ELECTIONS EUROPEENNES 25 mai 2014

La 8ème élection au Suffrage Universel depuis 1979

500 MILLIONS DE CITOYENS

751 EURODEPUTES

La construction Européenne de 1957 à 2009

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

CONSEIL EUROPÉENFonction : orientation et impulsion politiqueComposition : Président du Conseil Européen, Chefs d’état ou de gouvernement Président de la Commission EuropéenneRéunion : 4 fois par an à Bruxelles

COMMISSION EUROPÉENNEFonction : proposition et exécution Composition :un commissaire par Etats membres Siège :Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES DE L’U.E.

Fonction: législateur et autorité budgétaireComposition: réunion thématique des 28 ministres des Etats membresSiège :Bruxelles

PARLEMENT EUROPÉENFonction : Législateur et autorité budgétaireComposition : 751 députés Siège : Strasbourg

COUR DES COMPTES EUROPÉENNEFonction : Contrôle FinancierSiège :Luxembourg

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNEFonction : Contrôle de la bonne application de la Législation EuropéenneSiège :Luxembourg

Composition Parlement Européen

LE PARLEMENT EUROPEEN • Compétences législatives

• Co –législateur avec le Conseil de L’U.E. Si pas d’accord entre les 2 instances pas de texte( système de navette)

• Droit de Véto (ex: entrée d’1 nouveau pays dans l’Union)

• Compétences Budgétaires

• Contrôle les activités des autres institutions Européennes

750 députés +1 Président 20 langues utilisées2 sièges :Bruxelles et Strasbourg Parlement élu pour 5 ansPrésident élu pour 2 ans et1/2

Lieu de Consensus et pas d’affrontementUn président libéral va céder sa place à un socialiste Président actuel Martin Schulz

LA COMMISSION EUROPEENNE• GERE LE BUDGET• Monopole de L’initiative :

l’Initiative Citoyenne(1 Million de citoyens de l’U.E. peuvent proposer un texte à la Commission)

• Gardienne des Traités : 80000 pages à respecter

• Si violation du Droit Européen: saisie de La Cour de justice de L’U.E. ;

• Représente L’U.E. dans plusieurs organisations Internationales surtout au niveau de

• l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce )=incidences sur les Droits de Douane

• Mandat de négociation donné par le Conseil de L’Europe

Les Candidats Martin SCHULZ (PSE)Alexis TSIPRAS (PGE)Jean- Claude JUNCKER(PPE)Ska KELLER et José BOVE (PVE)Guy VERHOFSTADT(ALDE et PDE)

Président actuel :José Manuel BAROSO

1

1 Commissaire par Etat Membre

CONSEIL EUROPEEN • Débloquer les crises• Donner des impulsions aux

grands projets qui sortent des sommets Européens

• Décisions politiques par consensus

• Signature et Ratification des Décrets

Les Sommets EuropéensRéunion des chefs de gouvernement des 27 Etats membres

Président du Conseil Hermann Van Rompuy

CONSEIL DES MINISTRES DE L’U.E.OU CONSEIL DE L’U.E.

• Organe de décision et de vote

• Problème du vote de l’unanimité et de la majorité souvent source de blocage

• 2 listes de texte• Liste A Textes non problématiques ou il

y a consensus• Liste B : textes problématiques

=Souveraineté Nationale ou aspect de politique sociale

Siège des 27 ministres ou leurs représentants pour des débats +techniques

Si ordre du jour L’Agriculture les 27 ministres de l’agriculture sont présents

Le COREPERLe Comité des représentants permanents 1 représentant par EtatSouvent fonctionnaire haut niveau ou ambassadeur

Présidence tournante tous les 6 mois La Grèce jusqu’en juillet 2014

CONSEIL DE L’U.E.

• LE CONSEIL « AFFAIRES ETRANGERES »

Un président permanent

Chef de la diplomatie européenne

Catherine ASHTON

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE

• VEILLE A L’APPLICATION DU DROIT EUROPEEN

• NE TRAITE QUE DES PROBLEMES LIES A L’U.E.

Siège au Luxembourg

UN JUGE PAR ETAT MEMBRE

LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

• GERE L’EURO ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE

• VEILLE A LA STABILITE DES PRIX ET DU SYSTEME FINANCIER

SIEGE A FRANCFORT

DIRIGE PAR UN PRESIDENT MARIO DRAGHI