Décembre 2012 | N°14

FONCTIONNEMENT DU CEVoyage avec prestataire :les détails à ne pas oublier

REPRÉSENTATIVITÉLa fonction publiqueen mutation

EMPLOI ET FORMATIONCongé de solidarité :qu’est-ce-que c’est ?

GUIDE D’ACHATSParcs d’attraction : les nouveautés 2013

ACTUALITÉSStress au travail, rapport Gallois, clause de non-concurrence…

62 pages d’info pour les CE

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La réalité du terrain

N° 1 de la presse CE en ligne

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L’E-MAG TENDANCESCE.COM : informations, bons plans et innovation

Bonjour à tous,

La question des heures supplémentaires re-fiscalisées est donc repoussée à 2013. A l’occasion, nous faisons pour vous le point sur l’encadrement de ce temps de travail réalisé au-delà de la base légale : votre employeur le respecte-t-il ? Dans notre dossier

spécial, découvrez quelles sont les pratiques dans d’autres entreprises.

En cette période qui annonce les fêtes, dans ce numéro, nous vous invitons à découvrir les nouveautés 2013 qui font leur entrée dans les principaux parcs d’attraction de France. A vous de choisir pour les salariés de votre entreprise !

Vous êtes aussi peut-être en train de programmer des voyages pour l’année prochaine, mais êtes-vous sûr d’avoir bien encadré les conditions avec l’agence ou le tour opérateur ? Suivez nos conseils pour rester serein au moment de laisser partir les salariés en séjour organisé !

Enfin, la tendance étant clairement à l’écologie, à la solidarité et au respect de l’humain, connaissez-vous les conditions d’un congé par-ticulier : le congé de solidarité internationale ?

Toute l’équipe de TendancesCE.com vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous début janvier pour un nouvel e-mag.

Continuez à nous écrire par e-mail, ou sur notre page fan Facebook.

Bonne lecture,

Philippine Arnal-Roux - Rédactrice en chef

Une publication de TendancesCE.com45, rue de Bellevue44 340 BouguenaisTel. 02 28 00 14 00Fax. 02 28 00 19 03www.tendancesce.com

Directeur de la publication : Pascal Vergniaud

Rédaction : Philippine Arnal-Roux (rédactrice en chef)Jérome Heurtebize

Conception graphique : Jonathan GuérinLéa Férée

Di�usion :Mise en ligne Décembre 2012

Crédits photos :Couverture : W Direct / FotoliaEuro Disney, Fotolia ou W Direct si pas d’autres mentions.

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sommairep.6 Actualités économiques et socialesp.8 Actualités juridiquesp.10 Actualités autour du mondep.13 Conditions de travail

Heures supplémentaires : la réalité du terrain

p.23 Emploi et Formation

Le congé de solidarité internationale : de l’aspiration individuelle à l’élan collectif

p.28 Représentants du personnel

Les IRP de la Fonction publique font leur mue

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Tendances CE Décembre 2012 | N°14

p.33 Gestion et fonctionnement du CE

Organisation de voyages : les détails à ne pas oublier

p.36 Guide d’achat

Parcs d’attraction : nouveautésp.52

Fonctionnement du CE Services aux salariésp.54

Achats responsablesp.55

Culture et sortiesp.56 À lire, à voir ROMAN, FINANCES, SOCIÉTÉ, EUROPE,

SANTÉ, HISTOIRE POLITIQUE

p.58 Agenda des salonsp.59 Table des annonceurs

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Rapport Gallois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plus de place pour les représentants des salariés

Certaines mesures retenues par Jean-Marc Ayrault dans le rapport Gallois concernent au premier chef salariés et citoyens.

Le Premier ministre a a¡rmé avoir repris « la quasi-totalité » des 22 propositions listées dans le rapport par Louis Gallois, ex-patron d’EADS pour élaborer le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Des élus des salariés au conseil d’administrationOutre soutenir des mesures en faveur des entreprises (finance-ment et crédit d’impôt), la hausse de la fiscalité et notamment de la TVA, (sauf sur les produits de première nécessité) et un e©ort d’économies de la part de l’Etat, le texte du Pacte énonce, dans le levier 4 « Produire ensemble » la décision n°13 qui concerne les représentants du personnel. Elle consiste à « associer toutes les composantes de l’entreprise à sa stratégie en introduisant au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance comme membres délibérants dans les grandes entreprises. » Les modalités seront à négocier par les partenaires sociaux. « Les entreprises qui le souhaitent seront autorisées à faire présider le comité d’entreprise par un représentant des salariés. »

Favoriser la formation et l’embauche des jeunesDans le levier 6, le Pacte prévoit d’assurer l’évolution et l’adéquation de l’offre de formation aux besoins de com-pétences des employeurs, de renforcer l’enseignement technique et professionnel et de favoriser l’embauche d’apprentis jusqu’à 500  000 en 2017. La proposition de M. Gallois d’attacher le DIF à la personne et non à l’emploi a également été retenue. ■

Lire l’intégralité de l’article dans l’actu éco et sociale sur notre site.

Stress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les RH n’en ont pas pris la mesure

Fléau social sous surveillance depuis plusieurs années, le stress profession-nel fait partie intégrante des risques psychosociaux. Cependant, une étude des éditions Tissot/Sysman France montre que 75,9 % des DRH n’en auraient pas pris la mesure.

Les services des ressources humaines interrogés sont unanimes : le stress a augmenté depuis trois ans dans les entreprises publiques et privées confondues. Selon l’étude réalisée par les éditions Tissot et Sysman France, ils sont même près de 33,5 % à considé-rer que ce fléau social a augmenté « si-gnificativement ». Deux symptômes étayent leur impression : l’absentéisme mais surtout la détérioration du climat social. Plus de 52 % des sondés ont ob-servé une dégradation de l’ambiance générale du travail lors des trois der-nières années. ■

Lire l’intégralité de l’article dans l’actu éco et sociale sur notre site.

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALESD

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9,40 euros1 425,67 euros

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+ 4,58 %+ 2,15 %

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10,3 % Taux de chômage en France au 1erdécembre 2012 dont les Dom Source : Insee

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Vie quotidienne

Monde du travail

Indice des prix à la consommation en septembre 2012, sur un an

Indice des prix de la grande distribution en septembre 2012, sur un an

Indice des prix des logements anciens au 3ème trim. 2012

Indice de référence des loyers au 3e trim. 2012 / 3e trim. 2011

Indice du coût de la construction au 2er trim. 2012 / 2er trim. 2011

Taux du livret A au 1er novembre 2012

Indice du coût du travail (salaires) au 2ème trim. 2012 / 2ème trim. 2011

de la pop. activeau sens du BIT

Le chi©re du mois

43 %43 % des salariés sondés par Opinion Way, estiment que la surcharge de travail qu’ils subissent est la pre-mière cause de stress. La pression hiérarchique est le 2ème facteur pour 41 % des sondés. ■

Smic horaire brut au 1er août 2012

Smic mensuel brut au 1er août 2012

Heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’exonération prolongéejusqu’au 31 décembreÀ la rentrée, près de deux millions de salariés français de TPE ont eu la surprise d’apprendre que « le travailler plus pour gagner plus » ne fonctionnerait plus.

La faute à la suppression de la loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et à la re-fiscalisation des heures supplémentaires. Le gou-vernement Hollande l’avait promis et comptait ainsi récu-pérer un budget de quelque 980 millions d’euros en 2012.Rebondissement attendu cependant ce 27 novembre, avec la publication du bulletin de l’administration fiscale qui a pris en considération un détail que le législateur avait prévu : la réforme étant applicable à partir du mercredi 1er août 2012, en milieu de semaine donc, cela rendait di¡cile le calcul de qualification des heures supplémentaires fiscalisées et non fiscalisées sur l’année civile complète. Le bulletin des impôts du 27 novembre 2012 a donc rectifié le tir en s’alignant sur la disposition prise par le législateur, qui consistait à repor-ter l’entrée en vigueur du texte à la fin du décompte de la période de travail et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2012, le texte de la Loi de Finances ne l’avait pas inclus. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2012, les rémunérations des heures e©ectuées au-delà des 1 607 heures, quelle que soit leur date de paiement, sont exonérées de l’impôt sur le revenu. ■

Lire l’intégralité de l’article sur TendancesCE.com

ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ACTUALITÉS

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Harcèlement moral . . . . . . . . . . . . .La répétition d’actes constitue un harcèlementEmbauchée en qualité de vendeuse dans une concession automobile, une salariée d’ori-gine algérienne avait rompu son contrat cinq mois après l’avoir signé. Un départ qu’elle impute au harcèlement moral dont elle a été victime de la part du responsable des ventes. Elle l’avait poursuivi au pénal à cause de son attitude dénigrante à son égard ainsi que de propos à connotation raciste confirmée par des témoignages. La Cour d’appel avait relaxé le prévenu déclarant qu’il n’y avait pas d’actes répétés de sa part, éléments constitutifs du délit de harcèlement moral (article. 222-33-2 du code pénal) et que les reproches formulés n’avaient pas de lien avec l’état de santé de la salariée. La Cour de cassation en a jugé autrement dans son arrêt rendu le 2 octobre. Elle a estimé que les témoignages de collègues et de salarié ainsi que le discours du responsable des ventes su¡saient à caractériser la répétition. Que celle-ci avait entraîné une dégradation des conditions de travail entraînant une altération de l’état de santé de la salariée. Autant d’éléments constitutifs du harcèlement moral. ■

Non concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Que doit respecter une clause de non-concurrence ?

Après une démission, un cadre tech-nique d’une société de fabrication du pain précuit s’est engagé avec une so-ciété concurrente spécialisée dans la

fabrication de brioche. Un nouveau contrat qui violait selon son employeur la clause de non-concurrence. Celle-ci prévoyait, en cas de violation, le versement par le salarié d’une indemnité forfaitaire. Dans un premier temps, la Cour d’appel a rejeté la demande du salarié qui considérait cette clause illicite et portant atteinte à sa liberté de travailler. Cependant dans son arrêt du 31 octobre la Cour de cassation a relevé que la clause était licite puisqu’elle se limitait dans le temps et dans l’espace. Elle répondait à la protection indispensable des intérêts de l’entreprise ne constituant ainsi pas une atteinte disproportionnée à la liberté de travailler du salarié. L’activité de ce dernier ne se limitait pas à la maintenance d’installations mais aussi au développement de celles-ci nécessitant la connaissance des procédés de fabrication et de production. Des compétences susceptibles donc d’intéresser la concurrence. ■

Règlement intérieur . .Peut-on interdire l’alcool dans l’entreprise ?

Une récente décision du Conseil d’Etat du 12 novembre remet en cause la règle selon laquelle le rè-glement intérieur peut interdire l’introduction et la consomma-tion de toute boisson alcoolisée si l’employeur estime que cette interdiction est dans l’intérêt de l’entreprise, conformément à ses obligations générales de sécurité à l’égard de ses salariés (article L4121-1 du code du travail). En e©et, l’entreprise Caterpil-lar vient d’être condamnée à retirer une clause de son règle-ment intérieur dont les termes ne précisaient pas les raisons qui pouvaient caractériser une situation de danger ou de risque spécifique à l’entreprise. Cette imprécision ne permettait donc pas à l’employeur d’imposer une interdiction générale et absolue. Dans cette a©aire, le règlement intérieur était contraire à l’article L1321-3 car il limitait les droits des personnes et leur liberté in-dividuelle sans justification par la nature de la tâche à accom-plir, ni proportionnalité au but recherché. ■

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Minimum salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un complément conventionnel est-il une rémunération ?

Élections professionnelles . . . . . . . . . . . .Les irrégularités doivent être portées sur le procès-verbalAu cours d’une élection des représentants du comité d’une entreprise spécialisée dans la sécurité, le nombre de bulletins contenus dans la boîte postale de la dite société était supérieur au nombre d’électeurs inscrits. La faute à l’introduction dans l’urne de bulletins dont l’enveloppe extérieure n’était pas signée par les élec-teurs. Cette signature est une formalité substantielle qui assure la sincérité des opérations électorales. Ce-pendant, les procès-verbaux d’élection ne faisaient mention, ni de ces bulletins excédentaires, ni du sort qui leur avait été réservé. Une irrégularité que la Cour de cassation dans son arrêt du 7 novembre considère comme pouvant influer sur la représentativité du syn-dicat. Le premier tour de scrutin a donc été annulé. ■

Contrat de professionnalisation . . . . . . . .L’absence de centre de formation ne suspend pas le contratUne salariée, en CDD sous la forme d’un contrat de professionnalisation (article L.6325-5 ), a été exclue de son organisme de formation. Faute de pouvoir être prise en charge par un centre, l’employeur a suspendu son contrat de travail en invoquant le cas de force majeure conformément à l’article L.1243-1 du code du travail. Un argument entendu par la Cour d’appel. Dans son arrêt du 31 octobre la Cour de cassation a été à rebours de ce jugement. La Haute Juridiction a estimé que l’exclu-sion du centre de formation n’était pas un événement imprévisible et en cela ne constitue pas un cas de force majeure. La suspension du contrat devait donc se consi-dérer comme une rupture anticipée du CDD. Les deux parties ont été renvoyées devant la Cour d’appel. ■

Une salariée, employée dans un hôpital, a saisi le tri-bunal de Prud’hommes car elle estimait être rémuné-rée en-dessous du Smic. Elle soutenait que la somme complémentaire conventionnelle qu’elle percevait au titre des tâches e©ectuées au contact des usagers, constituait une compensation des contraintes subies et des risques encourus dans le cadre d’un travail de nuit, le dimanche ou au titre d’heures supplémen-taires. Pour elle, cette compensation n’entrait pas dans le calcul de sa rémunération de base. La Cour de cassation dans son arrêt du 14 novembre a débouté la salariée de sa demande. Comme le tribunal des Prud’hommes précédemment, elle a considéré que le complément conventionnel dont bénéficiait la salariée était versé en contrepartie d’un travail e©ectué. À ce titre, il devait être pris en compte dans le calcul des rémunérations et ajouté au salaire de base pour déterminer si la salariée est bien rémunérée à hauteur du Smic. Ce qui est le cas dans cette a©aire. ■

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États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La compagnie Netjets bat de l’aile

Après Air France, c’est au tour de Netjets de couper dans ses e©ectifs. Fin octobre dernier, la compagnie d’aviation d’a©aire américaine, qui gère 650 avions et connaît un sur- re©ectif, a annoncé le licenciement de 128 commandants de bord en Europe sur un e©ectif de 960, principalement des Belges et des Français. Pour la société gérée par le milliardaire américain Warren Bu©et, le taux de charges sociales trop élevé dans l’Hexagone et chez nos voisins belges serait le facteur explicatif d’une telle décision. ■

Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chez BMW la flexibilité maintient l’emploiLe constructeur automobile allemand a conclu avec le comité d’entreprise à la fin du mois de septembre un ac-cord collectif de flexibilité. Il permettra de raccourcir la durée des services postés, de supprimer les pauses en cas de besoin et d’étendre la gestion des comptes d’épargne temps. En conflit avec le syndicat IG Metall sur le tra-vail intérimaire, cet accord va se traduire par une vague d’embauches de près de 3 000 personnes d’ici 2013 en lieu et place de l’emploi de personnes intérimaires dont l’usage était excessif, selon les syndicats. Selon IG Metall, BMW emploierait 11 000 salariés précaires dans ses usines allemandes pour un e©ectif total de 70 000 salariés. ■

Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le détachement des salariés en progression en EuropeLe nombre de détachements de salariés européens en France est en constante progression selon les données du ministère du Travail. Depuis 2006, le nombre de salariés de l’Union européenne détachés en France a été multiplié par 10 pour atteindre près de 150 000 en 2011. Entre 2010 et 2011, les détachements de salariés ont augmenté de plus de 29 %. Parmi eux, ce sont les Polonais (27 500) qui représentent le contingent le plus important de salariés détachés. Viennent ensuite les Français détachés principalement par des entreprises de travail temporaire (18 500) puis les Portugais (16 500). Près de 50 % des salariés détachés de l’UE en France travaillent dans le secteur du bâtiment et de la construction. ■

© www.netjets.com

© www.bmw.fr

ACTUALITÉS AUTOUR DU MONDED

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Retrouvez ce pictogramme sur les pages que la Rédaction vous suggère d’a�cher pour informer vos salariés.

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Dans quelles circonstances le CHSCT peut-il recourir à un expert ?

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Peut-on être licencié pour avoir critiqué son supérieur par mail ?

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. . .Peut-on rompre une période d’essai pendant un arrêt de travail ?

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Stress au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dans quelles circonstances le CHSCT peut-il recourir à un expert ?À la suite de l’agression d’une hôtesse de caisse par un client, nécessitant l’intervention des forces de police et provoquant un stress ambiant chez le personnel, le CHSCT avait jugé nécessaire le recours à un expert sur le motif du risque grave. La direction s’y est opposée. Si conformément à l’article L 4614-12 du Code du travail, un tel recours est possible pour risque grave « révélé ou non par un accident du travail, une maladie profes-sionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement », la Cour de cassation a cependant estimé dans son arrêt du 10 mai 2012 qu’il s’agissait d’un acte isolé ayant peu de chance d’être récurrent et indé-pendant d’un dysfonctionnement de l’entreprise. En ce sens, l’événement survenu n’est pas un risque grave, le recours à l’expert par le CHSCT n’était donc pas justifié.■

Liberté d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Peut-on être licencié pour avoir critiqué son supérieur par mail ?

Une salariée engagée en qualité de responsable du planning a été licenciée pour avoir exprimé via deux mails, des critiques et des propos vexatoires à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Propos qu’elle a transmis à tous les salariés de l’entreprise. Celle-ci a contesté son licenciement esti-mant que la correspondance n’était pas adressé à son supérieur et qu’elle

■

Accident du travail . . .Peut-on rompre une période d’essai pendant un arrêt de travail ?

Une salariée engagée en qualité de candidat élève éducateur en CDD, dont la période d’essai courait pendant 30 jours à partir de sa date d’embauche, a été vic-time d’un accident de la route nécessitant un arrêt de travail de cinq jours. Son employeur lui a notifié la rupture de sa période d’essai pendant son arrêt de tra-vail. Une rupture abusive selon l’intéressée puisqu’elle est inter-venue, selon elle, après sa pé-riode d’essai dont le point de départ aurait pris e�et le jour de son embauche. Cependant, l’em-ployeur avait, avant l’arrêt de travail de la salariée, d’une part notifié par un courrier avec ac-cusé de réception, son intention de ne pas donner suite à son contrat de travail. D’autre part, l’arrêt de travail a obligé l’em-ployeur à étendre d’autant la période d’essai. Deux facteurs pris en compte par la Cour de cassation de son arrêt du 4 avril.Elle a estimé que la rupture de la période d’essai était régulière car totalement étrangère à la santé de la salariée.■

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mant que la correspondance n’était pas adressé à son supérieur et qu’elle avait jusque-là eu une attitude professionnelle. La Cour de cassation dans son arrêt du 28 mars 2012, a confirmé la décision de la Cour d’appel esti-mant que la nature des propos tenus et la di�usion de ceux-ci à l’ensemble des salariés constituaient un abus de sa liberté d’expression et une forme d’insubordination pouvant mettre en péril l’organisation du travail et les relations hiérarchiques.■

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APV - PELLERIN VACANCESAPV - PELLERIN VAIN VAIN V ANCEACA

Temps de travail 

HEURES SUPPLÉMENTAIRESLA RÉALITÉ DU TERRAINAlors que les heures supplémentaires viennent d’être à nouveau fiscalisées (lire notre actu), nous vous proposons de redéfinir le cadre de leur application pour les salariés et d’aller à la rencontre des élus pour connaître les pratiques sur le terrain.

Une heure supplémentaire s’effectue au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires, à la

demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, soit du lundi minuit au dimanche 24 h (article D. 3122-7-3).

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Combien d’heures supplémentaires par an au maximum ?Le contingent annuel d’heures supplémentaires est défini par une convention ou un accord collec-tif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord collectif, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié. Certains salariés ne sont pas concernés par le contin-gent d’heures supplémentaires : ni ceux qui sont sous une convention de forfait en heures sur l’année, ni ceux ayant conclu une convention de forfait annuel en jours, ni les cadres dirigeants (art. L.3111-2 du code du travail).

Quand les représentants du personnel et les salariés sont-ils informés ?L’employeur doit établir le programme indicatif de la variation de la durée du travail et le soumettre à l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel avant toute première mise en œuvre (article D. 3211-7-1 du code du travail). De même, toute modification de ce programme doit être soumise à leur avis. Enfin, une fois par an au moins, l’employeur doit informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel du bilan de cette organisation de la durée du travail. Quant aux salariés, ils « sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. »

Témoignage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Antoine Diaz, suppléant du secrétaire du CE, élu du CHSCT, chez Ondulys Tailleur (Longjumeau, 160 salariés)

« Aux NAO, nous renégocie-rons la prime de motivation obtenue en 2012 »« Nous sommes une entreprise d’imprimerie

et d’emballage carton et en fin d’année, avec la période des bilans et la fermeture de Noël nous avons un mois de décembre très chargé. Un ac-cord d’entreprise nous impose 250 heures supplémentaires par an, payée à 25 % ou à 50 %

au-delà de 42 heures par semaine. En moyenne, on fait une heure de plus par jour de la semaine. Le week-end, notamment le samedi, l’employeur fait appel au volontariat. Les heures supp’ sont payées en décalé, le 15 du mois suivant. ■

Lire l’intégralité de l’interview sur notre site.

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Et quand la durée de travail est répartie sur un an ?Quand un accord collectif prévoit que la durée de travail hebdomadaire variera sur une partie de l’année, les heures supplémentaires  sont :

- celles réalisées au-delà de 1 607 heures annuelles ou d’une limite annuelle inférieure fixée par l’accord ; - les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée par l’ac-cord ou par le décret. (article L3122-4 du code du travail).

Les limites légales à ne pas dépasserIl existe tout de même des limites légales à ne pas dépasser en termes d’heures supplémentaires, soit :

10 h/jr

10 h. par jour (dérogation conventionnelle possible

dans la limite de 12 heures).

48 h max./semaine

48 h. au cours d’une même semaine.

6 jrsconsécutifs

6 jours de travail consécutifsau maximum.

Reposhebdo

Un repos hebdomadaire minimal de 35 h. consécutives, composé de : 24 h.

de repos hebdomadaire et de 11 h. de repos quotidien.

8 h/jr

8 h. par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible,

dans la limite de 12 heures).

44 hhebdo

44 h. hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines

(ou 46 h. hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives).

Pour les jeunes de moins de 18 ans, des durées maximales spécifiques sont également fixées. Le travail de nuit et du week-end réclament des accords particuliers. ■

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Les conséquences de la loi du 20 août 2008La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant ré-novation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », a assoupli les règles et créé un nouveau mode unique d’aménagement négocié du temps de travail qui se substitue à quatre modes que sont les cycles, la modulation, les jours de récupération du temps de travail (RTT) et le temps partiel modulé. Toutefois, les accords collectifs conclus avant la publication de cette loi, restent en vigueur jusqu’à une prochaine négociation. Les termes de ces accords antérieurs s’appliquent par défaut aux entreprises de moins de 11 salariés.

Ainsi, les heures supplémentaires  sont : en cas de modulation du temps de travail, celles effectuées au-delà de la durée maxi-male hebdomadaire fixée par l ’accord ou bien les heures effectuées au-delà de 1 607 h. (ou d’un plafond conventionnel inférieur)  ; en cas de réduction du temps de travail par l’at-tribution de jours de repos sur l’année (JRTT), celles e©ectuées au-delà de 39 h. par semaine (ou d’un plafond inférieur fixé par l’accord) ou encore les heures e©ectuées au-delà de 1 607 h. La loi s’est en revanche appliquée immédiate-ment aux accords d’entreprise fixant un aména-gement du temps de travail di©érent de l’accord de branche. ■

Témoignage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aïcha Maçna Dadi, DS, élue au CE, CCE, RS au CHSCT, Auchan Val d’Europe (500 salariés)

« Travailler plus n’est plus avantageux »

Chez Auchan, un plan de mo-dulation des horaires a été mis en place à l’échelle du groupe, sur 1 575 heures et qui est plu-tôt favorable aux salariés. Un système de pointage permet de comptabiliser les heures micro-

écrêtées, quand le salarié part plus tôt que l’horaire prévu (au maximum une heure) et les heures micro-payées quand le salarié part plus tard (au maximum une heure). Si les temps partiels sont payés de la di©érence à la fin du mois, pour les autres salariés, le solde est calculé à la mi-novembre de chaque année, s’il est positif il est payé en décembre ou récupéré ; s’il est négatif, les heures doivent être e©ectuées dans un délai déterminé. ■ Lire l’intégralité de l’interview sur notre site.Lire l’intégralité de l’interview sur notre site.

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Témoignage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Christophe Ecollan, secrétaire du comité de groupe, Accenture (Ile-de-France).

« Du moment que le travail est fait… »Chez Accenture, 83 % des salariés sont des cadres au forfait jours 40 heures par semaine, 11 JRTT par an). En réalité, leur rythme est très flexible et s’adapte à la demande des clients. Quant à la refiscalisation des heures supplémentaires, « rien n’est prévu à l’heure actuelle, cela doit faire l’objet d’une négociation et à ce jour il y a peu ou pas d’impact sur les cadres. » ■

Lire l’intégralité de l’interview sur notre site.

8h45 heures supplémentaires par trimestre en moyenne

Tous les trimestres, la Dares (ministère du Travail) réunit les données déclarées par les entreprises. On constate ainsi que depuis fin 2007, le nombre d’heures supplémentaires réalisées a augmenté d’environ 4 heures par trimestre dans les entre-prises de moins de 50 salariés (de 20,56 à 24,40 h. par trim.), et seulement d’une heure en moyenne dans les entreprises plus grandes. On relève égale-ment que plus la taille de l’entreprise est importante, moins il y a d’heures supplémentaires déclarées.

Les chi©res montrent enfin que ce sont dans les acti-vités financières et d’assurance que l’on fait le moins d’heures supplémentaires (1,63 h au 1er trim. 2012) et sans surprise, que c’est dans l’hôtellerie et la res-tauration que les salariés en font le plus (22 h. au 1er

trim. 2012). ■

Hébergement et restauration 7,16 h

7,05 h

5,92 h

5,31 h

4,29 h

3,26 h

2,96 h

1,45 h

Construction

Transports, entreposage

Ind. extractives, gestion déchets, dépollution

Fab. autres produits industriels

Commerce, réparation auto, moto.

21,20 h

18,81 h

18,25 h

10,67 h

10,13 h

8,76 h

8,52 h

7,45 h

Fab. denrées alimentaires, et à base de tabac

Fab. équipements électriques, informatiques, machines

Activités scientifiques, techniques ; sces administratifs, de soutien

Admin. publique, enseignement, santé humaine, action sociale

Fab. matériels de transports

Autres activités de sces

Immobilier

Information, communication

Cokéfaction, raffinage

Finances, assurance

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Avis d’expertHeures supp’ : peut-on les imposer et les refuser ?

Un salarié peut-il refuser de faire des heures supplémentaires ?L’employeur peut imposer et le salarié ne peut pas refuser d’en faire, au risque de se mettre en position d’insubordi-nation et de faute professionnelle. Quelques exceptions l’autorisent cependant à refuser : lorsque l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires ou n’accorde pas la contrepartie en repos, si cela conduit le salarié à dépasser la durée maximale de travail, si son refus est justifié par des raisons médicales connues par l’employeur ou bien si ce dernier ne l’a pas prévenu assez tôt.

Les RP doivent-ils être prévenus quand des heures supplémentaires sont demandées aux salariés ?La consultation est obligatoire pour l’employeur quand il prévoit de prendre une mesure qui aura un impact sur les conditions et l’organisation du travail des salariés. Il doit consulter, dans l’ordre : le CHSCT (ou à défaut, les délégués du personnel), puis le comité d’entreprise. En revanche, la consultation n’est pas nécessaire si la demande d’heures supplémentaires est ponctuelle et ne concerne que quelques salariés.

Quelles dérives avez-vous pu constater jusqu’à présent ?Dans le secteur informatique en particulier, depuis la

loi Aubry sur les 35 heures, une pratique s’est généra-lisée qui consiste à promouvoir les salariés au statut de cadre, sans que leurs fonctions ne le justifient. En les mettant en forfait jours, les employeurs ont trouvé le moyen d’échapper à la législation et d’éviter d’avoir à payer des heures supplémentaires. Ces dernières années, cette explosion du nombre de cadres s’est tra-duite par un encombrement des sections d’encadrement des conseils de prud’hommes.

Quel objet ont les procédures engagées ?Il s’agit de licenciements dans la plupart des cas. C’est à ce moment-là que les salariés se rendent compte qu’ils ont été trompés, car jusque-là, être promu cadre, même sans le salaire, les avait valori-sés. Ces cas sont un terrain d’action juridique qui permet de remettre en cause le statut de cadre, de faire tomber la validité du forfait-jours et donc de demander la régularisation des heures supplémen-taires réalisées. On peut même aller jusqu’à révéler un délit de travail dissimulé, qui peut être sanctionné par une indemnité à hauteur de six mois de salaire, en plus du paiement des heures supplémentaires. Je conseille aux salariés qui sentent le licenciement venir, de faire une copie de leur messagerie. Une fois licencié et hors de l’entreprise, il est di¡cile d’obtenir de telles preuves horodatées. ■

« Dans l’informatique, promouvoir les salariés au statut de cadre, permet d’éviter de payer les heures supplémentaires »Maître Avi Bitton, avocat en droit du travail (Barreau de Paris)

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Heures supplémentaires : quelles contreparties ?Majoration, repos compensateur, …plusieurs possibilités existent pour rendre au salarié les heures supplémentaires qu’il a e©ectué.

La majoration de salaire La majoration de salaire au titre des heures supplémen-taires est fixée par voie de convention ou d’accord de branche ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement : - à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ; - en l’absence d’accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.La loi autorise la mensualisation des heures supplé-mentaires dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale (soit 35 heures).

Le repos compensateur de remplacementAu lieu du paiement des heures supplémentaires, peut être appliqué le « repos compensateur de remplacement » ou RCR. Ainsi, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’une heure et 30 minutes. Les heures supplémentaires don-nant lieu à un repos compensateur équivalent ne

s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, précise le ministère du Travail. La mise en place de cette compensation doit être sou-mise à l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

La contrepartie obligatoire en repos Les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel déterminé, donnent droit, en plus des majorations prévues en échange d’heures supplémentaires, à une contrepartie obligatoire en repos ou COR. Les informations relatives à ce repos, doivent être annexées au bulletin de paie. Cette contrepartie due pour toute heure supplémen-taire accomplie au-delà du contingent, est fixée par la loi à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés. Un accord collectif ne peut prévoir de durée inférieure. A défaut d’accord collectif applicable à l’entreprise, les conditions de mise en œuvre de la COR sont fixées, notamment, par les articles D. 3121-7 à D. 3121-14 du Code du travail. ■

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ActualitésCe qui a changé au 1er septembre 2012

« Dans notre entreprise, nous faisons du transport de voyageurs, donc notre rythme de travail est très lié aux périodes scolaires. Aussi quand on fait des heures supplémentaires, elles sont comptabilisées tout le long de l’année, du 16 septembre au 15 septembre de l’année suivante. Notre employeur préfère utiliser ces heures (au-delà des 1607 heures) comme variable d’ajus-

tement. Pendant les périodes creuses, les vacances scolaires, nous prenons des jours de compensation de ces heures. A la rentrée donc, il y a peu de chance d’avoir encore des heures à payer. Tout cela est inscrit dans un accord d’entreprise. » La refiscalisation des heures supplémentaires concerne donc peu les salariés de cette entreprise. ■

« Nous prenons les jours de compensations pendant les périodes creuses »Patrice Chevalier, secrétaire du CE de TIV Véolia transports (Nord-ouest, 270 salariés)

Fin septembre pour la plupart et peut-être fin oc-tobre pour d’autres, près de deux millions de salariés français de TPE ont vu leur feuille de paie réduite d’au moins 40 euros. La faute à la suppression de la loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et à la re-fiscalisation des heures supplémentaires dans l’esprit « travailler

plus pour gagner plus ». Lisez notre article dans l’actualité pour en savoir plus. Cette réforme de rentrée a eu des conséquences variables sur les salariés français. Les témoignages d’élus de ce dossiers racontent comment les heures supplémentaires sont appliquées dans leur entre-prise.

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Le congé de solidarité internationale 

DE L’ASPIRATION INDIVIDUELLE À L’ÉLAN COLLECTIF

Méconnu des salariés, le congé de soli-darité peut être pris en charge par l’em-ployeur et/ou le comité d’entreprise. Le but : conjuguer des aspirations indivi-duelles en élan collectif.

Qu’on se le dise la solidarité internationale n’est pas l’apanage des étudiants ou des jeunes diplô-més. Les salariés, quelle que soit la taille de la société pour laquelle ils travaillent ou son domaine d’activité, peuvent prétendre à participer à une ac-tion de solidarité internationale dans des domaines larges et déconnectés de leurs compétences ou de leur emploi. Ces missions d’entraide à l’étranger prennent la forme de congés de solidarité internationale (CSI) courts ou longs. Ces derniers sont réglementés par la loi du 4 février 1995 ).

Témoignage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Maud Raynaud, DRH d’ONG Conseils

« Ce congé est un outil de fidélisation des salariés »« Le congé de solidarité émane d’une action me-née par une salariée qui a été l’unique moteur du projet. Elle souhaitait partir en Mongolie pour une mission de journalisme d’un mois. Elle a tout réalisé de A à Z. A la fin pour boucler son dossier, elle nous a sollicités pour l’aider financièrement. Nous avons pris en charge 1/6 du montant total. « Depuis, nous menons une réflexion pour orga-niser les congés de solidarité au sein de l’entre-prise. Ce soutien a été un élément déclencheur. Le congé de solidarité est un outil de fidélisation des salariés. C’est clairement à développer. » ■

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Scop « Solid’Action »

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Le congé ne peut excéder six moisCelle-ci stipule, « qu’un salarié, justifiant d’au moins 12 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans son entreprise, a le droit à un congé de soli-darité internationale pour participer à une mission hors de France pour le compte d’une association à objet humanitaire ». La liste des associations men-tionnées est fixée par un arrêté interministériel.

La durée du congé et la durée cumulée du CSI ne peuvent excéder six mois. Pendant cette période, le contrat du salarié est suspendu. Formellement, le salarié doit informer son employeur par lettre

recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de départ. Il y mentionne la date de départ, la durée de l’absence envisagée, le nom de l’association partenaire. Malgré tous ces éléments, l’employeur peut refuser le CSI en motivant sa décision. Mais à défaut de réponse dans les 15 jours après réception de la demande, son accord peut être considéré comme acquis.

Du CSI aux congés de solidarité courts«  On constate que cette loi n’est pas très sécurisante pour le salarié, déplore Sébastien Bourbousson, responsable du développement et

L’élu du CE d’Ineris et plusieurs membres du projet « pratique solidaires » témoignent :« Faute de budget extensible, le CE se devait de trouver une porte d’entrée pour aller au-delà de ses missions. Pour réaliser les projets, on partait

avec l’idée d’une hybridation de moyens entre le comité d’entreprise, l’employeur et le salarié. Le projet « pratiques solidaires » va dans ce sens. A travers lui, s’est posée la question du partage des congés sur trois axes : un don pour les cas graves d’enfants ou de conjoints handicapés ou malades, un don pour du bénévolat associatif ou un don pour aider au départ en congé de solidarité par exemple pour une mission humanitaire. »

Les RH bloquent car pas de cadre légalNous avons donc mené une enquête en 2011 pour connaître les avis des collaborateurs. 126 sur les 520 y ont répondu ce qui est un taux de retour excellent compte tenu de la nature du sondage qui consiste à donner de son temps. Potentielle-ment, on pouvait disposer de 150 jours de congés par an. 44 % des sondés envisageaient un don de congé pour les congés de solidarité, 35 % pour aider un salarié avec un enfant ou un conjoint lourdement malade et 21 % pour du bénévolat associatif. 

Aujourd’hui, le service des RH bloque car il n’y a pas encore de cadre légal. On envisage donc de solliciter le conseil d‘administration pour faire avancer les choses. » ■

Témoignage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mark Kazmierzcak, élu du CE d’Ineris

« Une hybridation de moyens »

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de l’information pour l’association Développement sans frontière. Elle ne limite pas le nombre de refus de l’employeur. Un salarié sur deux abandonne sa démarche en cas de refus. » Autre frein à la promotion du congé de solidarité : la liste des partenaires agréés depuis 1995 n’a pas été mise à jour depuis. Ainsi, pour valoriser leur action, les associations prestataires existantes sur le marché développent de nouveaux arguments. Le plus fréquent consistant à promouvoir des congés solidaires de courtes durées pris par les salariés sur leurs congés payés. Des formules plus adatpées et servant comme un argument de ressources humaines dans le cadre de la responsabilité sociétale de l’entreprise). « Pour l’entreprise, les bénéfices sont d’ordre humain, insiste Audrey Roy, responsable partenariat pour Planète Urgence. Une association qui a développé en 2000 un concept de Congés Solidaires de courte durée di©érent du CSI. Là, le congé s’étend entre 2 et 4 semaines et ne se prend pas sur les congés annuels des salariés ce qui ne suspend pas leur contrat de travail.

Nombre de salariés employés par établissement

Nombre de salariés bénéficiaires du CSI

< 50 1

de 50 à 99 2

de 100 à 199 3de 200 à 499 4de 500 à 999 5

de 1 000 à 1 999 6

à partir de 2 000 1 bénéficiaire de plus par tranche de 1 000 salariés

Tableau des seuils d’effectifs

Association « Planète rgence »

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Associer l’employeur au financementSi ces arguments permettent de gagner la confiance de l’employeur et son accord, ils visent également à l’associer au projet par un soutien financier. Les associations spécialisées mettent alors en place des partenariats prenant soit la forme de dons défiscali-sés à hauteur de 60 % pour l’entreprise et 66 % pour le salarié, soit de conventions. L’un et l’autre intègrent des frais d’ingénierie pour organiser des projets et des formations de sensibilisation. En revanche, le don ou la convention incluent rarement les frais de transport à la charge du salarié.

Le comité d’entreprise, porte d’entrée et de sortieDans cette mécanique, quand et comment peut intervenir le comité d’entreprise ? « Il est une porte d’entrée pour aller vers le DRH, constate Sonia

Virique fondatrice de la Scop Solid’Action, elle aussi prestataire de séjours de courtes durées. Il est le premier interlocuteur des salariés. C’est plus e¡cace que le DRH même si c’est ce dernier qui décide. » Outre son rôle d’information, le CE peut allouer une enveloppe financière pour soutenir le ou les salariés intéressés par une mission. Au-delà de la démarche individuelle, son implication s’inscrit elle aussi dans une politique en lien avec la RSE de l’entreprise. Au retour du ou des salariés en mission, le comité peut la concrétiser en di©usant via un site dédié ou des conférences/expositions leurs comptes rendus oraux, visuels ou textuels. ■

Témoignage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Guy Cagnin, référent congés solidaires au CE de Renault Truck

« Le comité d’entreprise prend en charge 95 % de la mission »

« Cela fait près de 10 ans que nous avons mis en place des accords avec Planète Ur-gence. Nous souhaitions aller plus loin que le don d’argent, un peu passif, à des associa-tions humanitaires. Le co-mité d’entreprise s’est donc impliqué plus activement. Avec Planète Urgence, nous

envoyons cinq salariés en mission humanitaire ce qui représente en 10 ans près de 55 personnes. Le CE prend en charge financièrement 95 % de la mission. Ce choix a fait l’objet de longues dis-cussions en interne. On estime qu’il s’agit d’un engagement concret et humain qui n’a rien à voir avec l’activité bil-letterie par exemple. » ■

Association « Planète Urgence »

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Fonction publique

LES IRP FONT LEUR MUE

Réformées par la loi de juillet 2010, les instances représentatives du personnel occupent une réelle place proactive dans les trois versants de la Fonction publique. Explications.

Le 2 juin 2008, six organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) signent, avec le gouvernement, les Accords de Bercy sur la rénovation du dia-logue social. Les signataires et le gouvernement de l’époque y trouvent des objectifs multiples : moderniser les critères de repré-sentativité syndicale, renforcer la place de la négociation avec l’employeur (Etat, hôpitaux ou collectivités territoriales), mais aussi la légitimité des comités techniques et le dialogue social

entre les trois « versants » de la Fonction publique. Deux ans après leur signature, les Accords de Bercy se traduisent par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénova-tion du dialogue social. Cette loi rapproche la Fonction publique du secteur privé, marqué de son côté par la loi du 20 août 2008 (lire notre article), dont les premiers chapitres portent sur la représen-tativité syndicale, les élections professionnelles, la validité des accords, les règles de la négocia-tion collective et les ressources et moyens syndicaux.

Les syndicats rendus légitimes par l’électionAinsi, la loi portant sur la rénova-tion du dialogue social : - renforce la place de la négocia-

tion au niveau local et national. Les accords qui en découlent ne seront validés que s’ils sont signés par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant obtenu au moins 50 % des voix aux dernières élections profes-sionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié. Cette disposition sera applicable au plus tard à partir de 2014.

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- consacre l’élection comme source de représentativité et de légitimité des organisations syndicales.

- réforme les comités techniques désormais élus par tous les agents, titulaires et non titulaires. Elle crée en outre une instance consultative nationale : le Conseil commun de la Fonction publique.

- de plus, suite à l’accord « santé et sécurité au travail dans la Fonction publique » du 20 novembre 2009, elle crée des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de tra-vail (CHSCT) dans les fonctions publiques d’État et territoriale.

- enfin elle apporte de nouvelles garanties de carrière aux agents investis de mandats syndicaux.

Des élections tous les quatre ansCes élections aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) auxquelles participeront tous les agents, titulaires et contractuels, se tiendront désormais le même jour, tous les quatre ans, pour les trois fonctions publiques. Le 20 octobre 2011 a marqué la première étape de cette évolution avec les premières élections communes

dans la fonction publique d’État et de la fonction hospitalière. 1 900 instances d’un côté et 3 800 de l’autre ont été renouvelées. S’y joindront fin 2014, ceux de la fonc-tion publique territoriale.

Fin d’un dialogue sclérosé et nécessité de formationsPour les organisations syndi-cales, les experts ou les élus de terrain, la nouvelle loi confère un rôle réel aux IRP, le début d’un véritable dialogue social, instaure des élections et une lé-gitimité pour les syndicats élus. Témoignages.

« Cette nouvelle configuration va demander une formation aux militants » Jean-Paul Guillot,

Président de l’association Réalité du dialogue social

« Le point le plus innovant, c’est l’ouverture des négociations sur tous les thèmes qui concernent la vie des services et du person-nel, excepté la valeur du point des salaires qui reste le privilège de l’Etat. Ces négociations peuvent être menées aux niveaux les plus

pertinents quel que soit l’établis-sement. Le principe de faveur des accords prévaut toujours. Il y avait une consultation formelle des IRP, mais la seule préoccupa-tion de l’employeur, c’était d’infor-mer et de consulter les instances. Il faisait le service minimum :

c’était soit oui, soit non au projet. Le jeu était stérile. La loi permet de mener des négociations le plus en amont possible. Cette nouvelle configuration va demander une formation aux militants des orga-nisations syndicales mais aussi aux administrateurs. » ■

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« Jusque-là, le vote était virtuel »Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF-CGT

« On fonctionnait encore dans une logique de corps de métier. Les votes des CAP résultaient des votes des titulaires, soit 4 millions de personnes, mais ne prenaient pas en compte le million de non titulaires. La loi consacre la logique des collectifs de travail. Le changement clé, c’est que l’au-dience dans les instances résulte

de l’expression de l’ensemble du personnel. La loi donne une force morale aux accords qui seront issus des négociations. Elle permet de développer la culture de négociation dans la Fonction publique. Avant, il su¡sait de dire oui ou non. Les instances et les représentants du personnel seront des acteurs à part entière dans le

dialogue social. Compte tenu des milliers de comités techniques et des CHSCT existants, il y a un réel travail de fond à faire avec les organisations syndicales et les représentants du personnel. Toute la problématique repose sur la manière avec laquelle l’em-ployeur public va organiser le changement. » ■

« Les instances et les RP : des acteurs à part entière »Brigitte Jumel, SG de l’UFFA CFDT Fonction publique

« Il y avait nécessairement be-soin d’une rénovation, d’une réa-daptation car les fondements du dialogue social reposaient sur un socle daté d’une trentaine d’année. La loi change les règles de repré-sentativité syndicale. Elle apporte plus de lisibilité, plus de légitimité aux représentants du personnel. Avant, il su¡sait de recueillir 0,1 % aux élections professionnelles pour

pouvoir voter. Ce qui provoquait beaucoup de situations de blocage. Jusque-là, le vote était virtuel sur un texte préparé par l’employeur. La loi donne désormais la possi-bilité aux agents non titulaires et donc à tous les précaires de voter. Au 1er janvier 2014, les seuls ac-cords valides seront ceux signés par des organisations syndicales majoritaires en voix. » ■

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«  Le dialogue social dans la Fonction publique est confronté à un constat : dans les ministères, il s’agit d’une relation entre per-sonnes bien éduquées. Au niveau régional, local ou à l’échelle d’un établissement, les discussions sont plus délicates. Quel que soit le niveau hiérarchique, on vivait dans

un système presque autoritaire avec une Administration qui avait le dernier mot. Le point positif de cette loi, c’est que les représen-tants du personnel ne seront plus contraints d’aller au carton. Au niveau de la Justice, ce dialogue social permet de nous pencher sur la question du code d’organisation

de la justice (le COJ). Il peut être changé sans qu’il y ait de blocage en cas d’absence d’un représen-tant du personnel. Sur le sujet des mutations, l’Administration décide unilatéralement. Nous demandons une circulaire qui formalise un cadre réglementaire comme dans l’Education nationale. » ■

« Les RP ne seront plus contraints d’aller au carton »Hervé Rubi, délégué CDFT, au conseil national de l’action sociale du ministère de la Justice

« La loi est un outil intéressant. Nous souhaitons aller plus loin. Par exemple sur la santé au travail, avec à un alignement sur le code du travail. Le délit d’en-trave n’existe pas dans la Fonction publique et les IRP n’ont pas de

voie de recours opérante mais un simple droit administratif. La formation syndicale est un autre chantier. J’ai l’impression que l’e©ort n’est pas fait du côté des administrations pour sortir de l’ancien cadre. » ■

« Les IRP n’ont pas de voie de recours opérante » Éric Beynel, porte-parole de Solidaires

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Organisation de voyages

DÉTAILLER AU MAXIMUM POUR ÉVITER LES CONTENTIEUXGordon Fairbairn est associé du cabinet Flécher, Poujade, Panon, Fairbairn. Il est avocat au barreau de Toulon

Lorsqu’un membre de comité d’entreprise entre en contact avec une agence ou un tour

opérateur, quels sont les premiers points sur lesquels il doit être vigi-lant ? L’essentiel est de détailler le plus possible la prestation pour se dégager de toute responsabilité. Une clause est importante à ajouter, qui protège en cas de liquidation judiciaire de l’agent de voyage. Elle précise simplement que « le tour opérateur ou l’agence de voyage nous assure qu’il a souscrit à une assurance en cas de liquidation de sa société ».

Existe-t-il des modèles de contrats en fonction du type de séjour commandé ?Non. En revanche, l’article R 211-4 du code du tourisme détaille les éléments que le vendeur du séjour doit préciser à l’acheteur, a minima, dans le contrat, soit notamment : la destination ; les modes de trans-port utilisés ; le mode et le niveau d’hébergement ; les prestations de restauration ; la description du circuit s’il y a lieu ; les formalités administratives et sanitaires ; les activités incluses dans le prix ou en option ; la taille minimale et maximale du groupe ; la date limite

d’information en cas d’annulation ; les modalités de paiements et les conditions d’annulation, etc. (voir le détail dans l’article de loi).

En plus de cette réglementation, quelles informations le client peut-il exiger ? Le niveau de détail dépend du ni-veau d’exigence des salariés, mais je préconise de fixer dès le départ le programme détaillé du séjour, jour par jour, avec les activités en option et les heures de disponibi-lité des hébergements. Si on prévoit bien, on peut éviter les contentieux.

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Plusieurs cas de litiges ont égale-ment concerné le fait que le groupe de salariés a été mélangé dans un bus d’excursion à un autre groupe étranger, par souci de rentabilité du tour opérateur. Je conseille donc de faire ajouter dans le contrat une clause qui exige l’usage réservé et exclusif des moyens de transports utilisés pendant le séjour par le groupe.

L’agence et le tour opérateur ont-ils une obligation de résultat ?Cette obligation est plus ou moins forte en fonction de la complexité de l’organisation du séjour et donc, du détail de la prestation précisé à la signature du contrat. Il peut simple-ment s’agir de mener 30 personnes à tel endroit, de tel jour à tel jour et l’obligation de résultat est remplie. Les contrats prévoient des condi-tions imprévisibles qui exonèrent le prestataire de ses obligations, comme le retard d’un avion, les événements climatiques, les trem-blements de terres, les attentats, etc. De plus, pour s’éviter des retours de salariés déçus, je recommande au comité d’entreprise d’organiser

une réunion, avant le départ, pour informer les salariés sur les condi-tions de transports, sur le niveau d’hébergement et de restauration. Par ailleurs, le prestataire a aussi une obligation d’information pré-alable (voir le détail dans l’article R211-9 du code du tourisme).

Quels sont les litiges les plus fréquents ? Et quel recours est possible ? Les plaintes les plus fréquentes concernent pour la plupart des déceptions des salariés sur le pro-gramme des excursions, les ho-raires de disponibilité des héber-gements, le bus partagé avec un autre groupe, des trajets non pré-vus, un hôtel pas propre, de mauvais repas, mais aussi des insolations ! Dans ces cas, c’est à nous, avocats, de placer le curseur sur l’importance et la pertinence de la plainte. Si elle est valable, même pour un seul sala-rié, nous conseillons au comité d’en-treprise d’écrire lui-même une lettre recommandée au prestataire pour demander un geste commercial. S’il obtient une fin de non-recevoir, c’est l’avocat avec son en-tête qui envoie à son tour une lettre recommandée

de mise en demeure de rembourser le préjudice. À ce stade, 70 % des CE obtiennent satisfaction. Si non, nous poursui-vons par une action en responsabi-lité au tribunal de grande instance.

En cas d’accident qui touche un salarié-touriste, que se passe-t-il ?Si l’accident a lieu dans le cadre du programme et qu’il n’y a pas de faute de la part du salarié, c’est l’assurance du prestataire ou, si elle n’a pas été souscrite, celle du salarié qui prend en charge. S’il se déroule hors planning, c’est l’assurance du salarié qui couvre. Si le salarié a commis une faute (désobéissance par exemple), la responsabilité est partagée. Le problème qui se pose alors est qu’il faut déterminer la cau-salité des faits et des preuves. En conclusion, je conseille au comité d’entreprise de s’assurer au préalable que l’agence a bien une assurance, que le salarié qui refuse d’y souscrire est lui-même assuré personnellement et qu’il emporte bien ses papiers pendant le voyage… ■

« Pour s’éviter des retours de salariés déçus, le CE

peut organiser une réunion, d’information avant le départ. »

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Le MagazineToute l’ACTU des CE pour savoir,

comprendre, choisir- L’annuaire de fournisseurs- Les bons plans promos- Le guide d’achat

Le Site webUne mine d’infos pratiques

W DirectParc de la Bouvre

45, rue de Bellevue44340 Bouguenais

TendancesCE.com - 02 28 00 14 00

Votre info gratuite, en libre consultation.Faites-le savoir !

La NewsletterLes infos CE en direct

dans votre messagerie

L’INTERACTIVITÉ entre le magazine mensuel, le site web, la newsletter et le �chier de contacts CE

Loisirs

PARCS D’ATTRACTIONNOUVEAUTÉS 2013Comme chaque année, ce qui fait l’attraction, c’est la nou-veauté. Les parcs de loisirs n’échappent pas à la règle. Qu’ils soient de renommée européenne ou régionale, petit tour d’horizon de ce que nous réservent les parcs d’attractions pour leur rentrée à eux..

L’observatoire astronomique de la Cité de l’Espace © Alex Piechta

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iseNoël et son enchantement vont trouver un prolonge-ment pour la rentrée 2013

dans les parcs d’attractions hexa-gonaux. Petits et grands n’auront que l’embarras du choix pour se divertir et s’évader. Et pour cause, la France est l’un des pays euro-péens qui concentre le plus grand nombre de sites de loisirs avec 614 parcs d’attractions. Avec plus de 15 millions de visi-teurs en 2010, l’Américain Euro Disney reste le leader incontesté du marché dans l’Hexagone. Il gère deux parcs à thèmes situés en ré-gion parisienne : Disneyland Paris (premier parc de loisir en Europe) et Walt Disney Studio. Le masto-donte qui a fêté ses 20 ans en 2012 poursuit son anniversaire jusqu’en avril 2013, avec notamment son

spectacle E Dreams. Viennent ensuite la Compagnie des Alpes, qui gère 21 parcs en France, (dont le Parc Astérix et le Futuroscope), le groupe Espagnol Parques reuni-dos (Marineland, etc..) et le Grand parc du Puy du fou.

OzIris, Martin Solveig et les Chevaliers de la Table RondeLe Puy du fou a d’ailleurs été ré-compensé aux États-Unis, à l’occa-sion du IAAPA Attractions Expo 2011, en recevant le « Thea Classic Award ». Un couronnement pres-tigieux qui ne récompense pas uniquement une attraction ou un service, mais l’ensemble d’une œuvre. Parmi ses nouveautés 2013 : les Chevaliers de la Table Ronde. Ce sacre est un signe de

la vitalité du divertissement fran-çais qui réserve quelques belles surprises pour 2013, dont voici une liste non exhaustive. Le parc Astérix éto©e son o©re et invite au voyage en Egypte à travers l’attraction OzIris constituée de deux montagnes russes, l’une pour les adultes, l’autre pour les enfants.

En termes d’innovation, la palme revient au Futuroscope de Poitiers. Le parc d’animations inscrit dans l’univers des nouvelles technolo-gies de l’image et du son, inaugu-rera plusieurs nouveautés, avec notamment un spectacle nocturne intitulé Lady ô ou encore les films Tahiti Extrême, di©usé au Kiné-max, ainsi que Destins Sauvages dans la salle 3D. ■

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Le leader incontestable sur le marché propose de prolonger son 20ème anniversaire jusqu’au mois d’avril 2013. L’occasion pour les curieux de profiter du spectacle nocturne Disney Dreams ®. Guidés par Peter Pan, les visiteurs redécouvrent les plus belles histoires Disney, de La Belle et la Bête au Bossu de Notre Dame sans oublier Rai-ponce et bien d’autres encore. Ce spectacle nocturne est enrichi d’e©ets spéciaux qui créent des illusions incroyables aux yeux des spectateurs. Ainsi, le Châ-

teau de la Belle au bois dormant deviendra tour à tour, un ciel étoilé où Peter Pan s’envolera, une réplique de la cathédrale de Notre-Dame avec son Bossu ou encore un fantastique espace de jeux pour les ramoneurs venus tout droit de Mary Poppins. Walt Disney Studio est un deuxième parc dans le parc Disneyland, qui propose notamment le Motors action studio pour assister à des cascades spectaculaires de voi-tures et de motos et Studio Tram qui fait découvrir les coulisses de la réalisation de films. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Billets non datés  (pour un minimum de 20 billets commandés) 1 jour/ 1 parc : 54 euros (adultes) et 48 euros (de 3 à 11 ans)2 jours/2 parcs (Disneyland + Walt Disney Studio) : 110 euros et 99 euros 3 jours/ 2 parcs : 136 euros et 123 euros

Billets datés 1 jour/ 1 parc : de 29 à 43 euros 2 jours/ 2 parcs : de 65 euros à 87 euros

www.disneylandparis.fr

Disneyland Paris. La fête continue !

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© Disneyland Paris

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Pour sa réouverture au grand public en avril 2013, le 2ème parc français n’a pas lésiné sur les moyens et la nouveauté. En e©et, avec la nouvelle attraction OzIris, l’univers de l’Egypte rejoint ceux de la Gaule, de l’Empire Romain, des Vikings, de la Grèce Antique et d’ « A travers le temps ». Ce nouvel espace, qui étend la sur-

face existante de 10 %, est consti-tué d’un « coaster » (attraction de type montagnes russes) sur lequel le visiteur est élancé à 90 km/h avec les pieds dans le vide à 40 mètres de hauteur. Les plus petits ne resteront pas sans connaître l’Egypte, puisqu’un grand huit, appelé SOS Numérobis, a été spécialement conçu pour eux. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets datés32 euros (adulte) et 27 euros (enfants)21ème billet o©ert

Bons plans semaine billet daté parc : 23 euros, billet daté parc + déjeuner : 43,50 euros (adultes) et 33,50 euros (enfants)

Bons plans week-end billet daté parc : 26 euros, billet daté parc + déj. : 46,50 euros (adultes) et 36,50 euros (enfants). Pour connaître les dates de validité, contactez le parc.

www.parcasterix.fr

Le parc Astérix. L’Egypte à toute vitesse

France Miniature. Redécouvrir CarcassonneEn famille ou entre amis, partez pour un voyage original à la ren-contre de 117 monuments repro-duits au 1/30ème et mis en scène sur les 5 hectares du parc France

Miniature installé sur la commune d’Elancourt, dans les Yvelines. Pour mai 2013, la cité fortifiée de Carcassonne, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1997,

enrichit le voyage patrimonial. Cette mise en scène représentera la cité médiévale sur plus de 140  m2. ■

© Parc Astérix

© France Miniature

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Lancé en avril 2011 sur la commune de Dammarie-les-Lys, en Seine et Marne, par Marcel Campion, le plus célèbre des forains, le parc d’attrac-tions familial Ty Bamboo, au décor exotique et destiné aux enfants de 2 à 10 ans. Il propose plus de 30 at-tractions, dont des toboggans et des manèges en bois de 1900, en accès illimité et réparties sur 10 000 m2 dont 2 000 m2 en intérieur. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets10 euros

www.tybamboo.fr

Ty Bamboo. Un nouveau parc en accès illimité

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© Ty Bamboo

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Rejoignez-nous, venez partager votre avis et vos infos sur notre espace communautaire.

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Futuroscope. Danse avec les robots

Précurseur dans l’univers de l’image et du son animé, le parc du Futuros-cope situé à Poitiers innove pour la rentrée 2013. Pour le plus grand plaisir des yeux, le lieu accueille un spectacle nocturne Lady ô, asso-ciant la technologie 3D et des e©ets aquatiques et pyrotechniques. Il remplacera le Mystère de la Note Bleue. Le parc présentera également deux nouveaux films. Dans le premier intitulé Tahiti Extrême, on pourra retrouver les surfeurs Kelly Slater

et Raimana Van Bastolaer, qui sont les acteurs principaux de Ultimate Wave Tahiti, le premier film de surf en 3D IMAX®. Dans la salle Imax, le film Destins sauvages o©re une immersion en 3D dans les forêts de Bornéo jusqu’à la savane du Kenya. Ce film dresse le portrait de deux femmes qui ont consacré leur vie à protéger des ani-maux en danger. Enfin, le dancefloor de la Danse des Robots sera rythmé par les sélections musicales du DJ Français Martin Solveig. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets datés- 1 jour :

• 31 euros (adulte), • 24 euros

(enfants de 5 à 16 ans)- 2 jours :

• 60 euros (adultes) • 46 euros (enfants)

Séjours (pour 20 billets commandés) - 1 jour/1 nuit :

entre 62,50 euros et 83 euros - 2 jours/ 1 nuit :

entre 89 euros et 110 euros- 2 jours/ 2 nuits :

entre 121 euros et 141,50 euros

www.futuroscope.com

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© Futuroscope

© Futuroscope

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Doublement primé en 2012 par ses pairs, le parc vendéen dont la vocation première est de transpor-ter les visiteurs à travers les âges et l’Histoire, enrichit son o©re avec un spectacle intitulé Chevaliers de la Table Ronde.

Une œuvre qui plonge le spectateur au cœur de l’ordre légendaire au ser-vice du roi Arthur en charge de la quête du Graal et du maintien de la paix dans le royaume de Camelot. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets datés groupe- 1 jour :

• 25,20 euros (adultes) • 17,10 euros (enfants)

- 2 jours : • 36,90 euros • 25,20 euros

- 3 jours : • 41,10 euros • 29,70 euros

Billets datés individuels - 1 jour :

• 25,70 euros • 17,45 euros- 2 jours :

• 37,70 euros • 25,75 euros- 3 jours :

• 42,30 euros • 30,35 euros

www.puydufou.com

Véritable succès en 2012, le film « Bamboo Express » dans le ci-néma 4D restera mis en avant en 2013 pour le bonheur des plus grands et des tout petits. Jusqu’ici uniquement diffusé aux Etats-Unis et en Asie, le film Bamboo propose un voyage ludique et détonnant dans un univers aux décors végétaux exotiques, ha-bité par une population plus ou moins accueillante. Au cours du parcours, les éléphants arrosent les spectateurs à leur passage et les singes s’amusent à leur lancer des bananes. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets

Adultes : 16 eurosEnfants (4 à 12 ans) : 11,50 euros(pour 20 billets commandés)

www.terrabotanica.fr

Le Puy du fou Avec les chevaliers de la Table ronde

Terra Botanica Immersion dans la jungle

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© Puy du fou

© Terra Botanica

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À Agen, le parc fêtait ses 20 ans en 2012 en dévoilant trois nou-veautés le Rock it up, le Bubbles up et le Crazy Bus. Trois attrac-tions qui ne manqueront pas de susciter l’intérêt pour 2013. Dans le Rock-it, le visiteur em-barque dans l’univers de SkunX à bord d’une guitare désaccordée qui grimpe jusqu’à 11 mètres et descend en chute libre. Bubbles up est un voyage dans le pays de la plomberie à travers des nacelles qui e©ectuent un va et vient vertical et des cercles. En-fin le Crazy Bus conduit petits et grands dans une conduite cava-lière très saccadée. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets17,90 euros (entre 20 et 100 billets commandés)

17,40 euros (pour plus de 100 billets commandés)

www.walibi.com

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Walibi. Chaud devant !

© Walibi

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La Cité a intégralement repensé et renouvelé son pavillon d’expo-sitions permanentes, tant dans le fond que dans la forme, soit 2 000 m2 consacrés à l’aventure humaine vers les étoiles. Entière-ment scénarisé et scénographié, le parcours de visite s’appuie sur 6 grandes histoires et autant de dé-cors. Ainsi le centre de lancement,

le Vaisseau-Terre, le pôle Météo, le quai du système solaire et le hall d’entraînement et l’observatoire de l’univers sont davantage en phase avec les attentes du public et l’évo-lution de l’activité spatiale. En 2013, la Cité poursuit l’exposi-tion temporaire « Explorez Mars » avec trois axes d’approche : des films en 3 D, une exposition de

trois générations de robots à taille réelle et un atelier « Classe Mars ». ■

Tarifs CE 2013 . . . . . . .Billet individuel 18 euros (adultes) 14 euros (enfants de 5 à 15 ans)

GroupeFormule Préférence   (à la carte)18 euros ; 14 euros Formule Privilège (visite clés en main avec restauration et guide inclus)42 euros ; 30,50 euros

www.cite-espace.com

Cité de l’Espace. Partez pour les étoiles

Remonter le temps à travers les at-tractions et les métiers d’autrefois. C’est le concept du parc du Bour-nat installé dans le Périgord Noir. À l’intérieur de ce site constitué d’un village authentique du début

du XXème siècle, qui s’étend sur 7 hectares, le temps s’est arrêté. Les attractions sont d’époque à l’image des dix manèges an-ciens comme le Dé-cagone, le Papillon, les bou©ons volants, les chamboule tout ou encore les avions hydrauliques. Le parc

propose de revisiter les métiers ar-tisanaux comme l’attelage, la bou-langerie ou la calligraphie. Pour l’été 2013, ce village authentique fera la fête tous les soirs. Le Bour-nat met à la disposition de tous les

organisateurs de fêtes privées ou d’événements originaux son cadre 1900 authentique avec privatisation totale ou partielle du site et de ses animations. ■

Le Bournat. Le temps s’arrête, pas les manèges

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billet individuel Adultes : 11 eurosEnfants (de 4 à 12 ans) : 8 eurosForfait famille 2 enfants : 32 eurosForfait famille 3 enfants : 39 euros

www.lebournat.fr

SUD OUEST DE LA FRANCE

Les rovers martiens grandeur natureCité de l’Espace © Manuel HUYNH

© Le Bournat

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En plein cœur de la région des Trois frontières (Allemagne, France, Suisse) et à seulement 50 km de Strasbourg, l’un des plus grands parcs de loisirs saisonnier du monde accueille les visiteurs de fin mars à début novembre. Pour la saison 2013, un nouvel espace d’attractions va sortir de terre, avec

la collaboration de Luc Besson. Au sein d’un hall de 3 000 m2, on y trou-vera à l’intérieur un Coaster (attrac-tion de type montagnes russes en intérieur), un carrousel et une tour de chute libre pour enfants, ainsi qu’un restaurant. Ces nouveautés étendent la superficie du parc de 3,5 hectares. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets27 euros (pour 20 billets commandés)

www.europapark.de

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Europa ParkDes attractions by Luc Besson

© Europa Park

© Europa Park

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Le parc d’attraction phare de Champagne-Ardennes situé à Dolancourt près de Troyes fait peau neuve. En effet, en 2013, l’attraction Adventure Jungle va connaître un lifting complet o©rant aux visiteurs de nouvelles surprises dans un cadre rénové. A bord d’une embarcation pou-vant accueillir cinq personnes, ces derniers pourront découvrir les multiples facettes de la jungle avec sa faune et sa flore consti-

tuées d’éléphants, de crocodiles, de zèbres, de rhinocéros ou en-core des chimpanzés, maîtres attentifs des lieux. ■

Après s’être successivement appelé le Parc Big Bang Schtroumpf, Walibi Schtroumpf et Walibi Lorraine, le jeune parc mosellan Walygator Parc, installé à Maizières-les-Metz

sous sa nouvelle forme depuis six ans, ne manque pas d’attractions. Et pour cause, il en compte 42 dont six des plus frissonnantes. A l’image de The Monster, le plus grand huit

inversé d’Europe avec six inversions de looping et vrilles sur un parcours d’1,2 km, ou encore Dark Tower qui envoie les visiteurs vers 55 m de sensations fortes.

La direction prévoit d’y ajouter de nouvelles attractions en 2013 sans toutefois souhaiter les communi-quer à l’époque de la parution de ce dossier. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets

Billet individuel : 21,50 eurosBillet groupe : 18 euros

www.nigloland.fr

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets individuel 22 euros

Billets groupe 19 euros

www.walygatorparc.com

Nigloland. C’est parti pour l’"Adventure Jungle"

Walygator Parc. Les monstres à en perdre la tête

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© Nigloland

© Walygator Parc

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Constitué de quatre parcs pour un complexe de 25 hectares proche d’Antibes sur la Côte d’Azur, Marineland conjugue le parc animalier et le parc d’attrac-tion avec ses deux sites Aquas-plash et Ferme du Far West. Deux rendez-vous dédiés à tous les amateurs de sensations fortes avec plus de 2 500 m de glisse vertigineuse, répartis sur quinze

toboggans géants, une piscine à vagues et un espace VIP. Pour 2013, le parc Ferme du Far West accueille une nouvelle attraction en se dotant d’un Splash Battle : sorte de croisière scénique inte-ractive sur le thème des pirates. Étendue sur près d’un hectare, l’attraction Splash Battle se com-pose de 10 bateaux pirates et 40 canons à eau. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billet individuel 30 euros (adultes), 20 euros (de 3 à 12 ans)La ferme du Far West : 9 euros, 7 eurosAdventure Golf : 9 euros, 7 eurosAquasplash : 19 euros, 16 eurosEntrée combinée 1 jour : de 23 euros à 38 euros

www.marineland.fr

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MarineLand. À l’abordage !

© Éric Jacquemin

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Parc Avenue sur la commune de Lanas en Ardèche entre Aubenas et Vallon Pont d’Arc, s’étend sur un domaine de 32 hectares dont 12 sont consacrés aux attrac-tions. Ce lieu de divertissement concentre des jeux aquatiques, dont 160 m de pentagliss et 200 m de toboggans, des simu-

lateurs de vols, des balades en poney, un échiquier géant, un grand huit familial ainsi qu’un cirque où les éléphants d’Afrique règnent en maître. Toutes sont réparties selon quatre zones : attractions, loisirs, aquatiques et cirques pour faciliter les pro-menades des visiteurs. ■

Le parc d’Avenières en Isère n’est pas en reste pour 2013. En effet, avec le Bambooz Ri-ver, vous vivrez des sensations

fortes et exotiques dans un tem-po tropical fait de remous, de tourbillons et d’éclaboussures d’eau. Votre âme d’explorateur

succombera de plaisir aux ver-tigineuses sensations des chutes de 10 mètres vers des eaux agi-tées.■

Parc Avenue. Des pentagliss au safari

Walibi. Attention, eaux agitées !

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .BilletsEntre 12 euros et 17,90 euros(Supplément de 3,90 euros pour la zone aquatique)

www.parcavenue.fr

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .BilletsA partir de 17,50 euros pour accès à l’univers terrestre5 euros pour accès à l’espace aquatique

www.walibi.com

SUD EST DE LA FRANCE

© Wallibi

© Parc Avenue

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Bénéficiant d’un cadre naturel de 35 hectares, le site touristique du Pal, situé en Auvergne se décline en un parc d’attractions et un parc anima-

lier, avec plus de 25 attrac-tions et de 500 animaux des cinq continents. Fort de son succès, le Pal renforce son attractivité avec un nou-veau concept en 2013 : les « lodges africains ». Per-chés sur des plateformes à deux mètres de hauteur, une vingtaine d’hébergements respectueux de l’environ-nement – construits en

bois et toiles – pourront accueillir jusqu’à cinq personnes. Un voyage au cœur d’un espace paysagé de 5 hectares.  ■

Le Pal. Des lodges africains et écolos

Vulcania. De lave et de feu

Situé au cœur du Parc naturel des volcans d’Auvergne, Vulcania est le premier parc d’exploration scientifique ludo-éducatif. Vulca-nia invite petits et grands à vivre une journée étonnante, sensation-

nelle et riche d’enseignements. Le parc a accueilli plus de 3 millions de visiteurs depuis son ouverture en 2002. En 2013, la nouveauté ré-sidera dans deux nouvelles attrac-tions intitulées « Volcans Sacrés »

et « De lave et de feu ». Dans la première, le visiteur embarque dans un véhicule emporté par une coulée de lave. La seconde est une invitation à la découverte des vol-cans rouges. ■

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billets individuel

(pour un minimum de 10 billets commandés) : 19,50 euros

Pour toute commande réglée jusqu’au 1er mars, 5 % de remise supplémentaire, soit le billet à 18,53 euros.

www.lepal.com

Tarifs CE . . . . . . . . . . . .Billet

Adulte : 20,50 euros

Enfant (6 à 16 ans) : 14 euros

Bambin (3 à 5 ans inclus) : 4,50 euros(pour 10 billets commandés)

www.vulcania.com

CENTRE DE LA FRANCE

Lodge © Le Pal

Machine Terre Vulcania © J. Chabane

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PEvents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’art et le théâtre animent la soiréeCommunication événementielle artistique et théâtralisation de l’évé-nement sont le credo de Pascal Conetta, fondateur de l’agence PEvents. Autour d’une thématique choisie par le client, l’agence met en relation des lieux atypiques, des artistes étonnants et des traiteurs, le tout agré-menté d’animations pour o©rir un caractère d’exception à la soirée. Le comité d’entreprise peut également opter pour des soirées préconçues comme la soirée Get Tribe, animée par des performeurs aux allures sauvages ou encore Burlesque family mettant en scène les tribulations d’une famille déjantée.www.pascaleconettaevents.com ■

Fonctionnement du CECM Events . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un partenaire pour les événements du CECocktails, événements sportifs, soirée de gala, voyages, etc. En collabo-ration avec des prestataires prestigieux spécialisés dans l’événementiel comme la marque gastronomique Le Nôtre ou A©aire de Chasse, CM Events, installé en Ile-de-France, organise les événements des comités d’entreprise en respectant les objectifs et le cahier des charges. Forte de son expérience de 20 ans, Catherine Moulin, est la fondatrice expé-rimentée, rigoureuse et réactive de cette agence.www.cmevents.fr ■

E-glou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pour communiquer malinPour les soirées du comité d’entreprise, le verre pliable E-glou est une idée ingé-nieuse qui permet d’o©rir à boire dans des verres incassables, utilisables à l’infini et respectueux de l’environnement. Composé en silicone et décliné en trois coloris standards, E-glou se plie et se glisse dans une poche quand le plateau de petits fours se présente ! Et cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer le nom de son comité d’entreprise sur le couvercle. Son prix est dégressif en fonction du volume des commandes. A partir de 500 verres commandés, comptez entre 2,90 euros l’unité et 3,75 euros si vous y ajoutez les options (sérigraphie, couleurs et tour du cou).www.newvisualcommunication.com ■

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La collection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Du goût raffiné en boîteAprès le succès de La Boîte à Miam, une box culinaire en France qui a séduit plus de 10 000 gourmands en quelques mois, Gastronomiz lance pour Noël une nouvelle gamme de box premium, appelée La Collection. Pour l’occasion, un chef étoilé a concocté des recettes inédites avec les produits de la box. Le co©ret a été enrichi avec notamment un livret comprenant une recette pour chaque produit, des astuces et des vidéos du chef en action. La Collection est proposée en édition limitée dans un co©ret luxe dessiné spécialement. www.gastronomiz.com ■

Eworky . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Trouver votre espace de co-travail

Phénomène récent puisqu’il a émergé en France depuis cinq ans, le co-working est un concept qui permet à une personne (salarié en télétravail, auto-entrepreneur, free-lance) de travailler dans un espace collaboratif dans lequel il peut échanger avec des homologues et profiter d’infrastructures existantes. Le site Eworky se positionne donc comme une plateforme dédiée aux adeptes de ce mode de travail. Ils peuvent y trouver près de chez eux des lieux de co-working. En France, il en existe une centaine.www.Eworky.fr ■

Resto Flash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les titres restaurants sur mobileL’application Resto Flash créée en avril 2011 par le duo Emmanuel Rodrigo-Maroto et David Contour permet de recevoir directement ses titres restaurants sur son mobile. Pour payer son déjeuner, l’uti-lisateur détermine le nombre de titres dont il a besoin. Cette action génère un code que le restaurateur va scanner avec son mobile lui aussi doté de l’application. La validation est immédiate, le paiement également. Après l’achat, un récapitulatif permet au client de connaître sa consommation de titres restaurants. Resto Flash o©re également une sélection de bons plans, réalisée par les utilisateurs eux-mêmes.www.restoflash.fr ■

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Achats responsablesNow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le pari de l’eco-responsableL’agence NOW, pour News organic world, personnalise des vêtements jusqu’à l’étiquette. L’agence met à la disposition des comités d’entre-prise son atelier graphique, ses concepteurs rédacteurs, ses stylistes, ses modélistes pour développer une gamme de produits à son image étiquetée du sceau du respect de l’environnement. De la conception à la fabrication, le processus suit en e©et une charte éco-responsable allant de la filière de production éthique au Brésil ou en Inde jusqu’au coton biologique utilisé pour les T-shirt, les sacs ou les trousses.www.neworganicworld.fr ■

Bio Way . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un kit écologique pour le confort du voyage

Que les heures de train et d’avion peuvent être pénibles et fatigantes, surtout quand les conditions pour somnoler ne sont pas réunies ! Pour résoudre ces petits tracas, la marque Bio Way a développé un kit de voyage écologique. Il se compose de trois éléments essentiels pour le sommeil du voyageur : un oreiller tour de cou gonflable, un masque de nuit en Jersey, deux bouchons antibruit. L’ensemble se transporte dans un sous-pochon en coton biologique. Son prix est dégressif. Comptez 11,21 euros hors taxe pour une commande de une à cinq pièces et 8,80 euros à partir de 1 000 pièces.Vu sur : www.comptoirdudeveloppementdurable.com ■

Cadoetik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’arbre chargeur solaire pousse au bureauPour joindre l’utile à l’agréable, voici l’arbre chargeur solaire en bambou. Cet appareil innovant permet de recharger le téléphone portable. Il dispose de neuf feuilles en ABS blanc recouvertes d’un capteur solaire (5,2V/0,02A). Ces panneaux solaires réactifs aussi bien à la lumière du jour qu’à la lumière artificielle, vont recharger votre téléphone via la prise entrée mini USB et une grande prise de sortie sur la base. Modèle totalement compatible avec les téléphones disposant d’une connectique USB comme l’iPhone. Son prix oscille entre 95,24 euros HT l’unité pour six modèles commandés à 86,20 euros HT pour 132 produits. Ce prix ne comprend pas le marquage ni la personnalisation.http://cadoetik.com ■

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Culture et sortieNormandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le nouvel an à DeauvilleComme chaque 31 décembre, la ville de Deauville se transforme à l’occasion de sa parade traditionnelle. Cette année, elle plonge dans un univers poétique peuplé de hautes créatures et de poissons aériens prenant possession des rues et du ciel. Cette grande parade lumineuse est conçue sur mesure par les compagnies Quidams et Aérosculpture. Ce spectacle inédit met en scène les Herbert, de majes-tueux personnages de 4 mètres de haut, drapés de blanc, venant en aide aux Piscillux, des poissons volants prisonniers de leur bocal.www.deauville.fr ■

Tournoi de six stations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Allier le rugby au ski

Yann Delaigue, ancien rubgyman international français, lance le 1er tournoi des six stations de rugby à sept sur neige autrement appelé « snow rugby ». Du 26 février au 3 mars, six stations françaises, Les Menuires, Val Thorens, La Plagne, Valmorel, Saint-Gervais Mont-Blanc et La Clusaz vont s’a©ronter sur deux épreuves combinées : le ski et le rugby. Les formations composées de 10 sportifs locaux seront coachées par douze stars du rugby converties entraî-neur-joueur, dont Emile N’Tamack, Christophe Dominici ou l’ex-sélection du XV de France, Marc Liévremont. Slaloms et matches de rugby s’enchaîneront chaque jour dans une station di©érente jusqu’à la finale prévue à La Clusaz.www.tournoides6stations.com ■

Thalasso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Des soins illimités au CrouestyDu 9 au 22 décembre 2012, le Miramar Crouesty permet à ses clients de faire le plein d’énergie avant les fêtes de fin d’année avec une o©re exceptionnelle : des soins en illimité en plus de leur programme de thalassothérapie. A l’achat d’un séjour de six jours et six nuits, le centre permet aux curistes de choisir parmi une liste de 12 soins dont le bain hydromassant, le lit hydromassant, la piscine à jets sous-marins, l’enveloppement d’algues reminéralisant ou encore le Power-plate.www.miramarcrouesty.com ■

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Roman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bienvenue dans la fonction publiqueA travers le personnage de Zoé, jeune fonctionnaire contrainte d’e©ectuer un stage forcé dans une municipalité de Seine-Saint-Denis, l’auteur Etan Parker, décrit les coulisses d’une institution publique. Lui-même directeur général des services d’une commune de ce département, il y révèle l’engagement des agents pour l’intérêt public malgré les tentatives de déstabilisation et les coups tordus de la dénommée Zoé, coupable d’avoir écrit un pamphlet sur la fonction publique avant d’atterrir dans cet univers. Au boulot Zoé ! par Etan ParkerLextenso Editions, 112 p., 7,50 euros. ■

Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La vie sans Wall StreetAdeptes de la définanciarisation du travail, Marie-José Kotlicki et Jean-François Bolzinger, dirigeants syndicaux, les auteurs de cet ouvrage pro-posent d’inverser les tendances managériales avec une nouvelle approche. En s’appuyant sur de nombreuses expériences et leurs échanges avec les salariés, des DRH ou encore des chercheurs, ils étudient des leviers pour rendre les organisations plus flexibles. Un but nécessaire pour dégager des espaces de liberté aux salariés pour qu’ils puissent participer à l’élaboration des stratégies et à la marche économique de l’entreprise.Laissez-nous bien travailler, Manager sans Wall Street, par Marie-José Kotlicki et Jean François BolzingerEditions L’Atelier, 192 p., 18 euros ■

Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les conséquences humaines d’un plan socialÀ travers la fermeture de l’usine Chausson de Creil en 1996, programmée secrète-ment par la direction, ce livre réédité, permet de mesurer les transformations du monde du travail. Un univers dominé par les politiques managériales individua-lisant ses acteurs et privilégiant les critères économiques et financiers au service du culte de la performance. Perte d’emploi, perte de soi par Danièle Linhart, Barbara Rist, Estelle DurandEditions Erès, 214 p., 12,50 euros ■

À LIRE, À VOIRD

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Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La Scandinavie politique expliquéeAlors que la crise économique ne cesse de durer et secoue les pays de l’Union Européenne, les nations scandinaves semblent hermétiques aux remous environnants à la fois politiquement et socialement. Quels sont les facteurs explicatifs d’une telle stabilité apparente ? Dans cette vidéo extraite du site lavidesidées.fr, Yohann Aucante présente les di©érents facteurs qui sont à l’origine de l’État providence et de la démocratie industrielle « à la scandinave » tout en évaluant leur influence sur le reste de l’Europe.L’exception scandinave : mythes et réalités avec Yohann Aucante

Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les risques au travailMédiatisé sous le terme commode de “risques psychosociaux”, le phénomène inquiète les entreprises, les administrations et les professionnels de la préven-tion. Écrit par une équipe pluridisciplinaire, le livre en fait une analyse pointue, tant au point de vue des causes et des e©ets, que des pratiques. Constatant une croissance régulière des risques, l’ouvrage interpelle les employeurs et aux professionnels en leur demandant d’accorder moins d’intérêt aux symptômes et d’approfondir l’analyse des conditions de travail.Santé mentale - Les risques du travail. Éditions Préventique, 232 p., 25 euros ■

Histoire politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les caves… du Parti communiste françaisLe PCF a longtemps cultivé le goût du secret, au point de demander à ses propres responsables de rédiger leur autobiographie. En parallèle, c’est sans doute le parti politique qui a subit la surveillance policière la plus étroite. De son histoire, le parti communiste garde un volume important d’archives. Ce livre raconte la manière donc ces archives ont été constituées au fil du temps et des événements et comment elle est devenue soudain accessible à tous. La fin du secret, Histoire des archives du parti communiste français, de Frédérick Genevée. Éditions de L’Atelier, 176 pages, 23 euros. ■

À LIRE, À VOIR

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iseAGENDA DES SALONS

JANVIER - FÉVRIER 2013

Du mardi 5 au jeudi 7 février 2013 SalonsCE / LoisirExpo de Paris La Défense (75)www.salonsce.com

Jeudi 24 janvier 2013 Salon des comités d’entreprise de Lille Métropole (62)contact@jorganise.biz

Retrouvez les dates des salons en 2013

dans l’Agenda des salons sur TendancesCE.com

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Pour annoncer dans le prochain numéro : CONTACTEZ-NOUSCONTAONTAONT CTEZ-NOUS

FuturoscopeParc d’attractions

www.futuroscope.com02 51 56 08 78 p 2

APVChaîne de camping

www.camping-apv.com 02 51 56 08 78 p 12

Yelloh! VillageCamping villages

www.yellowvillage.fr04 66 73 97 39 p 22

Camping CECamping et vacances pour CE

www.campingce.com 02 28 00 14 00 (W Direct) p 26

Vacances KrusoëAgence de voyage

www.vacances-krusoe.com02 51 26 20 83 p 32

DisneyParc d’attractions

www.disneylandparis.fr01 64 74 51 00 p 38

Fondation de l’AvenirSoutient la recherche médicale appliquée

www.fondationdelavenir.org01 40 43 23 74 p 61

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�18�années�de�compétences�en�Marketing,�Communication�et�Edition�de�supports�multicanal

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Guide d’achat : Les services de soutien scolaire

Emploi et formation : Les 10 ans de la VAE, témoignages

Conditions de travail : Entretien annuel

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MAGAZINE N°15à paraître en janvier 2013

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