Economies et alternatives énergétiques dans le Lot & Garonne
Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques ... · de produit Etude préparatoire Forum...
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Membre de la FIM Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques: transformer les obligations et incitations réglementaires en vraies économies
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Membre de la FIM
Economies d'énergie dans les réseaux fluidiques:
transformer les obligations et incitations réglementaires
en vraies économies
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Qui sommes-nous?
140 adhérents
4 marchés
Un réseau de partenaires
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
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Règlementations Produits
– Règlements Eco-conception (ERP)
– Circulateurs et pompes à eau
Règlementations Bâtiments-Systèmes
– RT2012
– Copropriétés
– Bâtiments publics
Incitations
– CEE
– Crédits impôts
Economies d’énergie
– Dans la rénovation
Agenda
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
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La Directive Eco-conception (ERP)
Directive Européenne 2009/125/CE:
= « Ecodesign »
= « Ecoconception »
= « ErP », anciennement « EuP »
– Directive cadre, définissant les règles de mise pour des catégories de produits
– Objectifs 2020 : 760 TWh
• Directives Ecoconception
• + Directive Labelling
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38 measures
65.4 Mtoe
760.5 TWh
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Règlement
…
La Directive Eco-conception (ERP)
Mise en œuvre de la Directive
Normes « harmonisées »: Supports développés par les
industriels dans le cadre de la normalisation sous mandat de la Commission
Définition des groupes de produit
Etude préparatoire
Forum consultatif
Etude d’impact
Projet de Règlement
Vote au Parlement et au Conseil
Directive
Eco-conception
2005/32/CE puis
2009/125/CE
Règlement
Moteurs
640/2009 Règlement
Circulateurs
641/2009
Norme
harmonisée Norme
harmonisée Norme
harmonisée
circulateurs
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
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Application de la Directive à nos produits
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
La Directive Eco-conception (ERP) M
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• Règlement 640/2009
• Applicable depuis le 16/06/2011
Cir
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• Règlements 641/2009 et 622/2012
• Applicable depuis le 01/01/2013
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• Règlement 547/2012
• Applicable depuis le 01/01/2013
Ro
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• Lot ENVI 1
• À l’étude
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La Directive Ecoconception
– S’applique aux circulateurs de chauffage et de climatisation
– EEI = Energy Efficiency Index
– Représente la consommation électrique globale
– La diminution de l’indice EEI permet une diminution proportionnelle de la consommation d’énergie
– Economie prévue de 23TWh/an au niveau européen en 2020
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Le règlement circulateurs 641/2009
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La Directive Ecoconception
Le règlement circulateurs 641/2009
– L’indice EEI est calculé selon un profil de charge typique incluant une forte variation de débit.
– Pour atteindre le niveau règlementaire, les fabricants utilisent:
• hydraulique optimisée,
• variation électronique de vitesse,
• moteur électrique à haut rendement.
les nouveaux circulateurs ont en général plusieurs possibilités de réglage. En pratique, un réglage en vitesse fixe sera parfois la meilleure solution.
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
0%
10%
20%
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25% 50% 75% 100%
Rela
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Relative flow Q/Q100% [%]
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15
6
35
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La Directive Ecoconception
Le règlement pompes à eau 547/2012
– 5 catégories de pompes à eau,
dont les suppresseurs du bâtiment
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– Impose un niveau de MEI
= Minimum Efficiency Index
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La Directive Ecoconception
Le règlement pompes à eau 547/2012
– Calendrier d’application - « L’approche produit étendu »
imaginé pour une future révision du règlement
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Règlementations Produits
– Règlements Eco-conception (ERP)
– Circulateurs et pompes à eau
Règlementations Bâtiments-Systèmes
– RT2012
– Copropriétés
– Bâtiments publics
Incitations
– CEE
– Crédit impôt
Economies d’énergie
– Dans la rénovation
Agenda
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RT 2012
approche systémique du bâtiment
– calcul de l’efficacité énergétique du bâtiment
pas d’exigences spécifiques sur les équipements fluidiques
Mais la règlementation impose:
– de choisir les équipements permettant d’atteindre la performance globale
– de renseigner les caractéristiques des équipements dans le calcul
• Robinets thermostatiques : valeur de variation temporelle: valeur par défaut ou valeur réelle
(certifiée par Certita)
• Circulateurs et pompes: puissances électriques suivant modes de fonctionnement.
• Robinetterie sanitaire: impact sur le calcul du besoin en eau chaude
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RT 2012
Les outils mis à disposition par la profession
http://www.profluid.org/fr/outil-calcul.html
Nota: pour la rénovation,
– RT « éléments par éléments »
• Ex: en cas de changement de radiateurs: robinets thermostatiques
– RT « globale »
• Pour les travaux importants dans les bâtiments >1000m²
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Copropriétés
Audits énergétiques obligatoires dans les copropriétés:
– décret du 27/01/2012:
• audit énergétique obligatoire pour les bâtiments équipés d’une installation
collective de chauffage ou de refroidissement,
• copropriété de moins de 50 lots: un « diagnostic de performance énergétique »
(DPE) est suffisant
• délai de 5 ans (jusqu’au 31/12/2016).
– arrêté du 28 février 2013 : précise la manière dont doit être réalisé l'audit
énergétique et liste les informations qu'il doit contenir
Individualisation des frais de chauffage
– décret n° 2012-545 du 23 avril 2012
– Obligatoire au 31/03/2017, pour tous les immeubles collectifs d’habitation
– Installation obligatoire d’une solution de régulation de température
– Exemptions: impossibilité technique de comptage, hôtels, consom
<150kWh/m² …
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Bâtiments publics
Plan de rénovation
– Lois grenelle 2 du 12 juillet 2010
• « des travaux d’amélioration de la performance
énergétique seront réalisés dans les bâtiments existants à
usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de
service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er
janvier 2012 ».
– Directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique,
• impose à partir du 1er janvier 2014 un objectif de 3% de
rénovation annuelle de la surface des bâtiments détenus et
occupés par l’administration centrale.
• En cours de transposition
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Règlementations Produits
– Règlements Eco-conception (ERP)
– Circulateurs et pompes à eau
Règlementations Bâtiments-Systèmes
– RT2012
– Copropriétés
– Bâtiments publics
Incitations
– CEE
– Crédit impôt
Economies d’énergie
– Dans la rénovation
Agenda
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Les Certificats d’Economie d’Energie
Un dispositif français issu des lois Grenelle 1 et 2 – Bientôt dans toute l’Europe avec la Directive Efficacité
Energétique
Un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique
– Première période 2006-2009: objectif de 54TWh d’économies atteint
– Deuxième période depuis 2011: objectif 345TWh
– Troisième période : Objectifs élevés, en cours de définition
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les «obligés»
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
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Les Certificats d’Economie d’Energie
Scénario possible
1. Un partenariat est établi entre un
obligé et un maitre d'œuvre
2. Le maître d‘ouvrage achète un
équipement ou une prestation
bénéficiant d'une « fiche
standardisée »
3. Le maître d‘ouvrage fourni les preuves
de l'opération à l'obligé
4. L'obligé obtient son CEE auprès du
PNCEE
5. L'obligé peut vendre le CEE sur le
marché
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
Fabricant / Installateur /
Prestataire
Maitre d'ouvrage
non-éligible Collectivité éligible
PNCEE
Autres acteurs
Marché des CEE
Obligé ou Structure
collective
1 3
2
4
5
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Proposition de fiche
Vérification
Validation
Publication par arrête
Les Certificats d’Economie d’Energie
Les fiches d’opérations standardisées
– Indique une économie d’énergie exprimée en kWhcumac
– Calculée à partir d’une situation de référence.
– 238 fiches existantes 97% des CEE
Elaboration des fiches standardisées:
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
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Les Certificats d’Economie d’Energie
Les opération standardisées pour nos produits
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
Résidentiel Tertiaire
Pompe équipée d’un système de
variation électronique de vitesse
BAR-TH-39
Robinet thermostatique BAR-TH-17 BAT-TH04
BAT-TH-04-GT
Moteur VEV BAT-TH-12
Systèmes hydro-économes BAR-TH-47 (DOM)
BAR-TH-49
Rééquilibrage d'une installation
collective de chauffage
BAR-SE-04 BAT-SE-03
A noter:
- Ne sont citées ici que les fiches concernant directement pompes et robinetterie
- Suppression des fiches circulateur label A depuis l’application de la Directive Ecoconception
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Les incitations fiscales
Le CIDD, Crédit d’Impôt Développement Durable
– déduction sur l’impôt sur le revenu entre 10 % et 40 % (plafonné) des
dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la
performance énergétique
– Pour les habitations principales, maisons ou appartements, achevées
depuis 2 ans
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
Les appareils de régulation et de programmation du
chauffage bénéficient d’un taux de 15%
Attention, ce dispositif est remis en cause dans le
projet de loi de finance 2014: les appareils de
régulation pourraient en être exclus
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Les incitations fiscales
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Décision des collectivités locales
– logements achevés avant 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. (conditions du CIDD)
La TVA à taux réduit
L’éco-PTZ
La prime Rénovation énergétique de 1 350 €
Le programme « HABITER MIEUX » de l’ANAH
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Règlementations Produits
– Règlements Eco-conception (ERP)
– Circulateurs et pompes à eau
Règlementations Bâtiments-Systèmes
– RT2012
– Copropriétés
– Bâtiments publics
Incitations
– CEE
– Crédit impôt
Economies d’énergie
– Dans la rénovation
Agenda
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
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Économies d’énergie
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
• RT 2012
• Directive Ecoconception dans le neuf
• Audits énergétiques
• Politique de rénovation des bâtiments publics
• Incitations financières et fiscales
initier les travaux de rénovation thermique
• RT « éléments par éléments »
• Directive Ecoconception ERP
• Incitations fiscales et CEE
équipements performants en
rénovation
Bilan des dispositifs applicables aux équipements fluidiques
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Économies d’énergie
Cohérence des travaux en rénovation – Choix des bouquets de travaux
– Prise en compte du rapport coût/économies réalisées
– Programmation dans le temps pour mener à bien une rénovation énergétique complète du bâtiment
Exemples de bonnes pratiques pour la rénovation de chaufferie:
– Pompes à variation de vitesse pour adapter la vitesse aux besoins réels et en temps réel.
– Vannes de pied de colonne auto-équilibrantes pour la régulation de pression de la distribution.
– Isolation des réseaux de distribution.
– Robinets thermostatiques pour réguler notamment les apports thermiques “gratuits” (occupation, solaire...).
Des guides sont disponibles sur:
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
http://www.energies-avenir.fr/
Conférence Energie et avenir Vendredi 8 novembre 2013 de 11:30 à 12:15
« La rénovation performante en
résidentiel et en tertiaire »
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Économies d’énergie
Après le chauffage, l’ECS
– L’eau chaude sanitaire est le deuxième poste de consommation énergétique du bâtiment, elle devient le premier poste.
– Comment réaliser des économies sur ce poste?:
• Robinetterie sanitaire: – Equipements économes:
» Directive Ecoconception
» Labels existants
– Pris en compte dans la RT2012
• Production: – Directive Ecoconception, EnR
Importance du comportement de l’utilisateur
– En chauffage comme en ECS
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
45, rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
Tél. : 33 (0)1 47 17 62 98
Fax : 33 (0)1 47 17 63 00
E-mail : [email protected]
Site internet : www.profluid.org
Economies d'energies dans les réseaux fluidiques
Merci de votre attention À votre disposition pour toute question
Julien Chalet
