La 2e vie des déchets électriques

Ecologicdonne une seconde vie à vos appareils électriques usagers

La 2e vie des déchets électriques

Immeuble Arago 1 • 41 boulevard Vauban • 78280 GuyancourtTél. : 01 30 57 79 09 • Fax : 01 30 57 79 10 www.ecologic-france.com

Ecologic est une société par actions simplifiées (SAS)

à but non lucratif, créée en décembre 2005 à l’initiative d’unetrentaine de producteurs d’équipements électriques et électroniques(EEE) soutenus par les fédérations professionnelles Ficime et AllianceTICS ainsi que des producteurs actionnaires : Aisin, Brother, Daewoo,Epson, Ficime Conseil, Fujifilm, Kodak, Lexmark, Peekton, Pioneer,Sagem, Sharp.

Ecologic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs

publics (arrêtés du 9 août 2006 et du 23 décembre 2010). Sa missionest d’organiser la collecte, la dépollution et le traitement des DEEE deses adhérents, producteurs d’EEE. Il n’a pour vocation ni de réaliserdes profits ni de rémunérer ses actionnaires.

Ecologic est le premier éco-organisme de la filière DEEE

certifié ISO 14001 et ISO 9001. Cette double démarche qualitétémoigne de son engagement à la fois en faveur d’un système de management environnemental et de management de la qualité.

Juillet 2005Transposition en droit français de ladirective européenne 2002/96/CE quipose le principe de la responsabilitéfinancière des producteurs d’EEE.

Décembre 2005Création d’EcoLogic.

Août 2006Agrément d’EcoLogic par arrêté des pouvoirs publics (NOR : DEVP0650379A).

Novembre 2007Certifications ISO 9001 et 14001.

Avril 2008Lancement du Tour de France du recyclage.

Avril 2009Développement d’un système informatique de suivi opérationnel pourles collectivités locales et les opérateurs ;création d’un Extranet dédié.

Septembre 2009Lancement de l’offre multimarques à destination des détenteurs professionnels d’EEE.

Novembre 2009 2009Renouvellement des certifications ISO 9001 et ISO 14001.

Décembre 2009Réagrément d’Ecologic par les pouvoirspublics français pour une durée de 5 ans.

Juin 2010 Renouvellement des contrats avec les opérateurs.

16, 5 millions d'habitants desservis

320 collectivités partenaires

65 500 tonnes collectées (en 2009)

975 points de collecte au sein des collectivités locales

1 000 producteurs adhérents

16, 2 % de parts de marché

21, 5 millions de chiffre d’affaire

Ecologic en bref

Eco

logi

c -

Edi

tion

Nov

embr

e 20

10

Plastique 12,20%

Le recyclage matière Métaux non ferreux 10,38%

Fer 47,64%Verre 13,05%

Autres polluants et déchets banals16, 73%

Ecologic, acteur de la filière DEEE• Les déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) se composent de matériaux très variés dont certains, s’ils ne sont pas dépolluésefficacement, présentent un danger important pour l’homme et l’environnement. • Afin d’organiser le traitement de ces déchets mais aussi de généraliser leur valorisation matière ou énergétique, la directive européenne 2002/96/CE impose auxEtats de l’Union européenne de créer des filières de traitement fiables et efficaces.• Ecologic est l’un des quatre éco-organismes agréés depuis 2006 par les pouvoirspublics français pour organiser cette filière en France. Il intervient à de nombreuxniveaux.

Aux côtés des producteursDepuis la création de la filière DEEE en 2005, les producteursd’équipements électriques et électroniques ont pour obligationde financer la collecte et le traitement de leurs appareils arrivésen fin de vie. C’est la responsabilité élargie du producteur(REP). Près d’un millier d’entre eux ont confié cette mission àEcologic, qui gère pour leur compte l’ensemble des opérationsde collecte, de tri, de dépollution et de valorisation des DEEE.

Aux côtés des entreprises (Filière professionnelle)Alors que la responsabilité financière de la collecte et dutraitement des DEEE incombe aux producteurs d’appareilsélectriques (pour les EEE mis sur le marché après le 13 août2005), c’est aux entreprises, détentrices d’appareils arrivésen fin de vie, d’entrer en relation avec le fabricant pour leurconfier leurs vieux équipements. Ecologic facilite leur démarcheen leur proposant un service de retrait sur mesure et redirigeles déchets vers le bon circuit de traitement.www.e-dechet.com

Aux côtés des distributeurs Parce que la collecte est le premier pas vers un traitement qualifié des DEEE, Ecologic met en place avec les distributeurs des partenariats privilégiés destinés à favoriser la collecte (par l’installation de mobilier de tri en magasin, par exemple) et à sensibiliser leurs clients à l’importance des gestes de tri (campagnes d’information).

Aux côtés des collectivités localesEcologic accompagne ses collectivités partenaires dansleurs campagnes de communication et de sensibilisationauprès de leurs habitants, en matière de collecte et de trides DEEE. Ecologic supervise près de 1000 déchèteries,implantées sur le territoire de ses 320 collectivités locales partenaires.

Aux côtés des citoyens-consommateursEcologic mène des opérations de sensibilisation sur tout le territoire pour impliquer les citoyens dans le processusde tri. Ainsi, les appareils arrivés en fin d’usage ne sont plusconsidérés comme de simples déchets, mais bien commedes objets qu’il faut orienter vers le bon processus deréemploi ou de dépollution et recyclage.

• La diversité des solutions de collecte de DEEE a permis, ces dernièresannées, d’augmenter considérablement les tonnages collectés mais aussi de toucher un plus large public. • Pour intégrer leurs vieux appareils à la filière de traitement, cinq possibilitéss’offrent aujourd’hui aux détenteurs :

Ecrans

16 390 tonnes

GEM froid

11 728 tonnes

GEM hors-froid

18 641 tonnes

PAM

17 787 tonnes

Plus de 65 000 tonnes

collectées, dépolluées

et valorisées

> Le 1 pour 1 : pour chaque achat d’un appareilneuf équivalent, les enseignes distributrices ontl’obligation de reprendre gratuitement l’ancienéquipement pour le confier à la filière DEEE.

> Les meubles de collecte : depuis 2009,Ecologic met en place chez ses partenaires distributeurs (enseignes de distribution spécialiséesdans le bricolage) des meubles destinés à collecterdes équipements électriques ou électroniquesdevenus obsolètes. Objectif : prélever lesdéchets sur les lieux d’achat pour sensibiliser les consommateurs-citoyens.

> Le dépôt en déchèterie : réparties sur tout le territoire, elles disposent d’un espace dédiépour les DEEE.

> Le dépôt en ressourcerie ou au sein d’une

entreprise de l’économie solidaire et sociale :

certains appareils, une fois réparés ou justeremis en état, peuvent avoir une seconde vie et trouver nouvel acquéreur. Ecologic soutientl’économie sociale et solidaire et collabore avecde nombreux partenaires favorisant le réemploi.

> L’offre professionnelle : Ecologic a conçupour les entreprises qui souhaitent se séparer deleurs équipements bureautiques et informatiquesune solution professionnelle multimarques simpleet innovante. L’entreprise détentrice de déchetsémet une demande sur un site web dédié et Ecologic prend en charge les contraintes opérationnelles et administratives de leur élimination en apportant toutes les garanties de qualité environnementales et sociales.

Toutes les solutions de collecte

Les équipements concernéspar la filière DEEE• Le gros électroménager froid :

réfrigérateurs, congélateurs…• Le gros électroménager hors-froid :

machines à laver, fours, sèche-linges…• Les écrans : à tube cathodique, LCD, moniteurs…• Les petits appareils électroménagers

en mélange : fers à repasser, téléphonesportables, consoles de jeu, perceuses…• Les lampes recyclables (prises en chargepar un éco-organisme agréé spécialisé).

Le réemploi Les appareils encore en état de marche ou réparables sont retirés du circuit de traitement pour être confiés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Objectif : leur réemploi.

Agir en faveur de l’environnementEn France, les producteurs mettent chaque année sur le marché 1,4 millions de tonnes d’équipementsélectriques et électroniques. Nous estimons qu’il enrevient environ chaque année 1 million de tonnes.Ecologic veille, sur le territoire de ses collectivitéset distributeurs partenaires, à ce que tous ces déchetssoient intégrés à la filière, mais également à ce que tousleurs composants ne nuisent pas à notre planète.

Jouer un rôle moteur auprès de tous les acteurs de la filièreL’un des engagements d’Ecologic est de contribuer àl’efficacité croissante de la filière DEEE. En matière de triet de responsabilisation des consommateurs-citoyens,de développement et d’accessibilité des points de collecte, de contrôle de la qualité des opérations, maisaussi de recherche et de développement aux côtés desfabricants (éco-conception), Ecologic est un acteur cléde la filière.

Dépolluer & valoriser Ecologic assure, via ses opérateurs spécialisés, la dépollution, la valorisation matière ou énergétique de tous les matériaux qui peuvent être réutilisés outransformés : métaux, verre, acier, cuivre et plastiques, etc.Les composants les plus nocifs sont quant à euxrigoureusement dépollués. Ecologic évite ainsi leur dissémination dans la nature et contribue à la préservation des ressources naturelles. > 51 721 tonnes de matières ont été récyclées en 2009

Garantir des traitements de qualitéLa filière DEEE s’appuie sur le savoir-faire de nombreuxacteurs. Ecologic s’assure que les bilans matière de ces opérateurs* soient conformes aux exigences réglementaires et à la réalité du terrain. Ecologic contrôleles activités par des audits réguliers chez tous sespartenaires afin de garantir chaque étape du traitementet veiller à la traçabilité des flux de déchets collectés.Les évaluations d’Ecologic concernent également la réglementation environnementale, les outils de management mis en place, la santé et la sécurité des postes de travail et le respect du processus Ecologic.> 100% des opérateurs recrutés

par Ecologic “sont audités”.

* tonnages collectés, taux de dépollution et de valorisation…

Les missionsd’Ecologic

La 2ème vie des déchets électriques

La collecte• Un équipement arrivé en fin de vie doit être déposé dans un point de collecte dédié : en magasin, en déchèterie, en « ressourcerie » ou dans un bac de collecte. • Les professionnels détenteurs d’EEE usagés les confient à Ecologic, ou au fabricant d’origine.

Le tri Les appareils sont triés par flux : froid, hors-froid, petits appareilsen mélange, écrans. Ils sont ensuiteregroupés en déchèterie jusqu’à ce qu’un opérateur mandaté par Ecologicviennent les retirer. Depuis un magasin distributeur, ils sont généralement directement dirigés vers un opérateur.

La valorisation Tous les matériaux réutilisables (métaux, plastiques, composants électriques, etc.) réintègrent ensuite le circuit de fabrication, pour une seconde vie. Le déchet(re)devient une ressource (matière ou énergétique).

Favoriser le réemploi Le réemploi des appareils électriques s’inscrit, aumême titre que la dépollution et la valorisation desDEEE, au rang des priorités majeures de la filière. Les directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE,transposées en droit français par le décret n° 2005-829du 20 juillet 2005 (abrogé le 16/10/2007 puis codifiédans le code de l’Environnement) imposent que tousles appareils ayant un potentiel de réutilisation, soientdétournés du circuit de traitement et de recyclage, pour être réparés et remis à disposition de nouveauxutilisateurs. Pour Ecologic, il s’agit à nouveau d’éviterles gaspillages, mais aussi de promouvoir l’économiesociale et solidaire, déjà très active dans ce secteur.

Trouver de nouveaux usages Lorsque la valorisation matière n’atteint pas un niveau satisfaisant, soit

parce que les matériaux sont mélangés, soit parce qu’ils sont difficilement

recyclables, Ecologic veille à l’identification et à la création de nouveaux

usages, comme par exemple le mâchefer pour les remblais d’autoroutes.

René-Louis PerrierPrésident d’Ecologic

Nos valeurs et engagements constituent

le socle de notre politique Qualité &

Environnement. Ils sont repris dans les missions

d’Ecologic, déclinés en projets et partagés

avec nos partenaires. Afin de garantir le respect

de nos exigences, je m’engage à maintenir

les certifications d’Ecologic aux référentiels ISO

9001 et ISO 14001 et donne au responsable

Qualité & Environnement l’autorité nécessaire

pour y parvenir.

Le démantèlement et la dépollutionLes appareils, dont certains peuvent contenir des substances nocives pour notre planète et la santé humaine (fluides frigorigènes, cadmium, mercure, plomb, etc.), sont désassemblés et dépollués. Différentes fractions de composants sont isolées de cette première opération et orientées vers des centres de traitement pour y être valorisées.

Plus de suivi pour une meilleure traçabilitéEcologic assure la traçabilité de tous les lots qui lui sont confiés et coordonne automatiquement les différentes opérations de traitement grâce à un outil de suivi et de reporting inédit. Lorsqu’une collectivité enregistre une demande d’enlèvement, les différents opérateurs sont informés, via ce serveur, des volumes à collecter, traiter et valoriser. C’est pratique, rapide etsécurisé ! Un Extranet est également mis à la disposition desproducteurs pour les accompagner dans leurs déclarationssemestrielles.

Les meilleures prestations, aux meilleurs prix Afin de mettre en place les solutions les plus pertinentes, d’optimiser les coûts de traitement et d’évaluer la capacité de ses partenaires à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, Ecologic entretient avec chacun de ses opérateurs une relation étroite, de confiance et deproximité. Cette démarche d’amélioration continuea permis à Ecologic de s’entourer des meilleursacteurs de la filière et d’obtenir les meilleuresprestations, aux meilleurs prix.

Au-delà des obligations rèLes équipes d’Ecologic sontproducteurs adhérents, pouren matière de gestion des Ddurable. Conseiller, écouter, préoccupations quotidiennesd’Ecologic.

Des audits réguliersTraiter des déchets aussi complexes que les DEEE ne s’improvise pas.Ecologic établit, avec tous ses opérateurs, des partenariats étroitsreposant sur un suivi rigoureux et de nombreux contrôles qualité. 100%des opérateurs sont audités, parfois plusieurs fois dans l’année, afin de contrôler chaque étape de traitement et de veiller à la traçabilitédes déchets collectés. Ecologic vérifie également la conformité desdéclarations des opérateurs avec ses propres résultats (taux devalorisation, de recyclage ou d’élimination).

Le managemest assuré par lesresponsables desprocessus sous l’autorité du Prési

Des processusopérationnelssoutenus par desprocessus support.

Nos métiers, notre valeur ajoutée

Recherche & développementAu sein du WEEE forum, Ecologic participe à l’émergence de nouveaux standards européenspour améliorer les taux de dépollution et de valorisation des DEEE. Son équipe R & D y pilote un groupe de travail sur la dépollution des écrans et l’éco-conception. EcoLogic accompagne également les producteurs dans leur démarched’éco-conception afin de les aider à produire defaçon plus raisonnée, plus écologique et pluséconomique. Au sein de l’OCAD3E, Ecologic participe au “projet d’amélioration de la filière”.

èglementaires au plus proche des r un partenariat efficace EEE et de développementinformer sont les

s des équipes commerciales

EnvironnementPar ses activités de dépollution, Ecologic lutte contre la dissémination dans la nature de substances dangereusesdont l’impact pour l’environnement est le plus souventirréversible. Acteur du développement durable, Ecologiccontribue également à la transformation des déchets envéritables ressources, par le biais de la valorisation matièreou énergétique. Plastiques, métaux, verres, etc., disposentalors d’une seconde vie !

Au cœur de nos métiers, la démarche qualitéChaque processus fait l’objet d’une description détaillée et dynamique sous la responsabilité de chaque pilote. Les procédures documentées sont à la disposition de tous les collaborateurs sur le réseau interne.

ents

dent.

Les ressources humainesassurent la gestion des salariésde l’entreprise. Elles sont garantes du respect de la réglementation sociale et juridique.

Marketing & communication, des outils pour en parlerParce que la filière DEEE implique des acteurs nombreux et différents, Ecologica choisi de s’adresser à chacun d’entre eux de façon personnalisée en fonctiondes besoins, des préoccupations, des droits et des devoirs de chacun. Le siteInternet d’Ecologic est devenu en peu de temps une référence en matière deprévention et d’information sur les DEEE ; le Tour de France du recyclage, parson déploiement national, touche chaque année des centaines de milliers deconsommateurs-citoyens ; les outils de communication mis à la disposition des distributeurs et des collectivités locales permettent également de relayer lemessage d’Ecologic : trier les DEEE usagés, c’est leur donner une seconde vieet préserver notre planète.