AGENCE DES TERRITOIRES Étude et conseil en urbanisme et aménagement

République Française

Département de la Haute-Savoie

COMMUNE DE THONES

ELABORATION DU PLU Etat initial de l’environnement 15 Septembre 2015

2

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

3

DIAGNOSTIC

DE TERRITOIRE

Enjeux de développements

du territoire

Elaboration du projet

communal

Traduction dans :

Le PADD

Les O.A.P.

Le règlement

Le zonage

ETAT INITIAL

DE L’ENVIRONNEMENT

Enjeux environnementaux

Intégration des enjeux

environnementaux

Analyse des incidences

sur l’environnement

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Mesures de réduction et/ou de compensation des incidences

persistantes

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L’état des lieux sur neuf thématiques environnementales : Analyse à partir des données d’inventaires et des études existantes.

Repérage de terrain.

Consultation des personnes ressources.

• Le patrimoine naturel : biodiversité, dynamique écologique

• Le paysage : paysage hérité, perçu et vécu, le patrimoine

• L’eau : ressources et qualité

• Les sols : les sols pollués, les matériaux de construction

• L’air : qualité et rejets

• L’énergie : consommations, ressources énergétiques locales (énergies

renouvelables)

• Les déchets : collecte, quantités, flux, traitements, stockage,

valorisation/recyclage

• Le bruit : nuisances sonores des infrastructures routières

• Les risques : naturels et industriels, transport de matières dangereuses

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BIODIVERSITE ET DYNAMIQUE ECOLOGIQUE

Des zones contractuelles de conservation :

Site Natura 2000 « Plateau de Beauregard »

- Désigné comme Zone de Conservation Spéciale (ZSC)

au titre de la Directive Habitats et Zone de Protection Spéciale

(ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux ».

- DOCOB validé Janvier 2012.

- Il s’étend sur environ 415 ha.

- Le site se compose de 10 habitats d’intérêt communautaire dont 3

sont prioritaires : Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur

substrats siliceux des zones montagnardes ; Tourbières hautes actives ;

Tourbières boisées…

- … et de 3 espèces d’intérêt communautaire : Damier de la succise,

Azuré de la Sanguisorbe et Hypne brillante.

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Azuré de la Sanguisorbe

Source : Wikipédia

Des zones contractuelles de conservation :

Site Natura 2000 « Les Frettes – Massif des Glières »

- Désigné comme Zone de Conservation Spéciale

(ZSC)

au titre de la Directive Habitats et Zone de

Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux ».

- DOCOB en cours d’élaboration.

- Il s’étend sur environ 4 790 ha.

- Le site se compose de 15 habitats d’intérêt communautaire dont 4

sont prioritaires…

- … et de 4 espèces d’intérêt communautaire : Sabot de Vénus,

Chardon bleu, Barbastelle et Lynx d’Europe.

Site Natura 2000 « Massif de la Tournette »

- Désigné comme Zone de Conservation Spéciale (ZSC).

- DOCOB en cours d’élaboration.

- Il s’étend sur environ 4 650 ha.

- Le site se compose de 11 habitats d’intérêt communautaire dont 2

sont prioritaires…

- … et de 4 espèces d’intérêt communautaire : Sabot de Vénus,

Chardon bleu, le Grand Capricorne et le Lucane cerf-volant.

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Des zones règlementaires :

• 1 ENS NatO (Nature Ordinaire) « Alpage de l’Ovine » :

− Espaces définis par le SDENS (Schéma Directeur des Espaces Naturels

Sensibles), ne présentant pas d’espèces ou d’habitats fortement vulnérables,

mais constituant un réservoir important de biodiversité à préserver.

− 86 ha dont 25 ha se situent sur Thônes.

• Deux alpages inscrits au Conservatoire des Espaces Naturels au niveau du Col

de la Buffaz et au niveau de l’alpage de l’Ovine.

− Politique volontariste développée par le Conseil général, visant la protection

du foncier agricole.

• 1 ENS départemental « La Plaine alluviale du Fier » en marge de la commune :

− Concerne les communes d’Alex, Dingy-St Clair, La Balme-de-Thuy et

Thônes.

− Comprend 150 hectares de forêt alluviale et la rivière du Fier elle-même.

− Très grande variété floristique avec 447 espèces végétales recensées…

− …et faunistique : reptiles, amphibiens, mammifères et oiseaux.

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Des zones d’inventaire :

• 3 ZNIEFF de type II : Grands ensembles naturels riches, peu modifiés, ou offrant des potentialités

biologiques importantes.

− « Centre du Massif des Bornes » (n°7420).

− « Massif de la Tournette « (n°7428).

− « Ensemble des zones humides de Beauregard – La Croix Fry » (n°7429).

• 5 ZNIEFF de type I :

Secteurs de superficies en général limitées, définis par la présence d’espèces ou

de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel

régional.

− « Le fond de vallée du Fier, du pont de Claix à Morette » (n°74000008).

− « Montagne de Lachat, des Auges – Le Sappey » (n°74000004).

− « Barre rocheuse au Nord du Chef-lieu » (n°74000005) Grand Biollay

− « Massif de la Tournette » (n°74000001).

− « Zones humides des Frêtes » (n°74000002) Plateau de Beauregard.

• 1 ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux) :

« Montagne des Frêtes – Plateau des Glières » (RA15).

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Des zones d’inventaire :

• 1 Tourbière « Tourbière des Maisons des Bois » (74BV13).

• La tourbière « Tourbière de Beauregard » se situe sur La Clusaz et

possède une partie de son bassin d’alimentation sur Thônes.

• 55 zones humides avec de nombreux types de milieux différents

recensés :

− Prairies humides.

− Bas-marais alcalins.

− Formations à Grandes

Laîches (Magnocariçaies).

− Prairies de fauche de

montagne.

− Groupement à Reine des

Prés et communautés

associées.

− Tourbières boisées.

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Qu’est-ce que la biodiversité ?

• Désigne la diversité du monde vivant, à tous les niveaux : diversité des milieux,

diversité des espèces, diversité génétique.

De nombreuses espèces faunistiques et floristiques recensées dans les

zones contractuelles, réglementaires, d’inventaires :

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Lézard vivipare

(Zootoca vivipara)

Source :

AGRESTIS

Orchis de Traunsteiner

(Dactylorhiza traunsteineri)

Source : AGRESTIS

Pas de biodiversité sans dynamique écologique.

érosion de la biodiversité.

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Zones d’extensions

Zones nodales

Corridors écologiques

Zones relais

Continuums écologiques

RESEAU ECOLOGIQUE

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L’ensemble du territoire communal est recouvert par des zonages

témoignant de la riche biodiversité de la commune :

• Natura 2000, ZNIEFF de type 1, Zones humides, tourbières et ZICO.

Des continuums écologiques fonctionnels :

• Des continuums des milieux forestiers, agricoles, de cours d’eau et des

zones humides…

• … qui permettent le déplacement de la faune sur une bonne partie du

territoire communal.

• Plusieurs connexions régionales, axes locaux et corridors sont identifiés

sur la commune.

Quelques obstacles, notamment en fond de vallée :

• L’urbanisation et la RD 909.

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Les espaces naturels riches en biodiversité et leurs espèces associées:

• Les réservoirs de biodiversité : sites Natura 2000, ZNIEFF, APPB…

• Les zones humides pour leur rôle biologique.

• Les cours d’eau de la commune et leurs boisements associés.

La fragmentation des espaces naturels et agricoles situés en extension

de ces réservoirs de biodiversité.

La dynamique fonctionnelle de ces espaces naturels et agricoles :

• Au niveau des principaux axes de déplacement de la faune sauvage.

• Au niveau des corridors écologiques, contraints par l’homme.

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ATOUTS FAIBLESSES

De nombreux réservoirs de

biodiversité identifiés et répartis

sur tout le territoire communal.

Des continuums de milieux

naturels fonctionnels aux espèces,

permettant ainsi leur déplacement

sur la majeure partie de la

commune.

La présence de quelques

obstacles aux déplacements.

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PAYSAGE

Loi Montagne sur l’ensemble du périmètre de la commune.

Aucune site naturel classé, 7 Sites naturels inscrits :

• Maisons à arcades de la place du marché (23/01/45).

• Place Avet, la statue, les arbres, le vieux pont et les immeubles

(24/01/45).

• Pont de la Vacherie et Chapelle de Glapigny (05/07/46).

• Place au centre du hameau de la Vacherie (28/07/44).

• Grottes et cascade de Morette (12/06/47).

• Cimetière militaire de Morette (12/06/47).

• Plateaux des Glières, de Dran, et Montagne des Auges (12/06/47).

2 monuments historiques inscrits :

• Eglise Saint Maurice (22/10/1971).

• Nécropole de Morette (23/03/2015).

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1 grande unité paysagère répertoriée sur la commune par la DREAL

(Atlas des 7 familles de paysages en Rhône-Alpes) :

• Paysage ruraux-patrimoniaux : Pays de Thônes, la Clusaz, le Grand

Bornand et massif des Aravis (122-HS).

La commune fait partie de l’unité paysagère Le Massif des Bornes

(CAUE Haute-Savoie) :

• Paysage de moyenne montagne à l’agriculture dynamique et à l’activité

touristique importante.

• Chaque vallée possède une identité forte, marquée par des massifs

dissemblables.

Pas d’élément inscrit recensé à l’inventaire régional des parcs et

jardins (DREAL).

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7 unités paysagères sur la commune :

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1. Le centre-bourg :

• Le fond de vallée est situé à l’intersection des 3 vallées : vallée des

Clefs, vallée du Nom et la plaine alluviale du Fier.

• L’urbanisation du centre est contrainte par la topographie…

• … pour autant, les limites d’urbanisation ne sont pas toujours

clairement définies en fond de vallée, notamment lorsque l’on arrive de la

commune des Clefs et au niveau des Perrasses.

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1. Le centre-bourg :

• Des espaces agricoles majeurs au sein et en périphérie de l’enveloppe

urbaine :

- Espaces ouverts en fond de vallée, ils participent pleinement à la

lisibilité du paysage, des silhouettes des hameaux et du village,

ainsi que du cadre grandiose environnant.

- Ils apportent respiration, rupture dans l’urbanisation et ancrent la

commune dans un cadre agro-pastoral indissociable de la

représentation montagnarde.

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1. Le centre-bourg :

- Le centre-bourg historique est attractif et concentre tous les services

que la ville peut offrir.

- Son cœur s’articule autour de la place de l’église et de la Mairie

(véritables points focaux), bordée par des rues commerçantes aux

façades colorées et aux nombreuses arcades.

- Les limites du centre-bourg historique sont clairement perceptibles en

perception rapprochée de par la typologie du bâti : alignement de son

front bâti et étroitesse de ses rues.

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1. Le centre-bourg :

- Le tissu urbain du bourg de Thônes mêle toutes les typologies

d’habitat, d’époques, allant du rural et urbain et du récent à l’ancien.

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1. Le centre-bourg :

- Les circulations piétonnes y sont nombreuses, sécurisées et créent un

véritable maillage au sein de cet espace urbanisé.

- Le Fier et le Nom sont valorisés et sont le support de liaisons douces.

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2. La vallée des Clefs :

• Vallée orientée vers le Sud en direction de la commune des Clefs.

• Deux urbanisations différentes sont présentes sur les deux coteaux de la

vallée :

- Coteau Est : urbanisation plutôt dense et pratiquement continue

depuis la partie Sud du centre-bourg.

Elle a tendance à remonter

sur le coteau ce qui perturbe la

lisibilité de la silhouette de

ce « groupement » de

constructions.

- Coteau Ouest : urbanisation plus diffuse sur le coteau, mêlant bâti

récent et bâti traditionnel.

Les espaces agricoles ont tendance à se refermer avec la déprise

agricole fermant ainsi les vues sur le grand paysage.

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3. La vallée du Nom :

• Vallée orientée en direction du Nord-Est et desservie par la RD 909 au

tracé très rectiligne.

• Les vues sur le grand paysage sont séquentielles le long de la RD 909 :

- Perceptions lointaines au niveau des espaces agricoles ouverts.

- Perceptions plus cadrées/fermées au niveau des habitations et de

leur haies privatives et selon la topographie.

• Elle constitue un axe de perception majeur sur le territoire.

• Le long de cet axe l’habitat, les bâtiments d’activités artisanales et

agricoles se mêlent ce qui perturbe la lecture du paysage.

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Vue sur le Mont Lachat

depuis la RD 909

3. La vallée du Nom :

- Globalement, les limites entre les différentes entités (habitat / espaces

agricoles ouverts / espaces boisés) ne sont pas clairement définies et la

lisibilité de ces composantes paysagères est de plus en plus confuse .

- Sur le coteau de Glapigny, on distingue un regroupement de

constructions au niveau du Martinet ; le reste du bâti paraît diffus sur le

coteau.

- Sur le coteau de la Vacherie, les 5 hameaux ne forment visuellement

qu’une seule entité bâtie : la Vacherie, le Collège, la Cour,

le Crépon et le Lachat.

Le Fételay est quant à lui dissocié de la plaine par une côtière rocheuse

et boisée et est imperceptible de la RD 909.

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Urbanisation diffuse sur la coteau de Glapigny

3. La vallée du Nom :

- La configuration topographique de cette vallée et les espaces agricoles

ouverts offrent une grande co-visibilité où les hameaux et constructions

isolées peuvent apparaitre comme des points focaux.

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Grande co-visibilité d’un versant à l’autre

4. La plaine alluviale du Fier :

- Vallée s’étirant vers l’Ouest et le siège principal des équipements,

infrastructures et activités économiques de la commune.

- Le paysage perçu depuis la RD 909 est donc fortement marqué par ces

activités (bâtiment imposant du site Mobalpa, vitrines commerciales,

espaces de stationnement) et devient de plus en plus urbain lorsque l’on

se rapproche du centre-bourg (apparition progressive d’habitations).

- Le bâti des hameaux de Thuy-dessus et Thuy-dessous est

imperceptible depuis la RD909.

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Hameau de Thuy-

dessus de la RD909 et

au niveau de

l’embranchement avec

la Route du Village.

4. La plaine alluviale du Fier :

- En rive gauche du Fier, les hameaux de Bellosier, le Pessey, le Tréjeux

et Tronchine sont clairement identifiables les uns des autres : le bâti est

regroupé et les coupures vertes paysagères sont bien marquées.

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Entrée du

centre-bourg

Bellossier

Le Pessey Tronchine

Le Tréjeux

5. La vallée de Montremont :

- Elle est drainée par le torrent du Malnant ainsi que par de nombreux

petits torrents descendant des versants boisés.

- Cette vallée fermée abouti sur un cirque dominé par les falaises du

massif de la Tournette, et plus au Nord le col de Lancrenaz, le Col des

Nantets et la pointe de Talamarche, véritables points focaux naturels.

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5. La vallée de Montremont :

- Les perspectives cadrées et le resserrement de la vallée lui donne une

impression d’isolement.

- Son caractère rural est encore très marqué ; la déprise agricole y est

importante, entraînant ainsi une la fermeture des espaces ouverts.

- Les perspectives offertes par ces espaces agricoles ouverts

correspondent à la représentation de l’espace de moyenne et de haute

montagne et permettent également de distinguer clairement la silhouette

des différents hameaux qui la compose.

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Perspectives rapprochées et

lointaines offertes par les espaces

ouverts.

6. La vallée du Sappey :

- Cette vallée est drainée par le Thuy et de nombreux torrents qui

descendent des versants et abouti au Col de la Buffaz et à de vastes

alpages.

- Son accès plus difficile et exiguë : on y dénombre 2 hameaux principaux

(le Crêt et le Sappey) et quelques groupements de constructions.

- Encore plus que dans la vallée du Malnant, les perspectives cadrées et

le resserrement de la vallée lui donne une impression d’isolement.

- De plus, les espaces ouverts en bord de route y sont peu nombreux

fermant ainsi les perceptions sur

le grand paysage.

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35 La vallée du Sappey

7. Le plateau de Beauregard :

- Ce site est physiquement et visuellement isolé des autres entités de la

commune et constitue un point de vue majeur sur le territoire.

- Son caractère naturel et pastoral domine malgré une fréquentation

touristique importante en hiver (ski alpin et surtout ski nordique).

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Le centre-bourg :

• La lisibilité des entrées du centre-bourg.

• L’équilibre entre le développement urbain du centre-bourg et les

espaces agricoles et naturels périphériques.

• L’unité du bâti traditionnel donnant une image rurale et montagnarde de

la commune :

- Morphologie de l’habitat.

- Implantation et extension de l’habitat et des activités.

- Rénovation du bâti ancien.

Les vallées des Clefs, du Nom et la plaine alluviale du Fier :

• La diffusion du bâti en fond de vallée, vers et sur les coteaux.

• La fermeture du paysage en lien avec la déprise agricole.

• Le maintien des coupures vertes paysagères existantes.

Les vallées de Montremont et du Sappey :

• L’intégrité des entités et notamment leur caractère rural.

• Le caractère ouvert des espaces agricoles et leur rôle sur les

perceptions lointaines.

Le plateau de Beauregard :

• L’intégrité de l’entité et notamment son caractère agricole et naturel.

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EAU

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(SDAGE Bassin Rhône Méditerranée) 2009 - 2015 :

• La commune se situe sur le sous bassin-versant Fier et lac d’Annecy

(HR_06_05) pour lequel plusieurs mesures doivent être mises en place :

- Mettre en place un dispositif de gestion concertée.

- Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de

pollution en général.

- Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la

pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle.

- Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des

eaux pluviales.

- Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires.

- Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours

d'eau.

- Réaliser un programme de recharge sédimentaire.

- Contrôler le développement des espèces invasives et/ou les

éradiquer.

Le SDAGE 2016 - 2021 est actuellement en cours d’élaboration.

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Contrat de bassin « Fier et lac d’Annecy » en cours d’élaboration :

• 2016 : Prévision de la signature du contrat.

• Structure porteuse : C2A.

• Des enjeux identifiés : – La préservation des milieux naturels face aux diverses pressions d’usages et d’activités.

– Le partage de la ressource entre les différents usages (activités récréatives, à valorisation paysagère, touristique et patrimoniale).

– La quantité et la qualité de la ressource en eau (potable notamment).

– L’entretien des cours d’eau, les risques et l’aménagement du territoire.

• Des études préalables ont été réalisées ou sont en cours : – Gestion quantitative de la

ressource en eau.

– Qualité de l’eau avec zooms sur les pollutions urbaines, routières et industrielles.

– Morpho-écologique et hydraulique globale.

– Schéma global de réhabilitation hydrobiologique et piscicole des cours d’eau et des zones humides.

– Schéma global de valorisation paysagère, récréative et pédagogique des cours d’eau et des zones humides.

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Commune rattachée à une masse d’eau souterraine de bonne qualité

chimique et quantitative selon le SDAGE :

• Calcaires et marnes du massif des Bornes et des Aravis (FR_DO_112).

Le réseau hydrographique de la commune est composé de plusieurs

cours d’eau pour lesquels des données qualité sont disponibles :

• Torrent du Nom :

− Selon le SDAGE (FR_DR_539b) :

- Bons états écologique et chimique.

- Bon état global de la masse d’eau : 2021.

− Selon le contrat de rivière :

− De façon globale, les analyses réalisées tendent à souligner l’influence

de l’activité touristique, appréciée en période hivernale par les analyses

physico-chimiques, couplées en été à l’hydrobiologie.

− Les analyses en fermeture du bassin versant du Nom précisent l’impact

de la station d’épuration de Saint-Jean-de-Sixt. La qualité physico-

chimique du Nom, bonne lors des campagnes estivales, s’altère en hiver.

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• Le Fier, de la source au Nom :

− Selon le SDAGE, 2 tronçons : « Le Fier de la source au Nom » (FR_DR_539a)

et « Le Fier, du Nom à la Fillière incluse » (FR_DR_537) :

- Bons états écologique et chimique.

- Bon état global de la masse d’eau : 2021.

− Selon le contrat de rivière :

− En amont de la confluence avec le Nom : très bonne qualité

physicochimique à bonne en aval de Les Clefs (apports de matières

organiques dissoutes : ateliers fromagers et / ou rejets domestiques non

collectés).

− En aval de la confluence avec le Nom : altération sensible de la qualité

du milieu et dégradation de la qualité physico-chimique de l’eau à relier

aux apports issus du Nom. NB : Le rejet de la station d’épuration de Thônes, associé aux apports domestiques

non traités issus de Dingy-Saint-Clair et d’Alex, maintient un enrichissement

organique du milieu sur cette portion là, malgré une pression anthropique faible.

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• Le ruisseau du Malnant :

− Selon le SDAGE (FR_DR_10025) :

- Bons états écologique et chimique.

- Bon état global de la masse d’eau : 2015.

• Et d’une multitude d’autres torrents et ruisseaux pour lesquels aucune donnée

qualité n’est disponible :

− Nant de Thuy

− Nant Bruyant

− …

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Compétence de la commune.

Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) réalisé pour

les communes constituant le syndicat Intercommunal Fier et Lac : Alex,

La Balme de Thuy, Bluffy, Dingy-Saint-Clair, Les Clefs, Menthon-Saint-

Bernard, Talloires, Veyrier du lac et Thônes.

Plusieurs sources en eau potable :

• Forage de Montremont (DUP 19/01/2010).

• Captage des Etouvières (DUP 19/01/2010).

• Captage des Fontanys de Thuy (DUP 19/01/2010).

• Captage du Sappey (DUP 19/01/2010).

• Captage des Frasses d’en Bas (DUP 19/01/2010).

• Captage des Fontanys de Serraval (commune de Serraval).

• Maillage existant avec les commune des Clefs et des Villards-sur-Thônes.

11 réservoirs sont répartis sur le territoire communal, pour une capacité

totale de stockage de 2 900 m3.

Environ 90 km de réseau, dont le rendement moyen est estimé à 75 %

(satisfaisant).

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6 Unités de distribution :

• UD du Sapey.

• UD de Chamossière.

• UD des Etouvières.

• UD des Frasses d’en Bas.

• UD de Montremont-Bellossier.

• UD de Thuy.

Traitement de l’eau :

• Chloration de l’eau du captage du Sapey.

• UV de l’eau des captages des Fontanys de Thuy, Fontanys de Serraval, des

Etouvières.

• Filtration puis UV de l’eau du captage des Frasses d’en Bas.

Qualité de l’eau distribuée (ARS, 2014) :

• Bonne qualité bactériologique.

• Conforme aux limites de qualité fixées par la réglementation en vigueur pour les

paramètres chimiques recherchés (nitrates, fluor, pesticides…)

• Des épisodes de turbidité notés sur le captage des Frasses d’en Bas.

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Les 5 UD sont maillées.

Défense incendie :

• Réserve incendie totale : 1 215 m3.

• Volume global dédié à la réserve incendie suffisant (supérieur à 120 m3).

• 236 hydrants répartis sur la commune, dont 70 possèdent un emploi restreint et

1 est indisponible.

• 59% des poteaux incendie ont un débit inférieur au débit règlementaire de 60 m3/h.

Bilan Besoins en période de pointe / Ressources à l’étiage, réalisé dans

le cadre des annexes sanitaires (hypothèse de croissance : 1,2 % / an) :

• Réseau majoritairement maillé et donc sécurisé en cas de problème sur l’une des

ressources.

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Ressource

disponible à

l’étiage

(m3/jr)

Ressource

mobilisable à

l’étiage

(m3/jr)

Besoins en période de pointe (m3/jr) Bilan Ressources/Besoins (m3/jr)

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2024

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2034

Actuel

(2014)

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2024

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2034

2 048 1 536 1 197 1 349 1 520 + 28 % + 14 % + 1 %

Compétence de la commune pour la collecte interne et du Syndicat

Intercommunal d’Assainissement Fier et Nom :

• Un zonage d’assainissement collectif et non collectif a été réalisé sur la commune.

Assainissement collectif (AC) :

• 88 % des installations communales sont en AC, soit environ 3 560 habitations.

• Réseau de type séparatif.

• Présence d’eau claires parasites dans le réseau.

• Linéaire du réseau de collecte des eaux usées d’environ 27 km.

• Les eaux usées sont traitées sur la station d’épuration intercommunale des

Vernaies :

- Gérée par le SIA Fier et Nom et mise en service en 2005.

- Capacité nominale de 20 000 EqH extensible à 25 000 EqH, charge

actuellement traitée : ~ 15 000 EqH.

- Traitement physico-chimique puis biologique.

- Milieu récepteur : Fier.

- 100 % des boues produites en 2014 ont été compostées sur la compostière de

Savoie à Perrignier (140 tMS).

• Auto-surveillance des réseaux en place depuis 2014.

• Des travaux nombreux ont été réalisés sur les réseaux.

ASSA

INIS

SEM

EN

T

52

Assainissement non collectif (ANC) :

• La commune possède une carte d’Aptitude des Sols et des Milieux à

l’Assainissement Autonome sur chaque secteur en ANC.

• SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est en place au niveau du

SIA Fier et Nom depuis 1996.

• 12 % des installations communales sont en ANC, soit environ 497 habitations.

• 98 % des installations ont été contrôlées :

- 29 % sont conformes.

- 28 % sont conformes avec tolérance (incomplètes, sous-dimensionnées ou

présentant des dysfonctionnements majeurs mais sans danger pour la santé

des personnes.)

- 37 % sont non conformes et présentent un danger pour la santé des

personnes.

- 5 % sont inexistantes ou non déterminées.

Eaux pluviales :

• Compétence de la commune.

• Réseau de type séparatif.

• Exutoire des réseaux existants : Fier.

• Quelques dysfonctionnements identifiés dans les annexes sanitaires : saturation,

zone inondable, obstruction, ruissellement, débordement et zones de divagation…

• … liés essentiellement à l’extension de l’urbanisation sur la commune.

ASSA

INIS

SEM

EN

T ET

PLU

VIA

L

53

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSES

54

ATOUTS FAIBLESSES

Contrat de rivière en cours

d’élaboration.

Masse d’eau souterraine de bonne

qualité.

Bonne qualité de l’eau du Malnant.

Zones de captages communaux

protégées.

Bonne qualité de l’eau potable

distribuée (globalement).

Un bilan Besoins/Ressources

satisfaisant à l’horizon 2024.

Qualité du Nom dégradée et qui

impacte celle du Fier au niveau de

leur confluence.

Quelques problèmes de turbidité

de l’eau potable distribuée

(Frasses d’en Bas).

Des installations ANC non

conformes nombreuses.

La protection de la ressource en eau et la lutte contre les pollutions.

Les efforts de réhabilitation du réseau d’assainissement.

La maîtrise des rejets aux cours d’eau, notamment par la conformité

des installations d’ANC.

La qualité et l’entretien des boisements des berges et du lit des cours

d’eau et la préservation des zones humides pour leur rôle tampon sur

les eaux pluviales.

La prise en compte des phénomènes de ruissellement dans les zones

d’urbanisation futures.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

55

56

DECHETS

PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non

Dangereux) de Haute-Savoie :

• Approuvé le 3 Novembre 2014.

• Périmètre : département + communes de départements limitrophes

adhérents à une structure de Haute-Savoie (ensemble des communes

de de la CC d’Albens et de la CC de Val d’Arly)

• Un diagnostic a permis d’identifier plusieurs orientations fortes du plan :

DEC

HETS

57

La CCVT assure les compétences de :

• La collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles (OMr) et du

tri sélectif.

• La gestion des déchèteries du territoire.

Le SILA (Syndicat Mixte du Lac d’Annecy) assure la compétence du

traitement des déchets.

Les ordures ménagères :

• Collecte en porte-en-porte (centre-bourg élargi) et en points d’apports

volontaires (reste de la commune).

• Les tonnages collectés en 2014 : 6 569 tonnes, soit un ratio d’environ

347 kg/hab perm. (ratio SINDRA à l’échelle régionale pour un territoire

touristique : 390 kg/hab perm.).

• Diminution constante de la production d’OM depuis quelques années sur

la CC, que ce soit en termes de tonnage ou de ratio.

• Variation importante des tonnages mensuels collectés au cours de

l’année.

• Les OMr sont ensuite acheminées vers le quai de transfert situé sur la

commune puis à l’usine d’incinération de Chavanod :

- Valorisation matière des mâchefers et des ferrailles.

- Valorisation énergétique par cogénération.

DEC

HETS

58

Tri sélectif :

• Collecte en Points d’Apport Volontaires (PAV).

• 2 flux distincts :

- Multi-matériaux : journaux, papier et emballages ménagers.

- Verre.

• Tonnages collectés en 2014 :

- Multi-matériaux : 1 184 tonnes, soit un ratio de 62,6 kg/hab perm.

- Verre : 1 417 tonnes, soit un ratio de 74,9 kg/hab perm.

- Augmentation constante des tonnages collectés depuis quelques

années sur la CC.

- Ratio total de tri : 137,5 kg/hab perm, identique à celui de 2013

(ratio SINDRA à l’échelle régionale pour un territoire touristique :

115 kg/hab perm.).

• Devenir des déchets collectés :

- Multi-matériaux : acheminés au centre de tri de Villy-le-Pelloux puis

valorisés selon des filières spécialisées.

- Verre : recyclé dans l’usine OI-Manufactoring à Villeurbanne.

DEC

HETS

59

Ordures ménagères et assimilés (OMA = OMr + Tri sélectif) :

• Ratio global à l’échelle de la CC : 484,5 kg/hab perm./an.

• Ratio global à l’échelle de la région : 505 kg/hab perm./an.

Compostage individuel :

• Campagne lancée par le CCVT.

• Entre le début de l’opération et fin 2014, 776 composteurs ont été

distribués sur le territoire de la CCVT, dont 31 sur la commune de

Thônes en 2014.

Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux) doivent

être apportés à la pharmacie des Arcades.

Aucun collecte particulière des encombrants, ils doivent être amenés

en déchèterie.

Les textiles doivent être apportés dans des bornes spécifiques de

collecte, mises en place dans chaque déchèterie du territoire de la

CCVT.

DEC

HETS

60

Déchetterie :

• 5 déchèteries sur le territoire de la CCVT dont une sur Thônes au niveau

de la zone artisanale des Vernaies.

• Déchets autorisés : Encombrants, gravats, huiles de vidange, déchets

végétaux, pneumatique, ferraille, DEEE, batteries…

• Accès gratuit aux particuliers (limite de 2m3/jr) et aux professionnels

contre l’achat de tickets.

• En 2014, 4 835 tonnes de déchets ont été amenés en déchèterie (les 5

du territoire), 1 757 tonnes sur celle de Thônes.

Déchets du BTP :

• Un site privé de stockage des déchets inertes sur la commune, sur

l’ancienne carrière.

• Site saturé depuis 2013, sert actuellement plutôt à une plateforme

de transfert.

• Selon le schéma départemental des déchets du BTP datant de 2004, il y

a un déficit en sites de stockage (ce schéma est actuellement en cours

de révision).

• Selon le SCoT, il est également nécessaire d’engager une réflexion à

l’échelle intercommunale sur l’identification des sites pouvant être aptes à

recevoir un site de stockage.

DEC

HETS

61

L’effort de réduction à la source de la production de déchets.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

62

ATOUTS FAIBLESSES

Un PPGDND récent sur le

département.

Une diminution constante de la

production d’OMr.

Un tri bien développé et pratiqué.

Développement du compostage

individuel pour diminuer la quantité

d’OM.

Pas de solution locale pour les

déchets inertes.

63

RISQUES

La commune est dotée d’un PPR naturel, approuvé en Septembre 2000

et révisé partiellement en Juillet 2008.

Des phénomènes naturels sont présents :

• Thônes se trouve dans

une zone de « sismicité

moyenne » (niveau 4).

• Mouvements de terrain : instabilités,

glissements de terrain, et chutes de blocs.

• Inondations et crues torrentielles : une étude sur les espaces de mobilité

des cours d’eau est en cours dans le cadre du contrat de rivière afin de

réduire ce type de risque.

De nombreux travaux ont été réalisés dans le centre-bourg pour réduire

le risque.

Dans les derniers mois, 4 débordements torrentiels ont eu lieu.

RIS

QU

ES

64

Des phénomènes naturels sont présents :

- Avalanches : des couloirs d’avalanche sont identifiés sur la carte de

localisation des phénomènes d’avalanches (CLPA).

RIS

QU

ES

65

RIS

QU

ES

66

La commune n’est pas concernée par des risques technologiques.

Elle n’est pas dotée d’un PPRt.

RIS

QU

ES

67

L’exposition des populations aux risques et leur prise en compte dans

l’aménagement communal.

Les espaces de fonctionnalité des cours d’eau et la fonction

hydraulique des zones humides présentes sur la commune.

La qualité et l’entretien des boisements des berges et du lit majeur des

cours d‘eau.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

68

ATOUTS FAIBLESSES

Un PPRn approuvé.

Les aléas et des risques naturels

présents sur la commune sont

connus et localisés.

69

SOLS, SOUS-SOLS

Aucun site potentiellement pollué ou ayant subi une dégradation de la

qualité des sols (données BASOL).

Aucun ancien site industriel et activité de service (données BASIAS).

Sol et extraction de matériaux :

• Le schéma départemental des carrières montre un bilan

ressources/besoins globalement déficitaire.

• Une ancienne carrière sur la commune, pour le creusement et l’extension

du lac de Thuy (SA Mermier).

- Actuellement utilisée comme décharge privée de matériaux internes.

Sol et activité agricole :

• Quelques pôles se détachent

dont la CCVT.

Bilan excédentaire :

+ 58,5 tonnes d’azote/an,

soit 5 kg d’azote/ha/an.

SO

LS,

SO

US-S

OLS

70

Bilan entre le gisement

d’azote organique épandu et

le besoin des terres agricoles

Extrait de l’étude « Haute-Savoie département pilote

pour le développement de projets d’unités de

méthanisation » (CG 74, 2008)

Sources de données Plan Gestion Départementale

Matières Organiques 74 (Chambre d’agriculture 74)

La qualité des sols.

Le potentiel agronomique des sols : valeur de production agricole et

de qualité biologique, et valeur d’usage du cadre paysager.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

71

ATOUTS FAIBLESSES

Pas de sols pollués.

Des apports organiques agricoles

en équilibre avec les besoins des

sols.

Un déficit global des ressources en

matériaux à l’échelle du

département.

72

BRUIT

La RD 909 est considérée comme un axe bruyant par le classement

sonore des infrastructures de transports terrestres et apparaissant

dans les arrêtés préfectoraux du 1er Décembre 1998 et 20 Mai 2014 :

BR

UIT

73

BR

UIT

74

Zones exposées au

bruit routier selon

l’indicateur Lden.

• Indicateur Lden :

indicateur du niveau

sonore global pendant

une journée

(jour, soir et nuit)

utilisé pour qualifier

la gêne de la

population liée à

l'exposition au bruit.

• NB :

un environnement

sonore est considéré

comme bruyant

lorsque Lden ≥ 68 dB(A)

BR

UIT

75

Source : DDT 74

Zones où la valeur limite Lden a été dépassée.

BR

UIT

76

Source : DDT 74

Zones exposées au

bruit routier selon

l’indicateur Ln.

• Indicateur Ln :

indicateur du niveau

sonore global en

période nocturne

utilisé pour qualifier la

gêne de la population

liée à l'exposition au

bruit (22h à 6h).

• NB :

un environnement

sonore est considéré

comme bruyant lorsque

Ln ≥ 62 dB(A)

BR

UIT

77

Source : DDT 74

Zones où la valeur limite Ln a été dépassée.

BR

UIT

78

Source : DDT 74

L’exposition des populations aux nuisances sonores de la RD 909,

notamment en fond de vallée mais également sur les coteaux.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

79

ATOUTS FAIBLESSES

Classement des infrastructures

routières à caractère

réglementaire.

Une partie de la commune affectée

par les nuisances sonores issues

de la RD 909.

80

ENERGIE

Objectifs européens :

• La règle des 3 fois 20 du « Paquet Energie-Climat », à l’échéance de 2020 :

- - 20 % d’émissions de GES par rapport à 1990.

- + 20 % d’efficacité énergétique.

- 20 % d’énergie renouvelable.

• Un « Paquet Energie-Climat » pour l’horizon 2030 lui succèdera :

- Au moins 40 % de réduction des émissions de GES.

- Efficacité énergétique de 27 % (voire 30 %).

- 27 % de part d’énergies renouvelables.

Des actions menées au niveau régional avec l’objectif de réduire les

rejets de polluants : le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

• Approuvé depuis le 24 Avril 2014.

• Les objectifs sont :

- La lutte contre la pollution atmosphérique et l’adaptation aux changements

climatiques en matière de maîtrise de la demande en énergie.

- Le développement des énergies renouvelables et de la réduction des gaz à

effet de serre.

- La définition de « zones sensibles » : zones où les orientations destinées à

prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique peuvent être renforcées. La commune ne fait pas partie de la liste des communes sensibles.

EN

ER

GIE

81

Consommations et émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle

de la commune de Thônes (données OREGES) :

EN

ER

GIE

82

Résidentiel 42%

Tertiaire 22%

Agriculture 2%

Transport 34%

CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNE

Résidentiel 28%

Tertiaire 16% Agriculture

19%

Transport 37%

EMISSIONS DE GES À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNE

Les transports selon le SCoT Fier-Aravis :

• Un axe principal : Annecy – stations par la RD 909.

- Croissance du trafic de 3,5 % / an depuis 2000.

- Représente 55% du trafic sur le territoire du SCoT.

- A saturation entre Thônes et La Clusaz pendant la période de

pointe, notamment lors des vacances scolaires d’hiver : le trafic

peut doubler en période de pointe.

- Impact du tourisme non négligeable.

• Un trafic des poids lourd problématique sur la commune.

• Le SCoT présente un léger déficit d’emploi sur la commune :

- Sur Thônes, nombre emplois ~ nombres d’actifs.

- 70% de la population travaille sur le territoire du SCoT.

- 30% à l’extérieur (dont 20% dans l’agglomération annecienne).

- Des trajets domicile-travail modérés.

EN

ER

GIE

83

Les transports sur la commune :

• Des services de transport en commun mis en place :

- 2 lignes de bus régulières (n°62 et n°63) avec une gare routière :

- Plusieurs arrêts sur la commune « Morette », « Thuy », « Les

Perrasses », « Gare routière » et « La Vacherie ».

- Des lignes de bus saisonnières pour relier Annecy aux stations de

ski des Aravis.

- Gare ferroviaire la plus proche : Annecy.

- Des capacités de stationnement importantes, notamment en centre-

ville.

• Mais une grande dépendance à la voiture individuelle :

- La commune est un carrefour routier lui conférant un rôle de plaque

tournante du pays Fier-Aravis :

- RD 909 puis RD 216 en direction d’Annecy.

- RD 909 vers les stations de ski de La Clusaz et du Grand Bornand.

- RD 12 en direction du Pays de Faverges (en sens unique dans le

centre-bourg).

• Des voies destinées aux modes doux de déplacement existantes et sont

bien développées dans le centre-ville.

EN

ER

GIE

84

L’habitat :

• Parc de logement relativement ancien sur la commune, puisque plus de

45 % des constructions datent d’avant 1974 (date de la 1ère

réglementation thermique).

(dont plus de 20 % d’avant 1949)

− Mix énergétique à l’échelle de la commune (données OREGES) :

− 49 % de produits pétroliers.

− 28 % électricité.

− 23 % énergie renouvelables.

Le développement des énergies renouvelables :

• L’utilisation d’installations productrices d’énergies renouvelables se

développe sur les bâtiments privés :

- Plusieurs types d’installations sont répertoriés sur des bâtiments

privés (Observatoire de l’Energie et des Gaz à effet de serre de

Rhône-Alpes – données 2012 et 2014) :

- Chaudières à bois ind. (9), Chaudières à bois coll. (15)

- Solaire thermique : Chauffe eau solaire ind. (96 m²), Chauffe

eau solaire coll. (9 m²), Système solaire combiné ind. (101 m²),

Plancher solaire ind. (51 m²), Séchage solaire des fourrages

(292 m²).

- Panneaux photovoltaïques (21 installations).

EN

ER

GIE

85

Le développement des énergies renouvelables :

• Potentiel de production de biogaz par méthanisation, grâce aux effluents

d’élevage :

EN

ER

GIE

86

Quelques pôles

se dégagent à

l’échelle du

département,

dont la CCVT :

potentiel de

production de

biogaz compris

entre

10 et 15 GWh

~ 1 à 1,5

millions de litre

de fiouls qui

pourraient être

économisés.

Etude du CG 74, 2008. « Haute-Savoie département pilote pour le développement de projets d’unités de méthanisation »

Le développement des énergies renouvelables :

• Potentiel total de production de biogaz par méthanisation (agriculture,

agroalimentaire, biodéchets) :

EN

ER

GIE

87

Potentiel de

production de

biogaz compris

entre

22,5 et 30 GWh

~2,25 à 3 millions

de litre de fiouls

qui pourraient

être économisés.

Un projet

d’implantation

d’une usine de

méthanisation

agricole sur la

commune est en

réflexion.

Etude du CG 74, 2008. « Haute-Savoie département pilote pour le développement de projets d’unités de méthanisation »

Le développement d’une politique globale d’économie d’énergie :

• Formes urbaines plus économes en énergie et rénovation du bâti

ancien.

• Modes de déplacement « doux » au sein du centre-bourg, vers les

hameaux et les espaces naturels.

• Modes de déplacement multi-modaux (cohérence entre parkings/arrêts

de transports en commun/liaisons piétonnes).

La valorisation du potentiel de production des énergies

renouvelables.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

88

ATOUTS FAIBLESSES

Des transports en commun

développés, notamment lors de la

saison hivernale…

Des installations d’énergies

renouvelables qui se développent

autant en individuel qu’en collectif.

… mais une organisation du

territoire qui nécessite l’usage de

la voiture avec une saturation des

voies en période touristique.

Une consommation d’énergie et

des émissions de GES importantes

par le transport et l’habitat.

Un réseau de déplacements doux

en place mais qui ne concerne que

le centre-bourg.

89

AIR

Des normes européennes (µg/m3, moyenne horaire) :

En cas de dépassement des seuils de recommandation, il y a 2 types

d’alerte :

• Le seuil d’information (pour les personnes sensibles).

• Le seuil d’alerte (pour toute la population).

AIR

90

Polluant

Seuil

d’information

(µg/m3)

Seuil d’alerte

(µg/m3)

Ozone (O3) 180 240

Dioxyde d’azote (NO2) 200 400

Poussières en suspension (PM10) 50 80

Une surveillance permanente réalisée par Air Rhône-Alpes (regroupant

6 associations dont Air APS sur les Pays de Savoie) :

• Pas de station de mesures sur la commune de Thônes.

• Stations les plus proches : Annecy (péri-urbain) et Ugine (industriel).

AIR

91

Pour approcher la qualité de l’air sur la commune de Thônes, une

modélisation a été réalisée :

AIR

92

Nombre de dépassement des normes par année 2014 2013

O3 (seuil information) Polluant secondaire

provenant de l’interaction entre des NOx/COV et

le rayonnement solaire.

0 0

NO2 (seuil information) Automobile. 0 3

PM10 (seuil information) Automobile,

chauffage, industries. 0 12

La surveillance et la préservation de la qualité de l’air :

• Réduction des émissions de polluants atmosphériques.

ATO

UTS

/FA

IBLE

SSE, EN

JEU

X

93

ATOUTS FAIBLESSES

La connaissance des sources de

polluants atmosphériques.

Aucun dépassement des normes

réglementaires recensé en 2014.

94

MERCI DE VOTRE ATTENTION