ECONOMIES CONTEMPORAINES ECOCOM ECOCOM (version 3.0) (version 3.0)

ECONOMIES CONTEMPORAINES

ECOCOMECOCOM (version 3.0)(version 3.0)

LE COMITE D’HYGIENE, DE

SECURITE ET DES CONDITIONS DE

TRAVAIL

LE COMITE D’HYGIENE, DE

SECURITE ET DES CONDITIONS DE

TRAVAIL

ECOCOM - PARISECOCOM - PARIS

Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives

du Personnel.

Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives

du Personnel.

LES D.P.LES D.P.

LE C.E.LE C.E.

LE C.H.S.C.T.LE C.H.S.C.T.

LES D.S.LES D.S.


LE DROIT SOCIALLE DROIT SOCIALLE DROIT SOCIALLE DROIT SOCIAL 1 – Le Code du travail1 – Le Code du travail

2 – Les Conventions collectives 2 – Les Conventions collectives

3 – Les accords d’entreprise3 – Les accords d’entreprise

4 – Le contrat de travail4 – Le contrat de travail

5 – Les jurisprudences5 – Les jurisprudences 6 – Les usages6 – Les usages


PLANPLANPLANPLAN 1 - Présentation et composition1 - Présentation et composition

2 - Le rôle du C.H.S.C.T. 2 - Le rôle du C.H.S.C.T.

3 - Le fonctionnement du 3 - Le fonctionnement du C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.

4 - La formation du C.H.S.C.T.4 - La formation du C.H.S.C.T.

5 - L’hygiène générale5 - L’hygiène générale 6 - Etudes d’accidents6 - Etudes d’accidents


I - PRESENTATION ET COMPOSITION I - PRESENTATION ET COMPOSITION


La Création d ’un La Création d ’un C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.

La Création d ’un La Création d ’un C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.

est obligatoire est obligatoire dans tous les dans tous les établissements établissements de plus de 50 de plus de 50 salariés.salariés.

est obligatoire est obligatoire dans tous les dans tous les établissements établissements de plus de 50 de plus de 50 salariés.salariés.


En général, la désignation se fait En général, la désignation se fait par consensus.par consensus.

Les membres sont tenus à Les membres sont tenus à l'obligation de secret professionnel l'obligation de secret professionnel et de discrétion.et de discrétion.

Le non respect du secret Le non respect du secret professionnel est un délit puni par professionnel est un délit puni par l’article 225-13 du nouveau code l’article 225-13 du nouveau code pénal.pénal.


COMPOSITION DU CHSCTCOMPOSITION DU CHSCTCOMPOSITION DU CHSCTCOMPOSITION DU CHSCT


CREDIT D’HEURESCREDIT D’HEURES

CREDIT D’HEURES

Salariés par établissement

par représentant par établissement

0 à 49 2 6 50 à 99 2 6

100 à 199 5 15 200 à 299 5 20 300 à 499 10 40

500 à 1499

- selon nombre C.H.S.C.T.

15


90

1500 et + - selon nombre

C.H.S.C.T. 20


180


LIBRE CIRCULATIONLIBRE CIRCULATION


Droit de libre circulationDroit de libre circulationdans tout l’établissementdans tout l’établissement

SECRETARIATSECRETARIAT

Le secrétaire Le secrétaire est choisi est choisi parmi les parmi les représentants représentants du personnel.du personnel.


LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE

LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE

Fixer l’ordre du jour (conjointement avec Fixer l’ordre du jour (conjointement avec le Président)le Président)

Établir le Procès Verbal (sous sa Établir le Procès Verbal (sous sa responsabilité)responsabilité)

Conserver les archivesConserver les archives

Établir les relations avec les tiers.Établir les relations avec les tiers.


LE PRESIDENTLE PRESIDENT

Le C.H.S.C.T. est Le C.H.S.C.T. est présidé par le chef présidé par le chef d’établissement ou d’établissement ou son représentant.son représentant.

Il doit avoir les Il doit avoir les pouvoirs pouvoirs nécessaires pour nécessaires pour présider.présider.


IIII -- LE RÔLE DU LE RÔLE DU C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.

IIII -- LE RÔLE DU LE RÔLE DU C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.


LE ROLE DU C.H.S.C.T.LE ROLE DU C.H.S.C.T.

Le C.H.S.C.T. a un rôle de recherche de solutions concernant : .l'organisation matérielle, .l'organisation matérielle, .l'environnement .l'environnement physique du physique du travail, .l'aménagement des postes travail, .l'aménagement des postes de travail, de travail, .la durée, l'aménagement et les .la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le plan horaires de travail sur le plan technique.technique.


Son rôle est également de veiller Son rôle est également de veiller à réduire les dangers par à réduire les dangers par l’information et la prévention.l’information et la prévention.

Le comité doit être l'instance où Le comité doit être l'instance où s'étudie la politique en matière de s'étudie la politique en matière de prévention et d'amélioration des prévention et d'amélioration des conditions de travail.conditions de travail.


Le C.H.S.C.T. a des missions Le C.H.S.C.T. a des missions particulières à l'égard de particulières à l'égard de certaines catégories de personnes certaines catégories de personnes : :

* femmes, * femmes, * salariés intérimaires,* salariés intérimaires,* travailleurs de moins de 18 ans,* travailleurs de moins de 18 ans,* salariés handicapés.* salariés handicapés.


Le C.H.S.C.T. est Le C.H.S.C.T. est une institution une institution représentative du représentative du personnel à part personnel à part entière et son entière et son intervention doit intervention doit se coordonner et se coordonner et se concilier de se concilier de façon cohérente façon cohérente avec le C.E.avec le C.E.


IIIIII - LE - LE FONCTIONNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU

C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.

IIIIII - LE - LE FONCTIONNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU

C.H.S.C.T.C.H.S.C.T.


LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.

LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.

Le secrétaire Le secrétaire rédige l'ordre rédige l'ordre du jour et les du jour et les procès-verbaux procès-verbaux des réunions.des réunions.


L’ORDRE DU JOUR L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est L’ordre du jour est conjointement conjointement rédigé par le président et le rédigé par le président et le secrétaire.secrétaire.


ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

Le CHSCT est Le CHSCT est également également compétent en compétent en matière matière d’environnement.d’environnement.


LES REUNIONS

Ordinaire (au moins Ordinaire (au moins trimestrielle)trimestrielle)

Extraordinaire à la demande Extraordinaire à la demande de deux membres de deux membres

Obligatoire à la suite d’un Obligatoire à la suite d’un accident grave.accident grave.

PROCES VERBALPROCES VERBAL

L’établissement L’établissement d’und’unP.V. est obligatoire.P.V. est obligatoire.

La loi ne prévoit pas La loi ne prévoit pas son adoption. son adoption.

Les procès verbaux Les procès verbaux sont conservés et sont conservés et tenus à la tenus à la disposition de disposition de l’inspecteur du l’inspecteur du travail et des agents travail et des agents de la CRAM.de la CRAM.


Les représentants du personnel Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient d'un au C.H.S.C.T. bénéficient d'un crédit d'heures variable selon crédit d'heures variable selon l'effectif de chaque entreprise.l'effectif de chaque entreprise.

Les modalités de Les modalités de fonctionnement du comité sont fonctionnement du comité sont déterminées de façon collégialedéterminées de façon collégiale.


LES EXPERTS DU CHSCT

En cas de risque graveEn cas de risque grave

En cas de projet En cas de projet important important

A la charge de A la charge de l’employeur.l’employeur.

DOCUMENTS

Bilan et programme annuel Bilan et programme annuel Hygiène et sécuritéHygiène et sécurité

Formation à la sécuritéFormation à la sécurité Document unique d’évaluation Document unique d’évaluation

des risques professionnelsdes risques professionnels Fiches de données de sécuritéFiches de données de sécurité Plans de prévention relatifs Plans de prévention relatifs

aux interventions des aux interventions des entreprises extérieures…entreprises extérieures…

CONSULTATION

Avant tout Avant tout projet projet d’aménagement d’aménagement importantimportant

ENTREPRISE EXTERIEURE

Le C.H.S.C.T. est Le C.H.S.C.T. est compétant pour le compétant pour le personnel extérieur personnel extérieur intervenant dans intervenant dans l’établissementl’établissement

IVIV -- LA FORMATION LA FORMATION DU C.H.S.C.T.DU C.H.S.C.T.

IVIV -- LA FORMATION LA FORMATION DU C.H.S.C.T.DU C.H.S.C.T.


LA FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T.

LA FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T.

Un congé de Un congé de formation est formation est ouvert aux ouvert aux représentants représentants

du personnel. du personnel.


LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS

LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS

Développer les capacités des Développer les capacités des stagiaires à l’analyse des risques stagiaires à l’analyse des risques professionnels et les informer des professionnels et les informer des règles de prévention.règles de prévention.

Mieux analyser la circulation des Mieux analyser la circulation des personnes, les gestes et les postures.personnes, les gestes et les postures.

Etude de la conduite en cas Etude de la conduite en cas d’accident.d’accident.


Le chef d’entrepriseLe chef d’entrepriseLe chef d’entrepriseLe chef d’entreprise Tout chef Tout chef

d’établissement d’établissement est tenu est tenu d’organiser une d’organiser une formation formation pratique et pratique et appropriée.appropriée.

Son financementSon financement est à la charge est à la charge de l’employeur.de l’employeur.


FORMATION GESTES ET POSTURES

Destinée au Destinée au personnel exposé personnel exposé aux risquesaux risquesdorso-lombairesdorso-lombaires

VV -- L’HYGIENE L’HYGIENE GENERALEGENERALE

VV -- L’HYGIENE L’HYGIENE GENERALEGENERALE


LES VESTIAIRESLES VESTIAIRES

Ils doivent Ils doivent être pourvus être pourvus de sièges, de sièges, d’armoires d’armoires individuelles individuelles ininflammableininflammables.s.


LES TOILETTESLES TOILETTES

Il doit y avoir Il doit y avoir un cabinet et un cabinet et un urinoir un urinoir pour 20 pour 20 hommes et 2 hommes et 2 cabinets cabinets pour 20 pour 20 femmesfemmes..


W-C

LES DOUCHESLES DOUCHES

Des douches Des douches journalières journalières doivent être mises doivent être mises à la disposition du à la disposition du personnel personnel effectuant des effectuant des travaux salissants.travaux salissants.


L’INTERDICTION DE FUMER

L’INTERDICTION DE FUMER

Il est interdit de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux clos et dans les locaux clos et couverts affectés à couverts affectés à l’ensemble des salariésl’ensemble des salariés

L’employeur établit un L’employeur établit un plan d’aménagement plan d’aménagement destiné à assurer la destiné à assurer la protection des non-protection des non-fumeurs (actualisé fumeurs (actualisé tous les deux ans.)tous les deux ans.)

Il est interdit de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux clos et dans les locaux clos et couverts affectés à couverts affectés à l’ensemble des salariésl’ensemble des salariés

L’employeur établit un L’employeur établit un plan d’aménagement plan d’aménagement destiné à assurer la destiné à assurer la protection des non-protection des non-fumeurs (actualisé fumeurs (actualisé tous les deux ans.)tous les deux ans.)


EN CAS DE DANGER GRAVE

ET IMMINENT

EN CAS DE DANGER GRAVE

ET IMMINENT Les salariés

bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de croire qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé.


LA PROTECTION DANS l’ENTREPRISE

LA PROTECTION DANS l’ENTREPRISE

L’Entreprise doit L’Entreprise doit veiller :veiller :

au confort du au confort du personnel,personnel,

à sa sécurité au à sa sécurité au sein de l’entreprise, sein de l’entreprise,

et doit éviter toute et doit éviter toute altération à la santé altération à la santé des travailleurs.des travailleurs.


L’INTENSITE DES BRUITS

Elle doit être maintenue à un niveau compatible avec la santé des travailleurs.

Un contrôle doit être assuré et des dispositions prises lorsque le niveau sonore atteint plus de 80 décibels.


AERATION DES LOCAUXAERATION DES LOCAUX

AERATION PAR OUVERTURE DES LOCAUX SANS SUBSTANCE DANGEREUSE

DESIGNATION DES LOCAUX

VOLUME MINIMAL /P EN M3

Bureaux

15

Fumoirs

15

Locaux avec travail physique

léger

15

Autres locaux

24


Eclairage des locauxEclairage des locaux Eclairage des locauxEclairage des locaux

SELON LES ACTIVITES, EXEMPLES DE VALEURS

D’ECLAIREMENT MINIMAL

Type d’activité Eclairement minimal (en lux)

Mécanique moyenne, dactylographie, travaux de

bureau

200

Travail de petites pièces, bureau de dessin, mécanographie

300

Mécanique fine, gravure, comparaison de couleurs,

dessins difficiles, industrie du vêtement

400

Mécanique de précision, électronique fine, contrôles

divers

600

Tâche très difficile dans l’industrie ou les laboratoires

800


La restaurationLa restauration

L’institution de L’institution de tickets de tickets de restaurant en restaurant en faveur du faveur du personnel peut personnel peut pallier à pallier à l’installation l’installation d’un réfectoire.d’un réfectoire.


PRODUITS DANGEREUXPRODUITS DANGEREUX

Les Fiches de Les Fiches de données de données de sécurité (F.D.S) sécurité (F.D.S) doivent être doivent être maintenues à jourmaintenues à jour


TEMPERATURETEMPERATURE

L’employeur doit L’employeur doit assurer la assurer la protection contre protection contre le froid et les le froid et les intempéries.intempéries.


EAU POTABLE EAU POTABLE

L’employeur doit L’employeur doit assurer la assurer la fourniture d’eau fourniture d’eau potable fraîche.potable fraîche.


La responsabilité du chef d’entreprise

La responsabilité du chef d’entreprise


En général, la En général, la responsabilité responsabilité pèse sur le chef pèse sur le chef d’entreprise.d’entreprise.

Sauf si celui-ci Sauf si celui-ci a délégué le a délégué le pouvoir à un pouvoir à un préposé.préposé. ECOCOMECOCOM

La responsabilité des La responsabilité des préposéspréposés

La responsabilité des La responsabilité des préposéspréposés

Elle nécessite :Elle nécessite : l’existence d’une faute l’existence d’une faute

professionnelle,professionnelle, la délégation de la délégation de

pouvoir du chef pouvoir du chef d’entreprise,d’entreprise,

maladresse, maladresse, imprudence, imprudence, inobservation des inobservation des règlementsrèglements.


VI-VI- ETUDES ETUDES D’ACCIDENTSD’ACCIDENTSVI-VI- ETUDES ETUDES D’ACCIDENTSD’ACCIDENTS


CAUSES D’ACCIDENTS

Utilisation de Utilisation de matériel matériel inadaptéinadapté

Pour tous Pour tous renseignements renseignements concernant nos concernant nos

formations :formations :

Pour tous Pour tous renseignements renseignements concernant nos concernant nos

formations :formations :CABINET J-L-B ECOCOMCABINET J-L-B ECOCOM

: 01.42.01.80.46 : 01.42.06.33.25.

E mail : [email protected]

Consulter notre site: www.chsct.info


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