Elaboration d’une cartographie trame verte et bleue et d...

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Elaboration d’une cartographie trame verte et bleue

et d’un programme opérationnel

sur les Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud

Cahier des charges

Marché à procédure adaptée.

Date limite de remise des offres : le vendredi 1er février 2013 à 15h

Décembre 2012

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 1.1 PREAMBULE

1.1.1 Contexte national 1.1.2 Contexte régional 1.1.3 Contexte local

1.2 OBJECTIF – CONTENU 1.2.1 Développer de la connaissance 1.2.2 Elaboration d’un programme d’actions opérationnel

ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DE LA PRESTATION 2.1 PERIMETRE DE L’ETUDE

2.1.1 Intégralité du territoire 2.1.2 Zone tampon 2.1.3 La Trame Verte et Bleue de Sologne 2.1.4 La Trame verte et bleue de l’Agglomération d’Orléans

2.2 CONTENU ET NATURE DE LA PRESTATION 2.2.1 1ère phase : état des lieux / cartographie / secteurs à enjeux 2.2.2 2ème phase : élaboration d’un programme opérationnel d’actions

ARTICLE 3 - EXECUTION DE LA PRESTATION 3.1 PERIODE D’EXECUTION ET DELAIS 3.2 COORDINATION DE LA PRESTATION ET DES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

3.2.1 Gouvernance de l’étude 3.2.2 Animation de l’étude et réunions

3.3 DOCUMENTS ATTENDUS ARTICLE 4 – MODALITES DU MARCHE 4.1 PERSONNES PUBLIQUES CONTRACTANTES 4.2 PROFIL DU PRESTATAIRE

4.2.1 Caractéristiques 4.2.2 Moyen mis en œuvre par le prestataire

4.3 MODALITES DE REMISE DES OFFRES 4.3.1 Remise des offres 4.3.2 Date limite de réception des offres.

4.4 CONTENU DE L’ENVELOPPE REMISE PAR LE CANDIDAT 4.5 SELECTION DES OFFRES

4.5.1 Prix 4.5.2 Critères de jugement des offres 4.5.3 Présentation des offres 4.5.4 Jugement des offres 4.5.5 Délai de validité des offres 4.5.6 Documents à produire par le candidat retenu 4.5.7 Renseignements complémentaires

L ISTE DES ANNEXES

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 1.1 PREAMBULE

1.1.1 Contexte national

La biodiversité est la diversité du monde vivant. Cette notion a été introduite dans le discours public à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Elle se décline en trois niveaux emboîtés : la diversité des milieux, la diversité des espèces et la diversité génétique.

La biodiversité naturelle est aujourd’hui menacée : un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit, un tiers de tous les amphibiens et 70 % de toutes les plantes évaluées dans le cadre de la liste rouge mondiale (IUCN, 2007) sont considérées en péril. La dégradation et la fragmentation des milieux naturels sont considérés dans les pays industrialisés comme la première cause de ce déclin.

Au-delà de certaines espèces emblématiques, la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en France en 2004 insiste par ailleurs sur la notion d’une préservation de la biodiversité dite ordinaire sur le territoire national.

Face à cet enjeu, le rapport des travaux du groupe n°2 du Grenelle de l’Environnement consacré à la biodiversité propose « de mettre en place une trame verte nationale » en dotant « les collectivités et l’Etat d’un nouvel instrument d’aménagement du territoire, afin qu’elles puissent inscrire la conservation de la biodiversité, notamment ordinaire, dans leur projet d’utilisation de l’espace ». Cette trame verte et bleue relie l’ensemble des espaces naturels afin d’assurer sur l’ensemble du territoire une réduction de la fragmentation et de la destruction des espaces naturels. Ce cadre national est en cours de précision législative et réglementaire.

1.1.2 Contexte régional

Dans le cadre de la stratégie régionale sur le patrimoine naturel, présentée en séance plénière en juin 2006, le Président de la Région a mis en avant la nécessité d’une mobilisation régionale en faveur de la préservation de la biodiversité. Cette thématique prioritaire doit ainsi être traitée dans les Contrats de Pays signés entre la Région Centre et les Pays. C’est dans ce contexte qu’intervient cette étude.

La Région s’est dotée en 2009 d’une cartographie de son réseau écologique à l’échelle du 1/100 000ème. Ce travail a notamment permis de définir le concept d’écopaysages qui composent le territoire régional (voir la carte des unités écopaysagères en annexe I). Ces différents écopaysages ont été caractérisés en fonction des éléments suivants : caractéristiques paysagères (géologie, pédologie, relief, hydrographie, structure végétale, climat, occupation du sol) et caractéristiques écologiques (faune, flore, habitat typique, barrière écologique, etc). Une fiche descriptive a été créée pour chaque écopaysage.

Un travail de cartographie a permis de décliner à l’échelle des Pays les enjeux liés aux écopaysages (Voir les fiches territoires du réseau écologique régional pour les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud en annexe II).

La cartographie du réseau écologique régional constitue une base de travail précieuse pour tous les acteurs locaux souhaitant s’engager dans des projets opérationnels de préservation et de restauration des continuités écologiques de leur territoire (annexe III : principes de la méthode appliquée au territoire régional).

En effet, les collectivités locales ont désormais un rôle déterminant à jouer pour une prise en compte effective des réseaux écologiques. Leurs compétences relatives à la gestion de l’espace (autorisations d’urbanisme, déplacements, localisation des projets publics et infrastructures, rôle démonstratif…) leur confèrent un positionnement privilégié pour adopter une approche globale et combiner de manière harmonieuse la préservation des espaces naturels et le développement du territoire.

L’Etat et la Région ont engagé, conformément aux lois Grenelle, la réalisation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) pour le maintien et la restauration des continuités écologiques. Les orientations qui découleront de ce schéma, dont l’élaboration se fait au 1/100 000ème, devront être prises en compte dans les documents d’urbanisme. Le calendrier d’élaboration du SRCE envisage la réalisation de la cartographie au 1er trimestre 2013.

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1.1.3 Contexte local

Les Pays Loire Beauce, Forêt d’Orléans Val de Loire et Sologne Val Sud (Voir la carte des Pays du Loiret en annexe IV) sont des territoires périurbains de l’agglomération d’Orléans. Les principales villes sont situées dans le Val de Loire (Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Cléry-Saint-André, Meung-sur-Loire, Beaugency). Ces Pays possèdent des caractéristiques communes (population active travaillant sur l’agglomération d’Orléans, le val de Loire inscrit au patrimoine mondiale de l’humanité et doté d’une agriculture importante, etc) mais aussi très différentes (la Beauce est marquée par l’agriculture, la forêt d’Orléans est dominée par la forêt publique tandis que la Sologne est marquée par la forêt privée). Ces trois territoires disposent aussi de barrières naturelles (la Loire) ou construites par l’homme (Autoroute A10, A71 et A19, lignes ferroviaires) pouvant à la fois jouer le rôle de corridor écologique et de barrière écologique entre deux foyers de biodiversité. C’est dans ce contexte que cette étude s’inscrit.

Le Contrat Régional de Pays (élaboration, mise en œuvre, évaluation) constitue le projet central des Pays. Parallèlement, les trois pays disposent d’un programme Leader :

- le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire et le Pays Sologne Val Sud sont unis au sein du Groupe d’Action Locale Forêt d’Orléans Loire Sologne1 pour porter un programme Leader dont la stratégie est axée sur la « valorisation des ressources aquatiques et forestières ».

- Le Pays Loire Beauce dispose d’un programme Leader dont la stratégie a pour ambition « d’activer une dynamique d’innovation agricole, environnementale et culturelle pour une ruralité renouvelée et partagée ».

La carte des GAL de la région Centre est disponible en annexe V.

Unis par la Loire, le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, le Pays Loire Beauce et le Pays Sologne Val Sud souhaitent coopérer pour poursuivre la réflexion sur le maintien et la restauration des continuités écologiques et ainsi réaliser, en partenariat et dans le cadre d’un groupement de commande, une étude portant sur la définition d’une cartographie Trame Verte et Bleue (dite TVB) et d’un programme opérationnel en faveur de la biodiversité. Cette action constitue l’un des objectifs du Contrat Régional de Pays.

La réalisation de cette étude à l’échelle des territoires des Pays Loire Beauce, Forêt d’Orléans Val de Loire et Sologne Val Sud et le SRCE ont vocation à être complémentaires et à « se nourrir » réciproquement dans un souci de cohérence : - prise en considération de l’avancée des travaux du SRCE pour la cartographie TVB du territoire au

1/25 000ème, dont l’objectif est de pouvoir proposer des pistes d’actions opérationnelles en vue du maintien ou de la restauration des continuités écologiques

- intégration des données générées par la cartographie TVB des territoires des Pays Loire Beauce, Forêt d’Orléans Val de Loire et Sologne Val Sud dans l’élaboration du SRCE dont l’échelle de réalisation ne permettra pas une réelle opérationnalité.

1.2 OBJECTIF – CONTENU

1.2.1 Développer de la connaissance

L’objectif de l’étude consiste à donner les moyens aux décideurs locaux d’identifier les secteurs à enjeux de leur territoire. Pour cela, l’étude se fixe pour objectifs de réaliser un état des lieux de la biodiversité sur le territoire, d’identifier les secteurs à enjeux en matière de biodiversité et d’élaborer une cartographie au 1/25 000ème des corridors écologiques (circulation des espèces) et des foyers de biodiversité sur le territoire.

Les résultats de cette étude seront notamment intégrables dans les documents de planification territoriale et projets (Zones d’Aménagement Concerté, aménagement de zones d’activités…) du territoire en cohérence avec les évolutions de la loi Grenelle.

En effet, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales ou les projets (notamment les infrastructures linéaires) des collectivités territoriales et de leurs groupements

1.1 1 Voir le site : http://foretorleans-loire-sologne.com

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compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme doivent prendre en compte les schémas de cohérence écologique lors de leur élaboration ou de leur révision. Les documents de planification et les projets doivent également préciser les mesures permettant d’éviter de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que leur mise en œuvre est susceptible d’entraîner. A noter que les commanditaires ont engagé une réflexion sur l’élaboration de SCoT. Les commanditaires souhaitent que les résultats de cette étude puissent être intégrés dans les futurs SCoT qui seront réalisés.

1.2.2 Elaboration d’un programme d’actions opérationnel

Sur la base des résultats obtenus lors de la phase 1, il conviendra ensuite d’établir un programme d’actions opérationnel visant à conforter la biodiversité et les supports de ses déplacements dans le paysage.

ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DE LA PRESTATION

2.1 PERIMETRE DE L’ETUDE

2.1.1 Intégralité du territoire

L’étude porte sur l’intégralité du territoire du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire (33 communes), les 40 communes du Pays Loire Beauce (dont une en partie de la commune de Lailly-en-Val) et 20 communes du Pays Sologne Val Sud (dont 9 en totalités et 11 en partie) soit 93 communes au total (voir la liste des communes du territoire d’étude en annexe VI) pour 184 714 hectares (Voir la carte du territoire d’étude en annexe VII).

2.1.2 Zone tampon

Afin d’assurer la cohérence de l’étude avec les territoires voisins, une zone tampon de 10 Km est définie sur le périmètre extérieur et intérieur de l’étude.

De même, le prestataire sera invité à se rapprocher des pays limitrophes (Beauce, Dunois, Beauce Val de Loire, Châteaux, Giennois, Gâtinais, Beauce-Gâtinais-en-Pithiverais) et de l’Agglomération d’Orléans afin de prendre en compte les enjeux de biodiversité de leurs territoires (voir carte des pays de la région Centre en annexe VIII) .

2.1.3 La Trame Verte et Bleue de Sologne

La Région Centre a pris la maîtrise d’ouvrage de l’étude TVB sur l’entité Sologne selon le périmètre Natura 2000 (voir carte du périmètre Natura 2000 – site Sologne – en annexe IX). Par conséquent, 9 communes du Pays Sologne Val Sud sont intégralement situées dans le périmètre de l’étude TVB de Sologne et ne sont donc pas incluses dans la présente étude.

En revanche, le prestataire se rapprochera de la Région Centre (et de son prestataire : le CDPNE 41 - Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement de Loir-et-Cher) pour prendre en compte les résultats de l’étude TVB menée sur la Sologne dans la présente étude.

A noter que le site Nord-Ouest Sologne (FR2400556) est inclus dans la présente étude (et ne figure pas dans l’étude Trame Verte et Bleue de Sologne)

2.1.4 La Trame verte et bleue de l’Agglomération d’Orléans

Le territoire de l’agglomération d’Orléans est presque enclavé dans le périmètre de la présente étude. L’Agglomération d’Orléans engage en 2013 une étude similaire sur son territoire. Par conséquent, dans un souci de cohérence et d’interconnexion, il conviendra de prendre contact avec les services de l’Agglomération d’Orléans en charge de l’étude ainsi qu’avec son prestataire.

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2.2 CONTENU ET NATURE DE LA PRESTATION La présente commande comporte deux phases. Un chiffrage précis distinguant les différents postes sera exigé dans la proposition financière.

2.2.1 1ère phase : état des lieux / cartographie / secteurs et enjeux prioritaires

Les objectifs du travail de cette phase sont :

� La réalisation d’un état des lieux de la biodiversité sur le territoire ;

� La réalisation d’une cartographie au 1/25 000ème du réseau écologique à l’échelle du territoire d’étude et l’identification des secteurs à enjeux (réservoirs et corridors) ;

� L’identification des enjeux prioritaires permettant la définition d’un projet de territoire en faveur de la biodiversité ;

� Le partage du diagnostic et des enjeux

1. La réalisation d’un état des lieux de la biodiversité sur le territoire

L’état des lieux de la biodiversité du territoire vise à réunir l’ensemble des connaissances existantes en matière de biodiversité sur le territoire d’étude. Pour ce faire, le prestataire retenu pourra s’appuyer pour ce travail sur les études ayant déjà été réalisées en matière d’environnement et de biodiversité sur le territoire (Un liste non exhaustive est proposée en annexe X) ; récolte des données auprès des associations naturalistes et détenteurs de données principalement.

2. Cartographie du réseau écologique du territoire

Une cartographie à une échelle de précision minimale au 1/25 000ème du réseau écologique des territoires des Pays Loire Beauce, Forêt d’Orléans Val de Loire et Sologne Val Sud devra être produite.

Cette cartographie devra mettre en évidence :

• Les réservoirs de biodiversité ou zones nodales ; • Les corridors écologiques, supports des déplacements des espèces sur le territoire ; • Les différents espaces naturels-relais revêtant une importance dans la fonctionnalité écologique du

territoire ; • Les menaces sur les continuités écologiques (fragmentation du paysage, fermeture des milieux

naturels « ouverts », infrastructures de transports, urbanisation, obstacles à la continuité des cours d’eau …).

Dans le cadre des travaux, la Région a identifié trois continuums sur son territoire : - le continuum des milieux boisés/forestiers, - le continuum des milieux ouverts/semi-ouverts, - le continuum des milieux humides/aquatiques.

L’étude devra s’appuyer sur ces continuums pour définir les différentes sous-trames caractérisant les milieux du territoire d’étude. Le prestataire retenu pourra cependant proposer d’autres continuums à prendre en compte dans l’étude. Le prestataire s’appuiera également sur les sous-trames retenues pour l’élaboration de la cartographie du Schéma Régional de Cohérence Ecologique qu’il pourra décliner sur le territoire. La méthodologie conduite devra s’inspirer ou être compatible avec celle préconisée au niveau national pour l’élaboration du SRCE.

Cette cartographie sera réalisée notamment à partir :

• D’un recueil des données existantes quant au patrimoine naturel et à l’occupation du sol sur les territoires de projet (Corine Land Cover affiné, scan 25, inventaire ZNIEFF actualisé, carte géologique, cartographie Natura 2000, carte du maillage bocager, catalogue des stations forestières, inventaires faunistiques et floristiques, parcellaire agricole…) ;

• D’une consultation des acteurs locaux du patrimoine naturel ou de la connaissance naturaliste. Une liste de partenaires sera proposée au maître d’ouvrage pour validation.

• De l’expertise du prestataire.

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3. L’identification des enjeux prioritaires

Cette cartographie devra aboutir à une identification des secteurs à enjeux sur le territoire. Il s’agira notamment d’identifier les points sensibles (« zones de conflits » selon la terminologie du Grenelle de l’environnement) et les continuités écologiques à préserver, à restaurer ou à créer.

Afin d’informer des évolutions du cadre réglementaire issu du Grenelle et des dispositifs existants pour mettre en place un plan d’actions, une présentation pédagogique des différents outils existants en matière de préservation des espaces sera faite : - Outils de planification territoriale, - Outils de maîtrise foncière, - Outils à portée réglementaire, - Outils de gestion contractuelle de l’espace.

4. Partage du diagnostic et des enjeux

Sur la base des résultats du diagnostic et des enjeux, il s’agit de faire exprimer les élus lors d’une réunion de restitution de type séminaire. Une méthode d’animation adaptée permettra de partager le diagnostic et de faire ressortir les problématiques communes et propres à chacun des territoires.

A l’issue de ce temps de réflexion, les élus se seront positionnés sur les thématiques prioritaires qui seront déclinées par la suite dans le programme d’action en phase 2.

5. Faisabilité de quelques actions prioritaires

Afin de donner un caractère démonstratif et d’inciter les acteurs locaux à s’engager dans une mise en œuvre opérationnelle à court terme, quelques actions (de 2 à 4) adaptées aux territoires, prioritaires et localisées seront détaillées (exemples : création d’un réseau de mares ou de zones humides ou gestion contractuelle de ce réseau, réhabilitation d’un cours d’eau et de sa ripisylve, conception d’un réseau de haies ou de bandes enherbées à l’échelle du territoire ou d’une portion de celui-ci, conception d’un réseau écologique de toitures végétalisées dans le tissu urbain…), prise en compte du réseau écologique dans un projet d’équipement ou d’urbanisme.

Synthèse de la 1ère phase

Le prestataire devra établir :

- un diagnostic global (état des lieux, cartographie et secteurs à enjeux),

- un rendu cartographique par écopaysage (Beauce, Val de Loire et Forêt d’Orléans)

- un rendu cartographique par Pays (selon les limites administratives).

2.2.2 2ème phase : élaboration d’un programme opérationnel d’actions

Afin de s’impliquer dans la valorisation et la restauration du réseau écologique de son territoire, et sur la base des résultats obtenus en phase 1, le prestataire établira un programme d’actions décomposé en enjeux, objectifs puis actions en direction de la biodiversité.

Ce programme sera résolument opérationnel en tenant compte des priorités localisées. Les actions devront avoir un caractère démonstratif et être adaptées au territoire.

Il sera spatialisé, planifié (court, moyen et long terme) et chiffré. Ce programme sera réaliste : il comportera une évaluation des difficultés quant à sa mise en œuvre et des facteurs de sa réussite.

Ces actions seront catégorisées par grands types : - aménagement (cf. exemples ci-avant), - traduction dans les documents d’urbanismes (ex. : choix des zonages du PLU, sujétions particulières

à des projets de développement économique ou d’habitat), - pratiques agricoles (mesures agri-environnementales favorables à la biodiversité des espaces

cultivés), - gestion différenciée des espaces verts,

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- maîtrise foncière (achat de parcelles) ou maîtrise de gestion (conventions) d’espaces naturels remarquables du territoire de projet,

- communication ciblée, actions de conseils aux particuliers et aux professionnels (agriculteurs, entrepreneurs…), formations…

Des fiches-actions seront produites sur la base d’une fiche-type proposées par le prestataire et préalablement validée par les comités techniques.

Ces actions porteront notamment sur les secteurs à enjeux définis à l’issu de la phase 1.

Le programme d’actions pourra servir à alimenter le volet biodiversité des contrats territoriaux de la Région de 3ème et 4ème génération. La faisabilité financière et la recherche de partenaires sera également examinée.

Synthèse de la 2ème phase

Le prestataire devra établir :

- un programme d’actions global

- un rendu du programme d’actions par écopaysage (Beauce, Val de Loire et Forêt d’Orléans)

- un rendu du programme d’actions par Pays (selon les limites administratives).

ARTICLE 3 - EXECUTION DE LA PRESTATION

3.1 PERIODE D’EXECUTION ET DELAIS Il est convenu que le prestataire dispose d’un délai total de 18 mois pour la réalisation de cette étude hors délais de validation. Le prestataire disposera d’un délai maximum de 10 mois à compter de la notification du marché pour réaliser la phase 1 et d'un délai de 8 mois pour réaliser la phase 2.

3.2 COORDINATION DE LA PRESTATION ET DES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

3.2.1 Gouvernance de l’étude

Le schéma d’organisation de principe proposé ci-après est indicatif : le prestataire, au regard des spécificités des territoires, peut proposer une méthodologie particulière.

Pour accompagner la mission, un comité de pilotage, un comité technique et des ateliers thématiques ou territoriaux (Beauce, Loire, Forêt, etc) seront instaurés.

o Comité de pilotage

Le comité de pilotage sera constitué des élus représentant les Pays, la Région et des partenaires institutionnels et socioprofessionnels (Etat, Conseil général, Fédération des Chasseurs, Fédération de pêche, ONCFS, CRPF, Chambre d’Agriculture, etc).

Son rôle sera notamment :

• d’assurer la cohérence du travail mené avec les travaux et actions des autres collectivités ;

• d’arbitrer les principales décisions quant aux orientations de l’étude ;

• de valider les phases d’étude.

o Comité technique

Le comité technique sera notamment composé d’élus, de référents locaux sur la thématique, d’acteurs techniques de l’aménagement du territoire local, de référents techniques, des partenaires institutionnels (associations, fédérations, etc).

Le comité technique est une instance de conseil, d’expertise et d’avis. Il assurera le suivi technique de l’étude. Il garantira la cohérence des résultats obtenus avec la réalité de terrain.

Un élu référent sera nommé par chaque territoire pour suivre et animer la démarche et favoriser son appropriation par les acteurs locaux.

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o Ateliers territoriaux ou thématiques

Des ateliers réuniront les acteurs institutionnels et associatifs susceptibles d’apporter des éléments d’information intéressant l’étude. Ces ateliers pourront être territoriaux (exemple : Beauce, Loire, Forêt) ou thématiques (exemple : milieux aquatiques, grands gibiers, etc). Le prestataire proposera la définition qui lui semble la plus pertinente.

3.2.2 Animation de l’étude et réunions

L’offre du prestataire devra comprendre une proposition concrète d’organisation et d’animation de la concertation locale permettant la meilleure appropriation possible des enjeux de l’étude par les acteurs locaux (phases 1 et 2). En particulier, les séminaires envisagés ci-après, auprès d’un public large et non averti, seront des moments de sensibilisation, de partage, voire de co-construction de l’étude. Leur animation devra être adaptée et s’appuyer le plus possible sur des supports pédagogiques et sur des exemples concrets. Le prestataire devra disposer de toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre de différentes formes d’animation territoriale, de pédagogie et d’animation.

En termes de réunions, le prestataire prévoira :

�� 1ère phase : état des lieux / enjeux / cartographie / partage des enjeux Une réunion commune de lancement auprès des comités de pilotage et comité technique;

Objectifs : présentation du projet, du périmètre d’étude, des acteurs, définition des concepts, partage d’un vocabulaire commun, sensibilisation aux enjeux généraux liés à la biodiversité, méthodologie, calendrier.

Une réunion de concertation avec les ateliers territoriaux ou thématiques soit 3 réunions minimum.

Objectifs : définir la méthode de cartographie (choix des espèces, des sous-trames, disponibilité des données…)

Une réunion du comité technique.

Objectifs : validation et amendement des espèces, sous-trames…, présentation d’une première esquisse de cartes.

Une réunion du comité de pilotage.

Objectifs : présentation des cartes, complément d’information, amendement et validation, esquisse des enjeux spécifiques.

Un séminaire auprès du comité de pilotage (élargi aux élus des territoires), du comité technique et des membres des ateliers thématiques ou territoriaux.

Objectifs : échange entre les acteurs de l’étude, co-construction des enjeux, émergence de propositions d’action.

Une réunion du comité de pilotage faisant suite au séminaire.

Objectifs : choix et validation des enjeux prioritaires et des secteurs prioritaires.

Une réunion de restitution auprès des élus des trois Pays faisant suite au séminaire soit 3 réunions.

Objectifs : présentation de la cartographie, partage des enjeux auprès des élus des territoires et préparation de la phase opérationnelle.

Soit à minima 11 réunions lors de la phase 1.

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�� 2ème phase : élaboration d’un programme opérationnel d’actions Une réunion d’élaboration d’action par écopaysage avec les ateliers territoriaux soit 3 réunions minimum. Objectifs : définition des actions à mettre en œuvre et analyse de leur faisabilité.

Une réunion de présentation des actions auprès du comité technique. Objectifs : partage des actions à mettre en œuvre, complément et amendement.

Une réunion de présentation des actions auprès du comité de pilotage. Objectifs : validation des actions à mettre en œuvre et préparation du séminaire.

Un séminaire auprès du comité de pilotage (élargi aux élus des territoires), du comité technique et des membres des ateliers thématiques. Objectifs : partage des actions à mettre en œuvre avec les maîtres d’ouvrage potentiels (Collectivités,

associations, etc).

Une réunion du comité de pilotage faisant suite au séminaire ; Objectifs : priorisation et choix des actions

Une réunion de restitution auprès des élus des trois Pays faisant suite au séminaire soit 3 réunions ; Objectifs : présentation finale des résultats de l’étude et des actions envisagées.

Soit à minima 10 réunions lors de la phase 2.

Chaque réunion sera animée par le prestataire avec l'appui de supports de présentation adaptés. Il en établira les comptes-rendus.

Les seules réunions du comité technique et du comité de pilotage ne sauraient être suffisantes pour l’élaboration du programme d’actions (2ème phase). Aussi la proposition devra comprendre le temps passé et le nombre de réunions avec les porteurs de projet ou des groupes de porteurs de projets potentiels ainsi que toutes les démarches de mobilisation des acteurs en vue de faire émerger des actions concrètes le plus rapidement possible après l’étude.

Le prestataire devra conduire l’animation permettant l’émergence de projets. Il pourra adapter sa méthode en fonction des publics cibles.

Les modalités de la mobilisation seront définies en étroite collaboration avec les Pays. Cette étape est considérée comme un facteur clé de réussite de la démarche sur le territoire, toute démarche innovante d’animation visant à lever les freins sociologiques et culturels est attendue.

L’ensemble des actions de communication et des réunions prévues dans le cadre de cette étude devront faire l’objet d’une validation par les commanditaires de leurs dates, lieux et ordres du jour.

3.3 DOCUMENTS ATTENDUS Les documents à remettre aux 3 Pays sont les suivants :

�� A l’issue de la 1ère phase (état des lieux / enjeux / cartographie/ partage des enjeux)

Les livrables attendus à l’issue de cette 1ère phase sont :

• un diagnostic global (état des lieux, cartographie et secteurs à enjeux), (en deux exemplaires couleurs par pays soit 6 exemplaires)

• un rendu par écopaysage (Beauce, Val de Loire et Forêt d’Orléans) en trois exemplaires soit un par pays

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• un rendu par Pays (selon les limites administratives). en deux exemplaires couleurs soit 6 exemplaires)

• Les fiches détaillées des quelques actions concrètes à mettre en œuvre à court terme (cf. contenu de ces fiches en phase 2).

• une version numérique sur CD (Un exemplaire par Pays) ainsi qu'un CD comportant l'intégralité des

données SIG en format Shapefile (Un exemplaire par Pays).

Ces rendus comprendront :

• Une cartographie du réseau écologique des territoires d’études (Cette cartographie sera produite à la fois au niveau des écopaysages (« rendu global ») et au niveau des périmètres administratifs des syndicats de Pays (« rendu par pays ») (L’intégration des résultats des études TVB des territoires voisins sera demandée au bureau d’études)

• Une cartographie des zones à enjeux des territoires en termes de fonctionnalité écologique ;

• Un descriptif précis des zones nodales faisant un bilan des habitats présents ;

• Un rapport de synthèse valant notice de lecture des cartes et intégrant les premières recommandations générales ;

• Un guide de recommandation pour la prise en compte du réseau écologique dans les projets de territoire et pour son application dans les documents d’urbanisme ;

�� A l’issue de la 2ème phase (élaboration d’un programme opérationnel d’actions)

• Une présentation des actions envisagées (fiches détaillées) par Pays (en deux exemplaires couleurs par pays soit 6 exemplaires)

Ces rendus comprendront :

• Un rapport présentant le programme d’actions de la manière la plus accessible possible, illustré de cartes de localisation et de schémas explicatifs ;

• Une note de synthèse présentant les grandes orientations de ce programme d’actions ;

• Un communiqué destiné à paraître dans la presse ou le bulletin régional ou sur les sites internet des Pays ainsi qu’un plan de communication global.

Il sera demandé au prestataire de mettre en ligne via un site web disposant d’un accès sécurisé les supports de l’étude (compte rendus de réunion, rapports, cartes, etc) afin que chacun des acteurs du territoire puisse s’approprier le travail. Ce site web de consultation doit notamment permettre la lecture des cartes au 1/25 000ème. Le prestataire devra également produire les documents de travail pour les réunions intermédiaires (cartes, etc).

ARTICLE 4 – MODALITES DU MARCHE

4.1 PERSONNES PUBLIQUES CONTRACTANTES

Les syndicats mixtes du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, du Pays Loire Beauce et du Pays Sologne Val Sud ont créé un groupement de commande afin de poursuivre la réflexion sur le maintien et la restauration des continuités écologiques et ainsi réaliser, en partenariat et dans ce groupement de commande, une étude portant sur la définition d’une cartographie Trame Verte et Bleue (dite TVB) et d’un programme opérationnel en faveur de la biodiversité. Le chef de file de ce groupement de commande est le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud. Nom : Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud

Président du Pays Sologne Val Sud : Monsieur Hubert FOURNIER Adresse : Domaine du Ciran – 45240 Ménestreau-en-Villette

Téléphone : 02 38 49 19 49 - Télécopie : 02 38 49 19 59 Courrier électronique (mail) : [email protected]

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4.2 PROFIL DU PRESTATAIRE

4.2.1 Caractéristiques

Le prestataire devra présenter les caractéristiques suivantes :

1) Disposer de compétences fortes en écologie des milieux, des espèces, des dynamiques de population ainsi qu’en aménagement/urbanisme et une connaissance du territoire régional

2) Disposer de compétence forte en matière de pédagogie et de communication

3) Disposer de compétences fortes en médiation / concertation territoriale / développement local

4) Disposer d’une forte compétence en méthode d’animation et notamment d’animation de séminaire

5) Maîtriser parfaitement les outils de système d’information géographique (SIG) (le SIG du prestataire retenu devra être compatible avec les logiciels régionaux (ArcView/Arcgis).

En complément, la capacité à « rendre accessible » à tous publics les notions de biodiversité, de continuités écologiques… sont essentielles à la réussite de la démarche. Les supports de présentation, les présentations orales et le rendu de l’étude devront être conduits avec cette nécessaire pédagogie.

Sur ce point, il devra pouvoir justifier de compétences en techniques de communication et managements de projets. S’il ne dispose pas de ces compétences en interne, le candidat est invité à s’associer à un prestataire compétent en communication et animation.

Le prestataire peut être constitué d’un groupement d’opérateurs solidaires. Dans ce cas, un chef de file sera nommé pour le compte de l’ensemble des opérateurs. Celui-ci sera le coordinateur réfèrent de la mission pour le maître d’ouvrage. L’ensemble des coûts fera l’objet d’une seule proposition financière.

4.2.2 Moyen mis en œuvre par le prestataire

Pour des raisons de commodité, le prestataire désigne dans son offre les noms et compétences de(s) la personne(s) responsable(s) de l’exécution de la présente étude. Le prestataire s’engage à aviser le maître d'ouvrage de tout changement dans la désignation de(s) la personne(s) responsable(s) de l’exécution de la présente mission. L'offre du prestataire devra comprendre une proposition concrète d'organisation et d'animation de l'étude. Le prestataire devra disposer de toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre des différentes formes d'animation territoriale et de pédagogie. L'ensemble des actions de communication et des réunions prévues dans le cadre de cette étude devront faire l'objet d'une validation par les commanditaires de leurs dates, lieux et ordres du jour. 4.3 MODALITES DE REMISE DES OFFRES

4.3.1 Remise des offres

Les candidats doivent déposer leur offre sous version papier conformément aux dispositions définies ci-après. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close, portant sur sa partie supérieure gauche la mention :

« Marché à procédure adaptée – élaboration d’une cartographie trame verte et bleue et d’un programme opérationnel

sur les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud».

Le pli est transmis à l’adresse suivante :

Pays Sologne Val Sud – Domaine du Ciran – 45240 Ménestreau-en-Villette

- Soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;

- Soit déposé, contre récépissé. La remise contre récépissé se fera à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

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avant la date et heure fixées en page de garde du présent cahier des charges. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées en page de garde du présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

4.3.2 Date limite de réception des offres.

La date limite de réception des offres est indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation, la date figurant sur le récépissé ou la date figurant sur l’accusé de réception faisant foi. 4.4 CONTENU DE L’ENVELOPPE REMISE PAR LE CANDIDAT. Le pli du candidat devra contenir les documents suivants dûment complétés, datés, signés et portant le cachet de la société :

=> Les documents sollicités au titre de la candidature : A l’appui de sa candidature, le candidat devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1) des renseignements et des pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

a) Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des deux (2) dernières années de même nature que celle du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

b) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En cas de groupement, chacun des membres doit produire l’ensemble des documents exigés au titre du présent article.

=> Les documents constituant l’offre proprement dite : A ce titre, le candidat remettra obligatoirement les documents suivants dûment remplis, datés et signés avec le cachet de la société :

1 – La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; 2 – Un mémoire justificatif qui détaillera les modalités pratiques de réalisation de l’étude que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations. Le candidat est libre d’intégrer dans son mémoire technique toutes précisions utiles et nécessaires à la compréhension de son offre.

4.5 SELECTION DES OFFRES

4.5.1 Prix

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

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Le prix du marché est forfaitaire et exprimé en euros TTC. Des variantes sont possibles mais devront être chiffrées. Le prix intègre les frais de déplacements, la fourniture des rapports de phase et la reproduction des documents dans le cadre des réunions d’étape, la présence aux réunions du comité de pilotage, de concertation…

Une offre supérieure à 80 000 € TTC ne sera pas étudiée.

4.5.2 Critères de jugement des offres

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :

- des capacités financières du candidat ; - des capacités professionnelles du candidat ; - des capacités techniques du candidat.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le comité de sélection (composé des élus des trois Pays) choisira, après l’audition des 3 meilleurs prestataires, l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d’importance décroissante et pondérés :

4.5.3 Présentation des offres

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

L’offre remise par les candidats comportera les pièces mentionnées ci-dessous :

• Une note argumentaire permettant d’apprécier la compréhension technique de la mission et de ses enjeux, une méthode de travail complète et détaillée, le calendrier détaillé de la démarche avec un découpage par étapes de réalisation et validation, le nombre de réunions à prévoir ;

• Un devis détaillé qui devra préciser le type d’intervenant prévu, les coûts unitaires, le temps passé estimé et les dépenses forfaitaires ;

• L’équipe et des moyens techniques mis à disposition permettant de connaître les garanties techniques des candidats, de leur maîtrise des outils de Systèmes d’Information Géographique compatibles avec les logiciels régionaux (ARCVIEW/ARCGIS), leurs compétences en médiation/concertation territoriale, leur capacité à mener ce type de prestation ;

• Compétences et références principales du candidat pour des prestations similaires ou proches.

4.5.4 Jugement des offres

Les offres seront examinées au regard des critères suivants :

1. Pertinence de la proposition du candidat et son adéquation à la demande (40 %) 2. Prix de la prestation (30 %) 3. Qualité et compétences de l’équipe et de son organisation proposée (20 %) 4. Moyen mis en œuvre pour respecter les délais (10 %)

A l’issue de cette première analyse, les commanditaires inviterons les trois prestataires les mieux classés pour une audition. Les personnes auditionnées seront les personnes référente en charge de l’élaboration de cette étude.

Un comité composé des élus des 3 Pays décidera du choix du prestataire.

Les candidats dont l’offre aura fait l’objet d’un rejet seront informés par courrier mentionnant les motifs du rejet.

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4.5.5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

4.5.6 Documents à produire par le candidat retenu

Le candidat retenu disposera de cinq (5) jours francs à compter du jour où lui aura été notifiée la décision du comité de sélection pour produire les documents suivants :

Dans tous les cas :

� Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

� Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

� Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

� Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

� Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.

� Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Si le candidat retenu ne fournissait pas les documents et attestations mentionnées ci-dessus dans le délai de cinq (5) jours imparti, son offre serait écartée.

4.5.7 Renseignements complémentaires

Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires Ces questions et renseignements seront adressés par écrit et/ou par fax au(x) numéro(s) suivant(s) :

Pour les renseignements techniques et administratifs : Pays Sologne Val Sud 02 38 49 19 49 – 02 38 49 19 59 [email protected]

Yvan BOZEC – Agent de développement

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Liste des annexes

ANNEXE I : IDENTIFICATION DES UNITES ECOPAYSAGERES DE LA REGION CENTRE

ANNEXE II : FICHES TERRITOIRES DU RESEAU ECOLOGIQUE REGIONAL (BIOTOPE –

2009)

ANNEXE III : PRINCIPES DE LA METHODE APPLIQUEE AU TERRITOIRE REGIONAL

ANNEXE IV : CARTE DES PAYS DU LOIRET

ANNEXE V : CARTE DES GAL DE LA REGION CENTRE

ANNEXE VI : LISTE DES COMMUNES DU TERRITOIRE D’ETUDE

ANNEXE VII : CARTE DU TERRITOIRE D’ETUDE

ANNEXE VIII : CARTE DES PAYS DE LA REGION CENTRE

ANNEXE IX : CARTE DU PERIMETRE NATURA 2000 – SITE SOLOGNE

ANNEXE X : BIBLIOGRAPHIE NON EXHAUSTIVE (DONNEES ET ETUDES DISPONIBLES)

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ANNEXE I : IDENTIFICATION DES UNITES ECOPAYSAGERES DE LA REGION CENTRE

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ANNEXE II : FICHES TERRITOIRES DU RESEAU ECOLOGIQUE REGIONAL (BIOTOPE – 2009)

Pays de la Forêt d’Orléans – Val de Loire

Localisation et informations géographiques

Département concerné et localisation Nord-est de la région Centre Centre du département du Loiret (45)

Nombre de communes concernées 33 communes en 2009 Surface et proportion du territoire régional 800 km² soit environ 2 % du territoire régional

Eco-paysages concernés Nombre d’éco-paysages sur le territoire 4 : Gâtinais de l’ouest ; Orléanais forestier ; Beauce ; Val de Loire Orléanais

Patrimoine écologique du territoire

Milieux remarquables et emblématiques du territoire

Hêtraies-chênaies acidiphiles atlantiques à Houx ; chênaies pédonculées acidiphiles à Molinie ; aulnaies-frênaies ; eaux oligotrophes et mésotrophes et végétations amphibies associées ; forêts mixtes de chênes, d’ormes et de frênes bordant les grands fleuves

Espèces remarquables et emblématiques connues du

territoire

Espèces végétales

101 espèces végétales inscrites à la liste rouge de la région Centre sont présentes au sein des zones nodales qui concernent ce territoire de projet.

Citons; parmi les plus patrimoniales : le Buplèvre de Gérard, le Flûteau nageant, la Stellaire des marais, la Renoncule toute-blanche, le Lycopode inondé (source : MNHN / CBNBP).

Espèces animales

Parmi les espèces animales remarquables connues sur le territoire de projet, citons :

Insectes : Damier de la Succise (papillon), Gomphe serpentin (libellule), Lucane Cerf-volant (coléoptère) ;

Amphibiens : Triton crêté ;

Oiseaux : Aigle botté, Balbuzard-pêcheur, Circaète Jean-le-blanc, Pie-grièche écorcheur, Sterne naine;

Mammifères : Barbastelle, Grand Murin, Petit et Grand Rhinolophe, Loutre d’Europe, Castor d’Europe ;

Poissons : Bouvière, Chabot, Lamproies marine et de Planer, Grande Alose, Saumon atlantique.

Zonage(s) d’inventaire du patrimoine naturel présent(s)

sur le territoire ou aux abords

30 ZNIEFF I (19,1 km² soit 7 % des ZNIEFF I de la région Centre), 2 ZNIEFF II (218,8 km² soit 9,35 % des ZNIEFF II de la région Centre), 2 ZICO

Zonage(s) réglementaire(s) du patrimoine naturel présent(s) sur le territoire

2 APB (« Héronnière de Courpain » sur la commune d’Ouvrouer-les-Champs ; « Site des Sternes naines et Pierregarin » sur plus de dix communes), 1 RNR (« Les Grandes Bruyères » sur la commune d’Ingrannes)

Réseau Natura 2000 sur le territoire

3 sites Natura 2000 au titre de la directive « Habitats » : FR2400528 : Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire; FR2400530 : Coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare; FR2400524 : Forêt d’Orléans et périphérie

2 sites Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux » : FR2410018 : Forêt d’Orléans ; FR2410017 : Vallée de la Loire du Loiret

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Commentaires :

Le présent commentaire porte sur les résultats de la cartographie du réseau écologique au 1/100 000ème de la région Centre. Le paysage écologique du territoire du Pays présente d’autres éléments localement structurants (pelouses de Loire) mais non identifiables dans le cadre de ce travail au 1/100 000ème ou non retenus dans le cadre de choix technique. La déclinaison du réseau écologique de la région Centre à une échelle plus fine doit permettre cette identification et leur intégration au réseau écologique du territoire concerné. Ce Pays est caractérisé par la prédominance de la forêt d’Orléans et des milieux associés, en particulier des prairies et des zones humides sur substrats acidiphiles à calcicoles. La vallée de la Loire borde toute la partie sud du territoire. En limite sud, des pelouses sèches occupent le méandre de Guilly. Ce territoire est très riche en termes de biodiversité, ce que confirme la présence de huit zonages réglementaires du patrimoine naturel et de nombreux zonages d’inventaires. Ce Pays est concerné par deux zones nodales d’intérêt supra-régional : la forêt d’Orléans et la vallée de la Loire. �� Conclusion L’enjeu principal sur ce territoire est le maintien de la fonctionnalité écologique existante, en particulier concernant la diversité des milieux associés à la forêt d’Orléans. Les principaux secteurs à enjeux de préservation du patrimoine naturel sont les milieux associés aux vallées riveraines (zones humides et coteaux secs) et la zone de transition entre la plaine cultivée et les lisières de la forêt d’Orléans. * Cette valeur correspond aux zones humides hors cours d’eau (la zone d’extension des cours d’eau n’a pas été délimitée car elle correspond au lit majeur)

Pays de la Forêt d’Orléans – Val de Loire

Réseau écologique du territoire

Zones nodales présentes sur le territoire et importance à l’échelle régionale

Continuum de milieux boisés ou forestiers (527 km² soit 6 % des zones nodales de milieux boisés de la région Centre)

Forêt d’Orléans (intérêt supra-régional)

Continuum des milieux semi-ouverts ou ouverts (3 km² soit 0,05 % des zones nodales de milieux ouverts de la région Centre)

Pelouses de Guilly (intérêt régional)

Continuum des milieux humides ou aquatiques (547 km² soit 7,8 % des zones nodales de milieux humides de la région Centre*)

Vallée de la Loire (intérêt supra-régional)

Forêt d’Orléans (intérêt régional)

Corridors écologiques présents sur le territoire

Continuum de milieux boisés ou forestiers

Forêt d’Orléans à la Sologne

Continuum des milieux humides ou aquatiques

Forêt d’Orléans à la vallée de la Loire

Forêt d’Orléans à la vallée de l’Essonne

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Pays Loire - Beauce

Localisation et informations géographiques Département concerné et localisation

Centre de la région Centre

Ouest du département du Loiret (45)

Nombre de communes concernées 40 communes en 2009

Surface et proportion du territoire régional 771 km² soit environ 2 % du territoire régional

Eco-paysages concernés

Nombre d’éco-paysages sur le territoire 4 : Beauce ; Sologne ; Val de Loire orléanais ; Orléanais forestier


Milieux remarquables et emblématiques du territoire Prairies maigres de fauche ; végétations des berges vaseuses exondées ; forêts mixtes de chênes, d’ormes et de frênes bordant les grands fleuves ; eaux oligotrophes et mésotrophes et végétations amphibies associées ; hêtraies-chênaies acidiphiles atlantiques à Houx

Espèces remarquables et emblématiques connues du territoire



Citons, parmi les plus patrimoniales : la Joubarde araignée, l’Elatine verticillée, la Gagée des prés, le Narcisse des poètes, la Morelle velue (source : MNHN / CBNBP).

Espèces animales


Insectes : Agrion de Mercure (libellule), Lucane Cerf-volant (coléoptère) ;


Oiseaux : Oedicnème criard, Busards cendré et Saint-Martin, Balbuzard pêcheur;

Mammifères dont chauves-souris : Barbastelle, Murins de Bechstein et à oreilles échancrées, Grand Murin, Petit et Grand Rhinolophes; Loutre et Castor d’Europe ;

Poissons : Bouvière, Chabot, Lamproies marine et de Planer, Saumon atlantique, Grande Alose.

Zonage(s) d’inventaire du patrimoine naturel présent(s) sur le territoire ou aux abords

4 ZNIEFF I (1,33 km² soit 0,5 % des ZNIEFF I de la région Centre), 3 ZNIEFF II (9,8 km² soit 0,4 % des ZNIEFF II de la région Centre), 2 ZICO


2 Arrêtés de Protection de Biotope (« Site des Sternes naines et Pierregarin » sur plus de 10 communes ; « Site du Castor d’Europe » sur la commune de Beaugency)


4 sites Natura 2000 au titre de la directive « Habitats » : FR2400524 : Forêt d’Orléans et périphérie; FR2402001 : Sologne ; FR2400556 : Nord-ouest Sologne ; FR2400528 : Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire

2 sites Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux » : FR2410002 : Beauce et vallée de la Conie ; FR2410017 : Vallée de la Loire du Loiret

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Pays Loire - Beauce

Commentaires : Le présent commentaire porte sur les résultats de la cartographie du réseau écologique au 1/100 000ème de la région Centre. Le paysage écologique du territoire du Pays présente d’autres éléments localement structurants (Bois de Buçy, Marais des Mauves) mais non identifiables dans le cadre de ce travail au 1/100 000ème ou non retenus dans le cadre de choix techniques. La déclinaison du réseau écologique de la région Centre à une échelle plus fine doit permettre cette identification et leur intégration au réseau écologique du territoire concerné. Ce Pays est caractérisé par une forte présence de champs cultivés parsemés de parcelles boisées, en particulier à l’est avec une partie de la forêt d’Orléans, le Bois de Bucy à l’ouest d’Orléans et une partie de la Sologne au sud-est. La vallée de la Loire borde la partie sud du Pays. La vallée de la Conie offre des milieux ouverts variés dans le contexte de grandes cultures beauceron. Ce territoire est concerné par huit zonages réglementaires du patrimoine naturel. Par ailleurs, ce Pays est concerné par quatre zones nodales d’intérêt supra-régional : la forêt d’Orléans au nord-est, la Sologne des milieux boisés et des milieux humides à l’extrémité sud-est et la vallée de la Loire au sud. �� Conclusion L’enjeu principal sur ce territoire est le maintien voire le renforcement de la fonctionnalité écologique existante. Les principaux secteurs à enjeux de préservation du patrimoine naturel sont les milieux associés aux cours d’eau (Conie et Loire) et l’ensemble forestier présent sur le territoire. * Cette valeur correspond aux zones humides hors cours d’eau (la zone d’extension des cours d’eau n’a pas été délimitée car elle correspond au lit majeur)



Continuum de milieux boisés ou forestiers (70 km² soit 0,8 % des zones nodales de milieux boisés de la région Centre)

Sologne (intérêt supra-régional)

Forêt d’Orléans (intérêt supra-régional)

Continuum des milieux semi-ouverts ou ouverts

-

Continuum des milieux humides ou aquatiques (32 km² soit 0,4 % des zones nodales de milieux humides de la région Centre*)

Vallée de la Loire (intérêt supra-régional)

Sologne (intérêt supra-régional)

Vallée de la Conie (intérêt local)


Continuum de milieux boisés ou forestiers

Forêt d’Orléans à la forêt de Fréteval et de Marchenoir

Forêt de Fréteval et de Marchenoir à la Sologne

Continuum des milieux humides ou aquatiques

Vallées de la Conie, de la Loire et du Loiret

Vallée de la Loire à la Sologne

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Pays Sologne – Val Sud

Localisation et informations géographiques Département concerné et localisation

Centre de la région Centre

Sud-ouest du département du Loiret (45)

Nombre de communes concernées 29 communes en 2009

Surface et proportion du territoire régional 1 084 km² soit environ 2,7% du territoire régional

Eco-paysages concernés

Nombre d’éco-paysages sur le territoire 3 : Sologne ; Collines du Pays Fort, Val de Loire Orléanais


Milieux remarquables et emblématiques du territoire Forêts de Chêne tauzin et Bouleau ; landes sèches, landes humides et tourbières, eaux oligotrophes et mésotrophes et végétations amphibies associées ; lisières humides à hautes herbes ; aulnaies-frênaies

Espèces remarquables et emblématiques connues du territoire



Citons, parmi les plus patrimoniales : le Flûteau nageant, la Renoncule toute-blanche, l’Orobanche des sables, le Muscari faux-botryde, le Carex filiforme (source : MNHN / CBNBP).

Espèces animales


Insectes : Pique-prune, Grand Capricorne, Lucane Cerf-volant (coléoptères), Damier de la Succise et Cuivré des marais (papillons), Cordulie à corps fin, Agrion de Mercure, Gomphe serpentin (libellules) ;


Oiseaux : Circaète Jean-le-blanc, Balbuzard pêcheur, Sterne naine ;

Mammifères : Chat forestier, Loutre, Castor, Grand Murin, Barbastelle, Petit et Grand Rhinolophes, Murin à oreilles échancrées ;

Poissons : Bouvière, Chabot, Lamproies marine et de Planer, Grande Alose, Saumon atlantique.

Zonage(s) d’inventaire du patrimoine naturel présent(s) sur le territoire ou aux abords

18 ZNIEFF I (11,6 km² soit 4,2% des ZNIEFF I de la région Centre), 2 ZNIEFF II (21,4 km² soit 0,9% des ZNIEFF II de la région Centre), 1 ZICO


3 Arrêtés de Protection de Biotope (« Site des Sternes naines et Pierregarin » sur plus de 10 communes ; « Héronnière de Courpain » à Ouvrouer-les-Champs ; « Pointe de Courpin » à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin)

1 Réserve Naturelle (« Saint-Mesmin » à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin)


3 sites Natura 2000 au titre de la directive « Habitats » : FR2402001 : Sologne ; FR2400556 : Nord-ouest Sologne ; FR2400528 : Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire

1 site Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux » : FR2410017 : Vallée de la Loire du Loiret

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Pays Sologne – Val Sud

Commentaires : Le présent commentaire porte sur les résultats de la cartographie du réseau écologique au 1/100 000ème de la région Centre. Le paysage écologique du territoire du Pays présente d’autres éléments localement structurants (vallées du Cosson et de l’Ardoux, pelouses de Loire) mais non identifiables dans le cadre de ce travail au 1/100 000ème ou non retenus dans le cadre de choix techniques. La déclinaison du réseau écologique de la région Centre à une échelle plus fine doit permettre cette identification et leur intégration au réseau écologique du territoire concerné. Ce Pays est caractérisé par une omniprésence de la forêt de Sologne dont de vieilles chênaies et des milieux associés, en particulier des landes sèches et humides, des zones tourbeuses et des étangs sur substrats acidiphiles. Le Val de Loire orléanais occupé par des champs cultivés marque la transition entre la forêt et la Loire et ses milieux associés. En limite nord, des pelouses sèches occupent le méandre de Guilly. Ce territoire est riche en termes de biodiversité, ce que confirme la présence de huit zonages réglementaires du patrimoine naturel et des zonages d’inventaires. Par ailleurs, ce Pays est concerné par trois zones nodales d’intérêt supra-régional tant en son cœur qu’en ses limites : la Sologne des milieux boisés et humides sur la quasi-totalité du territoire et la Vallée de la Loire à l’extrémité nord. �� Conclusion L’enjeu principal sur ce territoire est le maintien de la fonctionnalité écologique existante, en particulier concernant la diversité des milieux associés aux boisements de Sologne. Les vieilles chênaies, les landes sèches et humides, les tourbières, les étangs, les milieux associés à la Loire ainsi que les pelouses sèches alluviales au nord constituent de forts enjeux de préservation. * Cette valeur correspond aux zones humides hors cours d’eau (la zone d’extension des cours d’eau n’a pas été délimitée car elle correspond au lit majeur)



Continuum de milieux boisés ou forestiers (764 km² soit 8,7 % des zones nodales de milieux boisés de la région Centre) Sologne (intérêt supra-régional) Continuum des milieux semi-ouverts ou ouverts (20 km² soit 0,3 % des zones nodales de milieux ouverts de la région Centre) Pelouses de Guilly (intérêt régional) Vallée de l’Aquiaulne (intérêt régional) Continuum des milieux humides ou aquatiques (728 km² soit 10,4 % des zones nodales de milieux humides de la région Centre*) Sologne (intérêt supra-régional) Vallée de la Loire (intérêt supra-régional) Le Loiret (intérêt local)


Continuum de milieux boisés ou forestiers Sologne à la forêt d’Orléans Continuum des milieux humides ou aquatiques Vallées de la Loire et du Loiret Vallée de la Loire à la Sologne et à la forêt d’Orléans

ANNEXE III : PRINCIPES DE LA METHODE APPLIQUEE AU TERRITOIRE REGIONAL

I. PRECISIONS TECHNIQUES SUR LA MODELISATION SIG DU RESEAU ECOLOGIQUE REGIONAL

Les pages qui suivent présentent pour illustration la méthode développée pour l’analyse du territoire régional à partir de son occupation du sol.

L’application de cette méthode à l’échelle des territoires de projet ne vaut que pour le principe général (identification, délimitation, caractérisation des zones nodales, corridors, ruptures…). En effet, la méthode employée au 1/100 000ème est fondée en grande partie sur l’extraction et le traitement d’informations provenant de Corine Land Cover ; à l’échelle des territoires de projets (pays ou agglomérations), des sources et des outils plus précis ainsi qu’une démarche adaptée à la précision de ces outils devront être utilisés. Le prestataire devra exposer dans son offre la méthodologie qu’il souhaite mettre en œuvre pour la cartographie du réseau écologique. La cohérence avec la méthodologie nationale issue du Grenelle de l’environnement sera recherchée dès lors qu’elle sera connue.

I.1. Introduction La méthodologie de modélisation des réseaux écologiques développée à l’échelle du territoire régional comportait trois étapes principales :

• Une première étape de définition des zones nodales à l’échelle du territoire considéré (= « zones sources de biodiversité ») ;

• Une deuxième étape de définition des corridors entre ces zones sources de biodiversité ;

• Une dernière étape d’identification des continuums, sur la base des zones nodales reliées entre elles par les corridors.

I.2. Etape 1 : zones nodales La méthodologie utilisée pour mettre en évidence les zones nodales s’est appuyée sur le calcul et la combinaison de paramètres de l’écologie du paysage pour chaque parcelle d’espace naturel ou semi-naturel de l’occupation du sol. Ces paramètres sont : la naturalité du type d’occupation du sol, sa surface, sa compacité et son hétérogénéité.

L’analyse croisée de ces paramètres avec les voies de communication et les ouvrages de rétablissement de connexions biologiques permettent d’estimer les potentialités écologiques relatives des différents espaces naturels de l’aire d’étude, et donc de déterminer les zones nodales importantes du territoire et leurs zones d’extension associées.

Nous détaillons ci-après certaines étapes-clefs.

I.2.1. Travail sur les éléments fragmentant du territoire De façon à relativiser l’effet fragmentant des voies de communication selon leur importance, différents niveaux de fragmentation ont été distingués. Ces niveaux de fragmentation ont été établis selon l’importance de l’effet de barrière vis-à-vis du déplacement des espèces animales.

I.2.2. Identification des zones nodales A partir de la couche SIG d’occupation du sol, les espaces naturels ont été agrégés en ensembles continus.

L’identification des zones nodales s’est appuyée sur la valeur d’un indice qui traduit les potentialités écologiques de chaque ensemble continu d’espaces naturels, issu de la combinaison des paramètres d’écologie du paysage évoqués précédemment. Cet indice, appelé « potentiel de zone nodale », reflète le potentiel, pour un ensemble continu d’espaces naturels ou semi-naturels, de constituer une zone importante pour la biodiversité à l’échelle de la région. Ce « potentiel de zone nodale » a ensuite été pondéré pour chaque ensemble continu d’espaces naturels, selon l’importance de la fragmentation induite par les différentes voies de communication qui le parcourent.

Les ensembles continus d’espaces naturels dont le « potentiel de zone nodale » a une valeur élevée ont été identifiés comme zones nodales importantes pour le territoire. Elles sont classées par type de continuum le plus fonctionnel qu’elles contiennent. Les autres sont considérées comme des structures-relais à l’échelle de l’aire d’étude.

Ces zones nodales sélectionnées ont fait l’objet d’une validation au cas par cas à partir de l’expertise des naturalistes locaux afin de considérer la pertinence des propositions du modèle mathématique.

I.3. Etape 2 : corridors La méthodologie utilisée pour mettre en évidence les corridors écologiques sur le territoire du Centre s’est appuyée sur la théorie mathématique du « chemin de moindre coût ».

I.3.1. Les habitats A l’échelle attendue, au 1/25 000ème, il conviendra d’identifier les grands types d’habitats naturels ou semi-naturels rencontrés sur le territoire considéré afin de les mettre en cohérence avec les espèces qui serviront de support à la définition des corridors écologiques.

I.3.2. Détermination des (groupes d’) espèces indicatrices et de valeurs chiffrées Ces (groupes d’) espèces ont servi de support aux simulations sous SIG de tracé des corridors. Les espèces retenues répondaient à plusieurs caractéristiques liées à l’aire d’étude dont :

• espèces aux déplacements terrestres (à l’échelle du territoire de projet, d’autres espèces pourront servir de support telles que les chauves-souris qui suivent un linéaire de haies ou des insectes liés à une plante hôte) ;

• espèces dont les déplacements ont été étudiés par les scientifiques et pour lesquelles des données chiffrées, même indicatives, sont disponibles ;

• espèces dont la capacité de dispersion est cohérente avec une étude à l’échelle du territoire régional ;

• espèces identifiées comme indicatrices de la qualité du milieu et/ou patrimoniales et/ou emblématiques.

La modélisation au moyen de la méthode du « chemin de moindre coût » a nécessité un ensemble de valeurs chiffrées :

• La capacité de dispersion des espèces ;

• La rugosité des différents milieux constituant l’occupation du sol ;

• …

Remarque importante : les voies de communication et autres éléments fragmentant ont été intégrés à l’analyse. Un coefficient de résistance au déplacement leur est attribué selon leur perméabilité moyenne à la traversée de la faune.

I.3.3. Simulations sous SIG et interprétation Des simulations sous SIG ont ensuite été réalisées. La méthode du « chemin de moindre coût » peut être entendue comme la détermination du chemin de moindre coût énergétique pour une espèce donnée, ou encore comme celle du chemin ayant la plus grande probabilité de succès.

La carte des coûts de déplacement est représentée par la couche d’occupation du sol dans laquelle chaque type d’occupation du sol est affecté d’un coefficient de résistance au déplacement. Ce coefficient de résistance est proportionnel à la difficulté qu’ont les espèces animales à traverser une distance unitaire du milieu en question.

Pour le tracé de ces chemins, les zones nodales identifiées pour chaque type de continuums ont été considérées comme les zones de départ des individus des espèces considérées.

Ces corridors ont ensuite été hiérarchisés ; les corridors importants à l’échelle du territoire régional ont pu être identifiés, de même que les points de rupture majeurs du réseau écologique.

I.4. Etape 3 : continuums L’assemblage dans l’espace des zones nodales et des corridors écologiques a permis de définir les continuums écologiques pertinents sur le territoire et les points de rupture majeurs pour le fonctionnement du réseau écologique.

ANNEXE IV : CARTE DES PAYS DU LOIRET

ANNEXE V : CARTE DES GAL DE LA REGION CENTRE

ANNEXE VI : LISTE DES COMMUNES DU TERRITOIRE D’ETUDE

3 Pays : Loire-Beauce, Forêt d’Orléans Val de Loire et Sologne Val Sud - 93 communes dont 81 en totalité et 12 en

partie

93 communes – 3 Pays 81 communes en totalité 12 communes en partie

Pays Loire Beauce 40 communes

(39 en totalité et 1 en partie)

Artenay Baccon Le Bardon Baule Beaugency Boula- les- Barres Bricy Bucy-Saint-Liphard Bucy-le-Roi Cercottes Chaingy La Chapelle-Onzerain Charsonville Chevilly Coinces Coulmiers Cravant Épieds-en-Beauce Gidy Gémigny Huêtre Huisseau-sur-Mauves Lion-en-Beauce Messas Meung-sur-Loire Patay Sougy Rouvray Sainte-Croix Rozières-en-Beauce Ruan Saint-Ay Saint-Péravy-la-Colombe Saint-Sigismond Tavers Tournoisis Trinay Villamblain Villeneuve-sur-Conie Villorceau

Lailly-en-Val

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire 33 Communes

(33 en totalité)

Aschères-le-Marché Bonnée Les Bordes Bougy-Lez-Neuville Bouzy-la-Forêt Bray-en-Val Châteauneuf-sur-Loire Châtenoy Combreux Dampierre-en-Burly Darvoy

Donnery Fay-aux-Loges Germigny-des-Près Ingrannes Jargeau Loury Montigny Neuville-aux-Bois Ouzouer-sur-Loire Rebréchien St Aignan-des-Guès St Benoit-sur-Loire St Denis-de-l ‘Hôtel Saint Lyé-la-Forêt St Martin-d'Abbat Seichebrières Sully-la-chapelle Sury-aux-Bois Trainou Vennecy Villereau Vitry-aux-Loges

Pays Sologne Val Sud 29 communes

(9 en totalité et 11 en partie)

Cléry-Saint-André Dry Férolles Guilly Mareau-aux-prés Mézières-lez-Cléry Ouvrouer-les-Champs Saint-Père-sur-Loire Sigloy

Ardon Jouy-le-Potier Lion-en-Sullias Marcilly-en-Villette Neuvy-en-Sullias Saint-Aignan-le-Jaillard Sandillon Sully-sur-Loire Tigy Vienne-en-Val Viglain

ANNEXE VII : CARTES DU TERRITOIRE D’ETUDE

ANNEXE VIII : CARTE DES PAYS DE LA REGION CENTRE

ANNEXE IX : CARTE DU PERIMETRE NATURA 2000 – SITE SOLOGNE

ANNEXE X : BIBLIOGRAPHIE NON EXHAUSTIVE (DONNEES ET ETUDES DISPONIBLES)

Pays Loire Beauce

Projets en cours : o Valorisation des Mares par Loiret Nature Environnement 2012-2013 o Restauration des bords de champs et pieds de pylônes par semis de fleurs de sauvage par

Hommes et Territoires 2013 – 2014.

Etude / diagnostics/éléments disponibles : o 4 diagnostics biodiversité sur des exploitations agricoles - Loiret Nature Environnement et

Chambre d’Agriculture du Loiret – 2011. o Evaluation, suivi et gestion des bords de champs et de routes : élaboration d’un indicateur éco-

bordures - Hommes et Territoires – 2009. o Le Grand Défi pour la Biodiversité 2011 dans les milieux naturels du Loiret : le canton de Meung

sur Loire, les bords de Loire et la forêt de Bucy - Mauves Vivantes et Nature Centre – 2011. o Elaboration de plans de gestion sur 5 espaces naturels sensibles du Loiret : parc des Mauves par

le Département du Loiret – 2010.

Pays Sologne Val Sud

Etude / diagnostics/éléments disponibles : o La Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme - Test sur la Communauté de Communes

du Val d'Ardoux (Loiret – 45) – CETE Normandie Centre - mai 2011 o Etude écologique de 130 mares – Loiret Nature Environnement 2008-2010

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

Etude / diagnostics/éléments disponibles : o Agenda 21 du Pays - 2012 o Charte Forestière de Territoire – Janvier 2010 o Etude écologique de 130 mares – Loiret Nature Environnement 2008-2010 o Orientations pour une intégration de la préservation de la biodiversité dans les politiques

territoriales des Pays en Région Centre - Etat des lieux sommaire et orientations Février 2011 Conservatoire des espaces naturelles de la Région Centre

Autre documentation

o Agence de l’eau Loire Bretagne - SDAGE du bassin Loire-Bretagne.

o Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Blésois (SIAB) - Etude sur la stratégie territoriale de la biodiversité à l’échelle du SCOT du Blésois (étude en cours).

o Pays Grande Sologne - médiation territoriale face aux clôtures (incluant une cartographie des engrillagement recensés sur le territoire du Pays).

o Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) : étude sur le Loiret présentant les risques de la fragmentation du territoire par les clôtures.

o Site Natura 2000 Sologne FR2402001 – document d’objectifs (Voir http://sologne.n2000.fr/le-site-natura-2000-sologne)

o Site Nature 2000 « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » – ZSC FR2400528 -document d’objectifs

o Site Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret » - ZPS FR2410017 – document d’objectifs

o Région Centre - Travaux d’études préalables à l’élaboration du SRCE, maitrise d’ouvrage par la Région Centre :

� Cartographie des unités et sous-unités écopaysagères de la Région � Recueil des données existantes en région Centre

o Atlas de l’environnement du Loiret

Elaboration d’une cartographie trame verte et bleue et d...

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