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CEle 4 pages de l’agenCe de dévelOppement et d’urbanisme de lille métrOpOle hs#1 | mai 2017

editO de marC-philippe daubresse

Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est le chef de file des documents d’urbanisme et de planification locaux. Il est un document de référence pour les plans locaux d’urbanisme (PLU) qui bénéficient d’un délai de trois ans pour être mis en compatibilité avec le SCOT approuvé. Le SCOT encadrera également l’élaboration de certains autres plans d’orientation, de transports (comme le Plan de Déplacements Urbain - PDU) ou de l’habitat (comme le Plan Local d’Habitat - PLH).

Le SCOT de Lille Métropole affirme les grandes ambitions d’aménagement et de développement du territoire pour les vingt ans à venir.

Document d’urbanisme majeur, il concerne un bassin de vie transfrontalier, réunissant la Métropole Européenne de Lille (MEL), la Communauté de communes de la Haute-Deûle et celle de Pévèle Carembault. Il assure également la cohérence des politiques urbaines et stratégiques des territoires qui le composent et contribue au dynamisme de la Région Hauts-de-France.

Succédant au schéma directeur de l’arrondissement de Lille adopté en 2002, le SCOT de Lille Métropole est le premier document réalisé sur le nouveau périmètre arrêté par le Préfet du Nord en janvier 2015, réunissant 133 communes et 1,25 million d’habitants.

Deux ambitions transversales ont guidé le projet de territoire : › développer, dynamiser, fluidifier ;› protéger, préserver, assurer la transition énergétique.

Pour cela, nous poursuivrons collectivement les objectifs d’atteindre l’excellence économique, d’améliorer l’accessibilité du territoire et la fluidité de déplacements, de répondre aux besoins du territoire en habitat dans une dynamique de solidarités, de renforcer la qualité du cadre de vie et viser l’exemplarité en matière d’environnement, et de satisfaire les besoins de proximité de ses habitants.

Marc-Philippe DAUBRESSEPrésident de l’Agence de développement

et d’urbanisme de Lille Métropole

2015 2016 2017

EnquêtepubliqueOctobre

Débatd’orientation PADDJuin

MaiEntrée en vigueurdu SCOT

SCO

T

FévrierLancementde l’élaborationdu SCOT

Consultationadministrative2e trimestre

FévrierApprobation

du SCOT

FévrierArrêt

du projet SCOT

› Le 4 pages de l’Agence HS#1 - Mai 2017Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole

Le 10 février 2017, les élus du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole se sont réunis pour approuver le Schéma de cohérence territoriale.

La mise en œuvre du SCOT : l’articulation avec les plans locaux d’urbanisme (PLU)Tel que l’exige l’article L142-1 du code de l’urbanisme, les objectifs et orien-tations du SCOT devront être traduits, dans un délai de trois ans, dans les PLU, mais également les Plans de déplace-ments urbains (PDU), des Programmes locaux de l’habitat (PLH) et les Plans de sauvegarde et mise en valeur du patri-moine (PSMV). Les dispositions du SCOT s’appliqueront aussi directement aux ZAC (zone d’aménagement concerté), aux ZAD (zone d’aménagement différé), aux constructions de plus de 5 000 m² de surface de plancher, aux réserves fon-cières de plus de 5 hectares et aux auto-risations commerciales.

Ainsi, le calendrier de travail du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la MEL a été conçu afin d’intégrer au plus tôt les orientations du SCOT. Actuellement en phase d’élaboration, le PLUi de la MEL devrait être arrêté en juillet 2017 avec l’objectif d’une entrée en vigueur dès 2019. Depuis juin 2016, la Communauté de communes de la Haute-Deûle est, elle-aussi, engagée dans l’éla-boration d’un premier PLUi. Elle se donne le temps pour aboutir à l’approbation du document concerté et co-construit. La Communauté de communes Pévèle Carembault doit encore définir selon

quelles modalités elle mettra en œuvre sa stratégie intercommunale en matière d’urbanisme.

Les axes forts du SCOT› Mieux structurer le rôle de capitale

transfrontalière au sein d’une grande région élargie ;

› miser sur le scénario démographique du « regain d’attractivité » pour accueil-lir 110 000 ménages supplémentaires d’ici 2035 ;

› développer un habitat adapté et durable au sein d’une métropole mosaïque en construisant 130 000 logements neufs d’ici 2035, en renfor-çant la réhabilitation énergétique et en favorisant la mixité sociale ;

› promouvoir le développement éco-nomique en s’appuyant sur de grands écosystèmes économiques, en donnant la priorité à l’activité en ville et au renouvellement urbain, en travaillant sur des tissus plus mixtes et un usage plus intensif du foncier économique ;

› limiter la consommation de l’espace (env. 135 ha/an en moyenne) et valori-ser la métropole agricole ;

› conforter une armature en matière d’équipements universitaires, spor-tifs et culturels bien maillée et lutter contre les fortes inégalités de desserte numérique ;

› maîtriser le développement commer-cial périurbain en confortant les cen-tralités commerciales urbaines et en restructurant les grands pôles commer-ciaux périphériques ;

› améliorer l’accessibilité interne et externe du territoire (aménagements routiers, renforcement de l’étoile fer-roviaire TER et des pôles intermodaux, développement des modes doux) ;

› viser l’exemplarité environnementale par un effort de reconquête des pay-sages, des ressources (eau, sol…) et des écosystèmes et favoriser la transition énergétique.

Investir les territoires à forts enjeuxLe SCOT a identifié des territoires porteurs d’enjeux décisifs pour le développement de la métropole lilloise,

en raison de leur potentiel, de leur rôle ou de leurs atouts spécifiques.

Dénommés « Territoires de projets », ces territoires sont souvent déjà en mou-vement, mais certains, peu identifiés, nécessitent d’être révélés. Tous méritent de faire l’objet d’un affichage plus clair, de façon à fédérer les acteurs autour d’objectifs communs, et à mettre ainsi en synergie les projets en cours et à venir.

Un cadre de réflexion a d’ores et déjà été ouvert avec les élus et les partenaires concernés pour le territoire Porte sud-est de la métropole et le territoire Cœur métropolitain.

Observer, mesurer et évaluer Pour s’assurer un dispositif régulier de suivi et anticiper l’évaluation obligatoire dans les 6 ans, le SCOT prévoit des indi-cateurs de suivi. À ce titre, l’observation de la consommation d’espaces fait l’objet d’une attention toute particulière.

En parallèle d’un renforcement des dis-positifs réglementaires, il apparait néces-saire de se doter d’outils spécifiques qui garantissent dans le temps la bonne prise en compte des enjeux de préservation de l’eau dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement.

Pour cela, le Syndicat mixte a choisi de mettre en place un dispositif de gou-vernance consacré notamment au suivi et à l’évaluation des plans, programmes et projets sur le territoire de l’Aire d’Ali-mentation des Captages Grenelle, et au déploiement d’une démarche de ter-ritoire de projets. Sous la forme d’un comité partenarial, ce dispositif spéci-fique et pérenne fera appel aux diffé-rents établissements publics de coopé-ration intercommunale et aux acteurs publics intervenant dans la gestion et la protection de l’eau, pour partager une vision anticipatrice et globale en faveur d’un développement cohérent et rai-sonné, complémentaire avec la protec-tion de la ressource en eau des champs captants au sud de Lille.

LES GrANDES LIGNES DU SCOT

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› Le 4 pages de l’Agence HS#1 - Mai 2017Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole

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LES GrANDES LIGNES DU PLUi

2015 2016 2017 2018 2019

1er semestreLancementde la révision

1er semestreDébatd’orientation PADD

1er semestreArrêt du projetdu PLU

2e semestre 20171er semestre 2018Consultation administrativeet enquête publique

2e semestreApprobationdu PLUP

LUi

Le PLUi de la MEL décline et accom-pagne la mise en œuvre des orientations et des objectifs définis par le SCOT. Ainsi, comme pour le SCOT, trois ambitions guident le projet du PLUi de la MEL :› une métropole européenne et la capi-

tale d’une région élargie ;› une métropole attractive, innovante,

économe et responsable ;› une métropole humaine, solidaire et

équitable œuvrant pour la transition écologique et énergétique, au service de tous les métropolitains.

Pour traduire ces ambitions, le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi s’organise en quatre volets.

Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnementFixer les ambitions d’attractivité et de rayonnement d’une métropole au cœur des dynamiques régionale, nationale, européenne et internationale est un pré-alable et conditionne le modèle de déve-loppement urbain souhaité pour les dix prochaines années. Il s’agit de créer les conditions favorables au développement de l’activité et de l’emploi, de l’innovation, d’apporter des réponses au « désir d’ha-biter » des habitants actuels et futurs, de favoriser l’autonomie alimentaire du territoire, d’accompagner le développe-ment de la métropole intelligente afin de permettre le regain d’attractivité éco-nomique et résidentielle de la Métropole Européenne de Lille. Cela se traduira par des préconisations permettant de :› renforcer l’attractivité de la Métropole

Européenne et affirmer son rôle de capitale régionale ;

› favoriser l’émergence du projet agri-cole du territoire ;

› construire la métropole intelligente de demain.

Un aménagement du territoire performant et solidaireLe deuxième volet relatif au modèle de développement souhaité affiche l’ambi-tion d’un aménagement du territoire performant et solidaire. Il détermine le « cadre » dans lequel le développe-ment urbain doit s’inscrire et définit le modèle de développement du territoire au regard des spécificités territoriales, en lui donnant la possibilité de :› soutenir un développement urbain

optimisé limitant la consommation foncière et l’étalement urbain ;

› conforter l’armature urbaine à travers une organisation efficace du territoire ;

› affirmer le rôle structurant de l’arma-ture agricole et naturelle dans le déve-loppement métropolitain ;

› valoriser la richesse du patrimoine paysager, urbain et architectural du territoire ;

› réduire les inégalités socio-spatiales du territoire ;

› accompagner les dynamiques partena-riales des territoires de projets.

Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnementalLe troisième volet dessine une stratégie innovante et exemplaire pour adapter le territoire à la transition énergétique et climatique, préserver la ressource en eau, valoriser la trame verte et bleue et préserver la santé des personnes et des biens par la prise en compte des risques et nuisances. Elle visera notamment à :› accompagner l’adaptation du territoire

au changement climatique ;› s’engager de façon ambitieuse et inno-

vante dans la transition énergétique ;› améliorer le cycle naturel de l’eau ;› valoriser la trame verte et bleue ;

› préserver la santé des personnes et la sécurité des biens par la prise en compte des risques et nuisances.

Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidienEnfin, le dernier volet exprime les orien-tations retenues pour répondre aux besoins du quotidien des personnes qui vivent, travaillent, se divertissent, consomment ou transitent sur le ter-ritoire. Le PADD apporte des réponses aux dysfonctionnements et menaces qui pèsent sur le territoire, identifiés dans le diagnostic et l’état initial de l’environne-ment. Ce volet nécessitera de :› développer la métropole des proximités ;› développer un cadre de vie adapté aux

attentes de chacun ;› dynamiser la production de logements

et promouvoir la qualité d’habiter pour tous ;

› améliorer les conditions de déplace-ments sur le territoire ;

› créer les conditions du développe-ment des entreprises pour dynamiser l’emploi ;

› promouvoir une offre commerciale équilibrée et de qualité sur le territoire.

Carte de synthèse du sCOt

Directeur de publication : Didier DECOUPIGNYResponsable de publication : Marc BOUSCASSELe 4 est une production de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole

Centre Europe Azur323 avenue du Président Hoover

59000 LILLETél. : 03.20.63.33.50

www.adu-lille-metropole.org