L’Atelier Poitou-CharentesVille et quartier durables

ÉcoQuartiersen Poitou-Charentes

Une démarche continue, intégrée, globale,en réponse aux mutations de notre société

Direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du LogementPoitou-Charentes

Ministère de l’Égalité des territoires et du LogementMinistère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

SommaireÉcoCité, ÉcoQuartier, ÉcoHameau, ÉcoHabitat...vous avez dit durable ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4Extrait de la lettre de l’habitat n° 27 – Novembre 2010

L’Atelier régional « Ville et quartier durables » :des élus en visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8Extrait de la lettre de l’habitat n° 28 – Avril 2011

Appel à projet ÉcoQuartier 2011 :comment développer des quartiers harmonieuxet appréciés de leurs habitants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10Extrait de la lettre de l’habitat n° 29 – Septembre 2011

Échanger, concerter, débattre sur les ÉcoQuartiers... :oui, mais pour quoi faire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13Extrait de la lettre de l’habitat n° 30 – Décembre 2011

Les fiches du café de l’ÉcoQuartier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15Atelier régional « Ville et quartier durables » de Juin 2011

Quelles dynamiques pour une Ville durable ? . . . . . . . . . . . . . . . . .19Extrait de la lettre de l’habitat n° 31 – Avril 2012

Pour un Label ÉcoQuartier en France :la phase test est engagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22Extrait de la lettre de l’habitat n° 32 – Septembre 2012

Directrice de la publication : Anne-Emmanuelle Ouvrard

Directeur de la rédaction : Guy Bouhier de l’Écluse

Rédacteur : Francis Philbert

Conception graphique : Catherine Ollier / DREAL Poitou-Charentes - MCD

Crédits photographiques : DREAL Poitou-Charentes (p7, 8, 9), Thierry DEGEN (p12, 13, 15, 16, 17, 18), DDT86 (p14) Michel Garnier (p11)

Impression : Imprimeries Sipap Oudin, Poitiers - labellisé « Imprim’vert »

Service Énergie, Climat, Logement et AménagementDREAL Poitou-Charentes15 rue Arthur Ranc - BP 60539 - 86020 Poitiers CEDEXTèl : 05 49 55 63 63 - Fax : 05 49 55 63 01

Couverture : ©MWAB - Axonométrie du projet de l’ÉcoQuartier Saint-Louis à Saintes

Octobre 2012

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ÉcoQuartiers en Poitou-Charentes 

Grâce aux appels à projets nationaux de 2009 et 2011 du Plan ville durable, plus de 500 collectivités ont fait connaître leurs projets d’ÉcoQuartiers et ont décidé

d’avancer ensemble dans la voie de la Ville durable. Le Poitou-Charentes n’est pas en reste, avec une quinzaine de projet concernant toute taille de commune. Notre

région a été mise à l’honneur grâce à un projet lauréat sur Poitiers (Moulin Apparent) et un projet nominé sur Saintes (Saint-Louis)

Beaucoup de ces projets font la part belle au pilotage et à la concertation dans une optique de transversalité, à la promotion du vivre ensemble dans un cadre de vie agréable et sain, à la mixité fonctionnelle, à la promotion de modes de déplacements alternatifs et durables, à l’optimisation des besoins en énergie.

Il en est aussi attendu des modifications fortes de l’habitat et de l’urbanisme tout alentour. N’est ce pas un levier privilégié pour innover dans toutes les dimensions

d’un projet ?

Dans ce contexte, l’État se mobilise et s’organise afin d’encourager les collectivités locales en les accompagnant dans l’ impulsion de leurs projets (réseau,

méthodologie, reconnaissance), afin de garantir la qualité ainsi que le niveau d’exigence de leurs projets, afin de s’assurer de leur pérennisation en vérifiant

la réalisation des engagements pris. Les travaux nationaux en cours pour la définition d’un label ÉcoQuartier devraient aboutir fin 2012 et venir donner du

sens à la réalité de la Ville durable.

Nous pouvons être fiers que le projet de Saintes sur Saint-Louis ait été retenu parmi une quinzaine de projets nationaux pour servir de test à la mise en œuvre

de ce label. Dès à présent, je forme des vœux pour que ce projet d’ÉcoQuartier soit prochainement le premier quartier labellisé de la région Poitou-Charentes.

Je souhaite enfin que cette brochure qui rassemble les articles parus dans « La lettre de l’Habitat » de la DREAL depuis deux ans sur les ÉcoQuartiers en Poitou-

Charentes soit l’occasion de donner l’envie au plus grand nombre de collectivités de s’inscrire dans des démarches d’aménagement et de constructions durables.

Anne-Emanuelle Ouvrard

Directrice régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes

Parmi les orientations prises par l’État figure le développement des ÉcoQuartiers -vocable mystérieux et accrocheur tout à la fois pour ouvrir des débats- chargés d’apporter UNE réponse à la Ville durable.

LA réponse est quant à elle forcément plus large : pas de bâtiment durable sans quartier durable, pas de quartier durable sans bourg et ville durable, pas de bourg et ville durable sans territoire durable...

Mais c’est quoi un ÉcoQuartier ?Portée nécessairement par une forte volonté politique et une dynamique participative, c’est une démarche (pas une recette) chargée d’ambitions, de contradictions, de négociations aussi bien sur les économies d’énergie que sur la limitation de la voiture ou la consommation d’espace. Cette démarche conduit à fixer des exigences -et des niveaux d’exigence- à la conception, à la réalisation, à l’appropriation et à la gestion d’une opération dans de multiples domaines pris un à un et tous ensembles :• La mixité sociale et fonctionnelle • L’utilisation d’ecomatériaux et les

ecoconstructions • La forme urbaine mariée à un habitat

dense individualisé• La sobriété énergétique, les énergies

renouvelables, la production locale d’énergie

• La mobilité et l’utilisation de modes de transports doux (un quartier sans voiture ?)

• La biodiversité urbaine et rurale, la nature en ville (végétation valorisée)

• Le traitement optimal des déchets (strict minimum et recyclage)

• La valorisation et la gestion durables de l’eau

La dimension humaine (les futurs habitants, voisins, commerçants, entrepreneurs) dans

ces projets est essentielle tout au long de la vie de l’aménagement. Les autorités publiques ont tout intérêt à associer leurs administrés aux délibérations pour dégager, par exemple, des valeurs communes. Parties prenantes à la conception, ils seront plus à même de s’impliquer dans la gestion et l’appropriation de leur cadre de vie et d’enrichir les solutions proposées.

Nombre d’ÉcoQuartiers ont été réalisés en Allemagne (Fribourg/Vauban), Angleterre (Beddington/BedZED), Suède (Malmö/Bo01) alors que la France ne s’est engagée que récemment dans cette démarche. Ils attestent la volonté croissante de concevoir des aménagements où il fait bon rester, propices au mieux vivre ensemble dans un habitat convivial.

Quel rôle joue l’État dans les projets d’ÉcoQuartiers ?Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a lancé fin 2008 le Plan Ville durable dont l’objectif vise à concevoir, construire et gérer la ville de demain. Un appel à projet lancé en 2009 auprès des collectivités a permis de faire connaître 160 projets d’ÉcoQuartiers et de distinguer 28 lauréats. On notera parmi eux le projet « Moulin Apparent » porté par la ville de Poitiers, la communauté d’agglomération de Poitiers (Le Grand Poitiers) et SIPEA Habitat(1) qui s’est vu distingué dans la catégorie EcoConstruction. Trois autres projets en région ont été retenus : la ZAC des Montgorges (Ville de Poitiers + Communauté d’agglomération du Grand Poitiers + SEP(2)), St Cyprien (Ville de Poitiers + Communauté d’agglomération du Grand Poitiers + SIPEA) et ZAC Rochines (Gond-Pontouvre + SEM(3) Territoires Charente) dans l’agglomération du Grand Angoulême en Charente. Un deuxième concours sera lancé fin 2010.

La mission de l’État consiste à diffuser des retours d’expérience, valoriser les bonnes pratiques, susciter la réflexion, formaliser les outils de l’aménagement et de la planification de demain. Le Club national opérationnel ÉcoQuartier créé fin 2009 devra répondre à ces enjeux. L’État a prévu d’y jouer un rôle de partenaire, de facilitateur, dans une démarche de coproduction.

ÉcoQuartier... CE N’EST PAS

• Une réponse seulement urbaine de projets neufs de grandes collectivités

• Une très petite opération de quelques bâtiments

• Une enclave• Une découpe foncière simple de

lotissement classique• Une approche uniquement technique

et énergétique• Le « truc à la mode » qu’il faut avoir

chez soi...

ÉcoQuartier... C’EST PLUTÔT

• Une opération d’aménagement• Une intégration au contexte• Une organisation forte de la Maîtrise

d’ouvrage• Une action dans la durée• Ces conditions doivent garantir la

gouvernance du projet avec les citoyens et les entreprises, sa faisa-bilité et son adaptabilité (évolutions démographiques, climat, énergie, finances), sa durabilité (économie du foncier, performance écologique, effi-cacité économique et équité sociale).

ÉcoCité, ÉcoQuartier, ÉcoHameau,ÉcoHabitat......vous avez dit durable ?Comment impulser le changement des collectivités vers l’aménagement durable et faire progresser les concepts ? Comment franchir les étapes vers la Ville et un habitat durables et s’inscrire dans l’élan du Grenelle de l’Environnement ? De la grande échelle urbaine à celle du bourg rural, les mêmes enjeux se retrouvent et attendent d’être pris en compte concrètement comme par exemple au travers des ÉcoQuartiers.

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Qu’en est il en Poitou-Charentes ?Au sein de la DREAL a été mis en place le 9 juin 2010 un « Atelier régional » en interface avec le niveau national et les DDT des quatre départements pour mobiliser un réseau d’acteurs, échanger sur les expériences locales, faire connaître les bonnes pratiques, faire émerger de nouveaux projets. De nombreux acteurs qui y ont participé sont déjà engagés sur la voie de l’aménagement maîtrisé à travers leurs propres stratégies, publications, concours, séminaires (tel l’appel à projet 2003-2006 du CAUE(4) 17 « Quel urbanisme durable pour les nouveaux habitants ? »).

La conjugaison des énergies (collectivités porteuses de projets, leurs aménageurs et bureaux d’étude, CAUE, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie - ADEME, Cluster EcoHabitat, Caisse des Dépôts et Consignations, Établissement Public Foncier, services de l’État : préfecture, DRAC, DDT, DREAL, CETE...) et le partage de constats et d’analyses, est de nature à promouvoir d’autres façons de faire dans une région caractérisée par l’omniprésence de la maison individuelle (un taux de 80 % pour 56 % au niveau national). Un répertoire de « bonnes pratiques » sur les champs de la requalification et du développement des quartiers des villes et bourgs est en cours d’élaboration avec l’appui du CETE de Bordeaux. Ce document fera connaître

des démarches volontaires de collectivités et invitera à rebondir sur ces expériences pour aller plus loin. Un prochain article dans la « lettre de l’Habitat » mettra en valeur quelques uns de ces projets.

(1) Société immobilière de la ville de Poitiers

(2) Société d’équipement du Poitou

(3) Société d’économie mixte

(4) Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

L’ÉcoQuartier du Moulin Apparent à Poitiers,un projet lauréat de l’appel à projet 2009 du Ministère du Développement durable dans la catégorie Éco-construction

Ce projet se situe au nord de Poitiers sur les coteaux, dans une « dent creuse » de 2 hectares. Tenant compte de l’arrivée d’un établissement d’enseignement de 2 000 élèves et de déplacements urbains difficiles, il favorisera la création de bâtiments performants en bonne intelligence avec un site difficile. Une centaine de logements « basse consommation » est prévue, alliant locatif social et accession à la propriété privée, avec des espaces de stationnement mutualisés (y compris avec les activités voisines), des espaces de jardins familiaux, un ascenseur urbain à énergie zéro...). Pour promouvoir la recherche et l’innovation notamment dans le domaine énergétique (bâtiment, éclairage, déplacements), une convention a été signée le 15 février 2010 entre SIPEA, le Cluster ÉcoHabitat implanté à Poitiers et EDF Collectivités Territoriales.

Photo montage du projet d’ÉcoQuartier du Moulin Apparent : accès en ascenseurSources : Groupe Étude NICOLET - Atelier du Moulin - Agence Babylone

Le projet d’ÉcoQuartier du Moulin Apparent : Une vision globale du quartier inscrite dans la durée

Le quartier des Claudis,un projet communal innovant porté par la commune de MASSAIS dans les Deux-Sèvres

ÚUn projet d’ÉcoQuartier engagé en 2006

Autour d’une petite équipe d’élus, une forte volonté communale a permis l’émergence d’un projet d’ÉcoQuartier s’inscrivant dans une démarche AEU (Approche Environnementale d’Urbanisme) très innovant et expérimental. Cette démarche s’est étoffée et y ont été associés les services de l’État, le bailleur social Habitat Nord-Deux-Sèvres, l’architecte-conseil de la communauté de communes, le Point Info énergie du pays Thouarsais et l’Agence 7 lieux (observatoire du CAUE).

ÚUn programme ambitieux pour cet ÉcoQuartier

• 15 logements sur 12 parcelles • 6 logements locatifs publics en BBC• 3 ilots avec un stockage de voitures par ilot• une greffe rurale avec l’achat par la

commune d’un cheminement vers le centre bourg

• une gestion optimisée des déchets ménagers à l’entrée du lotissement seulement

ÚUn projet qui s’inscrit dans une démarche prospective de l’urbanisme et de l’habitat

En complément de la carte communale, un « plan de référence » a été établi afin de favoriser l’urbanisation en s’écartant de la vallée et d’aboutir à un réseau de cheminements doux. En matière d’habitat, l’objectif est de maintenir la population de la commune. 30 logements locatifs sont présents sur Massais pour 300 foyers et 50 % des habitants du locatif choisissent ensuite d’accéder à la propriété sur la commune. Ainsi le 1er accédant à la propriété du quartier des Claudis était auparavant locataire de l’opérateur public local.

ÚUne concertation active avec les habitants

Des rencontres occasionnelles avec les habitants ainsi que des débats autour de l’élaboration de la carte communale et du Plan de référence se sont tenues.

Pour le quartier « des Claudis », pendant 1 an, une réunion par mois a eu lieu rassemblant les équipes assurant la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre avec un point d’étape tous les 6 mois. Une journée « portes ouvertes » s’est tenue à l’occasion de l’inauguration de la 1ère

maison construite.

ÚUn accompagnement des partenairesL’Atelier « R et C », concepteur des logements publics, a pour mission d’assister les artisans locaux dans la mise en œuvre des bâtiments publics. L’architecte-conseil de la communauté de communes et le chargé de mission du Point info énergie du Pays conseillent les futurs constructeurs privés et les incitent à la prise en compte de préconisations pour des aménagements et constructions durables transcrites dans une plaquette d’information.

ÚUn contexte économique difficileAlors que tout était « vendu » en 2007, la crise économique ramenait la vente à un unique acheteur privé en 2008... Toutefois, début 2009, de nouveaux montages financiers étaient en cours avec notamment du Pass Foncier. L’opération publique est quant à elle réalisée entièrement.

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Un projet ambitieux qui s’inscrit dans la durée.Source : CAUE 79

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Les Claudis : un quartier pour les habitants de la commune.

Des initiatives propices à l’émergence d’opérations exemplaires

Un appel à projet Région-ADEME «Urbanisme et Quartiers durables» a été lancé en juillet 2010. Il concerne en priorité les communes de moins de 5 000 habitants. La démarche sera menée sur 2010 et 2011 avec un objectif de 8 opérations qui bénéficieront de finan-cements pour leurs études et travaux.Pour toutes informations :

http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/241

Par ailleurs, après l’appel à projet national de 2009, un 2ème appel à projet sera lancé par l’État en décembre 2010, concernant des communes de toutes tailles, allant de projets avancés en étude ou en cours de réalisation.

Le mot du maire de Massais,Monsieur Claude Ferjou

« La volonté d’innover, d’expérimenter pour développer la commune plus dura-blement a conduit l’équipe municipale à s’entourer d’expertises et d’assistances multiples pour renforcer sa compréhen-sion et sa maîtrise de l’opération.

C’est ainsi que nous avons pu décider d’al-ler plus loin sur des domaines comme :- la maîtrise des eaux pluviales,- les circulations douces, - l’articulation du projet avec le cœur de

bourg et les équipements, - la sobriété énergétique des bâtiments, - la mixité sociale avec une offre

en logements offrant des parcours résidentiels variés aux habitants présents et futurs de la commune.

En lançant ce challenge en 2006, c’est toute une chaine humaine qui a été invi-tée et interpelée quant à ses pratiques et à ses modes de vie. Les futurs habitants seront demain les acteurs d’une façon de vivre plus respectueuse de notre environ-nement.

En cela, cette opération est porteuse d’ un nouveau souffle, d’un nouvel élan pour Massais, la Communauté de Communes et le Pays. »

Promouvoir les ÉcoQuartiers est un des axes dans lequel est engagé le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). L’appel à projet ÉcoQuartiers lancé en 2009 s’adressait ainsi aux collectivités avec pour objectif de soutenir les projets entrepris et d’assurer une reconnaissance nationale aux collectivités ayant entamé des démarches exemplaires. A partir des 170 projets recensés, un panel de bonnes pratiques a été constitué, à charge aux représentants de l’État en région et en département de le diffuser. Le deuxième appel à projet national lancé en janvier 2011 prolongera la dynamique engagée.

Diffuser les bonnes pratiques de l’urbanisme durableLa dynamique écoquartier recouvre quatre dimensions définies dans le « cadre de référence ville durable européenne » qui a été validé à Tolède en juin 2010 par l’ensemble des ministres européens en charge de l’urbanisme : - « la démarche et le processus »,- « le cadre de vie et ses usages »,- « le développement territorial » et - « la préservation des ressources et

l’adaptation au changement climatique ».

Pour répondre à cette pluralité et aux besoins de transversalité dans la constitution d’un projet d’ÉcoQuartier, la DREAL s’est engagée au sein de l’ « Atelier régional Ville et quartier durables » dans une dynamique d’échanges de bonnes pratiques afin de faciliter l’émergence de nouveaux projets en région. Dans cette logique a été organisée une visite, à destination d’élus de Poitou-Charentes, d’un écoquartier en milieu rural sur la commune de Sainte-Christine dans le Maine-et-Loire. Ce projet a été sélectionné lors de l’appel à projet écoquartiers national en 2009. Sensibiliser par l’exemple était l’objectif de cette visite.

Un ÉcoQuartier en milieu rural : un ÉcoQuartier spécifique ?Dans un objectif de promotion d’un aménagement durable et d’une gestion économe de l’espace, la DREAL a proposé aux élus intéressés la visite d’ un écoquartier en milieu rural.

Par l’échelle des projets, leurs moyens humains et financiers mesurés, les communes rurales partagent une même problématique d’urbanisme durable. Il s’agit de proposer aux acteurs du milieu rural des expériences offrant d’autres formes de développement que le lotissement pavillonnaire. L’exemple du projet de Sainte-Christine est parlant à ce titre. La commune s’était initialement engagée dans un projet de lotissement communal « classique », et s’est par la suite orientée dans une réflexion plus globale de l’aménagement du quartier, accompagnée dans ce processus par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Maine-et-Loire.

L’Atelier régional « Ville et quartier durables » : des élus en visiteComment promouvoir une Ville durable au cœur des territoires ? Comment l’État peut-il conseiller et assister les collectivités en matière de planification et d’aménagement durables ? L’ « Atelier régional Ville et quartier durables » a été mis en place par la DREAL Poitou-Charentes pour tenter d’apporter des réponses à ces questions en développant les actions de sensibilisation comme la visite organisée à Sainte-Christine dans le Maine-et-Loire pour les élus picto-charentais. Une quinzaine d’élus représentant neuf communes de la région ont ainsi pu confronter leurs expériences avec les élus de Sainte-Christine.

Beaucoup d’échanges lors de la visite.

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Sainte-Christine : une expérience partagéeCe projet est le fruit d’une dynamique forte avec un portage politique continu. Situé dans une commune rurale de 800 habitants, cet aménagement communal de 4 hectares accueillera à terme une quarantaine de logements. Les premières constructions (six maisons) sont achevées. Madame le maire de Sainte-Christine, investie dans le projet depuis 2008, a présenté aux participants de la visite la démarche et son développement. Jean-Luc Clair, chef de l’unité territoriale de Cholet (DDT 49) a quant à lui exposé le rôle d’accompagnement de la DDT tout au long du projet. La participation et l’engagement de la commune et de ses habitants est une des grandes forces du projet.

Le pré-programme ainsi été réalisé par un groupe de travail qui s’est réuni régulièrement sur le mode d’ateliers participatifs. Ce projet a su, au-delà de l’aménagement d’un seul quartier, toucher l’ensemble du développement de la commune en abordant toutes les thématiques du développement durable.

L’expérience de Sainte-Christine, développé au cours de cette journée, a permis de mettre en évidence les difficultés rencontrées par une commune rurale dans l’élaboration d’un projet d’écoquartier et de débattre avec les élus présents des champs d’actions possibles des collectivités pour mener à bien leur projet. Une prochaine visite sur un autre site sera organisée au cours de l’année 2011 par la DREAL.

Historique du projet

· Fin 2005 : début de la réflexion sur une nouvelle zone à urbaniser

· 2007 : constitution d’un groupe de tra-vail. Organisation d’ateliers collaboratifs en reprenant notamment les thèmes : Développement communal, mixité sociale et formes urbaines / Identité des lieux et cadre de vie / Déplace-ment / Habitat

· Décembre 2007 : validation du pro-gramme de réalisation du quartier

· Janvier 2008 : choix de l’équipe de conception pluridisciplinaire

· 2009 -2010 : réalisation des premières constructions

Les premières constructions à Sainte-Christine qui utilisent des matériaux innovants comme la paille.

Le projet en bref

• Dénomination de l’opération : L’Ilereau. Création d’un nouveau quartier en continuité du centre ancien

• Taille de l’écoquartier : 4 ha, environ 40 logements

• Projet réalisé en concertation avec les riverains et les futurs accédants

• Maître d’ouvrage : la commune de Sainte-Christine

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : DDT49 assistée du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Mauges

• Maîtrise d’œuvre : 7 lieux – Atelier site et projet – GCA ingénierie

Pour en savoir plus : Les travaux du club écoquartier en milieu rural sont consultables sur le site écoquartiers :www.ÉcoQuartiers.developpement-durable.gouv.fr/index.php3

Le succès de l’appel à projet ÉcoQuartiers 2011 Alors que l’appel à projet de 2009 avait mis en lumière le faible avancement des projets d’ÉcoQuartier, celui de 2011 montre une majorité d’opérations ayant un pied dans le concret et ayant dépassé la phase des études et des projections. Signe de la reconstruction « de la Ville » sur elle-même, la moitié des projets ne nécessite pas d’extension urbaine et s’appuie sur des friches urbaines ou du renouvellement urbain.

Les projets du Poitou-Charentes s’inscrivent dans ces tendances, bien qu’ils soient en deçà de l’avancement opérationnel mesuré au niveau national. L’expertise des 400 dossiers s’est achevée à la mi-juin à partir d’une grille d’analyse issue du « cadre de référence Ville durable européenne ». Les projets ont tous été examinés à partir d’une approche intégrée comprenant 4 dimensions : la qualité de la conduite du projet, les objectifs en matière de cadre de vie, le développement territorial économique et les performances écologiques. L’annonce officielle des lauréats interviendra début octobre 2011.

Outre un grand prix national, seront décernés des prix « Ville moyenne », « Renouvellement urbain », « Milieu rural », « Performances écologiques », « Nature en Ville », « Qualité du projet à la vie de quartier ». Toutes les communes ayant répondu feront partie du club opérationnel national des ÉcoQuartiers.

Des projets ambitieux pour le Poitou-CharentesAprès les quatre projets de 2009 dont 3 sur Poitiers (Moulin Apparent, Saint-Cyprien, Montgorges) et un sur Gond-Pontouvre en

Charente (Rochines), neuf nouveaux projets ont été déposés par des collectivités. Ils se situent tous en phase amont de réalisation : programme, faisabilité, études pré-opérationnelles... 4 sont situés en Charente-Maritime, 2 en Vienne, 2 en Deux-Sèvres et 1 en Charente.

L’ensemble de ces projets prennent racines dans des démarches engagées de longue date par les élus à travers des documents règlementaires volontaires : des agenda 21 (et 22), des chartes d’aménagements et de respect de l’environnement (Terre Saine). Beaucoup de ces communes ont développé des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (publics notamment), produire de l’énergie renouvelable, promouvoir la mixité sociale. Chacun de ces projets est l’occasion d’interroger le fonctionnement plus large de la commune, du territoire, à travers le développement du réseau viaire (cheminements doux, bus), de la réalisation de « trames vertes », de la moindre consommation énergétique, du développement de liens sociaux et de solidarités de proximité... Pour chacun de ces projets, le souci de réussir une bonne greffe à l’existant, en le respectant et en le valorisant, conditionne les orientations du programme.

Ils font tous l’objet de débats publics, de concertations avec des groupes de travail rassemblant élus, techniciens, habitants. Les élus s’engagent dans la mise en place de la « gouvernance » (pilotage, concertation, évaluation, transversalité, amélioration continue) pour réussir la mise en œuvre de ces projets.

Pour toutes ces raisons, ces 9 projets constituent des démarches exemplaires de développement maîtrisé. Ils s’efforcent en effet de rassembler et de débattre de toutes les questions préalables au développement

dit « durable » pour bâtir le programme et le pilotage de l’opération, avant d’envisager la pose d’une première pierre.

ÚLa Couronne en Charente (7 000 habitants) Quartier « Les Sables »

La commune mène de front la requalification de son centre ancien et des extensions urbaines réfléchies sur 13 hectares contigus au centre. Le projet porte sur un programme de 355 logements en 3 tranches (dont 20 à 25 % de logements sociaux). Elle viendra s’emboîter dans un tissu riche d’équipements scolaires et sportifs et conduira à la création d’une trame verte (vallée de la Boëme proche).

ÚAytré en Charente-Maritime (8 820 habitants – Agglomération de La Rochelle) Quartier « Bongraine »

Ce projet qui débute s’implantera sur une friche SNCF de 30 hectares, à maîtrise publique, dans un site exceptionnel et stratégique : entrée de ville, à 2 pas de la mer, proche des universités et du port des Minimes. A la « couture » d’Aytré et de La Rochelle, il y est prévu de l’habitat, dont 33 % de logements sociaux, pour une opération exemplaire, levier pour une dynamique et une mise en œuvre d’aménagements durables.

ÚSaint-Jean-d’Angely en Charente-Maritime (8 100 habitants) Quartier « Voyer »

Situé dans le centre ancien, le projet sur 7 hectares conduit à requalifier des friches urbaines : caserne militaire désaffectée,

Appel à projet ÉcoQuartier 2011 :Comment développer des quartiers harmonieux et appréciés de leurs habitants ?

Après le 1er appel à projet national ÉcoQuartier de 2009 qui avait permis de valoriser les projets de 160 collectivités, un 2ème appel à projet lancé cette année a fait émerger près de 400 opérations issues de collectivités de toutes tailles. Les communes de moins de 2 000 habitants portent près de 90 projets et 180 dossiers concernent des communes de 2 000 à 20 000 habitants. L’objectif est de réfléchir au développement harmonieux des quartiers pour qu’ils soient habités, traversés, promenés, jardinés, plantés… mais aussi pour que leurs habitants se les approprient au mieux.

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garage-caserne de pompiers qui étaient propriétés de la ville. Dans le tissu ancien, l’opération accueillera un cinéma de 450 places, un hôtel d’un cinquantaine de chambres, 2 espaces de restauration et de loisirs, 2 500 m² d’activités, 1000 m² de pôle administratif, une salle publique de 520 places, une résidence de services. Entre 50 et 160 logements neufs sont également prévus. L’association des habitants est exemplaire : café urbain et séminaires se sont tenus. La place de la nature y est également importante. L’eau chaude provenant d’un forage artésien sera utilisé pour un réseau de chaleur et des serres.

ÚSaintes en Charente-Maritime (26 401 habitants) Quartier « Le Vallon »

En phase opérationnelle, cet aménagement s’inscrit dans le programme de rénovation urbaine. 80 logements ont été démolis en 2006 (4 immeubles). Le programme prévoit 90 logements sur 5 hectares avec un bailleur social et La Foncière Logement dans une démarche d’eco-construction (22 logements collectifs font partie des opérations de démonstration du Cluster Eco-Habitat). L’objectif est de réintégrer ces espaces dans dans la rive droite.

Le projet du Vallon à SaintesPortée par la dynamique ANRU (80 logements démolis pour 4 immeubles), l’opération d’habitat prévoit 90 logements sur 5 ha, allant de l’individuel (autoconstruction) au collectif (autosuffisance), au pavillon avec une dimension paysagère conditionnant l’aménagement.Source : Photo-montage, bureau d’études TRACES

Automne 2012 : l’ÉcoQuartier du Vallon sort de terre.

ÚSaintes en Charente-Maritime (26 401 habitants) Quartier « Saint-Louis »

La ville de Saintes a acquis 3,5 hectares de friches hospitalières en cœur de ville, en secteur sauvegardé, sur un belvédère emblématique pour transformer l’ensemble en un quartier de 250 logements (dont 35 % de logements sociaux) en articulation avec les espaces proches (place du marché, gare routière). Le programme a été longuement mûri (concours EUROPAN) et partagé avec la population.

ÚSaint-Aubin-le-Cloud en Deux-Sèvres (1 764 habitants) Quartier « Les Tichans »

Sur un espace d’une quinzaine d’hectares, propriété communale, une première phase d’une vingtaine de logements est envisagée. Les élus se donnent comme priorité la maîtrise de la consommation foncière (rompre avec les moyennes de lots à 1 200m²), la mixité sociale, l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable et la qualité environnementale (paysage de bocage à valoriser).

Des échanges entre élus pour débattre des enjeux des écoquartiers en ateliers

Racontez nous votre ÉcoQuartier

A l’occasion de cet appel à projet, les maires des communes étaient invités à écrire l’histoire d’une journée d’un habitant en 2010 dans le quartier une fois réalisé. Cette expression libre, pour mieux comprendre les motivations des élus ayant conduit au projet, a donné lieu à des « morceaux de vie » pimpants, frais, futuristes, originaux.Petit extrait à La Couronne avec la famille Bleuet :

• 7 h 30 : Firmin l’aîné des enfants prend son bus à haut niveau de service pour aller en 15 minutes à son lycée sur Angoulême. M Bleuet lui, prend son vélo pour rejoindre facilement par la voie cyclable la zone eco-industries de « Brousse Marteau.

• 8 h 30 : Mme Bleuet amène Corentin à l’école, à pieds, l’aménagement des espaces publics et voiries favorisant les modes de déplacement doux. Elle longe le parc central paysager, véritable coulée verte en lien avec les espaces naturels proches.

• 17 h : Mme Bleuet va récupérer Corentin à l’école et se rend au jardin partagé créé et cultivé collectivement par les habitants du quartier. En plus de per-mettre aux habitants de produire leurs propres légumes, cet espace permet de créer du lien social entre voisins et favo-rise les rencontres entre générations et entre cultures.

• 19 h : M Bleuet en rentrant du travail souhaite profiter du beau temps. La disposition réfléchie du bâti, sans vis à vis, permet de préserver son intimité. Il prend le temps d’ouvrir son cour-rier. Beaucoup de factures, mais une facture énergétique très faible due aux performances de sa maison bioclima-tique.… pour finir la soirée, la famille Bleuet peut admirer les étoiles. Grâce à la coupure de l’éclairage public pendant certaines heures de la nuit, les étoiles sont beaucoup plus visibles.

Pour en savoir plus : Le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie où vous retrouverez la grille d’analyse des projets :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-nouvel-appel-a-projets-2011-du.html

ÚSepvret en Deux-Sèvres (550 habitants) Quartier « La Mantelière »

Ce projet entre en phase opérationnelle. Un portage fort, des réunions publiques, une démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme), un pôle d’excellence rurale ont permis d’aboutir à ce lotissement assurant une transition douce entre bâti du village et espaces naturels et agricoles proches. Un règlement garantira la performance et la qualité des bâtiments et de leur implantation (25 logements attendus). Les habitants impliqués et associés ont planté des essences locales sur les futures parcelles.

ÚCouhé en Vienne (1 849 habitants) Quartier « Les petits prés de Valence »

Le programme se compose de 65 logements avec 18 lots privés et des logements accolés ou superposés (24 logements sociaux,

12 pour senior, 8 en accession sociale). Le montage du programme est innovant avec une approche des cinq sens faisant appel à la sensibilité des membres du comité de pilotage.

ÚMarigny-Brizay en Vienne (1 200 habitants) Quartier « Fonds Gautier »

Sur près de 8 hectares (dont 5 de propriété communale) greffés au cœur du bourg, ce projet d’une cinquantaine de logements (dont 25 % de logements sociaux) intégre une vaste zone humide en coulée verte. La concertation et l’association des habitants sont au centre du projet. Les élus veulent conforter le centre-bourg et dynamiser la vie locale grâce à cet aménagement. La direction départementale des territoires de la Vienne mène pour cette opération une assistance performante en matière de développement durable.

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Une gouvernance « participative » forte, pour un pilotage maîtrisé dans le tempsComment mettre en œuvre une telle gouvernance participative, une telle concertation et mieux appréhender les notions de « pilotage », « sensibilisation », « concertation »,... ?

La DREAL Poitou-Charentes a organisé en juin dernier une journée du « Café de l’ÉcoQuartier » en invitant des élus, leurs équipes, le conseil régional, des Sociétés d’Économie Mixte (SEM), les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement (CAUE), l’agence départementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), des professionnels, les directions départementales des territoires (et de la mer) pour échanger notamment sur la question de la gouvernance. Une quarantaine de participants y ont assisté dont une dizaine de communes.

Les débats menés sous forme de 3 ateliers ont conduit à clarifier et partager une compréhension commune de la gouvernance et à définir des préconisations pour en assurer la maîtrise. Ce travail de groupes a amené chacun à réfléchir sur sa propre vision des choses et à l’enrichir grâce aux interactions avec les autres participants.

Les trois groupes se sont entendus sur la notion de gouvernance : il s’agit d’une démarche pilotée par la maîtrise d’ouvrage avec plusieurs dimensions :• la sensibilisation, la concertation,• le pilotage (organisation en équipe projet,

comité de pilotage, comité technique...),

• l’amélioration continue,• la transversalité (avec les autres démarches

menées sur le territoire par exemple),• l’évaluation (indicateurs), la performance

à atteindre.

Des orientations et recommandations ont pu être énoncées notamment sur les enjeux liés à la prise de risque par les élus :• une gouvernance à cinq, une condition

de réussite• une volonté forte des élus• une inscription résolue dans le temps

stratégique de l’opération• une acceptation d’un projet non figé,

susceptible d’être modifié par la gouvernance

• un affichage des règles du jeu • un choix du bon moment pour mettre en

œuvre la gouvernance • une gestion des écarts entre orientations,

choix issus de la gouvernance et réalité technico- financière.

Une concertation et une participation citoyenneQue signifie vivre ensemble au quotidien dans des quartiers harmonieux, habités, promenés, jardinés, traversés, économes en énergie et en articulation avec les « cœurs de vie » des hameaux, des villes, de leurs paysages ?La gouvernance participative est une composante incontournable d’un projet d’ÉcoQuartier. Mise en place en amont, elle permet de nourrir le programme de l’opération, d’enrichir le diagnostic préalable et l’état des lieux, en s’appuyant sur la parole des habitants, témoins du fonctionnement de leur quartier, de leur bourg, de leur ville. Elle permet une meilleure appropriation de l’opération une fois réalisée.

Cette dimension participative doit aussi être entretenue tout au long du projet, depuis sa conception à sa réalisation et être animée par un professionnel extérieur, avec des outils adaptés. Faire intervenir les habitants, favoriser des rapports non directifs et basés sur l’empathie pour un travail sincère et constructif, bénéficiant à tous, requiert une bonne maîtrise des principes de « pédagogie active ».

Des communes mettent en place cette concertation à l’occasion de l’élaboration de leur projet de quartiers durables. À Marigny-Brizay, des ateliers associant une douzaine d’habitants, des experts, des élus et les ser-vice de l’État, ont débouché sur l’élaboration du pré-programme de l’ÉcoQuartier de Fond Gautier. Au final, une liste complète des exi-gences partagées a été établie, ainsi qu’une hiérarchisation de celles-ci par thématique et pour le projet dans sa globalité. L’équipe d’architectes et de paysagistes a été choisie et les habitants ayant participé aux premiers débats continueront d’être associés à la suite des travaux.

Échanger, concerter, débattre sur les ÉcoQuartiers... :oui, mais pour quoi faire ?

Conduire un projet de développement durable sur un territoire, un quartier existant ou futur, nécessite le traitement et l’intégration de multiples données avant d’aboutir à un projet « exemplaire ». Pour tenter d’atteindre cet objectif, il n’existe pas de recettes... mais plutôt une tournure d’esprit à adopter, une méthode grâce auxquelles s’articuleront court et moyen terme, local et global, interaction entre éléments, bâti, énergie, espace public, eau, déplacements,... Tous ces éléments qui évoluent au cours du projet doivent ainsi être intégrés dans une approche systémique. Il s’agit aussi de concevoir différemment le mode de prise de décision. Compte tenu de la complexité des phénomènes écologiques et des limites de nos ressources, l’incertitude actuelle face au devenir de notre planète devient un enjeu essentiel à prendre en compte dans les décisions et à admettre comme une réalité incontournable.

Un exemple d’atelier participatif réunissant élus, services de l’État et professionnels

La participation : exemple de Marigny-Brizay

Un DVD sur la gouvernance

La DREAL Poitou-Charentes a passé commande à un réalisateur, consul-tant spécialisé dans le développement durable, pour la réalisation d’un DVD abordant les questions de l’animation, de la concertation et de l’organisation d’une équipe projet, afin de mener à bien un ÉcoQuartier et une démarche territoriale.Trois communes sont impli-quées dans cette démarche : Segonzac

en Charente, Échillais en Charente-Mari-time et Marigny-Brizay dans la Vienne. Chacune y présentera comment, à l’occa-sion de leur projet, elles sensibilisent et mobilisent leur population et impulsent une dynamique de réseau entre habi-tants et acteurs de leur territoire. Ce DVD servira de support à des projections et débats publics ainsi qu’à une diffusion sur Internet.

Définir une méthodologie deconcertation adaptée

Plusieurs méthodes peuvent être déve-loppées au cours d’ateliers successifs :

• Photo-langage / photo-interprétation : l’atelier s’organise à partir de photos et de questions thématiques. Il repose pour les participants sur le choix d’une photo qui, à leurs yeux, représente le mieux (ou le moins) un ÉcoQuartier. Il s’agit d’une très bonne méthode pour fédérer les élus ou la population, sen-sibiliser sur les ÉcoQuartier et lancer un projet.

• Ateliers thématiques avec l’association d’experts qui apportent la connaissance technique, corrigent les préconisations irréalistes ou inadaptées.

• Dotmocracy : En anglais, dot signifie point, la « dotmocracy » correspondant à « démocratie des points ». Il s’agit pour les participants de voter à l’aide de pastilles autocollantes sur les éléments jugés prioritaires. Cette méthode s’apparente à un vote cumulatif avec pour but d’obtenir une pondération, une hiérarchisation des enjeux.

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EAU-ÉNERGIEQuelles Orientations-Préconisations Recommandations ?

ÚBon sens et innovation• Tirer les leçons du passé (en lien avec les ressources et l’économie locale),• Ne pas viser à tout prix l’innovation, revenir à la sobriété,• Récupérer, stocker, (re)valoriser, économiser,• Transformer les contraintes en atouts (confort d’été, couleur, orientation, ensoleille-

ment, matériaux).

ÚPlanification- Cohérence écologique, urbaine, agricole• Restituer (placer) dans le contexte (r)urbain avec une vision prospective à 10/15

ans au delà du temps des mandats des élus,• Inscrire la démarche dans une vision globale (SCOT, PLH, PDU, études) et dans des

réponses adaptées à une logique de territoire,• Prendre en considération les continuités écologiques : trames verte et bleue, ges-

tion interface nature/homme,• Gérer en connivence eau et paysage,• Trouver la place de l’économie agricole en milieu urbain.

ÚEncadrement de la construction et de l’aménagement• Identifier et hiérarchiser besoins et enjeux dans les diagnostics et bilans, • Transcrire dans les cahiers des charges, les éléments de durabilité et clarifier ce qui

relève de l’aménageur, des constructeurs, de la collectivité,• Construire un habitat performant et renouvelable : habitat bioclimatique,• Développer les réseaux de chaleur autour des bâtiments publics et des logements

de ZAC, activités,• Bien évaluer l’interface entre réglementation et réalité des projets,• Un éclairage public - si nécessaire - adapté par secteur d’habitat, d’activités.

ÚSensibilisation-Communication• Éducation et sensibilisation par une pédagogie ciblée, suscitant l’émulation : tel sur

le fonctionnement des sols, la biodiversité... • Faire émerger une culture collective en identifiant des moyens en conséquence,• Trouver des vecteurs universels d’échange : tels les 5 sens, l’eau,• Promouvoir des instances consultatives (sans élus).

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Les fiches du café de l’ÉcoQuartierL’Atelier régional «Ville et quartier durables» de Juin 2011 a donné lieu à une animation participative pour échanger, débattre des questions liées à l’eau et l’énergie, aux déplacements et aux transports, à la gouvernance. Pour faciliter l’expression de tous (cinquante participants) et valoriser les résultats, un mode d’animation inspiré du «World Café» a été utilisé.Outre l’intérêt de s’approprier une technique d’animation utile à la mise en oeuvre de quartiers durables, ce type de rencontre a permis à un groupe composé d’élus, de techniciens, de professionnels, de représentants de l’État, de formaliser les orientations et les priorités attendues pour un ÉcoQuartier.

DÉPLACEMENT TRANSPORTQuelles Orientations-Préconisations-Recommandations ?

ÚArticulation avec l’emploi et le travail• Réduire les déplacements grâce à l’aménagement,• Favoriser le télétravail, la visioconférence (aussi en zones rurales).

ÚPartenariat / Bénévolat• Soutenir dans la durée  : « résolutions de rentrée scolaire» , animateur de la com-

mune, mobilisation des anciens...,•Mobiliser l’usager  : internet, proposition de covoiturage, regroupement pedibus,

carapate, mobipatte (avec traitement spécifique en milieu rural),• Favoriser l’insertion de tous les publics et l’accès à la mobilité pour tous : localisation

d’un centre de rencontre.

ÚConception globale des coûts de déplacement• Concevoir, réaliser, gérer des chantiers / travaux.de façon intégrée,• Engager des réflexions pour les usagers / utilisation des transports en commun.

ÚConception des réseaux / déplacement doux• Sécuriser les réseaux,• Rendre les maillages lisibles,• Développer l’accessibilité aux réseaux (PMR).

ÚConnaissance des besoins• Diagnostiquer à l’échelle du quartier en resituant à une échelle d’agglomération, de

bassin de vie, de territoire,• Assurer un suivi des évolutions pour adapter le projet,• Trouver les éléments dans les PDU, PLH, SCOT, dans le PLU, avec les entreprises (PDE)

et Administration PAE), avec les comités de quartier et scolaires,• Introduire de la prospective et de l’expertise dans la transition entre les choix actuels

et les modes de déplacements à venir.

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GOUVERNANCEQuelles Orientations-Préconisations-Recommandations ?

ÚDéfinition de la gouvernance• S’entendre sur le contenu de la gouvernance : concertation/sensibilisation, pilotage,

évaluation (indicateurs), transversalité, amélioration continue,• Permettre une approche et des solutions alternatives dépassant l’approche technico

financière,• Evaluer en toute transparence et de façon partagée.

ÚLa prise de risques des élus• La gouvernance à 5, condition de réussite plus que danger,• La gouvernance est une question de volonté des élus,• S’inscrire résolument dans le temps stratégique du lancement de l’opération,• Accepter qu’un projet ne soit pas figé et que la gouvernance le modifiera,• Afficher les règles du jeu de la gouvernance,• Choisir le moment pour engager la concertation : trop tôt, au risque de démobiliser

sur un projet infaisable? Trop tard, sur des choix devenus incontournables ? • Gérer l’écart entre les orientations et choix issus de la gouvernance et la réalité

technico financière.

ÚPilotage• Bâtir un cadre (initiative élus) avant de lancer un système de gouvernance : place

des enjeux DD, objectifs des cahiers des charges de l’ecoQ...,• Les élus sont responsables de la «bonne » réalisation du projet,• Clarifier le positionnement de chacun : élus, habitants, techniciens...,• Créer une instance de pilotage représentative de la société civile,• Identifier les compétences à mobiliser.

ÚConcertation-Sensibilisation• La participation est facteur de cohésion et de démocratie : réponse aux enjeux du DD

dans la durée,• Chacun est, devient apprenant,• Sensibiliser, former, éduquer les parties prenantes : ne pas être jugeant, travailler sur

le fond, changer ses perceptions et ses comportements,• Faire dialoguer deux échelles : enjeux globaux et enjeux locaux,• Faire animer la participation par une personne extérieure, avec des outils adaptés,•Mettre en évidence les liens entre concertations et formes urbaines à terme.

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SynthèseEau-Énergie, Déplacement-Transport, GouvernanceQuelles priorités ?

ÚPortage politique fort avec engagement dans la durée.

ÚTemporalité du projet / gouvernance.

ÚImplication de tous les acteurs.

ÚBesoin d’une pédagogie active favorisant l’acculturation de tous les acteurs et la compréhension des enjeux par le plus grand nombre.

ÚAdaptation au contexte territorial et à son évolution (vision prospective et transversale). La densité urbaine est ainsi adaptée au regard des dessertes de transports en commun, du réseau de modes doux (intensité urbaine).

ÚOrganisation révisée des réseaux/urbanisation, interrogeant l’ensemble du fonctionnement urbain et nos modes de vie actuels - Accessibilité PMR.

ÚCahier des charges précis sur les enjeux par priorité (équipe compétente sur l’eau et l’énergie) débouchant sur des Chartes d’aménagement, et d’usage (mutualisation des besoins en stationnement et en offre de service sur un même lieu, promotion des alternatives à la voiture, connexion entre les différentes offres de transports, développement des circuits courts pour la marchandise).

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Des résultats nationaux prometteursConcernant les ÉcoQuartiers, l’essai marqué par le premier appel à projets 2009 a été largement transformé lors de la session 2011 avec plus de 393 projets présentés. Depuis 2008, plus de 500 collectivités ont ainsi répondu présentes, avec une grande diversité dans les tailles des projets mais aussi dans l’échelle des collectivités représentées. Cette appétence croissante pour les quartiers durables nous invite à encourager et valoriser les projets des collectivités, en rendant accessibles et visibles les opérations les plus emblématiques et en « garantissant » leur qualité pour le grand public.

Les dossiers candidats au 2ème appel à projet ÉcoQuartier ont fait l’objet d’une triple expertise (interne au Ministère, externe et locale) et d’un examen par une commission « Grenelle » qui a abouti à proposer au Secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, un palmarès proclamé le 30 novembre 2011. 24 projets ont été récompensés en tant que lauréats à partir d’un panel de 78 projets nominés. Le Poitou-Charentes ne figure pas parmi les lauréats mais le projet de Saintes (Saint-Louis) a été nominé. Par ailleurs, les 9 projets du Poitou-Charentes ont reçu des avis d’experts encourageants.

• Le « Plateau de Haye » sur Nancy-Laxou-Maxéville (54) concerne la rénovation d’un grand ensemble en concertation avec les habitants ; il s’agit de l’un des plus ambitieux programme de rénovation urbaine de France, mené dans le respect des enjeux de la Ville européenne durable.

• L’ « Union » sur Roubaix-Tourcoing-Wattrelos traite de la re-qualification de friches urbaines abandonnées sur 80 ha pour accueillir 4 000 habitants et 4 000 emplois.

La table d’orientation (avis général de l’expert) ou comment conserver une image globale du projet (Source : DREAL – DDTM 17)

Quelles dynamiques pour une Ville durable ?Les bonnes nouvelles du 2ème appel à projets national ÉcoQuartier

Il y a 4 ans, le Grenelle de l’Environnement marquait un tournant dans les domaines de la construction, des transports, de l’énergie, de la biodiversité. Changer nos pratiques et nos comportements pour aménager et construire des villes et quartiers plus durables est un engagement que le Plan Ville durable, a traduit dans le sillage du Grenelle, grâce notamment aux dynamiques des appels à projets.

Le double Grand Prix a récompensé deux projets de renouvellement urbain, signe fort d’une Ville durable devant s’inscrire dans la ville existante :

Le projet de Roubaix-Tourcoing-WattrelosSource : © Nacarat-Agence Nicolas Michelin & Associés

Le projet de Roubaix-Tourcoing-WattrelosSource : © Reichen et Robert & Associés

Parmi les 2 prix « Villes moyennes », l’ÉcoQuartier Baudens (Cher) réinvestit une friche de 5 ha d’un ancien hôpital militaire à proximité du centre de Bourges. Il permet la création de 350 logements dont 110 à vocation sociale, des services, bureaux et commerces et 1,8 hectare d’espaces publics. Ce renouvellement urbain en cœur de ville préserve un patrimoine bâti fort, tout en offrant densité et qualité du paysage urbain et végétal.

Parmi les 2 prix « Milieu rural », l’ÉcoHameau de Bertignat, commune de 480 habitants dans le Puy de Dôme, comprend trente logements performants énergétiquement, en auto-promotion ou sociaux, ainsi que des équipements communaux, dont une salle des fêtes associée à des bain-douches ruraux et une chaufferie collective pour alimenter les futures habitations ainsi que l’école existante. La démarche globale appréhende l’énergie, l’architecture contemporaine et l’inscription du projet dans les usages ruraux (cheminement, exploitation agricole, verger pédagogique, à terme exploitation maraîchère de fruits rouges....).

Parmi les 2 prix « Petite Ville », l’ÉcoQuartier du Champ de Foire sur Clisson (44) reconquiert une friche de 6 hectares à proximité du centre ville. Les 260 logements, les 6 000 m² de bureaux/activités, les commerces et le pôle culturel seront articulés avec le futur Pôle d’échange multimodal (TER reliant Nantes). La densité prévue (55 logements par hectares + activités) est obtenue en créant de vastes îlots, de profondes parcelles avec des cours, des jardins collectifs/privés et des habitats collectifs/individuels. L’usage systématique de la voiture est réduit en privilégiant les déplacements piétons ou deux roues et en limitant le stationnement au maximum sur l’espace public. Les promoteurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises, sont invités à signer la charte de l’ÉcoQuartier.

L’ÉcoHameau de Bertignat (Source : © Boris Bouchet)

Le projet de Clisson (Source : ©Atelier Bruno Gaudin)

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Le projet de Baudens à Bourges (Source : © Atelier RUELLE)

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Les autres prix se déclinent selon deux ensembles :• Un palmarès thématique, relatif à la

Performance écologique (sobriété et innovation), à la Nature en Ville et à la Gouvernance.

• Un palmarès par territoires stratégiques pour lutter contre l’étalement urbain : « Ville existante » avec les catégories « Rénovation et Requalification urbaines », « Villes moyennes », « Petites villes », « Milieu rural » et un prix spécial récompensant des Projets d’avenir.

Un regard particulier doit être porté sur les projets « Milieu rural » (communes de moins de 2 000 habitants), « Petites Villes » (de 2 000 à 20 000 habitants) et « Villes moyennes » (de 20 000 à 100 000 habitants), représentatifs des échelles de territoire rencontrées en Poitou-Charentes.

La région Poitou-Charentes a participé pour une juste mesure au 2ème appel à projet national avec 9 projets répartis ainsi : • « Milieu rural » : Saint-Aubin-le-Cloud

et Sepvret (Deux-Sèvres), Couhé et Marigny-Brizay (Vienne)

• « Petites villes » : La Couronne (Charente), Aytré et Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)

• « Villes moyennes » : 2 projets sur Saintes (Charente-Maritime)

Ces projets, augmentés des 4 projets du premier appel à projet et des lauréats de l’appel à projet Région- ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ) de 2010, constituent un panel d’une quinzaine de projets d’ÉcoQuartier pour lesquels sont engagées des démarches continues et approfondies de développement durable.

Parmi les projets présentés à cette 2ème session, celui de Saintes sur le site Saint-Louis a été retenu dans la catégorie « Villes moyennes » parmi les 78 dossiers présélectionnés avant le choix des 24 lauréats.

La collectivité de Saintes s’entoure aujourd’hui de toutes les ressources disponibles, dont la DDTM 17, la DREAL et l’ADEME. Elle vient de choisir un assistant à maître d’ouvrage dans les domaines environnementaux, financiers et juridiques.

Plan de composition urbaine du projet de Saintes sur le site Saint-LouisSource : Connex [cité] – équipe MWAB

Fort de ces expériences d’appels à pro-jets, le ministère de l’Écologie organise la mutualisation des connaissances ac-quises pour dynamiser le mouvement. Le club ÉcoQuartier national a permis aux collectivités de s’impliquer dans des échanges libres et enthousiastes. L’année 2012 marquera une nouvelle étape avec la livraison d’un référentiel national, appelé à déboucher sur la mise en place d’un Label ÉcoQuartier.

Des résultats encourageants en Poitou-Charentes

Comment sommes nous arrivés là ?Lancée en octobre 2008, la démarche ÉcoQuartier est l’un des volets opérationnels du plan « Ville durable » pour répondre aux engagements du « Grenelle Environnement ».

Deux appels à projets nationaux en 2009 et 2011 ont permis de mettre en lumière et d’accompagner des opérations exemplaires.

Parallèlement, des clubs nationaux et régionaux « ÉcoQuartiers » ont été animés dans toute la France. Suite à ces actions, le ministère de l’Écologie s’est engagé mi-2012 à tester un dispositif de labellisation

auprès d’une quinzaine de Villes, de métropole et d’outre-mer. La Ville de Saintes en Charente-Maritime a été retenue pour ce test compte tenu de l’exemplarité de son projet sur le site Saint-Louis.

Le dispositif de labellisation ÉcoQuartier testé a été structuré autour de trois étapes : une charte, un dossier de labellisation, un contrat d’accompagnement, répondant aux trois finalités suivantes : encourager, garantir et pérenniser.

• ENCOURAGER : avec la charte signée par la collectivité qui vaudra engagement à accepter les principes fondamentaux de la démarche. Elle est issue de la grille ÉcoQuartier élaborée pour le 2ème appel à Projet national. C’est un document succinct de deux pages qui précise les grands principes, les textes fondateurs, les 20 engagements que la collectivité accepte de suivre et les grandes étapes du Label.

• GARANTIR : avec le dossier de labellisation rempli par la collectivité. Si l’ÉcoQuartier remplit les conditions requises, elle obtiendra alors le Label ÉcoQuartier correspondant au stade d’avancement du projet : Label « Projet », Label « Réalisation », Label « Vie du Quartier ».

• PERENNISER : avec le contrat d’accompagnement qui interviendra une fois le label obtenu. La collectivité pourra alors demander à être accompagnée de manière personnalisée sur son projet.

Pour un Label ÉcoQuartier en France : La phase de test est engagée

Le dispositif de labellisation ÉcoQuartier

Pourquoi un Label ÉcoQuartier ?

A l’occasion des dynamiques enclen-chées par les appels à projets pour l’émergence de quartiers durables, des risques et des limites ont été identifiés :• Le terme ÉcoQuartier n’est pas

protégé : quelle garantie pour les usagers ?

• Le résultat final n’étant pas assuré,

quand bien même un projet en phase étude serait très élaboré, quelle peut être alors la réalité de la Ville durable ?

• Multiplier les appels à projet entraî-nera une lassitude des collectivi-tés : comment passer alors d’une démarche expérimentale à une politique publique nationale ?

Le besoin de stabiliser le statut de ce label, sans aboutir à une norme, est devenu indispensable pour garantir la qualité des projets d’ÉcoQuartiers au niveau national.

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ENCOURAGER

GARANTIR

PÉRENNISER

Favoriserémergencedurabilité

Évalueret

faireévoluer

Crédibilité des projets d’ÉcoQuartier

LABEL

Impulser les projetsd’ÉcoQuartier

(Réseau, méthodologie,palmarès, autre forme de

reconnaissance...)

Garantir une qualité minimale

des projetsd’ÉcoQuartier

(Évaluationa posteriori)

Rendre durablesles projets

d’ÉcoQuartier(Ancrer ces démarches

dans les politiquespubliques)

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Pour un Label ÉcoQuartier en France : La phase de test est engagée

Aménagement de la place du 11 novembre sur le site Saint-Louis à Saintes : une centralité renforcée Source : Ville de Saintes (©MWAB)

Une phase de test des « outils » du label en 2012 Avant de diffuser ce dispositif sur le territoire national, le ministère l’a expérimenté auprès d’une quinzaine de villes ayant participé aux appels à projets ÉcoQuartiers nationaux (du rural à la grande ville) afin de :· tester les outils du label précités,· tester les modalités du processus et son

appropriation par les parties prenantes (collectivités, services de l’État, experts,...)

· définir les besoins humains et les moyens à donner à une future structure porteuse «ÉcoQuartier » missionnée pour communiquer autour du label, instruire les dossiers, piloter l’expertise, suivre les contrats, capitaliser et analyser les données et animer le réseau du label ÉcoQuartier.

Cette phase de tests s’est déroulée de mai à août 2012. Les collectivités ont accédé à une plate-forme leur permettant de simuler une demande de labellisation et

de soumettre leurs questions, remarques, critiques et propositions d’amendements, en se faisant accompagner des services de l’État (CETE, DREAL, DDT-M).

Démarche et processus Cadre de vie et usagesDéveloppement territorial

Préservation des ressources et adaptation au changement climatique

1. Piloter et concerter dans une optique de transversalité

6. Promouvoir le vivre-ensemble

11. Assurer la mixité fonctionnelle

16. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter au changement climatique

2. Bien situer et définir son projet

7. Promouvoir des modes de vie solidaires et responsables

12. Organiser au mieux les déplacements et diminuer la dépendance à l’automobile

17. Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources

3. S’assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du projet

8. Offrir un cadre de vie agréable et sain

13. Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables

18. Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau

4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier

9. Valoriser le patrimoine local,l’histoire et l’identité du quartier

14. Inscrire le projet dans la dynamique de développement local

19. Utiliser demanière raisonnée les ressources non renouvelables et limiter la production de déchets

5. Pérenniser la démarche 10. Intensité, compacité et densité : dessiner un quartier adapté au contexte

15. Valoriser les relations avec le milieu agricole et forestier

20. Préserver la biodiversité,restaurer et valoriser la nature en ville

Performancesécologiques

Démarche etprocessus

Développementterritorial

Cadre de vie etusages

Le regard des élus de Saintes sur le test national du label ÉcoQuartierJean Rouger, maire de Saintes

« Si notre projet de Saint-Louis rassemble beaucoup d’atouts, tant dans son implantation en cœur de Ville, que dans sa future connexion aux transports en commun et circulations douces, que dans sa dimension participative, il est encore au stade de la réflexion. C’est pourquoi la Ville souhaite rassembler l’éclairage et l’assistance de cabinets d’études, tel le choix récent d’une équipe d’assistance pour traiter des questions juridiques, financières, environnementales. Si bien sûr l’État attend du test label ÉcoQuartier de consolider sa démarche nationale, Saintes attend aussi beaucoup de cette expertise pour enrichir et faire évoluer son projet, pour en garantir aussi la qualité et la faisabilité. Toutes les questions posées à l’occasion de ce test obligent la commune à mobiliser des énergies avec l’espoir de reconnaître le site Saint-Louis comme opération ÉcoQuartier. Ce label viendra donner une pleine mesure à l’ambition de Saintes pour un développement maîtrisé et durable de l’ensemble de son territoire. »

Saintes, 26 400 habitants, requalifie une friche hospitalière sur 5 ha pour un nouveau quartier de 250 logements et 150 emplois.Le site emblématique en belvédère sera connecté à la ville (marché, gare routière...).En haut : Vue du belvédèreÀ gauche : Place du 11 novembre(source : ©MWAB)

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Pour en savoir plusSite du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement :www.territoires.gouv.fr/

Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :www.developpement-durable.gouv.fr/-ÉcoQuartier,3863-.html

Site de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes :www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/

CorrespondantDirection régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes

Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement

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