Élie Fallu maire de Sainte-Thérèse président, Association des CIT président, CIT Basses...

Élie Fallumaire de Sainte-Thérèse

président, Association des CITprésident, CIT Basses Laurentides

- Partenariat entre l’entreprise privée et les CIT -

Atelier 2: Expériences québécoises de PPP

Colloque Partenariat Public-Privé

LES CIT/OMIT: 20 ANS DE PARTENARIAT PUBLIC-

PRIVÉ

Montréal, 31 octobre 2003

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé

I- Le transport en commun dans les Couronnes avant 1983

II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983

III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan

IV- Un partenariat en crise

I- Le transport en commun dans les Couronnes

avant 1983

• Répond aux contextes de crise antérieurs d’avant 1983

Jusqu’à 1980: responsabilité complète de l’entreprise privée De 1980 à 1983: responsabilité complète des Commissions de

transport en relève de l’entreprise privée

• Accorde la gestion du transport en commun au pouvoir municipal

• Octroie par contrat l’opération aux détenteurs de permis De 1984 à 1986 : - création de 15 Conseils intermunicipaux - 4 municipalités seules 3



II- La loi des CIT dans la région de Montréal : 1983

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II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983

• Responsabilisation municipale en matière de transport en commun

• Loi basée sur la notion d’Ententes Entente intermunicipale: niveau de service et

établissement des quotes-parts Entente avec transporteur, fournisseur: négociation de

gré à gré, sans nécessité de processus de soumission publique

• Retour du « Privé » dans le champ du transport en commun

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III- CIT/OMIT: un triple partenariat

LE PARTENAIRE MUNICIPAL

Les municipalités gèrent leur service et en négocient l’opération

• Responsabilité d’organisation et de financement

Le niveau de service: tarification, horaire circuits Les coûts d’exploitation

• Obligation municipale Contracter avec le transporteur public ou privé (Privé dans les faits; public: exception)

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LE PARTENAIRE PRIVÉ

Le transporteur: opérateur du service octroyé par contrat

• Responsable de l’opération des services Fourniture des équipements (autobus, garage) Fourniture du personnel d’opération: chauffeurs,

inspecteurs, entretien

• Obligation de conformité aux différentes lois et réglementations: transport et sécurité

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LE PARTENAIRE GOUVERNEMENTAL

• Approbation du ministère des Affaires municipales: contrat de service à long terme• Approbation du MTQ sur les ententes conclues: décret constitutif

• Pouvoir d’arbitre du MTQ: inclure ou non une municipalité à l’entente

• MTQ: partenaire financier: ouverture du programme d’aide aux CIT/OMIT 9



• Rationalisation du territoire desservi Avant 1983 : 150 municipalités et villages desservis Après 1983 : 95 municipalités desservies 2003 : 62 municipalités desservies (fusion)

• Le monde municipal définit la qualité et la quantité de son service: les normes

• Proximité entre services aux usagers et pouvoir de décision

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• Le transporteur privé réintègre le marché du

transport urbain 15 transporteurs privés opèrent les contrats de

service

• La flexibilité des ententes de gré à gré facilite:

Réalisation des projets Développement des services Ajustements de service

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III- CIT/OMIT: un triple partenariat - BilanAVANTAGES « PUBLIC »

• Plein pouvoir sur le fournisseur dans le cadre des clauses négociées• Flexibilité pour expérimenter, innover, évoluer,sans créer de droits acquis: (Négociation continue facilitant modification de service, nouveaux services, projets pilotes, etc.)

• N’assume pas les problèmes liés à l’opération ni aux imprévus: (Propreté des véhicules, entretien mécanique, recherche et formation de main-d’œuvre, etc.: pas à charge publique) 12



AVANTAGES « PUBLIC » (suite)

• Peut prendre des décisions sans être limité par la capacité de fourniture de service du transporteur

(Le marché est ouvert et le champ de négociation étendu)

• Coûts connus d’avance

• Aucun frein associé au financement initial du projet

(Pas d’achat requis)

• Soutien du public au financement de l’entreprise: (Contrat long terme = garantie bancaire)

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AVANTAGES « PUBLIC » (suite)

• Peut se concentrer sur ses revenus et, surtout, sur le service aux usagers

• Gère les résultats et non les moyens et équipements

• Contrat de longue durée associé à contrat de travail de longue durée: paix sociale

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AVANTAGES « PRIVÉ »

• Rentabilise et optimise les équipements et les infrastructures existantes

(Capacité résiduelle au service d’autres types de transport de personnes: transport nolisé, par exemple)

• Contracte avec un seul client: garantie de seuil minimum de service

• Contrat à long terme: sécurité d’emploi et de revenus 15


III- CIT/OMIT: un triple partenariat - BilanAVANTAGES « PRIVÉ »

• Permet la planification à long terme de l’ensemble de ses opérations

(Flotte de véhicules, garage, gestion de main-d’œuvre)

• Financement facilité par contrat à long terme (Contrat long terme = garantie bancaire)

ET SURTOUT• Ses revenus sont connus d’avance• Peut se concentrer sur ses coûts et la qualité de sa production 16



1985(1) 2002

Déplacements annuels 4,6 M 14,3 MCoûts totaux 11,3 M$ 64 M$(2)

Revenus usagers 8,3 M$ 29 M$Municipalités 1,2 M$ 16 M$(2)

MTQ 1,9 M$ 16 M$

1: Des CIT sont en tarifs d’équilibre, situation qui va durer jusqu’en 1988 2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue

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De 1985 à 2002:

• Progression achalandage

• Progression des coûts

• Progression de la part des usagers

• Progression de la part municipale

• Progression de la part gouvernementale

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1996 (1) 2002

Déplacements annuels 11,3 M 14,3 MCoûts totaux 44,7 M$ 64 M$ (2)

Revenus usagers 20,8 M$ 29 M$Municipalités 6,6 M$(3) 16 M$ (2)

MTQ 15,3 M$ 16 M$

1: Année de référence pour l’application du plafonnement du programme d’aide2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue3: Début de l’aide métropolitaine 19



De 1996 à 2002:

• Progression achalandage

• Progression des coûts

• Progression de la part des usagers

• Progression de la part municipale

• Stagnation de la part gouvernementale

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Transport en commun dans les Couronnes

• Avant 1980: activité essentiellement à charge « Privé » Crise

• De 1980-1983: activité essentiellement à charge « Public » Crise• De 1983-1996: activité à charge du « Triple Partenariat Public-Privé » Réussite• Depuis 1996: plafonnement participation du partenaire gouvernemental: Crise actuelle

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Conclusion

CIT/OMIT: 20 ans d’expérience de partenariat

• Réponse aux situations de crise d’avant 1983

• CIT/OMIT: un modèle de partenariat en matière de transport en commun 1984-1996

• Expérience du modèle depuis 1996:dicte la nécessité du maintien de la

participation financière gouvernementale 22

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