Empreinte 2009-2010

2 - L’empreinte 2009/10

Session parlementaire 2009-2010PROJET DE LOI (PL) / PROPOSITION DE LOI (PPL) Vote des Verts

PL autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs (première lecture)

CONTRE

PL de fi nances pour 2010 (première lecture) CONTRE

PL de modernisation de l’agriculture et de la pêche (première lecture) CONTRE

PL de réforme des collectivités territoriales (première lecture) CONTRE

PL de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) CONTRE

PL organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (première lecture) CONTRE

PL organique relatif au Défenseur des droits (première lecture) NPPV

PL organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)

CONTRE

PL portant engagement national pour l’environnement (première lecture) ABST

PL ratifi ant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (première lecture)

CONTRE

PL ratifi ant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (deuxième lecture)

CONTRE

PL relatif à l’action extérieure de l’État (première lecture) CONTRE

PL relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture) CONTRE

PL relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture) CONTRE

PL relatif au Grand Paris (première lecture) CONTRE

PL tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)

CONTRE

PL tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (première lecture) POUR

PPL portant réforme de la garde à vue (première lecture)POUR

Renvoi en commission

PPL relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture) POUR

PPL renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (première lecture)

CONTRE

PPL renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (deuxième lecture)

CONTRE

PPL tendant à abroger le bouclier fi scal (première lecture) Rejet

PPL tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)

POUR Renvoi en commission

PPL tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture) POUR

PPL tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture) POUR

PPL visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)POUR

Renvoi en commission

PPL visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique (première lecture) ABST

PPL visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture) Rejet

Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)POUR Rejet

NPPV : Ne prend pas part au vote / ABST : Abstention

M. Jean Desessard : J’aimerais pouvoir me faire entendre, même si l’audience est restreinte… M. Alain Gournac : Il y a la qualité, l’UMP est là ! Par contre il n’y a pas grand monde chez les Verts !

M. Jean Desessard : Je suis d’accord avec vous, nous devrions être beaucoup plus nombreux, trente-cinq ou quarante, si j’en crois les scores de ce dimanche ! Mais cela viendra, patientez !

L’empreinte 2009/10 - 3

Le ton avait été donné dès janvier 2009 : la suppression de la publicité serait mise en œuvre avant même le vote du Parle-ment. La session 2009-2010 a été profondément marquée par cette grave érosion de la démocratie. Droits humains, résultats d’élections, résistance du Parlement, ambition pour l’environne-ment, rigueur de la justice, indépendance des experts : quand la règle dérange le Président, il la bafoue, la fustige, la contourne, ou gagne du temps.

14 mai 2010 : Le Conseil d’Etat juge qu’une interdiction totale du voile intégral ne repose sur « aucun fondement juridique incon-testable ». Le Gouvernement annonce qu’il passera outre.Décembre 2009 : La ratifi cation du Traité de Lisbonne permet à la France de disposer de deux sièges d’eurodéputés supplé-mentaires. Fillon demande au Président de l’Assemblée Natio-nale de les « désigner » plutôt que de prendre en compte le résultat des élections.

Mai 2010 : Deux députés de la majorité frappés par le cumul des mandats suite aux élections régionales se voient dans l’obliga-tion de démissionner : le Gouvernement les nomme « parlemen-taires en mission ». Un véritable tour de passe-passe pour éviter une élection législative partielle !

Mars 2010 : Le travail des écologistes sur le Grenelle gêne les lobbies ? Sarkozy donne le ton au salon de l’agriculture : « l’envi-ronnement ça commence à bien faire », et Fillon prend le relais au salon de l’automobile : la taxe carbone est abandonnée, la taxe poids lourds enterrée, l’Assemblée Nationale en dernière lecture ruine trois ans de votes vertueusement acquis et un rap-port de l’OPECST, voté par moins de 10 membres sur les 36 que compte l’offi ce, vante les pesticides…

Mai 2010 : La loi sur le Grand Paris initie la reprise en main par l’Etat central, contre les élus locaux. M. Santini, 69 ans, a par ailleurs pris la tête de la société du Grand Paris, alors que le Sénat avait réintroduit le retour à la limite d’âge dans la fonction publique fi xé à 65 ans par une loi de 1984. Le Gouvernement a fait sauter cet obstacle.

Décembre 2009 : La suppression de la taxe professionnelle coupe l’oxygène des collectivités les laissant face à des habi-tants en manque de service public et à des acteurs locaux à qui l’on veut faire croire que c’est l’Europe qui impose la mise en concurrence, voire la privatisation.

Du 1er octobre au 13 juillet, pas moins de 12 textes en urgence, d’innombrables « secondes délibérations » : quand le Gouver-nement n’est pas satisfait du vote, quand il a rappelé ses amis à venir siéger, et éventuellement évoqué les investitures à venir, surtout pour les centristes, un nouveau scrutin est organisé ! C’est ainsi qu’ont disparu le Défenseur des enfants ou la clause générale de compétences pour les collectivités.

Avril 2010 : le coup d’envoi de la réforme des retraites est lan-cé. Le texte annoncé pour la rentrée 2010 pose le problème de façon étriquée en limitant la question à la pyramide des âges et aux ressources des seuls travailleurs, au lieu de mettre en vis-à-vis le nombre d’actifs, et le nombre de personnes hors de l’emploi, tout au long de la vie, et une large base de fi nancement comprenant les bénéfi ces spéculatifs.

14 juillet, bouquet fi nal : tandis que la transparence de Médiapart lui vaut des menaces, pour avoir révélé la proximité du pouvoir, de son fi nancement, et des grandes fortunes qui échappent au fi sc, tandis que se poursuivent la chasse aux sans papiers et le harcèlement des Roms, le chef de l’Etat affi che la Françafrique dans toute sa splendeur, en invitant Idriss Déby, Faure Gnas-singbé, Denis Sassou-Nguesso et Ali Bongo aux cérémonies.Bienvenue dans une France en mutation, tournée vers le passé, l’autorité, la recentralisation, les privilèges.

Vivement 2012 !

Marie Blandin.

• 2 - Session 2009-2010

• 4 - Service public : fractures multiples

• 6 - Le Grenelle, ça commence à bien faire !

• 8 - Climat de peur pour société sous contrôle

• 10 - Le législateur face au risque : coup de poker !

• 14 - Quelle politique agricole pour le XXIe siècle

• 16 - Le Sénat monte la clim’

• 17 - Citoyenneté à 2 vitesses

• 18 - Concentration des pouvoirs, dilution des droits

• 19 - Beaucoup de bruit pour rien

• 20 - Verrouillage à double tour

• 22 - L’emploi bat en retraite

• 23 - Lien avec le mouvement

« Il y a une terrible urgence. Voilà trente-cinq ans,

lorsque quelques hurluberlus nous ont expliqué que

le monde et l’environnement seraient en danger dans

quelques décennies, nous étions nombreux à nous

interroger. Trente-cinq ans plus tard, nous nous de-

mandons s’il n’est pas trop tard. J’en déduis que cela

a bien dû être le bon moment à un certain moment ! »

Alex Türk (CNIL) – lors du débat sur les nanotechnolo-

gies au Sénat

Édito

Sommaire

L’Empreinte • Direction de la publication : Marie-Christine Blandin • Conception et rédaction : La p’tite bulle verte /Amélie Piégay/Christophe

Montaucieux - Cesson - [email protected] • Création graphique : Valérie Challeton-Marti - Paris - [email protected] •

Natacha Ferjoux - Paris - [email protected] • Impression : L’Artésienne – Liévain - [email protected]

Impression encre végétale sur papier recyclé - Ne pas jeter sur la voie publique

Les bancs sont vides mais les urnes sont pleines... A

chaque vote, c’est un peu plus de service public qui

disparaît, un peu plus du programme sarkozyste qui

s’accomplit. L’usage croissant du scrutin public, qui

permet de faire voter les parlementaires absents, ré-

pand dans l’air de l’hémicycle un parfum lourd d’aban-

don des usages démocratiques, des valeurs de la

République, d’une part de notre histoire aussi. Et les

fractures s’accroissent entre les Français. Ecart crois-

sant entre les salaires, qualité différente des services

publics suivant les territoires, …

Malgré les dénégations de la droite, la sape des services publics se poursuit, privilégiant le profi t individuel de petits groupes plu-tôt que l’intérêt collectif, ce que Jean Desessard identifi e comme un dramatique «retrait du politique». Car on peut légitimement s’interroger sur le rôle du politique dans une société où l’Etat n’a plus qu’une mission de régulation, sans projet, sans vision globale de la société, sans volonté de protéger le plus faible.

« Depuis quelques années, le Gouvernement utilise

le cadre, les règles et les directives de l’Union euro-

péenne au gré de ses besoins et, surtout, de ses inter-

prétations. » Marie Blandin

La Poste à la découpeLe changement de statut d’une entreprise publique et son ouverture à la concurrence n’arrivent pas par hasard, prévient Jacques Muller. L’histoire est connue. D’abord, on fragilise un service public en le laissant se détériorer. Puis on saisit le pré-texte de transposer une directive européenne : procédure ac-célérée, absence de débat public. On peut alors légitimement craindre le processus dénoncé par Jean Desessard dans le cas d’EDF : « d’administration publique, on devient établissement public, puis SA à capitaux publics à 100 %, puis à 51 % pour garder la majorité, puis à 34 %, pour détenir une minorité de blocage, et on fi nit par une SA tout court, avec 26 % de capitaux publics ». Le Gouvernement avance donc masqué face à l’atta-

chement des citoyens à leur service postal. Offi ciellement, pas question de privatisation mais de sérieux indices tout de même comme la fi xation des « prix indexés sur les coûts » ou la fi xation du contrat de la Poste à 15 ans. Et après, qui assurera le service public postal ? Les Verts ont par ailleurs souligné les inquiétants partenariats envisagés avec des sociétés comme Tocqueville Finances dont les comportements sont loin d’être exemplaires.

Bougez avec La Poste... pour la trouver !2,3 millions de français se sont mobilisés pour la votation ci-toyenne, ce qui n’a pas empêché Christine Lagarde de rejeter le référendum demandé par le Comité national contre la privatisa-tion de La Poste. Or la « modernisation » de la Poste, c’est une nouvelle fracture entre les territoires. Ce que Jean Desessard résume par La Poste des villes et La Poste des champs. Et de dresser le portrait d’une Poste idéale, de proximité, qui sym-boliserait la présence du service public jusque dans les terri-toires les plus éloignés, les plus déconsidérés, même dans les territoires ultramarins où les distances donnent au service public

Service public : fractures multiples

4 - Empreinte 2009/10

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Jean Desessard : Votation citoyenne contre la privatisation de La Poste

Il faut sauver le NutellaLa récente mésaventure des eurodéputés, pris dans un buzz publicitaire géant et accusés de « vouloir la peau du Nutella » pour avoir tenté de réglementer les informations nutrition-nelles indiquées sur les produits n’est pas si anecdotique qu’elle en a l’air. Au Sénat, Marie Blandin et Jacques Muller se sont attaqués à la publicité pour des aliments diffusée au moment des émissions pour enfants. Cibles idéales, per-méables au « désir mimétique » et vrais prescripteurs d’achat au sein de la famille, les enfants reçoivent en France 11 000 messages publicitaires par an, dont 70% concernent des produits gras et sucrés. La Suède, l’Espagne ou le Québec ont interdit ces messages publicitaires dans les créneaux des émissions pour enfants. A cet argumentaire, Jacques Muller s’est entendu répondre que leur suppression entraî-nerait de façon dommageable celle des messages d’aver-tissement du Programme national nutrition santé... un peu comme si l’interdiction de fumer dans les écoles entraînait la suppression du célèbre « fumer tue »...

Désengagement national pour le logement

La proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes et défendue par Jean Desessard et Jacques Muller a permis de réaffi rmer une nouvelle fois le hiatus entre le niveau de richesse de la France et l’incapacité à répondre au mal-lo-gement de plus de 3,5 millions de personnes. Malgré la loi DALO qui ne subvient qu’à 10% des demandes ou le Plan de relance de l’économie qui n’a engagé la réalisation de logement sociaux qu’à hauteur de 45% de ceux construits, la part des dépenses publiques dans ce domaine n’a jamais été aussi basse depuis 30 ans. Face au manque de volonté politique, cette proposition de loi visait donc à systémati-ser la transformation des logements vacants depuis plus de cinq ans en logements sociaux, et à mettre les communes au cœur du dispositif juridique d’expropriation et d’exemp-tion. Fort du soutien apporté au collectif Jeudi noir, Jean Desessard a soumis au Secrétaire d’Etat Benoist Apparu les cas concrets de logements vacants à fort potentiel ne faisant pourtant pas l’objet de réquisitions. Celui-ci s’est déclaré « intellectuellement et idéologiquement contre » prétextant qu’il s’agirait d’un signal désastreux donné aux propriétaires.


une fonction vitale. Une Poste gérée en toute transparence, respectueuse de ses employés comme de l’environnement.Cette vision de la modernisation de La Poste, la désertion des zones non-rentables, entraînent également des conséquences sur la politique environnementale de la société. Marie Blandin a rappelé l’exemple du Nord-Pas-de-Calais où le tri postal a quitté les zones de gare pour rejoindre des plateformes excentrées d’où le courrier arrive et part désormais par camion. Alima Boumediene-Thiery a de son côté pro-posé d’inscrire dans le texte un cadre précis de développement des activités dans le respect de l’environnement, pour La Poste mais aussi pour les autres opérateurs afi n d’éviter une dis-torsion de concurrence préjudiciable à l’opéra-teur historique comme à l’environnement.

Une baguette, deux croissants et un chéquierLa majorité est donc fi ère de brandir les 17 000 points de contact qui rempliront tant bien que mal les missions du service public postal. Or sur 13 prestations essentielles de La Poste, 9 sont prises en charge par les agences pos-tales communales, 2 seulement par points de contact situés dans les commerces. Alima Boumediene-Thiery a pointé le problème d’ac-cessibilité bancaire pour les zones défavorisées et proposé de renforcer la lutte contre la fracture numérique dans les missions de La Poste. Par ailleurs, un point de contact, loin de créer de l’emploi engendre une situation où les postiers ne travaillent plus tandis que les commerçants travaillent double ! Attentif aux diffi cultés des personnes frappées d’interdit bancaire, Jean Desessard a demandé d’inscrire leur prise en charge obligatoire par La Poste dans le cadre d’un service bancaire universel.

Le facteur est sonnéLa perspective est saisissante : 40% des effec-tifs de la maison-mère, 98 % dans les fi liales sont des contractuels qui ne bénéfi cient pas de toutes les garanties du code du travail et dont la rémunération est inférieure de 20% à leurs col-lègues fonctionnaires. Mais Dominique Voynet brosse un tableau plus inquiétant encore : aux Pays-Bas, où la rentabilité est le prisme unique des opérateurs postaux on est facteur comme on travaille au Mac Do, comme un complément de revenu, un petit job d’étudiant. Pour les dirigeants, la situation est toute autre. En France, où l’écart des salaires va de 1 à 300, le refus obstiné d’introduire une régulation des revenus des dirigeants frôle l’indécence. A France Télécom, à GDF-Suez, les grands patrons ont vu leurs salaires croître de façon exponentielle lors du changement de statut (3,17 M d’euros pour le président de GDF), ce qui pèse lourd rapporté au salaire moyen d’un postier (1.200 €). Les sénateurs/trices Verts ont donc multiplié les propositions concernant la

direction : approbation du conseil d’administra-tion et du comité d’entreprise, niveau de salaire maximum, exemple des sociétés coopératives dont les écarts de salaires ne dépassent pas le 1 à 10...Rêve américain pour la droite, non-sens pour les Verts, l’actionnariat salarié va se dévelop-per en faisant porter le risque fi nancier sur des salariés à faible niveau de rémunération. Mais il annonce aussi la privatisation rampante de la Poste via la vente de ces actions. Présent dans tous les esprits, l’exemple de France Télécom a permis d’évoquer la souffrance au travail dans les entreprises qui privilégient la rentabilité brute sur la qualité du service rendu.

« Mettre l’économie au service de l’hu-

main, et non l’inverse, ce n’est pas un

aveu de faiblesse. Offrir à nos conci-

toyens des services publics de qualité,

qui remplissent une véritable mission

sociale, c’est à mes yeux une nécessité

absolue. » Jean Desessard

Service minimumAlors pourquoi ? Pourquoi n’avoir pas profi té de la transposition de cette directive européenne pour développer la coopération des systèmes postaux européens ? Pourquoi n’avoir pas saisi l’occasion, comme le souligne Dominique Voynet, de renforcer l’Union postale universelle initiée par l’ONU ? Ce changement de statut n’a aucun intérêt pour l’usager. Indépendamment de la réduction des services, aucune répercussion sur les prix ne vient compenser la perte et Jacques Muller a bien montré que dans le cas de France Télécom la constitution d’un « oligopole privé » avait même permis une entente sur les prix.C’est fi nalement la défi nition même de la mis-sion de service public qui transparaît dans ce débat. Doit-elle être à tout prix rentable ? Jean Desessard parle de confusion entre l’aspect palliatif et le projet politique. Les sénateurs/trices Verts ont rappelé avec force les possi-bilités d’autofi nancement d’une Poste qui se restreindrait à son cœur de métier. Et Jean Desessard de souligner avec amertume que là où l’Identité nationale a bénéfi cié d’un débat public, l’opérateur historique si cher aux Fran-çais n’a eu droit qu’à un texte débattu dans l’urgence.

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Temps de cerveau disponibleEn lien avec le Mouvement pour une Alternative Non-violente, Jacques Muller a organisé en octobre dernier un colloque sur la suppres-sion des publicités desti-nées aux enfants de moins de 12 ans à la télévision. Journalistes et chercheurs ont identifi é une véritable violence télévisuelle infl igée à un public dont l’esprit cri-tique est en construction. Une proposition de loi d’in-terdiction de ces messages publicitaires insidieux pre-nant exemple sur la Suède et l’Espagne devrait voir le jour prochainement.

Programme TVOù il est question d’un énième service public en danger... Déjà affaiblie par la suppression non com-pensée des recettes de la publicité, la Télévision pu-blique souffre de relations incestueuses avec l’Elysée. Déposée par Jack Ralite (CRC), la Proposition de loi visant à assurer la sau-vegarde du service public de la télévision organise les conditions d’un audio-visuel public indépendant fi nancièrement et politique-ment. Marie Blandin a mis en garde contre la tentation d’une privatisation d’un service public dont les pé-pites « font briller les yeux des amis du pouvoir ».

Qui a dit ?Qui a dit : « Si La Poste fait de la banque, le boulanger peut remplacer La Poste ! » Réponse : Nicolas About, sénateur centriste des Yvelines


Il y a toujours une bonne raison de refuser un amendement écologiste ! De nombreux dé-bats avaient été repoussés au Grenelle II lors de la discussion du Grenelle I au prétexte de ne pas polluer une loi de programme avec des aspects réglementaires. Revenant donc à la charge, Jacques Muller et Marie Blandin ont vu leurs propositions différées à des discussions ultérieures, que ce soit pour le bilan carbone des matériaux de construction ou pour la lutte contre la biopiraterie. Retour sur les principaux chapitres qui ont émaillé ce deuxième volet de l’opération de greenwashing gouvernemental.

Bâtiment : coup de truelle dans le contratDéjà lors de l’examen du Grenelle I, Jacques Muller avait critiqué l’instauration d’une prime au nucléaire par la réduction des normes d’isolation thermique des bâtiments chauffés à l’électricité. Le refus de prendre en compte les énergies grises dans le bilan carbone du nucléaire, la question de la qualité de l’air inté-rieur ou encore l’ingéniosité de la végétalisation des toits pour l’isolation phonique et énergé-tique ont bien marqué dans les débats la vision passéiste d’un secteur pourtant porteur d’un fort potentiel d’emplois verts. Jacques Muller a également défendu l’idée d’un Plan de préven-tion de la précarité énergétique.

Biodiversité : extinction des espoirsArguant du fait que le territoire français englobe 10% des récifs mondiaux et 8 millions d’hec-tares de forêt, Jacques Muller a défendu l’inté-gration des problématiques de la biodiversité

au secteur de l’urbanisme. De son côté, Marie Blandin s’est attaquée à la question de la bio-piraterie en plaidant pour l’intégration dans la loi de la Convention sur la diversité biologique face à l’accroissement du dépôt de brevets sur le vivant par les grandes fi rmes.

Energie : allez directement au Grenelle sans passer par la case nucléaireLe Grenelle souffre du syndrome du membre absent : le nucléaire reste tabou et est considé-ré par l’ensemble des productivistes de droite comme de gauche comme une énergie propre. C’est oublier énergies grises, émissions de CO2 induites par l’extraction, le transport et l’exploi-tation du combustible, l’incapacité à se pas-ser des centrales à charbon allemandes pour faire face au pic hivernal et l’éternel problème du stockage. Cela n’a pas empêché Jacques Muller de défendre l’excellent bilan de la co-génération à partir de la biomasse et de lutter pied à pied contre la fausse bonne idée du CSC (Captage et Stockage du CO2). Une fausse bonne idée qui permettrait néanmoins à Total, dont le premier site de CSC est en construction à Jurançon, de récupérer des permis d’émis-sion !

Rappelant les engagements communautaires d’atteindre 23% d’énergies renouvelables, Jacques Muller a réussi à faire inscrire dans le texte de loi une vraie planifi cation de puis-sance du parc éolien français. Mais pour l’éo-lien comme pour le photovoltaïque, le prétexte esthétique est vite brandi par les tenants des centrales qui ont réussi à soumettre les mâts

Le Grenelle, ça commence à bien faire !La face du Grenelle eut-elle été changée si le score des régionales avait été dif-

férent ? Probablement pas... Néanmoins il semble évident que la stratégie écolo-

électoraliste mise en place par la droite depuis l’élection de Nicolas Sarkozy n’a

pas porté ses fruits et que le dérapage du chef de l’Etat au Salon de l’Agriculture

traduit bien l’agacement de l’UMP face aux exigences écologistes. Plus moyen de

construire, de planter, de vendre ou de voyager sans se voir opposer la sauvegarde

de la planète et des gens qui y vivent ! Après avoir rangé la taxe carbone au pla-

card, la droite a raboté le Grenelle.

L’histoire du Grenelle, qu’il soit I ou II, est celle d’un Gouvernement qui ne veut rien changer. Englué dans une conception obsolète de la gestion d’un pays, noyauté par les lobbies, sourd à toute remise en question du modèle économique actuel, il est incapable de franchir le cap du XXIe siècle.

Tout au long de l’examen du Projet de loi portant Engage-ment national pour l’environnement, Jacques Muller et Marie Blandin ont exposé avec patience, pédagogie et conviction les moyens d’atteindre les objectifs ambitieux fi xés par l’Eu-rope ou par la France elle-même mais surtout par « l’impé-rieuse nécessité de l’urgence planétaire ». S’appuyant sur l’exemple de nos voisins européens, maniant les rapports chiffrés autant que le bon sens, ils ont parfois réussi à faire passer quelques avancées... hélas retoquées lors de la lec-ture à l’Assemblée Nationale.

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Deux prix, deux mesures A plusieurs reprises, lors du débat sur la fi scalité éner-gétique ou dans le cadre de la préparation de la loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME), Jacques Muller a défendu les tarifs de ra-chat de l’électricité issue des énergies renouvelables face au prix de l’électricité « nucléaire » dont le coût de revient est largement sous-estimé. Il a rappelé également l’urgence d’ac-quérir les savoir-faire tech-nologiques en termes de démantèlement des cen-trales et a proposé celle de Fessenheim - la plus an-cienne - comme site pilote.

Lac poubelle Malgré les engagements du Grenelle et les dispo-sitions juridiques de pro-tection de la nature, le lac de Beaumont-sur-Oise est en passe d’être rem-placé par une décharge de déblais du bâtiment. Alima Boumediene-Thiery a souligné le statut de ZNIEFF* de ce lac et son extrême richesse en terme de biodiversité. Le projet de décharge a malgré tout le soutien du préfet du Val-d’Oise et de Jean-Louis Borloo.

*Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Echos de séance

« Même si allonger un texte de loi n’est pas très res-pectueux de l’écologie, nous acceptons d’abattre quelques arbres supplémentaires pour faire plaisir à M. Muller ! » Dominique Braye, rapporteur


éoliens au régime des installations classées et à étouffer ainsi le petit éolien !

Déchets : on remballe les grandes ambitionsLa question centrale de la réduction à la source du suremballage exigée des industriels par la grande dis-tribution a donné l’occasion à Jacques Muller de faire passer une excellente disposition : la systématisation de points de collecte à la charge des distributeurs pour les surfaces commerciales supérieures à 500 m2. Hélas, l’Assemblée a ramené cette mesure-phare aux surfaces supérieures à 2500 m2 en la dénaturant ainsi totalement. En défendant la collecte sélective en porte à porte des bio-déchets ménagers à l’instar de ce qui se pratique, y compris en milieu urbain, partout chez nos voisins allemands, Jacques Muller s’est vu reprocher d’aller contre le progrès.

Transports : les lobbies de la route en font des tonnesLe report modal progressif de la route vers le rail est en principe une mesure phare du Grenelle. Lors du Grenelle I, une levée de boucliers avait déjà condamné l’arrivée des 44 tonnes sur les routes françaises, en contradiction avec les objectifs affi chés et dégradant nos infrastructures routières à la charge des col-lectivités territoriales.Jacques Muller est longuement revenu lors du Grenelle II sur l’importance de l’internalisation des coûts de la route pour la collectivité (voirie à entretenir, impact sur la santé, etc.) et a dé-noncé la baisse de la taxe à l’essieu, pourtant déjà une des plus faibles d’Europe, ainsi que le refus de transposer la directive Eurovignette avec une majoration des péages en zones de mon-tagne : un nouveau signe fort en direction des lobbies routier. Malgré l’évidence du lien entre la sauvegarde de l’environne-ment, la préservation de la santé et les intérêts économiques à long terme, les Verts peinent à convaincre un Parlement pétri de productivisme et à la solde des lobbies…

Agriculture : les pesticides s’en sortent indemnesLes grands gagnants du Grenelle sont sans nul doute les fabri-cants de pesticides, devenus produits phytosanitaires puis phy-topharmaceutiques et bientôt « tisanes » comme le prophétisait Marie Blandin lors du 1er volet du projet de loi. Après son pas-sage à l’Assemblée, le plan Ecophyto 2018 qui prévoyait une baisse de 50 % des pesticides à cette date s’est vu soumis à une évaluation... des effets socio-économiques.Dans un autre registre, Jacques Muller a œuvré pour promou-voir une agriculture HPE (de haute performance environnemen-tale), une nouvelle répartition des crédits de la PAC basée sur

l’éco-conditionnalité et l’emploi agricole. Au contraire, la labelli-sation validée par le Parlement d’une agriculture dite HVE (haute valeur environnementale) comportant trois niveaux, au prétexte de favoriser une progression, brouille totalement les cartes. En effet, elle rajoute d’abord un signe distinctif de plus pour le consommateur déjà noyé sous les différents signes distinctifs existants pour les produits agricoles et alimentaires, introdui-sant ainsi un risque évident de confusion avec le bio. Elle per-met également au lobby productiviste de présenter l’agriculture raisonnée comme l’ultime étape avant la haute valeur environne-mentale : or cette agriculture dite raisonnée est un leurre élaboré et promu par l’UIPP (l’Union des Industries des Protection des Plantes, sic !) c’est-à-dire le lobby de l’agrochimie et la FNSEA, dont l’objectif affi ché est de favoriser « l’emploi durable des produits phytopharmaceutiques » (pesticides) Marie Blandin le résume bien : « Croyant protéger sa santé ou soutenir l’emploi des paysans vertueux, le consommateur ne fera que payer un peu plus cher des produits fabriqués sur des lieux un peu moins polluants… peut-être. »

C’est donc sous le signe du productivisme que le Grenelle s’est clos. Certes, on ne peut nier l’effet médiatique positif qui a per-mis de propulser les problématiques écologistes sur le devant de la scène. De nombreuses lacunes juridiques ont été com-blées et quelques efforts faits... Mais en regard des enjeux et de l’état d’urgence, le Grenelle ressort plutôt comme un « dés-en-gagement national pour l’environnement » ! Biaisé dès le départ par l’éviction du nucléaire a priori de tous les débats, de tous les calculs, faussé par la doctrine illusoire à droite comme à gauche d’une croissance dite verte, c’est-à-dire une croissance durable (éternelle ?), le projet de loi qui voulait révolutionner l’écologie ne va malheureusement pas changer grand chose...

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Le mot de la fin« De ce fait, nous allons ensemble produire un texte ayant, certes, une certaine ambition, mais qui laissera demain toute possibilité aux décrets d’être un peu en retrait, aux industriels d’être un peu frileux et aux toxicologues de rester démunis. » Marie Blandin

« En entretenant les peurs, en travestissant les faits

et en stigmatisant toute une population, on instaure

ainsi un état de guerre. » Alima Boumediene-Thiery

Etat de guerre, Etat de droitA son arrivée au ministère de l’intérieur en 2002, le futur Chef de l’Etat bombe le torse : « Nous allons gagner la guerre contre l’insécurité. » Depuis 8 ans, Nicolas Sarkozy martèle cette an-tienne martiale et déclare la guerre à tour de bras, aux bandes violentes, aux trafi quants, aux chauffards routiers, aux chiens dangereux... Au mois de mai dernier encore, solennel, le pré-sident de la République a informé le peuple que « La France s’est engagée dans une guerre sans merci contre la criminalité. » Depuis 8 ans, les parlementaires ont surtout vu se constituer un indigeste millefeuille législatif. Les textes répressifs s’entassent sans que jamais la question de l’utilité, de l’effectivité ou de l’ef-fi cacité des mesures votées ne soit posée. D’abord dictées par l’actualité des faits divers et en réponse à une peur de la popu-lation soigneusement attisée, désignant des boucs émissaires, les lois se multiplient sans aucune évaluation et souvent sans décrets d’application ! Le résultat le plus notable de cet arsenal juridique n’est pas un mieux pour la sécurité des français, mais un net recul de leurs libertés. Les droits fondamentaux sont gri-gnotés au fur et à mesure que tombent ces textes de loi souvent iniques, que l’opposition Verts/PS, tente d’amender, pour sauver ce qui peut l’être des libertés menacées.

Fichage sur décretObsession de toutes les sociétés modernes, la constitution de fi chiers est une tentation facile avec l’apport des nouvelles tech-nologies. Lors de la discussion de la proposition de loi sur la vie privée à l’heure du numérique, Alima Boumediene-Thiery a dénoncé la dénaturation d’un texte qui donnait au Parlement le pouvoir de contrôler la création de fi chiers pour le compte du pouvoir exécutif dans un souci de protection des données per-sonnelles et de garantie des libertés individuelles. Car malgré le travail effectué par la Cnil, trop de bases de données s’écartent encore de la transparence indispensable à une société de droit. Le texte proposait donc la possibilité pour le Parlement de contrôler le contenu, les modalités de fonctionnement et l’accès

à ces fi chiers. Des propositions rejetées au nom de la Défense nationale et de la répartition des compétences entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire.

« En donnant la possibilité à des agents de surveillance

et de sécurité non seulement de se comporter comme

des agents de police, mais en plus de porter une

arme, ce texte pousse le désengagement de l’État à

son paroxysme. » Alima Boumediene-Thiery

L’Etat sous-traite la sécurité publiquePrivatiser une des missions régaliennes de l’État, le maintien de la sécurité publique, voilà l’objet de la proposition de loi déposée par Christian Estrosi pour « renforcer la lutte contre les violences de groupe » et adoptée en février. Les rodomon-tades gouvernementales en matière de sécurité masquent mal le fait que l’abandon du service public touche aussi la police nationale confrontée à la rigueur budgétaire et à des directives aberrantes de productivité inspirées du monde de l’entreprise : effectifs en baisse, quotas imposés, conditions de travail qui se dégradent... le Gouvernement répond en transformant les gar-diens d’immeuble en policiers… Mais là où les fonctionnaires de police reçoivent une formation complète, alliant la maîtrise des armes et le respect de la déontologie, les agents de sécurité pri-vés ne sont pas préparés. Les voici pourtant autorisés à porter des armes de poing, au risque d’une dangereuse dissémination. Alima Boumediene-Thiery a interpellé en séance le secrétaire d’État Jean-Marie Bockel, dénonçant un « mélange des genres grave et dangereux », obtenant au moins un encadrement plus strict des conditions d’intervention des agents de surveillance dans les logements sociaux (tenue identifi able obligatoire, absence de confusion avec les forces de police, autorisation de port d’armes de défense limité au cas de risque particulier d’agression...).

Pour l’abrogation des lois antiterroristesPour Alima Boumediene-Thiery, pas d’ambiguïté : le terrorisme est « une réalité contre laquelle il convient de lutter avec force et vigueur, mais aussi avec effi cacité, pour assurer la liberté de nos concitoyens ». Intervenant dans une réunion publique organisée par le Comité pour l’Abrogation des Lois Antiterroristes (CALAS), elle a dénoncé une procédure qui s’est peu à peu pérennisée, banalisée, et a repoussé bien trop loin la ligne de démarcation

Climat de peur pour sociéte sous contrôle


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qui sépare les libertés individuelles de l’ingérence étatique… Critiquant l’instauration d’un état de guerre permanent, elle a rappelé que la loi initiale de 1986, pierre angulaire des lois anti-terroristes, répondait à une menace spécifi que et isolée. Mais après les attentats parisiens de 1995, la loi établit le délit de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, permettant d’appliquer une procédure d’exception à tout individu. En 2004 enfi n, la droite consacre un lien entre terrorisme, trafi c de stupéfi ants, proxénétisme et immi-gration illégale. On tombe alors dans l’arbitraire qui peut mener à la pantalonnade de l’affaire Tarnac ou à la constitution d’un outil détourné de lutte contre l’immigration irrégulière.Or contrairement au régime général, la garde à vue d’une per-sonne suspectée d’un acte de terrorisme peut durer jusqu’à 6 jours, l’avocat ne pouvant intervenir avant la 72ème heure, en totale contradiction avec la Cour européenne des Droits de l’Homme. Alima Boumediene-Thiery demande donc l’abroga-tion pure et simple des lois antiterroristes au profi t des dispo-sitions pénales de droit commun tout à fait suffi santes... mais beaucoup moins médiatiques.

Le projet de loi de la honteLes sénateurs/trices Verts se battront pied à pied dès septembre contre un projet de loi sur l’immigration en totale contradiction avec la tradition française d’accueil des étrangers et des deman-deurs d’asile. M. Besson propose un projet de loi qui bafoue les droits fondamentaux des étrangers et qui entrave les pouvoirs du juge judiciaire. Ce texte permet aux autorités d’étendre les zones d’attentes à l’endroit où sont interpellés les migrants en situation irrégulière. Les demandeurs d’asile pourront être rete-nus sur le lieu même de leur interpellation et faire l’objet d’un refus d’admission au titre de l’asile par l’Offi ce Français de pro-tection des réfugiés et apatrides (OFPRA), avant même que leur demande soit déposée en préfecture ! Rappelons que la France met à disposition des demandeurs d’asile une autorisation pro-visoire de séjour ainsi que des conditions d’hébergement durant le traitement de leur dossier. En déboutant les candidats à l’asile, le ministère de l’immigration cherche à réaliser des économies conséquentes, la moitié de son budget est en effet dédiée à la prise en charge des demandeurs et aux frais de fonctionnement de l’OFPRA...

Seront au passage réduites de manière considérable les garan-ties procédurales des étrangers en situation irrégulière. Le délai durant lequel ils sont placés en Centre de rétention administra-tive (CRA) sans décision judiciaire passe de 48 heures à 5 jours : le délais de recours n’étant que de 48h, les étrangers placés en centre de rétention administrative pourront être expulsés avant même qu’un juge judiciaire n’ai pu contrôler la légalité de la procédure d’interpellation et des conditions d’incarcération et d’expulsion. De plus, la durée totale de la rétention passe dé-sormais de 32 jours à 45. Les droits des étrangers en rétention se réduisent comme peau de chagrin puisque le texte organise également ce que l’on appelle une purge des nullités les empê-chant de soulever des irrégularités lors de leur passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Il s’agit d’un véri-

table affront fait au monde judiciaire et plus particulièrement au JLD accusé par les autorités administratives de casser un trop grand nombre de placements en rétention. La politique de M. Besson est claire : augmenter le taux d’expulsions effectives en neutralisant le pouvoir du juge judiciaire, garant des libertés individuelles, qui ne pourra plus contrôler le respect des droits procéduraux de l’étranger.

« Nous légiférons en fonction de faits divers, en nous

fondant sur nos émotions. Cela n’est ni acceptable ni

digne du travail législatif ! » Alima Boumediene-Thiery


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Infraction virtuelle, peine réelle Vous êtes plutôt pour la castration physique ou chimique ? Voilà le genre de conversations de comptoir qu’ont alimen-té cet hiver les débats sur la récidive. Déployant une « in-ventivité répressive devenue obsessionnelle » selon Alima Boumediene-Thiery, le texte ne ménage pas ses efforts pour stigmatiser les auteurs de crimes dits « sexuels », à grand renfort de populisme pénal. Sur le fond, alors même que des études menées notamment au Québec démontrent que les crimes dit « sexuels » n’ont rien à voir avec la sexua-lité et partant, ne se résoudrait pas par une suppression de la libido. Mais, plus grave, l’adoption de cette loi modifi e le droit pénal français puisqu’une personne peut désormais être jugée non sur ce qu’elle a commis mais sur ce qu’elle pourrait commettre. Insistant sur le fait que cette position ne la place pas du côté des assassins mais du côté du droit, Alima Boumediene-Thiery a condamné cette virtualité de l’infraction sanctionnée de lourdes peines. A ces argu-ments, Michèle Alliot-Marie pourtant fort prolixe par ailleurs a répondu d’un sobre : « Madame la sénatrice, tout est dit. Il est inutile pour moi d’entrer dans les détails ! »

Immigration jetable, immigration rentable ?

Noël Mamère, Eva Joly, Alima Boumediene-Thiery... Ils sont une quinzaine – député-e-s, sénateurs/trices, euro-député-e-s de gauche mais aussi de droite - et ils ont décidé, une fois n’est pas coutume, de suivre la logique de rentabilité à tout crin du Gouvernement pour vérifi er le coût réel... de la politique d’immigration française ! Re-layant les travaux du collectif «Cette France-là», ils tentent de mesurer les répercussions économiques de l’immigra-tion sur la démographie, les comptes publics, le chômage, la cohésion sociale … mais aussi de chiffrer le coût des expulsions face aux 230 millions d’euros avancés par le Gouvernement et aux 2 milliards dénoncés par certaines associations. « L’immigration doit être choisie, c’est-à-dire correspondre aux besoins de l’économie française » dit M. Besson... réponse bientôt !


Gouverner c’est prévoir, et si le Sénat a

présenté au printemps dernier l’expo-

sition « Le législateur face au risque »,

il semble que certains élus n’en soient

pas tout à fait conscients.

La mission d’information qui a suivi la

tempête Xynthia estime que « préparer

l’avenir, c’est évaluer précisément les

enjeux pour doter la France d’une véri-

table culture du risque ». Pourquoi cette

culture n’existe-t-elle pas ? Qu’est-ce

qui, placés devant des choix cruciaux

pour la sécurité et la santé de leurs

administrés, fait pencher maires, par-

lementaires ou ministres du côté de la

solution la plus périlleuse ?

Un choix éclairé s’appuie bien évidemment sur un diagnostic scientifi que. Or l’indépendance du travail des experts est actuellement sérieu-sement remise en cause et le poids des lobbies pèse lourd dans la balance de la décision. Mais la question du temps joue aussi. Lorsque la responsabilité d’une catastrophe et sa répara-tion interviennent plusieurs décennies après un drame, un fort sentiment d’impunité peut naître chez le législateur ou l’élu qui met en œuvre une politique. Enfi n, les enjeux fi nanciers co-lossaux font bien souvent pencher la balance du côté de la certitude du gain plutôt que de l’incertitude du drame, et c’est un poker géant qui se met en place à l’échelle de tout un pays.

Mais la gestion du risque, c’est aussi une cer-taine philosophie de la justice. Car lors d’une catastrophe naturelle ou technologique, ce sont toujours les plus fragiles qui paient le plus lourd tribut.

Le grand bluff du nucléaire« Le Parlement ne travaille pas pour la mémoire, mais il doit travailler pour la justice et nousdevons ici faire œuvre à la fois de vérité et de justice. » C’est dans une ambiance de bonne conscience à peu de frais que Dominique Voynet a insisté sur le rôle hautement symbo-lique du projet de loi de reconnaissance et d’in-demnisation des victimes des essais nucléaires français.Ce texte soufre de schizophrénie : les interven-tions qui se sont succédées ont eu beau jeu de reconnaître les erreurs du passé et donc... des autres ! Mais l’indemnisation des victimes touche au budget actuel et là, les réactions dif-fèrent. Face à l’attente forte des victimes et de leurs familles, Dominique Voynet a pointé l’in-décence du refus brutal d’étendre l’indemnisa-tion aux ayant-droit au titre de l’art. 40* de la Constitution, sans aucun débat politique.L’argent, versé en grande quantité lorsqu’il s’agissait de convaincre les populations locales du bien fondé et de l’innocuité des essais,

semble bien peu face aux graves manquements commis au nom de la grandeur du pays. Malgré la résistance opposée par nombre de sénateurs de gauche, la charge de la preuve reste du côté des victimes qui obtiennent, non pas le droit à la réparation, mais le droit à déposer un dossier en vue de la réparation. Et lorsque Dominique Voynet tente d’introduire la présomption de causalité pour l’indemnisation des victimes des essais, son amendement est rejeté par 187 voix contre 152. 187 voix, ce sont 187 parlemen-taires qui considèrent que c’est aux victimes de faire la preuve de leur contamination !Ainsi, lorsque Dominique Voynet propose la mise en place d’un vrai suivi médical pour aug-menter les chances de survie des victimes ou une étude épidémiologique site par site, tous les arguments sont bons pour revenir à des su-jets moins coûteux. Et lorsqu’elle évoque l’arrêt des essais français sous la pression de l’opinion internationale, un sénateur réagit en criant « ils n’étaient plus nécessaires ! ». Par cette simple phrase, on mesure combien nombreux sont encore ceux qui considèrent comme un mal nécessaire (à la fi erté nationale, à son équilibre fi nancier,...) tous les « dommages collatéraux » engendrés par le nucléaire.* L’article 40 permet de renvoyer un amendement sans débat

au motif qu’il entraîne des charges supplémentaires pour le

budget de l’Etat.

A la lumière du passé...En tant que présidente de la commission Risque majeur au sein de l’Association des Maires d’Ile-de-France, Dominique Voynet a organisé la projection au Sénat du docu-fi ction « Paris 2011, la grande inondation » afi n de sensibiliser les élus franciliens au danger d’une nouvelle crue centenale. Car l’élu ne peut maîtriser un événement naturel mais, Jacques Muller l’a souligné lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture, l’artifi cialisa-tion des sols, le bétonnage des rives, les mo-nocultures ou la mauvaise gestion des digues, sont autant de points sur lesquels il peut agir.

Les leçons portent-elles leurs fruits ? En tant que membre de la commission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, Dominique Voynet en doute. Alors qu’en France, le premier risque de catastrophe natu-relle est l’inondation et concerne 1/3 des com-munes, on constate que les routes et les zones pavillonnaires sont invariablement recons-truites au même endroit. Face aux 51 morts dûs à la tempête, Dominique Voynet stigma-tise l’extrême laxisme d’hier auquel succède l’extrême rigueur d’aujourd’hui qui fait porter l’effort fi nancier et le préjudice moral sur les particuliers.

Le législateur face au risque : coup de poker !

La possibilité d’une catastropheAlertés par l’association russe Socio-Ecological Union, Jean Desessard et Marie Blandin ont tiré la sonnette d’alarme quant à l’installation à Dieppe d’une usine de pesticides Ural-chem, de réputation dou-teuse. « Laisser Uralchem s’implanter à Dieppe, c’est ne rien avoir retenu de la leçon d’AZF » a souligné Jean Desessard. AZF avait coûté la vie à 31 personnes, Uralchem fait miroiter une cinquantaine d’emplois... D’un côté, la certitude à court terme de créer de l’activité, de l’autre, la pos-sibilité d’une catastrophe à moyen terme : quel sera le choix des élus dieppois face au risque ?

Digues des Sables d’Olonne après le passage de la tempête Xynthia

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« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »

François Rabelais

L’expertise aux experts Le refus de faire entrer les associations au Comité d’indemnisa-tion des victimes des essais nucléaires - au prétexte de laisser l’expertise aux experts - est une dérive particulièrement inquié-tante qui traduit bien le climat ambiant de cloisonnement entre la société civile et la communauté très fermée des « sachant ». Se

pose alors la question du rôle du politique, de son information et de sa réaction. Or, l’indépendance de l’expert, remise en cause dans bien des domaines, de la téléphonie mobile au virus H1N1, est la garante de cette information que l’on suppose éclairée. La chute des crédits pour la recherche publique a en effet instauré la perma-nence du fi nancement privé de la recherche et des liens semant le doute sur l’indépendance. Selon Marie Blandin, domine « une culture commune et un langage uniforme ». Le Grenelle I avait donc institué une instance de garantie de l’indépendance de l’expertise mais les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés. Alors, lorsque des rencontres parlementaires sur le choix vaccinal sont fi nancées par GSK, Sanofi ou Roche...

Dans le domaine plus sensible encore du nucléaire, de plus en plus de scandales viennent émailler l’actualité : fuites de réac-teurs, déchets non déclarés, contaminations, etc. En tant que

membre de l’Offi ce Parlementaire des Choix Scientifi ques et Techniques (OPECST), Marie Blandin a dénoncé l’absence to-tale de transparence et d’information dans la chaîne de produc-tion, de gestion et de contrôle des déchets du nucléaire.

Jackpot pour les labos !La grippe porcine, vite rebaptisée H1N1 afi n d’occulter les conditions dans lesquelles naissent nos virus modernes, a laissé des traces dans notre quotidien : consignes d’hygiènes omni-présentes, gel antibactérien à chaque caisse de magasin... Que sont pourtant les 18 000 morts (dans le monde) comparés aux 250 à 500 000 victimes de la grippe saisonnière ?

« On ne peut pas caler une politique de santé sur le

scénario du moindre risque, supprimer des postes, fer-

mer des lits, des hôpitaux, des maternités, et appliquer

le scénario du pire seulement quand il s’agit de com-

mander des vaccins pour 2 milliards d’euros. »

Marie Blandin

En tant que co-auteure d’un rapport sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, et membre de la commission d’en-quête sur le rôle des fi rmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A, Marie Blandin a pointé un cer-tain nombre d’éléments dérangeants. Alors que l’on savait à la signature des contrats que les vaccins n’arriveraient qu’après le pic d’une éventuelle pandémie, les vaccins ont été commandés par la France sans la moindre négociation avec les laboratoires, contrairement aux Etats-Unis ou à l’Espagne qui n’ont payé que les doses utilisées.

Par ailleurs, avant même le début de l’épidémie, Nicolas Sarkozy avait signé à Mexico un contrat pour la construction d’une usine géante Sanofi -Aventis entièrement dédiée à la production de vac-cins. Enfi n, l’absence de prise en compte des données cliniques sur le terrain n’a pas permis d’ajuster les réactions au niveau de l’Etat. Le marketing de la pénurie orchestré par les laboratoires et relayé par les pouvoirs publics a joué à plein.

Marie Blandin, Réunion de l’ Offi ce parlementaire d’évaluation des choix scientifi ques et technologiques

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Le rêve d’Icare Comment parler de principe de précaution à des élus dont les yeux brillent de fascination

pour les incroyables propriétés des nanotechnologies ? Malgré la douloureuse et coûteuse expérience de l’amiante ou de la téléphonie mobile, la leçon n’a pas porté. Ce sont aujourd’hui plus de 700 nanoparticules qui ont été lancées dans le commerce sans signalement, sans évaluation. Lors du débat au Sénat, Marie Blandin a tenté d’introduire la notion d’éthique et de rappeler le rôle du principe de pré-caution. Car derrière les déodorants 48h, les chaussettes antitranspiration, les dentifrices blanchissants, elle a poin-té le risque de particules franchissant la barrière cellulaire, sans qu’aucune étude d’impact sanitaire n’ait été faite sur l’humain. Face au potentiel de 1 850 milliard d’euros d’ici 2015 brandi par Chantal Jouanno, émue de cette « course mondiale aux découvertes », elle a simplement appelé à « tracer les grandes lignes pour placer l’humain au cœur de sa technologie, et non l’inverse ».

Atermoiements autour du bisphénol A

C’est voté ! Suivant l’exemple des Verts qui, à Paris, ont fait disparaître les biberons incriminés des crèches muni-cipales, les parlementaires ont interdit le bisphénol A dans les biberons (à partir de 2011). Problème : alors que les études américaines montrent une population imprégnée de bisphénol à 93%, les sénateurs/trices Verts demandaient que l’on suive l’exemple du Danemark et du Canada qui ont éradiqué ce perturbateur endocrinien de l’ensemble des plastiques alimentaires. C’est donc dès la grossesse qu’il faut éviter la contamination. Pour Jean Desessard, il devient urgent de ne pas « clore le débat à chaque fois que des études sont rassurantes, et le poursuivre à l’infi ni, chaque fois que des études démontrent le danger »...


Sénatrice du NordMandat : 2001-201158 ans - professeur de biologie.

• Membre de l’Offi ce Parle-mentaire d’évaluation des choix scientifi ques et tech-nologiques (OPECST).

Son équipe : Romain Poujol,Sabrina Schliwanski.

Au Sénat15, rue de Vaugirard

75 291 Paris cedex 06

Tél. : 01.42.34.29.84

Fax : 01.42.34.40.20

[email protected]

En région 53, rue de la Bassée

59000 Lille

Tél. : 03.20.09.72.64

Fax : 03.20.92.61.73

[email protected]

Sénatrice de Seine-Saint-DenisMandat : 2004-201152 ans - médecin anesthésiste

• Membre du groupe chasseet pêche.• Maire de Montreuil (2008).

Son équipe : Maëva Level, Christophe Leikine.

Au SénatPalais du Luxembourg

15, rue de Vaugirard


Tél. : 01 42 34 30 63

Fax : 01 42 34 41 51

[email protected]

Sénateur de ParisMandat : 2004-201158 ans - Directeur de centre socio-culturel

• Membre du groupe d’études Postes et com-munications électroniques,• du groupe d’études de l’énergie,• et du groupe d’études Forêt et fi lière bois. • Président du groupe d’amitié France-Estonie.

Son équipe : MaggyGerbeaux , Fiona Texeire.



Tél. : 01 42 34 34 43

Fax : 01 42 34 40 81

[email protected]

Les Vert-e-s au Sénat

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Dominique Voynet /

Membre de la commission des affaires socialesJean Desessard /

Marie Blandin /

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M.Level

S.Schliwanski

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M.Gerbeaux F.Texeire

www.mariechristineblandin.fr

www.desessard-senateur.org

www.dominiquevoynet.net


Sénatrice de ParisMandat : 2004-201153 ans – juriste internationale

• Membre du Groupe français de l’Union Interparlementaire (U.I.P.).• Membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire.

Son équipe : Tewfi k Bouzenoune, Eric Chambenoit, Otman Douidi.



Tél : 01 42 34 31 06

Fax : 01 42 34 40 64

[email protected]

En région6, rue Gustave Rouanet

75018 Paris

Tél. : 01 42 55 97 15

Sénateur du Haut-RhinMandat : 2007-201455 ans - ingénieur agro-nome - professeur d’écono-mie générale et d’économie agricole et rurale

• Membre des groupes d’études sur l’eau, sur l’économie agricole alimen-taire et sur la gestion des déchets.• Maire de Wattwiller (2001).• Conseiller de la Commu-nauté de communes de Cernay et environs

Son équipe : Eros Sana, Christine Beckendorff , Claude Breune , Christian Weiss , Frédéric Grodwohl.



Tél. : 01 42 34 27 96

Fax : 01 42 34 42 56

[email protected]

En région7, rue du Rossberg

68 700 Cernay

permanences du lundi

au vendredi

Tél. : 03 89 38 02 95

L’équipe 2009/2010

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Membre de la commission de l’économie, du dévelop-pement durable et de l’aménagement du territoire

Alima Boumediene-Thiery /

Jacques MULLER /

Ils ont aussi collaboré à notre travail : Wandrille Jumeaux,

Michael Segura, Célinne Burban, Simon Champigny, Nicolas Brunero.

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T.Bouzenoune E.Chambenoit O.Douidi

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E.Sana C.Beckendorff C.Breune C.Weiss F.Grodwohl

www.jacquesmuller.fr

http://alima-boumediene.org


Avec l’adoption par le Sénat d’une ré-

solution européenne sur le marché du

lait, le ton semble donné : à terme, c’est

un abandon progressif de la PAC régu-

latrice au profi t d’une libéralisation de

l’agriculture qui se dessine.

La crise grave que traverse l’agriculture

européenne aurait été l’occasion de re-

penser les systèmes de production et

d’inventer une agriculture respectueuse

de l’humain et de la nature, économi-

quement durable. La loi de moderni-

sation de l’agriculture et de la pêche

montre l’incapacité du Gouvernement

à sortir du vieux schéma productiviste.

Aucune vision globale ne porte ce texte que Jacques Muller qualifi e « d’acte manqué ». Dans les couloirs, les lobbies sont en action, à Paris comme à Bruxelles, et instrumentalisent les parlements conservateurs et font miroiter les progrès considérables d’une science toute puissante qui peut tout résoudre. A quel prix ?

Projet de loi de « libéralisation » de l’agriculture et de la pêcheDès l’amorce de la discussion, le refus d’ins-crire dans la loi le principe de souveraineté ali-mentaire par le biais du scrutin public qui per-met de faite voter les absents a donné le ton de ce texte qui se voulait pourtant ambitieux. Ce principe est pourtant capital et hautement stra-tégique face au triple enjeu de nourrir la popu-lation, de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de garantir une indépendance poli-tico-économique forte sur la scène mondiale. Une agriculture du XXIe siècle ne peut exister durablement et équitablement sans l’affi rma-tion de cette souveraineté alimentaire, et sans une réduction drastique de la dépendance des systèmes de production agricoles actuels par rapport aux intrants.

Or, le texte égrène des valeurs des grandes lois d’orientation agricole des années 60 : ren-dement et compétitivité en sont les maîtres « maux ». Face à la fracture alimentaire dont l’accroissement est admis comme une fatalité logique, face à l’épidémie croissante d’obésité (+5% par an en France), face à la dépendance en protéines (80% des élevages consomment des protéines importées), le gouvernement ap-puyé sur sa majorité n’a su proposer aucune vision à long terme qui prenne en compte les liens forts entre l’environnement, le social et l’économie voire même la culture dans un pays de tradition agricole.Les « bombes sanitaires » que constituent les élevages porcins en sont l’exemple le plus frap-pant en regard de la frayeur mondiale causée par le virus H1N1.

Toutes les propositions en terme de diversifi -cation et de reconquête d’un minimum d’auto-nomie des systèmes de production agricoles se sont vues retoquées : bien-être animal, semences de ferme, réduction des intrants ont même été présentés comme autant de menaces pour l’économie et l’emploi du pays ! Jacques Muller a plaidé avec moult arguments l’importance d’une agriculture qui ne soit pas tournée vers l’exportation avec le soutien éco-nomique des restitutions de la PAC. Cette agri-culture extravertie et fortement subventionnée est non seulement exposée et fragilisée par les fl uctuations erratiques des prix des produits agricoles sur des marchés mondiaux ravagés par la spéculation, elle détruit les agricultures vivrières des pays pauvres concurrencées et ruinées par ce dumping des pays riches : dès lors, en empêchant des pays entiers à produire leur propre nourriture, elle contribue clairement – à l’instar des agrocarburants – à la faim dans le monde.

Dans la droite ligne d’un Grenelle timoré, le Projet de loi de Finances 2010 avait totalement fait l’impasse sur l’agriculture intégrée et doté l’agriculture biologique de crédits malingres. Au cours de la discussion, Jacques Muller a sou-ligné le tour de passe-passe qui, en modifi ant la redistribution des crédits de la PAC, a mis en grand danger les exploitations herbagères ex-tensives, notamment dans la zone Natura 2000 de la montagne vosgienne.

« Introduire le principe d’une rémuné-

ration décente de l’agriculteur, recon-

naître à celui-ci le droit de vivre de

son travail, voilà qui serait innovant ! »

Jacques Muller

La question du statut et de la rémunération de l’agriculteur a fait l’objet de longues discus-sions. Les parlementaires de gauche ont tenté d’instituer une certaine régulation des marges des distributeurs afi n d’éviter les ventes à perte, à un moment où, paradoxalement, les prix imposés aux exploitants n’ont jamais été

Quelle politique agricole pour le XXe siècle ?

Jacques Muller, Yves Cochet : Cocktail végétarien à l’Assemblée nationale en appel à une journée sans viande

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Oct. 2009 - En pleine crise de la production laitière, Jean Desessard a rencontré l’Association des producteurs laitiers indé-pendants (Apli) pour évo-quer l’urgence à débloquer un prêt de 15 000 € par ex-ploitation pour palier le court terme. Le prix d’achat de la tonne de lait est en effet deux fois inférieur à ce qui permettrait de rémunérer les éleveurs au SMIC. Dans ces conditions, c’est toute une fi lière qui est en péril et qui symbolise bien la gabe-gie d’une politique agricole française engluée dans les aberrations de la PAC.

En mars 2010, à l’initiative de Jean Desessard,

l’association Afrique Agri/Solaire a pu organiser au Sénat une conférence-dé-bat sur l’agriculture durable en Afrique Subsaharienne. Réunissant Adam Issifou, agronome, Patrick Far-biaz, rédacteur en chef de la revue « Pachamama » et Boubacar Diaby, co-fondateur de l’APADS et d’Afrique/Agri Solaire, cette conférence a tenté de dé-gager des pistes pour sortir de la crise alimentaire en in-sistant sur le rôle du co-dé-veloppement et sur la place des femmes productrices.

Qui a dit ?Qui a dit : « Mais je ne crois pas que la question [du bien-être animal] soit directement liée à la poli-tique de l’alimentation. »Réponse : Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.


aussi bas, et ceux proposés aux consommateurs aussi hauts. Jacques Muller a par ailleurs proposé que le calcul des coûts de production intègre désormais le travail humain comme valeur centrale de l’activité agricole, rappelant le taux croissant de sui-cides dans la profession (un par jour en moyenne). Ces ques-tions, passent bien sûr par la reconnaissance d’un vrai statut de l’agriculteur (et de son conjoint !) et par une prise en compte du critère travail en sus du critère environnemental pour répartir l’argent de la PAC qui valorise plus les petites surfaces et les nouveaux modes de production. Jacques Muller a par ailleurs défendu l’encadrement des prix des terres agricoles afi n de faci-liter l’installation des jeunes agriculteurs.La direction imprimée à la gestion de la forêt décriée par FNE est emblématique de l’ensemble du texte et de la philosophie de ses auteurs. Trahissant les directives du Grenelle qui préco-nisaient une revalorisation de la fi lière bois dans le respect de la biodiversité sylvestre, c’est une production intensive de bois qui se met en place sans nuance ni condition.Le gouvernement et sa majorité rechignent toujours à donner une priorité claire à la pêche artisanale qui est pourtant plus riche en emplois et plus respectueuse des écosystèmes marins aujourd’hui gravement menacés par la pêche industrielle.Ce projet de loi qui fait l’impasse sur l’agriculture véritablement durable, intégrée voire biologique et maintient le fl ou sur les agrocarburants est décidément bien peu en phase avec l’affi -chage du Grenelle et prépare en douceur la réforme, ou plu-tôt l’abandon d’une PAC digne de ce nom en 2013. En effet, à la régulation des marchés et des prix agricoles en Europe se profi lent le développement de l’assurance privée – pour l’ins-tant subventionnée - et l’introduction des marchés à terme : des outils typiquement anglo-saxons qui visent à tenter de s’adapter aux désordres des marchés et des prix… et dont on connaît l’effi cacité, si l’on en juge ce qui se passe sur les marchés fi nan-ciers. Un vrai texte d’avenir... du XXe siècle !

Pesticides et santé : rien à signaler !Quelques jours à peine avant l’examen du second volet du Grenelle, le sort des pesticides était déjà réglé et donnait le ton de la discussion à venir. Le rapport Gatignol et Etienne produit par l’Offi ce parlementaire des choix scientifi ques et technolo-giques annonce la couleur d’entrée avec des arguments pour le moins étonnants : « on a toujours fait comme ça » et « ça corres-pond à la demande du consommateur ». Alignant sans analyse des auditions et opinions contradictoires, ce rapport dénoncé par Marie Blandin est un plaidoyer pour l’agriculture dite rai-sonnée et pour les OGM. Et de brandir la menace des consé-quences dramatiques d’une généralisation de l’agriculture inté-grée : malnutrition, hausse des prix, fragilisation du progrès... Ce rapport constitue ainsi un tissu de contre-vérités et de jugements à l’emporte-pièce sans fondement scientifi que sur lequel les parlementaires vont se baser pour aborder le Grenelle II ou la Loi de modernisation de l’agriculture.modernisation de l’agriculture.

Le doux printemps des OGMEn 2004 Jacques Muller prend un arrêté municipal annuel déli-mitant des périmètres de protection autour des parcelles culti-vées en bio, après un débat général et consultation par bulletin secret organisés en mairie avec tous les agriculteurs, viticulteurs apiculteurs et deux chercheurs de l’INRA respectivement favo-rable et défavorable aux essais OGM en plein champ.L’arrêté s’est appliqué, considéré par la sous-préfecture comme étant « modéré et bien argumenté » (sic). Suite aux directives ministérielles (craignant l’apparition d’un précédent) le même arrêté pris en 2005 a été attaqué par le préfet du Haut-Rhin et annulé par le tribunal administratif de Strasbourg. Au cours de l’audience le rapporteur public a donné raison au maire sur le fond mais pas sur la forme, rappelant qu’il ne dispose pas du pouvoir de police spéciale sur l’environnement, et regrettant que le maire n’ait pas saisi directement le Ministre pour obtenir satis-faction ! Jacques Muller a donc saisi le ministre de l’agriculture pour l’établissement des fameux périmètres de protection… Le mi-nistre ayant signifi é son refus, le maire a attaqué ce refus devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, ce qui constituait une première en France : l’Etat était en accusation, les rôles étaient désormais inversés !

Au cours de cette nouvelle audience, le rapporteur public a donné raison au maire, sur le fond comme sur la forme… mais, chose rarissime, le TA a tranché en faveur de l’Etat : cherchez l’erreur ! Entre temps, une (mauvaise) loi sur les OGM a été votée, mais sous la pression de l’opinion publique le gouvernement a actionné la clause de sauvegarde européenne pour interdire en France le seul OGM autorisé en Europe, le maïs Monsanto 810. Les sénateurs/trices Verts ont par ailleurs réclamé une réforme de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments dont les ex-perts voient leur indépendance sérieusement questionnée.

Petite victoire cependant : le Haut Conseil des Biotechnologies institué par la Loi OGM vient de donner raison aux sénateurs/trices Verts en proposant au gouvernement de retenir le seuil de détection scientifi que de 0,1%. Ce point avait suscité un débat très dur au Sénat opposant Jacques Muller aux promoteurs zélés des OGM relayant les désidérata des lobbies semenciers qui exigeaient le seuil de 0,9%, seuil d’information des consom-mateurs, c’est-à-dire le fameux seuil issu d’un laborieux com-promis entre les Etats et les fi rmes agroalimentaires et la grande distribution, en dessous duquel on peut leur cacher la présence d’OGM… : le seuil retenu induit directement les périmètres d’isolement autour des cultures d’OGM et par conséquent de propagation des OGM dans nos campagnes ! L’âpreté des dé-bats avait conduit Jean-Louis Borloo à botter en touche auprès du Haut Conseil des Biotechnologies ! On attend toujours les décrets d’application...

ADN, OGM : quand deux combats se croisent...Les parlementaires Verts étaient déjà connus pour leur enga-gement aux côtés des Faucheurs Volontaires. Depuis peu, la lutte prend un nouveau tournant avec l’augmentation des procès pour refus de prélèvement ADN. En septembre, Marie Blandin témoignait ainsi au procès de François Dufour, conseiller régional Vert et ancien porte-parole de la Confédé-ration paysanne.


Bien ancré dans sa terre du Nord-Pas-de-Calais, le

géant Klimato guette et avec lui c’est toute une région

qui espère. Partout dans le monde des associations,

des syndicats, des ONG, des partis politiques, de

simples habitants de la planète attendent, attendent,

attendent.... C’est un peu comme pour une éclipse, les

yeux du monde entier sont tournés vers le Danemark.

C’est le 18 décembre et... rien.

A Copenhague, rien ne s’est produit, les pays dits développés n’ont pas réussi à dépasser leurs égos, à faire taire leurs lobbies, à prendre la mesure de l’urgence, à agir tout simplement.

« Derrière le volontarisme affi ché, les effets de manche

et l’alarmisme de commodité du Président, pointait sur-

tout l’aveu du renoncement à un accord ambitieux. »

Dominique Voynet

Ca a l’air si loin... Cancùn, Copenhague, Cochabamba... Régu-lièrement, un président ou un ministre apparaît au journal té-lévisé et assure que la prise de conscience est là, que l’heure est grave et que les décisions sont prises pour tout changer. Quelques minutes de publicité pour affi rmer que la voiture, la lessive et les yaourts sont désormais respectueux de la planète, puis une émission où les stars vont à la rencontre des peuples primitifs. Que peut-il se passer dans la tête d’un-e citoyen-ne lambda qui travaille dur et qui ne voit l’état de la planète qu’à tra-vers l’écran plat de son salon ou la petite fenêtre de son I-Phone dans le RER ? Quelle plus grosse entreprise de désinformation que celle qui berce des millions de Français de l’illusion d’une écologie d’Etat ?

Sarkozy, un ami qui vous veut du bienTout au long des discussions du Grenelle, de la loi de moder-nisation de l’agriculture, du projet de loi de fi nances ou même du Grand Paris, les sénatrices/teurs Verts ont constaté le déca-lage entre les paroles et leur traduction législative. Les textes s’égrènent et ne sont qu’une longue suite d’exonérations des plus pollueurs : sous-taxation du transport routier, blanc seing pour le nucléaire, tapis rouge pour l’agriculture intensive ou rai-

sonnée,... Mais plus grave que les atteintes à la biodiversité, plus grave que la privatisation annon-cée du nucléaire, plus grave que le dévoiement de l’agriculture biologique, Dominique Voynet à dénoncé l’absence de cohérence générale de la politique du Gou-vernement. Comment prétendre faire la « révolution écologique » (Chantal Jouanno) sans aucune vision globale de la crise sociale et écologique ? Sans remettre en cause le modèle productiviste et consumériste du siècle dernier ?

C’est toute la diffi culté du travail effectué par les sénateurs/trices Verts qui démontent les men-songes, pointent les incohérences et dénoncent le greenwashing présents dans les textes votés au Parlement. Face à l’inquiétude

générée par l’échec de Copenhague, Jacques Muller a pressé Jean-Louis Borloo de s’engager à défendre l’engagement de l’Union Européenne de baisser ses émissions de GES de 40% d’ici 2020 et de transférer les moyens fi nanciers indispensables aux pays du sud pour passer à une économie décarbonée. Et de se livrer à un calcul simple : depuis 1990, la France a rejeté l’équivalent de 7,4 milliards de tonnes de CO2. A 17 € la tonne « sarkozy-carbone », cela revient à 126 milliards d’euros. Alors que cinq de nos voisins européens l’ont mise en place avec succès, la taxe carbone est un échec à double titre. D’abord parce que mal préparée, mal évaluée, retoquée par le Conseil constitutionnel, elle signe l’abandon d’une vraie fi scalité écologique, mais surtout, et c’est plus grave, parce que pour les Français elle porte atteinte à la crédibilité des mesures éco-logiques : au mieux cela ne servira à rien, au pire cela touchera fi nancièrement les plus pauvres.

Ceux qui se bougent pour le climat !C’est une bien étrange caravane qui est entrée au Sénat ce 5 décembre 2009. En provenance du sommet de l’OMC et à desti-nation du forum de Copenhague, une trentaine de représentants du Sud, de la caravane « From trade to climate » a été reçue par Jacques Muller et Alima Boumediene-Thiery pour évoquer le hiatus entre libéralisme et protection du climat. Quand l’Etat ne joue plus son rôle de garant de l’équité, quand la loi ne protège plus les faibles et prête l’oreille aux lobbies, quand les intérêts particuliers priment sur le service public, c’est entre les mains des lanceurs d’alerte et des citoyen-ne-s que repose la mobi-lisation. Face au cynisme d’Etat, les citoyen-ne-s, les associa-tions, les syndicats, les ONG se mobilisent pour sauver le cli-mat. Une mobilisation « géante » qui a conduit Marie Blandin à accompagner le géant Klimato dans la manifestation pour Copenhague ou contre l’incinérateur de Flamoval. Une mobili-sation populaire qui a amené Jean Desessard à Cochabamba où le gouvernement bolivien a convoqué en avril dernier la toute première Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et des Droits de la Terre-Mère, avant de s’en faire le rapporteur en France dans de nombreux débats. Dénonçant les accords de Copenhague, ce rassemblement a eu l’audace de réclamer la « décolonisation de l’atmosphère » auprès des pays développés, dont l’empreinte écologique est cinq fois plus grande que ce que la planète peut supporter. Souhaitant travail-ler à un consensus sur les normes à adopter vis-à-vis des pol-lueurs et des Etats, prônant le droit des peuples à contrôler leurs ressources (terre, eau, semences) et demandant la mise en place d’un tribunal pour la justice climatique, ce mouvement a rem-porté un immense succès. Rendez-vous en 2011,... à Cancùn.

Le Sénat monte la clim’

Réception au Sénat de la Caravane «From trade to climate»

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De travaux des commissions parlemen-

taires en débats dans l’hémicycle, le

processus législatif dessine un portrait

assez fi dèle de la société. Or, d’année en

année, et sous les attaques répétées de

la droite, ce portrait devient inquiétant...

La France exclue, stigmatise et ce sont

les plus faibles, qui sont touchés en pre-

mier. Alima Boumediene-Thiery souligne

alors que « toute atteinte aux droits fon-

damentaux des personnes en situation

précaire est un premier pas dans l’at-

teinte aux libertés pour toutes et tous ».

L’étrangerQu’il passe ou s’arrête sur le territoire français, forcément « différent », bouc-émissaire dési-gné, l’étranger dérange et le législateur, garant de l’égalité entre les citoyen-ne-s, se voit sou-vent tenté de le cantonner dans une sous-ci-toyenneté.

Que faire de ces étrangers en situation irrégu-lière ? Les centres de rétention administrative donnent une idée des solutions que notre so-ciété est capable d’apporter. Mutilations, tenta-tives de suicide, état sanitaire critique, la ten-sion est palpable et mène vite au drame. Jean Desessard, en visite au CRA de Vincennes le jour même de l’incendie a dénoncé les peines disproportionnées infl igées à ses auteurs. Au Mesnil-Amelot, Alima Boumediene-Thiery a constaté « la violence institutionnelle et la vio-lation de la dignité humaine vécues par l’enfer-mement dont sont victimes au quotidien ces étrangers ».

Que faire de ces mineurs isolés roumains que l’on renvoie dans leur pays sans enquête so-ciale, sans savoir ce qu’ils vont trouver là-bas ? Alima Boumediene-Thiery a refusé de caution-ner un accord franco-roumain facilitant les pro-cédures d’éloignement de ces mineurs, dans le respect de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.Que faire de ces migrants toujours plus nom-breux ? Après la fermeture en septembre de la

« jungle » de Calais, Alima Boumediene-Thiery, rapporteure du Sénat sur la politique euro-péenne en matière d’immigration, a déploré un simple déplacement du problème. Face au durcissement des procédures, elle a participé à la rédaction d’une proposition de résolution européenne visant à instituer une vraie prise en charge des réfugiés Afghans au niveau euro-péen. Car derrière la nécessité de pallier un problème ponctuel se cache le cynisme des Etats qui renvoient les réfugiés dans des pays en guerre.

Citoyenneté à deux vitesses

A plusieurs reprises, Dominique Voynet a alerté le Gouverne-ment sur la situation critique des Rroms, malgré les efforts de villes comme Montreuil qui s’est engagée dans une politique d’accueil sur le long terme.

Alima Boumediene-Thiery : Questions d’actualité au gouvernement, sur les règles pénitentiaires européennes

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PACSDix ans après la création du PACS, la proposition de loi tendant à renforcer les droits des pacsés a été rejetée par 188 voix contre 141. Ce texte pro-posait la célébration du PACS en mairie, mais aus-si l’harmonisation entre législations française et étrangères. Combats plus symboliques s’il en est : le droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant ou l’obtention de la nationalité française pour le conjoint étranger au bout de 4 ans de PACS. Pour toute réponse : pré-textes juridiques et re-ports dans le calendrier législatif. Alors si, pour la Commission des lois, il n’existe pas de réelle obligation juridique, pour Alima Boumediene-Thiery il s’agit d’égalité entre les citoyen-ne-s.

La dignité derrière les barreauxRevendiquant une nécessaire harmo-nisation avec le droit européen, Alima Boumediene-Thiery a déposé une propo-sition de loi pour réformer la garde à vue. Prônant un habeas corpus à la française, elle a plaidé pour une humanisation du sys-tème et contre la culture de l’aveu, réaffi r-mant le principe du droit du gardé à vue de garder le silence, et celui de s’entretenir au moins 2 h avec un avocat dès le début de la garde à vue. Mais elle a surtout proposé que la garde à vue ne soit utilisée que pour les infractions passibles de plus de 5 ans de prison.Face à la politique sécuritaire du Gouverne-ment qui fait grimper la surpopulation car-cérale à près de 120 %, les sénatrices/teurs Verts constatent régulièrement les condi-tions déplorables dans lesquelles vivent les détenus mais aussi les personnels péni-tentiaires. En visite à Ensisheim, Jacques Muller a soutenu la mobilisation des per-sonnels en sous-effectif qui accumulent les heures supplémentaires non payées. De son côté, Alima Boumediene-Thiery a critiqué la non-application des mesures de rapprochement familial pour les détenus corses, pourtant prévues par la loi péniten-tiaire de 2003.

« Vous couchez avec nous, vous votez contre nous »Le 24 mars, Alima Boumediene-Thiery a reçu au Sénat des membres du Collec-tif Droits et prostitution qui manifestaient pour l’abrogation du délit de racolage pas-sif. Un texte qui ne donne pas de statut aux « travailleurs/euses du sexe » mais se contente de faire disparaître le prostitution des centre-villes, avec toutes les consé-quences inévitables sur la sécurité et la santé des prostitué-e-s.

Quand le pouvoir exécutif s’empare du

pouvoir judiciaire, quand l’indépendance

des médias et la liberté syndicale se ré-

duisent, c’est tout le fondement démo-

cratique d’une société qui chancèle.

Malaise au Palais« J’appartiens depuis plus de cinquante ans au paysage judiciaire et je ne me souviens pas d’avoir jamais observé pareil climat dans la magistrature française. » Robert Badinter a donné le ton lors de la discussion du projet de loi destiné à appliquer le nouvel article 65 de la Constitution, issu de la révision constiutionnelle de 2008. Ce malaise, Alima Boumediene-Thiery l’a dénoncé en listant les atteintes croissantes à l’indépendance du pouvoir judiciaire fran-çais. Après les attaques récentes contre le juge d’instruction, c’est aujourd’hui le Conseil Supé-rieur de la Magistrature qui est visé. Chargé de la sélection, de la carrière et de la discipline des magistrats, il comptera bientôt, cas unique en Europe, plus de membres non-magistrats que de membres issus de la profession ! Cette pers-pective a choqué les autres pays européens au point qu’une résolution du Conseil de l’Europe s’en inquiète. « Le Président de la République a

réussi ce tour de force : inscrire dans

la Constitution, à côté de la séparation

des pouvoirs et de l’indépendance de la

justice, un autre principe qui vient rui-

ner les précédents, la mainmise du pou-

voir politique sur l’ordre judiciaire ! »

Alima Boumediene-Thiery

Immunité de convenanceAlima Boumediene-Thiery pointe par ailleurs l’absence d’indépendance du procureur au regard du juge d’instruction pourvu d’une véritable autonomie politique et fi nancière. La fusion annoncée par Nicolas Sarkozy de ces deux compétences sonnerait l’avènement d’une immunité de convenance autour des scandales politico-fi nanciers qui font désordre dans les sphères du pouvoir.Car derrière l’indépendance de la justice, ce n’est pas seulement l’équilibre démocratique qui est en cause. La remise en jeu permanente de la crédibilité des juges par le Gouvernement,

que ce soit par voie de presse ou par l’infl ation de textes sensés pallier leurs carences, met en danger la confi ance des citoyen-ne-s en leur justice. Libération des réfugiés de Calais, réci-dives de violeurs, à chaque fait divers, les juges sont en première ligne et leur laxisme prétendu est prétexte à quelques caméras supplémen-taires, quelques restrictions des libertés.

Bonnes affaires !Alima Boumediene-Thiery a demandé la sup-pression de la Cour de Justice de la République, dernier avatar des juridictions d’exception qui porte une fois encore atteinte à la séparation des pouvoirs. Composée de 12 parlementaires pour seulement trois magistrats, elle ne peut disposer de l’impartialité et de la déontologie requises pour un procès équitable.

C’est aussi par les moyens humains et fi nan-ciers dont elle dispose que la justice peut être indépendante et effi cace. Or le budget voté à l’automne marque une nouvelle compression des fi nances, entraînant l’augmentation des procédures accélérées et partant, une fi abi-lité discutable. Car les pays anglo-saxons qui sont passés depuis longtemps au système accusatoire affi chent des taux record d’erreurs judiciaires. Comment ne pas songer alors, en entendant Michèle Alliot-Marie s’exclamer « ce que nous voulons, c’est la justice qu’attendent les Français », à système judiciaire du « pour l’exemple », où justice et médias s’alimen-tent et s’entretiennent dans une recherche de l’affi chage politique, vidant de son contenu le simple mot de «justice».

Concentration des pouvoirs, dilution des droits


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Guichet unique ! A travers la

création du Défenseur des droits, ériger le Médiateur de la République en autori-té constitutionnelle comme nos voisins européens était une bonne idée. Mais la création de ce qu’Alima Boumediene-Thiery qualifi e de « braderie des droits fon-damentaux » en regroupant « quatre autorités admi-nistratives indépendantes pour le prix d’une ! » consti-tue une holding des droits des citoyen-ne-s mue par la seule rationalisation des coûts. La nomination du Défenseur par le Chef de l’Etat et l’absence totale d’indépendance des Col-lèges qui l’assistent en font une simple chambre d’en-registrement des plaintes. Alima Boumediene-Thiery a donc souligné avec force que l’excellent travail réa-lisé de concert par la Com-mission nationale de déon-tologie de la sécurité et la Défenseure des enfants, en particulier sur les mineurs isolés, ne pourrait plus être reconduit. Ces autorités in-dépendantes ont été créées pour nous rappeler que nul ne peut se soustraire au respect des libertés et des droits fondamentaux. Rien n’est moin sûr à présent...

Liberté syndicale menacéeLe rôle des parlementaires est aussi d’aler-ter et de défendre les libertés fondamen-tales lorsqu’elles sont menacées. Lors de leur voyage en Kanaky, Jean Desessard et Alima Boumediene-Thiery ont ainsi de-mandé la libération des syndicalistes de l’USTKE emprisonnés en raison de leur ac-tivité syndicale. Ils sont allés les soutenir à la prison du Camp est, dénoncée par l’OIP pour ses conditions de détention indignes. Ils ont été libérés quelque jours après.

La Délégation EE en Kanaky

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Carambolage d’intérêtsRemise en cause d’Hadopi par un salarié de TF1, caricatures et critiques de per-sonnalités politiques par des journalistes de France Inter, sondages expurgés avant parution dans le Figaro... il ne fait pas bon s’exprimer librement dans un monde où « les maçons font de la télévision, les ven-deurs d’armes du journalisme, les distribu-teurs d’eau des espaces verts ou des colo-nies de vacances ! » (Marie Blandin).

Suffi t-il d’aligner rodomontades et dé-

clarations martiales pour convaincre de

l’infl uence de la France sur la scène in-

ternationale ? Choix stratégiques hési-

tants, diplomatie éteinte, liens culturels

en voie de privatisation, rien n’est moins

sûr...

Débat sur le Moyen Orient« Pas un soldat de plus » avait affi rmé le Pré-sident de la République. A l’heure où l’envoi de nouvelles troupes françaises en Afghanis-tan est plus que probable, fl otte le souvenir des promesses d’une France infl uente au sein de l’OTAN, leader de la Défense européenne. Depuis son retour dans le Commandement intégré de l’OTAN, la France envoie tant de si-gnaux contradictoires que Dominique Voynet à interpellé le Ministre Bernard Kouchner lors du débat au Sénat sur le Moyen-Orient quant à la position stratégique réelle de la France.Finalement, c’est un peu comme si les Droits de l’Homme avaient remplacé le christianisme dans l’élan missionnaire faussement désinté-ressé des démocraties occidentales. Aussi, Dominique Voynet a-t-elle appelé à « s’assurer que notre façon de mettre en œuvre et de faire vivre les principes et les règles que nous avons érigées en la matière puisse recueillir l’adhé-sion des autres États et de chacune des luttes et des résistances nationales » comme garantie d’une implantation saine et durable des valeurs démocratiques.

« La démocratie que l’on entendait ex-

porter, imposer et voir triompher, s’est

en effet égarée dans les méandres de la

manipulation électorale, de la négocia-

tion des résultats, de la détention arbi-

traire et de la torture sous toutes ses

formes. ». Dominique Voynet

A plusieurs reprises Dominique Voynet a souli-gné la lourde responsabilité des pays occiden-taux dans les situations politiques complexes de pays instrumentalisés depuis la Guerre froide pour leur potentiel géostratégique. Elle a ainsi rappelé les dégâts causés par la commu-nauté internationale en Irak, en Iran, en Afgha-nistan ou dans le confl it Israélo-palestinien. Sortir des égoïsmes nationaux, repenser notre approche des relations internationales, renfor-cer notre engagement auprès de la société ci-vile, autant de pistes lucides pour sortir d’une opposition post-coloniale instrumentalisée par les intégrismes terroristes.

Grèce : solidarité martialeEn mai dernier, Jacques Muller a vivement criti-qué l’hypocrisie de la France dans sa « solida-rité » au peuple grec. Rappelant la gestion bud-

gétaire déplorable du Gouvernement grec qui a consacré 4,3 % de son PIB à ses dépenses militaires au détriment du peuple grec, il a dé-noncé un double-jeu consistant à prêter à 5% quand on se fournit à 3% pour encourager un Gouvernement si bon client des exportateurs d’armes français.

Radiations budgétairesLes discussions budgétaires des projets de loi de fi nances ne sont pas toujours très transpa-rentes. Celles de la Grande Muette cultivent un fl ou admirable. Lors de la discussion sur le bud-get de la mission Défense, Dominique Voynet a interpellé Hervé Morin sur la stratégie militaire française. Rappelant les objectifs orgueilleux déclinés par Nicolas Sarkozy d’une France lea-der au sein de l’OTAN, elle a interrogé le ministre sur la question délicate du nucléaire. Réponse claire : « maintenir la dissuasion nucléaire, res-ter leader en Europe et entraîner les Européens dans cette défense propre aux Européens ». Militaire ou civil, le nucléaire continue d’être le joujou préféré du Gouvernement. Un jeu oné-reux à bien des égards...

Beaucoup de bruit pour rien


Le dire et le faire La traduction de la Convention d’Oslo en droit français a permis à Jacques Muller d’interpeller le ministre de la Défense « sur la volonté réelle de la France d’agir effi cacement pour une éradication com-plète des armes à sous-munitions dans le monde ». Il a en effet pointé l’ambiguïté entre de telles déclarations et les partena-riats commerciaux et militaires avec des pays non-signataires de cette convention comme les Etats-Unis, la Chine ou Israël. Rendant hommage au travail et à la pres-sion indispensable des ONG il a proposé d’interdire clairement le fi nancement direct et indirect de cette fi lière.

Deux poids, deux mesures ? Lors des questions d’ac-tualité, Dominique Voynet s’est penchée sur la situa-tion douloureuse de l’em-prisonnement des binatio-naux. Pointant la différence de traitement entre le sol-dat Franco-Israélien Gilad Shalit dont la libération pro-chaine a été négociée en échange de 500 prisonniers Palestiniens et le civil Fran-co-Palestinien Salah Ha-mouri, emprisonné depuis 2005 sur la base « d’inten-tions négatives » à l’égard d’un rabbin.

5 mai 2010, participation à la manifes-tation de solidarité avec le peuple Grec.

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Vitrine culturelle : pas-de-porte à vendre On ferme les vannes. La réduction drastique du coût des actions extérieures de l’Etat entraîne la lente asphyxie de la diplomatie culturelle déjà bien éprou-vée. La privatisation des actions culturelles extérieures, la prise en charge croissante du personnel par des contrats de droit privé, tout concourt à la fer-meture des échanges culturels riches entre pays. Marie Blandin s’inquiète de la décision de réclamer l’addition des dépenses de secours à l’étranger pour celles et ceux qui se seraient exposés délibérément à « des risques que l’on ne peut ignorer » ! Moquant le fl ou de cette mesure, elle pointe le parallèle entre les randonneurs amoureux des cultures du monde et les salariés des grands groupes pollueurs ou les conseillers de la DGSE qui ne cesseront jamais de bénéfi cier de la protection française.

Verrouillage à double tourElu-e... Elu-e par qui, pour quoi ? Longtemps le pro-

cessus démocratique n’a fait que relayer les an-

ciennes coutumes qui promouvaient des hommes,

des notables, des gens nés pour décider de ce qui

était bien pour les autres. A l’heure où n’importe quel

citoyen-ne peut désormais briguer et gagner une élec-

tion, une crise du politique vient entamer la confi ance

naissante des électeurs dans celles et ceux qui les re-

présentent. A cela s’ajoute un travail de sape entamé

par la droite pour renforcer le contrôle de l’exécutif.

Quelle place pour les représentants du peuple à l’aube

du XXIe siècle ?

BonneteauCe n’est plus un millefeuille territorial, c’est un salami ! Pour évi-ter les attaques frontales, le gouvernement a réussi l’exploit de découper la réforme des collectivités territoriales en plusieurs projets de loi examinés, bien entendu, dans le désordre. Bien malin qui s’y retrouvera : car ce qui n’est pas dans l’un est pré-tendument dans l’autre ou sera abordé dans le suivant. Dans ce que Dominique Voynet a qualifi é de « teasing législatif », le Gou-vernement a soumis au Parlement le texte destiné à organiser la concomitance des élections régionales et cantonales en 2014, au nom d’une étonnante « sincérité du scrutin », avant même que ne soit approuvée la création du conseiller territorial. Tout comme la réforme de la taxe professionnelle avait été abordée avant la discussion de la réforme des collectivités. Sans fi let...

Ce qui se conçoit bien...La métaphore culinaire a vécu de grands moments dans l’hé-micycle pour décrire les avatars du fameux millefeuille territo-rial français devenu plus indigeste encore avec cette réforme. Métropoles, pôles métropolitains, communautés de communes, Dominique Voynet a scandé toutes les notes d’une inaudible partition préjudiciable à la compréhension de la structure ter-ritoriale par les citoyen-ne-s. Simplifi cation pour Alain Marleix, recentralisation pour les sénatrices/teurs Verts !

« La clause générale de compétence est aux collectivi-

tés ce que la liberté de penser est au citoyen. »

Marie Blandin

Autre inquiétude, la disparition annoncée de la clause générale de compétence. Marie Blandin s’est insurgée contre la sup-pression d’une mesure « techniquement et démocratiquement indispensable », rappelant avec l’exemple du planning familial en Nord-Pas-de-Calais l’importance de permettre à une collec-tivité de se saisir d’une compétence en cas de nécessité. Elle a démontré également les risques encourus par des pans essen-tiels du Grenelle, comme la trame verte et bleue, de passer à la trappe en toute facilité.

Deux en unL’UMP a un problème. Sa grande force électorale se situe au premier tour d’un scrutin et s’affaiblit au second. Alors ? On sup-prime le second ! Bronca sur les bancs du Parlement, la pilule est une peu dure à avaler et le Conseil constitutionnel pourrait bien s’étouffer. Hésitations, retour aux deux tours mais avec un seuil de qualifi cation plus élevé en agitant le chiffon bleu-blanc-rouge de la triangulaire avec le FN. Au passage, la mini-dose de proportionnelle disparaît. Déjà, lors du débat sur les législatives,

Jean Desessard avait ré-clamé la proportionnelle « à l’allemande », seule garante de la juste représentation des partis en France et de la parité.

Coll. Loc. cherche h. blanc + de 50 ans,bonne situationPortrait-robot du conseiller territorial : homme blanc, bien établi, issu d’un grand parti. Le mode de scrutin proposé et dénoncé par les sénatrices/teurs Verts est tout simplement inique en ce qu’il promeut une politique clientéliste, ancrée dans une logique territoriale pure et sans vision globale. Quant au choix du scrutin uninominal, il assassine la parité. 986 femmes sur 1880 dans les conseils régionaux, 571 sur... 4152 dans les conseils généraux. Avec le passage à 3000 conseillers territoriaux, les prévisions les plus optimistes estiment la proportion de femmes à 19%.

Métropole : bras armé de l’ingérence gouvernementale ou dernier niveau du jeu de plateforme de l’intercommunalité ? Dominique Voynet a pointé l’hérésie de départements à com-pétence variable. Le renforcement des métropoles recèle l’effet pervers de renforcer l’attractivité de certains territoires déjà bien lotis au détriment de ceux en diffi culté. Jean Desessard a dénon-cé une République à deux vitesses consacrée par un texte où il n’est jamais question de péréquation territoriale, de solidarité, d’action sociale, de construction de logements...

« Chantre d’une rupture qui conduit de toutes parts

au délitement de la cohésion nationale, le Président

de la République n’en est plus à une fracture près… »

Dominique Voynet

Petits arrangements entre amisEn tant que co-rapporteure sur le cumul des mandats au sein de la Délégation du Sénat aux Collectivités Territo-riales, Dominique Voynet s’alarme de la tournure prise par les débats. Tandis que 72% des sénateurs et 87% des députés disposent d’au moins un autre mandat électif, le lancement par la Délégation d’une étude sur le statut de l’élu-e semblait l’occasion de mettre les choses à plat. Avec la prise en compte des questions sociales et fi nancières, du cumul des mandats et des fonctions de l’élu-e, il devenait possible de trouver un compromis idéal entre les attentes des citoyen-ne-s et celles de la classe politique. Soulignant que la France est le seul pays démocrate où le cumul n’est pas interdit, Dominique Voynet s’est heurtée à la rigidité de l’AMF dont elle a dénoncé le plaidoyer « pro domo » face au constat alarmant de professionnalisation du politique. Rap-port attendu à la rentrée.


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C’est donc une France bien archaïque qui se dessine à travers cette réforme. Accroissant les différences entre ses territoires, consacrant le cannibalisme des grandes métropoles, elle laisse de côté le nécessaire équilibre entre toutes les forces qui la com-pose.

« La véritable puissance des villes du XXIe siècle

réside dans la qualité de vie de leurs habitants, dans

le haut niveau de valeur ajoutée produite par tous les

territoires, [...] en bref dans la diversité des activités, la

mixité des fonctions et le brassage des populations? »

Dominique Voynet

MétropolisRevoilà les yeux qui scintillent, le cœur qui palpite, la voix qui tremble. Christian Blanc décrit le Grand Paris, et les images défi lent aussi sûrement que les mots : cluster, ville-monde, mé-tropole multipolaire,... c’est étonnant de facilité. Demain, « pôle magnétique des routes du monde économiques », le Grand Paris avec vue sur la mer verra naître des « territoires de la création », des pôles d’excellence, et créera de la croissance pour la France entière...

Le débat sur le Grand Paris, qui s’est tenu en avril au Sénat, avait tout d’un dialogue de sourds. Etabli sans débat public, sans étude des propositions des architectes et urbanistes qui ont ser-vi de leurre, au mépris de l’autonomie des collectivités locales, ce projet de 21 milliards d’euros phagocyte tout autre projet en cours ou à venir. En vrai coucou, il tue dans l’œuf la concertation sur l’Arc Express, assèche fi nancièrement le plan de mobilisation régionale et met en standby le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) issu, lui, d’une large concertation. Il se contente de créer des poches de richesses autour des 40 gares du Grand Huit, vouées seulement à fi nancer les investissements pharaoniques du Paris de ceux qui ont déjà tout.

Lasse du conte de fées de Christian Blanc, Dominique Voynet critique une conception de la ville « datant de l’âge d’or de la DATAR », quand Nicolas Sarkozy avait annoncé une ville durable génératrice de lien social. Elle souligne l’impact écologique de l’étalement urbain et dénonce la destruction des terres agricoles du plateau de Saclay quand l’Ile-de-France manque cruellement de produits maraîchers en circuit court. Les citoyen-ne-s sont les grands absents de ce texte et Jean Desessard s’emporte contre cette carence lourde de conséquences pour l’avenir des franci-liens : « Où est, dans ce texte, la volonté de résoudre les inégali-

tés territoriales et sociales ? Et comment la mettre en œuvre ? Il n’y a absolument rien ! ».

Et de rappeler les exigences simples des citoyen-ne-s, comme celle d’arriver à l’heure au travail. Regret d’un projet qui, par la volonté d’un seul homme, ne crée fi nalement qu’un super-métro, inaccessible aux moyens et aux préoccupations des franciliens, qui tournera sans fi n loin des banlieues si « arrides » que Chris-tian Blanc ne juge pas utile de les arroser...

Echos de séance« On m’a empêché de voter alors que j’étais absent ! »

Nicolas About, sénateur centriste, furieux de la restauration de la compétence générale.

« Députés Lisbonne » :dévaluation du cours de l’urne

Quelle est la valeur réelle du vote démocratique ? Déjà, les Verts s’étaient élevés contre le choix d’un mode de scrutin régionalisé pour les élections européennes, consacrant les partis majoritaires et permettant à l’UMP de rafl er 40% des sièges avec 27,88% des voix. La signature du Traité de Lis-bonne est venue rajouter 2 sièges aux 74 élus en juin 2009. Quelle méthode adopter pour les attribuer ? Dans une tri-bune publiée sur lemonde.fr, les sénatrices/teurs Verts s’in-dignent de l’affront fait par Nicolas Sarkozy à la démocratie et au plus élémentaire respect des électeurs. Car au lieu de recalculer les attributions sur la base de 74 postes, ce qui aurait fait monter un UMP et un Vert (François Dufour), le chef de l’Etat a demandé au Président de l’Assemblée Nationale de désigner 2 eurodéputés parmi les députés nationaux ! Face à ce déni de démocratie, les sénatrices/teurs Verts ont rappelé leur souhait d’un scrutin à l’échelle européenne, seul à même de refl éter la vraie couleur poli-tique de l’Europe.

Levée de bouclier

Il est des pays sans orgueil mal placé où les erreurs com-mises au plus haut niveau de l’Etat sont admises et répa-rées. La France n’est pas de ceux-là. La proposition de loi du groupe CRC destinée à supprimer le bouclier fi scal s’est vite vue rejetée par l’alliance de l’UMP et du Centre sous les habituels prétextes juridiques, auxquels sont venus s’ajou-ter de vrais arguments de fond(s) : le principe d’équité (sic) qui ferait d’une imposition supérieure à 50% des revenus une mesure confi scatoire insoutenable, et bien sûr l’éter-nelle recherche de la croissance et de l’attractivité. Face à ce qu’Anne-Marie Idrac qualifi e de « petit sujet », Marie Blandin a rappelé le hiatus entre les bénéfi ciaires du bou-clier, souvent responsables des pires catastrophes sociales et environnementales sur la planète, et celles et ceux qui vivent des fi ns de mois diffi ciles, des périodes de chômage interminables, des découragements intenses... Bouclier fi scal, bouclier social, il est des choix de gouvernance qui laissent des traces profondes dans l’histoire d’un pays.

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Dans son annexe au rapport de la Mission « Mal-être au travail », Jean Desessard dresse un portrait inquiétant du monde du travail en France. Contamination du secteur tertiaire par la taylorisation, seg-mentation du travail, course à la productivité, pressurisent chaque jour un peu plus des salarié-e-s en quête de sens. Quand le travail n’est plus qu’un emploi vidé de tout but, de toute raison valorisante de se lever le matin, ce sont des par-cours de vie qui basculent, entraî-nant la société toute entière.

Les Verts se mobilisentC’est à la rentrée que se discutera la proposition de loi sur la réforme du fi nancement des retraites. Audi-tions, rapports, rencontres avec les syndicats (CGT, FO), soutien aux manifestations, travail de fond avec les spécialistes de l’emploi chez les Verts : les sénatrices/teurs sont prêts. Prêts, à dénoncer un faux débat, conçu moins pour informer et décider d’actions à long terme, que pour enrober une décision déjà prise d’allongement de la durée des cotisations et de report de l’âge de départ à la retraite. Prêts, pour dé-fendre un projet de société proposé depuis longtemps par les Verts qui favorise l’emploi des catégories les plus touchées par la précarité, en particulier les jeunes et les femmes. Avec la Commission Economie/Social des Verts, ils ont travaillé sur un document de référence inti-tulé « Pour une retraite juste et du-rable ». Objectif principal : refonder notre développement sur des bases réalistes, dans un contexte de rare-

té des ressources, d’épuisement de la planète et d’essouffl ement de la croissance.

Soutenant le système de retraite par répartition contre le régime de retraite par capitalisation porté aux nues par la Droite, les parlemen-taires Verts se battent pied à pied. Face à un système très masculin mis en place après la guerre, Jean Desessard explique le véritable en-jeu des retraites, l’emploi : dans un contexte de chômage persistant et de croissance molle, les solutions passéistes ne peuvent conduire qu’à diminuer les pensions et à alimenter le chômage, laissant l’emploi à la merci des marchés fi -nanciers. Car au quotidien, de nom-breux exemples nous donnent un aperçu du projet mené par la droite. Interrogeant le Gouvernement à propos des licenciements massifs chez Téléperformance, Dominique Voynet a pointé les bénéfi ces pour-tant juteux générés par la société. Jean Desessard appelle donc une réforme ambitieuse considérant la retraite comme un droit universel, et garantissant aux retraité-e-s un niveau de vie décent.

L’emploi bat en retraiteFormation professionnelle sélectiveAfi n de faciliter l’accès à la formation des immi-grés et étrangers non-francophones, les séna-trices/teurs Verts sont intervenus dans l’examen du projet de loi sur l’Orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils ont ainsi proposé que leurs droits à la formation leur soient communiqués dans leur langue. Amendements rejetés par Laurent Wauquiez au prétexte qu’il est inscrit dans la Constitution que la langue de la Ré-publique est le français... Jean Desessard a éga-lement proposé l’apprentissage de la langue du pays d’accueil par la formation professionnelle… rejet encore. L’accès à la langue est la première étape de l’accès aux droits. Voilà qui pourrait être dangereux...


Success story de l’économie solidaire brésilienne sous les ors du SénatComment créer 2 000 emplois locaux et métamor-phoser en dix ans une favela où il n’y avait ni eau, ni électricité, en un quartier digne de ce nom ? « Innover contre la pauvreté : inventer les outils d’une économie populaire » était le thème d’un colloque organisé par Jacques Muller au Sénat. A son invitation, Joachim Mello, l’initiateur de la Banque Palmas, a pu exposer l’édifi ante success story brésilienne de l’économie solidaire et son principe fondateur : « Nous avons compris que nous n’étions pas pauvres parce que nous n’avions pas d’argent, mais parce que nous ne dépensions pas notre argent dans notre quartier ». La banque Palmas, qui a été créée en 1998 par les habitants d’une banlieue de Fortaleza, au nord du pays a obtenu en 2005 le soutien de la Banque du Brésil. Elle accorde aussi bien des prêts pour soutenir la création d’entreprises que des prêts à la consom-mation délivrés en « palmas, » une monnaie inven-tée qui n’a aucune valeur hors du quartier. Qua-rante-sept banques communautaires existent à présent au Brésil et 3600 banques communales directement inspirées de ce modèle ont vu le jour au Vénézuela…

Liquidation totale !Marie Blandin et Jean Desessard ont affi ché leur soutien aux salarié-e-s de l’usine Samsonite d’Hénin-Beaumont en diffusant au Sénat le fi lm -documentaire d’Hélène Desplanques, « Liquida-tion totale », en présence de Jack Ralite et d’une bonne trentaine d’ouvriers, principalement des femmes, licenciées au terme d’une énième mise en faillite frauduleuse. Une première bataille, celle des indemnisations, a été conquise de haute lutte. Reste ensuite à mettre le groupe devant ses res-ponsabilités en termes de droit du travail...

Jacky Le Menn (sénateur PS) et Jean Desessard en réunion de la Mission Mal-être au travail

Participants au colloque «Innover contre la pauvreté : inventer les outils d’une économie populaire »

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Première adoption d’un texte Vert au Sénat !C’est une proposition de résolution européenne, préparée par Alima Boumediene-Thiery avec la Commission nationale LGBT des Verts, qui a été adoptée par le Sénat le 14 juin 2010. Elle vise à faire insérer dans l’Accord de Cotonou une clause de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle. L’enjeu est de taille car ce sont 78 pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifi que) qui sont concernés par ces accords commerciaux. Ils pourraient ainsi s’engager à une dépénalisation de l’homo-sexualité et à la pleine jouissance des droits de l’Homme pour les personnes homosexuelles ou trans. Une petite révolution pour le Sénat, réputé conservateur, qui marque ainsi offi cielle-ment son engagement pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité.

Lien avec le mouvement


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Marie Blandin soutient Jean-François Caron, tête de liste des régionalesNord-Pas-De-Calais.

Jean Desessard lors de la mobilisation contre la privatisa-tion de La Poste, au côtés de Cécile Dufl ot, Jean-Vincent Placé, Martine Aubry et Benoit Hamon

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Journées parlementaires 2009 à Paris - Yves Cochet, Anny Poursinoff, Jacques Muller, Jean Desessard, Dominique Voynet, Yannick Jadot

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Déplacement de Marie Blandin en Guyane pour soutenir José Gaillou, tête de liste Guyane aux régionales 2010

Cocktail végétarien à l’Assemblée nationale en appel à une journée sans viande. Jacques Boutault, Serge Oru (WWF), Yves Cochet, Jacques Muller

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Jean Desessard reçoit au Sénat des

cheminots Verts

du Nord-Pas-de-Calais

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Dominique Voynet à la rencontre des Montreuillois-e-s

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La Délégation Europe Ecologie en Kanaky : François Alfonsi , Jean Desessard, Karima Delli, Alima Boumediene-Thiery, José Bové, Medhi Lallaoui et Michèle Loup, apportent leur soutien aux mili-tants de l’USTKE

Création de la Gauche Verte MarocaineLe 7 mai 2010, Alima Boumediene-Thiery est intervenue au Congrès constitutif de la Gauche Verte marocaine. Réunie autour des écologistes marocains, elle a défendu l’indépendance énergétique, la lutte contre le programme nucléaire civil et dénoncé l’impact sur les côtes de l’urba-nisation à des fi ns touristiques.

Une nouvelle députée écologiste siège désormais à l’Assemblée Nationale aux côtés d’Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy. Dimanche 11 juillet, après l’invalidation de l’élection législative partielle cet automne pour 1 seule voix litigieuse, les électeurs/trices de la 10ème circonscription des Yvelines ont voté à 51,72% pour Anny Pour-sinoff, candidate Europe Ecologie. A peine arrivée, elle a entamé son mandat avec une ques-tion au Gouvernement sur la campagne orchestrée contre Médiapart depuis l’Elysée. « Avec vous je continuerai de débattre, d’écouter, pour avancer ensemble vers un monde plus fraternel et pour arrêter le gâchis de la présidence de M. Sarkozy. Le gâchis d’un pouvoir qui s’exerce sans partage, sans écoute, sans scrupules — et sans élégance, seulement pré-occupé de sa propre reproduction. Vous m’avez donné votre voix, je serai la vôtre ».

Prochaine séance

A partir de la rentrée seront discutés notamment :

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la per-formance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

• Projet de loi de réforme des retraites

• Projet de loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie (NOMÉ)

• Proposition de loi de protection des enfants & adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

• Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines

• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’es-pace publics

• Projet de loi de régulation bancaire et fi nancière

• Proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme sco-laire

À l’agenda

• 8 septembre - Meeting unitaire sur les retraites

• 11 septembre - Intervention de Jean Desessard sur la Conférence de Cochabamba lors de la Fête de l’Humanité

• 23-24 septembre - Journées parlementaires des Verts et d’Europe Ecologie à Arras

• 27 octobre - Colloque sur les effets de la publicité télévi-suelle sur les enfants

• 8 novembre - Colloque « Guyane : entre diversité et égalité des peuples et des territoires »

• 29 novembre - 10 décembre - Conférence de Cancùn (Mexique) - Objectif : envisager la période 2013-2017 dans l’optique de réductions domestiques signifi catives d’au moins 50 % par rapport à 1990, sans prendre en compte la solution trompeuse des marchés du carbone.

• 8 décembre - Colloque sur la situation en Irak avec la société civile irakienne

• 18 décembre - Colloque sur les migrations écologiques

• Mars 2011 - Conférence sur l’élimination des armes nucléaires

Une seule voix, la vôtre !

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Empreinte 2009-2010

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Transcript of Empreinte 2009-2010