaces naturels agricoles et forestiers ; espaces de loisir ; commodité de voisinage (bruit, vibrations, odeurs,

émissions lumineuses ) ; hygiène, santé, sécurité et salubrité publique.+ inter relations et interactions entre tous ces facteurs


L’intégration – essai de définition:

Chaque secteur d’activité a assaisonné ce mot à sa propre sauce :- mathématiques : somme intégrale ;

- sociologie (très usité en ce moment) : processus par lequel une personne initialement étrangère (ou jugée comme telle) devient membre d’une communauté ;

- psychologie : processus par lequel l’identité tend vers une unité fonctionnelle ;

- informatique : interfaçage au sein d’un système d’information, vérification d’un logiciel ;

- pédagogie : apprendre à mobiliser des ressources pour résoudre un problème complexe ;

- économie : regroupement d’activités sous une autorité commune ;

Mais sur le fond, le terme vient du latin « integrare » : « action de faire entrer une partie dans le tout » . Autrement dit, s’agissant d’environnement, faire entrer les préoccupations d’environnement dans l’action menée .... Nota : cela passe aussi par une bonne intégration du projet dans son environnement


Question 2 :

Pourquoi Intégrer l'environnement dans les plans, programmes et projets ?


Notre environnement :Ces dernières décennies, il a changé vraiment très rapidement :

S’agissant de l’occupation des sols, sur la surface des terres émergées (150 M km2) :

- 1/3 est menacé de désertification ;

- 140 000 km2 de forêts sont détruites chaque année ;

- La température moyenne de la planète pourrait augmenter entre 1 et 2°C (certains disent même 7°) au cours du XXIème siècle répercussions sur le cycle de l’eau, les catastrophes naturelles et probablement la santé, l’agriculture, la biodiversité…

S’agissant des espèces vivantes (1,7 M d’espèces décrites (Hammond – 1995)): -parmi les espèces pêchées, une espèce sur quatre serait jugée surexploitée ;-pour les seuls mammifères, 15% des mammifères terrestres européens et 25% des mammifères marins seraient considérés comme menacés…-pour l’espèce humaine (6,5 milliards de personnes et 9 milliards prévus en 2050), on estime que :-« 2 milliards de personnes vivraient toujours sans eau salubre » (12/03/2012). Rien que pour les décès par diarrhée, l’UNICEF recensé 1,8 M de décès annuels dans le monde.


Avant le « développement durable » ......

économiesociété

nature

rejets

sphère socio-économique

ressources naturelles


Les « services » environnementaux :

Quatre catégories de services écosystémiques:

- l’approvisionnement (par ex. en nourriture, eau, fibres + matériaux issus de processus biologiques ….) ;- la régulation (par ex. du climat, des eaux, des maladies…) ;- la culture (par ex. l’éthique, la spiritualité, l’esthétique, la récréation et l’éducation…) ;- la fonction de support (par ex. la production primaire et la formation des sols…).

Certains l’évaluent à 33.000 milliards US$ par an ce qui est du même ordre de grandeur que la PIB mondial (60 000 milliards de US$ en 2005).

Mais les valeurs de ces externalités n’apparaissent en général pas ( pas de prix de marché reconnu- transactions invisibles).

Il n’en demeure pas moins que respirer un air sain, trouver du bois de feu pour la cuisine, boire de l’eau potable, et être à l’abri des inondations… tout cela satisfait les besoins essentiels de l’homme.


Le développement durable :La prise de conscience :- le caractère limité des ressources .- un constat : En cas de confrontation aménagement/environnement, l’histoire montre que l'emportaient généralement : * les considérations de court terme ; * l’économie et le social ;Réponse : le concept de développement durable :

mise en exergue du principe de solidarité : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » (Bruntland - 1987)


Avec le « développement durable ».....

Social

Economique Environnement

équitable vivable

durable

viable

Gouvernance, démocratie participative


Pourquoi l’intégration environnementale (IE) ?

De fait, l’IE n’est souvent pas considérée comme un but en soi, c’est aussi un moyen pour atteindre un certain nombre d’objectifs sociaux et économiques... Pour illustrer ce concept, intéressons nous au cas des pays en voie de développement : - la cogestion de l’environnement développe une coopération pacifique de nature à créer de meilleures garanties de paix et de sécurité ; - la meilleure maîtrise du risque de catastrophe environnementale réduit aussi les risques de crises sociales qui peuvent y être liés ;

- l’action préventive réduit le coût de mesures qui seraient de toute façons nécessaires (coût économique et coût social) ; - meilleure efficience de la lutte contre la pauvreté ; -………..


Question 3 :

Comment Intégrer l'environnement dans les plans, programmes et projets ?


L’intégration environnementaledans les projets :

On peut dire que ce sont les actions reposant sur :

- la bonne prise en compte des facteurs environnementaux lors de la décision d'opportunité du projet ;

- la bonne formulation du projet : le cahier des charges du projet doit identifier : * un contour pertinent pour le projet ; * son éventuelle appartenance éventuelle à un programme plus vaste ; * les conditions environnementales susceptibles d'affecter ses

performances, son efficience et sa viabilité ;- la bonne conception environnementale du projet : il doit être conçu en optimisant les impacts positifs et en maîtrisant les effets négatifs et pour ce, être articulé avec l'évaluation environnementale (processus itératif d'amélioration du projet) ;- la bonne évaluation environnementale du projet : elle doit être effectuée dans les règles de l'art (et être articulée avec la conception du projet) ;- la bonne réalisation du projet : doit se baser sur de bonnes pratiques environnementales ;- le bon suivi environnemental du projet (en cours de réalisation, en exploitation et après la fin de l'exploitation).


L’intégration de l’environnement dans les projets: La méthode : - intégrer les considérations d’environnement dans la décision d’opportunité; - identifier les enjeux environnementaux, caractériser leur sensibilité, leur vulnérabilité et leur tendance d'évolution ; - formuler le projet (le cahier des charges doit tenir compte des enjeux identifiés); - concevoir le projet avec pour préoccupation: a) d’optimiser les impacts positifs; b) de minimiser les effets négatifs avec, dans l’ordre :

1) chercher à supprimer ses impacts négatifs; 2) réduire ceux qui ne peuvent être supprimés; 3) compenser in fine ceux qui n’auront pu être suffisamment réduits.- évaluer le projet du point de vue de l’environnementeffectuer autant d’itérations que nécessaire entre conception et évaluation;- définir puis mettre en œuvre un dispositif de suivi environnemental (indicateurs,

structures, financement).- encadrer la réalisation du projet par de bonnes pratiques environnementales; - Tirer les enseignements issus du retour d’expérience pour :

* si besoin engager des actions correctives ;* améliorer la prise en compte pour les projets suivants.


L’intégration de l’environnement dans les projets :

Composantes en phase étude (études d’opportunité, études préliminaires, études d’avant projet, projet d’exécution) :

quel que soit le niveau d'exigence réglementaire (et même en cas de dispense d'étude d'impact), les études d'environnement font partie des études nécessaires pour la qualité et la pertinence du projet ;

au fur et à mesure des études : progressivité dans le niveau d’approfondissement des études environnementales ;

garantir à chaque niveau, l’acceptabilité environnementale des choix effectués y compris très à l'amont et jusqu'à la fin de vie du projet ;

concertation et dialogue lors des choix les plus discriminants ;

apporter les constituants des dossiers réglementaires de façon traçable et transparente.


L’intégration de l’environnement dans les projets :

Composantes en phase « autorisation » ou « approbation » (dossiers imposés par la réglementation - étude d’impact + étude d’incidence loi sur l’eau + étude d’incidence Natura 2000, études autorisations travaux /réglementations sites, demandes de dérogation à la réglementation de protection des espèces...) :

le cas échéant, un cadrage préalable adapté ;des dossiers réglementaires (étude d'impact notamment) de qualité ;un avis AE éclairé, apportant une plus value au public, au commissaire enquêteur, à l'autorité ;des contributions externes ;des décisions complètes et adaptées aux enjeux : *définition des objectifs d'intégration environnementale ; *définition des mesures d'intégration, modalités de suivi de leur réalisation et de leur efficacité ; *modalités de suivi des effets environnementaux du projet.

des décisions motivées.


L’intégration de l’environnement dans les projets:

Composantes en phase de réalisation puis d'exploitation :- des pièces contractuelles (marchés de réalisation, contrats de concession...) adaptées aux objectifs environnementaux ;

- une sélection des offres (marchés) intégrant des critères environnementaux ;

- en phase travaux, un dispositif de management environnemental adapté ;

- une gestion accompagnée d'un dispositif de contrôle et de suivi permettantde rendre compte de l’atteinte des objectifs environnementaux ;

- des actions correctrices.


L’intégration de l’environnement dans les projets:

Des actions de fond:

Formation, information et sensibilisation ;

Mise à disposition des données et informations environnementales ;

Éclairage réglementaire .

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