ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME · au cœur de l’existant. Les amorces de réseaux sont...
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COMMUNE DE LITZ ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ENQUETE PUBLIQUE A ANNEXES SANITAIRES Etudes et Conseils en Urbanisme 11, Rue Pasteur - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE Tél : 02 32 97 11 91 - Email : [email protected]
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COMMUNE DE LITZ
ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
ENQUETE PUBLIQUE
A
ANNEXES SANITAIRES
Etudes et Conseils en Urbanisme
11, Rue Pasteur - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE
Tél : 02 32 97 11 91 - Email : [email protected]
COMMUNE DE LITZ - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Enquête publique
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 1
GENERALITES DES RESEAUX
Le classement des terrains en zone U implique qu’ils soient desservis par des réseaux ou que la commune les réalise (article R.123-5 du code de l’urbanisme). Dans ces zones, les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation doivent permettre d’admettre immédiatement les constructions ; en conséquence, il conviendra de limiter l’extension de l’urbanisation dans les secteurs où ces conditions ne sont pas remplies. Les zones ouvertes à l’urbanisation dans le plan local d’urbanisme sont intégrées dans la partie urbanisée : le développement de la commune de LITZ se caractérise d’extensions au cœur de l’existant. Les amorces de réseaux sont existantes. Les parcelles vierges à urbaniser, situées en dents creuses dans le centre bourg, sont desservies par les réseaux divers : eau potable, électricité et défense incendie. EAU POTABLE
Le syndicat des eaux de LITZ, SIVU, est compétent en matière de gestion de l’eau potable. Il existe deux captages d’eau potable sur la commune. Les périmètres de protection ont été institués par arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) en date du 21/03/1995 et du 03/04/1983 (voir carte ci-dessous). Les plans du réseau d’eau potable sont joints à cette notice. La capacité du réseau est satisfaisante pour accueillir le projet communal.
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ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’assainissement est individuel sur le territoire de LITZ. Toutefois, un projet de construction d’une station d’épuration est en cours de réflexion. La commune a intégré depuis le 1er janvier 2017 la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Cette compétence va donc être transférée dans les prochaines années.
ORDURES MENAGERES
Avant le transfert de la commune à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, le ramassage des déchets était géré par la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis. Le ramassage des ordures ménagères est effectué une fois par semaine. C’est également le cas pour le ramassage du tri-sélectif, 1 fois par semaine. La commune utilise la déchetterie communautaire située à BRESLES.
CIMETIERE
Un cimetière est présent sur la commune. Il se situe à l’Est du bourg, en périphérie de la ville. Des reprises de concessions sont à engager ainsi qu’une extension sur une parcelle voisine, prévue sur la parcelle voisine (ZH26).
FRANCE TELECOM
Tout aménagement du réseau téléphonique de LITZ sera réalisé conformément à l’article L 35 du code des P et T (service universel). Raccordement au réseau téléphonique : L’autorité qui délivre les permis de construire exigera du bénéficiaire, la réalisation et le financement de l’adduction souterraine du branchement téléphonique jusqu’aux équipements qui existent au droit du terrain (domaines privé et public). Ceci conformément à la loi n°85-729 du 18 Juillet 1985, reprise par l’article L 332-15 du code de l’urbanisme et précisée par le protocole d’accord du 19 Janvier 1993 entre les Ministres de l’Environnement, des Postes et Télécommunications et le Président de France Télécom.
Parcelle n°26 : extension du cimetière
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LES VOIRIES
Les voies de circulation desservant les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et les habitations doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. A ce titre, celles-ci devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
largeur de la voie : 8 mètres minimum comprenant les trottoirs, bandes de stationnement et chaussées,
largeur de la chaussée, bandes de stationnement exclues : 3 m, force portante calculée pour un véhicule de 160 kilo-newton avec un maximum
de 90 kilo-newton par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum, résistance au poinçonnement : 80N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2, rayon intérieur minimum R : 11 m, sur largeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 m, hauteur libre : 3,50 m, pente inférieure à 15 %.
Plusieurs voies marquent le territoire communal. Celui-ci est traversé par plusieurs routes départementales :
RD 537, axe principal, parcourant la commune d’Est en Ouest en passant par le centre-bourg,
RD 55 traversant la vallée de la Brèche à l’Est, RD 9 longeant la frontière communale à l’Ouest, RN 31 au Sud du bourg relie BEAUVAIS à CLERMONT.
Les autres voies sont secondaires et supportent un trafic moins important : ce sont des voies communales et chemins ruraux. LUTTE CONTRE L’INCENDIE
De nombreux ouvrages permettent d’assurer la défense incendie au niveau des zones bâties de la commune de LITZ, notamment au niveau du cœur de bourg. Les bouches à incendie sont repérées sur le plan du réseau d’eau potable. Un tableau listant les hydrants est aussi disponible en annexe. La défense extérieure contre l’incendie (DECI) est assurée par 10 points d’eau :
- 2 BI de 70mm indisponibles - 2 BI de 100mm - 1 PI de 70mm avec un débit insuffisant - 6 PI de 100 mm avec un débit insuffisant
Globalement, la défense incendie est satisfaisante sur le territoire de LITZ. Un plan spécifique est joint à cette notice. Il conviendra de respecter les normes réglementaires à ce sujet, et de veiller à ce que l’implantation des points d’eau permette d’assurer la défense contre l’incendie au fur et à mesure de l’évolution de l’urbanisme et des implantations industrielles.
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Les besoins en eau pour la lutte contre l'incendie sont proportionnés aux risques défendre et définis par :
- la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951, - l'arrêté interministériel du 1er février 1978 approuvant le Règlement
d'Instruction et de Manœuvre des sapeurs-pompiers, - le document technique D 9 - Guide pratique pour le dimensionnement des
besoins en eau (INESC - FFSA - CNPP), - l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2009 portant approbation du Règlement
Opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il en ressort que les sapeurs-pompiers doivent trouver à proximité de tout risque moyen, au minimum 120 m3 d'eau utilisables en 2 heures. Cela peut être satisfait soit par :
- un réseau de distribution d'eau doté de poteaux ou bouches d'incendie de 100 mm normalisés, débitant au minimum 1000 L/mn sous une pression dynamique de 1 bar,
o l'aménagement de points d'eau naturels, o la création de réserves artificielles.
En outre, ces points d'eau naturels ou artificiels devront répondre aux prescriptions suivantes :
1. créer une aire d'aspiration de 32 m2 minimum (4x8 m), 2. s'assurer que la résistance au soi de la voie conduisant à cette aire, soit
suffisante pour supporter un engin de 16 tonnes, 3. veiller à ce que cette aire d'aspiration soit toujours accessible, 4. vérifier que la hauteur d'aspiration soit inférieure à 6 mètres en toutes
circonstances, 5. s'assurer que le volume soit en tout temps de 120 m3 minimum, 6. nettoyer régulièrement cette réserve.
Il faut noter que c'est la première solution qui présente le plus d'avantages tant au niveau de la mise en œuvre, que pour la multiplication des points d'eau. L'installateur devra délivrer un certificat de conformité de cet appareil A ce titre, le tableau joint ci-dessous donne des valeurs de débits et de distances des points d'eau par rapport à certains risques à défendre :
Pour des établissements à risques élevés, ces exigences sont augmentées.
DEBIT
DISTANCE du poteau au risque par voies
carrossables
Distance maximale entre poteaux
Immeubles d’habitation
1ere famille 2ème famille
1 000 L/mn 150 m 200 m
Etablissements recevant du public, Industriels ou
commerciaux
1 000 L/mn 150 m 200 m
Etablissements recevant du public de 5ème catégorie
1 000 L/mn 200 m 200 m
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Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2009, portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours, il conviendra de veiller à ce que l’implantation des points d'eau permette d'assurer la Défense contre l'incendie au fur et à mesure de l'évolution de l’urbanisme et des implantations industrielles. Ci-dessous, la fiche établie par le SDIS.
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 m
Commune deLitz
Réseau d'eau potable
Levé GPS
Edition du : 16/12/2015
Points GPSVanne Brt
Vanne Réseau
Cpt Client
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PI d'aspiration
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Pompage
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AGENCE DE L’OISE
60000 BEAUVAIS
1 Rue du Therain
01/02Planche
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Mise a Jour le : 19/08/15
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ADDUCTION D’EAU POTABLEDU SYNDICAT DE
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1 Rue du Therain
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EDITION LIMITEE
