Elaboration du PLU

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL Présentation du Projet de PLU 10 mars 2011

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL Présentation du Projet de PLU 10 mars 2011. Elaboration du PLU. Rappel des principales conclusions du rapport de l’enquête publique. Elaboration du PLU. Conditions de l’enquête. Forte participation de la population : 280 observations consignées sur 15 registres - PowerPoint PPT Presentation

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL

Présentation du Projet de PLU

10 mars 2011

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Rappel des principales conclusions du rapport de

l’enquête publique

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Conditions de l’enquête Forte participation de la population :

280 observations consignées sur 15 registres 650 signatures pour la pétition du groupe Réflexion 21 signatures pour la pétition du hameau de Montamets

Nombreux entretiens avec la Commissaire Enquêteur 95 avec la population ( 9 permanences et 45 h de réunion) 7 avec les associations

Et 24 courriers reçus …

Une vraie enquête publique, ce qui légitime ses conclusions

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Thèmes abordés au cours de l’enquête

La concertation Les orientations d’aménagement par secteur La cohérence entre les documents du PLU La densification Les bandes vertes Les logements sociaux La circulation Les équipements publics L’accueil scolaire L’assainissement Le commerce L’agriculture

Urbanisme

Aménagement

Economie

Procédure

Tous les aspects du PLU ont été passés en revue

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Demandes des services de l’Etat

Densification supplémentaire, notamment : Dans les zones UAa et UHb, Sur le secteur Charles de Gaulle, Sur le secteur Colombet nord et Colombet sud (à défaut à

remettre ce dernier en zone naturelle)

Augmentation du nombre de logements sociaux afin de tendre vers le taux de 20% à l’horizon 2020

Confirmation de la tendance lourde exprimée depuis deux ans

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Principales conclusions de la CE Avis favorable avec : Une condition expresse : préciser les orientations d’aménagement

par secteur (CDG, Colombet, Vente Bertine, Montamets) Des recommandations :

Rapport de présentation : intégrer les études (circulation, accueil scolaire, assainissement), justifier les bandes vertes, indiquer les circulations douces, faire le bilan de la concertation

Plan de zonage : adapter les bandes vertes, corriger les ENS, compléter les ER, uniformiser les 30% de logements sociaux

Règlement : harmoniser avec les orientations d’aménagement, intégrer les demandes des différentes administrations

Le rapport est toujours consultable en mairie et sur www.mairie-orgeval.fr

« Depuis 2001, la prise de conscience collective a entraîné des changements législatifs majeurs. C’est ainsi que des promesses

faites il y a 10 ans ne peuvent plus être tenues aujourd’hui. »

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL

Présentation du Projet de PLU

Mars 2011

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PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS

DE ZONAGE ET DE REGLEMENT

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ZONAGE DU PLU ARRÊTÉ

Zones urbaines : 307 ha(dont 70 ha zone d’activités UI)

soit 20% du territoire

Zones à urbaniser : 20,5 ha1AU : 9 ha 2AU : 11,5 ha soit 1,3% du territoire

Zones naturelles : 1221 haN : 497 haA : 724 ha soit 79% du territoire

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ZONAGE DU PLU PRÊT POUR APPROBATION

Zones urbaines : 307 ha(dont 70 ha zone d’activités UI)

soit 20% du territoire

Zones à urbaniser : 20,5 ha1AU : 7,2 ha 2AU : 13,3 ha soit 1,3% du territoire

Zones naturelles : 1222 haN : 498 haA : 724 ha soit 79% du territoire

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- préserver la forme du tissu traditionnel

- améliorer les conditions de stationnement

- volonté forte en terme de qualité architecturale des bâtiments

CARACTÉRISTIQUES :

- présence de l’ensemble des grandes fonctions urbaines (habitat, activités, commerces, ...)

- éléments forts du patrimoine bâti

- forme urbaine traditionnelle

- implantation à l’alignement

ZONE UA : tissu ancien

OBJECTIFS

Superficie : 39 ha

Modifications depuis l’arrêt :

Légère modification du périmètre des secteurs notamment pour prendre en compte les ENS

UAa = 22,1 ha (PLU arrêté) : 22,0 ha

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UA

Le centre ancien du village

La Chapelle

Les Montamets

UA

Uaa

UAb

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UA: 16 ha

ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

OCCUPATION DES SOLSActivités interdites

IMPLANTATION des constructions en retrait par

rapport aux voies (ou en alignement) et en retrait ou sur les

limites séparatives

EMPRISE AU SOL30%

-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

6m à l’égout et 9m au faîtageR+1

COS 0,60 (0,50 au PLU

arrêté)

ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

OCCUPATION DES SOLSActivités autorisées

IMPLANTATION des constructions en alignement

par rapport aux voies et en retrait ou sur les limites séparatives

EMPRISE AU SOL50%

-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

7m à l’égout et 11m au faîtageR+1+C

COS 1

UAa: 22 ha

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- garder la diversité des formes urbaines

- permettre une évolution sans bouleverser la morphologie des quartiers

- intégration des zones NB

ZONE UH : quartiers pavillonnaires

CARACTÉRISTIQUES

- tissu pavillonnaire de styles et d’époques variés

- faible hauteur (R+C)

- identification de plusieurs zones et secteurs selon la densité, la morphologie,...OBJECTIFS

Modifications depuis l’arrêt :

Légère modification du périmètre des secteurs pour prendre en compte les ENS

UHa = 96,8 ha (PLU arrêté) : 96,7 haUHb = 41,8 ha (PLU arrêté) : 41,6 haUHc = 1,1ha (PLU arrêté) : 0,8 ha

Superficie : 190 ha

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UH : 40 ha

Uha : 97 ha

ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparativesEMPRISE AU SOL : 45%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtageCOS : 0,45

ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 30%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtageCOS : 0,30

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Uhb : 42 ha

UHg : 10 ha

ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives EMPRISE AU SOL : 15%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtageCOS : 0,15

ALIGNEMENT : Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 50%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtageCOS : 0,50

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UHc : 1 ha

ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives EMPRISE AU SOL : 15%HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtageCOS : 0,35 (0,20 au PLU arrêté)

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- requalifier la zone d’activités existante

- traiter les entrées de ville

- raisonner sur du développement durable

- donner plus de place au végétal

ZONE UI/1AUI : activités économiques

CARACTÉRISTIQUES

- Zone d’activités économiques

- Secteur OIN

OBJECTIFS

Superficie : UI = 69 ha1AUI = 0,9

Modifications depuis l’arrêt :

Création d’une zone 1AUI pour prendre en compte la zone artisanale située chemin de la Cavée

1AUI UI

UIa

UIe

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- délimiter les franges du village et des hameaux

- développement en application des dispositions du SDRIF

- raisonner sur du développement durable

- augmenter le nombre de logements aidés présents sur la commune

ZONE 1AU, 2AU : extension résidentielle

CARACTÉRISTIQUES

- zone à urbaniser à dominante résidentielle

- urbanisation en deux temps : à court terme et à long terme

OBJECTIFS

Modifications depuis l’arrêt :Feucherolles Colombet sud en 2AU + réduction du périmètre pour prendre en compte les ENS

Légère modification du périmètre de Vente Bertine

Légère modification du périmètre de la zone 2AU de la Chapelle

Charles de Gaulle

Montamets

Feucherolles Colombet

Vente BertineLa Chapelle

Superficie : 20 ha

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ZONE A : agricole

CARACTÉRISTIQUES

- Espaces agricoles cultivés ou en friches

- préserver la vocation agricole des

espaces

- protéger les lisières

- favoriser le travail des agriculteurs en menant une réflexion sur les chemins ruraux et leurs accès et en permettant la constructions de bâtiments liés à l’activité agricole

OBJECTIFS

Superficie : 724 ha

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ZONE N : naturelle

CARACTÉRISTIQUES :

- Espaces naturels boisés en majorité

OBJECTIFS :- préserver la vocation naturelle des espaces - protéger les lisières

ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

- Délimitation EBC- Création d’un secteur Nc à capacité limitée

Superficie : 498 ha