Employer un Sapeur-Pompier Volontaire

SDIS de l’Aube – Septembre 2016

2 Employer un sapeur-pompier volontaire aubois

Le mot du Président du Conseil d’Administration du SDIS de l’Aube

Le volontariat est un enjeu majeur de notre société

notamment dans nos territoires ruraux. Dans notre

département, 95 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Ils

assurent plus de 70% des missions de secours.

Ils sont donc essentiels à notre maillage territorial

permettant d’assurer un secours de proximité.

Pour aider ces sapeurs-pompiers, nous avons besoin de compter sur

l’esprit de solidarité des employeurs de notre département.

Le SDIS de l’Aube met en œuvre des actions fortes pour dynamiser et

valoriser les relations avec les employeurs facilitant ainsi l’exercice de ce

volontariat pour renforcer l’ancrage traditionnel des sapeurs-pompiers

dans les territoires.

Le présent document présente les différentes possibilités de partenariats

et de conventions entre le SDIS et les employeurs partenaires.

Ces accords permettent de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers

volontaires en le conciliant avec les impératifs de la vie professionnelle.

Il facilite leur mise à disposition par les employeurs pour des actions de

formation ou de situations opérationnelles.

Ce partenariat permet de pérenniser leur démarche citoyenne dans la

durée.

Jacques RIGAUD

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3 Employer un sapeur-pompier volontaire aubois

Qui sont les sapeurs-pompiers volontaires ?

Les sapeurs-pompiers volontaires ont choisi librement, en parallèle de leur vie privée et

professionnelle, de consacrer une partie de leur temps à se former et intervenir pour porter

secours et assistance à leurs concitoyens.

Premier maillon de la chaîne des secours, ils sont des acteurs majeurs du bon maillage de

sécurité civile en France et de la bonne distribution des secours.

Ils sont 193 000 volontaires en France, soit 83 % des sapeurs-pompiers opérationnels, à avoir

choisi, en parallèle de leurs vies privée et professionnelle, de consacrer une partie de leur temps

à porter secours et assistance à leurs concitoyens.

Le SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aube est un établissement public. Il est géré par un conseil d’administration, lequel est composé d’élus, du conseil départemental, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Le président du conseil d’administration est responsable de l’administration et de la gestion financière de l’établissement.

Le préfet et les maires restent compétents pour la mise en œuvre opérationnelle des moyens.

Dans notre département, ce sont 900 hommes et femmes engagés dans les 36 centres de

secours du corps départemental et plus de 1500 dans les 230 corps communaux.

Leurs missions

Les sapeurs-pompiers volontaires participent, aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels, à

l’ensemble des missions des services d’incendie et de secours :

Secours à personnes,

Protection et lutte contre l’incendie,

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile,

Protection des personnes, des biens, et de l’environnement.

Le Profil du Sapeur-Pompier Volontaire

34 ans de moyenne d’âge,

80 % d’hommes, 20 % de femmes,

41 % travaillent dans le secteur privé

et 33 % dans le secteur public.

Les sapeurs-pompiers volontaires effectuent en moyenne

(avec une grande disparité de cas) :

6 interventions par mois, 5 jours de formation par an

Pour ces missions, le sapeur-pompier pompier volontaire

perçoit une indemnité horaire versée par le SDIS.

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4 Employer un sapeur-pompier volontaire aubois

Pour votre établissement, un sapeur-pompier volontaire c’est

Un agent de prévention et de sécurité.

Un guide et un conseiller précieux du chef d’établissement

dans l’identification des risques et la mise en place des

mesures de sécurité.

Un secouriste expérimenté et recyclé.

Il peut intervenir immédiatement en cas d’accident, auprès

de ses collègues ou pour préserver l’outil de travail.

Le sapeur-pompier est un exemple en matière de réactivité.

Un « atout » sécurité.

Sa présence est un argument fort de sécurité, une preuve d’attitude préventive que l’entreprise

peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CRAM, l’inspection du travail…

Un employé formé et formateur.

Il dispose peut-être déjà de formations sécurité liées à votre activité. Il peut aussi être acteur de

la formation des autres personnels.

Le sapeur-pompier volontaire est un symbole de moralité et d’éthique, il est respectueux de la

hiérarchie.

Toutes ces valeurs sont énoncées dans une charte signée par chaque sapeur-pompier (décret

2012-1132 du 5 octobre 2012).

C’est aussi un employé sur qui compter, avec un esprit d’équipe et de solidarité, le sens des

responsabilités, de l’initiative, de la rigueur, de la combativité.

Autant de qualités recherchées par les employeurs chez leurs salariés.

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Les possibilités de la convention :

Une autorisation d’absence pour missions

opérationnelles urgentes

La convention permet :

d’organiser et de planifier la disponibilité

opérationnelle de l’employé sapeur-pompier

volontaire sur son temps de travail,

de définir un seuil de sollicitation adapté à

chaque sapeur-pompier selon son poste de travail.

Chaque dispositif est adaptable et librement négociable.

Par exemple, les nécessités de l’employeur peuvent, à certaines époques, l’obliger à conserver

l’intégralité de ses personnels en activités. Dans ce cas, la convention précisera ces périodes

d’indisponibilité.

Le SDIS de l’Aube est équipé d’un système informatique de gestion opérationnelle performant

qui permet à chaque sapeur-pompier de déclarer sa disponibilité heure par heure au moyen

d’un accès internet, d’une application mobile ou encore depuis un numéro vert.

Cet outil permet de prendre en compte le délai dans lequel nous pouvons disposer d’un sapeur-

pompier disponible sur son lieu de travail pour des missions opérationnelles.

Ainsi, il ne peut être engagé de son lieu de travail que lorsque la disponibilité est déclarée selon

les modalités décrites dans la convention et qu’après les autres sapeurs-pompiers déclarés

« totalement disponible ».

Gestion individuelle du planning sur portail web – modification possible à la demi-heure.

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Le retard à l’embauche :

En cas de retard, le sapeur-pompier volontaire a obligation de prévenir sa hiérarchie (appel

avant l’heure d’embauche ou autre).

Dans tous les cas, il appartient au sapeur-pompier volontaire de ne pas s’engager dans une

opération de secours dès lors qu’il a l’obligation d’assurer une continuité dans le travail de

l’entreprise.

Une autorisation d’absence pour formation

La convention permet d’encadrer les conditions selon lesquelles la formation du sapeur-pompier

volontaire peut faire l’objet d ‘une autorisation d’absence.

Les modalités de contrôle :

La convention fixe les modalités de contrôle. Généralement, un état trimestriel des absences

pour missions opérationnelles et pour formation est adressé par le SDIS.

Une protection sociale adaptée :

L’activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à une protection sociale en cas d’accident

survenu ou de maladie contractée en service. Votre employé est donc totalement couvert

pendant ses interventions y compris si celles-ci interviennent pendant son temps de travail

effectif.

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Les outils et avantages offerts :

Des avantages fiscaux et des compensations

financières pour l’activité du sapeur-pompier

volontaire prise sur le temps de travail.

Au titre de l’assurance incendie :

L’entreprise bénéfice d’un abattement égal à la part des salariés sapeurs-pompiers volontaires

avec un maximum de 10 % sur la prime d’assurance dommages incendie.

Se rapprocher de votre agent d’assurance, qui pourra demander une copie de la convention de

disponibilité signée avec le SDIS.

Des compensations financières dans le cadre de la convention avec le SDIS

Le principe de subrogation : L’entreprise maintient le salaire ainsi que tous les avantages

sociaux du sapeur-pompier lors des autorisations d’absence pour missions opérationnelles ou

pour formation.

La subrogation permet alors à l’employeur de percevoir en lieu et place du sapeur-pompier

volontaire, les indemnités horaires dues par le SDIS. Ces indemnités ne sont assujetties à

aucun impôt et ne sont pas soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Ce

dispositif peut prévoir un seuil de déclenchement librement négocié entre les parties.

Le taux horaire des indemnités de sapeurs-pompiers volontaires est fixé par décret ministériel

(décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux

indemnités des sapeurs-pompiers volontaires).

Officiers 11,45 €

Sous-officiers 9,23 €

Caporaux 8,17 €

Sapeurs 7,61 € Au 1

er juin 2016

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8 Employer un sapeur-pompier volontaire aubois

Le mécénat (uniquement secteur privé) : pour les entreprises qui ne souhaitent pas recourir à

la subrogation, c’est la possibilité de bénéficier dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, d’un

abattement d’impôt sur le revenu égal à 60 % du montant équivalent à la rémunération du SPV

(et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié

à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles.

Le SDIS fournit alors sur demande de l’entreprise une attestation de dons (relevé d’heures)

destinée à l'administration fiscale.

La formation professionnelle

Employeur privé : possibilité d’admettre au titre du

financement de la formation professionnelle continue, la part

de la rémunération et des charges sociales correspondant à

l’absence pour formation du sapeur-pompier volontaire

pendant son temps de travail effectif.

Crédit Photo : Ensosp

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9 Employer un sapeur-pompier volontaire aubois

Un acte citoyen et de civisme reconnu et valorisable :

Par sa présence, votre employé sapeur-pompier volontaire contribue à la sécurité de votre

établissement.

Permettez-lui d’être disponible pour exercer son engagement au service de la collectivité.

Sans sapeur-pompier volontaire, pas de secours de proximité !!!

Accepter et favoriser le volontariat, c’est :

• participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, dont vous bénéficierez peut-

être un jour,

• participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau

d’entraide et associatif dans votre commune,

• conforter et renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers

volontaires, qui démontrent chaque jour que courage et

dévouement demeurent des valeurs d’actualité,

• participer à l’effort collectif par des secours rapides et

efficaces, partout, au meilleur coût,

• En favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers, vous

pouvez également participer à l’effort collectif visant à

promouvoir le volontariat

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Cet esprit citoyen est désormais reconnu par le label « employeur - partenaire »

En témoignage de reconnaissance de la Nation pour sa contribution à l’effort de sécurité civile et

son implication aux côtés du service départemental d’incendie et de secours, l’employeur, public

ou privé, peut se voir attribuer un label « employeur – partenaire des sapeurs-pompiers ».

Ce label est décerné pour trois ans:

• sur proposition du SDIS,

• par le préfet (par délégation du ministre de l’Intérieur),

• au niveau départemental ou national.

Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-

pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique

particulièrement remarquables.

Par ailleurs, l’employeur lauréat peut utiliser le logo « Employeur Partenaire des sapeurs-

pompiers » à toutes fins utiles (support de communication, véhicules, …)

Obtenir ce label peut apporter

une véritable valeur ajoutée à votre établissement.

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Les textes de références :

Loi n° 96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

modifiée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Code de la sécurité intérieure : articles L.723-11 à L 723-20.

Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en

qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises

publiques.

Circulaire n° 5110/SG du 25 octobre 2005 du Premier Ministre, renforcée par la circulaire n°

2113 du 27 février 2006.

Circulaire NOR INTE0500100C du 14 novembre 2005, ministères de l’Intérieur et du Budget.

Circulaire du 19 juillet 2006 du ministère de l'Intérieur, relative au label « Employeur partenaire

des sapeurs-pompiers ».

Code du Travail article L 6313-1.

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles

suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle

continue prévue par le code du travail.

Les partenaires du SDIS de l’Aube :

EARL des

Charmilles

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Pour plus d’informations …

www.pompiers.fr

www.interieur.gouv.fr

SDIS de l’Aube Contact :

sdis-aube@sdis10.fr 0325435800