eHealth Suisse Rapport d’activité 2016...Perspectives 2017 Adrian Schmid Responsable d’eHealth...

eHealth Suisse

Rapport d’activité 2016

Berne, avril 2017

Sommaire

1 Bilan et perspectives ................................................................................................................... 2

2 Activités du secrétariat ............................................................................................................... 3 2.1 Planification annuelle 2016 ..................................................................................................... 3 2.2 Communication ........................................................................................................................ 3 2.3 Travaux de la Confédération et des cantons ......................................................................... 5 2.4 Travaux préparatoires en vue du DEP ................................................................................... 6 2.5 Séances d’information « eHealth Suisse » ............................................................................ 6

3 Formats d’échange ...................................................................................................................... 7

4 Projets ........................................................................................................................................... 9

5 Aides à la mise en œuvre .......................................................................................................... 10

6 Évaluations ................................................................................................................................. 10

7 eHealth Suisse et l’Europe ........................................................................................................ 11 7.1 Projets collaboratifs au niveau européen ............................................................................ 11 7.2 Voyage d’étude « eHealth Suisse international » ............................................................... 12

8 Budget et comptes 2016 ............................................................................................................ 14

9 Organes ....................................................................................................................................... 18 9.1 Organigramme ........................................................................................................................ 18 9.2 Comité de pilotage ................................................................................................................. 18 9.3 Organe directeur du projet .................................................................................................... 19 9.4 Groupe d’accompagnement consultatif .............................................................................. 20 9.5 Groupe consultatif de normalisation ................................................................................... 21 9.6 Groupe d’experts Sémantique .............................................................................................. 22 9.7 Projet partiel Normes et architecture ................................................................................... 22 9.8 Projet partiel Mise en place et réseau .................................................................................. 24 9.9 Projet partiel Formation et recherche .................................................................................. 26 9.10 Groupes de travail temporaires ............................................................................................ 27

1 Bilan et perspectives

L’adoption de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) à

la quasi-unanimité par le Parlement, à la mi 2015, a constitué un signal po-

litique sans équivoque. Les prescriptions concrètes du droit d’exécution qui

ont été mises en consultation en mars 2016 seront toutefois déterminantes

pour les artisans de sa mise en œuvre. Pour eHealth Suisse, l’année 2016

a donc également été marquée par les travaux techniques de la Confédéra-

tion.

Parallèlement, les discussions sur la taille ou la forme des futures « commu-

nauté de référence DEP » ou « communautés DEP » se sont intensifiées

dans les cantons et les régions de soins. Le concept d’introduction com-

mence ainsi à déployer un premier effet : le cadre est certes fixé par la Con-

fédération, mais c’est dans les hôpitaux, les cabinets médicaux, les EMS ou

les pharmacies dans les régions de soins que le DEP est mis en place et

vécu.

Bilan 2016

Le rôle et la méthode de travail d’eHealth Suisse changent également avec

l’entrée en vigueur de la LDEP à la mi-avril 2017. Depuis sa création en

2007, l’organe de coordination eHealth Suisse a surtout fait avancer les

bases techniques en vue de l’introduction du DEP grâce à des « recomman-

dations » non contraignantes sur le plan juridique. À la demande de la Con-

fédération, eHealth Suisse se chargera d’une partie des tâches d’exécution

dans le cadre de la LDEP : élaboration et mise à jour des bases concep-

tuelles et techniques en vue de la certification (art. 12, al. 1, LDEP), infor-

mation (art. 15 LDEP) et coordination nationale (art. 16 LDEP).

Les réseaux numériques dans le domaine de la santé dépassent le cadre

du DEP. eHealth Suisse doit également donner des impulsions en dehors

du DEP, par exemple en ce qui concerne l’échange mobile de données

(mHealth), dans la coordination internationale ou en élaborant une nouvelle

« Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse ».

eHealth Suisse met à profit sa nouvelle désignation de « Centre de compé-

tences et de coordination de la Confédération et des cantons » pour réorga-

niser les travaux et tous les comités. L’implication la plus large possible de

tous les acteurs est décisive pour le succès des activités et ce sera encore

le cas en 2017.

Perspectives 2017

Adrian Schmid

Responsable d’eHealth Suisse

2 Activités du secrétariat

2.1 Planification annuelle 2016

Les travaux de l’organe de coordination eHealth Suisse ont été placés sous

le signe de la prochaine introduction du dossier électronique du patient

(DEP) dans les différentes régions de soins. Quatre tâches prioritaires ont

été fixées : soutenir les projets d’implantation dans les régions ; acquérir un

environnement technique de référence qui permette aux futures communau-

tés de tester leur système en vue de la certification ; spécifier les contenus

du DEP, en collaboration avec le groupe de travail interdisciplinaire IPAG

des associations professionnelles (en particulier, définir les formats

d’échange pour la cybermédication et le rapport de sortie électronique) ; pro-

poser des mesures dans le but de relier les systèmes primaires des fournis-

seurs de prestations au DEP. La marque DEP et la communication corres-

pondante ont par ailleurs été mises en place.

Planification d’eHealth

Suisse

2.2 Communication

L’introduction du DEP doit être soutenue par diverses mesures de commu-

nication. Aux termes de l’art. 15 LDEP, la Confédération informe la popula-

tion, les professionnels de la santé et les autres milieux intéressés sur le

DEP. En outre, elle coordonne ses activités d’information avec celles des

cantons. Conformément à l’art. 16 LDEP, la Confédération encourage la

coordination entre les cantons et les autres milieux intéressés. Elle a confié

ces missions d’information et de coordination à l’organe de coordination

Confédération-cantons. C’est la raison pour laquelle la communication s’est

concentrée, en 2016, sur l’introduction du DEP et le nouveau rôle d’eHealth

Suisse. Les travaux ont notamment porté sur la création d’une marque om-

brelle, l’élaboration d’un concept de communication, des premiers éléments

de base et des mesures de communication.

Art. 15 et 16

LDEP

Divers projets de mise en œuvre dans les régions de soins ont déjà déter-

miné l’identité visuelle de leur DEP décentralisé. Dès que les premières

communautés et communautés de référence visées par la loi fédérale sur le

dossier électronique du patient (LDEP) auront été certifiées, il sera important

que la population sache de manière transparente qui appartient à l’« espace

de confiance national du DEP ». Dans ce contexte, eHealth Suisse et

l’agence de marque Confident GmbH ont créé ensemble une marque DEP

nationale et un logo unique.

La marque doit être la garante d’un échange sécurisé de données selon les

règles clairement définies par la LDEP. Dès qu’une communauté ou une

communauté de référence visée par la LDEP obtiendra sa certification, elle

pourra se servir de cette marque pour sa communication. Ce sera probable-

ment le cas en été 2018. Pour éviter tout malentendu, les projets de mise

en œuvre décentralisés peuvent utiliser la marque et le logo uniquement

après leur certification.

Logo DEP

national

unique

La création du logo DEP a été suivie

de la planification et de la

préparation des mesures de

communication pour l’information de

la population ainsi que des

professionnels de la santé, en

complément de la communication

dans les région de soins. eHealth

Suisse a créé un site Internet à cet

effet.

Dès la décision du Conseil fédéral

sur la LDEP au printemps 2017, les

premières informations de base seront proposées à la population et aux

professionnels de santé sur www.dossierpatient.ch. Des clips et des

brochures expliquant le DEP de la manière la plus simple sont en outre

prévus pour les professionnels de santé et la population.

Mise en

place de la

marque DEP

eHealth Suisse utilise son site Internet www.e-health-suisse.ch comme prin-

cipal canal d’information. Il rend compte de l’état de la mise en œuvre de la

« Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » ainsi que des projets conformes

à la stratégie qui en résultent, notamment en relation avec le DEP. Après le

remplacement nécessaire de son Content Management System (CMS) et

l’attribution de nouvelles responsabilités dans le cadre de l’entrée en vigueur

de la LDEP, eHealth Suisse a choisi de remanier son site Internet en pro-

fondeur. L’identité visuelle et tous les contenus ont ainsi été remaniés.

eHealth Suisse a confié la mise en œuvre technique et l’hébergement à la

société Internezzo AG de Rotkreuz suite à un appel d’offres. La présentation

visuelle s’appuie sur le nouveau concept de communication d’eHealth

Suisse. Le lancement du site Internet remanié est prévu au printemps 2017

afin de coïncider avec la décision de mise en vigueur de la LDEP par le

Conseil fédéral.

Site Internet

eHealth Suisse a publié cinq newsletter en 2016. Elles rendent compte des

activités et des projets cantonaux, nationaux et internationaux autour du

DEP, des formats d’échange, de la santé mobile (mHealth) et des nouveau-

tés internes.

Newsletter

Au cours de l’année sous revue, eHealth Suisse a participé à différents fo-

rums, manifestations et tables rondes afin de rendre compte de ses travaux

et plus particulièrement du DEP. Elle a également eu l’occasion de présenter

le DEP dans différents organes officiels des associations professionnelles,

dans des revues spécialisées et des quotidiens ainsi que dans l’émission de

radio « Echo der Zeit ». De façon générale, on constate que l’intérêt pour la

thématique ainsi que l’éventail des groupes cibles intéressés ont fortement

augmenté avec l’introduction imminente du DEP.

eHealth

Suisse est en

marche

https://www.e-health-suisse.ch/fr/dossier-electronique-du-patient.html

http://www.e-health-suisse.ch/

La cybersanté suscite un intérêt croissant. Une majorité du corps électoral

et des professionnels de la santé se disent favorables à l’introduction du

DEP. Tel est l’un des résultats du Swiss eHealth Barometer 2016 présenté

à la plateforme InfoSocietyDays. Pour cette 7e édition du baromètre de la

cybersanté, l’enquête a été conduite auprès d’acteurs de la santé, d’élec-

teurs et d’électrices suisses ainsi que, pour la première fois, de membres

d’organisations d’aide et de soins à domicile à but non lucratif. L’acceptation

de la cybersanté et du DEP est très variable au sein du corps médical : les

médecins hospitaliers sont beaucoup plus ouverts à la cybersanté que les

médecins exerçant en cabinet. Certaines institutions participent davantage

à des projets régionaux ou cantonaux visant à mettre en place des plate-

formes de cybersanté en Suisse. Les débats publics sur la protection des

données ont accru la sensibilité à cette question dans le domaine de la cy-

bersanté, comme dans d’autres domaines, augmentant légèrement les in-

quiétudes des personnes interrogées.

Baromètre

2016

2.3 Travaux de la Confédération et des cantons

Au premier semestre 2016, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a sou-

mis les ordonnances de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

(LDEP) à une audition. Le droit d’exécution fixe les prescriptions techniques

et organisationnelles concernant la constitution et l’exploitation du DEP.

Audition concernant

le droit d’exécution de la

LDEP

Le sujet est à l’agenda politique d’un nombre toujours plus grand de cantons.

Certains projets en sont encore à leurs balbutiements, d’autres sont déjà

opérationnels. On constate qu’une perception divergente de l’État par les

cantons a aussi pour effet qu’ils s’attribuent des rôles différents dans la mise

sur pied du DEP. Désormais, presque tous les cantons ont reconnu que leur

intervention est nécessaire, au moins dans un rôle de coordinateur, de mo-

dérateur et d’« accoucheur ».

Mise en œuvre

dans les cantons

La réunion de coordination des cantons, « Gurtentreffen », s’est tenue à

deux reprises en 2016 et a permis aux cantons, à eHealth Suisse et à

l’OFSP d’échanger des informations et des connaissances. La majorité des

cantons et la Principauté du Liechtenstein ont participé aux réunions, où le

niveau d’avancement du droit d’exécution de la LDEP a toujours constitué

un thème essentiel. D’autres thèmes utiles à la concrétisation des projets

cantonaux ont également été traités, notamment les formats d’échange ou

les aides à la mise en œuvre.

« Gurtentreffen »

Un bon ancrage régional est déterminant pour la réussite du DEP. Tous les

cantons ont engagé des activités visant à préparer et à mettre en œuvre la

LDEP et ont, au minimum, décidé du rôle qu’ils entendaient jouer lors de la

concrétisation du DEP. La plupart des cantons ont en outre contrôlé la com-

patibilité entre leurs bases légales et la LDEP ainsi que ses ordonnances.

Ils ont également organisé des tables rondes avec les fournisseurs de pres-

tations afin d’assurer avec eux la mise en œuvre du DEP.

Vue d’ensemble des

activités cantonales

2.4 Travaux préparatoires en vue du DEP

L’introduction du DEP à l’échelle nationale est un projet complexe, dans le-

quel de nombreux facteurs doivent être coordonnés. Le plan d’introduction

présente une vue d’ensemble des travaux déterminants. eHealth Suisse et

l’OFSP réalisent ce plan d’introduction pour le futur DEP depuis 2015. La

nouvelle version prévoit que le dossier électronique sera opérationnel vers

le milieu de l’année 2018, soit au moment où au moins deux « communau-

tés » seront certifiées conformément à la LDEP et qu’elles pourront échan-

ger des documents en ayant recours aux services de recherche centraux.

Le plan est régulièrement mis à jour sur le site Internet d’eHealth Suisse.

Plan d’introduction du

dossier électronique du

patient

Un environnement test a été créé pour garantir le bon fonctionnement des

processus intercommunautaires en relation avec les services de recherche

centraux. Il devait permettre de tester les composants techniques dans le

sens d’un « proof of concept » grâce à ces applications concrètes, par

exemple des demandes aux services de recherche centraux. Les conclu-

sions tirées de la mise en place et des essais de cet environnement test sont

à présent intégrées dans la mise en œuvre de l’environnement de référence.

Il s’agit de l’environnement test qui permettra à tous les cercles intéressés

de tester les fonctions techniques exigées pour la certification requise par la

LDEP.

Environnement test

Cet outil permet aux responsables de projets et à leurs fournisseurs de so-

lutions informatiques de se préparer au processus de certification prescrit

par la LDEP pour adhérer au système. L’appel d’offres OMC d’eHealth

Suisse pour un environnement technique de référence a été mis en ligne le

10 juin 2016 sur la plate-forme de la Confédération pour les marchés publics

(SIMAP). Aucune offre n’a été reçue dans le cadre de cette publication. Le

mandat a donc été attribué de gré à gré à IHE Services Europe en décembre

2016, sur la base de l’ordonnance sur les marchés public (OMP / art. 13, al.

1, let. a).

Environnement technique

de référence

2.5 Séances d’information « eHealth Suisse »

Vue d’ensemble des manifestations organisées par eHealth Suisse en

2016 :

La réunion d’information « SNOMED CT – utilisation actuelle et potentiel en

Suisse » s’est tenue le 21 janvier 2016 à l’Hôpital de l’Ile de Berne. Depuis

2016, la Suisse est en possession d’une licence complète de SNOMED CT.

La réunion a donc porté sur les intentions sous-jacentes à l’acquisition de

cette licence et sur les nombreuses possibilités d’utilisation de SNOMED

CT. Différents intervenants ont rendu compte de leurs expériences avec

SNOMED CT dans le cadre de projets. Les visiteurs venus en nombre (plus

de 90) témoignent du vif intérêt pour ce sujet.

SNOMED CT

eHealth Suisse a élaboré les premières recommandations dans le domaine

de la santé mobile (cf. le chapitre 4, mHealth). Elles ont fait l’objet d’une

audition publique à l’été 2016 et ont été présentées lors de la séance d’in-

formation du 19 octobre 2016 à l’Hôpital de l’Ile de Berne. Cette manifesta-

tion a été organisée par eHealth Suisse avec le soutien de SWISS

MEDTECH, née de la fusion de FASMED et de Medical Cluster, d’IG

eHealth et d’IHE Suisse. Plus de 120 personnes ont participé à cette mani-

festation.

Réunion d’informa-

tion sur l’audition

mHealth

3 Formats d’échange

Les formats d’échange comprenant des informations structurées et prévus

pour le DEP ont jusqu’à présent été adoptés comme recommandations na-

tionales de l’organe de coordination « eHealth Suisse », par exemple le dos-

sier électronique de vaccination. Dans le cadre de l’introduction de la loi fé-

dérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), l’OFSP souhaite inté-

grer de nouveaux formats d’échange directement dans le droit d’exécution

relatif à la LDEP, après une audition formelle.

Procédure

Une nouvelle version du dossier électronique de vaccination, eVacDoc, a

été publiée sur le site web d’eHealth Suisse en juillet 2016. Elle comprend

toutes les modifications du plan de vaccination suisse 2016 de la Commis-

sion fédérale pour les vaccinations (CFV). La liste des complications et celle

des risques d’exposition ont notamment été remaniées. Dans cette nouvelle

version, l’instrument ART-DECOR a pour la première fois été utilisé pour la

maintenance et le développement de la spécification « dossier électronique

de vaccination ». Désormais, les champs de valeurs autorisés (value-sets)

pourront être accessibles via ART-DECOR. Pour l’instant, le dossier élec-

tronique de vaccination reste une recommandation nationale de « eHealth

Suisse ». L’OFSP prévoit cependant, après une audition formelle, d’intégrer

cette spécification dans le droit d’exécution relatif à la LDEP, en même

temps que le format d’échange pour la cybermédication.

Dossier électronique

de vaccination

Le service « Schutz & Rettung Zürich » (SRZ) de la ville de Zurich ainsi que

l’association « eCH » élaborent un format d’échange pour le procès-verbal

de sauvetage, dans le but de parvenir à une standardisation nationale de

l’échange d’informations pour toutes les parties impliquées dans un sauve-

tage. Les exigences techniques ont été documentées directement dans

ART-DECOR et dans le Wiki. eHealth Suisse soutient le projet, notamment

en ce qui concerne l’utilisation des outils ART-DECOR et Wiki. Ultérieure-

ment, le format d’échange devra par ailleurs servir de recommandation na-

tionale et être intégré dans les ordonnances de la LDEP.

Procès-verbal de sau-

vetage

QUALAB, l’organe chargé de l’assurance de qualité selon la loi fédérale sur

l’assurance-maladie (LAMal) dans le laboratoire médical, entend numériser

et standardiser la communication entre les laboratoires et les centres pour

la qualité. Un format d’échange uniforme a été créé à cet effet. Après d’in-

tenses travaux préparatoires en 2015 et 2016, il a finalement été adopté en

tant que recommandation nationale par le comité de pilotage d’eHealth

Suisse, le 31 janvier 2017. Ce document décrit la norme technique et sé-

mantique pour l’échange électronique structuré de résultats de laboratoire

pour le contrôle de qualité. Le projet a été mené par QUALAB avec le soutien

du groupe de projet Laboratoire IHE/HL7 et d’autres experts. eHealth Suisse

avait organisé l’audition du format d’échange à l’automne 2015, en concer-

tation avec QUALAB.

QUALAB

Le document « IPAG cybermédication » sert de base technique pour définir

un format d’échange pour la cybermédication dans le DEP. Un groupe d’ac-

compagnement du « groupe de travail interprofessionnel » des associations

professionnelles (IPAG) et d’eHealth Suisse a défini une première spécifica-

tion technique pour le format d’échange sur la bases des travaux prépara-

toires techniques d’IPAG. Il a été contrôlé par un spécialiste international

pour IHE Pharmacy, Jürgen Brandstätter, à l’automne 2016. Les travaux

techniques ont également été examinés par des pairs. Ces deux analyses

ont conclu qu’une révision était encore nécessaire. Les adaptations corres-

pondantes seront effectuées en 2017 et la spécification technique doit être

auditionnée par l’OFSP à l’automne 2017.

Cybermédication

L’IPAG a, dans un premier temps, formulé les exigences techniques à

l’égard d’un rapport de sortie électronique. Dans un deuxième temps, il s’est

intéressé aux processus interprofessionnels. La sortie de l’hôpital ne

constituant qu’un cas particulier du transfert du patient d’un professionnel de

la santé à un autre, cette thématique a été étendue aux processus généraux

de transfert. Des processus interprofessionnels importants ont été identifiés

et la communication des professionnels de la santé le long de la chaîne des

traitements a été décrite. Les procédures et documents habituels ont été

intégrés dans la mesure du possible. La société medshare GmbH a en outre

élaboré une analyse des rapports internationaux de sortie selon des

modèles CDA. Un atelier a été organisé sur la base des résultats de l’IPAG

et de l’analyse selon des modèles CDA. Il a permis de définir une première

structure pour le format d’échange CDA-CH-ETOC : Transition of Care

(eToC).

Rapport de sortie élec-

tronique

4 Projets

Des recommandations en matière de santé mobile (« mobile health » ou

« mHealth ») ont été émises par un groupe de travail d’eHealth Suisse. La

transparence des applications proposées sur le marché doit notamment être

améliorée. Le document élaboré aborde également l’utilisation de données

recueillies par les appareils mobiles dans le cadre du DEP. Le rapport a fait

l’objet d’une consultation en ligne entre le 15 septembre et le 11 décembre

2016. Conjointement avec des organisations partenaires, eHealth Suisse a

en outre organisé une manifestation en marge du rapport « mHealth » à

l’Hôpital de l’Ile de Berne, à la mi-octobre.

mHealth

Pour que les informations relatives à la santé puissent être échangées et

lues rapidement et indépendamment de tout système d’exploitation durant

le processus de traitement, l’interopérabilité sémantique des données doit

être assurée. À cet effet, le groupe d’experts Sémantique a commandé une

étude de cas relative à l’interopérabilité sémantique des données de soins.

L’étude montre les limites actuelles de l’échange d’informations, tous sys-

tèmes confondus, et que l’échange d’informations entre les soignants peut

être optimisé en homogénéisant les systèmes de classification. Elle doit en

outre servir de base à des présentations et à des ateliers.

Étude de cas relative à

l’interopérabilité sé-

mantique des données

de soins

Depuis 2016, la Suisse est un membre officiel de SNOMED International

(anciennement IHTSDO). eHealth Suisse entretient un National Release

Center (NRC) qui gère l’attribution de licences et fait office d’interlocuteur

pour les questions correspondantes. En 2016, 34 institutions et personnes

se sont enregistrées pour utiliser SNOMED CT. Soixante-deux concepts ad-

ministratifs (discipline médicale, institutions de santé, etc.) ont en tout été

enregistrés dans l’édition internationale pour l’utilisation de SNOMED CT

dans les métadonnées du DEP, 61 ayant été publiées dans la version du

31 janvier 2017. Quelques concepts spécifiques à la Suisse ont par ailleurs

été élaborés et s’appliquent également dans les métadonnées. Le groupe

d’experts Sémantique a élaboré un graphique afin d’illustrer les relations

entre les différents systèmes de classification et leurs domaines d’applica-

tion ainsi que l’utilisation de SNOMED CT comme terminologie de référence.

SNOMED CT National

Release Center

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) tiennent une

place de plus en plus importante dans le quotidien des professionnels de la

santé. Ils doivent donc y être préparés dans leur formation et formation

postgraduée ainsi que dans la formation continue. Une rencontre consacrée

à l’avenir a été organisée afin de faciliter l’intégration de la thématique

« Dossier électronique du patient » et des domaines déterminants pour la

cybersanté correspondants dans les cursus de formation initiale et

postgraduée. Cette rencontre visait à identifier avec des spécialistes les

thématiques et les compétences en matière de DEP et les domaines

déterminants pour la cybersanté correspondants dans le cadre de la

formation. Des objectifs pour un catalogue des compétences doivent en être

déduits dans un deuxième temps.

Rencontre consacrée à

l’avenir

5 Aides à la mise en œuvre

Les professionnels de la santé qui se rallient à une communauté ou une

communauté de référence certifiée sont tenus de rendre accessibles dans

le dossier électronique les données pertinentes pour le traitement que le

patient a accepté de communiquer. Les systèmes d’information internes des

cabinets, des cliniques et des institutions de soins infirmiers (« systèmes

primaires ») doivent supporter des interfaces et des formats de message

définis pour l’échange structuré de données. Sur le plan technique, cela im-

plique que les systèmes primaires sont raccordés à l’infrastructure du DEP

(système secondaire). Pour aider les utilisateurs et les fournisseurs de sys-

tèmes primaires à procéder à ce raccordement, eHealth Suisse a fait réaliser

une aide à la mise en œuvre. Cet outil mis au point en 2016 et publié sur le

site Internet d’eHealth Suisse expose les options à disposition pour l’intégra-

tion technique à l’aide d’exemples concrets d’application du DEP.

Raccordement des

systèmes primaires

Un groupe de travail du projet partiel « Mise en place et réseau » d’eHealth

Suisse a, sous la houlette de KPMG, développé une aide pour financer l’ex-

ploitation des communautés selon la LDEP. Le rapport met en lumière la

situation présente et les connaissances actuelles. Le groupe de travail a no-

tamment établi une check-list subdivisée en différents modules : « Vision »,

« Stratégie » et « Modèle de financement ». En énumérant les problèmes

importants à résoudre pour financer l’exploitation de communautés ou de

communautés de référence, ces modules permettent d’identifier suffisam-

ment tôt d’éventuels obstacles à la mise en œuvre. Pour compléter la check-

list, le groupe de travail renvoie également aux solutions existantes en ma-

tière de financement.

Financement des

communautés

L’audition du droit d’exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique

du patient (LDEP) s’est terminée le 29 juin 2016. Dans sa lettre d’accompa-

gnement, le Département fédéral de l’intérieur invitait les cantons à vérifier

la compatibilité de leur législation avec la LDEP et ses ordonnances et à

procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires. Pour soutenir les

cantons dans la mise en œuvre de ce processus, eHealth Suisse a publié le

document « Adaptations légales dans les cantons », qui livre une vue d’en-

semble des adaptations légales prévues ou exécutées ces dernières années

dans les cantons. Par ailleurs, une check-list doit servir aux cantons d’aide

à la mise en œuvre. L’organe directeur du projet d’eHealth Suisse a pris

connaissance du rapport le 13 septembre 2016.

Adaptations légales

dans les cantons

6 Évaluations

L’évaluation des projets de mise en œuvre proposée par l’organe de coordi-

nation eHealth Suisse depuis 2011 permet de vérifier que les activités régio-

nales sont conformes à la stratégie de cybersanté. L’entrée en vigueur de la

loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) entraînera la sup-

pression de cet instrument. Les projets de mise en œuvre évalués jusqu’ici

et qui souhaitent rejoindre une communauté (de référence) au sens de la

LDEP devront être certifiés pour prendre part au DEP ainsi qu’à l’échange

La certification des

communautés rem-

place les évaluations

en vigueur jusqu’ici

de données avec d’autres communautés de référence et communautés. Le

respect des exigences minimales techniques et organisationnelles prévues

par la LDEP constitue un prérequis pour une certification réussie.

Le degré de préparation du projet de plateforme Cybersanté du canton du

Jura est jugé bon : selon l’évaluation réalisée sur mandat d’eHealth Suisse,

une direction de projet compétente et une planification prévoyante ont per-

mis de bien intégrer les acteurs essentiels dans le projet et de cerner les

défis dans le secteur de la médecine de famille. Un cas d’application spéci-

fique traité en détail durant la phase pilote a mis en évidence de manière

très claire la marche à suivre pour toutes les parties prenantes. Les travaux

ont été centrés non pas sur les éléments techniques, mais sur les processus

de traitement en lien avec un cas d’application quotidien. Il a ainsi été pos-

sible de créer une bonne base de discussion, qui fait ressortir en particulier

les avantages d’une plateforme Cybersanté.

Plateforme Cybersanté

du canton du Jura

En 2016, un projet local de mise en œuvre d’une plateforme de cybersanté

a, pour la première fois, obtenu le label « régional » à l’issue d’une évalua-

tion. Il s’agit du projet de portail d’accès externe et de système de gestion

des accès de Spitalnetz Bern AG et de l’Hôpital de l’Ile, dont l’opérateur est

Swisscom. Le degré de préparation du projet a été jugé bon à excellent, et

les bases sont en place pour une mise en œuvre réussie du projet confor-

mément à la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse ». Le projet remplit

donc les critères d’évaluation en ce qui concerne les composants de base

au niveau régional.

Label « régional » pour

l’Hôpital de l’Ile

et le réseau Spitalnetz

Bern

Les hôpitaux cantonaux de Baden et d’Aarau ont lancé ensemble le projet

« eCom », dont l’objectif est de standardiser la communication concernant

les transferts de leurs patients et d’établir conjointement un bref rapport élec-

tronique de sortie. Ces travaux s’appuient sur la stratégie de cybersanté du

canton d’Argovie. La prochaine étape consiste à mettre en place une plate-

forme sur laquelle des documents pourront être mis à disposition et qui ser-

vira, plus tard, de domaine d’affinité pour le DEP. Le projet « eCom » a reçu

le label « régional » en 2016 suite à l’évaluation d’eHealth Suisse.

Label « régional » pour

le projet « eCom » du

canton d’Argovie

7 eHealth Suisse et l’Europe

7.1 Projets collaboratifs au niveau européen

Tous les pays d’Europe s’emploient à développer les réseaux numériques

dans le domaine de la santé. En application de la directive de l’UE relative

aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les

États de l’UE coordonnent leurs échanges de données. C’est dans ce cadre

qu’a été créé le concept de « point de contact national » (PCN). Il s’agit de

points d’entrée et de sortie nationaux via lesquels des échanges sécurisés

de données de santé pourront avoir lieu.

Candidature CBeHIS

En Europe, les points de contact nationaux doivent être définitivement éta-

blis après une phase pilote réussie. A cet effet, l’UE est en train de mettre

sur pied un service transfrontalier d’information sur la cybersanté (Cross

Border eHealth Information Services, CBeHIS). Les partenaires suisses, à

savoir le canton de Genève, les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG),

la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et eHealth

Suisse, ont déposé le 15 mars 2016 leur dossier de candidature pour parti-

ciper au système CBeHIS. La candidature de la Suisse a été acceptée par

la Commission européenne (CE). Depuis son admission dans le système

CBeHIS, la Suisse se prépare à l’audit obligatoire. Celui-ci devra être passé

avec succès pour que la participation à l’échange européen des données

soit possible.

Cette participation permet de pérenniser le point de contact national (PCN)

de Genève, qui avait jusqu’ici un caractère provisoire, de manière eurocom-

patible. Les points de contact nationaux ont été créés en vue d’un échange

international de données médicales, par exemple des prescriptions électro-

niques ou des résumés du DEP. À moyen terme, le PCN jusqu’à présent

local doit être transformé en point de contact national pour un échange sé-

curisé de données avec l’étranger. La Suisse est impliquée dans ces travaux

par l’intermédiaire du canton de Genève, la LDEP prévoyant que la mise en

réseau internationale passe par un point de contact national. Cette transpo-

sition du PCN à l’échelle nationale interviendra vraisemblablement en

2019/2020.

Point de contact

national

En 2016, l’eHealth Network de l’UE a étudié le cadre légal dont devrait bé-

néficier le CBeHIS à l’avenir. Un « Legal Agreement » visant à régler les

aspects légaux élémentaires de l’échange transfrontalier de données a été

élaboré à cet effet. La question de savoir si et comment la Suisse peut signer

cet Agreement en qualité de partenaire du projet n’a pas encore été clarifiée.

Cadre légal pour

le CBeHIS

En novembre 2016, l’« eHealth Network » a adopté les nouvelles directives

sur le résumé du dossier médical du patient (Patient Summary) et la pres-

cription électronique (ePrescription) en vue de l’échange transfrontalier de

données sur les patients en Europe. Ces changements concernent avant

tout la structure du document et, dans une moindre mesure, ses contenus.

Résumé du dossier

médical du patient et

prescription électro-

nique

7.2 Voyage d’étude « eHealth Suisse international »

Au cours de la phase de concrétisation de projets en matière de de cy-

bersanté, le voyage d’étude « eHealth Suisse international » a pour but

de tirer des enseignements de l’expérience acquise dans d’autres pays,

où la mise en œuvre est plus avancée qu’en Suisse. Une délégation de

vingt personnes composée de représentants des cantons, des associa-

tions spécialisées, de la Confédération et de l’industrie, s’est rendue à

Copenhague en janvier 2016. Le Danemark a été retenu pour ce sixième

voyage d’étude, car ce pays est déjà très avancé en matière de

« mHealth » et d’application des « Continua-Guidelines ». Son « Electro-

nic Medical Record » possède en outre une structure régionale et est

bien accepté par la population. Les autres thèmes abordés étaient la

« shared medication list », la prescription électronique, le portail patients,

Voyage d’étude au

Danemark

le conseil-santé par téléphone, les normes, le raccordement des sys-

tèmes primaires aux systèmes secondaires, la sémantique et les droits

d’accès. La délégation suisse a été accueillie par « Healthcare DEN-

MARK », une institution organisée sous la forme d’un PPP, qui a pour

mission de faire connaître à l’étranger les solutions et compétences da-

noises dans le domaine de la santé.

8 Budget et comptes 2016

Un compte séparé sur lequel étaient comptabilisées toutes les recettes et les dépenses a été mis en

place lors de la création d’eHealth Suisse en 2008. Un excédent éventuel à la fin de l’année pouvait

ainsi être reporté sur l’année suivante. Ce fut possible pour la dernière fois fin 2015, car avec l’entrée

en vigueur imminente de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et la prise en

charge correspondante de tâches de la Confédération début 2017, eHealth Suisse passera à des

budgets annuels fixes.

L’introduction imminente de la LDEP s’est accompagnée d’une série de nouvelles tâches parfois diffi-

ciles à budgétiser. Ainsi, des thématiques telles que l’intégration des systèmes primaires au DEP ou

la nouvelle stratégie de santé mobile ont progressé moins vite que prévu. Des besoins qui n’avaient

pas été anticipés sont, en revanche, apparus lors de la préparation de la communication. Le budget a

donc donné lieu à des transferts entre les différents domaines au cours de l’année.

Le compte séparé a été liquidé fin 2016 avec un solde de 142,40 francs.

Rubrique Recettes 2016

Dépenses

2016

(Montant selon

budget)

Remarques

Contribution Confédération

pour charges de personnel

Contribution annuelle CDS

Contribution annuelle OFSP

Report exercice 2015

732 302.00

300 000.00

150 000.00

185 206.20

Charges de personnel se-

crétariat 732 302.00

Budget secrétariat

72 927.20

(70 000.00)

- Traductions (env. Fr. 40 000.-), retraites,

frais divers

« Communication entre les

communautés »

(environnement test du dos-

sier électronique du patient)

23 600.00

(34 000.00)

- Coûts d’exploitation annuel selon contrat

- Des tests budgétisés n’ont pas été effec-

tués

Évaluation de projets de

mise en œuvre

58 048.70

(60 000.00)

- Évaluations par le canton d’Argovie, le can-

ton du Jura et le réseau Spitalnetz Bern

Formats d’échange

120 000.00

Contribution

OFSP

149 336.40

(140 000.00)

- Formats d’échange concernant la cybermé-

dication et le rapport de sortie électro-

nique : travaux préparatoires

- Mise en œuvre de la nouvelle modélisation

des formats d’échange dans « ART-DE-

COR »

Soutien au rattachement des

systèmes primaires

3456.00

(120 000.00)

- Promotion d’« eHealth Connector » avec

un léger complément

- Le budget n’a pas été épuisé, parce que la

cybermédication et le rapport de sortie

électronique n’étaient pas encore aussi

avancés que prévu en 2016.

mHealth

10 443.20

(40 000.00)

- Complément aux recommandations en ma-

tière de santé mobile et soutien de l’étude

« Quantified Self » menée par TA Swiss

- Le budget n’a pas été épuisé, parce que

les recommandations en matière de santé

mobile n’étaient pas encore prêtes à être

mises en œuvre.

Mandats projet partiel

Formation et recherche

41 972.00

(40 000.00)

- Rencontre consacrée à l’avenir dans le do-

maine de la formation

- Révision de la brochure sur la formation

- Contribution au Baromètre eHealth 2017

Mandats projet partiel

Normes et architecture

156 087.15

(35 000.00)

- Aide à la mise en œuvre « Raccordement

des systèmes primaires » (coûts supérieurs

au budget)

- Aide à la mise en œuvre « Explication

simple du DEP » comme base technique

de la communication (non budgétisée).

Cotisations et contributions à

« IHE Suisse », PCN Ge-

nève

60 000.00

Contribution

OFSP

59 794.50

(55 000.00)

- Cotisation à IHE Suisse

- Travaux du point de contact national

(PCN), Genève

Mandat nouvelle « Stratégie

Cybersanté Suisse »

0

(50 000.00)

- Les travaux concernant la stratégie 2.0 ne

débuteront qu’en 2017.

Communication

130 000.00

Contribution

OFSP

130 769.60

(60 000.00)

- Mise en place de la marque DEP

- Préparation de la communication sur le

DEP (brochures, nouveau site Internet,

etc.)

Manifestations (journée

d’audition, « Gurtentreffen »,

séances de formation)

29 423.80

(15 000.00)

- Réunion d’information SNOMED/séman-

tique

- Réunion d’information sur la santé mobile

- « Gurtentreffen » (rencontre avec les res-

ponsables cantonaux)

Frais à l’étranger

20 943.90

(12 000.00)

- Réunions, collaboration aux projets de

l’UE, voyage d’étude au Danemark

Site Internet eHealth Suisse

(émoluments de l’OFIT et de

la HES-BE)

28 791.00

(44 000.00)

- Hébergement du site Internet d’eHealth

Suisse par l’OFIT

- Plate-forme de connaissances HES-BE

Environnement technique de

référence

120 000.00

Contribution

OFSP

255 949.20

(270 000.00)

- Accompagnement de l’appel d’offres

- Soutien par IHE Suisse et d’autres spécia-

listes

- Accompagnement par la HES-BE

Réorganisation d’eHealth

Suisse (dans l’optique de

l’introduction de la LDEP

2017)

0

(20 000.00)

- Financement par l’OFSP par le biais d’un

contrat existant

SNOMED CT

National Release Center

4923.70

(25 000.00)

- Étude de cas sémantique dans le domaine

des soins

- Clarifications concernant la norme LOINC

et la liste des analyses

Projet partiel

Mise en place et réseau

18 080.00

(20 000.00)

- Aide à la mise en œuvre : « financement

des communautés »

Plan d’introduction

10 000.00

Contribution

OFSP

10 516.50

(25 000.00)

- Accompagnement par ELCA

Service de recherche de

données

value sets

0

(20 000.00)

- Inutile

142.40 - Solde à la liquidation du compte séparé

Total 2016 1 807 508.20 1 807 508.20

9 Organes

9.1 Organigramme

9.2 Comité de pilotage

Le comité de pilotage se composait des personnes suivantes en 2016 : Membres

Berset Alain chef du DFI

Graf Guido conseiller d’Etat du canton de Lu-

cerne

Hanselmann Heidi conseillère d’Etat du canton de

Saint-Gall

Hochuli Susanne conseillère d’Etat du canton d’Ar-

govie

Peters Oliver vice-directeur de l’OFSP

Poggia Mauro conseiller d’Etat du canton de

Genève

Spycher Stefan vice-directeur de l’OFSP

Strupler Pascal directeur de l’OFSP

La dernière séance du comité de pilotage s’est pour l’instant tenue en

janvier 2016. Après que le Parlement ait adopté la LDEP, les autres

décisions d’eHealth Suisse ont été déléguées à un comité constitué de

représentants du SG-DFI, de l’OFSP et de la CDS. Ce comité s’est réuni

trois fois.

Activités

9.3 Organe directeur du projet

En 2016, la composition de l’organe directeur du projet (ODP) d’eHealth

Suisse était la suivante :

Membres

Schmid Adrian eHealth Suisse, présidence

Arnold-Graf Lotte OSP

Bürki Sabbioni Susanna FSAS

Feh Antoinette (jusqu’à l’au-

tomne 2016)

IG eHealth

Jaggi Adrian santésuisse

Looser Hansjörg Ct. SG

Notter Daniel pharmaSuisse

Piana Caroline H+

Schielke Georg CDS

Sojer Reinhold OFSP

Stüdeli Walter (à partir de l’au-

tomne 2016)

IG eHealth

Von Greyerz Salome OFSP

Wagner Judith FMH

Conjointement avec le secrétariat qui dirige le comité, l’organe directeur du

projet prépare les documents sous-tendant les décisions du comité de pilo-

tage. En 2015, trois séances ont été organisées, ainsi qu’une retraite de

deux jours au couvent de Kappel début novembre.

Activités

9.4 Groupe d’accompagnement consultatif

En 2016, les membres du groupe d’accompagnement consultatif étaient : Membres

Jordi Michael CDS, présidence

Spycher Stefan OFSP, présidence

Arnold-Graf Lotte OSP

Baeriswyl Bruno Privatim

Baumann Annalies FSAS

Caranzano Fiorenzo CCM

Fischer Doris COLISA

Habegger Daniel santésuisse

Jordan Dominique pharmaSuisse

Künzli Brigitta physioswiss

Marschall Gerd ASA

Oetiker Magnus Hirslanden

Printzen Gert FMH

Schielke Georg CDS

Thür Hanspeter PFPDT

Wegmüller Bernhard H+

von Greyerz Salome OFSP

En 2016, le groupe d’accompagnement s’est réuni une fois en avril. Les

participants ont été informés de l’avancement des travaux chez eHealth

Suisse et de la LDEP.

Activités

9.5 Groupe consultatif de normalisation

Le groupe consultatif de normalisation était constitué de :

Ahmed Walid OFSP

Bloch Peter IG eHealth

Demarmels Marco HL7

Eggenberger Rolf VSFM

Encarnacão Nuno OFCOM

Hay Christian SNV

Heubi Matthias IHE Suisse

Holm Jürgen haute école spécialisée bernoise

Kohler Christian Alis-Connect

Lindenmann Jürg VGI.ch

Looser Hansjörg codirecteur du projet partiel


Lovis Christian codirecteur du projet partiel


Rüfenacht Martin eCH

Schäfer Ulrich Refdata

Schmidiger Rolf Forum Datenaustausch

Spahni Stéphane manager pilote epSOS

Wagner Judith codirectrice du projet partiel


Weibel Roland GS1

Membres

En 2016, le groupe consultatif de normalisation s’est réuni trois fois afin de

traiter des aspects de la normalisation dans les ordonnances de la LDEP.

Ces séances ont, en outre, été l’occasion d’échanger sur les projets et les

activités en cours dans les institutions des différents membres.

Activités

9.6 Groupe d’experts Sémantique

Les membres du groupe d’experts Sémantique étaient :

Fierz Walter FAMH, codirection

Lovis Christian HUG, codirection

Bättig Esther ASSASD


Bloch Peter IG eHealth

Busch Petra ANQ

Fehst Katharina OFS

Gauchat Marc-Henri coprésident CCM

Schmidiger Rolf Suva

Sojer Reinhold OFSP

Wagner Judith FMH

Waldispühl Brigitte Ospedale San Giovanni, Bellin-

zone

Membres

Le groupe d’experts Sémantique s’est réuni à trois reprises en 2016. Il a

notamment échangé sur les travaux de mapping, Snomed CT et d’autres

normes internationales et évoqué l’avenir de la sémantique en Suisse.

Activités

9.7 Projet partiel Normes et architecture

Le projet partiel Normes et architecture était composé comme suit : Membres

Baumann Annelies FSAS

Baumann Pierre-Yves PFPDT


Cichocki Jean-Bernard Ofac

Felber Herbert H+

Greuter Christian (jusqu’en juin

2016)

HIN

Kulik Ralf (à partir de juin 2016) HIN

Ineichen Gregor Santésuisse

Leuthold Claudine pharmaSuisse

Marko Thomas IG eHealth

Meier Thomas PFPDT

Müller Henning HES-SO

Müller Willy UPIC

Oertle Marc H+

Ratschiller Daniel H+

Rüfenacht Martin IG eHealth

Schaller Tony HL7 / IHE Suisse

Schumacher Michael (jusqu’en

juin 2016)

HES-SO

Sonnenschein Matthias Refdata

Tödtli Jost IG eHealth


Wagner Judith (codirection) FMH

Widmer Barbara Privatim

Winkler Christoph IG eHealth

Zellweger Urs santésuisse

Ziegler Michael IG eHealth

En 2016, le projet partiel Normes et architecture s’est réuni deux fois en

formation élargie et cinq fois en formation restreinte. Cette dernière a ac-

compagné les deux mandats « Raccordement des systèmes primaires » et

« Utilisation des données du DEP ».

Activités

9.8 Projet partiel Mise en place et réseau

Le projet partiel Mise en place et réseau est composé comme suit : Membres

Schielke Georg CDS, codirection

Bähler Thomas IG eHealth, codirection

Fischer Doris COLISA, codirection

Bättig Esther Association suisse des services

d’aide et de soins à domicile

Bättig Hans-Peter Canton de Lucerne

Baumann Pierre-Yves PFPDT

Brugger Philipp Canton de Soleure

Durst Marcel ASPS

Feh Antoinette IG eHealth

Felber Herbert Hirslanden SA

Gabriel Albert canton des Grisons

Gnaegi Alexandre canton du Valais (hôpital du Va-

lais)

Greuter Christian HIN

Guye Christophe canton de Neuchâtel

Kemper Lucas canton de Berne

Leser Markus Curaviva

Lindenmann Jürg VGIch

Looser Hansjörg canton de Saint-Gall

Lütschg Nicolai OFSP

Marti Susanna canton de Zurich

Meichtry Benno Curaviva

Meier Thomas PFPDT

Michelet Cédric canton du Valais (hôpital du Va-

lais)

Notter Daniel pharmaSuisse

Peier Christian IPI

Peissard Sandra canton de Fribourg

Piana Caroline H+

Primosig Andrea canton de Bâle-Campagne

Rohrer Daniel canton du Jura

Rosemberg Aurélie canton de Genève

Rüfenacht Martin IG eHealth

Stromer Urs IG eHealth

Stüdeli Walter IG eHealth

Toedtli Jost IG eHealth

Trütsch Martina canton de Schwyz

Vanoni Omar canton du Tessin

Valentin Pierre canton de Vaud


Wagner Judith FMH


Zanoni Urs canton d’Argovie

Zbinden Jan canton de Bâle-Ville

Zgraggen Patrik canton d’Uri

Zoller Marco Medswiss.net

Deux réunions de l’équipe complète du projet partiel Mise en place et ré-

seau se sont tenues en 2016.

Activités

9.9 Projet partiel Formation et recherche

En 2016, les membres du projet partiel Formation et recherche étaient : Membres

Drews Thomas H+ Bildung, codirection

Sojer Reinhold OFSP, codirection

Ackaert Anna KFH

Baumann Annalies FSAS

Birkenmaier Katia BZ Pflege

Blaser Jürg CIMS

Fankhauser Pia physioswiss

Fierz Katharina institut de soins infirmiers de

l’université de Bâle

Füglistaler Philipp SGTMeH

Gassmann Simon SSO

Granelli Fredrik ChiroSuisse

Hodel Maria OFSP

Ledermann Ursula Association suisse des services


Leuthold Claudine PharmaSuisse

Luder Marianne FSSF

Katapodi Maria institut de soins infirmiers de

l’université de Bâle

Piana Caroline H+

Pfäffli Angela physioswiss

Peier Christian IPI

Rufener Adrian ASDD

Schenk Marianne ASAM

Sieber Urs OdASanté

Wagner Judith FMH

Waldvogel Boris labmed

Wandeler Elsbeth ASI

Weder Monika Curaviva

Widmer Felix ASMAC

Winkler Jürg H+

Wirth Corina SER

Wüthrich Emanuel IFFP

Le projet partiel « Formation et recherche » s’est réuni une fois en 2016 afin

de préparer la rencontre consacrée à l’avenir. Celle-ci a eu lieu en juin

2016.

Activités

9.10 Groupes de travail temporaires

Des groupes de travail ont été institués pour traiter d’un thème précis pen-

dant une période limitée.

Groupe de travail mHealth

Bättig Esther ASSASD

Bessaud Jean-Christophe CDS (canton de Vaud)

Bosshard David medical cluster / FASMED

(Ypsomed)

Buhr Andreas medical cluster / FASMED

(Ypsomed)

Dürsteler Andy ICT Cluster Bern (Swisscom)

Elias Patricia OFSP

Frey Silvio La Poste Suisse

Fuchs Martin IG eHealth

Heubi Matthias IHE Suisse

Kemper Lucas Canton de Berne

Kessler Urs FSAS

Kohler Christian IHE Suisse / HL7

Membres

Leuthold Claudine pharmaSuisse

Lüssi Christoph Medswiss.net

Piana Caroline H+

Raemy Marc OFSP (NPP)

Riedwyl Hansjörg medical cluster (ISS)

Tschumi Aline OFSP (KUV)

Wagner Judith FMH

Wickinghoff Diana HES Saint-Gall


En 2016, le noyau dur du groupe de travail mHealth s’est réuni une fois en

séance extraordinaire afin d’analyser les retours de l’audition.

Activités

Groupe de travail modèle d’affaires

Böhringer Daniel Swisscom

Durst Marcel ASPS

Fuchs Martin HINT SA

Frey Silvio La Poste Suisse

Greuter Christian HIN

Kemper Lucas Canton de Berne

Kooijman Cornelis Association suisse des services


Lindenmann Jürg Health-IT

Lütschg Nicolai OFSP

Rüfenacht Martin Cisco

Stüdeli Walter IG eHealth

Vanoni Omar canton du Tessin

Zanoni Urs Canton d’Argovie

Membres

Le groupe de travail modèle d’affaires a été institué pour suivre le mandat

concernant les modèles d’organisation et de financement des communau-

tés au plan technique. Il s’est réuni deux fois en 2016.

Activités

eHealth Suisse Rapport d’activité 2016...Perspectives 2017 Adrian Schmid Responsable d’eHealth...

Documents

Transcript of eHealth Suisse Rapport d’activité 2016...Perspectives 2017 Adrian Schmid Responsable d’eHealth...