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Elisabeth Baumeier Richarde Schultz 2009

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Elisabeth BaumeierRicharde Schultz

2009

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DefinitionEnsemble de mesures

qui visent à réduire les écarts de revenu

qui existent entre les ménages

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Les trois types de mesuresPrélèvements obligatoires

sur la richesse des ménages.

et

Versement de

transferts sociaux.

Mise à disposition de

services publics et collectifs pour tous.

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Prélèvements obligatoires

sur la richesse des ménages Impôts sur les

revenus, CSG, taxe d’habitation,TVA, …

Cotisations sociales

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Versement de transferts

sociaux (= prestations

sociales)

Prestations familiales : allocations familiales, allocation logement, …

Pensions de retraite

Indemnités chômagePrestations en nature et en espèces de la branche maladie

Minimas sociaux : RMI, AAH, ASPA, …

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REVENU DISPONIBLE D’UN MENAGE

=REVENU PRIMAIRE

(Salaire, revenus du capital et de l’immobilier)

+TRANSFERTS SOCIAUX

-IMPOTS et COTISATIONS SOCIALES

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Comment l’impôt sur le revenu corrige-t-il les inégalités de revenus ?

+ le revenu des ménages est élevé

+ le taux d’imposition appliqué augmente

+ les impôts versés sont élevés

L’IMPOT EST DIT PROGRESSIF OU PROPORTIONNEL

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En 2009, le revenu est imposé par tranche selon le barème ci-dessous : Jusqu’à 5 852 euros : 0% de 5 852 à 11 673 : 5,50% de 11 673 à 25 926 : 14,00% de 25 926 à 69 505 : 30,00% au-delà de 69 505 euros : 40,00%

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Le quotient familial est calculé en fonction

du nombre de personnes du foyer fiscal.

Il entre dans le calcul du montant de l’impôt

+ le nombre de personnes du foyer fiscal est élevé

+ le montant de l’impôt diminue

LE SYSTÈME DU QUOTIENT FAMILIAL PERMET EGALEMENT DE REDUIRE

DES INEGALITES

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Si le contribuable est marié ou pacsé

 

Au-delà, majoré d'une part par enfant supplémentaire. 

Nombre d'enfants à charge Nombre de parts 

0 2

1 2,5

2 3

3 4

4 5

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Pourquoi des impôts tels que la CSG et la TVA ne réduisent-ils pas les inégalités de revenus ?

Le taux est unique et ne dépend pas du niveau des revenus

L’IMPOT EST DIT NON PROPORTIONNEL

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Quels sont les arguments en faveur d’une politique de redistribution des ressources ?Elle permet plus de justice socialed’imposer une solidarité entre les

individus et de parvenir à plus de cohésion sociale

d’augmenter la solvabilité des ménages, donc la consommation et agit ainsi sur la croissance économique

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Quels peuvent être les effets néfastes ?

Expatriation fiscale des ménages les plus riches et des entreprises qui estime que l’imposition est beaucoup trop élevée relativement à ce qui est pratiqué dans d’autres pays.

Désincitation au travail et à la production

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Les écarts de revenus aujourd’hui ?

Tout au long du vingtième siècle, les inégalités de revenu se sont réduites en France

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10% des ménages les plus pauvres ne percevaient que 3% du total des revenus, tandis que les 10% les plus riches percevaient près de 25% du total.

Mais elles existent encore …