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2010-2011 CONSEIL PRÉVENTION CONCOURS CARRIÈRES EMPLOI Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Nos missions et nos services... au service du développement de votre collectivité GUIDE PRATIQUE

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2010-2011

CONSEIL

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Nos missions et nos services... au service du développement de votre collectivité

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Parce que le monde de la fonction publique territo-riale est en constante évolution, cette nouvelle éditiondu guide pratique du Centre de gestion de la FonctionPublique Territoriale du Nord a été pensée pour êtretoujours plus proche de vos attentes.

Que vous soyez élu, agent de la fonction publique ter-ritoriale, partenaire institutionnel, ou que vous vous intéressiez au secteurdes collectivités territoriales, vous trouverez dans ce guide des informa-tions concrètes sur les missions et les services que propose le Cdg59.

Depuis les missions de conseil, de prévention, à l’organisation desconcours, de la gestion des carrières à la gestion de l’emploi en passantpar la description des organismes paritaires, ou différentes informationspratiques, ce guide est là pour vous renseigner et vous accompagner dansvos démarches.

En s’appuyant sur la direction de la communication, le Cdg59 met tout enœuvre pour que vous receviez une information la plus précise et la plusriche possible.

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est àvotre disposition, et plus que jamais au service du développement descollectivités.

Marc MontuellePrésident du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Guide pratique 2010-2011

Plus que jamais, au service du développement de votre collectivité

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Sommaire

I. LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

A. Les Cdg dans l’histoire p 11B. Le conseil d’administration et son président p 15C. Nos services et nos équipes p 23

II. NOS MISSIONS

A. Conseil p 33B. Prévention p 43C. Concours p 49D. Carrières p 55E. Emploi p 63F. Organismes paritaires p 73G. Communication externe p 79

III. RUBRIQUE INFOS PRATIQUES

A. Les Cdg de France p 85B. Les maires du Nord p 91C. Les parlementaires du Nord p 111

Députés, sénateurs et députés européensD. Les préfecture et sous-préfectures du Nord p 117E. La France administrative en quelques chiffres p 121F. Le Nord-Pas de Calais en quelques chiffres p 125

Besoin de salles pour vos réunions, séminaires, formations ? Avez-vous pensé au Centre de concours et d’examens ?

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2010 est une année importante pour les centres degestion de la fonction publique territoriale.Les lois du 19 février 2007 relative à la fonctionpublique territoriale et du 3 août 2009 relative à lamobilité et aux parcours professionnels dans la fonctionpublique sont, en effet, mises en application et confè-rent de nouvelles missions aux Cdg.

À titre d’exemple, le Cdg59 se voit confier depuis cette année l’organisa-tion des concours de catégorie A.

Parce que le cadre législatif évolue et que nous avons la volonté dedemeurer l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales et établis-sements publics, nous avons adapté cette année notre propre organisa-tion interne ainsi que nos ressources humaines.

Ce guide a pour ambition de vous offrir une information la plus précise etla plus utile sur nos différents domaines d’intervention tels que le conseil,la prévention, les concours, les carrières, l’emploi, ainsi que sur les orga-nismes paritaires.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, vous trouverez nos coordon-nées dans la rubrique Nos équipes.

Jean-Louis BajuDirecteur général

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

L’expertise de nos équipes à votre service

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HistoriqueLes centres de gestion de la fonction publique territoriale dans l’histoire

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Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont issus du proces-sus de décentralisation des pouvoirs de l’État, qui trouve ses fondements dèsle XVIIIe siècle.

La Révolution française a en effet généré d’importants débats et réflexions surl’organisation territoriale de la France, et a ouvert la voie vers un nouveau paysageadministratif français. Cette longue évolution institutionnelle traduit un rôle crois-sant des collectivités territoriales dans notre pays et aboutit à la loi Defferre demars 1982, relative aux « droits et libertés des communes, départements etrégions », pierre angulaire de la décentralisation.

Cette première loi de décentralisation, promulguée par le gouvernement dePierre Mauroy, ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition despouvoirs au profit des acteurs locaux et constitue le point de départ d’un ensem-ble de textes complémentaires, parmi lesquels la loi du 26 janvier 1984 qui créeles centres de gestion de la fonction publique territoriale, des établissementspublics locaux à caractère administratif et départementaux.Chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale (Cdg) est dirigé parun conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ter-ritoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un mandat local et dontle nombre peut varier de 15 à 30 (en fonction de l'importance démographiquedes collectivités concernées et de l'effectif total des personnels territoriauxemployés par ces collectivités et établissements publics).Le conseil d'administration élit, en son sein, le président et deux à quatre vice-présidents. La composition et le mode d’élection sont définis par le décret du 26juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Ceux-ci assument des missions de conseil, de prévention, d’emploi (organisationdes concours et examens professionnels, bourse de l’emploi) et de gestion descarrières des agents territoriaux. Certaines de ces missions sont assumées à titreobligatoire, d’autres à titre facultatif. Chaque établissement est libre de dévelop-per ou non l’ensemble des missions facultatives. Depuis le 1er janvier 2010 et l’ap-plication de la loi du 19 février 2007, le champ de compétences des centres de

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gestion de la fonction publique territoriale a été modifié en profondeur. En effet,certaines missions relevant à l’origine du CNFPT leur ont été transférées au 1er

janvier 2010 ; c’est le cas de l’organisation des concours de catégorie A.

La loi du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale, a par ailleursprévu que les départements et les régions peuvent s’affilier pour les seuls fonc-tionnaires relevant des cadres d’emplois constitués pour l’application de l’article109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabi-lités locales en vue de l’accueil des personnels techniques, ouvriers de service(TOS) exerçant leurs missions dans les collèges ou les lycées.L’enjeu est aujourd’hui de taille pour les centres de gestion de la fonction publiqueterritoriale : élargir les compétences au quotidien, intégrer de nouvelles collecti-vités et surtout promouvoir les emplois de la fonction publique territoriale auprèsdu grand public.

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Les administrateurs élus le 4 juillet 2008 au conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

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Marc Montuelle - PrésidentConseiller municipal à la mairie de Lourches

Daniel Rondelaere - Vice-présidentMaire de Loos

Jacques Houssin - Vice-présidentMaire de Verlinghem

Michel Meurdesoif - Vice-présidentMaire d'Aniche

Francis StievenardMaire d‘Haspres

Suppléants

Alain DehaisMaire d'Allennes-les-Marais

Éric DurandMaire de Mouvaux

Laurent LachaierAdjoint au maire de Pont-à-Marcq

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Michel Decool - Vice-présidentPrésident de la communauté de communes de la ColmeMaire de Capelle-Brouck

Béatrice DescampsMaire de Méteren

Jean SavaryMaire de Monchecourt

Françoise PolnecqAdjointe au maire d'Hazebrouck

Marie-Thérèse RicourPrésidente de la communautérurale des Monts de Flandres

Maire de Flêtre

Suppléants

Jocelyne DuezMaire de Merris

Alain SegondMaire de Raches

Bernard AndréMaire d'Emmerin

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Luc FoutryMaire d'Attiches

Bernard EthuinMaire d'Haveluy

Christian HutinMaire de Saint-Pol-sur-Mer

Didier DrieuxMaire de Marcoing

Jean-Louis BoudetAdjoint au maire de Cysoing

Suppléants

Michel LoubertMaire d'Emerchicourt

Pascal ZouteMaire de Chéreng

Serge MachepyMaire de Solesmes

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Michel LefebvreMaire de Quiévrechain

Émilie MartinsConseillère municipale à la mairie de Sin-le-Noble

Michel PacauxMaire de Frelinghien

Alain BerteauxMaire de Fourmies

Daniel LemaireMaire de Flines-lez-Raches

Suppléants

Guy Delespierre-ZahnAdjoint au maire de Fenain

Serge FovezMaire de Fontaine-Notre-Dame

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Joël DuvalAdjoint au maire de Faches-Thumesnil

Claude MerlyMaire de Marchiennes

Maryse BasquinMaire d'Avesnes-les-Aubert

Jacques CapelleMaire de Dechy

Dominique HallynckMaire de Saint-Jans-Cappel

Suppléants

Jean-Jacques Peyraud Maire de Flers-en-Escrebieux

Michel ManesseMaire d'Englefontaine

Pascal D'HulsterMaire de Courchelettes

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Gérard DevauxPrésident de la communauté de communes du Caudrésis,maire de Beauvois-en-Cambrésis

Jean-Luc DerooPrésident du CCAS d’Halluin,

maire d’Halluin

Marc PlateauMaire de Malincourt

André DucarneMaire de Bousies

Philippe LétyMaire de Solre-le-Château

Gilles GrévinMaire d'Auberchicourt

Michel DelepaulPrésident de la communauté de communes du Pays des Weppes,maire de Bois-Grenier

Bernard CortequissePrésident de la communauté de

communes du Carembault,maire de La Neuville

Votre contact :Sylvie BaronTél. 03 59 56 88 34 - Fax 03 59 56 88 94 Courriel : [email protected]

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Nos services etnos équipes

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Juridique, documentationCaroline MichelService interne au Cdg

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sPrésidentMarc Montuelle

Communication externeHada RaithDirectriceTél. 03 59 56 88 50/[email protected]@cdg59.fr

Qualité et développementMyriam VanrastService interne au Cdg

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cre@tic (e-administration)Maurice De Bosscher

InformatiqueSylvain DefromontService interne au Cdg

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Directeur généralJean-Louis BajuSecrétariat : 03 59 56 88 [email protected]

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Affaires financières Action socialePrévention des risquesGuy DecloquementDirecteurTél. 03 59 56 88 [email protected]

- Finances - Achats- Marchés- Action sociale

Conseil en marchés publics

Archives

- Sécurité au travail et assurance statutaire- Médecine préventive- Commission de réforme et comité médical- Handicap

ConcoursMarie-Christine SaelensDirectriceTél. 03 59 56 88 [email protected]

Cadrage pédagogique

Gestion financière

Organisation des concours

Gestion administrative

CNRACL

Gestion des carrières

Conseil statutaire et juridiqueAffaires statutairesMarie-Christine DevauxDirectriceTél. 03 59 56 88 [email protected]

EmploiMarie-France PucheDirectriceTél. 03 59 56 88 [email protected]

CTP/CHS

Mobilité/Intérim

Mesures pour l’emploi /Apprentissage

Conseil en organisation

Ressources humaines et logistiqueSylvie BaronDirectriceTél. 03 59 56 88 [email protected] Gestion du centre de concours et d’examens

Services intérieurs

Ressources humaines

Secrétariat général : Conseil d’administration

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Marc MONTUELLE Président 03 59 56 88 30 [email protected]

Jean-Louis BAJU Directeur général 03 59 56 88 32 [email protected]

Samantha ARBELTIER Secrétariat de direction 03 59 56 88 32 [email protected]

Marion RINGARD Secrétariat de direction 03 59 56 88 32 [email protected]

Qualité et développementMyriam VANRAST Responsable qualité 03 59 56 88 12 [email protected]

Thomas CABAREZ Chargé de projet 03 59 56 88 12 [email protected]

Centre de ressources e-administration : cre@tic - [email protected] DE BOSSCHER Responsable technique 03 59 56 88 80 [email protected]

Nathalie CAVAGNA Assistante administrative 03 59 56 88 80 [email protected]

Émilie PLANQUART Accompagnatrice du changement 08 11 46 88 00 [email protected]

Jean-François ROSENDO Technicien 08 11 46 88 00 [email protected]

Patrick TESSIER Formateur 08 11 46 88 00 [email protected]

Clotilde DOMINGO Webdesign 08 11 46 88 00 [email protected]

Guillaume FRYATT Webdesign 08 11 46 88 00 [email protected]

Sébastien GIBARU Technicien assistance 08 11 46 88 00 [email protected]

Hada RAITH Directrice de la communication 03 59 56 88 50 [email protected]

Christelle DUMAZY Chargée de communication, responsable accueil 03 59 56 88 52 [email protected]

Bertille FRANÇOIS Chargée de communication, TIC 03 59 56 88 18 [email protected]

Éléonore PAPEGHIN Chargée de communication 03 59 56 88 51 [email protected]

Renseignements et accueil - 14, rue Jeanne Maillote - LilleDjamilla ABDI Chargée d’accueil 03 59 56 88 00 [email protected]

Sonia DAOUI Chargée d’accueil 03 59 56 88 00 [email protected]

Sylvie BARON Directrice 03 59 56 88 34 [email protected]

Morgane VANDAMME Coordination, chargée de communication interne 03 59 56 88 34 [email protected]

Services intérieurs - [email protected] DUPONT Responsable des services intérieurs 03 59 56 88 06 [email protected]

Centre de concours et d’examens (Z.I Hellu-Hellemmes)Anne-Élisabeth CARDON Gestion du centre 03 59 56 88 88 [email protected]

Sylvie COUTEAU Accueil 03 59 56 88 88 [email protected]

Annuaire interne

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Guide pratique 2010-2011

Marie-Christine DEVAUX Directrice 03 59 56 88 40 [email protected]

Mélanie MERCIER Secrétaire des CAP 03 59 56 88 27 [email protected]

ConseilChristine DEUDON Conseil statutaire 03 59 56 88 48 [email protected]

Thierry LAGRUE Conseil juridique discipline 03 59 56 88 04 [email protected]

Administration des carrièresSylvie TURPAIN Administration des carrières 03 59 56 88 58 [email protected]

François-Alexis BURY Référent carrières 03 59 56 88 21 [email protected]

Angélique DOIT Référent carrières 03 59 56 88 45 [email protected]

Valérie DE KEYSER Référent carrières 03 59 56 88 46 [email protected]

Valérie MATTA Référent carrières 03 59 56 88 55 [email protected]

Fatiha BOULGUERGOUR-HAMMOUDA Gestionnaire 03 59 56 88 55 [email protected]

Isabelle DEHONDT Gestionnaire Avesnes 03 59 56 88 41 [email protected]

Séverine HENNION Gestionnaire 03 59 56 88 45 [email protected]

Séverine DELECROIX Gestionnaire Cambrai-Valenciennes 03 59 56 88 26 [email protected]

Marie-Hélène DIAW Gestionnaire Douai 03 59 56 88 43 [email protected]

Virginie LEFEBVRE Gestionnaire Dunkerque 03 59 56 88 24 [email protected]

Loïc WILLEMAIN Gestionnaire Lille 03 59 56 88 47 [email protected]

Patricia VANRYSSEL Gestionnaire Lille 03 59 56 88 25 [email protected]

Élodie TRONET Gestionnaire des non-titulaires 03 59 56 88 23 [email protected]

RetraiteMartine DELECOURT Expertise retraite multifonds, protection sociale 03 59 56 88 49 [email protected]

Christine DELEBARRE Responsable CNRACL 03 59 56 88 29 [email protected]

Thérèse SMOLAREK Gestionnaire CNRACL 03 59 56 88 28 [email protected]

Valérie TANSSORIER Gestionnaire CNRACL 03 59 56 88 28 [email protected]

Marie-Christine SAELENS Directrice 03 59 56 88 70 [email protected]

Gestion administrativeZeljka LUKIC Secrétariat 03 59 56 88 88 [email protected]

Ghislaine MARTIN Aide gestionnaire 03 59 56 88 84 [email protected]

Sarah BAUDRENGHIEN Aide gestionnaire 03 59 56 88 78 [email protected]

Cadrage pédagogiqueKarine BONNEZ Cadre pédagogique 03 59 56 88 19 [email protected]

Marie-Édith BLOUET Annales et site internet 03 59 56 88 82 [email protected]

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Gestionnaires des concours et examensLucie DAVID Gestionnaire 03 59 56 88 76 [email protected]

Margarita DEPOORTER Gestionnaire 03 59 56 88 74 [email protected]

Lise DEPOORTER Gestionnaire 03 59 56 88 77 [email protected]

Danny ROSSO Gestionnaire 03 59 56 88 75 [email protected]

Éric SREBNOGORA Gestionnaire 03 59 56 88 72 [email protected]

Gestion financièreAnna LUCENO Responsable analyse financière 03 59 56 88 71 [email protected]

Carole VERMEULEN Liste d’aptitude, gestion des stocks et régie 03 59 56 88 83 [email protected]

Sylvie DUPONT Prestataires 03 59 56 88 73 [email protected]

Marie-France PUCHE Directrice 03 59 56 88 60 [email protected]

Sylvie STAMM Secrétariat 03 59 56 88 54 [email protected]

CTP - CHSFabienne PATOTZKI CTP / droit syndical 03 59 56 88 53 [email protected]

Isabelle BIGOTTE Bourse de l'emploi 03 59 56 88 37 [email protected]

Mission Intérim Territorial et Bourse de l’emploiPascale SANGLARD Responsable 03 59 56 88 31 [email protected]

Lydie HAUSTRAETE Mission intérim territorial 03 59 56 88 17 [email protected]

Lydia GELDHOF Bourse de l'emploi 03 59 56 88 37 [email protected]

ApprentissageLucile LEHOUCQ Responsable du projet apprentissage 0811 560 559 [email protected]

Didier FABRE Développeur de l’apprentissage 0811 560 559 [email protected]

Matyas GRAUX Développeur de l’apprentissage 0811 560 559 [email protected]

Guy DECLOQUEMENT Directeur 03 59 56 88 01 [email protected]

Céline ROSENDO Assistante - coordination 03 59 56 88 01 [email protected]

Assistance aux collectivitésMarchés publics - gestion des risques 03 59 56 88 08

Archivage - [email protected]éronique PARMENTIER Conseil en archivage 03 59 56 88 59 [email protected]

Fanny AKPAWU Conseil en archivage 03 59 56 88 59 [email protected]

Éric PAPIN Conseil en archivage 03 59 56 88 59 [email protected]

Paul-Henri LECUYER Conseil en archivage 03 59 56 88 59 [email protected]

Aline BOUCHERIT Conseil en archivage 03 59 56 88 59 [email protected]

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Finances - Action sociale - [email protected] ADOUNI-BRIQUET Responsable du service 03 59 56 88 02 [email protected]

Yannick CLAESSENS Finances, centrale d'achats, marchés 03 59 56 88 02 [email protected]

Lisiane SENLECQUES Finances 03 59 56 88 02 [email protected]

Hygiène et sécurité - Assurance statutaire (CNP) - [email protected] - [email protected]édéric CHOPIN Responsable hygiène et assurance 03 59 56 88 62 [email protected]

Riselène EL ABDELLAOUI Secrétariat assurance statutaire 03 59 56 88 10 [email protected]

Céline DUJARDIN Secrétariat assurance statutaire 03 59 56 88 10 [email protected]

Serge LABESSE Hygiène et sécurité 03 59 56 88 63 [email protected]

Benoît VANBATTEN Hygiène et sécurité 03 59 56 88 63 [email protected]

Philippe MARTENS Hygiène et sécurité 03 59 56 88 63 [email protected]

Julie VANCAYZEELE Hygiène et sécurité 03 59 56 88 63 [email protected]

Médecine préventiveMarlène VERBEKE Responsable médecine préventive 03 59 56 88 39 [email protected]

Valérie DELEPIERRE Assistante médicale communes 03 59 56 88 61 [email protected]

Angélique GUELTON Assistante médicale communes 03 59 56 88 66 [email protected]

Marie-Paule CARTON Assistante médecins vacataires + TOS 03 59 56 88 67 [email protected]

Sabine CAZIER Assistante médecins vacataires + TOS 03 59 56 88 67 [email protected]

Sabrina KNOCKAERT Assistante médecine TOS 03 59 56 88 68 [email protected]

Marie-Odile MOUTEI Secrétariat [email protected]

Commission de réformeVéronique SCHEPENS Responsable commission de réforme 03 59 56 88 64 [email protected]

Vincent DECOOL Gestionnaire 03 59 56 88 65 [email protected]

Sylvie LEGRAIN Gestionnaire 03 59 56 88 65 [email protected]

Service handicap - [email protected]éline WAMBÈKE Responsable du projet handicap 03 59 56 88 09 [email protected]

Laurence MARTINET Référente administrative et financière 03 59 56 88 85 [email protected]

Stéphanie ROSSI Conseillère handicap, apprentissage aménagé 03 59 56 88 38 [email protected]

Cindy LIGNIER Conseillère handicap, apprentissage aménagé [email protected]

Magali RUCHON Conseillère handicap, recrutement et maintien dans l’emploi 03 59 56 88 16 [email protected]

Nadège HOSLET Accueil 03 59 56 88 85 [email protected]

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Nos missions

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CONSEIL1. Conseil statutaire p 34

2. Conseil en organisation p 35

3. Assistance aux marchés publics p 36

4. Action sociale p 37

5. Archives p 38

6. Bilan social p 39

7. Plans de formation p 40

8. Cre@tic p 41

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Conseil statutaire Une aide aux collect ivités et établissements publics

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a pour missiond’apporter son aide aux collectivités. Pour cela, il assure d’une part un conseil statutaire aux élus et aux services de res-sources humaines, et d’autre part une analyse du statut de la fonction publiqueterritoriale et un suivi de la réglementation.

Le Cdg59 transmet ces informations sous différents supports tels que : • les circulaires thématiques,• les fiches carrières,• les fiches statut,• les notes sur l’actualité statutaire,• les réunions d’information.

Votre contact :Christine DEUDONDirection des affaires statutaires

Tél. 03 59 56 88 48Fax 03 59 56 88 94

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

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La direction de l’emploi du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale duNord a développé une mission de conseil en organisation.Celle-ci consiste dans un premier temps à dresser un état des lieux de la collectivitéou de l’établissement, puis à optimiser le fonctionnement des services, et enfin à met-tre en place de nouveaux services et une organisation plus performante.

Dans le cadre de cette mission, la direction de l’emploi du Cdg59 peut intervenirauprès des collectivités qui en font la demande :• diagnostic de leurs atouts et difficultés,• organisation des services afin de mettre en adéquation leurs effectifs,

missions, ressources, etc.

De plus, la direction de l’emploi propose un accompagnement à la gestion pré-visionnelle des emplois, des effectifs et compétences (GPEEC) grâce à la mise enœuvre de nouveaux outils de gestion : organigramme, profils de poste, refontedes procédures, évaluation des agents, etc.

Conseil en organisation Rendre l ’organisation de votre collect ivité plus performante

Votre contact :Marie-France PUCHE Directrice de l’emploi

Tél. 03 59 56 88 60Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

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Votre contact :Marchés publics

Tél. 03 59 56 88 08Fax 03 59 56 88 91 Courriel : [email protected]

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Face au nombre croissant des besoins des collectivités terri-toriales et établissements publics, le Centre de gestion de laFonction Publique Territoriale du Nord a décidé de dévelop-per une mission d’accompagnement dans le domaine de lacommande publique. Cette activité comprend plusieurs types de missions destinéesà aider les collectivités dans leurs pratiques quotidiennes et, plusglobalement, dans la définition d’une fonction achat efficace.

• L’assistance aux acheteurs publics dans la préparation, la passation et le suivi de leurs marchésLes agents chargés d’assistance répondent aux interrogations des acheteurs et lesassistent dans la constitution des dossiers. Cette assistance se fait par téléphone,par mail, ou même au sein des collectivités si une convention a été établie.

• La mise à jour de l’espace marchés publics sur le site www.cdg59.frCet outil informatique permet aux collectivités de publier gratuitement leursannonces de marchés. Véritable banque de données dédiée à l’univers de la commande publique, cetespace internet permet également aux acheteurs d’être informés des évolutionsde la réglementation en matière de marchés publics : il comprend une veille juri-dique et réglementaire, des brèves d’actualité, des fiches pratiques. Des liens utilesy sont également répertoriés.

• La sensibilisation des commerçants et artisans à l’achat publicAfin de sensibiliser les petits fournisseurs aux règles de la commande publique etde les inciter à répondre aux consultations lancées par les collectivités, le Cdg59a développé, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nordet la Région Nord-Pas de Calais, un cédérom intitulé « Tristan l’artisan », dont le butest d’accompagner et de conseiller les très petites entreprises (artisans, com-merçants…) qui souhaitent répondre à un marché à procédure adaptée. « Tristanl’artisan » est accessible sur www.cdg59.fr.

Assistance aux marchés publics Pour une fonction achat plus eff icace

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L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agentspublics et de leur famille, notamment dans les domaines de la res-tauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à lesaider à faire face à des situations difficiles (article 9 de la loi du 13juillet 1983).

Selon les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, lescentres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent assu-rer la gestion de l’action sociale et des services sociaux en faveur desagents des collectivités et des établissements qui le demandent,quelle que soit la catégorie à laquelle ces agents appartiennent.

Ils peuvent notamment souscrire, pour le compte des collectivités et des établis-sements de leur ressort, des contrats cadres permettant aux agents de bénéficierde prestations d’action sociale mutualisées ainsi que de prestations dans lesdomaines de la santé et de la prévoyance.

L’action sociale est une mission facultative que le Centre de gestion de la Fonc-tion Publique Territoriale du Nord a décidé de développer. D’ores et déjà, leCdg59 a mis en œuvre : • un contrat mutualisé de prévoyance regroupant les agents des collectivités

de moins de 10 agents,• un contrat cadre d’action sociale offrant à l’ensemble des collectivités du

département du Nord les prestations suivantes :- l’accompagnement financier,- l’assistance vie quotidienne,- l’assistance à l’éducation des enfants,- la culture et les loisirs.

Les partenaires du Cdg59 sont la MNT pour la prévoyance et le FNASS pourl’action sociale.

Votre contact :Arlette ADOUNIService action sociale

Tél. 03 59 56 88 02Fax 03 59 56 88 91

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

Action sociale Au plus près des agents de la fonction publique terr i toriale

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Selon l’article L212-6 du code du patrimoine, les communes sont propriétaires deleurs archives. Le code général des collectivités (2e alinéa, article L2321-2) inclut dansles dépenses obligatoires de la commune les frais de conservation. De plus, le maireest responsable, aussi bien civilement que pénalement (articles 193 et 254 du codepénal), de l’ensemble des archives de la commune. Le maire a donc envers sesarchives une obligation de conservation, de classement, de conditionnement, de res-tauration et de communication au public. En effet, les archives communales contribuent à la gestion courante des affaires muni-cipales, à la justification des droits des administrés, à la préservation du patrimoine età la restitution de l’histoire locale. Depuis février 2004, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nordmet à disposition, par voie de convention, du personnel spécialisé en archivage. Cinqarchivistes itinérants, assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoineet des bibliothèques, assurent dans le respect des obligations légales, auprès des col-lectivités et des établissements publics locaux du département, des missions deconseil et de mise en œuvre du classement et de la conservation des archives. Ilsparticipent également à la sensibilisation des agents aux méthodes d’archivage, à lagestion et à la mise en valeur des fonds.Un descriptif technique et financier est établi dans les collectivités qui souhaitent béné-ficier de ce service. Au vu de l’ensemble des lieux où sont entreposées les archives,du traitement à appliquer aux dossiers et des besoins de la collectivité, un diagnosticest proposé.En plus des missions classiques de tri, analyse et classement d’archives, de rédactiond’outils de recherche et bordereaux d’élimination, le service peut également interve-nir en mission de conseil et d’expertise (aménagement des espaces de stockage,archivage électronique, élaboration de tableaux de gestion…), dans les projets devalorisation du patrimoine local et de maintenance des services constitués…

TarificationLes interventions sont facturées au coût réel selon le barème suivant (délibération duconseil d’administration en date du 17 octobre 2008) :- 32 € de l’heure (y compris les temps et coûts de déplacement).

Votre contact :Véronique PARMENTIERService archives

Tél. 03 59 56 88 59Portable 06 33 30 58 00

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

Archives Conseils, c lassement, conser vation…

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Qu’est-ce que le bilan social ?Il s’agit d’un document unique, un rapport sur l’état de la collectivité. Les donnéeschiffrées qui le composent offrent une vue d’ensemble des moyens budgétaireset humains dont dispose cette collectivité.

Pourquoi établir votre bilan social ?Cet outil permet de repérer d’éventuels dysfonctionnements et de visualiser lesévolutions de la collectivité ; il est particulièrement utile pour anticiper une poli-tique de ressources humaines.

Chaque année paire, les collectivités locales ont obligation d’établir leur bilansocial arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Ce bilan doit être présentéau comité technique paritaire (CTP) au plus tard pour le 30 juin de l’année de sonélaboration.

Comment le réaliser ?Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met à disposi-tion de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux un outilde saisie (soit agent par agent, soit de manière agrégée), et propose une assis-tance téléphonique à la réalisation de ce bilan.

Votre contact :Fabienne PATOTZKIDirection de l’emploiTél. 03 59 56 88 53Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

Bilan social Une aide pour établir votre bi lan social

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Votre contact :Marie-France PUCHEDirectrice de l’emploiTél. 03 59 56 88 60Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

Plan de formation Une assistance à l ’élaboration de votre plan de formation

La loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à laformation des agents de la fonction publique ter-ritoriale impose aux collectivités d’établir leur plande formation. Celui-ci doit être présenté chaqueannée au comité technique paritaire (CTP).

Il est destiné à permettre l’adaptation et le per-fectionnement des services d’une collectivité, lapromotion professionnelle et le développementdes qualifications et compétences des agents.

Il regroupe l’ensemble du programme des for-mations prévues (formations obligatoires, prépa-ration aux concours, etc.).

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord aide les collectivi-tés relevant de sa compétence à élaborer leurs plans de formation afin qu’elles puis-sent prendre en compte les différentes évolutions juridiques et organisationnelles :• droit individuel à la formation,• livret formation,• formation d’intégration,• formation de perfectionnement,• formation de professionnalisation…

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L’administration électronique permet aujourd’hui aux usagers de ne plus se dépla-cer de guichet en guichet, mais d’obtenir des informations ou d’effectuer desdémarches administratives depuis chez eux en passant par exemple par internet.Cre@tic, le Centre de ressources e-@dministration des technologies de l’informa-tion et de la communication (TIC), a pour objectif d’accompagner les collectivitésdans leur démarche de mise en œuvre de l’administration électronique.Pour cela, l’équipe cre@tic, composée de spécialistes informatiques, conseille etapporte des solutions techniques dans le domaine de l’administration électronique.

Les missions de cre@tic se déclinent de la manière suivante :• Informer les collectivités sur l’enjeu des TIC et animer un réseau de veille

et d’échanges sur l’e-administration. • Sensibiliser et initier les élus et personnels aux usages des TIC et des outils afin de donner les moyens à l’administration électronique de se développer tant au niveau de l’offre de services (communes) que de la demande (citoyens, entreprises, associations…).

• Aider les collectivités à développer des services en ligne à travers un site internet.

• Accompagner et conseiller les personnels par une maintenance et une assistance technique en ligne grâce à un centre d’appels et des technicienscompétents dans la gestion d’une collectivité.

• Accompagner le développement de ces technologies en intégrant la dématérialisation des procédures et la signature électronique sécurisée et en animant une plateforme de mutualisation de services.

• Mutualiser des compétences et des expériences dans le cadre d’un observatoire.

Cre@tic bénéficie de soutiens financiers provenant del’Union européenne (FEDER) et du Conseil régionalNord-Pas de Calais.

Votre contact :Maurice DE BOSSCHER Service cre@ticTél. 03 59 56 88 80Fax 03 59 56 88 93

Courriel : [email protected]

Pour le développement de l ’administration électronique

Assistance cre@tic : 0811 46 88 00 - numéro Azur (coût d’une communication locale)

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

1. Médecine préventive p 44

2. Hygiène et sécurité au travail p 46

3. Assurance statutaire p 47

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Page 44: EMPLOI CARRIÈRES CONCOURS PRÉVENTION …€¦ · du guide pratique du Centre de gestion de la Fonction ... En s’appuyant sur la direction de la communication, ... Didier Drieux

Le décret 85-603 du 10 juin 1985 a institué la mis-sion des collectivités de protection en faveur deleurs agents, en veillant à leur santé, leur sécurité,celle des autres, et la qualité de vie au travail.Depuis la loi 2007-209 du 19 février 2007, lescollectivités doivent disposer d’un service de méde-cine préventive qui « a pour mission d’éviter toutealtération de l’état de santé des agents du fait deleur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, lesrisques de contagion et l’état de santé des agents ».Pour les aider à remplir cette mission, le Centre de gestion de la Fonction Publique Ter-ritoriale du Nord a créé un service de médecine préventive et met à disposition descollectivités et établissements publics une équipe de médecins de prévention itinérants.Le décret 85-603 du 10 juin 1985 définit précisément la mission du service demédecine préventive et rend obligatoire son intervention tant en ce qui concernela surveillance médicale du personnel que l’action sur le milieu professionnel.

La surveillance médicale des agents Les agents doivent en effet faire l’objet d’une surveillance médicale. Ils doiventainsi se présenter à un examen lors de l’embauche, puis à un examen obligatoireau minimum tous les deux ans. Chaque agent en fait la demande pour obtenirun examen supplémentaire.

Les consultations obligatoires • L’aptitude médicale au moment de l’embauche est jugée par deux types de

médecins : - les médecins agréés vérifient l’aptitude de l’agent aux fonctions, et qu’il n’est pas atteint d’une maladie incompatible avec l’exercice de ses fonctions.

- les médecins de prévention vérifient l’aptitude de l’agent au poste de travail ; les examens médicaux sont orientés suivant le poste de travail, avec un bilan initial de santé qui permettra le suivi de l’évolution de sa santé tout au long de sa carrière.

La double visite médicale d’embauche est obligatoire pour les agents (titulaires ou non) de droit public. Une simple visite est toutefois suffisante chez le médecin de prévention pour les agents non titulaires de droit privé.

• Un examen médical est ensuite obligatoire tous les deux ans.

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Médecine préventive Protéger les agents de la fonction publique terr i toriale

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Les consultations particulières Leur fréquence et leur nature sont définies par le médecin de prévention. Ellesconcernent :

- les personnes reconnues travailleurs handicapés, - les femmes enceintes, - les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, - les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,- les agents souffrant de pathologies particulières.

À l’issue de ces consultations particulières, le médecin s’assure que le poste detravail est adapté à l’état de santé et, si besoin est, préconise un aménagementdes conditions de travail afin d’éviter toute altération de la santé des agents.

L’action sur le milieu professionnelIl s’agit ici d’informer et de conseiller en milieu professionnel. Le médecin de préven-tion procède en collaboration avec l’ACMO* à la visite des différents sites et postes detravail de la collectivité, en priorité les postes présentant des risques particuliers et lespostes repérés lors des visites médicales comme étant générateurs de risques. Ces visites permettent d’appréhender le travail sur site des agents, d’en vérifier l’adé-quation avec leur état de santé et d’identifier les risques professionnels afin de proposerdes recommandations et d’améliorer les conditions de travail.

Coût du service médecine préventive et facturationL’adhésion à notre service se fait par voie de convention (téléchargeable sur notresite www.cdg59.fr) ; la prestation est facturée à la visite médicale (incluant le coûtde l’action sur le milieu professionnel) dans les conditions suivantes :

- 50 € pour les collectivités affiliées, - 70 € pour les collectivités non affiliées.

NB : les examens complémentaires demandés par le médecin sont à la chargede la collectivité. La participation des médecins aux CHS et/ou CTP de la collec-tivité est facturée 91 € la demi-journée.

Pour plus d’infos : www.cdg59.fr.* ACMO : agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Votre contact :Marlène VERBEKEService médecine préventiveTél. 03 59 56 88 39Fax 03 59 56 88 96

Courriel : [email protected]

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Votre contact :Frédéric CHOPINService hygiène et sécurité - assurance statutaireTél. 03 59 56 88 62Fax 03 59 56 88 95

L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la pro-tection de la santé des agents. Elle est responsable de la mise enœuvre des règles d’hygiène et de sécurité, et doit veiller à la pré-vention des risques professionnels.À ce titre, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale duNord propose aux collectivités de les aider dans cette démarche etmet à disposition quatre agents chargés de la fonction d’inspection(ACFI) des règles d’hygiène et de sécurité.

Les ACFI sont chargés de :• Contrôler et expertiser les conditions d’application des règles d’hygiène et

de sécurité. • Rédiger les rapports d’expertise à l’issue de chaque visite. • Proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène,la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, et en cas d’urgence, les mesures immédiates jugées nécessaires.

Modalités d’adhésion La convention d’adhésion est disponible sur simple demande auprès du servicehygiène et sécurité du Cdg59 ou via le site www.cdg59.fr-rubrique prévention.

Textes de référence en matière d’hygiène et de sécurité professionnelle 1- Code des communes – articles L 417-26 et suivants.2- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité

au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

3- Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 portant sur la création du document unique relatif à l’évaluation des risques.

4- Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 mise en application du décret 2001-1016.

5- Code du travail – articles L 4121-1 à L4121-5 et article L 4111-5.La notion de responsabilité de l’autorité territoriale en matière d’hygiène, santé etsécurité au travail est sans cesse renforcée depuis le décret de 1985.

Hygiène et sécurité au travail Veil ler à la santé et à la sécurité de vos agents

Courriels : [email protected] [email protected]

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La protection sociale des fonctionnaires territoriaux garantit auxagents titulaires une couverture en matière de maladie, mater-nité, accident de service, maladie professionnelle, décès…Les collectivités peuvent choisir de supporter les risques etles coûts liés à ces événements ou opter pour la souscriptiond’un contrat auprès d’une compagnie d’assurances.

Afin de garantir une qualité de service et de gestion optimale, le Centre degestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord s’est associé à la CNPAssurances. À cet effet, le Cdg59 propose aux collectivités d’établir le contrat d’assurance deleur personnel et de le gérer (en collaboration avec la CNP Assurances et la col-lectivité concernée). Il effectue ainsi un suivi personnalisé des dossiers de rem-boursement de prestations, d’appel de primes, d’organisation de contrôlesmédicaux et de conseil dans la gestion du contrat.Ce service est inclus dans la prime d’assurance appelée par la CNP Assurances.

Modalités d’adhésion Vous désirez des renseignements sur les contrats d’assurance statutaire, un devis,une adhésion, un rendez-vous… ? N’hésitez pas à nous contacter.

Textes de référence en matière d’assurance statutaire 1- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de la Sécurité sociale

des agents permanents des départements, communes et de leurs éta-blissements publics.

2- Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 portant application du décret 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l’institution du régime de la Sécurité sociale des fonctionnaires.

3- Loi 84.53 du 26 janvier 1984.4- Code de la Sécurité sociale.

Assurance statutaire Garantir la protect ion sociale de vos agents

Votre contact :Frédéric CHOPINService hygiène et sécurité - assurance statutaireTél. 03 59 56 88 62Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected] [email protected]

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1. Système des concours et examens professionnels p 51

2. Organisation des concours et examens professionnels p 52

3. Informer et préparer les candidats p 53

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Pour intégrer la fonction publique territoriale, il faut d'abord passer un concourscorrespondant au métier territorial envisagé. Le Centre de gestion de la FonctionPublique Territoriale du Nord organise chaque année plus de 30 concours quipermettent d’accéder aux emplois de la fonction publique territoriale dans lescollectivités territoriales et établissements publics.Ces emplois sont en général accessibles sans condition d’âge, mais parfois de diplôme.

Les emplois de la fonction publique sont répartis selon deux critères :• Trois catégories : A (emplois de direction, d’encadrement), B (cadres inter-

médiaires) et C (emplois d’exécution). • Sept filières : administrative, culturelle, sociale, sécurité, sportive, technique

et animation.

Les différents types de concours et examens professionnelsIl existe aujourd’hui trois grands types de concours :• externes, ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou titres,• internes, réservés aux agents publics justifiant d’une certaine ancienneté,• troisièmes concours, accessibles aux candidats justifiant de l’exercice, pendant

une durée déterminée, d’activités professionnelles, de mandats électifs locaux, de responsabilités associatives.

2010, l’année de tous les changementsLa loi du19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue modi-fier la loi du 26 janvier 1984. Mise en application en 2010, cette loi modifie, entreautres changements importants, la répartition de l’organisation des concours.Désormais, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont les prin-cipaux organisateurs des concours menant à la fonction publique territoriale : ilsorganisent, en plus des concours de catégories B et C, les concours de catégorie A.Ces derniers sont organisés au niveau régional ou interrégional.Le CNFPT gère désormais exclusivement l’organisation des concours de catégo-rie A+ (administrateur, conservateur du patrimoine et des bibliothèques) et del’examen professionnel d’ingénieur en chef.

Pour plus d’infos : www.cdg59.fr.

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Le système des concours et examens professionnels Intégrer et évoluer dans la fonction publique terr i toriale

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Organisation des concours et examens professionnels

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L’organisation des concours et examensdes différentes filières est marquée parune grande complexité. Celle-ci est dueaux conditions d’accès aux différentsconcours et examens, notamment entermes de diplômes et/ou de titres, aunombre d’épreuves à mettre en œuvre ouencore au nombre important de candidats.

L’organisation des épreuves nécessite de faire appel à des spécialistes dans unensemble de domaines ou à des organismes spécialisés.En outre, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord faitappel à différents intervenants concours.Un intervenant concours est un élu ou un professionnel en lien avec la fonctionpublique, dont l'expertise est garante de la bonne réalisation d'un concours. Ilintervient en tant que concepteur ou testeur de sujets, correcteur, examinateur ouencore membre du jury.

Si vous souhaitez devenir intervenant concours, rendez-vous sur notre site www.cdg59.fr.

Inscriptions aux concours Les préinscriptions s’effectuent sur le site www.cdg59.fr sur lequel se trouventégalement toutes les informations liées aux concours et examens. Chaque can-didat inscrit obtient un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de sui-vre en ligne le traitement de son inscription et de prendre connaissance de sesrésultats.

Vos contacts :Marie-Christine SAELENSDirectrice des concoursTél. 03 59 56 88 70Courriel : [email protected] DAVIDTél. 03 59 56 88 76Courriel : [email protected] DEPOORTERTél. 03 59 56 88 77Courriel : [email protected]

Dany ROSSOTél. 03 59 56 88 75Courriel : [email protected] DEPOORTERTél. 03 59 56 88 74Courriel : [email protected]Éric SREBNOGORATél. 03 59 56 88 72Courriel : [email protected]

Fax : 03 59 56 88 92Courriel : [email protected]

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D’une part, il s’agit de fournir un maximum d’informations relatives aux concourset examens à destination de tout public, et ceci notamment par la mise en lignede plus en plus importante de documents, brochures, statistiques, etc., afin queles collectivités, les candidats, mais aussi toutes les personnes intéressées par lafonction publique territoriale puissent trouver la réponse aux questions qu’ils seposent en matière de concours : qui organise quoi ? quand sont organisés lesconcours et examens ? quelles sont les modalités à suivre ?...

D’autre part, il s’agit de développer l’aide aux candidats et futurs candidats pourqu’ils puissent disposer d’un maximum d’éléments dans le cadre du concours ouexamen visé. Cette aide passe plus particulièrement par la mise en ligne et lamise à jour régulière des « fiches programmes et sujets » qui détaillent lesépreuves que comporte le concours, le programme s’il est précisé par les textes,et enfin la mise en ligne des annales des sessions précédentes.

Dans le cadre de cette mission, le Centre de ges-tion de la Fonction Publique Territoriale du Nord tra-vaille avec des partenaires tels que le CNFPT et laDocumentation Française afin d’apporter des conseilsciblés aux futurs candidats dans leur recherched’ouvrages de préparation.

Ce travail s’effectue plus particulièrement par lebiais du site www.cdg59.fr et par la participation auxdifférents forums ou autres manifestations dontl’objectif est d’informer le public sur les concours etexamens.

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Informer et préparer les candidats Programmes, annales et cadrage pédagogique

Vos contacts :Sarah BAUDRENGHIENTél. 03 59 56 88 78Courriel : [email protected]

Ghislaine MARTINTél. 03 59 56 88 84Courriel : [email protected]

Marie-Édith BLOUETTél. 03 59 56 88 82Courriel : [email protected]

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CARRIÈRES

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

1. Déroulement de la carrière du fonctionnaire p 56

2. Gestion des carrières p 58

3. Gestion des agents non titulaires p 59

4. Gestion des retraites p 60

5. Gestion de l'assurance chômage p 61

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La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira aufur et à mesure de son évolution professionnelle.

Nomination stagiaireTout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notam-ment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doitaccomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'en-viron 1 an).

TitularisationElle intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la pre-mière étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire territorial.

Avancement d'échelonChaque grade comporte plusieurs échelons. Le changement d'échelon intervientrégulièrement, dans des délais relativement courts en début de grade et qui s'al-longent au fur et à mesure du déroulement de la carrière de l'agent. Le change-ment d'échelon a un effet financier, puisqu'il se traduit par une augmentation dutraitement.

Avancement de gradeL'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au gradesupérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agentsdans l'exercice de leur profession. L'avancement de grade n'est pas une obliga-tion pour l'employeur, mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeurprofessionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.

Promotion interneLa promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert auxfonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois,

Déroulement de la carr ière du fonctionnaire Les dif férentes étapes de l ’évolution professionnelle

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voire de catégorie. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nominationau titre de la promotion interne et définit ses propres critères : âge, grade oucatégorie, services effectifs, examen professionnel.

NotationLe personnel titulaire est soumis au principe de la notation, qui permet d'établirclairement la valeur professionnelle et le mérite de l'agent, éléments clés à exa-miner dans le cadre du déroulement de carrière. La notation concerne égale-ment le personnel non titulaire de la fonction publique territoriale. La notion d'évaluation tend, ces dernières années, à compléter le principe de nota-tion, avec l'organisation de plus en plus fréquente dans les collectivités territorialesd'entretiens annuels d'évaluation entre les agents et leur responsable hiérarchique.

Pour plus d’infos : www.cdg59.fr.

Votre contact :Sylvie TURPAINService administration des carrières

Tél. 03 59 56 88 58Fax 03 59 56 88 94

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

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Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord se chargedu suivi des dossiers individuels des agents des collectivités affiliées (nomi-nation, reprise des services antérieurs, avancement d’échelon et de grade,reclassement, notation, CAP, promotion interne).

Isabelle DEHONDT Arrondissement d’Avesnes 03 59 56 88 41Arrondissement de Dunkerque [email protected](communes d’Armbouts-Cappel à Haverskerque)

Séverine DELECROIX Arrondissement de Cambrai 03 59 56 88 26(communes d’Abancourt à Montrécourt) [email protected] de Valenciennes (communes d’Abscon à Lourches)

Marie-Hélène DIAW Arrondissement de Douai 03 59 56 88 [email protected]

François-Alexis BURY Arrondissement de Dunkerque 03 59 56 88 21(Coudekerque-Branche) [email protected] de Lille (Haubourdin, Mouvaux, Roncq)

Virginie LEFEBVRE Arrondissement de Dunkerque 03 59 56 88 24Communauté urbaine de Dunkerque [email protected] Gravelines (communes de Herzeele à Zuytpeene)

Valérie MATTA Arrondissement de Dunkerque 03 59 56 88 55(Saint-Pol-sur-Mer, Bailleul, Estaires, La Gorgue) [email protected] de Lille(Loos, Lambersart, Wattignies et SDIS)Arrondissement de Valenciennes (Beuvrages, Anzin)

Loïc WILLEMAIN Arrondissement de Lille 03 59 56 88 47(communes d’Allennes-les-Marais à Louvil) [email protected]

Sylvie TURPAIN Arrondissement de Lille (Croix) 03 59 56 88 58Arrondissement de Valenciennes (Denain) [email protected]

Patricia VANRYSSEL Arrondissement de Lille 03 59 56 88 25(Faches-Thumesnil) [email protected] - Partenord Habitat(communes de Sailly-lez-Lannoy à Willems)

Séverine HENNION Arrondissement de Cambrai 03.59.56.88.45(communes de Naves à Wambaix) [email protected] de Lille(communes de Marquette à Ronchin)Arrondissement de Valenciennes(communes de Condé-sur-l’Escaut et Saint-Amand-les-Eaux)Arrondissement de Dunkerque (Loon-Plage)

Christine DEUDON Arrondissement de Lille 03 59 56 88.48(Saint-André) [email protected]

Valérie DE KEYSER Arrondissement de Valenciennes 03 59 56 88 46(communes de Maing à Wavrechain-sous-Faulx) [email protected]

Elodie TRONET Mons-en-Baroeul 03 59 56 88 [email protected]

Thierry LAGRUE Hazebrouck 03 59 56 88 [email protected]

Gestion des carr ières Suivi des dossiers individuels des fonctionnaires terr i tor iaux

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Gestion des agents non t i tulaires Conseil et suivi

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord apporte sonaide aux collectivités sur les possibilités de recrutement des agents non titulaires.

Il assure en effet un conseil statutaire aux élus et aux services de ressourceshumaines, et transmet les informations sous forme :• de notes sur l’actualité statutaire,• de réunions d’information,• de modèles d’actes.

Le Cdg59 s’occupe du suivi des dossiers desagents non titulaires des collectivités affiliées :arrêté de nomination et de renouvellement,contrat à durée indéterminée, évolution de larémunération, congés rémunérés et non rémuné-rés, etc.

Vos contacts :Christine DEUDONDirection des affaires statutaires

Tél. 03 59 56 88 48 Courriel : [email protected]

Élodie TRONET

Tél. 03 59 56 88 23Courriel : [email protected]

Fax : 03 59 56 88 94Courriel : [email protected]

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Depuis 1985, le Centre de gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale du Nord a signé avec la Caisse des dépôts etconsignations une convention de partenariat qui consisteà assurer :

• Un relais d’information CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) :

- information sur la réglementation,- estimation de pensions,- procédures (affiliation, validation),- mission de conseil sur la retraite des agents,- accueil téléphonique,- transmission ponctuelle d’informations en fonction des difficultés

rencontrées par les collectivités et de l’évolution de la réglementation.• Un pré-contrôle des actes de gestion qui permet de faciliter le lien entre

les collectivités et la CNRACL pour :- les immatriculations,- les affiliations,- les validations de service,- l’étude des droits à pension,- les rétablissements au régime général.

• Une aide à la mise en place de la dématérialisation des dossiers.• Une aide à la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs

droits à retraite.

Vos contacts :Martine DELECOURTTél. 03 59 56 88 49 Courriel : [email protected]

Christine DELEBARRETél. 03 59 56 88 29Courriel : [email protected]

Thérèse SMOLAREKTél. 03 59 56 88 28Courriel : [email protected]

Valérie TANSSORIERTél. 03 59 56 88 28Courriel : [email protected]

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Gestion des retraites Notre par tenariat avec la CNRACL

Fax 03 59 56 88 94Courriel : [email protected]

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Gestion de l ’assurance chômage Conseil et instruct ion des dossiers

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord renseigne surla réglementation de l’assurance chômage et assure, pour les collectivités, l’ins-truction des dossiers de chômage concernant :• les conditions d’ouverture de droits• la charge de l’indemnisation• la détermination des droits, c'est-à-dire :

- le nombre de jours d’indemnisation,- le montant de l’allocation journalière,- les cotisations,

• l’analyse de l’activité reprise réduite,• la réadmission,• la reprise de droits

Vos contacts :Marie-Christine DEVAUXDirectrice des affaires statutaires

Tél. 03 59 56 88 40 Courriel : [email protected] 03 59 56 88 94

Sylvie TURPAIN

Tél. 03 59 56 88 58Courriel : [email protected]

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1. Emploi dans la fonction publique p 65

2. Bourse de l’emploi p 66

3. Recrutement p 67

4. Mission intérim de remplacement p 68

5. Apprentissage p 69

6. Emploi et handicap p 70

7. Droit syndical p 71

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Depuis la fin des années 1990, la fonction publique a tenté, avec beaucoup dedifficultés, une approche de gestion prévisionnelle de l’emploi, des effectifs etdes compétences (GPEEC). Délicate à mettre en œuvre, la GPEEC s’est révéléechronophage par la multiplicité de ses outils et financièrement coûteuse compte-tenu des ressources humaines dédiées à sa structuration, puis à sa pérennisation.De fait, peu de collectivités ont fait le choix de se lancer dans un vrai projet deGPEEC.

Pourtant, au cours des quinze dernières années, l’emploi s’est subtilement glisséau cœur des préoccupations de la fonction publique. Pour de multiples raisonsqui tiennent, entre autres, à une demande d’efficacité de plus en plus importantede la part des élus et des administrés et à la nécessité de maîtrise des budgets.

D’autres problématiques sont venues conforter ces préoccupations d’efficacitémais également financières : l’annonce de départs en retraite massifs a lar-gement alerté l’opinion publique et posé la question du remplacement desagents et de leurs compétences ; la précipitation des événements de la viepublique (transferts de compétences…) donne, par ailleurs, une nouvelle dimen-sion à l’émergence de compétences et de métiers nouveaux.

Par la loi du 19 février 2007, le législateur a souhaité doter la fonctionpublique territoriale d’un instrument de lisibilité qui lui manquait en matièred’emploi. Au-delà de toutes les autres missions déjà confiées aux centres de ges-tion de la fonction publique territoriale, ceux-ci se voient désormais chargés d’ob-server l’emploi des collectivités pour en tracer les perspectives en termesd’évolution, de compétences et de besoins. Une conférence régionale regroupe,une fois par an, toutes les collectivités affiliées et non affiliées, afin d’assurerla meilleure coordination possible, entre celles-ci, de l’emploi et de l’organisationdes concours.

Emploi dans la fonction publique Tous concernés…

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Votre contact :Pascale SANGLARDDirection de l’emploi

Tél. 03 59 56 88 31Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected]@cdg59.fr

La gestion de la bourse de l'emploi constitue unemission obligatoire du Centre de gestion de la Fonc-tion Publique Territoriale du Nord. Les collectivitéssont tenues de déclarer au Cdg59 la totalité de leurscréations et vacances de postes ainsi que leurs avan-cements de grade et promotions internes.Depuis juin 2008, une nouvelle bourse de l'emploiest opérationnelle. Elle offre non seulement de nou-velles fonctionnalités, mais aussi la possibilité d’ac-céder au site de l’emploi public www.cap-territorial.fr.Véritable site d'échange entre employeurs territo-riaux et demandeurs d’emploi, Cap territorial permet

la mise en ligne, par les collectivités, de postes vacants. Parallèlement, les candi-dats à un emploi sont invités à enregistrer leur CV.

La bourse de l’emploi facilite donc la mise en relation des employeurs territoriauxet les candidats à un emploi, qu’ils soient :• lauréats de concours,• fonctionnaires territoriaux déjà en poste dans la fonction publique territoriale,• fonctionnaires d’une autre fonction publique en recherche d'un poste au

sein d'une collectivité.

Bourse de l ’emploi Dif fusez vos offres !

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À la demande des collectivités, le Centre de gestion de la Fonction Publique Ter-ritoriale du Nord peut prendre en charge tout ou partie de la procédure de recru-tement d’un agent destiné à occuper un emploi permanent ou un poste deremplacement momentané.

La direction emploi propose un accompagnement dans les démarches suivantes : • l'analyse et la formalisation du besoin de recrutement,• la définition du profil de poste à pourvoir et des critères de sélection,• la rédaction de l'annonce et la mise en ligne sur la bourse de l'emploi

(www.cdg59.fr),• la présélection des candidats sur dossier,• la sélection et la suite d'entretiens.

Le choix final appartient à l'autorité territoriale.

Recrutement Un accompagnement dans votre procédure de recrutement

Votre contact :Marie-France PUCHEDirectrice de l’emploi

Tél. 03 59 56 88 54Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected] [email protected]

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La mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires est l’unedes missions facultatives des Cdg autorisées par la loi du 26 janvier 1984, récem-ment modifiée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours pro-fessionnels dans la fonction publique.Aujourd’hui, afin de répondre aux évolutions de la loi et pour pouvoir satisfaire l’en-semble des demandes des collectivités, le Cdg59 a décidé de faire évoluer sa bri-gade de remplacement en Mission Intérim Territorial.Ce nouveau service reçoit et traite les demandes des collectivités en termes d’emploitemporaire. Il assure par ailleurs le recrutement, l’affectation et le suivi des agents misà disposition.

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Votre contact :Pascale SANGLARDDirection de l’emploiTél. 03 59 56 88 31Courriel : [email protected]

Mission Intérim Terr i tor ial Répondre à un besoin d’emploi temporaire

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Votre contact :Lucile LEHOUCQService apprentissageNuméro Azur : 0811 560 559 (coût d’une communication locale)Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected] [email protected]

ApprentissageConseil et accompagnement : recruter un apprenti dans votre collect ivité

En 2010, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et leConseil régional Nord-Pas de Calais renforcent leur partenariat pour permettreune nouvelle dynamique de promotion et de développement de l’apprentissagedans le secteur public.La formation en apprentissage prépare à de nombreux métiers de la fonctionpublique : de l’infographiste à l’ingénieur, de l’agent d’entretien des espaces naturelsau comptable, ou encore du technicien informatique à l’auxiliaire de puériculture…

Pour une collectivité, recruter un apprenti présente des avantages non négligeables :• former un professionnel « sur mesure », en l’initiant aux arcanes de son métier et assurer ainsi l’avenir de sa collectivité en transmettant les savoir-faire existants,

• pourvoir les postes des emplois dits « sensibles », c’est-à-dire des métiers qui présentent des problèmes de pénurie à court ou moyen terme,

• bénéficier d’aides financières octroyées par le Conseil régional. En 2010, ces aides porteront également sur la prise en charge du coût de la formation*.

Le Cdg59 est à votre disposition pour vous renseigner, vous conseiller et vousaccompagner pour le recrutement de votre apprenti.

* Modalités particulières

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Depuis la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la partici-pation et la citoyenneté des personnes handicapées », les employeurs publics quiemploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein ont une obligationd’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.

Les collectivités ne respectant pas cette obligation d’emploi sont soumises à unsystème de sanctions financières. Autrement dit, elles doivent verser une contri-bution financière annuelle au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personneshandicapées dans la fonction publique), proportionnelle au nombre de bénéfi-ciaires de l’obligation d’emploi manquant. Les sommes collectées permettent defavoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au travers d’aidesfinancières.

Afin de répondre aux besoins des collectivités soucieuses d’intégrer des actions enfaveur des travailleurs handicapés dans la gestion de leurs ressources humaines, leCentre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a signé, le 15 décem-bre 2008, une convention de partenariat avec le FIPHFP.En tant qu’interlocuteur privilégié des collectivités, les missions du Cdg59 sont devous informer, de vous conseiller et de vous accompagner autour de quatre grandsaxes : • la sensibilisation des acteurs à la problématique du handicap (gestion-naires RH, agents, responsables du personnel…),

• l’accompagnement au recrutement et à l’intégration de personnes ensituation de handicap,

• l’aménagement des conditions de travail, le maintien dans l’emploi et lereclassement des personnes handicapées et inaptes,

• l’apprentissage aménagé.

L’équipe pluridisciplinaire de la cellule handicap (10, rue Alexandre Desrousseauxà Lille) est à votre disposition pour vous apporter toute information complémen-taire sur ces actions.

Votre contact :Céline WAMBEKEService handicap

Tél. 03 59 56 88 09Courriels : [email protected]

[email protected]

Emploi et handicapGarantir l ’égalité pour tous dans la fonction publique

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Le Centre de gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale du Nord remplit une mission deconseil en droit syndical auprès des collectivitésterritoriales. La loi lui confie également le suivi etle remboursement aux collectivités des déchargesd’activité de service et des autorisations spécialesd’absence pour les agents désignés localementpar les sections syndicales départementales. Àce titre, le Cdg59 informe les collectivités quipeuvent être remboursées.

Décharges d'activité de serviceLes fonctionnaires, en leur qualité de salariés, bénéficient du droit d’exercer unmandat syndical dans le cadre de leur activité, sous la forme notamment dedécharges d’activité de service, sans perte de rémunération. Pour que cette charge financière puisse être supportée par l'ensemble des col-lectivités affiliées, elle a été mutualisée au niveau du Cdg59. Celui-ci rembourseaux collectivités les rémunérations et charges patronales des heures utilisées parles agents désignés, au titre de ces décharges d'activité de service.

Autorisations spéciales d'absenceLes autorisations spéciales d'absence concernent essentiellement les heures uti-lisées par les agents désignés pour préparer et assister aux réunions des orga-nismes directeurs de sections syndicales.Depuis le 1er janvier 2008, le Cdg59 rembourse aux collectivités concernées lesrémunérations et charges patronales qui correspondent aux heures utilisées.

Votre contact :Fabienne PATOTZKIDirection de l’emploi

Tél. 03 59 56 88 53 Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected] [email protected]

Droit syndical Gestion et conseil

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

ORGANISMES PARITAIRES

1. Commission administrative paritaire p 74

2. Comité technique paritaire p 75

3. Conseil de discipline p 76

4. Commission départementale de réforme p 77

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L a c o m m i s s i o n a d m i n i s t r a t i v e p a r i t a i r e ( C A P )

Vos contacts :Sylvie TURPAINTél. 03 59 56 88 58Courriel : [email protected]

François-Alexis BURYTél. 03 59 56 88 21Courriel : [email protected]

Valérie DE KEYSERTél. 03 59 56 88 46Courriel : [email protected]

Valérie MATTATél. 03 59 56 88 55Courriel : [email protected]

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Une CAP est créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires. La com-mission émet des avis ou des propositions dans de nombreux cas lorsque l’au-torité territoriale dispose d’un pouvoir d’appréciation.Les CAP comprennent en nombre égal des représentants des collectivités ter-ritoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Chaquetitulaire a un suppléant. Le nombre de représentants titulaires du personnel estfonction de l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission.Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics auxCAP placées auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale duNord sont désignés, à l’exception du président, par les membres du conseild’administration du Cdg59, parmi les élus des collectivités et établissementsaffiliés qui n’assurent pas eux-mêmes le fonctionnement d’une commissionadministrative pour la même catégorie de fonctionnaires. Le président du Cdg59 préside les CAP ; il peut se faire représenter par un élu.

Les CAP interviennent notamment dans des domaines aussi variés que :• l’accès à la fonction publique territoriale : refus de titularisation des stagiaires,

licenciement en cours ou en fin de stage,• la gestion de la carrière : promotion interne, avancement de grade,avancement d’échelon, notation, reclassement pour inaptitude, mutation entraînant une modification de la situation administrative de l’agent ou un changement de résidence,

• les positions des fonctionnaires sur les décisions relatives aux : détachementsur demande, mise en position hors cadres, mise en disponibilité surdemande, mise à disposition,

• les droits et obligations des fonctionnaires lorsqu’il y a litige portant surl’exercice du temps partiel, refus du bénéfice d’actions de formation à unfonctionnaire, refus de démission par l’autorité.

Courriel : [email protected] 03 59 56 88 94

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L e c o m i t é t e c h n i q u e p a r i t a i r e ( C T P )Le comité technique paritaire intercommunal (CTPI), siégeant auprès du Centrede gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, concerne les collectivitésdu département du Nord employant moins de 50 agents, titulaires et non titu-laires, et agents de droit privé. Ses membres représentatifs des élus et des orga-nisations syndicales se réunissent plusieurs fois par an.

Le comité technique paritaire est obligatoirement consulté sur l'organisation et lefonctionnement des services relatifs à la gestion du personnel territorial. À titred’exemple, il est chargé d’émettre des avis sur l’évolution des protocoles d'ARTT,l’aménagement d'horaires, le compte épargne-temps, la charte informatique, lessuppressions d'emplois, les ratios « promus/promouvables » pour l'avancementde grade, le plan de formation, l’hygiène et la sécurité…

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Votre contact :Fabienne PATOTZKI

Tél. 03 59 56 88 53Fax 03 59 56 88 95

Courriels : [email protected] [email protected]

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Votre contact :Thierry LAGRUE

Tél. 03 59 56 88 04Fax 03 59 56 88 94 Courriel : [email protected]

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L e c o n s e i l d e d i s c i p l i n e

Les commissions administratives paritaires (CAP) siègenten conseil de discipline afin d’émettre leur avis en casd’exercice du pouvoir disciplinaire par l’autorité territoriale.

Le conseil de discipline est saisi pour toutes les sanctionsdes 2e, 3e et 4e groupes telles que définies à l’article 89 dela loi du 26 janvier 1984. Le conseil de discipline inter-communal est compétent pour les agents des collectivitéset établissements affiliés.

Présidé par un magistrat administratif, il est composé de membres de la CAP etréunit les représentants des élus et des personnels dans le respect de la pariténumérique. Le conseil de discipline émet un avis simple.

L’autorité territoriale n’est pas liée par cet avis. Cependant, si elle prononce unesanction plus sévère que celle proposée par l’instance disciplinaire du premierdegré, le fonctionnaire dispose d’une possibilité d’appel devant le conseil de dis-cipline de recours.

Le Cdg59 assure le secrétariat du conseil de discipline de recours pour l’ensem-ble des collectivités et établissements publics du Nord et du Pas-de-Calais, affi-liés ou non aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

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L a c o m m i s s i o n d é p a r t e m e n t a l e d e r é f o r m e

Le secrétariat de la commission départementale de réforme des agents de lafonction publique territoriale est assuré par le Centre de gestion de la FonctionPublique Territoriale du Nord.

La commission départementale de réforme est composée en nombre égal depraticiens, de représentants des collectivités et de représentants du personnel.

Elle est obligatoirement consultée pour émettre un avis :• en matière d’accident de service en cas de doute sur l’imputabilité (décret

2008-1191 du 17/11/08), • sur la reconnaissance de la maladie professionnelle, • sur l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité, • en matière de retraite (retraite pour invalidité du fonctionnaire ayant moins de 108 trimestres CNRACL ou d’office – retraite anticipée pour invalidité du conjoint ou d’un enfant handicapé),

• l’octroi de congé de longue durée prolongé pour maladie contractée en service.

La commission traite les dossiers de l’ensemble des collectivités et établissementspublics du département du Nord, qu’ils soient affiliés ou non au Cdg59. Ainsi,celui-ci est l’interlocuteur unique des collectivités en matière de gestion des dos-siers des agents.

Votre contact :Véronique SCHEPENS

Tél. 03 59 56 88 64Courriels : [email protected]

[email protected]

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Au fil des pages de ce guide pratique, vous avez pu découvrir toutes les missionsdu Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Elles sont nom-breuses et ne cessent d’évoluer au rythme des textes juridiques.

Il est, de fait, nécessaire d’informer avec efficacité élus et proches collaborateursde l’ensemble des services et prestations mis à la disposition de leur collectivité.

C’est la mission de la direction de la communication qui occupe une place particuliè-rement importante dans les services du Cdg59, car son objectif premier est d’informerrégulièrement toutes les collectivités du Nord des missions et projets les concernant.

Pour y parvenir, la direction de la communication conçoit, développe et renouvellesans cesse ses supports d’information.

Ainsi, vous êtes nombreux à consulter notre site internet pour y trouver diffé-rentes informations sur nos domaines d’activité. Savez-vous que vous pouvezdésormais vous abonner gratuitement à de nouveaux services en ligne ?

À titre d’exemple, vous pouvez vous abonner à la let-tre d’information numérique du Cdg59 « En direct ».Mise en place en mars 2010, elle répond à la demandede nombreux élus et cadres de la fonction publiquequi souhaitent être mieux informés de l’actualité duCdg59.

Par ailleurs, notre site internet, qui ne cesse d’évoluer,vous permet de sélectionner des catégories d’actuali-tés : statut, concours, marchés publics, emploi, actionsociale… en fonction de vos besoins, et de les rece-voir automatiquement par courriel. Aucun risque depasser à côté d’une information importante !

Communication externe Notre mission : mieux informer les collect ivités

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Votre contact :Hada RAITHDirectrice de la communication

Tél. 03 59 56 88 50Fax 03 59 56 88 93

Courriels : [email protected] [email protected]

Et pour que la communication du Centre de gestion de la Fonction Publique Terri-toriale du Nord soit au plus près des besoins de chacun, un magazine trimestriel,largement diffusé à l’ensemble des communes du département, a été créé enjuin 2008. C59public relate l’actualité de la vie publique de notre département (ilest aussi téléchargeable sur notre site).

Des conférences-débats thématiques ont également été mises en place dans lecadre de la communication du Cdg59. Elles portent sur des sujets liés aux domainesde compétences des collectivités : marchés publics, emploi, management, TIC,Europe… et sont animées par des professionnels. Véritables laboratoires d’idéeset de réflexions, elles contribuent concrètement au développement de toutes lescollectivités.

Enfin, de nombreux documents sont diffusés aux élus et à leurs proches colla-borateurs. C’est le cas de ce guide pratique. L’objectif est d’offrir une informationla plus précise et la plus complète possible.

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’AinMaison des Communes - 145, chemin de Bellevue - 01960 PÉRONNAS Jean-Pierre ROCHE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne136 ter, rue Pasteur - BP 20076 - 02300 CHAUNY CEDEX Marcel LALONDE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’AllierMaison des Communes - 4, rue Marie Laurencin - 03400 YZEURE CEDEX Jean-Jacques ROZIER (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX Claude DOMEIZEL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes55 bis, avenue Jean Jaurès - BP 78 - 05003 GAP CEDEX Jean-Marie BERNARD (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes33, avenue Henri Lantelme - BP 169 - 06704 SAINT-LAURENT-DU-VAR José BALARELLO (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ArdècheRésidence Le Parc Vivarais - Rue Baptiste Marcet - BP 187 - 07204 AUBENAS CEDEX Alain VALLA (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des ArdennesMaison de la Fonction Publique Territoriale - 30, rue de la Gravière - BP 5189 - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Michel DAVAL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège4, avenue Raoul Lafagette - Montgauzy - 09000 FOIX Robert ZONCH (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube328, rue Savipol A - BP 85 - 10302 SAINTE-SAVINE CEDEX Colette ROTA (Présidente)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’AudeMaison des Collectivités - 85, avenue Claude Bernard - BP 90 102 - 11000 CARCASSONNE Roger ADIVEZE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’AveyronImmeuble Sainte-Catherine - Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ Maurice BARTHELEMY (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-RhôneLes Vergers de la Thumine - Bât. A - Boulevard de la Grande Thumine - 13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02 Michel AMIEL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados56, rue Bicoquet - 14052 CAEN CEDEX 04 Xavier LEBRUN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du CantalParc d’Activités de Tronquières - 14, avenue de Garric - 15000 AURILLAC Jacques FRESCAL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente26-30, rue Denis Papin - 16008 ANGOULÊME CEDEX Jean-Paul KERJEAN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime85, boulevard de la République - 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Martial de VILLELUME (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du CherBP 2001 - 18026 BOURGES CEDEX Claude LELOUP (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CorrèzeRésidence Clemenceau - 1, rue des Récollets - 19000 TULLE Jean-Pierre LASSERRE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud18, cours Napoléon - BP 60321 - 20178 AJACCIO CEDEX 1 Antoine OTTAVI (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-CorseImmeuble Le Lesia/Avenue de la Libération - 20600 BASTIA Anne-Marie NATALI (Présidente)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte-d’Or16-18, rue Nodot - BP 166 - 21005 DIJON CEDEX Michel BACHELARD (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d’ArmorEleusis 2 - 1, rue Pierre et Marie Curie - BP 417 - 22194 PLÉRIN CEDEX Loïc CAURET (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CreuseRésidence Chabrières - Rue Charles Chareille - 23006 GUÉRET CEDEX Didier BARDET (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la DordogneMaison des Communes - Bd de Saltgourde-Marsac-sur-l’Isle - BP 108 - 24051 PÉRIGUEUX CT CEDEX 09 Jean LACOTTE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs21, rue de l’Étuve - BP 416 - 25208 MONTBÉLIARD CEDEX Pierre MAURY (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la DrômeAllée André Revol – Île Girodet - 26500 BOURG-LÈS-VALENCE Jacques CHEVAL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure10 bis, rue du Docteur Baudoux - BP 276 - 27002 ÉVREUX CEDEX Michel LEROUX (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-LoirMaison des Communes - 9, rue Jean Perrin - BP 29 - 28600 LUISANT Norbert MAITRE (Président)

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FinistèreCité administrative de Ty-Nay - 7, boulevard du Finistère - 29336 QUIMPER CEDEX René FILY (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du GardLa Maison des Communes - 183, Chemin du Mas Coquillard - 30900 NÎMES Reine BOUVIER (Présidente)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne1, rue Marconi - BP 94424 - 31405 TOULOUSE CEDEX 4 Pierre IZARD (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du GersMaison des Communes - 41, rue Jeanne d'Albret - BP 2 - 32001 AUCH CEDEX Gérard MALHOMME (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la GirondeImmeuble Émeraude - Rue du Cardinal Richaud - 33049 BORDEAUX CEDEX Roger RECORS (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault254, rue Michel Teule - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 Robert TROPEANO (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-VilaineVillage des Collectivités Territoriales - 1, avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX Jean-Claude HAIGRON (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre21, rue Bourdillon - 36000 CHÂTEAUROUX Roger CAUMETTE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire25, rue du Rempart - BP 4135 - 37041 TOURS CEDEX Jacques MEREL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère416, rue des Universités - BP 97 - 38402 SAINT-MARTIN-D’HÈRES Marc BAIETTO (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura5, avenue de la République - BP 86 - 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Clément PERNOT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des LandesMaison des Communes - 175, Place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX Jean-Claude DEYRES (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher3, rue Franciade - 41260 LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR Jean-Claude GUÉDÉ (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire24, rue d’Arcole - 42000 SAINT-ÉTIENNE Gérard MANET (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-LoireMaison des Communes - 46, avenue de la Mairie - 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL Guy GRANGER (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique10, boulevard de la Loire - BP 66225 - 44262 NANTES CEDEX 2 Philip SQUELARD (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret1, rue Eugène Vignat - BP 1249 - 45002 ORLÉANS CEDEX 1 Michel GRILLON (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot182-190, quai Cavaignac - 46000 CAHORS Georges FOISSAC (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne53, rue Cartou - 47901 AGEN CEDEX 9 Jean DREUIL (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère2 bis, boulevard Théophile Roussel - 48000 MENDE Alain BERTRAND (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine-et-LoireMaison des Maires - 9, rue du Clon - 49000 ANGERS Roger CHEVALIER (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche139, rue Guillaume Fouace - CS 12309 - 50004 SAINT-LÔ CEDEX Claude HALBECQ (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne11, rue Carnot - BP 105 - 51007 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Patrice VALENTIN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne9, rue de la Maladière - BP 159 - 52005 CHAUMONT CEDEX André NOIROT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MayenneParc tertiaire Technopolis - Rue Louis de Broglie - Bât E - 53810 CHANGÉ Olivier RICHEFOU (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle2, allée Pelletier Doisy - BP 340 - 54602 VILLERS-LÈS-NANCY CEDEX François FORIN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse92, rue des Capucins - BP 54 - 55202 COMMERCY CEDEX Claude LEONARD (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan6 bis, rue Olivier de Clisson - BP 161 - 56005 VANNES CEDEX Joseph BROHAN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle16, rue de l’Hôtel de Ville - BP 50229 - 57952 MONTIGNY-LÈS-METZ CEDEX Marcel KLAMMERS (Président)

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre24, rue du Champ de Foire - BP 3 - 58028 NEVERS CEDEX Constantin RODRIGUEZ (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord14, rue Jeanne Maillotte - BP 1222 - 59013 LILLE CEDEX Marc MONTUELLE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise2, rue Jean Monnet-Pae du Tilloy - BP 20807 - 60008 BEAUVAIS CEDEX Alain VASSELLE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’OrneBP 39 - 61002 ALENÇON CEDEX Jean-Pierre SALLES (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais220, avenue de la Libération - BP 67 - 62702 BRUAY-LA-BUISSIÈRE CEDEX Serge JANQUIN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-DômeParc Technologique La Pardieu - 7, rue Condorcet - 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Roland LABRANDINE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-AtlantiquesMaison des Communes - Rue Auguste Renoir - BP 609 - 64006 PAU CEDEX Michel HIRIART (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées2, rue Théophile Gautier - 65600 SÉMÉAC Guy DUFAURE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales6, rue de l’Ange - BP 901 - 66901 PERPIGNAN CEDEX Pierre AYLAGAS (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin12, avenue Robert Schuman - BP 51024 - 67381 LINGOLSHEIM CEDEX Laurent FURST (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22, rue Wilson - 68000 COLMAR Charles BRUN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône18, rue Edmond Locard - 69322 LYON CEDEX 05 Alain IMBERT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-SaôneZI du Durgeon I - 7, rue de la Corne Jacquot Bournot - 70000 NOIDANS-LÈS-VESOUL Marc CHABOT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Saône-et-Loire6, rue de Flacé - 71018 MÂCON CEDEX Jérôme DURAIN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe3, rue Paul Beldant - 72014 LE MANS CEDEX 2 Pierrette LEPRINCE (Présidente)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la SavoieImmeuble Omega - 53, rue de la République - 73000 BARBERAZ Auguste PICOLLET (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-SavoieMaison de la Fonction Publique Territoriale - 55, rue du Val Vert - BP 138 - 74601 SEYNOD CEDEX Antoine de MENTHON (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime3440, route de Neufchâtel - BP 72 - 76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX Estelle GRELIER (Présidente)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne335, rue du Bois Guyot - 77350 LE MÉE-SUR-SEINE Daniel LEROY (Président)

Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne15, rue Boileau - 78008 VERSAILLES CEDEX Jean-François PEUMERY (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres7, rue Chaigneau - BP 30 - 79403 SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE Léopold MOREAU (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme32, rue Lavalard - BP 2604 - 80026 AMIENS CEDEX 1 Claude CLIQUET (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du TarnMaison des Communes - 188, rue de Jarlard - 81000 ALBI Thierry ASTOULS (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne23, boulevard Vincent Auriol - 82000 MONTAUBAN Francis LABRUYERE (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du VarLes Cyclades - 1766, chemin de la Planquette - BP 90130 - 83957 LA GARDE CEDEX Claude PONZO (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du VaucluseAgroparc - 80, rue Marcel Demonque - BP 81519 - 84916 AVIGNON CEDEX 09 Maurice CHABERT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la VendéeMaison des Communes - 65, rue Képler - BP 239 - 85006 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX Joseph MERCERON (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la VienneAvenue René Cassin - Téléport 2 - BP 20205 - 86962 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL CEDEX Édouard RENAUD (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne55, rue de l’Ancienne École Normale d’Instituteurs - BP 339 - 87009 LIMOGES CEDEX Jean-Louis NOUHAUD (Président)

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges28, rue de la Clé d’Or - 88025 ÉPINAL CEDEX Bernard FREMIOT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne9, rue Bugeaud - BP 86 - 89011 AUXERRE CEDEX Jean-Claude VERGNOLLES (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de BelfortMaison des Communes - 29, boulevard Anatole France - BP 322 - 90006 BELFORT CEDEX Robert DEMUTH (Président)

Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne157, avenue Jean Lolive - 93698 PANTIN CEDEX Jacques-Alain BENISTI (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la GuadeloupeMaison des Communes - Avenue Paul Lacavé - Petit Paris - BP 465 - 97100 BASSE-TERRE Patrice TIROLIEN (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MartiniqueMaison des Collectivités - Zac Étang Z'abricots - BP 1169 - 97249 FORT-DE-FRANCE CEDEX Pierre-Jean SAMOT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane36, avenue Louis Pasteur - BP 493 - 97332 CAYENNE CEDEX Serge ADELSON (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion5, allée de la Piscine - BP 374 - 97455 SAINT-PIERRE CEDEX Michel DENNEMONT (Président)

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte34, rue du Collège - 97600 MAMOUDZOU M’Hamadi ABDOU (Président)

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Mairie d'Aibes2, rue Fontaine - 59149 AibesTél. 03 27 67 70 51 / Fax 03 27 67 70 51 Patrick PETIT

Mairie d'Amfroipret114, rue de l'Église - 59144 AmfroipretTél. 03 27 39 83 23 / Fax 03 27 39 83 23 Jacky BETH

Mairie d'Anor5, bis rue Léo Lagrange - 59186 AnorTél. 03 27 59 51 11 / Fax 03 27 59 55 11 Joëlle BOUTTEFEUX

Mairie d'AsseventRue Maurice Willot - 59600 AsseventTél. 03 27 53 13 13 / Fax 03 27 53 13 19 Michel LO GIACO

Mairie d'Audignies183, rue d'Hargnies - 59570 AudigniesTél. 03 27 63 10 61 / Fax 03 27 63 10 61 Edmond CARPENTIER

Mairie d'Aulnoye-AymeriesPlace du Docteur Guersant - 59620 Aulnoye-Aymeries Tél. 03 27 53 63 73 / Fax 03 27 53 63 83 Bernard BAUDOUX

Mairie d'AvesnellesLa Place - 59440 AvesnellesTél. 03 27 61 14 01 / Fax 03 27 61 58 48 Jean-Claude BREUCQ

Mairie d'Avesnes-sur-Helpe13, place du Général Leclerc - BP 208 - 59363 Avesnes-sur-Helpe CedexTél. 03 27 56 57 58 / Fax 03 27 56 57 59 Alain POYART

Mairie de BachantRue de Maubeuge - 59138 BachantTél. 03 27 53 61 00 / Fax 03 27 67 28 47 Jean GANDIBLEUX

Mairie de Baives6, rue Marceau - 59132 BaivesTél. 03 27 59 72 15 / Fax 03 27 57 08 56 Claude GARY

Mairie de Bas-LieuRoute de Maubeuge - 59440 Bas-LieuTél. 03 27 61 12 39 / Fax 03 27 61 37 41 Ghislain FRANÇOIS

Mairie de BavayPlace Charles de Gaulle - 59570 BavayTél. 03 27 63 06 74 / Fax 03 27 63 13 42 Alain FREHAUT

Mairie de Beaudignies1, rue du Marais - 59530 BeaudigniesTél. 03 27 49 05 93 / Fax 03 27 49 05 93 Raymonde DRAMEZ

Mairie de Beaufort25, rue Aristide Briand - 59330 BeaufortTél. 03 27 67 86 02 / Fax 03 27 63 50 80 François MONET

Mairie de Beaurepaire-sur-Sambre1, rue des Hurettes - 59550 Beaurepaire-sur-Sambre Tél. 03 27 77 90 77 / Fax 03 27 77 97 04 Daniel MERCIER

Mairie de Beaurieux12, lieu-dit La Place - 59740 BeaurieuxTél. 03 27 61 61 63 / Fax 03 54 70 05 79 Éveline DAUNOIT

Mairie de BelligniesGrand-Place - 59570 BelligniesTél. 03 27 63 16 01 / Fax 03 27 66 96 44 Danièle DRUESNES

Mairie de Berelles6, rue de Cousolre - 59740 BerellesTél. 03 27 61 62 21 / Fax 03 27 59 01 28 Géraldine TRAEN

Mairie de Berlaimont15, place du Général de Gaulle - 59145 Berlaimont Tél. 03 27 67 31 63 / Fax 03 27 67 20 62 Georges KUNTZBURGER

Mairie de Bermeries18, rue de Roisin - 59570 BermeriesTél. 03 27 63 12 07 / Fax 03 27 39 90 02 Jean-Claude GROSSEMY

Mairie de BersilliesRue de Maubeuge - 59600 BersilliesTél. 03 27 68 42 82 / Fax 03 27 67 91 39 Marie-Paule ROUSSELLE

Mairie de BettigniesRoute de Villers - 59600 BettigniesTél. 03 27 67 90 94 / Fax 03 27 67 90 22 Michel LEFEBVRE

Mairie de Bettrechies3, rue Meaurain - 59570 BettrechiesTél. 03 27 39 85 42 / Fax 03 27 39 89 01 Michel TAHON

Mairie de Beugnies2, rue de l’Hôtel de Ville - 59216 BeugniesTél. 03 27 61 60 91 / Fax 03 27 61 60 91 Daniel JOPEK

Mairie de Boulogne-sur-Helpe11, rue de l’Hôtel de Ville - 59440 Boulogne-sur-Helpe Tél. 03 27 61 02 82 / Fax 03 27 61 38 72 Bernard DUFLOS

Mairie de Bousies14, place de l'Église - 59222 BousiesTél. 03 27 77 56 56 / Fax 03 27 77 56 57 André DUCARNE

Mairie de Bousignies-sur-Roc115, rue de l’Hôtel de Ville - 59149 Bousignies-sur-Roc Tél. 03 27 63 20 36 / Fax 03 27 63 28 56 Daniel MASSART

Mairie de Boussières-sur-Sambre15, rue de l'Église - 59330 Boussières-sur-Sambre Tél. 03 27 66 39 77 / Fax 03 27 63 76 11 Claude DUPONT

Mairie de Boussois1, place du 8 Mai 1945 - 59168 BoussoisTél. 03 27 68 93 48 / Fax 03 27 68 53 80 Jean-Claude MARET

Mairie de Bry16, place de l'Église - 59144 BryTél. 03 27 49 73 80 / Fax 03 27 49 77 02 Daniel ZIMMERMANN

Mairie de CartigniesLa Place - 59244 CartigniesTél. 03 27 57 61 61 / Fax 03 27 57 65 00 Joël RATTE

Mairie de Cerfontaine76, route Nationale - 59680 CerfontaineTél. 03 27 65 44 76 / Fax 03 27 65 44 76 Jacky SAUTIER

Mairie de Choisies7, Grand-Rue - 59740 ChoisiesTél. 03 27 67 82 65 / Fax 03 27 67 82 65 Pierre GRAVEZ

Mairie de Clairfayts1, La Place - 59740 ClairfaytsTél. 03 27 61 64 42 / Fax 03 27 61 62 90 Guy ERPHELIN

Mairie de ColleretPlace Europe - 59680 ColleretTél. 03 27 67 77 77 / Fax 03 27 67 71 60 Bernadette LEJUSTE

Mairie de CousolrePlace Charles de Gaulle - 59149 CousolreTél. 03 27 63 20 40 / Fax 03 27 68 52 57 Maurice BOISART

Mairie de Croix-Caluyau27, chaussée Brunehaut - 59222 Croix-Caluyau Tél. 03 27 77 40 02 / Fax 03 27 84 30 16 Élisabeth PRUVOT

Mairie de DamousiesRue Obrechies - 59680 DamousiesTél. 03 27 67 89 44 / Fax 03 27 63 39 50 Bernard SOIL

Mairie de DimechauxChemin des Écoliers - 59740 DimechauxTél. 03 27 59 34 72 / Fax 03 27 61 65 40 Jean-Claude HORLAIT

Mairie de Dimont1, Le Village - 59216 DimontTél. 03 27 61 61 52 / Fax 03 27 57 85 83 Jean-Marie LEBRUN

Mairie de Dompierre-sur-Helpe13, Le Village - 59275 Dompierre-sur-Helpe Tél. 03 27 61 04 11 / Fax 03 27 61 44 39 Jean-Pierre LIBERT

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Arrondissementd’Avesnes-sur-Helpe

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Mairie de Dourlers1, place Stroh - 59440 DourlersTél. 03 27 57 82 11 / Fax 03 27 57 84 63 Fabrice PIOTROWSKI

Mairie d'EcclesRue de Jeumont - 59740 EcclesTél. 03 27 59 37 39 / Fax 03 27 59 37 39 Jean-Claude ANSIAUX

Mairie d'Eclaibes2, chemin Margot - 59330 EclaibesTél. 03 27 67 83 21 / Fax 03 27 67 89 50 Yvon DUBOIS

Mairie d'EcuélinLa Place - 59620 EcuélinTél. 03 27 39 01 88 / Fax 03 27 39 01 88 Françoise PIRET

Mairie d'Elesmes11, rue du Pont de Pierre - 59600 ElesmesTél. 03 27 68 40 12 / Fax 03 27 68 40 99 Jean-Paul RAOUT

Mairie d'EnglefontainePlace Eugène Thomas - 59530 Englefontaine Tél. 03 27 27 50 22 / Fax 03 27 27 58 61 Michel MANESSE

Mairie d'Eppe-Sauvage5, rue de la Fontaine - 59132 Eppe-SauvageTél. 03 27 61 81 61 / Fax 03 27 61 81 61 Viviane DESMARCHELIER

Mairie d'Eth1, rue d'En-Haut - 59144 Eth Tél. 03 27 35 90 72 / Fax 03 27 35 90 01 Jean-Pierre RAMETTE

Mairie d'Etroeungt3, place de l’Hôtel de ville - 59219 Etroeungt Tél. 03 27 59 24 59 / Fax 03 27 59 27 20 Jean-Jacques ANCEAU

Mairie de FeigniesPlace Charles de Gaulle - 59750 FeigniesTél. 03 27 68 39 00 / Fax 03 27 68 22 66 Jean JAROSZ

Mairie de Felleries15, rue de l’Hôtel de Ville - 59740 FelleriesTél. 03 27 59 06 11 / Fax 03 27 59 02 88 Pascal LAMBRET

Mairie de Féron4, rue Sains - 59610 FéronTél. 03 27 60 10 46 / Fax 03 27 60 67 88 Jean-François BAUDRY

Mairie de Ferrière-la-Grande1, place Gambetta - 59680 Ferrière-la-Grande Tél. 03 27 53 17 40 / Fax 03 27 64 62 17 Philippe DRONSART

Mairie de Ferrière-la-PetiteRue de l’Hôtel de Ville - 59680 Ferrière-la-PetiteTél. 03 27 62 01 10 / Fax 03 27 62 57 58 André MARCHAND

Mairie de Flaumont-Waudrechies3, rue de l’Hôtel de Ville - 59440 Flaumont-Waudrechies Tél. 03 27 61 16 03 / Fax 03 27 61 16 03 Jean-Marie VIN

Mairie de Floursies9, place de l'Église - 59440 FloursiesTél. 03 27 57 80 45 / Fax 03 27 57 80 45 Alain DELTOUR

Mairie de Floyon2, place de l’Hôtel de Ville - 59219 FloyonTél. 03 27 59 24 55 / Fax 03 27 59 22 77 Bernard DURNEZ

Mairie de Fontaine-au-Bois68, rue Landrecies - 59550 Fontaine-au-Bois Tél. 03 27 77 33 33 / Fax 03 27 77 39 83 Jean-Pierre ABRAHAM

Mairie de Forest-en-CambrésisRue du Général de Gaulle - 59222 Forest-en-CambrésisTél. 03 27 77 41 04 / Fax 03 27 77 38 54 Maurice SANIEZ

Mairie de Fourmies3, place de Verdun - 59610 FourmiesTél. 03 27 59 69 79 / Fax 03 27 60 21 41 Alain BERTEAUX

Mairie de Frasnoy39, Grand-Rue - 59530 FrasnoyTél. 03 27 49 02 98 / Fax 03 27 49 00 26 Maurice CAFFIERI

Mairie de Ghissignies12, rue de la Victoire - 59530 GhissigniesTél. 03 27 27 64 67 / Fax 03 27 27 64 67 Pierre DEUDON

Mairie de Glageon17, rue du Général de Gaulle - 59132 Glageon Tél. 03 27 56 14 20 / Fax 03 27 59 77 66 Bernard CHAUDERLOT

Mairie de Gognies-Chaussée3, rue Lucien Gillard - 59600 Gognies-Chaussée Tél. 03 27 67 91 10 / Fax 03 27 68 44 25 Jean MEURANT

Mairie de GommegniesPlace du Général de Gaulle - 59144 Gommegnies Tél. 03 27 49 91 78 / Fax 03 27 49 84 17 Michel COPROS

Mairie de Grand-FaytLa Place - 59244 Grand-FaytTél. 03 27 59 40 51 / Fax 03 27 59 46 89 Claude GAVERIAUX

Mairie de Gussignies2, rue Émile Sohier - 59570 Gussignies Tél. 03 27 66 89 04 / Fax 03 27 66 89 04 Jean-Jacques BAKALARZ

Mairie de Hargnies20, rue du Bois - 59138 Hargnies Tél. 03 27 66 20 56 / Fax 03 27 63 63 02 Raymond JUMIAUX

Mairie de Haut-Lieu4, route de Boulogne - 59440 Haut-Lieu Tél. 03 27 61 11 50 / Fax 03 27 61 11 50 Bernard CABARET

Mairie de HautmontPlace du Général de Gaulle - 59330 Hautmont Tél. 03 27 63 64 70 / Fax 03 27 63 64 80 Joël WILMOTTE

Mairie de Hecq168, rue de l'Église - 59530 Hecq Tél. 03 27 27 57 33 / Fax 03 27 27 56 50 Jean-Luc NEUMANN

Mairie de Hestrud813, rue Nationale - BP 1 - 59740 Hestrud Tél. 03 27 61 61 45 / Fax 03 27 61 47 92 Pierre HERBET

Mairie de Hon-Hergies23, rue Gaston Génarte - 59570 Hon-HergiesTél. 03 27 63 17 67 / Fax 03 27 66 97 42 Muriel RZESZUTEK

Mairie de Houdain-lez-BavayRue des Martyrs - 59570 Houdain-lez-Bavay Tél. 03 27 63 12 32 / Fax 03 27 63 17 65 Alain RUTER

Mairie de Jenlain68, route Nationale - 59144 Jenlain Tél. 03 27 49 71 18 / Fax 03 27 49 88 77 Claude LAURENT

Mairie de JeumontRue de Lessines - 59572 Jeumont CedexTél. 03 27 39 50 55 / Fax 03 27 39 58 05 Benjamin SAINT HUILE

Mairie de Jolimetz5, rue Coulon - 59530 JolimetzTél. 03 27 49 06 38 / Fax 03 27 49 06 38 Pierre EVRARD

Mairie de La FlamengrieRue de Toubaqueux - 59570 La FlamengrieTél. 03 27 63 12 71 / Fax 03 27 63 14 46 Régis GREMONT-NAUMANN

Mairie de La LonguevilleRue de la Place - 59570 La LonguevilleTél. 03 27 68 10 14 / Fax 03 27 66 03 22 Patrick DELCOURT

Mairie de LandreciesPlace André Bonnaire - 59550 LandreciesTél. 03 27 77 52 52 / Fax 03 27 77 78 63 Didier LEBLOND

Mairie de Larouillies1, place du Sous-Lieutenant Thibault - 59219 Larouillies Tél. 03 27 59 24 38 / Fax 03 27 59 24 38 Bernard HERBERT

Mairie de Le Favril18, lieu-dit Le Village - 59550 Le FavrilTél. 03 27 77 95 28 / Fax 03 27 77 96 67 Daniel LAURENT

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Mairie de Le QuesnoyRue du Maréchal Joffre - 59530 Le QuesnoyTél. 03 27 47 55 50 / Fax 03 27 49 07 10 Paul RAOULT

Mairie de Leval61, rue Émile Brasselet - 59620 LevalTél. 03 27 53 61 20 / Fax 03 27 53 61 29 Richard GASTOUT

Mairie de Lez-Fontaine6, rue de l'Église - 59740 Lez-FontaineTél. 03 27 61 60 43 / Fax 03 27 61 75 75 Guy GAUTIER

Mairie de Liessies7, rue du Maréchal Foch - 59740 LiessiesTél. 03 27 61 81 43 / Fax 03 27 59 89 55 Alain RICHARD

Mairie de Limont-FontaineLa Place - 59330 Limont-FontaineTél. 03 27 67 82 82 / Fax 03 27 67 85 82 Jacques BOLLE

Mairie de LocquignolLa Place - 59530 LocquignolTél. 03 27 34 20 26 / Fax 03 27 34 21 22 Jean-Claude BONNIN

Mairie de Louvignies-QuesnoyLa Place - 59530 Louvignies-QuesnoyTél. 03 27 49 15 41 / Fax 03 27 49 27 31 Alain MICHAUX

Mairie de Louvroil2, rue Roméo Frémy - 59720 Louvroil Tél. 03 27 53 10 80 / Fax 03 27 62 17 32 Annick MATTIGHELLO

Mairie de Mairieux12, rue Haute - 59600 MairieuxTél. 03 27 67 91 34 / Fax 03 27 68 42 87 Léon LOISEAU

Mairie de Marbaix14, rue de Taisnières - 59440 MarbaixTél. 03 27 59 40 50 / Fax 03 27 59 40 05 Damien DUCANCHEZ

Mairie de MareschesContour du Trieu - 59990 MareschesTél. 03 27 09 17 12 / Fax 03 27 20 57 45 Jean-Noël BRICHANT

Mairie de MaroillesPlace de l’Hôtel de Ville - 59550 MaroillesTél. 03 27 84 74 18 / Fax 03 27 77 78 66 Jean-Marie SCULFORT

Mairie de MarpentRue des Frères Roucheau - 59164 MarpentTél. 03 27 39 63 41 / Fax 03 27 39 61 80 Jean-Marie ALLAIN

Mairie de MaubeugePlace de l’Hôtel de Ville - 59607 Maubeuge Tél. 03 27 53 75 75 / Fax 03 27 53 75 00 Rémi PAUVROS

Mairie de Mecquignies594, rue du Centre - 59570 MecquigniesTél. 03 27 63 17 09 / Fax 03 27 63 08 44 Joseph CHOQUE

Mairie de Monceau-Saint-Waast92, rue de Verdun - 59620 Monceau-Saint-Waast Tél. 03 27 67 39 01 / Fax 03 27 39 02 80 Pascal THURETTE

Mairie de Moustier-en-FagneGrand-Rue - 59132 Moustier-en-FagneTél. 03 27 61 85 25 / Fax 03 27 61 85 25 Jean-Michel HANCART

Mairie de Neuf-MesnilPlace de l’Église - 59330 Neuf-MesnilTél. 03 27 66 37 11 / Fax 03 27 68 71 19 Daniel LEFERME

Mairie de Neuville-en-Avesnois15, rue du Maréchal Foch - 59218 Neuville-en-Avesnois Tél. 03 27 27 57 20 / Fax 03 27 27 57 20 Jean LEGER

Mairie de Noyelles-sur-Sambre2, rue de l'École - 59550 Noyelles-sur-Sambre Tél. 03 27 67 39 93 / Fax 03 27 67 47 29 Jean-Pierre MONNIER

Mairie d'Obies200, rue de la Wiarde - 59570 ObiesTél. 03 27 63 15 50 / Fax 03 27 39 92 75 Gilbert LANGRAND

Mairie d'Obrechies101, rue du Grand Chemin - 59680 ObrechiesTél. 03 27 67 82 89 / Fax 03 27 67 82 89 Michel DUVEAUX

Mairie d'Ohain51, place Foch - 59132 OhainTél. 03 27 60 00 96 / Fax 03 27 59 93 33 Alain RATTEZ

Mairie d'OrsinvalRue du Vieux Chemin - 59530 OrsinvalTél. 03 27 49 06 36 / Fax 03 27 49 06 47 Élisabeth DEBRUILLE

Mairie de Petit-Fayt33, rue du Village - 59244 Petit-FaytTél. 03 27 59 40 63 / Fax 03 27 59 45 37 Claude ROYAUX

Mairie de Poix-du-Nord3, rue de l'Église - 59218 Poix-du-NordTél. 03 27 26 45 39 / Fax 03 27 27 55 30 Jean-Marie CORNU

Mairie de Pont-sur-Sambre30, rue des Quartes - 59138 Pont-sur-SambreTél. 03 27 67 22 22 / Fax 03 27 67 47 31 Alain BORTOLUS

Mairie de PotelleRue du Pavé - 59530 PotelleTél. 03 27 49 05 52 / Fax 03 27 49 05 52 Guislain CAMBIER

Mairie de Preux-au-Bois1, rue du Village - 59288 Preux-au-BoisTél. 03 27 77 35 39 / Fax 03 27 77 45 18 Jacques RUFFIN

Mairie de Preux-au-Sart9, rue de l'Église - 59144 Preux-au-SartTél. 03 27 49 95 03 / Fax 03 27 49 86 48 Gérard CAUCHY

Mairie de Prisches11, rue de l’Hôtel de Ville - 59550 PrischesTél. 03 27 77 59 00 / Fax 03 27 77 97 01 Jean-Claude FOVEZ

Mairie de QuiévelonLa Place - 59680 QuiévelonTél. 03 27 67 78 71 / Fax 03 27 67 78 71 Gérard HUART

Mairie de Rainsars1, La Place - 59177 RainsarsTél. 03 27 59 18 15 / Fax 03 27 57 87 75 Colette WATREMEZ

Mairie de Ramousies3, La Place - 59177 RamousiesTél. 03 27 59 06 22 / Fax 03 27 59 08 78 Rufin DE GROOTE

Mairie de Raucourt-au-Bois28, rue Cornue - 59530 Raucourt-au-BoisTél. 09 61 00 63 34 / Fax 03 27 42 40 23 Jean-Paul MAILLOT

Mairie de RecquigniesPlace de la République - 59245 RecquigniesTél. 03 27 53 02 50 / Fax 03 27 53 02 59 Ghislain ROSIER

Mairie de Robersart2, route de Bousies - 59550 RobersartTél. 03 27 77 30 47 / Fax 03 27 77 30 47 André JACQUINET

Mairie de Rousies12, rue de l’Hôtel de Ville - 59131 RousiesTél. 03 27 62 15 01 / Fax 03 27 62 92 60 Pierre ROCHE

Mairie de RuesnesRue Quesnoy - 59530 RuesnesTél. 03 27 49 12 13 / Fax 03 27 49 12 13 Robert BRASSEUR

Mairie de Sains-du-Nord6, rue Edmont Wiart - 59177 Sains-du-Nord Tél. 03 27 59 12 12 / Fax 03 27 59 19 92 Christine BASQUIN

Mairie de Saint-Aubin10, La Place - 59440 Saint-Aubin Tél. 03 27 57 83 19 / Fax 03 27 57 85 76 Mauricette FREHAUT

Mairie de Saint-Hilaire-sur-Helpe4, rue de l’Hôtel de Ville - 59440 Avesnes-sur-Helpe CedexTél. 03 27 61 47 77 / Fax 03 27 61 37 76 Michel COUPILLAUD

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Mairie de Saint-Rémy-Chaussée5, rue de l'Église - 59620 Saint-Rémy-Chaussée Tél. 03 27 67 37 76 Didier WILLOT

Mairie de Saint-Rémy-du-Nord3, rue de la Place - 59330 Saint-Rémy-du-Nord Tél. 03 27 66 26 34 / Fax 03 27 66 37 14 Lucien SERPILLON

Mairie de Saint-Waast-La-ValléePlace Louise Thuliez - 59570 Saint-Waast-La-ValléeTél. 03 27 63 13 06 / Fax 03 27 63 14 15 Charles DEGARDIN

Mairie de Salesches10, place Roger Salengro - 59218 SaleschesTél. 03 27 26 40 84 / Fax 03 27 41 23 84 Yves MARCHAND

Mairie de Sars-Poteries9, rue Jean Jaurès - 59216 Sars-PoteriesTél. 03 27 61 62 47 / Fax 03 27 59 36 23 Alain GILLET

Mairie de SassegniesGrand-Rue - 59145 SassegniesTél. 03 27 67 30 24 / Fax 03 27 67 30 24 Jean-Marie SOIGNEUX

Mairie de Sémeries2, rue Flaumont - 59291 SémeriesTél. 03 27 59 05 64 / Fax 03 27 59 08 63 Jean-Luc DEFROIDMONT

Mairie de Semousies11, rue de la Cense - 59440 SemousiesTél. 03 27 61 11 39 / Fax 03 27 61 11 39 Gérard HONORE

Mairie de Sepmeries143, Grand-Rue - 59269 Sepmeries Tél. 03 27 26 33 25 / Fax 03 27 27 13 92 Gérard DOURIEZ

Mairie de Solre-le-ChâteauGrand-Place - 59740 Solre-le-ChâteauTél. 03 27 56 12 90 / Fax 03 27 59 35 62 Philippe LETY

Mairie de Solrinnes1, La Place - 59740 SolrinnesTél. 03 27 61 64 50 / Fax 03 27 61 64 38 Didier CORBINAUD

Mairie de Taisnières-en-ThiéracheLa Place - 59550 Taisnières-en-Thiérache Tél. 03 27 59 40 60 / Fax 03 27 59 40 60 Claude CONNART

Mairie de Taisnières-sur-HonGrand-Place - 59570 Taisnières-sur-HonTél. 03 27 63 17 16 / Fax 03 27 39 89 17 Jean-Paul LEGRAND

Mairie de Trélon1, place Jean Jaurès - 59132 Trélon Tél. 03 27 60 82 21 / Fax 03 27 59 74 29 François LOUVEGNIES

Mairie de Vendegies-au-Bois12, Grand-Rue - 59218 Vendegies-au-Bois Tél. 03 27 26 40 39 / Fax 03 27 26 65 66 Zahra GHEZZOU

Mairie de Vieux-Mesnil7, rue de l'Église - 59138 Vieux-Mesnil Tél. 03 27 66 20 30 / Fax 03 27 68 74 57 Michel WASSE

Mairie de Vieux-Reng1, place de l’Hôtel de Ville - 59600 Vieux-Reng Tél. 03 27 67 91 28 / Fax 03 27 67 91 28 Philippe BRASSELET

Mairie de Villereau118, rue Berlandois - 59530 VillereauTél. 03 27 49 03 17 / Fax 03 27 20 56 36 André FREHAUT

Mairie de Villers-Pol14, rue des Écoles - 59530 Villers-PolTél. 03 27 49 06 37 / Fax 03 27 27 56 96 René LOCOCHE

Mairie de Villers-Sire-Nicole4, rue du 11 Novembre 1918 - 59600 Villers-Sire-Nicole Tél. 03 27 67 91 12 / Fax 03 27 68 44 27 Hervé POURBAIX

Mairie de Wallers-en-Fagne1, rue Nicolas Despret - 59132 Wallers-en-Fagne Tél. 03 27 59 70 17 / Fax 03 27 57 28 29 Bernard NAVARRE

Mairie de Wargnies-le-Grand7, rue des Écoles - 59144 Wargnies-le-Grand Tél. 03 27 49 71 95 / Fax 03 27 35 90 81 Catherine MOREL

Mairie de Wargnies-le-PetitChemin des Vaches - 59144 Wargnies-le-Petit Tél. 03 27 49 96 21 / Fax 03 27 49 84 65 Geneviève POREZ

Mairie de Wattignies-la-Victoire1, rue du Général de Gaulle - 59680 Wattignies-la-Victoire Tél. 03 27 67 82 16 / Fax 03 27 67 82 16 Jean LEVEQUE

Mairie de WignehiesPlace François Mitterrand - 59212 WignehiesTél. 03 27 60 09 47 / Fax 03 27 60 64 15 Dominique CESAR

Mairie de Willies4, rue de Liessies - 59740 WilliesTél. 03 27 61 85 37 / Fax 03 27 61 85 37 Laurent MERESSE,

Mairie d'Abancourt22, Grand-Rue - 59268 AbancourtTél. 03 27 79 90 44 / Fax 03 27 79 91 50 Françoise LAINE

Mairie d'AnneuxGrand-Rue - 59400 AnneuxTél. 03 27 74 13 43 / Fax 03 27 74 13 43 Roger OBLEZ

Mairie d'Aubencheul-au-Bac18, rue Nationale - 59265 Aubencheul-au-BacTél. 03 27 94 58 10 / Fax 03 27 94 58 11 Michel PRETTRE

Mairie d'Avesnes-les-Aubert3, rue Camélinat - BP 29 - 59129 Avesnes-les-AubertTél. 03 27 82 29 19 / Fax 03 27 82 29 11 Maryse BASQUIN

Mairie d'Awoingt3, rue Albert Mathieu - 59400 AwoingtTél. 03 27 78 61 66 / Fax 03 27 78 73 91 Gilles ROUZE

Mairie de Banteux362, rue du Milieu - 59266 BanteuxTél. 03 27 78 51 08 / Fax 03 27 74 32 27 Émile LEFEBVRE

Mairie de Bantigny83, rue en Haut - 59400 BantignyTél. 03 27 79 90 64 / Fax 03 27 79 95 12 Yves MARECAILLE

Mairie de Bantouzelle72, Grand-Rue - 59266 BantouzelleTél. 03 27 78 50 24 / Fax 03 27 37 13 38 Sylviane MAUR

Mairie de BazuelGrand-Rue - 59360 BazuelTél. 03 27 84 11 48 / Fax 03 27 77 79 66 Jean-Félix MACAREZ

Mairie de Beaumont-en-Cambrésis2, rue Marc Defossez - 59540 Beaumont-en-CambrésisTél. 03 27 85 29 31 / Fax 03 27 85 21 18 Fabrice BACCOUT

Mairie de Beaurain5, rue Baudriers - 59730 BeaurainTél. 03 27 37 30 08 / Fax 03 27 79 38 64 Jules-Noël CAUDERLIER

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Mairie de Beauvois-en-Cambrésis13, rue Marcelin Berthelot - 59157 Beauvois-en-CambrésisTél. 03 27 85 29 02 / Fax 03 27 85 85 25 Gérard DEVAUX

Mairie de Bermerain14, rue de la Folie - 59213 BermerainTél. 03 27 27 15 55 / Fax 03 27 27 26 79 Patrick TEINTE

Mairie de BertryRue Léon Gambetta - 59980 BertryTél. 03 27 75 18 02 / Fax 03 27 75 14 11 Jacques OLIVIER

Mairie de Béthencourt2, rue Jean Jaurès - 59540 Béthencourt Tél. 03 27 76 27 91 / Fax 03 27 76 27 91 Paul SOUPLY

Mairie de BévillersRue de l'Arbre - 59217 Bévillers Tél. 03 27 76 27 67 / Fax 03 27 85 07 90 Michel LEDUC

Mairie de BlécourtRue de Moncheaux - 59400 Blécourt Tél. 03 27 79 90 72 / Fax 03 27 79 90 72 Albert LEVERD

Mairie de Boursies16, route Nationale - 62147 Boursies Tél. 03 27 82 50 82 / Fax 03 27 82 52 37 Charles CAUDRILLIER

Mairie de Boussières-en-Cambrésis1, rue Piton - 59217 Boussières-en-Cambrésis Tél. 03 27 78 66 64 / Fax 03 27 78 78 51 Gérard LENOBLE

Mairie de BriastrePlace Jean Jaurès - 59730 Briastre Tél. 03 27 37 35 12 / Fax 03 27 37 29 97 Bruno LECLERCQ

Mairie de Busigny39, rue Pasteur - 59137 Busigny Tél. 03 27 85 70 20 / Fax 03 27 85 90 69 Christian PECQUEUX

Mairie de CagnonclesGrand-Place - 59161 Cagnoncles Tél. 03 27 37 93 56 / Fax 03 27 74 42 89 Édouard SLEDZ

Mairie de CambraiRue de Nice - BP 409 - 59400 Cambrai Tél. 03 27 73 21 00 / Fax 03 27 73 21 01 François-Xavier VILLAIN

Mairie de Cantaing-sur-EscautPlace de l’Hôtel de Ville - 59267 Cantaing-sur-Escaut Tél. 03 27 74 10 51 / Fax 03 27 74 14 20 Jean-Claude DESCHAMPS

Mairie de Capelle-sur-Écaillon4, rue Fouet - 59213 Capelle-sur-Écaillon Tél. 03 27 37 38 72 / Fax 03 27 37 38 72 Jean-Claude VANESSE

Mairie de CarnièresPlace du Général de Gaulle - 59217 Carnières Tél. 03 27 78 66 92 / Fax 03 27 78 70 57 Jean-Marie TORDOIT

Mairie de Catillon-sur-Sambre4, Grand-Place - 59360 Catillon-sur-Sambre Tél. 03 27 77 61 16 / Fax 03 27 77 20 78 Philippe DUCROUX

Mairie de Cattenières18, rue Roger Salengro - 59217 Cattenières Tél. 03 27 78 67 27 / Fax 03 27 78 69 71 Xavier LEMOINE

Mairie de CaudryBP 10199 - 59544 Caudry CedexTél. 03 27 75 70 00 / Fax 03 27 75 70 01 Guy BRICOUT

Mairie de Caullery5, rue Jean Macé - 59191 Caullery Tél. 03 27 85 08 47 / Fax 03 27 85 04 42 Alain GOETGHELUCK

Mairie de Cauroir5, rue de l’Hôtel de Ville - 59400 Cauroir Tél. 03 27 78 62 16 / Fax 03 27 78 78 12 Richard COLAU

Mairie de ClaryPlace des Écossais - 59225 Clary Tél. 03 27 85 03 21 / Fax 03 27 85 23 06 Gérard TAISNE

Mairie de Crèvecoeur-sur-l'EscautPlace du Général de Gaulle - 59258 Crèvecoeur-sur-l'EscautTél. 03 27 78 91 96 / Fax 03 27 74 44 98 Gilbert DRAIN

Mairie de Cuvillers1, rue Maurice Camier - 59268 Cuvillers Tél. 03 27 79 90 87 / Fax 03 27 79 97 19 Émile MILLIOT

Mairie de Dehéries59127 Dehéries Tél. 03 27 82 74 97 / Fax 03 27 78 81 81 Robert HENNEBELLE

Mairie de DoigniesRue de l'Église - 62147 Doignies Tél. 03 27 82 51 96 / Fax 03 27 74 11 37 Pascal MONPACH

Mairie d'Elincourt4, Grand-Place - 59127 Elincourt Tél. 03 27 82 72 09 / Fax 03 27 82 76 66 Pierre LAUDE

Mairie d'Escarmain2, rue du Grand Marais - 59213 Escarmain Tél. 03 27 37 30 42 / Fax 03 27 74 22 06 Tony BRUYERE

Mairie d'Escaudœuvres221, rue Jean Jaurès - BP 13 - 59161 Escaudœuvres Tél. 03 27 72 70 70 / Fax 03 27 72 70 92 Patrice EGO

Mairie d’Esnes8, rue de l'Église - 59127 EsnesTél. 03 27 78 91 55 / Fax 03 27 78 90 74 Olivier GOBERT

Mairie d'EstourmelRue Notre-Dame - 59400 Estourmel Tél. 03 27 78 65 15 / Fax 03 27 78 63 34 Bernard PLET

Mairie d'EstrunGrand-Rue - 59295 Estrun Tél. 03 27 37 97 88 / Fax 03 27 37 83 24 Jean-Luc FASCIAUX

Mairie d'Eswars1, place de l’Hôtel de Ville - 59161 Eswars Tél. 03 27 83 87 87 / Fax 03 27 83 87 87 Francis REGNAULT

Mairie de FlesquièresRue de l'Église - 59267 Flesquières Tél. 03 27 79 45 73 / Fax 03 27 79 47 22 Gérard DRAIN

Mairie de Fontaine-au-Pire14, rue Léon Gambetta - 59157 Fontaine-au-Pire Tél. 03 27 85 10 03 / Fax 03 27 76 14 91 Jean WECXSTEEN

Mairie de Fontaine-Notre-DamePlace Jean Jaurès - 59400 Fontaine-Notre-Dame Tél. 03 27 37 67 00 / Fax 03 27 37 67 09 Serge FOVEZ

Mairie de Fressies118, rue du Bac - 59268 Fressies Tél. 03 27 79 91 13 / Fax 03 27 79 91 77 Henri GAMEZ

Mairie de GonnelieuGrand-Rue - 59231 Gonnelieu Tél. 03 27 82 81 02 / Fax 03 27 82 81 02 Roland CARREZ

Mairie de GouzeaucourtPlace de l’Hôtel de Ville - 59231 GouzeaucourtTél. 03 27 82 12 41 / Fax 03 27 82 18 66 Jean-Jacques DROMAS

Mairie de Haucourt-en-Cambrésis1, rue du 11 Novembre 1918 - 59191 Haucourt-en-CambrésisTél. 03 27 75 84 43 / Fax 03 27 75 84 43 Jean-Michel CANTILLON

Mairie de Haussy2, place Jean Jaurès - 59294 HaussyTél. 03 27 72 03 70 / Fax 03 27 72 03 71 Annie ROSSELLE

Mairie de Haynecourt45, rue Bourlon - 59268 HaynecourtTél. 03 27 81 99 21 / Fax 03 27 81 99 21 Bernard DEGAND

Mairie de Hem-Lenglet42, rue des Acacias - 59247 Hem-LengletTél. 03 27 79 94 21 / Fax 03 27 79 94 21 Yvette BLANCHARD

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Mairie de HonnechyGrand-Place - 59980 HonnechyTél. 03 27 75 19 57 / Fax 03 27 75 15 96 Bertrand LEFEBVRE

Mairie d'Honnecourt-sur-EscautRue de l'Église - 59266 Honnecourt-sur-Escaut Tél. 03 27 78 50 88 / Fax 03 27 74 31 52 Francis PITON

Mairie d'Inchy-en-Cambrésis4, rue de Troisvilles - 59540 Inchy-en-Cambrésis Tél. 03 27 85 06 27 / Fax 03 27 85 05 61 Jean-Louis CAUDRELIER

Mairie d'Iwuy35, rue Foch - 59141 Iwuy Tél. 03 27 37 90 31 / Fax 03 27 37 86 26 Daniel POTEAU

Mairie de La Groise15, rue Guise - 59360 La GroiseTél. 03 27 77 61 27 / Fax 03 27 77 20 77 Bernard LÉCOLIER

Mairie de Le Cateau-Cambrésis1, rue Victor Hugo - BP 22 - 59360 Le Cateau-CambrésisTél. 03 27 84 00 10 / Fax 03 27 77 81 74 Serge SIMEON

Mairie de Lesdain4, rue de l'Église - 59258 LesdainTél. 03 27 78 91 77 / Fax 03 27 82 40 09 Jean-François PLATEAU

Mairie de Les-Rues-des-Vignes35, rue Haute - 59258 Les-Rues-des-VignesTél. 03 27 78 92 16 / Fax 03 27 78 96 27 Marcel DUCHEMIN

Mairie de Ligny-en-Cambrésis21, rue Pierre Curie - 59191 Ligny-en-CambrésisTél. 03 27 85 15 16 / Fax 03 27 85 26 90 Michèle BRULANT

Mairie de Malincourt2, rue de Péronne - 59127 MalincourtTél. 03 27 82 72 73 / Fax 03 27 82 71 12 Marc PLATEAU

Mairie de MarcoingPlace du Général de Gaulle - 59159 MarcoingTél. 03 27 82 23 00 / Fax 03 27 82 23 09 Didier DRIEUX

Mairie de Maretz60, rue Galliéni - 59238 MaretzTél. 03 27 85 70 22 / Fax 03 27 75 44 83 Aimé BLEUSE

Mairie de MasnièresRoute Nationale - BP 5 - 59241 MasnièresTél. 03 27 37 51 71 / Fax 03 27 79 40 39 Colette DESSAINT

Mairie de Maurois10, rue Clément Roche - 59980 MauroisTél. 03 27 75 18 25 / Fax 03 27 75 23 14 Pascal COQUELLE

Mairie de Mazinghien82, Grand-Rue - 59360 MazinghienTél. 03 27 77 67 33 / Fax 03 27 77 20 93 Michel HENNEQUART

Mairie de Mœuvres1, Grand-Place - 62147 MœuvresTél. 03 27 82 50 39 / Fax 03 27 74 65 51 Anne-Marie DUCHEMIN

Mairie de Montay1, rue de l’Hôtel de Ville - 59360 MontayTél. 03 27 84 01 14 / Fax 03 27 77 06 60 Pierre LEBLON

Mairie de Montigny-en-CambrésisRue Voltaire - 59225 Montigny-en-CambrésisTél. 03 27 85 02 57 / Fax 03 27 85 02 57 Francis GOURAUD

Mairie de Montrécourt10, rue de l’Hôtel de Ville - BP 7 - 59227 MontrécourtTél. 03 27 74 01 03 / Fax 03 27 74 07 04 Marc GUILLEZ

Mairie de NavesChaussée Brunehaut - 59400 NavesTél. 03 27 37 92 07 / Fax 03 27 37 87 26 Jean-Pierre DHORME

Mairie de Neuville-Saint-RémyPlace Édouard Lhotellier - BP 7 - 59554 Neuville-Saint-RémyTél. 03 27 73 30 30 / Fax 03 27 73 30 38 Jean-Jacques SEGARD

Mairie de Neuvilly2, rue de la Liberté - 59360 NeuvillyTél. 03 27 84 04 11 / Fax 03 27 77 79 64 Hubert LEFEVRE

Mairie de Niergnies59, Grand-Rue - 59400 NiergniesTél. 03 27 81 52 16 / Fax 03 27 70 53 36 Jean-Marie DUBAILLE

Mairie de Noyelles-sur-Escaut5, rue Sorel - 59159 Noyelles-sur-EscautTél. 03 27 37 52 21 / Fax 03 27 74 52 30 Léon MASSET

Mairie d'OrsRue du Cap d'Arche - 59360 Ors Tél. 03 27 77 62 10 / Fax 03 27 77 20 66 Jacky DUMINY

Mairie de PaillencourtRue Gilbert Betrancourt - 59295 PaillencourtTél. 03 27 37 98 93 / Fax 03 27 37 86 27 Didier DELMOTTE

Mairie de Pommereuil2, rue Forest - 59360 PommereuilTél. 03 27 84 14 69 / Fax 03 27 84 12 13 Marc DUFRENNE

Mairie de Proville13, place de la République - 59267 ProvilleTél. 03 27 70 74 74 / Fax 03 27 70 74 75 Daniel DELWARDE

Mairie de QuiévyPlace du Général de Gaulle - BP 8 - 59214 QuiévyTél. 03 27 85 23 25 / Fax 03 27 85 40 64 Daniel BLAIRON

Mairie de Raillencourt-Sainte-OllePlace de l’Hôtel de Ville - 59554 Raillencourt-Sainte-OlleTél. 03 27 81 20 50 / Fax 03 27 83 41 61 Maryvonne RINGEVAL

Mairie de Ramillies1, rue de Cambrai - 59161 RamilliesTél. 03 27 83 91 55 / Fax 03 27 83 29 99 Émile ETUIN

Mairie de Rejet-de-BeaulieuGrand-Rue - 59360 Rejet-de-BeaulieuTél. 03 27 77 66 75 / Fax 03 27 77 20 79 Augustine NOIRMAIN

Mairie de ReumontGrand-Place - 59980 ReumontTél. 03 27 75 17 42 / Fax 03 27 75 10 27 Jean-Pierre RICHEZ

Mairie de Ribécourt-la-TourRue Michel Sauvage - 59159 Ribécourt-la-TourTél. 03 27 37 53 32 / Fax 03 27 37 59 14 Jean-Pierre LEVEAU

Mairie de Rieux-en-CambrésisPlace Roger Salengro - 59277 Rieux-en-CambrésisTél. 03 27 37 15 08 / Fax 03 27 79 10 75 Michel MOUSSI

Mairie de RomeriesRue du Quesnoy - 59730 RomeriesTél. 03 27 37 34 43 / Fax 03 27 37 34 43 Sylviane MAROUZE

Mairie de Rumilly-en-Cambrésis70, rue Charles Gide - 59281 Rumilly-en-CambrésisTél. 03 27 37 51 92 / Fax 03 27 79 54 66 Michel LIENARD

Mairie de Sailly-lez-CambraiRue de la Chapelle - 59554 Sailly-lez-CambraiTél. 03 27 83 91 33 / Fax 03 27 83 23 48 Marie-Thérèse DOIGNEAUX

Mairie de Saint-AubertRue de l'Église - 59188 Saint-Aubert Tél. 03 27 37 15 06 / Fax 03 27 37 04 90 Daniel CATTIAUX

Mairie de Saint-Benin2, rue Guynemer - 59360 Saint-Benin Tél. 03 27 84 05 87 / Fax 03 27 77 83 29 Véronique NICAISE

Mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai2, place Jean Jaurès - 59292 Saint-Hilaire-lez-Cambrai Tél. 03 27 37 14 12 / Fax 03 27 37 19 58 Jean-Raymond WATTIEZ

Mairie de Saint-Martin-sur-ÉcaillonRue du Maréchal Leclerc - 59213 Saint-Martin-sur-Écaillon Tél. 03 27 27 15 03 / Fax 03 27 27 15 03 Michel DHANEUS

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Mairie de Saint-PythonGrand-Place - 59730 Saint-Python Tél. 03 27 37 35 48 / Fax 03 27 74 22 09 Georges FLAMENGT

Mairie de Saint-SoupletRue de la Haie Menneresse - 59360 Saint-Souplet Tél. 03 27 84 01 26 / Fax 03 27 84 25 22 Henri QUONIOU

Mairie de Saint-Vaast-en-Cambrésis45, rue Jean Jaurès - 59188 Saint-Vaast-en-Cambrésis Tél. 03 27 37 12 03 / Fax 03 27 37 12 41 Colette DUEZ WALIGUN

Mairie de SancourtRue d'Amérique - 59268 Sancourt Tél. 03 27 81 57 61 / Fax 03 27 81 76 11 Francine CHAUWIN

Mairie de SaulzoirRue Victor Hugo - 59227 SaulzoirTél. 03 27 74 00 71 / Fax 03 27 74 05 67 Germaine FORGEOIS

Mairie de Séranvillers-Forenville38, Grand-Rue - 59400 Séranvillers-ForenvilleTél. 03 27 78 63 45 / Fax 03 27 78 78 15 Bernadette BUISSET-LAVALLARD

Mairie de SolesmesPlace Jean Jaurès - BP 19 - 59730 SolesmesTél. 03 27 72 17 70 / Fax 03 27 72 17 79 Serge MACHEPY

Mairie de Sommaing-sur-Écaillon11, rue Saint-Quentin - 59213 Sommaing-sur-ÉcaillonTél. 03 27 27 07 65 / Fax 03 27 27 14 02 Marc CARPENTIER

Mairie de Thun-l'Évêque379, rue Roger Salengro - 59141 Thun-l'ÉvêqueTél. 03 27 37 92 09 / Fax 03 27 81 19 64 Jacques DENOYELLE

Mairie de Thun-Saint-Martin7, rue Charles Delloye - 59141 Thun-Saint-MartinTél. 03 27 37 93 98 / Fax 03 27 38 85 10 Henri DESPRES

Mairie de Tilloy-lez-Cambrai65, rue Jean Lebas - 59554 Tilloy-lez-CambraiTél. 03 27 81 55 13 / Fax 03 27 83 50 29 Jean-Pierre LAGON

Mairie de Troisvilles12, rue du Général de Gaulle - 59980 Troisvilles Tél. 03 27 85 09 94 / Fax 03 27 85 06 96 Gérard CAGNON

Mairie de Vendegies-sur-Écaillon246, rue de Solesmes - 59213 Vendegies-sur-ÉcaillonTél. 03 27 27 03 48 / Fax 03 27 27 18 88 Michel WALLERAND

Mairie de Vertain1, place Irénée Carlier - 59730 Vertain Tél. 03 27 37 34 04 / Fax 03 27 37 34 04 Jean-Marc LEMEITER

Mairie de VieslyRue de l’Hôtel de Ville - 59271 Viesly Tél. 03 27 85 09 03 / Fax 03 27 85 07 02 Jacques LADEUILLE

Mairie de Villers-en-Cauchies13, rue de Cambrai - 59188 Villers-en-Cauchies Tél. 03 27 37 12 06 / Fax 03 27 37 08 58 Pascal DUEZ

Mairie de Villers-GuislainPlace du 8 Mai 1945 - 59297 Villers-Guislain Tél. 03 27 82 13 75 / Fax 03 27 82 17 61 Gérard ALLART

Mairie de Villers-OutréauxPlace du Général de Gaulle - 59142 Villers-Outréaux Tél. 03 27 82 02 31 / Fax 03 27 82 07 66 Jean-Paul CAILLIEZ

Mairie de Villers-PlouichRue Jules Ferry - 59231 Villers-Plouich Tél. 03 27 82 11 13 / Fax 03 27 82 17 78 Raymond MACHUT

Mairie de Walincourt-SelvignyPlace Jean Jaurès - 59127 Walincourt-Selvigny Tél. 03 27 82 70 37 / Fax 03 27 78 81 81 Daniel FIEVET

Mairie de Wambaix1A, rue de l'Église - 59400 Wambaix Tél. 03 27 78 69 02 / Fax 03 27 78 69 02 Bruno CARDON

Mairie d'Aix-lez-Orchies41, rue Sadi Carnot - 59310 Aix-lez-OrchiesTél. 03 20 71 80 01 / Fax 03 20 71 79 29 Jean-Luc DETAVERNIER

Mairie d'Anhiers665, rue Gabriel Péri - 59194 AnhiersTél. 03 27 89 17 56 / Fax 03 27 89 13 66 Achille DELPORTE

Mairie d'Aniche6, rue Henri Barbusse - 59580 AnicheTél. 03 27 99 91 11 / Fax 03 27 91 09 11 Michel MEURDESOIF

Mairie d'ArleuxRue du Centre - 59151 ArleuxTél. 03 27 94 37 37 / Fax 03 27 94 37 38 Patrick MASCLET

Mairie d'Auberchicourt3, place Suzanne Lanoy - 59165 AuberchicourtTél. 03 27 92 43 30 / Fax 03 27 92 70 04 Gilles GREVIN

Mairie d'Aubigny-au-BacPlace du Général de Gaulle - 59265 Aubigny-au-BacTél. 03 27 80 91 40 / Fax 03 27 80 97 03 Alain BOULANGER

Mairie d'Auby3, rue du Général de Gaulle - 59950 AubyTél. 03 27 99 60 60 / Fax 03 27 99 60 01 Freddy KACZMAREK

Mairie d'Auchy-les-Orchies26, rue du Pont - 59310 Auchy-les-OrchiesTél. 03 20 61 82 30 / Fax 03 20 71 05 87 Jean-Paul LEROY

Mairie de Beuvry-la-Forêt1180, rue Albert Ricquier - 59310 Beuvry-la-ForêtTél. 03 20 61 20 61 / Fax 03 20 61 20 69 Thierry BRIDAULT

Mairie de Bouvignies295, rue de la Place - 59870 BouvigniesTél. 03 27 91 20 13 / Fax 03 27 90 43 72 Jacques DELRUE

Mairie de Bruille-lez-MarchiennesRue Roger Salengro - 59490 Bruille-lez-MarchiennesTél. 03 27 71 39 69 / Fax 03 27 71 39 60 Jean-Jacques CANDELIER

Mairie de BrunemontRue d'En-Bas - 59151 BrunemontTél. 03 27 80 91 29 / Fax 03 27 89 40 15 Gilles POULAIN

Mairie de BugnicourtRue de la Rose - 59151 BugnicourtTél. 03 27 89 69 25 / Fax 03 27 89 67 81 Christian DORDAIN

Mairie de Cantin46, rue de Cambrai - 59169 CantinTél. 03 27 89 62 13 / Fax 03 27 89 77 80 Christian COURTECUISSE

Mairie de CourchelettesPlace Macca - 59552 CourchelettesTél. 03 27 71 45 25 / Fax 03 27 71 45 26 Pascal D'HULSTER

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Mairie de Coutiches1307, route Nationale - 59310 CoutichesTél. 03 20 61 86 99 / Fax 03 20 61 64 51 Xavier DUPIRE

Mairie de Cuincy15, rue François Anicot - 59553 CuincyTél. 03 27 93 03 00 / Fax 03 27 93 03 05 Bernard WAGON

Mairie de DechyPlace Jean Jaurès - 59187 DechyTél. 03 27 95 82 00 / Fax 03 27 95 82 01 Jean-Michel SZATNY

Mairie de Douai83, rue de la Mairie - 59508 Douai CedexTél. 03 27 93 58 00 / Fax 03 27 96 58 22 Jacques VERNIER

Mairie d’ÉcaillonRue des Maraîchons - 59176 ÉcaillonTél. 03 27 86 18 23 / Fax 03 27 86 52 74 Pierre DUBOIS

Mairie d'Erchin36, rue de l’Hôtel de Ville - 59169 ErchinTél. 03 27 89 61 34 / Fax 03 27 89 70 05 Alfred BOULAIN

Mairie d'Erre91, rue Jules Guesde - 59171 ErreTél. 03 27 86 61 05 / Fax 03 27 86 29 36 Alain PAKOSZ

Mairie d'Esquerchin27, rue du Salut - 59553 EsquerchinTél. 03 27 88 61 77 / Fax 03 27 88 88 90 René LEDIEU

Mairie d'EstréesRue de l’Hôtel de Ville - 59151 EstréesTél. 03 27 89 61 21 / Fax 03 27 89 64 83 Clovis PINTIAUX

Mairie de Faumont660, route Nationale - 59310 FaumontTél. 03 20 61 91 91 / Fax 03 20 61 91 99 Michel FACOMPRE

Mairie de Féchain10, rue Louis Chantreau - 59247 FéchainTél. 03 27 94 53 53 / Fax 03 27 89 27 89 Alain WALLART

Mairie de FenainPlace de nos Fusillés - 59179 FenainTél. 03 27 86 90 00 / Fax 03 27 86 90 16 Danielle BRAY

Mairie de FérinRue de Bapaume - 59169 FérinTél. 03 27 71 50 00 / Fax 03 27 97 63 25 Jean-Pierre LEIGNEL

Mairie de Flers-en-EscrebieuxRue Henri Barbusse - 59128 Flers-en-EscrebieuxTél. 03 27 93 36 00 / Fax 03 27 88 03 85 Jean-Jacques PEYRAUD

Mairie de Flines-lez-Raches2, rue du 11 Novembre 1918 - 59148 Flines-lez-RachesTél. 03 27 91 62 76 / Fax 03 27 91 61 32 Daniel LEMAIRE

Mairie de Fressain2, place du Général de Gaulle - 59234 FressainTél. 03 27 80 90 42 / Fax 03 27 80 85 23 Didier TASSEL

Mairie de GoeulzinRue Marteloy - 59169 GoeulzinTél. 03 27 89 62 39 / Fax 03 27 89 76 42 Bernard MERCIER

Mairie de GuesnainRue Francisco Ferrer - 59287 GuesnainTél. 03 27 99 13 73 / Fax 03 27 99 13 77 Jean POT

Mairie d'Hamel48, rue A. Hallé - 59151 HamelTél. 03 27 89 53 64 / Fax 03 27 89 55 02 Jean-Luc HALLE

Mairie d'Hornaing12, rue Jean Jaurès - 59171 HornaingTél. 03 27 21 96 00 / Fax 03 27 21 96 07 Frédéric DELANNOY

Mairie de LallaingGrand-Place - 59167 LallaingTél. 03 27 99 76 00 / Fax 03 27 99 76 24 Thierry DANCOINE

Mairie de Lambres-lez-Douai1, rue Jules Ferry - 59552 Lambres-lez-DouaiTél. 03 27 95 95 00 / Fax 03 27 92 98 64 Martial VANDEWOESTYNE

Mairie de LandasPlace Carnot - 59310 LandasTél. 03 20 61 52 19 / Fax 03 20 79 15 70 Camille MOLLET

Mairie de Lauwin-Planque14, rue Jean Jaurès - 59553 Lauwin-PlanqueTél. 03 27 88 71 24 / Fax 03 27 96 63 42 Christian POIRET

Mairie de Lécluse12, Grand-Rue - 59259 LécluseTél. 03 27 89 52 05 / Fax 03 27 89 54 78 Isabelle LEPOIVRE

Mairie de Lewarde106, rue Jean Jaurès - 59287 LewardeTél. 03 27 97 37 37 / Fax 03 27 98 45 22 Alain BRUNEEL

Mairie de Loffre1221, rue des Moines - 59182 LoffreTél. 03 27 80 51 43 / Fax 03 27 80 64 42 Yves BRILLON

Mairie de MarchiennesRue de l’Abbaye - 59870 MarchiennesTél. 03 27 94 45 00 / Fax 03 27 94 45 01 Claude MERLY

Mairie de Marcq-en-Ostrevent3, rue Hubert Moniez - 59252 Marcq-en-OstreventTél. 03 27 80 91 22 / Fax 03 27 94 02 85 Georges DEHON

Mairie de Masny41, rue de Fauqueux - 59176 MasnyTél. 03 27 99 79 79 / Fax 03 27 99 79 89 Paulette GAUTHIEZ

Mairie de MonchecourtRue Pierre Bouchu - 59234 MonchecourtTél. 03 27 80 90 21 / Fax 03 27 80 85 30 Jean SAVARY

Mairie de Montigny-en-OstreventPlace Kennedy - 59182 Montigny-en-OstreventTél. 03 27 95 94 94 / Fax 03 27 95 94 95 Jean-Luc COQUERELLE

Mairie de Nomain23, rue Jean-Baptiste Lebas - 59310 NomainTél. 03 20 71 84 00 / Fax 03 20 71 79 71 Daniel BONNET

Mairie d'OrchiesPlace du Général de Gaulle - 59310 OrchiesTél. 03 20 64 68 00 / Fax 03 20 64 87 79 Dominique BAILLY

Mairie de PecquencourtPlace du Général de Gaulle - 59146 PecquencourtTél. 03 27 94 49 80 / Fax 03 27 94 49 94 Henri FONTAINE

Mairie de Râches566, rue Nationale - 59194 RâchesTél. 03 27 91 96 44 / Fax 03 27 89 10 45 Alain SEGOND

Mairie de RaimbeaucourtPlace Clemenceau - 59283 RaimbeaucourtTél. 03 27 80 18 18 / Fax 03 27 80 30 42 Alain MENSION

Mairie de Rieulay13, rue Suzanne Lanoy - 59870 RieulayTél. 03 27 86 92 40 / Fax 03 27 86 92 47 Laurent HOULLIER

Mairie de Roost-Warendin270, rue Pierre Brossolette - 59286 Roost-WarendinTél. 03 27 95 90 00 / Fax 03 27 95 90 01 Lionel COURDAVAULT

Mairie de Roucourt Place E. Poulain - 59169 Roucourt Tél. 03 27 89 60 57 / Fax 03 27 89 64 48 Thérèse MUSIAL

Mairie de Saméon71, rue de l’Hôtel de Ville - 59310 SaméonTél. 03 20 61 50 22 / Fax 03 20 79 14 29 Yves LEFEBVRE

Mairie de Sin-le-NoblePlace Jean Jaurès - 59450 Sin-le-NobleTél. 03 27 95 70 70 / Fax 03 27 95 70 99 Christian ENTEM

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Mairie de SomainPlace Jean Jaurès - 59490 SomainTél. 03 27 86 93 00 / Fax 03 27 86 93 04 Jean-Claude QUENNESSON

Mairie de Tilloy-lez-Marchiennes274, rue Émile d'Herbometz - 59870 Tilloy-lez-MarchiennesTél. 03 27 27 91 79 / Fax 03 27 35 01 52 Jean-Luc BOT

Mairie de Villers-au-TertrePlace de l’Hôtel de Ville - 59234 Villers-au-TertreTél. 03 27 80 90 36 / Fax 03 27 89 29 41 Patrick MERCIER

Mairie de Vred153, place du Général de Gaulle - 59870 VredTél. 03 27 90 51 33 / Fax 03 27 91 23 36 Dany HALLANT

Mairie de Wandignies-Hamage6, place de Wambrechies - 59870 Wandignies-HamageTél. 03 27 90 44 08 / Fax 03 27 91 34 22 Erich FRISON

Mairie de Warlaing168, rue Grande - 59870 WarlaingTél. 03 27 91 27 76 / Fax 03 27 63 63 02 Patrice BRICOUT

Mairie de WaziersPlace Bordeu - 59119 WaziersTél. 03 27 99 75 75 / Fax 03 27 99 75 79 Jacques MICHON

Mairie d'Armbouts-Cappel1, rue de l’Hôtel de Ville - 59380 Armbouts-CappelTél. 03 28 27 07 39 / Fax 03 28 27 12 17 Jean-Luc DARCOURT

Mairie d'Arnèke4, place Saint-Gohard - 59285 ArnèkeTél. 03 28 42 32 94 / Fax 03 28 42 30 10 Francis AMPEN

Mairie de BailleulPlace du Général de Gaulle - 59270 BailleulTél. 03 28 50 06 00 / Fax 03 28 50 06 01 Michel GILLOEN

Mairie de Bambecque5, rue de l'Église - 59470 BambecqueTél. 03 28 27 62 31 / Fax 03 28 27 66 16 Grégoire FRANCKE

Mairie de BavinchoveRue de l'Église - 59670 BavinchoveTél. 03 28 42 40 46 / Fax 03 28 48 44 96 Jean-Luc FACHE

Mairie de BerguesPlace de la République - 59380 BerguesTél. 03 28 68 60 44 / Fax 03 28 68 71 25 Sylvie BRACHET

Mairie de Berthen138, Grand-Rue - 59270 BerthenTél. 03 28 42 50 85 / Fax 03 28 49 41 34 Patricia MOONE

Mairie de Bierne12, rue de l'Église - 59380 BierneTél. 03 28 68 26 66 / Fax 03 28 68 63 06 Johann GUILLEMAIN

Mairie de Bissezeele431, rue de l’Hôtel de Ville - 59380 BissezeeleTél. 03 28 68 92 76 / Fax 03 28 68 92 61 Alain TACCOEN

Mairie de BlaringhemRue Pierre Dhédin - 59173 BlaringhemTél. 03 28 43 21 22 / Fax 03 28 43 23 80 Roland DELECROIX

Mairie de Boèschepe97, rue de l’Hôtel de Ville - 59299 BoeschepeTél. 03 28 42 50 24 / Fax 03 28 49 46 98 Pierre BOURGEOIS

Mairie de BoëseghemRue de l’Hôtel de Ville - 59189 BoëseghemTél. 03 28 43 60 03 / Fax 03 28 42 10 58 Danièle MAMETZ

Mairie de BollezeeleGrand-Place - 59470 BollezeeleTél. 03 28 68 00 03 / Fax 03 28 68 82 92 Marie-Joseph DUBREUCQ

Mairie de BorreContour de l’Église - 59190 BorreTél. 03 28 41 99 15 / Fax 03 28 41 60 24 Jean CATTEAU

Mairie de BourbourgPlace de l'hôtel de Ville - 59630 BourbourgTél. 03 28 65 96 40 / Fax 03 28 62 39 48 Francis BASSEMON

Mairie de Bray-DunesPlace Alphonse Bray - 59123 Bray-DunesTél. 03 28 58 82 82 / Fax 03 28 58 82 83 Claude MARTEEL

Mairie de Brouckerque1, rue des Pinsons - 59630 BrouckerqueTél. 03 28 27 12 00 / Fax 03 28 27 16 14 Jean-Pierre DECOOL

Mairie de BroxeeleLa Place - 59470 BroxeeleTél. 03 28 62 45 40 / Fax 03 28 62 45 40 Hervé CAUX

Mairie de Buysscheure81, Pauwer Straete - 59285 BuysscheureTél. 03 28 43 01 00 / Fax 03 28 42 33 31 Christian WULLENS

Mairie de CaestreLa Place - 59190 CaestreTél. 03 28 40 15 74 / Fax 03 28 42 14 72 Yves BARON

Mairie de Cappelle-Brouck2742, route de Bourbourg - 59630 Cappelle-BrouckTél. 03 28 22 29 96 / Fax 03 28 62 36 82 Michel DECOOL

Mairie de Cappelle-la-GrandePlace de l’Hôtel de Ville - 59180 Cappelle-la-GrandeTél. 03 28 64 94 41 / Fax 03 28 60 25 31 Roger GOUVART

Mairie de Cassel23, Grand-Place - 59670 CasselTél. 03 28 42 40 13 / Fax 03 28 40 57 20 René DECODTS

Mairie de Coudekerque-BranchePlace de la République - 59411 Coudekerque-BrancheTél. 03 28 29 25 25 / Fax 03 28 60 85 09 David BAILLEUL

Mairie de Coudekerque-VillagePlace Géry Delattre - 59380 Coudekerque-Village Jean-Marie Tél. 03 28 64 79 87 / Fax 03 28 60 71 94 VANDENBROUCKE

Mairie de Craywick284, rue de l'Aven - 59279 CraywickTél. 03 28 22 42 51 / Fax 03 28 22 09 11 André HENNEBERT

Mairie de Crochte4, Meuninck Straete - 59380 CrochteTél. 03 28 62 13 70 / Fax 03 28 62 10 18 Marcel EECKEMAN

Mairie de Drincham113, La Place - 59630 DrinchamTél. 03 28 29 80 63 / Fax 03 28 29 81 32 Luc WAYMEL

Mairie de DunkerquePlace Chales Valentin - 59386 Dunkerque Cedex 1Tél. 03 28 26 26 26 / Fax 03 28 26 28 66 Michel DELEBARRE

Mairie d'Ebblinghem60, avenue du Château - 59173 EbblinghemTél. 03 28 43 22 46 / Fax 03 28 43 29 95 Bernard WESTEEL

Mairie d'Eecke32, rue de l’Hôtel de Ville - 59114 EeckeTél. 03 28 40 15 02 / Fax 03 28 40 26 79 Robert LECONTE

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Mairie d'EringhemRue de l’Hôtel de Ville - 59470 EringhemTél. 03 28 68 91 67 / Fax 03 28 68 91 67 Paul JANSSEN

Mairie d'EsquelbecqRue Gabriel Deblock - 59470 EsquelbecqTél. 03 28 65 85 65 / Fax 03 28 65 85 66 Jean-Michel DEVYNCK

Mairie d'EstairesPlace de l’Hôtel de Ville - 59940 EstairesTél. 03 28 42 95 60 / Fax 03 28 42 95 75 Bruno FICHEUX

Mairie de Flêtre597, route Nationale - 59270 FlêtreTél. 03 28 40 19 54 / Fax 03 28 40 26 80 Marie-Thérèse RICOUR

Mairie de Fort-Mardyck7, rue Jean Deconinck - 59430 Fort-MardyckTél. 03 28 27 40 50 / Fax 03 28 27 25 63 Roméo RAGAZZO

Mairie de Ghyvelde145, rue Nationale - 59254 GhyveldeTél. 03 28 26 69 00 / Fax 03 28 26 63 32 Jean DECOOL

Mairie de Godewaersvelde2, rue de Boeschèpe - 59270 GodewaersveldeTél. 03 28 42 50 06 / Fax 03 28 42 59 05 Antoine VERMEULEN

Mairie de Grande-SynthePlace François Mitterrand - 59760 Grande-SyntheTél. 03 28 62 77 00 / Fax 03 28 27 70 00 Damien CAREME

Mairie de Grand-Fort-PhilippeRue Jules Merlen La Vallée - 59153 Grand-Fort-PhilippeTél. 03 28 51 84 90 / Fax 03 28 65 47 40 Joël DEMAZIERES

Mairie de GravelinesPlace Charles Valentin - 59820 GravelinesTél. 03 28 23 59 00 / Fax 03 28 23 59 37 Bertrand RINGOT

Mairie de Hardifort80, contour de l'Église - 59670 HardifortTél. 03 28 42 43 20 / Fax 03 28 42 43 20 Bernard DELASSUS

Mairie de HaverskerqueRue du Bellot - 59660 Haverskerque Tél. 03 28 40 61 12 / Fax 03 28 40 64 85 Hubert BOUQUET

Mairie de HazebrouckPlace du Général de Gaulle - BP 189 - 59190 HazebrouckTél. 03 28 43 44 45 / Fax 03 28 40 78 66 Jean-Pierre ALLOSSERY

Mairie de Herzeele78, place du Village - 59470 HerzeeleTél. 03 28 27 62 56 / Fax 03 28 27 67 26 Régis LAPORTE

Mairie de HolqueRoute de Bourbourg - 59143 HolqueTél. 03 28 27 50 52 / Fax 03 28 27 54 19 Fabrice LAMIAUX

Mairie de Hondeghem251, Grand-Place - BP 201 - 59190 HondeghemTél. 03 28 41 90 64 / Fax 03 28 41 90 14 Jean-Pierre FERAMUS

Mairie de Hondschoote1 bis, place du Général de Gaulle - 59122 HondschooteTél. 03 28 68 31 55 / Fax 03 28 68 34 90 Hervé SAISON

Mairie de Houtkerque2, rue du Contour de l'Église - 59470 HoutkerqueTél. 03 28 40 90 15 / Fax 03 28 40 90 60 Francis BEHAEGEL

Mairie de Hoymille4, rue du Zyckelin - BP 24 - 59492 HoymilleTél. 03 28 68 67 41 / Fax 03 28 68 68 46 Sylvie DESMARESCAUX

Mairie de KillemRue Saint-Michel - 59122 KillemTél. 03 28 68 33 92 / Fax 03 28 62 50 67 Jean-Pierre HONORE

Mairie de La GorgueRue du 8 Mai 1945 - 59253 La GorgueTél. 03 28 48 86 05 / Fax 03 28 40 83 91 Philippe MAHIEU

Mairie de Le Doulieu73, rue de l'Église - 59940 Le DoulieuTél. 03 28 48 85 21 / Fax 03 28 48 55 21 Julien DELASSUS

Mairie de Lederzeele1, rue du Chemin Vert - 59143 LederzeeleTél. 03 28 62 40 60 / Fax 03 28 62 42 28 Michel DELFORGE

Mairie de Ledringhem3, route d'Arnèke - 59470 LedringhemTél. 03 28 62 84 67 / Fax 03 28 65 77 46 Christian DELASSUS

Mairie de Leffrinckoucke330, rue Roger Salengro - 59495 LeffrinckouckeTél. 03 28 51 41 90 / Fax 03 28 20 06 80 Bernard WEISBECKER

Mairie de Les MoëresGrand-Place - 59122 Les Moëres Tél. 03 28 26 41 20 / Fax 03 28 26 41 78 Hervé LANIEZ

Mairie de LoobergheRue de l’Hôtel de Ville - 59630 LoobergheTél. 03 28 29 80 00 / Fax 03 28 29 82 89 Jean-Paul BRYSBAERT

Mairie de Loon-Plage27, place de la République - 59279 Loon-PlageTél. 03 28 58 03 50 / Fax 03 28 58 03 21 Éric ROMMEL

Mairie de Lynde66, contour de l'Église - 59173 LyndeTél. 03 28 43 22 07 / Fax 03 28 43 28 98 Jacques HERMANT

Mairie de Merckeghem139, route de Cassel - 59470 MerckeghemTél. 03 28 68 01 25 / Fax 03 28 68 85 65 Guy DERAM

Mairie de MerrisPlace de l'Église - 59270 MerrisTél. 03 28 42 70 10 / Fax 03 28 42 73 91 Jocelyne DUEZ

Mairie de MervillePlace de la Libération - BP 49 - 59660 MervilleTél. 03 28 48 20 22 / Fax 03 28 49 68 05 Jacques PARENT

Mairie de MéterenLa Place - 59270 MéterenTél. 03 28 49 04 08 / Fax 03 28 49 24 84 Béatrice DESCAMPS

Mairie de Millam133, rue de Merckeghem - 59143 MillamTél. 03 28 68 01 97 / Fax 03 28 68 81 38 Jean-Marie BURIE

Mairie de MorbecquePlace de l’Hôtel de Ville - BP 207 - 59190 MorbecqueTél. 03 28 41 81 86 / Fax 03 28 49 51 44 Max HERBAUX

Mairie de Neuf-Berquin35, rue Charles Capelle - 59940 Neuf-BerquinTél. 03 28 42 82 76 / Fax 03 28 42 04 44 Bernard DEBEUGNY

Mairie de Nieppe249, place du Général de Gaulle - 59850 NieppeTél. 03 20 38 80 00 / Fax 03 20 38 80 15 Michel VANDEVOORDE

Mairie de Nieurlet1, rue de l’Hôtel de Ville - 59143 NieurletTél. 03 21 88 33 92 / Fax 03 21 88 22 09 René DEBOUDT

Mairie de Noordpeene152, rue de l’Hôtel de Ville - 59670 NoordpeeneTél. 03 28 42 30 12 / Fax 03 28 43 06 80 Jacques DRIEUX

Mairie d'Ochtezeele80, rue de l’Hôtel de Ville - 59670 OchtezeeleTél. 03 28 42 37 09 / Fax 03 28 43 04 26 Bernard DUSAUTIER

Mairie d'Oost-CappelPlace de l'Europe - 59122 Oost-CappelTél. 03 28 68 32 46 / Fax 03 28 68 32 46 Régine CADART

Mairie d'Oudezeele70, rue de la Forge - 59670 OudezeeleTél. 03 28 42 41 02 / Fax 03 28 42 41 94 Alain BONNET

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Mairie d'Oxelaëre7, La Place - 59670 OxelaëreTél. 03 28 42 41 73 / Fax 03 28 42 40 07 Stéphane DIEUSAERT

Mairie de Pitgam15, La Place - 59284 PitgamTél. 03 28 62 10 90 / Fax 03 28 62 16 18 Brigitte DECRIEM

Mairie de Pradelles730, route Nationale - 59190 PradellesTél. 03 28 48 60 12 / Fax 03 28 41 90 10 Laurent WAYMEL

Mairie de Quaëdypre1 bis, route de Socx - 59380 QuaëdypreTél. 03 28 68 66 03 / Fax 03 28 68 69 99 André REUMAUX

Mairie de RenescureChâteau de Comynes - BP 18 - 59173 RenescureTél. 03 28 49 82 12 / Fax 03 28 49 85 50 Jean-Pierre DECOOL

Mairie de Rexpoëde4, place de l’Hôtel de Ville - 59122 RexpoëdeTél. 03 28 68 32 19 / Fax 03 28 62 51 99 Bruno BRONGNIART

Mairie de Rubrouck502, route de Bourbourg - 59285 RubrouckTél. 03 28 43 03 83 / Fax 03 28 43 05 67 Christine DEWULDER

Mairie de Sainte-Marie-Cappel5, La Place - 59670 Sainte-Marie-CappelTél. 03 28 42 45 35 / Fax 03 28 48 46 49 Jean-Pierre VARLET

Mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa123, rue Raymond Verva - 59820 Saint-Georges-sur-l'AaTél. 03 28 23 12 55 / Fax 03 28 23 05 50 Edgar COPPEY

Mairie de Saint-Jans-CappelChemin Haut - 59270 Saint-Jans-CappelTél. 03 28 50 38 50 / Fax 03 28 50 38 51 Dominique HALLYNCK

Mairie de Saint-Momelin3, rue de l’Hôtel de Ville - 59143 Saint-MomelinTél. 03 21 88 35 26 / Fax 03 21 88 20 30 Jean-Pierre BAUDENS

Mairie de Saint-Pierre-Brouck36, rue de la Gare - 59630 Saint-Pierre-BrouckTél. 03 28 27 52 97 / Fax 03 28 27 51 61 Gérard GRONDEL

Mairie de Saint-Pol-sur-MerPlace Jean Jaurès - 59430 Saint-Pol-sur-MerTél. 03 28 29 66 00 / Fax 03 28 60 73 34 Christian HUTIN

Mairie de Saint-Sylvestre-CappelRoute de Hondeghem - 59114 Saint-Sylvestre-CappelTél. 03 28 40 15 97 / Fax 03 28 40 28 57 Marie-Madeleine CAMPAGNE

Mairie de Sercus124, contour de l'Église - 59173 SercusTél. 03 28 48 61 68 / Fax 03 28 41 33 93 Jean-Pierre DZIADEK

Mairie de Socx24, route de Saint-Omer - 59380 SocxTél. 03 28 68 63 08 / Fax 03 28 68 68 81 Christian LEY

Mairie de Spycker6, avenue Raphaël Pigache - 59380 SpyckerTél. 03 28 27 07 17 / Fax 03 28 27 15 62 Jean-Luc GOETBLOET

Mairie de StapleRue de l’Hôtel de Ville - 59190 StapleTél. 03 28 40 02 97 / Fax 03 28 40 06 17 Eddie DEFEVERE

Mairie de Steenbecque1, place Jean Ruyssen - 59189 SteenbecqueTél. 03 28 43 61 52 / Fax 03 28 42 10 06 Carole DELAIRE

Mairie de SteeneRue de l’Hôtel de Ville - 59380 SteeneTél. 03 28 62 12 90 / Fax 03 28 62 17 33 Jean-Marie ROMMELAERE

Mairie de SteenvoordePlace J.M. Ryckewaert - 59114 SteenvoordeTél. 03 28 49 77 77 / Fax 03 28 49 74 84 Jean-Pierre BATAILLE

Mairie de SteenwerckPlace du Général de Gaulle - 59181 SteenwerckTél. 03 28 49 94 78 / Fax 03 28 40 46 17 Joël DEVOS

Mairie de Strazeele56, rue de l'Église - 59270 StrazeeleTél. 03 28 42 71 76 / Fax 03 28 42 77 41 Élisabeth GRESSIER KESTELOOT

Mairie de Terdeghem276, La Place - 59114 TerdeghemTél. 03 28 43 32 42 / Fax 03 28 43 39 10 Irène VISTICOT

Mairie de TéteghemGrand-Place - 59229 TéteghemTél. 03 28 58 87 87 / Fax 03 28 26 92 23 Franck DHERSIN

Mairie de Thiennes1, rue de la Gare - 59189 ThiennesTél. 03 28 43 60 57 / Fax 03 28 43 69 96 Jean-Pierre DAVROUT

Mairie d'UxemRoute de Ghyvelde - BP 10006 Uxem - 59413 Coudekerque-Branche CedexTél. 03 28 26 12 27 / Fax 03 28 26 93 26 André-Pierre BECQUET

Mairie de Vieux-Berquin8, Grand-Place - 59232 Vieux-BerquinTél. 03 28 42 70 07 / Fax 03 28 43 56 62 Jean-Paul SALOME

Mairie de Volckerinckhove30, contour de l'Église - 59470 VolckerinckhoveTél. 03 28 68 80 09 / Fax 03 28 68 82 17 Jean-Paul MONSTERLEET

Mairie de Wallon-Cappel300, route d’Hazebrouck - 59190 Wallon-CappelTél. 03 28 40 02 98 / Fax 03 28 40 06 25 Marc NORMAND

Mairie de Warhem1, place Henri Vandaele - 59380 WarhemTél. 03 28 62 01 00 / Fax 03 28 62 06 17 Pierre BOUTTEMY

Mairie de WattenRue de la Montagne - 59143 WattenTél. 03 21 88 26 04 / Fax 03 21 88 15 95 Daniel DESCHODT

Mairie de Wemaers-CappelRue de Watten - 59670 Wemaers-CappelTél. 03 28 48 45 99 / Fax 03 28 48 45 13 Laurence BARROIS

Mairie de West-Cappel290, contour de l'Église - 59380 West-CappelTél. 03 28 62 53 65 / Fax 03 28 62 62 56 André FIGOUREUX

Mairie de Winnezeele118, rue du Drogland - 59670 WinnezeeleTél. 03 28 43 31 71 / Fax 03 28 49 79 44 Paul DEQUIDT

Mairie de Wormhout47, place du Général de Gaulle - BP 9 - 59726 Wormhout CedexTél. 03 28 65 63 72 / Fax 03 28 62 88 52 René KERCKHOVE

Mairie de Wulverdinghe1155, rue Principale - 59143 WulverdingheTél. 03 28 62 42 20 / Fax 03 28 62 44 78 Michel KERFYSER

Mairie de Wylder173, route de Quaëdypre - 59380 WylderTél. 03 28 65 71 76 / Fax 03 28 65 71 76 Catherine CLICTEUR

Mairie de Zegers-Cappel12, rue de l’Hôtel de Ville - 59470 Zegers-CappelTél. 03 28 68 93 09 / Fax 03 28 68 97 28 Béatrice RYCKEBUSCH

Mairie de Zermezeele1773, voie Romaine - 59670 ZermezeeleTél. 03 28 42 43 08 / Fax 03 28 48 45 26 Gérard IOOS

Mairie de Zuydcoote118, rue du Général de Gaulle - 59123 ZuydcooteTél. 03 28 29 90 00 / Fax 03 28 26 82 75 Paul CHRISTOPHE

Mairie de Zuytpeene320, La Place - 59670 ZuytpeeneTél. 03 28 42 43 05 / Fax 03 28 48 45 16 Jean BOLLE

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Guide pratique 2010-2011

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Guide pratique 2010-2011

Mairie d'Allennes-les-Marais26, rue Franche - 59251 Allennes-les-MaraisTél. 03 20 62 92 40 / Fax 03 20 62 92 41 Alain DEHAIS

Mairie d'AnnoeullinGrand-Place - BP 49 - 59112 AnnoeullinTél. 03 20 90 41 41 / Fax 03 20 86 49 78 Philippe PARSY

Mairie d'Anstaing7, rue Marie Curie - 59152 AnstaingTél. 03 20 41 25 07 / Fax 03 20 84 07 27 Roger WILLOCQ

Mairie d'ArmentièresPlace du Général de Gaulle - 59280 Armentières Tél. 03 20 10 57 57 / Fax 03 20 10 57 77 Bernard HAESEBROECK

Mairie d'Attiches45, rue Jean-Baptiste Colette - 59551 AttichesTél. 03 20 90 07 70 / Fax 03 20 32 97 57 Luc FOUTRY

Mairie d'Aubers41, rue du Bourg - BP 16 - 59249 AubersTél. 03 20 50 20 38 / Fax 03 20 50 65 22 Annie LUNG

Mairie d'AvelinPlace Guillaume Rotours - BP 7 - 59710 AvelinTél. 03 20 62 01 01 / Fax 03 20 62 01 00 Jean-Claude SARRAZIN

Mairie de Bachy21, route Nationale - 59830 BachyTél. 03 20 79 66 21 / Fax 03 20 79 72 51 Philippe DELCOURT

Mairie de Baisieux707, rue de l’Hôtel de Ville - BP 34 - 59780 BaisieuxTél. 03 20 19 63 63 / Fax 03 20 19 63 64 Francis DELRUE

Mairie de Bauvin35, rue Jean Jaurès - 59221 BauvinTél. 03 20 18 11 11 / Fax 03 20 86 81 99 Louis-Pascal LEBARGY

Mairie de Beaucamps-Ligny2, route de Fournes - 59134 Beaucamps-LignyTél. 03 20 50 34 60 / Fax 03 20 50 64 53 Frédéric MOTTE

Mairie de Bersée17, place du Maréchal Alexander - 59235 BerséeTél. 03 20 59 20 20 / Fax 03 20 84 97 14 Henri CAUDRELIER

Mairie de Bois-Grenier84, rue Portalès - 59280 Bois-GrenierTél. 03 20 77 15 10 / Fax 03 20 77 50 44 Michel DELEPAUL

Mairie de Bondues16, place de l'Abbé Bonpain - 59910 BonduesTél. 03 20 25 94 94 / Fax 03 20 25 94 95 Patrick DELEBARRE

Mairie de Bourghelles9, rue Georges Clemenceau - 59830 BourghellesTél. 03 20 84 50 31 / Fax 03 20 79 42 51 Alain DUTHOIT

Mairie de Bousbecque19, rue de Wervicq - 59166 BousbecqueTél. 03 20 23 63 63 / Fax 03 20 23 62 48 Jean-Pierre BRAND

Mairie de Bouvines59, chaussée Brunehaut - 59830 BouvinesTél. 03 20 41 31 59 / Fax 03 20 84 11 75 Alain BERNARD

Mairie de Camphin-en-Carembault6, place du Général de Gaulle - 59133 Camphin-en-CarembaultTél. 03 20 90 21 76 / Fax 03 20 32 44 83 Paul SION

Mairie de Camphin-en-PévèlePlace de l'Église - 59780 Camphin-en-PévèleTél. 03 20 41 95 39 / Fax 03 20 64 13 82 Michel DUFERMONT

Mairie de Capinghem58 bis, rue Poincaré - 59160 CapinghemTél. 03 20 92 17 66 / Fax 03 20 08 32 05 Dominique VERFAILLIE

Mairie de Cappelle-en-PévèleRue du Général de Gaulle - 59242 Cappelle-en-PévèleTél. 03 20 79 22 32 / Fax 03 20 33 81 92 Bernard CHOCRAUX

Mairie de Carnin1, rue du Lieutenant Baillet - 59112 CarninTél. 03 20 85 66 17 / Fax 03 20 85 56 30 André DIMNET

Mairie de Chemy6, rue de l’Hôtel de Ville - 59147 ChemyTél. 03 20 90 31 40 / Fax 03 20 90 31 40 Bernadette SION

Mairie de ChérengGrand-Place - 59152 ChérengTél. 03 20 41 37 19 / Fax 03 20 41 12 29 Pascal ZOUTE

Mairie de CobrieuxGrand-Rue - 59830 CobrieuxTél. 03 20 84 56 90 / Fax 03 20 84 56 59 Ludovic REMPTEAUX

Mairie de CominesGrand-Place - 59560 CominesTél. 03 20 14 58 58 / Fax 03 20 14 58 59 Alain DETOURNAY

Mairie de Croix187, rue Jean Jaurès - 59170 CroixTél. 03 20 28 52 52 / Fax 03 20 28 52 00 Régis CAUCHE

Mairie de Cysoing2, place de la République - 59830 CysoingTél. 03 20 79 44 70 / Fax 03 20 79 57 59 Benjamin DUMORTIER

Mairie de Deûlémont5, place Louis Claro - 59890 DeûlémontTél. 03 20 39 21 04 / Fax 03 20 39 46 45 Francis GRIMONPREZ

Mairie de Don1, rue de la Deûle - 59272 DonTél. 03 20 58 40 93 / Fax 03 20 58 59 28 Éric PARSY

Mairie d'Emmerin4, rue Auguste Potié - 59320 EmmerinTél. 03 20 07 17 60 / Fax 03 20 07 90 19 Bernard ANDRE

Mairie d'Englos28, rue Procureur - 59320 EnglosTél. 03 20 50 43 73 / Fax 03 20 07 67 89 Henri LETURGIE

Mairie d'Ennetières-en-Weppes32, rue du Bourg - 59320 Ennetières-en-WeppesTél. 03 20 50 42 74 / Fax 03 20 07 78 35 Michel COUROUBLE

Mairie d'EnnevelinPlace Jean Moulin - 59710 EnnevelinTél. 03 20 41 53 20 / Fax 03 20 41 53 21 Alain VALLAEYS

Mairie d'Erquinghem-le-Sec132, rue de l'Église - 59320 Erquinghem-le-SecTél. 03 20 44 72 34 / Fax 03 20 50 93 49 Éric PAURON

Mairie d'Erquinghem-LysPlace du Général de Gaulle - 59193 Erquinghem-LysTél. 03 20 77 15 27 / Fax 03 20 77 16 20 Alain BEZIRARD

Mairie d'Escobecques4, chemin de la Forterie - 59320 EscobecquesTél. 03 20 07 52 02 / Fax 03 20 07 89 33 Alain CAMBIEN

Mairie de Faches-Thumesnil50, rue Jean Jaurès - 59155 Faches-ThumesnilTél. 03 20 62 61 61 / Fax 03 20 62 61 62 Nicolas LEBAS

Mairie de Forest-sur-Marque80, rue Principale - 59510 Forest-sur-MarqueTél. 03 20 41 01 22 / Fax 03 20 84 24 90 Marie-Thérèse PINCEDE

Mairie de Fournes-en-Weppes1345, rue Faidherbe - 59134 Fournes-en-WeppesTél. 03 20 50 24 10 / Fax 03 20 50 66 92 Daniel HERBAUT

Mairie de FrelinghienGrand-Place - 59236 FrelinghienTél. 03 20 48 80 09 / Fax 03 20 48 84 67 Michel PACAUX

Arrondissementde Lille

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Mairie de Fretin3, rue Alfred Cousin - 59273 FretinTél. 03 20 64 67 40 / Fax 03 20 64 67 59 Béatrice MULLIER

Mairie de FromellesRue de Verdun - 59249 FromellesTél. 03 20 50 20 43 / Fax 03 20 50 67 49 Hubert HUCHETTE

Mairie de Genech951, rue de la Libération - 59242 GenechTél. 03 20 84 57 16 / Fax 03 20 84 50 09 Yves OLIVIER

Mairie de Gondecourt2, rue Germain Delebecque - 59147 GondecourtTél. 03 20 62 95 70 / Fax 03 20 90 20 91 Jean-Pierre FERNANDEZ

Mairie de Gruson3, rue de Verdun - 59152 GrusonTél. 03 20 41 45 35 / Fax 03 20 41 45 30 Aimé DUQUENNE

Mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin4, rue Pasteur - 59320 Hallennes-lez-HaubourdinTél. 03 20 17 20 40 / Fax 03 20 17 20 49 André PAU

Mairie d'Halluin24, rue Maurice Nollet - 59250 HalluinTél. 03 20 28 83 50 / Fax 03 20 28 83 51 Jean-Luc DEROO

Mairie d'Hantay20, rue Mirabeau - 59480 HantayTél. 03 20 29 05 38 / Fax 03 20 29 46 27 Désirée DUHEM

Mairie d'Haubourdin11, rue Sadi Carnot - 59320 Haubourdin Tél. 03 20 44 02 90 / Fax 03 20 44 02 50 Bernard DELABY

Mairie d'Hellemmes155, rue Roger salengro - 59260 HellemmesTél. 03 20 41 82 50 Gilles PARGNEAUX

Mairie d'Hem42, rue du Général Leclerc - 59510 HemTél. 03 20 66 58 00 / Fax 03 20 66 58 10 Francis VERCAMER

Mairie d'Herlies1, rue du Bourg - 59134 HerliesTél. 03 20 29 22 97 / Fax 03 20 49 97 54 Marie-Françoise AUGER

Mairie d'HerrinRue Rosière - 59147 HerrinTél. 03 20 90 31 13 / Fax 03 20 32 46 73 Marcel PROCUREUR

Mairie d'Houplin-AncoisnePlace du 8 Mai 1945 - 59263 Houplin-AncoisneTél. 03 20 90 05 52 / Fax 03 20 32 71 39 Bruno FOUCART

Mairie d'HouplinesPlace du Général de Gaulle - 59116 HouplinesTél. 03 20 10 36 00 / Fax 03 20 10 36 20 Jacques DERUYTER

Mairie d'Illies5, rue de l’Hôtel de Ville - 59480 IlliesTél. 03 20 29 04 06 / Fax 03 20 29 48 65 Daniel HAYART

Mairie de La BasséePlace du Général de Gaulle - 59480 La BasséeTél. 03 20 29 90 29 / Fax 03 20 29 40 61 Philippe WAYMEL

Mairie de La Chapelle-d'Armentières269, route Nationale - 59930 La Chapelle-d'ArmentièresTél. 03 20 17 67 67 / Fax 03 20 17 67 66 Bernard COISNE

Mairie de La Madeleine160, rue du Général de Gaulle - 59110 La MadeleineTél. 03 20 12 79 79 / Fax 03 20 06 04 39 Sébastien LEPRETRE

Mairie de La Neuville50, rue du Général de Gaulle - 59239 La NeuvilleTél. 03 20 86 97 67 / Fax 03 20 86 97 67 Bernard CORTEQUISSE

Mairie de Lambersart19, avenue Georges Clemenceau - 59831 Lambersart CedexTél. 03 20 08 44 44 / Fax 03 20 08 44 48 Marc-Philippe DAUBRESSE

Mairie de Lannoy42, rue de Tournai - 59390 LannoyTél. 03 20 75 27 30 / Fax 03 20 66 05 37 Michel COLIN

Mairie de Le Maisnil4, rue de l'Église - 59134 Le MaisnilTél. 03 20 50 24 11 / Fax 03 20 50 37 04 Michel BORREWATER

Mairie de LeersRue de la Lys - 59115 LeersTél. 03 20 20 06 00 / Fax 03 20 20 06 01 Jean-Claude VAN BELLE

Mairie de Lesquin39, rue Faidherbe - 59810 LesquinTél. 03 20 16 99 99 / Fax 03 20 16 99 98 Dany WATTEBLED

Mairie de Lezennes1, place de la République - 59260 LezennesTél. 03 20 91 59 01 / Fax 03 20 47 34 66 Marc GODEFROY

Mairie de LillePlace Roger Salengro - 59033 Lille CedexTél. 03 20 49 50 00 / Fax 03 20 49 57 18 Martine AUBRY

Mairie de Linselles12, rue de Bousbecque - 59126 LinsellesTél. 03 20 28 94 80 / Fax 03 20 03 26 76 Jacques REMORY

Mairie de Lomme72, avenue de la République- 59160 LommeTél. 03 20 22 76 03 Yves DURAND

Mairie de Lompret46, rue de l'Église - 59840 LompretTél. 03 20 08 74 07 / Fax 03 20 08 96 02 Michel LOOSVELT

Mairie de Loos104, rue Maréchal Foch - 59120 Loos Tél. 03 20 10 40 00 / Fax 03 20 10 40 09 Daniel RONDELAERE

Mairie de LouvilPlace Jean Jaurès - 59830 LouvilTél. 03 20 84 67 73 / Fax 03 20 79 58 40 Jean-Paul BEAREZ

Mairie de Lys-lez-Lannoy31, rue Jean-Baptiste Lebas - BP 7 - 59451 Lys-lez-Lannoy CedexTél. 03 20 75 27 07 / Fax 03 20 80 18 89 Josiane WILLOQUEAUX

Mairie de Marcq-en-Barœul103, avenue du Maréchal Foch - 59700 Marcq-en-BarœulTél. 03 20 45 45 45 / Fax 03 20 45 46 88 Bernard GERARD

Mairie de Marquette-lez-Lille11, place du Général de Gaulle - 59520 Marquette-lez-LilleTél. 03 20 14 51 00 / Fax 03 20 55 21 06 Jean DELEBARRE

Mairie de MarquilliesPlace Léon Bocquet - 59274 MarquilliesTél. 03 20 29 00 09 / Fax 03 20 49 96 63 Éric BOCQUET

Mairie de Mérignies45, rue de l’Hôtel de Ville - BP 43 - 59710 MérigniesTél. 03 20 41 53 00 / Fax 03 20 64 94 34 Francis MELON

Mairie de Moncheaux4, rue Bouvincourt - 59283 MoncheauxTél. 03 27 80 11 71 / Fax 03 27 80 06 38 Jeannette WILLOCQ

Mairie de Mons-en-Barœul27, avenue Robert Schuman - 59370 Mons-en-BarœulTél. 03 20 61 78 90 / Fax 03 20 61 79 95 Rudy ELEGEEST

Mairie de Mons-en-Pévèle16, rue du Moulin - 59246 Mons-en-PévèleTél. 03 20 59 21 10 / Fax 03 20 84 92 37 Bernard BOIDIN

Mairie de Mouchin124, rue de Saint-Amand - 59310 MouchinTél. 03 20 79 60 11 / Fax 03 20 79 72 54 Paul LEMAIRE

Mairie de Mouvaux42, boulevard Carnot - 59420 MouvauxTél. 03 20 76 27 27 / Fax 03 20 76 27 00 Éric DURAND

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Mairie de Neuville-en-Ferrain1, place du Général de Gaulle - BP 8 - 59531 Neuville-en-FerrainTél. 03 20 11 67 00 / Fax 03 20 11 67 67 Gérard CODRON

Mairie de Noyelles-lès-SeclinPlace Alexandre Gratte - La Grande Ferme - 59139 Noyelles-lès-SeclinTél. 03 20 90 01 75 / Fax 03 20 90 64 46 Michel DEMERSSEMAN

Mairie d'Ostricourt20, place de la République - 59162 OstricourtTél. 03 27 94 40 60 / Fax 03 27 94 40 61 Robert ANSELIN

Mairie de PérenchiesPlace du Général de Gaulle - 59840 PérenchiesTél. 03 20 08 19 30 / Fax 03 20 22 42 46 Bernard PROVO

Mairie de Péronne-en-Mélantois2, rue du Marais - 59273 Péronne-en-MélantoisTél. 03 20 41 10 48 / Fax 03 20 84 06 30 Damien CASTELAIN

Mairie de Phalempin5, rue Jean-Baptiste Lebas - 59133 PhalempinTél. 03 20 62 23 40 / Fax 03 20 32 75 47 Thierry LAZARO

Mairie de Pont-à-MarcqPlace du Bicentenaire - BP 4 - 59710 Pont-à-MarcqTél. 03 20 84 80 80 / Fax 03 20 84 84 10 Daniel CAMBIER

Mairie de PrémesquesPlace Jean-Baptiste Lebas - 59840 PrémesquesTél. 03 20 08 82 10 / Fax 03 20 08 78 07 Joël TURPIN

Mairie de Provin40, rue Nationale - 59185 ProvinTél. 03 20 86 48 04 / Fax 03 20 86 69 12 Gérard LEDRU

Mairie de Quesnoy-sur-DeûlePlace du Général de Gaulle - 59890 Quesnoy-sur-DeûleTél. 03 20 63 11 88 / Fax 03 20 39 81 99 Roger LEFEBVRE

Mairie de Radinghem-en-Weppes9, rue de la Fêterie - 59320 Radinghem-en-WeppesTél. 03 20 50 24 18 / Fax 03 20 50 38 81 Loïc WOLFCARIUS

Mairie de Ronchin650, avenue Jean Jaurès - 59790 RonchinTél. 03 20 16 60 00 / Fax 03 20 86 09 00 Alain RABARY

Mairie de Roncq18, rue du Docteur Galissot - 59223 RoncqTél. 03 20 25 64 25 / Fax 03 20 25 64 00 Vincent LEDOUX

Mairie de Roubaix17, Grand-Place - 59100 RoubaixTél. 03 20 66 46 00 / Fax 03 20 66 46 99 René VANDIERENDONCK

Mairie de Sailly-lez-Lannoy10, rue de l’Hôtel de Ville - 59390 Sailly-lez-LannoyTél. 03 20 20 06 46 / Fax 03 20 66 06 18 Jean-Pierre DUJARDIN

Mairie de Sainghin-en-Mélantois42, rue du Maréchal Leclerc - 59262 Sainghin-en-MélantoisTél. 03 20 61 90 30 / Fax 03 20 61 90 39 Jacques EDME

Mairie de Sainghin-en-WeppesPlace du Général de Gaulle - 59184 Sainghin-en-WeppesTél. 03 20 58 17 58 / Fax 03 20 58 27 19 Georges LEGRAND

Mairie de Saint-André-lez-Lille89, rue du Général Leclerc - 59350 Saint-André-lez-LilleTél. 03 20 63 07 50 / Fax 03 20 63 07 60 Olivier HENNO

Mairie de Salomé7, rue Pasteur - BP 14 - 59537 WavrinTél. 03 20 29 05 05 / Fax 03 20 29 05 48 Philippe AMIELH

Mairie de Santes8, avenue Albert Bernard - 59211 SantesTél. 03 20 38 84 84 / Fax 03 20 38 84 85 Philippe BARRET

Mairie de Seclin89, rue Roger Bouvry - 59113 SeclinTél. 03 20 62 91 11 / Fax 03 20 62 91 48 Bernard DEBREU

Mairie de Sequedin2, rue du Marais - 59320 SequedinTél. 03 28 82 91 91 / Fax 03 28 82 91 72 René DUBUISSON

Mairie de Templemars101, rue Jules Guesde - 59175 TemplemarsTél. 03 20 58 99 99 / Fax 03 20 58 99 90 Frédéric BAILLOT

Mairie de TempleuveAvenue Georges Baratte - 59242 TempleuveTél. 03 20 64 65 66 / Fax 03 20 79 20 32 Luc MONNET

Mairie de Thumeries2, rue Léon Blum - 59239 ThumeriesTél. 03 20 16 85 95 / Fax 03 20 16 85 90 Armand MASQUELEZ

Mairie de Toufflers61, rue de l'Église - 59390 ToufflersTél. 03 20 75 27 71 / Fax 03 20 81 18 79 Guy ADYNS

Mairie de TourcoingPlace Victor Hassebroucq - 59200 TourcoingTél. 03 20 23 37 00 / Fax 03 20 23 37 99 Michel-François DELANNOY

Mairie de Tourmignies3, rue du Général de Gaulle - 59710 TourmigniesTél. 03 20 61 47 20 / Fax 03 20 84 82 33 Alain DUCHESNE

Mairie de Tressin6, rue de l'Église - 59152 TressinTél. 03 20 41 01 48 / Fax 03 20 30 82 René GABRELLE

Mairie de Vendeville79, rue de Seclin - 59175 VendevilleTél. 03 20 16 84 84 / Fax 03 20 16 84 85 Hervé VERBRUGGE

Mairie de VerlinghemPlace du Général de Gaulle - 59237 VerlinghemTél. 03 20 08 81 36 / Fax 03 20 08 73 81 Jacques HOUSSIN

Mairie de Villeneuve d'AscqPlace Salvador Allende - 59652 Villeneuve d'Ascq CedexTél. 03 20 43 50 50 / Fax 03 20 91 97 46 Gérard CAUDRON

Mairie de Wahagnies23, place Jean-Baptiste Lebas - 59261 WahagniesTél. 03 20 86 57 49 / Fax 03 20 86 95 73 Jean-Marie RUANT

Mairie de Wambrechies2, place du Général de Gaulle - 59118 WambrechiesTél. 03 28 38 84 00 / Fax 03 20 39 65 39 Daniel JANSSENS

Mairie de Wannehain2, rue Jean-Baptiste Tonnel - 59830 WannehainTél. 03 20 84 51 16 / Fax 03 20 79 55 05 Bernard COCHETEUX

Mairie de Warneton1, route de Deûlémont - 59560 WarnetonTél. 03 20 39 55 82 / Fax 03 20 39 09 64 Jean-Jacques VEROONE

Mairie de Wasquehal1, rue Michelet - 59290 Wasquehal Tél. 03 20 65 72 00 / Fax 03 20 65 72 05 Gérard VIGNOBLE

Mairie de Wattignies306, rue Clemenceau - 59139 WattigniesTél. 03 20 16 06 30 / Fax 03 20 60 29 06 Alain PLUSS

Mairie de WattrelosPlace Jean Delvainquière - 59150 Wattrelos Tél. 03 20 81 66 66 / Fax 03 20 81 64 00 Dominique BAERT

Mairie de WavrinPlace de la République - BP 70 - 59136 WavrinTél. 03 20 58 57 57 / Fax 03 20 58 26 97 Bernard DAVOINE

Mairie de Wervicq-Sud53, rue Gabriel Péri - 59117 Wervicq-SudTél. 03 20 14 59 20 / Fax 03 20 14 59 25 Jean-Gabriel JACOB

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Mairie d'AbsconPlace du Général de Gaulle - 59215 AbsconTél. 03 27 36 33 99 / Fax 03 27 36 38 80 Gilbert DEFOSSE

Mairie d'AnzinPlace Roger Salengro - 59410 AnzinTél. 03 27 28 21 00 / Fax 03 27 28 21 01 Pierre-Michel BERNARD

Mairie d'Artres7, rue de la Fabrique - 59269 ArtresTél. 03 27 27 14 17 / Fax 03 27 27 29 30 Christian LERAT

Mairie d'Aubry-du-Hainaut49, rue Henri Maurice - 59494 Aubry-du-HainautTél. 03 27 28 13 81 / Fax 03 27 28 13 82 Renée STIEVENARD

Mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes10, rue Henri Turlet - 59300 Aulnoy-lez-ValenciennesTél. 03 27 33 56 66 / Fax 03 27 28 90 27 Laurent DEPAGNE

Mairie d'Avesnes-le-Sec1, rue Rouget de Lisle - 59296 Avesnes-le-SecTél. 03 27 25 65 63 / Fax 03 27 25 77 27 Jean-Michel TISON

Mairie de Bellaing20, rue Jean Jaurès - 59135 BellaingTél. 03 27 24 09 09 / Fax 03 27 35 58 87 Michel BLAISE

Mairie de BeuvragesParc Fénelon - 59192 BeuvragesTél. 03 27 14 93 01 / Fax 03 27 14 93 19 André LENQUETTE

Mairie de Bouchain128, rue Henri Bocquet - 59111 BouchainTél. 03 27 21 71 21 / Fax 03 27 25 34 90 Jacques-Pierre BOLTZ

Mairie de Bousignies167, rue du Bois - 59178 BousigniesTél. 03 27 27 91 64 / Fax 03 27 35 01 72 Michel DEWITTE

Mairie de Brillon1, rue du Maréchal Foch - 59178 BrillonTél. 03 27 27 94 62 / Fax 03 27 27 91 85 Carole REMY-LELEU

Mairie de Bruay-sur-l'Escaut26, place des Farineaux - 59860 Bruay-sur-l'EscautTél. 03 27 28 47 80 / Fax 03 27 28 47 79 Jacques MARISSIAUX

Mairie de Bruille-Saint-AmandPlace Roger Salengro - 59199 Bruille-Saint-AmandTél. 03 27 34 14 12 / Fax 03 27 34 16 34 André BONNAIRE

Mairie de Château-l'Abbaye4, place de l'Église - 59230 Château-l'AbbayeTél. 03 27 48 66 04 / Fax 03 27 48 33 60 Waldemar DOMIN

Mairie de Condé-sur-l'Escaut1, place Pierre Delcourt - 59163 Condé-sur-l'EscautTél. 03 27 20 36 40 / Fax 03 27 20 36 41 Daniel BOIS

Mairie de Crespin293, rue des Déportés - 59154 CrespinTél. 03 27 45 61 61 / Fax 03 27 45 61 69 Alain DEE

Mairie de Curgies3, Grand-Place - 59990 CurgiesTél. 03 27 36 47 12 / Fax 03 27 36 49 64 Jean RICHARD

Mairie de Denain120, rue de Villars - 59220 DenainTél. 03 27 23 59 59 / Fax 03 27 23 59 74 Patrick ROY

Mairie de Douchy-les-MinesPlace Paul Éluard - 59282 Douchy-les-MinesTél. 03 27 22 22 22 / Fax 03 27 22 22 09 Michel LEFEBVRE

Mairie d'Emerchicourt5, rue Pablo Picasso - 59580 EmerchicourtTél. 03 27 90 21 36 / Fax 03 27 92 70 74 Michel LOUBERT

Mairie d'Escaudain16, rue Paul Bert - 59124 EscaudainTél. 03 27 44 07 04 / Fax 03 27 43 62 73 Jacky LAURE

Mairie d'EscautpontRue Henri Durre - 59278 EscautpontTél. 03 27 28 51 70 / Fax 03 27 28 51 71 Francis MARIAGE

Mairie d'Estreux29, rue Jean Jaurès - 59990 EstreuxTél. 03 27 25 84 29 / Fax 03 27 36 48 19 Maurice HENNEBERT

Mairie de Famars13, rue de Bermerain - 59300 FamarsTél. 03 27 28 10 20 / Fax 03 27 28 10 21 Véronique DUPIRE

Mairie de Flines-lès-MortagnePlace Jean-Marie Decobecq - 59158 Flines-lès-MortagneTél. 03 27 26 82 64 / Fax 03 27 26 90 22 Françoise WAMBECQ-WACQUIEZ

Mairie de Fresnes-sur-EscautPlace Paul Vaillant-Couturier - 59970 Fresnes-sur-EscautTél. 03 27 28 51 51 / Fax 03 27 28 51 52 Luc COPPIN

Mairie de Hasnon10, rue Henri Durre - 59178 HasnonTél. 03 27 21 67 17 / Fax 03 27 21 67 18 Yannick NISON

Mairie de HaspresRue Jean Jaurès - 59198 HaspresTél. 03 27 25 66 38 / Fax 03 27 25 74 67 Francis STIEVENARD

Mairie de Haulchin4, place de l’Hôtel de Ville - 59121 HaulchinTél. 03 27 44 94 72 / Fax 03 27 43 88 69 Marie-Claire BAILLEUX

Mairie de HaveluyPlace Auguste Lainelle - 59255 HaveluyTél. 03 27 44 20 99 / Fax 03 27 44 63 21 Bernard ETHUIN

Mairie de Helesmes4, rue Roger Salengro - 59171 HelesmesTél. 03 27 35 35 22 / Fax 03 27 24 25 90 Bertrand HUART

Mairie de HergniesPlace de la République - 59199 HergniesTél. 03 27 38 04 00 / Fax 03 27 40 17 40 Jacques SCHNEIDER

Mairie de Hérin2, rue Jean Jaurès - 59195 HérinTél. 03 27 20 06 06 / Fax 03 27 20 06 07 Michel BASSEZ

Arrondissementde Valenciennes

Mairie de Wicres1, place de l'Église - 59134 WicresTél. 03 20 29 35 77 / Fax 03 20 29 35 77 Marie-Josèphe BONNEL

Mairie de WillemsRue Victor Provo - 59780 WillemsTél. 03 28 37 00 60 / Fax 03 28 37 00 69 Paul DEFFONTAINE

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Mairie de HordainGrand-Place - 59111 HordainTél. 03 27 21 72 72 / Fax 03 27 21 72 70 Jacques LOUVION

Mairie de Lecelles3408, rue des Fèves - 59226 LecellesTél. 03 27 48 59 02 / Fax 03 27 48 46 64 Édith HOURDEAU

Mairie de Lieu-Saint-AmandAvenue de la République - 59111 Lieu-Saint-AmandTél. 03 27 35 70 00 / Fax 03 27 25 36 22 Jacques BOILEUX

Mairie de Lourches647, rue Jean Jaurès - 59156 LourchesTél. 03 27 21 99 99 / Fax 03 27 31 20 17 Jean-René BIHET

Mairie de MaingRue Jean Jaurès - 59233 MaingTél. 03 27 24 46 39 / Fax 03 27 34 39 42 Philippe BAUDRIN

Mairie de MarlyPlace Gabriel Péri - BP 39 - 59770 MarlyTél. 03 27 23 99 00 / Fax 03 27 23 99 29 Fabien THIEME

Mairie de Marquette-en-Ostrevant34, rue Louis Pasteur - 59252 Marquette-en-OstrevantTél. 03 27 21 34 34 / Fax 03 27 25 39 76 Jean-Marie TONDEUR

Mairie de MastaingRue Jean Jaurès - 59172 MastaingTél. 03 27 21 71 80 / Fax 03 27 21 71 84 Jean-Marie HUART

Mairie de Maulde75, Grand-Rue - 59158 MauldeTél. 03 27 26 85 04 / Fax 03 27 26 95 74 Évelyne GUISLAIN

Mairie de Millonfosse75, rue d'Hasnon - 59178 MillonfosseTél. 03 27 48 53 98 / Fax 03 27 48 48 53 Claudine GLORIEUX

Mairie de Monchaux-sur-Écaillon3, rue de Valenciennes - 59224 Monchaux-sur-ÉcaillonTél. 03 27 24 53 78 / Fax 03 27 24 63 22 Michel COSSIAUX

Mairie de Mortagne-du-NordPlace Paul Gillet - 59158 Mortagne-du-NordTél. 03 27 26 82 93 / Fax 03 27 26 91 84 Michel QUIEVY

Mairie de Neuville-sur-Escaut2, rue Jean Jaurès - 59293 Neuville-sur-EscautTél. 03 27 44 21 97 / Fax 03 27 31 03 88 Pascal JEAN

Mairie de Nivelle220, rue du Rivage - 59230 NivelleTél. 03 27 48 48 78 / Fax 03 27 48 50 43 Jacques DUBOIS

Mairie de Noyelles-sur-SelleGrand-Rue - 59282 Noyelles-sur-SelleTél. 03 27 44 24 04 / Fax 03 27 44 59 52 Jacques NOULET

Mairie d'Odomez570, rue P. Delcour - 59970 OdomezTél. 03 27 34 14 25 / Fax 03 27 34 14 25 Joël GIRONDON

Mairie d'Oisy23, rue de Denain - 59195 OisyTél. 03 27 46 04 85 / Fax 03 27 41 12 49 Monique CARBONNELLE

Mairie d'OnnaingRue Jean Jaurès - 59264 OnnaingTél. 03 27 20 34 56 / Fax 03 27 35 08 17 Denise CAPPELLE

Mairie de Petite-Forêt80, rue Jean Jaurès - 59494 Petite-ForêtTél. 03 27 28 17 50 / Fax 03 27 28 17 51 Marc BURY

Mairie de Préseau9, rue Evariste Boussemart - 59990 PréseauTél. 03 27 25 81 28 / Fax 03 27 25 85 77 Jean-Marc RICHARD

Mairie de ProuvyRue de l’Hôtel de Ville - BP 25 - 59121 ProuvyTél. 03 27 21 42 00 / Fax 03 27 21 42 01 Isabelle LEDROLE

Mairie de QuaroublePlace Manard - 59243 QuaroubleTél. 03 27 35 42 55 / Fax 03 27 27 35 50 Jean DERVEAUX

Mairie de Quérénaing80, rue Jean Monnet - 59269 QuérénaingTél. 03 27 27 14 52 / Fax 03 27 27 15 85 Michel FRANÇOIS

Mairie de QuiévrechainPlace Roger Salengro - 59920 QuiévrechainTél. 03 27 45 42 24 / Fax 03 27 45 46 93 Michel LEFEBVRE

Mairie de RaismesGrand-Place - 59590 RaismesTél. 03 27 14 94 14 / Fax 03 27 14 94 99 René CHER

Mairie de RœulxPlace Gilbert Henry - 59172 RœulxTél. 03 27 21 43 00 / Fax 03 27 21 43 01 Albert DESPRES

Mairie de Rombies-et-MarchipontPlace de l’Hôtel de Ville - 59990 Rombies-et-MarchipontTél. 03 27 27 32 48 / Fax 03 27 27 47 39 Guy HUART

Mairie de Rosult341, rue du Capitaine Deken - 59230 RosultTél. 03 27 21 45 45 / Fax 03 27 35 00 70 Roland REVEL

Mairie de Rouvignies33, route Nationale - 59220 RouvigniesTél. 03 27 44 28 29 / Fax 03 27 44 79 40 Michel KACZMAREK

Mairie de Rumegies8, rue Molière - 59226 RumegiesTél. 03 27 26 71 11 / Fax 03 27 26 70 12 Joël BEYAERT

Mairie de Saint-Amand-les-Eaux65, Grand-Place - 59230 Saint-Amand-les-Eaux Tél. 03 27 22 48 00 / Fax 03 27 22 48 01 Alain BOCQUET

Mairie de Saint-AybertRue de l'Église - 59163 Saint-AybertTél. 03 27 45 42 89 / Fax 03 27 26 26 17 Jean-Marie LEDE

Mairie de Saint-Saulve146, rue Jean Jaurès - 59880 Saint-SaulveTél. 03 27 14 84 00 / Fax 03 27 14 84 49 Cécile GALLEZ

Mairie de Sars-et-RosièresPlace de la Mairie - 59230 Sars-et-RosièresTél. 03 27 27 90 19 / Fax 03 27 35 02 01 Monique HERBOMMEZ

Mairie de SaultainRuelle de Préseau - 59990 SaultainTél. 03 27 36 49 33 / Fax 03 27 36 56 67 Joël SOIGNEUX

Mairie de SebourgPlace de l’Hôtel de Ville - 59990 SebourgTél. 03 27 26 52 78 / Fax 03 27 26 50 83 Gérard DELMOTTE

Mairie de La Sentinelle110, rue Charles Basquin - 59174 La SentinelleTél. 03 27 28 22 22 / Fax 03 27 28 22 21 Bernadette SOPO

Mairie de Thiant1, rue Anatole France - 59224 ThiantTél. 03 27 24 59 40 / Fax 03 27 24 55 89 Jean-Marie LECERF

Mairie de ThivencelleRue de Saint-Aybert - 59163 ThivencelleTél. 03 27 45 42 82 / Fax 03 27 26 36 06 Michel MARQUILLY

Mairie de Thun-Saint-Amand48, rue Jean-Baptiste Lebas - 59158 Thun-Saint-AmandTél. 03 27 21 66 99 / Fax 03 27 21 66 93 Rose-Marie CABY

Mairie de Trith-Saint-LégerPlace de la Résistance - 59125 Trith-Saint-LégerTél. 03 27 23 75 00 / Fax 03 27 34 37 99 Norbert JESSUS

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Mairie de ValenciennesPlace d'Armes - 59304 Valenciennes CedexTél. 03 27 22 59 00 / Fax 03 27 22 59 01 Dominique RIQUET

Mairie de Verchain-MaugréPlace du 8 Mai 1945 - 59227 Verchain-MaugréTél. 03 27 27 03 16 / Fax 03 27 27 29 94 Marc GILLERON

Mairie de Vicq97, rue de Fresnes - 59970 VicqTél. 03 27 27 32 29 / Fax 03 27 27 37 33 Jean-Charles DULION

Mairie de Vieux-Condé1, rue André Michel - 59690 Vieux-CondéTél. 03 27 21 87 00 / Fax 03 27 21 87 12 Serge VAN DER HOEVEN

Mairie de WallersRue Marcel Danna - 59135 WallersTél. 03 27 35 61 61 / Fax 03 27 35 53 93 Salvatore CASTIGLIONE

Mairie de Wasnes-au-Bac12, rue du Docteur Calmette - 59252 Wasnes-au-BacTél. 03 27 35 84 57 / Fax 03 27 35 77 33 Jules CORNET

Mairie de Wavrechain-sous-Denain20, rue Jean Jaurès - 59220 Wavrechain-sous-DenainTél. 03 27 44 10 83 / Fax 03 27 44 23 38 Jacques DELCROIX

Mairie de Wavrechain-sous-FaulxRue de l'Église - 59111 Wavrechain-sous-FaulxTél. 03 27 35 71 58 / Fax 03 27 35 71 58 Jean-Claude MAIRE

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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

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- Députés p 112

- Sénateurs p 114

- Députés européens p 115

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Dominique BAERT Député du NordMAIRIE DE WATTRELOSHôtel de Ville - Place Jean Delvainquière - 59393 WATTRELOS CEDEX

Christian BATAILLE Député du NordSECRÉTARIAT PARLEMENTAIRE26, rue de Selle - 59730 SOLESMES

Alain BOCQUET Député du NordMAIRIE DE SAINT-AMAND-LES-EAUXHôtel de Ville - 65, Grand-Place - 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Alain CACHEUX Député du NordLILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE1, rue du Ballon - BP 749 - 59034 LILLE CEDEX

Jean-Jacques CANDELIER Député du NordMAIRIE DE BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESHôtel de Ville - Rue Roger Salengro - 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES

Marc-Philippe DAUBRESSE Député du NordMAIRIE DE LAMBERSARTHôtel de Ville - 19, avenue Georges Clemenceau - 59831 LAMBERSART CEDEX

Jean-Pierre DECOOL Député du NordMAIRIE DE BROUCKERQUEHôtel de Ville - 1, rue des Pinsons - 59630 BROUCKERQUE

Michel DELEBARRE Député du NordMAIRIE DE DUNKERQUEHôtel de Ville - Place Charles Valentin - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1

Bernard DEROSIER Député du NordCONSEIL GÉNÉRAL DU NORDHôtel du Département - 51, rue Gustave Delory - 59047 LILLE CEDEX

Marc DOLEZ Député du Nord57, rue de Bellain - 59500 DOUAI

Yves DURAND Député du NordMAIRIE DE LOMMEHôtel de Ville - 72, avenue de la République - 59461 LOMME CEDEX

Cécile GALLEZ Députée du NordMAIRIE DE SAINT-SAULVEHôtel de Ville - 146, rue Jean Jaurès - 59880 SAINT-SAULVE

Bernard GÉRARD Député du NordMAIRIE DE MARCQ-EN-BARŒULHôtel de Ville - 103, avenue du Maréchal Foch59704 MARCQ-EN-BARŒUL CEDEX

Françoise HOSTALIER Députée du NordCONSEIL RÉGIONAL NORD-PAS DE CALAISSiège de Région - 151, avenue du Président Hoover - 59555 LILLE CEDEX

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Christian HUTIN Député du NordMAIRIE DE SAINT-POL-SUR-MERHôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59430 SAINT-POL-SUR-MER

Sébastien HUYGHE Député du Nord234, rue du Général de Gaulle - 59139 WATTIGNIES

Thierry LAZARO Député du NordMAIRIE DE PHALEMPINHôtel de Ville - 5, rue Jean-Baptiste Lebas - 59133 PHALEMPIN

Christine MARIN Députée du NordMAIRIE DE JEUMONTHôtel de Ville - Boulevard de Lessines - 59460 JEUMONT

Jean-Luc PERAT Député du NordMAIRIE D'ANORHôtel de Ville - 5 bis, rue Léo Lagrange - 59186 ANOR

Bernard ROMAN Député du NordCONSEIL RÉGIONAL NORD-PAS DE CALAISSiège de Région - 151, avenue du Président Hoover - 59555 LILLE CEDEX

Patrick ROY Député du Nord7, rue du Maréchal Leclerc - 59220 DENAIN

Christian VANNESTE Député du Nord79, rue du Brun Pain - 59200 TOURCOING

Francis VERCAMER Député du NordMAIRIE DE HEMHôtel de Ville - 42, rue du Général Leclerc - 59510 HEM

Francois-Xavier VILLAIN Député du NordMAIRIE DE CAMBRAIHôtel de Ville - 2, rue de Nice - 59400 CAMBRAI

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S é n a t e u r s d u N o r d

Marie-Christine BLANDIN Sénatrice du Nord(PERMANENCE PARLEMENTAIRE DU SÉNAT) 53, rue de La Bassée - 59000 LILLE

Michelle DEMESSINE Sénatrice du NordHôtel de Ville - Place Augustin Laurent - 59033 LILLE CEDEX

Béatrice DESCAMPS Sénatrice du NordHôtel de Ville - La Place - 59270 MÉTEREN

Sylvie DESMARESCAUX Sénatrice du NordHôtel de Ville - 4, rue du Zyckelin - 59492 HOYMILLE CEDEX

Bernard FRIMAT Sénateur du Nord14, boulevard Froissart - 59300 VALENCIENNES

Jean-René LECERF Sénateur du Nord124, boulevard de la Liberté - 59000 LILLE

Jacques LEGENDRE Sénateur du NordHôtel de Ville - 2, rue de Nice - 59400 CAMBRAI

Pierre MAUROY Sénateur du NordHôtel de Ville - Place Augustin Laurent - 59033 LILLE CEDEX

Paul RAOULT Sénateur du NordBP 64 - 59530 LE QUESNOY

Ivan RENAR Sénateur du Nord3, rue du Plat - 59000 LILLE

Alex TURK Sénateur du Nord1, place Louise de Bettignies - 59000 LILLE

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D é p u t é s e u r o p é e n sZone électorale Nord-Ouest

Hélène FLAUTRE Députée du NordBâtiment Altiero Spinelli08G13060, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Jean-Paul GAUZÈS Député du NordBâtiment Altiero Spinelli13E25860, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Estelle GRELIER Députée du NordBâtiment Altiero Spinelli14G20960, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Pascale GRUNY Députée du NordBâtiment Altiero Spinelli13E25360, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Jacky HÉNIN Député du NordBâtiment Altiero Spinelli07F16760, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Corinne LEPAGE Députée du NordBâtiment Altiero Spinelli09G153 60, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Marine LE PEN Députée du NordBâtiment Altiero Spinelli07H34660, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Gilles PARGNEAUX Député du NordBâtiment Altiero Spinelli14G21760, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Dominique RIQUET Député du NordBâtiment Altiero Spinelli13E25960, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

Tokia SAÏFI Députée du NordBâtiment Altiero Spinelli13E20660, rue Wiertz - Wiertzstraat 60 - B-1047 BRUXELLES/BRUSSEL

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Préfecture du NordJean-Michel BÉRARDPréfet du département du NordPréfet de la région Nord-Pas de CalaisPréfecture 2, rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLE CEDEX

Sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpeOlivier ANDRÉ Sous-préfetBP 207 - 59363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX

Sous-préfecture de CambraiEtienne STOCKSous-préfetPlace Fénelon - 59407 CAMBRAI

Sous-préfecture de DouaiHervé MALHERBESous-préfet642, boulevard Albert Ier - BP 60709 - 59507 DOUAI CEDEX

Sous-préfecture de DunkerqueJérôme GUTTONSous-préfet27, rue Thiers - BP 6535 - 59386 DUNKERQUE CEDEX

Sous-préfecture de ValenciennesMarc BURGSous-préfet6, avenue des Dentellières - 59322 VALENCIENNES CEDEX

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La France administrative en quelques chiffres

Le président de la République est élu pour 5 ans.

L’Assemblée nationale est constituée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Le Sénat compte 343 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect.

La France compte 26 régions. Les conseillers régionaux sont élus pour 4 ans.

La France compte 100 départements.Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans.

La France compte 36 782 communes.Le maire et les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.

La France compte 15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, 2 406 communautés de communes, 174 communautés d’agglomération et 16 communautés urbaines.

Le Parlement européen est composé de 736 députés, dont 72 représentent laFrance. Ils sont élus pour 5 ans.

Quelques adresses utiles :www.assemblee-nationale.frwww.senat.frwww.legifrance.gouv.frwww.europa.eu

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L e N o r d - P a s d e C a l a i s e n q u e l q u e s c h i f f r e s…

La région Nord-Pas-de-Calais recouvre 12 414 km², c’est-à-dire 2,3 % du ter-ritoire français.

Regroupant 1 546 communes, elle compte plus de 4 millions d’habitants, soit6,6 % de la population française ; elle est également la région la plus jeune deFrance avec 35 % d’habitants de moins de 25 ans.

Le Conseil régional est composé de 113 conseillers régionaux élus au suffrageuniversel.

Les compétences propres de la Région concernent principalement la planification,l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation pro-fessionnelle, ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonc-tionnement des lycées...

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L e N o r d e n q u e l q u e s c h i f f r e s…

Le Nord s’étend sur plus de 5 740 km2 de superficie et compte près de 2,5 mil-lions d’habitants, soit 4 % de la population française.

Notre département regroupe :

- 653 communes (voir liste en annexe).

- 6 arrondissements : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes.

- 79 cantons représentés par des conseillers généraux renouvelés, lors des élections cantonales, par moitié tous les trois ans.

- 45 conseillers communautaires avec 2 communautés urbaines (Dunkerque et Lille), 42 communautés de communes et 5 communautés d’agglomération.

Les compétences propres au Département concernent essentiellement l'actionsanitaire et sociale, la voirie, l’aménagement du territoire, les collèges...

Quelques adresses utiles :www.cg59.frwww.maires59.frwww.regionnordpasdecalais.frwww.nord.pref.gouv.fr

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BESOIN DE SALLES POUR VOS RÉUNIONS, FORMATIONS, SÉMINAIRES ?

Le Centre de concours et d'examens du Centre de gestion de laFonction Publique Territoriale du Nord est un ensemble immobilierimplanté sur un terrain d'une superficie de 21 600 m² situé surla zone industrielle du Hellu à Lille-Hellemmes. Il comprend :

• un immeuble de bureaux de 2 205 m², • un espace concours de 1 850 m², • un parking de 320 places.

Ses bâtiments sont conçus en deux principaux édifices : l'espaceconcours pouvant accueillir jusqu'à 850 personnes assises, et denombreuses salles polyvalentes avec un espace entièrementéquipé pour la visioconférence. Ce type de structure est parti-culièrement rare dans la métropole Lilloise. Le Centre de concours et d'examens offre :

• des salles de réunions polyvalentes de 35 à 72 m², • une vaste salle de conférences, • des espaces multimédias, • la possibilité de réserver tout le matériel nécessaire :vidéo-projecteurs, rétroprojecteurs, micros et sono…

Certaines salles sont modulables, d'autres sont interconnectableset peuvent se compléter à la demande des utilisateurs et selonles disponibilités.

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Avez-vous pensé au Centre de concours et d'examens ?

Votre contact :Anne-Élisabeth CARDON Tél. 03 59 56 88 88 - Fax 03 59 56 88 97Courriel : accueil-hellu@cdg59

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

L’ensemble des salles est parfaitement équipé et disponible en location du lundi au vendredi.

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Conception graphique et mise en page : R COM’ RIGAUXPhotos : CDG59 - Philippe Houzé - Matton - Fotolia

Impression : By BenMai 2010

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