Elaboration d’une base de données des décharges non autorisées...

Elaboration d’une base de donnéesdes décharges non autorisées

Rapport intermédiaire

BRGM/RP-53747-FRmars 2005

Elaboration d’une base de donnéesdes décharges non autorisées

Rapport intermédiaire

BRGM/RP-53747-FRmars 2005

Étude réalisée dans le cadre des opérationsde Service public du BRGM 2004 POL A17

C. Nowak, J.Y. Koch-Mathian, P. Herniot et J. Treil

Vérificateur :

Nom : Pascale Michel

Date :

Original signé par Pascale Michel

Approbateur :

Nom : Philippe Freyssinet

Date :

Original signé par Philippe Freyssinet

Mots clés : Base de données nationale, Décharges non autorisées, Réhabilitation, Site Internet,ELDORADO, Données départementales

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

BRGM (2005) – C. Nowak, J.Y. Koch-Mathian, P. Herniot et J. Treil. Elaboration d’une base dedonnées des décharges non autorisées – Rapport intermédiaire. Rapport BRGM/RP-53747-FR,38 pages, 8 fig., 2 annexes.

© BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Elaboration d’une base de données des décharges non autorisées

BRGM/RP-53747-FR – Rapport intermédiaire 3

Synthèse

La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l’Ecologie et du DéveloppementDurable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfetsdes départements demande un suivi national de la fermeture des décharges nonautorisées. Une première liste de 535 dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur lamise en décharge a été rendue publique (http://www.ecologie.gouv.fr/). La circulaire du24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges, seules 229 font toujoursl’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, y compris desencombrants. Une nouvelle liste a été rendue publique par le MEDD le 30 septembre2004 et présente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation est demandépour le 17 janvier 2005, bilan en cours d’élaboration par le MEDD.

L’étude en cours intitulée « Elaboration d’une base de données nationale sur lesdécharges non autorisées » s’inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre leMEDD et le BRGM n°04 000 115. Son objectif est double :

1. Création d'une base de données nationale des décharges pour à court terme,assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; età moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées.

2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédiéhébergé au BRGM avec, dans un premier temps, la mise en ligne des informationsessentielles sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champsfixés par la circulaire du 23 février 2004) ; et dans un second temps, la mise en ligned'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau deréhabilitation et leurs impacts potentiels.

Les travaux de 2004-05 s’organisent selon deux étapes :

- Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert desdonnées sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par leMEDD avec l’affichage dans une première phase de la liste des dépôts nonautorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge ;

- Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieuxdépartementaux et création de la base nationale sous ORACLE©.

Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir lapremière étape, et présente l’approche envisagée pour la seconde étape.


4 BRGM/RP-53747-FR – Rapport intermédiaire

Les premiers travaux se sont principalement portés sur l’élaboration du site Internetavec l’affichage des données citées par la circulaire du 23 février 2004. A l’heureactuelle, un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de 80%) et présenté auMEDD au cours de la réunion du 27 janvier 2005. Il permet l’affichage des 535décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004.A partir de cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD,certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées,d’autres sont en cours de discussion.

Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deuxvolets. Le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationalesous ORACLE© à partir de la première version de l’outil mis au point dans le cadre del’étape 1. Le second est la récupération des données collectées au cours desinventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD,mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dontnotamment sur les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics.

Les aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et àl’informatisation des données s’organisent selon les 3 outils numériques suivants :

1. L’applicatif sous ACCESS© de récupération et de mise à jour des donnéesdépartementales (basé sur la version nationale d’ELDORADO). Les champs etlexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l’objet d’une premièrevalidation de la part du MEDD suite à la réunion de travail MEDD-BRGM qui a eulieu le 21 février 2005. Une nouvelle version de l’outil considérant la premièrevalidation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDDde façon à effectuer une seconde validation.

2. La base de données sous ORACLE© des décharges non autorisées.Actuellement l’outil sous ORACLE© créé dans le cadre de la première étape del’étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004.Afin d’en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et desréhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d’intégrer denouveaux champs et de nouvelles fonctions. Les champs et lexiques doiventcorrespondre à ceux de l’outil ACCESS© de façon à faciliter l’importation desdonnées.

3. Le site Internet hébergé avec la mise en ligne des informations essentielles surles décharges non autorisées. Les discussions devront être prochainementorganisées afin de répondre à diverses questions, telles que : quels sont lesutilisateurs potentiels ? ; quels sont les liens avec d’autres bases à prévoir ? ;



Sommaire

1. Introduction...................................................................................................7

1.1. CONTEXTE .........................................................................................................7

1.2. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE ...................................................................................7

1.3. ORGANISATION DES TRAVAUX À METTRE EN ŒUVRE ...............................8

2. Aspects méthodologiques...........................................................................9

2.1. ETAT D’AVANCEMENT ......................................................................................9

2.2. POURSUITE DES TRAVAUX............................................................................12

2.2.1.Volet 1 - Amélioration de la base de données nationale sous ORACLE©à partir de la première version de l’outil élaborée dans le cadre del’étape 1..................................................................................................12

2.2.2.Volet 2 - Récupération et importation des données départementales ...13

3. Aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et àl’informatisation des données...................................................................15

3.1. OUTIL ACCESS© DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉESDÉPARTEMENTALES.......................................................................................15

3.2. BASE DE DONNÉES SOUS ORACLE©...........................................................19

3.3. MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS SUR INTERNET................................23

4. Conclusion ..................................................................................................25



Liste des illustrations

Figure 1 : Page d’accueil du site dédié aux décharges non autorisées encore en activité(version non finalisée).................................................................................................................. 10

Figure 2 : Description sommaire de la fenêtre diagnostic (Rapport BRGM/RP-52876-FR)............................................................................................................................................... 16

Figure 3 : Onglet « Suivi » pour la saisie des données sur le suivi des eaux (RapportBRGM/RP-52830-FR).................................................................................................................. 17

Figure 4 : Formulaire de saisie des subventions attribuées (Rapport BRGM/RP-52830-FR)............................................................................................................................................... 18

Figure 5 : Fenêtre de suivi de l’avancement des projets de remise en état (RapportBRGM/RP-52830-FR).................................................................................................................. 19

Figure 6 : Proposition de schéma de représentation des requêtes à prévoir pourl’exploitation des données (Rapport BRGM/RP–52876-FR)....................................................... 21

Figure 7 : Représentation cartographique InfoTerre des sites issus de l’inventaire desanciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune deBeaugency (Loiret), source : http://infoterre.brgm.fr.................................................................... 22

Figure 8: Chronogramme prévisionnel ........................................................................................ 26

Liste des annexes

Annexe 1 Etat d’avancement des plans départementaux à l’échelle nationale (avril2004)............................................................................................................................................ 27

Annexe 2 Tableau présentant la première validation par le MEDD des champs etlexiques retenus pour la base de données nationale des DNA (réunion du 21 février2005)............................................................................................................................................ 31



1. Introduction

1.1. CONTEXTE

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2003-2004, le MEDD (Ministère del’Ecologie et du Développement Durable) a demandé au BRGM une étude defaisabilité pour la création d’une base de données nationale des dépôts illégaux et lesmodalités de diffusion publique des données. L’étude avait pour objectifs de dresser lebilan des bases existantes et du format des données éventuellement récupérables, etde définir les adaptations nécessaires de la structure, des champs et lexiques de l’outilELDORADO mis au point au cours des plans départementaux de résorption. Ce qui estvisé avec l’utilisation de cet outil est de pouvoir transférer les données des différentsinventaires départementaux existants vers la nouvelle base en évitant au maximum lasaisie de données.

Les résultats de la « faisabilité » accompagnés d’une méthodologie pour larécupération des données testée sur trois départements (Lot, Finistère et Doubs) sontcompilés dans le rapport BRGM/RP–52876-FR d’avril 2004. Un cahier des chargesdes tâches à mettre en œuvre a été proposé à l’issue des précédents travaux enconcertation avec le MEDD et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrisede l’Energie) et a donné suite à l’étude en cours.

La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l’Ecologie et du DéveloppementDurable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfetsdes départements demande un suivi national de la fermeture des décharges nonautorisées. Une première liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur lamise en décharge a été rendue publique. Il a été demandé aux préfets, à partir desdonnées des inventaires existants et des questionnaires adressés aux mairies desdépartements, d’établir un inventaire des décharges non autorisées en exploitation oufermées à la date du 15 avril 2004. Cette liste rendue publique sur le site Internet duMEDD (http://www.ecologie.gouv.fr/), fournit des données sur le nom de l’installation,l’exploitant, le type de déchets admis, la date éventuelle de fermeture et la communeconcernée.

1.2. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

L’étude en cours intitulée « Elaboration d’une base de données nationale sur lesdécharges non autorisées » s’inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre leMEDD et le BRGM n°04 000 115. Son objectif est double :



1. Création d'une base de données nationale des décharges pour :

- à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations desdécharges non autorisées ;

- à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées.

2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédiéhébergé au BRGM avec :

- dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur lesdécharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par lacirculaire du 23 février 2004) ;

- dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les déchargesfermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impactspotentiels.

1.3. ORGANISATION DES TRAVAUX À METTRE EN ŒUVRE

Les travaux de 2004-05 s’organisent selon deux étapes :

- Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert desdonnées sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par leMEDD avec l’affichage dans une première phase de la liste des dépôts nonautorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge ;

- Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieuxdépartementaux et création de la base nationale sous ORACLE©.

Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir lapremière étape, et présente l’approche envisagée pour la récupération des donnéesdépartementales.



2. Aspects méthodologiques

2.1. ETAT D’AVANCEMENT

Comme demandé par le MEDD, les premiers travaux se sont principalement portés surl’élaboration du site Internet avec l’affichage des données citées par la circulaire du 23février 2004. A l’heure actuelle, un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier 2005. Il permetl’affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à ladate du 15 avril 2004.

La figure 1 (page suivante) présente la page d’accueil du site Internet dédié auxdécharges non autorisées encore en activité, dénommé FREEDOM1 (nom restant àêtre validé) à la date du 27 janvier 2005. Actuellement le site se compose des sixrubriques suivantes :

- Une rubrique « Présentation » qui explique l’intérêt d’avoir une base de donnéesnationale des dépôts illégaux. Il existe un lien vers la circulaire du 23 février 2004 etun autre vers le site Internet du MEDD ;

- Une partie « Définitions ». Actuellement aucune définition n’existe mais cette pageprévoit le listing de définitions relatives à la thématique, comme par exemple ladistinction entre les décharges non autorisées et les dépôts sauvages. ;

- Une rubrique « Photographies » qui présente actuellement 12 photos ;

- Une rubrique « Liens » affichant les liens Internet suivants :

http://infoterre.brgm.fr/

http://basias.brgm.fr/

www.ademe.fr

www.environnement.gouv.fr

http://basol.environnement.gouv.fr/politic/home.htm

- Une rubrique « Droits d’usage » mettant en garde sur l’utilisation des données. Ilfaut obligatoirement accepter les droits d’usage pour accéder aux données ;

1 FREEDOM = Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l’Environnement des décharges d’OrduresMénagères



- Une rubrique « Recherche » qui donne l’accès aux informations sur les déchargesnon autorisées encore en activité. La recherche peut s'effectuer suivant deux typesde critères, l'un géographique et l'autre thématique. Ceux-ci sont cumulatifs. Parexemple, en choisissant un département et un type de décharge, vous obtiendrezla liste des décharges du département et du type choisi.

Une page « Contexte législatif » fournit les éléments législatifs sur les décharges nonautorisées encore en activité. Il est également prévu d’inclure une page « Aide » pourguider les internautes.

Figure 1 : Page d’accueil du site dédié aux décharges non autorisées encore en activité(version non finalisée)

Le site n’est toujours pas rendu public car des modifications sont nécessaires. A partirde cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD,certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées,d’autres sont en cours de discussion.



Remarques validées au cours de la réunion

- Ajouter un onglet sur la page d'accueil et une page affichant la carted'avancement de l'inventaire (le site s'ouvrira sur une carte indiquant, pardépartement, le nombre de DNA encore en activité) ;

- Restreindre l'affichage des listes (région, département, communes) aux entitéscomprenant des décharges ;

- Supprimer le critère thématique (et peut-être ajouter dans un second temps uncritère sur le type de déchet admis...) ;

- Modifier la liste en ajoutant les 7 champs obligatoires dans le tableau (les 7champs de la circulaire du 23 février 2004) ;

- Prévoir le téléchargement de cette liste.

Modifications discutées au cours de la réunion, restant à être validées

- Changer l'adresse du site : http://www.dechargesillegales.fr est proposée ;

- Changer le titre du site : l’intitulé "Décharges non autorisées en activité" estproposé ;

- Ajouter le logo de l'ADEME ;

- Ajouter un lien sur le site AIDA dans la page de liens ;

- Compléter les légendes des photos dans la galerie photographies (si la page estconservée) ;

- Ajouter éventuellement une page de cartographie. Cette carte comprendrait encouche de fond le SCAN de l'IGN au 1/250000 ou au 1/25000 selon l'échelle, unecouche limite administrative (limite de région, de département ou de commune)selon l'échelle, une couche de polygone (les communes possédant au moins unedécharge), et une couche de points pour les décharges possédant descoordonnées (un cercle plein pour les coordonnées précises, et un cercle vide plusgrand pour les coordonnées moins précises) ;

- La nécessité de conserver une mémoire des entrées / sorties de la liste des DNAen activité ;

- La nécessité de dater l'information mise en ligne (au moins au niveaudépartemental).



La circulaire du 24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges nonautorisées acquittant de la TGAP, seules 229 font toujours l’objet d’apports réguliers dedéchets ménagers et assimilés, y compris des encombrants. Une nouvelle liste a étérendue publique par le MEDD le 30 septembre 2004 (http://www.ecologie.gouv.fr/), etprésente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation a été demandé pour le17 janvier 2005, bilan toujours en cours d’élaboration par le MEDD qui sera fourni auBRGM pour mettre à jour dès que possible la liste des 535 décharges actuellementconsidérée.

2.2. POURSUITE DES TRAVAUX

La seconde étape consiste, d’une part à enrichir les données de la liste du MEDD (cf.étape 1) par celles des différents inventaires départementaux existants, et d’autre partà compléter la connaissance sur les décharges par l’introduction de nouveaux champs,tels que les résultats de classement des sites obtenus à l’issue des diagnosticssimplifiés et/ou l’avancement des travaux. Les informations ainsi acquises, compiléesdans la base de données nationale sous ORACLE© qui devra être révisée selon lesbesoins nouvellement définis, pourront constituer l’outil de gestion de suivi desfermetures, des réhabilitations des décharges non autorisées pour le MEDD et sesservices déconcentrés et l’ADEME, mais également des collectivités en charge dansles départements.

Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deuxvolets. Le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationalesous ORACLE© à partir de la première version de l’outil mis au point dans le cadre del’étape 1. Le second est la récupération des données collectées au cours desinventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD,mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dontnotamment sur les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics. Les deux voletspourraient être réalisés de façon parallèle.

2.2.1. Volet 1 - Amélioration de la base de données nationale sousORACLE© à partir de la première version de l’outil élaborée dansle cadre de l’étape 1

Tâche A - Adaptation de la version actuelle de la base de données

L’adaptation de la version actuelle de la base de données sous ORACLE© s’effectueraselon les nouveaux besoins formulés par le MEDD et l‘ADEME : nouveaux lexiques,nouveaux champs à considérer. La base ainsi constituée pourra constituer l’outil degestion de suivi des fermetures, des réhabilitations des décharges non autorisées.



Tâche B - Réalisation d’une notice simplifiée d’utilisation

Une notice simplifiée d’utilisation et d’explication des différents champs et lexiques dela base de données sera fournie avec l’outil.

2.2.2. Volet 2 - Récupération et importation des donnéesdépartementales

Il est proposé de mener les travaux de façon progressive en fonction de l’accessibilitédes données complémentaires et de leur validité. Sur la base de l’expérience acquisedans le cadre de l’étude de faisabilité (test sur les 3 départements) et suite auxenquêtes menées par l’ADEME et le BRGM auprès des différents organismes dechaque département pour l’état des lieux des données récupérables (cf. annexe 1), les4 tâches décrites ci-après sont proposées pour la récupération et l’importation desdonnées. La réalisation des trois premières tâches pourrait s’effectuer à un niveaulocal, alors que la dernière pourrait être menée à un niveau national.

Tâche A - Récupération des données auprès des bureaux d’étudesconcernés et/ou de l’ADEME et/ou du Conseil Général

Une prise de contact auprès des bureaux d’études concernés et/ou de l’ADEME et/oudu Conseil Général sera effectuée afin d’inventorier et de récupérer les données surles dépôts illégaux de chaque département. Une visite auprès de ces services pourra,le cas échéant, être organisée de façon à compléter et récupérer les informations.

Rappelons par ailleurs la nécessité de mettre à jour l’état des lieux des programmesdépartementaux de résorption déjà réalisés sur le territoire en collaboration avecl’ADEME dans le cadre de la précédente étude (cf. annexe 1). Ce bilan est en effetindispensable pour l’estimation des différents scénarios de travaux à poursuivre. Dansce sens, il est également nécessaire de connaître les outils et bases de donnéesutilisées par départements ou régions (Eldorado ou non, autres bases développées,etc.).

Tâche B - Analyse des données transférables pour chaquedépartement

Il s’agit d’attribuer à chacune des données recueillies un statut pour la future base dedonnées (« obligatoires », « intéressantes » et « champs à ne pas considérer »), derepérer les données manquantes et de définir la mise en forme à réaliserpréalablement pour le transfert vers l’outil national (modifications, corrections,…).



Tâche C - Préparation des données sous forme numérique

La base ELDORADO dans sa version nationale constituera l’outil de stockageprivilégié des données sur les décharges non autorisées, fermées et/ou réhabilitées ounon. Elle sera à terme remise aux services locaux en charge dans les départementsafin qu’ils disposent d’un outil de gestion de leur données à un niveau local.

La préparation sous format numérique consiste à intégrer les données dans une tableMicrosoft® EXCEL® ou ACCESS® de même structure que celle de la table« Décharges » de l’outil ELDORADO : mise en forme de certaines données de façon àles faire correspondre aux lexiques existants, interprétation des informations de la partde la personne qui réalise la phase de préparation des données, etc…

Tâche D - Mise en forme des données dans un format unique

Une fois les données sous format numérique, l’étape suivante consiste à les importerdans la table « Décharges » d’ELDORADO. Lorsque le test est réalisé, une analysedes éventuelles erreurs, ainsi qu’une correction de celles-ci est à effectuer.

Le transfert des données sera réalisé en 2005 en priorité pour les départements déjàsous un format ELDORADO ou assimilé (cas de la région Languedoc -Roussillon, duDoubs, du Puy de Dôme), puis pour ceux sous un format compatible.



3. Aspects techniques concernant les éléments àla mise en forme et à l’informatisation des

données

Les aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et àl’informatisation des données s’organisent selon les 3 outils numériques suivants :

4. L’applicatif sous ACCESS© de récupération et de mise à jour des donnéesdépartementales (basé sur la version nationale d’ELDORADO) ;

5. La base de données sous ORACLE© des décharges non autorisées hébergée auBRGM pour, à court terme assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations desdécharges non autorisées, et à moyen terme, garder la mémoire des décharges ;

6. Le site Internet hébergé au BRGM avec la mise en ligne des informationsessentielles sur les décharges non autorisées.

3.1. OUTIL ACCESS© DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉESDÉPARTEMENTALES

L’outil clé qui sera utilisé pour la récupération des données à un niveau départementalest l’applicatif numérique ELDORADO, dans sa version nationale, qui sera, à terme,remise aux services locaux en charge dans les départements afin qu’ils disposent d’unoutil de gestion de leurs données. Une description rapide de l’outil est faite ci-après,sachant que les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont faitl’objet d’une première validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail qui aeu lieu le 21 février 2005 entre le MEDD et le BRGM. L’annexe 2 est un tableau quiprésente les résultats des discussions. Une nouvelle version de l’outil considérant lapremière validation des champs et lexiques va prochainement être communiquée auMEDD de façon à effectuer une seconde validation. Notons que les champs et lexiquesde l’outil ACCESS© correspondront à ceux de la base nationale de façon à faciliterl’importation des données.

La figure qui suit présente la fenêtre « diagnostic » de l’outil qui rassemble lesinformations générales sur chaque site (identification, localisation, etc.), ainsi que lesdonnées qui ont permis la réalisation du diagnostic simplifié (géologie, eauxsouterraines et de surface, taille et age de la décharge, le type de déchets entreposés,etc.). La plupart des informations de cette page de saisie seront utilisées pourrenseigner les champs de la base de données nationale.



Figure 2 : Description sommaire de la fenêtre diagnostic (Rapport BRGM/RP-52876-FR)

Des nouvelles fonctions ont été intégrées à la nouvelle version d’ELDORADO etpourraient être reprises, si besoin, pour la base de données nationale, il s’agit de :

- L’onglet « suivi », présenté en figure 3, qui permet de saisir les donnéesconcernant le dispositif de suivi des eaux à proximité du site, tel que l’existence depoints de contrôle (piézomètres et/ou puits de particuliers) ou la fréquence desprélèvements et analyses. Les données respectent le format de celles inventoriéesdans la Banque de données du Sous-Sol (BSS) ;

- L’onglet « Subventions attribuées pour les travaux antérieurs » : si des travauxont déjà été engagés sur la décharge dans le cadre d’études antérieures, il estprobable que des organismes financeurs des travaux de réhabilitation, tels que le

Un numéroinventaire attribuépour chaque site

Correspondance descommunes avec le

numéro INSEE

La correspondance avec lelexique existant prise en

compte

Importation des champstexte réussie

Les 222 sites sontinventoriés

Enregistrement del’ancien numéro

inventaire



Conseil Général, l’ADEME et/ou l’Agence de l’eau, aient attribué des subventions àla commune. Dans un souci de conservation de l’historique du site, un formulairedes subventions attribuées a été mis au point et est présenté en figure 4.

Figure 3 : Onglet « Suivi » pour la saisie des données sur le suivi des eaux (Rapport BRGM/RP-52830-FR)

Bouton permettant lavisualisation puisl’impression de la

fiche de suivie

Saisie détaillée des points decontrôle à proximité du site

Saisie détaillée desprélèvements et analyses



Figure 4 : Formulaire de saisie des subventions attribuées (Rapport BRGM/RP-52830-FR)

De même, le formulaire « Avancement des projets de remise en état » (cf. figure 5)permet de faire une sélection parmi cinq états d’avancement des projets de résorption(« Proposition », « En attente », « En cours », « Terminé » et « Inconnu »). Le résultatde la sélection d’un état d’avancement est l’affichage des sites dont l’avancement duprojet de remise en état correspond à l’état sélectionné. Cette liste comporte le numérodu site, le nom de la commune, la date du début et de fin pour les projets en cours etpour ceux terminés. Le bouton « Fiche » en face de chaque site affiché dans la listedonne la possibilité d’accéder directement à la « Fiche diagnostic » du site en question.

Les différentsfinanceurspotentiels

3 subventionspeuvent être

saisies



Figure 5 : Fenêtre de suivi de l’avancement des projets de remise en état (Rapport BRGM/RP-52830-FR)

3.2. BASE DE DONNÉES SOUS ORACLE©

Actuellement la base de données sous ORACLE© créée dans le cadre de la premièreétape de l’étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février2004. Afin d’en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et desréhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d’intégrer de nouveauxchamps et de nouvelles fonctions.

Pour la définition de la structure de la future base, il est important de connaître lesfinalités de l’utilisation des données. Dans ce sens, les réponses aux questionssuivantes devront être apportées par le MEDD et l’ADEME selon les besoins actuelsde chacun. Voici à titre d’exemple, la proposition de structure de la base de donnéesnationale qui avait été faite dans le cadre de l’étude de faisabilité.

Quels objectifs, quels besoins ?

La première priorité du MEDD est l’établissement d’une liste nationale des sites nonautorisés à réhabiliter.

Liste descommunes

Choisissez icil’état du projet Accès direct à la

fiche du site



Par la suite, la base de données lui permettra d’avoir un outil accessible via Internetpour la saisie et la mise à jour des données sur les décharges non autorisées. Le relaislocal sera identifié par la suite.

Quelles requêtes prévoir ?

Actuellement, la page d’accueil du prototype du site Internet dédié aux décharges nonautorisées encore en activité, élaboré dans le cadre de la première étape de l’étude,est présentée sur la figure 1. Il est toutefois prévu d’ajouter un onglet sur la paged'accueil qui donnera l’accès à la carte d'avancement de l'inventaire en indiquant lenombre de décharges non autorisées encore en activité par département. Les requêtespossibles sont l’affichage du nombre de sites et des décharges par région etdépartement et commune. D’autres améliorations sont en cours de discussion.

Pour l’amélioration de la base nationale, deux types de requêtes pourraient êtreproposés :

- Les requêtes dîtes « Spécifiques » (permet d’accéder au numéro du site) : laréponse est la (et/ou) les fiche(s) du (et/ou) des site(s). Dans ce cas, unerequête par numéro de site doit être prévue ;

- Les requêtes dîtes « Statistiques » (multicritères) : la réponse est soit lenombre de sites ou la liste des sites.

Dans les deux cas, les requêtes s’effectuent toujours en deux niveaux. Le premierniveau permet de sélectionner l’échelle de travail :

- Nationale,

- Régionale,

- Départementale.

Un lexique est associé pour les deux derniers choix (liste des régions, liste desdépartements).

Le second niveau permet d’affiner la recherche selon 4 grands thèmes :

- « Typologie des sites »,

- « Diagnostic »,

- « Travaux »,

- « Caractéristiques des sites ».

Chaque thème propose une série de critères qui se présentent sous la forme, soit decase à cocher, de lexique ou de champ libre.



Ce dernier format donne la possibilité de réaliser des requêtes sur la taille, la surface etle volume des sites ou voire encore sur les coûts dépensés dans les travaux de remiseen état. La figure ci-dessous synthétise le schéma des différentes requêtes possibles.

Figure 6 : Proposition de schéma de représentation des requêtes à prévoir pour l’exploitationdes données (Rapport BRGM/RP–52876-FR)

Quelles représentations cartographiques à associer ?

Les représentations cartographiques pourraient se caler sur les requêtes« statistiques ». Différents fonds cartographiques (carte topographique, cartegéologique,…) à l’échelle nationale, régionale et départementale seraient associés àl’affichage des sites correspondant à la requête en question.

Une représentation cartographique basée sur le modèle existant InfoTerre du BRGM(cf. http://infoterre.brgm.fr) pourrait être mise en œuvre, à savoir :

Diagnostic

Diagnostiqués ?Classement risque : Fort, Moyen, Faible

Caractéristiques des sites

Tonnage > à tonnesSurface > à m²Volume > à m3

Travaux

Travaux déjà réalisés ?Coûts dépensés > à Euros, Francs

Typologie des sites

Catégorie : OM, Gravats, Végétaux, IndéterminéeStatut : Autorisée-AM, Autorisée-AP, Illégale, Privée, InconnueActivité : Ouverte, Fermée, Non définieÉtat : Non remis en état, Réaménagé, Non connuUsage : Substitution, Agricole, Bâti, Récréatif, Routier, Autres, Inconnu

Ce choix active

Niveau 2

NationalRégional :Départemental :

Niveau 1

Nombre de sites

Types de requêtes« Statistiques »

La fiche du site

Types de requêtes« Spécifiques »

Combinaison decritères par et/ou



- L’affichage des décharges par commune ou par département ou par région ou surl’ensemble du territoire. L’accès à la fiche détaillée du dépôt est possible encliquant directement sur le site affiché pourrait être réalisé. A titre d’exemple, lafigure 7 montre l’affichage cartographique des sites issus de l’inventaire desanciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune deBeaugency (Loiret), affichage associé à la carte géologique du secteur ;

- La représentation cartographique selon le nombre de sites par région et pardépartement : couleur plus ou moins foncé en fonction de la densité de sites ;

- Une mise à jour en temps réel ;

L’association de la base de données des décharges non autorisées avec l’outilInfoTerre permet le croisement avec les autres données inventoriées.

Figure 7 : Représentation cartographique InfoTerre des sites issus de l’inventaire des ancienssites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune de Beaugency (Loiret),

source : http://infoterre.brgm.fr



3.3. MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS SUR INTERNET

Quels sont les utilisateurs potentiels ?

Les champs à afficher sur le site Internet devront être définis en fonction desutilisateurs. En effet, le site Internet pourrait avoir une double fonction (à confirmer),d’une part une fonction de consultation pour le grand public, et d’autre part unefonction de saisie pour la mise à jour des données par les organismes locaux.

La base sera centralisée. Un accès spécifique à la base via un site Internet pourraitêtre attribué aux organismes locaux concernés qui se chargeront de la renseignerrégulièrement à partir d’un module de saisie sur Internet. Cette décentralisation justifiel’intérêt de conserver les champs spécifiques aux régions.

Quels sont les liens avec d’autres bases à prévoir ?

Une liaison avec d’autres bases de données : BASIAS (http://basias.brgm.fr/), BASOL(http://basol.environnement.gouv.fr/politic/home.htm) et si possible avec la baseSINOE (http://www.sinoe.org) pourra être prévue.



4. Conclusion

Les premiers travaux ont porté sur l’élaboration du site Internet avec l’affichage desdonnées citées par la circulaire du 23 février 2004. Un prototype du site a été élaboré(réalisation à plus de 80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier2005. Il permet l’affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation oufermées à la date du 15 avril 2004. A partir de cette version du site, différentesremarques ont été formulées par le MEDD, certaines ont été validées et desmodifications seront prochainement réalisées, d’autres sont en cours de discussion.

Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deuxvolets : le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationalesous ORACLE©, et le second est la récupération des données collectées au cours desinventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD,mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dontnotamment les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics.

Actuellement l’outil sous ORACLE© créé dans le cadre de la première étape del’étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004.Afin d’en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et des réhabilitationsdes décharges non autorisées, il est nécessaire d’intégrer de nouveaux champs et denouvelles fonctions. Les champs et lexiques doivent correspondre à ceux de l’outilACCESS© de façon à faciliter l’importation des données.

La méthodologie proposée pour la récupération des données départementales estlargement inspirée de celle testée dans le cadre de l’étude de faisabilité (étude 11 de laconvention pluriannuelle 2003-2004). A l’issue du test de récupération des données quiavaient été mis en œuvre sur trois départements, il a été décidé de conserver lastructure de l’outil ELDORADO pour la récupération et la saisie des données dechaque département français de manière à avoir des données sous un format unique.Les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l’objet d’unepremière validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail MEDD-BRGM quia eu lieu le 21 février 2005. Une nouvelle version de l’outil considérant la premièrevalidation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDD defaçon à effectuer une seconde validation.

Les prochains travaux viseront à :

- Prendre en compte les remarques du MEDD sur le site Internet des DNA encore enactivité de façon à permettre son ouverture prochaine (intégration de la liste du 17janvier 2005) ;

- Réaliser, en concertation avec le MEDD, les modifications des champs et lexiquesde l’outil de récupération des données sous ACCESS©, ainsi que sa mise en formesimplifiée ;



- Selon l’étape précédente, adapter la base de données sous ORACLE© créée dansle cadre de la première étape ;

- Engager des discussions avec le MEDD et l’ADEME pour la mise en ligne desinformations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau deréhabilitation et leurs impacts potentiels ;

- Rédiger un rapport synthétisant les travaux mis en œuvre dans le cadre de l’étudeet les propositions pour les prochaines réalisations.

Le chronogramme prévisionnel pourrait se présenter de la sorte :

Principales étapes Année des travaux : 2005

Mars Avril Mai Juin Juillet Août

Finalisation du site Web de consultationpublique et intégration des données de laliste du 17 janvier 2005

Ouverture du site Web (DNA encore enactivité)

Modifications de l’outil de récupération desdonnées sous ACCESS©

Adapter la base de données sous ORACLE©

Récupération des données des inventaireset états des lieux départementaux

Etablissement de la note de synthèse

Figure 8: Chronogramme prévisionnel



Annexe 1

Etat d’avancement des plans départementaux àl’échelle nationale (avril 2004)



Dans le cadre de l’étude de faisabilité (convention pluriannuelle 2003-2004), uneenquête concernant l’avancement des programmes départementaux de résorption desdécharges brutes déjà réalisés sur le territoire a été réalisée par l’ADEME et le BRGM(cf. rapport BRGM/RP-52876-FR). Sachant que les informations n’étaient pas toujoursdisponibles, des hypothèses ont été posées pour l’analyse des résultats. Elles sontprésentées ci-après :

Quand le nombre de sites inventoriés n’était pas connu, une estimation a étéfaite à partir des données existantes dans BASIAS, à condition que l’activitédécharge ait été prise en compte lors de l'exploitation des dossiers des archivesdépouillées au cours de la phase inventaire. Si l’activité n’avait pas étéconsidérée, le chiffre annoncé suite à l’enquête a été conservé ;

Le format « Papier » a été attribué par défaut si le format des données n’étaitpas connu sur certains départements pour éviter la sous-estimation des travauxà réaliser ;

Sur les 100 départements interrogés, 8 départements ont signalé ne posséder aucunedonnée sur les décharges illégales, et 46 autres départements n’ont pas répondu àl’enquête. Sur les 46 autres départements restants, 11275 sites sont inventoriés, alorsque la France avait déclaré à la commission en 2001 environ 1400 dépôts pourl’ensemble du territoire. La répartition du nombre de sites n’est pas homogène, commele présente la figure présentée sur la page suivante, compte tenu des différentscontextes locaux (politique, environnemental,…) de chaque département et desmultiples méthodes utilisées pour la réalisation des études départementales :

Sur les 46 départements possédant des données, plus de la moitié possèdent desdonnées numériques, que ce soit sous la forme d’une base de données de typeMicrosoft® Access® ou sous l’outil ELDORADO ou sous une table Microsoft® Excel®.Les autres départements ne déclarent avoir que des données sous format papier. Letableau ci-après présente le format des données disponibles :

Format des données Nombre de départements(possédant des données) Nombre de sites

Access 4 2447

Eldorado 7 2470

Excel 11 2625

Papier - Excel 5 1064

Papier 19 2669

Total 46 11275

Tableau : Format des informations sur les 46 départements possédant des donnéessur les dépôts illégaux



Figure : Nombre de sites sur les 46 départements possédant des données sur lesdépôts illégaux

Pour les départements possédant un nombre de sites faible (exemple : l’Orne), il estfort probable que l’ensemble des décharges n’a pas été considéré sachant qu’enmoyenne un site existait par commune.

1645

606979808082

100101

121121122122125128130130131132

160162

199200200202

220228233

251270

289300

327350

375403

417585

630700700700

1200

0 200 400 600 800 1000 1200

OrneAudeIndre

Corse sudPas de Calais

CalvadosSeine-Maritime

Lot&garonneTarn

Loir-et-CherIndre-et-Loire

GirondeHaut-Rhin

Territoire-de-BelfortEure

CantalAriège

Haute CorseAveyron

MorbihanHautes-Pyrénées

Côtes-d'ArmorLozère

MancheSavoie

Haute-LoireCher

LotHérault

AllierLoiret

Eure-et-LoirVosges

FinistèrePyrénées Atl.

GardPyrénées-Orientales

SommePuy-de-Dôme

Bas-RhinHaute-Saône

MeuseMoselleDoubs



Annexe 2

Tableau présentant la première validation par leMEDD des champs et lexiques retenus pour la

base de données nationale des DNA (réunion du21 février 2005)



La validation des champs et lexiques à retenir pour la base de données nationale desDNA, réalisée lors de la réunion de travail MEDD-BRGM du 21 février 2005 se basesur les précédents travaux de l’étude de faisabilité, à savoir le tableau présenté enpage 19 du rapport BRGM/RP-52876-FR et l’outil ELDORADO dans sa versionnationale (réalisée dans le cadre de l’étude de faisabilité, voir figure 2). Les mêmescouleurs associées à un niveau de considération sont reprises pour la validation deschamps et lexiques :

- Les champs dits « obligatoires » : ceux requis par le MEDD pour la constitution dela base nationale.

- Les champs intéressants : ceux existants dans le plan départemental, nondemandés par le MEDD pour répondre à la priorité première du MEDD(établissement d’une liste des sites ouverts encore à fermer et réhabiliter) mais quipourraient être intéressants dans l’exploitation future des données.

Soit le champ existe dans ELDORADO et il s’agit de récupérer lesinformations pour les importer dans l’applicatif, puis dans la base nationale ;

Soit le champ n’existe pas dans ELDORADO et sa création doit être priseen compte dans les adaptations à prévoir sur l’outil.

- Les champs à ne pas considérer : champs existants dans le plan départementalmais jugés non pertinents, donc pouvant être exclus de l’exportation dans la futurebase nationale (car demande un travail supplémentaire de mise en format etd’export des données…).

ELDORADO adaptépour la base nationale Statut et explication des champs

Entête « Identification du site »

NumSite

Numéro inventaire national : chaque décharge est associée à un identifiantde type INSEEnn (INSEE est une chaîne de 5 caractères comprenant lecode INSEE de la commune, nn étant un numéro d'ordre des déchargesdans la commune). Une décharge peut appartenir à plusieurs communesmais un seul identifiant est associé au site (la commune retenue est cellede l’adresse du site / lieu-dit). Le nom des autres communes sera indiquédans la fiche de la décharge à titre indicatif (à confirmer)

Num_précédent Conserver en mémoire le numéro inventaire de l'étude précédente

COMMUNE Donne la commune de localisation du site (lien avec le numéro INSEE)

N° INSEE Assure le lien avec la commune

DEPARTEMENT Champ à ajouter

REGION Champ à ajouter




Commune responsable Donne la commune qui est responsable du site (numéro INSEE de lacommune associée à une liste)

Nom du dernierexploitant connu

Champ pour indiquer le nom du dernier exploitant connu. Cela permet defaire la distinction pour les dépôts sauvages où l’exploitant n’est pas connuet dans ce cas le responsable est le propriétaire du terrain.

Canton Champ texte

Lieu-dit Permet de distinguer les sites d'une même commune

Voie d'accès Champ texte

Date_Saisie S'affiche de façon automatique. Associer plutôt ce champ à une date devalidation de la saisie.

Date_MiseAJour Permet de donner la date de mise à jour des données

Personne ayant réaliséela mise à jour

Nouveau champ à créer pour indiquer l’organisme qui réalise les mises àjour.

Visite du siteChamp (oui / non) qui indique si la décharge a été visitée. Champ nonretenu car utile dans le cadre du diagnostic du site et non dans un contextedépartemental.

Date de visite /diagnostic Date de la visite de terrain pour réaliser le diagnostic

Diagnostic Case à cocher : permet de savoir si le site a été diagnostiqué ou non

Type de décharge

A renseigner selon le lexique proposé : Décharge de déchets ménagers etassimilés ; Décharge de gravats ; Dépôt de végétaux ; Indéterminé.

Ce lexique fait doublon avec le champ « Composition des déchets » (décritci-après dans l’onglet « Composition ». Le MEDD va prochainementproposer un lexique qui combinera les 2 précédents champs. De même, leMEDD va valider la prise en compte ou nom des dépôts sauvages.

Activité de déchargeA renseigner selon le lexique proposé : Décharge ouverte ; Déchargefermée (dépôts des déchets terminés) ; Non définie (dans les cas oùl’information est manquante).

Statut du site

A renseigner selon le lexique proposé : Décharge autorisée-AM ; Déchargeautorisée-AP ; Décharge illégale ; Dépôt privé.

Le MEDD va prochainement fournir une validation de ce lexique (conserver« Dépôt privé ?).

Etat actuel du site A renseigner selon le lexique proposé : Site non remis en état aprèsfermeture ; Site réaménagé.

Usage actuel du site

A renseigner selon le lexique proposé : Site utilisé pour la solution desubstitution (classe III, déchetterie, compostage,…) ; Site utilisé pour unusage agricole ; Site bâti (construction de bâtiments) ; Site utilisé pour unusage récréatif ; Site utilisé pour un usage routier ; Autres ré-utilisations.




Source d’information Champ texte pour indiquer l’organisme qui a fourni les informations sur lesite (Conseil général, ADEME, etc.)

Description de l'état /usage Champ texte pour décrire l'état et l'usage actuel du site

Risque_Eaux_Souterraines Note de l'impact potentiel "Eaux souterraines"

Risque_Eaux_Surface Note de l'impact potentiel "Eaux de surface"

Risque_Riverains Note de l'impact potentiel "Riverains"

Risque_Paysages Note de l'impact potentiel "Paysages"

Risque_Global Note globale pour la hiérarchisation départementale des sites

Classement risque Champ créé car les résultats des diagnostics sont souvent renseignés selon3 classes : fort, moyen, faible (pour les inventaires "non eldorado").

Onglet « Situation »

Propriétaire du terrain Champ texte pour indiquer le nom du propriétaire du terrain (informationimportante dans le cas de dépôt sauvage)

Qui a fait le diagnostic ? Donner le nom de celui qui a réalisé le plan de résorption

Qui a fait lerecensement ? Donner le nom de celui qui a réalisé l'inventaire départemental

Code BASIAS Pour assurer le lien avec BASIAS

Code PLU Permet d'indiquer le code PLU (qui succède au POS)

Code BASOL Pour assurer le lien avec BASOL

Code TGAP Pour assurer le lien avec la base TGAP

X (m)

Y (m)

Z (m)

Coordonnées géographiques du site

Num_Carte_Géol Est associé à un lexique qui propose la liste des cartes géologiquescouvrant le territoire français

ZoneLambert Est associé à un lexique qui propose la liste des zones de projection

N° carte IGN Champ libre pour communiquer le numéro de la carte Top25 IGN

Source_Localisation Champ libre pour indiquer comment le site a été localisé (visite de terrain,enquête communale, etc.)

Références cadastrales Champ libre pour indiquer les références cadastrales




Noms des personnesrencontrées

Champ libre pour donner le nom des personnes rencontrées lors de la visitede site

Onglet « Géologie »

A1

A2

A3

Note_A

Notes associées au critère "Géologie"

Comment_A Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant la géologieà l'aplomb du site

Onglet « Eaux souterraines »

B1

B2

B3

B4

B5

B6

B7

Note_B

Notes associées au critère "Eaux souterraines"

Comment_B Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant les eauxsouterraines à l'aplomb du site

Onglet « Eaux de surface »

C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

C8

C9

Note_C

Notes associées au critère "Eaux superficielles"




Comment_C Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant les eauxde surface aux alentours du site

Onglet « Habitations »

D1

D2

Note_D

Notes associées au critère "Habitations"

Comment_D Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant leshabitations à proximité du site

Onglet « Paysage »

E1

E2

E3

E4

E5

Note_E

Notes associées au critère "Paysages"

Comment_E Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant le paysage(zones protégées,…) à proximité du site

Onglet « Taille »

F1

F2

F3

Note_F

Notes associées au critère "Taille"

Taille Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant la taille dusite

Surface Champ texte permettant d’indiquer la surface en hectare du site

Tonnage estimé Champ texte permettant d’indiquer le tonnage stocké en m3

Onglet « Age »

G1

G2

Note_G

Notes associées au critère "Age"




Comment_G Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant l'age dusite

Onglet « Composition »

H1

H2

H3

H4

H5

Notes associées au critère "Composition". Le critère H1 est la nature desdéchets. Il est associé à un lexique : DIS, DTQD ; OM ; DIS, assimilés(plâtre, verts, bois, etc.) ; Encombrants ; Déchets dits « inertes ».

Ce champ fait doublon avec le champ « Type de décharge » présenté dansl’onglet « Entête d’identification du site ». Le MEDD va prochainementproposer un lexique qui combinera les 2 précédents champs.

Texte_H1 Champ texte pour décrire les déchets entreposés

Note_H

Comment_H

Croquis

Carte

Notes associées au critère "Composition"

Onglet « Photos »

Aucun champ retenu

Onglet « Historique »

Date d'ouverture Indiquer la date d'ouverture du site (date des premiers dépôts)

Date de fin apport desOM Indiquer la date de fin d'apport des ordures ménagères

Historique Champ texte pour donner des informations concernant l’historique du site,le type d'arrêté d'autorisation, etc.

Observations Champ texte pour mettre les observations de terrain

Date_Visite Série de champs pour noter l'ensemble des visites réalisées sur le site.

Intervenant

Commentaires

Onglet « Suivi »

Aucun champ retenu

Il a été convenu de présenter les champs selon deux niveaux : d’une part, les donnéeshistoriques du site comprenant les caractéristiques de la décharge (volume, surface, find’apport des OM, etc.) ; d’autre part, la situation actuelle de la décharge à la date de ladernière mise à jour.

Centre scientifique et techniqueService EPI

3, avenue Claude-GuilleminBP 6009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

Elaboration d’une base de données des décharges non autorisées...

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