Ecriture Web et dimension juridique

Par CalimaqConférence Livre au CentreTours - 09/06/2011

Mon identité numérique

Calimaq • Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information

Lionel Maurel• Conservateur des bibliothèques• Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS

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Ecriture ?

Web ?

· ce qui change, c’est la mise en place des notes, du premier jet, le rôle de l’accumulation, de la liste – l’architecture depuis le fragment, le rôle du bref ;

· ce qui change, c’est l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ;

· ce qui change, c’est la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur un même texte construit ensemble ;

· ce qui change, c’est la publication immédiate – la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ;

· ce qui change, c’est l’objet qui se détache de nous et fait sa route – comment l’aider à rejoindre ses lecteurs, comment propulser, comment organiser ses outils de veille pour accueillir ce qui compte ?

François Bon

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Le grand changement…

La dimension collaborative de la création

L’intelligence collective à l’œuvre

La participation à une œuvre globale 4

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« Un contenu web est hyperlié, multimédia, interactif et disséminable »

Lionel Dujol – L’écriture web au service de la médiation numérique

De nombreuses conséquences juridiques…

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Sed lex !

Dimension juridique ?

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Jamais de vide juridique…

… mais un flou juridique de plus en plus important

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Un fossé grandissant…

… entre le droit et les pratiques.

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Ecriture web et dimension juridique

Principes de base I PropriétéII Responsabilité

Une écriture hyperliéeI Droits des liens hypertexteII Au-delà du lien…

Une écriture multimédiaI Réutilisation / RemixII Images/Sons/Vidéos

Une écriture interactiveI Blogs II WikisIII Ecriture collaborative

Une écriture disséminableI DisséminationII Propulsion & Re-propulsionIII Curation

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Principes de base

Propriété & Responsabilité

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Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ?

Le droit d’auteur : rappel des notions de bases

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« Art. 112-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Paula Brandao. CC-BY-SA

Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit »

A conditions qu’elles soient…

Droit d’auteur et environnement numérique

Un des premiers cas de contrefaçon en ligne« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits

http://100000000000000poems.atspace.com/

La majorité des écrits en ligne sont des œuvres de l’esprit

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Blog Affordance

Article sur Wikipédia

Commentaires

Tweets ?

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Le mode de fonctionnement du droit d’auteur

Copyright = Tous droits réservés

Tout usage nécessite en principe une autorisation

préalable

Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative…

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Le mode de fonctionnement des licences libres

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »

Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence

Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence

Exemple des licences Creative Commons

4 conditions et 6 contrats

Responsabilité en ligne : une tension entre la liberté d’expression et d’autres principes

Contrefaçon

Usurpation d’identité, atteinte à l’anonymat…

Respect de la vie privée

, droit à l’imageDiffamation, injures,

provocations

Définis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

• Diffamation (Art. 29-1)« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le

fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Pour s’exonérer de la responsabilité : exception de vérité ou bonne foi (présumée) Délai pour porter plainte : 3 mois à compter de la publication

• Injures (Art. 29-2)

« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

• Provocation ; propos racistes, xénophobes, antisémites

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Prudence, car il est difficile de se défendre d’une accusation de

diffamation . Limite = dénonciation calomnieuse

Les délits de presse

Les délits de presse

La loi du 29 juillet 1881 est applicable aux délits commis sur Internet, y compris sur les blogs et autres services de communication en ligne, mais les juges sont moins exigeants avec les blogueurs qu’avec les journalistes. (Affaire Monputeaux.com. TGI Paris 17/03/06)

Les propos diffamatoires ou injurieux tenus sur Facebook peuvent conduire à des condamnations. La diffusion, même à un groupe restreint, est considérée comme une publication (cf. Affaires des licenciements Facebook)

Un tweet diffamatoire peut coûter cher (record = 430.000 dollars), les atteintes à la vie privée également (avec parfois des modes de réparation surprenants !)

Responsabilité et identité numérique

L’anonymat est autorisé pour l’instant par la loi LCEN et permet à un éditeur

de service de communication au public en ligne de

ne pas révéler son nom.

Révéler l’identité d’un internaute souhaitant garder l’anonymat est

condamnable (Affaire Mixbeat/Maître Eolas

)

Mais des hébergeurs peuvent être amenés à communiquer des données permettant de

lever un anonymat (Twitter récemment)

La loi Loppsi a créé un nouveau délit d’usurpation

d’identité, défini de manière large et lourdement puni

.

Les mécanismes de la responsabilité en ligne

• Fournisseurs d’accès à Internet (FAI)Loi LCEN 2004. Art. 6, I-1 « Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. »

• Loi LCEN Art. L. 6.2 : « L’hébergeur est la personne physique ou morale qui met à la disposition des utilisateurs de l’internet un service leur permettant de publier des contenus sur le

réseau. » (Thoumyre).

•Loi LCEN Art. 6, III-1 « L’éditeur d’un service de communication en ligne au public désigne la personne qui détermine les contenus devant être mis à la disposition du public sur le service qu’il crée ou dont il a la charge »

• Entre hébergeurs et éditeurs

Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité allégée (Art. L.6, I-2)

« [Les hébergeurs] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

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L’éditeur, qui est à l’origine du contenu, est soumis à une responsabilité de droit commun.

L’articulation entre les responsabilités

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Un forum de discussion ?

Wikipédia ?

YouTube ?

De quel statut relèvent ces sites ?

La distinction éditeurs / hébergeurs

Une jurisprudence parfois erratique…

Sur un même site, on peut être tantôt

hébergeur, tantôt éditeur.

L’écriture web, une écriture hyperliée

Un billet…

… 51 liens hypertexte

Le lien hypertexte, élément essentiel de l’écriture web.

http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article2484

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CC-BY-NC-ND John « K »

Le lien hypertexte n’est pas réglementé par la loi, mais plutôt par des principes posés par la jurisprudence ou par la Netiquette (recommandations du Forum des Droits sur Internet)

• N’étant ni une reproduction, ni une représentation, le lien hypertexte n’offre pas directement prise au droit d’auteur ;

• Le principe est celui de la liberté de lier, sans avoir à demander d’autorisation préalable (malgré des pratiques parfois divergentes 1 &2) ;

• A condition d’afficher la page liée dans une nouvelle fenêtre et que le passage au nouveau site soit évident (problème du framing) ;

• En principe, les liens profonds sont également autorisés, avec des précautions supplémentaires (liens vers documents, atteinte à intégrité d’une œuvre..) ;

• Multiplier les liens vers un même site peut poser problème (agissement parasitaire, concurrence déloyale, etc) ;

• Un lien vers un site illicite est lui-même illicite (contrefaçon, dénigrement, diffamation, sites pédophiles, racistes…) ;

La liberté de lier est la règle, avec des conditions

Au-delà du lien hypertexte…

Embed et lecture exportable.

Des objets juridiquement perturbants.

A lire : André Gunthert. La lecture exportable ou la mort du Copyright

L’écriture web, une écriture multimédia

Réutiliser des contenus :

= Reproduire

= Représenter

= Adapter

= Œuvres dérivées

= Œuvres composites

=… Contrefaçon

Sauf :A demander l’autorisation de l’auteur

D’utiliser une œuvre du domaine public

De pouvoir bénéficier d’une exception législative

Or :

Il y a autant de chance en droit français d’utiliser correctement la courte citation que de faire passer un chameau par le chas d’une aiguille…

A LIRE : Du droit de citation sur l’internet

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Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l’auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d’information.

Images : pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d’image.

Œuvres musicales : la citation n’est pas permise dès lors que l’extrait permet de reconnaître le morceau original.

Œuvres audiovisuelles : la reprise d’extraits est possible à condition qu’ils soient courts et que l’œuvre citante reste autonome.

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Everything is a remix

Le fair use (usage équitable) permet dans certaines

conditions la création d’œuvres transformatives, à condition

qu’elle ne menace pas l’exploitation commerciale de

l’œuvre originale

En dehors de la parodie, la réutilisation d’œuvres sous forme de remix, mashup et autres formes de transformations n’est pas possible en droit français…

CC-BY-NC Freefotouk

Mais si tu n’as pas le droit… prends le gauche !

Savoir utiliser les ressources sous licences libres

Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres

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Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres

Sons

http://www.dogmazic.net

http://www.jamendo.com/fr/

http://soundcloud.com/

Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres

Textes

http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org

http://www.archive.org

http://www.gutenberg.orghttp://www.inlibroveritas.net/

Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres

Vidéo

http://www.youtube.com/editor

http://vimeo.com/

http://blip.tv/

Utiliser la possibilité de faire des embed

« Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez [...] à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions. »

CGU Youtube

Mais limité en général à un usage

« personnel non-commercial »

L’écriture web, une écriture interactive

ENSSIB. 19/05/10 40

41

Les blogs, des objets « collectifs » par essence

Le lecteur devient-ilco-auteur ?

Œuvre de collaboration, œuvre collective, œuvre composite ?

Les blogs : des œuvres particulières

Les blogs sont en général des œuvres composites, qui ne bouleversent pas le schéma de la propriété intellectuelle.

Les wikis : OJNI ?

Une myriade d’auteurs de versions successives …

Une œuvre en perpétuel changement

Qui possède chaque partie ?

Qui possède le tout ?

Œuvre de collaboration, œuvre dérivée, œuvre collective

ou « œuvre communautaire » ???Bien commun, voire…

Patrimoine mondial de l’Humanité ?

A lire : L’œuvre collaborative. De l’œuvre de collaboration à l’œuvre libre.

Les wikis : OJNI ?

http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire

L’affaire Houellebecq / Wikipédia : de nombreuses questions en suspens

La possibilité d’un plagiat ?

Extension du domaine de l’effet viral ?

Quelle infrastructure juridique pour l’écriture collaborative ?

Protagonize

Écriture collective de scénarios sur une plateforme sous CC

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• L’exemple du projet Sesamath- Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques;

- Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;

- 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion

- N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.

- Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !

Pour en savoir plus, Invitation au Voyage en Sésamathie

Quelle infrastructure juridique pour l’écriture collaborative ?

®D

S. C

C-B

Y-N

C-S

A

L’écriture web, une écriture disséminable

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Dissémination, propulsion, partageDissémination, propulsion, partage

Photo : Nasa.

Les sites web ont été imaginés pour stocker des informations et les afficher à travers des navigateurs.

Le web s’attachera-t-il longtemps à ce passé poussiéreux ? Je ne crois pas.

L’idée d’un lieu de lecture privilégié et monétisable, le site web, est révolue. Nous avons des sources d’informations, les blogs par exemple, qui propulsent l’information pure dans le cyberspace. Puis elle circule, s’interface, se représente, se remodèle.

Les sites deviennent des bases de lancement. Nous n’avons plus besoin de les visiter. Ils ont leur importance, tout comme celui qui parle a de l’importance, mais nous n’avons aucune raison de nous trouver en face de lui pour l’entendre. Nous pouvons le lire ailleurs, l’écouter ailleurs, le voir en vidéo ailleurs…

Nous allons pousser des données dans le flux global. Certains d’entre nous se contenteront de régler la tuyauterie, d’autres d’envoyer avec leur blog des satellites en orbite géostationnaire, d’autres de courts messages microblogués, juste des liens, des sourires, des impressions pendant que d’autres expédieront des vaisseaux spatiaux pour explorer l’infini, des textes longs et peut-être profonds.

Le temps des propulseurs est venu.

Vers un web sans site web. Par Thierry Crouzet. Le Peuple des connecteurs. 17/09/09

Propulser, qu’est-ce à dire (juridiquement) ?

Titre

Extrait

Image

Lien A lire :

Droit d’auteur et partage

• Le poids des CGU et la question des User Generated Content

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• Importance des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou ToS (Terms of Use)

• Notamment sur les plateformes de partage et les réseaux sociaux

• Cession d’une licence d’exploitation très large au bénéfice des plateformes

• Dérive possible : Affaire Twitpic…

Qu’arrive-t-il à nos contenus propulsés ?

Qu’arrive-t-il à nos contenus propulsés ?

Twitter : ce qui est à vous est à vous, mais… aussi à nous ! (ToS)

Japan Quakebook Tweets from Tahrir

Deux ouvrages écrits en compilant des tweets et exploités commercialement… de quel droit ?

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Ecrire en ligne pour beaucoup d’auteurs implique la crainte de voir leurs écrits leur échapper, être copiés, repris, modifiés, dispersés…

Comment faire pour maîtriser la dissémination des contenus, l’encadrer juridiquement et éventuellement en tirer partie ?

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Conditions d’utilisation du blog Axe-net

Approche « Tous droits réservés »

Les contenus sont fixés en un point sur le web.

Mais plutôt que d’avoir peur du vol des écrits, ne peut-on avoir intérêt à favoriser leur envol ?

De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler…

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Sur mon blog, les billets sont sous licence CC-BY, la moins restrictive de toutes.

Ils sont parfois repris sur le site OWNI, sans autorisation préalable, où ils bénéficient

d’une meilleure visibilité.

Ils peuvent y être modifiés, éditorialisés (ajouts d’intertitres, nouvelles illustrations,

etc), voire même traduits.

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De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler…

Pro Publica, site d’information citoyen américain

Prix Pullizer 2010

Mot d’ordre : Volez nos histoires !

Sous licence CC-BY-NC-ND

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De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler…

Global Voices

Un réseau mondial de blogueurs, reprenant des contenus et les traduisant pour leur donner une meilleure visibilité.

Notamment des billets écrits par des blogueurs issus de pays émergents.

Utilise la possibilité d’adaptation ouverte par les licences libres pour traduire et republier

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De quelques difficultés juridiques posées par la notion de curation

A lire : L’ère des curateurs aurait-elle sonné ?

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Scoop.it

Reprises d’articles et de billets, avec lien, affichage d’une image et d’un extrait.

La reprise des images est problématique, en l’absence d’un droit de citation graphique…

La curation c’est prendre du contenu à un endroit et le mettre à un autre. Rien d’autre. Or rappelons le, prendre du contenu sans en avoir l’autorisation constitue une atteinte au droit d’auteur. Seul le droit de citation peut s’appliquer mais ce dernier est soumis à un certain formalisme qui n’est jamais respecté sur les plateformes de curation.

Certes les plateformes de curation permettent également de rédiger du contenu, de faire une synthèse d’un article MAIS personne ne le fait car c’est si simple de copier, de rediffuser et de ne pas créer.

Frédéric Martinet. Actulligence.

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Pearltrees

La manière dont les contenus sont visualisés sur la plateforme n’est-elle pas assimilable à une forme de framing ?

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The Twitted Times

Création automatique d’une revue web à partir des liens les plus retweetés par son réseau sur Twitter.

Problème : L’exception de revue de presse n’est ouverte qu’aux organes de presse professionnels.

Les panoramas de presse électroniques nécessitent un contrat conclu avec le CFC et ne peuvent être diffusés qu’en intranet

Crédits Images

• Diapo 1 : Writing in the darkness. Par aless&ro. CC-BY• Diapo 3 : Matrix Core. Par Pixelsior. CC-BY-NC-SA• Diapo 4 : Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND• Diapo 5 : Diadème. Par Christophandre. CC-BY-NC-ND• Diapo 6 : Duralex. Par Ben McLeod. CC-BY-NC-SA• Diapo 7 : Autoportait brouillé. Par jfornet. CC-BY-SA• Diapo 8 : KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA• Diapo 9 : Scrabble. Par La Vie de Rose. CC-BY-NC• Diapo 10 : Propriété privée. Par y.caradec. CC-BY-NC-SA ; Libra. Par Elikozoe. CC-BY-NC-ND• Diapo 12 : El Alma del Ebro. Par Paulo Brandao. CC-BY-SADiapo 13 : Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY• Diapo 15 : Rust. Par Nomads : will create. CC-BY• Diapo 16 : Ca faisait longtemps que j’avais pas fait de macro. Par LZdR. CC-BY-NC ; Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND•Diapo 17 : CC on Orange. Par Yohei Yamashita. CC-BY• Diapo 18 : Pirate Flag. Par Olivier Bruchez. CC-BY-SA ; Freedom of speech! Par dreamwhile. CC-BY-NC-ND ; Anonymous. Par Gaelx. CC-BY-SA ; Œil dans une serrure. Par Uolir. CC-BY-NC-SA•Diapo 21 : Venitian Mask. Par Julien Héry. CC-BY-NC-ND• Diapo 30 : Needle and Thread. Par Arghya Mukherjee. CC-B Y-SA. • Diapo 31 : Sans titre. Par Yle is dreaming. CC-BY ; Une fois de plus. Par Ajtme. CC-BY-NC-ND ; Photo Wall-Memory. Par sflower. CC-BY-NC-ND ; Red One. Par Wheelson. CC-BY-NC-ND• Diapo 51 : Flying Books. Par Gexydaf. CC-BY-NC-ND• Diapo 56 : Curation. Par Raphaëlle Ridarch. CC-BY-NC-SA

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